Logements à energie positive : demande de subvention
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Logements à energie positive : demande de subvention
Décision N° CP0070 du 27/03/2015 Aide régionale aux 1 000 premiers logements à énergie passive et à énergie positive « effinergie+ » et « BEPOS effinergie » DEMANDE DE SUBVENTION 7 Pièces à retourner à : Maison de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 1000 logements à énergie passive et à énergie positive 15 rue de l'Ancienne Comédie CS 70575 – 86021 POITIERS CEDEX 1. Lettre de demande et sa fiche de renseignement (suivant le modèle joint) avec l'engagement du professionnel sur les critères techniques du présent règlement, à savoir un gain de 20 ou 25% par rapport à la consommation réglementaire RT 2012 et l'obtention du « label haute performance énergétique effinergie ffinergie+ » ou du label « BEPOS effinergie », 2. Fiche technique selon modèle joint en outre, pour obtenir le bonus matériaux bio-sourcés, joindre soit une fiche de calcul de la quantité de bois utilisé dans l'ouvrage signée de votre professionnel, soit les devis faisant apparaître en descriptif-quantitatif-estimatif les isolants bio-sourcés 3. Relevé d’identité bancaire du bénéficiaire, 4. Plans du projet : avec le plan de situation, plan de masse dans la parcelle et les plans des niveaux et des façades, 5. Étude thermique conforme à la RT 2012, 6. Pour les particuliers: dernier Avis d'impôts sur le Revenu faisant apparaître le Revenu Fiscal de référence et le nombre de parts; pour les organismes de logement social : document de la DDT faisant apparaître les financements PLUS, PLAI et PSLA mobilisés, 7. Avis d'examen technique « favorable » délivré par l'organisme certificateur, pré-validant les performances effinergie + ou BEPOS effinergie du bâtiment sous réserve du chantier. ! Engagez la constitution de votre dossier avec le professionnel (architecte, maître d'œuvre, constructeur, promoteur) avec lequel vous signez un contrat vous apportant des garanties juridiques et techniques et qui vous garantisse de réunir les critères définis par le règlement de ce dispositif. 1/9 VOTRE DEMANDE DE SUBVENTION EN 5 ÉTAPES : 1 Vous envoyez le présent formulaire de DEMANDE DE SUBVENTION à la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes accompagné des 7 pièces à joindre. Vous recevrez un accusé de réception. 2 Votre demande fait l’objet d’une instruction technique. Si votre dossier est conforme aux dispositions du règlement, une décision sera prise par la Commission Permanente du Conseil Régional Poitou-Charentes 3 Vous recevez une lettre vous informant de l'obtention de la subvention du Conseil Régional. 4 A l’achèvement des travaux, vous adressez à la Région un formulaire de demande de versement de la subvention en joignant les pièces prévues par le règlement, notamment le label effinergie ffinergie+ ou BEPOS effinergie de votre logement. 5 La subvention de 4 000 € ou 5 000 € pour le label effinergie ffinergie+ et de 7000 € ou 8000 € pour le label BEPOS effinergie est versée directement sur votre compte par la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. Pour plus d’informations, contactez le professionnel avec lequel vous signez un contrat de maîtrise d'œuvre, de construction ou d’acquisition en l’état futur d’achèvement. 2/9 « Courrier type pour les particuliers » Nom : -------------------------------------------------Prénom : ---------------------------------------------Adresse principale : --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Code Postal : |_|_|_|_|_| Ville : --------------------Téléphone : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| Monsieur le Président du Conseil Régional Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes Objet : Demande de subvention effinergie+ ou BEPOS effinergie (rayer la mention inutile) Monsieur le Président, Je sollicite l’attribution de la subvention prévue pour les ménages qui, sous conditions de ressources, font construire ou acquièrent un logement neuf, bâtiment à très basse consommation labellisé effinergie ffinergie+ ou BEPOS effinergie (rayer la mention inutile). Je m’engage à occuper ce logement en propriétaire occupant en résidence principale. J’ai pris connaissance du règlement relatif à l’aide régionale, j’y souscris pleinement et j’ai demandé au professionnel avec lequel j’ai contracté (constructeur, maître d'œuvre, architecte) de s’engager au respect en tous points des exigences de la RT 2012 et du label effinergie ffinergie+ ou BEPOS effinergie (rayer la mention inutile) et sur l'obtention effective de ce label. Vous trouverez à l’appui de ma demande l’ensemble des pièces requises. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire, et vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées. A ................................................................le Signature Le dossier de demande de subvention est à adresser à : Maison de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 1000 logements à énergie passive et à énergie positive 15 rue de l'Ancienne Comédie – CS 70575 – 86021 POITIERS CEDEX 3/9 « Courrier type pour les organismes de logement social » Organisme HLM : ----------------------------------Nom : -------------------------------------------------Prénom : ---------------------------------------------Fonction : --------------------------------------------Adresse principale : --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Code Postal : |_|_|_|_|_| Ville : --------------------Téléphone : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| Monsieur le Président du Conseil Régional Aquitaine-LimousinPoitou-Charentes Objet : Demande de subvention effinergie+ ou BEPOS effinergie (rayer la mention inutile). Monsieur le Président, Je sollicite l’attribution de la subvention prévue pour les bailleurs sociaux qui, avec des financements PLUS, PLAI ou PSLA, font construire ou acquièrent un logement neuf, bâtiment à très basse consommation labellisé Effinergie+ou BEPOS effinergie (rayer la mention inutile). J’ai pris connaissance du règlement relatif à l’aide régionale, j’y souscris pleinement et j’ai demandé au professionnel avec lequel j’ai contracté (promoteur, constructeur, maître d'œuvre) de s’engager au respect en tous points des exigences de la RT 2012 et du label effinergie ffinergie+ ou BEPOS effinergie (rayer la mention inutile) et sur l'obtention effective de ce label. Vous trouverez à l’appui de ma demande l’ensemble des pièces requises. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire, et vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées. A ................................................................le Signature Le dossier de demande de subvention est à adresser à : Maison de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 1000 logements à énergie passive et à énergie positive 15 rue de l'Ancienne Comédie – CS 70575 – 86021 POITIERS CEDEX 4/9 Aide régionale aux 1 000 premiers logements à énergie passive et à énergie positive FICHE DE RENSEIGNEMENTS Identification du demandeur Les informations fournies par le demandeur dans le présent formulaire et celles contenues dans les documents annexés ne sont demandées par les services de la Région qu’aux fins de vérification des conditions d’éligibilité à l’attribution d’une subvention. A ce titre, elles seront traitées et conservées par les services de la Région d’une manière strictement confidentielle et ne pourront être diffusées ou communiquées à des tiers. Nom, prénom : --------------------------------------------Fonction : --------------------------------------------------Adresse postale : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Code Postal : |_|_|_|_|_| Ville : --------------------------Téléphone : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| Courriel : -----------------------@------------------------- Organisme HLM : ------------------------------------------------------------------------------------------------Le terrain La construction Sa localisation (adresse complète) : -------------------- Nombre d'occupants :------------------------------------------------------------------------------------- Surface de plancher :-----------------------Code Postal : |_|_|_|_|_| Surface Habitable : ------------------------Commune : ------------------------------------------------- SHON – RT : -------------------------------Références cadastrales : ---------------------------------Sa superficie en m² : -------------------------------------Sa situation (ZAC, lotissement…)---------------------- Le Calendrier prévisionnel Date de début des travaux :------------------Date de livraison du logement :-------------- Nom et coordonnées complètes de votre professionnel --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Code Postal : |_|_|_|_|_| Ville : ------------------------------------------------------------------------- Téléphone : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| Courriel : ---------------------------@--------------------------------------Budget de l'opération Coût du terrain : ---------------------------------€ Coût de la construction : -----------------------€ Autres dépenses : -------------------------------€ Coût global du projet :--------------------€ TTC 5/9 Engagement du professionnel Je soussigné ------------------------------------------------------- intervenant pour la construction de la maison de M. et/ou Mme---------------------------------------- ou de l'organisme HLM -----------------------------------------------------------------------en qualité de (cochez la case) : architecte, maître d'œuvre dans le cadre d’un contrat de maîtrise d'œuvre en mission complète (conception et réalisation), constructeur de maisons individuelles dans le cadre d’un contrat de construction, conformément aux articles L231-1 et suivant du code de construction et de l’habitation et à la loi du 19 décembre 1990, promoteur-constructeur dans le cas d’une vente en l’état futur d’achèvement. A ce titre j’assure une mission d’ensemble dans la conception et la réalisation de l’ouvrage et m’engage à réunir les critères de la procédure d’aide régionale, notamment l'obtention du label effinergie+ ou BEPOS effinergie (rayer la mention inutile). Date : Date : Signature du demandeur : Signature du maître d'œuvre ou du constructeur de maison individuelle ou du promoteur-constructeur 6/9 Aide régionale aux 1 000 premiers logements à énergie passive et à énergie positive FICHE TECHNIQUE (à remplir par le professionnel) Système constructif (2) : ossature bois bloc béton bois massif brique monomur autre système : ------------------------------------ Isolation (1) : Nature de l'isolant Références du matériaux Épaisseur mm Conductivité λ Résistance thermique équivalente R= Murs* Toitures* Sol * Pour demander le bonus « matériaux bois-sourcés », joindre les devis correspondants Construction bois (1) : ( si plus de 100 dm3 de bois par m² de surface de plancher en maison individuelle) : Volume de bois dans l'ouvrage dm3 Surface de plancher m² Ratio dm3 / m² * Pour demander le bonus , joindre la feuille de calcul de la quantité de bois dans l'ouvrage Renouvellement d’air (2) : VMC simple Flux Auto-réglable Hygroréglable type A Hygroréglable type B VMC double flux à récupération de chaleur Dispositions prises pour assurer le confort d'été (2) : Protections solaires (par exemple débord de toit, auvent sur la façade sud, brise-soleil, pergola, volets roulants...) Décrivez-les : ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------7/9 Minimisation des ouvertures à l'ouest Végétaux Appareil de refroidissement Puits provençal Sur-ventilation nocturne Puits hydraulique Type d’appareil de production de chauffage (2) : Chauffage au bois : chaudière poêle Précisez le combustible : granulé de bois bois déchiqueté Pompe à chaleur : géothermique aérothermique insert bûche Précisez le type : --------------------------------------Précisez le type : --------------------------------------- Le système est-il réversible (pouvant servir au refroidissement) ? oui non Chaudière gaz : à condensation à haut rendement standard Chaudière fuel : standard à haut rendement Autres : Précisez :--------------------------------------------------------------------- Caractéristiques des ouvrants (1) : Éléments de menuiserie Quantité Descriptif Coefficient Uw Exemple : Fenêtres battantes 5 Menuiserie Bois 4/16/4 Argon 1,4 Éléments complémentaires (2) : chauffe-eau solaire récupérateur d’eau de pluie Contenance : -------------------litres production photovoltaïque Surface de capteurs : P= kWc m2 puits canadien autres caractéristiques à signaler : -------------------------------------------------------------------- Obtention du label effinergie+ ou BEPOS effinergie (rayer la mention inutile ) Organisme certificateur : ----------------------------------------------------------------------------------------Date de l'avis d'examen technique favorable :----------------------------------Signature du professionnel Signature du demandeur 8/9 Document à remplir par les bailleurs A) Identification du bailleur. ( genèse et statut de la structure, nombre de salariés, parc immobilier, nom du représentant légal). B) Description de l'opération. (genèse de l'opération, contexte, inscription de l'opération dans le cadre d'un projet plus global ou dans le cadre d'un appel à projet ). C) Objectifs recherchés par le porteur de projet. 9/9