Les carburants E.Leclerc

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Les carburants E.Leclerc
DOSSIER DE PRESSE
22 OCTOBRE 2009
Les carburants E.Leclerc :
Un process qualité exemplaire
depuis plus de 30 ans
Sommaire du dossier de presse
- Communiqué de presse de synthèse – Principaux faits & chiffres……………………..... p.3
- E.Leclerc multiplie les points de contrôle sur toute la chaîne d’approvisionnement
pour garantir un carburant de qualité………………………………………………….... p.5
- Le réseau et les performances des stations-service E.Leclerc…………………………... p.8
- E.Leclerc, premier distributeur de carburants verts en France…………………………. p.10
- La SIPLEC, l’outil d’approvisionnement de produits pétroliers du Mouvement
E.Leclerc……………………………………………………………………………............ p.11
- E.Leclerc et les carburants : une histoire de combat……………………………………. p.12
- Annexes : Fiches qualité……………………………………………………………........... p.13
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Communiqué de presse
22 octobre 2009
Les carburants E.Leclerc :
Un process qualité exemplaire depuis plus de 30 ans
Les stations-service E.Leclerc constituent le 3ème réseau de distribution de carburant en
France en volume avec une part de marché de 9,67% (pétroliers et grande distribution).
Cette part de marché atteint 22% sur le seul marché des GMS1. Première enseigne de la
grande distribution à s’être lancée sur le marché de carburants, E.Leclerc compte
aujourd’hui 526 stations-service (516 au sein de centres E.Leclerc et 10 sur autoroute) et
réalise 70% de ses ventes sur le gazole et 30% sur l’essence.
En 2008, près de 179 millions de pleins (sur la base d’un plein moyen de 30 litres) ont été
effectués dans les stations-service de l’enseigne. Un véritable succès commercial qui
témoigne de la confiance qu’accordent les automobilistes à l’enseigne E.Leclerc.
E.Leclerc, via la SIPLEC (Société d’Importation E.Leclerc, outil d’approvisionnement de
produits pétroliers du Mouvement E.Leclerc), attache une importance toute particulière à la
chaîne d’approvisionnement et de contrôle de ses carburants.
En complément des certificats de conformité et des certificats d'analyses fournis
systématiquement à chaque livraison par ses fournisseurs, la SIPLEC réalise des campagnes
bimensuelles de contrôles qualité des carburants E.Leclerc dans l’ensemble des 43 dépôts où
elle s’approvisionne et effectue ainsi, via trois laboratoires indépendants certifiés COFRAC,
3 000 prélèvements et 30 000 points d'analyses par an. En bout de chaîne, les stationsservice sont elles aussi soumises à un cahier des charges strict, notamment sur la bonne
tenue des cuves de stockage. Grâce à ce plan de contrôle qualité rigoureux, la SIPLEC a
atteint en 2008 un excellent taux de conformité des points analysés, de l’ordre de 99,83%.
L’histoire de E.Leclerc et des carburants remonte à 1979. Après 467 procès, l’enseigne, via
sa société d’importation de produits pétroliers, la SIPLEC, obtenait enfin en 1985
l’autorisation de distribuer du carburant à prix E.Leclerc, mettant ainsi fin à plusieurs
décennies de monopole des compagnies pétrolières. Depuis, E.Leclerc (via la SIPLEC) est
devenu le deuxième opérateur pétrolier national derrière Total et le premier opérateur en
GMS avec près de 8 millions de m3 de carburants et combustibles vendus en 20081.
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source CPDP 2008
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E.Leclerc et les carburants – Dates & chiffres clefs
> E.Leclerc, une enseigne pionnière
! 1979 : l’enseigne s’attaque au monopole des compagnies pétrolières et crée la
SIPLEC (Société d’Importation E.Leclerc) afin de pouvoir vendre l’essence à prix
E.Leclerc.
! 1985 : le gouvernement libère le prix des carburants, victoire pour E.Leclerc et les
consommateurs, après 467 procès.
! 1990 : premier distributeur à s’implanter sur le réseau autoroutier sur l’aire de Dijon
Brognon (A31).
! 1994 : aux côtés de la SIPLEC, les centres E.Leclerc réalisent la première
incorporation de produits d’origine agricole dans des carburants classiques, type sans
plomb ou gazole.
! 2004 : E.Leclerc incorpore pour la première fois de l’éthanol pur dans le
supercarburant sans-plomb 95.
! 2005 : E.Leclerc est le premier opérateur pétrolier à approvisionner une pompe de
Superéthanol E85 (DDE de la Marne).
! 2008 : en décembre, E.Leclerc est le premier à répercuter immédiatement à la
pompe la baisse du prix du marché en faisant passer, pour la première fois depuis
quatre ans, le SP95 et le gazole sous la barre des un euros le litre.
> Les chiffres clefs de l’année 2008
Les stations-service E.Leclerc
- 3ème réseau de distribution de carburant en France en volume
- Parts de marché volume: 9,67% (pétrolier et GMS) et 22% sur le seul marché des GMS
- 526 stations-service dont :
" 516 au sein de centres E.Leclerc
" 10 stations autoroutières - Aires : Haut Koenigsbourg (67), Achères Ouest (77),
Achères Est (77), Niort Canepetière (79), Niort Chateaudrie (79), Garonne (82),
Toulouse Sud (31), Vidauban (83), L’Estérel (83) et Dijon Brognon (21)
- Répartition des ventes : 70% gazole / 30% essence
- Près de 179 millions de pleins (sur la base d’un plein moyen de 30 litres) sont effectués
dans les stations-service de l’enseigne E.Leclerc
La SIPLEC
- CA : 7 milliards d’euros
- 7,9 millions de m3 de carburants et combustibles
- Parts de marché (volume): 17% pour l’essence / 13% pour le gazole
- 30 salariés (département Energies)
- 1100 stations-service livrées aux enseignes E.Leclerc, Système U, Colruyt Dats 24
(Colruyt) et IDS (Kuwait Petroleum)
- Flotte captive : approvisionnement exclusif de la RATP depuis début 2008
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E.Leclerc multiplie les points de contrôle sur toute la chaîne
d’approvisionnement pour garantir un carburant de qualité
Avant d’arriver dans le réservoir des voitures des automobilistes, le carburant fait l’objet de
nombreux contrôles tout au long de la filière d’approvisionnement. En provenance des pays
producteurs, le pétrole brut est d’abord traité dans les raffineries européennes. On appelle
«raffinage» l'ensemble des opérations visant à transformer le pétrole brut extrait du
gisement en produits utilisables. Passé cette étape, le carburant est ensuite livré aux dépôts
pétroliers.
-
Le dépôt pétrolier : maillon central de la chaîne d’approvisionnement et
de contrôle des carburants
E.Leclerc (SIPLEC) s’approvisionne via 43 dépôts à travers toute la France. Le rôle de ces
dépôts est de réceptionner, stocker et expédier les produits pétroliers de leurs clients qui
sont très souvent multiples : les enseignes de grande distribution (GMS), les pétroliers
(Total, Shell…) et autres distributeurs indépendants.
Le carburant qui arrive par bateau, train ou oéloduc jusqu’au dépôt est un carburant dit
« banalisé ». Quelque soit l’opérateur (pétrolier ou GMS), il s’agit du même carburant.
E.Leclerc entrepose d'ailleurs très souvent ses produits dans les mêmes dépôts et les mêmes
bacs que les raffineurs.
Concernant la livraison de carburant par voie maritime, aucun navire ne peut décharger sans
avoir à son bord un certificat de qualité conforme aux spécifications en vigueur (cf. annexes)
qui répondent aux normes européenne EN590 et EN228. Un échantillon "moyen bord",
c’est-à-dire dans chaque cuve du navire, est systématiquement prélevé à bord au port de
chargement mais également avant déchargement du navire, pour être analysé afin de
s’assurer de la conformité du produit livré.
Concernant la livraison par oléoduc, au départ des raffineries, le produit est contrôlé en
continu dans les bacs d'expédition. La société de transport par oléoduc prélève
systématiquement des échantillons au départ et à l'arrivée de l'oléoduc. Ces contrôles
portent sur tous les points de spécifications exigées par les normes européennes (cf.
annexes).
Concernant la livraison par train, comme pour les oléoducs, un échantillon est
systématiquement prélevé à l’arrivée.
Le carburant est ensuite stocké dans des bacs, d’une capacité variable, mais le plus souvent
d’environ 20 000 m3.
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Les camions-citernes envoyés par les différents opérateurs (pétroliers, GMS) se présentent
au dépôt pour charger leur
commande.
Cette
étape
est
entièrement informatisée afin d’éviter
toute confusion lors du remplissage
des camions. C’est au moment du
chargement du camion-citerne que le
carburant, jusque-là toujours banalisé,
reçoit des additifs spécifiques à chaque
opérateur. Ces additifs représentent à
peine 0,001% de la composition finale
du carburant.
Plateforme de chargement des camions – Dépôt Rubis Terminal de Rouen
E.Leclerc incorpore l’additif D3061 fourni par la société INNOSPEC qui améliore la qualité
et la performance du carburant : détergence accrue, anti-mousse, stabilité, anti-corrosion,
protection spécifique des injecteurs HSDI, protection contre la contamination
bactériologique.
-
La SIPLEC va au-delà des certificats de conformité et d'analyse transmis
par ses fournisseurs
E.Leclerc attache une importance toute particulière à la chaîne d’approvisionnement et de
contrôle de ses carburants.
Au-delà des certificats de conformité ou certificats d'analyse qui
sont fournis systématiquement à chaque livraison par ses
fournisseurs, la SIPLEC réalise des campagnes bimensuelles de
contrôles qualité dans l’ensemble des 43 dépôts où elle
s’approvisionne. Les prélèvements et les analyses sont réalisés par
trois laboratoires indépendants mandatés et certifiés COFRAC
(association chargée de l'accréditation des laboratoires, organismes
certificateurs et d'inspection) : SGS-Ogc, ETSA-Saybolt, ITS-Caleb
Brett. La SIPLEC effectue ainsi 3 000 prélèvements et 30 000 points
d'analyses par an (exemples de points de contrôle : teneur au froid,
point de trouble, tension vapeur, point d'éclair etc...). Tous ces
échantillons sont conservés en moyenne pendant trois mois dans une oléothèque (cf. image)
En bout de chaîne, les stations-service, qui elles aussi sont soumises à un cahier des charges
strict. Le produit pétrolier arrivant dans les cuves est donc certifié conforme aux normes
qualité en vigueur.
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Afin de garantir un stockage de qualité en station-service, l’enseigne E.Leclerc a mis en place
un référentiel qualité qui porte notamment sur les points suivants :
-
Les cuves de gazole sont nettoyées au minimum une fois tous les 3 ans et les autres
cuves au minimum une fois tous les 5 ans.
Des tests de détection d’eau sont réalisés sur les cuves à une fréquence définie au
minimum une fois par mois.
Des prélèvements sont réalisés sur les cuves et sont analysés par un
organisme extérieur au minimum une fois tous les 6 mois (aspect de
produit en fond de cuve, mesure eau libre, recherche des microorganismes aérobies sur le gazole...). Les résultats des analyses sont affichés.
Grâce à ce plan de contrôle qualité rigoureux, E.Leclerc atteint, en 2008, un excellent taux
de conformité des points analysés, de l’ordre de 99,83%.
Trois questions à Jean-Philippe Laillé, Directeur des Terminaux de Rouen
1. Quel est le rôle d’un dépôt pétrolier dans la filière « carburant »
Notre métier consiste à stocker des produits pétroliers qui restent la propriété de nos clients. A la charnière entre les fonctions
d’approvisionnement et de distribution, le dépôt est utilisé par tous les opérateurs du marché : centrales d’achats de la grande
distribution, opérateurs indépendants, raffineurs, traders.
Le dépôt de stockage, dont la localisation géographique est un facteur clé, permet :
- d’organiser la distribution vers les points de consommation (stations-service).
- d’assurer la sécurité et la diversité des approvisionnements entre les ressources locales, nationales et l’importation.
- de réaliser préalablement à la mise sur le marché des opérations d’additivation des produits, soit en incorporant des additifs
de performance, soit par des mélanges avec des biocarburants : ester méthylique d’huile végétale pour le gazole, ou l’éthanol
pour l’essence.
2. Quelles sont les différentes étapes de stockage?
On distingue 3 grandes étapes dans le stockage : la réception, le stockage et l’expédition.
- La réception : la position géographique du dépôt pétrolier conditionne les modes de réception massive des produits. La
Seine offre au port de Rouen un extraordinaire accès maritime à l’intérieur des terres, au plus proche des zones de
consommation des produits. Les contrôles et les analyses effectués lors de cette étape sont cruciaux pour le terminal,
puisque c’est à ce moment-là que s’effectue le transfert des responsabilités sur le produit, tant sur la qualité que sur la
quantité. Dès le produit déchargé dans nos cuves, le dépôt en devient alors le garant, responsable de la restitution en
qualité et en quantité du produit confié par le client.
- Le stockage : les volumes importants stockés dans les dépôts nécessitent avant toute chose une vigilance extrême pour
assurer la sécurité des personnes et des biens. Les produits sont stockés dans des cuves adaptées aux contraintes de
sécurité, de suivi qualitatif et quantitatif des produits. Au cours du stockage, l’exploitant du dépôt effectue des contrôles
quotidiens pour s’assurer du suivi qualitatif des produits stockés parallèlement aux remplissages et vidanges des bacs.
- L’expédition : le dépôt s’assure préalablement que le produit en bac est conforme aux spécifications techniques avant la
mise à la consommation. Les sorties des produits peuvent s’effectuer par camion (pour approvisionner les stations-service)
mais aussi par train, par barge ou par pipeline pour transfert vers un autre dépôt. A titre d’exemple, ce sont près de
100.000 automobilistes chaque jour qui font le plein de leur voiture avec des carburants issus de notre terminal de Rouen.
3. Quelle est la place allouée aux contrôles qualité ?
Les contrôles qualité sont omniprésents à chaque étape : réception, stockage et expédition. Le suivi quotidien de certains
critères techniques des produits (densité, point éclair…) garantit leur intégrité. De plus, les installations sont conçues pour
réduire au maximum le risque de mélange accidentel entre produits. Compte tenu de l’importance des volumes et des flux
concernés, la garantie du maintien en qualité du produit est une obsession quotidienne dans un dépôt pétrolier Les contrôles
qualité font partie intégrante de notre métier au quotidien.
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Le réseau et les performances des stations-service E.Leclerc
-
E.Leclerc, 3ème distributeur de carburant en France
Depuis les premières tentatives d’ouverture de stations-service il y a 40 ans et de sa
première station autoroutière en 1990 à Dijon-Brognon, le réseau de l’enseigne s’est
considérablement développé. Il est aujourd’hui constitué de 516 stations-service en magasins
et 10 stations autoroutières (soit au total 4,14% des stations-service en France et 10,96%
des stations en GMS).
La part de marché volume de l’enseigne E.Leclerc représente 9,67 % du marché de gros
(pétroliers, GMS) et 22% sur le seul marché des GMS1. Les stations-service E.Leclerc
réalisent 70% de leurs ventes en gazole et 30% en essence.
Aujourd’hui, la grande distribution est le leader de la distribution de carburants en France.
Bien que possédant moins de stations-service que les pétroliers et indépendants réunis
(4796 vs 79032), la grande distribution s’octroie 58 % du marché de l’essence (en volume) 2,
dont 9,67% pour E.Leclerc. Cela signifie que sur 10 litres vendus aux automobilistes, près de
6 litres sont approvisionnés par les GMS.
En 2008, près de 179 millions de pleins (sur la base d’un plein moyen de 30 litres) sont
effectués dans les 526 stations-service de l’enseigne E.Leclerc. Soit un volume moyen des
ventes annuelles par station de 10 200 m3, soit 340 000 pleins de 30 litres par station par
an. Un véritable gage de confiance de la part des automobilistes.
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-
Une politique prix performante et pionnière
Pionnier dans la lutte pour la libéralisation du prix du carburant, E.Leclerc doit aussi son
succès à une politique de prix agressive et performante. Ainsi, en décembre 2008, E.Leclerc
est le premier à répercuter immédiatement à la pompe la baisse du prix du marché en
faisant passer, pour la première fois depuis quatre ans, le SP95 et le gazole sous la barre des
un euros le litre. E.Leclerc se distingue également tous les ans par son opération prix
coûtant carburant lors du chassé-croisé de juillet-août.
Au-delà des opérations promotionnelles, l’enseigne E.Leclerc propose les prix les plus bas
toute l’année. Au 15 octobre 2009, en station E.Leclerc, le prix du gazole était de 0,9845 !/l
(moyenne 221 stations) alors que chez Total il s’élevait à 1,0898 (moyenne 546 stations),
soit un écart non négligeable de 10,53 centimes3.
Focus composition du prix d’un litre de carburant2
En France, au 25 septembre 2009,
les taxes (TVA, TIPP) représentent
66% du prix à la pompe pour le SP
95 et 59% pour la gazole. Viennent
ensuite le coût du pétrole brut
(Brent) et son raffinage, puis la
marge du distributeur (comprenant
notamment les coûts liés au
transport, au stockage en dépôt, à
l’incorporation des additifs, à la
logistique d’approvisionnement et
de fonctionnement en stationservice).
------------------------source CPCP 2008
source UFIP
3 source site www.prix-carburants.gouv.fr
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E.Leclerc, premier distributeur de carburants verts en France
Aujourd’hui, 516 centres E.Leclerc disposent d’une station-service offrant des carburants
verts : supercarburants additivés d’éthanol, contenant 5 % à 10% d’additifs d’origine agricole
(SP95-E10), Superéthanol (E85) et gazole additivé à 7% d’ester méthylique d’huile végétale.
En portant cet effort sur la majeure partie de son réseau, l’enseigne E.Leclerc se montre très
déterminée dans le développement de cette nouvelle énergie.
Premier distributeur à vouloir faire avancer le développement d’énergies vertes pour lutter
contre l’effet de serre, les centres E. Leclerc ont permis de démocratiser l’accès aux
carburants verts.
C’est en 1994, aux côtés de la SIPLEC, que l’enseigne réalise la première incorporation de
produits d’origine agricole dans des carburants classiques, type sans plomb ou gazole. Une
nouvelle voie est ouverte, celle des biocarburants ! Mais l’enseigne ne s’arrête pas là.
En 2004, elle bouscule le monde pétrolier en incorporant pour la première fois de l’éthanol
pur dans le supercarburant sans-plomb 95.
Puis en 2007, dès l’autorisation de la vente de Superéthanol (E85) aux particuliers, les
Centres E.Leclerc sont les premiers à ouvrir des pompes dans leurs propres stations-service,
tout comme pour le SP 95 E10 en avril 2009.
Dans un contexte de développement des carburants verts toujours soutenu par le Ministère
de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, et suite au récent
rapport de l’ADEME sur l’analyse de cycle de vie appliquée aux biocarburants de première
génération consommés en France qui conclut à un bilan énergétique et environnemental des
biocarburants nettement favorable par rapport aux carburants fossiles, l’enseigne E.Leclerc
continue son combat en rendant accessible à tous une énergie alternative. A terme, toutes
les stations-service de l’enseigne distribueront uniquement ce type de carburant.
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La SIPLEC, l’outil d’approvisionnement de produits pétroliers
du Mouvement E.Leclerc
Créée en 1979, la SIPLEC - Société d’Importation E.Leclerc - est le bras armé du
mouvement E.Leclerc dans ses achats à l’international. Spécialisée à l’origine dans l’import de
produits pétroliers dans un contexte de lutte contre le monopole des grandes compagnies
pétrolières, la SIPLEC a propulsé le réseau E.Leclerc au second rang de la distribution de
carburants en France.
Avec près de 8 millions de m3 de carburants et combustibles vendus en 20081, la SIPLEC fait
partie des opérateurs incontournables du marché français avec 17% de parts de marché sur
l’essence et 13% sur le gazole. Le volume qu’elle traite correspond aux ventes de carburants
en France des 526 stations-service E.Leclerc et des 620 stations-service Système U qui
s’approvisionnent tous les jours via 43 dépôts pétroliers (par exemple : Picoty à la Rochelle,
EPG à Bordeaux, Dépôts Pétroliers de Fos à Marseille, Rubis Terminal à Rouen). La SIPLEC
gère un stock quotidien en dépôt de 200 000 m3 de carburants.
Sur le marché de gros, tous opérateurs confondus (pétroliers et GMS), la SIPLEC est
seconde derrière TOTAL et devance Esso, BP ainsi que Shell. Sur le marché de gros en
GMS (en millions de m3), la SIPLEC (E.Leclerc / Système U) est le premier opérateur,
devant Carrefour / Champion (5,1), Les Mousquetaires (4,2), Cora/Géant Casino (2,4) et
Auchan (2,3)1 .
La SIPLEC fournit également les stations-service de DATS 24 (Colruyt) et IDS (Kuwait
Petroleum) et approvisionne en exclusivité en gazole les 4 200 bus de la RATP depuis 2 ans.
Afin de pouvoir garantir un approvisionnement continu de tout son réseau, la SIPLEC
bénéficie d’une logistique importante :
! 43 dépôts pétroliers
! 463 000 m3 de capacité de stockage
! 338 navires par an
! 950 camions par jour
! 3 700 000 m3 par pipeline
Forte de son expertise en matière de produits pétroliers, la SIPLEC a élargi son champ
d’action à l’importation de produits alimentaires et manufacturés, ainsi qu’à la gestion de
produit à marque propre.
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source CPDP 2008
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11
E.Leclerc et les carburants : une histoire de combat
L’histoire du Mouvement E.Leclerc est intimement liée à ses combats dénonçant les atteintes
portées au droit de la concurrence, de la libre-entreprise et du libre-choix des
consommateurs.
Aussi, le Mouvement E.Leclerc n’a jamais hésité à se lancer dans des batailles juridiques, à
s’attaquer à des lobbies, pour faire tomber les monopoles et les clauses abusives de la
distribution sélective. Le premier combat sur le carburant contre les compagnies pétrolières
constitue un véritable symbole.
En 1979, pour fournir une essence moins chère au consommateur, l’enseigne s’attaque au
monopole des compagnies pétrolières et crée la SIPLEC (Société d’Importation E.Leclerc)
afin de pouvoir vendre l’essence à prix E.Leclerc. Amorcée dans les années 1970, la bataille
de l’essence s’achève 15 ans plus tard, en septembre 1985. Le gouvernement libère le prix
des carburants, victoire pour E.Leclerc et les consommateurs, après 467 procès.
Publicité de 1986
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12
ANNEXES
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13
1/2
SUPERCARBURANT SANS PLOMB 95
CSR 1-2-01
1er Juillet 2009
annule et remplace la feuille CSR 120 du 1er Mai 2009
SPECIFICATIONS
DOUANIERES
ADMINISTRATIVES
INTERSYNDICALES
(cf notas)
REFERENCES
Loi
n° 66-923
du 14/12/66
Arrêté
du 01/03/76
J.O.
du 15/12/66
J.O.
du 31/03/76
DEFINITION ADMINISTRATIVE
J.O.
29/12/1999 et 28/02/04, 03/06/04 et 01/01/09
Décision DGEC du 03/06/09 J.O. 13/06/09
Méthodes d'essai relatives aux caractéristiques
REFERENCE METHODE D’ESSAI
REFERENCE NORME AFNOR
Arrêté
23/12/1999 et 05/02/04, 11/05/04 et 26/11/08
Reprend les exigences principales de la NF EN 228 (1)
Mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et éventuellement de composés oxygénés organiques destiné à
l'alimentation des moteurs thermiques à allumage commandé.
ASPECT (inspection visuelle)
Clair et limpide
MASSE VOLUMIQUE à 15 °C (2)
(NF EN ISO 3675:1998)
(NF EN ISO 12185:1996+Cor1:2001)
Comprise entre 720 et 775 kg/m3
CARACTERISTIQUES DE VOLATILITE (3)
Classe A
- PRESSION DE VAPEUR (PVSE) kPa min. - max.
(NF EN 13016-1:2007)
Classe D1+A
Classe D
Voir tableau des caractéristiques saisonnières au verso
- INDICE DE VOLATILITE (VLI)
VLI = 10 PVSE + 7E70
- DISTILLATION (NF EN ISO 3405:2000)
.
.
.
.
.
% Evaporé à 70 °C (E70) % (v/v) min. / max.
% Evaporé à 100 °C (E100) % (v/v) min. / et max.
% Evaporé à 150 °C % (v/v) min.
Point final de distillation .°C max.
Résidu de distillation . % (v/v) max.
- minimum 90 % à 210 °C (yc pertes)
- écart point 5 % - point 90 %
supérieur à 60 °C (yc pertes)
46,0 - 71,0
75,0
210
2
TENEUR EN SOUFRE (4)
(NF EN ISO 20846:2004) / (NF EN ISO 20884:2004)
10,0 mg/kg maximum
TENEUR EN MERCAPTANS
(NF ISO 3012:1999)
Maximum 15 mg/kg
CORROSION A LA LAME DE CUIVRE (3 h à 50 °C)
(NF EN ISO 2160:1998)
Cotation classe 1
TENEUR EN GOMMES ACTUELLES
(NF EN ISO 6246:1998)
CARACTERISTIQUES ANTIDETONANTES (10)
(Méthode "Recherche" Indice d'Octane RON)
(NF EN ISO 5164:2005)
(Méthode "Moteur" Indice d'Octane MON)
(NF EN ISO 5163:2005)
TENEUR EN PLOMB (NF EN 237:2005)
Maximum 5 mg/100 ml
- supérieur de 4 points au moins au
minimum prévu par l'arrêté
interministériel fixant les caractéristiques commerciales du
carburant dénommé essence
(indice d'octane Recherche)
- maximum 95 (méthode moteur)
Méthode "recherche" RON
Minimum 95,0
Méthode "moteur" MON
Minimum 85,0
Maximum 5 mg/l
STABILITE A L'OXYDATION
(NF EN ISO 7536:1996)
Minimum 360 minutes
TENEUR EN BENZENE (5)
(NF EN 238:1996) / (NF EN 12177:1998) /
(NF EN ISO 22854:2008)
Maximum 1,00 % (v/v)
TENEUR EN PHOSPHORE
TENEUR EN HYDROCARBURES DE TYPE : (7)
Oléfines
Aromatiques
(NF EN 15553:2007) / (NF EN ISO 22854:2008)
TENEUR EN OXYGENE (6)
(NF EN 1601:1997) / (NF EN 13132:2000)
(NF EN ISO 22854:2008)
TENEUR EN COMPOSES OXYGENES (6bis)
(NF EN 1601:1997) / (NF EN 13132:2000)
(NF EN ISO 22854:2008)
Méthanol (avec agents stabilisants)
Ethanol (avec éventuels agents stabilisants) (8)
Alcool iso-propylique
Alcool iso-butylique
Alcool tert-butylique
Ethers (à 5 atomes de C ou plus par molécule)
Autres composés oxygénés (9)
Aucun composé à base de phosphore ne doit être incorporé
Maximum 18,0 % (v/v)
Maximum 35,0 % (v/v)
Maximum 2,7 % (m/m)
Maximum
3,0 % (v/v)
5,0 % (v/v)
10,0 % (v/v)
10,0 % (v/v)
7,0 % (v/v)
15,0 % (v/v)
10,0 % (v/v)
Notes (1) à (10) : voir au verso
2/2
SUPERCARBURANT SANS PLOMB 95
CSR 1-2-01
1er Juillet 2009
annule et remplace la feuille CSR 120 du 1er Mai 2009
CARACTERISTIQUES SAISONNIERES
Spécification intersyndicale
Amont transport massif
Classe ............................................
Pression de Vapeur PVSE kPa......
Indice de volatilité (VLI) max .........
% Evaporé à 70 °C (E70) ....
16 fév.-28 fév.
D1
60,0-90,0
1150
22,0-50,0
1er mars-15 mars
16 mars-25 mars
D1 et 70,0 PVSE D1 et 70,0 PVSE ou A
60,0-70,0
45,0-70,0
22,0-50,0
20,0-50,0
26 mars-30 avril
1er mai-30 sept.
1er oct.-15 nov.
16 nov.-15 fév.
A et 58,0 PVSE
45,0-58,0
20,0-48,0
A
45,0-60,0
20,0-48,0
D1
60,0-90,0
1150
22,0-50,0
D
60,0-90,0
22,0-50,0
Spécification intersyndicale en dépôts et en raffinerie voir note (3)
Spécification intersyndicale en amont des transports massifs applicable aux gares routières des raffineries
Spécification Administrative
Station-service
Classe ............................................
Pression de Vapeur PVSE kPa......
Indice de volatilité (VLI) max. ........
% Evaporé à 70 °C (E70)..............
Classes
Pression de Vapeur PVSE kPa min
Indice de volatilité (VLI) max .........
16 mars-30 avril
1er mai-30 sept.
1er oct.-31 oct.
1er au 15 nov.
16 nov.-15 mars
D1 ou A
45,0-90,0
1150
20,0-50,0
A
45,0-60,0
20,0-48,0
A ou D1
45,0-90,0
1150
20,0-50,0
D1
60,0-90,0
1150
22,0-50,0
D
60,0-90,0
22,0-50,0
A
D
D1
45,0-60,0
-
60,0-90,0
-
60,0-90,0
1150
NOTES ET REFERENCES NORMATIVES
NOTES
(1) Ou toute autre norme ou spécification en vigueur dans un autre état membre de l'UE garantissant un niveau de qualité équivalent pour les
mêmes conditions climatiques.
(2) ; (4) ; (5) ; (6) et (6bis) ; (7) ; Normes à utiliser pour l'arbitrage, en cas de litige :
(2) NF EN ISO 3675:1998 ; (4) NF EN ISO 20846:2004 ; (5) NF EN 12177:1998 ; (6) NF EN 1601:1997 ou NF EN 22854:2008 ;
(6bis) NF EN 1601:1997 ; (7) NF EN 22854:2008.
(3) Pression de vapeur :
Les sociétés pétrolières décident d'adopter au cours de la période d'intersaisons "hiver - été" les dispositions communes ci-après :
- Les dépôts approvisionneurs de stations-service devront avoir atteint dès le 15 avril 60,0 kPa max.
- En raison du non recouvrement des spécifications intersyndicales entre le 30 septembre et le 1er octobre, il est admis que, dans les 7 jours
qui suivent la sortie du grade "D1" (1er octobre), les raffineries puissent être amenées à expédier des essences de pression de vapeur
légèrement inférieure à 60kPa.
(8) L'éthanol utilisé doit être conforme à la norme NF EN 15376:2008.
(9) Autres mono-alcools et éthers dont le point final n'est pas supérieur au point final de distillation fixé par les spécifications nationales ou,
lorsqu'elles n'existent pas, industrielles pour les carburants.
(10) Un facteur de correction de 0,2 doit être soustrait du MON et du RON pour le calcul du résultat final avant de reporter les données en
conformité avec les exigences de la Directive Européenne 98/70/CE, y compris l'amendement 2003/17/CE.
Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (spécifications des
produits pétroliers et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai).
1/2
SUPERCARBURANT SANS PLOMB 98
CSR 1-3-00
1er Juillet 2009
annule et remplace la feuille CSR 139 du 1er Mai 2009
SPECIFICATIONS
(cf notas)
REFERENCES
DOUANIERES
ADMINISTRATIVES
Loi
n° 66-923
du 14/12/66
Arrêté
du 01/03/76
J.O.
du 15/12/66
J.O.
du 31/03/76
DEFINITION ADMINISTRATIVE
Arrêté
23/12/1999 et 05/02/04, 11/05/04 et 26/11/08
J.O.
29/12/1999 et 28/02/04, 03/06/04 et 01/01/09
Décision DGEC du 03/06/09 J.O. 13/06/09
Méthodes d'essai relatives aux caractéristiques
REFERENCE METHODE D’ESSAI
REFERENCE NORME AFNOR
INTERSYNDICALES
Reprend les exigences principales de la NF EN 228 (1)
Mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et éventuellement de composés oxygénés organiques destiné à
l'alimentation des moteurs thermiques à allumage commandé.
ASPECT (inspection visuelle)
Clair et limpide
MASSE VOLUMIQUE à 15 °C (2)
(NF EN ISO 3675:1998)
(NF EN ISO 12185:1996+Cor1:2001)
Comprise entre 720 et 775 kg/m3
CARACTERISTIQUES DE VOLATILITE (3)
Classe D1 exclusivement
- PRESSION DE VAPEUR (PVSE) kPa min. - max.
(NF EN 13016-1:2007)
Voir tableau des caractéristiques saisonnières au verso
- INDICE DE VOLATILITE (VLI)
VLI = 10 PVSE + 7E70
- DISTILLATION (NF EN ISO 3405:2000)
.
.
.
.
.
% Evaporé à 70 °C (E70) % (v/v) min. / max.
% Evaporé à 100 °C (E100) % (v/v) min. / et max.
% Evaporé à 150 °C % (v/v) min.
Point final de distillation .°C max.
Résidu de distillation . % (v/v) max.
- minimum 90 % à 210 °C (yc pertes)
- Ecart point 5 % - point 90 %
supérieur à 60 °C (yc pertes)
46,0 - 71,0
75,0
210
2
TENEUR EN SOUFRE (4)
(NF EN ISO 20846:2004) / (NF EN ISO 20884:2004)
10,0 mg/kg maximum
TENEUR EN MERCAPTANS
(NF ISO 3012:1999)
Maximum 15 mg/kg
CORROSION A LA LAME DE CUIVRE (3 h à 50 °C)
(NF EN ISO 2160:1998)
Cotation classe 1
TENEUR EN GOMMES ACTUELLES
(NF EN ISO 6246:1998)
CARACTERISTIQUES ANTIDETONANTES (10)
(Méthode "Recherche" Indice d'Octane RON)
(NF EN ISO 5164:2005)
(Méthode "Moteur" Indice d'Octane MON)
(NF EN ISO 5163:2005)
TENEUR EN PLOMB (NF EN 237:2005)
Maximum 5 mg/100 ml
- Supérieur de 4 points au moins au
minimum prévu par l'arrêté
interministériel fixant les caractéristiques commerciales du
carburant dénommé essence
(indice d'octane Recherche)
- maximum 95 (méthode moteur)
Méthode "recherche" RON
Minimum 95,0
Méthode "moteur" MON
Minimum 85,0
Maximum 5 mg/l
STABILITE A L'OXYDATION
(NF EN ISO 7536:1996)
Minimum 360 minutes
TENEUR EN BENZENE (5)
(NF EN 238:1996) / (NF EN 12177:1998) /
(NF EN ISO 22854:2008)
Maximum 1,00 % (v/v)
TENEUR EN PHOSPHORE
TENEUR EN HYDROCARBURES DE TYPE : (7)
Oléfines
Aromatiques
(NF EN 15553:2007) / (NF EN ISO 22854:2008)
TENEUR EN OXYGENE (6)
(NF EN 1601:1997) / (NF EN 13132:2000)
(NF EN ISO 22854:2008)
TENEUR EN COMPOSES OXYGENES (6bis)
(NF EN 1601:1997) / (NF EN 13132:2000)
(NF EN ISO 22854:2008)
Méthanol (avec agents stabilisants)
Ethanol (avec éventuels agents stabilisants) (8)
Alcool iso-propylique
Alcool iso-butylique
Alcool tert-butylique
Ethers (à 5 atomes de C ou plus par molécule)
Autres composés oxygénés (9)
Méthode "recherche" RON
Minimum 98,0
Méthode "moteur" MON
Minimum 87,0
Aucun composé à base de phosphore ne doit être incorporé
Maximum 18,0 % (v/v)
Maximum 35,0 % (v/v)
Maximum 2,7 % (m/m)
Maximum
3,0 % (v/v)
5,0 % (v/v)
10,0 % (v/v)
10,0 % (v/v)
7,0 % (v/v)
15,0 % (v/v)
10,0 % (v/v)
Notes (1) à (10) : voir au verso.
2/2
SUPERCARBURANT SANS PLOMB 98
CSR 1-3-00
1er Juillet 2009
annule et remplace la feuille CSR 139 du 1er Mai 2009
CARACTERISTIQUES SAISONNIERES
Spécification intersyndicale
Amont transport massif
Classe ............................................
Pression de Vapeur PVSE kPa......
Indice de volatilité (VLI) max .........
% Evaporé à 70 °C (E70) ....
16 fév.-28 fév.
D1
60,0-90,0
1150
22,0-50,0
1er mars-15 mars
16 mars-25 mars
D1 et 70,0 PVSE D1 et 70,0 PVSE ou A
60,0-70,0
45,0-70,0
22,0-50,0
20,0-50,0
26 mars-30 avril
1er mai-30 sept.
1er oct.-15 nov.
16 nov.-15 fév.
A et 58,0 PVSE
45,0-58,0
20,0-48,0
A
45,0-60,0
20,0-48,0
D1
60,0-90,0
1150
22,0-50,0
D
60,0-90,0
22,0-50,0
Spécification intersyndicale en dépôts et en raffinerie voir note (3)
Spécification intersyndicale en amont des transports massifs applicable aux gares routières des raffineries
Spécification Administrative
Station-service
Classe ............................................
Pression de Vapeur PVSE kPa......
Indice de volatilité (VLI) max. ........
% Evaporé à 70 °C (E70)..............
Classes
Pression de Vapeur PVSE kPa min
Indice de volatilité (VLI) max .........
16 mars-30 avril
1er mai-30 sept.
1er oct.-31 oct.
1er au 15 nov.
16 nov.-15 mars
D1 ou A
45,0-90,0
1150
20,0-50,0
A
45,0-60,0
20,0-48,0
A ou D1
45,0-90,0
1150
20,0-50,0
D1
60,0-90,0
1150
22,0-50,0
D
60,0-90,0
22,0-50,0
A
D
D1
45,0-60,0
-
60,0-90,0
-
60,0-90,0
1150
NOTES ET REFERENCES NORMATIVES
A - NOTES
(1) Ou toute autre norme ou spécification en vigueur dans un autre état membre de l'UE garantissant un niveau de qualité équivalent pour les
mêmes conditions climatiques.
(2) ; (4) ; (5) ; (6) et (6bis) ; (7) ; Normes à utiliser pour l'arbitrage, en cas de litige :
(2) NF EN ISO 3675:1998 ; (4) NF EN ISO 20846:2004 ; (5) NF EN 12177:1998 ; (6) NF EN 1601:1997 ou NF EN 22854:2008 ;
(6bis) NF EN 1601:1997 ; (7) NF EN 22854:2008.
(3) Pression de vapeur :
Les sociétés pétrolières décident d'adopter au cours de la période d'intersaisons "hiver - été" les dispositions communes ci-après :
- Les dépôts approvisionneurs de stations-service devront avoir atteint dès le 15 avril 60,0 kPa max.
- En raison du non recouvrement des spécifications intersyndicales entre le 30 septembre et le 1er octobre, il est admis que, dans les 7 jours
qui suivent la sortie du grade "D1" (1er octobre), les raffineries puissent être amenées à expédier des essences de pression de vapeur
légèrement inférieure à 60kPa.
(8) L'éthanol utilisé doit être conforme à la norme NF EN 15376:2008.
(9) Autres mono-alcools et éthers dont le point final n'est pas supérieur au point final de distillation fixé par les spécifications nationales ou,
lorsqu'elles n'existent pas, industrielles pour les carburants.
(10) Un facteur de correction de 0,2 doit être soustrait du MON et du RON pour le calcul du résultat final avant de reporter les données en
conformité avec les exigences de la Directive Européenne 98/70/CE, y compris l'amendement 2003/17/CE.
Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259:2006 (spécifications
des produits pétroliers et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai).
GAZOLE
1/2
CSR 402a
1er Juillet 2009
complète et remplace la feuille CSR 402 du 1er Mai 2009
SPECIFICATIONS
(cf nota)
REFERENCES
a) DOUANIERES
b) ADMINISTRATIVES
c) INTERSYNDICALES
Loi
J.O.
Arrêté
J.O.
n° 66-923
du 14/12/66
du 15/12/66
23/12/1999
29/12/2000
05/02/2004
27/04/2007
21/05/2008
06/02/2009
29/12/1999
08/02/2001
28/02/2004
11/05/2007
27/06/2008
14/03/2009
Arrêté
J.O.
du 01/03/76
du 31/03/76
Décision DGEC du 06/02/09 J.O. 18/03/09
Méthodes d'essai relatives aux caractéristiques
REFERENCE METHODE D’ESSAI
REFERENCE NORME AFNOR
NF EN 590 (1)
DEFINITION ADMINISTRATIVE
Mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, d'ester méthylique
d’acide gras, destiné à l'alimentation des moteurs thermiques à allumage par compression.
MASSE VOLUMIQUE à 15 °C (2)
(NF EN ISO 3675:1998)
(NF EN ISO 12185:1996)
DISTILLATION (% v/v) récupéré à 250 °C
% (v/v) récupéré à 350 °C
95 % (v/v) récupéré à (NF EN ISO 3405:2000)
de 820 à 845 kg/m³
Inférieur à 65 %
85 % Minimum
Inférieur à 65 %
85 % Minimum
360 °C Maximum
VISCOSITE à 40 °C
(NF EN ISO 3104:1996)
de 2,00 à 4,50 mm²/s
TENEUR EN SOUFRE (3)
(NF EN ISO 20846:2004)/(NF EN ISO 20884:2004)
Maximum 10,0 mg/kg
TENEUR EN EAU
(NF EN ISO 12937:2001)
Maximum 200 mg/kg
CONTAMINATION TOTALE
(NF EN 12662:1998)
Maximum 24 mg/kg
TENEUR EN CENDRES
(NF EN ISO 6245:2002)
Maximum 0,01 % (m/m)
INDICE DE CETANE mesuré
(NF EN ISO 5165:1998) (9)
Minimum 51,0
INDICE DE CETANE calculé
(NF EN ISO 4264:1997)
Minimum 46,0
RESIDU DE CARBONE
(sur le résidu 10 % de distillation)
(NF EN ISO 10370:1995) (4)
Maximum 0,30 % (m/m)
(valeur basée sur un produit exempt
d'améliorateur de cétane)
CORROSION A LA LAME
DE CUIVRE (3 h à 50 °C)
(NF EN ISO 2160:1998)
Classe 1
STABILITE A L'OXYDATION 1
(NF EN ISO 12205:1996)
Maximum 25 g/m³
STABILITE A L'OXYDATION 2
(NF EN ISO 12205:1996) modifié à 115 °C (11)
Maximum 60 g/m³
VARIATION DE L'INDICE D'ACIDE (10)
(NF ISO 6618)
POINT D'ECLAIR
(NF EN ISO 2719:2003)
POUVOIR LUBRIFIANT (5)
(NF EN ISO 12156-1:2000) - méthode HFRR
Maximum 0,30 mg KOH/g
Inférieur à 120 °C
(NF T 60-103)
Minimum 55 °C
diamètre de marque d'usure corrigée (wsd 1,4)
à 60 °C maximum 460 µm
Du 1er octobre au 31 mars
Maximum - 5 °C
Du 1er avril au 30 septembre
Maximum + 5 °C
POINT DE TROUBLE
(NF EN 23015:1994)
TEMPERATURE LIMITE
DE FILTRABILITE
(NF EN 116:1998)
HYDROCARBURES AROMATIQUES
POLYCYCLIQUES (6)
(NF EN 12916:2000)
Du 1er novembre au 31 mars - Classe E
Maximum - 15 °C
Du 1er avril au 31 octobre - Classe B
Maximum 0 °C
11 % (m/m) Maximum
CONDUCTIVITE ELECTRIQUE (7)
ISO 6297:1997 (mesure)
NF EN ISO 3170:2004 (prélèvements)
TENEUR EN ESTER MÉTHYLIQUE
D'ACIDE GRAS (8)
(EMAG) (NF EN 14078:2004)
Du 1er octobre au 31 mars - Classe E
Maximum - 15 °C
Du 1er avril au 30 septembre - Classe B
Maximum 0 °C
150 pS/m à 20 °C au minimum
(seul addititif antistatique autorisé : Stadis 450)
7,0 % (v/v) Maximum
Notes (1) à (11) : voir au verso.
2/2
GAZOLE
CSR 402a
1er Juillet 2009
complète et remplace la feuille CSR 402 du 1er Mai 2009
NOTES ET REFERENCES NORMATIVES
NOTES
(1) Ou toute autre norme ou spécification en vigueur dans un autre état membre de l'Union Européenne garantissant un niveau de qualité
équivalent pour les mêmes conditions climatiques.
(2) ; (3) Normes à utiliser pour l'arbitrage, en cas de litige : (2) NF EN ISO 3675:1998 ; (3) NF EN ISO 20846:2004.
(4) En cas de dépassement de la valeur limite, utiliser la méthode NF EN ISO 13759:1997 pour rechercher la présence d'un composé nitrate
améliorateur de cétane. En cas de résultat positif, la valeur limite pour le résidu de carbone ne peut pas être prise en compte. L'utilisation
d'additifs ne dispense pas du respect de la valeur de 0,30 % (m/m) maximum avant additivation.
(5) Transport par oléoducs autorisé pour le gazole additivé en additif de lubrifiance agréé. Agrément selon le protocole UFIP/TRAPIL. Les additifs
agréés, selon les dosages maximum autorisés mentionnés, sont : le PC 30 à 220 ppm (v/v) et sa version concentrée le PC 32 à 320 ppm (m/m) ;
le PC 31 (version diluée à 80 % du PC 32) à 390 ppm(m/m) ;
l'Infineum R 655 à 200 ppm (m/m) et ses versions diluées R 671 à 400 ppm (m/m) ; R 602 à 600 ppm (m/m) et R 603 à 800 ppm (m/m) avec
extension à l'additif de la même famille R 639 à 200 ppm (m/m), le R 650 à 290 ppm (v/v) ;
l'Hitec 4848A à 110 ppm (v/v) et sa version diluée l'Hitec 4849 à 220 ppm (v/v), l'Hitec 4140A à 300 ppm (m/m) et sa version diluée l'Hitec
4141 à 375 ppm (m/m) ;
le Kerokorr LA 99 à 200 ppm (v/v) ;
l'OLI9900 à 100 ppm (m/v) et sa version diluée OLI9950 à 155 ppm (v/v).
(6) Les hydrocarbures aromatiques polycycliques sont définis comme la teneur totale en hydrocarbures aromatiques moins la teneur en
hydrocarbures mono-aromatiques, ces deux teneurs étant déterminées par la NF EN 12916:2000. La méthode ne permet pas de distinguer
les aromatiques polycycliques et les EMAGs. La présence d'EMAG donne un biais qui augmente la valeur des hydrocarbures aromatiques
polycycliques. Une méthode améliorée est en cours de développement.
(7) Conductivité électrique.
Les sociétés pétrolières:
- décident d'un commun accord, pour obtenir une conductivité d'au moins 50 pS/m à la température de chargement, de porter la conductivité
électrique du gazole moteur en amont des transports massifs, à la sortie des raffineries et des dépôts d’importations, vers d'autres dépôts,
à une valeur minimale de 150 pS/m à 20 °C ;
- recommandent à l'ensemble des opérateurs d'assurer, sous leur responsabilité, une vigilance en tout point de chargement camions et fer du
gazole moteur, en particulier dès que la température extérieure atteint - 10 °C, ou descend au delà, en assurant un contrôle adapté de la
conductivité électrique, aux postes de chargement ;
- rappellent à l'ensemble des opérateurs qu'ils doivent s'assurer sous leur responsabilité, et en particulier dès que les valeurs de la conductivité
aux postes de chargement sont mesurées inférieures à 50 pS/m à la température des opérations, que les recommandations minimales
d'EUROPIA ou du GESIP sont bien respectées.
(8) Les EMAG doivent respecter les exigences de la NF EN 14214:2004 et doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un additif
antioxydant ayant des performances au moins équivalentes à celles d'une incorporation de 1 000 ppm de buthylhydroxytoluène (BHT) et dont
l'innocuité avec la chaîne logistique (y compris le transport par oléoduc), les autres additifs et les véhicules aura été validée.
(9) D'autres méthodes peuvent être utilisées en cas de litige, elles doivent être reconnues et comporter des critères de fidélité valides, établies
conformément à la NF EN ISO 4259, et démontrant une fidélité au moins égale à celle de la méthode donnée en référence. En outre une
corrélation entre les résultats de la méthode utilisée et ceux de la méthode de référence doit être disponible.
(10) La variation d'indice d'acide est mesurée par la différence entre les indices d'acide mesurés avant et après application de la méthode de
stabilité à l'oxydation à 115 °C.
(11) Des filtres en fibres de verre (et non pas en esters de cellulose), de diamètre 47 mm et de porosité 0,7 µm doivent être utilisés.
L’utilisation de filtres de nylon ou d’ester de cellulose est à exclure.
Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (spécifications des
produits pétroliers et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai).
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SUPERCARBURANT SANS PLOMB 95-E10
CSR 1-4-02
1 Juillet 2009
SP95-E10
annule et remplace la feuille CSR 141 du 1 Mai 2009
er
er
SPECIFICATIONS
(cf notas)
REFERENCES
DOUANIERES
Loi
n° 66-923
du 14/12/66
Arrêté
du 01/03/76
Arrêté
26/01/2009
J.O.
du 15/12/66
J.O.
du 31/03/76
J.O.
31/01/2009
INTERSYNDICALES
Décision DGEC du 03/06/09 J.O. 13/06/09
Méthodes d'essai relatives aux caractéristiques
REFERENCE METHODE D’ESSAI
DEFINITION ADMINISTRATIVE
ADMINISTRATIVES
Mélange d’hydrocarbures d’origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, de composés oxygénés organiques,
destiné à l’alimentation des moteurs thermiques à allumage commandé.
ASPECT (inspection visuelle)
Clair et limpide
MASSE VOLUMIQUE à 15 °C (2)
(NF EN ISO 3675:1998)
(NF EN ISO 12185:1996+Cor1:2001)
Comprise entre 720 et 775 kg/m3
CARACTERISTIQUES DE VOLATILITE (3)
Classe A
- PRESSION DE VAPEUR (PVSE) kPa min. - max.
(NF EN 13016-1:2007)
Classe D1+A
Classe D
Voir tableau des caractéristiques saisonnières au verso
- INDICE DE VOLATILITE (VLI)
VLI = 10 PVSE + 7E70
- DISTILLATION (NF EN ISO 3405:2000)
.
.
.
.
.
% Evaporé à 70 °C (E70) % (v/v) min. / max. (1)
% Evaporé à 100 °C (E100) % (v/v) min. / et max. (1)
% Evaporé à 150 °C % (v/v) min.
Point final de distillation .°C max.
Résidu de distillation . % (v/v) max.
- minimum 90 % à 210 °C (yc pertes)
- écart point 5 % - point 90 %
supérieur à 60 °C (yc pertes)
46,0 - 71,0
75,0
210
2
TENEUR EN SOUFRE (4)
(NF EN ISO 20846:2004) / (NF EN ISO 20884:2004)
10,0 mg/kg maximum
TENEUR EN MERCAPTANS
(NF ISO 3012:1999)
Maximum 15 mg/kg
CORROSION A LA LAME DE CUIVRE (3 h à 50 °C)
(NF EN ISO 2160:1998)
Cotation classe 1
TENEUR EN GOMMES ACTUELLES
(NF EN ISO 6246:1998)
CARACTERISTIQUES ANTIDETONANTES (10)
(Méthode "Recherche" Indice d'Octane RON)
(NF EN ISO 5164:2005)
(Méthode "Moteur" Indice d'Octane MON)
(NF EN ISO 5163:2005)
TENEUR EN PLOMB (NF EN 237:2005)
Maximum 5 mg/100 ml
- supérieur de 4 points au moins au
minimum prévu par l'arrêté
interministériel fixant les caractéristiques commerciales du
carburant dénommé essence
(indice d'octane Recherche)
- maximum 95 (méthode moteur)
Méthode "recherche" RON
Minimum 95,0
Méthode "moteur" MON
Minimum 85,0
Maximum 5 mg/l
STABILITE A L'OXYDATION
(NF EN ISO 7536:1996)
Minimum 360 minutes
TENEUR EN BENZENE (5)
(NF EN 238:1996) / (NF EN 12177:1998)/
(NF EN ISO 22854:2008)
Maximum 1,00 % (v/v)
Aucun composé à base de
phosphore ne doit être incorporé
TENEUR EN PHOSPHORE
TENEUR EN HYDROCARBURES DE TYPE : (7)
Oléfines
Aromatiques
(NF EN 15553:2007) / (NF EN ISO 22854:2008)
TENEUR EN OXYGENE (6)
(NF EN 1601:1997) / (NF EN 13132:2000)
(NF EN ISO 22854:2008)
TENEUR EN COMPOSES OXYGENES (6bis)
(NF EN 1601:1997) / (NF EN 13132:2000)
(NF EN ISO 22854:2008)
Méthanol (avec agents stabilisants)
Ethanol (avec éventuels agents stabilisants) (8)
Alcool iso-propylique
Alcool iso-butylique
Alcool tert-butylique
Ethers (à 5 atomes de C ou plus par molécule)
Autres composés oxygénés (9)
Maximum 18,0 % (v/v)
Maximum 35,0 % (v/v)
Maximum 3,7 % (m/m)
Maximum
3,0 % (v/v)
10,0 % (v/v)
12,0 % (v/v)
15,0 % (v/v)
15,0 % (v/v)
22,0 % (v/v)
15,0 % (v/v)
Notes (1) à (10) : voir au verso
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CSR 1-4-02
1 Juillet 2009
SP95-E10
annule et remplace la feuille CSR 141 du 1 Mai 2009
er
er
CARACTERISTIQUES SAISONNIERES (1)
Spécification intersyndicale
Amont transport massif
Classe ............................................
Pression de Vapeur PVSE kPa......
Indice de volatilité (VLI) max .........
% Evaporé à 70 °C (E70) ....
16 fév.-28 fév.
D1
60,0-90,0
1150
22,0-50,0
1er mars-15 mars
16 mars-25 mars
D1 et 70,0 PVSE D1 et 70,0 PVSE ou A
60,0-70,0
45,0-70,0
22,0-50,0
20,0-50,0
26 mars-30 avril
1er mai-30 sept.
1er oct.-15 nov.
16 nov.-15 fév.
A et 58,0 PVSE
45,0-58,0
20,0-48,0
A
45,0-60,0
20,0-48,0
D1
60,0-90,0
1150
22,0-50,0
D
60,0-90,0
22,0-50,0
Spécification intersyndicale en dépôts et en raffinerie voir note (3)
Spécification intersyndicale en amont des transports massifs applicable aux gares routières des raffineries
Spécification Administrative
Station-service
Classe ............................................
Pression de Vapeur PVSE kPa......
Indice de volatilité (VLI) max. ........
% Evaporé à 70 °C (E70)..............
Classes
Pression de Vapeur PVSE kPa min
Indice de volatilité (VLI) max .........
16 mars-30 avril
1er mai-30 sept.
1er oct.-31 oct.
1er au 15 nov.
16 nov.-15 mars
D1 ou A
45,0-90,0
1150
20,0-50,0
A
45,0-60,0
20,0-48,0
A ou D1
45,0-90,0
1150
20,0-50,0
D1
60,0-90,0
1150
22,0-50,0
D
60,0-90,0
22,0-50,0
A
D
D1
45,0-60,0
-
60,0-90,0
-
60,0-90,0
1150
NOTES ET REFERENCES NORMATIVES
NOTES
(1) Les valeurs maximales des % évaporés à 70 °C et à 100 °C sont provisoires, ces valeurs restent à définir dans la norme en préparation sur
la base des travaux en cours relatifs à la formulation du carburant et à l'agrément de conduite.
(2) ; (4) ; (5) ; (6) et (6bis) ; (7) ; Normes à utiliser pour l'arbitrage, en cas de litige :
(2) NF EN ISO 3675:1998 ; (4) NF EN ISO 20846:2004 ; (5) NF EN 12177:1998 ; (6) NF EN 1601:1997 ou NF EN 22854:2008 ;
(6bis) NF EN 1601:1997 ; (7) NF EN 22854:2008.
(3) Pression de vapeur :
Les sociétés pétrolières décident d'adopter au cours de la période d'intersaisons "hiver - été" les dispositions communes ci-après :
- Les dépôts approvisionneurs de stations-service devront avoir atteint dès le 15 avril 60,0 kPa max.
- En raison du non recouvrement des spécifications intersyndicales entre le 30 septembre et le 1er octobre, il est admis que, dans les 7 jours
qui suivent la sortie du grade "D1" (1er octobre), les raffineries puissent être amenées à expédier des essences de pression de vapeur
légèrement inférieure à 60kPa.
(8) L'éthanol utilisé doit être conforme à la norme NF EN 15376:2008.
(9) Autres mono-alcools et éthers dont le point final n'est pas supérieur au point final de distillation fixé par les spécifications nationales ou,
lorsqu'elles n'existent pas, industrielles pour les carburants.
(10) Un facteur de correction de 0,2 doit être soustrait du MON et du RON pour le calcul du résultat final avant de reporter les données en
conformité avec les exigences de la Directive Européenne 98/70/CE, y compris l'amendement 2003/17/CE.
Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (spécifications des
produits pétroliers et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai).

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