Lettre de Science Accueil - Université Paris-Sud

Accompagnement des chercheurs et doctorants
Lettre de Science Accueil
Novembre 2014
Informations juridiques :
Renouvellement de carte de séjour mention « scientifique » en fin de contrat et droit au
chômage
Le décret n° 2014-921 du 18 août 2014 modifie certaines dispositions relatives au droit au séjour
et au travail de certaines catégories de ressortissants étrangers, notamment les chercheurs. Ainsi,
l’ article R. 313-11 du CESEDA est modifié pour permettre aux étrangers présents en France sous
couvert d’ un titre de séjour mention « scientifique-chercheur » (art . L. 313-8) de se voir renouveler
leur titre en cas de privation involontaire d’ emploi (fin de CDD par exemple).
Pour pouvoir bénéficier de cette nouvelle disposition, le chercheur ét ranger doit fournir dans son
dossier relatif à sa demande de renouvellement de carte de séjour, en lieu et place de l’ habituelle
convention d’ accueil, le certificat de travail, l’ attestation de l’ employeur destinée au Pôle Emploi et
la lettre de rupture du contrat de travail (le cas échéant).
La carte de séjour est alors délivrée pour une durée de validité d’ un an. Le chercheur peut s’ inscrire
au Pôle Emploi et bénéficier d’ allocations chômage.
Après une année de séjour suite à la privation involontaire, et si l’ étranger ne présente pas de
nouvelle convention d’ accueil, une nouvelle demande de renouvellement de carte de séjour peut
être instruite. Le chercheur devra dans ce cas présenter, dans son dossier de demande de
renouvellement de cart e de séjour mention scientifique, une attestation de Pôle Emploi indiquant la
durée des droits restant à courir.
Les chercheurs qui dépendent de la sous-préfecture de Palaiseau doivent déposer leur dossier
comme les chercheurs ayant une convention d’ accueil : sur rendez-vous. Les conjoints de
chercheur peuvent également faire leur demande de renouvellement de carte de séjour en même
temps que le scientifique. Nous rappelons que la prise du rendez-vous peut s’ obtenir à Science
Accueil dans un délai très court ou auprès des référents de certains établissements scientifiques du
plateau de Saclay.
Visite médicale supprimée pour les scientifiques étrangers et les membres de leur famille
Le décret n° 2014-921 du 18 août 2014 modifie l’ article R. 313 -4 du CESEDA en ajoutant des
catégories d’ ét rangers exonérés de produire le certificat médical requis dans le cadre de la demande
de carte de séjour, not amment les « scientifiques-chercheurs » et membres de famille (art. L. 3138). Il n’ y a donc plus de visite médicale à l’ OFII pour les chercheurs.
Pour les bénéficiaires du VLS TS scientifique-chercheur (art. L. 313-8 et R. 311-3 9° ), un
déplacement à l’ OFII reste nécessaire pour l’ apposition de la vignett e et la perception de la taxe
OFII.
Modifications de procédure de demande d’APS pour les étudiants étrangers diplômés
Le décret n° 2014-921 du 18 août 2014 modif ie l’ article R. 311 -35 du CESEDA sur les conditions
d’ obtention de l’ aut orisation provisoire de séjour (APS). Le délai de 4 mois avant l’ expiration du
titre de séjour mention « étudiant » pour solliciter l’ APS est supprimé. La demande d’ APS peut
donc être faite par l’ étudiant à tout moment avant l’ expiration de la carte de séjour « étudiant ».
Est supprimée également dans la liste des pièces à fournir la lettre de présentation de projet et de
perspective de retour dans le pays d’ origine.
Informations logement :
Ouverture de deux résidences chercheurs à Orsay et Palaiseau
Science Accueil a établi des partenariats intéressants avec deux nouvelles résidences pour
chercheurs et étudiants à Orsay et Palaiseau.
Les avantages et facilités de réservation suivants sont proposés aux personnes inscrites à Science
Accueil :
- Pour la résidence d’ Orsay idéalement située en centre-ville et proche des gares d’ Orsay et du
Guichet (RER B), aucun garant ne sera demandé. La durée minimum de location est de 3
mois.
Plus d’ informations en cliquant ici.
- Pour la résidence First Appart de Palaiseau, très bien située aussi à proximité du centre-ville
de Palaiseau et des gares de Palaiseau et de Massy-Palaiseau, aucun garant n’ est demandé
non plus aux étrangers et les frais d’ entrée sont offerts. La durée minimum de location est
de 2 semaines.
Plus d’ informations en cliquant ici.
De plus, les partenariat s avec les Residhome de Bures-sur-Yvette et d’ Evry et celui avec Mont empô
d’ Evry sont toujours d’ actualité. Des tarifs avantageux sont proposés aux étudiants et chercheurs
envoyés par Science Accueil.
Informations culturelles :
Forum et cocktail de Science Accueil le 20 novembre
En partenariat avec la mairie d’ Orsay, Science Accueil organise son traditionnel forum et cocktail de
bienvenue pour les chercheurs étrangers et leurs hôtes le jeudi 20 novembre à partir de 16h30, au
centre culturel Jacques Tati d’ Orsay.
Au cours de ce forum, les offices de tourisme et associations locales présenteront leurs activités
aux chercheurs et un cocktail clôturera cette manifestation conviviale qui réunit tous les ans plus
de 200 chercheurs, responsables de laboratoires, propriétaires de logements et personnalités
locales.
Vous y êtes cordialement conviés avec vos chercheurs invités et leurs f amilles. Les inscriptions
sont ouvertes en cliquant ici.
Visite culturelle pour les chercheurs le 6 décembre
Samedi 6 décembre prochain, Science Accueil organise une visite des Ponts de Paris. Les
commentaires du guide seront en français et en anglais. La visite est ouverte à tous les doctorants,
chercheurs et MBA d’ HEC, ainsi qu’ à leurs conjoints et leurs amis.
Prix de la visite : 10 euros par personne
Informations complémentaires et inscriptions en cliquant ici.
Cours de français à Evry
Les cours de Français Langue Etrangère organisés par Science Accueil Evry reprendront le 1 er
décembre 2014 à l’ université d’ Evry.
Deux sessions sont proposées en soirée : l’ une pour les débutants les lundis et mercredis et l’ autre
pour les élèves de niveau intermédiaire les mardis et jeudis. Les cours auront lieu de 17h30 à
19h30, à raison de 2 X 2 heures par semaine sur 19 semaines jusqu’ au 24 avril 2015.
Prix total pour le stage : 410 euros par personne.
Les inscriptions ont déjà commencé. Il reste encore quelques places. Pour toutes inf ormations
complémentaires, cliquer ici, ou contacter : [email protected]
Autres informations :
Accord Science Accueil – Société Générale d’Evry
Sur le même principe que l’ accord déjà effectif avec les trois agences Société Générale de Gif -surYvette, Orsay et Palaiseau, Science Accueil Evry a développé un partenariat privilégié avec l’ agence
Société Générale d’ Evry, située à proximité de l’ université.
Tous les doctorants et chercheurs des établissements membres de Science Accueil peuvent ainsi
bénéficier des avantages négociés suivants :
- 40 euros offerts à l’ ouverture du compte courant,
- 20 euros offerts à l’ ouverture d’ un livret épargne (avec versement périodique),
- 50% de réduction sur la carte bancaire pendant 2 ans,
- 3 mois offerts sur l’ assurance habitation,
- Un accueil personnalisé avec un conseiller qui parle anglais.
Exceptionnellement, les invités étrangers sont également autorisés à ouvrir un compte bancaire
avant leur arrivée en France si nécessaire. Il s’ agit d’ un service unique en France réservé aux
chercheurs membres de Science Accueil.
Jean BERTSCH devient le nouveau Président de Science Accueil
Le 8 octobre dernier, Jean BERTSCH a été élu Président de Science Accueil par le Conseil
d’ administration, en remplacement de Stéphane DU CREST qui a occupé cette fonction pendant
sept ans et qui a grandement contribué à développer et à faire reconnaitre notre association.
Maire adjoint de Gif -sur-Yvette, représentant de la CAPS au Conseil d’ administration de Science
Accueil, professeur à l’ Université Paris-Sud, ancien directeur de l’ agence Erasmus – 2E2F et ancien
Recteur d’ Académie, Jean BERTSCH reprend le flambeau dans un contexte de bouleversement
territorial et universitaire en Ile-de-France Sud. L’ expertise reconnue de Science Accueil dans
l’ accompagnement des chercheurs étrangers est un atout pour l’ ambition internationale de la future
Université Paris Saclay. Elle sera mise à la disposition de tous les laboratoires du campus, dans le
cadre d’ un partenariat qui reste encore à concrétiser.
Nous proposons toujours pour vos chercheurs, doctorants et stagiaires :
Une assistance administrative personnalisée
Pour aider vos chercheurs étrangers à résoudre leurs problèmes administratifs (visa, titres de séjour,
autorisation de travail, impôts, couverture santé, ouverture de compte en banque, assurances,
scolarisation et garde d' enfants, vie pratique...), n' hésitez pas à contacter Sandra RICHARD
([email protected]) à Orsay ou Katrin SALHAB ([email protected]) à Evry, nos
spécialistes des questions juridiques et administratives.
Une aide au logement
Disposant d' une base de données d' environ 3.000 logements meublés (chambres, studios,
appartements et maisons de toutes tailles), situés pour la plupart sur les lignes des RER B, C et D et
à Paris, nous pouvons vous aider à trouver un hébergement adapt é aux besoins de vos invités.
N' hésitez pas à contact er notre service logement ([email protected]).
Des visites et activités culturelles
Avec nos partenaires locaux, nous organisons spécialement pour vos chercheurs invités des
activités extra-professionnelles.
Pour plus d' informations en cliquant ici.
Les inscriptions se font auprès de Science Accueil. N' hésitez pas à nous contacter
([email protected]).
Des cours de français pour les chercheurs étrangers
En partenariat avec l’ ALFAP, nous proposons toute l’ année aux chercheurs étrangers et à leurs
conjoints des cours de f rançais tous niveaux à Orsay et à Bures.
Information : ALFAP - [email protected]
Science Accueil Evry organise aussi des cours de français à Evry.
Information : [email protected] – Tél : 01 69 47 70 83
N'hésitez pas à nous contacter lorsque vous recevez un visiteur,
nous sommes à votre disposition
pour améliorer son installation et son intégration dans notre région.
L' équipe d’ acc&ss Science Accueil :
Corinne Ollé, directrice
Angélique Rousseau , responsable du service logement
Sandra Richard, responsable du service aides administratives
Nathalie Guerrib, assistante du service logement
Clémence Vieules, assistante
Katrin Salhab, responsable de l' antenne d' Evry
Science Accueil – Centre de Services Euraxess – 6 boulevard Dubreuil – 91400 Orsay
 33 (0)1 69 33 16 85 –  [email protected]  www.science-accueil.org
Acc&ss
Science Accueil est soutenue par de nombreux établissements de recherche et d’enseignement supérieur d’Ile-de-France et par :
Science Accueil est membre de :