Bilan d`activité 2013 - Pays du Grand Briançonnais

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
BILAN D’ACTIVITE 2013
Pays du Grand Briançonnais
Des Ecrins au Queyras
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1. Animation et fonctionnement du Conseil de
développement
La constitution du Conseil de Développement du Pays s’organise dès 2001 dans la phase de
construction du Pays à partir de commissions de travail thématiques dont le rôle a été de dégager les
orientations et les axes prioritaires de développement du territoire. Les travaux des commissions
prennent cependant tous leurs sens à partir de 2004 avec l’élaboration de la Charte de
développement du Pays du Grand Briançonnais. La participation soutenue et la large concertation –
plus de 150 personnes ont ainsi été régulièrement réunies – marque alors l’attente importante des
élus et des acteurs socio-économiques, culturels et associatifs du territoire quant à la construction du
Pays.
Le Conseil de développement participe depuis 2004 dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation des
programmes territoriaux et des opérations menées au niveau du Pays. Cette approche a entre autre
permis de faire remonter des propositions d’actions auprès des élus comme la mise en place d’une
Charte Forestière de territoire ou la nécessité d’engager une réflexion stratégique générale sur le
bois-énergie en collaboration avec les partenaires locaux.
Le Conseil de Développement du Pays du Grand Briançonnais bien que n’ayant pas de forme
juridique fonctionne comme une association. Depuis le 18 octobre 2012, le nombre de membres du
Conseil de développement est fixé à 35. Le Bureau est composé de 7 membres, le Président, le Viceprésident et les responsables des cinq commissions.
Le Conseil de développement est accompagné par une animatrice à 0.5 ETP. Il travaille sous forme de
commissions thématiques :
 La commission Communication
 La commission Economie
 La commission Agriculture et Environnement
 La commission Vie locale
 La Commission Tourisme, Culture et Patrimoine
Ces cinq commissions ont été remises en marche en septembre 2012. En fonction de l’avancée des
travaux, les commissions se réunissent deux à quatre fois dans l’année, le travail se fait
principalement par échange téléphonique ou de courriels via l’animatrice. Chaque commission a
défini un axe de travail à la fin de l’année 2012 et a entamé un travail de réflexion durant l’année
2013. Les réunions du Conseil de développement sont majoritairement ouvertes afin d’accueillir de
nouvelles personnes et ainsi enrichir la réflexion. La fréquence des rencontres est fonction de
l’avancée du travail des commissions et des évènements et informations recueillis par l’animatrice ou
les membres. En effet, le Conseil de développement cherche à faire une veille territoriale autour des
sujets qui l’intéresse. Des moments d’informations, d’échanges et de débats sont organisés
régulièrement sur les différentes thématiques choisies à destination des élus, citoyens,
socioprofessionnel et associations. Le Conseil de développement privilégie les partenariats avec les
acteurs du territoire dans l’organisation de ces rencontres afin de ne pas les multiplier. Les comptesrendus des réunions et des rencontres sont rédigés et envoyés aux membres et personnes présentes.
Le Bureau du Conseil de Développement permet de faire le lien entre les commissions et de valider le
travail engagé. De plus les réunions entre le Président du Conseil de Développement, l’animatrice et
le Directeur du Pays et la présence du Président et vice-président du Conseil de développement aux
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Conseils d’Administration du Pays permettent de faire le lien entre le Conseil de Développement et le
Pays.
Le projet du Conseil de Développement s’articule autour de ses principales missions :
Participer à l’élaboration, au suivi, à l’actualisation et à l’évaluation du projet de Pays et des
actions mises en œuvre en application de la Charte de développement
Contribuer aux réflexions et émettre des propositions et des avis sur les projets du Pays
Animer le territoire par le repérage d’actions et la sélection de projets porteurs
Informer les milieux économiques, sociaux et associatifs sur l’avancement des actions
menées au niveau du Pays
Développer des partenariats
Proposer des nouvelles orientations permettant d’actualiser la Charte de développement du
Pays
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2. Les actions du Conseil de développement
1) La commission Communication
La commission Communication s’est donne l’objectif de remplir une réelle fonction d’information et
de lien en direction de la population et des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs sur
les actions entreprises au niveau du Pays. Pour cela elle a poursuit l’édition du journal du Conseil de
Développement intitulé « Bourgeon » et continue à développer le site Internet du Pays mis en ligne
en 2011. Elle a mis en place au printemps 2013 le premier forum « J’agis sur mon territoire ». Le
Conseil de développement communique via les média locaux sur ses activités et ses actions.
 Bourgeon n°4 et n°5
 Objectif :
Elaboration d’un journal spécifique « Bourgeon, le journal du conseil de développement » qui
s’appuie sur une ligne éditoriale originale en faisant le pari de donner la parole aux initiatives et aux
porteurs de projets en valorisant les bonnes pratiques. Ce journal est l’expression de la volonté du
conseil de développement de travailler à une appropriation du « Pays » par ses habitants, ses usagers
et ses élus comme bassin de vie et territoire de projet.
 Mise en œuvre :
Le journal Bourgeon compile une dizaine d’articles rédigés par des auteurs du territoire dans 8 pages
couleurs distribuées gratuitement aux citoyens et acteurs du territoire. Les auteurs sont indemnisés
en fonction de la longueur de l’article (40€ pour 1/2 page et 60€ pour 1 page). Le numéro 4 du
journal Bourgeon est paru au printemps 2013. Il est principalement consacré à la transition
énergétique, les transports en commun et le travail en réseaux (Voir document annexé – BOURGEON
N°4). La sortie du n°5 prévue pour l’automne 2013 a été reportée en janvier 2014. Ce numéro parle
de la filière bois sur le territoire, de la santé et présente deux initiatives locales originales : un projet
de production d’électricité et la fabrication de pelles à neige dans le Briançonnais. Il présente aussi
deux actions du Conseil de développement organisées dans l’année (Voir document annexé –
BOURGEON N°5). A l’occasion de la sortie du Bourgeon n°5, le Président du Conseil de développement
a eu l’occasion de le présenter et de parler de ses activités sur Alpes 1 dans l’édition locale Nord du
mercredi 12 janvier 2014.
 Page du Conseil de développement sur le site internet du Pays
 Objectif :
Communiquer sur ses actions
 Mise en œuvre :
Le Conseil de développement tient une page spécifique où sont recensées l’ensemble de ses
activités sur le site Internet du Pays (http://www.paysgrandbrianconnais.fr/fr/conseil-dedeveloppement/actualites.html). Elle permet l’accès à un très grand nombre de renseignements,
notamment l’agenda du Conseil de développement.
 1er forum « J’agis sur mon territoire
 Objectif :
Le Conseil de développement a souhaité organiser au travers du 1er forum « J’agis sur mon
territoire » un moment convivial afin de présenter et alimenter son travail en permettant l’échange
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entre les citoyens, les associations, les professionnels et les élus sur des sujets tel que les transports,
les circuits courts alimentaires, l’énergie et la culture.
 Mise en œuvre :
Le 1er forum « J’agis sur mon territoire » eu lieu le Samedi 25 mai 2013 à la salle municipale de l’Iscle
de Prelles. Le forum a été animé, dans son ensemble, par Jean Horgues-Débat de l’ADRETS et chaque
atelier par un membre du Conseil de développement (Voir document annexé – NOTE DEROULE 1ER
FORUM « J’AGIS SUR MON TERRITOIRE »). L’objectif étant de toucher un très large public une
communication par affiche et flyer a été organisée (Voir document annexé – ARTICLES PARU DANS LE
JOURNAL ECHANGE). Les média locaux ont aussi été solicité (Voir document annexé – FLYER 1ER FORUM
« J’AGIS SUR MON TERRITOIRE). Une quarantaine de personnes, dont une trentaine ne faisaient pas partie
du Conseil de développement, ont participé aux ateliers de travail durant toute la journée. Les pistes
de travails identifiés par le Conseil de développement ont été enrichies lors des échanges et la
majorité des participants ont exprimé le souhait de poursuivre le travail avec le Conseil de
développement (Voir document annexé – CR ATELIER DE TRAVAIL 1ER FORUM «J’AGIS SUR MON TERRITOIRE»)
 Atelier citoyen en partenariat avec la Fondation de France
 Objectif :
La Fondation de France a mandaté l’Association Régionale de Développement Local (ARDL) et
l’Université du Citoyen pour mettre en œuvre son expérimentation « Accompagnement des
dynamiques territoriales dans les Hautes-Alpes ». Pour mettre en place ces ateliers citoyens ils ont
souhaité s’associer aux Conseils de développement du département afin de s’appuyer sur ces forces
vives et partir du travail et des constats déjà établis. Ce temps de rencontre et d'échange (Voir
document annexé – INVITATION PROGRAMME et COMMUNIQUE DE PRESSE), ouvert à tous, porté sur
l’aménagement et le développement du territoire : vie quotidien (social, santé) développement
économique et emploi, problématiques environnementales et culturelles. Les médias locaux ont été
sollicité pour communiquer sur cet évènement, le Dauphiné libéré (Voir document annexé – ARTICLES
PARUS DANS LE DAUPHINE LIBERE) et Alpes 1 (Edition locale Nord du vendredi 29 novembre 2013).
L’atelier a permis d’alimenter le travail de l’ARDL et l’Université du citoyen pour mettre en œuvre un
appel à idées et projets répondant aux priorités du territoire et s’inscrivait dans la continuité du
travail du Conseil de développement, notamment au niveau de la commission tourisme, culture et
patrimoine.
 Mise en œuvre :
L’atelier citoyen dans le Pays du Grand Briançonnais co-organisé par le Fondation de France et le
Conseil de développement s’est déroulé le Samedi 30 novembre de 9h30 à 14h à l’Argentière-La
Bessée. Une vingtaine de personnes ont participé à cet atelier, contentes de se rencontrer et de
pouvoir échanger.
 Séminaire sur la réforme territoriale
 Objectif :
Organiser un moment d’information autour des projets de loi de décentralisation et de réforme de
l'action publique, afin de débattre de ces enjeux et des transformations à l’œuvre dans nos
territoires.
 Mise en œuvre :
L’association des Conseils de développement de PACA « Territoires citoyens » a été à l’initiative d’un
séminaire régional itinérant, rendu possible grâce au soutien de la Région Provence-Alpes-Côte
d’Azur. Ces réunions publiques ont été proposées en partenariat avec l’Union Nationale des Acteurs
et des structures du Développement Local (UNADEL), l’Association Régionale de Développement
Local (ARDL) PACA et Mairie-Conseil (Caisse des dépôts). L’étape haut-alpine a été co-organisée par
les Conseils de développement de Pays couvrant le département : Grand Briançonnais, Gapençais,
Sisteronais Buëch et Serre-Ponçon Ubaye Durance. Cette soirée d’informations et d’échanges sur les
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projets de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique ainsi que sur les enjeux de
l’intercommunalité était ouverte à tous les citoyens, et notamment destinée aux élus, aux dirigeants
et professionnels associatifs, aux socioprofessionnels, aux personnels territoriaux et aux
représentants syndicaux. Une soixantaine de personnes ; citoyens, élus, techniciens territoriaux et
représentants de structures privées et associative, était présente à cette soirée. Dans un premier
temps, Georges Gontcharoff, spécialiste du développement local et administrateur de l’UNADEL* a
présenté les lois de l’acte III de la décentralisation votées et en voie de l’être. Il a notamment
présenté la loi électorale, la loi sur l’interdiction de cumul des mandats, ainsi que le « train » de lois
sur les métropoles, les Régions, la répartition des compétences et la démocratie participative. Dans
un second temps, Yves Gorgeu, administrateur de L’UNADEL, a présenté l’historique de
l’intercommunalité en France et ses évolutions potentielles. Des temps de débat avec la salle ont
ponctué ces interventions. Les réactions des participants ont permis d’enrichir les propos des
experts. (Voir documents annexés – AFFICHE PROGRAMME SEMINAIRE 05 et COMPTE-RENDU SEMINAIRE 05).
2) La commission Economie
La commission Economie participe aux comités de programmation LEADER et s’est intéressé en 2013
à la question « Comment peut-on économiser notre énergie ».
 Participation aux comités de programmation LEADER
 Objectif :
La participation de membres du Conseil de développement aux comités de programmation du Gal
« Entreprendre en Pays du Grand Briançonnais» a pour objectif de favoriser la démarche de
partenariat entre les collectivités et les acteurs du secteur privé engagée depuis l’été 2004 au niveau
du Pays du Grand Briançonnais.
 Mise en œuvre :
Trois membres du Conseil de développement participent aux Comités de Programmation LEADER du
GAL Entreprendre en Pays du Grand Briançonnais. Chaque de ces trois membres titulaires a un
suppléant. Le Conseil de Développement, qui s’est largement mobilisé dans la préparation de la
candidature du pays au programme LEADER, continue de jouer un rôle dans le Comité de
Programmation du GAL. En 2013, le Conseil de développement a participé aux six comités de
programmation organisés par le GAL Entreprendre en Pays du Grand Briançonnais dont quatre avec
trois voies délibérantes et deux avec deux voies délibérantes du Conseil de développement. Le GAL
Entreprendre en Pays du Grand Briançonnais peut saisir les autres membres du Conseil de
développement pour un avis consultatif sur des dossiers.
 Accompagnement du Pays autour du projet d’Agence Locale d’Energie et du
Climat
 Objectif :
Fin 2012 la Région Provence-Alpes Côte d’Azur et l’ADEME ont lancé un appel à manifestation
d’intérêt pour la création d’une Agence Locale d’Energie et du Climat. Le Pays du Grand Briançonnais
a répondu à cet appel avec de nombreux acteurs du territoire, la Communauté de Communes du
Briançonnais, la Communauté de communes de l’Escarton du Queyras, la Société d’Economie Mixte
« Eau Soleil Vent », l’entreprise locale de distribution d’électricité à Briançon et Saint-Martin de
Queyrières : EDSB, le Parc Naturel Régional du Queyras et le Centre Permanent d’Initiative pour
l’environnement Haute-Durance. Le Conseil de développement travaille avec le Pays afin de faire des
propositions à partir des avis et remarques des citoyens, professionnels et associations du territoire.
 Mise en œuvre :
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La commission s’est réunie en février pour travailler autour du projet d’ALEC et faire des
propositions. Afin d’enrichir sa réflexion la commission a souhaité organiser un moment d’échange
pour recueillir les besoins et suggestions des acteurs du territoire et d’identifier des priorités. Ce
débat s’est de plus s’inscrit dans le cadre des débats infrarégionaux sur la transition énergétique. Le
Conseil de développement a organisé, le 29 mars 2013, une soirée d’échange autour du projet
d’ALEC précédée d’une visite de l’école de Saint-Martin de Queyrières. Plusieurs acteurs du territoire
se sont associés pour organiser et communiquer ensemble pour les journées de l’énergie via les
programmes proposés par l’ Espace Info Energie du CPIE Haute-Durance et l’EDSB (Voir documents
annexés – PROGRAMME JOURNEES DE L’ENERGIE et CIRCUIT DE L’ENERGIE DANS LE BRIANÇONNAIS).
La visite de l’école de Saint Martin de Queyrières s’est inscrite dans le cadre des Journées de
l’énergie. Elle était commentée par Marie DEHAIS, adjointe au Maire en charge des affaires scolaire
et Mallorie ROMAN en charge de l’Espace Info Energie du CPIE Haute-Durance.
La soirée échange s’est organisée autour de courtes interventions d’acteurs du territoire ; - Pierre
LEROY, Président de la SEM SEVE, Maire de Puy-Saint-André, Marc PLATON, Directeur de l’EDSB,
Emmanuel JEANJEAN, Chargé de projet Energie Climat du Parc Naturel Régional du Queyras, Mallorie
ROMAN, Conseillère de l’Espace Info Energie du CPIE Haute-Durance et de petits films de
présentation d’Agence Locale d’Energie. (Voir document annexé – COMMUNIQUE VENDREDI 29 MARS
2013). Une quinzaine de personnes ont participé à la visite et à la soirée d’échange. Les retours de la
soirée d’échanges ont été transmis au Pays ainsi qu’à la Région PACA dans le cadre des débats
infrarégionaux sur la transition énergétique. (Voir document annexé - SYNTHESE TRANSITION
ENERGETIQUE PAYS GRAND BRIANÇONNAIS).
De plus le Conseil de développement s’est associé au Pays pour préparer les rencontres avec la
Région, l’ADEME et le Bureau d’Etude autour du projet d’ALEC.
 Travail autour de l’éclairage public et la valorisation touristique du ciel nocturne
 Objectif : Les problématiques environnementales sont de plus en plus présentes. Le
territoire se doit d’économiser ses ressources environnementales et financières. Le Conseil de
développement a souhaité faire un travail d’information et de sensibilisation autour de l’éclairage
publique.
 Mise en œuvre :
Les Conseils de développement des Pays SUD et Grand Briançonnais se sont associés autour de cette
thématique et ont mis en place une action en deux temps :
- une table ronde sur la valorisation du ciel nocturne
- l’édition d’un programme commun pour l’évènement national « le jour de la nuit ».
Les Conseils de développement ont réalisé pour cet évènement un travail de mise en relation des
acteurs et de coordination.
La table ronde s’est déroulé le mercredi 3 juillet en fin d‘après-midi à Eygliers (Voir document annexé
– INVITATION ET PROGRAMME TABLE RONDE VALORISATION CIEL NOCTURNE). Une quarantaine de personnes
ont assisté à cette table ronde et ont pu s’exprimer sur ce sujet. Un compte-rendu des échanges (Voir
document annexé – CR TABLE RONDE VALORISATION CIEL NOCTURNE) a été envoyé aux communes et
acteurs des territoires et il est consultable sur la page du Conseil de développement du site internet
du Pays.
Suite à la table ronde les deux conseils de développement ont proposé aux communes et acteurs du
territoire d’éditer un programme commun pour l’évènement nationale du « Jour de la nuit » à
l’échelle des deux territoires (Voir document annexé – FLYER JOUR DE LA NUIT et COMMUNIQUE DE PRESSE).
Cette action du Conseil de développement a permis de sensibiliser les communes à l’extinction de
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l’éclairage public et leur proposer d’essayer durant une nuit d’éteindre de leur éclairage public. Les
Conseils de développement on principalement fait un travail de coordination. Sur le territoire du
Pays du Grand Briançonnais, le Parc Naturel du Queyras qui avait participé à l’évènement en 2012, a
coordonné l’action sur son territoire et fait le lien avec le Conseil de développement. Ce sont au
total, sur les deux Pays, 30 communes qui ont pratiqué une extinction totale ou partielle de leur
commune durant une partie ou la totalité de la nuit du samedi 12 au dimanche 13 octobre. Huit de
ces communes ont proposé une animation. Malgré une météo peu clémente c’est au total une
centaine de personnes qui s’est déplacé pour assister aux animations. (Voir document annexé –
EMAIL RETOURS JDELAN). Suite à cet évènement la commune d’Aiguilles éteint dorénavant toutes les
nuits de 00h00 à 5h00 et la commune de Saint-Martin de Queyrières souhaitait prolonger
l’expérience durant 1 mois sur deux hameaux.
3) La commission Vie Locale
La commission Vie locale s’est intéressée, durant l’année 2013, à la problématique des transports et
de la mobilité. Un premier travail de bibliographie des études sur le transport et la mobilité
concernant le territoire a été réalisé. Trois membres de la commission ont assisté régulièrement aux
réunions d’information, de rendu et de travail des études en cours en 2013 sur le territoire
(Communauté de Commune du Briançonnais, Comité Départemental du Tourisme, Agence Locale
pour l’Emploi). Les réunions de travail du Conseil de développement avec les acteurs du territoire ont
fait ressortir le besoin de faire remonter aux élus du Pays les besoins en termes de transports et
mobilité.
4) La commission Tourisme, Culture et Patrimoine
La commission Tourisme, Culture et Patrimoine a identifié le besoin de favoriser la rencontre et
l’échange entre les acteurs culturel pour faire émerger des projets communs. A travers le forum
« J’agis sur mon territoire », l’atelier citoyen co-organisé avec la Fondation de France et les réunions
de la commission de nombreux acteurs ont pu se rencontrer et ont confirmé le besoin de travailler
ensemble et l’intérêt de se rencontrer pour échanger, se coordonner et travailler ensemble sur
certains projets. La poursuite des rencontres se fera autour de la question « Comment travailler
ensemble » ?
5) La commission Agriculture et Environnement
 Les circuits courts agricoles
La commission s’est donnée pour objectif de travailler la question de l’agriculture sur notre territoire.
L’ensemble des acteurs locaux s’accordent sur un diagnostic pessimiste de l’agriculture en Pays du
Grand Briançonnais. De nombreuses filières sont menacées ainsi que des outils structurants comme
l’abattoir de Guillestre. Par extension c’est tout un volet environnemental qui est fragilisé par un
paysage moins entretenu. Durant l’année 2013 le conseil de développement s’est intéressé de près à
la question de l’offre et de la demande dans les filières courtes. Différents acteurs du territoire
(agriculteur, AMAP, …) ont participé aux réunions ouvertes de la commission ce qui a permis de
compléter, ajuster et confirmer les orientations du Conseil de développement et de définir l’action à
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mener pour l’année 2014. Les discussions revenaient souvent aux enjeux du foncier agricole, c’est
donc cette piste qui fut privilégiée pour l’année 2014.
 Renouvellement de la charte forestière
Le Conseil de développement s’implique dans le renouvellement de la charte forestière du territoire
en apportant sa réflexion. La première réunion de travail a eu lieu à la fin de l’année 2013. D’autres
réunions auront lieu en 2014
6) Partenariats
D’une manière générale, le Conseil de développement s’est donné comme ligne de conduite de
travailler en étroite collaboration avec les territoires de projets. Le Conseil de Développement prend
à chacune des réunions qu’il organise l’initiative d’inviter un représentant du Parc naturel régional du
Queyras et du Parc national des Ecrins.
Le Conseil de développement du Pays du Grand Briançonnais travaille de manière privilégiée avec les
Conseils de développement du département des Hautes-Alpes. Des réunions régulières entre
techniciens et représentants sont organisées pour échanger sur les méthodologies de travail et les
thématiques communes pour mener des projets communs. Les membres et techniciens des autres
Conseils de développement sont régulièrement invités à des réunions de travails ou restitutions. En
2013, plusieurs actions ont été réalisées en commun :
- La table ronde sur l’éclairage public et la valorisation du ciel nocturne,
- l’édition d’un programme commun pour le « Jour de la nuit »
- Le séminaire itinérant sur la réforme territoriale.
Le Conseil de Développement participe au réseau régional des Conseils de Développement de
Provence-Alpes-Côte d’Azur « territoires citoyens ». Il s’agit en effet de favoriser la connaissance et le
partage des expériences avec les autres territoires de la région, de maintenir une dynamique et une
motivation à faire travailler ensemble les acteurs du Pays, de faire circuler l'information.
Le Conseil de développement a de plus participé à plusieurs réunions organisées par la Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Conseil Général des Hautes-Alpes.
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7) Le calendrier
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3. Participation au suivi et à l’évaluation des
programmes territoriaux
Depuis la création de l’Association du Pays en 2006, un lien étroit est établit entre les représentants
élus du Conseil de développement et les élus des collectivités, en particulier au sein du conseil
d'administration de l’association du Pays. L’implication des membres du bureau du Conseil de
développement leur permet de suivre régulièrement l’avancement des actions mises en œuvre de
même qu’ils sont associés au suivi de l’avancement des projets structurants et à l’évaluation des
actions menées. En 2013 le conseil de développement a participé :




Au comité de pilotage de la Charte forestière de territoire
Au comité de pilotage « site pilote de gestion intégrée des risques naturels ».
Aux comités de programmation du GAL Entreprendre ne Pays du Grand Briançonnais
Aux conseils d’administration et à l’assemblée générale du Pays du Grand Briançonnais
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Pays du Grand Briançonnais, des Ecrins au Queyras
19, Av. de Beauregard
05120 L’Argentière La Bessée
www.paysgrandbrianconnais.fr
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