Ville de Fontenay sous Bois

Illustrations des bonnes pratiques
Prévenir les risques professionnels : Identification des points noirs
Critère 4.2.3.
Plan d’actions complet avec les préconisations, les actions
correctives effectuées et l’état d’avancement correspondant
Commune de Fontenay sous Bois (94)
Labellisation du Service Public de Collecte des Déchets
PLAN D’ACTION DE RESORPTION DES POINTS NOIRS
Références réglementaires : - Recommandation R 388/ R437,
- Loi n° 1414 du 31 décembre 1991,
- Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001.
Mise à jour : juin 2010
Points noirs
Risque engendré par le point noir
1
Boulevard A
RAS
2
Rue B
RAS
3
Allée C
Encombrement du aux nombreux
conteneurs stockés sur le passage piétons et
pompiers (Pour les Ordures Ménagères : 5
conteneurs de 340 L + 16 de 660 L et pour les
emballages : 4 conteneurs de 340 L ce qui
représente une surface totale de 21 m2
occupés par les bacs)
Difficulté de manœuvre au début de l’allée :
passage étroit et stationnement gênant.
4
Avenue D
RAS
5
Villa E
difficulté d’accessibilité due au
stationnement gênant
Point de regroupement
Installation îlot
Fait en 2007
6
Rue F
difficulté d’accessibilité due au
stationnement gênant
Point de regroupement sur
l’avenue AP
Installation îlot
En cours
Version 1 (31/12/2009)
Préconisations de la SITA
Action corrective
Etat
d’avancement
Vu en réunion
(SITA / Ville) en
2008
Vu en réunion
(SITA / Ville) en
2008
N°
Aménagement réalisé afin de
limiter le stationnement gênant :
déplacement de la barrière
Fait en juin 2010
pompier et réalisation d’une dalle
béton de présentation de bacs
Vu en réunion
(SITA / Ville) en
2008
Archivage : service environnement
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PLAN D’ACTION DE RESORPTION DES POINTS NOIRS
Vu en réunion
(SITA / Ville) en
2008
7
Rue G
RAS
Préconisation regroupement
rue AQ
8
Rue H
difficulté d’accessibilité due au
stationnement gênant
Point de regroupement
Installation plots dans AR + îlot
dans AS
Fait en 2008
9
Rue I
difficulté d’accessibilité due au
stationnement gênant
Point de regroupement
Installation potelet
Fait en 2008
10
Rue J
difficulté d’accessibilité due au
stationnement gênant
Délimitation zone pour virage
Fait en 2008
11
Rue K
RAS
12
Rue L
RAS
13
Boulevard M
RAS
14
Rue N
longue marche arrière dans la contre allée
AT et difficulté de passage due au
stationnement gênant
Vu en réunion
(SITA / Ville) en
2008
Vu en réunion
(SITA / Ville) en
2008
Vu en réunion
(SITA / Ville) en
2008
Remise de clés pour potelets
amovibles
RAS
Panneaux interdiction de
stationnement sue la place
afin de permettre les
manœuvres
Vu en réunion
(SITA / Ville) en
2008
Vu en réunion
(SITA / Ville) en
2008
15
Rue O
16
Sentier P
RAS
Regroupement sur l’avenue
AU
17
Villa Q
difficulté de passage due au stationnement
gênant
Regroupements AV
Version 1 (31/12/2009)
En cours
Installation borne à l’entrée pour
limiter accès aux seuls riverains
Archivage : service environnement
Fait en 2008
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PLAN D’ACTION DE RESORPTION DES POINTS NOIRS
Vu en réunion
(SITA / Ville) en
2008
Vu en réunion
(SITA / Ville) en
2008
Vu en réunion
(SITA / Ville) en
2008
Vu en réunion
(SITA / Ville) en
2008
Vu en réunion
(SITA / Ville) en
2008
Vu en réunion
(SITA / Ville) en
2008
Vu en réunion
(SITA / Ville) en
2008
Vu en réunion
(SITA / Ville) en
2008
18
Rue R
RAS
Regroupement rue AW
19
Rue S
RAS
Regroupement rue AX
20
Rue T
RAS
21
Rue U
RAS
22
Sentier V
RAS
23
Chemin W
RAS
24
Rue X
RAS
25
Rue Y
RAS
Regroupement rue Y
26
Rue Z
Difficulté de passage due au stationnement
gênant
Point de regroupement AY
Installation îlot
Fait en 2009
27
Rue AA
RAS
Point de regroupement AZ
Raquette de retournement
Fait en 2008
28
Rue AB
Version 1 (31/12/2009)
Vu en réunion
(SITA / Ville) en
2008
RAS
Archivage : service environnement
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PLAN D’ACTION DE RESORPTION DES POINTS NOIRS
29
Rue AC
Collecte sur domaine privé
30
Rue AD
Collecte sur domaine privé
31
Rue AE
RAS
Réfection de la chaussée
Fait en 2008
32
Rue AF
RAS
Remise en état de
l’éclairage
Fait en 2008
33
Lycée AG
RAS
Mise en place de
lampadaires
Fait en 2008
34
Rue AH
(hors PN SITA)
Difficulté de passage due au stationnement
gênant fréquent au niveau du carrefour X
35
Rue AI (hors
PN SITA)
Absence d’emplacement pour le stockage
des bacs : encombrement trottoir
36
Rue AJ
Marche arrière entre la rue BB et l’avenue
BA
37
Quartier AK
Version 1 (31/12/2009)
Problème de stationnement récurrent
Installation emplacement
Regroupement rue BB
Action en cours, attente du vote
du budget par la municipalité afin
de commencer les travaux
d’aménagement, mise en place de
plots
Archivage : service environnement
En cours
réalisation
prévue pour fin
2010
Vu en réunion
(SITA / Ville) en
2008
Fait en 2009
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