Droit, santé, éthique

Droit public
Droit, santé, éthique
55 Formation initiale
55 Formation continue
Faculté de Droit
et de Science politique
…… Apprentissage
…… Contrat de professionnalisation
Objectifs
Ce master, intégré au master européen en Santé publique (programme Erasmus
Mundus de l’Union européenne), permet aux étudiants et aux professionnels
de disposer des connaissances fondamentales dans le domaine du droit de la
santé, mais également d’aborder des matières complémentaires comme le droit
de la protection sociale, les droits fondamentaux ou le droit de l’environnement.
Il vise à donner aux étudiants en formation initiale et aux professionnels en
formation continue les connaissances indispensables à la compréhension du
fonctionnement du système de santé et à la prise en charge des personnes
malades ou à protéger.
La première année de master a offert aux étudiants une formation générale dans
>> Cohabilitation avec
le secteur des droits de la santé et de la protection sociale. La deuxième année
l’Ecole des hautes études
permet de se spécialiser dans deux domaines porteurs d'emplois :
en santé publique (EHESP)
ƒƒ Le parcours Droit des professionnels et des établissements de santé repose
>> Label "Erasmus Mundus"
sur le droit de la santé et vise à offrir des débouchés professionnels auprès
de l’Union européenne
des organismes publics et privés chargés de l'organisation ou du financement
des soins, ou des professionnels et établissements prestataires de soins.
ƒƒ Le parcours Droit des établissements sociaux et médico-sociaux a pour
objet de donner aux étudiants les outils juridiques nécessaires à la création,
au financement et à la gestion des structures chargées de la prise en charge
des personnes vulnérables ou à protéger, de les guider dans les nombreuses
et diverses politiques publiques dans le domaine de l'action sociale.
Campus Centre
9 rue Jean Macé
CS 54203
35042 Rennes cedex
 02 23 23 76 76
http://www.droit.univ-rennes1.fr
Métiers et secteurs d’activité
>> En savoir plus :
http://www.ehesp.fr
Les diplômés peuvent exercer les métiers de
ƒƒ juriste d'entreprise,
ƒƒ conseiller juridique,
ƒƒ directeur d'établissement,
ƒƒ avocat,
ƒƒ assureur,
auprès de services juridiques (établissements de santé, établissements sanitaires
et sociaux, mutuelles, assurances, conseils des ordres professionnels, associations
de malades…), de cabinets d’avocats spécialisés, ou dans le secteur de la
presse médicale.
Ils peuvent aussi préparer différents concours administratifs (directeur d’hôpitaux,
directeur d’établissements sanitaires et sociaux, directeur des soins, inspecteur de
l’action sanitaire et sociale, attaché d’administration hospitalière ou territoriale…).
Droit public
Droit, santé, éthique
>> Master 2 :
ƒƒ 2 semestres
ƒƒ 60 crédits ECTS
>> Stage
2 mois minimum
>> Langue vivante
obligatoire
(anglais, allemand ou espagnol)
>> Certification conseillée :
TOEIC (Test of English for
International Communication)
Organisation des études
Semestre 3
Tronc commun :
ƒƒ Organisation des secteurs de la santé et du social
ƒƒ Economie, financement et déterminants de la santé
ƒƒ Ethique et Santé
ƒƒ Langue et méthodologie
ƒƒ Stage (2 ou 3 mois) dans un établissement ou une structure ayant un lien avec le
système de santé, ou sur le lieu de travail en cas de formation continue
Semestre 4
Parcours Droit des établissements
sociaux et médico-sociaux
ƒƒ Responsabilité
ƒƒ Droit de la personne
ƒƒ Politiques et financements
ƒƒ Mémoire
Au choix :
ƒƒ Langue vivante
ƒƒ Droit des opérations immobilières
ou Démarche qualité, certification,
évaluation des pratiques professionnelles et gestion des risques
Parcours Droit des professionnels et
des établissements de santé
ƒƒ Responsabilité
ƒƒ Droit de la personne
ƒƒ Ethique et décisions en santé :
2 cours à choisir
ƒƒ Mémoire
Au choix :
ƒƒ Langue vivante
ƒƒ Droit des opérations immobilières
ou Démarche qualité, certification,
évaluation des pratiques professionnelles et gestion des risques
Conditions d’admission
Sélection sur dossier et entretien, ouverte aux titulaires d’une maîtrise en
droit ou d’un M1 en droit ou en sciences juridiques, anciens élèves de l’EHESP
diplômés par elle, candidats ayant validé un deuxième cycle d’études médicales
ou pharmaceutiques, candidats titulaires d’un diplôme de fin d’études dentaires
ou vétérinaires, ou d’un diplôme d’ingénieur reconnu par l’Etat.
>> Candidature en ligne :
de mi-mars au 30 mai
Ce master est également ouvert à la formation continue des :
ƒƒ professionnels de santé, médicaux et paramédicaux ( secteur public ou privé),
ƒƒ juristes préoccupés des problèmes juridiques touchant à la santé (avocats,
assureurs, juristes d'entreprises et services contentieux…),
ƒƒ directeurs d'établissements et de services sanitaires et sociaux,
ƒƒ personnels d’encadrement et de direction des agences sanitaires.
L'accès est possible via les procédures de validation des acquis de l’expérience
(VAE). Dans ce cas, il convient de se renseigner au service de Formation
continue : http://sfc.univ-rennes1.fr
http://candidatures.univrennes1.fr
>> Pour tout renseignement
Service scolarité
 02 23 23 76 13
[email protected]
SOIE
 02 23 23 39 79
http://soie.univ-rennes1.fr
Février 2012
Responsables de la formation
Marie-Laure Moquet-Anger - [email protected]
Michel Louazel - [email protected]
Secrétaire pédagogique : Patricia Courtiaud - [email protected]