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DOMUS MEDICA
CONSEIL DE L’ORDRE DES MÉDECINS
DE LOIRE-ATLANTIQUE
8, rue du Cherche Midi
B.P. 27504 - 44275 NANTES 2
Tél. : 02 40 20 18 50
Fax : 02 40 20 59 62
Courriel : [email protected]
Site internet : www.cdm44.org
Heures d’ouverture d’été :
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
(lundi, mardi, mercredi et jeudi)
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 (vendredi)
pour tous services y compris gardes et remplacements.
LOM
n°
139
JUILLET
2013
LOIRE OCÉAN MÉDICAL
REVUE TRIMESTRIELLE
UNELLES
BAJOCASSES
CORIOSOLITES
LE CONSEIL
Président :
Dr J.L. CLOUET
Vice-présidents :
Dr J.F. ALLARD,
Drs L. CARLIER, J. LUCAS, G. TILLY.
Secrétaire Général :
Dr M. CHUPIN
Coordinatrice des conciliations :
Dr E. MAICHE
Trésorier (et entraide) :
Dr C. PELLERAY
ABRINCATES
Membres titulaires :
Drs
E. BRESSOLLETTE,
P. BRETONNIERE,
P. BUREAU ,
J.M. CAZAUBIEL,
P. EVANO,
J.J. FERRON,
J.R. FEVE,
A. GICQUEL,
D. GUITTON,
P. JEGO,
P. PIETRINI,
B. POULIQUEN,
P. TOSTIVINT
REDONES
sommaire
2
LE MOT DU PRÉSIDENT
VENETES
J.L. CLOUET
4
DIABLINTES
OSISMES
COMPTES-RENDUS DES SÉANCES
NAMNÈTES
M. LONGUESPÉ
6
ANDECAVES
ÉTUDIANTS EN MÉDECINE ET PROFESSIONNELS EN DIFFICULTÉ
R. SENAND
10
LA FISCALITÉ DES CESSIONS DE CABINETS MÉDICAUX
AMBILATRES
I. FOUCHARD-GODIN
Vous cherchez une salle de réunion ?
Nous vous rappelons que le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins
dispose de 3 salles de réunion (2 pouvant accueillir une quinzaine de personnes
et l’autre une cinquantaine de personnes).
13
CERTIFICATS : PRINCIPES ET RISQUES/ITT PÉNALES
P. GARAT - J.M. FAROUDJA
19
A PROPOS DU STATIONNEMENT À NANTES
P. EVANO - J.F. ALLARD
20
DOSSIER PRATIQUE PROFESSIONNEL
E. AVERTY-PIGEON - C. JOSSE
Ces salles sont gracieusement mises à la disposition des médecins
pour les réunions qu’ils organisent.
Pour les réservations :
merci de prendre contact directement avec le secrétariat tél. : 02.40.20.18.50
22
HÔPITAUX MILITAIRES À PORNIC EN 14/18
Y. BLIN
26
L’HUMEUR DES DRUIDES
M. CHUPIN, Illustration P. LEVÊQUE
27
27
PROBLÈME DE BRIDGE
J.M. PALLIER
MOTS CROISÉS
D
M. CHUPIN
L.O.M.
28
28
PETITES ANNONCES
MISES À JOUR DU TABLEAU
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Rédacteur en chef : Dr M. CHUPIN
Directeur de la publication : Dr J.L. CLOUET
Édition : CARDINAL - courriel : [email protected]
Tél. : 02 40 63 19 99 - Fax : 02 51 78 87 56
CONSEIL
D E L ’O R D R E D E S
UE
MÉDECINS
DE
L O I R E -A T L A N T I Q U E
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Le mot
>>> du Président
“ L’esprit de village gaulois ! ”
La loi a réformé le mode des élections pour les Conseils ordinaux.
Dorénavant, tous les trois ans, les
Conseils sont renouvelés par moitié.
Après les Conseils départementaux
et les Conseils régionaux, c’était donc
au tour du Conseil national de passer à ce nouveau système électoral
dont le but est de proposer un plus
grand renouvellement des élus, tout
en diminuant le
coût de l’organisation des élec“ En allant à
tions.
un renouvellement des élus, en tenant
compte de l’expérience acquise au
Conseil départemental, qui m’a permis de mesurer la diversité des
modes d’exercice professionnel et
aussi la complexité dans laquelle le
médecin évolue aujourd’hui.
J’espérais apporter un peu de dynamisme, une bonne dose de convivialité, et servir quelques idées pas
toujours dans le
courant actuel du
politiquement corla rencontre
rect, mais que la
des autres Conseils départeLoire Atlantique a
mentaux de la région, j’ai
su porter au ser–
vice des confrères.
mesuré la diversité et les dif-
Les conseillers
nationaux sont
élus par les tituficultés spécifiques de chacun
laires des Conseils
En allant à la rendes Conseils… “
départementaux,
contre des autres
leur
nombre
Conseils départeétant fonction de
mentaux de la
l’importance de chaque région. région, j’ai mesuré la diversité et
La région Pays de la Loire est repré- les difficultés spécifiques de chacun
sentée par deux conseillers natio- des conseils. J’ai aussi compris, qu'en
naux.
tant que gros département, nous
étions un peu privilégiés, voire un
Après de longs mois de réflexion et peu enviés.
les avis éclairés de nombreux amis,
j’ai donc décidé de présenter ma Les deux grandes villes de faculté
candidature aux électeurs de la que sont Nantes et Angers bénéfirégion.
cient indéniablement de leur présence pour permettre aux futurs
Il s’agissait avant tout de proposer médecins de trouver une installa-
2
tion, un remplacement, un exercice
salarié, dans un cadre rassurant,
auprès d’une offre hospitalière et de
médecine spécialisée totalement
adaptée aux demandes des patients.
Il en est bien évidemment autrement
dès que l’on s’éloigne de ces deux
grands pôles et on mesure l’importance et l’intérêt de proposer aux
jeunes futurs internes, des stages
visant à leur faire connaître une intégration dans des cabinets médicaux,
des hôpitaux locaux et généraux.
Le résultat de cette élection n’a pas
été favorable à mes souhaits et nous
conservons donc, pour les six ans à
venir, nos deux conseillers nationaux
sortants que je félicite de leur réélection.
papier alors que déjà bon nombre
de grandes administrations ont
réussi ce pas de la dématérialisation.
Je formule le souhait que le nouveau
Conseil national, et son Président,
sauront néanmoins franchir le pas
de la modernité…
DOCTEUR JEAN-LOUIS CLOUET
[email protected]
Tout de même, je ne peux m’empêcher de regretter que le nouveau
Conseil national soit toujours composé majoritairement de retraités
ou de pré-retraités. L’image portée
par notre institution nationale risque
d'être en décalage avec la pratique
quotidienne, où nous devons avancer sur une déontologie proche des
confrères et au service des patients.
Un exemple parmi d’autres de la
lenteur d’évolution de certains dossiers : l’informatisation de notre
Conseil national qui est toujours dans
l’impossibilité de mettre en ligne des
services de déclarations de remplacement ou des formulaires de notification d’insécurité etc… Nous continuons à échanger des masses de
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LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
Un praticien a fait appel de la décision de radiation prononcée à son
égard le 8 février 2013 par la
Chambre disciplinaire de Première
Instance des Pays de la Loire (pour
pratiques charlatanesques).
COMPTES-RENDUS DES
SÉANCES PLÉNIÈRES
Le Conseil a autorisé deux médecins à disposer d’un second lieu
d’exercice.
du Conseil départemental des médecins de Loire-Atlantique
SÉANCE DU 7 MARS 2013
Au cours du mois de février 2013,
le Conseil départemental a étudié
248 contrats : 158 contrats de remplacement et 90 autres contrats,
dont 6 contrats de collaboration
libérale, 10 contrats conclus avec
des hôpitaux ou des Cliniques,
7 contrats de travail, 30 contrats
relatifs aux sociétés (SEL, SCM…),
11 contrats de cession (cabinets,
parts sociétés…), 4 contrats d’association, 5 baux, 8 contrats de
médecine du travail, 5 contrats de
tenue de clientèle, 1 contrat de
médecin coordonnateur en EHPAD
et 3 divers.
Après étude des dossiers par la
Commission départementale de
qualification, le Conseil a procédé
à l’enregistrement de deux qualifications de spécialistes en
Médecine Générale et d’une qualification en Gériatrie.
Par une décision rendue le
20 février 2013 (article R.4124-3
du CSP), la formation restreinte du
Conseil national a, suite à l’appel
formé par le praticien, ramené la
durée de suspension de celui-ci à
six mois, au lieu de 3 ans.
Deux affaires disciplinaires ont été
évoquées lors de cette séance.
Le Conseil a transmis l’une des
plaintes à la Chambre Disciplinaire
de Première Instance des Pays de
la Loire sans s’y associer.
Par une décision du 8 février 2013,
la Chambre Disciplinaire de
Première Instance des Pays de la
Loire a prononcé la sanction de la
radiation à l’égard d’un praticien
pour pratiques charlatanesques.
Par une décision rendue le
4
6 février 2013, le Conseil d’Etat a
décidé de ne pas admettre le pourvoi d’un praticien demandant l’annulation de la décision du 27
octobre 2011 de la Chambre disciplinaire nationale.
Le Conseil a autorisé deux médecins à disposer d’un second lieu
d’exercice.
Le Conseil a accepté que trois praticiens continuent à effectuer des
remplacements pendant leur première année d’installation, sous
réserve qu’ils ne se fassent pas remplacer à leur cabinet.
Le Conseil a autorisé deux praticiens à se faire remplacer 2 jours
par semaine, pendant une durée
de 3 mois et a donné un avis négatif à la demande d’un praticien qui
désirait se faire remplacer à son
cabinet lors de son exercice en tant
que praticien contractuel.
Dans le cadre du renouvellement
des médecins agréés (pour émettre
un avis sur l’aptitude à la conduite),
le Conseil a émis un avis favorable
à la candidature de 87 médecins
et 1 avis défavorable à la candidature d’un praticien ayant fait
l’objet d’une sanction ordinale.
Le Conseil départemental de Loire
Atlantique a eu une discussion
concernant le montant de l’indemnisation des conseillers ordinaux retraités lorsqu’ils représentent le Conseil et participent à des
réunions (frais de déplacements
et rémunération). N’ayant pas de
perte de revenus lors de leur participation à ces réunions, il a été
décidé que les médecins retraités
seraient remboursés de leurs frais
et auraient une indemnisation correspondant à la moitié de celle
d’un conseiller en activité.
Le Docteur Christian PELLERAY,
Trésorier, a soumis au Conseil des
demandes de réduction de cotisation de confrères.
Il a été évoqué le problème du stationnement des médecins dans
Nantes lors des visites. Deux
conseillers doivent rencontrer les
élus responsables des problèmes
de stationnement à la Mairie afin
que soient trouvées des solutions.
SÉANCE DU 4 AVRIL 2013
Au cours du mois de mars 2013,
le Conseil départemental a étudié
192 contrats : 138 contrats de remplacement et 54 autres contrats
dont 6 contrats de collaboration
libérale, 6 contrats conclus avec un
hôpital ou une Clinique, 8 contrats
de travail, 24 contrats relatifs aux
sociétés, 3 contrats de cession,
2 contrats d’association, 1 contrat
de médecine du travail, 1 contrat
de tenue de clientèle, 2 contrats de
médecins coordonnateurs en
EHPAD et 1 contrat de surveillance
d’épreuve sportive.
Après étude des dossiers par la
Commission départementale de
qualification, le Conseil a procédé à l’enregistrement de deux
qualifications de spécialistes en
Médecine Générale.
Une affaire disciplinaire a été évoquée lors de cette séance. Le Conseil
a transmis la plainte à la Chambre
Disciplinaire de Première Instance
des Pays de la Loire en s’y associant.
La Chambre Disciplinaire Nationale
a prononcé, à l’égard d’un praticien la peine de l’interdiction
d’exercer la médecine pendant
huit jours (pour des problèmes
de comportement).
Le Conseil a accepté qu’un praticien nouvellement installé effectue des remplacements sous réserve
qu’il ne se fasse pas remplacer à
son cabinet.
Le Conseil a autorisé deux praticiens à se faire remplacer deux jours
par semaine pendant 3 mois
pour des raisons d’ordre médical.
Le Docteur Christian PELLERAY,
Trésorier, a présenté les comptes
de gestion pour l’année 2012 qui
ont été approuvés à l’unanimité.
Le Docteur PELLERAY a également
soumis au Conseil des demandes
de réduction de cotisation de
confrères.
Un débat a eu lieu avant la
réunion plénière, en présence des
conseillers suppléants, avec le
Professeur SENAND, Chef de service du Département universitaire de Médecine Générale, et
le Professeur ROGEZ, Doyen de
la faculté de médecine de Nantes,
concernant le suivi et la prise en
charge des étudiants en médecine
qui présentent des troubles psychologiques, afin de proposer une
solution à ces confrères pour leur
éviter de se retrouver en échec.
tementale de qualification,
le Conseil a procédé à l’enregistrement d’une qualification de
spécialiste en Médecine Générale.
Deux affaires disciplinaires ont
été évoquées lors de cette séance.
Le Conseil a décidé de porter
plainte contre un praticien pour
publicité et, dans le deuxième
dossier, de transmettre la plainte
à la Chambre disciplinaire de
Première Instance des Pays de la
Loire sans s’y associer.
Le Conseil a donné un avis favorable à la demande de dispense
de participation aux gardes d’un
praticien en raison de son âge.
XXVIÈME C ONGRÈS
SCIENTIFIQUE INTERNATIONAL DE
LA FÉDÉRATION NATIONALE DES
ORTHOPHONISTES
« COMMUNIQUER, À TOUS LES ÂGES DE
LA VIE » DU 9 AU 11 OCTOBRE 2014
À NANTES
APPEL À COMUNICATIONS
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES RÉSUMÉS :
30/09/2013
AU
SYNDICAT R ÉGIONAL DES
ORTHOPHONISTES DES PAYS DE LOIRE
06.78.12.51.48.
[email protected]
Le Conseil a autorisé deux praticiens à disposer d’un second site
d’exercice.
Le Conseil a émis un avis favorable concernant deux candidatures en tant que médecins agréés
auprès des services de la
Préfecture de Loire Atlantique
pour la réalisation des visites
médicales " groupe lourd " auprès
des Sapeurs-Pompiers professionnels et volontaires.
P RESCRIPTION DE
MATÉRIEL MÉDICAL
L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ RAPPELLE QU’IL FAUT LAISSER LES PATIENTS
LIBRES DE LEUR CHOIX EN CE QUI CONCERNE LES SOCIÉTÉS PRIVÉES DISPENSATRICES DE MATÉRIEL MÉDICAL OU D’OXYGÈNE MÉDICAL.
La Conseil a attribué des
aides pour un montant total
de 14 497,79 €.
C ONCOURS M.S.A.
LE
Martine LONGUESPÉ
PROCHAIN CONCOURS NATIONAL EN
VUE DE L’INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE MÉDECIN
CONSEIL DE LA MSA SE TIENDRA LE
20 SEPTEMBRE PROCHAIN À PARIS.
RENSEIGNEMENTS : www.msa.fr
06.60.65.82.79.
OU
SÉANCE DU 2 MAI 2013
COLLOQUE SUR LE THÈME
" SUICIDE : PRÉVENTION SUR LES
Au cours du mois d’avril 2013,
le Conseil départemental a étudié 207 contrats : 155 contrats
de remplacement et 52 autres
contrats dont 4 contrats de collaboration libérale, 13 contrats
conclus avec un hôpital ou une
Clinique, 10 contrats de travail,
8 contrats relatifs aux sociétés,
9 contrats de cession, 3 contrats
d’association, 2 contrats de
médecine du travail et 3 contrats
divers.
TERRITOIRES ET TRAVAIL EN
RÉSEAU "
C E COLLOQUE AURA LIEU LE MARDI
8 OCTOBRE 2013 AU THÉÂTRE DE VERRE
À CHÂTEAUBRIANT. IL EST ORGANISÉ PAR
LE CCAS DE CHÂTEAUBRIANT, LE CENTRE
HOSPITALIER DE BLAIN ET L’ARS DES
PAYS DE LOIRE.
R ENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTION AU
SERVICE FORMATION DU C.H.S DE BLAIN,
TÉL. 02.40.51.51.58
FAX. 02.40.51.52.92 OU
[email protected]
Après étude du dossier d’un praticien par la Commission dépar-
5
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ÉTUDIANTS EN MÉDECINE ET PROFESSIONNELS EN
DIFFICULTÉ :
QUELLES SOLUTIONS POUR QUELS PROJETS ?
que rarement des difficultés spécifiques en terme
a formation des médecins est de la responde capacité professionnelle. Il n'en est pas de
sabilité des facultés de médecine. Celles-ci
même de certains troubles de la personnalité et
doivent s'assurer des compétences acquises
encore davantage des troubles psychotiques qui
par les étudiants. Elles valident un cursus unireprésentent un véritable danger pour les patients
versitaire et, en délivrant un diplôme de fin
que ces médecins sont amenés à prendre en chard'études et un doctorat, assurent les populations
ge. Ce d'autant que l'on connaît le pronostic incerprises en charge du professionnalisme des médetain et l'évolution souvent chaotique de ces pathocins qu'elles ont formés.
logies.
Les étudiants suivent un cursus d'au moins neuf
ans. Très rapidement ils font des stages, en parL'exemple récent d'un interne de médecine généticulier à l’hôpital universitaire, où ils prennent
rale, dont le comportement personnel et profesprogressivement des responsabilités, encadrées
sionnel a mis au devant de la scène toutes les difpar des seniors. Lors de leur troisième cycle, ils
ficultés inhérentes à ces pathologies, a amené le
sont en position d'internes de spécialité et sont
Conseil départemental de l'Ordre des médecins
des médecins en formation, rémunérés pour une
de Loire Atlantique et les responsables de la faculté
partie par le ministère de la santé, via l'Agence
de médecine de Nantes, dont le Doyen Jean Michel
Régionale de Santé (ARS), pour l'autre par le
centre hospitalier qui les accueille. Ils
dépendent du CHU pour tout ce qui
concerne la réglementation de leur actiA Madame Desaulle, ARS
vité de soins, et de la faculté pour tout
ce qui a trait à l'organisation de leur
Madame la Directrice,
enseignement pratique et théorique. La
faculté est responsable de leur évaluaLe Conseil départemental de l’Ordre des médecins de LoireAtlantique a eu à connaître de la difficulté de certains internes à
tion, de la validation de leurs stages et
poursuivre leurs études en raison de troubles de santé, essende leurs enseignements. Un jury, en fin
tiellement d’origine psychologique.
de cursus, assure la validation finale leur
permettant d'obtenir le DES (Diplôme
Nous avons, lors d’une séance plénière, invité Monsieur le
d'Etudes Spécialisées) sur des critères
Professeur Senand, coordonnateur interrégional du DES de
définis par la loi. Cette validation est
Médecine Générale et Monsieur le Professeur Rogez, doyen de
entérinée par le coordonnateur interla faculté de Médecine pour tenter de trouver des pistes de solutions.
régional de la spécialité concernée.
L
Tout cela se passe parfaitement bien
dans la quasi totalité des cas.
Sauf que.....
Les étudiants en médecine ne sont malheureusement pas immunisés contre la
maladie. Et en particulier contre les
troubles psychiatriques. Ils ne représentent qu'un groupe social parmi
d'autres et sont affectés, dans les mêmes
proportions, par les pathologies diverses
retrouvées dans cette tranche d'âge.
Cela représente néanmoins environ cinq
pour cent des promotions. (La seule
médecine générale à Nantes a des promotions de 110 internes par an et gère
environ 450 internes au total).
Les troubles anxieux, aussi fréquents que
dans la population générale, ne posent
6
A Jean-Michel Rogez, Doyen de la faculté de Médecine, et Rémy Senand, responsable du Département universitaire de Médecine Générale,
Monsieur le Doyen,
Monsieur le Professeur,
Chers amis,
Le Conseil départemental vous remercie d’avoir accepté de participer à notre séance plénière pour évoquer ce
douloureux problème de nos jeunes futurs confrères étudiants en médecine mais déjà internes, entrés dans
la profession de soignants et qui nous posent des problèmes de comportement ou manifestement d’une mauvaise adaptation à la profession médicale.
Vous nous avez fait partager votre expérience de problèmes récents avec de jeunes internes.
Nous avons tenté de proposer des solutions de prise en charge afin d’orienter ces futurs confrères dans leur
souhait d’être médecin.
Comme vous le savez, une fois la thèse passée et donc devenus docteurs en médecine, les médecins qui traversent une difficulté psychologique médicale dans leur carrière peuvent bénéficier de l’application de l’article R.4124 – 3 du code de la santé publique.
Malheureusement, vous nous avez fait part des difficultés que vous rencontrez pour les étudiants en médecine
et les internes qui sont dans un cursus universitaire et pour lesquels vous êtes totalement démunis quant à
leur faire bénéficier d’un suivi psychologique s’ils rencontrent des problèmes de santé mentale.
Lors de cette réunion, nous avons donc proposé au moins deux pistes d’accompagnement de ces jeunes.
Il nous semble que notre priorité serait d’étendre l’application de l’article R.4124-3 du code de la santé publique,
à tous les soignants à partir du moment où ils sont internes, en responsabilité de prescription et de prise en
charge des malades, et non pas, comme actuellement, seulement lorsqu’ils sont thèsés et inscrits au conseil
départemental de l’Ordre des médecins.
Un autre axe pourrait être de constituer au sein de l’université un groupe d’experts, choisi par le jeune interne
comme par les responsables universitaires, et qui pourrait statuer sur l’orientation future professionnelle si un
problème de santé important venait obérer l’avenir de ce futur confrère. Une commission constituée d’un responsable de l’enseignement, d’un ou deux confrères psychiatres, du Doyen, d’un membre du Conseil de l’Ordre
des médecins, d’un ou deux représentants choisis par l’interne, pourrait étudier les cas difficiles et rendre un
avis à l’Agence Régionale de Santé qui se prononcerait sur la poursuite ou la suspension momentanée de l’activité de soins de l’interne.
Cette création de commission devrait faire l’objet d’une information auprès des étudiants dès le PCEM2.
Il s’agit bien sûr d’une commission d’aide et de soutien permettant à des étudiants ayant fait l’objet d’un signalement de trouver une aide pour :
- poursuivre leurs études,
- se réorienter,
- se faire prendre en charge,
- adapter leur futur exercice à leurs possibilités…
La réglementation actuelle ne permet pas d’envisager une expertise psychiatrique de l’interne posant des soucis et il nous est
apparu nécessaire de proposer des voies de recours.
Nous adressons ces propositions à toutes les personnes concernées par le suivi de l’activité soignante des
internes en médecine et nous restons à leur disposition bien sûr pour en discuter afin de faire prospérer ce
dossier dans l’intérêt des patients qui sont confiés à des soignants traversant eux-mêmes des soucis de santé.
C’est dans cet esprit que nous vous adressons ce courrier qui vous
informe du fruit de nos réflexions.
Veuillez croire, Monsieur le Doyen, Monsieur le Professeur, Chers amis, en l’expression de nos très respectueuses et amicales salutations,
Nous comptons sur vous pour faire le nécessaire pour transmettre
nos avis au ministère de la santé comme au ministère de l’enseignement supérieur puisque ces internes malades, voire inaptes
à la profession médicale, se retrouvent dans toutes les régions et
que seule une solution globale et juste permettrait aux étudiants
de trouver une reconversion dans un cadre organisé.
Dr J.L. Clouet
Nous restons bien sûr à votre disposition pour vous expliciter
notre regard sur ce problème rare, difficile mais récurrent.
Croyez, Madame la Directrice, en l’expression de nos respectueuses salutations,
Dr J.L. Clouet
Rogez, à réfléchir, lors d'une réunion récente, sur
les solutions et les modifications des réglementations susceptibles d'être proposées aux instances
nationales et aux législateurs.
n peut naturellement s'étonner que des
étudiants en difficulté ne soient pas arrêtés avant la fin des études. Plusieurs explications sont possibles. Tout d'abord, par le fait
de pathologies qui n'apparaissent que tardive-
O
ment. Mais cela est rarement le cas et l'étude de
leur dossier universitaire montre, le plus souvent,
que ces étudiants avaient déjà été repérés au
cours de leurs stages de début de cursus ou d'externat, les difficultés avaient bien été pointées et
ils avaient été… validés. De même pour certains
services hospitaliers lors de l'internat. L'invalidation
d'un stage est une décision souvent vécue comme
grave et difficile à prendre par les responsables
de stage qui se souviennent de l'époque où ils
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étaient eux-mêmes internes. D'autres, plus prosaïquement, valident l'interne dysfonctionnant
pour être surs qu'il ne revienne pas dans leur service…
Les médecins généralistes, maîtres de stage, ont
parfois les mêmes réticences que leurs confrères
hospitaliers concernant l'invalidation. Cependant,
ils doivent avoir un seul critère de validation : est-ce
qu'ils prendraient leur interne pour les remplacer ? Oui, l'interne peut-être validé. Non, il ne
peut pas l'être. En effet, la validation du stage
auprès du praticien est obligatoire pour pouvoir
obtenir une licence de remplacement. Un médecin estimant que son interne n'est pas compétent
pour le remplacer ne peut pas, décemment, accepter que ce même interne le soit pour ses confrères.
Pour ces internes en difficulté et concernant la
médecine générale, le stage chez le praticien ne
leur laisse aucune chance de continuer de passer
au travers des mailles du filet. En effet, pendant
ce stage, l'interne est, toute la journée et pendant six mois, au contact direct de ses maîtres de
stage. Là, et particulièrement dans ce contexte
d'apprentissage, la pathologie ne peut pas être
dissimulée par l'interne, ni négligée par le praticien qui confie ses patients à l'étudiant.
e Département de Médecine Générale est
alors alerté rapidement. Ce qui conduit parfois à des arrêts de stage immédiat en fonction des situations spécifiques. Le stage n'est pas
validé, l'interne entre alors dans une procédure
de prise en charge médicale associant un arrêt
de travail et possiblement une consultation spécialisée. Une prise en charge pédagogique est
aussi mise en place, avec une analyse des perturbations des processus normaux d'acquisition de
compétences identifiées chez l'interne.
Mais, d'arrêts de travail en prises de disponibilités, cet interne est amené à réintégrer le cursus
et, le plus souvent, à poser les mêmes problèmes.
Ce d'autant que son trouble s'accompagne d'un
déni de la problématique et qu'il en rejette volontiers l'origine sur celles et ceux qui l'évaluent.
Des propositions d'alternatives professionnelles
sont proposées mais souvent réfutées par l'interne s'estimant apte à faire de la médecine, et
pour qui il est inenvisageable d'interrompre un
cursus de nombreuses années d'études aux enjeux,
en particulier familiaux, très prégnants.
L
Actuellement, il n'existe qu'un seul moyen d’empêcher ces internes d'exercer :
La répétition de l'invalidation des stages jusqu'à
une durée totale de deux fois la durée normale
du DES, soit de six à dix ans selon les DES. Durée
maximale à laquelle il faut rajouter les arrêts de
travail qui sont parfois très longs, de plusieurs
mois, voire plusieurs années. Chaque invalidation
de stage est alors discutée, voire contestée par
l'interne qui y trouve souvent une raison supplémentaire de s'estimer agressé.
8
Il y a une réglementation et une procédure bien
codifiées permettant au Conseil de l'Ordre des
médecins d'exclure un médecin de la pratique de
soins. N'étant pas thèsés, les internes ne relèvent
pas de cette possibilité. Il existe bien pour eux
une réglementation dans le cadre de leur fonction hospitalière, mais elle ne concerne que le
droit aux congés de longue durée ou de longue
maladie, comme tout agent de la fonction
publique, et les sanctions disciplinaires qui vont
très exceptionnellement jusqu'à l'exclusion. Une
inaptitude définitive d'un interne, à toute activité médicale, prononcée par le médecin du travail de l’hôpital n'est pas envisageable.
Les collègues psychiatres, qui sont parfois amenés à les voir dans le cadre d'un suivi, ne sont pas
en situation d'expertise et ne peuvent naturellement pas donner de pronostic à court terme et
encore moins à long terme.
La responsabilité des facultés de médecine est
engagée. Tout d'abord et surtout vis à vis des
patients qui seront pris en charge par les médecins formés. Ensuite au regard d'une possible judiciarisation susceptible d'amener à demander
l'exonération de la faute d'un médecin dont on
jugerait qu'il a été validé à tort par la faculté qui
l'a formé.
Ainsi, même si ces situations sont relativement
rares, il n'en demeure pas moins qu'une solution
doit être trouvée.
a création d'une commission composée de
représentant(s) du Conseil départemental de
l'Ordre des médecins, de plusieurs experts
psychiatres, de représentant(s) des Unions
Régionales des Professions de Santé, de représentant(s) étudiants, de responsable(s) de la faculté, de représentant(s) des affaires médicales du
CHU, du coordonnateur inter-régional de la discipline concernée, serait une solution possible.
Cette commission serait saisie par le Doyen de la
faculté et les décisions qu'elle aurait à prendre
pourraient aller jusqu'à prononcer l'arrêt définitif des études médicales. Cela reviendrait à appliquer aux internes de médecine, médecins d'abord
même s'ils sont encore en formation, une procédure existant déjà pour les médecins thèsés et en
activité libérale.
L
Une réflexion de cette nature pourrait aussi être
engagée au niveau de l'Université car, si la faculté
de médecine est directement concernée par la
certification des compétences des professionnels
de santé et les implications directes sur la santé
des populations, il n'en demeure pas moins que
les compétences réelles des autres étudiants doivent pouvoir être assurées. C'est sans doute plus
difficile à évaluer car les formations en santé au
sein de l'Université sont les seules à être véritablement professionnalisantes, contrairement aux
autres études universitaires qui peuvent déboucher sur des métiers aux statuts très différents les
uns des autres.
u delà de ces difficultés d'aptitude professionnelle au sortir de la faculté, problématiques très limitées en terme de prévalence,
une question beaucoup plus importante numériquement s'est posée lors de cette réunion.
Comment évaluer la compétence des professionnels tout au long de leur carrière ?
Si la loi oblige, à travers un Développement
Professionnel Continu, à une mise à jour des
connaissances et des compétences, quelles sont
les garanties données à la population quant à la
performance des médecins en activité ?
Le fait d'attester avoir participer à une formation rend-il obligatoirement le participant compétent ? La réponse est évidemment non. Peuton admettre qu'un diplôme de médecin soit
donné à vie sans prendre en considération les
évolutions possibles, favorables ou défavorables, qui caractérisent une existence ? Peuton accepter qu'un patient soit suivi par un
médecin à qui on ne confierait pas la santé de
ses proches ou de soi-même ? La réponse est
encore non. Faut-il attendre la plainte d'un
patient pour agir ? La réponse est toujours
non.
A
a société évolue et ses attentes également.
Le droit à bénéficier de pratiques homogènes
et conformes aux données de la recherche
médicale (recherche incluant celles réalisées en
soins primaires et en santé publique) et de la
recherche en sciences humaines et sociales, est
un droit naturel de tout un chacun. Comment
répondre à ce droit sans qu'existe une procédure
validée permettant d'évaluer le professionnel en
activité, procédure pouvant attester de sa capacité à répondre aux besoins des patients, ou au
contraire à pointer les domaines dans lesquels il
se doit de se former ? Voire même à imposer une
suspension d'activité temporaire pour une remise
à niveau ?
Cette procédure, qu'on pourrait appeler une
" recertification " fait peur à plus d'un, dont on
peut imaginer qu'ils savent en avoir besoin. Le
simple fait qu'elle effraie ne la justifie t-elle pas
dans ce cas particulier ?
L'Université ne peut prétendre être la seule
capable à contrôler les compétences des médecins. Elle doit naturellement être présente au coté
des instances représentatives des médecins, du
Conseil de l'Ordre, des associations de formation
continue, de l'Etat. Ces structures associées et partenaires pourraient définir les modalités, les objectifs, la périodicité des contrôles et leurs conséquences en terme de formation et/ou de
réorientation.
L
Tout ceci doit donc être remonté auprès des
instances responsables et auprès des législateurs pour faire évoluer les choses.
Faudra-t-il attendre quelques moments douloureux pour certains médecins et pour beaucoup de
patients avant que les choses ne bougent ?
Nous sommes en Gaule et si nous avons su faire
une révolution, nous sommes beaucoup plus timorés pour les simples évolutions, souvent entravées par des intérêts catégoriels ou conjoncturels.
Pr Rémy Senand
Directeur du Département de Médecine Générale
de la faculté de médecine de Nantes
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4. ANGIOLOGIE : LA PHLÉBITE ET SA PRISE EN CHARGE AVEC LES NOUVEAUX ANTICOAGULANTS ORAUX
5. CARDIOLOGIE : LE SUIVI CHEZ LE PORTEUR DE DÉFIBRILLATEUR
6. CANCÉROLOGIE : CANCER, SUITES ET PRISE EN CHARGE
7. UROLOGIE : PRISE EN CHARGE DES CALCULS RÉNAUX
8. GASTROENTÉROLOGIE : DÉPISTAGE DU CANCER COLORECTAL
9. URGENCES : PRISE EN CHARGE DES DOULEURS THORACIQUES
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LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
LA FISCALITÉ
DES CESSIONS DE CABINETS MÉDICAUX
Il n’est certes pas aisé de résumer en
quelques lignes le régime fiscal applicable
aux cessions de Cabinets médicaux, les
médecins exerçant leur activité suivant des
modalités variées, tantôt en individuel, tantôt en société.
de 15,50 %, soit un taux global d’imposition de
31,50 %.
Dans un cas le médecin cède principalement une
clientèle, dans un autre des parts sociales d’une
société qui relève soit de l’impôt sur le revenu, soit
de l’impôt sur les sociétés.
Les règles fiscales applicables diffèrent ainsi suivant
les situations juridiques existantes.
Il existe néanmoins plusieurs dispositifs de faveur
communs aux différents modes d’exercice et qui
peuvent conduire à exonérer, totalement ou partiellement, les plus-values de cession.
Certains de ces régimes ne sont applicables qu’en
cas de départ à la retraite.
Les parts sociales sont considérées dans cette hypothèse comme un actif professionnel pour le cédant
(article 151 nonies du CGI).
La plus-value constituée par la différence entre le
prix de cession des parts et leur prix de revient2 est
imposée suivant le régime des plus-values professionnelles décrit précédemment, soit au taux global de 31,50 %.
En pratique, la taxation sera souvent évitée grâce
à l’application des régimes de faveur exposés plus
loin.
Avant d’exposer ces différents dispositifs, une mise
en garde préalable s’impose : les régimes qui vont
être décrits sont ceux actuellement en vigueur. Leur
durée de vie ne peut toutefois être garantie.
En effet, dans le contexte législatif actuel plus que
jamais instable (pas moins de 3 lois de finances rectificatives pour 2012 !) il est plus que jamais nécessaire de se montrer prudent. Une nouvelle réforme
du régime des plus-values de cession de valeurs
mobilières vient d’ailleurs d’être annoncée par les
pouvoirs publics.
Il conviendra donc de vérifier, dès lors qu’une cession sera envisagée, que les règles décrites n’ont
pas été modifiées.
I - Le principe : la taxation des plus-value de cession d’actif
1- Le médecin cède sa clientèle
La clientèle étant un bien non amortissable, sa cession va générer une plus-value professionnelle à
long terme1.
La plus-value imposable est égale au montant de
l’indemnité reçue du successeur lorsque le médecin cédant a créé sa clientèle ou, si le médecin a luimême acquis sa clientèle d’un prédécesseur, de la
différence entre l’indemnité perçue et le montant
acquitté à l’origine.
La plus-value nette à long terme est taxable au taux
de 16 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux
2 - Le médecin cède des parts de société à l’impôt
sur le revenu dans laquelle il exerçait sa profession (SCP
par ex.)
3- Le médecin cède des parts de société à l’impôt
sur les sociétés (SELARL par ex.)
Le médecin est considéré dans cette hypothèse
comme réalisant une plus-value privée.
Le régime fiscal applicable aux plus-values de cession de droits sociaux a été récemment réformé par
la loi de finances pour 2013. Deux régimes ont été
mis en place.
A compter de 2013, les plus-values sont intégrées
dans le revenu global taxable et supportent donc
le barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais
après application d’un abattement pour durée de
détention (20 % pour une détention comprise entre
2 et 4 ans, 30 % pour une détention comprise entre
4 et 6 ans, 40% pour une détention supérieure à
6 ans).
Le second est réservé sur option aux créateurs d’entreprises (régime des " pigeons ") : la plus-value est
taxée au taux forfaitaire de 19 %. Aucun abattement pour durée de détention n’est applicable.
Les créateurs d’entreprises visés s’entendent des dirigeants ou salariés cédant des titres d’une société
opérationnelle qui :
- ont été détenus de manière continue depuis au
moins 5 ans avant la cession ;
- ont représenté de manière continue pendant au
moins 2 ans au cours des 10 années précédant la
cession, au moins 10% des droits de vote ou des
droits dans les bénéfices sociaux de la société ;
- représentent au moins 2% de ces droits à la date
de la cession.
1 Par hypothèse nous considérerons que la clientèle est détenue depuis plus de deux ans à la date de la cession.
2 A déterminer conformément à la jurisprudence du Conseil d’État « SA Ets Quémener » du 16/02/2000.
10
Les prélèvements sociaux de 15,50 % sont dus dans
les deux régimes.
En clôture des Assises de l’entrepreneuriat,
le 29 avril dernier, le Chef de l’Etat a toutefois
dévoilé un projet de réforme relatif aux plusvalues de cessions de valeurs mobilières.
Un objectif de simplification est annoncé, espérons
qu’il soit atteint…
Ce projet, a priori applicable rétroactivement à
compter du 1er janvier 2013, remet en cause le régime adopté dans le cadre de la loi de finances pour
2013.
Si le projet est adopté, les règles qui viennent d’être
décrites rejoindront la liste des textes fiscaux votés,
mais jamais appliqués.
Dans ce projet, le principe de la soumission au barème
de l’impôt sur le revenu est maintenu. De nouveaux
mécanismes d’abattements sont mis en place.
La réforme conduirait en fait à la création
de deux régimes :
le cadre d’une société relevant de l’impôt sur le
revenu.
A condition que l’activité ait été exercée depuis
5 ans et que la moyenne des recettes des deux années
précédant la cession soit inférieure à 90 000 € HT,
la plus-value est totalement exonérée.
Un système de taxation dégressive existe lorsque
la moyenne des recettes est comprise entre 90 000
et 126 000 € HT.
Dans le cas d’un médecin exerçant son activité dans
une société de personnes, l’exonération concerne
tant les plus-values réalisées par la société que celles
relatives à la cession de ses parts sociales.
L’exonération s’applique à la totalité des plus-values,
même immobilières (sauf plus-values sur terrains à
bâtir).
2- Exonération des plus-values en fonction de la
valeur des éléments transmis (article 238 quindecies du
CGI)
Un régime de droit commun dans lequel les plusvalues seraient imposées au barème de l’impôt sur
le revenu avec des abattements liés à la durée de
détention : absence d’abattement en cas de cession moins de 2 ans après l’acquisition des titres,
50 % d’abattement entre 2 et moins de 8 ans de
détention ; 65 % à compter de 8 années de détention).
Un régime dit " incitatif " bénéficiant d’abattements majorés serait applicable dans certaines situations, notamment en cas de départ à la retraite (cf.
nos développements infra) : absence d’abattement
en cas de cession moins d’un an après l’acquisition
des titres, 50 % d’abattement entre 1 et moins de
4 ans de détention ; 65 % d’abattement entre 4 et
moins de 8 ans de détention, 85 % d’abattement
à compter de 8 années de détention. Une fois de
plus, la veille de l’actualité fiscale est de mise sur le
sujet.
A condition là encore que l’activité ait été exercée
depuis 5 ans, les plus-values réalisées à l’occasion
de la transmission d’une entreprise individuelle,
d’une branche complète d’activité4 ou d’éléments
assimilés (définis comme l’intégralité des parts
sociales professionnelles au sens de l’article 151
nonies du CGI) sont totalement exonérées si la valeur
des éléments transmis est inférieure à 300 000 €.
L’exonération est partielle si la valeur est comprise
entre 300 000 et 500 000 €.
L’exonération s’applique à la totalité des plus-values
dégagées à l’occasion de la cession, à l’exception
des plus-values immobilières qui restent imposées
dans les conditions de droit commun5 (application
le cas échéant de l’abattement pour durée de détention prévu par l’article 151 septies B du CGI).
Afin d’éviter les montages abusifs, le cédant ne doit
(pendant les 3 années suivant la cession) ni diriger
l’entreprise cessionnaire, ni posséder plus de 50 %
des droits de vote ou des droits dans les bénéfices
sociaux de cette entreprise.
II - Les régimes de faveur3 : possibilité d’échapper
en tout ou partie à l’imposition
3- Exonération des plus-values dans le cadre d’un
départ à la retraite
Trois régimes d’exonération sont susceptibles de
s’appliquer : le premier est applicable en fonction
du montant des recettes, le deuxième l’est en fonction de la valeur des éléments cédés et le troisième
est spécifique aux cas de départ à la retraite.
Les deux premiers régimes sont indiscutablement
les plus avantageux dès lors qu’ils conduisent à une
exonération totale d’impôt, prélèvements sociaux
compris. Le dispositif propre au départ à la retraite
ne dispense pas en revanche du paiement des prélèvements sociaux.
Depuis le 1er janvier 2006, les plus-values réalisées
lors de la cession d’une entreprise individuelle ou
de l’intégralité des parts d’un associé exerçant son
activité dans une société de personnes relevant de
l’impôt sur le revenu sont exonérées d’impôt sur le
revenu à condition :
- que l’activité ait été exercée pendant au moins
5 ans ;
- que le cédant ne contrôle pas l’entreprise
cessionnaire, c’est-à-dire qu’il ne détienne pas plus
de 50 % des droits de vote ou des droits dans les
bénéfices sociaux de cette entreprise ;
- que le cédant cesse toute fonction dans l’entreprise cédée et fasse valoir ses droits à la retraite
dans les deux ans suivant ou précédant la cession.
L’Administration fiscale a précisé que le régime est
applicable en cas de cession de l’intégralité des parts
dans une SCM concomitamment à la cession de
1 - Exonération des plus-values des petites entreprises en fonction du montant des recettes (article 151
septies du CGI)
Ce dispositif est susceptible de concerner les médecins exerçant leur activité à titre individuel ou dans
3 Un dispositif de faveur existe également pour les plus-values immobilières à long terme (professionnelles) réalisées à l’occasion de la cession d’immeubles affectés par l’entreprise
à sa propre exploitation ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière relevant de l’impôt sur le revenu : un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la 5ème
est pratiqué, ce qui conduit à une exonération totale des plus-values réalisées sur des biens immobiliers détenus depuis plus de 15 ans (article 151 septies B du CGI). En matière de
plus-values immobilières privées, le jeu des abattements ne conduit à une exonération qu’au bout de 30 ans.
4 Dans le cas d‘une cession de branche d’activité par une société passible de l’impôt sur les sociétés, l’exonération ne peut s’appliquer que si la société répond à la définition de PME
communautaire, c’est-à-dire si elle emploie moins de 250 salariés et qu’elle réalise un CA annuel inférieur à 50M € ou a un total de bilan inférieur à 43M € .
5 Sauf si la société est à prépondérance immobilière et que l’associé y exerce son activité professionnelle.
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CERTIFICATS : PRINCIPES ET RISQUES.
clientèle (BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20 n°160).
Comme dans le dispositif précédent visé à l’article
238 quindecies du CGI, l’exonération s’applique à
la totalité des plus-values dégagées à l’occasion de
la cession, à l’exception des plus-values immobilières qui restent imposées dans les conditions de
droit commun (application le cas échéant de l’abattement pour durée de détention prévu par l’article
151 septies B du CGI).
L’exonération ne concerne pas les prélèvements
sociaux de 15,50 % qui restent dus sur le montant
de la plus-value. Ce régime est codifié à l’article 151
septies A du CGI.
S’agissant de la cession de parts d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, un régime similaire
est prévu à l’article 150-0 D ter du CGI.
Dans ce régime, les plus-values de cession de titres
d’une société à l’impôt sur les sociétés réalisées par
des dirigeants partant à la retraite sont, sous certaines conditions, totalement exonérées d’impôt
(les prélèvements sociaux restent dus) lorsque les
titres sont détenus depuis plus de 8 ans.
Pendant les 5 années précédant la cession, le cédant
doit, entre autres conditions, avoir été dirigeant
de la société et avoir détenu au moins 25 % des
droits de vote ou des droits financiers.
Comme dans le régime prévu à l’article 151 septies A,
le cédant doit en principe cesser toute fonction de
direction ou salariée dans la société et faire valoir
ses droits à la retraite dans les deux ans suivant ou
précédant la cession.
En cas de cession des titres à une société, le cédant
ne doit pas, à la date de la cession et pendant les
3 années suivantes, détenir de droits de vote ou de
droits dans les bénéfices sociaux (un pourcentage
maximal de 1 % est toutefois toléré).
La loi de finances a prorogé ce régime jusqu’au
31 décembre 2017.
Cela étant, la réforme annoncée dans le cadre des
Assises de l’entrepreneuriat pourrait modifier
quelque peu la donne.
En effet, d’après la réforme annoncée, l’abattement de détention ne serait plus de 100 % après
8 ans de détention mais seulement de 85 %.
Afin de ne pas pénaliser les chefs des petites entreprises qui partent à la retraite, il est toutefois prévu
qu’un abattement complémentaire de 500 000 €
soit pratiqué sur le montant de la plus-value.
Il semblerait que ce volet de la réforme ne s’applique qu’à compter du 1er janvier 2014. Les départs
en retraite effectués en 2013 pourraient donc continuer à profiter du régime actuellement en vigueur.
A notre connaissance, la réforme ne vise pas le dispositif de départ à la retraite édicté par l’article 151
septies A pour les entrepreneurs individuels ou associés exerçant dans une société relevant de l’impôt
sur le revenu. Ce dispositif resterait inchangé.
12
De même, les régimes d’exonération prévus par les
articles 151 septies, et 238 quindecies du CGI ne
semblent pas devoir être remis en cause.
Pour la sécurité juridique de tous les candidats
potentiels aux cessions de Cabinet et/ou départs à
la retraite, il faut espérer que cette réforme soit
adoptée rapidement et sa date d’entrée en vigueur
clairement précisée, afin de ne pas bloquer les opérations projetées.
Isabelle FOUCHARD-GODIN
Avocat au barreau de Nantes
Spécialiste en droit fiscal
C O N S E I L N AT I O N A L D E L’ O R D R E :
1ER RENOUVELLEMENT PAR MOITIÉ, 13 JUIN 2013.
ELUS :
AQUITAINE : • DR JEAN-MARIE FAROUDJA • DR JEAN-MARCEL
MOURGUES
BOURGOGNE : • DR JEAN-FRANÇOIS GERARD-VARET
BRETAGNE : • DR FRANÇOIS SIMON
CENTRE : • DR PIERNICK CRESSARD
CHAMPAGNE-ARDENNE : • DR JACKIE AHR
CORSE : • DR NAPOLÉON LEOPOLDI
FRANCHE-COMTÉ : • DR VIRGINIO ELLENA
ÎLE-DE-FRANCE - (ESSONNE) : • DR ANDRÉ LEON
ÎLE-DE-FRANCE - (HAUTS-DE-SEINE) : • DR MICHEL LEGMANN
ÎLE-DE-FRANCE - (SEINE-ET-MARNE) : • DR ANDRÉ DESEUR
ÎLE-DE-FRANCE - (VAL-DE-MARNE) : • DR BERNARD LE DOUARIN
ÎLE-DE-FRANCE - (VAL-D’OISE) : • DR CHRISTIAN BOURHIS
LORRAINE : • DR GILLES MUNIER
MIDI-PYRÉNÉES : • PR STÉPHANE OUSTRIC
NORD-PAS-DE-CALAIS : • DR FRANÇOISE STOVEN
PAYS DE LA LOIRE : • DR JACQUES LUCAS • DR FRANÇOIS
WILMET
BASSE-NORMANDIE : • DR JEAN-YVES BUREAU
POITOU-CHARENTES : • DR FRANÇOIS ARNAULT
PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR : • DR BERNARD ARBOMONT
RHÔNE-ALPES : • DR ANDRÉE PARRENIN • DR PATRICK
ROMESTAING
GUADELOUPE : TITULAIRE : • DR ALEX MOZAR
SUPPLÉANT : • DR MARIUS BOREL
RÉUNION-MAYOTTE : TITULAIRE : • DR JEAN-MICHEL BERAL
SUPPLÉANT : • DR ABOOBAKAR ABDULLA
L’ITT pénale : qu’est-ce que c’est ?
" L’exercice de la médecine comporte normalement
l’établissement par le médecin, conformément aux
constatations médicales qu’il est en mesure de faire,
des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires… " Article R4127-76 CSP
RÉSUMÉ
Les médecins doivent rédiger des certificats.
L’Ordre en a fait supprimer de nombreux demandés à tort. La rédaction doit être parfaite de
ceux qui sont indispensables. Une rédaction
imparfaite (ou la méconnaissance par le rédacteur de ce qui doit y figurer) est source de
conflits, de plaintes et de sanctions par les juridictions disciplinaires, civiles et parfois pénales.
Nous nous proposons de vous éviter ces déboires
en vous rappelant quelques règles essentielles
qui obéissent à des principes finalement simples
reposant sur le fait que l’on ne peut certifier
QUE ce que l’on a constaté personnellement et
sans mettre en cause de tiers.
Le certificat, document médico légal, engageant
la responsabilité du médecin, est remis en main
propre à l’intéressé pour en faire ce que bon
lui semblera.
L’ITT (Incapacité Totale de Travail) est une notion
floue et qui prête trop souvent à confusion. Il
paraît donc utile de rappeler l’essentiel de la
législation, la signification de l’acronyme, son
contenu et surtout les conséquences des certificats que les médecins peuvent être amenés à
délivrer dans le cadre de violences volontaires,
soit à la demande de la victime, soit lorsqu’ils
sont réquisitionnés par l’autorité.
MOTS-CLÉS
Certificats médicaux, ITT pénale
Les certificats : règles de rédaction et risques
de l’écriture
Encore un exposé de plus sur l’établissement des
certificats médicaux, me direz-vous ; après maints
articles dans les bulletins ordinaux qu’ils soient
départementaux ou nationaux il n’est pas inutile
d’en quelque sorte remettre le couvert et votre
présence en nombre aujourd’hui est là pour témoigner de cette nécessité sinon de votre intérêt.
Et vous avez raison…
Il ne paraît pas inutile de rappeler que :
- Les demandes de certificats représentent
une des plaies chroniques de l’exercice médical
quotidien. C’est particulièrement vrai pour les
médecins généralistes et les psychiatres, spécialités le plus souvent concernées et en conséquence
le plus souvent traduites pour ces cas devant la
juridiction disciplinaire.
Si la demande du patient peut paraître légitime,
le praticien est pourtant, si j’ose dire, le seul maître
de son destin dans la mesure où la rédaction du
certificat est parfois une obligation, et dans la plupart des cas jamais une urgence ce qui devrait en
permettre la réflexion. Hélas trop souvent les
demandes arrivent dans le cours d’une consultation qui, pour les généralistes surtout, regroupe
souvent plusieurs sujets d’inquiétude et le praticien, pris par le temps, écrit…
S’il écrit en respectant les règles, il n’y aura dans
la plupart des cas aucune conséquence bien que
des praticiens, pour des certificats émis en cours
de procédure de divorce et fort bien rédigés,
puissent être mis en cause. Dans ces cas-là, bien
entendu, l’issue judiciaire sera favorable aux médecins, mais que de temps et souvent d’argent perdu
au cours de la procédure.
Les chiffres sont à ce sujet éloquents : la mise en
cause de certificats représente plus de 20 % des
plaintes enregistrées auprès des Chambres disciplinaires de première instance.
Quelles sont les règles de rédaction ?
S’il en est une essentielle que vous devez retenir
aujourd’hui et faire prospérer à l’intention de vos
confrères c’est l’aphorisme suivant : Faits Médicaux
Personnellement Constatés - FMPC. Cela doit être
l’unique contenu d’un certificat.
Voici encore quelques années, il n’était pas rare
de prôner l’usage éventuel du conditionnel ou des
guillemets pour transcrire certaines circonstances
de survenue de faits relatés par le patient. Ces précautions prises, il était fréquent avant 2007 et
la mise en place des conseils régionaux issus de la
loi du 4 mars 2002 dite Loi Kouchner, d’obtenir
une relaxe quand bien même une tierce person13
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ne était mise en cause dans un certificat destiné à une autre et il n’était pas rare de voir innocenter des certificats où n’apparaissait aucun élément médical. Ce n’est plus vrai actuellement.
Je vais maintenant vous dresser la liste des éléments à prendre en compte pour la bonne rédaction d’un certificat :
Le matériel :
Le papier à en-tête : indispensable bien qu’un certificat sur papier libre mais avec toutes les mentions manuscrites légales soit possible. La rédaction peut être manuscrite et dans ce cas sa lisibilité
doit être parfaite d’un bout à l’autre de l’écrit.
Au mieux il convient de recommander la rédaction informatique.
• Les deux questions essentielles à poser :
Pour qui ? Et Pourquoi ?
- Pour qui ? toujours pour la personne concernée par le certificat, ou pour les enfants mineur,
la personne détentrice de l’autorité parentale, le
tuteur pour les majeurs incapables.
- Pourquoi ? Parce qu’un certificat a toujours
un but et en conséquence un destinataire que le
médecin ne peut ignorer. Il n’est malheureusement pas rare lors d’audience en chambre disciplinaire d’entendre certains confrères expliquer
pour leur défense qu’ils ignoraient la destination
judiciaire du certificat alors qu’ils avaient euxmêmes écrits la mention " pour faire valoir ce que
de droit ".
Hormis les certificats obligatoires dont vous trouverez les principaux ci-après listés (naissance,
décès, certificats de santé de l’enfant, vaccinations, maternité, certificats assurance maladie,
maladie professionnelle, accident du travail, certificats d’internements, protection juridique, réquisition…), la rédaction d’un certificat peut toujours être refusée à la condition d’expliquer
votre démarche ce qui peut parfois nécessiter un
temps bien supérieur à celui pris par une éventuelle écriture… De la même manière qu’il faut
savoir dire non aux enfants, il convient de savoir
refuser à leurs parents les demandes illicites ou
abusives.
• un officier de police judiciaire chargé d’enregistrer les déclarations,
• un juge aux affaires familiales qui doit
déterminer le lieu de vie des enfants suite à une
procédure de divorce.
A chacun sa place et ses responsabilités.
Aucun tiers ne doit être mis en cause : c’est une
règle fondamentale.
La date du certificat est celle du jour de sa rédaction… même si les faits et leur constatation sont
antérieurs et alors le mentionner.
La relecture est un élément essentiel et souvent
oublié faute de temps.
La signature est manuscrite, accompagnée si possible d’un coup de tampon. Ceci exclut de façon
formelle les certificats qui seraient délivrés par
courriel, d’ailleurs ils doivent être, suivant la
formule bien connue délivrés en main propre et
jamais à un tiers sauf les exceptions légales
(mineur, majeur incapable). L’envoi d’un certificat par la poste ou la simple dépose dans la boîte
aux lettres sont totalement à exclure.
Garder toujours un double dans le dossier médical
du patient (facilité par l’informatique).
En cas de doute concernant la rédaction et sachant
que celle-ci n’est jamais une urgence, il est toujours loisible de prendre conseil auprès des nombreux conseillers départementaux de l’ordre qui
sont pour la plupart très au fait des problèmes
liés à ces écrits et qui sauront trouver la formule
adéquate pour rendre votre certificat exempt de
toute faute déontologique.
Dans le souci de simplifier les tâches administratives du médecin, une Circulaire ministérielle du
27 septembre 2011 relative à la rationalisation
des certificats médicaux et à destination des
caisses nationales de sécurité sociale et des ARS
précise l’usage qui doit être fait des demandes
de certificat médical. Ces documents ont vocation à être diffusés à destination tant des professionnels de santé, que des usagers ou des administrations et des organisations diverses qui ont
à en connaître. La liste établie en coopération
avec le Ministère a été mise en ligne sur le site du
CNOM et publiée dans le Bulletin de l’Ordre.
Les éléments du certificat : FMPC
Ces faits résultent de votre interrogatoire et de
l’indispensable examen clinique que vous devez
pratiquer. Ne signaler les doléances du patient
demandeur qu’avec la plus extrême prudence et
au mieux s’abstenir…
Après tout le médecin n’est pas :
• un avocat ou une assistante sociale chargés de recueillir les confidences,
14
Dans ce document, un sort particulier est fait aux
demandes abusives concernant les absences scolaires.
Il est ainsi rappelé :
• qu’il ne doit pas y avoir délivrance d’attestation ou de certificat médical sans examen
(rappel du FMPC) conformément à l’article
R 427-69 qui stipule que " l’exercice médical est
personnel ; chaque médecin est responsable de
ses décisions et de ses actes ". A ce sujet il n’est
pas inutile de rappeler que la délivrance d’un
certificat de non contre indication à la pratique
d’une activité sportive ne doit être délivrée
qu’après examen clinique du sujet.
• en l’absence de texte nominatif l’exigeant,
la délivrance d’un certificat n’est pas nécessaire,
le plus dur étant de convaincre le demandeur…
Qui n’a pas reçu de demande de certificat pour
la pratique du billard de la pétanque ou, plus
récemment, de non contre indication à la participation à une émission de jeu télévisé !
• dans le cadre de certificats ou d’attestations légalement exigibles, les attestations ou certificats doivent être simplifiés, harmonisés voire
dématérialisés. Le certificat d’admission en
EHPAD est un premier exemple de simplification
administrative récente… qu’un décret a dû imposer face à la résistance des directeurs de certains
établissements.
été aussi vrai tant l’écriture d’un certificat en la
matière est un exercice qui peut se révéler des
plus périlleux. Cette catégorie de certificats représente en effet peu ou prou 80 % des certificats
contestés devant les chambres disciplinaires de
première instance. Face à une situation pour le
moins perturbante, la compréhension voire la
compassion ne peut s’exprimer qu’oralement, les
écrits divers demandés voire exigés par les avocats étant la plupart du temps source de litiges
ultérieurs (coups et blessures, état psychique d’un
parent, santé et garde du ou des enfants… tout
peut être matière à… plus prosaïquement " tous
les coups sont permis ").
En effet, même si vous avez l’impression que la
place du médecin au sein de notre société semble
moins importante qu’il y a quelques décennies,
la parole et les écrits médicaux conservent toute
leur valeur en matière judiciaire. Aussi ne la galvaudons pas par des écrits " inappropriés ", ce
serait faire encore régresser la crédibilité et la
dignité de notre profession.
Les conséquences d’une mauvaise rédaction
Le certificat de décès
Même en l’absence de préjudice établi, tout certificat qui ne se baserait pas sur les règles édictées ci-dessus pourrait être qualifié de complaisant, d’immixtion dans les affaires privées
ou de faux certificat et contrevenir ainsi aux
articles R 4127- 28 (complaisance) et R 4127-51
du code de la santé publique (immixtion dans
les affaires de famille).
Pour être complet en matière déontologique, la
lecture de l’article R 4127-76 du CSP précise les
règles de délivrance et de rédaction des certificats.
La rédaction d’un certificat présumé faux est également passible de sanction pénale par référence
aux articles 441-1, 441-7 et 441-8 du code pénal.
Les sanctions prononcées peuvent être lourdes
allant de 1 an à 2 ans d’emprisonnement et de
15 000 € à 45 000 € d’amende.
Et comme un malheur n’arrive jamais seul, une
réparation devant la juridiction civile peut être
demandée par les victimes du préjudice causé par
l’écrit délictueux. Ces derniers seront d’autant
plus déterminés à demander cette réparation que
le certificat aura été jugé fautif par la juridiction
disciplinaire.
Le départ de feu " TARTEMPION " ne doit pas
être le prétexte à l’extinction du secret médical.
La violation de l’article 4 du code de déontologie est en effet le risque de la rédaction de ce certificat.
Les certificats de coups et blessures
Il est remarquable de constater que lors d’accidents de la voie publique, ces certificats sont la
plupart du temps correctement rédigés, en tout
cas non répréhensibles sur le plan déontologique, car ils posent souvent le problème de fixation l’ITT qui vous sera présenté dans quelques
instants par le Dr Faroudja. Mais on ne s’explique
pas pourquoi, lorsque ces certificats sont rédigés
à l’occasion d’agression, l’identité du responsable
présumé est révélée de manière plus ou moins
claire mais compréhensible. A-t-on jamais vu un
certificat de coups et blessures suite à un accident
d’automobile faire mention de l’identité du
conducteur du véhicule opposé ?
L’arrêt de travail
Pour terminer, il convient d’attirer votre attention sur les certificats qui posent le plus de problèmes... et de ce fait induisant le plus de sanctions.
Mention spéciale à ce certificat de pratique quotidienne voire pluri-quotidienne depuis l’obligation, pour les salariés du privé, d’y faire figurer
par le médecin le motif de l’arrêt. En un an
et depuis les évènements hyper-médiatisés survenus à France-Télécom, nous avons eu l’occasion
de juger en Ile de France pas moins de 5 certificats mentionnant le mot " harcèlement ".
En matière de divorce, le meilleur certificat est
celui que l’on n’écrit pas. Cet aphorisme n’a jamais
Certes, il s’agit du feuillet 1 dont l’assurance maladie est normalement la seule destinataire.
Malheureusement les praticiens n’adressent pas
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eux-mêmes, comme cela devrait être fait, du moins
en matière d’AT ce premier volet aux services de
l’assurance maladie et l’itinéraire de l’écrit est
alors inéluctablement le même : photocopie, avocat,
dossier aux prud’hommes dont l’ensemble des
pièces est communiqué à l’employeur qui porte
plainte…
Les certificats demandés par les compagnies
d’assurance à l’occasion de la demande d’un prêt
par exemple :
Ils ne doivent être le prétexte d’aucune atteinte
au secret médical ; c’est dire que la rédaction des
formulaires des assurances ne doit comporter le
moindre risque d’effet boomerang, celui-ci
étant la résultante du refus par l’assurance de
couvrir les conséquences de faits médicaux révélés par votre écriture, quand bien même le patient
vous aurait délivré par écrit de votre obligation
de secret, pouvoir qui n’appartient à personne.
Depuis l’application de la loi du 4 mars 2002 et
la possibilité pour le patient de se faire remettre
les éléments objectifs de son dossier médical, le
patient devient ainsi maître de son destin. Vous
devez expliquer ces faits à vos patients en leur
recommandant de communiquer eux –mêmes les
pièces médicales demandées et en les mettant en
garde contre l’omission volontaire de communication qui les mettrait en contravention avec l’article L 113-2 2° et 3° du code des assurances et ses
conséquences stipulées dans les articles L 113-9
et L113-8 du même code pouvant avoir des conséquences importantes tant en matière de couverture assurantielle qu’en matière pécuniaire. Pour ce
qui est du dossier à la souscription du contrat : médecin d’une personne vous ne devez pas l’établir.
Les certificats d’internement
Certificats légaux régis par les articles L 3212-1 et
3213-1 et suivants du code de la santé publique
ils sont parfois l’occasion de comportements médicaux quasi surréalistes. Certificats lourds de conséquence, leur rédaction ne peut résulter que de
l’observation et/ou de l’examen du patient luimême et non des simples déclarations de l’entourage.
Deux affaires de certificats d’HDT viennent d’être
traitées en juridiction disciplinaire d’Île-de-France
pour le même motif : certificat fait sur la seule
foi de déclaration de tiers sans même avoir
rencontré, voire pour un cas même connu le
patient concerné par l’internement ! Des lourdes
sanctions de l’ordre de suspension de plusieurs
mois, confirmées en appel, ont été prononcées
contre les médecins fautifs.
Il est conseillé d’utiliser la procédure de signalement au Procureur de la République voire aux
services sociaux par l’intermédiaire chaque fois
16
que nécessaire et principalement dans des affaires
concernant des enfants ou des adultes majeurs
ou handicapés.
En la matière souvenez-vous qu’aucun signalement
établi en bonne et due forme (article 226-14 du
code pénal) ne peut être poursuivi devant quelque
juridiction que ce soit et que loin d’alourdir une
procédure elle l’éclaircit en apportant des éléments indubitables conférés par les résultats des
diverses enquêtes demandées par les instances
judiciaires. Enfin, il n’est pas inutile de rappeler
que l’absence de signalement d’un cas de maltraitance peut constituer une faute déontologique et pénale. Signaler la maltraitance, ce
n’est pas désigner l’auteur ?
Un dernier mot sur l’attestation qui n’est pas un
certificat… mais qui peut le devenir en cas de
rédaction inappropriée.
L’usage de l’attestation destinée à être produite
en justice et régie par les articles 200 à 203 du
NCPC et l’article 441-7 du Nouveau code pénal
est possible pour tous, y compris bien entendu
pour le médecin ; il est obligatoire d’y mentionner son état civil, son adresse et d’ y faire figurer
sa profession et des liens éventuels avec l’intéressé.
Mais le problème est autre : la rédaction ne peut
concerner une personne à laquelle on prodigue
des soins ou alors elle doit être exempte de toute
allusion à un fait d’ordre médical et il convient
d’éviter notamment l’usage du papier à en-tête
et du tampon professionnel. Les modèles d’attestation sont souvent complaisamment fournis
par les avocats des bénéficiaires. Ils peuvent
être également téléchargés par voie électronique.
En tout cas pas dans des attestations de diagnostic
ou de fait médical !
Deux dernières remarques pour conclure avant
de céder la parole au Docteur Jean-Marie
Faroudja.
Cette présentation ne se veut aucun caractère
exhaustif en matière de rédaction de certificat. Il
s’agit de vous apporter l’éclairage actualisé des
écrits médicaux produits par nos confrères pris
souvent entre l’enclume d’une société de plus en
plus demandeuse d’écrits et de parapluies en tout
genre et le marteau toujours possible de la
chambre disciplinaire ordinale, voire des juridictions civile et pénale.
Dernière observation : en ces temps de pénurie
de temps médical, il est souvent plus " chronophage " d’expliquer l’absence de délivrance d’un
certificat que de le rédiger, mais rappelons
nous que l’éducation du patient fait partie intégrante de notre exercice quotidien et qu’il est de
notre devoir de la réaliser.
L’ITT pénale : qu’est-ce que c’est ?
avec beaucoup de circonspection et de prudence,
le retentissement psychologique de l’agression.
Circonstances
Peut être prévue l’hypothèse d’un deuxième examen (stress post traumatique), voire d’un examen
dit de second recours par un spécialiste ou une
UMJ.
La victime de coups et blessures volontaires peut
consulter un médecin et lui demander un certificat d’Incapacité Totale de Travail (ITT) susceptible
d’être produit en Justice. Il ne peut le refuser
(articles R642-1 du Code Pénal1 et L4163-7 du
CSP2) ; de même lorsque l’autorité le sollicite par
réquisition écrite et dûment établie (articles 60
et 77-1 du Code de Procédure Pénale3).
La définition…
La définition officielle n’existe pas…ce concept
est confus dans l’esprit des médecins qui avaient
entendu parler d’Incapacité Totale de Travail
Personnel dans l’article 309 de l’ancien Code
Pénal, et qui, désormais, trouvent le seul terme
d’Incapacité Totale de Travail dans l’article 222111 du Code Pénal de 1994. Cette notion d’ITT,
très mal connue, est à distinguer de l’ITT
(Incapacité Temporaire Totale qu’il vaudrait mieux
appeler " déficit fonctionnel temporaire "), et de
l’Arrêt de Travail destiné aux Caisses.
Le contour de l’ITT Pénale ne peut donc s’apprécier qu’à travers diverses jurisprudences qui entendent : incapacité à " faire son travail personnel ",
et non à " faire son travail professionnel ".
Cette précision permet d’attribuer une ITT à un
actif, un enfant, un infirme, un retraité, un chômeur,
etc. De plus, cette Incapacité peut être totale mais
non absolue, d’où les ambigüités et les aléas de
l’interprétation…
On en déduit, de manière consensuelle, que l’ITT
est la durée de la gêne réelle et globale éprouvée par la victime pour effectuer certains gestes
de la vie courante, mais pas forcément tous ces
gestes. En un mot, la victime a-t-elle besoin de quelqu’un pour accomplir des gestes qu’elle effectuait
seule jusqu’alors ? Est-elle hospitalisée ? si oui estelle en ITT ? Au médecin d’en estimer la durée
sans méconnaître les conséquences juridiques
d’une telle appréciation hélas bien subjective…
Le certificat
Il doit être réalisé avec précision, et précautions,
selon les règles générales sur lesquelles nous ne
reviendrons pas. Rappelons seulement qu’il ne
doit faire état que de Faits Médicaux
Personnellement Constatés par le médecin, au
moment de l’acte médical, même si les faits datent
de plusieurs jours. Il peut être accompagné de
schémas et/ou de photos.
Il ne faut pas utiliser des termes réservés à la qualification pénale du juge : harcèlement, viol…
Excluant toute pression de la part du demandeur,
voire des services de Police, le certificat est remis
en main propre à la victime lorsque c’est elle qui
le demande (ou à son tuteur légal) et à l’autorité
judiciaire lorsque réquisition il y a eu.
Le médecin doit normalement fixer l’ITT, à moins
qu’il ne soit pas en mesure de le faire. Et dans ce
cas il doit en informer le demandeur et l’adresser à un tiers compétent.
Seul le Juge sera en droit de qualifier les faits. En
général, il prononcera la sanction en se reposant,
sur la durée de l’ITT annoncée. C’est dire combien
lourdes peuvent être les conséquences d’un certificat d’ITT pénale…
Il faudra donc bien apprécier, outre les lésions et
doléances, l’évaluation de douleurs invalidantes
et la capacité pour la victime, compte tenu de son
statut, d’accomplir les actes essentiels de la vie
(satisfaire ses besoins naturels, s’habiller, manger,
se laver, sortir pour faire ses courses, se déplacer,
et, pour un enfant…jouer).
L’état psychologique doit également être estimé
en tenant compte d’une évolution ultérieure possible.
Évaluation lors de l’examen
Le barème
Comme pour tout acte médical, l’interrogatoire
est capital. Il doit permettre de se renseigner sur
les circonstances de l’agression et le statut de la
victime, avec empathie, certes, mais sans prendre
partie. La profession de la victime ne doit pas être
prise en compte dans l’évaluation de l’ITT pénale.
• ITT inférieure ou égale à 8 jours :
Simple contravention (article R624-1 et R625-1 du
code pénal) : amende sauf si les violences entrent
dans le cadre de la vie conjugale (conjoints, concubins, ou ex.). Elles sont alors considérées comme
un délit (article 222-13 du code pénal) : peine de
prison et amende.
L’examen clinique, en s’aidant éventuellement
d’un schéma utilisé dans les Unités Médico
Judiciaires, s’attachera à relever avec précision et
de façon objective les localisations et la nature
des lésions observées. Devra aussi être noté, et
• ITT au-delà de 8 jours, ou circonstances
aggravantes, il s’agit d’un délit :
Peine de prison et amende (article 222-7, 222-13
du code pénal)
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A PROPOS DU STATIONNEMENT A NANTES
Les circonstances aggravantes (code pénal 222-14)
RÉFÉRENCES
• Mineur de 15 ans, personne vulnérable,
ascendants, agents publics chargés d’une mission
d’intérêt public, concierges, professions de santé,
victime discriminée…
Concubins, conjoints, pacsés…
• Violences sexuelles
• En réunion, en état d’ivresse, avec préméditation, avec arme ou menace armée…
• En cas de mort, de graves séquelles
• Si " criminalisation des violences " : Assises
Une copie est à conserver par le médecin.
1 - Bulletin de l’Ordre n°9 de janvier-février 2010 ;
n°17 de mai-juin 2011.
Arrêt de travail
Le certificat peut mentionner l’existence de la
délivrance d’un arrêt de travail, il est délivré pour
employeur et Caisses, et de durée possiblement
différente. A la différence de l’ITT, cet arrêt
tient compte de la profession de la victime.
Il appartient au médecin de bien expliquer à la
victime la différence entre ITT pénale et arrêt de
travail.
Conclusion
ITT… Mal nommée et trop souvent Mal connue !
Parlons donc d’ITT Pénale en l’opposant à l’ITT
Civile (Incapacité Temporaire Totale…).
N’aurait-on pu parler d’Incapacité de " Travail
Corporel " puisqu’il s’agit finalement du retentissement sur la vie personnelle et de la possibilité ou non de pouvoir effectuer les gestes essentiels de la vie ?
Pour simplifier au mieux… ce qu’il convient de
retenir :
La victime de coups et blessures volontaires a-telle besoin de quelqu’un pour accomplir des gestes
qu’elle effectuait seule jusqu’alors ? Si oui, elle
est en ITT. La victime de coups et blessures volontaires est-elle hospitalisée ? Si oui, elle est en ITT.
Reste, dans les deux cas, à déterminer la durée
sans en méconnaître les conséquences…
Dr Philippe Garat
Vice-Président du Conseil départemental
de Seine et Marne,
Trésorier du Conseil régional d’Ile de France,
Membre de la chambre disciplinaire
de première instance d’Île-de-France.
Dr Jean-Marie Faroudja
Président du conseil départemental de la Dordogne,
Conseiller national.
18
2 - Droit de la santé-Lamy S.A.- Avril 2007.
3 - Tout prévoir- L’Espace FMC-novembre 2011
n° 426.
4 - Certificats…attention pièges ! Jean-Marie
Faroudja, Bichat 2011.
5 - HAS : certificat médical initial concernant une
personne victime de violences. Octobre 2011 Chambre
criminelle de la cour de Cassation, 6 octobre 1960,
30 juin 1999 n°98-81.267.
TEXTES DE RÉFÉRENCES
1 – Code Pénal
- Article 222-11 : Modifié par Ordonnance n°2000916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002.
Les violences ayant entraîné une incapacité totale de
travail pendant plus de huit jours sont punies de trois
ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.
- Article R642-1 : Le fait, sans motif légitime, de refuser ou de négliger de répondre soit à une réquisition
émanant d’un magistrat ou d’une autorité de police
judiciaire agis-sant dans l’exercice de ses fonctions,
soit, en cas d’atteinte à l’ordre public ou de sinistre
ou dans toute autre situation présentant un danger
pour les personnes, à une réquisition émanant d’une
autorité administrative compétente, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2éme classe.
2 – CSP
- Article L4163-7 : Modifié par Ordonnance n°2000916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002.
Est puni de 3750 euros d’amende le fait :
Pour un médecin, de ne pas déférer aux réquisitions
de l’autorité publique.
3 – Code de Procédure Pénale
- Article 60 (flagrance) : Modifié par Loi n°99-515 du
23 juin 1999 - art. 12 JORF 24 juin 1999.
S’il y a lieu de procéder à des constatations ou à des
examens techniques ou scientifiques, l’officier de police
judiciaire a recours à toutes personnes qualifiées.
- Article 77-1 (enquête préliminaire) : Modifié par Loi
n°99-515 du 23 juin 1999 - art. 12 JORF 24 juin 1999.
S’il y a lieu de procéder à des constatations ou à des
examens techniques ou scientifiques, le procureur de
la République ou, sur autorisation de celui-ci, l’officier
de police judiciaire, a recours à toutes personnes qualifiées.
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOIRE ATLANTIQUE EST
RÉGULIÈREMENT CONFRONTÉ AUX DIFFICULTÉS QUE RENCONTRENT LES MÉDECINS DE L'AGGLOMÉRATION NANTAISE
POUR STATIONNER LORSQU'ILS SONT APPELÉS EN VISITE
AU DOMICILE DE PATIENTS ÂGÉS, EN HAD, EN FIN DE VIE,
ET DE TOUTES SITUATIONS QUI NÉCESSITENT LE DÉPLACEMENT DU MÉDECIN À LEUR DOMICILE.
Afin d'avoir une vision claire et sans ambiguïté,
nous nous sommes rendus à la Mairie de Nantes
et avons rencontré les élus responsables des problèmes de stationnement. Voici donc les mesures
prises par la ville de Nantes pour faciliter l'exercice
de notre profession,
1 - Tous les professionnels de santé peuvent obtenir
auprès de :
"l’ Espace accueil Nantes Gestion Equipement (NGE)
14 - 16 rue racine. Tél. : 02.51.84.94.51. "
une carte de véhicule professionnel mobile qui leur
donne droit à un macaron à apposer sur le parebrise et une carte rechargeable. Cette carte coûte
23 € à l'année, en année glissante et permet de
stationner pour 80 centimes de l'heure dans toutes
les zones de stationnement payant de la ville sans
limitation de secteur.
Ce dispositif n'est pas destiné aux médecins ayant
leur cabinet en secteur payant à la recherche de
facilités tarifaires pour remiser leur véhicule en
journée (en tout état de cause prix revenant à
8 €/jour sur une base de 10 heures, soit 160 €/mois,
ce qui n'est pas forcément intéressant par rapport
au coût de location d'un garage privé ou d'un abonnement dans un parc en enclos ou en ouvrage).
Comment obtenir votre carte ?
Professionnel de santé / aide à domicile : munissez-vous de votre carte professionnelle et du certificat d’immatriculation de votre véhicule.
Adressez votre demande par mail ([email protected]), par fax (02.51.84.94.50.) ou
par courrier (NGE, 14-16 rue Racine 44000 NANTES).
2 - Un professionnel de Santé,
Concernant cette dernière opération, il vous appartient de transmettre préalablement les dates et
heures prévisibles des interventions à la Mairie de
Nantes.
Comment obtenir votre badge ?
Professionnel de santé : munissez-vous de votre
carte professionnelle et du certificat d’immatriculation de votre véhicule.
Adressez votre demande par mail ([email protected]), par fax (02 51 84 94 50) ou
par courrier (NGE, 14-16 rue Racine 44000 NANTES).
3 - L’après-midi et seulement l'aprés- midi,
il est possible de stationner au maximum 30 minutes
sur les emplacements réservés aux livraisons.
Bien évidemment le caducée du médecin devra
être apposé sur le pare-brise bien en évidence.
Les élus de la Ville de Nantes nous ont assuré que
les agents de NGE vont être notifiés de ces mesures.
Nous espérons que ces informations pourront faciliter votre exercice quotidien.
Docteurs P. EVANO et J.F. ALLARD
INVITATION AUX MÉDECINS DE L'AGGLOMÉRATION NANTAISE,
CLIC, MAISON DES AIDANTS, MAIA, UNITÉ COGNITIVO-COMPORTEMENTALE, ÉQUIPE MOBILE GÉRIATRIQUE, ÉQUIPES SPÉCIALISÉES
ALZHEIMER...
NOUVEAUTÉS DU RÉSEAU ET DES SERVICES HOSPITALIERS OU PRIVÉS
DÉDIÉS À LA PERSONNE ÂGÉE…
EN QUOI PEUVENT-ILS VOUS ÊTRE UTILES, À VOUS, VOS PATIENTS
ÂGÉS, LEURS AIDANTS ?
VENEZ ÉCHANGER AVEC LES ACTEURS DU RÉSEAU DE L'AGGLOMÉRATION NANTAISE AUX
" RENCONTRES GERONTOLOGIQUES "
MARDI 24/09/2013 À 20H00
SALLE DE RÉUNION DU
s'il doit effectuer une visite en zone piétonne, peut
signaler sa venue à la borne d'appel située à l'entrée de la rue. Un agent de la NGE lui permettra
l'accès dans la zone piétonne pour une durée de
20 mn maximum.
CONSEIL DE L'ORDRE DE LOIRE-ATLANTIQUE
8, RUE DU CHERCHE MIDI
NANTES
En tant que professionnel de santé, vous pouvez
disposer d’un badge vous permettant d’accéder à
l’aire piétonne avec votre véhicule pour une durée
limitée (120 minutes pour les professionnels de
santé en visite).
DR DELPHINE PIOLET
CONSEIL GÉNÉRAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
MÉDECIN - DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ
TÉL. 02.51.17.21.48 ET 06.88.23.85.34.
[email protected]
LE
PROGRAMME DÉFINITIF AINSI QU' UN BULLETIN D’INSCRIPTION
VOUS SERONT ENVOYÉS PROCHAINEMENT PAR VOIE POSTALE
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D O S S I E R P R AT I Q U E P R O F E S S I O N N E L
EHPAD et Médecins Libéraux
20
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins avait
déposé un recours contre le décret du
30 décembre 2010 relatif à l’intervention des
professionnels de santé exerçant à titre libéral
en EHPAD et contre l’arrêté du même jour fixant
les modèles de contrats types. Dans l’attente, il
conseillait donc aux praticiens qui souhaitaient
signer ces contrats, de les signer en y joignant
un certain nombre de réserves.
La décision du Conseil d’Etat en date du 20 mars
2013 nous amène à vous apporter un certain
nombre de précisions concernant ces contrats :
1- Le contrat est obligatoire
Le Conseil de l’Ordre des Médecins (aussi bien
National que Départemental) estimait que la prise
en charge d’un patient par son médecin traitant
dans l’EHPAD, qui est devenu son domicile, ne
pouvait être subordonnée à la signature d’un
contrat.
Le Conseil d’Etat a jugé que la loi avait rendu
obligatoire cette signature et " a exclu l’intervention dans ces établissements de professionnels de santé qui auraient refusé de signer un
tel contrat. "
2- Le Code de Déontologie Médicale doit
être respecté
Le Conseil d’Etat a reconnu que les médecins
intervenant en EHPAD restent soumis à la
Déontologie.
L’arrêt du Conseil d’Etat précise que les dispositions du contrat type " ne peuvent être
regardées comme imposant au professionnel
de santé libéral de recourir à certains actes ou
de renoncer aux prescriptions qu’il estimerait
nécessaire aux patients. "
En conclusion, les modalités particulières d’exercice du médecin traitant ne sont pas si particulières au regard de sa pratique habituelle et tiennent plus à ses devoirs déontologiques (continuité
des soins, constitution d’un dossier médical, coordination avec les autres intervenants, respect des
bonnes pratiques gériatriques…) qu’à la signature d’un contrat.
4- Dossiers médicaux
EN BREF :
Le Conseil National rappelle la nécessité pour les
praticiens de s’assurer que l’annexe au contrat
(prévue à l’article 3-1 du contrat) détaillant les
conditions propres à assurer la confidentialité
des dossiers médicaux leur a bien été communiquée comme la réglementation y oblige l’établissement.
• Les EHPAD doivent vous proposer ces contrats
et vous devez les signer pour pouvoir y intervenir.
• Les règles du Code de Déontologie Médicale
doivent toujours être respectées.
• Les facultés de rétractation et de résiliation qui
étaient contenues dans le contrat type sont
caduques.
Elodie AVERTY-PIGEON
Le dossier médical en médecine du travail est-il directement
transmissible au salarié ?
3- Rupture du contrat
Le Conseil National avait relevé dans son recours
que le droit de rétractation de deux mois ouvert
au chef d’établissement à compter de la signature du contrat réduisait à néant le libre choix
du résident. Il en allait de même de la résiliation
dès lors qu’elle permettait au chef d’établissement de priver le patient du praticien qu’il avait
choisi.
Ces deux mesures ont donc été purement et simplement annulées par la décision du Conseil
d’Etat (le contrat type a donc été modifié en
conséquence).
Pour les médecins qui ont signé le contrat avant
cette décision du Conseil d’Etat, celle-ci rend
caduques les facultés de rétractation et de résiliation qui y étaient contenues.
La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a reconnu l’existence
d’un dossier médical en médecine du travail.
Alors que la loi du 4 mars 2002 dite loi Kouchner
avait ouvert la possibilité au patient d’accéder
de façon directe à son dossier médical et de la
même façon au salarié à son dossier en médecine du travail, ces nouvelles dispositions législatives ont semé le doute dans l’esprit de certains médecins du travail. En effet, si l’article
L.4624-2 du code du travail défini désormais le
contenu du dossier médical en médecine du travail, il précise également : " Ce dossier ne peut
être communiqué qu’au médecin de son choix,
à la demande de l’intéressé ".
Ainsi, certains services de santé au travail avaient
donné pour consigne aux médecins du travail de
demander aux salariés qui souhaitaient obtenir
communication de leur dossier de désigner un
médecin intermédiaire. Or, comme le rappelle
un autre alinéa de cet article : " Le travailleur, ou
en cas de décès de celui-ci toute personne autorisée par les articles L.1110-4 et L.1111-7 du
code de la santé publique, peut demander la
communication de ce dossier ".
En faisant référence à la loi du 4 mars 2002,
le code du travail confirme donc le droit d’accès
direct du salarié à son dossier médical en médecine du travail sans que l’on puisse lui imposer
un médecin intermédiaire.
Carole JOSSE
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LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
HÔPITAUX MILITAIRES À PORNIC
Pendant la guerre 1914-1918
L
a commune actuelle de Pornic, qui faisait partie de la Circonscription de la 11ème Région
Militaire basée à Nantes (cette Région Militaire
comprenait les départements du Finistère, du
Morbihan, de la Loire-Inférieure, et de la Vendée),
a compté jusqu’à trois hôpitaux militaires pendant
la guerre 1914-1918.
Tout d’abord, l’hospice - hôpital civil bien connu,
route de Nantes (rue du Maréchal Foch actuelle),
qui comportait 30 lits. C’était une filiale de l’Hôpital
Complémentaire n° 36 de Nantes (H.C. 36 en jargon militaire) qui était installé dans les locaux de
l’école normale d’institutrices, Villa Maria, 136 rue
de Rennes à Nantes.
Ensuite, le Pensionnat Saint-Joseph (qui à l’époque
ne faisait bien sûr pas partie de la commune de
Pornic mais de celle du Clion), situé à la Fontaine
aux Bretons. Il avait été mis à disposition de l’autorité militaire dès le 31 août 1914 (la guerre avait
été déclarée par l’Allemagne à la France le 3 août
1914) pour servir de dépôt de convalescents, et
avait reçu son premier militaire le 7 septembre
1914 ; l’annexe du pensionnat fut rapidement réquisitionnée, dès le 23 septembre 1914.
Il changea par la suite souvent de statut et d’appellation, qu’on en juge : le 20 janvier 1915 il devint
une annexe de l’Hôpital Dépôt de Convalescents
n° 1 de Nantes (H.D.C. 1 – Salle Mauduit - 10 rue
Arsène Leloup à Nantes), puis fut ensuite lui-même
un Hôpital Dépôt de Convalescents sous le nom
d’H.D.C. 1 ter.
Le 5 juillet 1916 il devint autonome sous le nom
d’Hôpital Complémentaire n° 65 (H.C. 65), puis fut
mis en réserve du 12 mars au 14 juin 1917, faute
d’occupation suffisante et pour limiter les frais.
Pour finir, il se transforma en annexe de l’Hôpital
Militaire (H.M.) Broussais de Nantes (qui avait été
inauguré seulement le 1er juillet 1914) à partir du
1er avril 1919, et ne ferma que le 21 mai 1921. Il
compta de 110 à 424 lits selon les périodes.
E
nfin, plus étonnant, le Casino du Môle fut également un hôpital militaire, appelé Hôpital
Bénévole n° 164 bis (H.B. 164 bis). Dans la séance
du 24 septembre 1914 du conseil municipal de
Pornic, le maire de Pornic, M.
Louis SIMON, expose que le
Préfet de Loire-Inférieure a
demandé qu’en échange de l’annulation de l’envoi de cent réfugiés ou évacués français à Pornic,
tous les efforts et toutes les
bonnes volontés soient consacrés à l’installation d’un hôpital
temporaire destiné à recevoir
des blessés. Le maire a pensé que
le Casino du Môle était tout indiqué pour cette cause. M. Buisson
qui a été consulté a mis son
immeuble à la disposition de la
commune.
C
et hôpital ouvrit donc le 1er
décembre 1914 avec 35 lits,
et ne ferma que le 31 mars
1917. Le casino était une filiale
de l’Hôpital Militaire Baur à
Nantes (qui fut installé en six
semaines dans les jardins de
l’hospice général Saint-Jacques
à Nantes en septembre 1914
lors de la 1ère bataille de la
Marne ; il fut dénommé à une
date indéterminée Hôpital
Complémentaire n° 57 mais sera
cependant toujours mentionné
comme Hôpital Militaire Baur ;
huit baraquements identiques
en bois avaient été édifiés).
Alors que nous célébrerons l’année prochaine le centenaire du
début de cette 1ère Guerre
Mondiale, il nous a paru intéressant de rappeler ces faits
quelque peu oubliés depuis le
temps.
P.S. : Les communes de La
Bernerie et Préfailles eurent également chacune deux Hôpitaux
Bénévoles sur leur territoire.
Séance du 24 septembre 1914
Organisation d’un hôpital temporaire au Casino
du Môle.
L’an mil neuf cent quatorze, le vingt-quatre septembre, à huit heures du soir, le Conseil Municipal
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de M. Louis Simon, maire.
Étaient présents : MM. Buffard, Ménandeau,
Audrain, Fortineau (Louis), Pinscloux, Gautier et
Laraison.
Maison des Frères de Saint-Joseph au Clion - Archives Départementales de Loire-Atlantique
22
Absents : MM. Du Mouza, Chauvin, Malaboeuf,
Collection privée
Bichon, Coursin, Dumas et Fortineau (Felix) ; ces
trois derniers sont mobilisés.
Monsieur Menandeau est nommé secrétaire.
Le maire expose que l’envoi annoncé de 100 réfugiés ou évacués français ou réfugiés, pour Pornic,
n’aura pas lieu, et que M. Le Préfet en lui donnant
verbalement connaissance de cette décision a
demandé qu’en échange tous les efforts et les
bonnes volontés soient consacrés à l’installation
d’un hôpital temporaire destiné à recevoir des blessés.
Le maire a pensé que le Casino du Môle était tout
indiqué pour cette cause. M. Buisson qui a été
consulté a mis son immeuble à la disposition de la
commune.
23
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LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
Le maire estime qu’en faisant appel
à la générosité et au patriotisme
de la population, beaucoup de
familles prêteraient leur concours
à l’aménagement du Casino ; la
souscription ouverte pour les réfugiés et évacués se confondrait avec
celle qui va s’ouvrir pour les blessés et auxquelles viendrait s’adjoindre la subvention de l’État qui
est de 1f 50 environ par blessé et
par jour.
Le Casino du Môle vers 1910
TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES
CHANGEMENTS IMPORTANTS POUR LES LÉSIONS DE LA COIFFE DES ROTATEURS. SUITE AU DÉCRET DU 17 OCTOBRE 2011, CERTAINES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES MALADIES PROFESSIONNELLES CONCERNANT LES PATHOLOGIES DE L’ÉPAULE ONT ÉTÉ
MODIFIÉES.
LE PARAGRAPHE A " ÉPAULE " DU TABLEAU 57 DES MALADIES PROFESSIONNELLES SE PRÉSENTE AINSI :
" A. – ÉPAULE "
DÉSIGNATION DE LA MALADIE : TENDINOPATHIE AIGUË NON ROMPUE NON CALCIFIANTE AVEC OU SANS ENTHÉSOPATHIE DE LA COIFFE
DES ROTATEURS.
Il estime aussi que le crédit de
6 000 francs voté précédemment
pour faire face aux dépenses nouvelles de toutes natures occasionnées par la guerre pourrait servir
à venir en aide au Comité de la
Croix Rouge sous les auspices de
laquelle est installée l’ambulance
du Casino.
Il invite le Conseil à délibérer.
Le Conseil Municipal, après délibération, est unanime à approuver dans son
ensemble l’exposé fait par le maire.
Ainsi délibéré en séance les dits jours, mois et an.
Signatures de MM. Simon, Buffard, Ménandeau,
Fortineau, Pinscloux, Gautier, et Laraison (manque
celle de M. Audrain)
Docteur Y. BLIN
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE : 30 JOURS
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX : TRAVAUX COMPORTANT DES MOUVEMENTS OU LE MAINTIEN DE L’ÉPAULE SANS SOUTIEN EN ABDUCTION
(**) AVEC UN ANGLE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 60° PENDANT AU MOINS 3 H 30 PAR JOUR EN CUMULÉ.
Collection privée
Bibliographie :
• Olier, François & Quenec’hdu, Jean-Luc –
Hôpitaux militaires dans la guerre 1914-1918 – Tome I
France nord-ouest – Ysec Éditions – 2008
DÉSIGNATION DE LA MALADIE : RUPTURE PARTIELLE OU TRANSFIXIANTE DE LA COIFFE DES ROTATEURS OBJECTIVÉE PAR IRM (*).
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE : 1 AN (SOUS RÉSERVE D’UNE DURÉE D’EXPOSITION D’UN AN)
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX : TRAVAUX COMPORTANT DES MOUVEMENTS OU LE MAINTIEN DE L’ÉPAULE SANS SOUTIEN EN ABDUCTION (**) :
- AVEC UN ANGLE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À
- AVEC UN ANGLE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À
60° PENDANT AU MOINS DEUX HEURES PAR JOUR EN CUMULÉ OU
90° PENDANT AU MOINS UNE HEURE PAR JOUR EN CUMULÉ.
• Riotte, Jean http://pages14–18.mesdiscussions.net/pages1418/ForumPages-d-Histoire-service-sante-1914-1918/hopitaux-militaires-11eme-sujet_65_1.htm - 2007
(*) OU UN ARTHROSCANNER EN CAS DE CONTRE-INDICATION À L’IRM
(**) LES MOUVEMENTS EN ABDUCTION CORRESPONDENT AUX MOUVEMENTS ENTRAÎNANT UN DÉCOLLEMENT DES BRAS PAR RAPPORT AU CORPS.
• Archives départementales de Loire-Atlantique –
Fonds d’archives numérisés – Délibérations municipales –
Pornic – 1911-1914 – pp. 44-45 - http://www.loire-atlantique.fr/jcms/cg_31241/fonds-d-archives-numerises
LES
PORTES-OUVERTES DU PLATEAU TECHNIQUE MÉDICO-CHIRURGICAL DU CHU DE NANTES
INSCRIT DANS LE PROJET MÉDICAL DU CHU, L’OUVERTURE DU PLATEAU TECHNIQUE MÉDICO CHIRURGICAL À L’AUTOMNE 2013 VA RÉORGANISER LES
SERVICES DE SOINS, AFIN DE PROPOSER AUX PATIENTS DE L’AGGLOMÉRATION NANTAISE UNE PRISE EN CHARGE DE QUALITÉ ET DE SÉCURITÉ OPTIMALE.
AU CŒUR DE L'ÎLOT HOSPITALIER " HÔTEL-DIEU ", LE PLATEAU TECHNIQUE MÉDICO-CHIRURGICAL EST ORGANISÉ EN QUATRE PLATEAUX QUI PERMETTRONT DE REGROUPER LA RÉANIMATION ET TOUS LES BLOCS-OPÉRATOIRES DE L’HÔTEL DIEU (22 SALLES), DE CRÉER UNE UNITÉ CHIRURGICALE AMBULATOIRE ET DE TRANSFÉRER LA PHARMACIE DANS DE NOUVEAUX LOCAUX.
POUR LE CHU, LE PTMC, C’EST À LA FOIS L’ABOUTISSEMENT D’UN PROJET INDISPENSABLE À L’ADAPTATION DE L’OFFRE DE SOIN SUR LE TERRITOIRE ET L’ATTEINTE D’UNE ÉTAPE SUPPLÉMENTAIRE DANS LA PERSPECTIVE DU PROJET DE L’ILE DE NANTES À L’HORIZON 2020-2025. EN EFFET, IL
PERMETTRA DE FACILITER LA TRANSITION VERS LE NOUVEL HÔPITAL EN ANTICIPANT DÈS MAINTENANT LES FUTURES ORGANISATIONS.
C’EST ÉGALEMENT L’OPPORTUNITÉ D’OFFRIR UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES PATIENTS, DANS UN ENVIRONNEMENT NEUF ET MODERNE, AVEC
DES BLOCS OPÉRATOIRES ÉQUIPÉS DES DERNIÈRES TECHNOLOGIES. LA CRÉATION D’UNE UNITÉ DE CHIRURGIE AMBULATOIRE EST ÉGALEMENT L’OCCASION DE CHANGER LES PRATIQUES ET LES ORGANISATIONS POUR REPLACER LE PATIENT AU CŒUR DE SA PRISE EN CHARGE CHIRURGICALE.
AFIN
QUE VOUS PUISSIEZ DÉCOUVRIR CE NOUVEL ENVIRONNEMENT AVANT SA PRÉSENTATION AU GRAND PUBLIC, LE CHU DE NANTES ORGANISE
UNE SOIRÉE PORTES-OUVERTES SPÉCIALEMENT DÉDIÉE AUX MÉDECINS LIBÉRAUX DE NANTES ET DE SON AGGLOMÉRATION. CETTE VISITE, COMMENTÉE PAR LES MÉDECINS HOSPITALIERS, VOUS PERMETTRA ÉGALEMENT DE POUVOIR ÉCHANGER SUR LES ORGANISATIONS MÉDICALES DE DEMAIN.
RENDEZ-VOUS LE JEUDI 5 SEPTEMBRE À PARTIR DE 19H (VISITES DE 19H À 21H – COCKTAIL)
PLATEAU TECHNIQUE MÉDICO-CHIRURGICAL DU CHU DE NANTES
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NATHALIE LEFEBVRE : 02.40.08.72.27.
24
DÉSIGNATION DE LA MALADIE : TENDINOPATHIE CHRONIQUE NON ROMPUE NON CALCIFIANTE AVEC OU SANS ENTHÉSOPATHIE DE LA
COIFFE DES ROTATEURS OBJECTIVÉE PAR IRM (*).
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE : 6 MOIS (SOUS RÉSERVE D’UNE DURÉE D’EXPOSITION DE 6 MOIS)
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX : TRAVAUX COMPORTANT DES MOUVEMENTS OU LE MAINTIEN DE L’ÉPAULE SANS SOUTIEN EN ABDUCTION (**) :
- AVEC UN ANGLE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 60° PENDANT AU MOINS DEUX HEURES PAR JOUR EN CUMULÉ OU
- AVEC UN ANGLE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 90° PENDANT AU MOINS UNE HEURE PAR JOUR EN CUMULÉ.
SEULES AFFECTIONS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE RECONNUES AU TITRE DES MALADIES PROFESSIONNELLES SONT DONC LES SUIVANTES :
1) TENDINOPATHIE AIGUË NON ROMPUE NON CALCIFIANTE AVEC OU SANS ENTHÉSOPATHIE DE LA COIFFE DES ROTATEURS…
2) TENDINOPATHIE CHRONIQUE NON ROMPUE NON CALCIFIANTE AVEC OU SANS ENTHÉSOPATHIE DE LA COIFFE DES ROTATEURS OBJECTIVÉE PAR IRM (OU UN ARTHROSCANNER EN CAS DE CONTRE-INDICATION À L’IRM)…
3) RUPTURE PARTIELLE OU TRANSFIXIANTE DE LA COIFFE DES ROTATEURS OBJECTIVÉE PAR IRM (OU UN ARTHROSCANNER EN CAS
DE CONTRE-INDICATION À L’IRM).
PAR CES NOUVEAUX LIBELLÉS ET L’INTRODUCTION D’EXAMENS COMPLÉMENTAIRES, LES PARTENAIRES SOCIAUX ONT DÉFINI LE CHAMP DES
SEULES SITUATIONS QUI PEUVENT JUSTIFIER UNE PRISE EN CHARGE EN MALADIE PROFESSIONNELLE.
EN PRATIQUE :
LA RÉDACTION DU CERTIFICAT MÉDICAL INITIAL (CMI) DOIT PERMETTRE D’IDENTIFIER CLAIREMENT L’UNE DES PATHOLOGIES MENTIONNÉES
AU TABLEAU.
LES TERMES PRÉCÉDEMMENT MENTIONNÉS " ÉPAULE DOULOUREUSE SIMPLE ", " ÉPAULE ENRAIDIE " NE DOIVENT PLUS ÊTRE UTILISÉS.
IL EN EST DE MÊME POUR TOUTE AUTRE FORMULATION PLUS OU MOINS IMPRÉCISE TELLE QUE " PÉRIARTHRITE SCAPULO-HUMÉRALE " PAR
EXEMPLE, SUSCEPTIBLE DE RECOUVRIR DES AFFECTIONS QUI SORTENT DU CADRE NOSOLOGIQUE DÉFINI PAR LE NOUVEAU TABLEAU.
LES EXPLORATIONS COMPLÉMENTAIRES PRÉVUES PAR LE TABLEAU DOIVENT ÊTRE RÉALISÉES.
CES EXAMENS SONT INDISPENSABLES POUR OBTENIR UNE PRISE EN CHARGE EN MALADIE PROFESSIONNELLE. SELON LES CAS, IL PEUT S’AGIR
D’UNE RADIOGRAPHIE STANDARD ET/OU D’UNE IRM ET/OU D’UN ARTHROSCANNER.
DEUX PRÉCISIONS DOIVENT ÊTRE APPORTÉES :
1) MÊME SI AUCUN EXAMEN N’EST EXPLICITEMENT MENTIONNÉ DANS LE CADRE DES TENDINOPATHIES AIGUËS, LA RÉALISATION D’UNE
RADIOGRAPHIE STANDARD PERMET D’ÉLIMINER UNE TENDINOPATHIE CALCIFIANTE, PATHOLOGIE NON RECONNUE AU TITRE D’UNE MALADIE
PROFESSIONNELLE…
2) L’ÉCHOGRAPHIE DE LA COIFFE DES ROTATEURS, NON MENTIONNÉE AU TABLEAU N° 57, N’EST PAS SUFFISANTE POUR OBTENIR LA
RECONNAISSANCE D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE.
DIRECTION RÉGIONALE DU SERVICE MÉDICAL DES PAYS DE LA LOIRE.
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A
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A 10 8 3
R V 10 6
PROBLÈME DE BRIDGE
Donneur :
NORD
LES ENCHÈRES
L’HUMEUR DES DRUIDES
NORD
1
Passe
Requiem pour un printemps !
EST
2 *
Passe
SUD
4
OUEST
Passe
Vulnérabilité :
PERSONNE
N
O
E
S
RD96542
9
D52
75
* 6-9 points H, six cartes
L’ENTAME
Non seulement sur le plan météorologique, où on se demande bien où est passé le fameux réchauffement
climatique. Les nappes phréatiques n'ont jamais été aussi fournies : leur niveau est même inversement proportionnel à la popularité de l’actuel Président … qui reconnaît lui-même que, depuis son investiture
(cf. LOM n° 135), il attire le mauvais temps ! Voilà au moins un motif de satisfaction pour les écologistes !
Ouest entame du Roi de Cœur. Est prend de l’As et continue de la
Dame de Cœur. Vous coupez d’un petit Pique, Ouest fournissant le
6 de Cœur. Comme vous avez besoin d’un ou deux miracles, vous
jouez Trèfle vers le 10 du mort, qui reste maître, Est fournissant le
8 de Trèfle. L’As de Pique récolte une petite carte de chaque côté.
Comment devez-vous poursuivre ?
Mais aussi au niveau de l'industrie pharmaceutique, qui faisait déjà l'objet de la gourmandise du précédent
billet d’humeur ! Les choses ne se sont pas forcément arrangées depuis : par exemple, l'affaire du Dr Cahuzac,
et de son cabinet de Conseil, nourrit les interrogations… Par exemple aussi, la création d'un site Internet
dont le but n’est rien d’autre que de dénoncer à la curiosité populaire les éventuels "cadeaux"dont elle
nous honorerait (moyennant retours d’ascenceur ?)… En tout cas, il n'y a plus de cadeaux pour les associations de formation continue, mais des nouvelles et perverses règles du jeu, imposées par elle.
SOLUTION
Mais aussi au niveau des relations conventionnelles, où on se rend compte que l'application du fameux avenant 8 est repoussée d’au moins 3 mois, pour cause de non-motivation ou d'absence de conviction des
druides visés. Peur de la suppression insidieuse du secteur 2 ? Peur d'une répétition du désagréable et récent
phénomène ASV ? On commence par des avantages tentants mais qui, à la longue, finissent par disparaître.
Et on n’a plus que ses yeux pour pleurer !
Sans oublier les projets de regroupement en maisons médicales
qui, de plus en plus, se heurtent à la susceptibilité et à l’égo
des petits maires des petites bourgades (article approfondi
dans un récent Quotidien). Les médecins de plusieurs communes attenantes se regroupent au sein d'une maison
médicale commune, située dans la commune centrale :
et les maires des autres communes se vexent, allant
même quelquefois jusqu'à faire venir des médecins
étrangers. On croyait leur faire plaisir, en leur évitant la désertification médicale ? Oui, mais c'était à
condition que cela se fasse à leur seul avantage !
Et on n’oubliera pas non plus la disparition,
comme le printemps, du roi des cruciverbistes, à
savoir Michel Laclos. Il avait l'art de détendre
l’auteur de ce billet, et lui manquera donc beaucoup !
Vos dix levées sont en vue, mais il n’est pas facile de
trouver un moyen sûr de rentrer dans votre main.
De plus, un partage 4-1 des atouts risque de se
révéler insurmontable.
Avez-vous une réponse à ces deux questions ?
Que les Piques soient 3-2 ou 4-1, vous avez une perdante à l’atout. Il est illusoire de
jouer Carreau vers la Dame. Même si le Roi de Carreau était en Est, ce qui le rendrait
trop riche pour son enchère, un retour à Cœur entrainerait la promotion d’une levée
pour la défense. La même promotion se produira si vous jouez un gros Trèfle du
mort, en espérant retrouver ultérieurement la levée que vous sacrifiez. Le 8 de Trèfle
d’Est laisse supposer un partage 5-2 de la couleur. Il ne reste que les Cœurs, bien
qu’une surcoupe y soit inévitable.
Vous devez prévoir une fin de coup obligeant Ouest à vous apporter une levée supplémentaire dans une mineure. Vous pouvez couper d’un petit Pique. Si les Piques
sont 4-1, c’est-à-dire si Ouest a une répartition 4-2-2-5, vous serez surcoupé, mais par
une gagnante de la défense, Ouest rejouera Pique. Qu’il ait ou non tiré l’As de Trèfle,
il sera victime soit d’un squeeze, soit d’une mise en main. Mais si les Piques sont 3-2,
Ouest continuera par l’As et un petit Trèfle, ce qui détruit la position. En fait, les
Piques ont peu de chances d’être 4-1. Sinon, Ouest vous aurait sans doute contré, de
plus, il aurait pris de l’As de Trèfle au premier tout et rejoué Pique, ce qui assure la
chute du contrat.
Jouez Cœur, en coupant de la Dame de Pique, tirez le Roi de Pique en défaussant un
Carreau du mort et sotrez à Trèfle. Ouest peut encaisser l’As de Trèfle et le Valet de
Pique, mais il devra ensuite rejouer Trèfle ou Carreau, l’un et l’autre retour vous
donnant le reste des levées. S’il laisse passer le secont Trèfle, vous couperez le dernier
Cœur du mort pour le remettre en main à l’atout.
Ne rejouez surtout pas Pique après avoir encaissé le Roi ; telles que sont les cartes,
Ouest vous ferait chuter en contre-attaquant du Roi de Carreau. De plus, Est pourrait
avoir un troisième Pique et deux pettis Carrreaux.
MOTS CROISÉS
A
B
C
1
2
3
4
D
E
F
G
H
Voici la donne complète,
dans des dispositions les plus logiques :
A
7543
A 10 8 3
R V 10 6
V87
R6
R76
AD932
N
O
10 3
A D V 10 8 2
V94
84
E
S
RD96542
9
D52
75
Docteur Jean-Marie PALLIER
(d’après KELSEY)
M. CHUPIN
Horizontalement
1 - la béquille du cruciverbiste.
2 - pour mettre en bouche.
3 - sur le point d’accoucher (en).
4 - elle peut être de guerre ou d'indien / roule dans les 2 sens.
5 - écrivain politique de l’après-guerre / conviendra.
6 - empruntées à Neandertal / il ne faut pas l’ignorer.
7 - empereur romain / en Suède ou en Hollande.
8 - prénom à l'envers / possessif.
Verticalement
A - ministre des sports du front populaire.
B - effrayées.
C - résulté.
D - asiatique.
E - gêné et dans le désordre.
F - vains.
G - note / ronge.
H - sortes de chouette.
5
Provocatix (M. CHUPIN)
LE POINT DE LA SITUATION
6
7
8
Dr P. LEVEQUE
Solutions
Horizontalement : 1) Larousse. 2) Apéritif. 3) Gésine. 4) Ruse / RER . 5) Aron / Ira. 6) Nert / Loi. 7) Geta / Ede. 8) Esil (= Lise) / Ses.
Verticalement : A) Lagrange. B) Apeurées. C) Ressorti. D) Oriental. E) UIN (= nui). F) Stériles. G) Si / Érode. H) Effraies.
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PETITES
ANNONCES
OFFRES D’EMPLOIS
SALARIÉS
MÉDECINS GÉNÉRALISTES
• Le service universitaire de médecine
préventive, site de Carquefou, recherche
un médecin vacataire, 16 heures par
semaine. Contact : Chantal GAUTIER,
Tél. 02.40.37.10.51.
• L’ADES 44 recherche un médecin
vacataire 2 fois 3 heures par mois
pour deux crèches à St-Herblain.
Tél. 02.40.63.07.17.
MISES À JOUR DU TABLEAU
INSCRIPTIONS
N° 9785
N° 9786
N° 9787
N° 9788
N° 9789
N° 9790
N° 9791
N° 9792
N° 9793
N° 9794
• Le service de Santé Scolaire de LoireAtlantique recherche des médecins
N° 9795
N° 9796
contractuels. Contact : Docteur
CHEYLAN au 02.40.37.32.53.
N° 9797
• L’Association des Paralysés de France
recherche un généraliste, 15 heures
par mois, pour son site de Redon.
Tél. 02.99.72.19.33 ou 02.99.72.74.60.
• Les Apsyades (La Baronnais à
Bouguenais) recherche deux médecins
temps plein, un CDD et un CDI.
Tél. 02.40.69.36.48.
• L’Hôpital Guillaume Régnier (établissement public de santé mentale) de
Rennes recherche des attachés de
médecine générale.
Tél. 02.99.33.39.27.
N° 9798
N° 9799
N° 9800
N° 9801
N° 9802
N° 9803
N° 9804
N° 9805
N° 9806
N° 9807
N° 9808
• La Clinique Mutualiste de St-Nazaire
recherche un généraliste pour son
service de soins de suite et réadaptation. Remplacement de 6 mois puis
CDI. Tél. 02.72.27.52.94.
• L’Hôpital de Courcoué-Sur-Logne
recherche un remplaçant pour la
période du 19 août au 6 septembre
2013. Tél. 02.51.11.65.00.
N° 9809
N° 9810
N° 9811
N° 9812
N° 9813
N° 9814
N° 9815
MÉDECINS GÉRIATRES
• Chavagnes en Paillers (85), l’association Charlotte Gabrielle Ranfray
(EHPAD Maison du Sacré Cœur)
recherche un coordonateur 0,20 ETP.
Tél 02.51.42.30.72.
• L’EHPAD de la Houssais recherche un
coordonnateur, 0,15 ETP.
Tél. 02.40.75.45.79.
N° 9816
N° 9817
N° 9818
N° 9819
N° 9820
N° 9821
N° 9822
N° 9823
N° 9824
• L’Hôpital à Domicile de Nantes
recherche un coordonnateur CDI,
0,6 ETP. Tél. 02.40.16.04.70.
N° 9825
• L’Association AIMR (= 8 EHPAD sur la
région nantaise) recherche un coordonnateur CDI temps plein, 0,8 ETP.
Tél. 02.51.84.91.60.
N° 9827
• ROZ ARVOR (soins de suite et réadaptation) recherche un temps partiel, un
jour par semaine. Tél. 02.40.68.39.00.
N° 9831
N° 9826
N° 9828
N° 9829
N° 9830
N° 9832
N° 9833
N° 9834
N° 9835
28
AMDAOUD Nadia
BANEA Adriana
Remplacements de MEDECINE GENERALE
1 rue Léopold Joubert - ST HERBLON
MEDECINE GENERALE
CORMERAIS Alain
Retraité
DENYS DE BONNAVENTURE Remplacements de MEDECINE GENERALE
Cécile
née DE REMOND DU CHELAS
GUILLAUME Anne
MEDECINE GENERALE - Inscrite “Non Exerçant”
LECASBLE Marc
Retraité
MORADKHANI Kamran
C.H.U. - Laboratoire de Cytogénétique - NANTES
GENETIQUE MEDICALE
NIOCHE Cécile
Remplacements de MEDECINE GENERALE
ORGEBIN Jean-François
G.I.S.T. 28 rue des Chantiers - ST NAZAIRE
MEDECINE DU TRAVAIL
PIMMEL Jeanne
C.H.U. - HOTEL DIEU - NANTES
MEDECINE GENERALE
REYBOZ David
C.H.S. - BLAIN - PSYCHIATRIE
SANDERS Agnès
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
Loire-Atlantique - 6 rue du Pen Duick II - NANTES
MEDECINE DU TRAVAIL
SERVAL Michel
G.I.S.T. 28 rue des Chantiers - ST NAZAIRE
Médecin du Travail
DORIN Clémence
Remplacements de MEDECINE GENERALE
née MARC
LAMANDE Tiphaine
Remplacements de MEDECINE GENERALE
de GHAISNE DE BOURMONT Remplacements de GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE
Lara née MORIZ
BAUGUION Aurélie
Remplacements de MEDECINE GENERALE
AZAIS Marie-Ange
C.H.U. HOTEL DIEU - NANTES
ANESTHESIE-REANIMATION
BERNIER Lucie
Remplacements de MEDECINE GENERALE
CANAS VENTURA Alex
Centre Hospitalier - Pôle Médecine GASTROENTEROLOGIE ET HEPATOLOGIE - CHATEAUBRIANT
CHASSORT Ariane
Hôpital Intercommunal Sèvre et Loire
1 rue Alphonse Fillion - VERTOU
MEDECINE GENERALE
COLAS Hélène
C.H.U. - H.M.E. Hôpital de Jour - NANTES
PEDIATRIE
COTTRON Nicolas
C.H.U. Hôpital G. et R. Laënnec - ST HERBLAIN
ANESTHESIE REANIMATION
COUVRAT-DESVERGNES
C.H.U. Service Néphrologie et Immunologie Clinique
Grégoire
NEPHROLOGIE - NANTES
DENIS-MUSQUER Marie
C.H.U. - NANTES
née DENIS
ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
DORDONNAT Audrey
C.H.U. - NANTES
ANESTHESIE REANIMATION
EVAIN Sarah
C.H.U. Hôpital G. et R. Laënnec - ST HERBLAIN
née ADAM
NEUROLOGIE
GARREC Céline
C.H.U. - Unité de Génétique Moléculaire
BIOLOGIE MEDICALE
KOPILAS Laëtitia
Remplacements de MEDECINE GENERALE
LETELLIER Marine
C.H.U. - HOPITAL G. et R. LAENNEC - ST HERBLAIN
Centre d’Evaluation de douleur - MEDECINE GENERALE
LOIRAT Mathilde
C.H.U. - Service des Urgences - NANTES
MEDECINE GENERALE
MABIRE-AMER Léa
C.H.U. Hôpital G. et R. Laënnec Cardiologie - ST HERBLAIN
Hémodynamique - CARDIOLOGIE ET MALADIES VASCULAIRES
MIELCAREK Pierre
CENTRE HOSPITALIER 11 Bd G. Charpak - ST NAZAIRE
Réanimation Polyvalente
PAX Christian
Retraité
POUTEAU Lise-Marie
C.H.U. - NANTES
NEPHROLOGIE
ROUAUD Agnès
C.H.U. Pôle Gérontologique - Médecine Aigue Gériatrique
MEDECINE GENERALE - NANTES
ROUSSELLE Adrien
Remplacements de MEDECINE GENERALE
ROZE Guillaume
C.H.U. - HOTEL DIEU - NANTES
MEDECINE GENERALE
TELLER Hubert
Retraité
VINCESLAS Cécile
C.H.U. - NANTES
PEDIATRIE
THIBAULT Matthieu
Centre Hospitalier - URGENCES - ST NAZAIRE
MEDECINE GENERALE
VERNET Emilien
C.H.U. - NANTES
CHIRURGIE GENERALE
DEHAIS Patricia
Remplacements de MEDECINE GENERALE
née EON
MEROT Oriane
C.H.U. - NANTES - RHUMATOLOGIE
AYMARD Benjamin
Remplacements de MEDECINE GENERALE
BAUDART Frédéric
NCN - 3 rue Eric Tabarly - NANTES
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMTOLOGIE
BERNAUD Camille
C.H.U. - HOTEL DIEU - CISIH - NANTES
MEDECINE GENERALE
CHEBHA Mohamed
Centre Hospitalier - Rue de Verdun - CHATEAUBRIANT
GASTRO-ENTEROLOGIE ET HEPATOLOGIE
COHEN René
Remplacements de PEDIATRIE
DAVIAU Céline
Remplacements de MEDECINE GENERALE
DUFOUR Frédérique
Remplacements de MEDECINE GENERALE - ST HERBLAIN
MISES À JOUR DU TABLEAU
N° 9836
GACHIGNARD Lucile
N° 9837
HENAFF Fanny
N° 9839
N° 9840
LE GOFF Clémence
née HIRIART
MORANA Anne
N° 9841
MOUNIER François
N° 9842
OMET Catherine
née GENETET-MOREL
PANTALEON Mathilde
QUERUAU LAMERIE Emilie
SUBE Marthe
PAQUELET Sylvie
CHAPELET Elodie
ROY Denis
N° 9843
N° 9844
N° 9845
N° 9846
N° 9847
N° 9848
C.H.U. - Hôpital G. et R. Laënnec - ST HERBLAIN
MEDECINE GENERALE
C.H.U. Urgences Pédiatriques - Place Alexis Ricordeau
PEDIATRIE - NANTES
SSTRN - Centre de Bouguenais - 27 rue de l’Aéronautique
MEDECINE DU TRAVAIL - BOUGUENAIS
C.H.U. - Hôpital St Jacques - NANTES
PSYCHIATRIE
C.H.U. - Hôpital G. et R. Laënnec - ST HERBLAIN
MEDECINE GENERALE
Serv. Réanimation chirurgicale polyvalente
Retraitée
Remplacements de MEDECINE GENERALE
Remplacements de MEDECINE GENERALE
Remplacements de MEDECINE GENERALE
Remplacements d’ANESTHESIE REANIMATION
Remplacements de MEDECINE GENERALE
Clinique Jules Verne - 4 route de Paris - NANTES
ANESTHESIE REANIMATION
QUALIFICATIONS EN SPÉCIALITÉS
N° 6926
N° 8861
N° 9786
N° 9792
N°9794
N° 9795
N° 9798
N° 9799
N° 9800
N° 9801
N° 9802
N° 9803
N° 9804
N° 9805
N° 9807
N° 9808
N° 9809
N° 9810
N° 9811
N° 9812
N° 9813
N° 9814
N° 9815
N° 9816
N° 9819
N° 9820
N° 9821
N° 9822
N° 9825
N° 9826
N° 9827
N° 9828
N° 9829
LE STRAT-DUTEIL Anne
GERIATRIE - Avis Fav. Csion Nale
1ère inst. 14/03/2013
DELAMARRE-DAMIER
GERIATRIE - Avis Fav. Csion Nale
Florence
1ère inst. 14/03/2013
BANEA Adriana
MEDECINE GENERALE - Diplôme Roumain
01/04/2009
NIOCHE Cécile
MEDECINE GENERALE - D.E.S. NANTES
05/03/2013
PIMMEL Jeanne
MEDECINE GENERALE - D.E.S. NANTES
12/03/2013
REYBOZ David
PSYCHIATRIE - D.E.S. NANTES
04/11/2012
DORIN Clémence
MEDECINE GENERALE - D.E.S. NANTES
25/03/2013
LAMANDE Tiphaine
MEDECINE GENERALE - D.E.S. NANTES
09/04/2013
de GHAISNE DE BOURMONT GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE - Diplôme Suisse
Lara
11/10/2012
BAUGUION Aurélie
MEDECINE GENERALE - D.E.S. NANTES
26/03/2013
AZAIS Marie-Ange
ANESTHESIE-REANIMATION - D.E.S. NANTES
01/05/2013
BERNIER Lucie
MEDECINE GENERALE - D.E.S. NANTES
30/04/2013
CANAS VENTURA Alex
GASTRO-ENTEROLOGIE ET HEPATOLOGIE
Diplôme Espagnol - 24/05/2011
CHASSORT Ariane
MEDECINE GENERALE - D.E.S. NANTES
11/04/2013
COTTRON Nicolas
ANESTHESIE-REANIMATION - D.E.S. TOULOUSE
10/04/2013
COUVRAT-DESVERGNES
NEPHROLOGIE - D.E.S. NANTES
Grégoire
01/11/2011
DENIS-MUSQUER Marie
ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
D.E.S. NANTES - 01/05/2013
DORDONNAT Audrey
ANESTHESIE-REANIMATION - D.E.S. NANTES
01/05/2013
EVAIN Sarah
NEUROLOGIE - D.E.S. NANTES
01/05/2013
GARREC Céline
BIOLOGIE MEDICALE Option BIOLOGIE ORIENTEE
VERS UNE SPECIALISATION - D.E.S. NANTES
01/05/2013
KOPILAS Laëtitia
MEDECINE GENERALE - D.E.S. NANTES
05/03/2013
LETELLIER Marine
MEDECINE GENERALE - D.E.S. NANTES
01/05/2013
LOIRAT Mathilde
MEDECINE GENERALE - D.E.S. NANTES
01/05/2013
MABIRE-AMER Léa
CARDIOLOGIE ET MALADIES VASCULAIRES
D.E.S. NANTES - 11/04/2013
POUTEAU Lise-Marie
NEPHROLOGIE - D.E.S. NANTES
01/05/2013
ROUAUD Agnès
MEDECINE GENERALE - D.E.S. NANTES
01/05/2013
ROUSSELLE Adrien
MEDECINE GENERALE - D.E.S. NANTES
19/04/2013
ROZE Guillaume
MEDECINE GENERALE - D.E.S. NANTES
01/05/2013
THIBAULT Matthieu
MEDECINE GENERALE - D.E.S. NANTES
06/05/2013
VERNET Emilien
CHIRURGIE GENERALE - D.E.S. NANTES
03/05/2013
DEHAIS Patricia
MEDECINE GENERALE - D.E.S. NANTES
14/05/2013
MEROT Oriane
RHUMATOLOGIE - D.E.S. NANTES
01/05/2013
AYMARD Benjamin
MEDECINE GENERALE - D.E.S. NANTES
01/05/2013
PETITES
ANNONCES
• Etablissement privé non lucratif
d’hébergement pour personnes âgées,
à Bouguenais, recherche médecin
salarié. Tél. 02.40.84.40.17.
• L’Hôpital d’Ancenis recherche un
médecin hospitalier pour son service
de soins de suite et réadaptation.
Tél. 02.40.09.44.04.
• L’Hôpital de Châteauneuf-sur-Charente
(16) recherche un médecin temps
plein ou temps partiel. Contact :
[email protected].
MÉDECIN ANESTHÉSISTE
• La clinique mutualiste de St-Nazaire
recherche un médecin anesthésiste
temps plein CDI. Tél. 02.72.27.52.94.
MÉDECIN DIABÉTOLOGUE
• L’hôpital du Val d’Ariège (Foix 09)
recherche un praticien hospitalier.
Tél. 05.61.03.30.50.
MÉDECIN DU TRAVAIL
• La MSA Loire-Atlantique Vendée
recherche, pour la Roche-Sur-Yon, un
CDI temps plein. Tél. 02.40.41.39.07.
MÉDECIN DE RÉÉDUCATION ET
RÉADAPTATION FONCTIONNELLE
• l’hôpital de Cholet recherche un
praticien temps plein.
Tél. 02.41.49.66.97.
MÉDECIN PÉDIATRE
• La Direction Petite Enfance de la Ville
de Nantes recherche un médecin.
Tél. 02.40.41.31.05.
MÉDECINS PSYCHIATRES
• L’hôpital Guillaume Régnier de Rennes
recherche cinq praticiens hospitaliers
temps plein. Tél. 02.99.33.39.27
• L’hôpital de St-Nazaire recrute médecin temps plein pour son service de
psychiatrie adultes.
Tél. 06.67.20.88.18.
OFFRES DE CESSIONS OU
D’ASSOCIATIONS OU DE
COLLABORATIONS OU DE
REMPLACEMENTS POUR LES
MÉDECINS GÉNÉRALISTES
• ARIÈGE (09)
- remplaçant ou collaborateur ou associé
mi-temps recherché à Les Bordes-surArize. Tél. 05.61.69.82.10.
• COTES D’ARMOR (22)
- successeur recherché dans ville portuaire
face à Bréhat. CA > 200.000 Euros.
Tél. 02.96.20.80.37.
• FINISTÈRE (29)
- collaborateur puis associé recherché
dans le cadre d’un projet de maison
médicale. Tél. 02.97.88.28.86 ou
02.98.55.66.92.
29
LOM139
26/06/13
16:30
Page 30
PETITES
ANNONCES
- successeur recherché en Finistère Sud.
Tél. 02.98.71.75.79.
• GIRONDE (33)
- successeur recherché dans groupe
médical à St-Médard-en-Jalles.
Tél. 06.85.87.55.18 ou 05.56.05.71.31 ou
05.24.07.79.41.
- successeur recherché dans la région de
Libourne. Tél. 06.07.04.04.68.
• ILLE ET VILAINE (35)
- successeur recherché à Rennes Ouest
dans groupe de deux médecins.
Tél. 06.62.07.72.41.
MISES À JOUR DU TABLEAU
N° 9831
N° 9834
N° 9836
N° 9837
N° 9839
N° 9841
N° 9843
N° 9844
N° 9845
N° 9847
• INDRE (36)
- successeur recherché à Châteauroux.
Tél. 02.54.34.12.90.
• INDRE ET LOIRE (37)
- successeur recherché à Tours dans
cabinet de groupe. CA : 128.000 Euros.
Tél. 06.81.79.09.29.
- successeur recherché à 10 kms de Tours.
Tél. 06.86.99.42.19.
• LOIRE ATLANTIQUE (44)
- collaborateur puis successeur recherché
à Donges dans cabinet de trois médecins.
Tél. 02.40.24.14.63 ou 06.77.11.89.54.
- un associé/successeur recherché dans la
maison médicale de St-Gildas-des-Bois.
Tél. 06.26.43.48.94 et 02.40.01.40.16.
- associé recherché en bord de mer, à 10
kms de La Baule. Tél. 06.76.22.84.57.
- successeur recherché, à 30 minutes au
nord de Nantes, dans cabinet de deux
généralistes. Tél. 02.40.72.18.19.
- successeur recherché au nord de Nantes
(30 minutes) dans cabinet de deux généralistes. CA : 165.000 Euros.
Tél. 06.24.97.61.06.
- successeur recherché à 25 kms au nordouest de Nantes (Notre-Dame-desLandes). Tél. 06.81.40.81.87.
- successeur recherché à 25 minutes à
l’est de Nantes. CA : 144.000 Euros.
Tél. 06.08.28.82.54.
- successeur recherché dans groupe de
quatre médecins à Couëron. CA : 155.000
Euros. Tél. 06.83.80.96.79 ou
02.40.86.10.26.
- successeur recherché dans cabinet de
quatre médecins, 12 kms au sud de
Nantes. CA : 145.000 Euros.
Tél. 06.08.42.68.22.
• LOT ET GARONNE (47)
- associé recherché à Casseneuil.
Tél. 06.12.37.63.94 ou 06.09.63.73.19.
• MAINE ET LOIRE (49)
- sixième confrère recherché dans maison
médicale multidisciplinaire, dans l’agglomération choletaise. Tél. 02.41.62.10.11.
• PUY DE DOME (63)
- successeur recherché dans cabinet de
trois médecins à Chamalières.
Tél. 04.73.60.57.23 ou 06.88.96.02.64.
• VAR (83)
- collaborateur puis successeur recherché
dans cabinet de trois médecins à
Gonfaron. Tél. 04.94.78.23.17.
30
BERNAUD Camille
MEDECINE GENERALE - D.E.S. NANTES
30/05/2013
DAVIAU Céline
MEDECINE GENERALE - D.E.S. NANTES
28/05/2013
GACHIGNARD Lucile
MEDECINE GENERALE - D.E.S. NANTES
07/05/2013
HENAFF Fanny
PEDIATRIE - D.E.S. NANTES
27/05/2013
LE GOFF Clémence
MEDECINE DU TRAVAIL - D.E.S. BORDEAUX
30/04/2013
MOUNIER François
MEDECINE GENERALE - D.E.S. NANTES
07/05/2013
PANTALEON Mathilde
MEDECINE GENERALE - D.E.S. NANTES
21/05/2013
QUERUAU LAMERIE Emilie MEDECINE GENERALE - D.E.S. NANTES
16/05/2013
SUBE Marthe
MEDECINE GENERALE - D.E.S. PARIS
24/04/2013
CHAPELET Elodie
MEDECINE GENERALE - D.E.S. NANTES
23/05/2013
Après étude de leur dossier par la Commission départementale, le Conseil départemental
procède à l’enregistrement de la qualification en tant que spécialiste en médecine générale des
Docteurs Youna AUDRAIN-CHOLET, Gwénaëlle COUTARD, Marie-Line EON, Nazim LAMMALI,
Mhamed SEMMAR, Alexandra VANRAES-LABENNE et Yassine ZAIR.
CHANGEMENTS DE TABLEAU
Précision :
Le Docteur Jacques-Marie MERCIER (n° 2870) nous demande de préciser qu’il ne faut pas le confondre
avec le Docteur Jacques MERCIER (n° 2216) mentionné comme ayant pris sa retraite, dans le numéro 137,
car lui-même exerce toujours au C.H.U.
N° 1752
N° 1895
N° 2069
N° 2106
N° 2224
N° 2248
N° 2419
N° 2420
N° 2531
N° 2840
N° 2924
N° 3209
N° 3345
N° 5112
N° 5619
N° 6865
N° 7194
N° 7492
N° 7844
N° 8159
N° 8376
N° 8442
N° 9373
N° 9487
N° 9603
MOULIN Georgina
RONNAT Michel
GAYET-DELACROIX Marie
GEAY Gérard
ROUSSEAU Jean-François
FONTENEAU Bernard
GARAND Richard
JAAFAR Anis
VAIRON-COURMONT Annie
HELFFER Lise
TALMANT Pascaline
ROUAU Anne-Marie
COURTIER-TATIBOUET
Marie-Hélène
SAVINA Jean-Paul
COCHOIS Béatrice
PICARD-MAYRAS Anne-Marie
BLANPAIN DE SAINT MARS
Antoine
JUGAN-GUILLAUME Martine
JOCHUM MARIELLE
Prend retraite - Reste inscrite " Non Exerçant "
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
Prend retraite - Reste inscrite " Non Exerçant "
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
Prend retraite – Reste inscrit " Non Exerçant "
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
Prend retraite - Reste inscrite " Non Exerçant "
Prend retraite - Reste inscrite " Non Exerçant "
Prend retraite – Reste inscrite " Non Exerçant "
Reste inscrite " Non Exerçant "
Prend retraite - Reste inscrite " Non Exerçant "
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
Prend retraite - Reste inscrite " Non Exerçant
Reste inscrite " Non Exerçant "
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
Reste inscrite " Non Exerçant "
Reprend activité – Demande sa réinscription
en qualité de Médecin " Exerçant "
MAQUET Denis
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
QUEVAT Bernadette
Prend retraite - Reste inscrite " Non Exerçant "
DUVAL Gilbert
Reprend activité – Demande sa réinscription
en qualité de Médecin " Exerçant "
JOVER Henri
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
MARCHAL Clarence
Reprend activité – Demande sa réinscription
en qualité de Médecin " Exerçant "
PATOUREAU-MAITRE Marion Reste inscrite " Non Exerçant "
RADIATIONS
N° 5643
N° 6676
N° 6801
N° 8282
N° 8497
N° 8549
N° 8717
N° 8787
N° 9170
N° 9210
N° 9280
N° 9308
N° 9318
N° 9543
N° 9726
HERVE Corinne
BEZIN Elisabeth
LOZACH Pascal
TASSOU Nicolas
PHILIPPE Ronan
JOSNIN Matthieu
LECLAIR François
MOHTY Mohamad
LAUNET François
ROUAUD Violaine
POUSSIER Katia
BEYENS Guillaume
NAOUM Rachid
NICOLLEAU Aline
de MASCUREAU Tiphaine
Dossier transmis au Conseil des YVELINES
Dossier transmis au Conseil du MORBIHAN
Dossier transmis au Conseil du FINISTERE
Dossier transmis au Conseil du VAL DE MARNE
Dossier transmis au Conseil de VENDEE
Dossier transmis au Conseil de VENDEE
Dossier transmis au Conseil de VENDEE
Dossier transmis au Conseil de la Ville de PARIS
Dossier transmis au Conseil du MORBIHAN
Dossier transmis au Conseil du MORBIHAN
Dossier transmis au Conseil de VENDEE
Dossier transmis au Conseil de VENDEE
Dossier transmis au Conseil d’ILLE ET VILAINE
Dossier transmis au Conseil de VENDEE
Dossier transmis au Conseil du MAINE ET LOIRE
DÉCÉDÉS
N° 549
N° 882
N° 1108
N° 1196
LE DEVEHAT-DUPON Alice
GENTIN François
BABIN-CHEVAYE Louis
de GOURCY Yvonne
Médecin retraité - Décédée le 21/11/2012
Médecin retraité - Décédé le 26/09/2012
Médecin retraité - Décédé le 24/04/2013
Médecin retraité - Décédée le 12/03/2013
MISES À JOUR DU TABLEAU
N° 1319
N° 1820
N° 2010
N° 2896
N° 6348
MANSEAU Jean
COUSIN Charles
PAIN-GUERIN Catherine
LANDRON Pierre
SEGARD Laurent
Médecin retraité - Décédé le 16/04/2013
Médecin retraité - Décédé le 25/05/2013
Médecin retraité – Décédée le 07/03/2013
Médecin retraité - Décédé le 09/05/2013
Décédé le 22/05/2013
SOCIÉTÉS
Inscriptions
- " SELARL MEDECINE AIGUE BRETECHE " (n°115) : Docteur Danielle YATIM (médecin spécialiste en médecine générale).
Siège social et Lieu unique d’exercice : Clinique Brétéché, Tour Calypso, Rez de Jardins, rue Amiral Ronarc’h - 44000
NANTES.
Modifications
- SELARL " PINTEA " (n° 94) : Docteur Crina PINTEA (médecin spécialiste en ophtalmologie), suite au transfert de son
siège social. Siège social et Lieu unique d’exercice : 29 rue Romain Rolland - 44100 NANTES.
- SELARL " OPHTALLIANCE II " (n° 114) : Docteurs Jean-Michel BOSC (inscrit à notre Tableau sous le numéro 5296),
Joanna BREJTFUS (numéro 7959), Frédéric THOMAS (numéro 8006), Mostapha DAKIR (numéro 8028), Monique
LASCAUX (numéro 4848), Georgina ROSCA (numéro 8417), Sidonie LEBIGOT (numéro 8223), Mihaela PETRESCU
LEVENTU (numéro 8430), Pierre-Yves SANTIAGO (numéro 6351), Ligia ONISIM (numéro 8895), Alina OPRINA (numéro
9282), Adriana COMAN (numéro 9467), et Alina MUSAT (numéro 9766), d’autre part, les Docteurs Alain MAYERAS
(inscrit au Tableau du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Vendée sous le numéro 2909), Anna
STANISLAWCZYK (numéro 3038) et Marie-Hélène LEC (numéro 3071), suite à l’intégration du Docteur Alina MUSAT en
tant que nouvelle associée et à l’ouverture d’un nouveau site à REZE.
Siège social : 88 Rue des Hauts Pavés - 44000 NANTES.
Lieux d’exercice : • 88 Rue des Hauts Pavés - 44000 NANTES • Parc Schweitzer II, 16 Rue Jean Perrin - 85300
CHALLANS • 55 Rue de Nantes - 44460 SAINT NICOLAS DE REDON • 8 Rue Camille Flammarion - 44000 NANTES
• 2-4 Route de Paris - 44300 NANTES • 62 bis Rue Aristide Briand - 44400 REZE
- " Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée BIOLOIRE " (n°L-9) : Docteur François MAILLET (médecin
spécialiste en biologie médicale), et Docteurs Jean-Pierre COADIC, Nicolas GAUTIER, Eve-Alexa BRASSART, Anne
ESPERN et Maryse BOIN (pharmaciens biologistes), suite à la fusion avec la SELARL " RAVIZE – BOIN ", à l’intégration
des Docteurs Anne ESPERN et Maryse BOIN, et à l’ouverture de 2 nouveaux sites.
Siège social : 5 Rue de l’Ardèche - 44800 SAINT HERBLAIN.
Cette société exploite six laboratoires d’analyses de biologie médicale : • 5 Rue de l’Ardèche - 44800 SAINT HERBLAIN
• 8 Rue de la Gare - 44400 REZE • 36 Rue de Nantes - 44860 PONT SAINT MARTIN • 3 Rue Pierre-Etienne Flandin 44200 NANTES • 4-6 Rue Pierre Blard - 44800 SAINT HERBLAIN • 1 Place Foch - 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC
- " SEL BIOLOGIE " (n°L-11) : Docteurs Laurent PERROT (médecin spécialiste en biologie médicale), et Docteurs
Marina GESBERT, et Gabriel AUGER (pharmaciens biologistes), suite à sa transformation en SELAS " SEL BIOLOGIE ", à
l’intégration du Docteur Gabriel AUGER, à la fermeture du site situé à BASSE-GOULAINE et à l’ouverture d’un nouveau
site à SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE.
Le siège social se situe 15 Rue Jeanne d’Arc - 44120 VERTOU.
Cette société exploite trois laboratoires d’analyses de biologie médicale : • 15 Rue Jeanne d’Arc - 44120 VERTOU • 3
Rue de l’Elan - 44840 LES SORINIERES • 101 Rue de la Libération - 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
- SELARL " ISOSEL Laboratoire de Biologie Médicale " ( n° L-16) : Docteur Eric LE GOFF (médecin spécialiste en
biologie médicale), et Docteurs Jean-François DRY, Henri BELJEAN, Emmanuelle MIR, Michel PISANT, Brigitte ROUSSEL,
Christian LOPEZ, Catherine BOUGANNE, Jean-Pierre JOUBERT, Yann THEBAULT, Alain BROUSSE, Guy GRANDJEAN,
Nathalie MOREAU-LEBRETON, Bruno TERCINIER, Annick MASSON et Monique RIBEYROL (pharmaciens biologistes), et
la SARL MAVERICK dont le gérant est le Docteur Eric LE GOFF, suite à sa fusion- absorption avec les sociétés " SELARL
EVOLULAB ", " SCP RIBEYROL et MASSON " et " SARL TERCINIER " et donc à l’intégration de nouveaux associés et à
l’acquisition de nouveaux laboratoires.
Siège social : 371, boulevard du Docteur Moutel - 44150 ANCENIS.
Ce laboratoire est désormais autorisé à réaliser des examens de biologie médicale sur les sites suivants :
• 371 boulevard du Docteur Moutel - 44150 ANCENIS • 45 bis rue d’Anjou - 44330 VALLET • 59 Rue du Marquis de
Saffré - 44390 NORT SUR ERDRE • 21-23 Rue Bourgeoise – 49440 CANDE • 7 rue de la Loire – 44430 LOROUX
BOTTEREAU • Rue Léonard de Vinci-Immeuble Mona – 44470 CARQUEFOU • 2 rue des Verdiers – 44470 THOUARE
SUR LOIRE • 11 avenue de la Gare – 44130 BLAIN • 80 boulevard Ernest Dalby – 44000 NANTES
- " SEL SJM " (n° 81) : Docteurs Ivan GOFFART, Jean-Max MEGROZ, Monica-Cornélia SANTEA, Agnieszka SZADKOWSKA et Sorin HAIDU (médecins spécialistes en ophtalmologie), suite à la refonte de ses statuts et au transfert du
lieu d’exercice situé à VALLET.
Siège social : 88 Rue des Hauts Pavés - 44000 NANTES.
Lieux d’exercice : • 88 Rue des Hauts Pavés - 44000 NANTES • 26 Boulevard de la Gare - 44390 NORT SUR ERDRE
• 20 bis Boulevard Evariste Dejoie - 44330 VALLET
Autorisations de sites multiples (article 85)
- Docteur Elvire MERVOYER (médecin spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires) :
1er site : 31 boulevard Salvador Allende - 44800 SAINT HERBLAIN.
2ème site : Nouvelles Cliniques Nantaises Site du Confluent 4 Rue Eric Tabarly - 44277 NANTES CEDEX 2.
- Docteur Guillaume MEDINGER (médecin spécialiste en gastro-entérologie et hépatologie), inscrit au Tableau de
l’Ordre de la Vendée :
1er site : Parc d’activité Schweitzer 10 Rue Jacques Monod - 85300 CHALLANS.
2ème site : Nouvelles Cliniques Nantaises 4 Rue Eric Tabarly - 44277 NANTES CEDEX 2.
- Docteur Corinne HERVE (médecin spécialiste en médecine générale, pratiquant des échographies), inscrit au
Tableau de l’Ordre des Yvelines :
1er site : 15 Rue Pottier - 78150 LE CHESNAY.
2ème site (jusqu’au 30 juin 2013) : 4 Rue de Budapest - 44000 NANTES.
- Docteur Olivier FAUCHET (qualifié en médecine générale) à compter du 2 septembre 2013 :
1er site : 127 Route de Vannes - 44800 SAINT HERBLAIN.
2ème site : SOS Médecins 17 Rue de la Cornouaille - 44319 NANTES CEDEX 3.
PETITES
ANNONCES
• VENDÉE (85)
- collaborateur ou associé mi-temps,
recherché à St-Fulgent dans cabinet
médical. Tél. 06.73.39.69.63.
- un ou deux collaborateur(s) ou
associé(s) recherché(s) à La Roche-SurYon dans le cadre d’un projet de maison
de santé pluridisciplinaire.
Tél. 06.60.71.43.49.
OFFRES DE CESSIONS OU
D’ASSOCIATIONS OU DE
COLLABORATIONS POUR
LES MÉDECINS SPÉCIALISTES
DERMATOLOGIE
• collaborateur puis successeur recherché
à Montpellier. Tél. 04.67.04.22.23.
GYNÉCOLOGIE OBSTÉTRIQUE
• successeur recherché dans cabinet de
deux gynécologues obstétriciens à Ganges
(34). Tél. 04.67.73.65.80.
GYNÉCOLOGIE MÉDICALE
• successeur recherché (cession à titre
gracieux). Tél. 06.13.14.45.69 ou
02.51.83.84.31.
PNEUMOLOGIE
• associé recherché à Nantes dans groupe
de trois pneumologues.
Tél. 06.08.05.59.99.
MÉDECINS GÉNÉRALISTES
RECHERCHÉS PAR DES COLLECTIVITÉS LOCALES OU ASSIMILÉES
• Les Moutiers-en-Retz (44760) :
Tél. 02.40.82.72.05.
• Liré (49530) : Tél. 02.40.09.08.02.
• Angliers (17540) : Tél. 05.46.37.57.69.
FORMATIONS
- D.I.U. " Investigateur en Recherche
Biomédicale "
- Tél. 02.34.37.96.57. (Tours),
- Tél. 05.55.05.69.83. (Limoges),
- Tél. 05.49.44.46.89. (Poitiers),
- Tél. 02.32.88.88.62. (Rouen).
LOCAUX DISPONIBLES
- à louer, 25 Rue Octave Feuillet – 44000
NANTES dans centre médical, 1er étage
avec ascenseur, accès handicapés : un
local de 13 m2 + un cabinet de 47 m2 + un
cabinet de 107 m2. Tél. 06.60.16.02.51.
- à louer, Nantes – place du Commerce,
un local de 129 m2, avec salle d’attente
commune. Tél. 06.75.78.70.32.
- local disponible à Ligné, dans centre
médical. Tél. 06.74.38.06.60.
- à vendre : ancien cabinet médical de
97 m2, au rez-de-chaussée, accès handicapés, sur l’Ile Beaulieu. Tél. 07.71.01.77.01.
- à louer (ou parts de SCI à vendre) :
un bureau dans un appartement de
Chantenay, partagé avec deux médecins
généralistes et une psychologue. Autres
paramédicaux dans l’immeuble. Accès
handicapés. Tél. 02.40.58.20.46.
- local libre dans maison de santé
pluridisciplinaire neuve à 5 minutes de
Laval. Tél. 06.62.74.89.39.
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