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Meiris de Bouloc
82110- Tarn-etGaronne
05 63 94 67 97
[email protected]
AVENANT TEMPORAIREA LA CONVENTIONDU ] 3 AOUT I982
VALABLE POURL'ANNEE20I2
ENTRELA COMMUNEDE BOULOCet LE CENTREECOLEDE PARACHUTISME
MIDIPYRENEES.
Suiteauxdifférentstravauxconduitsau seind'uDgroupede trâvailréunissant
l'Écolede Parâchutisme
(EPMP)
Midi-Pyrénées
Bouloc,I'association
de sauveg.rde
de la Séouneet la mairiede Bouloc,il
estdécidélesmodifications
suivantes
concemant
les conditionsde fonctionnement
du centre-école
de
parâchutisme.
Cet avenântannuleet r€mplâc€lhrticle 3 de la conventionde 1982pour I'année2012
uniouement.
ARTICLE3 CONDITIONSDE FONCTIONNEMENT
Lâctivitéde largageestâutodséeselonle calendrierfoumi en annexe.Ce calendrierseraaffichéà la
mairiede Boulocdèsla signatlredecel âvenântpoùruneduréed'un mois.
Comptetenudu resp€ctde I'environnement
et notamment
de I'existence
d'habitâtions
à proximitéde la
pist€, une limitâtion des vols de largageest décideepour les jours d'âctivité ; les décollagesseront
doncréalisés
uniquement
danslescréneaux
horairessuivants;
-
février:
2h00
09h00-r
| 3h30-l?h30
-
mars:
09h00,12h00
t4h00-18h30
-
avril à oclobre:
09h00-12h00
t4h00-19h20
-
novembte:
09h00-t2h00
t 3h30-r7h30
Ces conditionsconcernentuniquementI'activitéde largage.Pourtout autremouvementd'aéronef
(maintenance,
avion privé, mise en place ou départd'aéronef),seulesles restrictiorsliées à la
réglementâtion
aércnâùtiques
s'appliquent.
L'EPMPcommuniquera
surunebasemensuelle
à la communela comptabilité
qu'il tient de sesheures
de vol, desheuresdedécollage
et du nombrede sâutseffectués.
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Mairiede Bouloc
- Tarn-etGaronne
821'10
05 63 94 67 97
maiie- [email protected]
-)
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rJ()llloc
\
Les aéronefsutilisés ne pourmnt prendrc I'air quàprà être munis d'un certificat de nuisancedélivé
par ûne autoritequâlifiéeet quàprèsavoir subi uneéprcuved'homologationdu mêmeb/p€Lespilotesdevrontposseder
lesqualifications
nécessaires
à I'utilisâtiondesaéronefs.
L'EPMPs'engage
à testerla miseenceuvrede procédures
visantà réduifelesnuisances
pËrçu€s
:
possiblede la zone d'évolutiondes aéronefstout en respectantle code cle
élargissement
I'aviationcivile (à I'estet à I'ouest);
utilisalionde I'espac€
aérienau sudde la zone;
atterrissâgesutilisant une penæd'approcheplusfaible ;
- utilisationoptimiséede la longueurdepistepourlesdecollages
;
- essai sur site d'un appâreil de t)?e Domier 28 reputé moins brùyânt (sous reserve
disponibilité).
La communedonneacteà I'EPMP de cesinfoamations
dont le contrôle(tlaceradardeshajectoires
d€saéronefs
et horairesd'ouvenurede la zonedédiée)pounaêÎIe e{Iectuéunefois par semestre
à sa
( DCAC/DACSud)au fraisde l'EpMp. ce quecélui-ciaccepre.
demânde
par l organisme
compétenl
FAIT A BOULOC,ie 25 FEVRIER20| 2
Lessoussignés
Mâireet représentants
de I'EPMP
M. BONNEMAISON
e<tcvARcà
05æ 9à3e46
d)Èt.
Qo too9
Calendrier
Ecolede parachutisme
_ BOULOC
Midi-pyrénées
Année2Ot2
à l'avenantdu 25 léwier 2O!2)
{ANNEXE
IJours
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