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Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
des Travailleurs Salariés
Sécurité Sociale
Circulaire CNAMTS
MME et MM les Directeurs
des Caisses Régionales d'Assurance Maladie
Date :
13/12/88
MM les Directeurs
des Caisses Générales de Sécurité Sociale
Origine :
PAT
Réf. :
PAT
n°
1323/88
Plan de classement :
2610
Objet :
COMPTE RENDU DE LA REUNION DES INGENIEURS-CONSEILS DES CRAM SPECIALISTES
DES QUESTIONS D’ELECTRICITE DU 7 NOVEMBRE 1988.
Les Directeurs des CRAM ET DES CGSS sont invités à prendre connaissance du compte rendu de la réunion
des ingénieurs spécialistes des questions d'électricité qui s'est tenue le 7 novembre 1988.
Pièces jointes :
0
2
Liens :
Date d'effet :
Dossier suivi par :
Téléphone :
@
Date de Réponse :
MM les Directeurs
des Caisses Régionales d'Assurance Maladie
13/12/88
Origine :
MM les Directeurs
des Caisses Générales de Sécurité Sociale
PAT
N/Réf. : RMB / MC - PAT n° 1323/88
Objet : Compte rendu de la réunion des ingénieurs conseil des Caisses
Régionales d'Assurance Maladie spécialistes des questions d'électricité.
J'ai l'honneur de vous adresser le compte rendu de la réunion des
ingénieurs conseil spécialistes des questions d'électricité qui s'est tenue le
7 novembre 1988.
Pour le Directeur
Le Responsable de la Gestion
Prévention des A.T. et des M-P
P. ZIMBERLIN
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES
TRAVAILLEURS SALARIES
LA REUNION DES INGENIEURS-CONSEILS
DES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE
SPECIALISTES DES QUESTIONS CONCERNANT L'EAU, LE GAZ
ET DE L'ELECTRICITE
Réunion du 7 novembre 1988
COMPTE RENDU DES TRAVAUX
ETAIENT PRESENTS
M. PULVIN
- Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie de
CLERMONT-FERRAND,
M. THOMAS
- Ingénieur-Conseil en Chef à la Caisse Régionale d'Assurance
Maladie de CLERMONT-FERRAND,
M. SALLES
- Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie de DIJON
M. BOIDIN
- Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie de LILLE
M. HARDY
- Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie de LYON,
M. MAJOUREL
- Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie de MONTPELLIER
M. VROT
- Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie de NANCY
M. MUSCAT
- Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie de NANTES
M. LE DANTEC - Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d’ORLEANS
M. DELFOSSE
- Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie de PARIS
M. DUMAS
- Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie de PARIS
M. RENAUT
- Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie de RENNES
M. ROND
- Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie de ROUEN
M. RODET
-Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie de STRASBOURG
M. FAURE
- Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie de TOULOUSE
Les Caisses Régionales d'Assurance Maladie de BORDEAUX, LIMOGES et de
MARSEILLE ne sont pas représentées.
I - POINT SUR LA NORMALISATION ET LA REGLEMENTATION
- Publication de la norme sur les coffrets de chantiers (soumise à la procédure de
la règle des deux mois),
- Projet de révision du décret n° 62-1454 du 14 novembre 1962 en cours
d'examen par le Conseil d'Etat,
- UTE-C-18510 fixant une règle commune pour l'exécution des travaux
électriques.
Cette publication qui constitue le recueil de consignes auquel fait référence le
décret mentionné ci-dessus est destinée à remplacer à la fois :
l'UTE-C-18513 (travaux effectués pour le compte d'E.D.F.),
l'UTE-C-18515 (travaux effectués pour le compte de particuliers) et
l'UTE-C-18520 (règles applicables aux travaux effectués sous tensions).
Elle sera homologuée courant 1989.
II - TRAVAUX SUR LIGNES, RESEAUX ET POSTES
Si travaux sur hors tension : procédure de consignation.
Si travaux sous tension : travaux exceptionnels, décidés au cas par cas et
exécutés suivant des procédures très précises, étudiées par une section d'E.D.F.
chargée de mettre au point les méthodes de travail et le matériel nécessaires à ces
travaux.
Ces travaux sous tension ne sont autorisés qu'en BT et dans des cas précis très
limités.
Les tensions sont classées suivant les classes définies par la norme.
Les Ingénieurs Spécialistes ont unanimement adhéré à la proposition de la
Caisse Nationale de les réunir à la SERECT (à Mulhouse), courant 1989 pour
assiter à une démonstration de travaux sous tension et appréhender les méthodes
mises au point.
A la suite de la demande de l'Ingénieur de la Caisse Régionale d'Assurance
Maladie de Strasbourg, la Caisse Nationale a proposé de réunir un Groupe de
Travail pour la mise au point d'un guide de conception d'armoires (conception et
moyens d'intervention dans les armoires).
Composition du Groupe de Travail
- M. RENAUT (C.R.A.M. de Rennes),
- M. HARDY (C.R.A.M. de Lyon),
- M. SALLES (C.R.A.M. de Dijon),
- M. RODET (C.R.A.M. de Strasbourg).
Il a été rappelé, d'autre part, que la règle UTE 18-510 impose qu'une procédure
de consignation soit appliquée et que les intervenants soient habilités.
Habilitation généralisée dans les grandes entreprises mais pratiquement
inexistante dans les petites entreprises.
Les Ingénieurs Spécialistes ont donc été d'accord pour proposer l'élaboration
d'une convention avec les installateurs afin d'assurer l'habilitation à la suite d'une
formation par un organisme extérieur, tests en fin de formation et recyclage tous
les deux ou trois ans.
Seuls, les représentants de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie de
Clermont-Ferrand ne se sont pas montrés favorables à cette action.
III - CONSTRUCTION DE LIGNES ELECTRIQUES - CHUTES DE
HAUTEUR
La situation est en voie d'évolution et la note technique approuvée par le Comité
Technique National le 9 novembre 1988 "Prévention des chutes de hauteur lors
des travaux sur réseaux" est à revoir.
Modifications actuellement admises par E.D.F.
- Lignes T.H.T.
Echelon sur les cornières d'angles,
Consoles fusibles à partir du 2ème tronçon, au niveau du gousset (consoles +
enrouleur).
En expérimentation
Rail dans l'axe du pylône permettant l'assujettissement du monteur pendant
l'ascension et le travail en hauteur. De même tout le long de la console basse
(pylône F 4).
Formation des monteurs aux techniques de l'escalade (valable pour les pylônes
déjà installés).
- Lignes basse tension
Autre solution que la grimpette pour escalader les poteaux en béton avec ou sans
alvéoles et notamment les pylônes en béton précontraint :
- épingles en fer rond venant se loger dans des trous ménagés dans un des angles
du pylône,
- système de l'écureuil (de KOMET) : deux éléments articulés par un x qui
enserrent le pylône. Ceci fournit en outre une excellente plateforme de travail.
Les Ingénieurs des C.R.A.M. recevront toute la documentation concernant ces
différents systèmes.
Ils ont été invités, par ailleurs, à adresser toute proposition permettant de
résoudre le problème des peintres qui interviennent sur les pylônes.
IV - INTRODUCTION
Apparition d'accidents graves, électrocution ou brûlures dus lors du tirage de
câbles au couplage électrostatique et électromagnétique entre deux lignes
parallèles dont l'une est sous tension, (phénomène de plus en plus fréquent).
Les C.R.A.M. trouveront ci-joints les documents du SERCE et l'étude d'E.D.F.
sur ce problème.
La consigne impérative est d'enserrer la zone de travail au plus près par des
mises à la terre (une de part et d'autre), le risque étant proportionnel à la distance
entre les deux mises à la terre.
V - DIVERS
Il a été demandé que la journée des électriciens traite également des problèmes
posés par les machines. Suggestion à l'étude.