Ordre de Recette
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Ordre de Recette
Lycée Albert EINSTEIN secrétariat d'intendance : 04 70 ... 03100 Montluçon Le lycée n'est pas assujetti à la TVA SIRET 190 301 ... Ordre de Recette valant FACTURE Date: Exercice: ref : à rappeler lors de votre réglement vos ref : Imputation: Débiteur: Adresse: Code postal: Ville: Objet: 1: 2: 3: 4: c: Montant: Arrête le présent état à la somme de: Date limite de paiement: à réception A régler en espèces, par chèque à l’ordre de l’Agent Comptable du lycée Albert Einstein, rue Albert Einstein, 03100 Montluçon ; ou par virement sur le compte de l’Agent Comptable du lycée Einstein – Trésor Public Moulins 10071 03000 000xxx. Le présent titre est exécutoire en application des dispositions de l’article 46 du décret n°85-924 du 30/08/1985 et de l’article 98 de la loi n°921476 du 31/12/1992 (article L.252 A du Livre des procédures fiscales). Si vous avez une réclamation amiable à formuler, adressez-vous au secrétariat d’intendance du lycée. La contestation amiable ne suspend pas le délai de saisine du juge. Le recouvrement des titres exécutoires est poursuivi jusqu’à opposition devant la juridiction compétente (article 46 du décret 85-924 du 30 août 1985). Toute contestation sur le bien fondé d’une créance de nature administrative doit être portée, dans le délai de deux mois suivant sa notification, devant la juridiction administrative compétente (décret 65-29 du 11 janvier 1965). Le Proviseur, L'Intendant,