Ministère de l`intérieur Ministère de l`emploi et de la solidarité
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Ministère de l`intérieur Ministère de l`emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur Ministère de l'emploi et de la solidarité La ministre de l'emploi et de la solidarité, La garde des sceaux, ministre de la justice, Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie Le ministre de l'intérieur, Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la jeunesse et des sports Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, La ministre déléguée chargé de l'enseignement scolaire, Le ministre délégué à la ville, Le secrétaire d'Etat au logement, La secrétaire d'Etat au tourisme, a Mesdames et Messieurs les préfets OBJET : Préparation des « Assises nationales de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations ». L'accès des jeunes à la citoyenneté et la lutte contre les discriminations dont ils sont victimes en raison de leur origine, de leur condition sociale ou de leur lieu d'habitation exigent aujourd'hui un engagement volontaire et durable de l'Etat et de toutes les institutions. Alors que l'immense majorité des jeunes aspire à trouver leur place dans la société, les discriminations qui s'exercent à l'encontre de certains. d'entre-eux sont en effet une atteinte inacceptable à leurs droits et à leur dignité. Elles constituent un obstacle considérable au plein exercice de la citoyenneté et remettent en cause les principes fondamentaux du pacte républicain et du contrat social. Il s'agit donc pour le Gouvernement d'affirmer le modèle républicain qui implique d'une part, la commune adhésion de tous aux valeurs de la République et d'autre part, le respect des droits de chacun afin d'éviter des risques de dérive communautaire ou de repli sur soi. Les actions menées en matière d'intégration doivent être désormais complétées par la mise en oeuvre d'une politique d'égal accès à la citoyenneté. Celle-ci suppose une bonne articulation des dispositifs actuellement engagés, notamment dans les domaines relatifs à - la formation et l'emploi, - le logement, - l'éducation, - l'accès au droit, - le sport, les loisirs et la culture, - les responsabilités sociales et politiques. Ces dispositifs doivent maintenant encourager plus fortement ces jeunes à forger leur avenir et démontrer que la République entend ouvrir à tous les mêmes perpectives. A fin d'impulser cette politique d'ensemble et pour lui donner l'ampleur nécessaire, le Gouvernement organisera des « Assises nationales de la citoyenneté ». Celles-ci se dérouleront le 18 mars 2000 au centre international de la Grande Arche. à Paris-la-Défense Il vous est demandé en conséquence d'effectuer un bilan des actions engagées dans votre département et d'identifier les initiatives locales et les expériences concrètes susceptibles d'être valorisées ou développées sur un plan national. A cette tin, vous mobiliserez l'ensemble des instances départementales et locales concernées et notamment - la commission départementale d'accès à la citoyenneté (CODAC), - le conseil départemental de la jeunesse (CDJ), - la délégation régionale du Fonds d'action sociale, et la commission régionale pour l'intégration des populations immigrées (CRIPI), - les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, - l'instance chargée du plan départemental de l'accès au logement des personnes défavorisées. Pour ce faire, vous vous appuierez plus particuliérement sur les sous-préfets délégués à la politique de la ville. Vous ne manquerez pas d'associer à ces travaux l'autorité judiciaire au travers notamment des actions conduites par le conseil départemental d'accès au droit (CDAD) ou celles menées par les maisons de justice et du droit. Ces Assises nationales et le Festival de la citoyenneté, dont vous avez eu connaissance et qui se déroulera du 18 au 25 mars, sont deux manifestations totalement complémentaires qui illustrent la politique qu'entend conduire le Gouvernement. Vous veillerez en conséquence à ce que les jeunes du conseil départemental de la jeunesse réalisent une synthèse des questions abordées dans le cadre de la préparation de ce festival. Vous veillerez également à ce que les jeunes qui participent aux instances locales (CODAC.-CDJ) ou à la vie associative du département puissent pour certains d'entre eux assister et participer activement à la journée du 18 mars prochain. Vous rendrez compte de ces travaux préparatoires par un rapport adressé à chacun des ministères concernés avant le 1 5 février 2000. Fait à Paris, le 18 JAN 2000 La ministre de l'emploi et de la solidarité, La garde des sceaux, ministre de la justice. 3. Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre CHEVENEMEMT Claude Allègre Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-aaude GAYSSOT Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, La ministre déléguée chargé de l'enseignement scolaire, Le ministre délégué à la ville, Ségolène Royal La secrétaire d'État au tourisme, Michelle DEMESSINEE