Fonctionnement des CIGALES

Fonctionnement d’une CIGALES
1. La vie d’un club CIGALES
Quels intérêts pour un porteur de projet ? et pour un investisseur ?
Composition d’un club
Un club CIGALES est un groupe de 5 à 20 personnes physiques, appelées les cigalier(e)s,
qui vont, pendant 5 ans au minimum, se réunir régulièrement pour gérer leur capital, investir
dans des entreprises, accompagner ces dernières, et ainsi agir sur le développement
économique au niveau local. Il est possible de démarrer à 5 et d’étoffer le club au fur et à
mesure que d’autres Cigaliers entrent.
Un club CIGALES investit dans le capital-risque (ce n’est pas du prêt). Le club Cigales
devient actionnaire de l’entreprise « cigalée », mais ne peut avoir de minorité de blocage1, le
chef d’entreprise reste maitre de son projet
Sociologiquement, il est intéressant de croiser différents critères pour constituer des cigales :
 Diversifier l’origine (salariés du secteur privé, du secteur associatif, des professions
libérales, des chefs d’entreprise, des fonctionnaires, des élus, des retraités, des
chômeurs)
 Varier les âges (des jeunes aux anciens) et les compétences2
susceptibles d’intéresser un chef d’entreprise. Chaque personne, avec ou sans compétences
spécifiques est également intéressante par sa vision, son bon sens, et ses réseaux, pour
amplifier la notoriété de l’entreprise, et la préférence économique.
Pour créer un club CIGALES :
Organisation d’une réunion constitutive :
 Rédaction et signature des statuts de la Cigales (statuts types remis par la
fédération) qui doivent être déposés à l’hôtel des impôts de la circonscription du
club Cigales.
 Election d’un gérant, un trésorier, un secrétaire, et éventuellement un cogérant
 Rédaction et signature d’un procès-verbal de cette réunion reprenant les noms
du gérant, du trésorier, et du secrétaire et donnant mandat pour l’ouverture et la
gestion du compte bancaire du Club
o .
o Aspects juridiques :
o
La Cigales est une convention d’indivision volontaire ; cette formule juridique permet une grande
souplesse de fonctionnement : le départ d’un membre, accepté uniquement, pour des motifs
importants (modification profonde de sa situation, etc.), ne remet pas en cause le fonctionnement
du club et de nouveaux membres peuvent être accueillis, dans les limites autorisées.
-
Indivision, sur une durée de 5 ans. Les statuts sont déposés au Trésor Public du lieu du club. La
durée de vie de la Cigales (cinq ans, renouvelable une fois) dépend de cette contrainte juridique.
Une indivision à durée déterminée n’est dissoute qu’au bout de ces cinq années, ce qui permet
d’assurer un suivi des investissements effectués. Ce statut lui garantit ainsi la transparence
fiscale. La conclusion de la convention d’indivision (au sens de l’article 1873-1 du Code civil)
permet de gérer ce club comme une société dotée de la personnalité morale.
1
Pour une SA, seuil maxi d’investissement de 30% du capital et pour une SARL, 25% du capital.
2
(Expl de compétences : établir un bail commercial, résoudre des problèmes marketing,
statuts d’entreprise, reconnaissance juridique, etc).
Marilyne Mougel – Mars 2012
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Le Gérant a la signature de l’indivision ; il la représente donc en justice. Il n’est pas rémunéré
mais peut prélever le remboursement des frais qu’il aura engagés au nom du club.
Vie du club
Le club se réunit une fois/mois environ, et reçoit des porteurs de projets à soutenir, étudie les
dossiers soumis en vue d’une validation. Les porteurs de projets sont mis en relation avec le
club par des canaux variables : directement par la fédération nationale, par les campagnes
d’information faite par le club, l’association régionale lorsqu’elle existe, ou des partenaires
relais de l’activité économique.


Montant moyen : par entreprise soutenue : 4000 €
Nombre moyen investi par CIGALIER : 25 €/mois pendant 5 ans
Les décisions sont prises à la majorité au sein du club Cigales. Chaque personne a une voix,
quel que soit le montant de son apport financier. Chaque club est libre de ses choix
d’investissement.
Plusieurs CIGALES d’un même territoire peuvent investir dans une même entreprise
locale3.
Collecte de l’épargne :
Chaque Cigalier s’engage pendant 5 ans, à verser une épargne du montant de son choix
allant de 8 à 450 €/mois, qui seront versés sur un compte en banque, et investis ensuite
dans une entreprise, dès lors que le club se sera mis d’accord sur les projets à soutenir. Les
versements peuvent être mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels.
Les Cigaliers souhaitent orienter de leur épargne dans le soutien à l’économie locale et
participer au développement d’entreprises dans le cadre de création, de maintien/
développement ou reprise, avec emplois à la clé.
Domaines d’investissement :
Les domaines d’investissement sont variables et divers : développement durable, écologie,
agriculture biologique, activités de services, artisanat et commerce, industrie, etc
Investissement dans les entreprises (sociétés et associations) :
Les Cigales participent au capital et en compte courant associé d’entreprises collectives :
SA, SARL, SCOP, SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif). Elles ne peuvent en
aucun cas financer des entreprises individuelles (bien qu’au vu du nombre des
demandes, une étude soit en cours au sein de la fédération nationales des Cigales). Depuis
2001, les Cigales peuvent apporter un soutien financier aux associations (sous forme
d’apport avec droit de reprise) dont l’activité correspond aux valeurs énoncées dans la
Charte des Cigales.
Contrat d’apport associatif, une spécificité :
Depuis 2001, une Cigales peut apporter des fonds à une entreprise en statut associatif.
Dans ce cas, il s’agit d’un apport avec droit de reprise : l’association rembourse à échéance
3
Exemple de Bretagne où 40 clubs Cigales ont investi en 2011, un montant de 700 000 à 800 000 € dans un
capital de 4 millions d’euro, pour développer l’éolien dans le cadre d’une SCIC constituée pour cela. Les deux
clubs CIGALES de Grenoble qui ont soutenu les projets Tars’en Pion et Alpes Auto Partage
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de 1, 2, 5 ans. Il n’y a pas de valorisation du capital investi. On peut considérer que cela
équivaut à un prêt à taux zéro.
Parrainage et accompagnement de l’entreprise :
Un parrain est désigné au sein de la Cigales pour soutenir le chef d’entreprise. C’est lui qui
accompagnera l’entreprise, représentera la Cigales au sein du conseil d’administration de
l’entreprise. Il récoltera les documents annuels produits à l’occasion de l’assemblée générale
de l’entreprise. Globalement, une Cigales soutient une entreprise par an, mais il peut arriver
qu’une Cigales investisse dans plusieurs entreprises4. Pour chaque entreprise cigalée, un
parrain différent peut être désigné.
L’accompagnement du chef d’entreprise, sur le plan technique et humain est aussi
important que l’apport financier. Le suivi de l’entreprise, l’analyse en groupe des problèmes
rencontrés, l’apport de contacts utiles et des réseaux s’inscrivent également dans le cadre
des Cigales.
Afin de faciliter cet accompagnement, la fédération nationale ainsi que les antennes
régionales organisent chaque année des formations5 à destination des Cigaliers. Ces
structures répondent aussi à des questions techniques tout au long de la vie des Cigales.
Enfin, l’investissement devient pédagogique dès lors que Cigalier(e)s et chef d’entreprise
apportent chacun(e) leurs différentes compétences et partagent l’expérience, permettant à
chacun s’enrichit mutuellement.
Avantages fiscaux : défiscalisation de l’investissement pour les Cigaliers :
Une réduction fiscale du montant investi dans une entreprise peut intéresser un certain
nombre de Cigaliers. Alors qu’il était possible de bénéficier d’une réduction fiscale de 25%
du montant investi sur les 5 années d’existence de la Cigales jusqu’en 2011, depuis cette
année 2012, le montant a été réduit et se porte à 22,5%, ce qui reste intéressant, compte
tenu que ça revient à 4,5% l’an, alors que le livret A ne rapporte que 2,25%. Il s’agit d’une
réduction sur le montant de l’impôt du Cigaliers. Par contre, un investissement dans une
association loi 1901 ne peut bénéficier de la réduction fiscale.
Valorisation de l’investissement à 5 ans :
Le chef d’entreprise rachète les parts de la Cigales, mais ce peut aussi être d’autres
investisseurs qui rachètent les parts si le chef d’entreprise n’est pas en mesure de les
racheter. Parmi les investisseurs classiques, nous trouvons Garrigue, ou d’autres structures.
La valorisation, au moment du rachat des parts fait l’objet d’une précision en amont de
l’investissement de la Cigales dans la convention passée avec l’entreprise. La Cigales
décide si, au terme des 5 années d’immobilisation de l’argent investi, elle demande une plusvalue à l’occasion du rachat des parts de capital. Les pratiques sont variables : certaines
Cigales récupèrent seulement leur épargne sans prendre de plus-value, d’autres demandent
une plus-value à l’occasion de la vente de leur part, et la réinvestissent dans une autre
Cigales.
La vie d’une Cigales s’étale sur une dizaine d’années, dans la mesure où au terme de 5
années de collecte et d’investissement, les Cigaliers récupèrent leur épargne de l’année 1 en
année 6, celle de l’année 2 en année 7, etc. La Cigales est donc active pendant 5 années
et passe en « mode gestion » pendant 5 autres années. Il est possible de s’investir dans
4
Exemple à Desvres dans le Pas de Calais : une Cigale a investi dans 19 entreprises.
Exemples de formation : les processus de décision, analyse budgétaire, accompagnement, parrainage, notions
juridiques….
5
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une nouvelle Cigales au terme des 5 premières années actives, mais ce renouvellement ne
peut avoir lieu qu’une fois.
Il est toutefois interdit d’appartenir à 2 clubs Cigales actifs simultanément.
2. Un club CIGALES dans un mouvement d’envergure national,
reconnu comme acteur fondateur de la finance solidaire
Repères historiques :
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Création en 1983.
La 1ère CIGALES a permis de soutenir 2 projets, dont celui de la relance d’une filière
laine en Ardèche (Ardelaine qui a aujourd’hui 50 salariés).
1985 : Création d’une fédération nationale
1994 : Naissance des premières antennes régionales (Nord Pas de calais, Ile de
France, et Finistère)
1995 : Participation à la création du label Finansol
1998 à 2000 : Début des conventions avec les pouvoirs publics (Datar, DIV, DIES) 6,
2001 : l’épargne solidaire fait son entrée dans le dispositif de l’épargne salariale
Depuis la création de l’outil Cigales : environ 800 clubs ont été créés. Jusqu’en 2007,
ils ont collecté 3 millions d’euros.
Partenariats financiers :
Les Cigales peuvent intervenir simultanément avec d’autres acteurs de la finance solidaire,
tels que Garrigue, France Active, la Nef ou autres lorsque le projet de l’entreprise nécessite
un montage financier plus important, voire plus complexe.
Reconnaissance de la fédération nationale et adhésion :
La marque CIGALES est déposée à l’I.N.P.I.
L’agrément de la fédération nationale des Cigales, dont le statut est associatif, et l’adhésion
sont les conditions nécessaires pour disposer et utiliser le nom et le label « Cigales ».
Les Cigales sont donc membres de la fédération nationale à laquelle elles payent une
cotisation pour chaque Cigalier(e) adhérent(e). Le montant de la cotisation est fixé chaque
année lors de l’assemblée générale par les Cigales adhérentes . Actuellement, le montant est
de 30 euro/Cigalier pour ceux qui paient des impôts (66% du montant déductible des
impôts, ce qui revient à 10 € après réduction) et 10 € pour les autres.
Lorsqu’une antenne régionale existe, une partie des cotisations revient à l’antenne
régionale (60%) et le reste à la fédération nationale (40%).
Communication :
La communication des clubs s’effectue de différentes manières :
 Interne : rencontres régulières avec étude de dossiers d’entreprises, échanges
internes à la Cigales ou avec d’autres Cigales (cf via les antennes régionales, la
fédération nationale ou les formations)
 Externe : participation à des manifestations locales, séances d’information sur
l’existence de l’outil en direction du grand public ou d’instances ciblées (collectivités
locales, acteurs économiques, acteurs relais, etc.)
6
Datar (Délégation à l’Action du Territoire et à l’Action Régionale), DIV (Délégation Interministérielle à la
Ville, DIES (Délégation Interministérielle à l’Economie Sociale)
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