McDonald`s France Indicateurs Développement Durable Comité 21

McDonald’s France
Indicateurs Développement Durable
Comité 21
20 Octobre 2011
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SOMMAIRE
1. Le projet global
2. Bilan des 3 études
3. La comptabilité universelle
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1. LE PROJET GLOBAL
3
Point de départ et Objectifs
POINT DE DEPART
Mettre au point un Indicateur de Développement Durable
qui dépasse les limites des indicateurs existants
(essentiellement issus de la notation extrafinancière).
3 OBJECTIFS
–
–
–
Conduire le management à FAIRE ÉVOLUER ses projets
et ses décisions pour satisfaire à la fois et pleinement aux
3 exigences du Développement Durable.
Permettre à l’entreprise de PILOTER les évolutions
nécessaires de son activité, de ses pratiques
professionnelles et de ses processus industriels.
RENDRE VISIBLE, pour toutes les parties prenantes,
l’impact de l’entreprise sur la Société, afin de bien les
informer.
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Avancée des travaux
Fin 2009 - phase exploratoire : repérer les
indicateurs existants qui apparaissaient comme les
plus pertinents dans le contexte de l’entreprise
En 2010 - constitution d’un réseau d’experts : des
chercheurs spécialistes de la question, aussi bien
sous ses aspects économiques que sociologiques
(FAIR, Club DD des experts comptables, etc.)
2010-2011 - trois axes de recherche : une ambition
commune, un cadre de travail commun, des
approches complémentaires
Fin 2011 : Finalisation du cadre de recherche des
indicateurs
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Un réseau d’experts directement impliqués
Florence JANY-CATRICE
Université de Lille I et chercheuse au CLERSE
– Animatrice de FAIR
– Codirectrice du CLERSE avec Jean Gadrey (Corédacteur du rapport Stiglitz)
–
Philippe CALLOT
–
Professeur à l’ESCEM (Tours/Poitiers)
Jacques de SAINT FRONT
Expert comptable
– Co-animateur du groupe "Comptabilité et DD" du Club DD du CSOEC
– Membre de FAIR
–
Michel VEILLARD
Administrateur indépendant,
– Co-animateur du groupe "Comptabilité et DD" du Club DD du CSOEC
– Membre de FAIR
–
Dominique BOURG
–
–
Université de Lausanne
Président de FNH
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Trois axes de recherche
A partir de l’analyse des indicateurs existants, trois
axes de recherche sont apparus comme pertinents :
L’IDE (Indice du Développement de l’Entreprise)
L’IDH-Entreprise (Indice de Développement Humain adapté à
l’entreprise)
La
transformation de la comptabilité d'entreprise
vers une Comptabilité universelle
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2. BILAN DES 3 ETUDES (au 17 octobre 2011)
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Etude IDE
Animée avec Philippe CALLOT
ATOUTS
Le
plus facile à mettre en oeuvre
Peut se révéler un indicateur global robuste
LIMITES
Une
composition hétérogène qui, à ce stade, suscite des
interrogations :
–
–
La dimension sociale est composée d’un score économique et du
questionnaire RSE européen actualisé
La dimension environnementale est tirée du Bilan Carbone® ou
de l’empreinte écologique
> Méthode :
– Outil : Données McDonald’s + questionnaire RSE adressés aux restaurants
– Terrain : 20 restaurants pris au hasard parmi les franchisés.
– Délais : 3 mois
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Etude IDH-Entreprise
Animée avec Florence JANY-CATRICE
ATOUTS
Sur
la base de l’IDH de l’ONU
Idéal pour rendre compte de la relation Entreprise-Société
LIMITES
Mais
–
–
–
une composition limitée à certains aspects :
Economie (salaire moyens, inégalités de salaires, participation aux
résultats)
Education (promotion sociale, formation autonome,
reconnaissance des diplômes)
Santé (vie perso/pro, conditions de travail, efforts type nouveaux
aménagements)
> Méthode :
– Outil : Données McDonald’s + questionnaire adressés aux restaurants
– Terrain : 300 restaurants
– Délais : 6 mois
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Etude Comptabilité universelle
Animée avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
PRINCIPE
La Comptabilité Universelle : une véritable
comptabilité environnementale, sociale et de
gouvernance à bâtir pour compléter la comptabilité
économique actuelle
Méthode
Prendre
en compte, en complément de la comptabilité financière,
grâce à 3 bilans et comptes de résultats environnementaux, sociaux
et de gouvernance, les externalités positives et négatives de
l’entreprise dans sa relation avec la Société
> Inciter à agir structurellement.
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Comptabilité universelle : Résultats au 17 octobre 2011
MÉTHODOLOGIE
Choix
des INDICATEURS (définition, objet, parties prenantes,
partage de responsabilité)
Propositions
de VALORISATION (en €) pour chaque indicateur
Négociation
avec les PARTIES PRENANTES sur le choix des
indicateurs et leur valorisation
Production
de BILANS ET COMPTES DE RÉSULTAT décrivant
le passé et les actions correctives ou nouvelles
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Comptabilité universelle : Résultats au 19 octobre 2011
EXPÉRIMENTATION
Des
concepts qui pré-existaient à McDonald’s France.
Une concrétisation possible grâce à McDonald’s France en tant que
première entreprise-test, et à “l’association du don en nature (ADN)
Une méthodologie applicable à d’autres entreprises, l’un des
objectifs premiers de ce travail
AVANCÉE DES TRAVAUX
Avancées
exploratoires importantes sur de trés nombreux
indicateurs Environnement, Social et Gouvernance
Construction
des bilans et comptes de résultat pour les indicateurs
GES et EAU
Propositions
Négociation
d’indicateurs pour la Nutrition
Parties Prenantes le 29 Novembre et le 10 janvier
(Journée PP)
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3. LA COMPTABILITÉ UNIVERSELLE
3.1. Qu’est-ce que la COMPTABILITÉ UNIVERSELLE ?
3.2. Exemple de comptabilisation d’un indicateur : les GES
3.3. Quels autres indicateurs ?
Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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3. 1. Qu’est-ce que la COMPTABILITÉ
UNIVERSELLE ?
Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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Présentation
La mise en évidence, avec les Parties Prenantes,
des externalités de l’entreprise sur
l’environnement et la Société, encourage 3 types
d’actions :
–
–
–
des actions pour ÉVITEMENT ;
des actions pour ATTÉNUATION (environnement =
diminution des consommations de ressources…) ;
des actions pour RÉPARATION (environnement =
reconstitution, recyclage… ; social = employabilité… ).
4 BILANS DISTINCTS sont alors produits :
Economique, Environnement, Social, et
Gouvernance (non consolidés car des principes comptables différents)
Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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Relations avec la comptabilité générale
Pour dialoguer avec la comptabilité générale,
la comptabilité universelle doit utiliser certains de
ses principes comptables.
PRINCIPES
SIMILAIRES
COMPTABILIT
É GÉNÉRALE
COMPTABILIT
É
UNIVERSELLE
PARTIE
DOUBLE
Oui
Oui
Travail avec des écritures comptables
classiques
PLAN
COMPTABLE
Oui
Oui
Plan comptable spécifique
(environnemental, social…)
BILAN
Oui
Oui
COMPTE DE
RÉSULTAT
Oui
Oui
Bilan environnemental, social, et de
gouvernance
Comptes de résultat par domaine
Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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Relations avec la comptabilité générale
La comptabilité universelle nécessite aussi une
adaptation d’autres principes comptables.
PRINCIPES
DIFFÉRENTS
COMPTABILITÉ
GÉNÉRALE
COMPTABILITÉ
UNIVERSELLE
EXHAUSTIVITÉ
VALORISATION
AU COÛT
HISTORIQUE
Oui
Non
Travail sur les indicateurs d’action
Oui (IFRS : non,
principe de juste
valeur)
Entre toutes les
entreprises
Oui
Non
Valorisation au coût actuel avec les parties
prenantes
Bonnes pratiques par branche
professionnelle
Périodes de 1 à 20 ans, voire plus
Périmètre fixe
Par branche
professionnelle
Non, pas
nécessairement
Périmètre variable
Non
Oui
Oui
Non
Euros
Euros « dédiés »
COMPARABILITÉ
ANNUALITÉ
PÉRIMÈTRE
BILAN
PRÉVISIONNEL
CONSOLIDATION
VALORISATION
En fonction des indicateurs (Scope 3…)
Projection chiffrée des actions futures
Les bilans Environnement, Social, Sociétal
et Gouvernance ne sont pas consolidés
avec le bilan économique
Euros environnementaux, sociaux,
sociétaux…
Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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Les 12 principes comptables de la comptabilité universelle
1. Non-exhaustivité
2. Valorisation au coût
actuel
3. Comparabilité
4. Adaptabilité
5. Possibilité de réviser les
bilans de clôture de l’année
précédente
6. Annualité non nécessaire
7. Bilan passé / prévisionnel
8. Périmètres hétérogènes
9. Non consolidation
10. Partage de responsabilité
11. Double comptabilisation
12. Décompensation
Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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10. Partage de responsabilité
A l’intérieur du périmètre de responsabilité, quelle
est la part prise en charge par l’entreprise et
quelle est la part laissée aux autres parties
prenantes concernées (fournisseurs, clients,
banquiers…) ?
–
–
–
–
Sc 1 : tout à la charge de l’entreprise
Sc 2 : en intégrant la Valeur Ajoutée apportée à chacun
Sc 3 : toute la chaine, y compris le client
…/…
Ce choix doit être validé par les parties prenantes
et, dans le cas le plus fréquent, s’établir au niveau
du secteur d’activité.
Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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11. Double comptabilisation
Puisque les comptes ne sont pas consolidés, il
est possible de comptabiliser une action 2 fois :
– Exemple : les concertations agricoles
• Dans le domaine Environnement
• Dans le domaine Gouvernance
Cela est nécessaire pour donner une image juste
de la relation de l’entreprise à chaque domaine.
Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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12. Décompensation
Pour constater le résultat de l’effort engagé, il
peut être nécessaire de le comptabiliser et le
rendre lisible en tant que tel :
–
Par comparaison proforma avec le résultat obtenu sans cet
effort >> on dégage alors le résultat de l’effort.
Il est essentiel de mettre en exergue le résultat de
l’action ou le résultat de la non action.
EXEMPLE :
1er période : GES = 100
2e période : GES = 95
>> On constatera alors en 2e période :
100 en charge proforma de GES / 5 en produit de GES évités
Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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3.2. Exemple de comptabilisation d’un
indicateur :
les Gaz à Effet de Serre (GES)
Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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Résultats et prévisions de McDonald’s
De 2005 à 2008
- 8% sur le périmètre des restaurants
+ 4% sur le périmètre global (du fait d’une surdemande de
sandwichs à la viande dans cette période)
De 2005 à 2010
- 35% sur le périmètre des restaurants
- 2% sur le périmètre global
A 2020 , à investissements réalisés (dont
Stratégie Agroécologique)
- 60% sur le périmètre des restaurants
- 20% sur le périmètre global
Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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Valorisation
Plusieurs hypothèses
17 € projet de taxe Carbone
25 € plancher incitatif FNH / 32 € (but identique)
109 € taxe Carbone en Suède et en Finlande
Nous proposons sans hésiter 109 € par tonne de
CO2 en clarifiant l’ambition politique du choix
effectué : Du fait du temps de destruction du CO2
sa concentration représente le problème majeur
et c’est maintenant qu’une économie de GES (ou
sa captation) a une influence déterminante pour
freiner le dépassement des seuils climatiques
inacceptables.
Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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Périmètre et partage de responsabilité
Dans ce travail de réflexion, McDonald’s a choisi de se mettre dans la
position la plus exigeante :
Un
Bilan Carbone sur le périmètre le plus large
possible de sa responsabilité
–
Depuis l’agriculteur
• Toute la filière de production (de la semence de blé au traitement du déchet de
pain)
• Toute la filière de transport
–
Jusqu’au Client
• Trajet Aller/Retour pour prendre un repas chez McDonald’s
Et
d’en endosser seul toute la responsabilité.
(Au prix le plus élevé, 109 € la tonne)
Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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Indicateur GES
Exercice de valorisation et
comptabilisation
Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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Indicateur GES
BILAN 2005 – 2011 du GES
Actif
Eléments du Bilan Environnement
Report à nouveau GES
2005
(1 635)
Emissions 2005 – 2007
Emissions 2008 – 2011
passif
(468)
(556)
- 2 659 M€
Pour info 853 M€ si démarrage RIO - Sommet de la terre
Résultat positif :
Economie CO2 2005 - 2011
+ 23
– Captation GES prairies
+ 3
Valorisation de l’action 2005 – 2020 : 190 M€
–
Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD
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3.5. Quels autres indicateurs ?
Environnement et Social à titre d’exemple,
mais aussi gouvernance et « Produit » / Nutrition sont
travaillés
Les indicateurs sont bien choisis parmi des « Impacts » de l’entreprise sur la Société.
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Indicateurs du domaine Environnement
GES
EAU
ENERGIES FOSSILES
FORETS
BIODIVERSITE
SOLS
INTÉGRATION LOCALE
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Indicateurs du domaine Social
MIXITÉ DIVERSITÉ
PROGRESSION SOCIALE
EMPLOYABILITÉ
VALEUR DU TRAVAIL
PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
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Des estimations toujours à partir des actions effectivement mises en place
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Quelles suites ?
Journées Parties Prenantes de novembre 2011 et janvier
2012
Instauration d’un comité permanent de négociation des
impacts dans les 4 champs; environnement, social,
gouvernance, nutrition.
Poursuite du travail de négociation sur 8 indicateurs en
2012 et d’évaluation préparatoire sur 20 à 25 indicateurs
Communication et partage avec d’autres grandes
entreprises intéressées
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MERCI
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