06 septembre - Site officiel de la mairie de Chatenois Vosges

DEPARTEMENT DES VOSGES
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Arrondissement de
NEUFCHATEAU
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Canton de CHATENOIS
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Mairie de CHATENOIS
1 Rue de Lorraine – BP 40
88 170 CHATENOIS
 : 03.29.94.51.09
Fax : 03.29.94.59.40
Courriel : [email protected]
Site Internet : http://www.ville-chatenois88.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2016
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Date de convocation : n°356/2016 en date du 30 août 2016.
Etaient absents :
- Monsieur René CARTERET (procuration à Madame Hélène COLIN), Madame Angélique GALLACCI, Madame
Meltem ARSLAN.
16 présents – 17 suffrages exprimés.
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Début de la séance à 20 h 00.
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Secrétaire de séance : Madame Arlette BERARD
Adoption du précédent compte-rendu du conseil municipal, à l’unanimité.
Demande d’ajout de deux points supplémentaires à l’ordre du jour :
- Remboursement formation BAFD-Madame Bénédicte GERARD,
- Changement de destination concernant la vente de bois – parcelle 43
1) INFORMATIONS DIVERSES
- Nouveau inspecteur de l’éducation nationale pour la circonscription de Neufchâteau : Monsieur Alexandre BENOIT.
- Remerciement de l’établissement français du sang pour la journée « Don du Sang » à Châtenois le mardi 30 août
dernier.
- Information quant à la proposition de vente à la commune de terres agricoles appartenant à Monsieur André HURAUX :
en l’espèce, droit de préemption de la SAFER.
2) REELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE
CHATENOIS SUITE AU RATTACHEMENT DE LA COMMUNE DE MENIL EN XAINTOIS
Délibération n°06-06/09/2016
Avec l’adhésion de la commune de Ménil-en-Xaintois au sein de la Communauté de Communes du Pays de Châtenois,
Monsieur le Préfet des Vosges nous a communiqué la nouvelle répartition des conseillers communautaires par commune.
La commune de Châtenois se trouve donc impactée de la perte d’un conseiller communautaire, il est donc nécessaire de
procéder à un nouveau vote parmi les conseillers communautaires sortants, conformément à l’article L.5211-2-6 du
C.G.C.T.
Une seule liste présente :
-
Liste de Monsieur Sauvage Guy.
Sont élus Conseillers Communautaires :
- Monsieur SAUVAGE Guy
- Madame BERARD Arlette
- Monsieur HOUDINET Jean-Philippe
- Madame BINOT Pascale
- Monsieur FRANCOIS Jacques
- Madame FERREIRA Maria
- Monsieur THIRION Jean-Fabien
- Madame GALLACCI Angélique
- Monsieur COHEN Claude
3) AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE PERRENOT TRANS’VALLEES
EN VUE D’OBTENIR SOUS LE REGIME DE L’ENREGISTREMENT
PREVU PAR LA REGLEMENTATION DES
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, LA REGULARISATION
ADMINISTRATIVE DE L’ENTREPRISE
Délibération n°02-06/09/2016
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société PERRENOT TRANS’VALLEES a déposé un
dossier, en vue d’obtenir, sous le régime de l’enregistrement prévu par la réglementation des installations classées pour
la protection de l’environnement, la régularisation administrative de leur entrepôt de stockage sur la zone industrielle du
Neuilly à Châtenois.
Une consultation du public aura lieu en Mairie de Châtenois du lundi 19 septembre au lundi 17 octobre 2016 inclus.
La préfecture des Vosges sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ce dossier de demande d’enregistrement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- DONNE UN AVIS FAVORABLE au dossier de demande d’enregistrement présenté par la société PERRENOT
TRANS’VALLEES.
4) FRAIS SCOLAIRES 2015/2016
Délibération n°03-06/09/2016
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du bilan des frais de fonctionnement des écoles maternelle
et primaire de l’année scolaire 2015/2016 :
-
55 455.34 € pour 134 élèves de primaire, soit 413.85 € par élève ;
125 985.96 € pour 92 élèves de maternelle, soit 1 369.41 € par élève.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
-
DECIDE des coûts qui seront mis en recouvrement sur les communes extérieures pour l’année scolaire
2015/2016 :
Ecole maternelle : 1 369.41 € et Ecole primaire : 413.85 € ;
-
DONNE pouvoir au Maire pour la signature de tous les documents nécessaires au recouvrement de ces
créances.
5) ADMISSION EN NON VALEUR ET VOTE D’UNE DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRINCIPAL
Délibération n°01-06/09/2016
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier reçu par le trésorier, lui demandant de bien
vouloir admettre en non-valeur les titres émis à l’encontre des entreprises DORMOIS SA et MANUEST SA. Celles–ci ayant
été liquidées, il n’est pas possible de recouvrer les sommes dues.
Le montant en non-valeur s’élève à 3 892.12 €. Les crédits n’étant pas prévus au budget il convient de prendre une
décision modificative de crédit
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte de mettre ses sommes dues, soit 3 892.12 euros en non-valeur
- Vote la décision modificative de crédit suivante :
-
C/6541 - Créances irrécouvrables : + 3 900.00 €
-
C/61521 – Entretien terrain : - 3 900.00 €
6)
CREATION D’UN EMPLOI POUR L’ENTRETIEN DU REFECTOIRE DE LA PERIODE ALLANT DU 19 SEPTEMBRE
2016 AU 7 JUILLET 2017 INCLUS
Délibération n°07-06/09/2016
Délibération portant création d’un emploi permanent
Emploi dans les communes de moins de 2000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une
autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un
service public
(Cas où l’emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel en application de l’article 3-3-5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Le Conseil Municipal de Châtenois ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment les articles 34 et 3-3-5° ;
Sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
- La création à compter du lundi 19 septembre 2016 d’un emploi dans le grade d’Adjoint Technique de 2 ème classe
(catégorie C), à temps non complet, à raison de 6 heures 40 minutes hebdomadaire.
Missions du poste :
- mise à disposition au service du Collège afin d’effectuer le ménage du réfectoire.
- Entretien de la salle des fêtes en binôme.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour la période allant du
19 septembre 2016 au 7 juillet 2017 inclus.
- Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue
de cette période maximale de 6 ans, et en cas de renouvellement du contrat, ce dernier sera reconduit pour une durée
indéterminée.
La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C,
par référence au premier échelon de la grille indiciaire du grade d’Adjoint Technique de 2ème classe.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget en cours.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
7) REMBOURSEMENT FORMATION BAFD – GERARD BENEDICTE
Délibération n°05-06/09/2016
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la démission de Madame BERARD Arlette, du poste de
Directrice de l’accueil périscolaire de Châtenois et de la nécessité de procéder à son remplacement.
Le titulaire du poste de directeur d’accueil périscolaire doit être au moins titulaire du BAFD (Brevet d’Aptitude aux
Fonctions de Directeur) ou de son équivalent.
Madame GERARD Bénédicte, actuellement encadrante du service périscolaire a accepté de suivre cette formation,
formation qui ne peut être dispensée que pendant la période des vacances scolaires, mais aussi pendant les congés
annuels de Madame GERARD Bénédicte.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE cette formation,
- DIT que les heures de Madame GERARD Bénédicte seront payées au même taux que son taux horaire actuel
IB 340 IM 321, soit 9.86 € de l’heure brut, pour 120 heures de formation
- DIT que cette indemnisation est également valable pour le stage obligatoire permettant la validation du BAFD
qu’elle a effectué au centre aéré de Familles Rurales du 18 juillet 2016 au 05 Août 2016, soit 82.50 heures de
formation.
- DIT que le montant total de cette formation représente 202.50 heures, soit un montant brut de 1996.65
€uros brut à payer à Madame GERARD Bénédicte.
- DIT que cette somme est inscrite au BP 2016, chapitre 012.
DESTINATION DES HOUPPIERS ET PETITS BOIS – PARCELLE 43
8)
Délibération n°04-06/09/2016
Au vu du volume du bois de chauffage disponible pour les affouagistes, supérieur aux besoins, la destination des
houppiers et petits pieds de la parcelle 43 inscrite à l’Etat d’assiette 2016 est modifiée.
Initialement délivrés à la commune pour les besoins de l’affouage, les membres du conseil municipal, après en avoir
délibéré, fixent la nouvelle destination ainsi :
- Vente après façonnage des autres produits (houppiers et petits bois) à un professionnel. Bois d’industrie au cours
de la campagne 2016/2017.
9)
INFORMATIONS DIVERSES
 Effectifs de rentrée scolaire :
- 98 enfants à la maternelle, répartis dans 4 classes,
- 130 enfants au primaire, répartis dans 6 classes.
 Hommage aux victimes des attentats terroristes :
 Le « Castinien Football Club » :
 Club AS Châtenois :
 Vœux municipaux 2016 : Proposition est faite d’ouvrir la cérémonie des vœux à l’ensemble de la population.
 Accueil du public de la mairie
- Stationnement devant la mairie : la mention « réservé mairie » sera remplacée par « visiteur mairie ».
- Accueil du public : Horaires élargis à revoir. Essayer octobre, novembre, décembre, puis faire un bilan au mois
de janvier.
 Point de situation sur la pollution aux hydrocarbures : pollution en date du 31 août 2016.
10) Tour de table
Hélène COLIN
Pascale BINOT
Arlette BERARD
Jean-Fabien THIRION
-
Privatisation du terrain de pétanque des Pâtureaux : refusé.
Sollicitation pour le don du sang d’anciennes tables.
Budget fleurissement pour 2017.
Récompenses bâcheliers « mention très bien ».
Remise des dictionnaires aux élèves de CP.
Revoir fonctionnement feux tricolores.
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Fin de la séance à 22h15.
La secrétaire de séance
Madame Arlette BERARD.