PV CM 04 02 09 registre

Département de l’Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
---------
Liberté – Egalité Fraternité
Arrondissement de
Palaiseau
---------
Canton d’ARPAJON
---------
Commune de
BRUYERES LE CHATEL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2009
N° 2009/01
L’an deux mil neuf le quatre février à 20 h 00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 30 janvier 2009, s'est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de M.Thierry ROUYER, Maire.
Etaient présents : Sylvie BLANDIN, Pascal BLASER, Jean-Louis CLOU, Jérôme
D'ARGENT, Chrystel DI COCCO, Jean DORET, Jeanine GATIN, Arnaud GIRARD,
Nathalie HEYNEN, Sophie HUBERT-TIPHANGNE, Fabrice MARION, Virginie MARTINS
MELO, Annie-France NORMAND, Daniele NUTARELLI, Luiz PEREIRA, Joël PEROT,
Valérie PIQUE, Annie RANNOU, Thierry ROUYER. Formant la majorité des membres en
exercice.
Absents représentés : Christophe ADEL-PATIENT par Joël PEROT, Isabelle
BARAVIAN par Annie-France NORMAND, Christine LEGLAIVE par Jeanine GATIN,
Didier PREHU par Thierry ROUYER.
Monsieur Fabrice MARION accepte les fonctions de Secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint M.Le Maire ouvre la séance à 20 h 10.
Approbation du procès verbal de la séance du 17 décembre 2008 à l'unanimité.
Ordre du jour :
URBANISME
1 - N° 2009/01 Secteur de la Croix de l’Orme / Acquisition partielle de la parcelle
B409 propriété de Madame CERLATI et Monsieur CANTIN
2 - N° 2009/02 Secteur de la Croix de l’Orme / Acquisition partielle de la parcelle
B406 propriété de Monsieur BOUGARDIER
3 - N° 2009/03 Secteur de la Croix de l’Orme / Acquisition partielle de la parcelle
B1710 propriété de Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)
4 - N° 2009/04 Secteur de la Croix de l’Orme / Acquisition partielle de la parcelle
B1707 propriété de Madame Ginette LAMOUROUX, Monsieur Jean-Lou PETIT et
Monsieur Serge PETIT
5 - N° 2009/05 Secteur de la Croix de l’Orme / Acquisition partielle de la parcelle
B2338 propriété des CONSORTS CORPECHOT
6 - N° 2009/06 Demande une prorogation d’un an de l’actuel contrat régional
départemental
FINANCES
7 - N° 2009/07 Remboursement de frais aux stagiaires en formation
8 - N° 2009/08 Inscription en investissement de matériels de moins de 500 €
9 - N° 2009/09 Tarifs des différents services communaux pour l’ensemble du
personnel communal, des élèves en stage, des enseignants et de leurs enfants à
charge.
QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DÉCISIONS
1
URBANISME
N° 2009/01
Secteur de la Croix de l’Orme / Acquisition partielle de la
parcelle B409 propriété de Madame CERLATI et Monsieur CANTIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2241-1 et
suivants,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2006 n°2006/96 autorisant le
Maire à acquérir des parcelles pour effectuer le déplacement de la canalisation du Ru
de la Fontaine Bouillant, pour le transfert des équipements sportifs à la Croix de
l’Orme et pour la création d’une station d’épuration pour le hameau d’Arpenty,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2007 n°2007/13 autorisant le
Maire à acquérir les parcelles sises en zone AU et AULe (Croix de l’Orme),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 octobre 2007 n°2007/91 demandant la
déclaration d’utilité publique du projet d’équipement sportif dans le secteur de la Croix
de l’Orme,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2008 n°2008/74 autorisant le maire
à acquérir la parcelle B409p sise Croix de l’Orme,
Vu l’avis des domaines du 23 juillet 2008,
Vu l’arrêté du Préfet n° 2009-PREF.DRCL/042 du 22 janvier 2009 portant déclaration
d’utilité publique du projet de réalisation d’un complexe sportif sur le territoire de la
commune de Bruyères-le-Châtel
Considérant que Madame CERLATI et Monsieur CANTIN sont propriétaires d’une
parcelle située lieudit de la Croix de l’Orme, cadastrée B409 d’une contenance de
6 760 m² partiellement concernée par l’emprise du projet d’équipement sportif de la
Croix de l’Orme,
Considérant l’accord de Madame CERLATI et Monsieur CANTIN pour vendre l’emprise
de 44 m² à prélever sur sa parcelle B409, nécessaire à la réalisation de l’équipement
sportif, au prix de 10 € le m².
Considérant qu’en conséquence, il y a lieu d’approuver l’acquisition de l’emprise à
prélever sur la parcelle B409,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur ROUYER, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER l’acquisition par la commune, d’une emprise de 44 m² telle que
délimitée au plan joint, prélevée sur la parcelle B409 appartenant à Madame CERLATI
et Monsieur CANTIN au prix de 10 € le m².
- D'AUTORISER le Maire à signer la promesse de vente relative à ce terrain, ainsi que
tout acte relatif à cette acquisition pour le compte de la Commune
- DE DÉSIGNER Maître CODRON, notaire au 10 rue Lamoignon à 91530 SAINTCHERON, pour représenter et assister la Commune de Bruyères le Châtel, dans le
cadre de cette acquisition.
- DE DONNER au Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente
délibération.
Adopté à l'unanimité.
N° 2009/02 Secteur de la Croix de l’Orme / Acquisition partielle de la
parcelle B406 propriété de Monsieur BOUGARDIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2241-1 et
suivants,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2006 n°2006/96 autorisant le
Maire à acquérir des parcelles pour effectuer le déplacement de la canalisation du Ru
de la Fontaine Bouillant, pour le transfert des équipements sportifs à la Croix de
l’Orme et pour la création d’une station d’épuration pour le hameau d’Arpenty,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2007 n°2007/13 autorisant le
Maire à acquérir les parcelles sises en zone AU et AULe (Croix de l’Orme),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2007 n°2007/91 demandant la
déclaration d’utilité publique du projet d’équipement sportif dans le secteur de la Croix
de l’Orme,
Vu l’avis des domaines du 23 juillet 2008,
Vu l’arrêté du Préfet n° 2009-PREF.DRCL/042 du 22 janvier 2009 portant déclaration
d’utilité publique du projet de réalisation d’un complexe sportif sur le territoire de la
commune de Bruyères-le-Châtel
2
Considérant que Monsieur BOUGARDIER est propriétaire d’une parcelle située lieudit
de la Croix de l’Orme, cadastrée B406 d’une contenance de 3 545 m² partiellement
concernée par l’emprise du projet d’équipement sportif de la Croix de l’Orme,
Considérant l’accord de Monsieur BOUGARDIER pour vendre l’emprise de 263 m² à
prélever sur sa parcelle B406, nécessaire à la réalisation de l’équipement sportif, au
prix de 10 € le m²,
Considérant qu’en conséquence, il y a lieu d’approuver l’acquisition de l’emprise à
prélever sur la parcelle B406
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur ROUYER, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER l’acquisition par la commune, d’une emprise de 263 m² telle que
délimitée au plan joint, prélevée sur la parcelle B406 appartenant à Monsieur
BOUGARDIER au prix de 10 € le m².
- D'AUTORISER le Maire à signer la promesse de vente relative à ce terrain, ainsi que
tout acte relatif à cette acquisition pour le compte de la Commune
- DE DÉSIGNER Maître CODRON, notaire au 10 rue Lamoignon à 91530 SAINTCHERON, pour représenter et assister la Commune de Bruyères le Châtel, dans le
cadre de cette acquisition.
- DE DONNER au Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente
délibération
Adopté à l'unanimité.
N° 2009/03 Secteur de la Croix de l’Orme / Acquisition partielle de la
parcelle B1710 propriété de Agence Foncière et Technique de la Région
Parisienne (AFTRP)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2241-1 et
suivants,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2006 n°2006/96 autorisant le
Maire à acquérir des parcelles pour effectuer le déplacement de la canalisation du Ru
de la Fontaine Bouillant, pour le transfert des équipements sportifs à la Croix de
l’Orme et pour la création d’une station d’épuration pour le hameau d’Arpenty,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2007 n°2007/13 autorisant le
Maire à acquérir les parcelles sises en zone AU et AULe (Croix de l’Orme),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2007 n°2007/91 demandant la
déclaration d’utilité publique du projet d’équipement sportif dans le secteur de la Croix
de l’Orme,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 03 décembre 2007 n°2007/126 demandant
la création par la Communauté de Communes de l’Arpajonnais d’une zone
d’aménagement concertée sur le secteur de la Croix de l’Orme,
Vu l’avis des domaines du 23 juillet 2008,
Vu l’arrêté du Préfet n° 2009-PREF.DRCL/042 du 22 janvier 2009 portant déclaration
d’utilité publique du projet de réalisation d’un complexe sportif sur le territoire de la
commune de Bruyères-le-Châtel
Considérant que l’AFTRP est propriétaire d’une parcelle située lieudit de la Croix de
l’Orme, cadastrée B1710 d’une contenance de 20 891m² partiellement concernée par
l’emprise du projet d’équipement sportif de la Croix de l’Orme,
Considérant que l’AFTRP propose la vente au profit de la Commune, d’une emprise de
7 195 m² à prélever sur la parcelle B1710, nécessaire à la réalisation de l’équipement
sportif, au prix de 76 491 € toutes taxes comprises,
Considérant que cette vente est proposée dans le cadre de l’aménagement ultérieur
de la Croix de l’Orme, la promesse de vente synallagmatique correspondante est
consentie pour une durée allant jusqu’au 30 juin 2009, et sous condition suspensive
de création de la ZAC de la Croix de l’Orme par la Communauté de Communes de
l’Arpajonnais,
Considérant qu’en conséquence, il y a lieu d’approuver l’acquisition de l’emprise à
prélever sur la parcelle B1710, et la signature de la promesse de vente
synallagmatique correspondante,
M.BLASER demande pourquoi une date limite a été fixée.
M.ROUYER indique que ces acquisitions doivent se faire rapidement pour la réalisation
des équipements, de plus, lors d'une promesse de vente, il y a toujours une date
butoir.
3
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur ROUYER, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER l’acquisition par la commune, d’une emprise de 7 195 m² telle que
délimitée au plan joint, prélevée sur la parcelle B1710 appartenant à l’AFTRP au prix
de 76 491 € toutes taxes comprises.
- D'AUTORISER le Maire à signer la promesse de vente relative à ce terrain, ainsi que
tout acte relatif à cette acquisition pour le compte de la Commune
- DE DÉSIGNER Maître CODRON, notaire au 10 rue Lamoignon à 91530 SAINTCHERON, pour représenter et assister la Commune de Bruyères le Châtel, dans le
cadre de cette acquisition.
- DE DONNER au Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente
délibération
Adopté à l'unanimité.
N° 2009/04 Secteur de la Croix de l’Orme / Acquisition partielle de la
parcelle B1707 propriété de Madame Ginette LAMOUROUX, Monsieur JeanLou PETIT et Monsieur Serge PETIT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2241-1 et
suivants,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2006 n°2006/96 autorisant le
Maire à acquérir des parcelles pour effectuer le déplacement de la canalisation du Ru
de la Fontaine Bouillant, pour le transfert des équipements sportifs à la Croix de
l’Orme et pour la création d’une station d’épuration pour le hameau d’Arpenty,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2007 n°2007/13 autorisant le
Maire à acquérir les parcelles sises en zone AU et AULe (Croix de l’Orme),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2007 n°2007/91 demandant la
déclaration d’utilité publique du projet d’équipement sportif dans le secteur de la Croix
de l’Orme,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2008 n°2008/60 autorisant le maire
à acquérir la parcelle B1707 sise la Croix de l’Orme,
Vu l’avis des domaines du 23 juillet 2008,
Vu la promesse de vente consentie par Mme Ginette LAMOUROUX, M. Jean-Lou
PETIT, et M. Serge PETIT, au profit de Bouygues Immobilier le 16 juillet 2008,
Vu l’arrêté du Préfet n° 2009-PREF.DRCL/042 du 22 janvier 2009 portant déclaration
d’utilité publique du projet de réalisation d’un complexe sportif sur le territoire de la
commune de Bruyères-le-Châtel
Considérant que Mme Ginette LAMOUROUX, M. Jean-Lou PETIT, et M. Serge PETIT
sont propriétaires d’une parcelle située lieudit de la Croix de l’Orme, cadastrée B1707
d’une contenance de 6 561 m² partiellement concernée par l’emprise du projet
d’équipement sportif de la Croix de l’Orme,
Considérant que les consorts PETIT ont consenti une promesse de vente jusqu’au
16 mars 2009 sur cette emprise nécessaire à l’équipement sportif, à Bouygues
Immobilier au prix de 10 € le m²,
Considérant que cette promesse prévoit pour son bénéficiaire une faculté de
substitution au profit d’un tiers pour son acquisition, et que Bouygues Immobilier est
d’accord pour se substituer la Commune dans le bénéfice de cette promesse de vente,
Considérant qu’en conséquence, il y a lieu d’approuver l’acquisition de l’emprise à
prélever sur la parcelle B1707 et la signature de la promesse de vente
synallagmatique correspondante,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur ROUYER, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, décide:
- APPROUVER l’acquisition par la commune, d’une emprise de 2 750 m² telle que
délimitée au plan joint, prélevée sur la parcelle B1707 appartenant à Mme Ginette
LAMOUROUX, M. Jean-Lou PETIT, et M. Serge PETIT au prix de 10 € le m².
- AUTORISER le Maire à signer la promesse de vente relative à ce terrain, ainsi que
tout acte relatif à cette acquisition pour le compte de la Commune
- DÉSIGNER Maître CODRON, notaire au 10 rue Lamoignon à 91530 SAINT-CHERON,
pour représenter et assister la Commune de Bruyères le Châtel, dans le cadre de cette
acquisition.
- DONNER au Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération
Adopté à l'unanimité.
4
N° 2009/05 Secteur de la Croix de l’Orme / Acquisition partielle de la
parcelle B2338 propriété des CONSORTS CORPECHOT
Vu le Code Général des Collectivit és Territoriales, et notamment l’article L.2241-1 et
suivants,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2006 n°2006/96 autorisant le
Maire à acquérir des parcelles pour effectuer le déplacement de la canalisation du Ru
de la Fontaine Bouillant, pour le transfert des équipements sportifs à la Croix de
l’Orme et pour la création d’une station d’épuration pour le hameau d’Arpenty,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2007 n°2007/13 autorisant le
Maire à acquérir les parcelles sises en zone AU et AULe (Croix de l’Orme),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 septembre 2007 n°2007/84 autorisant le
maire à acquérir la parcelle B 2338 en zone agricole sise à la Croix de l’Orme,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2007 n°2007/91 demandant la
déclaration d’utilité publique du projet d’équipement sportif dans le secteur de la Croix
de l’Orme,
Vu l’avis des domaines du 23 juillet 2008,
Vu l’arrêté du Préfet n° 2009-PREF.DRCL/042 du 22 janvier 2009 portant déclaration
d’utilité publique du projet de réalisation d’un complexe sportif sur le territoire de la
commune de Bruyères-le-Châtel
Considérant que les Consorts CORPECHOT sont propriétaires d’une parcelle située
lieudit de la Croix de l’Orme, cadastrée B2338 d’une contenance de 20 028 m²
partiellement concernée par l’emprise du projet d’équipement sportif de la Croix de
l’Orme,
Considérant l’accord des Consorts CORPECHOT pour vendre l’emprise de 7 033 m² en
zone AULe et l’emprise de 1 278 m² en zone A, à prélever sur sa parcelle B2338,
nécessaire à la réalisation de l’équipement sportif, au prix de 102 280 €.
Considérant qu’en conséquence, il y a lieu d’approuver l’acquisition des emprises à
prélever sur la parcelle B2338,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur ROUYER, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER l’acquisition par la commune, d’une emprise de 7 033 m² en zone
AULe et d’une emprise de 1 278 m² en zone A telle que délimitée au plan joint,
prélevée sur la parcelle B2338 appartenant aux Consorts CORPECHOT au prix de
102 280 €.
- D'AUTORISER le Maire à signer la promesse de vente relative à ce terrain, ainsi que
tout acte relatif à cette acquisition pour le compte de la Commune,
- DE DÉSIGNER Maître CODRON, notaire au 10 rue Lamoignon à 91530 SAINTCHERON, pour représenter et assister la Commune de Bruyères le Châtel, dans le
cadre de cette acquisition.
- DE DONNER au Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente
délibération
Adopté à l'unanimité.
N° 2009/06 Demande une prorogation d’un an de l’actuel contrat régional
départemental
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2007/55 du 24 mai 2007 autorisant le maire à passer un avenant
n°2 au contrat régional départemental et à solliciter une prorogation d’un an de
l’actuel contrat,
Vu la délibération n°2007/91 du 22 octobre 2007 lançant la procédure de Déclaration
d’Utilité Publique (DUP) sur la zone AULe,
Vu l’arrêté du Préfet n° 2009-PREF.DRCL/042 du 22 janvier 2009 portant déclaration
d’utilité publique du projet de réalisation d’un complexe sportif sur le territoire de la
commune de Bruyères-le-Châtel
Considérant que le contrat régional départemental s’achève en 2009,
Considérant les délais de la procédure pour acquérir la totalité des terrains pour la
réalisation des équipements publics nécessitant le recours à une DUP,
5
M.Le Maire rappelle les dossiers inscrits au contrat Régional Départemental : l'Espace
Bruyères-Loisirs-Culture, La Poste, le centre de loisirs remplacé par les équipements
sportifs. Les délais concernant le Conseil Régional sont fixés à Avril 2009 et ceux du
Conseil Général à Juillet 2009, les demandes de dérogations doivent donc être
formulées avant ces périodes.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur ROUYER, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, décide:
- DE SOLLICITER auprès du Conseil Régional et du Conseil Général une prorogation
d’un an du contrat Régional Départemental
- DE DONNER au Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente
délibération
Adopté à l'unanimité.
FINANCES
N° 2009/07 Remboursement de frais aux stagiaires en formation
Le Maire rappelle que la commune accueille régulièrement des stagiaires en formation
dans le cadre de conventions d'enseignement et de formation professionnelle.
Ainsi deux stagiaires sont actuellement en formation au sein des services municipaux.
Il apparaît nécessaire de leur rembourser les frais de déplacement et de nourriture.
Ces frais ont été estimés à 45 € par semaine de présence effective.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'instituer ce système d'indemnisation des stagiaires en tenant compte de leur
assiduité, d'un montant de 45 € par semaine de présence (ce montant sera proratisé
en fonction du nombre de jours d'absence pour quelque motif que ce soit) et de
régulariser la situation des stagiaires en place depuis Janvier 2009.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2009, Article 6218 – Autre personnel
extérieur.
- De donner pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente
délibération.
Adopté à l'unanimité.
N° 2009/08 Inscription en investissement de matériels de moins de 500 €
VU l’article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
compétence au conseil municipal pour imputer en section d'investissement certaines
dépenses de faible montant,
VU la circulaire NOT/INT/B/02/2005C du 26 février 2002 portant règles d'imputation
des dépenses de secteur public local,
VU les délibérations du conseil municipal n° 2005/65, n° 2005/110, n° 2006/12, n°
2006/34 et n° 2006/49 du 27/09/05, 12/12/05, 04/03/06, 24/05/06 et du 27/06/06
portant création d'une liste locale pour l'imputation de certains biens en section
d'investissement,
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de décider qu'un bien de faible
valeur peut être imputé en section d'investissement, s'agissant de biens ne figurant
pas dans une liste et dont le montant est inférieur à un seuil fixé par arrêté
interministériel, seuil actuellement fixé à 500 €TTC,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur ROUYER, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, décide :
- DE FIXER comme annexé à la présente délibération, la liste locale des biens
meubles pouvant être imputés en section d'investissement ne figurant pas sur la
liste dressée par arrêté interministériel et d'un montant inférieur à un seuil
actuellement fixé à 500 €TTC.
- DE DONNER pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente
délibération.
COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL
LISTE LOCALE DES BIENS MEUBLES
POUVANT ETRE IMPUTES EN SECTION D'INVESTISSEMENT
Délibération n° 2009/08 du 04/02/09
Services techniques, atelier et garage
- Cric hydraulique
- Elagueur
- Sécateur
Adopté à l'unanimité.
6
N° 2009/09 Tarifs des différents services communaux pour l’ensemble du
personnel communal, des élèves en stage, des enseignants et de leurs
enfants à charge.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération N° 2004/55 fixant les tarifs des différents services communaux pour
l’ensemble du personnel communal, des enseignants et de leurs enfants à charge,
Vu la délibération N° 2008/49 appliquant le nouveau calcul du quotient familial,
Vu l’avis émis par la commission scolaire du 2 février 2009,
CONSIDERANT que ces tarifs n’ont pas été revalorisés depuis la dernière délibération
du 2 juillet 2004,
CONSIDERANT l’évolution des coûts énergétiques et des coûts salariaux,
CONSIDERANT l’intérêt d’adapter les prix des différents services pour le personnel
communal, les élèves en stage, les enseignants et de leurs enfants à charge, (garderie
périscolaire, Accueil de Loisirs, Cantine),
CONSIDERANT la possibilité d'accueillir les enfants du personnel communal et des
enseignants extérieurs à la Commune, sous réserve de places disponibles,
Sur proposition de Madame Annie-France NORMAND, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, décide :
- D’AUGMENTER les tarifs fixés dans la délibération de N° 2004/55, en appliquant le
quotient familial des Bruyèrois à l’ensemble du personnel communal, des élèves en
stage, des enseignants et de leurs enfants à charge non domiciliés à Bruyères-leChâtel selon le mode de calcul prévu dans la délibération N° 2008/49.
- DECIDE que l'acceptation d'une dérogation scolaire donne accès aux services
(garderie périscolaire, Accueil de Loisirs, Cantine). La dérogation devra être
renouvelée à l'issue de Maternelle.
- D'APPLIQUER ce calcul à compter du 01/03/09,
- DE DONNER au Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente
délibération.
Adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DÉCISIONS
Décisions prises par le maire en vertu de la délibération n° 2008/004 du 26 mars
2008, portant délégation au maire au titre de l'article L.2122-22 :
Décision n° 2009/001 du 23/01/09 : Convention avec le Centre Interdépartemental de
Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France pour une mission de
technicien informatique à temps partagé.
A cette occasion, M.Le Maire rappelle la fermeture provisoire de l'Epne. Une réflexion
sera menée concernant l'activité de ce service et le recrutement éventuel afin d'y
répondre.
QUESTIONS DIVERSES
10- Elections européennes
M.Le Maire informe l'Assemblée de la date des élections européennes : le dimanche 7
JUIN 2009.
11- "Essonne verte, Essonne propre"
M.PEREIRA sollicite ses collègues pour l'organisation d'une journée pour mener une
action dans le cadre de "Essonne verte, Essonne propre" entre le 21/03 et le 31/05
(date de ramassage des déchets). La directrice de l'école propose une information via
les cahiers des élèves.
Les élus sont favorables à une action, la date retenue est le Dimanche 17 MAI 2009.
Date à communiquer à l'école.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demande à prendre la parole, M.Le
Maire lève la séance à 20 h 50.
7
SOMMAIRE
URBANISME
N° 2009/01
Secteur de la Croix de l’Orme / Acquisition partielle de la parcelle
B409 propriété de Madame CERLATI et Monsieur CANTIN
N° 2009/02
Secteur de la Croix de l’Orme / Acquisition partielle de la parcelle
B406 propriété de Monsieur BOUGARDIER
N° 2009/03
Secteur de la Croix de l’Orme / Acquisition partielle de la parcelle
B1710 propriété de Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)
N° 2009/04 Secteur de la Croix de l’Orme / Acquisition partielle de la parcelle
B1707 propriété de Madame Ginette LAMOUROUX, Monsieur Jean-Lou PETIT et
Monsieur Serge PETIT
N°2009/05
Secteur de la Croix de l’Orme / Acquisition partielle de la parcelle
B2338 propriété des CONSORTS CORPECHOT
N° 2009/06 Demande une prorogation d’un an de l’actuel contrat régional
départemental
FINANCES
N°2009/07
Remboursement de frais aux stagiaires en formation
N° 2009/08
Inscription en investissement de matériels de moins de 500 €
N° 2009/09 Tarifs des différents services communaux pour l’ensemble du
personnel communal, des élèves en stage, des enseignants et de leurs enfants à
charge.
Signatures :
M.ROUYER, Maire
M.ADEL-PATIENT
Mme BARAVIAN
------------------------------
------------------------------
Mme BLANDIN
M.BLASER
M.CLOU
M.D'ARGENT
Mme DI COCCO
M.DORET, secrétaire,
Mme GATIN, secrétaire,
M.GIRARD
Mme HEYNEN
Mme HUBERT-TIPHANGNE
Mme LEGLAIVE
M.MARION
-----------------------------Mme MARTINS MELO
Mme NORMAND
M.NUTARELLI
M.PEREIRA
M.PEROT
Mme PIQUE
M.PREHU
Mme RANNOU
------------------------------
8
2
2
3
4
5
5
6
6
7