Effort financier de l`État en faveur des associations

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Effort financier de l`État en faveur des associations
2017
ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
EFFORT FINANCIER DE L’ÉTAT
EN FAVEUR DES
ASSOCIATIONS
TOME I
Présentation par ministère (première partie)
Note introductive
Le présent document, intitulé « Effort financier de l’État en faveur des associations » est établi en application des dispositions
de l’article 186 de la loi de finances pour 2009.
Cette annexe au projet de loi de finances présente les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur
associatif et la liste des dépenses fiscales relatives aux associations, telles qu’elles figurent dans l’annexe « Évaluation des
voies et moyens ».
Elle dresse ensuite, pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2015, la liste des
associations régies par la loi du 1 er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2015, une subvention à quelque titre que ce
soit, en précisant l’objet de chaque subvention et l’évaluation de l’action financée lorsque la subvention a fait l’objet d’une
convention pluriannuelle d’objectifs.
Ce Jaune est constitué de trois tomes. Vous trouverez dans les tomes 1 et 2, les associations subventionnées classées en
fonction des programmes sur lesquels la subvention est imputée ainsi que le montant de la somme versée indiqué en euros.
Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique.
Dans le tome 1 sont répertoriés les ministères suivants : « Affaires sociales, santé et droits des femmes », « Affaires
étrangères et développement international », « Agriculture, agroalimentaire et forêt », « Décentralisation et fonction
publique », « Défense », « Écologie, développement durable et énergie » , « Économie, industrie et numérique», « Éducation
nationale, enseignement supérieur et recherche », « Finances et comptes publics », « Intérieur », « Justice », « Logement,
égalité des territoires et ruralité », « Outre-mer », « Services du Premier ministre », « Travail, emploi, formation
professionnelle et dialogue social ».
Dans le tome 2 sont présentés les ministères suivants : « Culture et communication » et « Ville, jeunesse et sports ».
Dans le tome 3est proposée une présentation de ces informations dans l’ordre alphabétique des associations.
TABLE DES MATIÈRES
Note introductive
3
INTRODUCTION
6
Liste des dépenses fiscales relatives aux associations
9
PRÉSENTATION PAR MINISTÈRE
15
Affaires étrangères et développement international
Programme 105 : Action de la France en Europe et dans le monde
Programme 151 : Français à l'étranger et affaires consulaires
Programme 185 : Diplomatie culturelle et d'influence
Programme 209 : Solidarité à l'égard des pays en développement
Programme 341 : Conférence 'Paris Climat 2015'
16
16
20
22
27
39
Affaires sociales, santé et droits des femmes
Programme 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
Programme 137 : Égalité entre les femmes et les hommes
Programme 157 : Handicap et dépendance
Programme 304 : Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire
39
39
40
47
64
Agriculture, agroalimentaire et forêt
Programme 142 : Enseignement supérieur et recherche agricoles
Programme 143 : Enseignement technique agricole
Programme 149 : Forêt
Programme 154 : Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
Programme 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Programme 215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Programme 775 : Développement et transfert en agriculture
Programme 776 : Recherche appliquée et innovation en agriculture
75
75
76
96
98
104
119
121
122
Décentralisation et fonction publique
Programme 148 : Fonction publique
123
123
Défense
Programme
Programme
Programme
Programme
Programme
Programme
124
124
126
126
141
147
147
144
146
167
169
178
212
: Environnement et prospective de la politique de défense
: Équipement des forces
: Liens entre la Nation et son armée
: Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
: Préparation et emploi des forces
: Soutien de la politique de la défense
Écologie, développement durable et énergie
Programme 113 : Paysages, eau et biodiversité
Programme 159 : Information géographique et cartographique
Programme 174 : Énergie, climat et après-mines
Programme 181 : Prévention des risques
Programme 190 : Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
Programme 203 : Infrastructures et services de transports
Programme 205 : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
Programme 217 : Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
Programme 612 : Navigation aérienne
Programme 613 : Soutien aux prestations de l'aviation civile
Programme 614 : Transports aériens, surveillance et certification
151
151
175
176
180
187
189
192
196
222
222
227
Économie, industrie et numérique
Programme 134 : Développement des entreprises et du tourisme
Programme 192 : Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
229
229
243
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Programme 140 : Enseignement scolaire public du premier degré
Programme 141 : Enseignement scolaire public du second degré
Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
Programme 172 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Programme 214 : Soutien de la politique de l'éducation nationale
Programme 230 : Vie de l'élève
Programme 231 : Vie étudiante
245
245
253
266
271
276
291
313
Finances et comptes publics
Programme 156 : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
Programme 218 : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
Programme 220 : Statistiques et études économiques
Programme 302 : Facilitation et sécurisation des échanges
317
317
326
326
328
Intérieur
Programme
Programme
Programme
Programme
Programme
Programme
104
161
176
207
216
303
: Intégration et accès à la nationalité française
: Sécurité civile
: Police nationale
: Sécurité et éducation routières
: Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
: Immigration et asile
329
329
332
335
336
345
347
Justice
Programme
Programme
Programme
Programme
101
107
182
310
: Accès au droit et à la justice
: Administration pénitentiaire
: Protection judiciaire de la jeunesse
: Conduite et pilotage de la politique de la justice
348
348
388
404
416
Logement, égalité des territoires et ruralité
Programme 109 : Aide à l'accès au logement
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Programme 177 : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
427
427
431
446
Outre-mer
Programme 123 : Conditions de vie outre-mer
Programme 138 : Emploi outre-mer
457
457
464
Services du Premier ministre
Programme 112 : Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
Programme 129 : Coordination du travail gouvernemental
Programme 147 : Politique de la ville
Programme 162 : Interventions territoriales de l'État
Programme 165 : Conseil d'État et autres juridictions administratives
Programme 308 : Protection des droits et libertés
465
465
468
473
473
474
474
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Programme 102 : Accès et retour à l'emploi
Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
Programme 111 : Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
Programme 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
475
475
512
548
552
INTRODUCTION
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Orientation stratégique de l’État
A l’occasion du comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015, le Premier ministre a annoncé un
«New-Deal» pour le monde associatif. L’objectif était de transformer profondément les relations entre l’État et les
associations pour que ces dernières deviennent, plus qu’hier encore, des vecteurs de citoyenneté et d’égalité : le
développement de la vie associative et de l’engagement citoyen est fondamental : ce sont les piliers de la cohésion sociale.
Ce projet de «New Deal» s’inscrit dans la suite de la Grande cause 2014 dédiée à l’engagement associatif, de la Charte des
engagements réciproques signée le 14 février 2014, des travaux conduits par les parlementaires sur la situation des
associations (notamment les rapports de Mme Dumas ou de M. Blein) et des réflexions sur la promotion de l’engagement des
actifs.
Il se fonde sur quatre actions phares qui ont été déployées en 2015 et 2016 :
Une circulaire du Premier Ministre du 29 septembre 2015 visant à décliner territorialement et sur un plan sectoriel la
charte des engagements réciproques ainsi qu’à décrire les règles régissant le partenariat financier entre collectivités
publiques et associations. Elle a été suivie d’un guide pratique sur la subvention. Des formations des agents publics sont
organisées notamment avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) depuis 2015 pour accompagner la
mise en œuvre de ce nouveau rapport des pouvoirs publics aux associations. Au niveau territorial, l’adoption de chartes
locales devrait être facilitée grâce au guide réalisé par le Mouvement Associatif avec les associations nationales d’élus ;
Un «choc de simplification» afin d'alléger les démarches et le fonctionnement quotidien des associations. Il consiste
d’abord en une ordonnance du 23 juillet 2015 qui vise à simplifier les démarches des associations et des fondations auprès
des administrations, notamment en adaptant les modalités d'enregistrement, d'agrément et de reconnaissance d'utilité
publique et les conditions d'obtention de financements. Des évolutions réglementaires viendront compléter cette ordonnance.
En application de cette ordonnance, un décret fixant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention,
applicable par toutes les autorités publiques devrait être publié à l’automne 2016, de même qu’un décret en Conseil d’État
d’application du tronc commun d’agrément et de la modernisation de la procédure d’appel public aux dons. La seconde étape
de ce choc de simplification passera par la création de nouveaux télé-services et l’adaptation des existants pour alléger la
charge de travail administratif des responsables associatifs et des agents publics en appliquant le principe «Dites-le nous
une fois» ;
Des mesures visant à favoriser l’engagement bénévole, notamment celui des actifs. Le projet de loi «Égalité et
Citoyenneté» déposé au Parlement le 13 avril 2016 comprend un certain nombre de mesures allant dans ce sens dont le
congé d’engagement pour les actifs dirigeants ou encadrants bénévoles, la reconnaissance systématique de l’engagement
dans les formations de l’enseignement supérieur, la possibilité donnée aux mineurs de 16 ans et plus d’assumer la direction
d’une publication bénévole, pour encourager au plus tôt l’exercice de la liberté d’expression.
De nouveaux crédits dégagés pour le secteur associatif, afin de mettre en œuvre des actions favorisant la cohésion
sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce soutien doit permettre de développer des logiques
structurantes sur les territoires et d’encourager la montée en compétence des acteurs associatifs.
Ces orientations stratégiques ont pour objet de renouveler profondément l’action traditionnelle de l’État en matière de
développement de la vie associative. En effet, dans ce domaine, l’État labellise, habilite, dispense un conseil expert,
accompagne, contrôle et évalue l’action des associations.
Dans sa fonction d’orientation stratégique, d’impulsion et de coordination, l’État soutient des outils d’information et de conseil
aux associations tout en assurant une meilleure lisibilité et cohérence entre les dispositifs existants. Le label «Centre de
ressources et d’information des bénévoles» (CRIB) est délivré par le délégué départemental à la Vie associative. Les points
d’appui et centres de ressources mis en réseau sont, par exemple, les maisons des associations, les tiers de confiance de
l’URSSAF du dispositif «Impact emploi», les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA), les partenaires des conseils
départementaux de l'accès au droit (CDAD), les délégués du défenseur des droits. Au total, plus de 1 000 centres de
ressources et points d’appui sont géolocalisés, par domaine de compétences, sur le site internet www.associations.gouv.fr
Enfin, l’édition chaque année d’un document transversal rendant compte de l’ensemble des subventions accordées par l’État
au secteur associatif s’inscrit dans une démarche de transparence de l’utilisation des fonds publics. Cela constitue la
première étape vers la publication d’un dispositif rendant compte de façon plus précise des aides apportées aux associations
7
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
non seulement par l’État, mais aussi par les établissements publics et les collectivités territoriales comme le prévoit l’article
11 de la loi pour une République numérique en cours d’adoption.
8
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Liste des dépenses fiscales relatives aux associations
N° mesure
PLF 2016
110201
Impôt
IR
Libellé de la mesure
Réduction d'impôt au titre des dons
Nombre de bénéficiaires
5.746.500
Références du code
général des impôts (CGI)
art. 200
Ménages
110202
210309
300109
300211
320105
320115
320116
400203
IR
IR - IS
IS
IS
IS
IS
IS
ISF
Réduction d'impôt (crédit d’impôt à compter des
revenus 2012) au titre des cotisations versées aux
organisations syndicales représentatives de salariés
Réduction d'impôt au titre des dons faits par les
entreprises à des œuvres ou organismes d'intérêt
général
Exonération des syndicats professionnels et de leurs
unions pour leurs activités portant sur l'étude et la
défense des droits et des intérêts collectifs matériels ou
moraux de leurs membres ou des personnes qu'ils
représentent
1.645.580
48.704
nd
Taxation à un taux réduit des produits de titres de
créances négociables sur un marché réglementé,
perçus par des organismes sans but lucratif
(Entreprises)
Réduction d'impôt au titre de certains dons
nd
nd
nd
520114
520121
530102
720106
720107
720203
ENR - TIM
ENR - TIM
ENR - TIM
ENR - TIM
TVA
TVA
TVA
Exonération des dons et legs consentis à des
associations d'utilité publique de protection de
l'environnement et de défense des animaux
Abattement sur la part nette de l'héritier à concurrence
du montant des dons effectués au profit de fondations,
de certaines associations, de certains organismes
reconnus d'utilité publique, des organismes mentionnés
à l'article 794 du C.G.I., de l'État et de ses
établissements publics
Exonération au bénéfice du donataire des dons ouvrant
droit, pour le donateur, à la réduction d'impôt de
solidarité sur la fortune
Application d'un droit fixe au lieu de la taxe de publicité
foncière sur la transmission de biens appartenant à un
organisme d'intérêt public au profit d'un établissement
reconnu d'utilité publique effectuée dans un but
d'intérêt général ou de bonne administration
art. 219 bis
5 bis de l'art. 206
nd
1 bis de l'art. 206
(Entreprises)
43.262
nd
I, II, IV et V de l'art. 885-0 V
bis A
art. 795
(Ménages)
nd
III de l'art. 788
(Ménages)
nd
art. 757 C
(Ménages)
nd
art. 1020
(Entreprises)
Exonération
des
associations
intermédiaires
conventionnées, visées à l'article L. 5132-7 du code du
travail dont la gestion est désintéressée
Entreprises
Exonération des services rendus aux personnes
physiques par les associations agréées en application
de l'article L. 7232-1 du code du travail
Entreprises
Exonération des publications des collectivités publiques
et des organismes à but non lucratif
1 bis de l'art. 206
(Ménages & Entreprises)
Ménages
520111
1° bis du 1 de l'art. 207
(Entreprises)
(Entreprises)
Franchise d'impôt sur les sociétés pour les activités
lucratives accessoires des associations sans but lucratif
lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas 60
000 €
1 et 4 de l'art. 238 bis
Entreprises
Exonération en matière d'impôt sur les sociétés des
revenus patrimoniaux perçus par les fondations
reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation au
titre des activités non lucratives
Non-assujetissement à l'impôt sur les sociétés des
résultats des activités des associations conventionnées
(art L. 5132-7 du code du travail) et des associations
agréées de services aux personnes (art L. 7232-1 du
code du travail) et taxation au taux réduit des revenus
de leur patrimoine foncier, agricole et mobilier
art. 199 quater C
Ménages
710
4.980
nd
1° bis du 7 de l'art. 261
1° ter du 7 de l'art. 261
art. 298 duodecies
(Entreprises)
9
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
N° mesure
PLF 2016
730214
740105
920101
10
Impôt
TVA
TVA
DIV
Libellé de la mesure
Taux de 7% (10% à compter du 1 er janvier 2014) pour
les services d’aide à la personne fournis à titre exclusif,
ou à titre non exclusif pour celles qui bénéficient d’une
dérogation à la condition d’activité exclusive selon
l’article L. 7232-1-2 du code du travail, par des
associations, des entreprises ou des organismes
déclarés en application de l’article L. 7232-1-1 du
même code, et dont la liste est fixée par décret et taux
de 5,5% (5% à compter du 1 er janvier 2014) pour les
prestations de services exclusivement liées aux gestes
essentiels de la vie quotidienne des personnes
handicapées et des personnes âgées dépendantes qui
sont dans l’incapacité de les accomplir, fournies par
des associations, des entreprises ou des organismes
déclarés en application de l’article L. 7232-1-1 du
même code, dont la liste est fixée par décret, à titre
exclusif, ou à titre non exclusif pour celles qui
bénéficient d’une, dérogation à la condition d’activité
exclusive selon l’article L.7232-1-2 du même code
Nombre de bénéficiaires
nd
Références du code
général des impôts (CGI)
art. 279-i et 278-0 bis-D
(Entreprises)
Franchise en base pour les activités lucratives
accessoires des associations sans but lucratif lorsque
les recettes correspondantes n'excèdent pas 60 000 €
(Entreprises)
nd
Exonération de taxe sur la publicité télévisée sur les
messages passés pour le compte d'œuvres d'utilité
publique à l'occasion de grandes campagnes nationales
(Entreprises)
nd
1° du 7 de l'art. 261
art. 302 bis KA
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Analyse statistique de l’effort de l’Etat en faveur des associations
Précisions méthodologiques :
Les résultats présentés ci-après s’appuient sur les données de l’année 2015 qui figurent dans l’annexe au
projet de loi de finances pour 2016.
Il convient également de noter que ces données ne sont pas toujours exhaustives, s’agissant notamment des
critères de classement des subventions (la destination géographique précise par exemple).
Un peu plus de 33 037 attributions de subventions aux associations, intervenues dans le cadre des programmes du budget
général de l’Etat, ont été recensées pour l’année 2015. Au total, elles représentent près de 2,06 milliards d’euros, soit une
moyenne de 62 200 € par attribution. Le montant médian est, quant à lui, égal à 5 000 euros (i.e. pour la moitié des
attributions de subventions, le montant est inférieur ou égal à 5 000 euros).
Entre 2014 et 2015, le nombre d’attributions de subventions a augmenté de 3 660 (+12,5 %) alors que le montant de
l’ensemble des subventions a diminué de 54,6 M€ (-2,1 %). En particulier, le nombre d’attributions de subventions d’un
montant inférieur à 20 k€ est en hausse de 3 457 (+16 %) alors que le nombre d’attributions de subventions d’un montant
supérieur ou égal à 100 k€ est en baisse de 179 (-6,4 %).
1. Répartition des subventions par tranche de montant versé
Nombre de
subventions
Répartition
en %
En %
cumulé
Montant en
M€
Montant en
% du total
Montant
moyen en
K€
0 < 1 000 €
1 670
5,1%
5,1%
1
0,0%
0,5
1 000 € < 5 000 €
13 146
39,8%
44,8%
29
1,4%
2,2
5 000 € < 10 K€
6 026
18,2%
63,1%
40
1,9%
6,6
10 K€ < 20 K€
4 229
12,8%
75,9%
56
2,7%
13,3
20 K€ < 50 K€
3 585
10,9%
86,7%
112
5,5%
31,3
50 K€ < 100 K€
1 749
5,3%
92,0%
117
5,7%
67,0
100 K€ < 500 K€
1 755
5,3%
97,3%
407
19,8%
231,8
500 K€ < 1 M€
585
1,8%
99,1%
401
19,5%
684,6
1 M€
292
0,9%
100,0%
893
43,5%
3 059,8
Total
33 037
100,0%
2 056
100,0%
62,2
Montant versé
Un peu moins des deux-tiers des attributions de subventions (20 842 sur 33 037, soit 63 %) sont constituées de montants
inférieurs à 10 k€ : 45 % concernent des montants inférieurs à 5 000 €, 18 % des montants compris entre 5 000 € et 10 k€.
Le montant de ces 20 842 attributions compte pour 3,3 % dans le montant total des subventions de l’État versées aux
associations. À l’opposé, près du quart des attributions de subventions (7 966 sur 33 037, soit 24 %) sont constituées de
montants supérieurs ou égaux à 20 k€ (0,9 % sont mêmes constituées de montants supérieurs ou égaux à 1 M€) et
représentent 94 % du montant total des subventions de l’État en faveur des associations (43 % pour les attributions
constituées de montants supérieurs ou égaux à 1 M€). La subvention la plus élevée en 2015 est attribuée, comme l’année
précédente, à l’association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), pour un montant avoisinant les
89 millions d’euros.
11
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Répartition des attributions de subventions par montant versé
50,0%
13146
45,0%
12 000
40,0%
Nombre d'attributions
10 000
35,0%
30,0%
8 000
25,0%
6026
6 000
4229
4 000
2 000
Pourcentage du montant total d es subventions
14 000
20,0%
3585
15,0%
1749
1670
10,0%
1755
585
0
5,0%
292
0,0%
1 000 € < 5 000 € 10 K€ < 20 K€
50 K€ < 100 K€
500 K€ < 1 M€
0 < 1 000 €
5 000 € < 10 K€
20 K€ < 50 K€
100 K€ < 500 K€
1 M€
Montants versés
Les 15 attributions de subventions de l’État en faveur des associations les plus élevées
Montant
Nom de l’association
ASSOCIATION
ADULTES
NATIONALE
POUR
LA
FORMATION
reçu en €
PROFESSIONNELLE
DES
88 908 000
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS PARITAIRE
32 600 000
ASSOCIATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
28 971 290
EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES
25 985 569
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
25 230 000
ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS
FINANCIÈRES
20 916 200
ASSOCIATION PHILHARMONIE
18 222 926
ASSOCIATION DE GESTION DE LA CAISSE PRESSE DE SALAIRE GARANTI
17 198 545
LES ARTS DÉCORATIFS
15 475 170
INSTITUT DE L'ÉLEVAGE
11 314 676
INSTITUT DU VÉGÉTAL
10 389 513
ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RESTAURATION DES ADMINISTRATIONS
FINANCIÈRES
10 120 000
FONDATION D'AGUESSEAU
9 630 000
AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION
9 029 903
ASSOCIATION FORMIRIS
8 674 000
12
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
2. Répartition des montants versés par politique publique
Montant
des
subventions
en M€
En % du
montant
total
Nombre de
subventions
En % du
nombre
total
Montant
moyen en
K€
Travail et emploi
457,5
22,3%
2 236
6,8%
204,6
Enseignement scolaire
414,4
20,2%
1 978
6,0%
209,5
Culture
407,0
19,8%
9 720
29,4%
41,9
Recherche et enseignement supérieur
160,3
7,8%
433
1,3%
370,3
Sport, jeunesse et vie associative
153,3
7,5%
9 557
28,9%
16,0
Gestion des finances publiques et des
ressources humaines
74,6
3,6%
183
0,6%
407,9
Écologie,
durables
72,0
3,5%
1 584
4,8%
45,5
Développement agricole et rural
48,8
2,4%
46
0,1%
1 061,1
Médias, livre et industries culturelles
43,9
2,1%
1 333
4,0%
32,9
Égalité des territoires et logement
37,3
1,8%
662
2,0%
56,3
Justice
35,1
1,7%
1 343
4,1%
26,2
Économie
26,1
1,3%
350
1,1%
74,5
Aide publique au développement
24,2
1,2%
276
0,8%
87,5
23,4
1,1%
927
2,8%
25,3
Agriculture, alimentation, forêt et affaires
rurales
21,1
1,0%
667
2,0%
31,6
Direction de l'action du Gouvernement
14,5
0,7%
73
0,2%
198,9
Immigration, asile et intégration
8,6
0,4%
82
0,2%
105,1
Sécurités
6,4
0,3%
362
1,1%
17,7
Action extérieure de l'État
6,4
0,3%
251
0,8%
25,3
Contrôle et exploitation aériens
4,9
0,2%
148
0,4%
32,9
Administration générale et territoriale de
l'État
4,8
0,2%
9
0,0%
537,1
Défense
3,6
0,2%
88
0,3%
40,6
Anciens combattants, mémoire et liens
avec la nation
2,8
0,1%
478
1,4%
5,8
Politique des territoires
2,8
0,1%
43
0,1%
64,0
Outre-mer
2,1
0,1%
207
0,6%
10,1
Missions du budget général
Solidarité,
chances
développement
insertion
et
Conseil et contrôle de l'État
Total
et
mobilité
égalité
des
0,0
0,0%
1
0,0%
1,2
2 055,8
100,0%
33 037
100,0%
62,2
Le rattachement des attributions aux missions du budget de l’État, ainsi qu’aux programmes budgétaires correspondants,
témoigne de leur articulation avec les politiques publiques mises en œuvre. Leur classement par ministère d’origine n’a pas
été retenu dans la mesure où les changements de périmètres ministériels compliquent la lecture des données.
Comme l’indique le tableau ci-dessus, trois missions du budget général se détachent en ce qui concerne le montant total des
subventions versées par l’État en faveur des associations. La mission "Travail et emploi",avec 457,5 M€, est celle qui
constitue le plus fort soutien au secteur associatif, suivie des missions "Enseignement scolaire" (414,4 M€) et "Culture"
(407,0 M€). Ces trois missions représentent respectivement 22,3 %, 20,2 % et 19,8 % du montant total des subventions
versées par l’État en faveur des associations.
13
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Les missions "Culture" et "Sport, jeunesse et vie associative" concentrent quant à elles le plus grand nombre d’attributions de
subventions (respectivement 9 720 et 9 557 attributions de subventions sur 33 037). Ainsi, elles représentent respectivement
29,4 % et 28,9 % du nombre total d'attributions de subventions en 2015.
Le montant moyen par attribution varie considérablement selon les missions, allant de 5 800 € pour la mission "Anciens
combattants, mémoire et liens avec la nation" (en excluant la mission "Conseil et contrôle de l'État" qui ne reçoit qu’une
seule subvention) à plus de 1 M€ pour la mission "Développement agricole et rural". Les missions "Administration générale et
territoriale de l'État" (537 100 €) et "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" (407 900 €) présentent les
deuxième et troisième montants moyens les plus élevés, tandis que les missions "Outre-mer" (10 100 €) et "Sport, jeunesse
et vie associative" (16 000 €) présentent les montants moyens les plus faibles après la mission "Anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation".
3. Répartition géographique des associations bénéficiaires
Précisions méthodologiques :
La base de données à partir de laquelle a été réalisée l’étude présente, pour certaines subventions, des
lacunes concernant l’implantation territoriale précise de l’association bénéficiaire. C’est le cas pour 175
attributions de la base,
qui représentent un montant total de 13,1 millions d’euros.
L’Ile-de-France est la région la plus subventionnée, aussi bien en ce qui concerne le nombre d’attributions de subventions
de l’État en faveur des associations (6 706 sur 33 037, soit 20 % de l’ensemble des attributions) que le montant de ces
subventions (934 M€ sur 2 056 M€, soit 45 % du montant total). En particulier, le département de Paris concentre à lui seul
11 % des attributions de subventions (3 660 sur 33 037) et 29 % du montant total des subventions versées en 2015 (606 M€
sur 2 056 M€).
Toutefois, ces résultats doivent être relativisés car pour un grand nombre d’associations, les subventions versées sont
référencées principalement au lieu du siège social alors que l’utilisation de celles-ci se fait en réalité sur un territoire bien
plus large que le département ou la région du siège social. Ainsi, certaines associations, notamment parmi les plus
subventionnées, disposent de leur siège social en région Ile-de-France et en particulier à Paris alors que leur activité se
déroule sur l’ensemble du territoire national, voire au-delà.
14
PRÉSENTATION
PAR MINISTÈRE
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Affaires étrangères et développement international
Total des subventions versées par le ministère :
30 509 397
Politique ministérielle de soutien au secteur associatif:
En 2015, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international a attribué 30,5 M€ de subventions à des associations dans
le cadre des missions « Action extérieure de l’Etat » (programmes 105, 151, 185 et 341) et « Aide publique au développement »
(programme 209). La majorité (79%) de ces subventions relève du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ».
Dans le cadre de sa politique de développement et de solidarité internationale, le MAEDI valorise le partenariat avec les ONG françaises et
met en oeuvre l’objectif d’accroissement de l’aide transitant par les ONG. Les subventions versées en 2015 à partir du programme 209 ont
permis de financer des actions en matière de solidarité internationale, d’aide d’urgence, de missions de volontaires, d’appui en matière de
gouvernance et de protection des droits humains, de santé et de protection des femmes et des enfants, ainsi qu’au titre de la coopération
décentralisée.
Pour le reste, les subventions versées relèvent principalement des domaines suivants : actions en matière de politique culturelle,
linguistique, scientifique et universitaire, de diplomatie économique, ainsi que dans le cadre des débats d’idées relatifs aux enjeux globaux
(programme 185) ; actions en faveur de la politique sociale au profit des agents du ministère, de la recherche en relations internationales et
de la promotion de l’idée européenne, notamment auprès du jeune public (programme 105) ; actions de soutien aux associations agréées
pour l’adoption et aux associations d’accueil des Français expatriés (programme 151).
Programme 105 : Action de la France en Europe et dans le monde
(Mission : Action extérieure de l'État)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 105
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AGIS - Amis du groupement des intérêts scientifiques (n° 810038752 )
2 609 308
75
Paris
5 000
75
PARIS
35 000
75
PARIS
10 000
75
Paris
5 000
75
Paris
3 500
75
PARIS 7
12 000
75
PARIS 4
6 000
75
Paris
19 200
75
PARIS
59 000
75
Paris
15 000
75
PARIS 7
27 000
75
PARIS 7
104 800
Objet : Premier congrès d'intérêt scientifique
AIDE À TOUTE DÉTRESSE QUART MONDE (n° 775663149 )
Objet : Journée mondiale pour éradiquer la misère,
Éléments de la convention souscrite : Organisation de la journée mondiale du refus de la
misère Objectifs atteints
AJEF - Association Jeunes Européens France (n° 419387469 )
Objet : Rencontres (acteurs et solutions) dans la lutte contre le changement climatique
AJE - Journalistes européens (n° 424047041 )
Objet : Prix Louise Weiss du journalisme européen
AJGE - Jeunes pour la grande europe (n° 794286369 )
Objet : Organisation d'un forum européen de la jeunesse
APDF - Association de la presse diplomatique française (n° 431839034 )
Objet : Organisation de rencontres de journalistes politiques et de journalistes diplomatiques
français
APE - Association de la presse étrangère (n° 306979162 )
Objet : 2ème édition du prix « Le regard de l’Association de la presse étrangère »
AREAS - Alliance pour un renouveau énergétique et un avenir soutenable (n° 556669995 )
Objet : Création de la fondation
ASIA CENTRE (n° 484236641 )
Objet : Soutien aux actions 2015
Éléments de la convention souscrite
Objectifs atteints
: Organisation de conférences et de séminaires -
ASS FONDATION CARTOONING FOR PEACE (n° 509225975 )
Objet : Soutien aux actions 2015
Association amicale d'entraide des affaires étrangères (n° 428470504 )
Objet : Action sociale du ministère
Association artistique, culturelle et sportive (n° 430369116 )
Objet : Action sociale du ministère
16
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 105
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION BIENVENUE EN FRANCE (n° 324311679 )
Subvention
75
PARIS
50 000
75
Paris
35 000
75
PARIS
105 000
75
PARIS 7
200 000
75
Paris
75
PARIS 7
67
Strasbourg
75
PARIS
26 000
75
PARIS 17
10 000
75
PARIS 7
18 000
75
PARIS
6 000
75
PARIS
20 000
75
Paris
15 000
44
NANTES CEDEX 01
50 000
75
PARIS 7
3 000
75
Paris
5 000
75
Paris
30 000
67
Strasbourg
49
Angers
5 000
75
PARIS
5 000
75
PARIS
37 000
77
Noisy sur Ecole
75
PARIS
12 350
75
PARIS
30 000
Objet : Soutien aux actions 2015
Éléments de la convention souscrite : Faire découvrir les traditions et les différents aspects
de la culture française aux épouses de diplomates. Objectifs atteints
ASSOCIATION CONFRONTATIONS (n° 387716798 )
Objet : L'Europe et vos projets d'investissement
Éléments de la convention souscrite : Mobiliser les citoyens et acteurs économiques pour
élaborer une stratégie d'investissement, Objectifs atteints
ASSOCIATION DEMOCRATIQUE DES FRANCAIS À L'ETRANGER (n° 323287482 )
Objet : Soutien aux actions 2015
Éléments de la convention souscrite : Soutien aux actions 2015,Objectifs atteints
Association de oeuvres sociales du ministère des affaires étrangères (n° 775667223 )
Objet : Action sociale du ministère
ASSOCIATION DES HISTORIENS POUR LA PROMOTION ET LA DIFFUSION DE LA
CONNAISSANCE HISTORIQUE (n° 422208652 )
3 000
Objet : Participation à l’organisation du Prix du Livre de l’Histoire de l’Europe.
Association des retraités du ministère des Affaires étrangères (n° 520315052 )
13 500
Objet : Action sociale du ministère
Association européenne des jeunes entrepreneurs (n° 529137077 )
9 000
Objet : Soutien aux actions 2015
Association française des conjoints d'agent du ministère (n° 381038785 )
Objet : Action sociale du ministère
ASSOCIATION FRANÇAISE DES VICTIMES DU TERRORISME (n° 513481424 )
Objet : VIVA volontaires intervenants auprès de victimes d’attentats
ASSOCIATION FRANCAISE FRERES D'ARMES (n° 441106671 )
Objet : Projets visant à entretenir et encourager les liens entre officiers français et étrangers
ASSOCIATION FRANCAISE POUR LES NATIONS UNIES (n° 432749695 )
Objet : Soutien aux actions 2015
ASSOCIATION NOTRE EUROPE DE PARIS 2 (n° 410100184 )
Objet : Soutien aux actions 2015
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIVITÉS DU COMITÉ FRANCE PECC (n°
434518056 )
Objet : Soutien aux actions 2015
Association sportive et culturelle des affaires étrangères de Nantes (n° 432099778 )
Objet : Action sociale du ministère
AUDIT SESSION INTER EURO MED (n° 480753664 )
Objet : Organisation de conférences à Paris et à Marseille
BIBLIONEF (n° 418998381 )
Objet : Projet d'accès au livre en langue française au Tadjikistan
CAMPAGNE INTERNATIONALE D'INTERDICTION DES MINES ANTIPERSONNELLES (n°
422666834 )
Objet : Action d'aide au fonctionnement de la campagne internationale pour interdire les mines
anti-personnel,objectifs atteints
CENTRE D'INFORMATION SUR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES (n° 407571306 )
150 000
Objet : Soutien aux actions 2015
Éléments de la convention souscrite : Subvention dans le cadre du contrat triennal 20152017"Strasbourg, capitale européenne"
Centre national du déminage humanitaire (n° 519530521 )
Objet : Traduire de l'anglais vers le français les textes régissant le déminage humanitaire
Club Grande Europe (n° 453177289 )
Objet : Voyage de presse de journalistes européens
COLLECTIF EUROPANOVA (n° 452126931 )
Objet : Conférence internationale europa
Colors of Europe (n° 750738213 )
5 000
Objet : 4ème festival of Europe , l'Europe c'est vous
COMITÉ CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE (n° 419367909 )
Objet : Soutien aux actions 2015
Conseil Franco-britannique (n° 308307784 )
Objet : Soutien aux actions 2015
17
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 105
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Éléments de la convention souscrite : Cinquième conférence sur la coopération francobritannique,Objectifs atteints
Couleurs variées (n° 805034360 )
94
Bonneuil sur Marne
4 000
75
Paris
39 758
75
PARIS
10 000
75
PARIS
3 000
75
PARIS 13
91
Massy
3 000
75
Paris
5 000
75
Paris
10 000
75
Paris
4 000
44
Nantes
75
Paris
63
Clermont Ferrand
15 000
78
Choissy sur seine
5 000
91
EVRY
94
CHARENTON LE PONT
75
Paris
90 000
75
Paris
66 000
75
PARIS
13 700
75
Paris
54 000
75
Paris
20 000
75
Paris
26 000
75
Paris
5 000
75
PARIS
Objet : Organisation d'une tournée sportive et solidaire en Palestine
CSFRS - CONSEIL SUPERIEUR DE LA FORMATION ET DE LA RECHERCHE STRATEGIQUES
(n° 130007677 )
Objet : Soutien aux actions 2015
Éléments de la convention souscrite : Soutien aux actions 2015,Objectifs atteints
EGAM EUROP GRASSROOTS ANTIRACIST MOVE (n° 751851924 )
Objet : Rencontres européennes de la jeunesse contre le racisme et l'antisémitisme
ELNET (n° 537531816 )
Objet : Organisation de la conférence Chine-Europe
ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (n° 433508314 )
230 000
Objet : Soutien aux actions 2015
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
EPLT - Ecologistes pour le Tibet (n° 799111877 )
Objet : Campagne pour les frames de la déforestation au Tibet
Eraago Debbo (n° 807807359 )
Objet : Participation à la construction d'un bâtiment pour le jardin d'enfants de Djeol en
mauritanie
Esprit d' Europe (n° 500440821 )
Objet : 9ème édition du prix du livre européen
ETL-SFT - Etudiants pour le Tibet libre (n° 492972716 )
Objet : Organisation du 4ème parlement de la jeunesse tibétaine
Euradionantes (n° 490460257 )
20 000
Objet : Soutien aux actions 2015
Eurodefense-France (n° 434296349 )
5 000
Objet : Soutien aux actions 2015
EUROPAVOX (n° 494434822 )
Objet : Tournées de concerts de musique actuelle
EVEIL (n° 394947105 )
Objet : Favoriser l'expression des jeunes sur leur perception de l'europe
FÉDÉRATION NATIONALE DES VICTIMES D'ACCIDENT COLLECTIF (n° 407776319 )
50 000
Objet : Soutien et accompagnement des victimes françaisses d’accidents collectifs
FFA - Forum francophone des affaires (n° 522252485 )
5 000
Objet : Organisation des assises de la francophonie économique
FFME - FEDERATION FRANCAISE DES MAISONS DE L'EUROPE (n° 449562974 )
Objet : Soutien aux actions 2015
Éléments de la convention souscrite : Soutien aux actions 2015 - Objectifs atteints
Fondation jean Jaurès (n° 388735644 )
Objet : Soutien aux actions 2015
FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES (n° 784308249 )
Objet : Organisation d'un colloque international "encadrement de l'usage du véto au Conseil
de sécurité de l'ONU"
FONDATION POUR LA RECHERCHE STRATEGIQUE (n° 394095533 )
Objet : Divers projets, organisation de la conférence de Varsovie et suivi de la stratégie
européenne
Éléments de la convention souscrite : Divers projets, organisation de la conférence de
Varsovie et suivi de la stratégie européenneObjectifs atteints
Forum civique européen (n° 502004377 )
Objet : Organisation des journées civiques européennes
Fraternité en Irak (n° 532748936 )
Objet : Financement d'un orphelinat pour les réfugiés d'algah
Éléments de la convention souscrite : Réserve parlementaire
Graine d'Europe (n° 484928437 )
Objet : projet "6 seconds for Europe"
INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATÉGIQUES (n° 382778009 )
50 000
Objet : Soutien au programme de recherche
Éléments de la convention souscrite : Soutien aux actions 2015, Objectifs atteints
18
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 105
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
INSTITUT FRANÇAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES (n° 784308926 )
Subvention
75
Paris
170 500
75
PARIS
55 000
75
PARIS 11
15 000
75
Paris
5 000
75
Paris
4 000
75
Paris
15 000
78
Poissy
10 000
75
PARIS 15
75
PARIS
60 000
75
PARIS
32 500
72
le Mans
1 000
53
Laval
7 500
75
Paris
7 000
75
PARIS
20 000
75
PARIS
105 000
75
Paris
10 000
75
PARIS
15 000
75
Paris
3 000
97
La Possession
2 000
93
MONTREUIL CEDEX
75
Paris
5 000
35
Rennes
2 000
75
PARIS
20 000
75
Paris
75
PARIS 20
75
Paris
Objet : Soutien aux actions 2015
Éléments de la convention souscrite : Soutien aux actions 2015,Objectifs atteints
Institut kurde de Paris (n° 327446795 )
Objet : Soutien aux actions 2015
Éléments de la convention souscrite : Soutien aux actions 2015, Objectifs atteints
INSTITUT NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MÉDIATION (n° 339175705 )
Objet : Aide, accompagnement et suivi des ressortissants français victimes
IREMMO - Institut de recherche et d'étude sur la méditerranée et moyen orient (n° 530121680 )
Objet : Soutien à un projet de rencontres et réflexion autour de la méditerranée
IRENE - Identités des religions (n° 789624962 )
Objet : Soutien aux actions 2015
ITINÉRAIRE INTERNATIONAL (n° 403453616 )
Objet : Soutien aux actions 2015
Jampa, aide aux anciens prisionners d'opinion tibétains (n° 810322719 )
Objet : Soutien aux actions 2015
LA MAISON DES JOURNALISTES (n° 440919819 )
6 000
Objet : Soutien à 4 journalistes syriens
LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (n° 784451684 )
Objet : Soutien aux actions 2015
Éléments de la convention souscrite : Lutte contre le racisme participation à de nombreuses
commissions internationales dans le cadre de l'ONU Objectifs atteints
MAISON DE L'AMERIQUE LATINE (n° 329766992 )
Objet : Soutien aux actions 2015
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
MAISON DE L'EUROPE (n° 510726847 )
Objet : Promouvoir la citoyenneté européenne en sarthe
MAISON DE L'EUROPE EN MAYENNE (n° 412661498 )
Objet : Soutien aux actions 2015
MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME (n° 775664105 )
Objet : Mise en lace de l'obsevatoire international de la sortie de la violence
MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE (n° 420611683 )
Objet : Appui aux acteurs de la coopération transfrontalière
MOUVEMENT EUROPEEN FRANCAIS (n° 784205841 )
Objet : Soutien aux actions 2015 + réserve parlementaire
OBSERVATOIRE SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (n° 434130829
)
Objet : Promotion et diffusion de la responsabilité sociétale des entreprises
OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA JEUNESSE (n° 329935944 )
Objet : Journée découverte franco-allemande janvier 2015
OGHOUZ - Etudiants Ouïgous de France (n° 531976629 )
Objet : Rédaction et publication d'une revue bilingue sur les Ouigours
Orange Dihoxyn (n° 539809566 )
Objet : Soutien aux actions 2015
Organisation Citoyenneté Universelle (n° 798361333 )
10 000
Objet : Non renseigné par le ministère
Orient XXI (n° 799401682 )
Objet : Publication de textes après leur publication en arabe consacrés au maghreb et au
moyen-orient
Ouest fraternité (n° 389458878 )
Objet : Organisation d’ateliers autour de la ville durable en Chine
PARLEMENT EUROPEEN DES JEUNES (n° 432681336 )
Objet : Soutien aux actions 2015
Protection de l'environnement en Chine (n° 799078274 )
3 000
Objet : Organisation d’ateliers autour de la ville durable en Chine
RESONANCES HUMANITAIRES (n° 448264382 )
18 000
Objet : Renforcement de l'accompagnement despersonnels contractuels du MAEDI
Révélations culturelles (n° 511561532 )
5 000
19
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 105
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Objet : Festival du cinéma européen des Arcs
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE (n° 775682024 )
75
Paris
5 000
56
Auray
1 000
75
Paris
2 000
75
PARIS
75
PARIS 8
Objet : Participation au projet européen "Roverway 2016"
SETAM - Solidarité éffort témoignage Auray Madagascar (n° 752906917 )
Objet : Soutien aux actions 2015
TERRA NOVA (n° 503528069 )
Objet : Think tanks
Thucydide (n° 448644310 )
12 000
Objet : Publication annuaire français des relations internationales
UNION DES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (n° 784360745 )
105 000
Objet : Soutien aux actions 2015
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
Programme 151 : Français à l'étranger et affaires consulaires
(Mission : Action extérieure de l'État)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 151
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Accueil aux Enfants du Monde (n° 435043146 )
337 917
30
Codognan
11 000
28
Chateaudun
10 000
37
Joue-les-Tours
7 000
92
Neuilly sur Seine
6 000
33
Andernos les Bains
4 000
44
Ancenis
6 734
95
Sarcelles
5 000
37
Chinon
6 500
93
Livry Gargan
6 503
75
Paris 17
65 000
19
Argentat
6 000
78
Montesson
Objet : Missions communes à Madagascar de représentants de 5 OAA habilités dans ce pays
et membres du collectif des OAA de Madagascar
Accueil et Partage (n° 431947019 )
Objet : Missions communes en Haïti avec Accueil et Partage, Enfants du Monde France,
Rayon de Soleil de l'Enfant étranger et Ti Malice
AGIR POUR L'ENFANT (n° 439027053 )
Objet : Mission en Haïti Formation pour les bénévoles de l'association
Alef Ledoroth (n° 477831788 )
Objet : Faciliter l'intégration des Français en Israël
Amigos de Segorbe Andernos (n° 422510214 )
Objet : Organisation d'évenements de solidarité
Ayuda (n° 434569018 )
Objet : 2 formations de EFA communes avec 9 OAA
Beith Sandler (n° 800717696 )
Objet : Soutien aux Français en difficulté
CHEMIN VERS L'ENFANT À CHINON (n° 478082829 )
Objet : Mission au Burundi, en RDC, en Afrique du Sud et en Haïti
COMITE D'ENTRAIDE AUX FRANCAIS (n° 775666704 )
Objet : participation à l'accueil et l'hébergement en France, l'assistance et le reclassement des
ressortissants français rapatriés de leur pays de résidence
CONFÉDÉRATION FRANÇAISE POUR L'ADOPTION (n° 520979436 )
Objet : missions et formations pour la réalisation des objectifs de la convention
Éléments de la convention souscrite : Objectifs atteints ou en cours de réalisation 1/ stratégie
de prise en charge des familles qui se destinaient aux procédures individuelles 2/
information et préparation des familles candidates à l'adoption sur les réalités de l'adoption
internationale 3/ stratégie d'implantation dans les pays d'origine menée en concertation
avec la MAI 4/ mettre en place un dispositif adapté dans les pays d'origine 5/ les adoptions
complexes 6/ développement des échanges au niveau européen
De Pauline à Anaëlle (n° 400404919 )
Objet : Missions en Russie
ENFANCE AVENIR (n° 430010876 )
18 000
Objet : missions et formations pour la réalisation des objectifs de la convention
20
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 151
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Éléments de la convention souscrite : Objectifs atteints ou en cours de réalisation 1/ stratégie
de prise en charge des familles qui se destinaient aux procédures individuelles 2/
information et préparation des familles candidates à l'adoption sur les réalités de l'adoption
internationale 3/ stratégie d'implantation dans les pays d'origine menée en concertation
avec la MAI 4/ mettre en place un dispositif adapté dans les pays d'origine 5/ les adoptions
complexes
ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION (n° 306215708 )
75
Paris 10
8 500
38
La Buisse
9 000
75
Paris 6
7 380
92
Montrouge
50
Ceaux
22
Lannion
15 000
75
Paris 18
70 000
95
Cergy
75
Paris 10
18 000
53
Renaze
3 000
75
Paris 8
15 000
61
Champsecret
10 500
Objet : Améliorer l'accompagnement des adoptés dans la recherche de leurs origines Mission
dans un pays d'origine avec la MAI Aide au développement de la ligne d'écoute nationale
Kasih Bunda France (n° 435133236 )
Objet : Mission en Bulgarie avec MDM Mission aux Etats-Unis Création par 3 OAA et conseils
départementaux de modules de formation
la Providence (n° 492040639 )
Objet : Missions au Vietnam et en Colombie
LES AMIS DES ENFANTS DU MONDE (n° 312010440 )
22 000
Objet : missions et formations pour la réalisation des objectifs de la convention
Éléments de la convention souscrite : Objectifs en cours de réalisation : Objectif n°1 :
renforcer les partenariats et le rapprochement avec d’autres organismes agréés pour
l’adoption ; n° 2 : renforcer l'information et la préparation des familles candidates à
l'adoption sur les réalités de l'adoption internationale; n° 3 : renforcer la professionnalisation
du personnel de l'OAA ; n° 4 : développer une stratégie d'implantation dans les pays
d'origine menée en concertation avec la MAI ; n° 5 : poursuivre les actions dans le domaine
du suivi post-adoption
LES ENFANTS DE REINE DE MISERICORDE (n° 434155909 )
2 500
Objet : Actions d'information et de préparation des familles adoptantes
LUMIERE DES ENFANTS DE LANNION (n° 397538356 )
Objet : missions et formations pour la réalisation des objectifs de la convention
Éléments de la convention souscrite : Objectifs atteints ou en cours de réalisation : 1/ prise
en charge des familles qui se destinaient aux procédures individuelles 2/ information et
préparation des familles candidates à l'adoption 3/ stratégie d'implantation dans les pays
d'origine 4/ mise en place d'un dispositif adapté dans les pays d'origine 5/ prise en charge
des adoptions complexes 6/ mutualisation des moyens 7/ développement des coopérations
entre opérateurs français et européens
MEDECINS DU MONDE (n° 321018749 )
Objet : missions et formations pour la réalisation des objectifs de la convention
Éléments de la convention souscrite : Objectifs atteints ou en cours de réalisation : Objectif
n°1 : prendre une part active au renforcement de la mutualisation des moyens entre les
OAA français Objectif n°2 : renforcer l’information et la préparation des familles candidates
à l’adoption sur les réalités de l’adoption internationale Objectif n°3 : développer une
stratégie d’implantation dans les pays d’origine menée en concertation avec la MAI Objectif
n°4 : renforcer l’accompagnement des adoptions complexes Objectif n°5 : poursuivre les
actions dans le domaine du suivi post-adoption
Orchidée Adoption (n° 421014994 )
5 300
Objet : Mission en Thaïlande
Rayon de Soleil de l'Enfant Etranger (n° 314668237 )
Objet : missions et formations pour la réalisation des objectifs de la convention
Éléments de la convention souscrite : Objectifs en cours de réalisation : Objectif n°1 :
renforcer les partenariats et le rapprochement avec d’autres organismes agréés pour
l’adoption ; Objectif n° 2 : renforcer l'implantation dans les pays d'origine en concertation
avec la MAI ; Objectif n° 3 : renforcer la professionnalisation du personnel de l'OAA ;
Objectif n° 4 : renforcer l'information et la préparation des familles candidates à l'adoption
sur les réalités de l'adoption internationale; Objectif n° 5 : poursuivre les actions dans le
domaine du suivi post -adoption
Solidarité et Fraternité pour les Enfants d'Haïti (n° 340262823 )
Objet : Mission en Haïti
UNION DES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (n° 784360745 )
Objet : Numérisation du magazine La voix de France
VIVRE EN FAMILLE (n° 400350377 )
Objet : Actions de formation Actions de préparation des familles adoptantes
21
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Programme 185 : Diplomatie culturelle et d'influence
(Mission : Action extérieure de l'État)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 185
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ACT2 (n° 505236919 )
3 287 167
68
MULHOUSE
2 500
75
PARIS 10
29
BREST
75
PARIS 9
34
MONTPELLIER
77
DAMPMART
3 600
35
ST MALO
5 000
75
PARIS 9
140 000
75
PARIS 11
19 698
31
TOULOUSE
15 000
75
PARIS CEDEX 06
40 000
75
PARIS 6
7 000
92
ASNIERES SUR SEINE
5 000
75
PARIS
3 000
78
VERNOUILLET
3 000
38
GRENOBLE
1 500
94
CACHAN CEDEX
68 000
75
PARIS 13
10 000
75
PARIS 8
20 000
35
RENNES
5 000
75
PARIS 8
4 000
75
PARIS
5 000
Objet : Appui aux activités versé par nos postes à l'étranger
ADEQUATIONS (n° 451106413 )
40 000
Objet : subvention
AFEPS BRETAGNE-MANCHE-ATLANTIQUE (n° 790247407 )
3 000
Objet : Formation à la sécurité en plongée et au secourisme adapté à la vie en mer au
Vietnam
AGENCE AIDE COOPERATION TECHN & DEVELO (n° 402886816 )
110 000
Objet : Améliorer la qualité des pratiques de coopération non gouvernementale
AGROPOLIS (n° 340751585 )
20 000
Objet : Appui au plan d'action du Comité Scientifique Français de la Désertification (CSFD) au
titre de l'année 2015
AID THE KIDS (n° 808836233 )
Objet : Aide aux enfants défavorisés des pays en voie de développement
ALLIANCE FRANCAISE DE SAINT MALO (n° 483561833 )
Objet : Pratique et maîtrise du français en direction des étrangers en visite ou résidant à
Saint-Malo
ALLIANCE ISRAELITE UNIVERSELLE (n° 784411233 )
Objet : Soutien aux écoles de l'AIU dans le mondes
AMITIE FRANCO AFGHANE AFRANE (n° 335337226 )
Objet : Appui aux activités versé par nos postes à l'étranger
AMPS ASS MIDI PYRENEES SANTE (n° 332536051 )
Objet : Appui aux activités versé par nos postes à l'étranger
ARMINES - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT DES
MÉTHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS (n° 775664113 )
Objet : Intégration des données de rayonnement solaire de la station FARAFRA en Egypte
ASIA CENTRE (n° 484236641 )
Objet : Etude du fait religieux dans les métropoles chinoises contemporaines
ASNIERES COMMUNE VIVANTE (n° 813007135 )
Objet : Achat et installation de pannaux photovoltaïques au Cap Vert
ASS DES AMIS FR DE ST JEAN D ACRE (n° 803946441 )
Objet : Participation de jeunes d'Akko à des chantiers de rénovation en tant que bénévoles en
France
Association "Les deux rives" (n° 531667467 )
Objet : Séjour interculturel : vivre ensemble avec nos différences
ASSOCIATION DE COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL DES ESPACES
NATURELS (n° 409762051 )
Objet : Accueil délégation laotienne en Ardèche
ASSOCIATION DES DIRECTEURS D'IUT (n° 428721260 )
Objet : Appui versé par nos postes à l'étranger dans le cadre d'un projet du Fonds de
solidarité prioritaire
ASSOCIATION DES LAURÉATS ZELLIDJA (n° 329766711 )
Objet : Promotion des bourses de voyage Zellidja pour 2015
ASSOCIATION DES PARENTS D' ELEVES DE L'ECOLE FRANCAISE DE DAMAS (n°
801821968 )
Objet : assurer la continuité d'un établissement français d'enseignement en Syrie, suite à la
suspension de la convention le liant à l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger
ASSOCIATION DU FESTIVAL ETONNANTS VOYAGEURS (n° 388060485 )
Objet : Organisation du festival international du livre et du film à Saint-Malo
ASSOCIATION FRANCE QUÉBEC (n° 784622490 )
Objet : promotion langue française & organisation du XIX congrès de l'association
ASSOCIATION HARMONIE MEKONG (n° 439111329 )
Objet : Enseignement du français et création de bibliothèques
22
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 185
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION JEUNESSE LOUBAVITCH (n° 784414310 )
Subvention
75
PARIS 9
4 000
75
PARIS 19
3 092
75
PARIS 17
75 000
75
PARIS 18
30 000
67
STRASBOURG
20 000
93
MONTREUIL
75
PARIS 6
75
PARIS
69
LYON 3EME
34
VIOLS LE FORT
59
LILLE
97
ST PIERRE ET MIQUELON
75
PARIS 18
1 550
75
PARIS 15
20 000
75
PARIS 9
9 960
74
CHAMONIX MONT BLANC
1 000
02
CHEZY SUR MARNE
4 000
21
SAVIGNY LES BEAUNE
2 000
94
FONTENAY SOUS BOIS
500
75
PARIS 18
20 000
75
PARIS 7
20 000
59
ESTREES
1 000
75
PARIS 17
4 000
75
PARIS
75
PARIS 11
Objet : Bourses scolaires
ASSOCIATION LIGHT CONE (n° 332049378 )
Objet : Appui aux activités versé par nos postes à l'étranger
ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION INTERNATIONALE FRANCOPHONE DE LIVRES,
OUVRAGES ET REVUES (n° 338532757 )
Objet : Ateliers de lecture au Congo
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ECOENTREPRISES DE France (n° 503802530 )
Objet : Mag.Greentech.15
ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ARCHEOLOGIE SYRIENNE (n° 801374414 )
Objet : Expertise sur les monuments historiques syriens endommagés
BIBLIOTHÈQUE SANS FRONTIÈRES (n° 499622017 )
2 500
Objet : Préparation d'un projet Ideas Box au Liban
BIEF - BUREAU INTERNATIONAL DE L'EDITION FRANCAISE (n° 306794959 )
40 000
Objet : Promotion de l'édition française : foire internationale du livre de Göteberg, de Rio,
rencontres professionnelles franco-brésiliennes à Paris
BUREAU EXPORT DE LA MUSIQUE FRANCAISE (n° 387683162 )
315 000
Objet : Subvention 2015
CARAVANE DES DIX MOTS (n° 495061319 )
8 000
Objet : Appui aux activités
CARI - CENTRE D'ACTION ET DE REALISATION INTERNATIONALES (n° 421221813 )
20 000
Objet : Appui aux activités du GTD (Groupe de Travail Désertification)
CATCH TWENTY-TWO (n° 503868440 )
7 000
Objet : Réalisation d'un film documentaire "Fleuve profond, sombre rivière"
CELEBRATIONS 2016 (n° 807526579 )
23 000
Objet : Commémoration du bicentenaire de la rétrocession de l'archipel de Saint-Pierre et
Miquelon à la France
CENTRE D'ENTRAINEMENT MÉTHODE ÉDUCATION ACTIVE (n° 775664634 )
Objet : Appui aux activités versé par nos postes à l'étranger
CENTRE POUR UNE INITIATIVE ARABE DE REFORME (n° 497990176 )
Objet : Formation univeirsitaire et professionnelle de syriens
CEREP (n° 784448433 )
Objet : Formation destinée à des praticiens syriens dans le domaine de la périnatalité
CHAMONIX KHUMBU (n° 812682334 )
Objet : Projet de coopération et développement avec le Népal
CHARLES CROSL ABBAYE (n° 422611855 )
Objet : Organisation de la semaine de la francophonie
CINECYCLO (n° 811317882 )
Objet : Appui aux activités versé par nos postes à l'étranger
CINEWAX CULTURE EVOLUTION (n° 809742885 )
Objet : Appui aux activités versé par nos postes à l'étranger
CITES UNIES FRANCE (n° 309575652 )
Objet : Accompagnement et valorisation de l'action international et de la coopération
décentralisée
CLIMATES (n° 790405237 )
Objet : Soutien à la Réalisation du projet "COP in MyCity"
CLUB AMIS KENT VALLEE ELHAM (n° 810676924 )
Objet : Fonctionnement
CLUB CONCORDE POUR UNE REFONTE RÉPUBLICAINE (DITE FONDATION CONCORDE)
(n° 450421755 )
Objet : Fonctionnement
CNFU - Commission Nationale Française Pour L'Unesco (n° 805083847 )
80 000
Objet : Subvention annuelle
COLLECTIF GUATEMALA (n° 401553516 )
2 000
Objet : Sensibilisation et information du public français sur les droits de l'homme au
Guatemala. Appui aux organisations de la société civile guatemalthèque sur l'envoi de
volontaire sur le terrain. Plaidoyer auprès des partenaire diplomatiques.
23
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 185
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
COMITÉ CATHOLIQUE DES AMITIÉS FRANÇAISES DANS LE MONDE (n° 784285686 )
Subvention
75
PARIS 7
5 000
07
BOURG SAINT ANDEOL
5 000
86
POITIERS
5 000
75
PARIS
60 000
75
PARIS 15
12 000
33
BASSENS
2 500
75
PARIS 9
10 000
75
PARIS 1
1 500
94
IVRY SUR SEINE
12 000
92
MALAKOFF
15 500
75
PARIS 11
3 000
93
MONTREUIL SOUS BOIS
5 000
92
LEVALLOIS PERRET
4 100
69
VERNAISON
3 000
13
AIX EN PROVENCE
3 000
75
PARIS
2 000
35
RENNES
500
75
PARIS 20
3 500
75
PARIS
5 000
92
SEVRES
75
PARIS CEDEX 12
2 500
94
CRETEIL
4 400
87
LIMOGES
5 000
69
LYON 1ER
10 206
01
BELLEY
94
CHARENTON LE PONT
75
PARIS
Objet : Organisation du centenaire de l'association et accueil de trois boursiers francophones
COMITE DE JUMELAGE (n° 443753850 )
Objet : 40ème anniversaire du jumelage
COMPAGNIE DU VEILLEUR (n° 451786578 )
Objet : Transversales 2015 : "Horizons"
CONFERENCE FORMATION EXCEL TOURISME (n° 814642054 )
Objet : Promotion de l'enseignement supérieur dans le domaine du tourisme
CONSEIL INTERNATIONAL DES MUSÉES (n° 784617813 )
Objet : Lutte contre le trafic de biens culturels
COOL'EURS DU MONDE AIDE INITIATIVE (n° 431925221 )
Objet : Année européenne du développement
COORDINATION FRANCE LOBBY EUROPÉEN DES FEMMES (n° 411223779 )
Objet : Egalité effective des femmes et leur émancipation
COUP DE SOLEIL (n° 384074720 )
Objet : Mfaghreb des livres 21ème édition
CUBA COOPERATION (n° 410878409 )
Objet : Casa Victor Hugo à La Havane et programmation de la langue et de la culture
française
D'ILES EN ILE (n° 811695501 )
Objet : Evénement "Français et Francophones d'Amérique du Nord en Ile de France
DESIGNERS DAYS (n° 442393906 )
Objet : Appui aux activités versé par nos postes à l'étranger
EAU VIVE (n° 314208869 )
Objet : Projet "Coalition Eau"
ECHANGES CONSULTATIONS TECHNIQUES INTERNATIONAUX (n° 306244310 )
Objet : Organisation des 40 ans de l’association
ECHANGES FRANCOPHONES (n° 528255284 )
Objet : Le festival des francophonides
EDUCATION WITHOUT BORDERS FR (n° 809463672 )
Objet : Partenariat avec un lycée du Sénégal
ENSEMBLE CITOYENS (n° 804049054 )
Objet : Appui au média en ligne Opinion Internationale
ESPOIR DE DRAA (n° 790223143 )
Objet : Un cartable pour tous et aide à la construction d'une bibliothèque dans le Sud
marocain
EXCISION PARLONS-EN (n° 801057886 )
Objet : Création d'un outil sur les mutilations sexuelles destiné aux professionnels
FEDERATION FRANCOPHONE DE DEBAT (n° 810831248 )
Objet : Organisation du championnat du monde de débat
FEDERATION INTERNATIONALE DES PROFESSEURS DE FRANCAIS (n° 785452897 )
130 000
Objet : Renforcement du réseau des associations de français
FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS RÉSIDANT HORS DE FRANCE
(n° 477910392 )
Objet : Appui aux activités
FED ETUD STAG SENEGALAIS FRANCE (n° 751867953 )
Objet : Appui aux activités versé par nos postes à l'étranger
FESTIVAL INTERNATIONAL DES FRANCOPHONIES EN LIMOUSIN (n° 330773011 )
Objet : 32ème édition du festival international des Francophonies en Limousin
FESTIVALS INTERNATIONAUX DE LYON ET RHÔNE ALPES (n° 315605535 )
Objet : Appui aux activités versé par nos postes à l'étranger
FEUX DE LA RAMPE (n° 528732589 )
500
Objet : Appui aux activités versé par nos postes à l'étranger
FFA - Forum francophone des affaires (n° 522252485 )
4 000
Objet : Fonctionnement
FORUM INTERNAT PAIX RECONC MOYEN (n° 481812626 )
15 000
Objet : Au-delà des frontières les partenariats euro-méditerranéens par ceux qui les font
24
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 185
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FORUM ORGAN SOLID INT ISSUES (n° 442625877 )
Subvention
75
PARIS 10
10 000
94
GENTILLY/PARIS
35 000
92
NEUILLY SUR SEINE
17 800
30
CAVEIRAC
1 000
75
PARIS 10
3 000
Objet : Appui aux activités versé par nos postes à l'étranger
75
PARIS 18
5 000
Objet : Appui aux activités versé par nos postes à l'étranger
94
IVRY SUR SEINE
2 000
74
LES HOUCHES
1 000
44
ST HERBLAIN
51
TINQUEUX
75
PARIS 11
15 000
75
PARIS 13
2 000
75
PARIS 20
30 000
75
PARIS
3 000
06
NICE
3 000
35
RENNES
1 000
75
PARIS 12
8 000
92
LEVALLOIS PERRET
5 000
31
TOULOUSE
5 261
75
PARIS 13
3 000
97
SAINT PIERRE
3 000
74
COMBLOUX
1 000
13
MARSEILLE
20 000
82
MONTAUBAN
56
CARNAC
59
PHALEMPIN
1 000
62
LIEVIN
5 000
75
PARIS
40 550
Objet : Leader ship, quand le genre s'en mêle
FRANCE AMERIQUE LATINE (n° 439367988 )
Objet : Campagne de solidarité avec les peuples victimes de l'extractivisme au Pérou /
Réalisation d'un cycle de conférence sur l'Amérique Latine
FRANCOPHONIA LIBAN (n° 534299094 )
Objet : Séminaire de chefs d'établissements français et libanais
GARD-QUEBEC (n° 521028050 )
Objet : Valorisation du Québec
Green lotus - CREDDA (n° 789464955 )
Objet : Organisation du World Environnement day au Myanmar
GROUPEMENT DES RETRAITÉS ÉDUCATEURS SANS FRONTIÈRES (n° 398948638 )
HUMATEM (n° 433183423 )
7 000
Objet : Appui aux activités
INNOVATIONS BLEUES (n° 807610027 )
20 000
Objet : Soutien à l'internationalisation de la plateforme océans climat
INSTITUT D' ETUDES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES (n° 519357776 )
1 200
Objet : Appui aux activités versé par nos postes à l'étranger
INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATÉGIQUES (n° 382778009 )
Objet : Colloque : France-Algérie : refonder une nouvelle relation
INTERNATIONALE LIBRAIRE (n° 450872924 )
Objet : Organisation rencontre des libraires francophones du monde
INVESTING INITIATIVE (n° 789179363 )
Objet : Projet "Fixer des objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre pour des
portefeuilles d'investissement"
IREMMO - Institut de recherche et d'étude sur la méditerranée et moyen orient (n° 530121680 )
Objet : Développement des activités de débats et de transmission de connaissances
LAGACO (n° 492032651 )
Objet : Appui aux activités
LA STATION SERVICE (n° 420203747 )
Objet : Appui aux activités versé par nos postes à l'étranger
LA VOIX DE L'ENFANT (n° 398509554 )
Objet : praticiens syriens dans le domaine de la périnatalité
LE BOUQUIN VOLANT (n° 491583340 )
Objet : Envoi de livres en français en Afrique afin de faciliter la pratique de la langue
LE CARDO (n° 801123886 )
Objet : Formation de phychiatres et psychologues syriens
LE FOYER DES ETUDIANTS DE HAIFA (n° 808559074 )
Objet : Fonctionnement
LE PRIX DU RECIT DE L'AILLEURS (n° 533428272 )
Objet : Remise du Prix littéraire sur l'archipel
LES AMBASSADEURS DE COMBLOUX (n° 811083195 )
Objet : Achat des tenues des ambassadeurs
LES BANCS PUBLICS (n° 420069288 )
Objet : Tournée européenne de la pièce Antigone of Shatila (Syrie)
LES ENFANTS DE L'AïR (n° 488968553 )
8 030
Objet : Stage de formation qualifiante de trois étudiants guinéens en France etappuis versés
par nos postes à l'étranger
LES PETITS FRANCOPHONES (n° 813222023 )
12 000
Objet : Appui aux activités versé par nos postes à l'étranger
LES PTITS LOUS DU RWANDA - (n° 530969005 )
Objet : Fonctionnement
MAISON DE LA POLONIA (n° 482202439 )
Objet : Rynek en fête, journée mondiale de la Polonia
MISSION ENFANCE (n° 402967798 )
Objet : Appui aux activités versé par nos postes à l'étranger
25
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 185
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MMM - MAISON MEDITERRANEENNE METIERS MODEM (n° 379175946 )
Subvention
13
MARSEILLE 2
1 000
75
PARIS
2 500
75
PARIS 10
1 500
75
PARIS 18
5 000
78
VIROFLAY
2 500
75
PARIS 14
10 000
51
BAZANCOURT
3 000
21
DIJON
1 500
75
PARIS
20 000
75
PARIS
5 000
69
LYON 6EME
3 000
75
PARIS 2
52 000
93
MONTREUIL SOUS BOIS
60 000
71
SOLUTRE POUILLY
15 000
75
PARIS
5 000
75
PARIS 15
6 000
93
BAGNOLET
2 000
94
CRETEIL
59
MAUBEUGE
75
PARIS 13
69
LYON
2 000
75
PARIS
4 000
75
PARIS
5 000
13
AIX EN PROVENCE
2 000
75
PARIS 17
550 000
75
PARIS 9
503 100
75
PARIS 8
27 000
Objet : Appui aux activités versé par nos postes à l'étranger
MO5.COM (n° 507551141 )
Objet : Appui aux activités versé par nos postes à l'étranger
NOUVEAU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE PARIS (n° 429796931 )
Objet : Colloque sur le judaïsme et le développement durable
NOUVEAUX ECHANGES CULTURELS FRANCOPHONES (n° 421642067 )
Objet : Projet de film "français-algériens : regards croisés"
ONLY FRENCH (n° 497856203 )
Objet : Appui aux activités versé par nos postes à l'étranger
OSEZ LE FEMINISME (n° 518740295 )
Objet : subvention
OUVRE LES YEUX (n° 504282963 )
Objet : organisation d'échanges culturels internationaux
PLAN 9 (n° 419312210 )
Objet : Promotion et défense du cinéma indépendant et du court métrage
RADIO ROZANA (n° 794583641 )
Objet : Radio syrienne
REDAELIM (n° 811004092 )
Objet : Participation de femmes indiennes et cambodgiennes au colloque panafricain sur la
spiruline à Cotonou
REGARDS DE FEMMES (n° 483873543 )
Objet : subvention
REPORTERS SANS FRONTIÈRES (n° 343684221 )
Objet : Défendre les droits des journalistes
RESEAU ACTION CLIMAT FRANCE (n° 422466201 )
Objet : Actions menées en amont de la conférence Paris climat 2015
RESEAU DES GRANDS SITES DE FRANCE (n° 443414040 )
Objet : Construire ensemble l'avenir des sites patrimoniaux
RESEAU EUROMED FRANCE (n° 519742365 )
Objet : Organisation du Forum "Jeunesses méditerranéennes"
RESEAU MEMOIRE ALOIS ARMA (n° 483884623 )
Objet : formation de médecins en Algérie
ROOTS AND FEELINGS (n° 520763442 )
Objet : Appui aux activités versé par nos postes à l'étranger
ROOZ (n° 480986074 )
70 000
Objet : Participation au journal en ligne "Rooz Online"
RSE ET DEVELOPPEMENT (n° 538491119 )
5 000
Objet : Organisation d'un événement en visio-conférence avec les pays africains pendant la
semaine de solidarité
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE (n° 775682024 )
40 000
Objet : subvention
SERVICE DE COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT (n° 779884576 )
Objet : Action de prévention et accompagnement des jeunes touchés par la drogue dans la
région de Formosa - Travail en collaboration avec l'équipe EPA (equipo de prevencion
contra las adicciones - Projet "Form'Oser"
S O S AFRICAINES EN DANGER (n° 809561194 )
Objet : Création et impression d'un fascicule contre l'excision et le mariage forcé
STAGIAIRES SANS FRONTIERES (n° 801601980 )
Objet : Sensibilisation à l'innovation sociale et aux projets de social business
TERRE DE PROVENCE QUEBEC (n° 442390605 )
Objet : Financement d'un ouvrage sur les villages de France
TV FRANCE INTERNATIONAL (n° 400367280 )
Objet : Promotion de l'audiovisuel français à l'étranger
UNIFRANCE FILM INTERNATIONAL (n° 784359069 )
Objet : Promotion des films français à l'étranger
UNION DES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (n° 784360745 )
Objet : Développement et élargissement de la communication
26
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 185
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
UNION FRANCOPHONE DES AVEUGLES (n° 811891720 )
Subvention
75
PARIS
5 000
01
OYONNAX
38
MIRIBEL
3 400
92
SCEAUX
16 720
69
LYON 7EME
12 000
75
PARIS
Objet : Organisation de l'assemblée générale au Cameroun et symposium international
UTOPIA (n° 517687802 )
10 000
Objet : Evénement : la saveur de l'autre
VENT D'EST (n° 531237949 )
Objet : Constructio d'une fromagerie - Moldavie
VISION (n° 798205068 )
Objet : Expertise sur les monuments historiques syriens endommagés
YERKIR EUROPE (n° 517751871 )
Objet : Comment construire la paix entre Arméniens et Turc
ZOOM INFOS PRODUCTIONS (n° 811491505 )
2 000
Objet : Conférences métiers Grand reporter
Programme 209 : Solidarité à l'égard des pays en développement
(Mission : Aide publique au développement)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 209
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
09 CAMEROUN (n° 440785590 )
24 158 005
09
FOIX
94 000
75
PARIS
3 000
91
IGNY
3 000
94
FRESNES
10 000
06
GRASSE
1 000
75
PARIS CEDEX
38
VILLEFONTAINE
1 000
13
VELAUX
4 500
94
CHEVILLY LARUE
5 000
75
PARIS 13
67
STRASBOURG
2 000
75
PARIS 12
5 000
75
PARIS
75
PARIS 11
5 000
78
VERNOUILLET
1 500
38
GRENOBLE
3 000
Objet : Chirurgie spécialisée au centre médical de Nkolndongo au Cameroun
2E GENERATION (n° 508741915 )
Objet : Fédération Franco-Malienne d'action citoyenne
4L SOLIDAIRE TEAM TUK TUK (n° 802845982 )
Objet : Inscription à un rallye humanitaire étudiant
83EME AVENUE (n° 484916622 )
Objet : Organisation campagne d'évènements
A.M.P.H.O.R.E. INTERNATIONAL (n° 431698232 )
Objet : Fonctionnement
ACTION CONTRE LA FAIM (n° 318990892 )
350 000
Objet : Aide alimentaire / Proctection des communautés vulnérables Cisjordanie
ACTION DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT RURAL CAMBODGE (n° 439479890 )
Objet : Toilette sanitaire aux normes Cambodge
ACTION MEDICALE NORD SUD (n° 539063925 )
Objet : Projet d'électrification des bâtiments scolaires et de la bibliothèque du village de
Tangaye.
ADEVI (n° 533866380 )
Objet : Reconstruction et équipement d'une école primaire
AFGHANISTAN DEMAIN (n° 443012745 )
100 000
Objet : Aide alimentaire versée par nos postes à l'étranger
AFRIQUE ETOILES (n° 439616244 )
Objet : Animation interculturelle
AFRIQUE PLEINE D'AVENIR APA (n° 522324219 )
Objet : Chantiers solidaires + construction infrastructures scolaires + apport fournitures
scolaires aux écoles partenaires au Togo, Bénin et Burkina
AGENCE AIDE COOPERATION TECHN & DEVELO (n° 402886816 )
800 000
Objet : Autonomisation femmes vulnérables district de Jbeil - CASPER 2015-89 / Enfants des
rues pour le Tadjikistan / appui aux activités versé à l'étranger
Éléments de la convention souscrite : TD ASSOCIATION
AGENCE MEDIA PALESTINE (n° 530511948 )
Objet : Informer les citoyens sur les droits de l'Homme en Palestine / Israel
AIDE DEVELOPPEMENT EDUCATION BURKINA FASO (n° 491969606 )
Objet : Création d'un centre de santé et de promotion dans le village d'oursi
AIDE MEDICALE ET DEVELOPPEMENT (n° 394336812 )
Objet : renouvellement d'équipement bureautique
27
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 209
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ALFRED DIBAN (n° 523279883 )
Subvention
49
TORFOU
15 000
93
MONTREUIL SOUS BOIS
78
LE PECQ
3 000
83
TOULON
1 500
77
CRECY LA CHAPELLE
3 500
38
VOIRON
1 500
13
MARSEILLE 1
93
AULNAY SOUS BOIS
5 000
55
SAMPIGNY
1 000
38
GRENOBLE
6 000
93
EPINAY SUR SEINE
8 500
75
PARIS
20 000
75
PARIS 2
10 000
94
IVRY SUR SEINE
38
GRENOBLE
30
SAINT MAMERT DU GARD
4 000
44
ORVAULT
3 000
75
PARIS 7
28 000
75
PARIS 7
90 000
14
LE TRONQUAY
75
PARIS
45
ORLEANS
95
CERGY
1 500
75
PARIS
6 000
91
SAVIGNY SUR ORGE
3 000
69
LYON
Objet : Construction de la tranche B de l'écolde Ste Angèle
ALIMA - ALLIANCE FOR INTERNATIONAL MEDICAL ACTION (n° 514632496 )
1 350 000
Objet : Intervention médicale d'urgence : RCA, Cameroun, autres
ALOUETTE (n° 811290998 )
Objet : Fonctionnement
ALPHABET DU COEUR (n° 517642492 )
Objet : Financement frais scolarité d'enfants cambodgiens
AMITIE BRIE/BENIN (n° 532700457 )
Objet : Contruction d'un château d'eau
AMITIE VOIRON HERFORD (n° 507908705 )
Objet : Activités jumelage avec Herford (Allemagne)
ANIMA INVESTMENT NETWORK (n° 493470579 )
20 000
Objet : subvention
AN NHYA "LA VOLONTE AGIR ICI LA-BAS (n° 798693131 )
Objet : association à but humanitaire
APPEL (n° 417874575 )
Objet : Organisation d'un Festival Africain Solidaire (FASO)
APPUI DEVELOPPEMENT SANTE DIABETE (n° 440287647 )
Objet : Renforcer la prise en charge du diabète de l'enfant (type 1) au Mali et renforcer le
soutien des enfants diabétique par leurs parents
ARD (n° 477714372 )
Objet : Réhabilitation d'un centre de santé en Mauritanie
ARMENIE VILLAGE (n° 484223425 )
Objet : Rénovation de la toiture du centre culturel d'Artachat
ARRICOD (n° 438915837 )
Objet : Coopération décentralisée - Subvention pour mise en place du plan d'action 2015 et
organisation des université d'automne
ASS FRANÇAISE DES VOLONTAIRES DU PROGRES (n° 785207176 )
6 250 000
Objet : Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION DE COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL DES ESPACES
NATURELS (n° 409762051 )
35 000
Objet : Accueil délégation laotienne en Ardèche
ASSOCIATION DE LA CALEBASSE (n° 517891354 )
Objet : Aménager deux infirmerie
ASSOCIATION DE RETRAITES POUR LA COOPERATION ET L'AIDE AU DEVELOPPEMENT
(n° 490712718 )
Objet : Alimenter 9 bornes fontaines pour les 1500 habitants du village de Vossa (commune
de Zè) au Bénin par l'achat de pompes et câblages
ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (n° 784718454 )
Objet : Renforcement des liens avec les associations de pouvoirs locaux francophones
ASSOCIATION DES REGIONS DE FRANCE (n° 421466244 )
Objet : Subvention pour mise en place du plan d'action 2015
ASSOCIATION DU BESSIN AU NEPAL (n° 810222299 )
9 700
Objet : Aider les habitants de Dhye au Népal
ASSOCIATION DU MOUVEMENT DE NON-VIOLENCE SYRIEN (n° 801102955 )
60 000
Objet : New Syrian Voices : réseau d'expression libre et solidaire, sensibiliser et informer
Éléments de la convention souscrite : TD ASSOCIATION
ASSOCIATION FRANCAISE DU CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE (n°
784719049 )
150 000
Objet : Synhèse des travaux du groupe de travail CNCD
ASSOCIATION FRANCO-ALGERIENNE (n° 812820199 )
Objet : achat de matériel pour l'aider à son développement
ASSOCIATION GÉNÉRALE DES INTERVENANTS RETRAITÉS (n° 331457788 )
Objet : construction d'une épicerie dans un orphelinat en Guinéé Conakry
ASSOCIATION HUMANITAIRE (n° 812930402 )
Objet : Amélioration de la prise en charge et l'insertion des enfants handicapés et autistes de
Ain el hammam (Kabylie, Algérie).
ASSOCIATION INTERNATIONALE REGIONS (n° 488869280 )
35 000
28
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 209
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Objet : Coopération décentralisée - Subvention pour mise en place du plan d'action 2015
ASSOCIATION LES AMIS DE DALAT... (n° 429524093 )
34
MONTPELLIER
1 000
83
STE MAXIME
7 000
75
PARIS 14
93
GENNEVILLIERS
5 000
78
ECQUEVILLY
4 000
94
IVRY SUR SEINE
4 000
31
TOULOUSE
88
RAMBERVILLERS
1 000
93
LE BLANC MESNIL
1 000
37
JOUE LES TOURS
2 000
75
PARIS 13
175 000
75
PARIS 12
9 500
63
BILLOM
2 000
19
BRIVE LA GAILLARDE
7 000
93
BONDY
25 000
21
DIJON
60 500
33
PESSAC
40 000
59
MARCQ EN BAROEUL
2 000
34
VIOLS LE FORT
2 000
75
PARIS 12
25
BESANCON CEDEX
63
CLERMONT FERRAND
67 500
69
LYON
15 000
Objet : Amitié franco-vietnamienne
ASSOCIATION NATIONALE DES AMIS DE PONDICHERY (n° 522809524 )
Objet : Achat de matériel
ASSOCIATION SHENNONG & AVICENNE (n° 448574665 )
195 000
Objet : Aide médicalisée aux minorités réfugiées et déplacées au Kurdistan irakien/Aide
médicale aux minorités Kurdistan
Éléments de la convention souscrite : TD ASSOCIATION
ATTACHAROUK (n° 510847189 )
Objet : Formation des femmes et création d'une boulangerie moderne
AU SERVICE DE L'ACTION HUMANITAIRE (n° 419284385 )
Objet : Fonctionnement
AUTOUR DE L'EAU VAL DE MARNE (n° 798242939 )
Objet : Approvisionnement en eau potable à l'école primaire d'Afan mabe
AVOCATS SANS FRONTIERES FRANCE (n° 420273203 )
44 470
Objet : Appui aux activtés versé à l'étranger
AWALE (n° 428031223 )
Objet : Normalisation d'une école au Burkina Faso
BAMESSO ET SES AMIS (n° 802767293 )
Objet : Développement des actions d'information et de prévention
BAOBAB AIDE ENFANTS BURKINA FASO (n° 481401636 )
Objet : Coopération internationale
BATIK INTERNATIONAL (n° 428477947 )
Objet : Projet SAWA
BIBLIONEF (n° 418998381 )
Objet : Projet d'accès au livre en langue franàaise en Tunisie
BILLOM SANS FRONTIERES (n° 810703843 )
Objet : Scolarisation d'enfants de la rue
BLEU-CAMEROUN (n° 502198120 )
Objet : Elevage crevettes au Cameroun (lutte contre la pauvreté)
BONDY INNOVATION (n° 534435052 )
Objet : Suivi technique projets portés par les lauréats de la France s'engage au Sud
BOURGOGNE COOPERATION (n° 750739914 )
Objet : AED: Guide pratique "enseigner l'éducation à la citoyenneté et solidarité international
+ Soutien Réseau régional Multi-acteur
Éléments de la convention souscrite : Soutien et Promotion de la coopération décentralisée.
Objetifs atteints
Cap Coopération (n° 503968265 )
Objet : Soutien Réseau régional Multi-acteur
Éléments de la convention souscrite : Soutien et Promotion de la coopération décentralisée.
Objetifs atteints
CAP SANTE FRANCE (n° 511858177 )
Objet : Achat d'un véhicule de brousse
CARI - CENTRE D'ACTION ET DE REALISATION INTERNATIONALES (n° 421221813 )
Objet : Développement agricole international et durable
CEHTRE RENCONTRE ETUDE DIRIG. ADMINIST (n° 431893023 )
50 000
Objet : Appui aux activtés versé à l'étranger
CENTRE DE RESSOURCCES COOP DECENTRAL FRANCHE (n° 508164217 )
240 000
Objet : 190 000 Projets coopération décentralisée 50 000 Soutien Réseau Régional Multiacteur
Éléments de la convention souscrite : Soutien et Promotion de la coopération décentralisée.
Objetifs atteints
CENTRE DE RESSOURCES ET D'APPUI POUR LA COOPERATION INTERNATIONALE (n°
441207024 )
Objet : Soutien Réseau régional Multi-acteur + AED: l'Auvergne se mobilise collectivement
Éléments de la convention souscrite : Soutien et Promotion de la coopération décentralisée.
Objetifs atteints
CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL (n° 345353791 )
29
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 209
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Objet : Appui aux activtés versé à l'étranger
CENTRE KRAM NGOY (n° 448901611 )
34
MONTPELLIER
21 900
73
CHAMBERY CEDEX
3 000
78
SAINT GERMAIN EN LAYE
2 000
50
DIGOSVILLE
2 000
75
PARIS 20
5 000
88
ST ETIENNE LES REMIREMONT
3 000
17
LA ROCHELLE
3 000
75
PARIS 18
69
LYON 3EME
56
AURAY
75
PARIS 11
33
ST PIERRE D AURILLAC
31
TOULOUSE
11 000
75
PARIS
50 000
93
SAINT DENIS SUR SARTHON
75
PARIS 1
331 500
57
METZ
100 000
31
GRENADE
1 000
75
PARIS 10
45 000
59
GENECH
1 000
75
PARIS
5 000
75
PARIS 1
93
GENNEVILLIERS
93
LES PAVILLONS SOUS BOIS
31
SAINT-ALBAN
Objet : Appui aux activtés versé à l'étranger
CHAMBERY-OUAHIGOUYA (n° 424297158 )
Objet : Forum professionnel "coopération hospitalière internationale"
CHAVALOS DE MANAGUA (n° 537485500 )
Objet : Appui aux activités
CHEMIN D'AVENIR (n° 798421467 )
Objet : Maison pour l'avenir
CHINOIS DE FRANCE FRANCAIS DE CHINE (n° 531394740 )
Objet : Projet "rapprocher publics chinois et institutions / associations"
CHYR COEURS HEUREUX ET AYDANTS FR (n° 808247399 )
Objet : Stage humanitaire au Cambodge
CITE FRANCOPHONE-LA ROCHELLE (n° 351970868 )
Objet : Actions humanitaires en Afrique
CITES UNIES FRANCE (n° 309575652 )
500 000
Objet : Faciliter les relations entre l'Etat et les collectivités locales + Soutien coopération
décentralisée franco-tunisienne
CODATU - COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMELIORATION DES
TRANSPORTS URBAINS ET PERIURBAINS (n° 419377114 )
30 000
Objet : Promouvoir la mobilité urbaine soutenable dans les pays en développement et les
économies émergentes
COLLECTES & PARTAGES (n° 521477687 )
1 000
Objet : Fonctionnement
COLLECTIF HAITI DE FRANCE (n° 390307627 )
10 000
Objet : Aide au développement et à la reconstruction d'Haïti
COLLECTIF SOLIDARITE AL QARARA (n° 810728733 )
4 000
Objet : Soutien à la reconstruction du centre social d'Al Qarara (Gaza)
COLLECT REG ORGAN SOLID INT M P (n° 508880796 )
Objet : AED: Promotion d'une approche réciproque de la solidarité internationale pour changer
l'Europe de demain
COLUMBIA GLOBAL CENTERS INITIATIVES (n° 809914237 )
Objet : PARTENARIAT: Projet SDSN (Sustainable Development Solutions Network)
COMITE AIDE HUMAN REFUG PALESTIN LIBAN (n° 498570837 )
3 000
Objet : accueil d'un groupe Folklorique palestinien du 3 au 17 juillet 2015
COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (n° 775664527 )
Objet : Appui aux activités / Colloque : l'égalité femme/homme /projet de renforcement des
capacités et la protection des femmes vulnérables au Liban
COMITE D'AIDE HUMANITAIRE AU PEUPLE SYRIEN (n° 797494028 )
Objet : assistance médicale victimes bombardement à Alep
Éléments de la convention souscrite : TD ASSOCIATION
COMITE DE JUMELAGE DE GRENADE ET ISTRANA (n° 795153907 )
Objet : fonctionnement
COMITE DE LIAISON DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES DE VOLONTARIAT
(n° 329095921 )
Objet : Appui pour la renaissance et la valorisation de l'engagement citoyen dans la solidarité
internationale
COMITE DEPART (n° 492558267 )
Objet : Fonctionnement
COMITE DE SOUTIEN AUX CHRETIENS D'ORIENT (n° 812877108 )
Objet : Aide aux minorités d'Irak
COMITE FRANC ENVIRON DEVELOPDURABLE (n° 399155779 )
40 000
Objet : CONF.CLIMATCOP21 (CIV)
COMITEFRANCE-PALESTINE DE (n° 521757112 )
5 000
Objet : Solidarité internationale
COMITE JUMELAGE PAVILLONS SS BOIS (n° 441548179 )
13 000
Objet : Découverte du Flamenco
COMITE JUMELAGE SAIANT ALBAN SALGAREDA (n° 507737526 )
2 500
Objet : fonctionnement
30
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 209
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
COMITEJUMELAGES RELATIONS EUROPEENNES (n° 805124385 )
Subvention
30
BAGNOLS SUR CEZE
1 500
75
PARIS
1 000
75
PARIS 13
3 000
94
FONTENAY SOUS BOIS
2 000
44
CHATEAUBRIANT
5 000
13
MARSEILLE 3
3 000
94
FONTENAY SOUS BOIS
1 500
56
LORIENT
1 000
86
POITIERS
35 000
75
PARIS 10
20 000
29
ROSPORDEN
6 000
75
PARIS 1
5 000
56
LORIENT
1 000
75
PARIS 14
775 800
76
CRIQUETOT L'ESNEVAL
5 000
46
LISSAC ET MOURET
3 000
38
FONTAINE
1 000
34
MONTPELLIER
5 000
34
SETE
2 000
76
MONT-SAINT-AIGNAN
1 000
45
OLIVET
1 000
60
ATTICHY
1 000
78
PLAISIR
1 500
60
JAUX
1 000
75
PARIS 11
7 500
93
MONTREUIL
2 500
Objet : Activité de jumelage- célébrer la journée de l'Europe
COMITE LIBERATION PRISONNIERS (n° 808490130 )
Objet : Entamer une campagne de sensibilisation et de mobilisation
COMITE NATIONAL DE LA SOLIDARITE LAIQUE (n° 339797920 )
Objet : Animation sportive dans le département de Grand'Anse - Haïti
COMITE PALESTINE 94 NORD (n° 502753205 )
Objet : Soutenir le développement des exploitations de petite taille dans la vallée du Jourdain
et promouvoir les coopératives agricoles
COMITE PALEST ISRAEL MEDITER PAYS (n° 512234097 )
Objet : Valorisation territoriale en Palestine par des jeunes (agriculture, assainissement…)
COMORES FRANCE ASSISTANCE (n° 499897809 )
Objet : Médiation sociale et culturelle
CONGA LOCA (n° 810536136 )
Objet : Participation à un chantier solidaire à Cuba
COOP ECOLE CHARLEMAGNE (RUFISQUE-SENEG) (n° 494281769 )
Objet : Aide à la scolarité d'enfants sénégalais
COORD ASSO SOLIDA INTERNAT POITOU (n° 499881936 )
Objet : Soutien Réseau régional Multi-acteur
Éléments de la convention souscrite : Soutien et Promotion de la coopération décentralisée.
Objetifs atteints
COORDINATION SUD (n° 398699538 )
Objet : AED: Médias et ONG: Ensemble, relever le défi climat et développement
CORNOUAILLE ENFANCE SOLIDARITE (n° 803475243 )
Objet : Projet de développement socio-économique du village de Sansando dans le district
Koumandi-Koura
COUP DE SOLEIL (n° 384074720 )
Objet : Mfaghreb des livres 21ème édition
CRISLA CTRE DOCUMENTATION TIERS (n° 378188502 )
Objet : Organisation de manifestations (projection de films, conférence…etc)
CROIX ROUGE FRANÇAISE (n° 775672272 )
Objet : CDCS- Soutien au centre de santé de Batobadja - RCA
CULTURE DECOUVERTE (n° 524197126 )
Objet : Elargissement de l'offre de formation
DE LISSAC A KPEGLO (n° 527638001 )
Objet : Construction unité de soin au Togo
DE MAIN EN MAIN (n° 794279117 )
Objet : Création d'une bibliothèque communale à Lokossa Bénin
DENRO (n° 798337994 )
Objet : construction d'une école sport-études au Burkina Faso
DEUX BRUNES ET DES DUNES (n° 804097095 )
Objet : financement rallye des gazelles 2015 au profit des associations humanitaires
Kokcinelo et Cœur de gazelles
DEVELOPPEMENT ENTREPRENARIAL SOLIDAIRE (n° 509840872 )
Objet : Mise en place filière commerce solidaire/équitable avec la Guinée
DEVELOPPEMENT MEDICAL AU VIETNAM (n° 411813959 )
Objet : participation au transport de la mission médicale
DEVELOPPEMENT SCOLAIRE CULTUREL (n° 484667514 )
Objet : Participation aux projets
DEVELOPPEMENT VILLAGE OUSSOUBIDIAGNA (n° 807714258 )
Objet : Construction d'un centre socio-culturel au Mali, dans le village d'Oussoubidiagna.
DURABLEMENT L'AFRIQUE (n° 520196866 )
Objet : Fonctionnement
ECHANGES et PARTENARIATS (n° 452090392 )
Objet : Partir pour être solidaire
ECOLE COEUR D'AFRIQUE (n° 811000660 )
Objet : Restructuration des classe suite aux dégradations consécutives à la guerre civile
31
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 209
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
EDUC, PARTAGE, SANTE AVEN BURKINA (n° 791827355 )
Subvention
78
TRAPPES
1 000
77
LIVERDY EN BRIE
1 000
13
GEMENOS
5 000
75
PARIS
94
ST MANDE
2 200
59
TOURCOING
3 000
75
PARIS 13
50 000
44
DONGES
5 000
30
CHUSCLAN
1 000
75
PARIS 2
95
ERAGNY SUR OISE
1 000
67
STRASBOURG
1 500
69
LYON 3EME
2 000
66
PERPIGNAN
1 000
69
VERNAISON
5 000
35
JANZE
2 000
42
SAINT NIZIER DE FORNAS
3 000
75
PARIS
75
PARIS 20
3 500
75
PARIS 18
65 000
75
PARIS 11
549 500
72
DOLLON
75
PARIS 15
94
JOINVILLE LE PONT
Objet : Chantier solidaire au burkina faso
EDUCANIN DE LIVERDY (n° 809712060 )
Objet : Appui aux activités
EDUCATION FORMATION ENFANTS MONDE (n° 813936341 )
Objet : Ecole de l'exceptionnel savoir au Congo
ENERGIES POUR L AFRIQUE (n° 808633051 )
150 000
Objet : Aide au fonctionnement et à la montée en puissance des activités de l'associaiton
"énergie pour l'afrique, dont l'objectif est de promouvoir un programme d'accès à l'énergie ,
notamment l'electricité, de toutes personnes physiques et morales du continent
ENFANT DE SELOGHIN (n° 811086131 )
Objet : Edition d'un ouvrage illustré "Les mots du préau" sur les contes africains, base
d'échanges avec les élèves d'une école du Burkina Faso et les écoles de la circonscription
ENFANTS D ICI ENFANTS D AILLEURS (n° 793996315 )
Objet : Fonctionnement
ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (n° 433508314 )
Objet : Partenariat ECPM 2015 (accord du comité du 26 mai 2015)
ENTREPRENDRE ENSEMBLE POUR (n° 750103673 )
Objet : Réhabilitation de l'école primaire publique de Kouoptamo
ENTRONS DANS LEUR DANSE (n° 538424995 )
Objet : Travaux centre de soins de Pissila au Burkina Faso
EPARGNE SANS FRONTIERE (n° 340109131 )
50 000
Objet : PARTENARIAT (cf. Maelle Bouvier et Gael): financement des objectifs de
développement durable et du climat
ERAGNY LECTURE (n° 511432353 )
Objet : Achat de matériel scolaire et de livres pour des école d'arrondissements de
Ouagadougou
ESPOIR D'AFRIQUE (n° 799607874 )
Objet : Création d'un centre socio-médical
ESPOIR POUR L'ARMENIE (n° 431037928 )
Objet : Installation du chauffage à l'école de Spitak
ESPOIR POUR LES ENFANTS DU LAOS (n° 503083271 )
Objet : Gala humanitaire
ESPOIR POUR UN ENFANT (n° 429579956 )
Objet : Fonctionnement
ESPOIRS D ENFANTS (n° 537393878 )
Objet : Fonctionnement
ESSADI FRANCE (n° 792544652 )
Objet : Pérenniser et élargir l'offre en ouvrages pour un public de jeunes ruraux de la
montagne de Veracruz (Mexique)
ETIC PPP (n° 811451103 )
100 000
Objet : Aménagement et équipement d'un service de soins intensifs pédiatriques au sein de
l'hôpital Notre Dame de la Paix dans la région de l'Akkar à Kobayat, Liban Nord
EXCISION PARLONS-EN (n° 801057886 )
Objet : Création d'un outil sur les mutilations sexuelles destiné aux professionnels
FEDERATION DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE France (n° 784845026 )
Objet : Animation et appui au développement de l'action européenne et internationale
FEDERATION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME (FIDH) (n° 352390082 )
Objet : Droits de l'Homme au cœur des situations de crise et de transition/Promouvoir la lutte
contre l'impunité en Syrie et en Irak
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FLEUR DE BITUME ECOLES SOLIDAIRES (n° 750067209 )
2 000
Objet : Création d'un préau et d'une aire de jeux dans l'école d'Ambaladingana à Madagascar
FONDATION DES ARCHITECTES DE L'URGENCE (n° 502693203 )
100 000
Objet : Reconstruction école nava Prativa dans le district de Kavre (Népal)
Éléments de la convention souscrite : TD ASSOCIATION
FONDS ARMENIEN DE FRANCE (n° 400929014 )
99 000
Objet : Coopération décentralisée - travaux de l'école d'Ochagan
32
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 209
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FONDS MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES VILLES (n° 532662442 )
Subvention
75
PARIS
35 000
75
PARIS 9
76
LE BOIS ROBERT
1 000
75
PARIS 5
3 000
75
PARIS 14
2 100
30
NIMES
2 000
91
VIRY CHATILLON
2 000
69
VILLEURBANNE
44
NANTES
4 000
75
PARIS 11
5 500
85
LA ROCHE SUR YON
1 000
34
MONTPELLIER
3 000
93
BONDY
2 000
38
SAINT MARTIN D'HERES
2 000
83
TOULON
3 000
75
PARIS
5 000
69
LYON 2EME
80
AMIENS
75
PARIS 10
10 000
75
PARIS 12
50 000
94
IVRY SUR SEINE
26
PLAISIANS
44
NANTES
92
CHAVILLE
Objet : Appui aux activtés versé à l'étranger
FONDS POUR LA PROMOTION DES ETUDES PREALABLES, DES ETUDES TRANSVERSALES
ET DES EVALUATIONS (n° 410050678 )
110 000
Objet : Améliorer la qualité des pratiques de coopération non gouvernementale
FORM OSER (n° 809862113 )
Objet : Projet de coopération en Argentine
FOYER ECHANGES RENCONTRES ADMINIST (n° 308241892 )
Objet : Organisation d'un colloque international à l'occasion du 50ème anniversaire du
FERAM
FRANCE AMÉRIQUE LATINE (n° 301294245 )
Objet : Réalisation d'un cycme de conférence sur l'Amérique Latine
FRANCE COMORES SOLIDARITE (n° 508616125 )
Objet : EQUIPEMENT LOCAUX
FRANCE EQUATEUR AMITIE FRANCO (n° 343996203 )
Objet : Soutien moral et financier pour l'achat de machines à coudre en partenariat avec des
associations locales
FRANCE ETHIOPIE CORNE DE L'AFRIQUE (n° 508164035 )
10 000
Objet : Construction de sanitaires adapatés pour enfants handicapés à l'école publiue
Abayohanis
FRANCE PALESTINE (n° 454021510 )
Objet : Relance d'un festival d'arts traditionnels à Nabi Saleh en Cisjjordanie
France PALESTINE SOLIDARITE (n° 326850823 )
Objet : mission de solidarité en Palestine occupée
FRANCE PALESTINE SOLIDARITE (n° 801251323 )
Objet : Développer l'amitié et la solidarité
FRANCE-PALESTINE SOLIDARITE 34 (n° 508139383 )
Objet : Emmener des jeunes en Palestine, inviter des étudiants de Bethléem
FRANCE PALESTINE SOLIDARITE-93 (n° 791894827 )
Objet : Sensibilisation à l'environnement à Al-Ram
FRANCE RUSSIE CEI (n° 388435281 )
Objet : Projet de coopération : action de formation de formateurs dans la commune de Sevan
en Arménie
FRANCE SERBIE (n° 508376175 )
Objet : Friperie sociale
Fraternité en Irak (n° 532748936 )
Objet : Aides aux activités
GIP RESACOOP (n° 130001118 )
60 000
Objet : Soutien Réseau régional Multi-acteur
Éléments de la convention souscrite : Soutien et Promotion de la coopération décentralisée.
Objetifs atteints
GPE D ACTION POUR LA SANTE EN AFRIQUE (n° 799029962 )
1 500
Objet : Acquisition de matériel vidéo
Green lotus - CREDDA (n° 789464955 )
Objet : Organisation du World Environnement day au Myanmar
GROUPE DE RECHERCHE ET D'ECHANGES TECHNOLOGIQUES (n° 309123057 )
Objet : Convention de partenariat 2013-2015 (50.000 € par an)
GROUPEMENT DES RETRAITÉS ÉDUCATEURS SANS FRONTIÈRES (n° 398948638 )
4 000
Objet : Projet solidaire au Bénin - formation à l'agriculture vivrière
GROUPE URGENCE RÉHABILITATION DÉVELOPPEMENT (n° 424079622 )
105 000
Objet : Refonte de la stratégie française d'intervention dans les Etats fragiles et les situations
de fragilité + Convention URD CDC DGM AFD versement 2015/MS - Convention URD CDC
DGM AFD versement 2015
Éléments de la convention souscrite : TD ASSOCIATION
GYNECOLOGIE SANS FRONTIERES (n° 433299179 )
13 000
Objet : Actions à destination de femmes enceintes en grande précarité à Haïti
HAMAP (n° 445075260 )
100 000
Objet : Aménagement et équipement d'un service de soins intensifs pédiatriques au sein de
l'hôpital Notre Dame de la Paix dans la région de l'Akkar à Kobayat, Liban Nord
33
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 209
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Éléments de la convention souscrite : TD ASSOCIATION
HANDICAP INTERNATIONAL (n° 327377966 )
69
LYON 7EME
429 000
24
ABJAT SUR BANDIAT
94
CHEVILLY LARUE
3 000
91
VIGNEUX SUR SEINE
2 000
68
ORBEY
2 000
76
LE HAVRE
1 000
11
NARBONNE
5 512
75
PARIS 4
60 000
75
PARIS 1
5 000
67
STRASBOURG
75
PARIS 1
94
CHOISY LE ROI
2 000
53
LAVAL
2 500
91
JUVISY SUR ORGE CEDEX
6 500
75
PARIS 6
6 000
84
CARPENTRAS
1 000
68
ALGOLSHEIM
10 000
75
PARIS 14
48 674
31
FLOURENS
1 500
30
LAUDUN L ARDOISE
1 500
91
SAVIGNY SUR ORGE
3 000
91
LONGJUMEAU
2 000
76
OISSEL
5 000
31
VERFEIL
1 000
Objet : Intervention d'urgence pour les personnes blessées affectées par la crise syrienne
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
HIGHLAND INITIATIVES FRANCE (n° 750841652 )
12 000
Objet : Appui aux activtés versé à l'étranger
HUAMAN POMA (n° 812878577 )
Objet : Mois du Pérou à Chevilly-Larue
ILLIMI DA BANI (n° 510250038 )
Objet : Fonctionnement
INDIGO (n° 752460485 )
Objet : Organisation spectacle
INITIA CULTUR ALPHABE ADULTE (n° 445380975 )
Objet : pérennisation de la classe d'alphabétisation en wolof sénégal
INITIATIVES POUR DEVELOPPEMENT (n° 498466101 )
Objet : Appui aux activtés versé à l'étranger
INSTITUT DES HAUTES ETUDES SUR LA JUSTICE (n° 383830262 )
Objet : Présence et influence française dans les réseaux juridiques et judiciaires
INSTITUT INTERNATIONAL DROIT EXPRESSION (n° 387573900 )
Objet : Appui à l'application de la législation OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en
Afrique du Droit des Affaires)
INSTITUT REGIONAL COOPERATION DEVELOPPEMENT (n° 351915889 )
355 000
Objet : 255 000 Projets coopération décentralisée 100 000 Soutien Réseau Régional
Multiacteur
Éléments de la convention souscrite : Soutien et Promotion de la coopération décentralisée.
Objetifs atteints
INTERNATIONAL CRISIS GROUP (n° 439273160 )
50 000
Objet : Partenariat ICG : versement de la dernière tranche 2015 de 50 000 eruos (2013-2015)
JEUNES MALGACHES TOUT ORIGINE (n° 534870662 )
Objet : actions de solidarité envers les populations malgaches vivant à Madagascar
JUMELAGE COOPERATION LAVAL GARANGO (n° 520980798 )
Objet : solidarité internationale
JUVISY-TILLABERI (n° 432023778 )
Objet : Création de jardins pédagogiques dans 4 des 42 écoles primaires de Tillabéri (Niger)
afin de former pratiquement les élèves à la culture maraichère en contribuant à la réduction
de l'insécurité alimentaire
KAICEDRAT AMIS HOPITAL PRINDA SANTE (n° 524030178 )
Objet : Développement d'équipes mobiles médicales au Sénégal
KAREEN MANE AIDE AUX ENFANTS (n° 449535020 )
Objet : Participation aux projets
L'HOMME ET L'ENVIRONNEMENT (n° 502315716 )
Objet : Soutien au projet de Développement Economique Durable Sociale et Solidaire
LA CHAINE DE L'ESPOIR (n° 399818418 )
Objet : Aide pédiatrique d'urgence aux enfants iraniens
Éléments de la convention souscrite : TD ASSOCIATION
LA PETITE MAISON D HERMANCE (n° 813277027 )
Objet : Financement du projet de recyclage solidaire organisé en faveur du Gabon
LAUDUN ECHANGES AMITIES (n° 810222760 )
Objet : Organisation d'un voyage à Carmona
LA VOIE DE LA REUSSITE (n° 812709905 )
Objet : Aider les enfants du village d'Azilel (Maroc) éloigné de 8 kilomètres de l'école de s'y
rendre afin de favoriser la scolarisation des enfants tout en développant l'accès aux outils
informatiques
LES AMIS D'ANTSIRABE (n° 520366758 )
Objet : Construction de deux salles de classe à Madagascar
LES AMIS DE FORT DAUPHIN (n° 493159693 )
Objet : Humanitaire, éducation, échanges interculturels
LES CAMIONS DE L'ESPOIR (n° 400527933 )
Objet : Opération de solidarité ASHEl 2015 bis
34
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 209
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LES ENFANTS DE SURYA (n° 807841333 )
Subvention
82
CAUSSADE
5 000
50
SAINT PIERRE DE COUTANCES
2 000
59
LILLE
27
EPAIGNES
2 500
34
ST CHINIAN
1 500
75
PARIS 3
3 500
75
PARIS 4
15 000
69
VILLEURBANNE
75
PARIS
25 000
33
PESSAC
20 000
91
RIS ORANGIS
3 000
91
VILLEBON SUR YVETTE
1 000
91
SAVIGNY SUR ORGE
4 500
75
PARIS 18
18
BOURGES
31
TOULOUSE CEDEX 4
38
GRENOBLE
75
PARIS
37
AZAY LE RIDEAU
75
PARIS 1
59
EMMERIN
1 000
78
VERNEUIL SUR SEINE
1 000
91
LES ULIS
3 000
Objet : Réalisation et vente de calendirier + Randonnée pédestre régionale
LE VISAGE DU BONHEUR (n° 750453490 )
Objet : projets humanitaires au Sénégal
LIANES COOPERATION (n° 438535221 )
60 000
Objet : Soutien Réseau régional Multi-acteur
Éléments de la convention souscrite : Soutien et Promotion de la coopération décentralisée.
Objetifs atteints
LIBERTE PAR LES CHAMELLES (n° 500132824 )
Objet : Fonctionnement
LUMIERES ET VIE POUR MADAGASCAR (n° 531338903 )
Objet : Création d'un point d'eau - Madagascar
M' PANAM (n° 492610696 )
Objet : Solidarité internationale
MAISONS DE L'EUROPE (n° 784180168 )
Objet : AED: fête de l'Europe_promotion de la citoyenneté et solidarité internationale
MAITRES OUVRAGES PUBLICS (n° 347762114 )
6 200
Objet : Subvention à l'assocciation AMORCE pour chantier 1% déchets
MAKESENSE (n° 797715224 )
Objet : Développement d'une plateforme communautaire de mise en réseau des lauréats de
LFSE Sud
MANBOKO NA MANBOKO MAIN DANS LA (n° 482822095 )
Objet : Appui aux activtés versé à l'étranger
M A N I E M A (n° 503404972 )
Objet : Microprojet de culture de maïs et soja au Congo
MASOVA (n° 504911595 )
Objet : Achat de matériel informatique pour l'association
MEDECINS D' AFRIQUE (n° 490682168 )
Objet : Approvisionner en eau potable le village de Nkankata (Congo) grâce à l'aménagement
de sa source tout en améliorant la gestion de la ressource en eau (contrôle de la qualité,
captation de la source et installation d'un bassin de rétention, maintenance, édu
MEDECINS DU MONDE (n° 321018749 )
1 125 000
Objet : services soins déplacés et communautés en Irak/Soutien médical/Protection des
communautés vulnérables nord Cisjordanie/Soutien médical aux migrants/Soutien mission
Ebola
Éléments de la convention souscrite : TD ASSOCIATION
MEDINA BERRY BOUY (n° 484152657 )
105 000
Objet : Projet d'appui psycho-social aux enfants de Gaza
MIDI-PYRENEES COOP DEV (n° 788744357 )
40 000
Objet : Soutien Réseau régional Multi-acteur
Éléments de la convention souscrite : Soutien et Promotion de la coopération décentralisée.
Objetifs atteints
MIRENDA (n° 491345914 )
2 500
Objet : Réalisation d'un film sur un séjour humanitaire à Constantine (Algérie) d'un groupe de
jeunes
MISSION ENFANCE (n° 402967798 )
355 000
Objet : Assistance humanitaire aux enfants déplacés issus de la minorité Shabak, relocalisés
dans le district de Bardarash au Kurdistan irakien
Éléments de la convention souscrite : TD ASSOCIATION
MISSION HUMANITAIRE (n° 798356895 )
1 000
Objet : Réhabilitation d'un cenre pénitencier - Madagascar
MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE (n° 420611683 )
20 000
Objet : Ouverture et représentation des intérêts au niveau européen, outre-mer et international
M MADAGASCAR (n° 534364468 )
Objet : Fonctionnement
NADIYA (n° 453074056 )
Objet : Appui aux activités
NOUVELLE CHANCE (n° 521958512 )
Objet : Construction d'une médiathèque - Haïti
35
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 209
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ŒUVRE D'ORIENT (n° 784286007 )
Subvention
75
PARIS 6
484 000
75
PARIS 15
70 740
13
MARSEILLE 7
19 000
93
ST DENIS LA PLAINE
60 000
75
PARIS 11
69
LYON 3EME
2 000
75
PARIS
2 000
75
PARIS 12
4 000
17
LA JARRIE
3 000
75
PARIS 11
5 000
14
CAEN
5 000
75
PARIS 19
67 310
75
PARIS 10
5 000
75
PARIS 18
50 000
75
PARIS
20 000
33
PINEUILH
6 000
75
PARIS 13
1 000
92
ASNIERES SUR SEINE
75
PARIS 9
59
LILLE
71
SOLUTRE POUILLY
12 500
75
PARIS 8
20 000
54
NANCY
15 000
Objet : Fournir une solution de relogement en urgence pour 204 personnes déplacées suite
aux combats à Mossoul et dans la plaine de Ninive
Éléments de la convention souscrite : TD ASSOCIATION
OEUVRE HOSPITALIERE FRANCAISE ORDRE DE MALTE (n° 309802205 )
Objet : Fonctionnement/appui aux activités versé à l'étranger
OFFICE DE COOPERATION ECOCONOMIQUE POUR LA MEDITERRANEE ORIENT (n°
534691969 )
Objet : Coordination de la semaine économique de la Méditerranée
OFFICE FRANCO QUEBECOIS POUR LA JEUNESSE DE SAINT DENIS (n° 784719239 )
Objet : Subvention 2015
OXFAM FRANCE AGIR ICI (n° 349889154 )
100 000
Objet : Aide alimentaire versée par nos postes à l'étranger
PASSERELLE HUMANITAIRE (n° 795092410 )
Objet : aide humanitaire en Afrique
PASSEURS DE LIENS (n° 804766251 )
Objet : Soutien alimentaire aux personnes vivant à la rue
PATRIMOINE SANS FRONTIERES (n° 397605080 )
Objet : La lutherie au service de l'éducation musicale en haiti
PAYS ROCHELAIS-QUEBEC (n° 750028375 )
Objet : Promouvoir l'amitié franco-québécoise
PEACE BRIGABES INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE (n° 447770033 )
Objet : Fonctionnement
PHARMACIE ET AIDE HUMANITAIRE (n° 492316021 )
Objet : Recherches de nouvelles méthodes de contrôles analytiques des médicaments dans
les pays en voie de développement
PLAN INTERNATIONAL FRANCE (n° 394427553 )
Objet : Mise en œuvre du volet 1,2 du FSP
PLATEFORME ONG FRANCAISES (n° 433238037 )
Objet : Soutien aux activités de la plateforme associative qui milite pour un meilleur respect du
droit international en Palestine
PLATEFORME POUR LE COMMERCE ÉQUITABLE (n° 439018334 )
Objet : Partenariat PFCE : versement de la dernière tranche 2015 de 50 000 eruos (20132015)
PLURALISME DES CULTURES ET DES RELIGIONS (n° 535330997 )
Objet : Appui aux activtés versé à l'étranger
POMPIERS DE FRANCE FORT-DAUPHIN (n° 530579366 )
Objet : Voyage Solidatité internationale à Madagascar pour les jeunes IEP Cadillac
POUR DEVELOPPER LES ECHANGES ENTRE LA FRANCE LE MAROC ET LE SENEGAL (n°
403742711 )
Objet : Ateliers de formation numérique et accompagnement insertion professionnelle
PREMIERE URGENCE - AIDE MEDICALE INTERNATIONALE (n° 531199974 )
3 405 000
Objet : Aide d'urgence aux populations affectées par le conflit à l'Est de l'Ukraine/appui pop
déplacés interne BANGUI/personnes déplacées Bardarash, gnat Dohuk, kurdistan
irakien/populations vulnérablesaffectées par crise syrienne en Jordanie / aide alimentaire
Éléments de la convention souscrite : TD ASSOCIATION
PROGRAMME SOLIDARITE EAU (n° 433872546 )
85 000
Objet : AED: Accès à l'eau et à l'assainissement en région Centre Val de Loire et Bretagne /
Subvention pour mise en place du plan d'action 2015 (coopération décentralisée)
RECHERCHE PHARMACOPEES AMAZONIE (n° 791407307 )
5 000
Objet : Médecine interculturelle, recherche sur les ressources végétales et le développement
durable en Amazonie
RESEAU DES GRANDS SITES DE FRANCE (n° 443414040 )
Objet : Construire ensemble l'avenir des sites patrimoniaux
RESEAU HABITAT FRANCOPHONIE (n° 437831076 )
Objet : Programme d'action Habitat social et changement climatique
RESEAU MULTICOOLOR (n° 804363893 )
Objet : Soutien Réseau régional Multi-acteur
36
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 209
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Éléments de la convention souscrite : Soutien et Promotion de la coopération décentralisée.
Objetifs atteints
RESONANCES HUMANITAIRES (n° 448264382 )
75
PARIS 20
20 000
91
SAVIGNY SUR ORGE
7 000
38
SAINT NAZAIRE LES EYMES
5 000
75
PARIS 7
350 000
93
SAINT DENIS CEDEX
100 000
44
PARIS 3 / NANTES
25 000
94
FRESNES
30 000
75
PARIS
20 000
69
LYON
4 000
59
TOURCOING
2 000
91
RIS ORANGIS
1 500
62
ETAPLES
2 000
44
HERBIGNAC
1 000
75
PARIS
25 000
75
PARIS 14
38 000
75
PARIS 11
40 000
93
CLICHY
85
POUZAUGES
75
PARIS 13
70 000
75
PARIS 9
220 000
67
BISCHHEIM
06
MOUANS SARTOUX
1 000
56
PLOEMEUR
1 000
Objet : FONctionnement
SAVIGNY-TIERS MONDE (n° 503055493 )
Objet : Construction d'un bâtiment scolaire à Dahoré (Burkina-Faso)
SECOURS AERIEN SANS FRONTIERE (n° 502628571 )
Objet : Evacuation sanitaire aérienne au profit des populations enclavées du Sénégal
SECOURS CATHOLIQUE (n° 775666696 )
Objet : Aide alimentaire / Appui aux pop déplacées de bangui - CASPER 2015-18
SECOURS ISLAMIQUE D'ILE DE FRANCE (n° 390215135 )
Objet : Intervention d'urgence dans la bande de Gaza : permettre aux familles victimes des
urgences de répondre à leurs besoins de première nécessité
Éléments de la convention souscrite : TD ASSOCIATION
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS (n° 784228090 )
Objet : AED: Développement du mouvement d'enfants Copains du monde
SEMAF-BAMAKO (n° 524684982 )
Objet : Construction et gestion d'un orphelinat à Bamako au Mali
SENSECUBE (n° 802145375 )
Objet : Programme d'accompagnement des lauréats de LFSE au Sud
SERVICE DE COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT (n° 779884576 )
Objet : Action de prévention et accompagnement des jeunes touchés par la drogue dans la
région de Formosa - Travail en collaboration avec l'équipe EPA (equipo de prevencion
contra las adicciones - Projet "Form'Oser"
SIMIA ENFANTS D'UKRAINE (n° 513416909 )
Objet : Accueil d'enfants ukrainiens pendant les vacances d'été
SOLIDARITE ECHANGES (n° 502781735 )
Objet : Diverses manifestations prévues en 2015
SOLIDARITE ENFANTS DU LIBAN (n° 518436043 )
Objet : Participation aux projets
SOLIDARITE HERBIGNAC BURKINA (n° 531633907 )
Objet : Fonctionnement
SOLIDARITE INTER LESBIEN GAY BI (n° 811831783 )
Objet : Réseau d'appui aux associations lesbiennes, gays, bi, trans et intersexuées
SOLIDARITE PROTESTANTE FRANCE (n° 389251299 )
Objet : Fonctionnement
SOLIDARITÉ SIDA (n° 398613083 )
Objet : AED: renforcer thématique européennes en faveur du Développement et coopération
internationale
SOLIDARITES INTERNATIONAL (n° 389515180 )
775 296
Objet : aide d'urgence aux populations vulnérables affectées par crise syrienne / Aide
alimentaire versée par nos postes à l'étranger
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
SOLIDARITE VENDEE-SENEGAL (n° 501905905 )
2 000
Objet : Construction de sanitaires d'un dispensaire et de jeux dans une cour d'école
SORIYAT POUR LE DEVELOPPEMENT HUMANITAIRE (n° 794229542 )
Objet : CDCS - Réponse déplacement réfugiés syriens - ONG Woman now for development LIBAN
SOS VILLAGES D'ENFANTS (n° 775666803 )
Objet : Crise alimentaire dans le sud de Madagascar
Éléments de la convention souscrite : TD ASSOCIATION
SOUTIEN A L' UNIV DES MONTAGES (n° 750897167 )
99 785
Objet : Extension du centre de technologie en génie biomédical
TERRE D AZUR (n° 500418181 )
Objet : Adduction d'eau pour un dispensaire
TERRES DE COULEURS (n° 512879446 )
Objet : Programme d'accompagnement des jeunes filles Maasaï dont les familles rejettent
l'excision (Kenya)
37
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 209
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
TERRITOIRES FORETS SOLIDAIRES (n° 532780285 )
Subvention
75
PARIS 7
60 000
13
MARSEILLE
45 000
73
SAINT CASSIN
2 000
61
LANDISACQ
2 500
75
PARIS 15
69
LYON 9EME
75
PARIS
30 000
75
PARIS CEDEX 06
16 000
91
JUVISY SUR ORGE
93
NOISY LE GRAND
44
GUERANDE
51
PLEURS
06
PEGOMAS
1 000
38
MIRIBEL
5 000
78
VERSAILLES
3 000
59
LINSELLES
3 000
34
MONTPELLIER
2 000
69
LYON 6EME
2 500
76
YVETOT
1 000
Objet : Soutien Réseau régional Multi-acteur
Éléments de la convention souscrite : Soutien et Promotion de la coopération décentralisée.
Objetifs atteints
TERRITOIRES SOLIDAIRES (n° 534776901 )
Objet : Soutien Réseau régional Multi-acteur
Éléments de la convention souscrite : Soutien et Promotion de la coopération décentralisée.
Objetifs atteints
TIERS MONDE COMMUNES SOLIDAIRES (n° 532490588 )
Objet : Solidarité Internationale
TOGOUNA (n° 811424118 )
Objet : Exécution d'un forage pour l'autonomie en eau d'un foyer de 30 lycéens à Bandiagara,
région de Mopti, République du Mali
TOURISME EQUITABLE SOLIDAIRE (n° 492940986 )
20 000
Objet : PARTENARIAT ATES
TRIANGLE HUMANITAIRE ASSOCIATION TRIANGLE GENERATION DE LYON (n° 408856672
)
402 818
Objet : Aide alimentaire versée par nos postes à l'étranger
UN COEUR POUR LA PAIX (n° 488281130 )
Objet : Organisation de soins pour enfants palestiniens
Unicef (n° 784671695 )
Objet : Solidarité internationale
UNION COMORIENS JUVISY GRIGNY ATHIS (n° 521726828 )
3 000
Objet : Réhabilitation d'un centre socioculturelle pour les jeunes avec un aménagement pour
les personnes handicapés à Foumbouni aux Comores
UNI VERS (n° 794231134 )
10 000
Objet : Projet de séjour de solidarité internationale en Côte d'Ivoire
UNIVERS SEL (n° 384031084 )
5 000
Objet : Participation aux projets
URGENCE SOLIDARITE SYRIE (n° 788687853 )
150 000
Objet : Stock de lait infantile/aide déplacés syriens de Derra et Quneitra
Éléments de la convention souscrite : TD ASSOCIATION
VALESCOT MILOT (n° 750833535 )
Objet : Fonctionnement
VENT D'EST (n° 531237949 )
Objet : Constructio d'une fromagerie - Moldavie
Éléments de la convention souscrite : TD ASSOCIATION
VERSAILLES AFRIQUE (n° 534810817 )
Objet : Fonctionnement
VIA ZOGORE (n° 520613910 )
Objet : Accès à l'eau : création de puits
VILCANOTA (n° 440487494 )
Objet : Présentation d'un pièce de théâtre au festival FITA (Brésil).
W PROJECT (n° 753259332 )
Objet : Economie Numérique focus Afrique
YVETOT BOURZANGA (n° 812105856 )
Objet : Création des salles informatiques au Burkina Faso
38
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Programme 341 : Conférence 'Paris Climat 2015'
(Mission : Action extérieure de l'État)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 341
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION VERTICAL DETOUR (n° 441205275 )
117 000
93
NEUILLY-SUR-MARNE
75
PARIS
2 000
Objet : Diffusion du spectacle" Kyoto Forever 2" lors de la COP21
FEFA - Fondation pour l'entente franco-allemande (n° 803322395 )
115 000
Objet : Débat citoyen Planétaire sur l'énergie et le climat et sur les négociations au sein de la
CNUCC
Éléments de la convention souscrite : crédits de la réserve parlementaire - Objectifs atteints
Affaires sociales, santé et droits des femmes
Total des subventions versées par le ministère :
23 440 615
Programme 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative
(Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 124
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AIDE À TOUTE DÉTRESSE QUART MONDE (n° 775663149 )
518 790
69
LYON
2 000
69
OULLINS
1 000
2A
AJACCIO
3 000
75
PARIS
5 800
75
PARIS
4 500
35
RENNES
5 500
69
MARCY L'ETOILE
4 000
35
RENNES
75
PARIS
69
OULLINS
75
PARIS
Objet : Réserve parlementaire - contribution au financement des Universités populaires Quart
Monde.
ASS MAGHREBINE CULTURELLE OASIS (n° 441867231 )
Objet : Réserve parlementaire - Financement d'une action de formation et d'un accès à
l'emploi informatisé.
ASS MEDITERRANEENNE INFORMATION (n° 791977218 )
Objet : contribution au financement de la 8e édition de l'école d'été sur les systèmes
d'information en santé.
ASSOCIATION DE LA TOUR MIRABEAU (n° 393150834 )
Objet : Fonctionnement.
ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (n° 449163187 )
Objet : Fonctionnement.
Association des médecins inspecteurs de santé publique (n° 387844145 )
Objet : Formation.
ASSOCIATION DES RESPONSABLES DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL (n°
402118970 )
Objet : Formation.
ASSOCIATION DIRECTEURS D'HOPITAL (n° 327181145 )
15 000
Objet : Formation.
ASSOCIATION ÉDUCATIVE, SPORTIVE ET D'ENTRAIDE SOCIALE (n° 330274762 )
170 000
Objet : Fonctionnement.
Éléments de la convention souscrite : Objectifs atteints.
ASSOCIATION L'ORCHIDEE (n° 482531084 )
2 000
Objet : Réserve parlementaire - financement d'une journée éducative et culturelle pour enfants
malades.
ASSOCIATION PEUPLES DES VILLES (n° 793481029 )
12 000
Objet : Financement d'une étude sur les trajectoires marquées par un épisode sans logement :
conditions et pérennité de la sortie des difficultés de logement.
39
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 124
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION SPORTIVE DES MINISTÈRES SOCIAUX (n° 382647915 )
Subvention
75
PARIS
51 000
75
PARIS
10 000
75
PARIS
26 160
75
PARIS
54 830
44
Nantes
100 000
17
LA ROCHELLE
75
PARIS
3 000
92
CLICHY
2 000
75
Paris
5 000
75
PARIS
59
MOUVAUX
Objet : Fonctionnement.
Éléments de la convention souscrite : Objectifs atteints.
association Stop aux Violences (n° 793031493 )
Objet : Réserve parlementaire - Prévention de la violence en maternité.
FONDATION DU RISQUE (n° 504136920 )
Objet : Contribution à recherche / dynamique d'offre de travail des médecins libéraux : une
analyse selon le genre.
Éléments de la convention souscrite : Objectifs atteints
GROUPE ARTISTIQUE DES AGENTS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES (n°
448299040 )
Objet : Fonctionnement.
Éléments de la convention souscrite : Objectifs atteints.
IEA - INSTITUT D'ETUDES AVANCEES DE NANTES (n° 509115945 )
Objet : Dans le cadre d'un partenariat avec le Bureau International du Travail, contribution à
une chaire d'étude relative à la crise de l'emploi des jeunes en Afrique.
Éléments de la convention souscrite : La convention couvre la période 2015-2017. Les
objectifs fixés sont atteints.
Images du réel (n° 505241539 )
14 000
Objet : Participation à l'organisation du festival annuel cinématographique du documentaire
"Sunny side of the docs".
Institut Théophraste Renaudot (n° 327167508 )
Objet : Réserve parlementaire - capitalisation des 8e rencontres de l'Institut Renaudot.
MOUVEMENT DU NID (n° 775723745 )
Objet : Réserve parlementaire - financement d'une intervention en lycée dans le cadre de la
prévention des violences faites aux femmes.
PARIS WORLD HEALTH ORGANIZATION (n° 810543868 )
Objet : Contribution à l'évènement Paris WHO, du 25 au 27 sepembre 2015, sur le thème de
l'innovation en santé.
TEAM JOLOKIA (n° 500944210 )
20 000
Objet : Contribution à un projet d'équipage de course au large / conférences et séminaires sur
le management par la diversité.
VIDELIO PRODUCTION (n° 789645876 )
8 000
Objet : Réserve parlementaire - contribution à l'opération "paroles de Rom".
Programme 137 : Égalité entre les femmes et les hommes
(Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 137
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
100 000 ENTREPRENEURS (n° 498598747 )
5 511 388
75
PARIS 08
8 000
93
STAINS
1 000
62
LENS
1 500
77
CHELLES
1 000
31
TOULOUSE
5 000
58
NEVERS
1 500
45
ORLEANS
2 500
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
93 - Comité des mamans de la cité jardin (n° 790636278 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ACCUEIL 9 DE COEUR (n° 383647948 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ACEAF - ACEAF (n° 809240187 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ACTIONS FEMMES 31 (n° 539405886 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AFED (n° 950494351 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AGAGL - ASSOCIATION GROUPE ACTION GAY ET LESBIEN DU LOIRET (n° 489254714 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
40
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 137
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AGENCE POUR LA CRÉATION D'ENTREPRISES (n° 315983726 )
Subvention
75
PARIS 14
12 000
78
SAINT GERMAIN EN LAYE
13 000
75
PARIS 10
35 000
54
NANCY
2 500
75
PARIS 09
5 000
94
ALFORTVILLE
2 000
31
TOULOUSE
3 000
67
STRASBOURG
5 000
75
PARIS 20
3 000
69
LYON 03
5 000
80
AMIENS
5 000
13
MARSEILLE
4 000
54
NANCY
1 800
75
PARIS 13
77
BUSSY ST MARTIN
83
LA SEYNE SUR MER
2 000
13
MARSEILLE
2 000
13
MARSEILLE
5 000
75
PARIS 06
5 000
75
PARIS 04
20 000
69
LYON
93
MONTREUIL SOUS BOIS
75
PARIS 07
34
MONTPELLIER
64
BIARRITZ
78
MANTES LA JOLIE
75
PARIS 11
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
AISG - INSTITUT EN SANTE GENESIQUE (n° 803012384 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AMICALE DU NID (n° 775723679 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ANT - ASSOCIATION NATIONALE TRANSGENRE (n° 530483734 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASS AFIP (n° 394007371 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSEMBLEE DES FEMMES (n° 429890221 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASS INSERT FAMILLE ORIGI MONDE JEUNES (n° 329712400 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION "ALLEZ LES FILLES" (n° 538390949 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION « LES AMIS DU BUS DES FEMMES » (n° 399049584 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION ACTION'ELLES (n° 433165768 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION CARDAN (n° 326803186 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION DES FEMMES DE BASSENS (n° 497987719 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION EQUINOXE (n° 519675466 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION EUROPÉENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL
(n° 340096528 )
235 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION FEMIX SPORTS (n° 432368868 )
13 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION FEMMES DANS LA CITE (n° 394016562 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION FEMMES FAMILLES ET LIENS SOCIAUX (n° 503913675 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION FEMMES SOLIDARITE BRICARDE (n° 502475536 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION FRANÇAISE DES FEMMES DIPLÔMÉES DES UNIVERSITÉS (n° 784285645 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION FRANCE INITIATIVE RÉSEAU (n° 335358230 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION FRISSE (n° 480335140 )
4 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION HORS LA RUE (n° 439914482 )
10 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION JE, TU, IL… (n° 323448878 )
5 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION LE REGUGE (n° 449631035 )
32 500
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
ASSOCIATION MAILLAGES (n° 790433726 )
2 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION NATIONALE DE L'INTERVENTION SOCIALE EN COMMISSARIAT ET
GENDARMERIE (n° 477565170 )
10 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION NATIONALE DES CENTRES D'INTERRUPTION DE GROSSESSE ET DE
CONTRACEPTION (n° 389962358 )
6 500
41
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 137
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LA VILLE ET L'HABITAT (n° 398910273 )
75
PARIS 03
5 000
75
PARIS 11
6 000
47
AGEN
10 000
75
PARIS
10 000
69
LYON 03
1 000
64
PAU
6 000
75
PARIS 16
3 000
75
PARIS 09
10 000
22
GUINGAMP
5 000
22
SAINT BRIEUC
3 000
11
NARBONNE
15 000
68
MULHOUSE
1 500
75
PARIS 13
75
PARIS
8 500
13
ARLES
2 300
25
BESANCON
44
NANTES
2 500
51
CHALONS SUR CHAMPAGNE
3 500
67
STRASBOURG
4 000
70
VESOUL
2 500
85
LA ROCHE SUR YON
4 000
75
PARIS
3 000
91
COURCOURONNES
2 500
13
MARSEILLE
3 000
83
TOULON
2 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON NATALE DE COLETTE (n°
532948445 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION POUR LES FEMMES DU LOT ET GARONNE (n° 798670303 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION PRIMO LEVI (n° 401121355 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION RESEAU CONJUG (n° 751421736 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSO DEPA MOUV FRANC PLANNIF (n° 305912487 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BPW FRANCE (n° 449517564 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CENTRE AUDIOVISUEL SIMONE DE BEAUVOIR (n° 448941468 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CENTRE D'HEBERGEMENT READAPTION (n° 777373531 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CENTRE D'INFORMATION SUR LE DROIT DES FEMMES (n° 324029305 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES (n°
338464142 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CENTRE INFORMATION DROITS FEMMES FAMILLES HAUT RHIN (n° 325909208 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CENTRE NATIONAL D'INFORMATION ET DE DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES (n°
784315277 )
1 280 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CHAMPIONS DE FRANCE TESSALIT PRODUCTIONS (n° 443078811 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CIDFF13 - CENTRE INFORMAT DROITS FAMMES FAMILLES DU PAYS DE ARLES (n°
340513357 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CIDFF 25 - CENTRE D'INFORMATION DROITS DES FEMMES ET FAMILLES (n° 389830324 )
16 000
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
CIDFF 44 - CENTRE INFORMATION DROITS FEMMES FAMILLES (n° 317237113 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CIDFF51 - CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES
MARNE (n° 415178557 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CIDFF67 (n° 305833691 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CIDFF70 - CENTRE INFORMAT DROITS FEMMES FAMILLES (n° 389963877 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CIDFF85 - CENTRE INFORMATION DROITS FEMMES FAMILLES (n° 325034213 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CIP 20 - CITOYENNES INTERCULTURELLES DE PARIS 20e (n° 532941192 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB OMNISPORTS COURCOURONNE (n° 329109201 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CMMF - COORDINATION MARCHE MONDIALE DES FEMMES (n° 532362944 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
COLLECTIF ELLES 83 (n° 798381703 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
42
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 137
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
COLLECTIF FÉMINISTE CONTRE LE VIOL (n° 351353545 )
Subvention
75
PARIS 13
312 500
75
PARIS 11
60 000
71
SAINT VALLIER
1 000
75
PARIS
5 000
75
PARIS 03
2 000
13
AIX EN PROVENCE
6 000
31
TOULOUSE
15 000
75
PARIS 09
22 000
75
PARIS 11
5 000
75
PARIS
3 500
38
GRENOBLE
5 400
63
CLERMONT FERRAND
2 000
56
VANNES
62
ARRAS
2 000
94
ALFORTVILLE
4 000
95
CERGY
25 000
29
BREST
10 000
75
PARIS 07
3 000
75
PARIS 08
16 800
75
PARIS
94
CRETEIL
30 000
75
PARIS 19
1 446 000
75
PARIS 11
10 000
75
PARIS
2 500
54
NANCY
2 000
38
BERNIN
1 500
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
COMITÉ CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE (n° 419367909 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
COMITE DEPARTEMENTAL FEMMES SOLIDAIRES (n° 520211533 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
Comité métallos (n° 452550049 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CONFÉDÉRATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT (n°
775682107 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CONFLUENCE - AHLEM BENGELOUNE (n° 431837921 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CONTACT-DIALOG PARENTS GAYS LESBIENNES (n° 484835459 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
COORDINATION FRANCE LOBBY EUROPÉEN DES FEMMES (n° 411223779 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'AVORTEMENT ET A
LA CONTRACEPTION (n° 449279876 )
Objet : Réserve Parlementaire
CPITAL FILLES (n° 752046607 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CTRE INFORMAT DROITS FEMMES (n° 317120491 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CTRE INFORMATION DROITS FEMMES DU (n° 385075221 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CTRE INFORM DROITS FEMMES FAMILLES (n° 528072267 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CTRE INFORM SUR DROIT FEMMES (n° 429804008 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
DES ELLES ET DES ILS (n° 799420153 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
DU CÔTÉ DES FEMMES (n° 330275884 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
EGALITE PAR L'EDUCATION (n° 751864273 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ELLES AUSSI (n° 391447562 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENENALE CE L'ASSOCIATION
ETHICS AND BOARDS (n° 523584555 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE BASKET (n° 784405862 )
2 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE FILMS DE FEMMES (n° 329254288 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FÉDÉRATION NATIONALE SOLIDARITÉ FEMMES (n° 325347045 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FÉDÉRATION PIONNIÈRES (n° 503866543 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FEDERATION SCE AUX PARTICULIERS F.E.S (n° 491820510 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FEMME DEBOUT (n° 792295537 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FEMME EVASION (n° 422188680 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
43
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 137
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FEMMES DE TOUS PAYS (n° 814240917 )
Subvention
59
LOUVROIL
5 000
72
LE MANS
1 000
75
PARIS 05
5 000
75
PARIS 05
5 000
69
LYON 03
20 000
75
PARIS 15
3 000
76
ROUEN
8 000
69
VILLEURBANNE
10 000
69
LYON
16 000
75
PARIS
5 000
75
PARIS 12
5 000
93
SAINT DENIS
8 000
75
PARIS
42 000
75
PARIS 07
45 000
75
PARIS 17
10 000
22
SAINT BRIEUC
15 813
75
PARIS
6 000
75
PARIS
10 000
75
PARIS 20
42 000
69
LYON 01
5 000
75
PARIS 18
50 000
38
GRENOBLE
5 000
75
PARIS
8 951
33
BORDEAUX
4 000
75
PARIS 20
425 000
75
PARIS 14
25 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FEMMES D HISTOIRE (n° 490086071 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FEMMES ET MATHEMATIQUES (n° 421871583 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Femmes et Sciences (n° 438708869 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FEMMES ICI ET AILLEURS (n° 447764713 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FEMMES POUR LE DIRE, FEMMES POUR AGIR (n° 450195615 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FIA - FEMMES INTER ASSOCIATION 76 (n° 481100931 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FIJI - FIJI-RHONE ALPES (n° 499638260 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FILACTIONS (n° 482055704 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
FIT UNE FEMME,UN TOIT (n° 784226045 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FNACAV (n° 495313355 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FONDATION AGIR CONTRE L'EXCLUSION (n° 398568063 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FONDATION FRANCE ACTIVE (n° 344891668 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES (n° 784308249 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FORCE FEMMES (n° 491061230 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FOYERS D'ACCUEIL (n° 777459173 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
GAYLIB (n° 794852863 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
GENRE ET VILLE (n° 794178228 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
GROUPE FEMMES POUR L'ABOLITION DES MUTILATIONS SEXUELLES (n° 329425458 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
H /: F (n° 521753889 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
HUBERTINE AUCLERT (n° 514713940 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
IDS - ISSUE DE SECOURS - RIALTO SOS FEMMES 38 (n° 341201234 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
INC - INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (n° 381856723 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
INFORMATION PRÉVENTION PROXIMITÉ ORIENTATION (n° 443811039 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES (n° 180037020 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
INSTITUT POLITIQUES PUBLIQUES (n° 493902662 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
44
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 137
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
L'AUTRE CERCLE (n° 488429895 )
Subvention
21
BEAUNE
3 000
92
GENNEVILLIERS
9 093
33
PESSAC
8 000
75
PARIS 20
10 000
75
PARIS
5 000
29
BREST
12 000
92
ASNIERES SUR SEINE
3 000
91
SAINT MAUR LES FOSSES
5 000
77
VERT SAINT DENIS
75
PARIS 12
3 000
75
PARIS 20
8 000
69
LYON
5 000
93
MONTREUIL SOUS BOIS
2 000
06
NICE
75
PARIS 12
5 000
33
BORDEAUX
3 000
33
BORDEAUX
2 500
75
PARIS 18
2 000
33
BORDEAUX
8 000
75
PARIS
3 185
92
CLICHY
117 300
75
PARIS 11
245 546
75
PARIS 20
5 000
31
TOULOUSE
2 700
92
NEUILLY SUR SEINE
54
NANCY
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
L'ESCALE (n° 392573192 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
LA MAISON DE SIMONE (n° 507847309 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE DEUXIEME REGARD (n° 791441165 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
LE LABO DE L'EGALITE (n° 522888304 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
LE PLANNING FAMILIAL 29 (n° 449715291 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE PLANNING FAMILIAL 92 (n° 785292665 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE REFUGE - PANTIN (n° 411852007 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE RELAIS DE SENART (n° 431956481 )
20 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES AMI-E-S DE L'EGALITE (n° 792365454 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
LES AMIES DU MAGE (n° 428431415 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
LES ESPERLUETTES ASSOCIEES (n° 791351323 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
LES MOTS SONT IMPORTANTS (n° 794036749 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
LIEUX ACCUEIL CARREFOUR ÉDUCATIF ET SOCIAL (n° 781626817 )
170 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
LUTTE CONTRE LES VIOLENCES (n° 420732208 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
MAISON DES FEMMES DE BORDEAUX (n° 420312928 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MANA (n° 421176504 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MEDECINS DU MONDE (n° 321018749 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
MFPF - PLANNING FAMILIAL 33 (n° 316112218 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
MIPROF/GENDER COMPANY (n° 491989067 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
MOUVEMENT DU NID (n° 775723745 )
Objet
: RESERVES
L'ASSOCIATION
PARLEMENTAIRES
-
SOUTIEN
ACTIVITE
GENERALE
DE
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL (n° 775660004 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
MOUVEMENT NI PUTES NI SOUMISES (n° 450106588 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
MTV PLANNING FAMILIAL 31 (n° 490400736 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
OBSERVATOIRE DE LA PARENTALITE EN ENTREPRISE (n° 504674557 )
10 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
OMNIBUS (n° 512447558 )
5 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
45
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 137
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ORGANISATION DE FEMMES EGALITE (n° 801357351 )
Subvention
75
PARIS
3 500
61
ALENCON
1 000
93
NOISY LE GRAND
3 000
34
MONTPELLIER
75
PARIS
5 000
91
MASSY
5 000
06
NICE
3 000
94
CHOISY LE ROI
1 000
45
ORLEANS
7 000
93
MONTREUIL SOUS BOIS
3 500
75
PARIS
2 000
62
SALLAUMINES
3 000
69
LYON 06
2 500
84
CARPENTRAS
5 000
75
PARIS 13
68
SAINT LOUIS
1 000
73
CHAMBERY
2 000
75
PARIS 19
50 000
83
TOULON
3 000
94
MAISONS ALFORT
3 000
31
TOULOUSE
5 000
95
CERGY
30 000
75
PARIS
5 000
93
GOURNAY SOUR MARNE
6 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ORN'EN CIEL (n° 503940702 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
P2I - PASSERELLE POUR L'INTEGRATION ET L'INSERTION (n° 490948429 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
PANDORA (PAROLES DE FEMMES) (n° 493159347 )
10 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
PARCOURS D'EXIL (n° 444001804 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
PAROLES DE FEMMES (n° 422866210 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
PARTAGE ET BIEN ETRE (n° 799629217 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
PARTAGE FEMININ AU PLURIEL (n° 794251900 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
PLANNING FAMILIAL (n° 308017136 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
PULSART (n° 399184472 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
QUARTIER DE SOLEIL (n° 484675327 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
QUESTIONS DE FEMMES (n° 503835563 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
REGARDS DE FEMMES (n° 483873543 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RHESO (n° 500312772 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE (n° 775666597 )
12 500
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
SOLIDARITE FEMMES 68 (n° 389605544 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SOS FEMMES VIOLENCES (n° 318721685 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SOS RACISME: TOUCHE PAS À MON POTE (n° 335186631 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
TOULON - CEDIS - LES MAMANS CUISINIERES DU MONDE (n° 350916391 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
TREMPLIN 94 SOS FEMMES (n° 404112757 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
V IDEAUX (TELEDEBOUT) (n° 510817604 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
VOIX DE FEMMES (n° 430047035 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
VOXFEMINA (n° 808052526 )
Objet : SOUTIEN ACTIVTIE GENENALE DE L'ASSOCIATION
YANNICK L'HORTY (n° 433371143 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
46
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Programme 157 : Handicap et dépendance
(Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
3977 CONTRE LA MALTRAITANCE (n° 801831868 )
3 588 629
94
VILLEJUIF
1 054 000
76
ARQUES LA BATAILLE
1 000
34
MONTPELLIER
2 500
56
LANESTER
3 000
33
ARCACHON
1 000
98
NOUMEA - NOUVELLE
CALEDONIE
5 000
75
PARIS
2 000
01
OYONNAX
1 000
80
AMIENS
2 500
45
SULLY SUR LOIRE
2 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
A.V.A.N.C.E.S. - ASSOCIATION VALOR ACTIVITE NOUVELLE CREATR (n° 417782810 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
A2H - ATELIER HANDI'HAB (n° 421963885 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AAHVB - AMICALE DES AVEUGLES ET HANDICAPES VISUELS DE BRETAGNE (n°
379300775 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ABA ATTITUDE (n° 499238376 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ACAPA - ASSOCIATION CALEDONIENNE D'AIE AUX PERSONNES AGEES (n° 184424001 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
A CHACUN SES VACANCES (n° 482742863 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ACTIVITE PHYSIQUE DU 3EME AGE (n° 814389847 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ACT TED - AIDE COACHING TROUBLE ENVAHIS DEVELOP (n° 802398859 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADAPA - AIDE A DOMICILE PERSONNES AGEES (n° 780139325 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADAPEI 77 - ADAPEI 77 (n° 784971913 )
77
3 500
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADAPEI LOIRE (n° 775602485 )
42
SAINT ETIENNE
1 000
59
CAILLEUL
2 000
30
UCHAUD
1 500
13
GRAVESON
1 000
38
APPRIEU
1 000
69
MESSIMY
3 000
81
MARSSAC SUR TARN
2 000
38
SAINT CHEF
1 000
38
VILLEMORIEU
1 500
42
PELUSSIN
1 000
34
SAINT GEORGES D'ORGUES
1 000
78
GALLUIS
1 000
53
PONTMAIN
1 000
67
STRASBOURG
1 500
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADAPT ÉQUITATION (n° 428789010 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADARH - ASSOCIATION DEF ACCID RTE HANDIC (n° 523202729 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADMR - ADMR L'ARTESIENNE (n° 794046029 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADMR D'APPRIEU (n° 378638324 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADMR DE BRINDAS/MESSIMY (n° 379419369 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADMR DE MARSSAC (n° 322481045 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADMR DES BALMES DAUPHINOISES (n° 378638845 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADMR DU VAL D'AMBY (n° 378638407 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADMR INTERCOMMUNALE DU PELUSSINOIS (n° 327886982 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADPSY - ACCOMPAGNEMENT D'AIDE DIFFUS PSYCHOLOGIE (n° 485287213 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADSMY - ADSMY (n° 750136087 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ADULAP - ASSOCIATION DES USAGERS DE L'ADAPT PONTMAIN (n° 801251075 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AELB - ASSOCIATION EVANGELIQUE LUTHEREENNE BIENFAISANCE (n° 778885798 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
47
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AEPHV - LES MIRAUDS VOLANTS (n° 799001607 )
Subvention
31
LABEGE
1 000
94
CHAMPIGNY SUR MARNE
10 000
38
GRENOBLE
32 000
93
LA PLAINE SAINT DENIS
20 000
86
SAINT JULIEN L'ARS
2 500
67
BARENBACH
1 000
26
MALATAVERNE
1 000
77
CHESSY
2 000
35
CHAVAGNE
5 000
38
BOURGOIN JALLIEU
1 000
59
FOURMIES
5 000
77
LOGNES
8 000
80
AMIENS
1 000
67
DANGOLSHEIM
1 000
2A
ZONZA
1 000
2A
FIGARI
1 000
33
PESSAC
25
BESANCON
2 500
38
SASSENAGE
1 000
54
LAY SAINT CHRISTOPHE
3 500
69
MONSOLS
1 000
68
FLAXLANDEN
1 500
27
PLESSIS HEBERT
3 000
45
BONNEE
1 000
60
PONCHON
1 000
60
BERTHECOURT
2 000
62
ABLAIN ST NAZAIRE
1 000
77
THORIGNY SUR MARNE
2 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AFASER (n° 785558941 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AFIPAEIM (n° 775595903 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
AFTC - ASSOCIATON DES FAMILLES DE TRAUMATISES ET CEREBROLESES DE LA VIENNE
(n° 410726418 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AGE D'OR (n° 814344503 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AGIR POUR L'AUTISME (n° 798669065 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AHJM - ASSOCIATION HANDICAPES POUR JOIE MUSIQUE (n° 800498909 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL LES RIVES DE MEU (n° 777710013 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL PORTES ISERE (n° 521443201 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION (n° 317167435 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AIDOM EXPERT ADESSA (n° 520107061 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AIDONS-NOUS A MIEUX VIVRE (n° 508733805 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AINES RURAUX (n° 805363801 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AINES RURAUX DE L'ALTA ROCCA (n° 409113727 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AINES RURAUX L'ARBITRU (n° 423073378 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AIPAC - ASSOCIATION INTERM PESSAC AIDE CHOMEURS (n° 343707550 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ALEDD (n° 424252922 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ALPHI - ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE (n° 448611871 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ALRIC - ASSOCIATION LORRAINE RENCONTRE INTER CENTRES (n° 488658584 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ALVH - ASSOCIATION LOISIRS VALIDES HANDICAP (n° 522246313 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AMAE - ASSOCIATION POUR LA MEDIATION ANIMALE ET L'EQUITHERAPIE (n°
791439102 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AMICALE DES AINES DU PLESSIS HEBERT (n° 810879403 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AMICALE DES ANCIENS ET DES RETRAITES DE BONNEE (n° 810293126 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AMICALE DES RETRAITES DE PONCHON (n° 791407380 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AMICALE DES SENIORS DE BERTHECOURT (n° 537867616 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AMICALE LAIQUE FJEP TONIFORM (n° 383408903 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AMITIES AUX PERSONNES AGEES (n° 785012873 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
48
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AMMR - ASSOCIATION AIDE MENAGE MILIEU RURAL (n° 378624324 )
Subvention
38
MORESTEL
1 000
85
LA ROCHE SUR YON
49
SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
5 000
94
NOGENT SUR MARNE
1 500
71
JONCY
1 500
08
ROCROI
1 000
64
ARBONNE
6 000
16
MANSLE
2 000
19
TULLE
2 000
94
VINCENNES
3 000
59
ANZIN
2 500
67
ERSTEIN
5 000
92
BOURG LA REINE
75
PARIS
3 000
75
PARIS 20
5 000
59
LA CHAPELLE SUR OREUSE
1 000
78
VERSAILLES
1 000
50
CHERBOURG OCTEVILLE
2 000
80
AMIENS
2 000
66
SAINT PAUL DE FENOUILLET
5 000
01
OYONNAX
1 500
59
GODEWAERSVELDE
3 000
66
LE SOLER
1 500
67
GRIESHEIM PRES MOLSHEIM
1 000
38
ECHIROLLES
5 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ANCCLIC - ASSOCIATION NATIONALE DES COORDINATEURS DE CLIC (n° 804230407 )
24 650
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ANGEVINE PARENTS ADULTES INADAPTE (n° 340407816 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ANPEIH - ASSOCIATION NOGENTAISE DES PARENTS D'ENFANTS INADAPTES ET
HANDICAPES (n° 434579488 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
APAI - ASSOCIATION PARENTS ADULTES INADAPTES (n° 419857859 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
APAJHA - IME LES SAPINS - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DES
ARDENNES (n° 780281929 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
APAJH - APAJH COTE BASQUE DES LANDES (n° 782274575 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
APCP SERVICE A DOMICILE (n° 520957994 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
APDPV ATELIERS PROTEGES DU PAYS (n° 409008869 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
APEI - APEI LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES (n° 775741549 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS (n° 775627292 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
APPAS - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACCOMPAGNEMENT SEXUEL (n°
814776829 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
APRAHM-AUTISME - ASSOCATIION DE RECHERCHE PREVENTION CREATION
STRUCTURES ADOLESCENTS ADULTES (n° 392341244 )
15 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ARDDS - SOURDINE LA VIE - ASSOCIATION DE READAPTATION ET DEFENSE DES
DEVENUS SOURDS 74 (n° 429758733 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ARGOS 2001 (n° 487704439 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ARPIH - ASSOCIATION REEDUCATION PROFESSIONNELLE INTEGRATION PERSONNES
HANDICAPEES (n° 779020262 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASADAVE - AIDE A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES VERSAILLES ENVIRON (n°
785151929 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASCOM - ASSOCIATION DES SOURDS DE CHERBOURG ET MANCHE (n° 415252410 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASPI - ASPERGER SOLIDARITE PICARDIE (n° 800716938 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSAD FENOUILLEDES (n° 776207060 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES (n° 775544083 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSIETTE GOURM'HAND (n° 809021843 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASS JOSEPH SAUVY (n° 776190951 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCATION DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES (n° 332277334 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION "ANIMATION DES RESIDENTS DE LA MAPAD" CHAMP FLEURI (n°
802059790 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
49
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION AGLAE (n° 532721701 )
Subvention
13
MARSEILLE
1 500
78
PLAISIR
2 000
13
MARSEILLE
1 500
68
MURBACH
1 500
83
TOULON
1 500
92
GENEVILLIERS
5 000
69
CHARLY
2 000
78
SAINT GERMAIN EN LAYE
2 000
14
BAYEUX
1 750
75
PARIS 05
4 000
83
TOULON
4 000
65
TARBES
1 000
94
SAINT MAUR LES FOSSES
2A
PORTO VECCHIO
1 000
71
LOUHANS
2 000
91
MORIGNY CHAMPIGNY
20 000
14
VIRE
12 000
91
ATHIS-MONS
4 000
59
GHYVELDE
1 000
91
LIMOURS
1 000
66
TOULOUGES
1 000
77
COUBERT
2 500
54
BACCARAT
2 000
26
VENTEROL
1 000
62
HERMIES
1 000
75
PARIS 13
44 500
25
BESANCON
1 500
67
STRASBOURG
5 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION AIDE ET SOLIDARITE (n° 311770465 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS DES 15EME ET 16EME (n° 752509729 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION AMI-MAUX (n° 791634967 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION ASP 83 (n° 491440822 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION ATELIERS EVEIL ET SENS (n° 798366126 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION AU PRES DE JUSTIN (n° 750901811 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION AUTISME ESPOIR SAINT GERMAIN EN LAYE (n° 798688834 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION BAYEUSAINE DE MODELISME (n° 447751249 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION BRAILLENET BRAILLENET (n° 418008561 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION CAP AZUR (n° 439202490 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION CAPGLISSE TARBES 65 (n° 804844181 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION CLUB ECHEC ST MAUR (n° 438161333 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION CORSICA BELLA (n° 498612654 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION CULTURE ET LANGUE DES SIGNES FERDINAND BERTHIER (n° 408755536 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION D'AIDES A DOMICILES ET SERVICE MANDATAIRE (n° 330942715 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DE FOOTBALL VIROIS (n° 443263512 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DE LA COUR (n° 402665137 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS MALENTENDANTS DE LA REGION DE
DUNKERQUE (n° 478044498 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES AINES DE LIMOURS (n° 539870667 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES AMIS DE LA RESIDENCE FRANCIS PANICOT (n° 534748413 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES CHIENS-GUIDES D'AVEUGLE D'ILE DE FRANCE (n° 392248076 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
ASSOCIATION DES DAMES DE LA CHARITE DE BACCARAT (n° 783265572 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES NON VOYANTS ET DE LEURS DROLES DE MACHINE (n° 752767640 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ASSAD HERMIES MARQUION (n°
316393651 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE (n° 775688732 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
ASSOCIATION DES PARENTS D'ENFANTS DEFICIENTS AUDITIFS DE FRANCHE-COMTE
(n° 781621339 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES RETRAITES ET SENIORS DE LA MONTAGNE VERTE (n° 809051881 )
50
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES SENIORS DES 14EME 15EME ET 16 EME ARRONDISSEMENTS (n°
500532858 )
13
MARSEILLE
60 000
31
TOULOUSE
2 000
34
SERIGNAN
1 000
34
SAURIAN
1 000
31
FONSORBES
9 000
83
RAYOL CANADEL SUR MER
5 000
75
PARIS 15
2 500
75
PARIS 07
2 500
01
CRAS SUR REYSSOUZE
2 000
08
BOURG FIDELE
1 000
94
VILLECRESNES
2 000
71
CUISEAUX
29
DOUARMENEZ
2 500
06
NICE
2 000
56
AURAY
2 000
67
SAVERNE
1 000
75
PARIS 13
5 000
18
CHARENTON DU CHER
5 000
02
COYOLLES
2 000
59
MARCQ EN BAROEUL
90
ROUGEMONT LE CHATEAU
1 000
44
LA BAULE ESCOUBLAC
2 000
56
BREHAN
42
DOIZIEUX
1 000
05
BRIANCON
1 500
75
PARIS 11
3 000
44
SAINT NAZAIRE
1 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES SOURDS DE TOLOSA (n° 382707925 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS RETRAITES DE SERIGNAN (n° 750029001 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES VIEUX TRAVAILLEURS (n° 509167300 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DOMINIQUE (n° 348660119 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DU DOMAINE DU RAYOL (n° 352262653 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION ÉCHIQUÉENNE POUR LES AVEUGLES (n° 509317095 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION ENCOURAGEMENT DES RETRAITES A L'ANIMATION PHYSIQUE (n°
337920854 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION ENFANT SOLEIL 01 (n° 432856441 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
Association Ensemble pour Aurélien et Jason (n° 522543594 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION ESPOIR AUTISME 94 (n° 529552689 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION FAMILIALE D'ENTRAIDE AUX HANDICAPES PHYSIQUES (n° 334302148 )
18 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION FESTIVAL DE DOUARNENEZ (n° 381080290 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION FRABA (n° 517726709 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES (n° 777800848 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION GARDE ET AIDE A DOMICILE (n° 379778939 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION GENERATIONS 13 (n° 528631971 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA MARPA DU CANTON DE CHARENTON DU CHER (n°
384890430 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION HANDI'DAYS (n° 803417765 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION HANDIESPACE (n° 751759028 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION HOSPITALIERE EHPAD LES VERGERS (n° 778723841 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR (n° 305588113 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION KERVIHAN (n° 777801259 )
21 500
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
ASSOCIATION KILLIAN (n° 453279564 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LA MEIJE (n° 414543652 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LÉA POUR SAMY: LA VOIX DE L'ENFANT AUTISTE (n° 454015785 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LE PHARE (n° 487655862 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
51
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION LE PIED A L'ETRIER (n° 431984285 )
Subvention
73
SAINT JULIEN MONT DENIS
1 000
66
PERPIGNAN
1 000
75
PARIS 15
2 000
98
LA FOA NOUVELLE CALEDONIE
8 368
31
TOULOUSE
2 500
06
GRASSE
1 000
31
GRATENTOUR
31
TOULOUSE
75
PARIS 05
110 778
75
PARIS 12
7 000
75
PARIS 15
6 000
78
VERSAILLES
3 000
76
NOTRE DAME DE BONDEVILLE
3 000
76
RICARVILLE
1 000
33
GRADIGNAN
9 500
34
MUDAISON
5 000
06
CAGNES SUR MER
3 500
13
MARSEILLE
2 000
67
STRASBOURG
1 000
50
CHERBOURG EN COTENTIN
2 800
80
CAGNY
7 000
30
SAINT ANDRE D'OLERARGUES
2 000
42
MONTBRISON
1 000
01
MONTLUEL
1 000
06
NICE
1 500
06
NICE
1 500
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LES AMIS DE LA MISERICORDE (n° 507885846 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LES AMIS DE PÉNÉLOPE (n° 304464043 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LES BOIS NOIR N°RIDET : 0865410001 (n° 865410001 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES (n° 428251482 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION LOU CEPOUN (n° 532288198 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION MARIE-LOUISE (n° 380905794 )
30 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
Association Microsillons (n° 510812647 )
3 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION NATIONALE DES CENTRES RÉGIONAUX POUR L'ENFANCE ET
L'ADOLESCENCE INADAPTÉES (n° 398418079 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION NATIONALE DES ÉQUIPES ET DES CENTRES D'ACTION MÉDICO SOCIALE
PRÉCOCE (n° 331329383 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA LANGUE
FRANÇAISE PARLÉE COMPLÉTÉE (n° 326481272 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION O.R.P.H.E.E. (n° 481988590 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION OFFICE CENTRAL DE LA COOPÉRATION À L’ÉCOLE DE LA SEINE MARITIME
(n° 334850716 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION OMNISPORT RICARVILLAISE (n° 810707471 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION P'TIT DOM GRADIGNAN (n° 504437476 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION POUR L'APPRENTISSAGE PAR LA PRATIQUE (n° 804017994 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION POUR L'INTÉGRATION DES ENFANTS DIFFÉRENTS DES ALPES MARITIMES
(n° 450643663 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION REG'ART DU COEUR (n° 452231566 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION REGARD (n° 429563323 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION RENE ET LUCILE SCHMITT (n° 780874509 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION SAINT JOSEPH DE LA SAINTE FAMILLE (n° 391120714 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION SAMOURAIS (n° 519853295 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION SANTE MENTALE ADULTE (n° 444462311 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION SERENADE (n° 522800846 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU GIPN DE NICE (n° 500761978 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION SPORTIVE L'ENVOL DES ALPES MARITIMES (n° 339448425 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
52
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION TRAIT D'UNION (n° 452995632 )
Subvention
01
AMBERIEU EN BUGEY
1 000
75
PARIS
3 500
81
ALBI
5 000
77
MEAUX
2 000
92
BOIS COLOMBES
8 000
75
PARIS
1 000
30
GARONS
2 000
75
PARIS
10 000
97
SAINT PIERRE (LA REUNION)
30 000
06
LA ROQUETTE SUT SIAGNE
30 000
59
PONT A MARCQ
1 000
69
SAINTE FOY LE LYON
2 000
85
LONGEVILLE SUR MER
4 000
26
BOURG DE PEAGE
1 000
94
VINCENNES
4 000
83
TOULON
2 000
38
FONTAINE
2 000
67
BISCHOFFSHEIM
1 000
75
PARIS 20
5 000
45
ORLEANS
3 000
75
PARIS
5 000
06
NICE
43
LE PUY EN VELAY
33
LE TAILLAN MEDOC
50
SAINT LO
1 000
80
AMIENS
2 000
80
AMIENS
6 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION VALENTIN HAUY (n° 775666548 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
ASS REBOND ENTREPRISE ADAPTEE (n° 480954130 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASS RETRAITES DU PERSONNEL COMMUNAL (n° 518023114 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ATELIER DU POISSON ROUGE (n° 384231858 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ATOUT JEUNES A TOUS AGES (n° 477705412 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ATTELAGES DES COSTIERES GARONNAISES - CHEVAL TERRITORIAL (n° 811290196 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AUTISME 75 (n° 441807351 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
AUTISME BEL AVENIR (n° 503886681 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AUTISME FRANCE (n° 393485180 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
AUTISME LOISIRS DE PONT A MARCQ (n° 481815454 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AUTISME RHONE (n° 788813244 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AUTISTES SANS FRONTIERES (n° 752250969 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE (n° 488325788 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AVAD - ASSOCIATION VINCENNOISE POUR L'AIDE A DOMICILE (n° 785808130 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BETHANIE (n° 328986658 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BIP BIP (BON PLANS POUR INVALIDES) (n° 794985945 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BOUCHONS BONHEUR 67 (n° 491510434 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BUCODES (n° 420784167 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CEMAFORRE: CENTRE D'ETUDES DES MEDIATEURS ARTISTIQUES FORMATION
RECHERCHE (n° 391664711 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CENTRE ACTION MEDICO PEDAG BERNARD (n° 304710585 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CENTRE DE RÉFÉRENCE SANTÉ À DOMICILE & AUTONOMIE (n° 519744007 )
30 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CERCLE DES SOURDS (n° 437947591 )
1 500
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CFIAF - COMITE FRANCAIS DE L'INTERNATIONAL ABILYMPIC FEDERATION (n° 803936756
)
20 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CHARCOT (n° 810708271 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CIRQU'ONFLEXE (n° 341419885 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLAIRE JOIE (n° 306142365 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
53
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CLEON - AIDE MON HANDICAP (n° 792176869 )
Subvention
76
CLEON
2 000
35
CHANTEPIE
3 000
45
EPIEDS EN BEAUCE
1 000
06
LA ROQUETTE SUR SIAGNE
1 000
66
SAINT NAZAIRE
1 000
84
CARPENTRAS
5 000
69
RONTALON
1 000
84
CARPENTRAS
5 000
60
AGNETZ
1 500
83
TOULON
1 000
60
BERNEUIL SUR AISNE
1 000
60
COULOISY
1 000
60
EMEVILLE
1 000
60
CHEVRIERES
1 000
62
CORMONT
1 000
57
MALROY
78
NEAUPHLE LE CHATEAU
1 500
30
AIMARGUES
3 000
60
GLAIGNES
1 000
77
VERT ST DENIS
1 000
59
HAUBOURDIN
1 000
59
SAINT ANDRE LEZ LILLE
1 000
30
MOLIERES ST CEZE
1 000
34
SETE
1 000
62
ETAPLES
1 500
77
GRISY SUISNES
2 500
06
NICE
2 000
76
ROUEN
2 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLIC ALLI'AGE (n° 400111811 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLIC - ENTRAIDE UNION (n° 494575871 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB 3EME AGE LEI MESSUGO (n° 793768854 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB AMITIES LOISIRS NOZAIRIEN (n° 798717120 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB ANTOINE BONNET (n° 801950353 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DE L'ACCUEIL (n° 807774427 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DE L'AMITIE DU POUS DU PLAN (n° 801492869 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DE LA JOIE DE VIVRE (n° 452900343 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DE RETRAITE DE BARBES (n° 527719843 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DES AINES (n° 539512525 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DES AINES "LE SOLEIL D'OR" (n° 803239961 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DES AINES "SOLEIL D'AUTOMNE" (n° 811262476 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DES AINES DE CHEVRIERES - LA JOIE DE VIVRE (n° 810531376 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DES AINES DE LA VALLEE DE DORDONNE (n° 810813865 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DES AINES DE MALROY (CLUB DU 3EME AGE) (n° 788822807 )
500
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DES AINES DE NEAUPHIE LE CHATEAU (n° 809723182 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DES AINES RURAUX "LEI RAOUBA VESSO" (n° 800201972 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DES ANCIENS DE GLAIGNES (n° 488410739 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DES ANCIENS DE VERT ST DENIS (n° 521545343 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DES AONES DE L'HEURTEBISE (n° 810748814 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DES SENIORS (n° 530944719 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DE TROISIEME AGE LES TETES BLANCHES (n° 530515121 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DU 3EME AGE (n° 311931406 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DU 3EME AGE "LES CRONQUELETS" (n° 810459321 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DU 3EME AGE DE GRISY SUISNES (n° 492953203 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DU 3ÈME ÂGE DE LAS PLANAS DES ALPES MARITIMES (n° 499237196 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DU 3EME AGE DU CENTRE ANDRE MALRAUX (n° 511571804 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
54
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CLUB DU 3EME AGE - EHPAD HAUT BUGEY (n° 809889660 )
Subvention
01
OYONNAX
1 000
57
DIEUZE
1 000
08
AUTRY
1 000
58
CERGY LA TOUR
1 000
42
SAINT SAUVEUR EN RUE
1 000
59
MARCQ EN BAROEUL
1 000
17
SAINT MARTIN DE RE
3 000
75
PARIS 15
92
FONTENAY AUX ROSES
5 000
53
LAVAL
1 000
69
MOINS
1 000
76
GRUCHET LE VALASSE
25
VUILLECIN
1 500
92
COLOMBES
3 500
83
SAINT JULIEN
1 000
66
PERPIGNAN
1 000
75
PARIS 13
9 000
81
SAIX
7 000
75
PARIS 07
3 000
45
SARAN
82
MONTAUBAN
57
MAIZIERES LES METZ
10 000
75
PARIS 13
10 000
56
QUESTEMBERT
1 500
73
ST PIERRE D'ALBIGNY
2 000
77
FLEURY EN BIERE
3 500
45
ESCRENNES
2 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DU 3EME AGE - LES RETROUVAILLES (n° 344572706 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DU BON AIR (n° 512437179 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB DU VAL D'ARON (n° 530048644 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB JOYEUSE RENCONTRE (n° 801029869 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB SANS SOUCI (n° 491486635 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB SUBAQUATIQUE DE L'ILE DE RE LE NAUTILUS (n° 447621426 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CLUB VAUGIRARD (n° 520034620 )
15 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CNIGEM (n° 752075370 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CODERS 53 (n° 488589482 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
COEUR DE MARIANNE (n° 480669118 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
COLLECTIF AUTOUR VETEMENT ERGONOMIQUE (n° 794590711 )
10 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
COLLECTIF D'ENTRAIDE ET DE SOUTIEN AUX MALADES ET AUX HANDICAPES (n°
810105676 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
COLOMBE HANDISPORT OLYMPIQUE (n° 509047999 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
COMITE D'AMENAGEMENT RURAL PAR LES OEUVRES SOCIALES DE LA ZONE DU
VERDON (n° 306161431 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
COMITÉ DE LA FÉDÉRATION FSE DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE (n° 776188559 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
COMITÉ DE LIAISON ET D'ACTION DES PARENTS D'ENFANTS ET D'ADULTES ATTEINTS DE
HANDICAP ASSOCIÉS (n° 312707250 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DU TARN (n° 441231776 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
COMITE MUNICIPAL ANIM ACTION SOCIALE VII ARROND (n° 497670851 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
COMITÉ RÉGIONAL HANDISPORT (n° 440005734 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
COMITE TARN ET GARONNE HANDISPORT (n° 490032547 )
3 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CONSEIL DE FABRIQUE DE LA PAROISSE LE BILLERON (n° 528356017 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CONSEIL FRANÇAIS DES PERSONNES HANDICAPÉES POUR LES QUESTIONS
EUROPÉENNES (n° 441995065 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CURLY'ANES (n° 791674088 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
DACS - DEPLACEMENT ASSOCIATIF DU CANTON DE ST PIERRE (n° 508867710 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
DEFI AUTISME 77 (n° 792447690 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
DEFIS EVENEMENTS HANDICAPS (n° 800810657 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
55
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
DEPARTEMENT DE LA VENDEE (n° 228500013 )
Subvention
85
LA ROCHE SUR YON
15 000
94
CRETEIL
15 000
67
STRASBOURG
10 000
78
GUYANCOURT
10 000
49
MIRE
4 000
16
ROULLET ST ESTEPHE
7 000
78
VIROFLAY
74
PASSY
1 000
46
MONTFAUCON
2 000
56
BRECH
1 000
56
QUEVENS
3 500
75
PARIS 05
2 500
01
CREYS MEPIEU
3 500
75
PARIS 11
31
TOULOUSE
3 500
83
TOULON
3 000
90
BELFORT
1 000
42
SAINT ETIENNE
5 000
67
STRASBOURG
81
ALBI
7 000
75
PARIS
7 000
75
PARIS 05
8 000
75
PARIS 13
15 000
42
SAINT ETIENNE
2 300
42
SAINT ETIENNE
6 000
75
PARIS 13
5 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE (n° 229400288 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
DOMISIEL (n° 504186446 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
DU FUN POUR TOUS (n° 483559027 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
EHPAD BEAU SOLEIL - ASSOCIATION RAYMOND ROINARD (n° 786176982 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
EHPAD LES ECUREUILS (n° 384990404 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ENSEMBLE 2 GENERATIONS (n° 491955886 )
10 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ENSEMBLE A L'HORIZON (n° 529861585 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ENSEMBLE C'EST POSSIBLE (n° 751111329 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ENSEMBLE NOUS AUSSI (n° 449431436 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ENSEMBLE POUR LEUR AVENIR (n° 799297734 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ENTRAIDE AMITIE PARTAGE (n° 538295502 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ENTRE TEMPS (n° 480832856 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
E-SENIORS (n° 491282364 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ESPER - ENTENDRE LE MONDE (n° 814149944 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
EVANLI - ESPACE VAROIS ACTIVIGTES NUMER LIEN INT (n° 453916942 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
F.N.A.T.H. (ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE) BELFORT (n° 778715276 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS POUR L'INSERTION SOCIALE DES PERSONNES
PORTEUSES D'UNE TRISOMIE 21 (n° 327708301 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FEDERATION DES MALADES ET HANDICAPES - UNION DEPARTEMENTALE DU BAS-RHIN
(n° 332456821 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FEDERATION DU TARN - GENERATIONS MOUVEMENT - LES AINES RURAUX (n°
313321507 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PARACHUTISME (n° 784405912 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES ASSOCIATIONS IMC : ACCUEIL DES ADULTES HANDICAPÉS
(n° 383820420 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FÉDÉRATION FRANÇAISE SESAME AUTISME (n° 418375655 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FEDERATION NATIONALE APHASIQUES FRANCE (n° 382967578 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FÉDÉRATION NATIONALE DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL HANDICAPÉS (n° 776399164 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'EX PATIENTS EN PSYCHIATRIE (n°
404214736 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
56
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FEDERATION SOS SUICIDE PHENIX FRANCE (n° 383828209 )
Subvention
69
VILLEURBANNE
15 000
75
PARIS 15
38
SAINTE MARIE DU MONT
60
COMPIEGNE
37
CHARENTILLY
12 000
29
QUIMPER
10 000
70
VESOUL
4 000
84
CARPENTRAS
5 000
84
COURTHEZON
2 000
84
ENTRAIGUES
3 500
34
BEZIERS
1 000
71
MONTCEAU LES MINES
1 000
75
PARIS 01
31
TOULOUSE
1 000
01
OYONNAX
1 000
94
NOGENT SUR MARNE
1 500
92
NEUILLY SUR SEINE
5 000
25
BESANCON
5 000
24
BERGERAC
5 000
75
PARIS 02
3 500
60
BEAUVAIS
1 000
63
CLERMONT FERRAND
1 700
08
CHARLEVILLE MEZIERES
1 000
84
AVIGNON
1 000
38
GRENOBLE
3 000
59
LILLE
1 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FEMMES POUR LE DIRE, FEMMES POUR AGIR (n° 450195615 )
5 500
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FERME DE BELLE CHAMBRE (n° 350595369 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FIL D'ARIANE (n° 380391151 )
2 000
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
FNAIR - ASSOCIATION INSUFFISANTS RENAUX CENTRE VAL LOIRE (n° 483121653 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FNAPAEF (n° 500205307 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FNATH 70 - ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE (n° 778542621 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FNATH 84 - FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET HANDICAPES SECTION CARPENTRAS (n° 809800485 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FNATH 84 - FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET HANDICAPES SECTION COURTHEZON (n° 804207454 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FNATH 84 - FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET HANDICAPES SECTION MONTEUX, ENTRAIGUES,ALTHEN (n° 808981575 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FNATH - FEDERATION NATIONALE ACCIDENTES TRAVAILLEURS HANDICAPES (n°
798336459 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FNATH - GROUP DEPART ACCIDENT DU TRAVIL HANDICAP (n° 307301317 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FONDATION CLAUDE POMPIDOU (n° 775657794 )
115 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FOYER DES ANCIENS DU CHATEAU DE L'HERS PIERRE BAUDIS (n° 532708609 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FOYER FERNAND VERCHERE (n° 810496141 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
France Alzheimer (n° 444749949 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FRANCE ALZHEIMER 92 (n° 452209919 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FRANCHE COMTE JUDO BESANCON (n° 353116940 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FRANE ALZEIHMER DORDOGNE ET MALADIES APPARENTEES (n° 408606267 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FRATERNITE NUMERIQUE (n° 510267032 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
FRH - FAMILLE REUNIE HANDICAP (n° 790359475 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
GAIPAR - FEDERATION AVEUGLES HANDICAPS VISUELS (n° 378327647 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
GEIST21 - GROUPE INSERTION SOCIAL PERSONNES TRISOMIQUE (n° 480544949 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
GEIST - GROUPE ETUDE INSERTION SOCIALE TRISOMIQUE AVIGNON - TRISOMIE 21 (n°
353089147 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
GEM L'HEUREUX COIN (n° 789685328 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
GREF (n° 502179542 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
57
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
GROUPE DE RÉFLEXION ET DE RÉSEAU POUR L'ACCUEIL TEMPORAIRE DES PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP (n° 438717597 )
Subvention
56
RIANTEC
14 830
94
SAINT MANDE
3 000
75
PARIS 09
5 000
37
TOURS
20 000
75
PARIS
5 000
49
ANGERS
5 000
44
LA HAIE FOUASSIERE
6 000
01
HAUTEVILLE LOMPNES
1 500
59
DUNKERQUE
9 700
38
SALAISE SUR SANNE
2 000
44
NANTES
3 000
72
LE MANS
2 152
92
ASNIERES SUR SEINE
3 000
69
LYON
5 000
38
GRENOBLE
1 000
55
BEAUSITE
2 000
07
ROUFFIEUX
5 000
94
BRY SUR MARNE
7 000
75
PARIS
9 000
31
TOULOUSE
5 000
2A
AJACCIO
2 000
19
EGLETONS
10 000
75
PARIS 13
14 000
76
MARTAINVILLE EPREVILLE
2 139
67
STRASBOURG
3 000
30
SAINT NAZAIRE
1 000
77
DAMMARTIN EN GOELE
3 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
GROUPEMENT INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX DE LA RÉGION PARISIENNE (n°
775733298 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPÉS PHYSIQUES (n° 452974108 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
HABITAT ET HUMANISME (n° 522144740 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
HANDI'CHIENS ANECAH DU VAL DE LOIRE (n° 389308313 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
HANDICAP'ANJOU (n° 786103515 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
HANDICAP ACCOUSTIQUE (n° 519784912 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
HANDICAP AVENTURE (n° 802795856 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
HANDICAP RIO (n° 792962607 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
HANDICP AU PAYS ROUSSILLONNAIS (n° 490896529 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
HANDI PRO AM (n° 504011289 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
HANDISPORT LE MANS (n° 494998206 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
HANDISPORT PLUS ASNIERES (n° 433204773 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
HANDIWORDL (n° 750957136 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
HOSPITALITE DAUPHINOISE DE NOTRE DAME DE LOURDES (n° 391062502 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ILCG - INSTANCE COORDINATION GERONTOLOGIE SUD ARGONNAIS (n° 420520850 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
IME AMITIE LALEVADE (n° 776229551 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDOVISUEL (n° 302421193 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
INC - INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (n° 381856723 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
InPACTS - INTERVENTION PERSONNAL AUTONOMIE (n° 514813641 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
INSEME (n° 750231185 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
INSTANCE DE COORDINATION DES L'AUTONOMIE DU CANTON D'EGLETON (n°
351150974 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
INTEGRATION DES (n° 410443246 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
INTER CLUB DES AINES RURAUX DU PLATEAU DARNETAL BOOS (n° 389024498 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
JALMALV - JUSQU'A LA MORT ACCOMPAGNE LA VIE (n° 421182379 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
K NET PARTAGE (n° 523554186 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
L'AGE D'OR DES DAMMARTINOIS (n° 494114309 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
58
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
L'ATELIER (n° 497888131 )
Subvention
35
CANCALE
2 500
75
PARIS 05
2 500
31
TOULOUSE
3 000
77
FRESNES SUR MARNE
2 000
30
NIMES
2 000
84
PERTUIS
2 500
51
REIMS
2 000
75
PARIS 02
10 000
13
ROGNAC
9 000
75
PARIS
2 000
59
TEMPLEUVE
1 000
69
SAINT LAURENT DE MURE
1 000
59
FOREST SUR MARQUE
1 000
69
CERCIE
1 000
70
VALAY
1 000
60
BERTHECOURT
1 000
34
LIEURAN LES BEZIERS
1 000
27
NONANCOURT
1 500
69
LA MULATIERE
3 000
60
ATTICHY
1 000
77
GRETZ ARMAINVILLIERS
1 500
92
MALAKOFF
6 000
77
LE MEE SUR SEINE
5 000
74
MARIGNIER
1 000
15
TANAVELLE
1 000
31
BLAGNAC
1 894
69
LYON
2 000
83
TOULON
5 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
L'ESPERANCE (n° 784249427 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
L'ESPERLUETTE (n° 498618743 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
L'IRIS (n° 452779333 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
L'OUSTALADO (n° 775915887 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA BOURGUETTE - LE GRAND REAL - VALBONNE (n° 303054233 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA CINQUIEME SAISON (n° 428674360 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA CLAIRIERE (n° 784201279 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA CLE ROSE (n° 811960475 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA COMPAGNIE NIABA (n° 414115568 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA FLECHE (n° 518462536 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA GAIETE LAURENTINOISE (n° 428273601 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA GRANDE ECHELLE (n° 800493116 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA GRAPPE BEUJOLAISE (n° 811941517 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA MAISON BLEUE VALAY (n° 413256090 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA MEMOIRE DU SOURIRE (n° 800533994 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA RECRE DES AINES (n° 539195925 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA RESIDENCE DU BOIS CLAIR (n° 340984228 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE CERCLE D'ARGENT (n° 809715006 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE CERCLE DE L'AMITIE (n° 537596926 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE HERISSON (n° 511604084 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE LIVRE DE L'AVEUGLE (n° 784313637 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
LE MEE SPORT TENNIS (n° 350158101 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE P'TIT PLUS DU CLOS CASAI (n° 810506584 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE PHARE DE LA PLANEZE (n° 530813419 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE RELAIS (n° 337759963 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES AMIS DE CHARCOT (n° 512084070 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES AMIS DE LA MINORQUE (n° 805024213 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
59
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LES AMIS DES TERNES (n° 518113444 )
Subvention
75
PARIS 17
2 000
30
CODOGNAN
4 000
43
LE MAZET ST VOY
1 000
24
JUMILHAC LE GRAND
1 000
66
PERPIGNAN
5 000
98
KOUMAC NOUVELLE CALEDONIE
8 368
92
BOULOGNE BILLANCOURT
44
NANTES
5 500
92
NANTERRE
3 000
94
LIMEIL BREVANNES
2 000
06
LA TRINITE
1 000
95
MONTLIGNON
4 000
69
LYON
6 000
77
CHAUNES EN BRIE
1 500
75
PARIS
1 000
59
DUNKERQUE
1 000
75
PARIS 11
80
WARLOY BAILLON
1 500
37
MAZIERES DE TOURAINE
1 000
88
EPINAL
3 000
30
BAGNOLS SUR CEZE
1 000
57
NOISSEVILLE
75
PARIS 07
2 000
56
LA ROCHE BERNARD
5 000
91
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
3 000
78
BAILLY
2 500
60
CHEVRIERES
1 000
62
BRUAY LA BUISSIERE
5 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES AMIS DU BON VIEUX TEMPS (n° 495008344 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES AMIS DU PLATEAU (n° 411178569 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES ATTELAGES DU PAYS DE JUMILHAC LE GRAND (n° 532114014 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES BLEUETS (n° 508949088 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES CHEVEUX BLANCS (N°ridet : 0666339001) (n° 666339001 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES DONNEURS DE VOIX BIBLIOTHEQUE SONORE (n° 332416114 )
16 000
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
LES ENFANTAISISTES (n° 809139603 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES ESPACES OUVERTS (n° 400131306 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES FILS D'ARGENT (n° 540045366 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES HARLEY DE COEUR (n° 402666424 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES INSTITUTS THÉRAPEUTIQUES ÉDUCATIFS ET PÉDAGOGIQUES ET DE LEURS
RÉSEAUX (n° 420641748 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
LES LIONS DE LYON RUGBY XIII FAUTEUIL (n° 798074886 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES MYOSOTIS (n° 524235421 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES PAPILLONS BLANCS (n° 784412744 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE (n° 775622285 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES PETITS FRÈRES DES PAUVRES (n° 775680259 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES SENIORS DE FLORENTINE (n° 814876983 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES SOLEILS DE QUENTIN (n° 492175633 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES TOURMALINES (n° 814015327 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES VENTS D'HEURES D'ESPOIRS (n° 812174902 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LOISIRS ET CULTURE DE NOISSEVILLE (CLUB DU 3EME AGE) (n° 753981356 )
500
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LOISIRS ET PROGRES (n° 439446733 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LOISIRS TEMPS LIBRE (n° 398266304 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LUD'EVEIL ESSONNE (n° 800530164 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LYONS CLUB DE NOISY LE ROI/BAILLY (n° 508484813 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAIN DANS LA MAIN (n° 809581697 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON D'ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES EDITH PIAF (n°
392231478 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
60
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Maison de la sagesse (n° 431816040 )
Subvention
91
ETAMPES
20 000
27
LAGNIEU
7 000
36
CHATEAUROUX
4 000
54
LUNEVILLE
1 500
69
MEYRIEU
1 000
01
SERRIERES DE BRIORD
1 000
33
LA TESTE DE BUCH
1 000
84
MIRABEAU
1 000
58
COSNE COURS SUR LOIRE
1 500
75
PARIS 11
06
NICE
1 500
75
PARIS 01
3 000
78
VERSAILLES
3 000
06
NICE
1 000
74
ANNEMASSE
92
MEUDON
3 000
91
SAVIGNY SUR ORGE
7 000
75
PARIS 12
10 000
38
EYBENS
2 000
75
PARIS 15
7 000
69
VILLEURBANNE
5 500
75
PARIS 07
2 000
42
FIRMINY
1 000
75
PARIS
1 000
34
MONTPELLIER
1 500
55
BAR LE DUC
3 000
75
PARIS 15
5 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE BON ACCUEIL (n° 260100128 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DE BELLE ISLE EN CENTRE (n° 775184328 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MAISON DES RESEAUX DE SANTE DU PAYS LUNEVILLOIS (n° 752136275 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MARINE ET L'ESPOIR (n° 515199974 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MARPA "LES JARDINS DES COURTANES" (n° 531980514 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
M EN ROUGE (n° 801309246 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MIRABEAU LES AMIS (n° 790393623 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MOTS POUR MAUX D'ENFANTS (n° 501913628 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL (n° 775660004 )
38 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
MOZARHT (n° 527539399 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MUSEE EN HERBE (n° 311428700 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MUSIQUE ET HANDICAP 78 (n° 318197779 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
NICOISE INITIATIVES CULTUREL SPORTIVES (n° 502528938 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
NOUS AUSSI (n° 775655749 )
20 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
NOUVELLES VOIES (n° 439037078 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
OASIS (n° 482909074 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
OBSERVATOIRE SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (n° 434130829
)
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ODPHI - OFFICE DEPARTEMENTAL DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'ISERE (n°
389708017 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
OEUVRE HOSPITALIERE FRANCAISE ORDRE DE MALTE (n° 309802205 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
OFFICE VILLEURBANNAIS PERSONNES AGEES (n° 315130880 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
OLD UP (n° 520238676 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ORPAF - OFFICE RETRAITE ET PERSONNES AGEES FIRMINY (n° 776311581 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
PAMDPH - PARIS ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES
HANDICAPEES (n° 811145770 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
PARCOURS SIMPLE (n° 449883743 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
PAYS'AGE (n° 804820678 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
PERSONNES DE PETITE TAILLE (n° 414259986 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
61
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
PETITES SOEURS DES PAUVRES (n° 341601920 )
Subvention
67
STRASBOURG
4 000
06
NICE
2 000
94
MEUDON
3 000
83
TOULON
15 000
69
LYON
5 000
53
LAVAL
2 500
94
BRY SUR MARNE
5 000
13
ROGNAC
15 000
38
EYBENS
5 000
31
TOULOUSE
3 000
74
NEUVECELLE
2 000
47
AGEN
2 500
75
PARIS 16
4 000
70
SAULX
1 000
94
LE KREMLIN BICETRE
20 000
21
DIJON
10 000
44
NANTES
10 000
85
MAILLEZAIS
6 000
83
HYERES
8 000
72
PARIGNE L'EVEQUE
3 000
80
AMIENS
4 500
75
PARIS 11
2 000
94
VILLENEUVE SAINT GEORGES
3 000
66
PERPIGNAN
1 500
92
ANTHONY
59
TRITH ST LEGER
4 000
78
ANDRESY
1 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
PETITES SŒURS DES PAUVRES DE PASTEUR (n° 340297928 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
POMPIER RAID AVENTURE (n° 798191862 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
POUR LE RELOGEMENT THÉRAPEUTIQUE ET SOCIAL (n° 439823337 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
PRESENCE DU 8EME (n° 323840769 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
QUEST'HANDI (n° 509315495 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RAYON DE SOLEIL BRYARD (n° 785665217 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RCL - ROGNAC CULTURE LOISIRS (n° 398642363 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RECHERCHE INSERTION SOCIALE TRISOMIQUE 21 (n° 323684332 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
REFLET 31 (n° 481973881 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
REGARDS ET BOULES DE POILS (n° 532630084 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
REGRAIN COORDINATION (n° 434165312 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RELAIS FAMILLE (n° 401954417 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RENCONTRE ET AMITIE (n° 814932364 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RÉSEAU D'INFORMATION SUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'AMÉNAGEMENT LOCAL (n° 334067386 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
RESEAU FRANCOPHONE VILLES AMIES DES AINES (n° 753983048 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
RESEAU LIS (n° 798582821 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
RESIDENTS EHPAD (n° 337944144 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ROUE LIBRE (n° 484674908 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SARTH 72 - SERVICE D'AIDES RURALES PAR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (n°
433241122 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SATED (n° 477953780 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SECOURS EMPLOI (n° 344834809 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SENIORS, EVASIONS, LOISIRS (n° 529727935 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SESAME AUTISME ROUSSILLON (n° 410570410 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SESEP - SOCIETE D'ETUDES ET DE SOINS POUR LES ENFANTS PARALYSES ET
POLYMALFORMES (n° 775688278 )
17 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SIVU COMITE AGES PAYS TRITHOIS (n° 245900287 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
SOLEIL DES MAGNOLIAS (n° 811888148 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
62
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
SOLEIL PLUS (n° 513451419 )
Subvention
69
AMPLEPUIS
1 500
38
GRENOBLE
5 000
91
MAROILLES EN HUREPOIX
22 000
75
PARIS 11
15 000
42
RIVE DE GIER
1 000
92
BOULOGNE BILLANCOURT
2 000
67
STRASBOURG
38
CREMIEU
1 000
75
PARIS 14
15 000
14
SAINT OMER
75
PARIS 15
2 500
35
SAINT BRICE EN COGLES
3 000
83
TOULON
6 000
69
VILLEFRANCHE SUR SAONE
1 000
97
SAINT MARTIN
5 000
83
TOULON
2 000
45
ORLEANS
1 000
75
PARIS
6 000
13
CHATEAURENARD
2 500
91
LONGJUMEAU
1 000
83
HYERES
13
MARSEILLE
3 500
01
DIVONNE LES BAINS
2 000
60
BEAUVAIS
3 000
75
PARIS 17
128 500
75
PARIS 13
22 000
75
PARIS 10
8 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SOLIDARITE INTERNATIONALE ISERE AUTISME (n° 802356311 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SOLIDARITES NOUVELLES LOGEMENT (n° 411858400 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SOS AMITIE FRANCE (n° 775698095 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
SOS MAINTIEN A DOMICILE (n° 348301854 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SOURIRE DOMICILE (n° 801842360 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SPORT INITIATIVE ET LOISIR BLEU (n° 415381987 )
15 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
SSIAD ISLE CREMIEU (n° 378638159 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SUICICE ECOUTE (n° 449464668 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
SUISSE NORMANDE PARAPENTE 14 (n° 502971369 )
800
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SUR LES BANCS DE L'ECOLE (n° 512791310 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
TED DIT AUTISME (n° 811693332 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
THEATRE LIBERTE (n° 524602109 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
TOURISME SPORT CULTURE ADAPTE PARTAGE (n° 801994898 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
TOURNESOL (n° 503062069 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
TRISOMIE 21 VAR (n° 500064191 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
UDCARL - UNION DEPARTEMENTALE DES CLUBS D'AINES RURAUX DU LOIRET (n°
311604078 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
UNAFTC DE PARIS 13ÈME (n° 382024016 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UN AUTRE REGARD (n° 503363046 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
UN AUTRE REGARD (n° 793912130 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
UN FAUTEUIL A LA MER (n° 438977258 )
12 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
UNGF - UNION NATIONALE GEM FRANCE (n° 512273509 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UN GRAIN D'AMOUR (n° 802646372 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
Union des mutilés, réformés et anciens combattants de Sainte Geneviève (n° 780508289 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
UNION NATIONALE AMIS ET FAMILLES DE MALADES PSYCHIQUES (n° 784363483 )
Objet
: RESERVES
L'ASSOCIATION
PARLEMENTAIRES
-
SOUTIEN
ACTIVITE
GENERALE
DE
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLES DES ŒUVRES PRIVÉES SANITAIRES ET
SOCIALES (n° 775672223 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UNION NATIONALE POUR L'INSERTION SOCIALE DU DÉFICIENT AUDITIF (n° 303411524 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
63
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 157
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
UNION NOUVELLE INDEPENDANT RETRAITES (n° 441630001 )
Subvention
84
CRILLON LE BRAVE
1 000
54
JARVILLE LA MALGRANGE
45 000
69
LYON
10 000
86
SMARVES
3 000
31
CUGNAUX
5 000
92
NANTERRE
5 500
75
PARIS
2 000
56
VANNES
78
VERSAILLES
4 000
84
APT
1 000
33
BORDEAUX
4 500
05
L'ARGENTIERE LA BESSEE
6 400
59
LILLE
1 000
75
PARIS
1 000
75
PARIS
2 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
UNION RÉGIONALE INTERFÉDÉRALE ORGANISMES PRIVÉS SANITAIRES ET SOCIAUX (n°
783345473 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UNION RESEAU COSI (n° 532940186 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UN PAS DE LOU (n° 811075613 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
UN TEMPS POUR NOUS - HALTE REPIT ALZHEIMER (n° 812579910 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
VACANDI (n° 492923602 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
VAINCRE LA MUCOVISIDOSE (n° 784287583 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
VANNES HORIZON - GPE ENTRAIDE (n° 422457770 )
15 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
VERSAILLES PORTAGE - COMMERCE EMPLOI SOLIDARITE (n° 424978328 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
VIVRE A LA MADELEINE (n° 502540321 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
VIVRE AVEC (n° 482424884 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
VIVRE ET VIEILLIR CHEZ SOI (n° 327510897 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
VMEH - VISITE MALADES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS (n° 810938084 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
VOIR ENSEMBLE (n° 775664410 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
VOTRE ECOLE CHEZ VOUS (n° 784808677 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
Programme 304 : Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire
(Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
1 BOUCHON COLLECT = 1 GESTE UTILE (n° 790183099 )
13 821 808
71
SAINT YAN
1 000
75
PARIS
15
AURILLAC
13
MARSEILLE
10 000
75
PARIS
16 000
62
FERQUES
75
PARIS 13
185 000
75
PARIS 02
400 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
A.F.F.U.T.S. - AFFUTS (n° 524458254 )
10 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ABC (EPICERIE SOCIALE) (n° 432997815 )
3 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ACTA VISTA (n° 441024718 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
ACTION CULTURELLES CONTRE LES EXCLUSIONS ET LES SÉGRÉGATIONS (n°
329108302 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ACTISHOP (n° 451003859 )
7 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
AGENCE DE VALORISATION DES INITIATIVES SOCIO-ECONOMIQUES (n° 442520037 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
AGENCE NOUVELLE DES SOLIDARITES ACTIVES (n° 488527326 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
64
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AGISENS (n° 792211286 )
Subvention
73
LA LOTTE DERVOLEX
2 000
18
SAINT AMAND MONTROND
2 500
93
MONTREUIL SOUS BOIS
24 000
BRUXELLE
10 000
06
VALLAURIS
8 995
44
NANTES
5 000
75
PARIS
38
ECHIROLLES
75
PARIS
11 500
44
SAINT NAZAIRE
15 000
69
LYON
22 000
56
BAUD
2 000
78
MONTIGNY LE BRETONNEUX
3 000
29
BOTMEUR
1 000
23
SAINT SULPICE LE GUERETOIS
3 000
75
PARIS 10
07
PRIVAS
75
PARIS
15
AURILLAC
3 000
13
MARSEILLE
2 000
93
NOISY LE SEC
5 000
75
PARIS 15
13 000
94
LE KREMLIN BICETRE
10 000
95
SAINT OUEN L'AUMONE
75
PARIS 07
34
MONTPELLIER
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
AIDE ALIMENTAIRE ST AMANDOISE (n° 532706215 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
AIDE À TOUTE DÉTRESSE QUART MONDE (n° 775663149 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
AIFRIS BRUXELLES N° siret : 00000814798911 (n° 814798911 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ALFAMIF - ASSOCIATION POUR LE LOG AIDE MEDICALE FORM IMMIG FA (n° 392313250 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ALIS 44 - ASSOCIATION LIBRE INFORMATIQUE ET SOLIDAIRE (n° 492388640 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
ALLIANCE NAT VILLES INNOVATIONEMPLOI (n° 397971482 )
30 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
AMICALE DES LOCATAIRES DE FLOREAL (n° 445325319 )
1 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
AOUT SECOURS ALIMENTAIRE (n° 422239541 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
APIE RECYCLE (n° 799674577 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
ASS COOP HABIT GD LYON (AP (n° 488591587 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
ASSOCIAITON CA SE PASSE PRES DE CHEZ VOUS (n° 524049145 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
ASSOCIATION "BALISQY" (n° 415232784 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION ADDES (n° 425109980 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
ASSOCIATION BANQUE ALIMENTAIRE DE LA CREUSE (n° 432645984 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DE LA FONDATION ÉTUDIANTE POUR LA VILLE (n° 390322055 )
31 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'ARDECHE "LES RESTAURANTS DU COEUR" (n°
492651633 )
4 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION DES COLLECTIFS ENFANTS PARENTS PROFESSIONNELS (n° 391981842 )
30 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION EMMAUS (n° 399486133 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION EN CHANTIER - LA CANTINE DU MIDI (n° 509365466 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
ASSOCIATION ENFANCE ET MUSIQUE DE SEINE ST DENIS (n° 324322577 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION FRANÇAISE D'INFORMATION ET DE RECHERCHE SUR L'ENFANCE
MALTRAITEE (n° 326494424 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION FRANÇAISE DE CENTRES DE CONSULTATIONS CONJUGALES (n°
775689060 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION GESTION EPICERIE SOLIDAIRE - L'ENVOL (n° 788534667 )
1 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION JE, TU, IL… (n° 323448878 )
15 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION LE REGUGE (n° 449631035 )
5 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
65
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION LES BLEUETS REGAIN (n° 390794147 )
Subvention
15
AURILLAC
1 000
75
PARIS 13
10 000
75
PARIS 13
5 557 767
75
PARIS
50 000
76
LE HAVRE
15 000
75
PARIS 12
10 000
75
PARIS 02
60 000
30
SAINT NAZAIRE
1 000
72
OISSEAU LE PETIT
6 800
31
MURET
6 000
38
LE PONT DE CLAIX
6 800
30
NIMES
36 504
64
ORLEIX
2 000
33
BORDEAUX
5 000
63
CLERMONT FERRAND
7 000
34
LE CRES
58
LAVAL
1 500
60
COMPIEGNE
2 000
76
LE HAVRE
2 500
74
ANNEMASSE
15 000
44
SAINT AIGNAN GRANDLIEU
10 000
54
VANDOEUVRE LES NANCY
8 000
29
QUIMPER
10 000
04
ORAISON
2 000
06
NICE
4 500
73
CHAMBERY
10 000
13
MARSEILLE
24 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
ASSOCIATION NATIONALE CONSEILS CONJUGAUX ET FAMILIAUX (n° 344112362 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DES EPICERIES SOLIDAIRES (n°
437711807 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES (n° 302664784 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Association Nationale des Maisons des Adolescents (n° 752855551 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA MÉDIATION FAMILIALE (n° 411949464 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION POUR LE DROIT À L'INITIATIVE ECONOMIQUE (n° 352216873 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
ASSOCIATION RECUP ATOUT PRIX (n° 814577813 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
ASSOCIATION SOS COUP DE MAIN (n° 344670831 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
ASSOCIATION VERT SOLEIL (n° 792792640 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
ATELIERS MARIANNE (n° 418564720 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
ATONIS TECHNOLOGIES (n° 439277476 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
BANQUE ALIEMENTAIRE DE ORLEIX (n° 418090817 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BANQUE ALIMENTAIRE (n° 340637255 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BANQUE ALIMENTAIRE (n° 348867318 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
BANQUE ALIMENTAIRE (n° 344223706 )
25 000
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
BANQUE ALIMENTAIRE (n° 392971420 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BANQUE ALIMENTAIRE (n° 392352373 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BANQUE ALIMENTAIRE (n° 344329131 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BANQUE ALIMENTAIRE D'ANNEMASSE (n° 401994876 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE (n° 348928151 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BANQUE ALIMENTAIRE DE NANCY (n° 379653603 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BANQUE ALIMENTAIRE DE QUIMPER (n° 424432359 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BANQUE ALIMENTAIRE DES ALPES DU SUD (n° 404320772 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BANQUE ALIMENTAIRE DES ALPESMARITIMES (n° 413106840 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
BANQUE ALIMENTAIRE DE SAVOIE (n° 344636840 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BANQUE ALIMENTAIRE DES BDR (n° 381907013 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
66
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
BANQUE ALIMENTAIRE DU BERRY (n° 354032807 )
Subvention
18
BOURGES
2 500
84
AVIGNON
5 000
87
LIMOGES
7 000
24
BERGERAC
4 000
79
MAULEON
5 000
59
CAMBRAI
30 000
75
PARIS 07
165 027
73
CHAMBERY
2 000
37
GRENOBLE
70 000
69
CHATILLON
1 000
22
LANNION
4 000
75
PARIS
29 000
75
PARIS 20
10 000
75
PARIS
20 000
94
LE KREMLIN BICETRE
5 000
81
CORDES SUR CIEL
6 000
75
PARIS
200 000
75
PARIS
30 000
75
PARIS 18
35 000
75
PARIS 18
30 000
14
DOUVRES LA DELIVRANDE
75
PARIS 13
10 000
75
PARIS 11
30 000
75
PARIS
94
LE KREMLIN BICETRE
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BANQUE ALIMENTAIRE DU VAUCLUSE (n° 404010589 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BANQUE ALIMENTAIRE HTE VIENNE (n° 434235198 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
BASE - BERGERAC ACTION SOLIDARITE EMPLOI (n° 513504605 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
BAUBI (n° 795007996 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
C.O.D.E.S. DU CAMBRESIS (n° 451569198 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION - AAP POLES TERRITORIAUX DE COOPERATION
ECONOMIQUE (n° 180020026 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CANTINE SAVOYARDE SOLIDARITÉ (n° 342337698 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CAP BERRIAT (n° 779559848 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
CAP GENERATIONS (n° 430468256 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CENTRE ALIMENTAIRE DU TREGOR (n° 751208596 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CENTRE D'ENTRAINEMENT MÉTHODE ÉDUCATION ACTIVE (n° 775664634 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CENTRE DE DOCUMENTATION, D'ÉDUCATION ET D'ACTION CONTRE LES MANIPULATIONS
MENTALES ROGER IKOR (n° 322465907 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS DE L’ECONOMIE SOCIALES (n° 338319304 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
CENTRE FRANCAIS PROTECTION ENFANCE (n° 775691975 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CENTRE SOCIAL CORDES VAOUR (n° 318586450 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
CFESS / CEGES - CHAMBRE FRANCAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (n°
808321459 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
- ESS
CIRIEC (n° 385036694 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
CITÉ DE PARIS (n° 398191569 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
CNLAPS - CENTRE NATIONAL LIAISON ACTEURS PREVENTION (n° 309825370 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
COEUR DE NACRE ENTRAIDE (n° 518351119 )
2 550
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
COMITE NATIONAL DE LA SOLIDARITE LAIQUE (n° 339797920 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
COMITÉ NATIONAL DE LIAISONS RÉGIES DE QUARTIER (n° 377749320 )
Objet : SOUTIEN GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES OUVRIÈRES DE
PRODUCTION (n° 784853632 )
200 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
CONFÉDÉRATION SYNDICALE DES FAMILLES (n° 775685449 )
5 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
67
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CONFÉRENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES (n° 430349100 )
Subvention
75
PARIS
65 000
75
PARIS 01
10 000
75
PARIS
75
PARIS 13
20 000
75
PARIS
30 000
94
IVRY SUR SEINE
75
PARIS
191 900
75
PARIS 07
110 000
92
VANVES
15 000
93
SAINT DENIS
5 000
38
GRENOBLE
5 000
75
PARIS 11
42 000
75
PARIS 04
6 000
75
PARIS
60 000
75
PARIS
5 000
75
PARIS
34 000
75
PARIS
2 000
78
TRAPPES
21
DIJON
2 500
93
AUBERVILLIERS
5 000
13
CHATEAURENARD
3 000
42
FIRMINY
1 000
89
AUXERRE
1 000
59
WATTRELOS
4 500
75
PARIS
40 000
92
MONTROUGE
10 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
- ESS
Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (n° 395141708 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CONSEIL NATIONAL DES CHAMBRES RÉGIONALES DE L'ECONOMIE SOCIALE (n°
482565116 )
350 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
CONSERVATOIRE NATIONALE DES ARCHIVES ET DE L'HISTOIRE DE L'EDUCATION
SPÉCIALISÉE (n° 402446033 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
COOPÉRER POUR ENTREPRENDRE (n° 429758725 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
CRIC (n° 438759441 )
5 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
CROIX ROUGE FRANÇAISE (n° 775672272 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
CTRE ETUDES DOCUM INFOR ACTIONS SOCIAL (n° 784314197 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
DEBOUT (n° 799454947 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
DEI - DEFENSE DES ENFANTS INTERNATIONAL (n° 498799824 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
DIACONAT PROTESTANT (n° 779554245 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D'ILE-DE-FRANCE (n° 784718702 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ECOLO CRECHE (n° 799745633 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
EMMAUS DEFI (n° 494867856 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ENcit - ECOLE NOUVELLE DE LA CITOYENNTE (n° 799258132 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION (n° 306215708 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ENTREPRENDRE EN VERT (n° 492545322 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
ENVIE (n° 752139006 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
EPI'SOURIRE (n° 491512836 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
EPICEAS (n° 434988002 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
EPICERIE SOCIALE DES TOURS (n° 534925235 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
EPICERIE SOCIALE ET SOLIDARIRE DU P'TIT PONT DE LAYAT (n° 479452955 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
EPICERIE SOLIDAIRE DE L'AUXERROIS (n° 527770770 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
EPICERIE SOLIDAIRE HORONIA (n° 483042081 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
FÉDÉRATION ASSOCIATION SOLIDARITÉ TRAVAILLEURS IMMIGRÉS (n° 784263394 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FÉDÉRATION DES RELAIS ENFANTS PARENTS (n° 394756829 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
68
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FÉDÉRATION ESPACES SANTÉ JEUNES (n° 503930943 )
Subvention
13
MARSEILLE
10 000
75
PARIS
30 000
94
GENTILLY
75
PARIS 14
29
PLONEOUR-LANVERN
54
TROMBLAINE
45 000
75
PARIS 09
10 000
14
HEROUVILLE SAINT CLAIR
20 000
75
PARIS
117 000
75
PARIS
20 000
93
AULNAY SOUS BOIS
10 000
75
PARIS
20 000
93
SAINT DENIS
75
PARIS
94
LE KREMLIN BICETRE
75
PARIS 07
13
MARSEILLE
2 000
33
BORDEAUX
4 000
75
PARIS
80 000
77
MEAUX
28 400
69
LYON
78
SARTROUVILLE
67
STRASBOURG
84
AVIGNON
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FEDERATION FRANCAISE COOP GROUPEMENTS ARTISANS (n° 314974361 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES (n° 334559465 )
1 050 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES ESPACES RENCONTRES POUR LE MAINTIEN DES
RELATIONS PARENTS ENFANTS (n° 402853550 )
10 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FEDERATION NAL DES PANIERS DE LAMER (n° 509907226 )
476 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FÉDÉRATION NATIONALE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ENTRAIDE PUPILLE (n°
350978490 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FÉDÉRATION NATIONALE COUPLES ET FAMILLE (n° 308439868 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FÉDÉRATION NATIONALE DE MÉDIATION FAMILIALE (n° 401047030 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FÉDÉRATION NATIONALE DES ÉCOLES DES PARENTS ET DES ÉDUCATEURS (n°
313862591 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FÉDÉRATION NATIONALE DES FAMILLES RURALES (n° 784672792 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FIL D'ARIANE (n° 440117315 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FINANSOL - FINANCE ET SOLIDARITE (n° 409218765 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
FONDATION AGIR CONTRE L'EXCLUSION (n° 398568063 )
150 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FONDATION FRANCE ACTIVE (n° 344891668 )
80 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
- ESS
FONDATION POUR L'ENFANCE (n° 522054519 )
230 950
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
FONDATION POUR LA VIE ASSOCIATIVE (n° 323923649 )
40 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
FRIP'INSERTION (n° 428711170 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
GARGANTUA (n° 418337127 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
GROUPE NATIONAL DE LA COOPERATION (n° 317165728 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
- ESS
HORIZON (n° 326565751 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
HOTEL SOCIAL (n° 302937420 )
6 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
IEPC - INSTITUT D'EDUCATION ET PRATIQUES CITOYENNES (n° 434447660 )
10 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
IEP DE L'UNIVERSITE DE STRASBOURG (n° 130005457 )
5 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
IMAGINE 84 (n° 387609563 )
122 400
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
69
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
INFORMATION SUR LES MINEURS ISOLES ETRANGERS (n° 514360353 )
Subvention
75
PARIS 13
15 000
33
TOULENNE
2 000
75
PARIS 17
3 500
26
ANDANCETTE
5 000
91
LARDY
5 000
94
FRESNES
8 000
94
SUCY EN BRIE
2 000
75
PARIS 15
50 000
75
PARIS
10 000
54
MALZEVILLE
10 000
50
SAINT LO
2 000
75
PARIS 07
60 000
17
ROCHEFORT
6 000
91
SAINT MICHEL SUR ORGE
6 000
91
LONGJUMEAU
2 000
25
BESANCON
3 000
92
COLOMBES
7 000
59
LILLE
5 000
91
ATHIS MONS
6 000
78
CONFLANS SAINTE HONORINE
2 000
17
LA ROCHELLE
3 000
64
BAYONNE
5 000
75
PARIS 12
15 000
06
NICE
67
STRASBOURG
10 000
75
PARIS
30 000
93
MONTREUIL SOUS BOIS
75
PARIS 17
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
INSERMECA (n° 440127736 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
INSTITUT DE VICTIMOLOGIE DE PARIS (n° 411584758 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
JARDINS DE COCAGNE (n° 448839100 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
JEUNESSE SOLIDAIRE (NON ASSUJETTI AU SIRET) (n° 999999999 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
L'EPICERIE SOCIALE "LE COUP DE POUCE" (n° 452568009 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
L'EPI DE SON (n° 522937184 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
L'ESPER - L'ECONOMIE SOCIALE PARTENAIRE DE L'ECOLE DE LA REPUBLIQUE (n°
529038382 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
L'IDEE (n° 802903252 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
L'ORTIE (n° 411476278 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
LA BANQUE ALIMENTAIRE DE LA MANCHE (n° 379119407 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LABO ESS (n° 524585569 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCATION - ESS
LA BOUSSOLE (n° 439258377 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
LA CLAIRIERE (n° 507830339 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA CLE - CHILLY LONGJUMEAU ENTRAIDE (n° 480474915 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA DEPANNE (n° 805180759 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
LA FABRIQUE A... (n° 805121241 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
LAISSE TON EMPREINTE (n° 424824704 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
LANCEMENT (n° 380115493 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
LA PIERRE BLANCHE (n° 380305391 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA SOUPE DE GRAND MERE (n° 802194662 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA TABLE DU SOIR (n° 420818346 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LA VOIX DE L'ENFANT (n° 398509554 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
LE FOURNEAU ECONOMIQUE (n° 301922159 )
2 500
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LE FURET (n° 418124483 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
LE SERVICE JESUITE DES REFUGIES (n° 518238290 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES FEMMES DES MORILLONS (n° 500061783 )
2 500
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES RENCONTRES DU MONT BLANC (n° 487980682 )
50 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
70
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LES RESTAURANTS DU COEUR (n° 414269563 )
Subvention
83
HYERES
7 000
44
NANTES
2 000
56
VANNES
1 000
50
SAINT LO
3 000
87
LIMOGES
7 000
21
DIJON
1 000
31
TOULOUSE
77
VAULX LE PENIL
93
VILLEPINTE
62
LENS
1 500
95
ARGENTEUIL
7 000
78
LES CLAYES SOUS BOIS
1 000
53
LAVAL
1 500
75
PARIS 09
73
COGNIN
3 000
32
LAVARDENS
1 000
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
LES RESTAURANTS DU COEUR (n° 379074396 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES RESTAURANTS DU COEUR (n° 389427725 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES RESTAURANTS DU COEUR (n° 430270983 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES RESTAURANTS DU COEUR (n° 380865246 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES RESTAURANTS DU COEUR (ANTENNE DE DIJON) (n° 390818763 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES RESTAURANTS DU COEUR DE LA HAUTE GARONNE (n° 381533843 )
23 000
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
LES RESTAURANTS DU COEUR DE SEINE ET MARNE (n° 423095306 )
5 500
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
LES RESTAURANTS DU COEUR DE SEINE SAINT DENIS (n° 420041261 )
55 500
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
Les Restaurants du Cœur du Bassin Minier (n° 380572859 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES RESTAURANTS DU COEUR DU VAL D'OISE (n° 423546795 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES RESTAURANTS DU COEUR RELAIS DU COEUR DES YVELINES (n° 419802988 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES RESTAURANTS DU COEURRESTAURANTS DU COEUR (n° 539027169 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES RESTAURANTS ET RELAIS DU CŒUR (n° 339863417 )
Objet
: RESERVES
L'ASSOCIATION
PARLEMENTAIRES
-
SOUTIEN
ACTIVITE
GENERALE
327 000
DE
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
LES TRIANDINES (n° 342761186 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
LOUS PETITS MARCATS LAVARDENAIS (n° 532021045 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
MAISON DE L'EMPLOI RÉGION DUNKERQUOISE (n° 417729092 )
GENEVE (SUISSE)
80 000
48
MENDE
15 000
34
VILLENEUVE LES MAGUELON
13
MARSEILLE
15 000
69
LYON
33 000
59
LILLE
5 000
75
PARIS
50 000
75
PARIS
50 000
75
PARIS 10
15 000
93
NOISY LE GRAND
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
MAISON EMPLOI COHESION SOCIALE (n° 493062913 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
MAYA (n° 447744210 )
4 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
MES - MOUVEMENT DE L'ECONOMIE SOLIDAIRE (n° 444165237 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
MISSION REGIONALE SUR L'EXCLUSION (n° 402884555 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
MON PANIER GOURMAND (n° 752463943 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS SOCIAUX (n° 520067786 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL (n° 775660004 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
MOUVEMENT NATIONAL DES CHOMEURS ET DES PRÉCAIRES (n° 394098859 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
NOISY LIENS (n° 797834462 )
3 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
71
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
NOUVEAUX JARDINS DE LA SOLIDARITE (n° 791266190 )
Subvention
38
MOIRANS
8 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
OFFICE DE NAISSANCE ET DE L'ENFANCE (RESEAU EUROPEEN DES OBSERVATOIRES)
(n° 999999998 )
Belgique
10 000
54
NANCY
30 000
75
PARIS 16
32 965
14
CAEN
30 000
75
PARIS
20 000
75
PARIS
10 000
75
PARIS 09
20 000
31
TOULOUSE
30 000
36
CHATEAUROUX
75
PARIS
15 000
75
PARIS 08
20 000
38
VIENNE
6 000
73
SAINT PIERRE D'ALBIGNY
1 000
75
PARIS 14
5 000
63
COURNON D'AUVERGNE
4 500
59
LILLE
20 000
34
MONTPELLIER
25 000
59
WATTRELOS
3 000
71
MONTCHANIN
5 000
35
RENNES
9 000
03
MONTLUCON
6 000
12
RODEZ
5 000
04
DIGNE
2 000
06
CAGNES SUR MER
2 500
08
VILLERS SEMEUSE
6 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ORCA - ORGANISME REGIONAL DE CONCERTATION SUR L'ADOPTION LORRAINE (n°
225400019 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (n°
775687957 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
ORGANISME REGIONAL DE CONCERTATION SUR L'ADOPTION (n° 221401185 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
PARCOURS D'EXIL (n° 444001804 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
PARRAINS PAR'MILLE (n° 399812221 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
PLATEFORME POUR LE COMMERCE ÉQUITABLE (n° 439018334 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
POINTS JEUNES ASS RECHERCHEFORMATION (n° 419486428 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
POLE LOCAL ECONOMIE SOLIDAIRE EN CENTRE (n° 431528298 )
3 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
PSE - ECOLE DE L'ECONOMIE PARIS (n° 793902662 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
RECMA (n° 492287081 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
RECOLTER EN RHONE PLURIEL (n° 521429761 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE -ESS
REGIE TERRITOIRES DE SAVOIE (n° 523142073 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
REJOUE (n° 523647154 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
RENAISSANCE DES OBJETS OUBLIES (n° 802115147 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
RESEAU TERRITOIRES ECONOMIE SOLIDAIRE (n° 441774981 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
RESTAURANT DU COEUR-RELAIS COEUR (n° 404867772 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
RESTAURANTS COEUR REG LILLOISE (n° 524416906 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RESTAURANTS DU COEUR (n° 381508977 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RESTAURANTS DU COEUR (n° 380085977 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RESTAURANTS DU COEUR (n° 399264787 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RESTAURANTS DU COEUR (n° 392014395 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RESTAURANTS DU COEUR (n° 409550654 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RESTAURANTS DU COEUR (n° 410412100 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RESTAURANTS DU COEUR (n° 392723433 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
72
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
RESTAURANTS DU CŒUR (n° 421096819 )
Subvention
15
AURILLAC
3 000
17
ASNIERES LE GIRAUD
8 000
81
BLAYE LES MINES
2 500
05
GAP
2 000
24
COULOUNEIX-CHAMIERS
9 500
69
LYON
3 000
25
MISEREY SALINES
8 000
29
SAINT SEGAL
10 000
22
SAINT BRIEUC
2 000
85
MOUILLERON LE CAPTIF
30
NIMES
4 000
82
MONTAUBAN
2 000
18
SAINT DOULCHARD
14 000
38
SAINT MARTIN LE VINOUX
13 500
94
VITRY SUR SEINE
37 000
92
COLOMBES
6 000
91
JUVISY SUR ORGE
6 000
15
AURILLAC
1 000
75
PARIS
5 000
75
PARIS
3 000
91
MASSY
30 000
75
PARIS 03
18
BOURGES
5 000
93
LA COURNEUVE
5 000
91
MORSANG SUR ORGE
2 000
92
NANTERRE
5 000
41
SAINT OUEN
5 000
93
LES LILAS
2 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RESTAURANTS DU COEUR D'ASNIERES LE GIRAUD (n° 424810166 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
RESTAURANTS DU COEUR DE BLAYE LES MINES (n° 441411873 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RESTAURANTS DU COEUR DE GAP (n° 487630501 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RESTAURANTS DU COEUR DE LA DORDOGNE (n° 393397146 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
RESTAURANTS DU COEUR DÉLÉGATION DU RHÔNE (n° 421804519 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RESTAURANTS DU COEUR DE MISEREY SALINES (n° 383426814 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
RESTAURANTS DU COEUR DE SAINT SEGAL (n° 389733684 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RESTAURANTS DU COEUR DES COTES D'ARMOR (n° 383499308 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RESTAURANTS DU CŒUR DE VENDEE (n° 517673091 )
12 000
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
RESTAURANTS DU COEUR DU GARD (n° 792368615 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
RESTAURANTS DU COEUR DU TARN ET GARONNE (n° 379563570 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
RESTAURANTS DU COEUR SAZNT DOULCHARD (n° 479056277 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
RESTO DU COEUR DE MORESTEL (n° 397540030 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
RESTOS DU COEUR (n° 423710144 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
ROTARY CLUB DE COLOMBES (n° 428496533 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
SAINT VINCENT DE PAUL (n° 381425792 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SAINT VINCENT DE PAUL (n° 437800543 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE (n° 775682024 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
SECOURS CATHOLIQUE (n° 775666696 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SECOURS ISLAMIQUE D'ILE DE FRANCE (n° 390215135 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS (n° 784228090 )
153 750
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENENALE DE L'ASSOCIATION
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS (n° 400739421 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS (n° 500907407 )
Objet : RESERVES PARLEMENTAIRES
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS (n° 448514299 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS (n° 312409592 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS CENTRE DE SAINT OUEN/VENDOME (n° 522517010 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS - COMITE DES LILAS (n° 479086571 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
73
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS DE SAINT OUEN (n° 812809317 )
Subvention
93
SAINT OUEN
10 000
93
BLANC MESNIL
1 500
15
AURILLAC
3 000
69
LYON
56
VANNES
2 000
33
BORDEAUX
4 000
13
ARLES
2 300
33
BORDEAUX
5 000
75
PARIS 19
38
SAINT MARTIN D'HYERES
5 000
59
WAMBRECHIES
5 000
31
LAUNAGUET
33
PESSAC
4 200
84
AVIGNON
10 000
17
SAINTES
5 000
75
PARIS
25 000
75
PARIS
10 000
75
PARIS 13
5 000
75
PARIS 09
210 000
75
PARIS 13
40 000
75
PARIS
15 000
78
BUCHELAY
78 000
75
PARIS
25 000
75
PARIS 02
75
PARIS
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS DU BLANC MESNIL (n° 312409626 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SECOURS POPULAIRE FRANCAISFEDERATION DU CANTAL (n° 377765409 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS-FEDERATION DU RHONE (n° 779917905 )
10 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL (n° 434042610 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL (n° 781848734 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
SOLID'ARLES DE LA TERRE A L'ASSIETTE (n° 503376485 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
SOLIDARITE 33 (n° 420005829 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE -ESS
SOLIDARITE ETUDIANTE (n° 479478364 )
70 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
SOLIDURA (n° 417968013 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
SOS PETITS PRINCES (n° 492650213 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
SYRIEN NE BOUGE...REAGISSONS (n° 815155429 )
20 000
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
TERRES D'ADELES (n° 487823783 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
UNION COOPERATIVES DE TRANSPORT (n° 784491896 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
UNION DES FÉDÉRATIONS RÉGIONALES DES MAISONS D'ACCUEIL DES FAMILLES ET DES
PROCHES DES PERSONNES INCARCÉRÉES (n° 434868972 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UNION FÉDÉRALE D'INTERVENTION DES STRUCTURES CULTURELLES (n° 488850439 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
UNION FÉDÉRATIVE NATIONALE DES ASSOCIATIONS DES FAMILLES D'ACCUEIL ET
ASSISTANTES MATERNELLES (n° 320340664 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UNION NATIO ASSOC PARRA PROXI (n° 483253274 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE FORMATION ET DE RECHERCHE EN
INTERVENTION SOCIALE (n° 512377383 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE
ADULTES (n° 784411951 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (n° 784411902 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS POUR LA DÉFENSE DES FAMILLES ET DES
INDIVIDUS VICTIMES DE SECTES (n° 335255956 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLES DES ŒUVRES PRIVÉES SANITAIRES ET
SOCIALES (n° 775672223 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
Éléments de la convention souscrite : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
- ESS
UN MONDE GOURMAND (n° 487527657 )
3 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
USGERES - UDES - UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIAL ET SOLIDAIRE (n°
410168512 )
50 000
74
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 304
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION - ESS
VACANCES ET FAMILLES, L'ACCUEIL EN PLUS (n° 310819024 )
93
MONTREUIL SOUS BOIS
100 000
93
MONTREUIL SOUS BOIS
70 000
30
BAGNOLS SUR CEZE
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
VACANCES OUVERTES (n° 381930643 )
Objet : SOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
VITALITE SERVICES A DOMICILE (n° 439538406 )
2 000
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE - ESS
Agriculture, agroalimentaire et forêt
Total des subventions versées par le ministère :
432 243 612
Politique ministérielle de soutien au secteur associatif:
Les subventions attribuées en 2015 par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt couvrent l'ensemble de ses missions,
dont, principalement : - l'économie et le développement durable des entreprises agricoles et forestières : actions en faveur du
développement local et des dynamiques territoriales ; - de recherche et d'innovation pour l'adaptation au changement climatique,
l'amélioration de la compétitivité de la filière et l'introduction de nouveaux produits adaptés aux marchés de la construction et de
l'ameublement ; - la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation : actions de normalisation, d'amélioration de la traçabilité, de veille
sanitaire et de promotion d'une alimentation de qualité ; - l'enseignement technique et supérieur : subventions aux établissements
d’enseignement agricole privés et aux organismes de formation d’enseignants.
Ces subventions couvrent aussi : - la recherche appliquée et l'innovation en agriculture : subventions de programmes annuels et d'actions
sélectionnées par appel à projets ; - l'action sociale du ministère : subventions à l'ASMA et aux différentes associations de gestion de
restaurants inter-administratifs ; aux Académies d'agriculture de France et vétérinaire de France ; aux organisations syndicales, à
l'association des membres du mérite agricole, au Réseau d'Information Comptable Agricole.
Programme 142 : Enseignement supérieur et recherche agricoles
(Mission : Recherche et enseignement supérieur)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 142
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASS COORDINA TECHN INDUSTRIE AGRO (n° 338840564 )
24 410 729
75
PARIS CEDEX 05
3 496 496
75
PARIS CEDEX 12
1 405 329
49
ANGERS CEDEX 01
3 688 866
31
TOULOUSE CEDEX 3
3 710 359
44
NANTES CEDEX 03
1 446 664
60
BEAUVAIS CEDEX
4 054 517
59
LILLE CEDEX
3 438 179
69
LYON 7EME
3 170 319
Objet : 2015/Fonctionnement (ITAI-RMT-UMT)
ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE (n° 784523318 )
Objet : 2015-Fonctionnement
ASSOCIATION GROUPE ECOLE SUPÉRIEURE DE L'AGRICULTURE (n° 342382637 )
Objet : Sub2015/Fonctionnement
ECOLE D'INGENIEURS DE PURPAN (n° 776944142 )
Objet : Sub2015/Fonctionnement
ECOLE SUPERIEURE DU BOIS (n° 784521304 )
Objet : Sub2015/Fonctionnement
INSTITUT POLYTECHNIQUE DE LA SALLE BEAUVAIS (n° 780507190 )
Objet : Sub2015/Fonctionnement
INSTITUT SUPERIEUR AGRICULTURE (n° 783707078 )
Objet : Sub2015/Fonctionnement
ISARA (n° 779845056 )
Objet : Sub2015/Fonctionnement
75
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Programme 143 : Enseignement technique agricole
(Mission : Enseignement scolaire)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
A.F.G.E.E.A.P (n° 307014506 )
337 915 773
58
VARZY
871 181
84
VAISON LA ROMAINE
437 304
49
ANGERS
50
MONTEBOURG
323 133
21
CHAMBLANC
327 122
44
GORGES
1 120 643
56
PLOERMEL CEDEX
2 232 279
07
ANNONAY
517 920
29
LESNEVEN
584 726
50
LE HOMMET D'ARTHENAY
1 000
74
POISY
5 000
50
VALOGNES
625 914
60
SONGEONS
692 751
14
BALLEROY
511 748
61
TRUN
463 592
51
SOMME SUIPPE
759 481
12
SEVERAC L'EGLISE
159 377
88
HAROL
462 270
51
THILLOIS
792 589
24
SIGOULES
784 236
80
CORBIE
556 078
35
BAIN DE BRETAGNE
754 474
50
GRAIGNES-MESNIL-ANGOT
52
DROYES
159 365
60
ESTREES SAINT DENIS
439 017
02
CHAUNY
874 674
Objet : subvention fonct - bourse coop inter
ACAF-MSA DE VAUCLUSE (n° 313509986 )
Objet : subvention fonctionnement
ADEFEAP (n° 319149829 )
1 769 481
Objet : SUBV. FORMATION PEDAG ENSEIGN.
AEP DE L ABBAYE (n° 780895660 )
Objet : subv fonct
AFG DU LYCEE AM JAVOUHEY (n° 302792221 )
Objet : subv fonctionnement
AGECE CHARLES PEGUY (n° 428667398 )
Objet : DRAAF/SRFD
AGELAP LA TOUCHE (n° 777866120 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc
AGRO-TECH AGRO-TECH (n° 776229023 )
Objet : subv fonct
AGROTECH FORMATIONS (n° 777563677 )
Objet : DRAAF-SRFD 2015
ALESAT (ex GC 2930) (n° 512378845 )
Objet : réserve parlementaire
ANC ELEVE EC AGRI ANNECY-LE- (n° 802025023 )
Objet : Subventiondefonctionnement
ASS DE LA MAISON FAMILIALE DE (n° 780929634 )
Objet : subv fonct
ASS DES MAISONS FAMILIALES (n° 302914122 )
Objet : DRAAF - subv fonct
ASS DES MAISONS FAMILIALES BALLEROY (n° 780732491 )
Objet : subv fonct
ASS DES MAISONS FAMILIALES DE TRUN (n° 780984217 )
Objet : subv fonct
ASS ECOLE PROFESSIONNELLE OUVRIERE (n° 302354352 )
Objet : subv fonct-visite med
ASS EDUCATION RE-EDUCATION DE (n° 776757957 )
Objet : Sub Fct 2015
ASS FAMILIALE DE GESTION DU (n° 783449960 )
Objet : Subv-fontionnement
ASS FAMILIALE GESTION ENSEIG AGRIC (n° 780440475 )
Objet : subv fonct-visite med
ASS FAMILIALE GESTION LYCEE AGRIC (n° 412920829 )
Objet : SUBV FCT 2015
ASS FAMILIAL LOCALE INSTITUT STE (n° 780627337 )
Objet : DRAAF - subv fonct
ASS FAMIL LYCEE ENSEIGN PROFES PRIVE (n° 300038726 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc2015
ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE (n° 318043411 )
Objet : DRAAF-143-SUBV FRAIS FONCT EXAMENS
ASS GESTION LYCEE AGRICOLE DE (n° 780469151 )
2 045 353
73
Objet : subv fonct
ASS GESTION LYCEE PRIVE ENSEIG (n° 780537148 )
Objet : DRAAF subv fonct
ASS GROUPE ROBERT SCHUMAN (n° 408617058 )
Objet : DRAAF-subv fonct-visite med
76
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASS LOIS LYC PROF CONTAMINE SUR (n° 788829398 )
Subvention
74
CONTAMINE SUR ARVE
2 000
97
RAVINE DES CABRIS
502 422
88
GUGNECOURT
654 439
97
SAINT ANDRE
645 911
02
LA CAPELLE
860 699
02
CLAIRFONTAINE
777 996
08
MAUBERT FONTAINE
449 864
65
SAINT SEVER DE RUSTAN
97
SAINTE SUZANNE
78
SAINT GERMAIN EN LAYE
1 500
76
SOTTEVILLE-LES-ROUEN
1 550
61
HALEINE
44
BASSE GOULAINE
79 921
49
ANGERS CEDEX 01
265 011
14
CAEN CEDEX
526 537
59
MERIGNIES
211 446
60
LE MESNIL THERIBUS
206 494
55
BAR LE DUC CEDEX
75
PARIS 9
31
TOULOUSE
60
PIERREFONDS
78
SAINT GERMAIN EN LAYE
34
FLORENSAC
09
FOIX
34
GIGNAC
78
LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE
74
THONES
Objet : réserve parlementaire
ASS MAISON FAMILIALE DE ST PIERRE (n° 404929341 )
Objet : DAAF/SUBV FONCTIONNEMENT
ASS MAISON FAMILIALE GUGNECOURT (n° 388628943 )
Objet : Subv-fontionnement
ASS MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 324446459 )
Objet : DAAF subvention fonct
ASS MAISONS FAMIL EDUC ORIENT (n° 335036463 )
Objet : DRAAF-VISITES MEDICALES
ASS MAISONS FAMILIALES (n° 302727797 )
Objet : DRAAF-BEAUREGARD subv fonct
ASS NOTRE DAME DE MAUBERT FONTAINE (n° 780270435 )
Objet : subv fonctionnement
ASSOC CUMAV 65 (n° 341188290 )
1 200
Objet : Partenariat culturel - EPL Vic
ASSOC FAMILIA GESTION ETS ENSEIG (n° 315402057 )
641 846
Objet : SUBV FONCT
ASSOCIATION APEPA (n° 394053904 )
Objet : Congrèsannuelenseignantsphys
ASSOCIATION CONTRASTE (n° 442301164 )
Objet : outil de communication
ASSOCIATION DES MAISONS FAMILIALES (n° 780959300 )
625 969
Objet : subv fonct
ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE (n° 775688732 )
Objet : DRAAF/SRFD
ASSOCIATION GROUPE ECOLE SUPÉRIEURE DE L'AGRICULTURE (n° 342382637 )
Objet : DRAAF/SRFD
ASSOCIATION INSTITUT PROFESSIONEL LEMONNIER (n° 780713947 )
Objet : subv fonct 2015
ASSOCIATION LAÏQUE POUR L'EDUCATION, LA FORMATION, LA PRÉVENTION ET
L'AUTONOMIE (n° 775624075 )
Objet : subvention fonctionnement
ASSOCIATION LE MOULIN VERT IMP LE MOULIN VERT (n° 775676265 )
Objet : DRAAF-subv fonct
ASSOCIATION NAT. FORMAT APPRENTISSAGE ALTERNANCE (n° 441365228 )
18 000
Objet : 2015-Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION NATIONALE DE FORMATION ET DE RECHERCHE POUR ALTERNA. (n°
775660095 )
852 306
Objet : subv fonct
ASSOCIATION RENCONTRES CINÉMAS D’AMERIQUE LATINE DE TOULOUSE (n°
393188917 )
500
Objet : Partenariat culturel - EPL St GAudens
ASSOCIATION ST LOUIS POISSY (n° 775672405 )
709 097
Objet : DRAAF-subv fonct
ASS SPORT CULT LYCEE AGRIC HORT (n° 434044103 )
3 000
Objet : réserve parlementaire
AU SERVICE DE L'ENFANCE (n° 775960792 )
274 967
Objet : 1ER ACOMPTE FLORENSAC
CAMERA AU POING (n° 432055556 )
500
Objet : Partenariat culturel - EPL Montauban
CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE (n° 315698514 )
1 128 626
Objet : subv fonct
CENT HORTICOLE PRIVE ENSEIGNEMENT (n° 421432428 )
390 141
Objet : sub2015 - DRIAAF - fonctionnement
CENTRE DE FORMATION AUX METIERS (n° 328037247 )
1 065 801
Objet : subv fonct
77
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNEL (n° 302914510 )
Subvention
60
VAUMOISE
531 033
47
AGEN
267 657
84
LA BASTIDE DES JOURDANS
624 796
88
ROVILLE AUX CHENES
61
LA FERTE MACE
687 161
43
YSSINGEAUX
458 687
78
LEVIS SAINT NOM
11
SOUILHANELS
479 055
61
NONANT LE PIN
214 385
34
CLERMONT L'HERAULT
281 867
59
GENECH
2 000
77
FERICY
2 000
75
PARIS 5
267 195
59
ESTAIRES
623 962
31
TOULOUSE
14
SAINT GABRIEL BRECY
391 258
34
CAPESTANG
429 790
42
SURY LE COMTAL
44
MACHECOUL
835 696
35
MONTFORT SUR MEU
669 212
63
ENNEZAT
291 383
Objet : subv fonct
38
MOIRANS
81 220
Objet : SUB 32 2ème VERSEMENT AVRIL 2015
38
MOIRANS
147 833
66
BOURG MADAME
356 763
70
GRAY CEDEX
278 659
69
SAINTE CONSORCE
366 252
01
NANTUA
84
VALREAS
608 863
03
SALIGNY SUR ROUDON
475 871
Objet : DRAAF-Subv fonct
CENTRE ETUDE ET DE FORMATION (n° 782151849 )
Objet : SUBV FCT 2015
CENTRE FORESTIER DE LA REGION (n° 304199995 )
Objet : A# Centre Forestier PACA 3E Vers. 2015
CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE (n° 783469794 )
1 230 994
Objet : Subv-fontionnement/handicap
CENTRE FORMATION TECHNICIENS (n° 414610212 )
Objet : LA FERTE 2015/SUBV
CENTRE PRIVE D'ETUDES AGRICOLES (n° 779164607 )
Objet : subvention fonctionnement
CENTRE PROFESSIONNEL NOTRE DAME LA (n° 785077470 )
71 720
Objet : DRIAAF subv fonct
CENTR POLYVAL FORMAT PROFES LA (n° 775832025 )
Objet : subv fonct (deplacement- art 44)
COLLEGE ENSEIGNEMENT FEMININ RURAL (n° 317442432 )
Objet : subv fonct
COLLEGE ET LYCEE AGRICOLE PRIVES (n° 775993389 )
Objet : subv fonct
COMITE DEPART (n° 492558267 )
Objet : réserve parlementaire
CONCERTS DE POCHE (n° 480716042 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
CONSEIL NATIONAL ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉ (n° 313116436 )
Objet : Mission d'intérêt commun
C R E P (n° 783610421 )
Objet : Subvention fonctionnement
CTRE DEVELOP CHOREGRAPHIQUE TLSE MIDI (n° 403698582 )
1 000
Objet : Partenariat culturel - EPL Pamiers
CTRE ENSEIGNEMENT FORMA PROF (n° 780759734 )
Objet : subvention fonctionnement
CTRE ENS FORMATION PROF AGRICOLE (n° 340485242 )
Objet : subvention de fonctionnement
CTRE FORMATION APPRENTIS AGRICOLE (n° 776420994 )
1 059 637
Objet : subv fonct
CTRE FORMATION HORTICOLE MAISON (n° 785969932 )
Objet : DRAAF/SRFD
CTRE FORMAT TECH AGRICOLE (n° 777708405 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc
CTRE MENAGER RURAL GESTION DU LEAP (n° 779229749 )
Objet : subv fonct
CTRE PROMO SOCIAL ENSEI AGRIC RHONE (n° 779570431 )
DE GESTION DU LEPAP LE MAS (n° 776137127 )
229 054
Objet : subv fonct
DE GESTION LPP SAINTE MARIE (n° 778513465 )
Objet : subv fonct-art44
DE LA MAISON FAMILIALE (n° 302931431 )
Objet : subv fonct
DEP LYCEE PROFESSION PRIVE (n° 382847671 )
1 087 609
Objet : subvention (accomp peda)
DU LAP ST DOMINIQUE (n° 335004636 )
Objet : subvention fonctionnement-art44
ECOL AGRIC PRIVE MAISON FAMILIALE (n° 779051622 )
Objet : subv fonct
78
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ECOLE AGRICOLE PRIVEE (n° 780945622 )
Subvention
61
BRIOUZE
305 718
03
SAINT LEOPARDIN D'AUGY
338 789
29
LOPEREC
927 299
44
DERVAL
1 661 388
35
DOL DE BRETAGNE
1 868 354
75
PARIS 9
13 000
11
LIMOUX
1 244 480
18
BENGY SUR CRAON
533 387
95
ARNOUVILLE LES GONESSE
177 636
38
ST MARCELLIN CEDEX
505 757
60
ORVILLERS SOREL
327 596
69
SAINT GENIS LAVAL
370 683
16
RUFFEC
623 499
01
SAINT SORLIN EN BUGEY
625 876
38
SAINT SIMEON DE BRESSIEUX
338 031
22
LOUDEAC
400 992
07
TOURNON SUR RHONE
418 026
26
CHATEAUNEUF DE GALAURE
831 371
44
LE LANDREAU
47
VILLENEUVE SUR LOT
860 234
59
BOURBOURG
452 427
31
MONTASTRUC LA CONSEILLERE
554 579
38
LA MURE
315 589
77
SOUPPES SUR LOING
558 961
44
LE PELLERIN
886 562
56
GOURIN
410 886
26
SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
29
PLOUIGNEAU
415 845
44
NORT SUR ERDRE
615 375
Objet : subv fonct
ECOLE AGRICOLE PRIVEE MAISON FAMI (n° 779047190 )
Objet : subv fonct
ECOLE CH CHEVILLOTTE LE (n° 777566670 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc-2015
ECOLE D AGRICULTURE (n° 785950221 )
Objet : DRAAF/SRFD
EDUC JEUNES AGRIC D I ET V (n° 777675026 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc2015
EMPLOI CADRE INGÉNIEUR ET TECHNICIEN DE L'AGRICULTURE (n° 303241822 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ENSEIGNEMENT PROMOTION AGRICOLE (n° 775804560 )
Objet : subv fonct art44/handicap
ENSEIGNE PROFESSION PRIVE (n° 389727934 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ENTRAIDE UNIVERSITAIRE (n° 775672462 )
Objet : DRFIAAF subv fonct
ETABL ENSEIGN AGRICOL BELLEVUE (n° 302825443 )
Objet : subv fonct
FAM GEST LEAP JULIE BILLIART (n° 780565313 )
Objet : DRAAF subv fonct
FAM GEST LYC HORTIC LYON PRESSI (n° 335093977 )
Objet : subv (accompagnement peda)
FAMI GESTION LYC PRI POLY ROC (n° 781241682 )
Objet : subv 44
FAMIL GEST DU L.E.A.P. ST (n° 779378272 )
Objet : subvention fonctionnement
FAMIL GESTION LEP PRIVE AGRIC (n° 302832936 )
Objet : subv fonct
FAMILIA GESTION LEPPA XAVIER (n° 327753430 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc
FAMILIALE DE GESTION (n° 776277733 )
Objet : subv fonct
FAMILIALE DE GESTION (n° 779405034 )
Objet : subv fonct
FAMILIALE DE GESTION DEBRIACE (n° 785966474 )
2 101 591
Objet : DRAAF/SRFD
FAMILIALE DE GESTION DE L' (n° 302070545 )
Objet : subv fonct 2015
FAMILIALE DE GESTION DE L EAP (n° 333488567 )
Objet : Subvention fonctionnement
FAMILIALE DE L'OUSTAL (n° 776818544 )
Objet : Sub Fct 2015
FAMILIALE DU LYPPRA (n° 779498849 )
Objet : subv fonct 2015 - accomp peda
FAMILIALE EDUCATION GATINAIS (n° 785011180 )
Objet : subv fonct DRIAAF
FAMILIALE FORMATIONPROFES (n° 786029058 )
Objet : DRAAF/SRFD
FAMILIALE FORMATION PROFES (n° 327754024 )
Objet : DRAAF-SRFD
FAMILIALE GESTION LYCEE (n° 779451152 )
1 119 811
Objet : subv fonct
FAMILIALE GESTION SAINTE MARIE (n° 306956715 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc-2015
FAMILIALE LYCEE DE L (n° 786023127 )
79
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Objet : DRAAF/SRFD
FAMILIALE RURALE (n° 379355209 )
63
VERNET LA VARENNE
361 845
26
MONTELIMAR
708 642
89
SAINT DENIS
402 196
56
PONTIVY CEDEX
667 661
56
AURAY
64
SAINT PEE SUR NIVELLE
485 764
69
SAINT SYMPHORIEN SUR COISE
410 373
14
HEROUVILLE SAINT CLAIR
72
LA FERTE BERNARD
516 995
35
TINTENIAC
491 789
97
OUANGANI
620 725
72
RUILLE SUR LOIR
813 521
33
PAUILLAC
22
DINAN CEDEX
371 364
56
MALESTROIT
414 136
59
BAVAY
374 116
85
LA ROCHE SUR YON CEDEX
1 249 008
72
SABLE SUR SARTHE CEDEX
1 481 097
25
LES FONTENELLES
393 889
44
SAINT GILDAS DES BOIS
666 061
71
SAINT MARTIN EN BRESSE
374 320
64
BERROGAIN LARUNS
1 114 036
29
QUIMPER
1 109 388
74
THONON LES BAINS
469 453
56
LOCMINE
603 488
64
SAINT JEAN PIED DE PORT
339 407
71
VEROSVRES
406 783
35
MONTAUBAN DE BRETAGNE
692 110
Objet : subv fonctionnement
FAMILIALE RURALE CTRE ETUDES (n° 302802699 )
Objet : subv fonct 2015
FAMILIALE STE COLOMBE (n° 778681916 )
Objet : subv fonctionnement
FAMILIAL FORMAT PROFESS AGRIC (n° 323326363 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc
FAMILIALLE DE GESTION (n° 381125731 )
1 460 787
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc
FAMILLE RURALE (n° 334873353 )
Objet : SUBV FCT 2015
FAMIL LYCEE AGRICOLE JEAN (n° 335093928 )
Objet : subv fonct
FEDERATION DES MAISONS FAMILIALES (n° 304328594 )
497
Objet : subv visite med
FERTOISE ENS AGRIC LYC PROF NTRE (n° 786303289 )
Objet : DRAAF/SRFD
FORMA PROFE JEUNE RURAL (n° 777784414 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc-2015
FORMATION INITIALE CONTINUE (n° 515392256 )
Objet : Subvention de fonctionnement 2015
FORMATION PROMOTION EM MILIEU (n° 786352740 )
Objet : DRAAF/SRFD
GDINE FORMATION INSERTION AGRI (n° 391541521 )
1 067 700
Objet : SUBV FCT 2015
GEST CEFR ENSEIG DE ST HELEN (n° 327753331 )
Objet : DRAAF-SRFD-SUBVFONC2015
GEST CENTR ENSEI FEMI RUR (n° 327754008 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc
GEST ETAB AGRI PRIVE HAINAUT (n° 488799982 )
Objet : Subvention fonctionnement
GESTION ECOLE AGRICULTURE (n° 786446914 )
Objet : DRAAF/SRFD/0143/SF 30/11/15
GESTION ECOLES SCIENCES VIE (n° 514415314 )
Objet : DRAAF/SRFD
GESTION ECOLE ST JOSEPH (n° 778311456 )
Objet : subv fonct 2015
GESTION ETS CATHOLIQUES (n° 329692339 )
Objet : DRAAF/SRFD
GESTION LEP PRIVE REINE (n° 418528071 )
Objet : subv fonctionnement
GESTION LYCEE AGRICOLE & RURAL (n° 379426760 )
Objet : SUBV FCT 2015
GESTION LYCEE AGRIC PRIVE ST (n° 777620410 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc2015
GESTION LYCEE RURAL LES 3 (n° 393886114 )
Objet : subv fonct
GEST LYCEE A DE BRETAGNE (n° 777837410 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc
GEST LYCEE AGRIC PRIVE FRANTSES (n° 334849668 )
Objet : SUBV FCT 2015
GEST LYCEE PROF PRIVE ST (n° 778638411 )
Objet : subv fonctionnement
GEST LYCEE ST NICOLAS LA (n° 403747819 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc-2015
80
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
GEST MAISON RURALE (n° 312610272 )
Subvention
22
PABU
748 448
15
MAURS
215 557
97
SAINT LAURENT DU MARONI
369 401
74
POISY
58
SAINT SAULGE
430 959
35
FOUGERES
711 795
03
ESCUROLLES
327 220
70
FOUGEROLLES
885 494
59
HAZEBROUCK
69
LIMONEST
59
GENECH
44
ST PHILBERT DE GRAND LIEU
364 616
12
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
703 034
64
SAINT PALAIS
82
BEAUMONT DE LOMAGNE
340 302
61
ARGENTAN
233 913
79
BRIOUX SUR BOUTONNE
265 473
53
LAVAL
604 469
29
LE FAOU
598 344
49
BEAUPREAU
633 326
74
ANNECY LE VIEUX
186 983
29
LESNEVEN
954 807
35
JANZE
287 083
17
SAINT GENIS DE SAINTONGE
473 367
40
CASTELNAU CHALOSSE
520 163
97
LA PLAINE DES PALMISTES
473 084
62
ROLLANCOURT
707 447
49
SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
895 096
Objet : DRAAF-SRFD-SUBVFONC- 2015
GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH (n° 779093582 )
Objet : subv fonctionnement
GUYANAISE EDUC FORMAT ECONO (n° 753675222 )
Objet : DAAF/SFD subvention
INST.SCIENCES ENVIR.TERRIT.ANNECY (n° 776603060 )
2 496 752
Objet : subv fonct-visite med
INST ENSEIGNEMENT RURAL MECANIQUE (n° 778488510 )
Objet : subv fonct
INST FORMATION MAISON FAMILIALE (n° 777683905 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc-2015
INSTI FORMAT PAR ALTERNANCE D (n° 316944669 )
Objet : subv fonct
INSTIT RURAL D'EDUCATION ET D' (n° 778509448 )
Objet : subvention fonctionnement
INSTITUT AGRICOLE MIXTE (n° 783644487 )
1 029 356
Objet : Subvention fonctionnement
INSTITUT AGRICOLE SANDAR (n° 779705573 )
861 992
Objet : subv fonct
INSTITUT DE GENECH (n° 783626260 )
4 531 411
Objet : Subvention fonctionnement
INSTITUT FORMATION PR ALTERNANCE (n° 788352771 )
Objet : DRAAF/SRFD
INSTITUT FRANCOIS MARTY MONTEILS (n° 775556509 )
Objet : Sub Fct 2015
INSTITUT JEAN ERRECART (n° 782370654 )
1 012 753
Objet : SUBV FCT 2015
INSTITUT LESTONNAC (n° 777270190 )
Objet : Sub Fct 2015
INSTITUT RURAL D EDUCATION ET (n° 780940680 )
Objet : subv fonct
INSTITUT RURAL D EDUCATION ET D (n° 337694897 )
Objet : subv fonct
INSTITUT RURAL DE LA PIGNERIE (n° 786279216 )
Objet : DRAAF/SRFD
INSTITUT RURAL DE RUMENGOL (n° 777540121 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc-2015
INSTITUT RURAL DES MAUGES (n° 786127613 )
Objet : DRAAF/SRFD
INSTITUT RURAL DES MFR (n° 502645476 )
Objet : subv fonct
INSTITUT RURAL DU NORD FINISTERE (n° 307546622 )
Objet : DRAAF-SRFD
INSTITUT RURAL EDUCA ORIENT (n° 777694159 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc-2015
INSTITUT RURAL EDUCAT ET ORIENT DE (n° 781356324 )
Objet : MFR Saintonge Subv 2015
INSTITUT RURAL EDUCATION (n° 392667291 )
Objet : SUBV FCT 2015
INSTITUT RURAL EDUCATION (n° 326662624 )
Objet : DAAF/SUBV FONCTIONNEMENT
INSTITUT RURAL EDUCATION ET (n° 307616300 )
Objet : Subvention fonctionnement
INSTITUT RURAL EDUCATION ET (n° 401507165 )
Objet : DRAAF/SRFD
81
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
INSTITUT RURAL EDUCATION ET (n° 786029264 )
Subvention
44
CARQUEFOU
694 458
85
SAINT FULGENT
378 640
14
MALTOT
687 161
50
CONDE SUR VIRE
24
PERIGUEUX CEDEX
864 794
33
VAYRES
534 580
55
BRAS SUR MEUSE
514 202
29
ELLIANT
498 470
32
MASSEUBE
1 428 058
62
BAPAUME CEDEX
1 387 083
35
VITRE CEDEX
808 941
69
CHESSY
434 735
37
TOURS
486 891
89
VILLEVALLIER
346 787
16
CHERVES RICHEMONT
757 947
85
LES HERBIERS CEDEX
397 476
35
FOUGERES
49
CHOLET CEDEX
373 515
82
CAUSSADE
848 991
31
RIEUMES
399 258
12
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
31
BALMA
48
MARVEJOLS
567 564
62
BUCQUOY
559 664
11
PEZENS
646 339
30
MEYNES
600 084
49
ANGERS
728 993
77
FORGES
177 555
Objet : DRAAF/SRFD
INSTITUT RURAL EDUCATION ET (n° 788343028 )
Objet : DRAAF/SRFD
INSTITUT RURAL EDUCATION ET (n° 780747549 )
Objet : 143 MALTOT 2015 SUBV
INSTITUT RURAL EDUCATION ET (n° 780876488 )
1 058 672
Objet : subvention fonctionnement
INSTITUT RURAL ÉDUCATION ORIENTATION DU PÉRIGORD (n° 322746926 )
Objet : SUBV FCT 2015
INSTITUT RURAL EDUCAT ORIENTAT (n° 782031595 )
Objet : SUBV FCT 2015
INSTITUT RURAL EDUCAT ORIENTAT (n° 783384704 )
Objet : Subv-fontionnement
INSTITUT RURAL SUD FINISTERE (n° 777538588 )
Objet : DRAAF-SRFD
INSTITUT SAINT CHRISTOPHE MASSEUBE (n° 479018996 )
Objet : subvention fonctionnement
INSTITUT SAINT ELOI (n° 783922594 )
Objet : Subvention fonctionnement
INST PRIVE SECOND ET SUPERIEUR (n° 777790403 )
Objet : DRAAF-SRFD
INST RURAL D'EDUCATION & (n° 302927983 )
Objet : subv fonct
INST RURAL EDUCATION ORIENTATI (n° 775345010 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
INST RURAL EDUCAT ORIENTATION (n° 778703108 )
Objet : subv fonct
INST RURAL EDUC ORIENTATION (n° 781194782 )
Objet : subv fonct-visite med
IREO LES HERBIERS (n° 302565163 )
Objet : DRAAF/SRFD
JEAN BAPTISTE LE TAILLANDIER (n° 493396659 )
1 131 317
Objet : DRAAF-SubvFonc-2015
JEANNE DELANOUE LES TROIS (n° 786151126 )
Objet : DRAAF/SRFD/0143/SF 30/11/15
L.E.P. PRIVE CLAIR-FOYER CAUSSDE (n° 777277443 )
Objet : Sub Fct 2015
L.E.P -RURAL PRIVE LE SAVES (n° 776838237 )
Objet : Sub Fct 2015
L'ATELIER BLANC (n° 493334817 )
500
Objet : Partenariat culturel - EPL Villefranche
LA GRAINERIE (n° 444923072 )
1 000
Objet : Partenariat culturel - EPL Lavaur
LEAP TERRE NOUVELLE (n° 776111783 )
Objet : subvention fonctionnement 2015
LE DRUET (n° 433831195 )
Objet : Subvention fonctionnement
LEPAFP (n° 775822612 )
Objet : PEZENS subv fonct
LEP AGRICOLE PRIVE DE MACHINISME (n° 775884133 )
Objet : subv fonct
LEP AGRICOLE PRIVE LES BUISSONNETS (n° 786117325 )
Objet : DRAAF/SRFD
LEPH PRIVE ASSOMPTION (n° 304101298 )
Objet : DRIAAF subv fonct
82
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LEP PRIVE RURAL VAXERGUES (n° 776746976 )
Subvention
12
SAINT AFFRIQUE
449 902
44
SAINT MOLF
522 059
44
CHATEAUBRIANT
317 210
44
MACHECOUL
527 400
41
CHAUMONT SUR LOIRE
149 397
11
LEZIGNAN CORBIERES
350 472
62
SAVY BERLETTE
746 632
38
SAINT JEAN DE BOURNAY
797 348
28
CHATEAUDUN CEDEX
36
SAINT CYRAN DU JAMBOT
779 027
34
FRONTIGNAN
714 433
78
MAGNANVILLE
802 825
81
VERDALLE
63
LE BREUIL SUR COUZE
308 314
86
LA ROCHE RIGAULT
322 705
78
MAULE
839 312
10
ARCIS SUR AUBE
438 085
42
FEURS
570 849
03
LE MAYET DE MONTAGNE
361 581
13
MIRAMAS CEDEX
739 742
16
SEGONZAC
528 240
34
GIGEAN
506 178
53
MAYENNE
1 464 145
38
CREMIEU
1 024 178
34
GANGES
56
SAINT JACUT LES PINS
81
SAINT AMANS SOULT
437 787
25
BESANCON
568 383
Objet : Sub Fct 2015
LEP RURAL PRIVE KERGUENEC (n° 786063214 )
Objet : DRAAF/SRFD
LEP RURAL PRIVE ST JOSEPH (n° 785973702 )
Objet : DRAAF/SRFD
LEP RURAL PRIVE ST MARTIN (n° 785969940 )
Objet : DRAAF/SRFD
LES ESPACES D'AVENIRS (n° 351708045 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
L INSTITUT L AMANDIER (n° 525390845 )
Objet : subv fonct
LYC D ENS AGRICOLE PRIVE SAVY (n° 784083867 )
Objet : Subvention fonctionnement
LYC D ENS AGRIC PRIVE VALON (n° 779490655 )
Objet : subv art44
LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT (n° 319681540 )
1 455 256
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LYCEE AGRICOLE PRIVEE (n° 775221732 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LYCEE AGRICOLE PRIVE MAURICE CLAVEL (n° 775999584 )
Objet : subvention de fonctionnement
LYCEE AGRICOLE PRIVE SULLY (n° 320204530 )
Objet : DRIAAF subv fonct
LYCEE AGRICOLE PRIVE TOUCAYRATS (n° 322522244 )
1 112 471
Objet : Sub Fct 2015 -Arrêté modificatif 4
LYCEE AGRO ENVIRONNEMENTAL ST (n° 779180231 )
Objet : subv fonct
LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (n° 781519772 )
Objet : subv fonct-art44/handicap
LYCEE D'ENSEIGNEMENT PRIVE AGRICOLE (n° 304049018 )
Objet : DRIAAF subv fonct
LYCEE DES CORDELIERS (n° 302754536 )
Objet : subv fonctionnement
LYCEE DU PUITS DE L'AUNE (n° 776307530 )
Objet : subv fonct
LYCEE ENSEIG. AGRIC PRIVE CLAUDE (n° 333824647 )
Objet : subv fonctionnement
LYCEE ENSEIGNEMENT AGRC PRIVE (n° 782749683 )
Objet : subv art44
LYCEE ENSEIGNEMENT PROF PRIVE AGRICOLE (n° 781253455 )
Objet : subv fonct-art44
LYCEE ENSEIGNEM PROFESSION (n° 340491729 )
Objet : subv fonct
LYCEE ENSEIGNE PROFESSION AGRICOLE (n° 786262097 )
Objet : DRAAF/SRFD
LYCEE ENSEIGN RURAL AGRIC PRIV (n° 334455409 )
Objet : subv fonct
LYCEE ENSEIG PROFES AGRICOLE PRIVE (n° 776001133 )
241 784
Objet : subv fonct ganges
LYCEE ENS GEN&TECHNO PRIVE PAYS (n° 399488089 )
1 339 822
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc
LYCEE FORESTIER PRIVE DU HAUT (n° 777254400 )
Objet : SUBVENTION HANDICAP
LYCEE FRANCOIS XAVIER (n° 778294769 )
Objet : subv fonct-art44
83
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LYCEE PRIVE D'ENSEIG GENERAL ET (n° 302960034 )
Subvention
74
COMBLOUX
507 700
38
LE PONT DE BEAUVOISIN
714 095
45
ORLEANS CEDEX 2
725 135
12
RIGNAC
731 099
72
SAINT SATURNIN
64
SAUVETERRE DE BEARN
431 166
15
SAINT FLOUR
264 712
50
BARENTON
244 930
28
ANET
746 797
56
KERVIGNAC
778 462
79
MAULEON
317 007
71
LOUHANS
493 995
40
SAUBRIGUES
441 210
21
SAULIEU
380 857
44
ANCENIS
673 482
49
CHEMILLE
605 955
74
REIGNIER-ESERY
937 743
39
MORBIER
338 478
53
EVRON
450 851
64
BAUDREIX
808 386
25
PONTARLIER
508 466
91
IGNY
488 909
69
LYON 9EME
557 047
01
MONTLUEL
832 073
07
VILLENEUVE DE BERG
694 056
88
RAMONCHAMP
973 245
80
OISEMONT
442 627
47
BIAS
359 941
Objet : subv fonct
LYCEE PRIVE DU GUIERS - VAL D'AINAN (n° 420119406 )
Objet : subv fonct
LYCEE PRIVE HORTICULTURE PAYSAGE (n° 775511090 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LYCEE PRIVE PAYSAGE EQUIN BOVIN (n° 776734147 )
Objet : Sub Fct 2015
LYCEE PRIVE PROFESSION LES (n° 398674275 )
1 147 704
Objet : DRAAF/SRFD
LYCEE PRIVE RURAL NOTRE DAME (n° 782376016 )
Objet : subv font2015
LYCEE PROFESSIONEL RURAL ST VINCENT (n° 779105238 )
Objet : subv fonct
LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE ENSEIGNEMENT (n° 312009715 )
Objet : subv fonct
LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE PRIVE (n° 311110282 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LYCEE PROFESSIONNEL KER ANNA (n° 777828179 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE (n° 781422290 )
Objet : subv fonct art44/handicap
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE DE LA (n° 778592469 )
Objet : subv fonctionnement
LYCEE PROFESSIONNEL RURAL (n° 782126759 )
Objet : SUBV FCT 2015
LYCEE PROFESSIONNEL RURAL PRIVE (n° 778255307 )
Objet : subv fonctionnement
LYCEE PROF PRIVE J-B ERIAU (n° 785926551 )
Objet : DRAAF/SRFD
LYCEE ROBERT D'ARBRISSEL (n° 788349892 )
Objet : DRAAF subv fonct
LYCEE RURAL PRIVE JEANNE ANTIDE (n° 302960505 )
Objet : subv fonct
LYCEE TECHNIQUE RURAL PRIVE (n° 778403949 )
Objet : subvention fonctionnement
LYCEE TECHNO AGRICOLE PRIVE D'ORION (n° 786243527 )
Objet : DRAAF/SRFD
LYCEE TECHNOLOGIQUE PRIVE (n° 389853607 )
Objet : SUBV FCT 2015
LYCEE TECHNOLOGIQUE PRIVE J. D ARC (n° 778340935 )
Objet : subv fonct -art44
LYC ENS GEN TECHNO HORT PRIV ST (n° 419078662 )
Objet : subv fonct
LYONNAISE POUR LA FORMATION (n° 330377524 )
Objet : subv fonct
M.F.R. - DOMAINE DE LA SAULSAIE (n° 312666993 )
Objet : subv fonct
MAIS FAMILIALE APPRENT MENAGER (n° 776283186 )
Objet : subv fonct
MAIS FAMILIALE RURALE (n° 783464431 )
Objet : Subv-fontionnement
MAIS FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 404144024 )
Objet : DRAAF-subv fonct
MAIS FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 782158422 )
Objet : SUBV FCT 2015
84
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAIS FAMILIALE RUR EDUCATION (n° 786480897 )
Subvention
85
VENANSAULT
599 241
38
COUBLEVIE
954 313
79
MAULEON
468 692
42
MORNAND-EN-FOREZ
903 827
01
PONT DE VEYLE
678 981
26
CHATEAUNEUF SUR ISERE
694 407
85
MOUILLERON EN PAREDS
215 927
85
SAINT FULGENT
431 813
49
LA MEIGNANNE
361 110
15
SAINT FLOUR
690 550
13
LAMBESC
84
LA TOUR D'AIGUES
681 318
38
VIF
499 018
50
VAINS
652 187
32
LOMBEZ
72
COULANS SUR GEE
675 709
42
TARTARAS
475 067
74
LA BALME DE SILLINGY
506 723
69
VILLIE MORGON
508 125
64
MONT
767 096
61
ALENCON
360 436
59
LE CATEAU CAMBRESIS
690 634
49
CHAMPIGNE
370 927
15
MAURIAC
248 219
49
CHALONNES SUR LOIRE
376 303
17
CHEVANCEAUX
723 857
17
CHEVANCEAUX
231 330
08
LUCQUY
433 902
Objet : DRAAF/SRFD
MAIS FAMIL RURAL EDUCAT BIEVRE (n° 779501758 )
Objet : subv fonct
MAIS FAMIL RURAL EDUC ET ORIEN (n° 781422282 )
Objet : MFR Mauléon Subv 2015
MAIS FAMIL RURAL EDUC ORIENT (n° 311247944 )
Objet : subv fonct
MAIS FAMIL RURALE EDUCAT (n° 779364801 )
Objet : subv fonct
MAIS FAMIL RURALE EDUCATION (n° 344977707 )
Objet : subv fonct
MAIS FAMIL RURALE EDUCATION (n° 786428961 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAIS FAMIL RURALE EDUCATION (n° 786458620 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAIS FAMIL RURALE EDUC ORIENT (n° 786169367 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAIS FAMIL RUR D'EDUCATION ET (n° 779105485 )
Objet : subv fonct
MAISO FAMIL CANTON LAMBESC (n° 782736730 )
1 219 010
Objet : subv fonct lambesc
MAISO FAMIL RURAL EDUCA ORIENT (n° 335004628 )
Objet : subvention fonctionnement
MAISO FAMIL RURAL TRIEVES BEAUMONT (n° 779640044 )
Objet : subv fonct
MAISON (n° 780927935 )
Objet : subv fonct
MAISON DES ECRITURES LOMBEZ MIDI PYRENEES (n° 507413045 )
1 100
Objet : Partenariat culturel - EPL Auch
MAISON FAMILALE RURALE EDUC (n° 786297804 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMIL APPRENT RURAL (n° 776421802 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMIL EDUCAT ORIENTAT (n° 304889983 )
Objet : subv 2015 fonct
MAISON FAMILIAL BEAUJOLAIS (n° 779788348 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE (n° 334873395 )
Objet : SUBV FCT 2015
MAISON FAMILIALE (n° 400038394 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE (n° 783638471 )
Objet : Subvention fonctionnement
MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE (n° 786136515 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE APPRENT RURAL (n° 779092808 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE COTES VAL DE (n° 786136069 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE D EDUCAT & D (n° 781284948 )
Objet : subvention de focntionnement
MAISON FAMILIALE D EDUCAT & D (n° 781312442 )
Objet : MFR Chev Forets Subv 2015
MAISON FAMILIALE D EDUCATION ET (n° 305509390 )
Objet : subv fonct rythme appropr
85
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAISON FAMILIALE DE LA DOMBES (n° 439183021 )
Subvention
01
MONTLUEL
917 267
12
SAINT SERNIN SUR RANCE
42
VOUGY
497 374
69
ANSE
699 081
33
LES EGLISOTTES CHALAURES
859 849
97
MANA
700 607
33
SAINT YZANS DE MEDOC
243 312
79
SECONDIGNY
516 072
49
DOUE LA FONTAINE
660 750
01
PERONNAS
984 557
38
VIGNIEU
646 492
37
LA CROIX EN TOURAINE
377 588
33
LA SAUVE
532 200
44
PLESSE
415 101
25
VERCEL VILLEDIEU LE CAMP
643 777
55
STENAY
440 344
35
SAINT GREGOIRE
828 606
85
MAREUIL SUR LAY DISSAIS
595 906
91
ETAMPES
254 296
85
SAINT GILLES CROIX DE VIE
118 500
56
ARRADON
153 778
47
BARBASTE
521 915
30
CASTILLON DU GARD
839 458
80
FLIXECOURT
648 908
02
AMBLENY
611 909
60
SAINT SULPICE
675 783
60
BEAULIEU LES FONTAINES
305 494
42
SAINT ETIENNE
621 717
Objet : subvention fonctionnement
MAISON FAMILIALE DES LA VALLEE DU RANCE (n° 317081271 )
1 172 214
Objet : Sub Fct 2015
MAISON FAMILIALE DE VOUGY (n° 302851035 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE DU BAS BEAUJOLAIS (n° 302926316 )
Objet : SUB fonct 2015
MAISON FAMILIALE DU LIBOURNAIS (n° 781891924 )
Objet : SUBV FCT 2015
MAISON FAMILIALE DU LITTORAL OUEST (n° 433207594 )
Objet : DAAF/SFD
MAISON FAMILIALE DU MEDOC (n° 782008965 )
Objet : SUBV FCT 2015
MAISON FAMILIALE EDUCATION (n° 781485156 )
Objet : MFR Frécul Subv 2015
MAISON FAMILIALE EDUCATION (n° 786157735 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE EDUCATION (n° 779337377 )
Objet : subvention fonctionnement
MAISON FAMILIALE EDUCATION & (n° 302829866 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE EDUCATION & (n° 775261845 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
MAISON FAMILIALE ENTRE DEUX (n° 782011373 )
Objet : SUBV FCT 2015
MAISON FAMILIALE ENTRE LOIRE ET (n° 339432049 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE ET INSTITUT, (n° 778356311 )
Objet : subvention fonctionnement
MAISON FAMILIALE ET RURALE (n° 322520479 )
Objet : Subv-fontionnement
MAISON FAMILIALE HORTICOLE (n° 777698143 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc
MAISON FAMILIALE HORTICOLE (n° 786423285 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE HORTICOLE ESSONNE (n° 403493513 )
Objet : DRIAAF subv fonct
MAISON FAMILIALE LA BOUCHERE (n° 786461848 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE LA FORET (n° 312629645 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc
MAISON FAMILIALE NERACAISE (n° 782198931 )
Objet : SUBV FCT 2015
MAISON FAMILIALE PT DU GARD (n° 399040815 )
Objet : subv fonct2015
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 335220901 )
Objet : DRAAF-subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 780159190 )
Objet : DRAAF-subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 302913710 )
Objet : DRAAF subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 780564043 )
Objet : DRAAF subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 302842075 )
Objet : subv fonct
86
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 303940266 )
Subvention
13
PUYLOUBIER
1 298 850
18
AUBIGNY SUR NERE
325 117
47
BOURGOUGNAGUE
373 747
21
LIERNAIS
173 817
33
SAINT MARTIN LACAUSSADE
15
MARCOLES
190 255
47
MIRAMONT DE GUYENNE
296 424
74
BONNE
754 203
42
MONTBRISON
766 863
37
NEUVY LE ROI
464 418
97
MORNE ROUGE
599 396
49
SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
259 054
28
BEAUMONT LES AUTELS
858 152
37
BOURGUEIL
262 142
37
AZAY LE RIDEAU
593 266
21
BAIGNEUX LES JUIFS
385 416
21
RUFFEY LES BEAUNE
287 864
21
SEMUR EN AUXOIS
765 928
25
MORRE
874 144
70
AILLEVILLERS ET LYAUMONT
480 817
70
COMBEAUFONTAINE
321 321
70
MONTBOZON
665 915
71
MAZILLE
554 745
63
GELLES
210 589
63
VERNINES
346 152
01
BAGE LE CHATEL
518 766
38
EYZIN PINET
780 700
86
CHAUVIGNY
707 496
Objet : subvention fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 304382849 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 317050557 )
Objet : SUBV FCT 2015
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 334652138 )
Objet : subv fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 334710498 )
1 079 037
Objet : SUBV FCT 2015
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 334957198 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 334981743 )
Objet : SUBV FCT 2015
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 334993656 )
Objet : subv fonct-visite med
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 335090890 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 420902678 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 423684158 )
Objet : SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2015
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 483882775 )
Objet : DRAAF/SRFD/0143/SF 26/03/15
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 775084353 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 775246341 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 775291701 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 778163550 )
Objet : subvention fonct
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 778248179 )
Objet : subv fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 778258764 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 778332007 )
Objet : subvention fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 778493718 )
Objet : SUBV MFR AILLEVILLERS 2015
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 778503144 )
Objet : subvention fonct - visite med
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 778524785 )
Objet : subv fonct 2015
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 778602623 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 779231265 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 779250232 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 779295443 )
Objet : subvention fonctionnement 2015
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 779509512 )
Objet : sub2015 (fonct/visite med)
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 781516513 )
Objet : MFR Chauvigny Subv 2015
87
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 781669635 )
Subvention
24
LA FORCE
568 427
40
PONTONX SUR L'ADOUR
863 190
84
MONTEUX
710 357
59
HAUSSY
528 299
49
CHOLET
287 135
49
LA POMMERAYE
411 128
53
CRAON
403 545
53
PRE EN PAIL
487 633
85
CHALLANS
550 485
85
LA MOTHE ACHARD
374 060
85
LE POIRE SUR VIE
441 045
85
SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU
368 989
85
SAINT MICHEL EN L'HERM
268 904
85
VOUVANT
366 720
49
SEGRE
452 347
13
BARBENTANE
964 830
61
MORTAGNE AU PERCHE
1 193 323
52
BUXIERES LES VILLIERS
714 907
88
SAINT DIE CEDEX
516 189
16
JARNAC
485 454
85
POUZAUGES
334 822
62
SAMER
673 474
97
APATOU
518 119
37
NOYANT DE TOURAINE
578 737
45
GIEN
620 081
53
CRAON
528 460
74
SERRAVAL
391 495
37
TOURS CEDEX 02
444 655
Objet : SUBV FCT 2015
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 782109730 )
Objet : SUBV FCT 2015
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 783235633 )
Objet : subv fonct -visite med
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 783865322 )
Objet : Subvention fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786151167 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786187013 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786240101 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786278853 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786390211 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786427989 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786436865 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786469528 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786471813 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 786482554 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 788348225 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 331874610 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 780968277 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 780459467 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 322904707 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 337780639 )
Objet : subv fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE BELLEVUE (n° 788341733 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE BOULONNAIS (n° 313500316 )
Objet : Subvention fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE D'APATOU (n° 518969225 )
Objet : DAAF/SFD subvention
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION (n° 775315799 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION (n° 775470388 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
MAISON FAMILIALE RURALE D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION DE L'HIPPODROME (n°
786240119 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE DE (n° 449094978 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE DE (n° 775345036 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
88
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAISON FAMILIALE RURALE DE (n° 781514013 )
Subvention
86
CHATELLERAULT
1 162 323
41
SAINT FIRMIN DES PRES
275 234
45
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
511 164
70
RIOZ
690 194
51
AUVE
231 466
39
SALINS LES BAINS
551 783
39
AMANGE
577 163
51
VERTUS
637 144
86
JARDRES
429 717
97
LA SALINE
677 378
26
BOURG DE PEAGE
832 967
16
ST PROJET SAINT CONSTANT
625 182
62
CAMPAGNE LES BOULONNAIS
746 184
62
MARCONNE
398 866
24
VANXAINS
661 478
03
LIMOISE
459 276
38
SAINT BARTHELEMY
599 747
37
LOCHES
563 543
24
SALIGNAC EYVIGUES
480 820
24
THIVIERS
746 155
80
YZENGREMER
764 539
74
CRUSEILLES
621 016
30
VEZENOBRES
650 161
16
AIGNES ET PUYPEROUX
320 442
44
AIGREFEUILLE SUR MAINE
604 941
88
HADOL
294 731
72
NOGENT LE BERNARD
333 087
29
PLABENNEC
992 086
Objet : MFR Fonteveille Subv 2015-3ème vers
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATIO (n° 775411374 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION (n° 307212647 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION (n° 778530907 )
Objet : subvention fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION (n° 302343470 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION (n° 802757039 )
Objet : SUBV MFR SALINS 2015
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION (n° 803025832 )
Objet : SUBV MFR AMANGE 2015
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION (n° 302876404 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE DE JARDRES (n° 400683108 )
Objet : MFR Jardres Subv 2015
MAISON FAMILIALE RURALE DE L OUEST (n° 331763037 )
Objet : DAAF/SUBV FONCTIONNEMENT
MAISON FAMILIALE RURALE DE MONDY (n° 779398726 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE DE SAINT (n° 781256748 )
Objet : subv fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE DES HAUTS (n° 783976210 )
Objet : Subvention fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE DE VALFOSSE (n° 422852996 )
Objet : Subvention fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE DU (n° 311720395 )
Objet : SUBV FCT 2015
MAISON FAMILIALE RURAL EDUCAT (n° 779019652 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURAL EDUCATION (n° 302831193 )
Objet : subv fonct2015
MAISON FAMILIALE RURALE DU LOCHOIS (n° 775276660 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
MAISON FAMILIALE RURALE DU PERIGORD (n° 334732815 )
Objet : SUBV FCT 2015
MAISON FAMILIALE RURALE DU PERIGORD VERT (n° 781740998 )
Objet : SUBV FCT 2015
MAISON FAMILIALE RURALE DU VIMEU (n° 303041719 )
Objet : DRAAF subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC (n° 334533668 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC (n° 775952104 )
Objet : subvention fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC (n° 781181292 )
Objet : Sud Charente Subv 2015
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC (n° 785925264 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC (n° 783449663 )
Objet : Subv-fontionnement
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 304785074 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 311509731 )
Objet : DRAAF-SRFDSubvFonc 2015
89
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 311511323 )
Subvention
56
RUFFIAC
264 814
29
LANDIVISIAU
752 351
29
PLEYBEN
707 778
56
QUESTEMBERT
846 074
22
LOUDEAC
785 425
35
GOVEN
647 427
35
MESSAC
290 524
35
MONTAUBAN DE BRETAGNE
975 202
35
SAINT AUBIN D'AUBIGNE
522 383
35
SAINT MEEN LE GRAND
505 788
35
SAINT SYMPHORIEN
447 356
35
BAULON
510 728
79
SANSAIS
520 296
44
RIAILLE
289 328
29
MORLAIX
718 013
72
LA FERTE BERNARD
397 104
42
SAINT CHAMOND
739 516
56
GUILLIERS
823 191
89
TOUCY
514 669
17
SAINT DENIS DU PIN
388 456
17
PONT L'ABBE D'ARNOULT
584 905
79
ARGENTON LES VALLEES
171 673
79
BRESSUIRE CEDEX
468 059
79
SAINT LOUP LAMAIRE
400 728
85
SAINT JEAN DE MONTS
462 548
44
SAINT PERE EN RETZ
674 415
63
THURET
202 058
87
BEYNAC
1 532 907
Objet : DRAAF-SRFD 2015
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 323222091 )
Objet : DRAAF-SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 323222109 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 334535127 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc- 2015
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 777395161 )
Objet : DRAAF-SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 777687211 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc2015
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 777704693 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc-2015
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 777706938 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc-2015
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 777754771 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc-2015
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 777776444 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 777780263 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc2015
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 777780727 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc-2015
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 781424262 )
Objet : MFR MarPoitevin Subv 2015
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA (n° 788352623 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ET (n° 777574179 )
Objet : DRAAF-SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 302715297 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 776356164 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 777822529 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc-2015
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 778697573 )
Objet : subv2015 fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 781318258 )
Objet : MFR St Denis Subv 2015
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 781320049 )
Objet : MFR Pont l'Abbé Subv 2015
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 781407663 )
Objet : MFR Boësse Subv 2015
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 781413117 )
Objet : Non renseigné par le ministère
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 781475744 )
Objet : MFR St Loup Subv 2015
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 786467852 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT (n° 788352458 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT & (n° 333634020 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT & (n° 778028712 )
Objet : DRAAF-BEYNAC-fonct
90
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 780878542 )
Subvention
50
COUTANCES
401 338
50
PERCY
607 343
61
VIMOUTIERS
815 712
40
OEYRELUY
335 167
61
POINTEL
403 047
50
GRANVILLE
336 569
50
LA HAYE DU PUITS
297 517
14
SAINT DESIR
615 641
14
VIRE
713 621
50
URVILLE NACQUEVILLE
597 877
61
MORTAGNE AU PERCHE
750 825
50
MORTAIN
356 370
61
CERISY BELLE ETOILE
487 908
14
BLANGY LE CHATEAU
62
HUCQUELIERS
629 314
42
SAINT GERMAIN LESPINASSE
515 838
69
SAINT ROMAIN DE POPEY
480 078
72
FYE
368 122
59
AVESNES SUR HELPE
773 407
38
CHATTE
520 513
72
MARIGNE LAILLE
178 372
45
CHAINGY
497 132
25
LES FINS
486 843
17
CRAVANS
631 780
17
ST GERMAIN DE MARENCENNES
388 690
49
MELAY
682 205
53
SAINT BERTHEVIN
825 935
51
GIONGES
893 941
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 780900486 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 780985628 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 782103295 )
Objet : SUBV FCT 2015
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 339995920 )
Objet : subv fonct 2015
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 780887618 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 780889622 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 335157954 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 780750949 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 780927828 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 780968269 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 340150523 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 780946828 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET (n° 323096420 )
1 024 820
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 784018392 )
Objet : Subvention fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 302849062 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 302932546 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 302948658 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 309319796 )
Objet : Subvention fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 335323440 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 338649585 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 775448640 )
Objet : subvention fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 778310805 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 781289061 )
Objet : MFR Cravans Subv 2015
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 781361530 )
Objet : MFR St Germain Subv 2015
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 786142828 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 786270587 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 302868245 )
Objet : subv fonct-visite med
91
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 302879929 )
Subvention
52
DOULAINCOURT SAUCOURT
335 166
52
SAINT BROINGT LE BOIS
261 942
88
BULGNEVILLE
429 125
14
LES MOUTIERS EN CINGLAIS
870 872
50
SAINT SAUVEUR LENDELIN
1 012 284
69
ST LAURENT DE CHAMOUSSET
1 172 849
26
DIVAJEU
462 372
74
THONES
579 646
74
SALLANCHES
566 791
21
AGENCOURT
853 867
17
MATHA
398 828
85
CHANTONNAY CEDEX
210 122
26
ANNEYRON
557 182
80
ECLUSIER VAUX
288 821
97
REGINA
540 577
16
TRIAC LAUTRAIT
489 290
16
LA PERUSE
370 226
85
SAINT FLORENT DES BOIS
808 700
49
BRISSAC QUINCE
318 104
49
JALLAIS
370 693
49
POUANCE
714 858
69
L' ARBRESLE
807 064
30
UZES
942 140
42
MARLHES
605 069
40
AIRE SUR L'ADOUR
742 303
22
PLERIN
465 587
25
BEAULIEU MANDEURE
849 602
74
SEYSSEL
711 703
Objet : subv fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 780487104 )
Objet : subv fonct-visite med
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION (n° 783423379 )
Objet : Subv-fontionnement
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ET (n° 780751475 )
Objet : subvention fonct les moutiers
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ET (n° 780920682 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ET ORIENTATION (n° 779739556 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENTATION DE DIVAJEU (n° 333925055 )
Objet : subv fonct - visite med
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET (n° 326421005 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET (n° 776619942 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET (n° 778158527 )
Objet : subv fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET (n° 781308754 )
Objet : MFR Matha Subv 2015
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET (n° 786392472 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE ET (n° 779393297 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE ETANGS... (n° 424466043 )
Objet : DRAAF-subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE FLEUVES EST (n° 508232030 )
Objet : DAAF/SFD
MAISON FAMILIALE RURALE GARCONS (n° 337780746 )
Objet : subv fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE GARCONS (n° 781231527 )
Objet : subv fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE - I R E O (n° 786457911 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE LA (n° 786133017 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE LA (n° 786165936 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE LA (n° 786189845 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIALE RURALE LA PALMA (n° 779656206 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE LE GRAND (n° 421173220 )
Objet : subv fonct - visite med
MAISON FAMILIALE RURALE MARLHES (n° 308705565 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIALE RURALE MIXTE (n° 311382295 )
Objet : SUBV FCT 2015
MAISON FAMILIALE RURALE MOULIN DE (n° 777417684 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc-2015
MAISON FAMILIALE RURALE PAYS (n° 392975199 )
Objet : subvention fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE PAYS (n° 397592213 )
Objet : subv fonct
92
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAISON FAMILIALE RURALE PETITE (n° 352672398 )
Subvention
30
GALLARGUES LE MONTUEUX
1 055 402
13
SAINT ETIENNE DU GRES
317 708
62
BERLENCOURT LE CAUROY
750 971
37
SORIGNY
416 162
86
GENCAY
543 652
47
SAINTE BAZEILLE
677 057
55
VIGNEULLES HATTONCHATEL
396 501
45
FEROLLES
606 057
45
VRIGNY
279 539
49
MONTREUIL BELLAY
464 200
86
INGRANDES
392 196
38
BOURGOIN JALLIEU
620 666
21
QUETIGNY CEDEX
780 954
71
ANZY LE DUC
596 372
84
RICHERENCHES
958 384
69
CHARENTAY
683 188
38
BOURGOIN JALLIEU
775 473
49
NOYANT
489 427
55
COMMERCY
429 826
48
JAVOLS
618 612
71
ETANG SUR ARROUX
507 352
47
PUJOLS
540 614
49
LA ROMAGNE
700 250
97
LE TAMPON
794 628
80
BEAUQUESNE
324 161
13
EYRAGUES
689 499
29
PLOUNEVEZ LOCHRIST
590 495
29
POULLAN SUR MER
619 434
Objet : subventon fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE RHONE (n° 409188281 )
Objet : subvention fonct
MAISON FAMILIALE RURALE TERNOIS (n° 307035667 )
Objet : Subvention fonctionnement
MAISON FAMILIALE RURALE VAL DE (n° 775316409 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
MAISON FAMILIALE SERVICES (n° 304368426 )
Objet : subvention fonct
MAISON FAMILIALE STE BAZEILLE (n° 782157788 )
Objet : SUBV FCT 2015
MAISON FAMILIALES VIGNEULES (n° 783415110 )
Objet : Subv-fontionnement
MAISON FAMILIAL RURAL D'EDUCAT (n° 775463771 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
MAISON FAMILIAL RURAL D'EDUCAT (n° 428180749 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
MAISON FAMILIAL RURAL EDUCAT (n° 786179721 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMILIAL RURAL EDUCATION (n° 314196189 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILIA RURALE EDUCATION (n° 302831110 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMIL INST EDUCATION (n° 778245985 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILI RURAL CHAROLLAIS (n° 321538803 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMILI RURALE EDUCATION (n° 783247042 )
Objet : subv fonct 2015
MAISON FAMIL RURALE BEAUJOLAIS (n° 335324901 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMIL RURALE DEDUC ORIEN DE (n° 779488501 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMIL RURAL EDUCA ORIENT (n° 786163246 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMIL RURAL EDUCA ORIENT (n° 783387954 )
Objet : Subv-fontionnement
MAISON FAMIL RURAL EDUCATION (n° 776106536 )
Objet : 1ER ACOMPTE JAVOLS
MAISON FAMIL RURAL EDUCATION (n° 778583500 )
Objet : subv fonct
MAISON FAMIL RURAL EDUCATION (n° 782204184 )
Objet : SUBV FCT 2015
MAISON FAMIL RURAL EDUCATION (n° 786193144 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMIL RURAL EDUCAT ORIENTAT (n° 320575244 )
Objet : DAAF/SUBV FONCTIONNEMENT
MAISON FAMIL RURALE EDUC (n° 780616611 )
Objet : DRAAF-subv fonct
MAISON FAMIL RURALE EDUCA (n° 335001442 )
Objet : subvention fonctionnement
MAISON FAMIL RURALE EDUCA ORIENT (n° 306782640 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc-2015
MAISON FAMIL RURALE EDUCA ORIENT (n° 323222133 )
Objet : DRAAF-SRFD-SubvFonc-2015
93
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAISON FAMIL RURALE EDUCAT (n° 778501486 )
Subvention
70
CHARGEY LES GRAY
594 109
43
SAINTE FLORINE
551 599
79
BOUILLE SAINT PAUL
470 495
79
MONCOUTANT
376 734
72
BERNAY-EN-CHAMPAGNE
900 828
79
VITRE
394 045
85
L' HERBERGEMENT
390 045
72
VERNEIL LE CHETIF
751 203
85
BOURNEZEAU
578 478
49
GEE
271 943
80
VILLERS BOCAGE
385 828
80
CONTY
503 222
55
DAMVILLERS
509 878
89
GRON
595 017
25
PONTARLIER
332 712
71
LA CLAYETTE
700 005
88
SAULXURES SUR MOSELOTTE
335 868
33
LESPARRE MEDOC
585 089
29
SAINT RENAN
681 747
69
LAMURE SUR AZERGUES
333 764
30
MARGUERITTES
674 933
44
CHATEAUBRIANT
394 300
85
CHATEAU D'OLONNE
275 799
81
GAILLAC
32
COLOGNE
486 388
44
LEGE
185 401
Objet : subvention fonctionnement
MAISON FAMIL RURALE EDUCAT (n° 779150440 )
Objet : subv fonct 2015
MAISON FAMIL RURALE EDUCAT (n° 781408364 )
Objet : MFR LeTerra Subv 2015
MAISON FAMIL RURALE EDUCAT (n° 781444013 )
Objet : MFR Moncoutant Subv 2015
MAISON FAMIL RURALE EDUCATION (n° 347904229 )
Objet : DRAAF subv fonct
MAISON FAMIL RURALE EDUCATION (n° 781494364 )
Objet : MFR Vitré Subv 2015
MAISON FAMIL RURALE EDUCATION (n° 788343481 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMIL RURALE EDUCATION (n° 788345395 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMIL RURALE EDUCATION ET (n° 786384263 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMIL RURALE EDUC BEAUFORT (n° 786162578 )
Objet : DRAAF/SRFD
MAISON FAMIL RURALE EDUC ORIEN (n° 303041560 )
Objet : DRAAF subv fonct
MAISON FAMIL RURALE EDUC ORIEN (n° 780626594 )
Objet : DRAAF subv fonct
MAISON FAMIL RURALE EDUC ORIEN (n° 783389356 )
Objet : Subv-fontionnement
MAISON FAMIL RURALE SENONAIS (n° 778666453 )
Objet : subvention fonctionnement
MAISON FAMIL RURAL MIXT EDUC (n° 307015172 )
Objet : SUBV fonct
MAISON FAMI RURALE EDUCATION (n° 778572404 )
Objet : subv fonct
MAISONS FAMILIALE HAUTE VOSGES (n° 783478431 )
Objet : Subv-fontionnement
MAISONS FAMILIALES CENTRE D (n° 781924162 )
Objet : SUBV FCT 2015
MAISONS FAMILIALES DE L'IROISE (n° 304201924 )
Objet : DRAAF-SRFD
MAISONS FAMILIALES HAUTE (n° 779703172 )
Objet : subvention fonctionnement
MAISONS FAMILIALES RURALES (n° 327866687 )
Objet : subvention fonctionnement
MAISONS FAMIL RURAL CENTR (n° 786044750 )
Objet : DRAAF/SRFD
MF OLONNES ATLANTIC (n° 413557760 )
Objet : DRAAF/SRFD
MFR BEL ASPECT GAILLAC (n° 323506063 )
1 001 526
Objet : subv fonct 2015
MFR COLOGNE (n° 322959610 )
Objet : Sub Fct 2015
MFR D EDUCATION ORIENTATION LES (n° 785967290 )
Objet : DRAAF/SRFD
MFR DE L'ORLEANAIS (n° 420962722 )
759 968
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
MFR DONNEVILLE (n° 323529354 )
31
DONNEVILLE
774 342
81
BRENS
874 144
Objet : Sub Fct 2015
MFR-INEOPOLE-BRENS (n° 777193236 )
94
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Objet : Sub Fct 2015
MFR LA MONTAGNE (n° 391970340 )
05
VENTAVON
524 762
31
MANE
442 448
82
MOISSAC
528 563
12
NAUCELLE
437 699
81
PEYREGOUX
673 138
46
TERROU
485 103
82
ESCATALENS
406 136
25
LEVIER
964 252
53
CHATEAU GONTIER
453 379
64
HASPARREN
593 379
17
BOIS
749 999
42
NANDAX
33
CUDOS
28
MIGNIERES
1 017 924
93
VAUJOURS
595 540
83
ST MAXIMIN LA SAINTE BAUME
40
SAINT PANDELON
351 590
59
PECQUENCOURT
1 004 934
66
CERET
374 739
30
VESTRIC ET CANDIAC
133 457
59
CAMBRAI
589 621
61
GIEL COURTEILLES
379 453
31
TOULOUSE
93
AUBERVILLIERS
22
QUESSOY
41
FOUGERES SUR BIEVRE
306 895
41
MONTOIRE SUR LE LOIR
385 633
22
LANGUEUX
Objet : subv fonct-visite med
MFR MANE (n° 307667410 )
Objet : Sub Fct 2015
MFR MOISSAC (n° 450340435 )
Objet : subv fonct -handicap
MFR NAUCELLE (n° 788185528 )
Objet : Sub Fct 2015
MFR PEYREGOUX (n° 777247917 )
Objet : Sub Fct 2015
MFR TERROU (n° 300219706 )
Objet : Sub Fct 2015
MFR VAL GARONNE-ESCATALENS (n° 777279605 )
Objet : Sub Fct 2015
O.G.E.C.GROUPE SCOLAIRE LASALLE (n° 778320390 )
Objet : subv fonct
OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER (n° 786236356 )
Objet : DRAAF-SRFD
OGEC AEP HAZPARNE (n° 410241491 )
Objet : Subvention fonct (handicap)
OGEC AGRICOLE PRIVE ST ANTOINE (n° 380857615 )
Objet : subv fonctionnement
OGEC DE RESSINS-NANDAX (n° 302842620 )
1 274 080
Objet : subv fonct
OGEC ECOLE AGRICULTURE BAZADAI (n° 781890843 )
513 911
Objet : subvention fonct -handicap
OGEC ENSEIGNEMENT BASSIN CHARTRAIN (n° 751612805 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
OGEC FENELON VAUJOURS (n° 304138555 )
Objet : DRIAAF-SUBV.FONCT.2015
OGEC SAINT MAXIMIN (n° 783112444 )
1 219 081
Objet : subv fonct-art44
OGEC STE ELISABETH (n° 334579851 )
Objet : SUBV FCT 2015
ORGANISME GESTION INSTIT SECOND (n° 783767411 )
Objet : Subvention fonctionnement
ORGANISM GESTION (n° 776144198 )
Objet : subv fonct
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT (n° 775913221 )
Objet : subv fonct
ORGANISNE GESTION INSTITUT AGRICOLE (n° 783543648 )
Objet : Subvention fonctionnement
ORPHELINAT AGRICOLE DE GIEL ESAT (n° 780958583 )
Objet : subvention fonctionnement (art44-visite med)
PETIT BOIS CIE (n° 403250962 )
500
Objet : Partenariat culturel - EPL Pamiers
POÉSIE EN LIBERTÉ (n° 478546427 )
1 500
Objet : ORG CONCOURS ANNUEL DE POESIE
POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY (n° 777444258 )
1 505 541
Objet : DRAAF-SRFD
RESP. DU LEA PRIVE DE BOISSAY (n° 775383367 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
RESPONSABLE LEP RURAL SAINTE (n° 775395270 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
RESPONSABLE LYC ST ILAN (n° 306216672 )
1 382 630
Objet : DRAAF-SRFD-SUBVFONCT
95
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 143
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
RESPONS ETABL SCOL AGR PRIV (n° 303435374 )
Subvention
84
CARPENTRAS
992 275
79
BRESSUIRE
1 247 753
34
TOURBES
1 059 312
62
AIRE SUR LA LYS
1 112 309
23
FAUX LA MONTAGNE
75
PARIS 9
235 840
93
PANTIN
604 219
67
BOUXWILLER
421 676
35
RENNES
Objet : subv fonct art44
SEVREUROPE-MFR SEVREUROPE BRESSUIRE (n° 781413125 )
Objet : MFR Sèvreurope Subv 2015-3ème vers
SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN (n° 776092199 )
Objet : PEZENAS subv fonct
SYND AVENIR AGRICOLE RURAL (n° 310914205 )
Objet : Subvention fonctionnement
TELE MILLEVACHES (n° 350760856 )
500
Objet : Partenariat culturel - EPL St Affrique
UNION NATIONALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES D'EDUCATION ET
D'ORIENTATION (n° 775660103 )
Objet : Mission d'intérêt commun
UNION NATIONALE RURALE ÉDUCATION PROMOTION (n° 784412934 )
Objet : subv2015-formation
UNION NATION RURALE EDUCATION (n° 402458384 )
Objet : subvention fonctionnement
VILLEJEAN GESTION ECOLE (n° 777746199 )
1 528 632
Objet : DRAAF-SubvFonc2015
Programme 149 : Forêt
(Mission : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 149
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AMIC BENEV FEUX FORETS ST-JEAN-DE- (n° 793533183 )
718 700
34
SAINT JEAN DE CORNIES
2 000
45
ARDON
26 800
75
PARIS CEDEX 06
48 936
64
LANNE EN BARETOUS
24 140
84
LE THOR
31
CASTANET TOLOSAN
10 000
34
CLAPIERS
17 921
13
AIX EN PROVENCE
4 800
04
SISTERON
5 000
83
LE LUC
8 500
20
CARBUCCIA
5 000
63
LEMPDES
59 095
51
CHALONS EN CHAMPAGNE
10 471
Objet : réserves parlementaires
ARBOCENTRE (n° 408750529 )
Objet : SUB FILIERE BOIS EN REGION CENT.
ARMINES - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT DES
MÉTHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS (n° 775664113 )
Objet : 3ème vers E01 projet AEROWOOD
ASS DEPART MAIRES & ELUS COLLECT (n° 383958253 )
Objet : Animation CLE et organisation écobuages
ASS DEP CC FEUX DE (n° 432285799 )
6 640
Objet : H#Formation bénévoles CCFF
ASSEMBLEE PYRENEENNE ECONOMIE (n° 417908027 )
Objet : 2014-2015 apen brulage tranche
ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES COMITÉS COMMUNAUX FEUX DE FORÊTS DE
L'HÉRAULT (n° 382972818 )
Objet : Subv fonctionnement ADCCFF CFM 2013
Association Départementale des Comités Feux de Forets et des Réserves Communales de
Sécurité Civile des Bouches-du-Rhône (n° 420772055 )
Objet : G#149 FORMATION ET SENSIBILISATION CCFF
ASSOCIATION FIBOIS 05 (n° 412270951 )
Objet : A# FIBOIS 04-05 action 2014
ASSO SYNDIC LIBRE DE GESTION LASUBERA (n° 393256425 )
Objet : A# Asso Suberaie varoise (2014)
AS SYN LIB GES FOR PRETE A DESANTI (n° 792144917 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AUVERGNE PROMOBOIS (n° 332086347 )
Objet : subv fonct
CHAMPARDENNAISE CERTIFICATION (n° 442001772 )
Objet : promo ecocertif gd public et profess
96
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 149
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
COMITE FRANCAIS DE L'UNION INTERNATIONAL POUR LA CONSERVATION DE LA
NATURE (n° 415025626 )
Subvention
75
PARIS 5
13 500
11
CAVES
1 800
06
MANDELIEU LA NAPOULE
3 850
38
GRENOBLE
1 500
06
DRAP
5 000
67
SCHILTIGHEIM
11 541
75
PARIS 5
60 000
13
MARSEILLE 2
2 500
75
PARIS 5
4 000
75
PARIS 6
15 000
66
VIVES
12 000
75
PARIS 7
35 000
11
SALLES D'AUDE
40 000
75
PARIS 9
5 000
69
SAINT DIDIER AU MONT D'OR
8 000
74
RUMILLY
4 298
67
BARR
45
ORLEANS
75
PARIS
13
GARDANNE
34
LA SALVETAT SUR AGOUT
4 895
51
CHALONS EN CHAMPAGNE
15 917
66
VIVES
2 000
33
GRADIGNAN
8 076
Objet : UICN 2ème vers E25 2014
COMITE INTERCOMMUNAL FEUX DE FORETS (n° 752475236 )
Objet : FCT PATROUILLES GAT 2015
DEPT FEUX FORET RESERV SECUR (n° 402934392 )
Objet : N# CFM 2015 Sensibilisation Scolaire
DES COMMUNES FORESTIERES DE (n° 421476268 )
Objet : réserves parlementaires
Fibois06-83 (n° 422262808 )
Objet : A# FIBOIS 06 83 pour 2013
FIBOIS ALSACE (n° 420567653 )
Objet : subv etude INSEE-bois
FNE - FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE (n°
784263303 )
Objet : subv fonct
FORET MEDITERRANEENNE (n° 340474543 )
Objet : A# Asso Forêt Médit 2013
GROUPE D'HISTOIRE DES FORÊTS FRANÇAISES (n° 450354808 )
Objet : GHFF 2ème vers G 09 2014
HUMANITE ET BIODIVERSITE (n° 398015651 )
Objet : Humani Bio 1er vers G11 2014
INITIATION A LA FORET (n° 402776058 )
Objet : asso if sensibilisation scolaire
INSTITUT FORMATION FORESTIERE COMMUNALE (n° 379364433 )
Objet : subv fonct
INSTITUT MEDITERRANEEN DU LIEGE (n° 503327405 )
Objet : animation CCFF 2015
OFFICE FRANÇAIS DE LA FONDATION POUR L’EDUCATION À L’ENVIRONNEMENT EN
EUROPE (n° 331192690 )
Objet : solde G 10 2013
PEFC RHONE ALPES (n° 442962494 )
Objet : Action pour la promotion PEFC
POLE EXCELLENCE BOIS PAYS SAVOIE (n° 793268871 )
Objet : information sur RABB
PRO SILVA FRANCE (n° 440760502 )
22 120
Objet : 1er vers notification E12 2015
SOCIETE DES AMIS DE LA FORET D (n° 483118279 )
1 000
Objet : Réserve parlementaire 2015
UNION DE LA COOPÉRATION FORESTIÈRE FRANÇAISE (n° 417921103 )
190 000
Objet : subv fonct
UNION REG ASS COMMUNES FORESTIERES PAC (n° 433824455 )
22 400
Objet : A# URACOFOR 2013 (anim réseau)
UNION REGION DES ASSOCIATIONS DES COMMUNES FORESTIERES (n° 509294716 )
Objet : convention 2013 plate forme SIG phase 2
VALEUR BOIS (n° 400523346 )
Objet : Valeur-Bois-charte-guide-essences
VIVEXPO (n° 452029085 )
Objet : organisation salonVIVEXPO liège2016
XYLOFUTUR PRODUITS ET MATERIAUX DES FORETS CULTIVEES (n° 485376032 )
Objet : 149 XYLOFUTUR projet 4D
97
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Programme 154 : Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
(Mission : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 154
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
A.D.R.I.A. NORMANDIE (n° 325346542 )
7 649 656
14
VILLERS BOCAGE
34 000
93
LA PLAINE ST DENIS CEDEX
54
VANDOEUVRE LES NANCY
CEDEX
35
RENNES CEDEX
2 000
69
LA TOUR DE SALVAGNY
5 000
31
CASTANET TOLOSAN CEDEX
67
COLROY LA ROCHE
1 000
88
EPINAL
2 000
62
BOULOGNE SUR MER
49
BEAUCOUZE
59
HAZEBROUCK
2 500
66
BANYULS SUR MER
3 000
74
ST JEOIRE EN FAUCIGNY
3 000
35
RENNES CEDEX
34
MONTPELLIER
5 000
69
CONDRIEU
1 000
14
FLEURY SUR ORNE
2 000
80
POIX DE PICARDIE
1 500
45
ARDON
4 900
44
NANTES CEDEX 3
12 855
70
PORT SUR SAONE
1 000
02
LAON
21
DIJON
1 500
69
BEAUJEU
1 000
19
SAINT VIANCE
34
LATTES
Objet : subv filiere evol-hygiene-gaspillage alim
AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 )
110 795
Objet : versement convention
AGRIA LORRAINE (n° 341148328 )
12 126
Objet : BOP154 - AGRIA plan actions 2014
AGRICULTEURS FRANCAIS (n° 421204975 )
Objet : ADAPTATION FILIERES EVOLUT MARCHES
AGRICULTURE JEUNE (n° 530229939 )
Objet : appui & renvlt exploit.agricoles
AGRIMIPINNOVATION (n° 499196087 )
86 291
Objet : gouvernance pole 2014-2015
AMICALE APICULTEURS COLROY ROCHE (n° 752705939 )
Objet : ADAPTATION FILIERES EVOLUT MARCHES
APPRO FOURRAGES VOSGES (n° 533308284 )
Objet : SUBV ACQUISITION MATERIEL
AQUIMER (n° 424482263 )
137 500
Objet : pôle compétitivité
ARACT - PAYS DE LA LOIRE 3ACT ARACT (n° 340518844 )
16 200
Objet : CONVENTION CONCEPTION ERGONMIQUE ET SANI
ARCADE - RUREAUX SOLIDAIRES (n° 392766176 )
Objet : ALEAS DE PRODUCTION - FAC
ASS BANYULS FETE DES VENDANGES (n° 478141484 )
Objet : gestion équilibrée & durable territoires
ASS BOUILLEURS CRU HAUTE SAVOIE (n° 811857580 )
Objet : ADAPTATION FILIERES EVOLUT MARCHES
ASS BRET ENTREPRISES (n° 441757788 )
57 968
Objet : subv DRAAF
ASS CLIMATOLOGIQUE DE L'HERAULT (n° 390853422 )
Objet : IGCS Languedoc Roussillon
ASS DES VIGNERONS BIO EN RHONE (n° 800439309 )
Objet : ADAPTATION FILIERES EVOLUT MARCHES
ASS DEVEL EMPLOI AGRIC RURAL (n° 478937006 )
Objet : gestionéquil.&durableterritoires
ASS ELEVEURS REG POIX PICARDIE (n° 813179595 )
Objet : appui&renvltexploit.agricoles
ASS FRANCAISE POUR L'ETUDE DU SOL (n° 420554677 )
Objet : actions d'exp.eau & conn.sols
ASS GESTION CONSERVATOIRE NAT ARTS (n° 324397629 )
Objet : synthè. cond.hygiène chantiersforestiers
ASS HAUTE-SAONOISE D'AVICULTURE (n° 504518911 )
Objet : ADAPTATION FILIERES EVOLUT MARCHES
ASS INDUSTRIES ET AGRO-R (n° 489228908 )
236 800
Objet : gouvernance 2014-2015
ASS JEUNES AGRI BOURG FRANCHE COMTE (n° 812179059 )
Objet : appui&renvltexploit.agricoles
ASS LES SARMENTELLES DE BEAUJEU (n° 478931629 )
Objet : Politique de la qualité
ASS LIMOUSINE INDUS AGRO (n° 387533078 )
850
Objet : 0154-DRAAF-ALIA-2015
ASS LRE LANGUEDOC ROUS (n° 430834804 )
10 412
Objet : Programme d'actions 2013
98
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 154
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASS MEMBRES DE L ORDRE DU MERITE (n° 539736231 )
Subvention
38
LA TOUR DU PIN
1 000
75
PARIS 14
67
MACKENHEIM
1 500
67
GRESSWILLER
1 000
05
GAP
1 500
57
HUNDLING
1 000
67
SCHILTIGHEIM
63
CLERMONT FERRAND
6 390
56
LORIENT
4 500
75
PARIS CEDEX 12
13
PELISSANNE
6 000
84
AVIGNON
1 000
35
CHATEAUGIRON
2 000
93
AUBERVILLIERS
3 000
21
ETORMAY
6 000
32
LECTOURE
2 000
84
SAULT
1 500
69
SAINT LAGER
1 000
53
EVRON
1 500
38
LE BOURG D'OISANS
1 000
21
ST MAURICE SUR VINGEANNE
1 000
69
LYON 2EME
2 000
33
TALENCE
37 130
31
AUZEVILLE TOLOSANE
42 402
25
BESANCON
Objet : appui&renvlt exploit.agricoles
ASS NAT FORMATION MILITANTS (n° 477762777 )
99 874
Objet : Formation cadres syndicaux
ASS OBSTGARDE ARBORIC AMIS NATURE (n° 809730278 )
Objet : GESTION EQUILIBREE ET DURABLE TERRITOIR
ASSOC DES PRODUCT FRUITS (n° 307108191 )
Objet : ADAPTATION FILIERES EVOLUT MARCHES
ASSOC DEVELOP EMPLOI AGRICOLE RURAL (n° 423225572 )
Objet : PMPOA
ASSOCIATION ARBORICOLE DE HUNDLING (n° 510498827 )
Objet : appui&renvltexploit.agricoles
ASSOCIATION ARIA (n° 402743074 )
61 955
Objet : subv convention-act coll-labo-mutu achat
ASSOCIATION BRAVO L'AUV (n° 453509507 )
Objet : 0154-C001-AO63 Sub Bravo AUV Locav. Rest
ASSOCIATION COHÉRENCE (n° 420890295 )
Objet : POLITIQUE DE LA QUALITE
ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE (n° 784523318 )
268 000
Objet : subv conv-suivi RITA
ASSOCIATION TRUFFICULTURE 13 (n° 443072210 )
Objet : POLITIQUE DE LA QUALITE
ASSOC MEMB MERITE AGRIC VAUCLUSE (n° 805026358 )
Objet : appui&renvltexploit.agricoles
ASS ORGANIS COMICE AGRIC (n° 810136002 )
Objet : Réserve parlementaire 2015
ASS POUR MAINTIEN AGRICULTURE (n° 810292920 )
Objet : ADAPTATION FILIERES EVOLUT MARCHES
ASS POUR PROMOTION AGRICULTURE (n° 798530614 )
Objet : act°exp. eau&conn.sols
ASS POUR PROMOTION MELON LECTOURE (n° 790899355 )
Objet : PMPOA
ASS PRODUC A.O.C. HUILE ESSEN (n° 397490459 )
Objet : POLITIQUE DE LA QUALITE
ASS PRODUC CRUS BROUILLY COTE (n° 521170654 )
Objet : ADAPTATION FILIERES EVOLUT MARCHES
ASS PRODUCTEURS VIANDE VALLEE DE (n° 786242669 )
Objet : GESTION EQUILIBREE ET DURABLE TERRITOIR
ASS PROMOTION DE L'AGRICULTURE EN (n° 443625116 )
Objet : ADAPTATION FILIERES EVOLUT MARCHES
ASS REC FRUITS VIGNE BOUIL CRU (n° 790957922 )
Objet : Réserve parlementaire 2015
ASS REG DEVELOP EMPL AGRI RURAL (n° 392303558 )
Objet : réserves parlementaires
ASS REG DEVELOP INDUSTRIES (n° 423003979 )
Objet : SUBVENTION PROGRAMME IAA 2014
ASS REG INDUS AGRIC ALIME (n° 343285839 )
Objet : outil jrudique -regroupement entreprises
ASS REG INDUS AGRO ALIM (n° 399651538 )
114 837
Objet : subv maintenance-trans energetique
ASS REG INDUST AGRO ALIM (n° 404315418 )
54 769
Objet : FRAII-action coll
ASS REG INDUSTRIES ALIMEN (n° 518937354 )
45
ORLEANS CEDEX 9
34
MONTPELLIER CEDEX 5
37 690
Objet : PROGRAMME ACT 2015-SECTEUR AGROALIMENTAI
ASS REGION DES INDUSTRIES AGRO (n° 347772121 )
235 583
Objet : prog d'action 2014-2015
99
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 154
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASS SREGION INDUST AGRO (n° 329323240 )
Subvention
21
DIJON CEDEX
16 769
33
BORDEAUX
86
SENILLE
12
RODEZ CEDEX 9
4 000
92
GENNEVILLIERS
22 500
69
BRIGNAIS
3 000
74
ANNECY
2 500
84
AVIGNON CEDEX 9
50
SAINT LO
2 000
75
PARIS 10
10 560
10
TROYES
19 324
56
PLUVIGNER
3 000
37
CHINON
2 000
08
LIART
1 000
75
PARIS
105 000
69
LYON
50 876
76
VALMONT
2 000
45
CERNOY EN BERRY
1 000
50
MONTEBOURG
1 000
45
JARGEAU
1 000
45
PIERREFITTE ES BOIS
1 000
84
CAROMB
2 000
31
CASSAGNABERE TOURNAS
1 000
69
LYON 6EME
8 000
76
ST ETIENNE ROUVRAY CEDEX
55 000
69
LYON 7EME
10 572
17
LA ROCHELLE
1 000
18
LIGNIERES
4 000
Objet : subv export2015-mutu entreprise
BIO D AQUITAINE (n° 388220550 )
4 000
Objet : réserves parlementaires
BIO SOLIDAIRE SENILLE (n° 494736952 )
14 000
Objet : gestion équilibrée et durable territoire
BIO VOLAILLE AVEYRON (n° 443496823 )
Objet : ADAPTATION FILIERES EVOLUT MARCHES
BIPEA (n° 338310196 )
Objet : actions d'expertise
CALIFRUIT (n° 512786658 )
Objet : POLITIQUE DE LA QUALITE
CENTRE DÉPARTEMENTALE DES JEUNES AGRICULTEURS (n° 431933753 )
Objet : réserves parlementires
CENTR REGIO INNOV TRANS TECHN AGRO (n° 377631312 )
162 698
Objet : A# Convention 2014/2015-dev des IAA
CHEVAL NORMANDIE (n° 522321892 )
Objet : GESTION EQUILIBREE ET DURABLE TERRITOIR
CITEPA - CENTRE INTERPROFESSIONNEL ET TECHNIQUE D'ÉTUDE DE LA POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE (n° 784663544 )
Objet : act)exp.eau&conn.sols
CLUB INDUST AGRIC AGRO ALIMENT (n° 504814054 )
Objet : action mutualisation
COMICE AGRICOLE DU CANTON DE (n° 513722694 )
Objet : POLITIQUE DE LA QUALITE
COMICE MONDE RURAL ARR.CHINON (n° 497504571 )
Objet : PMPOA
COMITE D'ANIMATION DE LIART (n° 520365743 )
Objet : GESTION EQUILIBREE ET DURABLE TERRITOIR
COMITÉ FRANÇAIS D'ÉTUDE ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA FERTILISATION RAISONNÉE
(n° 428468920 )
Objet : Convention Comifer
COMITE RHONE ALPES GOURMAND (n° 339877839 )
Objet : subv animation 2014- PEACRITT
CONCOURS AUX BESTIAUX DE VALMONT (n° 749964870 )
Objet : subv adaptation filiere-gestion prod
CONFRERIE BEROUETTES TRADITIONS (n° 809322118 )
Objet : POLITIQUE DE LA QUALITE
CONFRERIE CASSINE CHEVALIER ST (n° 812516508 )
Objet : ADAPTATION FILIERES EVOLUT MARCHES
CONFRERIE CHEVALIERS DU GOUTE (n° 402516611 )
Objet : GESTION EQUILIBREE ET DURABLE TERRITOIR
CONFRERIE ESCARGOTIERS (n° 810381798 )
Objet : GESTION EQUILIBREE ET DURABLE TERRITOIR
CONFRERIE FIGUE LONGUE NOIRE CAROMB (n° 509624334 )
Objet : POLITIQUE DE LA QUALITE
CONFR POP GOURM VEAU FERMIER (n° 811029123 )
Objet : ADAPTATION FILIERES EVOLUT MARCHES
CONGRES 2015 LYON-ROSES (n° 751914086 )
Objet : POLITIQUE DE LA QUALITE
CONSERVATOIRE DES SITES NATURELS DE HAUTE NORMANDIE (n° 394098792 )
Objet : conv Conservatoire Hte Norma
COOP DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (n° 484896444 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CRITT AGRO ALIMENTAIRE ET (n° 353771801 )
Objet : ACTTION SOBR'IAA
CTE ORGANIS FOIRE AUX ANES (n° 800553745 )
Objet : ADAPTATION FILIERES EVOLUT MARCHES
100
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 154
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CTE PROM. PROD. AGR. AGRO-AL. (n° 529984015 )
Subvention
43
LE PUY EN VELAY
5 000
63
AUBIERE
69
LA TOUR DE SALVAGNY
2 000
31
CASTANET TOLOSAN
7 976
68
APPENWIHR
2 000
34
CLERMONT L HERAULT
2 000
33
SAINTE FOY LA GRANDE
4 000
75
PARIS 7
75
PARIS CEDEX 14
93
BAGNOLET
75
PARIS 11
19 011
75
PARIS 18
64 000
42
SAINT ETIENNE
75
PARIS 8
848 296
75
PARIS 8
7 000
81
SOUAL
3 000
75
PARIS 17
19 011
25
MORRE
50 000
42
SAINT PRIEST EN JAREZ
25
ECOLE VALENTIN
10 000
84
AVIGNON CEDEX 9
77 210
35
RENNES
10 313
66
CASES DE PENE
1 000
06
GRASSE
3 000
75
PARIS 5
60 000
59
SAINT ANDRE LEZ LILLE
13 500
79
MELLE
Objet : POLITIQUE DE LA QUALITE
CTRE APPUI STIMU INDU INNOV (n° 347626335 )
17 828
Objet : subv DIAGPACK-DIAGNUT
CTRE DEPT DES JEUNES AGRICULTEURS (n° 443359112 )
Objet : appui et renvlt exploit.agricoles
CTRE INTERPROFESSION LAITIER SUD (n° 789175924 )
Objet : panorama de l'industrie laitière
D' APPAWIHRER SPATZA (n° 750957771 )
Objet : ADAPTATION FILIERES EVOLUT MARCHES
DEFENSE DE L OLEICULTURE EN OLIVES (n° 432684108 )
Objet : ADAPTATION FILIERES EVOLUT MARCHES
DES VIGNES AUX VINS EN PAYS FOYEN (n° 750475758 )
Objet : GESTION EQUILIBREE ET DURABLE TERRITOIR
DEVEL ECHAN INTER PRODU TECHN AGRO (n° 312364409 )
900 000
Objet : MISSION PROMOTION SAVOIR FAIRE FRANCAIS
ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES (EX. FNETARF) (n° 784450835 )
38 276
Objet : Formation cadres syndicaux
FÉDÉRATION ASSOCIATIVE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI AGRICOLE ET
RURAL (n° 349902536 )
260 583
Objet : Formation cadres syndicaux
FÉDÉRATION CONSEIL PARENTS ÉLÈVES ECOLES PUBLIQUES (n° 775667165 )
Objet : Formation cadres syndicaux
FEDERATION DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE France (n° 784845026 )
Objet : subv dev agro eco
FÉDÉRATION NATIONALE DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL HANDICAPÉS (n° 776399164 )
8 000
Objet : Prévention désinsersion sociale et pro..
FÉDÉRATION NATIONALE DES SERVICES REMPLACEMENT (n° 432264950 )
Objet : FORMATION CADRES SYND 1ER VERST
FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET
D'ETABLISSEMENT RURAL (n° 309332310 )
Objet : 2015-Communication des prix..SAFER-154
FEDERATION OPTI BRUNE (n° 810224246 )
Objet : ADAPTATION FILIERES EVOLUT MARCHES
FÉDÉRATION PARENTS D'ÉLÈVES ENSEIGNEMENT PUBLIC (n° 784719023 )
Objet : Formation cadres syndicaux
FEDER DEPART COOPERATIVE (n° 778297119 )
Objet : Plan stratégique 2013-2014
FEDER DEPART SYNDIC EXPLOIT (n° 423074475 )
2 000
Objet : appui&renvlt exploitat°agricoles
FEDE REG DEFENSE CONTRE ORGANISM (n° 439500539 )
Objet : MISE EN OEUVRE POLITIQ PUBL INTERVENTIO
FEDER REGION INDUS AGRO (n° 353998107 )
Objet : A# FRIAA 2014-conv 2015
FEEDSIM AVENIR (n° 499571297 )
Objet : PROJET DEVELOPPEMENT DURABLE
FESTEM EL JAOUMET (n° 521292078 )
Objet : POLITIQUE DE LA QUALITE
FLEURS D EXCEPTION PAYS GRASSE (n° 521073726 )
Objet : ADAPTATION FILIERES EVOLUT MARCHES
FNE - FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE (n°
784263303 )
Objet : conv agro ecol
GROUPEMENT QUALITE NORD PAS DE CALAIS (n° 411461643 )
Objet : 0154-C001-A059-11-02 pôle compétitivité
IN.P.A.C.T. POITOU CHARENTES (n° 488850264 )
3 000
Objet : ADAPTATION FILIERES EVOLUT MARCHES
101
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 154
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
INF'OGM VEILLE CITOYENNE SUR LES OGM (n° 423902386 )
Subvention
93
MONTREUIL SOUS BOIS
75
PARIS 9
11 500
Objet : AIDE AU PMPOA
INSTITUT POUR LA FORMATION DES CADRES PAYSANS ET AGRO ALIMENTAIRES ET
POUR LA GESTION DES ENTREPRISES (n° 325697373 )
773 637
Objet : Formation cadres syndicaux
INTERBIO LIMOUSIN (n° 529074395 )
12 012
Objet : 0154C-DRAAF-INTERBIO_2013
INTER-RESEAUX DEVELOPPEMENT RURAL (n° 499363620 )
75
PARIS 9
3 800
14
CAEN CEDEX 4
4 992
25
BESANCON
1 000
30
MONTAREN ET SAINT MEDIERS
3 000
56
AUGAN
5 000
91
RIS ORANGIS
5 000
28
CHARTRES
3 000
69
REGNIE DURETTE
1 000
84
PERTUIS
6 000
91
LIMOURS
1 000
94
VINCENNES
3 000
91
LONGPONT SUR ORGE
2 000
77
CLAYE SOUILLY
2 000
48
ST CHELY D APCHER
1 500
18
ST AMAND MONTROND
5 000
44
NANTES
38
BESSE
1 000
76
LA CERLANGUE
6 000
48
FLORAC
1 500
75
PARIS 17
40 000
72
LE MANS
5 000
75
PARIS 9
70 000
Objet : REALISATION BULLETIN COP 21
IRQUA NORMANDIE (n° 429414360 )
Objet : audit qualité et tests sensoriels
J'ACTIVE (n° 481053981 )
Objet : appui et renvlt exploit.agricoles
KOLLECTIF DU POIS CHICHE MASQUE (n° 518287016 )
Objet : gestionéquil.&durableterritoires
L'AIR DE RIEN (n° 751271487 )
Objet : PMPOA
LE POTAGER LURCAT (n° 810910398 )
Objet : PMPOA
LES AMIS DES ABEILLES D EURE ET (n° 514819150 )
Objet : POLITIQUE DE LA QUALITE
LES AMIS DU CAVEAU DE REGNIE (n° 520490186 )
Objet : Réserve parlementaire 2015
LES COMPAGNONS DE DIONYSOS (n° 509673893 )
Objet : POLITIQUE DE LA QUALITELES JARDINIERS SOLIDAIRES DU (n° 539343145 )
Objet : appui & renvlt exploitat°agricoles
LES JARDINS SUSPENDUS (n° 812855310 )
Objet : gestionéquil.&durableterritoires
LES PANIERS DE LONGPONT (n° 515354108 )
Objet : DJA
LES POT IRONS (n° 813050945 )
Objet : ADAPTATION FILIERES EVOLUT MARCHES
LES PRAIRES DE CIVERGOLS (n° 813692142 )
Objet : ADAPTATION FILIERES EVOLUT MARCHES
LES PRODUCTEURS FERMIERS DU BERRY (n° 802932921 )
Objet : ADAPTATION FILIERES EVOLUT MARCHES
LIGERIAA (n° 478850829 )
30 000
Objet : DRAAF052/0154/SRAFT/LIGERIAAEMPLOI
MAISON DEPT DES ALPAGES BESSE EN (n° 448263178 )
Objet : PMPOA
MAISON FAMILIALE HAVRE RURAL (n° 781007075 )
Objet : GESTION ALEAS PRODUCTION - FAC
MONT LOZERE ELEVAGE (n° 789207479 )
Objet : POLITIQUE DE LA QUALITE
MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRÉTIENNE (n° 775676489 )
Objet : mobilisat°collective devlpt rural
NATIONAL CHAROLAIS LE MANS 2015 (n° 802357129 )
Objet : ADAPTATION FILIERES EVOLUT MARCHES
OPCALIA (n° 403083272 )
Objet : SOUTIEN/ACCOMPAGN ENTREPRISES
OPCALIM (n° 538325218 )
916 082
Objet : subv prog action 2013-soutien entreprises
OPEN AGRIFOOD ORLEANS (n° 801057662 )
45
ORLEANS
92
NANTERRE
17 043
Objet : subv formum agri- prog action 2015
PARTENARIAT FRANCAIS POUR L'EAU (n° 753506013 )
2 000
Objet : cotisation finan annuel forfaitaire 2015
102
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 154
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
PAYS GRAINE RESEAU PERIGOURDIN (n° 803473248 )
Subvention
24
PERIGUEUX
10 000
52
CHAUMONT
5 000
14
CAEN
3 967
62
ARRAS
84
AVIGNON CEDEX 9
15
AURILLAC
34
MONTPELLIER
93 484
97
SAINTE MARIE
75 000
09
PAMIERS
47
AIGUILLON
19 000
13
GEMENOS
4 000
17
ROCHEFORT
1 000
89
IRANCY
73
LE CHATELARD
2 000
61
ALENCON
1 000
80
WOINCOURT
2 500
75
PARIS 14
3 250
03
MONTLUCON
1 500
75
PARIS 9
6 338
31
TOULOUSE
53
GRAZAY
1 000
35
RENNES
22 000
16
RUFFEC
5 000
87
PANAZOL
3 000
14
CAEN
2 000
80
CHAULNES
4 000
33
BELVES DE CASTILLON
2 000
57
BLIES EBERSING
1 000
Objet : PMPOA
POINT INFO INSTALLATION HAUTE MARNE (n° 522773506 )
Objet : appui & renvlt exploit.agricoles
POLE DE COMPETITIVITE (n° 422808949 )
Objet : pole compétitivité filière Equine
POLE D EXCELLENCE REG AGROALIMENT (n° 522108059 )
35 785
Objet : subvention investissement n°13.0729
PÔLE EUROPÉEN D'INNOVATION FRUITS LEGUMES (n° 487722183 )
112 500
Objet : A#TERRALIA PEIFL 2014 à 2016
POLE FROMAGER AOC MASSIF CENTRAL (n° 393579271 )
9 180
Objet : 0154-C001-A063 Subv Com AOP From
Q@ALI-MEDITERRANEE (n° 485362099 )
Objet : animation 2014-prog action 2015
QUALITROPIC (n° 488052804 )
Objet : QUALITROPIC 2015
REGARDS DE FEMMES (n° 514866326 )
2 500
Objet : ADAPTATION FILIERES EVOLUT MARCHES
RESEAU SEMENCES PAYSANNES (n° 453127250 )
Objet : AIDE AU PMPOA
RURALIA (n° 529528499 )
Objet : AIDE AU PMPOA
SAAS - Société d'Aviculture d'Aunis et Saintonge (n° 793790791 )
Objet : ADAPTATION FILIERES EVOLUT MARCHES
SAINT VINCENT TOURNANTE IRANCY 2016 (n° 810590349 )
10 000
Objet : appui & renvlt exploit.agricoles
SERVICE DE REMPLACEMENT DES BAUGES (n° 410987978 )
Objet : GESTION ALEAS PRODUCTION - FAC
SERVICE DE REMPLACEMENT ORNE (n° 501329213 )
Objet : SERVICE REMPLACEMENT ORNE
SOC AVICOLE VIMEU MARQUENTERRE (n° 507736536 )
Objet : appui et renvlt exploit.agricoles
SOCIETE CENTRALE D APICULTURE (n° 504674243 )
Objet : ADAPTATION FILIERES EVOLUT MARCHES
SOCIETE D'AVICULTURE MONTLUCONNAISE (n° 539131011 )
Objet : POLITIQUE DE LA QUALITE
SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE (n° 784364259 )
Objet : Formation cadres syndicaux
SOLAGRO (n° 324510908 )
27 000
Objet : action expertise-PMPOA
SOLIDARITE PAYSANS 53 (n° 514853472 )
Objet : appui et renvlt exploitat°agricoles
SOLIDARITE PAYSANS DE BRETAGNE (n° 480341676 )
Objet : reserve parl-PMPOA-appui agro
SOLIDARITE PAYSANS DIFFICULTE POITOU CHARENTES (n° 437856545 )
Objet : POLITIQUE DE LA QUALITE
SOLIDARITÉ PAYSANS DU LIMOUSIN (n° 483775383 )
Objet : subv gestion prod
SOLIDARITE PAYSANS NORMANDIE-BASSE (n° 494791163 )
Objet : 2015/Réserve parlementaire
SOLIDARITE PAYSANS PICARDIE (n° 508228376 )
Objet : PMPOA
SOS VIGNERONS SINISTRES (n° 812759637 )
Objet : GESTION ALEAS PRODUCTION - FAC
SYND ARBORICOLE HORTICOLE BLIES (n° 793968413 )
Objet : appui&renvltexploit.agricoles
103
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 154
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
SYND ARBORICULTURS ROHRBACH BITCHE (n° 530343359 )
Subvention
57
ROHRBACH LES BITCHE
1 000
34
MONTPELLIER
7 050
46
LUZECH
5 000
70
LURE
3 000
92
COURBEVOIE
32 500
19
BRIVE LA GAILLARDE
14 000
94
IVRY SUR SEINE
48 162
39
POLIGNY
14 818
63
CLERMONT FERRAND
71
PALINGES
Objet : gouvernance pole de compétitivité 2014
49
ANGERS
Objet : DRAAF/052/154/SRAFT/VEGEPOLYS
49
ANGERS CEDEX 01
21
DIJON
22
PLOUFRAGAN
Objet : APPUI/RENOUVELMT EXPLOIT AGRICOLES
SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (n° 401651500 )
Objet : IGCS valorisat°RRP Lang. Roussill.*solde
TRANSHUMANCE EN QUERCY (n° 482114253 )
Objet : gestionéquil.&durableterritoires
TREMPLIN ECON RUR RESP ENV (n° 515297166 )
Objet : PMPOA
UNION DE NORMALISATION DE LA MÉCANIQUE (n° 310025697 )
Objet : subv fonct
UNION INTER CHATAIGNE PERIG-LIM- (n° 482674413 )
Objet : 0154-DRAAF-UICPL
UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES AGRICOLES (n° 784179806 )
Objet : Formation cadres syndicaux
UNION REG FROMAGES APPEL ORIGI (n° 500909916 )
Objet : qualité sanitaire de l'eau
UNION REGION INDUST AGRO ALIMEN (n° 334834728 )
129 662
Objet : Sub URIAA
UPRA MOUTON CHAROLLAIS (n° 314056714 )
2 000
Objet : ADAPTATION FILIERES EVOLUT MARCHES
VEGEPOLYS (n° 490338688 )
153 930
VITAGORA POLE (n° 487507121 )
96 200
57 730
140 334
Objet : vitagora gouvernance 2014/2015
ZOOPOLE DEVELOPPEMENT (n° 390474435 )
2 000
Objet : DRAAF-154 IAA-ZOOPOLE DVPT-CONV 2015-12
Programme 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(Mission : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
12 164 812
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
A.D.R.I.A. NORMANDIE (n° 325346542 )
28 500
Objet : Elaboration méthode discrimination virus
A.R.M.E.F.L.HOR. (n° 390767564 )
97
SAINT PIERRE
3 231
13
MARSEILLE 8
4 146
84
VAISON LA ROMAINE
11 200
01
BOURG EN BRESSE CEDEX 9
24 775
57
COCHEREN
1 381
71
CHALON SUR SAONE
5 000
67
ILLKIRCH CEDEX
93
LA PLAINE ST DENIS CEDEX
289 800
75
PARIS CEDEX 12
107 040
Objet : DAAF-CONVARMEFLHOR-2014/2015
AAFIP - ASSOCIATION DES AGENTS DES FINANCES PUBLIQUES (n° 793909003 )
Objet : T#FF FRAIS FIXES
ACAF-MSA DE VAUCLUSE (n° 313509986 )
Objet : A# Subvention "au fil des saisons"
ACTILAIT (n° 775571086 )
Objet : 2è vsmt et solde subv CP 13FC0512
ACTION SOCIALE (n° 301125266 )
Objet : sub.alimentation
ACTIVE (n° 431626621 )
Objet : croquez les tous - ACOMPTE 50% siganture
AERIAL (n° 402668883 )
12 400
Objet : SOLDE conv CP 13 AL 01 13
AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 )
Objet : subv comité tech normalisation
AGENCE DE SÉLECTION PORCINE (n° 398253740 )
Objet : Convention 2014-304 Missions peste porc
104
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AGROBIO POITOU (n° 419724141 )
Subvention
79
MELLE
1 951
87
LIMOGES
3 600
67
SCHILTIGHEIM
2 000
77
MONTEREAU FAULT YONNE
2 000
87
NEXON
1 800
63
LEMPDES
6 500
54
VANDOEUVRE LES NANCY
67
SCHILTIGHEIM
75
PARIS 11
64
PAU
3 119
64
PAU
485
24
SAINT GERMAIN ET MONS
25
BESANCON
94
FONTENAY SOUS BOIS
4 000
33
MONGAUZY
6 752
13
MARSEILLE 11
3 000
41
BLOIS
2 500
57
METZ
1 080
97
ST DENIS CEDEX
09
LAVELANET
1 500
38
GRENOBLE
2 000
97
TRINITE
8 340
37
TOURS
1 026
06
GRASSE
1 000
09
MONTEGUT PLANTAUREL
70
HERICOURT
75
PARIS CEDEX 09
20 000
14
CAEN
20 000
Objet : Convention alimentation N° 224
ALIS (n° 419414743 )
Objet : DRAAF-ALIS-2015
ALSACE QUALITE (n° 387507148 )
Objet : D-SRAL-206-AlsaceQualité
ANIMALEMENT VOTRE (n° 809388374 )
Objet : PROTECTION DES ANIMAUX
ANIMATION ET JEUNESSE PAYS NEXON (n° 440431831 )
Objet : subv DRAAF
Anis étoilé (n° 482342938 )
Objet : AUVE-A063/ANIS ETOILE
ARK EN CIEL (n° 382385425 )
944
Objet : sub.alimentation
ASPA - ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE ET L'ETUDE DE LA POLLUTION
ATMOSPHERIQUE EN ALSACE (n° 318225422 )
5 000
Objet : D-SRAL-206-ASPA
ASS AGRO EDI EUROPE (n° 434312849 )
32 900
Objet : Maintien format échange normalisé AgroOb
ASS AQUIT ACHETEUR PUBLIC (n° 792296766 )
Objet : subv conv AAP alim 2014-DAAF
ASS BEARNAISE DE SAUVEGARDE (n° 310473251 )
Objet : AQ-2014-12 UPAES
ASS CHIENS DE TROUPEAUX DE DORDOGNE (n° 524333267 )
4 000
Objet : PROTECTION DES ANIMAUX
ASS COLLECTIVE COMTOISE MAITRISE (n° 341281764 )
685
Objet : sensibilisation au gaspillage alimentair
ASS CONSOM'ACTEURS BIOCOOP... (n° 802874636 )
Objet : QUALITE DE L'ALIMENTATION- OFFRE ALIM
ASS DEP PIEGEURS AGREES GIRONDE (n° 420778458 )
Objet : Surveillance tub 2015
ASS DES JARDINS OUVRIERS CODER (n° 493158349 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ASS DES PIEGEURS DU LOIR ET CHER (n° 488558800 )
Objet : PROTECTION DES ANIMAUX
ASS DEVELOP DES ACTIONS CULTUR (n° 418866513 )
Objet : Asso dévelopemt acti social Metz
ASS DEVELOPPEMENT INDUSTRIE REUNION (n° 315668236 )
14 050
Objet : DAAF206/2015-07-ADIR
ASS DU PAYS DES PYRENEES CATHARES (n° 430325712 )
Objet : CV Sensib prod locaux
ASS ECOLE CHAT LIBRE GRENOBLE AGGLO (n° 523371169 )
Objet : PROTECTION DES ANIMAUX
ASS FORM PROFESS ADULT MQUEAFPA MARTINIQUE (n° 316317411 )
Objet : PR UNE DYNAMIQUE BIEN MANGER 80%
ASS GESTION RESTAURANT INTERADMINISTRATIF (n° 399090513 )
Objet : subv RIA 2014/2015
ASSIST AUX ANIMAUX ARRONDISSE (n° 490279254 )
Objet : Assistance aux animaux de Grasse
ASS LES VIGNERONS ARIEGOIS (n° 429445877 )
375
Objet : CV Flaves dorée
ASS MAINTIEN DEVELOP. JARDINS (n° 434482162 )
4 000
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ASS NATIONALE INTERPROFESSIONNEL (n° 409702545 )
Objet : CONV 2015 REALISATON GUIDE ACCUEI
ASS NORMANDE ENTREPRISES (n° 503053191 )
Objet : subv gaspillage alim
105
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSO ADRIANOR (n° 352120406 )
Subvention
62
TILLOY LES MOFFLAINES
32 946
81
GAILLAC
26 400
14
CAEN
5 000
23
ST SULPICE LE GUERETOIS
6 400
75
PARIS
64
PAU
2 000
68
MULHOUSE
1 200
93
MONTREUIL SOUS BOIS
3 000
56
PLOUGOUMELEN
2 000
34
MONTPELLIER
2 000
83
TOULON
2 520
75
PARIS CEDEX 12
75
PARIS 18
6 000
85
VOUILLE LES MARAIS
1 000
83
TOULON
64
USTARITZ
6 000
31
TOULOUSE
6 000
39
ST CLAUDE
3 541
97
MATOURY
1 500
67
STRASBOURG
4 000
19
NEUVILLE
1 000
34
MONTPELLIER
2 000
87
LIMOGES
3 546
39
SELLIERES
8 975
Objet : conv CP 13 NPC 03 13
ASSOC DE LA MAISON DE LA VIGNE ET (n° 348715418 )
Objet : 0206-MIPY-031 CV Flaves dorée
ASSOCIATION "L'EPI VERT" (n° 499248706 )
Objet : vrac alimentaire
ASSOCIATION BANQUE ALIMENTAIRE DE LA CREUSE (n° 432645984 )
Objet : DRAAF
ASSOCIATION BD PORC (n° 484788468 )
46 880
Objet : 1er versement convention BD PORC sanglie
ASSOCIATION BERLIOZ (n° 320721897 )
Objet : CONVENTION DRAAF-ARS MJC BERLIOZ
ASSOCIATION CENTRE SOCIO-CULTUREL (n° 778954768 )
Objet : D-SRAL-206-CsC PAPIN
ASSOCIATION CHATS DES RUES (n° 422640045 )
Objet : PROTECTION DES ANIMAUX
ASSOCIATION CHEVAL EMOI (n° 439530015 )
Objet : PROTECTION DES ANIMAUX
ASSOCIATION CLUB SERVICES LOISIRS (n° 491830337 )
Objet : Education à l'alimentation solidaire
ASSOCIATION COMITÉ DE GESTION DU RESTAURANT DES IMPÔTS (n° 410078364 )
Objet : Subvention repas 2015 Lorgues
ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE (n° 784523318 )
128 040
Objet : 2ème verst conv"plan Ecoantibio 2017"
ASSOCIATION DES SITES REMARQUABLES DU GOUT (n° 440205789 )
Objet : subv conv reseau site remarqu gout
ASSOCIATION GALIA (n° 508517455 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION GESTION RESTAURANT ADMINISTRATIF TOULON (n° 392747432 )
121
Objet : Quote-part frais fonctionnenment cantine
ASSOCIATION HEGALALDIA-L'ENVOL (n° 442731048 )
Objet : FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION IGEM TOULOUSE (n° 801093758 )
Objet : subv conv recherche et lutte chancre platane
ASSOCIATION JARDINS PARTAGES ST (n° 808841449 )
Objet : Prog.accomp.précarité-Avance 50%
ASSOCIATION L'ILE AUX ENFANTS (n° 424278976 )
Objet : DAAF/SALIM/CONVPRA/Iles_Aux_enfants
ASSOCIATION L214 (n° 503960643 )
Objet : FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION LA FETE DU COCHON (n° 502246069 )
Objet : QUALITE ALIMENTATION-OFFRE ALIMENTAIRE
ASSOCIATION LES AMIS DE DALAT... (n° 429524093 )
Objet : Opération VR643/Réserve parlementaire
ASSOCIATION LIMOUSINE DU GOUT (n° 397859976 )
Objet : DRAAF-ALG 2015
ASSOCIATION MAISON DES ETANGS (n° 338329915 )
Objet : subv restau scolaire
ASSOCIATION NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DES EPICERIES SOLIDAIRES (n°
437711807 )
18 700
Objet : subv DRAAF conv UNITERRE
ASSOCIATION NATURE ET PROGRES AUDE (n° 410198881 )
11
LIMOUX
3 000
76
DIEPPE
5 540
34
CLARET
5 000
Objet : ancrage territorial et circuit de proxim
ASSOCIATION OXYGÈNE (n° 495403859 )
Objet : subv conv PNA
ASSOCIATION PIC ASSIETTE (n° 527583231 )
Objet : lutter contre le gaspillage alimentaire
106
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION POUR LE BASSIN DE THAU (n° 502086010 )
Subvention
34
MEZE
2 500
75
PARIS 5
260 339
33
PESSAC
6 600
97
SAINT PIERRE
5 000
66
BOURG MADAME
3 000
33
PESSAC
2 500
64
LAHONTAN
1 200
56
PONTIVY
3 000
83
TOULON
2 000
04
FORCALQUIER
75
PARIS 10
7 500
34
SETE
4 000
30
SAINT GILLES
72
MALICORNE SUR SARTHE
1 000
76
BOIS GUILLAUME CEDEX
6 000
36
CHATEAUROUX
5 115
75
PARIS 11
9 000
63
CLERMONT FERRAND
2 500
39
LONS LE SAUNIER CEDEX
2 000
31
TOULOUSE
24
SIGOULES
47
SAINT ROMAIN LE NOBLE
600
24
VELINES
800
29
QUIMPER
3 000
43
YSSINGEAUX
1 000
14
BALLEROY
2 000
52
SAINT DIZIER
Objet : Agritourisme
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DU
PERFECTIONNEMENT ET DE LA RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE
PARIS-GRIGNON (n° 312097280 )
Objet : subv fonctionnement du CNA
ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DES RECHERCHES
EN AQUITAINE (n° 775586340 )
Objet : subv conv maladie du bois 2014/2015
ASSOCIATION PRODUITS PAYS REUNION (n° 531578847 )
Objet : DAAF206/2015-08-APPR
ASSOCIATION REPLIQUES 66 (n° 539234260 )
Objet : atelier autour de l'alimentation
ASSOCIATION TERRITOIRES ET INNOVATION SOCIALE (n° 522896091 )
Objet : CONVENTION DRAAF ATIS
ASSOCIATION VASCONIA (n° 794198424 )
Objet : Appel à Projets Alimentation 2013
ASSOC MORBIHAN INSERTION SOCIALE (n° 415012475 )
Objet : SPORT ET NOURRITURE
ASSOC TOULONNAISE DES AMIS DU CHAT (n° 477670921 )
Objet : PROTECTION DES ANIMAUX
ASS PAYS DE HAUTE PROVENCE (n° 438458432 )
13 488
Objet : A# Convention 2015 SRAL 4
ASS POUR L'ACHAT DANS LES SCE (n° 784180853 )
Objet : 0206-NORP-A059-08-80 alim/santé/environn
ASS POUR PROMOTION GASTRONOMIE (n° 803415199 )
Objet : QUALITE ALIMENTAT-OFFRE ALIMENTAIRE
ASS PROTECT ANIMALE ST GILLOISE (n° 389490806 )
10 000
Objet : PROTECTION DES ANIMAUX
ASS PROTECTION ENVIRONNEMENT DE (n° 511071326 )
Objet : QUALITE ALIMENTAIRE / OFFRE
ASS REG GROUPEMENT DEFENSE (n° 319864104 )
Objet : alerte sanitaire
ASS REST CITE ADMINISTRATIVE CHATEAUROUX (n° 312161292 )
Objet : SUBV FONCTIONNT EQUIPT FLUIDES 2015
ASS VETERINAIRE HYGIENE (n° 303004212 )
Objet : Convention 2015-290
ASTU'SCIENCES (n° 438902413 )
Objet : AUVE-A063/ASTUSCIENCES
ATHENAS (n° 404137788 )
Objet : CREATION ZONE CALME ACCUEIL ANIMAUX SAUV
ATOUT BOUT'CHAMP (n° 788625879 )
450
Objet : MIPY-A031 CV Gaspillage alimentaire
ATOUT COEUR AVEC SIGOULES (n° 448294843 )
4 000
Objet : fonctionnement association
AU FIL DES SEOUNES (n° 491954301 )
Objet : AQ-2014-14 FIL DES SEOUNES
AU RAS DU SOL (n° 505306951 )
Objet : AQ-2014-03 RAS-DU-SOL
AUX GOUTS DU JOUR (n° 488997735 )
Objet : VALORISER LE PATRIMOINE ALIMENTAIRE
AVICULTURE DES SUCS (n° 750421554 )
Objet : PROTECTION DES ANIMAUX
BALLEROY EN FETE (n° 813239381 )
Objet : fête normande entre 2 guerres
BANQUE ALIMENTAIRE CHAMPAGNE SUD ET MEUSE (n° 378768584 )
835
Objet : sub-alim Banque-Champagne -Meuse
107
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
BANQUE ALIMENTAIRE DE MOSELLE (n° 409047222 )
Subvention
57
METZ
2 500
13
MARSEILLE 11
2 285
40
MONT DE MARSAN
2 000
18
BOURGES
6 400
59
LILLE
6 200
87
LIMOGES
3 000
36
CHATEAUROUX
4 250
31
TOULOUSE
6 000
97
BAIE MAHAULT
75
PARIS CEDEX 11
66
PERPIGNAN
2 000
89
AUXERRE
6 165
69
LYON
5 000
84
MONTFAVET
5 000
41
BLOIS
1 500
31
TOULOUSE
1 765
49
ANGERS
7 650
85
BAZOGES EN PAREDS
5 000
36
AZAY LE FERRON
3 100
38
GRENOBLE
2 000
71
SAINT JULIEN DE CIVRY
1 000
97
ST JOSEPH
5 000
97
TRINITE
4 000
77
FONTAINEBLEAU
5 000
76
ROUEN
8 400
25
CHALEZEULE
12
RODEZ CEDEX
1 200
87
LIMOGES
1 060
Objet : Banque alim de Moselle
BANQUE ALIMENTAIRE DES BDR (n° 381907013 )
Objet : Arrêté n°2015-SRAL PNA-01
BANQUE ALIMENTAIRE DES LANDES (n° 379934649 )
Objet : CONVENTION DRAAF-ARS BANQUE ALIM 40
BANQUE ALIMENTAIRE DU BERRY (n° 354032807 )
Objet : SUBVENTION PNA
BANQUE ALIMENTAIRE DU NORD (n° 382385813 )
Objet : subv alim santé envir
BANQUE ALIMENTAIRE HTE VIENNE (n° 434235198 )
Objet : subv DAAF
BANQUE ALIMENTAIRE INDRE (n° 348642166 )
Objet : SUBVENTION PNA 2015
BANQUE ALIMENTAIRE TOULOUSE ET SA (n° 339839011 )
Objet : MIPY-A031 CV Lutte et Amélior-14
BANQUE ALIMENT GUADE LUTTE FAIM (n° 414280966 )
35 500
Objet : subv conv DAAF BAG 2015
BD VOLAILLES (n° 789601481 )
215 100
Objet : subv conv 2015-volailles
BIOAPPRO66 (n° 805305026 )
Objet : organis format agents restaur collective
BIO BOURGOGNE SEDARB BIO BOURGOGNE SEDARB (n° 390605723 )
Objet : subv produits bio
BIO CONSOM ACTEURS DU RHONE (n° 537929580 )
Objet : FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
BIO DE PROVENCE FAB (n° 388146730 )
Objet : A# BIO DE PROVENCE 2013
BIO SOLIDAIRE (n° 424116358 )
Objet : SUBVENTION PNA 2015
BLEUE COMME UNE ORANGE (n° 439194945 )
Objet : CV Lutte et Amélior/decouverte alim
BOBO PLANETE (n° 484803218 )
Objet : DRAAF/0206/CONV. BOBO PLANETE
BON APP'FILIERE LOCALE (n° 789046976 )
Objet : DRAAF/0206/ CONVENT.BON APP
BRENNE PAYS D AZAY (n° 320598972 )
Objet : SUBVENTION PNA
BRIN D GRELINETTE (n° 511155038 )
Objet : 2015-235/Réserve parlementaire
CANTINE SCOLAIRE BORDS ARCONCE (n° 490177904 )
Objet : FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
CARBET DES SCIENCES (n° 394418875 )
Objet : RANGE-MOI, CONSERVE-MOI, CUISUINE
CASE ANIMATIONS-LOISIRS-ENVIRONNEMENT (n° 791746423 )
Objet : BOP206 SUBVENTION OU KA GOUTER SA
CATASTROTHINK (n° 804023398 )
Objet : Association CATASTROTHINK : Réserve parl
CENTRE ACTION REGIONALE DEVELOPPEMENT EDUCATION ENVIRONNEMENT CARDERE (n° 399809706 )
Objet : convention PNA
CENTRE COMTOIS ASSISTANCE PAR LE TRAVA FOYER JULIENNE JAVEL (n° 778302075 )
487
Objet : Subvention action "du jardin à l'assiett
CENTRE DEPART JEUNES AGRICULTEURS (n° 788160992 )
Objet : CV Sensib alim local
CENTRE DE RESSOURCE CENTRES LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (n° 424397057 )
Objet : subv DAAF
108
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CENTRE D ETUDES PROTECTION ET D' ELEVAGE DES CHELONIENS (n° 493298244 )
Subvention
30
SAINT QUENTIN LA POTERIE
2 250
31
CASTANET TOLOSAN CEDEX
40 000
36
VALENCAY
1 905
25
LA RIVIERE DRUGEON
4 513
32
L' ISLE DE NOE
1 800
55
STENAY
550
55
VERDUN
3 000
67
BISCHHEIM CEDEX
3 000
54
NANCY
1 250
55
BAR LE DUC
1 405
55
REVIGNY SUR ORNAIN
2 500
44
NOZAY
1 800
67
STRASBOURG
770
31
TOULOUSE
900
67
STRASBOURG
75
PARIS 18
51
BAZANCOURT
1 000
39
DOLE
1 000
72
CHANGE
2 000
69
BELLEVILLE
2 000
16
ANGOULEME
23 880
97
LES ABYMES
2 000
75
PARIS 12
2 888
21
DIJON
36
CHATEAUROUX
2 550
19
TULLE CEDEX
3 000
40
TARNOS
5 000
80
AMIENS
19 361
Objet : PROTECTION ELEVAGE DES CHELONIENS
CENTRE D INNOVATION SUR L (n° 810991554 )
Objet : Dév circuits courts
CENTRE INITIAT VALOR AGRIC MILIEU (n° 410918403 )
Objet : SUBVENTION PNA
CENTRE PERMANENT INITIATIVE ENVIRONNEMENT DU HAUT-DOUBS (n° 319089355 )
Objet : AVANCE-Alinéa
CENTRE PERMANENT INITIATIVES ENVIRONNEMENT - BRENNE PAYS D'AZAY (n°
513921668 )
Objet : MIPY-A031 CV Activités pédagogiques
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL (n° 380985374 )
Objet : subven-alim
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL GLORIEUX CITÉ VERTE (n° 783414485 )
Objet : subv alim
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL HOENHEIM (n° 325080166 )
Objet : D-SRAL-206-CscHOENHEIM
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LA CLAIRIERE (n° 783346380 )
Objet : Sub-alim La Clairière
CENTRE SOCIAL MARBOT LIBERATION (n° 783382534 )
Objet : subv alim-asso bar le duc
CENTRE SOCIO CULTUREL DU PAYS DE REVIGNY (n° 382928042 )
Objet : centre social Pays Revigny
CENTRE SOCIO CULTUREL LAMANO (n° 786024448 )
Objet : DRAAF/0206/CONV. LAMANO 2015
CENTRE SOCIO CULTUREL ROBERSTAU (n° 317554244 )
Objet : D-SRAL-206-CscRobertsauEscale
CENTRE TECHNIQUE REGIONAL (n° 776952178 )
Objet : MIPY-A031 CV Bien manger san ruiner
CHAMBRE DE CONSOMMATION D'ALSACE (n° 786505032 )
7 000
Objet : D-SRAL-206-CCA
CITÉ DE PARIS (n° 398191569 )
Objet : subv gaspillage alim
CLUB AMIS CULBUTANT HAUT VOLANT (n° 811456433 )
16 570
10 570
Objet : Réserve parlementaire/2015-219
CLUB CANIN DE DOLE (n° 804964716 )
Objet : FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
CLUB CYNOPHILE DES PAYS DU MAINE (n° 798959789 )
Objet : CLUB CYNOPHILE PAYS DU MAINE
CLUB DE L EPAGNEUL BRETON (n° 404362170 )
Objet : fonctionnement association
CLUB EXPERTS NUTRITION ET (n° 480239748 )
Objet : subv conv 2014 et PRALIM
CLUB ROTARACT DE POINTE A PITRE (n° 520653940 )
Objet : Conv.ROTARACT 2015-01 du 12/11/2015
COFRAC - COMITÉ FRANÇAIS D'ACCRÉDITATION (n° 397879487 )
Objet : n°2015-172
COMITE COORDINATION COLLECTIVITE (n° 397591082 )
10 500
Objet : subv PNA-accomp lycées
COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'EDUCATION POUR LA SANTÉ DE L'INDRE (n° 431472679 )
Objet : SUBVENTION PNA-QUALITE ALIMENT
COMITE DEPT CHAMBRES ECONOMIQUES (n° 397881046 )
Objet : DRAAF-OFFRE ALIMENTAIRE-CHAMBRE
COMITE LOCAL DE L EMPLOI DU (n° 387466311 )
Objet : CONVENTION DRAAF CBE40 PNA
COMITÉ RÉGIONAL D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ DE PICARDIE (n°
484062591 )
Objet : subv DRAAF
109
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
COMITE REGIONAL D'ETUDE POUR LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE
(n° 313767915 )
Subvention
14
CAEN
7 000
31
ST GAUDENS
59
LILLE
87
LIMOGES
39
SAINT LUPICIN
3 500
39
DOLE
3 437
56
LORIENT
1 000
59
LOMME
97
CAYENNE
1 500
97
REMIRE MONTJOLY
5 000
68
SAINTE CROIX EN PLAINE
64 833
76
ALLOUVILLE BELLEFOSSE
4 500
70
GRAY CEDEX
13
PEYPIN
82
MONTAUBAN
1 293
97
PETIT BOURG
25 100
60
PONT SAINTE MAXENCE
29 130
59
DUNKERQUE
1 000
31
TOULOUSE
3 180
80
AMIENS
35 650
59
ANICHE
800
20
BASTIA
9 000
03
CUSSET
3 500
03
BOURBON L'ARCHAMBAULT
4 000
48
MENDE
2 000
84
AVIGNON CEDEX 9
54
BELLEAU
7 000
27
PITRES
5 328
Objet : faire aimer les aliemnts en restau coll.
COMMISSION OVINE PYRENEES CENTRALES (n° 378098891 )
900
Objet : CVAgneau ds ses états
COMPAGNIE LA PRIMA PORTA (n° 522477207 )
1 200
Objet : atel péda et clowne
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (n° 312786270 )
920
Objet : DRAAF-CONF_SYND_FAM
CPIE DU HAUT JURA (n° 334078458 )
Objet : Alimentation des personnes situat.handic
CRÈCHES LOISIRS POPULAIRES (n° 321715492 )
Objet : Vivre ensemble-Avance 50%
CRISLA CTRE DOCUMENTATION TIERS (n° 378188502 )
Objet : QUALITE ALIMENTAIRE / OFFRE
CROIX ROUGE FRANÇAISE (n° 775672272 )
12 000
Objet : 0206-NORP-A059-08-80 alim/santé/environn
CTE REG EPMM SPORTS POUR TOUS (n° 483565446 )
Objet : DAAF/SALIM/CONV/PRA/Sport_pour_tous
DAAC GUYANE (n° 488308479 )
Objet : DAAF/SALIM/CONVPRA/N°DAAC_2015-01
DEFENSE ETAT SANIT CHEPTEL (n° 778904805 )
Objet : subv GDS
DEFIS RURAUX (n° 408086957 )
Objet : subv convention PNA
DE GESTION LPP SAINTE MARIE (n° 778513465 )
167
Objet : Sub.PRALIM-Aide à la cuisine pour les fa
DE MON ASSIETTE A NOTRE PLANETE (n° 490798907 )
13 248
Objet : DAAF CONV2015-ASSIETTE-PLANETE
DEPART AIDE REINSERTION AUTON (n° 404460727 )
Objet : CV Lutte et Amélior-14
DOT SOLEY (n° 804906964 )
Objet : Conv.DAAF/DOT'SOLEY 2015-02 du 13/11/15
ECHANGES POUR UNE TERRE SOLIDAIRE (n° 510936651 )
Objet : DRAAF convention
ECOLE DU CHAT COMITE DEFENSE (n° 428750749 )
Objet : PROTECTION DES ANIMAUX
ENFANCE ADOS DIABETE M PYRENEES (n° 493797641 )
Objet : CVApp équilib alimentaire
EN SAVOIR PLUS (n° 404367351 )
Objet : DRAAF 0206 EN SAVOIR PLUS
ENVIRONNEMENT CONSEILS (n° 484920814 )
Objet : NORP-A059-08-80 gaspil alimentaire
EPE (n° 431451046 )
Objet : #N/A
EPICERIE SOCIALE ET SES ATELIERS (n° 478251168 )
Objet : AUVE-A063/Subvention
EPICERIE SOLIDAIRE BOCAGE (n° 750124349 )
Objet : 0206-AUVE-A063/Subvention
EPICERIE SOLIDAIRE MENDE (n° 802353516 )
Objet : creation epicerie solidaire à Mende
EPICURIUM (n° 798742318 )
36 000
Objet : subv conv 2015 PNA
EQUIT AIDE HANDI CHEVAL LORRAINE (n° 431700103 )
Objet : fonctionnement association
ESPACE DES 2 RIVES (n° 393176391 )
Objet : convention PNA
110
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ETABL REGIONAL ELEVAGE DE L'ILE DE (n° 304306350 )
Subvention
77
LE MEE SUR SEINE
9 893
63
AUBIERE
21
DIJON
20
AJACCIO CEDEX 9
35
RENNES
82
MONTAUBAN
75
PARIS 12
74
SAINT MARTIN BELLEVUE
55
BAR LE DUC
85
LA ROCHE SUR YON CEDEX
94
GENTILLY CEDEX
23 000
34
LATTES
20 750
56
VANNES CEDEX
87
LIMOGES
80
AMIENS
6 800
37
TOURS
4 475
22
PLOUFRAGAN
4 938
44
SAFFRE
4 550
70
VESOUL CEDEX
25
ECOLE VALENTIN
33
BORDEAUX
34
JUVIGNAC
97
DUCOS
188 910
31
CASTANET TOLOSAN CEDEX
631 349
04
MANOSQUE
131 320
51
CHALONS EN CHAMPAGNE
84
AVIGNON CEDEX 9
14 500
12
RODEZ
20 000
Objet : DDT77-IDENTIFICATION ANIMAUX ERE
ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE (n° 301468716 )
55 579
Objet : 206-02 TRSF DRT ASSO
EVEIL'O'GOUT (n° 527914683 )
4 750
Objet : subv classe du gout 2015/2016
FD.REGION.GROUP.DEF.SANIT.BET.CORS (n° 483281242 )
397 825
Objet : Lutte contre Varroa Région Corse
FED DEPART GROUP DEF SANIT BETAIL I (n° 777749052 )
6 494
Objet : DDCSPP35_SG_0206_GDS
FED DEP DEFENSE CONTRE ORGAN NUIS (n° 804686285 )
33 750
Objet : subv flaves dorée-mis déléguées sharka
FEDERAT FRANCAISE MARCHES DE (n° 305544132 )
133 000
Objet : Amélioration traçabilité des animaux
FEDERATION 74 PECHE ET PROTECTION (n° 412700312 )
5 000
Objet : MS-DGAL-206-02-27 FDPPMA
FEDERATION DES CONSEILS PARENTS (n° 380331108 )
355
Objet : sub.alimentation
FEDERATION DES FOYERS RURAUX DE VENDEE (n° 338066012 )
4 500
Objet : DRAAF/0206/CONV. FOYERS RURAUX 2015
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES (n° 334559465 )
Objet : NE-DGAL-0206-08-80-FFBA
FEDERATION REGIONALE CENTRE D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET
LE MILIEU RURAL (n° 395392913 )
Objet : subv accueil educatif et social
FEDERATION REGIONALE DES FAMILLES RURALES DE BRETAGNE (n° 305188823 )
4 000
Objet : FESTIV'ALIMENTERRE
FEDERATION REGIONALE DES FAMILLES RURALES DU LIMOUSIN (n° 411300882 )
400
Objet : DRAAF OFFRE ALIMENTAIRE
FEDERATION REG SYND EXPLOITANTS (n° 538652934 )
Objet : DRAAF 0206 convention 5 FRSEA
FEDERAT REG ACTEURS PROMO SANTE (n° 492823307 )
Objet : SUBVENTION PNA
FEDER DEPAR GPT DEFENSE SANITAIRE (n° 306956244 )
Objet : CONVENTION GDS 2014
FEDER DEPART CENTRE INFOR POUR (n° 352630149 )
Objet : DRAAF/0206/CONV. CIVAM 2015
FEDER DEP GROUP DEFENSE SANITAIRE (n° 778542795 )
27 763
Objet : subv conv bruc tub bovin 2015
FEDE REG DEFENSE CONTRE ORGANISM (n° 439500539 )
Objet : subv conv FREDON 2014/16-inspection-campagnol-BAS'EAU
FEDE REG GROU DEFENSE SANIT (n° 432974699 )
285 300
246 300
48 750
Objet : subv GDS
FEDE REGIO DEFEN CONTR ORGAN NUISI (n° 395095367 )
1 498 666
Objet : subv conv tech et fin-sharka-surveillance ON
FEDER REGIO DEFEN CONTR ORGANIS (n° 314080359 )
Objet : subv PNA 2016- POSEIDOM 2013/2014- FREDON 2015
FEDER REGIO DEFENSE ENNEMIS DES (n° 397617788 )
Objet : subv convention mission déléguée
FEDER REGIO GROUP DEFENS SANIT (n° 380098582 )
Objet : subv contrôle sanitaire conv 2015
FEDER REGION AGROBIOLOGISTES (n° 431284553 )
2 240
Objet : alim de qualité ds restau coll scol
FEDER REGION INDUS AGRO (n° 353998107 )
Objet : subv conv FRIA 2014/2015
FED ORGAN DEFENS SANIT AVEYRON (n° 320291826 )
Objet : 0206-MIPY-031 CV Acquis dispo matériel
111
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FED REG DEFENSE CONTRE NUISIBLES (n° 443614177 )
Subvention
94
CHEVILLY LARUE
291 370
21
DIJON
Objet : subv conv FREDON 2015
76
BOIS GUILLAUME BIHOREL
Objet : subv conv 2014-surveillance
76
DEVILLE LES ROUEN
34
LATTES CEDEX
268 047
80
AMIENS CEDEX
34 890
81
ALBI CEDEX
63
AUBIERE
46 923
75
PARIS 12
327 000
33
BORDEAUX
75
PARIS 14
31
TOULOUSE CEDEX 7
1 200
13
AIX EN PROVENCE
1 200
25
BESANCON
3 500
20
AJACCIO
5 000
20
CAURO
59
SARS ET ROSIERES
30
SAINT JEAN DU GARD
1 500
30
SAINT QUENTIN LA POTERIE
2 500
33
SAINT EMILION
6 700
33
PODENSAC
6 700
08
VILLERS SEMEUSE
54
LAXOU
97
LORRAIN
12
RODEZ
97
LA PLAINE DES CAFRES
84 247
20
MOLTIFAO
15 460
51
CHALONS EN CHAMPAGNE
26 075
97
BAIE MAHAULT
20 000
Objet : subv fonct conv 2014 et 2015 DRIAAF
FED REG GPT DEFENSE SANITAIRE (n° 420568156 )
27 548
Objet : conv OVS Bourgogne 1er sem 2015
FED REG GPTS DEF CONTRE ORGANISME (n° 409031457 )
FED REG GPTS DEF SANITAIRE LANGUED (n° 414690693 )
178 728
171 101
7 626
Objet : subv contrôle sanitaire
FED REG GROUP DEFENSE SANITAIRE (n° 402547475 )
Objet : subv FRGDS 2015
FED REG GROUP DEFENSE SANITAIRE (n° 423171008 )
213 496
Objet : subv CV prog regional-prophy bovine
FED REG GRPTS DEF SANITAIRE D (n° 412033623 )
Objet : subv GDS 2015/16
FNGDSB FEDE NAT GROUP DEF S BE (n° 304863137 )
Objet : conv 2014/15
FOYER POUR TOUS (n° 781812763 )
5 000
Objet : CONVENTION DRAAF-ARS JHS
FRANCE FILIERE PECHE (n° 525093639 )
10 000
Objet : Réédition mallettes pédago filière pêche
FRANCE NATURE ENVIRON MIDI PYRENEES (n° 323447607 )
Objet : 0206-MIPY-A031 CV Outils pédagogiques
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PACA (n° 388304172 )
Objet : A# Exposition alimentation santé
FRANCHE COMTE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 315564542 )
Objet : Livret legumes d'ici
FRATERNITE DU PARTAGE (n° 392084521 )
Objet : #N/A
FREDON MAIRIE DE CAURO (n° 449912344 )
225 418
Objet : #N/A
FR GR DEFENSE SANIT ANIMAUX RENTE (n° 805181245 )
49 952
Objet : subv conv GDS 2015/16
FRUITS OUBLIES RESEAU (n° 503326852 )
Objet : FRUITS OUBLIES
GARD Y GOUT (n° 792116212 )
Objet : Non renseigné par le ministère
GDON DU LIBOURNAIS (n° 499605970 )
Objet : subv conv 2014/2015 maladie bois
G-DON DU SAUTERNAIS ET DES GRAVES (n° 523800050 )
Objet : subv maladie bois 2014/15
GDSB IDENTIFICATION (n° 780254694 )
35 142
Objet : convention de délégation des contrôles
GDS LORRAINE (n° 432307247 )
9 160
Objet : subv-FRGDS
Goutte d'Eau lorrinoise (n° 494132327 )
12 360
Objet : UN ENJEU PR LA VIE 80%
GPT DE DEFENSE SANITAIRE APICOLE (n° 811916626 )
1 000
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
GPT DE DEFENSE SANITAIRE DE LA (n° 351358494 )
Objet : DAAF conv GDS et DAAF
GPT DEFENSE SANITAIRE BETAIL HTE (n° 422814640 )
Objet : #N/A
GPT DEFENSE SANITAIRE ET (n° 453828634 )
Objet : subv ASDA 2014/2015
GPT DEFENSE SANITAIRE GUADELOUPE (n° 483564092 )
Objet : CONV. gest 2014 prog 206/ du 10-04-2014
112
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
GPT DEFENSE SANITAIRE MALADIE (n° 482419868 )
Subvention
90
BELFORT
3 895
97
FORT DE FRANCE
25 000
62
ST LAURENT BLANGY CEDEX
48 301
67
VALFF
20
GHISONACCIA
41
NEUNG SUR BEUVRON
97
CAYENNE
2 000
43
VALS PRES LE PUY
3 722
71
MACON
9 072
85
LA ROCHE SUR YON CEDEX
7 757
03
MOULINS
4 154
59
SARS ET ROSIERES
32 356
13
AUBAGNE
10 962
10
TROYES
16 967
52
CHAUMONT CEDEX
17 837
13
SALON DE PROVENCE
13 866
34
MONTPELLIER
3 500
94
CHARENTON LE PONT
3 000
39
LONS LE SAUNIER
9 174
25
BESANCON CEDEX
18 348
71
FONTAINES
5 429
97
CAYENNE
8 000
88
EPINAL
4 390
25
LE RUSSEY
1 500
70
VESOUL
1 000
97
SAINT-JOSEPH
1 800
41
BLOIS
97
BOIS DE NEFLES ST PAUL
Objet : subv gestion contrôle bovin
GPT DEFENSE SANITAIRE MARTINIQUE (n° 423953850 )
Objet : SUBV 2014 GDSM - 2EME VERS
GPT DEPT DEFENSE SANITAIRE DU (n° 422505362 )
Objet : subv conv 2014 et 2015
GPT PECHE AMICALE PECHEURS VALFF (n° 812294916 )
1 000
Objet : FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
GPT TECH VETERINAIRE REG CORSE GTV (n° 813462694 )
60 000
Objet : #N/A
GRAINE EN CENTRE (n° 414319301 )
900
Objet : SUBVENTION PNA 2015
GRAINE GROUPE REGIONAL D'ANIMATION ET D'INITIATION À LA NATURE ET À
L'ENVIRONNEMENT EN GUYANE (n° 423390137 )
Objet : DAAF/SALIM/CONVPRA/N°GRAINE_ 2015_01
GROUP DEFEN SANIT BETAIL HTE LOIRE (n° 779145762 )
Objet : AUVE-C043 GDS CONVENTION 2014
GROUP DEFENSE SANITAIRE BETAIL (n° 312990138 )
Objet : conv petits ruminants 01 à 08_2015
GROUP DEFENSE SANITAIRE VENDEE (n° 786440339 )
Objet : DDPP085/ME/0206/CONV GDS
GROUP DEFENSE SANIT CHEPTEL (n° 779035377 )
Objet : CONVENTION ASDA 2014
GROUP DEP DEFENSE SANITAI (n° 783713514 )
Objet : convention 2014 : tuberculose et brucell
GROUPE ENERGIES RENOUVELABLES ET ENVIRONNEMENT (n° 314152836 )
Objet : A# Convention 2015-SRAL-8
GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE (n° 391772878 )
Objet : subv conv bovin 25014/2015
GROUPEMENT DEFENSE SANITAIRE L (n° 319368569 )
Objet : subv délégation GDS 2014/2015
GROUPEMENT TECH VETERINAIRE P (n° 417538295 )
Objet : subv convetion 20174/2015
GROUPE RÉGIONAL ANIMATION INITIATIVE NATURE ET ENVIRONNEMENT DU
LANGUEDOC-ROUSSILLON (n° 380691642 )
Objet : Organisation colloque regional : jardins
GROUP REFLEXION ACTION ANIMAL (n° 421682816 )
Objet : Convention 2014-220-Réhab. animaux
GRPT DE DEFENSE SANITAIRE (n° 778396853 )
Objet : sbuv conv FCO et ASDA
GRPT DEFENSE SANITAIRE DOUBS GDS (n° 300220811 )
Objet : subvention 1ER SEMESTRE 2015
GRPT TECHNIQUE VETERINAIRE (n° 410900815 )
Objet : subv reunion tech et action CIREV
GUYANE PROMO SANTE (n° 501219034 )
Objet : DAAF/SALIM/CONVPRA/N°GPS_ 2015-01
HABITANTS DU PLATEAU DE LA JUSTICE (n° 339086241 )
Objet : subven-alim
HARAS DU RUSSEY (n° 792697435 )
Objet : fonctionnement association
HAUTE SAONE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 387718232 )
Objet : Acompte-Ateliers Jardins et Culinaires
HUMANITAIRE DE L OCEAN INDIEN (n° 442285524 )
Objet : DAAF206CONV/2014-05-EMMAUS
INPACT CENTRE (n° 534461025 )
20 000
Objet : SUBVENTION PNA
INSTANCE REG D'EDUC PROMO SANTE REUNIO CRES REUNION (n° 439887779 )
Objet : DAAF206/CONV2014-03-IREPS
29 000
8 000
113
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Objet : DAAF206/CONV2015-02-IREPS
Subvention
97
LE PORT
21 000
87
LIMOGES
3 200
33
BORDEAUX
1 241
67
STRASBOURG
31
TOULOUSE
75
PARIS 12
54
VANDOEUVRE LES NANCY
CEDEX
44
NANTES
60
BEAUVAIS CEDEX
15 770
97
SAINT DENIS
16 400
75
PARIS
97 129
75
PARIS CEDEX 12
75
PARIS 10
68
SAINTE CROIX EN PLAINE
5 000
33
BORDEAUX
8 400
25
BESANCON
10 927
54
LAXOU
97
MAMOUDZOU
16 500
14
CAEN CEDEX 4
46 925
Objet : CONVENTION DRAAF IUFN
75
PARIS
Objet : IUFN
75
PARIS 13
02
FOLEMBRAY
2 000
97
CAYENNE
3 000
70
HERICOURT
2 500
51
SAINT BRICE COURCELLES
7 574
83
OLLIOULES
1 000
68
COLMAR Cedex
10 000
97
MARIPASOULA
1 000
50
SAINT LO
8 000
INSTANCE REG EDUC PROMO SANTE (n° 529579385 )
Objet : DRAAF-IREPS-2015
INSTANCE REG EDUC PROMO SANTE AQUIT (n° 529309684 )
Objet : Appel à Projets Alimentation 2013
INSTITUT CONSEIL ENVIRONNEMENT (n° 345140883 )
45 000
Objet : D-SRAL-206-Eco-Conseil
INSTITUT DE FORMATION SLOW FOOD (n° 537988958 )
1 200
Objet : MIPY-031 CV dare dare
INSTITUT DE L'ELEVAGE (n° 302984158 )
2 082 486
Objet : subv convention identif et tracabilite
INSTITUT FR BOISSONS BRASSERIE (n° 783328370 )
50 000
Objet : Etude product malt..règl sanitaires.."
INSTITUTION ANJORRANT (n° 786015495 )
2 500
Objet : DRAAF/SRAL/0206 conv. ANJORRANT
INSTITUT POLYTECHNIQUE DE LA SALLE BEAUVAIS (n° 780507190 )
Objet : DRAAF 0206 lasalle beauvais
INSTITUT REG EDUC NUTRITIONNELLE (n° 450289392 )
Objet : DAAF conv 2014/2015 IREN
INSTITUT TECHNIQUE DU PORC (n° 775681323 )
Objet : subv conv identification porcine
INTERBEV (n° 378355929 )
130 000
Objet : modalités finance projet refonte informa
INTERPROF FRUITS & LEGUMES (n° 308647395 )
Objet : subv CV projet alim
INTERPROF FRUITS LEGUMES (n° 453344491 )
31 040
29 600
Objet : D-SRAL-206-IFLA
INTERPROF REG OPERATEURS BIO (n° 442751715 )
Objet : subv PNA ARBIO
IREPS FC (n° 316189828 )
Objet : subv conv alim des plus demunis
IREPS LORRAINE (n° 509814240 )
6 390
Objet : subv alim et IREPS
IREPS MAYOTTE (n° 524185121 )
Objet : subv conv classe du gout
IRQUA NORMANDIE (n° 429414360 )
Objet : subv restau coll-educ alim
IUCN INTERNATIONAL URBAN FOODNETWOORK (n° 751983958 )
JARDIN EXOTIQUE " SAUVEGARDE (n° 753291616 )
11 000
1 000
10 000
Objet : réserve parlementaire
L'AGOM (n° 442315164 )
Objet : DAAF/SALIM/CONV/PRA
L'ASSOCIATION LE M.A.S. (n° 424728285 )
Objet : Subvention "Déjeuner convivial"
L'ECOLE DES JARDINIERS (n° 539673475 )
Objet : subv fonct jardinage
L'ECOLE DU CHAT (n° 378232599 )
Objet : PROTECTION DES ANIMAUXL'UNIVERS DU GOUT EN ALSACE (n° 788988251 )
Objet : C-SRAL-206-UniversDuGout
LA BANDE A WILL (n° 420010977 )
Objet : DAAF/SALIM/CONVN°la bande à WILL 2015-01
LA BANQUE ALIMENTAIRE DE LA MANCHE (n° 379119407 )
Objet : ateliers cuisine
114
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LABO ANALYSE INVESTIG TECH (n° 437745565 )
Subvention
29
QUIMPERLE CEDEX
240
34
MONTPELLIER
87
LIMOGES
1 500
19
LUBERSAC
1 000
40
MONT DE MARSAN
33
POMPIGNAC
7 500
56
MOLAC
1 000
59
ESTAIRES
2 000
60
CLERMONT
1 000
62
BOULOGNE SUR MER
5 300
34
MONTPELLIER
5 000
71
EPERTULLY
1 000
54
PONT A MOUSSON
1 654
25
TREPOT
2 500
91
FONTENAY LES BRIIS
1 000
59
NOMAIN
1 000
62
FIENNES
22 400
90
BELFORT
2 303
39
DOLE
1 400
31
TOULOUSE
97
CARBET
09
ALZEN
63
CLERMONT FERRAND
2 500
35
RENNES
5 000
54
MAXEVILLE
6 000
47
BON ENCONTRE
1 250
59
LE QUESNOY
5 600
33
BORDEAUX
1 500
Objet : 0206-02-21 - AE 2015
LA FLAVEUR DU MONDE (n° 753625854 )
11 500
Objet : subv education du gout
LA GRAINE DE L ARBRE DU VOYAGEUR (n° 522973452 )
Objet : DRAAF-LA GRAINE DE L'ARBRE
LA MAISON DES ARTS ET DU GOUT (n° 477588602 )
Objet : FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
LANDAISE LUTTE MALADIES (n° 343988218 )
86 208
Objet : subv GDS 2014/2015
LE BOCAL LOCAL (n° 802773093 )
Objet : CONVENTION DRAAF-LOCAL BOCAL 2015-16
L ECOLE DU CHAT DES LANDES DE (n° 502618846 )
Objet : ARRETE N° 2015-264
LE JARDIN DES BENNES (n° 750829046 )
Objet : proj réd gaspi alim
LE MESSAGER CLERMONTOIS (n° 809023229 )
Objet : Opération n° GC 1363/Réserve parlemetair
LE PANIER DE LA MER 62 (n° 444850572 )
Objet : 0206-NORP-A059-08-80 alim/santé/environn
LE PASSE MURAILLE (n° 421217084 )
Objet : revue patrimoine
LE RADEAU DES GUSSIAUX (n° 811353853 )
Objet : PROTECTION DES ANIMAUX
LES 2 RIVES (n° 447985144 )
Objet : sub-alim
LES AMIS DE LA FROMAGERIE MUSEE (n° 390900447 )
Objet : QUALITE ALIMENTATION- OFFRE ALIM
LES AMIS DES CHATS DE BLIGNY (n° 394262869 )
Objet : #NOM?
LES AMIS DES OISEAUX DE NOMAIN (n° 803936376 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
LES ANGES GARDINS (n° 531858652 )
Objet : 0206-NORP-A059-08-80 alim/santé/environn
LES CREATURES (n° 750958266 )
Objet : AVANCE SUBV RAMENE TA FRAISE
LE SERPOLET (n° 532334422 )
Objet : AVANCE-De la ferme à l'assiette
LES JARDINIERS DU FAUBOURG (n° 522941590 )
900
Objet : Séances éduc alim
LES JARDINS DE MARTINIQUE (n° 490989894 )
11 000
Objet : subv lutte contre gaspillage
LES NATURALISTES DE L'ARIEGE (n° 393302104 )
750
Objet : MIPY-A031 CV Accomp coll et lycéens
LES PETITS DEBROUILLARDS (n° 451890404 )
Objet : AUVE-A063/Subvention petits débroui
LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST (n° 799345590 )
Objet : DRAAF-206 OA-DE LA TERRE A L'ASSIETTE
LES PETITS DEBROUILLARDS LORRAINE (n° 449666148 )
Objet : AVANCE-sensibilis.gaspillage alimentaire
LES RESTAURANTS DU COEUR (n° 389737149 )
Objet : CONVENTION DRAAF-ARS
LES SENS DU GOUT (n° 421257817 )
Objet : subv alim/santé/environnement
L EVEIL HABITAT JEUNES (n° 782041172 )
Objet : Appel à Projets Alimentation 2013
115
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE-BASSE (n° 329857387 )
Subvention
14
CAEN
6 687
30
NIMES
3 750
08
CHARLEVILLE MEZIERES
1 000
44
NANTES
5 000
45
ORLEANS
1 500
17
ROCHEFORT
5 000
30
BAGNOLS SUR CEZE
3 000
39
LONS LE SAUNIER
3 800
70
HAUT DU THEM CHT LAMBERT
3 752
27
BERNAY
5 950
35
RENNES
3 000
63
GELLES
1 000
86
CHATELLERAULT
4 500
51
REIMS
13 800
55
VERDUN
11 799
34
PEROLS
12 500
27
EVREUX
2 142
82
MOISSAC
4 000
75
PARIS 17
4 000
45
ORLEANS
11 601
14
CAEN
31
TOULOUSE CEDEX 9
27 000
75
PARIS 8
30 818
45
ORLEANS
1 000
20
BASTIA
8 600
20
BASTIA CEDEX
4 517
Objet : cuisine de saison
LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DU GARD (n° 775915267 )
Objet : revue patrimoine et rencontre scene jeun
LIGUE INTERET DE LA SOCIETE & L (n° 399792456 )
Objet : lutte /maladies animales
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE LOIRE-ATLANTIQUE (n° 382233591 )
Objet : Réserve Palementaire
LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT (n° 309000826 )
Objet : SUBVENTION PNA-QUALITE ALIMENT
LPO - LIGUE FRANCAISE DE PROTECTION DES OISEAUX (n° 784263287 )
Objet : PROTECTION DES OISEAUX
MAISON ALTERNATIVES SOLIDAIRES (n° 511287518 )
Objet : aide alimentaire : un vecteur de lien so
MAISON COMMUNE DE LA MARJORIE (n° 328801378 )
Objet : SUBV.PRALIM-Education nutritionnelle
MAISON DE LA NATURE DES VOSGES (n° 431510122 )
Objet : AVANCE-1000 étangs solidaires
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (n° 780784294 )
Objet : convention PNA
MAISON DU DIABETE (n° 420154601 )
Objet : ATELIER SANTE BIEN-ÊTRE POUR GRANDIR
MAISON FAMILIALE RURALE (n° 779231265 )
Objet : SUBV FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
MAISON FAMILIALE RURALE DE (n° 781514013 )
Objet : fonctionnement association
MAISON NUTRITION COEUR OBESITE (n° 423425743 )
Objet : subv lutte contre gaspillage
MEUSE ACTION QUALITE (n° 529532921 )
Objet : subv alim
MIAMUSE MONDE IMAGE ANIMAT MUSIQUE (n° 523735504 )
Objet : subv gouter le monde
MISSION LOCALE PAYS D EVREUX EURE (n° 392833398 )
Objet : convention PNA
MOISSAC SOLIDARITE (n° 403422785 )
Objet : MIPY-A031 CV Lutte et Amélior-14
MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRÉTIENNE (n° 775676489 )
Objet : D-SRAL-206-MRJC
NATURE CENTRE (n° 322188962 )
13 500
Objet : subv 40 et 80%
NORMANDIE EQUITABLE (n° 751183237 )
4 500
Objet : gaspillage alimentaire
OBSERVATOIRE REGION SANTEMIDI-PYRENEE (n° 329243646 )
Objet : MIPY-031 CV Animation ecophyto
OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU (n° 314901729 )
Objet : subv conv gestion zone concyclique
OPEN AGRIFOOD ORLEANS (n° 801057662 )
Objet : SUBVENTION PNA 2015
OPRA A LECCIA (n° 434214896 )
Objet : #N/A
ORGANISATION DES MARAICHERS CORSES (n° 447713496 )
Objet : #N/A
PAIN CONTRE LA FAIM 87 (n° 792486060 )
800
Objet : DRAAF OFFRE ALIMENTAIRE
PARTAGE (n° 330942509 )
72
LE MANS
1 500
Objet : DRAAF/0206/CONV. PARTAGE
116
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
PATACHA ASSOCIATION CHATS HOMMES (n° 794173666 )
Subvention
14
CAMBES EN PLAINE
2 000
16
BERNAC
23 000
33
PESSAC
7 500
44
BOUAYE
3 600
45
ORLEANS
1 200
95
LE MESNIL AUBRY
2 000
33
BELIN BELIET
1 000
59
LOMME
91
YERRES
4 000
44
NANTES
9 000
68
COLMAR
25 000
14
AMBLIE
2 000
97
LAMENTIN
2 700
20
SAN GIULIANO
50 000
14
CAEN
50 000
30
SAUMANE
25
CHALEZEULE
30 000
34
MONTPELLIER
2 000
35
FOUGERES
7 966
97
SAINT PIERRE
18
LES AIX D'ANGILLON
1 000
41
FOUGERES SUR BIEVRE
1 570
33
BORDEAUX
2 600
75
PARIS
43 250
57
METZ
3 950
24
COULOUNIEIX CHAMIERS
1 000
02
TORCY EN VALOIS
1 000
87
BELLAC
Objet : réserve parlementaire
PHYTO-VICTIMES OU PV,ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS VICTIMES DES PRODUITS
PHYTOSANITAIRES (n° 532715927 )
Objet : SUBV N° 2015-248 - ATTRIBUTION 2015
PLACE AUX JARDINS (n° 753963982 )
Objet : CONVENTION DRAAF-ARS PLACE AUX JARDINS
POMMES ET SENS (n° 485233316 )
Objet : DRAAF/CONV. POMMES ET SENS
POUR L'AMITIE A L'ARGONNE (n° 417896438 )
Objet : SUBVENTION PNA
POUR SAUVETAGE SAUVEGARDE (n° 793084039 )
Objet : RESERVE PARLEMENTAIRE
PRODUIRE PARTAGER ET MANGER LOCAL (n° 511156952 )
Objet : AQ-2014-19 CREPAQ GOUVERNANCE
PROMO COMMUNIC CCE FRUIT LEGUME (n° 443613575 )
600
Objet : NORP-A059-08-80
RCPREGROUP CHATS PERDUS (n° 305897118 )
Objet : PROTECTION DES ANIMAUX
RE BON ! CENT POUR CHAMPS (n° 802716274 )
Objet : DRAAF/0206/CONV. 2015 REBON
RECH INNOV TRANSFERT TECHN MAT FERT ORG (n° 441508017 )
Objet : Soutien expertise techniq (MFSC)
RECYCLE-AGE (n° 390892545 )
Objet : cuisine pédagogique
REGARDONS-LES AUTREMENT (n° 531801744 )
Objet : subv planter/manger/bouger
REG EXPERIMENT FRUITS LEGUMES (n° 390333672 )
Objet : #N/A
RES D'EPIDEMIO EN PATHOLOGIE EQUINE (n° 504609322 )
Objet : EPIDEMIOSURVEILL PATHOLOGIE EQUINE
RESEAU BOUTIQUES PAYSANNES (n° 504354093 )
4 000
Objet : developpt communicat reseau boutique pay
RESEAU COCAGNE (n° 425053212 )
Objet : PROGRAMME "30 000 PANIERS SOLIDIARES"
RESEAU DES SEMEURS DE JARDINS (n° 813743002 )
Objet : Jardins partagés
RESEAU EDUC ENVIRON PAYS FOUGERES (n° 529254393 )
Objet : TERR'ALIM
RESEAU EDUC NUTRITIONNELLE REUNION (n° 451201636 )
14 600
Objet : subv DAAF conv 213 à 2015 reunir
RESEAUX PROFESS PARENTS ENFANTS EN (n° 429510092 )
Objet : SUBVENTION PNA
RESP. DU LEA PRIVE DE BOISSAY (n° 775383367 )
Objet : SUBVENTION PNA
RESSOURCE ECOLOGIE AQUITAINE (n° 409968963 )
Objet : subv appel à projet et CREPAQ gouvernance
RESTAU CO (n° 493809586 )
Objet : subv lutte gaspillage-soutien restau coll
Restaurant Administratif Metz (n° 322451261 )
Objet : sub.alimentation
RESTAURANTS DU COEUR DE LA DORDOGNE (n° 393397146 )
Objet : CONVENTION DRAAF-ARS RESTO <3 24
REUNION DES AMATEURS DU SETTER (n° 791242589 )
Objet : FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
REUSSIR MILIEU PROF REINSERTION (n° 433994720 )
860
Objet : DRAAF_OFFRE ALIMENTAIRE
117
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
REVIVRE PAYS D'OC (n° 535394258 )
Subvention
31
TOULOUSE
1 600
97
MATOURY
1 250
08
FLOING
1 200
27
ROMILLY SUR ANDELLE
10 400
44
NANTES
10 000
63
CLERMONT FERRAND
5 000
87
LIMOGES
7 000
20
AJACCIO
65 788
47
AGEN
82
GINALS
2 500
59
COMINES
1 000
31
TOULOUSE
1 500
68
MULHOUSE
1 500
75
PARIS 11
59
MARLY
1 000
93
MONTREUIL SOUS BOIS
4 390
84
CARPENTRAS
63
LE BROC
2 000
08
SEDAN
1 500
84
CARPENTRAS
1 500
97
SAINT PIERRE
1 500
60
SAINTE GENEVIEVE
2 000
53
L' HUISSERIE
1 500
75
PARIS 8
222 400
34
LODEVE
2 000
34
MONTPELLIER
5 000
71
MACON CEDEX
6 000
31
TOULOUSE
5 500
Objet : Appel à Projets Alimentation 2013
S.O.S. INSERTION ET ALTERNATIVESPOLE MEDIA (n° 402973283 )
Objet : DAAF/SALIM/CONVPRA/N°TI'KAZ 2015-01
S.O.S EQUIDES (n° 451324651 )
Objet : PROTECTION DES ANIMAUX
SAVEURS ET SAVOIRS (n° 451947386 )
Objet : subv conv PNA
SCIENCES COM' NANTES AUDENCIA NANTES (n° 351526512 )
Objet : DRAAF/SRAL/0206 conv. audencia Educalim
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS (n° 309675205 )
Objet : AUVE-A063/SOLIDARIBUS 63
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS (n° 778056523 )
Objet : DRAAF-SECOURS
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS (n° 403149495 )
Objet : #N/A
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS (n° 333265536 )
350
Objet : CONVENTION DRAAF-ARS SEC POP 47
SEMAILLES ACCUEIL ECHANGE MILIEU (n° 491499141 )
Objet : CV Qual appro alim
SOCIETE COLOMBOPHILE LA RENAISSANCE (n° 812298719 )
Objet : fonctionnement association
SOCIETE DES AVICULTEURS DU MIDI (n° 511218679 )
Objet : PROTECTION DES ANIMAUX
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (n° 778921452 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
SOC NATION GROUPE TECHNIQUE (n° 389917089 )
210 000
Objet : VISITE SANITAIRE OBLIGATOIRE EN ELEVAGE
SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX (n° 783864226 )
Objet : Réserve parlementaire/Opérat n° GC 4818
SOC REGIONALE HORTICULTURE DE (n° 481564375 )
Objet : subv moi,mon gout, ma pomme
SOLID'AGRI (n° 505277301 )
12 000
Objet : A# Convention 2015-SRAL-6
SOS ANIMAUX (n° 398726935 )
Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
SOS CHATS DU SÉDANAIS (n° 492825948 )
Objet : PROTECTION DES ANIMAUX
SOS SACS A PUCES DU COMTAT (n° 527541494 )
Objet : FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
SPM AIDE AUX ANIMAUX (n° 414972232 )
Objet : SUBVENTION CAMPAGNE STERILISATION
SPORTING CLUB CANIN DE L OISE (n° 751850793 )
Objet : réserve parlementaire
SYNDICAT APICOLE MAYENNE (n° 447667635 )
Objet : 2015-arrêté 2015-244
SYSTEME PROF D INFORMAT SUR L (n° 792665770 )
Objet : subv dematérialisation
TERRE EN PARTAGE (n° 518372404 )
Objet : jardins nourricier pour tous
TERRE NOURRICIERE (n° 490497427 )
Objet : lIVRET METIER DE BOUCHE
TERROIRS DE SAONE ET LOIRE (n° 383549912 )
Objet : cantines en mouvement
TOULOUSE A TABLE (n° 802615336 )
Objet : subv marché flottant manif
118
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 206
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
TOUT ATOUT (n° 423269257 )
Subvention
35
RENNES
2 000
97
CAYENNE
2 450
37
GENILLE
1 500
Objet : subv délégation contrôle
56
VANNES
127 184
Objet : DELEGATION DE CONTRÔLES
22
PLOUFRAGAN
45
ORLEANS CEDEX 1
75
PARIS 14
14
CAEN
3 000
41
CONTRES
3 600
80
DURY
20 163
41
BLOIS
2 250
33
SAINT PIERRE D'AURILLAC
23
VIDAILLAT
1 200
02
CHATEAU THIERRY
8 873
85
LA ROCHE SUR YON
5 000
56
LANGUIDIC
2 000
74
ANNEMASSE
5 000
33
BORDEAUX
1 500
Objet : ACTION FAIT MAIN#2
UN° REG PROF SANTE INFIRMIERS LIB (n° 751942095 )
Objet : DAAF/SALIM/CONVPRA/N°URPS2015
UNION AMATEUR GELINE ET AUTRES (n° 810292912 )
Objet : fonctionnement association
UNION BRET FED DEP GPT DEFENSE (n° 478573173 )
227 090
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU LOIRET (n° 302294517 )
99 906
3 750
Objet : SUBVENTION PNA
UNION NAT INTERF LEGUM CONSERV (n° 327410312 )
15 000
Objet : SOUTIEN AU PROJET ATELIER LUDIQUE
UNION NATIONALE DES SPORTS SCOLAIRES (n° 775675655 )
Objet : pas une seconde à perdre
UNION NATION ASS TOURISME CENTRE (n° 450464847 )
Objet : SUBVENTION PNA-QUALITE ALIMENT
UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT
DES PAYS PICARDS (n° 424432730 )
Objet : DRAAF 0206 URCPIE
UNION REG POUR L HABITAT JEUNES - (n° 330640236 )
Objet : SUBVENTION PNA
VACANCES LOISIRS (n° 332975390 )
600
Objet : CONVENTION PNA 2014
VALOR.APPUI SOUTIEN INITIATIVES (n° 423536580 )
Objet : DRAAF-VASI
VIE ET PAYSAGES (n° 420996936 )
Objet : subv DRAAF
VISION GLOBALE RESTAURATION DURABLE (n° 795347426 )
Objet : DRAAF/0206/CONV. OMCIFE 2015
VOLEE DE PIAFS (n° 525184826 )
Objet : PROTECTION DES ANIMAUX
WOMEN IN EUR FOR A COMMON FUTURE (n° 504572769 )
Objet : Réserve parlementaire 2015
YAKAFAUCON (n° 448615393 )
Objet : fonctionnement association
Programme 215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
(Mission : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 215
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ACADEMIE VETERINAIRE FRANCE (n° 784281743 )
574 266
75
PARIS 11
20 603
33
ARTIGUES PRES BORDEAUX
52 016
39
LONS LE SAUNIER
12 249
40
SAINT PIERRE DU MONT
28 514
45
ORLEANS
25 023
Objet : subvention académie vét de france 2015
AGC GIRONDE (n° 494031602 )
Objet : convention RICA
AGC JURA (n° 778396770 )
Objet : AVANCE CONV RICA DOUBS JURA 2015
AGC LANDES ASS GESTION COMPTABILITE (n° 782068878 )
Objet : convention RICA
AGRACO (n° 302115944 )
Objet : subv fonct du RIA
119
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 215
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AGRI GESTION CORSE AGRI GESTION CORSE (n° 492625371 )
Subvention
20
BASTIA
36 369
33
GRADIGNAN
2 908
24
PERIGUEUX
48 325
70
GRAY
11 609
37
TOURS
47
AGEN CEDEX
37 269
64
SAINT PALAIS
3 721
75
PARIS 9
75
PARIS CEDEX 07
87
LIMOGES
36
CHATEAUROUX
16 930
75
PARIS 7
14 150
86
POITIERS
40
MONT DE MARSAN CEDEX
83
TOULON
20
AJACCIO CEDEX 9
65 473
75
PARIS 9
14 140
75
PARIS 8
21 500
20
BASTIA
23 423
64
PAU
50 655
58
NEVERS
3 497
41
BLOIS
6 000
62
AIRE SUR LA LYS
4 541
93
MONTREUIL SOUS BOIS
5 769
75
PARIS 10
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS ATLANT GESTION EXPERTISE (n° 491608212 )
Objet : convention RICA
ASS COMPTABILITE PERIGORD (n° 312613714 )
Objet : convention RICA
ASS GESTION COMPTAB CER FRANCE BFC (n° 308657865 )
Objet : subv conv RICA
ASS GESTION RESTAURANT INTERADMINISTRATIF (n° 399090513 )
559
Objet : subv repas
ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL (n° 318025079 )
Objet : convention RICA
ASSOCIATION FORMATION GESTION (n° 420350928 )
Objet : convention RICA
ASSOCIATION FRANÇAISE DES JOURNALISTES AGRICOLES (n° 784413296 )
14 000
Objet : Sub/activités en rapport agriculture
ASSOCIATION MEMBRES ORDRE DU MÉRITE AGRICOLE (n° 404996944 )
5 000
Objet : SUBVENTION 2015
ASS PERS JEUN SPORT CORHES SOC (n° 379045297 )
825
Objet : subv fonctionnement
ASS REST CITE ADMINISTRATIVE CHATEAUROUX (n° 312161292 )
Objet : subv d'équipement de fonctnt
ASS SYAC CGT (n° 428460430 )
Objet : Sub fonct. 2015
ASS USAGERS CANTINE MIN AGRICULTURE (n° 301918769 )
2 040
Objet : 215 - ADUCPRO Subv Vitrine
COGERE (n° 326875721 )
13 258
Objet : convention RICA
CTE GESTION REST L EQUIPEMENT VAR (n° 519145593 )
4 900
Objet : subv de fonctionnement
DE GESTION COMPTABILITE 2A (n° 414983726 )
Objet : #N/A
FEDERAT DES CENTR DE GESTION AGREE (n° 340025881 )
Objet : convention RICA
FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET
D'ETABLISSEMENT RURAL (n° 309332310 )
Objet : 2015-Communication des prix..SAFER-215
GESTION COMPTABILITE HTE CORSE (n° 393290556 )
Objet : Non renseigné par le ministère
OFF FISC GEST AGRIC PYRENEES ATLAN (n° 312911076 )
Objet : convention RICA
R.I.A. AGORA (n° 412430365 )
Objet : SUBVENTION ANNUELLE FONCTIONNEMENT
RESTAURANT DE L'EQUIPEMENT (n° 444866792 )
Objet : Subvention 3ème trimestre 2015
SYND AVENIR AGRICOLE RURAL (n° 310914205 )
Objet : subvention handicap
SYNDICAT CFTC MAE (n° 753984541 )
Objet : Sub fonct. 2015
UNION SYNDICATS FO MIN AGRI (n° 528732928 )
29 000
Objet : subv FO agri
120
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Programme 775 : Développement et transfert en agriculture
(Mission : Développement agricole et rural)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 775
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ADISOMIR (n° 792484867 )
7 031 047
75
PARIS 2
11 779
75
PARIS 9
183 344
75
PARIS 8
325 000
35
RENNES
57 590
38
SAINT MARTIN D'HERES
29 750
93
BAGNOLET
99 528
15
AURILLAC
1 298
65
TARBES
75
PARIS 11
79
MELLE
93
BAGNOLET
110 500
38
GRENOBLE
51 000
75
PARIS 11
765 000
75
PARIS 2
550 305
75
PARIS 8
53 046
34
MONTPELLIER
76 500
69
LYON 7EME
75
PARIS 17
26
CREST
38
GRENOBLE CEDEX 2
75
PARIS 9
Objet : PATAM
ASS AFIP (n° 394007371 )
Objet : PDAR 2014/15
ASS NAL SOC GRPMTS AGRICO EXPLOI (n° 784362022 )
Objet : PDAR2014/15
ASSOCIATION D'INITIATIVES LOCALES (n° 407839745 )
Objet : VALDIPRO
ASSOCIATION FRANCAISE DE (n° 403875933 )
Objet : PDAR 2015
ASSOCIATION SOLIDARITE PAYSANS (n° 409214863 )
Objet : PDAR 2015
CANTADEAR (n° 498544790 )
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°83-04
CONSORTIUM DU NOIR DE BIGORRE (n° 418274395 )
68 000
Objet : PDAR 2014
COOP DE FRANCE (EX. CFCA) (n° 784179665 )
2 340 300
Objet : PDAR 2014/15
CTRE INITIATIV VALOR AGRI MILIEU (n° 389055310 )
75 417
Objet : mobilisat°collect.agro-écologie n°54-04
FÉDÉRATION ASSOCIATIVE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI AGRICOLE ET
RURAL (n° 349902536 )
Objet : PDAR 2015
FÉDÉRATION NATIONALE ACCUEIL PAYSAN (n° 390693638 )
Objet : PDAR 2015
FÉDÉRATION NATIONALE CUMA (n° 784263790 )
Objet : PDAR 2015
FEDERATION NATIONALE DES CENTRES D'INITIAVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE
ET LE MILIEU RURAL (n° 775682230 )
Objet : PDAR 2014/15
FÉDÉRATION NATIONALE DES SERVICES REMPLACEMENT (n° 432264950 )
Objet : PDAR 2014/15
FRANCAISE D (n° 524978863 )
Objet : PDAR 2015
MOUVEMENT INTER REGIONAL DES AMAP (n° 522026160 )
152 815
Objet : PDAR 2015
MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRÉTIENNE (n° 775676489 )
24 533
Objet : PDAR 2014
TERRES DE LIENS (n° 480509645 )
190 000
Objet : PDAR 2015
TERRES EN VILLES (n° 453022725 )
17 000
Objet : PDAR 2015
TRAME (n° 410051197 )
1 848 342
Objet : PDAR2014/15
121
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Programme 776 : Recherche appliquée et innovation en agriculture
(Mission : Développement agricole et rural)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 776
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
A.R.M.E.F.L.HOR. (n° 390767564 )
41 778 629
97
SAINT PIERRE
152 318
75
PARIS 1
24
PERIGUEUX
75
PARIS CEDEX 12
5 889 873
75
PARIS 14
1 000 398
45
ORLEANS CEDEX 9
12
MILLAU
196 265
75
PARIS 11
144 000
75
PARIS 2
270 753
75
PARIS 8
140 026
84
AVIGNON CEDEX 9
84 255
35
RENNES
42 595
75
PARIS 12
11 314 676
75
PARIS
10 389 513
75
PARIS CEDEX 12
2 154 591
75
PARIS 8
2 685 158
75
PARIS 8
581 567
75
PARIS
49
MELAY
703 822
69
LYON 7EME
121 313
75
PARIS CEDEX 12
362 214
68
COLMAR
192 575
35
CESSON SEVIGNE CEDEX
85 351
75
PARIS 8
33 800
Objet : AAP IP 2015 "ANANABIO "
ASS CREATEURS VARIETES FOURRAGERES (n° 424126159 )
93 466
Objet : AAP 2015 -ray grass anglais 2010
ASSOC DES ELEVEURS DE DORDOGNE (n° 308053677 )
133 737
Objet : 2ème ACOMPTE ASSELOR Convention N°5370
ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE (n° 784523318 )
Objet : AAP-ACTA-PDAR
ASSOCIATION NATIONALE DES STRUCTURES D'EXPERIMENTATION ET DE
DEMONSTRATION EN HORTICULTURE (n° 414912725 )
Objet : AAP-PDAR 2014/15
BIO CENTRE (n° 424656817 )
159
Objet : 4838-1-AAfiliere legumes bio trad
COMITE NATIONAL BREBIS LAITIERES (n° 487639015 )
Objet : AAP IP 2015 n°5527 " AUTELO "
FÉDÉRATION NATIONALE CUMA (n° 784263790 )
Objet : AAP 2015 RMT 13 AgroEETICA
FEDERATION NATIONALE DES CENTRES D'INITIAVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE
ET LE MILIEU RURAL (n° 775682230 )
Objet : conv AAP
FEDER NAT PRODUCT PLANT P TERRE (n° 775676455 )
Objet : PDAR 2014/15
GROUPE DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (n° 381334390 )
Objet : conv AAP -FRUINOV
INITIATIVE BIO BRETAGNE (n° 401682091 )
Objet : 4975-1-AAP 10 no10025
INSTITUT DE L'ELEVAGE (n° 302984158 )
Objet : conv AAP -PDAR 2014/15
INSTITUT DU VÉGÉTAL (n° 775685779 )
Objet : PDAR 2014/15
INSTITUT TECHNIQUE DE L'AGRICULTURE BIO (n° 389187451 )
Objet : conv AAP- PDAR 2013/15
INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE (n° 339155681 )
Objet : conv AAP -PDAR 2014/15
INSTITUT TECHNIQUE DE LA BETTERAVE INDUSTRIELLE (n° 784855447 )
Objet : AAP-PDAR 2014/15
INSTITUT TECHNIQUE DU PORC (n° 775681323 )
4 850 004
Objet : conv AAP-PDAR-RMT
INSTITUT TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES MÉDICINALES ET
AROMATIQUES (n° 320387889 )
Objet : PDAR 2014/15
ISARA (n° 779845056 )
Objet : AAP n°5317 ABILE
ITSAP-INSTITUT DE L'ABEILLE (n° 439160458 )
Objet : conv AAP 2015
RECH INNOV TRANSFERT TECHN MAT FERT ORG (n° 441508017 )
Objet : Convention AAP- n°5372 B 2ème versement
RESEAU AGRICULTURE DURABLE (n° 439593252 )
Objet : 4976-1-AAP 10 no10068
UNION NAT INTERPROFESSION PROTEAG (n° 316487859 )
Objet : Appel à projets 2011
122
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 776
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
UNION NATIONALE DE CENTRE PERMANENT INITIATIVE POUR L'ENVIRONNEMENT (n°
313523235 )
75
PARIS 3
156 200
Objet : PDAR 2015 agro eco
Décentralisation et fonction publique
Total des subventions versées par le ministère :
206 699
Programme 148 : Fonction publique
(Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 148
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASCE - ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ENTRAIDE (n° 782436919 )
206 699
05
GAP
1 000
84
AVIGNON
30 000
44
NANTES
2 400
87
CONDAT SUR VIENNE
9 000
13
MARSEILLE
4 080
92
PARIS LA DEFENSE
87
LIMOGES
13
MARSEILLE
87
LIMOGES
19
BRIVE LA GAILLARDE
19
TULLE
3 150
19
TULLE
6 600
19
VOUTEZAC
1 610
35
RENNES
11
CARCASSONNE
3 500
83
TOULON
1 120
33
BORDEAUX
1 365
87
LIMOGES
4 878
Objet : Sections régionales interministérielles d'action sociale.
ASS COLLECTIVITES CULTURE ECHANGES LOISIRS (n° 408830875 )
Objet : Sections régionales interministérielles d'action sociale
ASSOCIATION ECHANGES (n° 407839372 )
Objet : Sections régionales interministérielles d'action sociale.
ASSOCIATION LE LUTIN VERT (n° 350551818 )
Objet : Réservation de berceaux de crèches.
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE (n°
488628157 )
Objet : Sections régionales interministérielles d'action sociale.
COMITE GESTION DES CENTRES DE VACANCES (n° 401111059 )
14 850
Objet : Sections régionales interministérielles d'action sociale.
COMITÉ RÉGIONAL DE NATATION DU LIMOUSIN (n° 341391050 )
5 000
Objet : Sections régionales interministérielles d'action sociale.
COMITE REGIONAL DES ASPTT DE PROVENCE ALPES COTE S'AZUR (n° 518565833 )
61 000
Objet : Sections régionales interministérielles d'action sociale.
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES HAUTE VIENNE (n° 778074211 )
2 646
Objet : Sections régionales interministérielles d'action sociale.
LA MAISON KANGOUROU PN2 (n° 478037377 )
14 000
Objet : Réservation de berceaux en crèches.
LES SEPT COLLINES (n° 324127232 )
Objet : Sections régionales interministérielles d'action sociale.
OEUVRE DEP CENTRE VACANCES (n° 777965898 )
Objet : Sections régionales interministérielles d'action sociale.
OXYGENE SPORTS NATURE (n° 322546953 )
Objet : Sections régionales interministérielles d'action sociale.
RESEAU DES ECOLES DE SERVICE PUBLIC (n° 807988829 )
15 000
Objet : Subvention liée à la formation.
RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF CARCASSONNE (n° 302004783 )
Objet : Sections interministérielles d'action sociale.
THEATRE LIBERTE (n° 524602109 )
Objet : Sections régionales interministérielles d'action sociale.
UNION FRANÇAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS (n° 775685621 )
Objet : Sections régionales interministérielles d'action sociale.
VACANCES HAUTE VIENNE RESERVATION (n° 498172865 )
Objet : Réservation de logements.
123
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 148
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
VACANCES TOURISME FAMILLE (n° 775619588 )
Subvention
57
THIONVILLE
25 500
Objet : Sections régionales interministérielles d'action sociale.
Défense
Total des subventions versées par le ministère :
6 343 974
Politique ministérielle de soutien au secteur associatif:
Les programmes relevant du Secrétaire général pour l'administration - programme 167, 169 et 2012 - contribuent au financement des
associations à travers des subventions participant à la mise en oeuvre des politiques publiques de chaque programme. Le programme 167
"liens entre la Nation et son Armée" verse des subventions aux associations essentiellement dans le cadre de la politique de mémoire,
notamment pour la mise en oeuvre d'actions culturelles, pédagogiques et mémorielles. Le programme a ainsi versé 2,5 M€ de subventions
en 2015. Le programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant" verse des subventions aux associations dans
le cadre des actions de solidarité envers les anciens combattants et victimes de guerre. En 2015, 148 subventions ont été attribuées pour
un montant de 0,4 M€. Le programme 212 "Soutien à la politique de défense" contribue au soutien d'associations oeuvrant dans le domaine
social au profil du personnel civil et militaire, ou contribuant à la politique
de reconversion des militaires, notamment à travers des opérations, publications ou expositions à vocation culturelles et mémorielle, ainsi
que par des subventions liées au tourisme de mémoire. En 2015, 1,3 M€ ont été versés à ce titre. Au sein de la mission "Défense", le
programme 144 'Environnement et prospective de la politique de défense" a vocation à éclairer le ministre de la défense sur
l'environnement international au présent et à l'avenir, et ce aux fins d'élaborer et de conduire la politique de défense de la France. Il mène
une politique d'aide à la publication sou sla forme de subventions dans le domaine de la stratégie et des questions internationales, dans le
but d'accroître le rayonnement d ela pensée stratégique française. En 2015, 2,3 M€ ont été versés à ce titre.
Programme 144 : Environnement et prospective de la politique de défense
(Mission : Défense)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 144
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AESMA (n° 513405647 )
2 292 158
75
PARIS
5 000
75
PARIS
8 000
33
PESSAC
4 000
75
PARIS
750 000
75
PARIS
40 000
92
ISSY LES MOULINEAUX
75
PARIS
90 000
92
ISSY LES MOULINEAUX
30 000
94
ARCUEIL
54 000
Objet : Aide à la publication
Armes nucléaire Stop (n° 414398354 )
Objet : Réserve parlementaire
ASEAF - Des Stagiaires et Etudiants Africains en France (n° 445347461 )
Objet : Aide à la publication
ASFORDAK - Soutien forum Dakar paix sécurité Afrique (n° 802296194 )
Objet : Contribution à l'organisation d'un forum international
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASIA CENTRE (n° 484236641 )
Objet : Aide à la publication
Association des anciens élèves du Master 2 Paris 1 "Stratégies industrielles et politiques
publiques de défense" (n° 788947752 )
3 000
Objet : Aide à la publication
ASSOCIATION POUR L'ANIMATION MATHÉMATIQUE (n° 431598366 )
Objet : Animation Mathématiques
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
BIPE - Bureau d'informations et de prévisions économiques (n° 775728058 )
Objet : Action d'accompagnement des PME
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
CAIA - Confédération amicale des ingénieurs de l'armement (n° 428463210 )
Objet : Accompagner le changement et contribuer à l'attractivité du corps des IA
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
124
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 144
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CAIETA - Confédération amicale des ingénieurs des études et techniques de l'armement (n°
429744519 )
Subvention
94
ARCUEIL
40 000
75
PARIS
10 000
33
LA TESTE DE BUCH
4 000
75
PARIS
5 000
75
PARIS
10 000
75
PARIS
39 758
75
PARIS
15 000
75
PARIS
930 000
75
PARIS
3 000
75
PARIS
3 000
75
PARIS
4 000
75
PARIS
4 000
75
PARIS
40 000
75
PARIS
4 500
75
PARIS
100 000
75
PARIS
4 000
75
PARIS
7 000
75
PARIS
4 000
94
ARCUEIL
5 000
75
PARIS
31
TOULOUSE
75
PARIS
94
Vincennes
83
TOULON
Objet : Accompagner le changement et contribuer à l'attractivité du corps des IETA
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
CEDN - Comité d'Etudes de Défense Nationale (n° 784291734 )
Objet : Aide à la publication
Centre de stratégie du Bassin d'Arcachon (n° 492580626 )
Objet : Aide à la publication
CESIM - Centre d'études de sécurité internationale et de maîtrise des armements (n°
423330020 )
Objet : Aide à la publication
CONSEIL NATIONAL DES INGÉNEURS ET SCIENTIFIQUES DE FRANCE (n° 784407025 )
Objet : Promotion de la DGA : organiser un colloque national afin de mobiliser les ingénieurs
dans une journée tournée vers l'innovation, la valorisation des métiers de l'ingénierie et des
ingénieurs.
CSFRS - CONSEIL SUPERIEUR DE LA FORMATION ET DE LA RECHERCHE STRATEGIQUES
(n° 130007677 )
Objet : Aide à la publication
FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES (n° 784308249 )
Objet : Aide à la publication
FONDATION POUR LA RECHERCHE STRATEGIQUE (n° 394095533 )
Objet : Aide à la publication
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
Fondation Saint-Cyr (n° 497802645 )
Objet : Aide à la publication
Futuribles International (n° 784314940 )
Objet : Aide à la publication
GL - Global Links (n° 799843073 )
Objet : Aide à la publication
Hestia expertise (n° 800467227 )
Objet : Aide à la publication
INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATÉGIQUES (n° 382778009 )
Objet : Réserve parlementaire et aide à la publication
INSTITUT FRANÇAIS DE LA MER (n° 304348287 )
Objet : Aide à la publication
INSTITUT FRANÇAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES (n° 784308926 )
Objet : Aide à la publication
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ISC - Institut de Stratégie Comparée (n° 800845794 )
Objet : Aide à la publication
L'INSTITUT THOMAS MORE (n° 509472395 )
Objet : Aide à la publication
La revue des deux mondes (n° 552131591 )
Objet : Aide à la publication
LE COURRIER DES BALKANS (n° 420476988 )
Objet : Aide à la publication
Lire la société (n° 401249875 )
20 000
Objet : Aide à la publication
MADEELI - Mon agence développement export innovation (n° 808715528 )
6 000
Objet : Action d'accompagnement des PME
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
PACTE PME (n° 524729407 )
14 400
Objet : Action d'accompagnement des PME
Pierre Verluise (auto-entrepreneur) (n° 524832177 )
8 000
Objet : Aide à la publication
PRÉFIGURATION À LA FORMATION MÉDITERRANÉENNE D'ETUDES STRATÉGIQUES (n°
379458995 )
27 500
Objet : Réserve parlementaire
125
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Programme 146 : Équipement des forces
(Mission : Défense)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 146
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CDRPC (n° 341631737 )
5 000
69
Lyon
5 000
Objet : lettre d'information parlementaire sur le désarmement et la non-prolifération
Programme 167 : Liens entre la Nation et son armée
(Mission : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
24AOUT 1944 (n° 801312430 )
2 381 338
75
Paris
4 000
66
St Laurent de la Salanque
1 000
93
Noisy-le-Sec
25
Besançon
1 670
53
Laval
1 000
12
Rodez
1 000
93
Saint Ouen
8 000
75
Paris
10 000
75
Paris
5 000
13
Châteauneuf-les-Martigues
1 500
31
Toulouse
3 000
84
Le Pontet
3 000
38
Siévoz
2 000
98
Arue
Objet : COMMEMORATION ET ORGANISATION D'UN CONCERT
ADCPG-CATM de St-Laurent de la Salanque (n° 421453200 )
Objet : Congrès départemental
Agir pour apprendre (n° 512277062 )
10 000
Objet : Apprentissage et promotion du service civique auprès des élèves de terminale, le
travail de mémoire pour rendre hommage aux tirailleurs marocains à Casablanca et
découverte de la culture juive marocaine
A LA RENCONTRE DE GERMAINE TILLION (n° 514504018 )
Objet : 70ème - Organisation d'un concert, donné le 26 avril 2015, en hommage à Germaine
Tillion
AMAA 53 - Association mayennaise de l'armée de l'air (n° 803351246 )
Objet : COMMEMORATION DE LA GUERRE ET ORGANISATION D'UN HOMMAGE AUX
AVIATEURS
Amicale Aveyronnaise des Combattants Prisonniers de Guerre et 39-45 des Combattants d'AFN
et des TOE et des Veuves (n° 514914258 )
Objet : Organisation d'une cérémonie commémorative de la libération du département à SteRadegonde
Amicale Châteaubriant-Voves-Rouillé-Aincourt (n° 434937926 )
Objet : Organisation d'une cérémonie commémorative
Châteaubriant et rénovation de la carrière des fusillés
en
souvenir
des
fusillés
de
Amicale de la 1ère division française libre (n° 784622086 )
Objet : 70ème - Organisation de plusieurs manifestations commémorant le 70e anniversaire
de la fin de la Seconde Guerre mondiale
Amicale de Mauthausen (n° 784262636 )
Objet : Edition en format DVD du film de Vojtech Jasny "J'ai survécu à ma mort"
Amicale des anciens des forces françaises en Allemagne des Bouches-du-Rhône Mission
extérieure (n° 794716555 )
Objet : Achat d'un nouveau drapeau
Amicale des anciens guérilleros espagnols en France (n° 527846968 )
Objet : Célébration du 70ème anniversaire de la victoire des Alliés et de la commémoration du
retour des camps nazis
Amicale des anciens marins et anciens combattants d'Avignon et sa région (n° 510244726 )
Objet : Voyage pédagogique dans les maquis du Ventoux
Amicale du 140ème régiment d'infanterie alpine (n° 797494812 )
Objet : Réalisation d'une exposition itinérante "Ils nous ont écrit"
Amicale du Bataillon du Pacifique et du monde combattants de Polynésie (n° 167000001 )
15 000
Objet : Déplacement de la stèle du monument aux morts de Papeete
126
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Amicale du camp de concentration de Dachau (n° 332776772 )
Subvention
75
Paris
22 500
89
Joigny
1 000
12
SAINT FELIX DE SORGUES
1 000
59
Lille
56
Auray
3 000
21
Fleurey-sur-Ouche
3 000
25
Besançon
1 000
77
St-Mammès
1 000
16
Chasseneuil-sur-Bonnieure
500
42
Rive de Gier
750
33
Pessac
1 500
13
Marseille
4 000
89
Auxerre
2 500
94
Champigny sur Marne
36
Le Poinçonnet
1 500
26
Valence
2 400
14
Bayeux
600
37
Beauleu-les-Loches
700
55
Verdun
680
56
St-Marcel
5 000
60
Noyon
1 000
Objet : Réalisation de plusieurs projets : organisation d'un rassemblement à Dachau de
familles, de scolaires et de lauréats du concours national de la Résistance et de la
Déportation, la réalisation d'une exposition itinérante sur la déportation et le camp de Da
Amicale du groupement jovinien Bayard (n° 400732863 )
Objet : Restructuration du musée associatif de Joigny
Amicale du Maquis Paul Claie (n° 799642947 )
Objet : Réédition du livre "Moïse ne savait pas nager", histoire de la Résistance de l'Armée
secrète du Sud Aveyron pendant la 2° Guerre mondiale
Amicale du train de Loos (n° 803748326 )
600
Objet : 70ème - Organisation de la commémoration du 70ème anniversaire de la libération des
camps nazis, d'avril à septembre 2015
Amis du Mémorial de Ste Anne d'Auray (n° 800572299 )
Objet : Fonctionnement
Amis du val du Leuzeu (n° 520491770 )
Objet : Réalisation d'une plaque commémorative du 70ème anniversaire de la bataille du
Leuzeu et organisation d'une cérémonie
Amitié Judéo-Mulsulmane (n° 508805355 )
Objet : 70ème - Organisation d'un voyage de mémoire à Cracovie, Auschwitz, Prague et
Terezin
Anciens d'Algérie de St-Mammès (n° 393160668 )
Objet : Organisation de la visite du musée de la Grande Guerre à Meaux
Anciens du maquis de Bir Hakeim (n° 803643899 )
Objet : 70ème - Commémoration de la libération et du début de la construction du Mémorial
de Chasseneuil
Anciens résistants et amis du secteur Gier (n° 800998601 )
Objet : 70ème - Présentation d'une exposition itinérante intitulée "Les prisonniers de guerre
du canton de Rive de Gier 1939-1945 : de la déclaration de guerre au retour dans la vallée
du Gier, une aussi longue absence"
ARAC 33 - Section de Pessac (n° 513263228 )
Objet : Achat de matériel informatique et rénovation de matériels de cérémonies
ARAM (n° 494543630 )
Objet : Organisation de la 2ème édition de la "Semaine de la mémoire arménienne"
ARORY - Recherche sur l'occupation et la Résistance dans l'Yonne (n° 411508856 )
Objet : 70ème - Organisation d'une randonnée de mémoire intitulée "Maquis 44, une
randonnée pour l'histoire"
ASS AMIS MUSEE RESISTANCE NATIONALE (n° 775738727 )
15 000
Objet : Conservation, restauration et identification d'un fonds photographique des entreprises
de presse du Bld Poissonnière au Musée de la Résistance Nationale, pour le rendre
consultable par tout public
Association "Batterie fanfare municipale du Poinçonnet et sa chorale (n° 494351364 )
Objet : 70ème - Mise en place d'un campement, organisation d'une cérémonie, un repas du
soldat et du bal de la libération du 6 au 8 mai 2015
Association "JALLA" (n° 484684410 )
Objet : Réalisation d'une plaque à la mémoire des 33 compagnons de la Libération du 1er
Régiment de Spahis à Valence
Association "La chorale gourmande" (n° 809116775 )
Objet : 70ème - Organisation d'un concert sur le thème de la paix, de l'amitié et de la liberté
Association "La mémoire de la Haute-Barde" (n° 534096086 )
Objet : Réalisation d'une plaque commémorative dédiée aux 260 tsiganes transférés en 1941
au camp d'internement de Montreuil-Bellay
Association "la sauvegarde du champ de bataille" (n° 481937357 )
Objet : Inauguration d'une plaque commémorative sur le monument du point X sur le site des
Esparges
Association "Le maquis en lumière" (n° 810973334 )
Objet : Organisation d'un son et lumière intitulé "Le maquis en lumière" qui s'est déroulé les
12, 13 et 14 juin 2015
Association "LIB 44" (n° 533924122 )
Objet : 70ème - Organisation de plusieurs manifestations : cérémonie, défilé et exposition de
matériels d'époque et commémoration de la libération de Noyon
127
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Association "Mémoire Vive" (n° 793791179 )
Subvention
47
Lacapelle-Biron
700
55
Verdun
2 500
59
La Madeleine
1 000
59
Auchy-lez-Orchies
1 943
50
Notre Dame de Cenily
93
Bondy
1 200
12
Capdenac-Gare
2 000
97
Fort de France
3 000
28
Senonches
69
Genas
7 000
51
Verdun
4 000
86
Poitiers
1 500
39
Avignon-lès-St-Claude
1 500
38
Grenoble
1 000
53
L'Huisserie
1 000
81
Albi
76
Forges les Eaux
1 100
43
Le Puy en Velay
350
62
St-Venant
Objet : 70ème - Diffusion de spectacles vivants : "Auschwitz et après", le 20 mai 2015 et "Fat
e fols", le 22 mai et des lectures pour les enfants
Association "Réseau des émetteurs français - Section Meuse (n° 798517447 )
Objet : Mise en place de l'opération "Transmission Meuse 100 La Grande Guerre" Développement du réseau des radioamateurs pour promouvoir la Meuse
ASSOCIATION 317EME SECTION (n° 494440787 )
Objet : FONCTIONNEMENT
Association Alcy … Mémoirres … (n° 794230573 )
Objet : Recueil de photos et de documents auprès des habitants du village, la réalisation
d'interviews, la numérisation des documents et la mise en place d'une exposition et d'un
spectacle sur le thème de la Première Guerre mondiale
Association Algérie-Tunisie-Maroc et anciens combattants prisonniers de guerre (n°
809481658 )
500
Objet : Pose d'une stèle commémorative avec lettre dorées en l'honneur de la 2ème division
US
ASSOCIATION BONDY "DEVOIR DE MÉMOIRE" (n° 479729063 )
Objet : Voyage pédagogique dans la Somme
ASSOCIATION CULTURELLE DERRIÈRE LE HUBLOT (n° 341720621 )
Objet : 70ème - Création photographique de Frédérique Bretin sur les lieux de mémoire de la
Seconde Guerre mondiale et faits de résistance à Capdenac-Gare et pour l'édition d'un livre
sur le travail de l'artiste
Association culturelle des amis de l'Inde (n° 809481898 )
Objet : Commémoration du 162ème anniversaire de l'arrivée des immigrants indiens en
Martinique
Association culturelle du Senonchois (n° 804011211 )
400
Objet : 70ème - Mise en place d'une exposition sur la résistance en Eure-et-Loir entre 1940 et
1944, à partir du 1er septembre 2015
ASSOCIATION DENI DE MÉMOIRE (n° 530584648 )
Objet : CONCEPTION ET REALISATION D'UNE BANDE DESSINEE
Association départementale des anciens combattants d'Indochine de la Meuse (n° 399905751 )
Objet : Réalisation d'une stèle en hommage aux combattants meusiens morts pour la France
en Indochine
Association départementale des combattants et prisonniers de guerre et combattants d'Algérie,
de Tunisie et du Maroc de la Vienne - Section de Latillé (n° 781566435 )
Objet : Exposition sur la déportation, devoir de mémoire
Association départementale des Déportés, Internés, Résistants et Patriotes du Jura (n°
798331807 )
Objet : Fonctionnement
Association départementale des Déportés et Internés, Résistants et Patriotes (n° 391075975 )
Objet : 70ème - Réalisation de plusieurs manifestations dans le cadre de la commémoration
du 70ème anniversaire de la libération des camps et de la création de la Fédération
Nationale des Déportés et Internés, Résistants et Patriotes
Association départementale des porte-drapeaux de la Mayenne (n° 750902215 )
Objet : Acquisition de vestes de pluie transparentes
Association départementale des victimes et rescapés des camps nazis du travail forcé (n°
813498581 )
500
Objet : 70ème - Exposition, conférence, tables rondes sur les STO
Association départementale du Souvenir de la Résistance et de la déportation (n° 431928373 )
Objet : Confectionner et ériger une stèle commémorative en hommage aux trois aviateurs du
bombarbier Halifax de la Royal Australian Air Force abattu en avril 1944 sur la commune
Association départementale PG-CATM de Haute-Loire - Section local de St-Pal de Chalençon
(n° 779145697 )
Objet : 70ème - Réalisation d'un livre mémoire sur les soldats de la commune morts pour la
France ou prisonniers de guerre et sur les appelés des chantiers de la jeunesse et du STO
Association de Recherches Historiques et Archéologiques Militaires Lys - Artois - Flandres (n°
521054031 )
1 000
Objet : Réalisation d'une exposition intitulée "Les Indiens 1914-1915 ou le sacrifice d'un
peuple dans la boue d'Artois"
128
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION DES AMIS DE LA FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE LA DÉPORTATION (n°
410226518 )
34 850
Objet : 70ème - commémoration de la libération des camps de concentration nazis (expo,
projection de films) mars à décembre 2015
29
Plougasnou
500
Objet : 70ème - représentation pièce de théâtre sur les femmes dans la résistance (novembre
2015)
31
Toulouse
600
Objet : Réalisation d'une exposition sur Libertaire Rutigliano, grand résistant nantais et à
l'adaptation théâtrale du récit de Gisèle Giraudeau, résistante nantaise, dans le cadre de la
commémoration du 70ème anniversaire de la libération des camps de concentrat
44
Nantes
7 000
Objet : 70ème - Organisation de diverses manifestations pour commémorer la libération des
camps de concentration nazis (projection-débats, cérémonie et course du souvenir, sortie
pédagogique, expositions et conférences)
58
Varennes-Vauzelles
1 500
Objet : 70ème - Organisation de deux manifestations : un colloque international
interdisciplinaire sur "Le corps à l'épreuve de la déportation", et un concert théâtralisé "Les notes
de l'espoir, le block 15 ou la musique en résistance"
59
Croix
2 500
65
Tarbes
3 500
66
Perpignan
3 500
Objet : Création d'un bas-relief sur le mémorial 39-45 du tunnel d'Urbes
68
Willer sur thur
5 000
Objet : ORGANISATION DE DEUX MANIFESTATIONS
69
Lyon
3 000
72
Le Mans
4 500
74
Annecy
3 250
56
Vannes
1 000
38
Montferrat
2 500
44
Châteaubriant
8 000
18
Bourges
1 000
77
Gouvernes
1 500
61
Remarlard
500
59
Lallaing
1 000
59
Grand Fort Philippe
1 000
18
St-Amand Montrond
1 500
84
Gordes
3 000
78
Versailles
1 500
75
Paris
2 200
37
Tours
400
75
Paris
5 000
Objet : ORGANISATION DE PLUSIEURS MANIFESTATIONS
Objet : Réalisation d'une pièce de théâtre intitulée "Il faudra que je me souvienne de ces
horribles temps" le 25 avril 2015
Objet : Edition d'un ouvrage sur Camille Delétang et organisation d'un voyage à Ravensbrück
avec une ancienne déportée et des lycéens
Objet : ORGANISATION DE DEUX MANIFESTATIONS
ASSOCIATION DES AMIS DE LA FRANCE LIBRE VANNES PONTIVY (n° 514396035 )
Objet : REALISATION D'UNE EXPOSITION
Association des amis du Mémorial isérois AFN (n° 425371127 )
Objet : Réalisation de travaux d'entretien du Mémorial isérois AFN dans la commune de
Montferrat
Association des amis du musée de la Résistance de Châteaubriant (n° 504057695 )
Objet : Réalisation de l'exposition "La libération des camps nazis 1945"
Association des amis du musée de la Résistance et de la Déportation du Cher (n° 397506452 )
Objet : 70ème - Edition d'un livre-mémorial sur les déportés du Cher
Association des anciens combattants de Gouvernes, Conches/Gondoire, Guermantes (n°
521548990 )
Objet : Organisation d'une visite au musée de la reddition à Reims en mai 2015
Association des anciens combattants et prisonniers de guerre de Remalard (n° 802808253 )
Objet : Voyage de mémoire intergénérationnel à Paris
Association des anciens combattants prisonniers de guerre de Lallaing (n° 797401353 )
Objet : Commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale
Association des anciens de l'Ecole d'apprentissage maritime de Grand Fort Philippe des marins
et des sympathisants (n° 804627198 )
Objet : Achat de tenues pour les marins de la chorale
Association des anciens du 1er Régiment d'Infanterie de St-Amand Montrond (n° 433181732 )
Objet : 70ème - Construction d'un mémorial commémorant la reddition de la colonne Elster à
la mairie d'Arçay le 11 septembre 1944
Association des cadets de la Résistance de Gordes (n° 801404484 )
Objet : Création de deux circuits de randonnée empruntant les chemins du maquis parcourus
par les Résistants dans le pays de Gordes au cours des années 1942-1944 en associant à
ces parcours des éléments du patrimoine historique et architectural de la commune
Association des combattants et prisonniers de guerre (n° 810790758 )
Objet : Achat d'un drapeau
Association des déportés, internés de familles de disparus d'Ile de France (n° 784205544 )
Objet : 70ème - Diffusion d'un coffret DVD pédagogique et de deux livres sur la Résistance et
la Déportation dans des collèges des Hauts-de-Seine
Association des déportés et internés résistants et patriotes et familles d'Indre-et-Loire (n°
311865380 )
Objet : 70ème - mise en place d'une exposition sur les camps d'internement d'Indre-et-Loire et
la libération des camps nazis (mars à avril 2015)
Association des familles des compagnons de la libération (n° 492169081 )
Objet : 70ème - Exposition itinérante retraçant la vie du lieutenant Tom Morel, résistant, héros
des Glières et compagnon de la Libération
129
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION DES HARKIS ET DES RAPATRIES D'ALGERIE (n° 441942430 )
Subvention
89
Auxerre
1 000
55
Belleville/Meuse
29
PLOBANNALEC LESCONIL
1 500
31
Castelmaurou
2 000
29
Brest
63
Chamalières
75
Paris
1 000
59
La Madeleine
1 000
54
VEZELISE
5 000
62
Calais
50 000
75
Paris
3 500
49
Gruge l'Hôpital
8 000
88
RAON L'ETAPE
1 000
35
St-Gilles
2 500
Objet : Animation multimédia à une exposition bilingue("allemand - français) itinérante sur les
camps d'internés civils dans le Finistère durant la Première Guerre mondiale
29
Crozon
Objet : Animation multimédia à une exposition bilingue (allemand-français) itinérante sur les
camps d'internés civils dans le Finistère durant la Première Guerre mondiale
29
Ile Longue
1 000
Association Initiative Chrétienne pour l'Europe (n° 441163078 )
67
Niederbronn-les -Bains
1 000
34
Montpellier
2 000
35
Voiron
2 500
55
les Esparges
5 110
75
Paris
3 000
75
Paris
5 000
54
Essey et Maizerais
1 300
52
Vroncourt la Côte
1 000
Objet : COMMEMORATION DU 50EME ANNIVERSAIRE DE L'ARRIVEE DES FAMILLES
HARKIS
Association des médaillés de l'Ordre du mérite agricole de la Meuse (n° 508450947 )
20 000
Objet : Edification d'une stèle rendant hommage aux femmes du monde rural pendant les
guerres dans la commune
ASSOCIATION DES ORPHELINS DE DÉPORTÉS, FUSILLÉS ET MASSACRÉS DE FRANCE
(n° 499141034 )
Objet : Achat d'un drapeau
Association du groupe de recherche des fusillés du Bois de la Reulle (n° 802355461 )
Objet : Fonctionnement général
ASSOCIATION DU MÉMORIAL DES FINISTÉRIENS (n° 332735059 )
10 000
Objet : REALISATION DE PLUSIEURS ACTIONS DE MÉMOIRE
ASSOCIATION DU MUSÉE DE LA RÉSISTANCE, DE L'INTERNEMENT (n° 398621870 )
500
Objet : Organisation d'un concours de dessin sur le thème du 70ème anniversaire de la
libération des camps, à l'intention d'élèves de CM2 du département du Puy-de-Dôme
Association du souvenir aux morts des armées de Champagne (n° 508665999 )
Objet : Commémoration du centenaire des offensives de Champagne de 1915
Association du Souvenir Charles de Gaulle (n° 810877241 )
Objet : Attribution tous les ans du prix du souvenir du Général Charles de Gaulle
ASSOCIATION ESPACE DE MÉMOIRE LORRAINE (n° 800172298 )
Objet : COMMEMORATION DU 70EME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION EN LORRAINE
Association fidélité à la mémoire de Charles de Gaulle (n° 792556433 )
Objet : Réalisation d'une statue représentant Charles de Gaulle et Winston Churchill
ASSOCIATION FRANCAISE FRERES D'ARMES (n° 441106671 )
Objet : REEDITION DE L'OUVRAGE "HEROS MECONNUS"
Association Grugéenne du souvenir du Maréchal Leclerc (n° 512415514 )
Objet : 70ème - Restauration, mise en place et inauguration d'un char monument Sherman
ASSOCIATION GUERRE EN VOSGES (n° 752073668 )
Objet : EXPOSITION TEMPORAIRE SUR LES ENFANTS DANS LA GRANDE GUERRE CONFERENCE ET VISITE GUIDEE DU CHAMP DE BATAILLE
Association Hospital bataillon Team'44 (n° 800556086 )
Objet : 70ème - Organisation les 8, 9 et 10 mai 2015, des Victory day's : rassemblement de
véhicules anciens, reconstitution d'un hôpital de campagne, festival de swing et cérémonies
Association Ile Longue 14-18 (n° 808645691 )
11 000
10 000
Objet : Organisation d'une rencontre de jeunes européens dans les Cévennes, du 18 au 25
avril 2015, dans le cadre du projet "Terres, Hommes, Mémoires"
Association Justice, Information et Réparation pour les Harkis de France (n° 495273864 )
Objet : Réalisation d'actions sociales et culturelles et la participation aux cérémonies militaires
durant l'année 2015
Association l'Ermite Bâton - Cie 1605 (n° 797809860 )
Objet : 70ème - spectacle intitulé "Le convoi" (avril, mai et octobre 2015)
ASSOCIATION L'ESPARGES (n° 533907382 )
Objet : REALISATION DE DEUX ACTIONS DE MÉMOIRE
ASSOCIATION LE FRONTSALAG (n° 807705000 )
Objet : EDITION D'UN OUVRAGE
Association Les "oublié-e-s" de la Mémoire (n° 497684464 )
Objet : Organisation d'un colloque sur le thème : Répression de l'homosexualité en France
occupée et annexée (1940-1945)
Association Lorraine d'histoire militaire contemporaine (n° 805248473 )
Objet : Eriger un monument à la mémoire de deux aviateurs français tombés au combat lors
du crash aérien dans la commune d'Essey et Mazerais (54) en 1915
Association Louise Michel (n° 478369812 )
Objet : Commémoration du 110ème anniversaire de la mort de Louise Michel
130
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION MAILLY (n° 814793527 )
Subvention
10
Mailly le Camp
1 000
65
Saint Sever de Rustan
1 850
75
Paris
92
Nanterre
4 000
90
Belfort
3 000
68
Buhl
1 700
56
Monterblanc
67
Bischwiller
1 000
94
St Mandé
1 500
65
Tarbes
1 865
24
Périgueux
1 000
Objet : REFECTION DE LA STELE
ASSOCIATION MÉMOIRE DES DEUX GUERRES EN SUD OUEST (n° 799330980 )
Objet : ORGANISATION DE LA FETE DE LA LIBERATION
Association Mémoire des résistants juifs de la MOI (n° 538420928 )
20 000
Objet : Création d'un espace mémoire de la section juive de la main d'œuvre immigrée
Association Mémoire Vive des convois des 45000 et des 31000 d'Auschwitz-Birkenau (n°
428500789 )
Objet : Organisation de deux voyages à Auschwitz - Création et édition d'une collection "les
dossiers de mémoire vive"
Association Mémorial 90 AFN sise à Belfort (n° 809526742 )
Objet : Implantation d'un mémorial dédié aux combattants morts en Afrique du Nord
Association Military Vehicle Conservation Group-Est (n° 811491612 )
Objet : Traitement par sablage de véhicules et à la manutention mécanique
Association Morbihan aéro Musée (n° 803886803 )
600
Objet : Organisation de la commémoration du 70ème anniversaire de la fin de la Seconde
Guerre mondiale
Association Nanook, les amis du chien nordique du nord est (n° 814747853 )
Objet : Manifestation intitulée "Sur les traces des poilus d'Alaska - l'histoire de 436 chiens
venus renforcer le front alsacien-vosgien"
ASSOCIATION NATIONALE ANCIENS DES FORCES FRANÇAISES ONU ET RÉGIMENT DE
CORÉE (n° 450214333 )
Objet : Edition d'un ouvrage de référence se rapportant à la réalisation du chemin de mémoire
effectué en Corée de 2007 à 2013
ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET AMIS DE LA RESISTANCE
(n° 814857041 )
Objet : ORGANISATION DE PLUSIEURS MANIFESTATIONS
Association nationale des anciens combattants et amis de la Résistance - Comité de Dordogne
(n° 509127981 )
Objet : 70ème - Edition du volume 3 des chemins de la mémoire qui traite du secteur de la
Dordogne Nord
Association nationale des anciens combattants et amis de la Résistance - Comité de Fumel Mosempron - Libos (n° 439694720 )
1 500
Objet : Réalisation d'un chemin de mémoire en Fumélois, balisé de panneaux signalétiques et
pédagogiques
47
Fumel
1 000
Objet : 70ème - Organisation de la commémoration de la journée nationale de la Résistance,
le 28 mai 2015
47
Penne d'Agenais
Association nationale des anciens combattants et amis de la Résistance - Comité de Nanterre
(n° 450287933 )
92
Nanterre
2 000
19
Brive
1 500
75
Paris
9 000
500
Objet : 70ème - 2ème édition du mois de la résistance
Association nationale des anciens combattants et amis de la résistance de Corrèze (n°
502114150 )
Objet : 70ème - Publication d'un ouvrage répertoriant toutes les stèles, plaques et monuments
en Corrèze sur la Résistance et la Déportation
ASSOCIATION NATIONALE DES CROIX DE GUERRE (n° 311853063 )
Objet : 100ème - commémoration de la création de la croix de guerre 1914-1918 (avril et juin
2015)
ASSOCIATION NATIONALE DES SOUS OFFICIERS DE RÉSERVE DE L'ARMÉE DE L'AIR (n°
784622094 )
2 000
Objet : Participation opérationnelle aux missions de défense
83
Toulon
1 000
Objet : Fonctionnement
94
Arcueil
1 000
75
Paris
5 000
57
Rohrbach les Bitche
2 000
86
Lusignan
Association Ombelle (n° 428628424 )
Objet : Spectacle mémoriel intitulé "ce jeudi 11 novembre 1943" destiné à un public de jeunes
sourds
Association pour l'animation à Rohrbach les Bitche (n° 491799268 )
Objet : Commémoration du 70ème anniversaire de la libération de la ville de Rohrbach les
Bitches
ASSOCIATION POUR LA MÉMOIRE DE LA RÉSISTANCE, DE L'INTERNEMENT ET DE LA
DÉPORTATION EN PAYS MÉLUSIEN (n° 498146984 )
200
Objet : Organisation le 27 juin 2015 d'une cérémonie en hommage à la résistance devant la
plaque de Sœur Chérer et de la commémoration, le 28 juin 2015, de la libération du camp
d'internement de Rouillé et du massacre de 31 résistants à Vaugeton
131
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Association pour la mémoire de la résistance et de la déportation dans les Hautes Baronnies (n°
521481879 )
Subvention
26
Lachau
300
23
Guéret
400
88
Uxegney
500
53
Mayenne
1 300
72
Sarge-les-le-mans
92
Suresnes
1 000
13
Arles
5 000
30
Les Angles
1 000
11
Sigean
1 000
02
Soissons
1 000
38
Grenoble
500
78
Buchelay
15 000
20
Ajoccio
2 500
36
Eguzon-Chantôme
3 000
56
Etel
7 900
80
Amiens
1 000
41
Blois
1 500
94
Fontenay-sous-Bois
56
Port Louis
1 000
19
Brive
1 000
80
Camon
Objet : 70ème - Organisation de plusieurs manifestations du 25 avril au 30 juin 2015
Association pour la recherche et la sauvegarde de la vérité historique sur la résistance en Creuse
(n° 799963681 )
Objet : Exposition intitulée "les prisonniers de guerre allemands artistes"
Association pour la restauration du Fort d'Uxegney et de la place d'Epinal (n° 384439865 )
Objet : Organisation de plusieurs manifestations commémorant le centenaire de l'arrivée des
chiens d'Alaska dans les Vosges "Sur les traces des poilus d'Alaska"
ASSOCIATION POUR LE MÉMORIAL DE LA DÉPORTATION (n° 521894139 )
Objet : 70ème - Organisation de plusieurs manifestations pour commémorer le 70ème
anniversaire de l'année 1945 : cycles de conférences, exposition sur la fin des camps nazis
et le retour des déportés, publication d'un ouvrage autour du parcours d'un déportés de l
ASSOCIATION POUR LES ÉTUDES SUR LA RÉSISTANCE INTÉRIEURE SARTHOISE (n°
443560636 )
700
Objet : ORGANISATION D'UN VOYAGE PEDAGOGIQUE
Association pour le souvenir des fusillés du Mont-Valérien et l'Ile de France (n° 482508603 )
Objet : 70ème - Organisation le 30 mai 2015, de la cérémonie d'hommage aux fusillés du
Mont-Valérien (spectacle "La libération des camps et la victoire sur le nazisme", dépôt de
gerbe, poèmes et chants)
ASSOCIATION POUR UN MUSÉE DE LA RÉSISTANCE ET LA DÉPORTATION EN PAYS
D'ARLES (n° 439063942 )
Objet : 70ème - Présentation d'une exposition de Christian Gattinoni intitulée "Deuxième
génération : la mémoire contre tous les fascismes"
ASSOCIATION RAPATRIES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD (n°
814614293 )
Objet : REALISATION D'UNE STELE
Association Rapatriés des anciens combattants d'Afrique du Nord (n° 403133788 )
Objet : Stèle commémorative retraçant le parcours des familles de harkis au château de
Lascours sur la commune de Laudun-l'Ardoise
Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre et des combattants pour
l'amitié, la solidarité - Section de Soissons (n° 307309930 )
Objet : Achat d'un nouveau drapeau
ASSOCIATION SAINT ROCH (n° 381032332 )
Objet : RENOVATION TOMBE INDIVIDUELLE
ASSOCIATION THEATRE DES OISEAUX (n° 398803312 )
Objet : REALISATION D'UN PROJET THEATRAL
ASS POUR LA PAIX PER A PACE (n° 429148166 )
Objet : Organisation d'un voyage de lycéens au camp de concentration de Ravensbrück
ASS SAUVEG PATRIMOIN HIST ARCHEO SUD D (n° 382252328 )
Objet : 70ème - Mise en place d'une exposition au musée de la Vallée de la Creuse, du 15
mai au 20 septembre 2015, d'un cycle de conférences sur, notamment, le STO et la
reddition de la colonne Elster, et pour la publication de différents ouvrages
Autrefois Etel et sa région (musée des Thoniers (n° 382719649 )
Objet : 70ème anniversaire de la reddition de la poche de Lorient
Bleu lune (n° 432134526 )
Objet : Présentation du spectacle "39-45, où vas-tu gitan"
BODOBODO PRODUCTION FRANCE (n° 753773019 )
Objet : ORGANISATION DE QUATRE REPRESENTATIONS D'UNE PIECE DE THEATRE
Camerata St-Louis de Paris (n° 420820706 )
500
Objet : 70ème - Organisation le 9 mai 2015 à l'oratoire du Louvre, d'un concert intitulé
"Donnez-moi la mémoire" à l'occasion du 70ème anniversaire de la libération du camp du
Theresienstadt
Centre d'animation historique du pays de Port- Louis (n° 800971442 )
Objet : EXPOSITION SUR LES DEPORTES DU PAYS DE PORT-LOUIS DANS LE BUNKER
DE LA RADIO
Centre d'études et musée Edmond Michelet - Commune de Brive (n° 211903109 )
Objet : 70ème - Exposition intitulée "De la découverte des camps au retour des déportés"
Centre de mémoire - Somme - Résistance et Déportation (n° 790934897 )
600
Objet : Réalisation d'une brochure "70ème anniversaire de la libération des camps nazis et
retour des déportés"
132
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Centre généalogique du Dauphiné (n° 494865595 )
Subvention
38
Grenoble
2 000
75
Paris
700
44
Nantes
200
74
Annecy
1 200
57
Vigy
2 000
55
Bar le Duc
1 620
87
Limoges
2 500
78
Versailles
34
Cazouls les Béziersz
1 500
13
Aubagne
1 500
13
La Ciotat
2 000
16
Tusson
3 500
30
Vers Pont du Gard
5 000
90
Belfort
2 500
59
Anzin
3 000
86
Valdivienne
75
Paris
2 000
75
PARIS
2 000
12
Bozouls
2 000
48
Florac
55
FLEURY DEVANT DOUAUMONT
2 000
75
Paris
2 200
Objet : 2ème rencontre généalogique sur la Grande Guerre et création d'une base de données
destinée à la recherche
Centurie des plus jeunes combattants volontaires de la Résistance (n° 800227696 )
Objet : Création du drapeau de la Centurie
Ceux de Rawa-Ruska Bretagne et leurs descendants (n° 752743336 )
Objet : IMPLANTATION D'UNE PLAQUE
Ceux de Rawa Ruska et leurs descendants (n° 814576344 )
Objet : Réalisation de deux panneaux supplémentaires pour l'exposition "lieux de mémoire" et
de trois panneaux pour les scolaires sur les camps de représailles et l'édition de 2 000
plaquettes sur le camp de représailles de Rawa Ruska
CEVM - Club de l'Est du véhicule militaire (n° 451218614 )
Objet : 70ème - Participation de l'association aux différentes manifestations commémorant la
libération de la Moselle
CHEMIN DE FER HISTORIQUE DE LA VOIE SACREE (n° 519428585 )
Objet : Inauguration de la pose de rails sur la voie ferrée
CHOEUR REG JEU LIMOU POLE ARTS (n° 799584842 )
Objet : 70ème - Organisation d'un spectacle vivant "Un jour se lève - résistance et liberté"
CIVISME DÉFENSE ARMÉE NATION (n° 492730197 )
47 000
Objet : Conduite des actions pédagogiques renforçant le lien entre la jeunesse, la défense et
la sécurité nationale
CLIONAUTES HISTORIENS GEOGRAPHES (n° 441563715 )
Objet : Organisation d'une table ronde à l'occasion du débarquement des américains à StNazaier
Club du 18 Juin Aubagne (n° 528661739 )
Objet : Bornage de la stèle commémorant l'Appel du 18 Juin 1940 du Général de Gaulle à
Aubagne
Club du 18 juin - canton de La Ciotat (n° 499897247 )
Objet : FONCTIONNEMENT
CLUB MARPEN EN POITOU CHARENTES (n° 320626963 )
Objet : Mise en place d'un cycle d'expositions sur la mémoire de la Seconde Guerre mondiale
en pays ruffécois dont les thèmes sont "Regards sur les héros de l'opération Frankton ou
the Cockleshelle heroes ou coques de Noix en Ruffécois", et "l'occupation alleman
CMHDG - Coordination des mouvements harkis du département du Gard (n° 791029051 )
Objet : Achat gerbes, drapeaux, frais de fonctionnement et participation aux cérémonies
Collectif Résistance et déportation territoire de Belfort (n° 799074414 )
Objet : 70ème - Echange entre jeunes français et jeunes allemands
COMITE ACTION EDUCAT PERMAN DIFFUS (n° 309114056 )
Objet : 70ème - Organisation d'un voyage à Auschwitz pour une trentaine de jeunes et
d'adultes sans qualification et dont certains sont en situation d'illetrisme
Comité d'entente des anciens combattants et victimes de guerre de Valdivienne (n°
492084827 )
400
Objet : 70ème - Voyage intergénérationnel à Verdun les 26 et 27 octobre 2015
COMITE D'ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DU 6EME
ARRONDISSEMENT DE PARIS (n° 449044957 )
Objet : ORGANISATION DE VOYAGES PEDAGOGIQUES
COMITÉ D'ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - SECTION
DU 16ÈME (n° 528151624 )
Objet : FONCTIONNEMENT
COMITE DE LA FNACA DE BOZOULS (n° 518410691 )
Objet : ORGANISATION D'UN VOYAGE
COMITE DE LA FNACA DE FLORAC (n° 809770126 )
400
Objet : FONCTIONNEMENT
Comité de la Voie sacrée et de la voie de la liberté (n° 485294367 )
Objet : Transfert de la Flamme Sacrée de l'Arc de Triomphe à Verdun et au partage de celle-ci
à toutes les communes et aux jeunes générations
COMITE DE MÉMOIRE DE L'INDOCHINE (n° 809045313 )
Objet : ORGANISATION DE DEUX CEREMONIES
133
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Comité de mémoire de l'Indochine 39-45 (n° 809453130 )
Subvention
75
Paris
550
38
Grenoble
3 000
56
Monterblanc
4 500
81
Albi
1 000
38
Bourgoin-Jallieu
12
Ste Radegonde
75
Paris
500 000
03
Vichy
2 000
47
Agen
4 000
60
Pontpoint
1 000
12
Druelle
2 000
75
Paris
92
Rueil-Malmaison
2 000
92
Colombes
3 000
17
Marennes
8 000
62
Loos-en-Gohelle
3 000
21
Montbard
1 664
75
Paris
4 000
75
Paris
8 500
55
Haudainville
1 000
Objet : Implantation de deux plaques commémoratives à Paris et à Fréjus en l'honneur des
combattants des Forces armées françaises et de la Résistance d'Indochine morts pour la
France de 1940 à 1945
Comité départemental de l'Isère de l'association nationale des anciens combattants et amis de la
résistance (n° 779528496 )
Objet : Edition d'un numéro spécial du journal de l'ANACR portant sur l'histoire du
parlementarisme en France de 1789 à aujourd'hui et l'organisation des rendez-vous de la
résistance
Comité départementale de liaison du CNRD 56 (n° 530165083 )
Objet : Organisation de conférences et de travaux de sensibilisation à la 2ème Guerre
mondiale en lien avec le thème du CNRD
COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE SPORTIF (n° 352225676 )
Objet : 70ème - 11ème édition de la randonnée de la paix sur le thème de la déportation et de
la libération des camps de concentration
Comité du bataillon Rémy (n° 531821437 )
12 000
Objet : Edition d'un ouvrage intitulé : "Résistances : Histoire du secteur 7 Rhône-Isère - 19401944"
Comité du mémorial départemental de Ste Radegonde (n° 813239050 )
600
Objet : Cérémonie commémorative du 71ème anniversaire du massacre du 14 août 1944
(randonnée de la mémoire, pièce de théâtre, défilé de véhicules de collection, parachutage
du 8ème RPIMA) et réalisation d'une exposition intitulée "L'Aveyron pendant la Seconde
Gue
COMITÉ DU MÉMORIAL DE VERDUN (n° 783392442 )
Objet : Renaissance du mémorial de Verdun : centre d'interprétation de la bataille de Verdun,
le doter d'une muséographie utilisant les technologies les plus évoluées, rénover et étendre
l'édifice pour lui assurer toutes les fonctionnalités contemporaines et le r
Comité en l'honneur des 80 parlementaires du 10 juillet 1940 (n° 802383273 )
Objet : Attribution d'une bourse de thèse destinée aux doctorants en histoire consacrée en
particulier au pouvoir politique français entre le début de l'année 1940 et la fin de l'année
1945 dans la ville de Vichy
Comité FNACA d'Agen (n° 478826142 )
Objet : Organisation du congrès départemental les 21 et 22 juin 2014
Comité FNACA de Pontpoint (n° 775682180 )
Objet : Voyage culturel et pédagogique le 18 mai 2015
Comité intercommunal de la FNACA de Druelle-Balsac (n° 803861566 )
Objet : Organisation du 13ème conseil départemental de la FNACA
COMITE MARCHE DU 23 MAI 1998 (n° 442444857 )
15 000
Objet : Réalisation de plusieurs projets dans le cadre de la 17ème commémoration des
victimes de l'esclavage colonial
Comité national des traditions des troupes de marine (n° 327903217 )
Objet : Mise en valeur de la Maison de la Dernière Cartouche et de l'Ossuaire de Bazeilles
Comité pour la mémoire d'Auschwitz (n° 814713228 )
Objet : Voyage de mémoire pour le conseil municipal des jeunes et l'apposition d'une plaque
commémorative
Commémoration de la libération Seudre-Oléron - Chemin de la mémoire 40-45 (n° 480518927 )
Objet : 70ème - Organisation des cérémonies commémoratives du 70ème anniversaire de la
libération de la presqu'île d'Arvert et de l'Ile d'Oléron
Commune de Loos-en-Gohelle (n° 216205286 )
Objet : Deux expositions, conférence, spectacle, projection de films et débats, dépôt de
gerbes et voyage à Auschwitz
Commune de Montbard (n° 212104251 )
Objet : 70ème - Commune de Montbard
COMPAGNIE DIFÉ KAKO (n° 402664692 )
Objet : Réalisation d'une pièce chorégraphique "Noir de boue et d'obus"
Connaissance de l'histoire de l'Afrique contemporaine (n° 389020421 )
Objet : Projet sur la valorisation des mémoires combattantes et des héros de la diversité dans
les différents conflits et dans l'histoire de l'Armée française
Connaissance de la Meuse (n° 339965170 )
Objet : 70e - commémoration du 70e anniversaire de l'achèvement de la libération du territoire
national, du retour des déportés des camps de concentration et des prisonniers de guerre et
des requis du STO et de la victoire sur le nazisme
134
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Coordination Harka (n° 409014750 )
Subvention
30
St Maurice l'Ardoise
5 000
75
Paris
87
Limoges
2 000
38
Grenoble
4 500
64
Pau
1 000
67
Strasbourg
1 000
75
Paris
38
Tullins
14
Caen
61
Montagne Perche
3 000
92
Rueil-Malmaison
3 500
07
Privas
1 500
38
Grenoble
4 000
75
Paris
5 000
23
Abbécourt
1 500
94
Vincennes Cédex
2 000
75
Paris
3 000
75
Paris
5 000
13
Vitrolles
1 500
33
Bordeaux
2 000
84
Avignon
2 700
75
Paris
4 300
Objet : Mise en valeur du camp de St-Maurice l'Ardoise
CPL - Comité parisien de la Libération (n° 524029949 )
12 000
Objet : Organisation de la commémoration de la journée nationale de la Résistance
CULTURE ET PATRIMOINE EN LIMOUSIN (n° 345302855 )
Objet : 70ème - Edition d'un ouvrage intitulé "Oradour après Oradour : conserver,
reconstruire, commémorer"
Déportés internés et familles de disparus de l'Isère (n° 800165243 )
Objet : Voyage pédagogique en Alsace pour les lauréats du concours national de la
Résistance et de la Déportation
DESTINATION PATRIMOINE (n° 441398203 )
Objet : Visites pédagogiques du camp de Gurs pour des élèves des collèges et lycées au
cours de l'année 2014-2015
DIABLES BLEUS D'ALSACE (n° 814854493 )
Objet : ORGANISATION DU 11E RASSEMBLEMENT REGIONAL DES AMICALES DE
CHASSEURS D'ALSACE
EGAM EUROP GRASSROOTS ANTIRACIST MOVE (n° 751851924 )
15 000
Objet : Organisation de différentes manifestations pour commémorer le centenaire du
génocide arménien
Esprit de la Résistance en Rhône-Alpes (n° 814290078 )
1 000
Objet : Organisation d'un cycle de conférences sur différents thèmes relatifs à la Résistance
et d'ateliers et expositions avec les écoles primaires et collèges
Fédération de la randonnée du Calvados dite "randonnée 14" (n° 384171013 )
500
Objet : 70ème - Organisation de la 5ème édition des randonnées de la Paix
FEDERATION DES AMIS DU PERCHE (n° 780968327 )
Objet : REALISATION DE DEUX ACTIONS DE MÉMOIRE
FÉDÉRATION DES ANCIENS DE L'OUTRE MER ET ANCIENS COMBATTANTS DES TROUPES
DE MARINE (n° 784411811 )
Objet : Organisation de cérémonies, dans le cadre de la commémoration du 75ème
anniversaire du sacrifice des tirailleurs sénégalais et de leur encadrement européen en juin
1940
FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES DE L'ARDÈCHE (n° 775553159 )
Objet : 70ème - Création d'un pôle ressources pour la diffusion culturelle et l'animation d'un
réseau éducatif et citoyen autour du 70ème anniversaire de l'année 1945
FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES DE L'ISERE (n° 779552405 )
Objet : Rassembler des classes élémentaires autour du projet "résistances en chemin"
FEDERATION LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT (n° 784414369 )
Objet : Réalisation de l'opération "construire le monde d'après"
Fédération nationale André Maginot - Section d'Abbécourt (n° 537491995 )
Objet : Achat d'un nouveau drapeau et organisation d'une sortie intergénérationnelle
Fédération nationale des amicales de Chasseurs à pieds, alpins et mécanisés à Vincennes (n°
784361842 )
Objet : Déplacement et rénovation du monument tombeau du sergent LAVAYSSIERE à
Castelfranc (Lot)
Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Afrique du Nord (n° 520268061 )
Objet : REALISATION D'UN PROJET INFORMATIQUE PEDAGOGIQUE
FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS SOLIDAIRES D'ACTION AVEC LES
TSIGANES ET LES GENS DU VOYAGE (n° 482512332 )
Objet : CONCEPTION ET REALISATION D'UN NUMERO SPECIAL
Fédération nationale des combattants volontaires - Section des Bouches-du-Rhône (n°
537472664 )
Objet : Fonctionnement
FEDERATION REGIONALE CHANTE AQUITAINE (n° 518806799 )
Objet : Réalisation d'un concert auquel participent 10 établissements scolaires ayant pour
thématique la résistance lors de la Seconde Guerre mondiale
FEDERATION VAUCLUSIENNE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
(n° 510345572 )
Objet : OPERATION COMMEMORATIONS
FEMMES SOLIDAIRES (n° 775678709 )
Objet : REALISATION D'UNE EXPOSITION
135
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Festiv'Artnay (n° 512023615 )
Subvention
21
Arnay-le-Duc
1 770
75
Paris
48
St-Jean la Fouillouse
12
Millau
1 000
75
Paris
2 000
31
Montréjeau
8 200
38
Villefontaine
1 500
67
Obenheim
13
Aix en Provence
75
Paris
10 000
75
Paris
8 000
98
Nouméa
1 200
75
Paris
48 000
75
Paris
120 000
92
Marnes la Coquette
100 000
17
La Rochelle
1 000
75
Paris
5 000
21
Talant
800
51
Thibie
21 000
75
Paris
62 000
65
Galan
1 025
59
Esquelbecq
1 000
Objet : 70ème - Organisation de plusieurs manifestations pour commémorer le 70e
anniversaire du 8 mai 1945
Final Account France (n° 794801472 )
50 000
Objet : Dans le cadre du projet international Final Account-Third Reich Testimonies
l'association s'engage à réaliser la partie française du recueil de témoignages audiovisuels
intitulé "Ultimes témoignages du IIIème Reich" (convention durée 3 ans - 2° paiement
FNACA - Comité de Châteauneuf de Randon (n° 812382273 )
500
Objet : Organisation du congrès départemental de la FNACA Lozère
FNACA - Comité de Millau (n° 810676726 )
Objet : Fonctionnement
FNACA DU 16ÈME (n° 524479573 )
Objet : REALISATION ET EDITION D'UN RECUEIL DE RECITS
FNACA - FNACA - Comité de Montréjeau (n° 753168533 )
Objet : Implantation d'une stèle portant le nom des 42 commingeois tués en Algérie, Maroc et
Tunisie morts pour la France
FNACA section de Villefontaine (n° 810295865 )
Objet : Voyage à Paris pour la visite du Sénat
Fondation BM 24 - Obenheim (n° 394359919 )
305
Objet : Commémoration de la bataille d'Obenheim
FONDATION CAMPS DES MILLES (n° 513626713 )
199 667
Objet : Réunion interministérielle tenue le 23 mars 2010
FONDATION CHARLES DE GAULLE (n° 391155637 )
Objet : Edition d'un ouvrage illustré à l'occasion de l'entrée au Panthéon des quatre grands
résistants : Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Germaine Tillion, Pierre Brossolette et Jean
Zay
FONDATION DE LA FRANCE LIBRE (n° 432044832 )
Objet : COMMEMORATION DU 70EME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION
Fondation de la France Libre en Nouvelle-Calédonie (n° 167000002 )
Objet : Réalisation d'un monument dédié à l'équipage du sous-marin FNFL "Surcouf" et au
quartier maître calédonien Georges CLEMEN, disparu à bord le 18 février 1942
Fondation de la Résistance (n° 392449950 )
Objet : Réalisatioin d'un dossier pédagogique relatif au concours national de la Résistance et
de la Déportation
FONDATION DE LA RÉSISTANCE (n° 392449500 )
Objet : La Fondation s'engage à poursuivre la mise en œuvre de divers projets qu'elle a initiés
depuis quelques années : poursuite de la campagne nationale de sauvetage des archives
de la Résistance et de la Déportation détenues en mains privées ; poursuite de la
Fondation du mémorial de l'escadrille La Fayette (n° 452546393 )
Objet : Avenant n° 1 à la convention du 17 novembre 2014 - Rénovation du monument de
l'escadrille la Fayette
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FONDATION MARÉCHAL DE LATTRE (n° 303026348 )
Objet : Achat d'un exemplaire d'une exposition sur le thème "Le Général de Lattre et la
Première Armées Française - Alchimie d'une victoire 1944-1945"
Objet : Fonctionnement
Fondation Maréchal de Lattre - Comité de la Côte-d'Or (n° 775657562 )
6 000
Objet : 70ème - Organisation de plusieurs manifestations, de février à octobre 2015, autour de
la libération du territoire et du rôle joué par le maréchal de Lattre et la 1ère Armée
FONDATION MONUMENT MORTS ARMEES CHAMPA (n° 498279611 )
Objet : Restauration du monument Ossuaire de Navarin sis sur le territoire de la commune de
Souain-PerthesLes-Hurlus
FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE LA DÉPORTATION (n° 380616433 )
Objet : Organisation d'une journée d'étude sur les archives de la répression et de
l'internement en France, organisation d'un concert "Concert de la Liberté" dans le cadre du
70e anniversaire de la libération des camps et réalisation des actions décentralisées co
FOYER RURAL DE GALAN (n° 810650861 )
Objet : ORGANISATION DE PLUSIEURS MANIFESTATIONS
FRANCO BRITANNIQ PLAINE BOIS (n° 482472669 )
Objet : 70ème - Randonnée sur les lieux de mémoire, cérémonie aux monuments aux morts,
rassemblement et marche pour la paix, bivouac, véhicules d'époque
136
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Génération Harki Mémoire et Vérité (n° 452326663 )
Subvention
66
Rivesaltes
1 000
75
Paris
13
Marseille
5 000
97
Lamentin
5 000
38
Grenoble
5 000
80
Chaussoy Epagny
5 000
75
Paris
600
63
Sauxillanges
900
89
Perrigny
3 500
14
Caen
5 000
14
Saint Aubin sur Mer
4 500
33
Bazas
1 000
41
Thoré-la-Rochette
8 000
36
Châteauroux
6 000
19
Brive
250
75
Paris
1 500
75
Paris
3 500
68
Mulhouse
1 000
Objet : Sortie annuelle du Comité le 29 avril 2015
25
Montbéliard
1 000
Objet : Rénovation du monument de Glère
25
St-Hippolyte
1 000
Objet : Erection d'une stèle sur la commune de St Michel-en-Brenne à la mémoire de quatre
aviateurs américains morts en mission le 5 septembre 1944
36
Vandoeuvres
1 000
Objet : Organisation de voyages pédagogiques et de mémoire à Paris et à Auschwitz par la
délégation générale du Morbihan et le comité de Mulhouse
75
Paris
1 500
Objet : Erection d'une stèle dans le carré des anciens combattants de la 1ère armée française
"Rhin et Danube" au cimetière militaire de Powazki à Varsovie
99
Varsovie
6 000
10
Sainte-Maure
1 000
12
La Primaube
2 000
Objet : Organisation d'actions de mémoire et de citoyenneté dans le cadre du futur mémorial
de Rivesaltes
GÉNÉRIQUES (n° 349797837 )
15 000
Objet : Exposition intitulée "Portraits de l'Etranger. Figures de l'Autre dans la Grande Guerre"
Groupe Marat (n° 420111346 )
Objet : 70ème - Exposition intitulée "Provence occupée, Provence libérée 1942-1945"
HISTOIRE MILITAIRE DE LA MARTINIQUE (n° 494760739 )
Objet : 1ère GM - Trois actions : un voyage dans la commune d'Etain (Meuse), ville jumelée
avec la Martinique ; une exposition sur les soldats martiniquais dans la grande guerre qui
sera présentée dans les écoles ; enfin la réalisation de scénettes filmées destin
HISTOIRES DE ... (n° 442347548 )
Objet : Projet de découverte de la Seconde Guerre mondiale à Grenoble
IMAGES CONTEMPORAINES (n° 750451825 )
Objet : Organisation du festival du film documentaire "Doc' en Picardie" : 3 000 euros Réalisation d'un film documentaire d'entretiens intitulé "une jeunesse parisienne en
résistance" : 2 000 euros
Institut national des jeunes aveugles (n° 187500103 )
Objet : Réalisation d'un DVD intitulé "Histoire et mémoire des aveugles de la Résistance", de
l'édition d'une plaquette et d'un dépliant
Jumelage du pays de Sauxillanges (n° 504832700 )
Objet : ORGANISATION DU FESTIVAL LOCAL DE LA RESISTANCE EUROPEENNE
L'Yonne en scène (n° 393232236 )
Objet : Création et présentation d'un spectacle théâtral itinérant intitulé "Des nouvelles du
front - le retour d'un poilu"
Landing Production (n° 528955610 )
Objet : 70ème - Organisation du festival "Conséquences"
LA SEMAINE ACADIENNE (n° 502237969 )
Objet : 11ème édition du festival
Les amis de la cité de Bazas (n° 801117706 )
Objet : 70ème - Organisation, le 28 juin 2015, d'une journée commémorative en hommage aux
sept maquisards tués à Lerm avec un circuit découverte des camps du maquis et l'édition
d'un fascicule "Eté 1944, les combats de Lerm et Musset"
Les Amis de Rochambeau en Vendômois (n° 798131728 )
Objet : Restauration du monument funéraire dédié au maréchal de Rochambeau situé au
cimetière de Thoré-la-Rochette dans le Loir-et-Cher
Les amis du centre de mémoire de la présence militaire à la Martinerie et dans l'Indre (n°
790775100 )
Objet : Création d'une salle de conservation et d'exposition de drapeaux
Les anciens des Ecoles des Frères (n° 809460520 )
Objet : 70ème - Exposition rendant hommage au Juste Jean-Baptiste Bonetbelz
LES COMPTOIRS DE L'INDE (n° 440895241 )
Objet : Rénovation des 32 panneaux de l'exposition "Les Troupes indiennes en France : 19141918"
Les familles et amis des déportés du convoi 73 (n° 488261769 )
Objet : Organisation d'un voyage de mémoire au camp de concentration du Stutthof en
Pologne du 7 au 9 septembre 15
Les fils des tués (n° 805063138 )
Objet : Création d'un drapeau de cérémonie
LE SOUVENIR FRANÇAIS (n° 775676182 )
Objet : Achat d'un drapeau pour le comité
Objet : Réalisation d'un ouvrage intitulé "Ils sont 191 … leur chemin a pris fin à Rodez", dans
le cadre de la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale 1914-1918
29 800
137
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Objet : Organisation d'un voyage de mémoire à Verdun, dans le cadre du centenaire de la
Grande Guerre
Subvention
13
Aubagne
1 500
Objet : Achat d'un drapeau pour le comité
38
Veyrins-Thuellin
1 500
Objet : Achat de deux drapeaux
61
Neuilly-sur-Eure
1 000
Objet : Organisation d'un voyage de mémoire au profit de scolaires, pour l'inauguration du
Camp de Rivesaltes et la visite du centre de Mémoire à Perpignan
66
St Genis des Fontaines
1 000
Objet : Remplacement des deux plaques volées du monument aux morts pour la France de la
4ème division Marocaine de Montagne de Cernay
68
Cernay
1 000
Objet : 2° GM - Réalisation et pose de neuf tables de lecture sur un parcours intitulé
"Parcours du Souvenir" dans la vallée de Faucogney
70
Faucogney-et-la-Mer
Objet : Création et réhabilitation des locaux du siège du Souvenir Français des Yvelines avec
équipement en matériel informatique
78
Louveciennes
3 000
Objet : Achat d'un drapeau
81
Labastide-Rouairoux
1 000
Objet : fonctionnement
83
Régusse
1 000
84
Orange
1 000
90
Florimont
1 500
90
Granvillars
3 000
92
Asnières
2 000
12
Valadly
1 200
50
St-Denis le Gast
92
Issy les Moulineaux
4 500
75
Paris
4 000
42
Saint-Etienne
2 000
54
Tomblaine
3 600
01
Izieu
75 000
53
Laval
1 300
53
L'Huisserie
2 750
75
Paris
1 500
50
Cherbourg-Octeville
2 000
76
Quévreville-la-Poterie
6 000
60
Compiègne
1 500
Objet : Ce projet consiste à faire parcourir par des scolaires les "Chemins de la mémoire"
créés entre Apt et Sault dans le Maquis Ventoux dans le cadre de la commémoration du 70ème
anniversaire de la Résistance, de la libération de la Provence et de la victoire
Objet : Rénovation du Carré du Souvenir de Réchésy
Objet : Restauration du Mémorial de Chavannes-les-Grands représenté par un char Sherman
du 1er RCA
Objet : Renouvellement du drapeau du comité
LE STRAPONTIN DES MASTIGOPHORES (n° 791532047 )
800
Objet : 70ème - Spectacle théâtral et musical sur la résistance et le courage intitulé "Résister
c'est créer - de Jean Jaurès à Jean Moulin"
Lest we forget 1944 (n° 793873704 )
500
Objet : Réalisation et pose d'une borne souvenir sur le passage de la 2ème DB US à StDenis-le-Gast
LES VILLES MARRAINES (n° 424041812 )
Objet : Parrainages entre des communes et des unités militaires
LIBERTÉ MÉMOIRE (n° 481141620 )
Objet : Publication en 2015, du "Journal du chef du maquis du Var" de Daniel Bénédite, avec
la préface de Marie Guillon
LIEU DE MEMOIRE SECONDE GUERRE MONDIAL (n° 423167691 )
Objet : 70ème - exposition intitulée "1945 : que sont-ils devenus" - de septembre 2015 à
janvier 2016
Ligue de Lorraine de cyclotourisme (n° 448312165 )
Objet : Journée "Tourisme de mémoire" lors de la semaine nationale et européenne des
jeunes 2015
MAISON D'IZIEU MÉMORIAL DES ENFANTS JUIFS EXTERMINÉS (n° 388999617 )
Objet : Organisation d'activités et d'animations spécifiques : atelier pédagogique, parcours
commentés, animations pour les plus jeunes et formations continues
MAISON DE L'EUROPE EN MAYENNE (n° 412661498 )
Objet : 70ème - Commémoration de 70 ans de réconciliation franco-allemande
Mayenne WW2 (n° 519282578 )
Objet : Organisation de plusieurs manifestations de mémoire : Inauguration d'une borne de la
2° DB sur la commune de Château-Gontier, cérémonies avec renconstitution d'un camp US
et exposition de véhicules et de matériels, cérémonies les 13 et 14 juin 15 au Châte
MÉMOIRE 2000 (n° 391558848 )
Objet : Projection de films sur le thème touchant au racisme et atteintes aux droits de
l'homme, et de voyages pédagogiques destinés aux lycéens et collégiens
Mémoires et Terroirs (n° 513738369 )
Objet : Mise en place à partir du 8 mai 2015 de l'exposition photographique et sonore intitulée
"Regards croisés, prisonniers ici et là-bas" consacrée aux anciens prisonniers normands sur
leur période de captivité en Allemagne, aux travailleurs réquisitionnés pou
MEMORIAL "ALGERIE MAROC (n° 535018105 )
Objet : Edification d'un mémorial dédié aux militaires seinomarins disparus en AFN entre 1952
et 1962
Mémorial de l'internement et de la déportation - Camp de Royallieu (n° 216001586 )
Objet : Lectures de lettres, textes et poèmes de déportés
138
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Mémorial départemental des villages martyrs de l'Aisne (n° 534319066 )
Subvention
02
Tavaux et Pontséricourt
3 000
Objet : Création d'une stèle portant le nom des 473 déportés juifs du Lot-et-Garonne sur le
site de l'ancien camp d'internement de Casseneuil
47
Agen
5 000
Objet : Création d'une stèle érigée à la mémoire des déportés juifs du Lot-et-Garonne détenus
dans le camp de Casseneuil
47
Casseneuil
4 000
MEMORIAL MORTS INDOCHINE... (n° 538026311 )
79
Niort
15 000
63
Courpière
20 000
57
Metzervisse
10 000
42
Estivareilles
3 500
59
Dunkerque
3 500
14
Arromanches
35
Rennes
3 500
75
Paris
1 000
55
Douaumont
88
Thaon-les-Vosges
24
Périgueux
3 500
38
Grenoble
7 450
57
Schoenek
2 000
45
Sandillon
5 000
01
Dagneux
4 000
33
Bordeaux
3 000
75
Paris
58
St-Brisson
3 400
68
Wittenheim
4 000
Objet : 70ème - Organisation de plusieurs manifestations : défilé, bivouac, expo "villages
martyrs de l'Aisne", commémoration du massacre de Tavaux le 30 août et hommage à la
résistance française
Mémorial du camp de Casseneuil (n° 801846791 )
9 000
Objet : Erection d'un mémorial et création d'un espace pédagogique
Mémorial Seconde Guerre Mondiale Résistance et Déportation en Livradois et Forez (n°
807886809 )
Objet : Réalisation de la troisième porte d'un Mémorial à Sauviat - Puy de Dôme
MOSELLE RIVER 1944 (n° 451441315 )
Objet : Organisation de cérémonies commémoratives du 70ème anniversaire de la Libération
dans les communes de la communauté de communes de l'Arc Mosellan
Musée d'histoire du 20è siècle - Résistance et Déportation (n° 214200917 )
Objet : 70ème - exposition intitulée "Lucien Neuwirth, un homme engagé" (à partir de mai
2015)
MUSEE PORTUAIRE DUNKERQUE (n° 380497032 )
Objet : Réalisation temporaire intitulée "Quatre ans, onze mois, cinq jours. 4 juin 1940/9 mai
1945", du 9 mai au 15 novembre 2015
OFFICE DU TOURISME D ARROMANCHES (n° 338584410 )
15 000
Objet : ORGANISATION D'UN HOMMAGE
ORCHESTRE DE BRETAGNE (n° 350102091 )
Objet : 70ème - Organisation du cycle "Espoir et résistance", hommage aux compositeurs
persécutés par la barbarie nazie
ORPHELINAT ET OEUVRES DES MÉDAILLÉS MILITAIRES (n° 342006491 )
Objet : Achat de matériel informatique pour la section
Ossuaire de Douaumont (n° 783413560 )
45 954
Objet : Travaux de conservation - Phase 2 - Solde
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
Patrimoine thaonnais (n° 804071645 )
800
Objet : Exposition "Les prisonniers thaonnais pendant la guerre 39-45"
PÉRIGORD MÉMOIRE ET HISTOIRE À POULAZAC (n° 498097922 )
Objet : Organisation du 5ème salon régional "Résistance et Déportation"
Pionniers combattants volontaires du Vercors (n° 779558832 )
Objet : Organisation de plusieurs actions : la publication de deux ouvrages (Souvenir de
Brisac et Histoire ANPCVV) ; le classement et l'indexation des archives ; le film et le DVD de
la cérémonie de Vassieux du 21 juillet 2015 et la cérémonie de dissolution de l
Porte-drapeaux anciens combattants militaires et patriotes français de Forbach Moselle-Est (n°
792019531 )
Objet : Sorties pédagogiques sur des sites historiques
POUPETTE ET COMPAGNIE (n° 481464840 )
Objet : Création et diffusion du spectacle intitulé "Marie-Claude
Prairie des 21 fusillés (n° 793994617 )
Objet : Création d'un paysage mémoriel sur le site de la prairie de l'exécution des 21 fusillés
du 12 juin 1944
PREFIG FOND MEMORIAL TRAITE (n° 753728245 )
Objet : Réalisation et présentation d'une exposition itinérante "Frères d'âme"
PROJET ALADIN (n° 517491353 )
10 000
Objet : Prévention contre le racisme, l'antisémitisme, l'intolérance et le radicalisme par la
formation de la jeunesse euro-méditerranéenne
Recherche sur l'occupation et la Résistance en Morvan (n° 328007943 )
Objet : Création d'une boutique dans le Musée de la Résistance en Morvan
SAUVEGARDE CHEVALEMENT THEODORE (n° 479033748 )
Objet : Création d'un espace de mémoire des victimes de la Grande Guerre à Ruelisheim
139
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE (n° 775682024 )
Subvention
59
Barentin
200
75
Paris
1 000
56
Groix
1 300
24
Périgueux
3 000
94
Vitry/Seine
7 000
83
Draguignan
1 000
67
Lipsheim
2 000
75
Paris
20 000
75
Paris
4 900
04
Ongles
61
Ste Scolasse/Sarthe
61
Ste-Honorine la Chardonne
4 000
56
Plouhinec
4 000
74
Araches
1 000
95
Mériel
1 200
13
Marseille
2 000
59
Zuydcoote
1 000
35
Val d'Izé
13
Gémenos
2 500
12
Millau
1 000
Objet : Mise en place d'une exposition intitulée "Lucien Bunel : enfant de Barentin, Juste
parmi les Nations"
SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LÉGION D'HONNEUR (n° 775666407 )
Objet : Campagnes annuelles d'éducation à la citoyenneté
SOCIETE DES AMIS DU MUSEE DE GROIX (n° 514638766 )
Objet : PUBLICATION D'UN NUMERO SPECIAL DE LA REVUE HATOUP/MEMOIRES DE
L'ILE DE GROIX
Soldis Algérie (n° 809582646 )
Objet : Faciliter le déroulement des travaux de recherche de l'association pour identifier les
différents cas de disparition de personnels militaires survenus durant la guerre d'Algérie
SOLIDARITE INTERNATIONALE (n° 479372674 )
Objet : 1ère GM - Exposition itinérante consacrée à la mémoire des tirailleurs sénégalais
durant la Première guerre mondiale
Souvenir Franco-Américain (n° 498752740 )
Objet : Invitation et prise en charge des membres d'une famille venant des Etats-Unis dont un
aïeul repose au cimetière américain, à l'occasion de la célébration du Mémorial Day
Sté de Musique VOGESIA Lipsheim (n° 428009054 )
Objet : Commémoration du 70e anniversaire de la libération de Lipsheim
Sté des amis du mémorial de Verdun (n° 812735488 )
Objet : Participation à la réalisation d'une salle pédagogique au nouveau mémorial de Verdun
Sté des familles et amis des anciennes déportées et internées de la Résistance (n°
804561132 )
Objet : Organisation d'un voyage de mémoire à Ravensbrück pour des familles de déportés et
des groupes scolaires et réalisation d'un colloque en hommage à Geneviève de GaulleAnthonioz et Germaine Tillion
Supplétifs des Harkis et de leurs amis (n° 518119995 )
15 000
Objet : Animation et développement de la Maison d'histoire et de mémoire d'Ongles qui abrite
l'exposition permanente "Ils arrivent demain …"
Syndicat d'initiative de Sté Scolasse-sur-Sarthe (n° 780979241 )
600
Objet : Manifestation sur le thème "Mémoire de Ste Scolasse, la vie de la commune pendant
la Seconde Guerre mondiale"
THEATRE DE LA BODERIE (n° 418404752 )
Objet : 70ème - Présentation du spectacle "W/Perec" d'après le livre "W ou le souvenir
d'enfance" de Georges Perec
Tous en scène (n° 810100412 )
Objet : Programmation de dix journées d'animations du 4 au 13 mai 2015 consacrées à des
expositions sur la poche de Lorient et sur les femmes en résistance, à des conférences, à
des spectacles et à des commémorations
UDC AFN D'ARACHES (n° 497487835 )
Objet : ACHAT D'UN DRAPEAU
UNC 95 - Union nationale des combattants du département du Val d'Oise pour sa section de
l'Isle-Adam Parmain (n° 480360064 )
Objet : Organisation d'une visite pour des élèves au musée historique de la Grande Guerre à
Péronne et sur 3 sites des batailles de la Somme
UNC des Bouches-du-Rhône (n° 479249104 )
Objet : Valorisation de la mémoire des anciens combattants de 1914-1918 et des vestiges du
Front d'Orient en Macédoine
UNC de Zuydcoote (n° 809556988 )
Objet : Cérémonie pour la remise d'un nouveau drapeau
UNC du Val d'Izé (n° 803783265 )
150
Objet : Edification d'une stèle à la mémoire des six aviateurs tombés en août 1944 au lieu-dit
"La Hurie" à Val d'Izé
UNC - Section de Gémenos (n° 789427523 )
Objet : Organisation des commémorations liées au centenaire de la Grande Guerre et d'une
messe à la mémoire des combattants disparus et pour le trentième anniversaire de la
création de la section
UNC - Section de Millau (n° 788711448 )
Objet : Fonctionnement
140
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 167
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
UNION ASSOCIATIONS AUDITEURS DE L'IHEDN (n° 408417947 )
Subvention
75
Paris
24 015
68
Mulhouse
1 000
59
Armentières
1 500
74
La Rivière Enverse
1 000
75
Paris
69
Oullins
2 500
78
Plaisir
1 500
75
Paris
3 000
35
St-Erblon
1 000
78
Poissy
1 500
21
Dijon Cédex
400
68
Ullzach
700
75
Paris
3 000
73
Chambery
2 000
07
Privas
3 500
14
Caen
4 000
Objet : Trinômes académiques - Commission pour la promotion de l'esprit de défense du 2
Juin 2015
Union départementale des associations combattantes du Haut-Rhin (n° 517987244 )
Objet : Achat d'un drapeau
Union des anciens combattants d'Armentières (n° 750297806 )
Objet : Présentation de scènes, matériels et souvenirs sur l'histoire d'Armentières et de la
France au musée de l'histoire de l'Union des anciens combattants d'Armentières
Union des combattants en AFN - La Rivière-Enverse (n° 814464046 )
Objet : Achat d'un drapeau
Union des déportés d'Auschwitz (n° 784670077 )
10 000
Objet : Réalisation d'un site internet dédié aux mémoires de la déportation et de la répression
Union française des associations de combattants et victimes de guerre - Section d'Oullins (n°
809358666 )
Objet : Organisation d'un voyage de mémoire à Oradour-sur-Glane
Union locale des anciens combattants et des victimes de guerre de Plaisir et ses environs (n°
804586881 )
Objet : Journée festive pour les veuves d'anciens combattants
UNION NATIONAL DES COMBATTANTS DE PARIS (n° 502124720 )
Objet : Voyage au mémorial de l'internement et de la déportation de Royallieu à Compiègne
Union nationale des anciens combattants et soldats de France - Association locale de St-Erblon
(n° 810383190 )
Objet : Achat d'un drapeau tricolore et d'une tenue vestimentaire pour 5 porte-drapeaux
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DES YVELINES (n° 791006083 )
Objet : ORGANISATION DE VOYAGES MEMORIELS
Union nationale des combattants - section de Talant (n° 492854948 )
Objet : 70ème - Organisation le 24 avril 2015, d'un voyage pédagogique au musée de la
résistance de St-Brisson en Morvan et au village martyr de Dun-les-Plages, et le 8 mai
2015, d'une exposition sur la victoire des alliés
UNION NATIONALE DES DÉPORTÉS, INTERNÉS ET FAMILLES DE DISPARUS DU HAUTRHIN (n° 534691795 )
Objet : 70ème - Organisation d'un voyage de mémoire au camp de Dachau pour 25 élèves
UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES (n° 305869950 )
Objet : Réalisation d'une statue en bronze intitulée "le démineur de l'espoir"
UNION SPORTIVE D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE DE SAVOIE (n° 441226214 )
Objet : Sensibiliser les élèves aux notions de résistance et de citoyenneté
USEP de l'Ardèche (n° 448615427 )
Objet : Organisation pour des scolaires de journées de commémoration avec des randonnées
pédestres à la découverte de lieux chargés d'histoire, des lectures, des rencontres avec
d'anciens résistants et des témoins de la libération et des expositions
Westlake Brothers Souvenir (n° 500805098 )
Objet : Voyage au Canada pour des membres de l'association et des jeunes afin de rendre
hommage aux soldats alliés de la 2° Guerre mondiale
Programme 169 : Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
(Mission : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 169
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AMAA 53 - Association mayennaise de l'armée de l'air (n° 803351246 )
389 326
53
Château-Gontier
1 000
75
Paris
1 000
83
St-Tropez
1 000
Objet : fonctionnement
Amicale de marins et marins anciens combattants de Paris (n° 428434211 )
Objet : fonctionnement
Amicale de marins et marins anciens combattants de St-Tropez (n° 490948668 )
Objet : fonctionnement
141
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 169
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Amicale des anciens combattants d'AFN et autres conflits de contest (n° 798079000 )
Subvention
53
Contest
1 000
43
Le Puy-en-Velay
1 000
75
Paris
80
Amiens
1 500
45
Dampierre-en-Burly
1 000
29
Crozon
8 000
06
Menton
1 000
56
Lorient
1 000
13
Marseille
3 000
13
Marseille
3 000
75
Paris
3 000
16
Les Pins
1 000
39
Dole
1 000
42
St-Etienne
1 000
50
St-Lô
2 500
28
Chartres
7 000
47
Agen
2 000
42
Nétanya Israël
4 000
30
Uchaud
4 000
84
Pertuis
1 000
13
Marseille
1 000
66
Port-Vendres
1 000
33
Pineuilh
6 000
30
Le Grau-du-Roi
3 000
95
Sarcelles
1 000
Objet : fonctionnement
Amicale des anciens d'outre-mer et des troupes de marine de Haute-Loire (n° 810795757 )
Objet : fonctionnement
AMICALE DES FUSILIERS MARINS ET COMMANDOS (n° 428435051 )
500
Objet : Organisation du congrès national à Bitche en mai 2015
Amicale des marins et marins anciens combattants d'Amiens (n° 751298753 )
Objet : Renouvellement du drapeau
Amicale des mobilisés de Dampierre (n° 810772079 )
Objet : Fonctionnement
Amicale des mousses 2ème compagnie 1966-1967 (n° 799074612 )
Objet : fonctionnement
Anciens chasseurs à pied : alpins-mécanisés du Mentonnais (n° 799654900 )
Objet : Fonctionnement
Anciens combattants et amis de la résistance, comité du Morbihan (n° 513006627 )
Objet : fonctionnement
ARAC Section Arnavaux-le-Canet (n° 498976133 )
Objet : fonctionnement
ARAC - Section Raoul-Vellutini, St-Just, Malpassé les Cités (n° 498108430 )
Objet : fonctionnement
Association "La voix des ROM" (n° 482220498 )
Objet : fonctionnement
Association d'anciens combattants Les Pins Ste-Colombe (n° 809153117 )
Objet : Fonctionnement
Association de Franche-Comté des anciens combattants SNCF Section Dole Besançon (n°
805269651 )
Objet : fonctionnement
Association déparmentale des combattants prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie
Maroc et veuves de la Loire (n° 776400038 )
Objet : fonctionnement
Association départementale de la Manche des combattants prisonniers de guerre, combattants
d'Algérie, Tunisie, Maroc et des théâtres d'opérations extérieurs (n° 780916086 )
Objet : Fonctionnement
Association départementale des combattants et prisonniers de guerre et combattants d'Algérie,
Tunisie Maroc d'Eure-et-Loir (n° 775104128 )
Objet : 70ème anniversaire du retour des camps, des prisonniers
Association départementale des combattants prisonniers de guerre, combattants d'Algérie,
Tunisie, Maroc du département de Lot-et-Garonne pour sa section de Tournon-d'Agenais (n°
333591089 )
Objet : Fonctionnement
Association des anciens combattants et résistants français en Israël (n° 169000001 )
Objet : fonctionnement
Association des anciens combattants et victimes de guerre de Uchaud (n° 802873257 )
Objet : Fonctionnement
Association des anciens combattants prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie,
Maroc, théâtrre des opérations extérieures et veuves de Pertuis (n° 807497342 )
Objet : fonctionnement
ASSOCIATION DES ANCIENS ET AMIS DE BAB EL OUED (n° 493243885 )
Objet : fonctionnement
Association des anciens marins et marins anciens combattants (n° 535152375 )
Objet : Festivités "fête de St-Pierre"
ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L'UNION FRANÇAISE SECTION DE LA CREUSE (n°
775660020 )
Objet : Séjour scolaire aux Etats-Unis, autour du travail de Mémoire partagée et civisme
Association des pieds-noirs du Grau-du-Roi (n° 813065711 )
Objet : Fonctionnement
Association du Mémorial AFN 95 (n° 488261801 )
Objet : fonctionnement
142
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 169
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION DU MÉMORIAL DES FINISTÉRIENS (n° 332735059 )
Subvention
29
Brest
2 000
75
Paris
10 000
92
Neuilly/Seine
20
Aléria
800
11
Narbonne
800
94
L'Hay les Roses
700
34
Béziers
1 000
75
Paris
2 300
75
Paris
1 200
75
Paris
1 000
69
Lyon
1 000
92
Boulogne-Billancourt
2 000
75
Paris
2 340
75
Paris
2 000
75
Paris
2 000
68
Muhlbach/Munster
2 000
06
St-Jeannet
1 000
75
Paris
11 000
75
Paris
10 000
49
Distre
33
Bruges
1 200
84
l'Isle-sur-la-Sorgue
1 000
45
Gien
1 000
38
Morestel
1 000
44
Nantes
1 000
Objet : FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION FRANÇAISE DES VICTIMES DU TERRORISME (n° 513481424 )
Objet : FONCTIONNEMENT
Association Mémoire et Avenir Chapelle française de Soest (n° 449739689 )
2 500
Objet : Fonctionnement
ASSOCIATION NATIONALE DES A.C.ET UNITÉS TERRIT.RAPATR.D'AFN ET O.M. (n°
428865091 )
Objet : fonctionnement
ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE L'ARMÉE D'AFRIQUE 39/45
(n° 393486659 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS SUPPLÉTIFS D'ALGÉRIE (n° 493392476 )
Objet : Fonctionnement
Association nationale des cheminots anciens combattants (n° 798484010 )
Objet : fonctionnement
ASSOCIATION NATIONALE DES CROIX DE GUERRE (n° 311853063 )
Objet : Fonctionnement
Association nationale des fonctionnaires d'origine nord-africaine et leurs amis (n° 388718561 )
Objet : FONCTIONNEMENT
Association nationale des français d'Afrique du Nord, d'outre-mer et leurs amis (n° 775689219 )
Objet : Fonctionnement
ASSOCIATION NATIONALE DES MÉDECINS ANCIENS COMBATTANTS (n° 450312541 )
Objet : FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION NATIONALE DES OFFICIERS DE RÉSERVE DE L'ARMÉE DE L'AIR (n°
784622128 )
Objet : Fonctionnement
Association nationale des plus grands invalides de guerre (n° 539168641 )
Objet : Accueil à Paris d'un groupe de collégiens de la Marne à l'occasion des cérémonies du
14 juillet 2015
ASSOCIATION NATIONALE DES SOUS OFFICIERS DE RÉSERVE DE L'ARMÉE DE L'AIR (n°
784622094 )
Objet : fonctionnement
ASSOCIATION NATIONALE POUR LE SOUVENIR DES DARDANELLES ET FRONTS D'ORIENT
(n° 434857082 )
Objet : fonctionnement
Association Rhin et Danube (n° 804106169 )
Objet : fonctionnement
Association St-Jeannoise des anciens combattants et victimes de guerre (n° 793146960 )
Objet : Fonctionnement
CERCLE SPORTIF DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (n° 342093978 )
Objet : FONCTIONNEMENT
CEUX DE RAWA RUSKA ET LEURS DESCENDANTS (n° 784452393 )
Objet : FONCTIONNEMENT
Chasseurs et chasseurs d'Afrique de la cavalerie blindée (n° 791808777 )
200
Objet : Non renseigné par le ministère
Comité d'entente des associations du monde combattant du Bouscat-Bruges (n° 797992005 )
Objet : Aide à l'achat d'une sonorisation et de matériel informatique pour l'organisation des
diverses manifestations de l'association
Comité d'entente des associations patriotiques de l'Isle-sur-la-Sorgue (n° 505038901 )
Objet : fonctionnement
Comité d'entente des sociétés patriotiques giennoises (n° 789015062 )
Objet : Fonctionnement
Comité de Moreste de la FNACA (n° 809477805 )
Objet : fonctionnement
Comité départemental de l'association républicaine des anciens combattants et victimes de
guerre de Loire Atlantique pour sa section de Couëron (n° 501021943 )
Objet : Fonctionnement
143
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 169
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
COMITÉ FRANÇAIS POUR YAD VASHEM (n° 424969772 )
Subvention
75
Paris
10 000
13
Marseille
1 000
20
Ajaccio
1 000
92
Rueil Malmaison
6 000
75
Paris
7 500
75
Paris
530
75
Paris
7 500
80
Amiens
75
Paris
1 230
75
Paris
1 500
59
Ostricourt
1 000
69
St-Priest
1 000
13
Marseille
2 000
75
Paris
47
St-Sylvestre sur Lot
1 000
69
Lyon
5 000
75
Paris
4 000
75
Paris
6 000
75
Paris
20 000
94
St-Maur-des Fossés
13
Marseille
10 000
62
Montreuil
1 500
71
Macon
2 000
39
Mouchard
1 000
Objet : FONCTIONNEMENT
Coordination des combattants des Bouches-du-Rhône (n° 498848621 )
Objet : Fonctionnement
Fédération des anciens combattants 39-45, T.O.E., A.F. et victimes de guerre de la Corse (n°
484541008 )
Objet : fonctionnement
FÉDÉRATION DES ANCIENS DE L'OUTRE MER ET ANCIENS COMBATTANTS DES TROUPES
DE MARINE (n° 784411811 )
Objet : FONCTIONNEMENT
FÉDÉRATION DES ASSOCIATION DE MARINS ET DE MARINS ANCIENS COMBATTANTS (n°
784363640 )
Objet : FONCTIONNEMENT
FÉDÉRATION DES MÉDECINS DU FRONT (n° 450356274 )
Objet : FONCTIONNEMENT
FÉDÉRATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS (n° 784670721 )
Objet : FONCTIONNEMENT
FÉDÉRATION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS INDOCHINE, TOE ME, AFN ET
RAPATRIÉS D'ALGÉRIE (n° 449092774 )
750
Objet : Fonctionnement
FÉDÉRATION NATIONALE DES A.C.V.GUERRE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
(n° 429364490 )
Objet : Organisation du congrès national à Strasbourg
Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Afrique du Nord (n° 520268061 )
Objet : Création d'un bulletin de liaison
Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie - Comité local
d'Ostricourt (n° 804744746 )
Objet : fonctionnement
Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité de St-Priest
(n° 440773711 )
Objet : fonctionnement
FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGÉRIE MAROC ET TUNISIE
-COMITÉ DE MARSEILLE 15/16ÈME ARRONDISSEMENTS (n° 500868658 )
Objet : fonctionnement
FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS RÉSIDANT HORS DE FRANCE
(n° 477910392 )
14 000
Objet : Fonctionnement
Fédération nationale des anciens de missions extérieures OPEX - Département du Lot-etGaronne (n° 800323487 )
Objet : Fonctionnement
FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS DES MISSIONS EXTÉRIEURES (n° 351692959 )
Objet : FONCTIONNEMENT
Fédération nationale des combattants volontaires (n° 784451825 )
Objet : Fonctionnemnet
FÉDÉRATION NATIONALE DES DÉPORTÉS, INTERNÉS, RÉSISTANTS (n° 784655375 )
Objet : Fonctionnement
FÉDÉRATION NATIONALE DES VICTIMES D'ACCIDENT COLLECTIF (n° 407776319 )
Objet : Fonctionnement
FNACA - A.C. en Algérie - Comité départemental Val de Marne (n° 410545974 )
5 000
Objet : Fonctionnement
FNACA - Comité de Marseille St-Mitre (n° 498341361 )
Objet : Fonctionnement
FNACA - Comité de Montreuillois (n° 797553237 )
Objet : Fonctionnement
FNACA Comité départemental de Saône-et-Loire (n° 408995181 )
Objet : Fonctionnement
FNACA - Comité des anciens d'AFN du canton de Villers-Farlay et des environs (n°
804367621 )
Objet : fonctionnement
144
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 169
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FNACA Comité de St-Jean-de-Luz-Ciboure (n° 810435651 )
Subvention
64
St-Jean -de-Luz
1 000
75
Paris
5 000
59
Marcq -en-Baroeul
1 000
78
Maurecourt
1 000
77
Torcy
2 000
48
St-Germain du Teil
1 000
14
Bewerville sur mer
1 000
69
Mornant
1 000
74
La Roche/Foron
2 400
75
Paris
4 900
77
Combs -la-Ville
1 000
75
Paris
4 000
75
Paris
1 200
75
Paris
7 000
Objet : Fonctionnement
13
Eyguières
2 000
Objet : Fonctionnement
13
Maussane les Alpilles
1 000
Objet : Fonctionnement
25
Marchaux
1 000
Objet : fonctionnement
42
Bourg-Argental
1 000
Objet : Fonctionnement
66
Rivesaltes
1 000
Objet : Fonctionnement
74
Saint-André-de-Boëge
1 000
75
Paris
1 000
75
Paris
9 000
Objet : fonctionnement
20
Ajaccio
6 000
Objet : Fonctionnement
06
Sainte-Agnès
1 000
Objet : fonctionnement
60
Rieux
2 000
Objet : Fonctionnement
67
Dettwiller
1 000
Objet : fonctionnement
84
Apt
1 500
Objet : fonctionnement
98
Monaco
1 000
75
Paris
1 000
62
Arras
1 000
59
Pont-à-Marcq
1 000
75
Paris
6 000
Objet : fonctionnement
FNACA - Comité du 12ème arrondissement de Paris (n° 481197465 )
Objet : Fonctionnement
FNACA Comité local de Marcq-en-Baroeul (n° 530096643 )
Objet : fonctionnement
FNACA - Comité local de Maurecourt Andrésy (n° 792050098 )
Objet : Fonctionnement
FNACA - Comité local de Torcy (n° 811456532 )
Objet : Fonctionnement
FNACA - Comité local du canton de St-Germain-du-Teil (n° 793598988 )
Objet : Fonctionnement
FNACA de Deauville (n° 813964681 )
Objet : Fonctionnement
FNACA DE MORNANT (n° 779710516 )
Objet : Fonctionnement
La brigade de Savoie (n° 508566379 )
Objet : Organisation de l'assemblée générale de l'Union européenne des groupes historiques
et militaires en août 2015
La Flamme sous l'Arc de Triomphe (n° 784205510 )
Objet : Fonctionnement
La maison du combattant et du citoyen (n° 512241530 )
Objet : fonctionnement
LES AMITIÉS DE LA RÉSISTANCE (n° 489535849 )
Objet : Fonctionnement
LES ANCIENS DES AFFAIRES ALGÉRIENNES (n° 388532558 )
Objet : fonctionnement
LES ANCIENS DES SERVICES SPÉCIAUX DE LA DÉFENSE NATIONALE (n° 433980349 )
Objet : Fonctionnement
LE SOUVENIR FRANÇAIS (n° 775676182 )
LES RÉSISTANTS MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (n° 450213616 )
4 000
Objet : FONCTIONNEMENT
MAISON DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA 2ÈME DIVISION BLINDÉE (n° 784361396 )
Objet : FONCTIONNEMENT
ORPHELINAT ET OEUVRES DES MÉDAILLÉS MILITAIRES (n° 342006491 )
Secours mutuel Association des élèves et anciens élèves des lycées et collèges militaires (n°
784451593 )
12 500
Objet : Fonctionement
Section de Fressin Cavron Saint-Martin de l'ADCPG CATM TOE et veuves du Pas-de-Calais (n°
783912280 )
Objet : Fonctionnement
Section Pont-à-Marcq de l'association départementale des combattants, prisonniers de guerre et
combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc et T.O.E. du Nord (n° 807428503 )
Objet : fonctionnement
SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LÉGION D'HONNEUR (n° 775666407 )
Objet : Emploi de jeunes pour leur permettre d'acquérir des compétences
145
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 169
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
UNC AFIN Sète (n° 807656558 )
Subvention
34
Sète
500
50
St-Lô
2 500
69
Meyzieu
1 000
33
Gironde
6 000
77
Roissy-en-Brie
2 000
78
Andrésy
1 000
27
Fourmetot
1 000
56
Ste- Anne-d'Auray
1 000
06
Menton
1 000
45
Orléans
1 000
74
Bonneville
5 000
74
Peillonnex
2 000
74
Annemasse
3 276
01
Ambérieu -en-Bugey
1 000
43
Le Puy-en-Velay
2 000
47
Poudenas
1 000
21
Dijon
1 000
75
Paris
20 000
06
Menton
2 000
75
Paris
3 000
75
Paris
6 000
59
Landas
1 500
06
Nice
1 000
59
Linselles
2 500
93
St-Ouen
7 000
78
Triel/Seine
1 000
Objet : Fonctionnement
UNC - Arrondissement de St-Lô (n° 528115991 )
Objet : Fonctionnement
UNC de Meyzieu Decines (n° 538177098 )
Objet : fonctionnement
UNC du département de la Gironde (n° 781848809 )
Objet : Fonctionnement et organisation du congrès national
UNC - Groupe de Seine-et-Marne (n° 451038046 )
Objet : Fonctionnement
UNC - Section d'Andrésy (n° 751845116 )
Objet : Organisation d'une sortie sur les plages du débarquement
UNC - Section de Fourmetot (n° 807958129 )
Objet : Fonctionnement
UNC Section de Ste-Anne-d'Auray (n° 520432279 )
Objet : fonctionnement
UNC - Union nationale des combattants - Groupe des Alpes-Maritimes de Menton (n°
799841945 )
Objet : fonctionnement
Union des combattants du Loiret (n° 775514185 )
Objet : Fonctionnement
Union des combattants en AFN autres conflits et ressortissants de Bonneville-Ayze (n°
809295835 )
Objet : Fonctionnement
Union des combattants en AFN autres conflits et ressortissants Le Mole (n° 809354475 )
Objet : fonctionnement
Union fédérale des anciens combattants et victime de guerre Annemasse (n° 499314318 )
Objet : Organisation du Congrès Départemental et 55ème Prix du Civisme et Dévouement
Union fédérale des anciens combattants et victime de guerre de l'Ain - Section d'Ambérieu (n°
798292256 )
Objet : fonctionnement
Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de Haute-Loire (n° 779145705 )
Objet : Fonctionnement
Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre du Mézinais (n° 813431673 )
Objet : Fonctionnement
Union fédération des anciens combattants et victimes de guerre de Côte d'Or (n° 502493083 )
Objet : Organisation du congrès 15
UNION FRANÇAISE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS ET DE VICTIMES DE GUERRE
(n° 784411241 )
Objet : FONCTIONNEMENT
Union Locale des Associations de Combattants et Victimes de Guerre du Mentonnais (n°
530296508 )
Objet : fonctionnement
UNION NATIONALE DE L'ARME BLINDÉE, CAVALERIE, CHARS (n° 784412074 )
Objet : fonctionnement
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE DÉPORTÉS INTERNÉS FAMILLES DE
DISPARUS (n° 784670127 )
Objet : Fonctionnement
Union nationale des combattants de Landas (n° 810830273 )
Objet : fonctionnement
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA TRINITÉ (n° 503685463 )
Objet : Fonctionnement
Union nationale des combattants de Linselles (n° 783715865 )
Objet : Fonctionnement
Union nationale des combattants de Seine-St-Denis St-Ouen (n° 511358418 )
Objet : Fonctionnement
Union nationale des combattants des Yvelines de Triel-sur-Seine (n° 752850214 )
Objet : fonctionnement
146
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 169
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Union nationale des combattants de Templeuve (n° 431909902 )
Subvention
59
Templeuve
1 000
60
Bornel
2 000
69
Paris
7 000
Objet : fonctionnement
UNION NATIONALE DES HARKIS (n° 448741389 )
Objet : Fonctionnement
Vétérans des essais nucléaires (n° 488028382 )
Objet : Participation aux frais de fabrication d'un drapeau pour l'AVEN 4, de réalisation de
plaques mortuaires pour les vétérans décédés et organisation de l'assemblée
départementale
Programme 178 : Préparation et emploi des forces
(Mission : Défense)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 178
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ACOMAR (n° 512447151 )
4 500
75
PARIS
4 500
Objet : Soutien général
Éléments de la convention souscrite : Soutien général
Programme 212 : Soutien de la politique de la défense
(Mission : Défense)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 212
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AEA - Association des anciens élèves de l'école de l'air (n° 309021740 )
1 271 652
92
BOULOGNE-BILLANCOURT
4 000
75
Paris
1 000
75
PARIS
5 000
30
Rodihan
2 000
75
PARIS
5 000
18
Avord
56
Guer
4 500
06
Nice
3 000
35
Cesson-Sévigné
4 500
Objet : Aide à la reconversion des officiers.
AMICALE DEFENSE - Association amicale de la défense (n° 485181937 )
Objet : Resserrer les liens de solidarité entre les membres et apporter une aide matérielle et
morale aux adhérents et à leurs familles
AMICALE DES ANCIENS ÉLÈVES DE L'ÉCOLE NAVALE (n° 784361503 )
Objet : Aide à la reconversion.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
Amicale du groupement des commandos parachutistes et des fusiliers commandos de l'air (n°
810506477 )
Objet : Acquisition de matériels de conditionnement des objets et collections lors du transfert
de l'espace muséal de la base aérienne 102 de Dijon vers la base aérienne 115 d'Orange
AOVC - Association des officiers de vaisseaux dans les carrières civiles (n° 428423820 )
Objet : Aide à la reconversion.
Association "les copains d'Avord" (n° 519692305 )
800
Objet : Organisation d'un cycle d'expositions consacré à l'école militaire d'aviation d'Avord
pendant la 1ère Guerre mondiale
Association "Triomphe des Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan" (n° 777820481 )
Objet : Organisation du 6ème festival international du livre militaire qui se déroule du 24 au 25
juillet 2015 sur le site des Ecoles de St-Cyr-Coëtquidan
ASSOCIATION AZUREENNE DES AMIS DU MUSÉE DE LA RÉSISTANCE NATIONALE (n°
402901326 )
Objet : Festival international du film sur la Résistance
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
Association des amis du musée de l'arme des transmissions (n° 330642224 )
Objet : Acquisition d'un système de borne d'accueil et de billetterie électronique au sein du
musée des transmissions de Cesson-Sévigné
147
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 212
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION DES AMIS DU MUSÉE DE LA MER POUR L'ATLANTIQUE (n° 306169285 )
Subvention
75
Paris
2 500
83
Draguignan
4 260
56
Guer
3 000
75
Paris
3 990
75
Paris
9 500
75
Paris
10 000
75
Paris
4 500
38
GRENOBLE
1 200
75
Paris
92
Boulogne-Billancourt
6 500
75
Paris
5 000
75
Paris
1 000
94
Arcueil
5 000
75
Paris
30 000
21
Dijon
2 500
40
Mont- de-Marsan Cédex
75
PARIS
Objet : Restauration et entretien de bateaux
ASSOCIATION DES AMIS DU MUSÉE DU CANON ET DES ARTILLEURS (n° 382239705 )
Objet : Exposition temporaire organisée par le musée de mai à septembre 2015
Association des amis du musée du souvenir (n° 400786414 )
Objet : Soutien à trois expositions temporaires organisées au cours de l'année 2015 par le
musée
Association des peintres officiels de l'air et de l'espace (n° 453442477 )
Objet : Edition d'un catalogue des œuvres exposées dans le cadre du huitième salon des
peintres de l'air et de l'espace qui se déroule au musée du 15 septembre au 30 octobre
2015
ASSOCIATION FRANCAISE FRERES D'ARMES (n° 441106671 )
Objet : Financer des projets au profit des stagiaires militaires étrangers et de leur famille
(travaux d’édition et activités d’accueil).
ASSOCIATION FRANCE TURQUOISE (n° 501954804 )
Objet : Défendre les intérêts moraux, juridiques et sociaux des militaires français ayant
participé à des interventions militaires au Rwanda, ainsi que ceux de leurs ayants droit.
Association générale amicale des sous-mariniers (n° 428434229 )
Objet : Réalisation du tome IV de l'Encyclopédie des sous-marins français (1972-1990) publié
par les éditions SPE Barthélémy
ASSOCIATION NATIONALE DE L'ÉTUDE DE LA NEIGE ET DES AVALANCHES (n°
779560218 )
Objet : Former des chiens d'avalanche au profit d'une quinzaine de sapeurs pompiers sous
statut militaire.
ASSOCIATION NATIONALE DES FEMMES DE MILITAIRES (EX ANFOC SOA) (n° 412809717 )
35 640
Objet : Apporter une aide morale et matérielle aux femmes de la communauté de défense et à
leurs familles, en difficulté
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION NATIONALE DES OFFICIERS DE RÉSERVE DE L'ARMÉE DE L'AIR (n°
784622128 )
Objet : Financer l’aide au recrutement et à la fidélisation des réservistes et participer aux
travaux de la Confédération interalliée des officiers de réserve (CIOR) dans le cadre de la
présidence française de cet organisme.
ASSOCIATION NATIONALE DES RÉSERVES DE L'ARMÉE DE TERRE (n° 449552314 )
Objet : Favoriser l’aide au recrutement, la fidélisation des réservistes et soutenir les actions
de communication et d'accueil en direction des jeunes.
ASSOCIATION NATIONALE DES RÉSERVISTES DE LA GENDARMERIE (n° 419508379 )
Objet : Promouvoir la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne de la gendarmerie en
direction des jeunes générations (acquisition de drapeaux au profit de deux délégations
régionales de l’association).
ASSOCIATION NATIONALE DES SOUS OFFICIERS DE RÉSERVE DE L'ARMÉE DE L'AIR (n°
784622094 )
Objet : Développer les activités favorables au recrutement et à la fidélisation des réservistes
et soutenir les actions de communication qui participent à cet objectif et à la bonne
information des réservistes.
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES SOINS PALLIATIFS (n° 332890912 )
Objet : Mettre en œuvre les actions de formation initiale et continue au profit des bénévoles
appartenant aux équipes de l'association dont celles implantées dans les hôpitaux militaires
de la région parisienne
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION SOLID'AIR (n° 502014517 )
Objet : Conseiller, aider et soutenir les militaires et employés civils de l'armée de l'air qui sont
parents d'enfants handicapés, conjoints d'une personne handicapée ou victimes d'un
handicap à la suite d'une maladie ou d'un accident
Association sportive, artistique culturelle de la base aérienne 118 - section patrimoine
aéronautique (n° 481416899 )
678
Objet : Acquisition de matériels d'exposition pour l'aménagement de l'espace muséal de la
base aérienne 118 de Mont-de-Marsan
Carrefours pour l'emploi (n° 432945483 )
22 000
Objet : Promotion des services de Défense-Mobilité.
148
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 212
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CDRPC (n° 341631737 )
Subvention
69
Lyon
5 000
75
Paris
5 000
94
Arcueil
5 000
54
Toul
02
Berry-au-Bac
Objet : Conception et impression d'une lettre d'information parlementaire sur le désarmement
et la non prolifération nucléaire
CENTRALE DES OFFICIERS DE RÉSERVE DE L'ARMÉE DE MER (n° 321877763 )
Objet : Aider au recrutement et à la fidélisation des réservistes (stages, embarquements,
cohésion jeunes) et favoriser les actions de communication qui ont un impact direct sur cette
action (développement du site Internet).
CENTRALE DES OFFICIERS MARINIERS DE RÉSERVE (n° 450091558 )
Objet : Favoriser les actions de communication qui participent directement au recrutement et à
la bonne information des réservistes. Contribution à l'organisation de la commission
nationale des réserves 2012.
Club sportif et artistique de la base aérienne 133 (n° 490008018 )
820
Objet : Acquisition de matériels de protection pour les objets exposés et situés au sein de
l'espace muséal de la base aérienne 133 de Nancy-Ochey
Correspondance Côte 108 (n° 799493341 )
6 500
Objet : Organisation du 13 au 27 avril 2015 à Montréal de diverses manifestations sur le
thème "La Première Guerre mondiale : entre entente franco-allemande et coopération
universitaire canado-européenne"
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES CLUBS SPORTIFS ET ARTISTIQUES DE LA DÉFENSE (n°
391513611 )
Objet : Aider au développement de la politique sportive au sein de la communauté défense en
soutenant les projets sportifs des clubs affiliés à la fédération et soutenir des projets culturels
proposés par les clubs affiliés à la fédération
750 299
75
Paris
750 000
Objet : Acquisition de l'œuvre d'art intitulée "L'enfer" réalisée par M. Louis Vergnet, qui a
obtenu le prix du ministre de la défense lors du 65ème salon national de sculpture et de peinture
des armées
94
Arcueil
FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SOUS OFFICIERS DE RÉSERVE (n°
784313538 )
93
Saint-Denis
33
Pessac
75
Paris
28 350
75
Paris
3 500
75
Paris
5 000
75
PARIS
8 000
75
PARIS
4 000
40
Dax
2 000
13
Aubagne
3 325
75
PARIS
Eléments de la convention souscrite : Pour les projets sportifs des clubs adhérents : financer
et proposer des activités sportives à coût réduit et permettre la continuité d'activités sportives
liées à l'entraînement pour le maintien en condition physique des militaires en activité. Financer
299
60 000
Objet : Entretenir le lien armées/Nation, susciter et entretenir l'esprit de défense, soutien aux
armées et aide à la reconversion entre autres.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
Festival du film d'histoire de Pessac (n° 379140221 )
7 000
Objet : Festival du film d'histoire à Pessac
FONDATION DES ŒUVRES SOCIALES DE L'AIR (n° 784671919 )
Objet : Porter assistance au sein du ministère de la défense aux personnels ou anciens
personnels de l'armée de l'air et à leurs familles, en difficultés
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES (n° 784308249 )
Objet : Rencontre scientifique internationale intitulée "Nouveaux regards sur 1945 : regards
croisés Europe/Asie"
GROUPEMENT DES ORGANISATIONS DE RÉSERVISTES DU SERVICE DE SANTÉ DES
ARMÉES (n° 483934170 )
Objet : Favoriser l’aide au recrutement des réservistes du service de santé des armées et
soutenir les activités qui participent directement à l’instruction des réservistes (journées
nationales d’instruction pluridisciplinaire, développement de la revue…).
L'EPAULETTE (n° 784362840 )
Objet : Mise en œuvre d'une plate-forme humaine et technique d'appui à la reconversion.
La Saint-Cyrienne (n° 784314148 )
Objet : Pôle vie professionnelle.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
LES AMIS DU MUSÉE DE L'AVIATION LÉGÈRE DE L'ARMÉE DE TERRE (n° 382462224 )
Objet : Restauration d'un aéronef détenu par le musée
LES AMIS DU MUSÉE DE LA LÉGION ÉTRANGÈRE (n° 449914811 )
Objet : Soutien de deux expositions temporaires organisées par le musée de la Légion
Etrangère
LES SAINT CYRIENS DANS LA VIE CIVILE (n° 784315442 )
10 000
Objet : Orientation et emploi : organiser des rencontres entre les officiers en reconversion et
le monde de l'entreprise à travers des réunions mensuelles et des échanges avec les
dirigeants de grandes entreprises lors de dîners-débats.
149
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 212
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
MUSIQUE SACRÉE VAL DE GRÂCE (n° 493653281 )
75
Paris
11 000
75
Paris
5 000
92
Ville d'Avray
2 000
75
Paris
35 640
75
Paris
28 350
75
Paris
10 000
75
Paris
15 000
75
Paris
41 000
75
Paris
1 800
75
Paris
41 000
Objet : Convention durée 3 ans (2015, 2016 : avenants) organisation de neuf auditions
d'orgue et six concerts avec ensemble vocal. Organisation d'animations sur le site.
Organisation de concerts à l'occasion d'évènements particuliers comme la fête de la
musique o
Officiers de réserve du service d'état-major (n° 321609513 )
Objet : Favoriser le recrutement et la fidélisation de réservistes (en direction des étudiants de
l'enseignement supérieur et des jeunes réservistes), fournir un appui au commandement et
promouvoir la réserve opérationnelle (renforcement des moyens de communicati
PEINTRES OFFICIELS DE L'ARMÉE DE TERRE (n° 445289085 )
Objet : Expositions itinérantes présentant les œuvres des peintres officiels de l'armée de
Terre au sein de différents établissements militaires ainsi qu'à l'organisation du 19e salon
national des peintres de l'armée qui se tient à l'Hôtel national des Invalides
POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ŒUVRES D'ENTRAIDE DANS L'ARMÉE (n° 784313546 )
Objet : Porter assistance aux personnels ou aux anciens personnels de la communauté
défense et à leurs familles, en difficulté
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ŒUVRES SOCIALES DE LA MARINE (n° 775672199 )
Objet : Porter assistance, sous toutes ses formes, aux personnels ou anciens personnels de
la marine et à leurs familles, en difficulté
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
RÉFLEXION, INFORMATION ET ACCUEIL DES FAMILLES DE MILITAIRES D'ACTIVE (n°
445031206 )
Objet : Informer et accueillir les militaires en activité et leurs familles par la mise en œuvre de
moyens adaptés pour permettre une meilleure intégration en particulier lors des mobilités
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
SOCIÉTÉ NATIONALE DE SECOURS EN MER (n° 775665029 )
Objet : Sauvegarder les vies humaines le long des côtes de France (en mer et à proximité des
plages).
SOLIDARITÉ DÉFENSE (n° 404464653 )
Objet : Soutenir les manifestations de solidarité collective traduisant le soutien de la Nation,
en particulier au profit des personnels militaires engagés en opérations extérieures et
apporter un soutien personnalisé visant à redonner aux victimes, blessés grave
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS POUR LA DÉFENSE DES FAMILLES ET DES
INDIVIDUS VICTIMES DE SECTES (n° 335255956 )
Objet : Œuvrer au quotidien dans le domaine de la prévention des dérives sectaires grâce à
ses actions d'accueil, soutien et accompagnement des victimes, d'information du grand
public et d'information et de formation des professionnels
UNION NATIONALE DES OFFICIERS DE RÉSERVE (n° 784180804 )
Objet : Contribuer au maintien et au développement de l'esprit de défense et des valeurs qui
s'y rattachent entre autres.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
150
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Écologie, développement durable et énergie
Total des subventions versées par le ministère :
78 270 238
Politique ministérielle de soutien au secteur associatif:
Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie apporte d’abord un soutien financier aux associations porteuses
d’initiatives de nature à compléter, voire enrichir l’action des services dans leurs domaines de compétence. Dans ce cadre, elles doivent
être en mesure de mettre en œuvre les projets qu’elles proposent, grâce aux connaissances et à l’expérience, notamment du terrain, dont
elles font preuve. Pour l’essentiel il s’agit d’associations dont l’activité principale concerne un ou plusieurs des champs d’action suivants : la
préservation de la biodiversité et des milieux, la gestion des risques, la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique.
Nombre de ces associations sont présentes au sein d’instances consultatives nationales ou régionales ayant vocation à traiter des
politiques environnementales et de développement durable.
Les crédits sont également attribués aux associations de la société civile qui, par le contact qu’elles sont en mesure d’établir avec les
citoyens, présentent un intérêt avéré pour le ministère, en ce qu’elles contribuent efficacement à un débat public ouvert et de qualité dans le
domaine de l’environnement et de la transition écologique. Enfin, des subventions sont accordées afin de consolider les fédérations et
associations qui contribuent à une meilleure coordination du tissu associatif environnemental et à la formation des bénévoles.
Programme 113 : Paysages, eau et biodiversité
(Mission : Écologie, développement et mobilité durables)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
3PA (n° 508708922 )
31 557 541
31
POUCHARRAMET
1 000
38
MEYLAN
1 000
79
ST MAIXENT L ECOLE
2 000
92
NANTERRE
8 500
43
AGNAT
2 000
43
BLESLE
3 000
43
CHANTEUGES
3 000
15
PAULHENC
1 000
43
ST DIDIER SUR DOULON
3 000
43
ST DIDIER EN VELAY
1 500
66
ST NAZAIRE
1 000
66
ESCARO
1 000
43
LEMPDES SUR ALLAGNON
2 000
90
ROUGEGOUTTE
1 000
38
LE PEAGE DE ROUSSILLON
1 500
43
ST ROMAIN LACHALM
2 000
Objet : Réserve parlementaire
A.C.C.A. LA DIANE DE MEYLAN (n° 779567304 )
Objet : Réserve parlementaire
AAPPMA LES PECHES SPORTIVES ST (n° 801465501 )
Objet : Réserve parlementaire
ACADEMIE DE L'EAU (n° 415282037 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ACCA de Agnat (n° 808938328 )
Objet : Réserve parlementaire
ACCA de Blesle (n° 302851316 )
Objet : Réserve parlementaire
ACCA de Chanteuges (n° 809953458 )
Objet : Réserve parlementaire
A C C A DE PAULHENC (n° 809683642 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ACCA de Saint Didier sur Doulon (n° 810461053 )
Objet : Réserve parlementaire
A C C A DE ST DIDIER EN VELAY (n° 779148782 )
Objet : Réserve parlementaire
ACCA de St Nazaire (n° 809592850 )
Objet : Réserve parlementaire
ACCA ESCARO (n° 514180983 )
Objet : Réserve parlementaire
ACCA Lempdes-sur-Allagnon (n° 808843742 )
Objet : Réserve parlementaire
ACCA ROUGEGOUTTE 90 (n° 809788904 )
Objet : Réserve parlementaire
ACCA ST HUBERT DU PEAGE DE (n° 502989346 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ACCA St Romain-Lachalm (n° 812273464 )
Objet : Réserve parlementaire
151
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ACCA St Romain les Atheux (n° 522649995 )
Subvention
42
SAINT ROMAIN LES ATHEUX
1 000
43
VOREY
1 500
98
HIENGHENE
4 062
30
NIMES
4 500
97
BOUENI
1 600
33
LE BARP
12 000
38
GRENOBLE
19 000
42
SAINT ETIENNE
12 000
69
LYON CEDEX 03
9 000
54
LONGLAVILLE
3 309
38
SAINT EGREVE
94 962
31
TOULOUSE
21 552
21
DIJON
51 000
74
PRINGY
67
STRASBOURG
43
AUBAZAT
73
CHAMBERY
67
STRASBOURG
65
ARREAU
10 800
97
LE GOSIER
28 300
Objet : Réserve parlementaire
ACCA Vorey-sur-Arzon (n° 809903461 )
Objet : Réserve parlementaire
ACCMP Dayu Biik - ACCMP DAYU BIIK (n° 113000001 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ACEE (n° 399085158 )
Objet : Réserve parlementaire
ACEEM - ASSOCIATION CULTURELE EDUCATIVE ET ENVIRONNEMENTALE DE
MOINATRINDRI (n° 524882362 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AGCE REG BIODIVERSITE AQUITAINE (n° 803173533 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AGENCE D'URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE (n° 775595309 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AGENCE D'URBANISME DE LA REGION STEPHANOISE (n° 776382061 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AGENCE D'URBANISME POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AGGLOMERATION LYONNAISE
(n° 315028365 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AGENCE D URBANISME LORRAINE NORD (n° 391693652 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AGENCE POUR LA VALORISATION DES ESPACES NATURELS DE L'ISERE (n° 338045776 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT (n° 383351178 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT SOUTENABLE
EN BOURGOGNE (n° 393708870 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AGIR POUR LA SAUVEGARDE DES TERRITOIRES ET DES ESPECES REMARQUABLES OU
SENSIBLES (n° 326356177 )
940 394
Objet : Non renseigné par le ministère
AGRICULTEURS ET FAUNE SAUVAGE (n° 794388991 )
50 000
Objet : Non renseigné par le ministère
AICCA d'Aubazat - Arlet (n° 811852458 )
2 000
Objet : Réserve parlementaire
ALPARC RESEAU ALPIN D'ESPACES PROTEGES (n° 791785371 )
90 000
Objet : Non renseigné par le ministère
ALSACE NATURE: ASSOCIATION FÉDÉRATIVE RÉGIONALE POUR LA PROTECTION DE LA
NATURE (n° 309045813 )
2 500
Objet : Non renseigné par le ministère
ALTAIR NATURE (n° 512950361 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AMAZONA (n° 431553825 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AMICALE DES CHASSEURS D ARANDAS (n° 779293257 )
1
ARANDAS
1 500
65
BAZET
1 000
21
LONGVIC
1 000
89
TREIGNY
1 500
41
SASNIERES
5 000
20
BORGO
Objet : Réserve parlementaire
AMICALE DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE (n° 803294198 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AMICALE DES PECHEURS DE LONGVIC (n° 810442509 )
Objet : Réserve parlementaire
AMIS DES PARCS NATURELS ST Hubert (n° 452638992 )
Objet : Réserve parlementaire
AMIS DU JARDIN DE SASNIERES (n° 480739481 )
Objet : Réserve parlementaire
AMIS DU PARC DU PARC NATUREL REGIONAL DE CORSE (n° 390752202 )
156 929
Objet : Non renseigné par le ministère
152
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AMIS DU PARC ZOOLOGIQUE DE PONT GAU (n° 483252243 )
Subvention
13
SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
10 000
25
LABERGEMENT SAINTE MARIE
117 000
38
LE PEAGE DE ROUSSILLON
150 611
75
PARIS 11
79
PIOUSSAY
1 000
97
LES ABYMES
8 000
61
CEAUCE
3 000
14
ISIGNY-SUR-MER
4 000
69
LE BOIS D'OINGT
1 000
97
SAINTE ANNE EN GUADELOUPE
2 400
Objet : Non renseigné par le ministère
AMIS DU SITE NATUREL LAC DE REMORA (n° 333210862 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AMIS RESERVE NATURELLE ILE PLATIER (n° 347884256 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AMORCES (n° 432222792 )
10 000
Objet : Non renseigné par le ministère
APE DES ECOLES DE PIOUSSAY LORIGNE (n° 811411594 )
Objet : Réserve parlementaire
APLAMEDAROM - ASSOCIATION POUR LES PLANTES MEDICINALES ET AROMATIQUES DE
GUADELOUPE (n° 439943374 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ART ET JARDIN (n° 507906857 )
Objet : Réserve parlementaire
ASA VALLEE DE L'AURE (n° 291400414 )
Objet : Réserve parlementaire
AS PECHE PROTECT MIL AQUAT BOIS (n° 801473604 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS.SAUVEGARDE REHABIITATION FAUNE (n° 453655003 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS ANIMATION POUR LES BORDS DE (n° 379221864 )
8
THILAY
10 000
Objet : Réserve parlementaire
ASS AVICOLE ALPES MANCELLES SES (n° 803591171 )
72
DOUILLET LE JOLY
1 200
80
RUE
1 500
15
MOLOMPIZE
1 500
15
LE VAULMIER
2 000
33
SALAUNES
2 000
15
LA MONSELIE
1 000
15
MOUSSAGES
1 000
25
AIBRE
1 000
15
AUZERS
1 000
15
LE FALGOUX
1 000
15
MURAT
2 000
69
MEYZIEU
1 000
46
ALVIGNAC
1 000
80
SAINT VALERY SUR SOMME
2 000
69
CHAPONNAY
1 000
6
PEYMEINADE
3 000
SAINT DIONIZY
6 240
Objet : Réserve parlementaire
ASS CHASSEURS GIBIER D EAU (n° 803749837 )
Objet : Réserve parlementaire
ASS COMMUNALE CHASSE AGREEE (n° 494212038 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS COMMUNALE CHASSE AGREEE (n° 539967208 )
Objet : Réserve parlementaire
ASS COMMUNALE CHASSE AGREEE (n° 802349969 )
Objet : Réserve parlementaire
ASS COMMUNALE CHASSE AGREEE (n° 810503581 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS COMMUNALE CHASSE AGREEE (n° 812277135 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS COMMUNALE CHASSE AGREEE AIBRE (n° 812408417 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS COMMUNALE CHASSE AGREEE AUZERS (n° 811372440 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS COMMUNALE CHASSE AGREEE LE (n° 503629081 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS COMMUNALE CHASSE AGREEE MURAT (n° 810875971 )
Objet : Réserve parlementaire
ASS COMMUNALE DE CHASSE DE MEYZIEU (n° 502245269 )
Objet : Réserve parlementaire
ASS COMMUNALE DES RETRAITES D'ALVIGNAC (n° 813453727 )
Objet : Réserve parlementaire
ASS DE CHASSE DOMAINE PUBLIC (n° 382445757 )
Objet : Réserve parlementaire
ASS DEFENSE ENVIRONNEMENT CHAPONNAY (n° 519322184 )
Objet : Réserve parlementaire
ASS DE SAUVEGARDE DE LA SIAGNE ET DE SON CANAL (n° 492920137 )
Objet : Réserve parlementaire
ASS DES COMMUNES DE LA VAUNAGE (n° 513700005 )
30
Objet : Non renseigné par le ministère
153
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASS DES ENTOMOLOGISTES DE PICARDIE (n° 420685075 )
Subvention
60
COMPIEGNE
10 779
44
NANTES
4 000
66
ESTAGEL
2 351
92
NANTERRE CEDEX
6 000
38
TREPT
3 195
38
GRENOBLE
7 650
92
GENNEVILLIERS
2 000
42
ST JEAN BONNEFONDS
1 000
88
LES VOIVRES
1 700
30
MANDUEL
1 800
34
SAINT JEAN DE VEDAS
1 977
40
ST JUSTIN
2 000
33
ARES
2 000
24
BRANTOME
1 000
33
VENDAYS MONTALIVET
1 000
38
TREPT
1 000
56
BRECH
10 000
33
HOURTIN
58
SAINT BRISSON
66
CAUDIES DE FENOUILLEDES
1 000
15
MARCENAT
1 000
15
SAINT PONCY
1 000
6
LE MAS
1 000
30
NIMES
2 250
13
LE ROVE
4 000
34
AGDE
147 971
47
AGEN
31 200
36
MEZIERES EN BRENNE
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS DEVELOPP DURABLE ALIMENTATION (n° 503212722 )
Objet : Réserve parlementaire
ASS DU PAYS DE LA VALLEE DE L AGLY (n° 500463948 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS FEDERAT ACTEUR INGEN GENIE (n° 803437896 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS FLAVIA ADE (n° 421724543 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS GENTIANA SOCIETE BOTANIQUE (n° 408192722 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS JARDINS FAMILIAUX GENNEVILLOIS (n° 801903519 )
Objet : Réserve parlementaires
ASS JARDINS OUVRIERS FAMILIAUX (n° 498749290 )
Objet : Réserve parlementaire
ASS L'EAUDICI (n° 424783348 )
Objet : Réserve parlementaire
ASS LES JARDINS DU PUITS A ROUE (n° 808167167 )
Objet : Réserve parlementaire
ASS LIEUTENANTS LOUVETERIE HERAULT (n° 790327902 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS LIEUTENANTS LOUVETERIE LANDES (n° 518071345 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS LIEUTENANTS LOUVETERIES GIRONDE (n° 539264846 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS LIEUX ACCUE INSERT PAR JARDINS (n° 398722611 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS LITTORAL ENVIRON AQUITAINE- (n° 800323560 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS NATURE NORD ISERE LO PARVI (n° 381844331 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS NATURE TRADITIONS DU PAYS D AURAY (n° 342294964 )
Objet : Réserve parlementaire
ASSOC COMM. CHASSE AGREE HOURTIN- (n° 424663722 )
2 000
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION BOURGOGNE NATURE (n° 753522309 )
13 486
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE CAUDIES FENOUILLEDES (n°
511673873 )
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MARCENAT (n° 799093992 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE SAINT PONCY (n° 801530791 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Association communale de chasse du Mas (n° 751569997 )
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION COTE JARDINS SOLIDAIRES (n° 418246971 )
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION DE CHASSE LA BARTAVELLE (n° 792079030 )
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE PAYS D'AGDE (n°
403229602 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE DE LA FRAYERE D'ALOSE (n° 400886453 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE CHERINE (n° 334957123 )
174 628
Objet : Non renseigné par le ministère
154
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DU PINAIL (n° 344322938 )
Subvention
86
VOUNEUIL SUR VIENNE
102 605
33
SAUCATS
111 600
42
MARLHES
826
97
SAINT PIERRE
52
PUELLEMONTIER
74
CHAMONIX MONT BLANC
13
ARLES
34
LE CAYLAR
6 280
34
PRADES LE LEZ
2 000
78
VERSAILLES
75
PARIS 18
8 000
75
PARIS 10
5 000
13
GARDANNE
3 500
92
CHAVILLE
10 000
88
FRAIZE
13 344
75
PARIS 5
10 000
61
SAINT DENIS SUR SARTHON
20
ROGLIANO
24 672
75
PARIS 12
50 000
49
ANGERS CEDEX 01
19 600
75
PARIS 7
10 000
30
UZES
2 500
34
LA VACQUERIE SAINT MARTIN
2 000
68
SAINT LOUIS
25
MONTGESOYE
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE GEOLOGIQUE DE SAUCATS-LA
BREDE (n° 380373779 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DU CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES
POUR L'ENVIRONNEMENT (n° 313296378 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT POUR L'AQUACULTURE (n°
414434530 )
7 500
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DERVOISE D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE (n° 404344574 )
35 224
Objet : Non renseigné par le ministère
Association des Amis de la Réserve naturelle des Aiguilles rouges (n° 309633576 )
2 000
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION DES BIENS FRANCAIS DU PATRIMOINE MONDIAL (n° 504939307 )
39 000
Objet : Poursuite de l'accompagnement du MEDDE dans sa politique de gestion des biens du
patrimoine mondial de l'UNESCO.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DES CAUSSES MERIDIONAUX (n° 428579619 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DES ECOLOGISTES DE L'EUZIERE (n° 309258176 )
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION DES PAYSAGISTES CONSEILS DE L'ETAT (n° 441961182 )
30 000
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DES SITES REMARQUABLES DU GOUT (n° 440205789 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DOSSIERS ET DÉBATS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (n°
402182463 )
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION ECOPOLENERGIE (n° 438832313 )
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION ESPACES (n° 399241090 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION ETC...TERRA (n° 528728967 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION EUCC COMITE FRANCAIS (n° 513842542 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION FAUNE FLORE DE L'ORNE (n° 419526140 )
8 000
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION FINOCCHIAROLA POUR LA GESTION DES ESPACES NATURELS DE LA
POINTE DU CAP CORSE (n° 348441486 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX DE BASSIN
(n° 441739596 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION GROUPE ECOLE SUPÉRIEURE DE L'AGRICULTURE (n° 342382637 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION JANE GOODALL - J.G.I. FRANCE (n° 480179563 )
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION JARDINS PARTAGES D UZES (n° 802842849 )
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION KERMIT (n° 529335259 )
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION LA PETITE CAMARGUE ALSACIENNE (n° 327438859 )
130 769
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION LES PLANTES COMPAGNES (n° 791065642 )
2 000
Objet : Réserve parlementaire
155
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION MIGADO (n° 391610490 )
Subvention
47
LE PASSAGE
54 000
73
CHAMBERY
75
PARIS 20
10 000
44
GUEMENE PENFAO
93 680
75
PARIS 7
10 000
33
BORDEAUX
15 000
78
NOISY LE ROI
20 000
19
NEUVIC
68
MUNSTER
18 341
85
BARBATRE
83 617
97
STE CLOTILDE
12 667
73
ALBENS
15 000
55
BONZEE
42 000
34
VIAS
11
FONTANES DE SAULT
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION MOUNTAIN RIDERS (n° 484629837 )
7 000
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION MULTI'COLORS (n° 453558108 )
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION NATIONALE DES ARBRES ET HAIES CHAMPÊTRES (n° 508047396 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL (n° 318843042 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE ET DES VILLES A
SECTEURS SAUGARGES (n° 439807173 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION PATRIMONIALE DE LA PLAINE DE VERSAILLES ET DU PLATEAU DES
ALLUETS (n° 440550366 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION POUR L'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT ET A LA CONNAISSANCE DE LA
NATURE EN HAUTE-CORREZE (n° 317401073 )
6 000
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES TETRAONIDEDANS LE MASSIF VOSGIEN (n°
400131397 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA BAIE DE
BOURGNEUF (n° 378465249 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION RECHERCHE ET VALORISATION MARINE (n° 387946817 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION RENATURA (n° 450048152 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION RENCONTRE SERVICES ENVIRONNEMENT (n° 412037384 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION SAINT HUBERT CLUB (n° 479509739 )
1 000
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION TM 71 RESERVE NATURELLE GEOLOGIQUE (n° 424716165 )
49 600
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSO COMMUNALE DE CHASSE DE GRASSE (n° 751095902 )
6
GRASSE
2 000
75
PARIS 12
10 000
54
PAGNY SUR MOSELLE
1 875
88
CHARMES
4 000
80
MONS BOUBERT
1 000
92
SCEAUX
5 000
77
ECUELLES
25 000
89
MIGENNES
1 000
91
YERRES
7 000
38
MIRIBEL LES ECHELLES
6 500
39
LONS LE SAUNIER CEDEX
Objet : Réserve parlementaire
ASSOC SOC MYCOLOGIQUE DE FRANCE (n° 784263014 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS PAGNOTINE PRESERV ENVIR (n° 498149467 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS POUR L ANIMATION AU "BATTANT" (n° 809768500 )
Objet : Réserve parlementaire
ASS PROMO ENVIRON DANS VIMEU (n° 801695644 )
Objet : Réserve parlementaire
ASS PROTECT NATURE L ENVIRON (AHPNE) (n° 518355300 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS RESERVE BIOSPHERE PAYS FON (n° 500510045 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS ROMARIN YONNE (n° 534602149 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASS VIGILANCE ENVIRONNEMENT VAL (n° 448202929 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ATELIER K (n° 529091829 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ATHENAS (n° 404137788 )
10 504
Objet : Non renseigné par le ministère
156
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
BAYE EN FETE (n° 801633520 )
Subvention
58
BAZOLLES
1 000
34
BEZIERS
1 000
78
TRIEL SUR SEINE
1 000
13
ENSUES LA REDONNE
6 000
59
BOUVINES
4 800
36
AZAY LE FERRON
8 000
29
BREST
68
COLMAR
30 000
89
ASQUINS
3 000
34
SAINT MAURICE NAVACELLES
97
LAMENTIN
7 000
53
SAINT BERTHEVIN
2 000
20
SAINT FLORENT
73
LE HAVRE
3 760
45
OLIVET
4 945
35
RENNES
21 300
44
NANTES
2 000
97
BASSE TERRE
50 000
13
SALON DE PROVENCE
10 000
97
ST LEU
21 889
16
ANGOULEME
15 000
76
ALLOUVILLE BELLEFOSSE
29
BREST
97
SAINT PIERRE
29 550
74
CHAMONIX MONT BLANC
15 000
Objet : Réserve parlementaire
BEZIERS ENVIRONNEMENT (n° 802477059 )
Objet : Réserve parlementaire
BIEN VIVRE A L HAUTIL (n° 521580886 )
Objet : Réserve parlementaire
BLUE DISTRICT (n° 804293108 )
Objet : Réserve parlementaire
BOUVINES 2014 (n° 510942709 )
Objet : Non renseigné par le ministère
BRENNE PAYS D AZAY (n° 320598972 )
Objet : Réserve parlementaire
BRETAGNE VIVANTE SOCIETE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA NATURE EN
BRETAGNE (n° 777509639 )
550 883
Objet : Non renseigné par le ministère
BUFO (n° 439222647 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CABANES MEURGERS ET MURETS EN VEZELIEN (n° 514643394 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CARACOL (n° 479182438 )
23 080
Objet : Non renseigné par le ministère
CARBET DES SCIENCES (n° 394418875 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CARDAMINE (n° 507644151 )
Objet : Réserve parlementaire
CARI - CETACES ASSOCIATION RECHERCHE INSULAIRE (n° 801175712 )
19 000
Objet : Non renseigné par le ministère
CELLULE DE SUIVI DU LITTORAL (n° 339491706 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CELLULE ECONOMIQUE BATIMENT TRAVAUX PUBLIC (n° 389410960 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CELLULE ECONOMIQUE DE BRETAGNE (n° 777734021 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE (n° 785998832 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CENSERVATOIRE BOTANIQUE DES ANTILLES FRANCAISES (n° 442715967 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE ANIMATION DU VIEUX MOULIN (n° 353823099 )
Objet : Réserve parlementaire
CENTRE D'ETUDE ET DE DECOUVERTE DES TORTUES MARINES (n° 414891150 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE D'ETUDES FORESTIERES DE CHARENTE (n° 414254102 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE D'HEBERGEMENT ET D'ETUDE SUR LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT (n°
321818213 )
5 500
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE DE DOCUMENATION, DE RECHERCHE ET D'EXPRIMENTATIONS SUR LES
POLLUTIONS ACCIDENTELLE DES EAUX (n° 315429142 )
1 800 000
Objet : Service d'intérêt économique général d'expertise et d'appui aux autorités françaises
sur le milieu marin pour ce qui concerne les risques et la gestion des pollutions
accidentelles.
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
CENTRE DE PECHE DE PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES (n° 528366826 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE DE RECHERCHE D'ECOSYSTEMES D'ALTITUDE (n° 410162663 )
Objet : Non renseigné par le ministère
157
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION POUR LE DÉVELOPPEMENT (n°
335063269 )
Subvention
75
PARIS 10
7 000
57
FONTENY
55
DOMMARY BARONCOURT
4 000
89
FONTAINE LA GAILLARDE
12 000
13
VITROLLES
3 000
22
LA CHAPELLE NEUVE
5 000
75
PARIS
93
VAUJOURS
54
NEUVES MAISONS
35 000
62
AUXI LE CHATEAU
9 300
65
BAGNERES DE BIGORRE
20
CORTE
5 888
32
L' ISLE DE NOE
4 000
59
BAILLEUL
75
PARIS 8
5 000
25
MEDIERE
1 000
28
BAILLEAU ARMENONVILLE
4 000
42
LURIECQ
1 000
18
BOURGES
5 185
63
MONTAIGUT LE BLANC
3 000
80
AMIENS
7 118
33
LE HAILLAN
41 861
50
SAINTE MARIE DU MONT
14 020
44
CLISSON
75
PARIS
70 000
13
MARSEILLE 13
10 000
75
PARIS 3
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE DE RECHERCHE ET D'OBSERVATION SUR LES CARNIVORES (n° 522742741 )
106 553
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE DE SAUVEGARDE DE LA FAUNE EN LORRAINE (n° 792638595 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE DE SAUVEGARDE OISEAUX SAUVAGES (n° 413361395 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE DE SOINS DE LA FAUNE SAUVAGE (n° 493015903 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE FORET BOCAGE (n° 450192042 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES DECHETS (n° 422203026 )
12 000
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE ORNITHOLOGIQUE ILE DE FRANCE (n° 316430586 )
5 000
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE ORNITHOLOGIQUE LORRAIN (n° 452104961 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE PERMANENT D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT (n° 316830744 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT BIGORRE-PYRENEES (n°
301211207 )
113 000
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT CORTE CENTRE CORSE
(n° 443647862 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE PERMANENT INITIATIVES ENVIRONNEMENT - BRENNE PAYS D'AZAY (n°
513921668 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE REGIONAL DE PHYTOSOCIOLOGIE (n° 344021878 )
482 726
Objet : Non renseigné par le ministère
CERCLE FRANCAIS DE L EAU (n° 383309044 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CHASSE AGREEE DE MEDIERE (n° 809467558 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CHASSE ARMENONVILLE LES GATINEAUX (n° 810595207 )
Objet : Réserve parlementaire
Chasse communale de Luriecq (n° 802266676 )
Objet : Réserve parlementaire
CHAUVE QUI PEUT (n° 478749856 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CHAUVE SOURIS AUVERGNE (n° 507983369 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CHEMINS DE PICARDIE (n° 478416878 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CISTUDE NATURE (n° 412071631 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CLAUDE HETTIER DE BOISLAMBERT (n° 419952445 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CLISSON PASSION (n° 524352911 )
3 000
Objet : Réserve parlementaire
CNFU - Commission Nationale Française Pour L'Unesco (n° 805083847 )
Objet : Non renseigné par le ministère
COLINEO ASSENEMCE (n° 435111273 )
Objet : Réserve parlementaire
COLLECTIF APPEL DE LA JEUNESSE (n° 517921326 )
4 000
Objet : Non renseigné par le ministère
158
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
COLLECTIF DES ELU(E)S QUI DOUTENT DE LA PERTINENCE DE L'AEROPORT DE NOTRE
DAME DES LANDES (n° 537702011 )
Subvention
44
NOTRE DAME DES LANDES
5 000
73
CHAMBERY
41
BLOIS
37
PARCAY MESLAY
1 000
79
MARIGNY
2 500
75
PARIS 5
64
SAINT ETIENNE DE BAIGORRY
37
CHISSEAUX
15 000
22
PLESLIN TRIGAVOU
20 000
14
CAEN
8 000
35
RENNES
4 000
25
BESANCON
57
HOLVING
69
ST ROMAIN EN GIER
1 000
90
CHAUX
1 000
71
MONTCEAU LES MINES CEDEX
39 000
65
TARBES
35 417
41
BLOIS CEDEX
25
BESANCON
305 748
97
ST LEU
437 390
25
BESANCON
176 821
03
CHATEL DE NEUVRE
86
POITIERS
Objet : Réserve parlementaire
COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FEDERATION FRANCAISE DE MONTAGNE ET
D'ESCALADE (n° 421529959 )
29 082
Objet : Non renseigné par le ministère
COMITE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
(n° 304828536 )
118 358
Objet : Non renseigné par le ministère
COMITE DEPARTEMENTAL DE SPELEOLOGIE D' INDRE ET LOIRE (n° 448503409 )
Objet : Non renseigné par le ministère
COMITE DES FETES DE MARIGNY (n° 810614651 )
Objet : Réserve parlementaire
COMITE FRANCAIS DE L'UNION INTERNATIONAL POUR LA CONSERVATION DE LA
NATURE (n° 415025626 )
561 018
Objet : Appui à la coordination générale et au fonctionnement. Soutien à des objectifs ou
actions spécifiques: politiques de la biodiversité, espèces exotiques envahissantes outremer, programme aires protégées, services écologiques et gestion des écosystèmes, pa
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
COMITE IZPEGI (n° 352380323 )
2 000
Objet : Réserve parlementaire
COMITE NATIONAL DE PECHE PROFESSIONNELLE EN EAU DOUCE (n° 505238758 )
Objet : Pendant la période de la convention le CONAPPED apporte une assistance technique
aux pêcheurs professionnels en eau douce du nord et de l’est de la France, touchés par
diverses crises (plan PCB, plan de gestion de l’anguille).
Éléments de la convention souscrite : Objectifs remplis
COMITE OPERATIONNEL ELUS USAGERS (n° 412227142 )
Objet : Non renseigné par le ministère
COMITE REGIONAL D'ETUDE POUR LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE
(n° 313767915 )
Objet : Réserve parlementaire
COMITE REGIONAL OLYMPIQUEET SPORTIF DE BRETAGNE (n° 323427096 )
Objet : Non renseigné par le ministère
COMMISSION PERMAMENTE D'ETUDE ET DE PROTECTIONDES EAUX DU SOUS-SOL ET
DES CAVERNES (n° 378166631 )
139 284
Objet : Non renseigné par le ministère
COMMISSION PERMANENTE D'ETUDE ET DE PROTECTION DES EAUX DU SOUS-SOL ET
DES CAVERNES (n° 450465042 )
38 903
Objet : Non renseigné par le ministère
COMMUNALE CHASSE DE ST ROMAIN EN (n° 810069955 )
Objet : Non renseigné par le ministère
COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAUX (n° 809706971 )
Objet : Réserve parlementaire
CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT (n° 320554371 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CONSEILS ARCHIT URBANISME (n° 309285518 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CONSERVATION D ESPACES NATURELS 41 (n° 403311541 )
5 135
Objet : Non renseigné par le ministère
CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE FRANCHE-COMTE (n° 451258313 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE MASCARIN (n° 340671353 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE FRANCHE-COMTE (n° 392113874 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE L'ALLIER (n° 393649587 )
70 958
Objet : Non renseigné par le ministère
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS POITOU-CHARENTES (n° 383773769 )
110 775
Objet : Non renseigné par le ministère
159
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS RHONE-ALPES (n° 398534222 )
Subvention
69
VOURLES
214 235
72
LA CHAPELLE ST AUBIN
17 500
63
RIOM
38 044
14
HEROUVILLE SAINT CLAIR
160 433
10
TROYES
233 141
97
CAYENNE
57
SARREBOURG
545 737
34
MONTPELLIER
92 886
31
TOULOUSE CEDEX 3
127 458
13
AIX EN PROVENCE
643 088
80
AMIENS CEDEX 1
382 707
68
UNGERSHEIM
287 189
21
FENAY
418 860
76
ST ETIENNE ROUVRAY CEDEX
113 000
45
ORLEANS
334 376
73
LE BOURGET DU LAC
108 341
44
NANTES
31 358
62
LILLERS
232 000
44
NANTES
70 000
45
ORLEANS
49
BOUCHEMAINE
75 618
07
LARGENTIERE
5 218
91
CORBEIL ESSONNES
3 000
20
APPIETTO
5 000
04
DIGNE LES BAINS
29
CROZON
Objet : Non renseigné par le ministère
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS SARTHE (n° 398572982 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS D'AUVERGNE (n° 344896998 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DE BASSE NORMANDIE (n° 402591648 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DE CHAMPAGNE-ARDENNE (n° 780255485 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DE GUYANE (n° 512957044 )
10 287
Objet : Non renseigné par le ministère
CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DE LORRAINE (n° 333915569 )
Objet : Réserve parlementaire 4 000 €
CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS LANGUEDOC ROUSSILLON (n° 384643938 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS MIDI-PYRENEES (n° 390717999 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (n°
340747047 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS PICARDIE (n° 381226406 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS (n° 330606807 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CONSERVATOIRE DES SITES NATURELS BOURGUIGNONS (n° 381653278 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CONSERVATOIRE DES SITES NATURELS DE HAUTE NORMANDIE (n° 394098792 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE NATUREL DE LA REGION CENTRE (n° 385096318 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS SAVOIE (n° 382151215 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CONSERVATOIRE REGIONAL DES RIVES DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS (n°
389173006 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CONSERVATOIRE SITES NATURELS NORD (n° 403202179 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CONSERV ESPACES NATURELS PAYS LOIRE (n° 809440654 )
Objet : Non renseigné par le ministère
COORD ENTOMOL REG CTRE ORGAN PROJ ETUDE (n° 490520467 )
2 000
Objet : Non renseigné par le ministère
COORDINATION REGIONALE DE LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX EN PAYS
DE LOIRE (n° 509894770 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CORA ARDECHE (n° 389362351 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CORBEIL ESSONNES ENVIRONNEMENT (n° 539875682 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CORSICA - GROUPE DE RECHERCHE SUR LES REQUINS EN MEDITERRANEE (n°
752580712 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CREATION EXPLOITATION DE RESERVE GEOLOGIQUE (n° 318992732 )
33 090
Objet : Non renseigné par le ministère
CREPPN - Centre Régional d’Etude et de Promotion du Patrimoine Naturel (Maison des
minéraux) (n° 342030178 )
3 000
Objet : Réserve parlementaire
160
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT (n° 781460704 )
Subvention
79
NIORT
1 600
12
LA COUVERTOIRADE
1 000
39
DOLE
78
POISSY
1 000
44
PIRIAC SUR MER
2 000
11
CUXAC D AUDE
4 000
31
TOULOUSE CEDEX 3
75
PARIS 20
9 500
17
PORT DES BARQUES
3 250
43
CHASPINHAC
5 000
72
LE MANS
2 000
93
VAUJOURS
8 000
12
BOZOULS
1 500
34
CESSERAS
7 500
75
DIEPPE CEDEX
2 160
64
PAU
45
ORLEANS
667 826
87
SAINT GENCE
185 270
13
VITROLLES
21
TALANT
28
MORANCEZ
97
DUCOS
Objet : Non renseigné par le ministère
DIANE COUVERTOIRADE BLAQUERERIE (n° 809861115 )
Objet : Réserve parlementaire
DOLE ENVIRONNEMENT (n° 403219389 )
73 500
Objet : Non renseigné par le ministère
DONNEZ NOUS DES AILES (n° 804213262 )
Objet : Réserve parlementaire
DUMET ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE (n° 753143585 )
Objet : Réserve parlementaire
EAU FIL DE L EAU (n° 808008064 )
Objet : Réserve parlementaire
ECOLE D'INGENIEURS DE PURPAN (n° 776944142 )
24 743
Objet : Non renseigné par le ministère
ECOLE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DES JARDINS (n° 421958851 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ECOMUSEE DE LA PRESQU'ILE BARQUAISE (n° 400822193 )
Objet : Non renseigné par le ministère
EDUCATION LOISIRS ENVIRONNEMENT DU VELAY (n° 306644949 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ENTRE COURS JARDIN PT JARDIN (n° 511217010 )
Objet : Réserve parlementaire
ENVIRONNEMENT 93 (n° 412522096 )
Objet : Réserve parlementaire
ESCAPADE BOZOULAISE (E.B12) (n° 790934731 )
Objet : Réserve parlementaire
ESPACE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 382886984 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ESPACE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES RESSOURCES AQUATIQUES ET DE LA
NAVIGATION (n° 384028460 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ESPACES NATURELS D AQUITAINE (n° 397433020 )
86 552
Objet : Non renseigné par le ministère
ESPACES NATURELS DE France - FEDERATION DES CONSERVATOIRES D'ESPACES
NATURELS (n° 385320270 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ESPACES NATURELS DU LIMOUSIN (n° 388575961 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ETANG MAINTENANT (n° 509796785 )
2 000
Objet : Réserve parlementaire
ETUDE ET PROTECTION DES OISEAUX EN BOURGOGNE (n° 492154430 )
54 939
Objet : Non renseigné par le ministère
EURE ET LOIR NATURE (n° 393349923 )
3 900
Objet : Non renseigné par le ministère
EXPEDITION 7E CONTINENT (n° 811174861 )
20 000
Objet : Non renseigné par le ministère
FALICOUNIERA SOC CHASSE FALICON (n° 810223933 )
6
FALICON
1 000
98
FARINO
4 190
33
BEYCHAC ET CAILLAU
87
LIMOGES
3 788
12
RODEZ CEDEX
6 000
Objet : Réserve parlementaire
FARINO PLUS BÖ (n° 113000042 )
Objet : Non renseigné par le ministère
FDAAPPMA - FEDERATION DE LA GIRONDE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU
MILIEU AQUATIQUE (n° 781849583 )
10 000
Objet : Non renseigné par le ministère
FDGDON (n° 412109670 )
Objet : Non renseigné par le ministère
FED DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS (n° 776734535 )
Objet : Réserve parlementaire 5 000 €
161
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FED DEP ASS AGREES PECHE ET (n° 777306374 )
Subvention
82
MONTAUBAN
2 000
Objet : Réserve parlementaire
FEDERATION DE L'ARIEGE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX
AQUATIQUES (n° 434184446 )
9
VERNIOLLE
45 770
20
AJACCIO CEDEX
20 520
24
MARSAC SUR L'ISLE
1 700
38
CHAMBERY CEDEX
3 500
65
TARBES CEDEX
1 620
34
ST JEAN DE VEDAS CEDEX
2 000
75
PARIS 5
977 484
75
PARIS 18
958 800
66
PRADES
78
VERSAILLES
42
SEVRIER
4 214
75
PARIS 19
40 000
82
BOULT AUX BOIS
17 000
75
PARIS 7
20 000
75
PARIS 8
40 000
69
VILLEURBANNE
10 000
44
SAFFRE
30 000
34
MONTPELLIER
Objet : dont 7000€ de Réserve parlementaire
FEDERATION DE LA CORSE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
(n° 418134854 )
Objet : Non renseigné par le ministère
FEDERATION DEPART CHASSEURS (n° 781690433 )
Objet : Réserve parlementaire
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE SAVOIE (n° 776465486 )
Objet : Réserve parlementaire
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES HAUTES-PYRENEES (n°
343424248 )
Objet : Non renseigné par le ministère
FEDERATION DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS DE L'HERAULT (n° 776020034 )
Objet : Réserve parlementaire
FEDERATION DES CONSERVATOIRES BOTANIQUES NATIONAUX (n° 448824573 )
Objet : Représenter et coodonner le réseau des CBN. Appuyer et animer le réseau et les
centres de ressources. Soutenir les politiques publiques. Mise en place du projet "florelocale et Messicoles".
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
FEDERATION DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE France (n° 784845026 )
Objet : Coordonner et animer l'activité des parcs naturels régionaux. Mettre en œuvre des
actions spécifiques pour garantir le niveau de qualité et l'excellence du réseau, promouvoir
et diffuser l'image des PNR, et faire de la préservation de la biodiversité, des
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FEDERATION DES RESERVES NATURELLES CATALANES (n° 390923829 )
1 020 923
Objet : dont 2000€ de réserve parlementaire
FEDERATION FRANCAISE DU PAYSAGE (n° 326638376 )
20 000
Objet : Non renseigné par le ministère
FEDERATION MYCOLOGIQUE ET BOTANIQUE DAUPHINE-SAVOIE (n° 776482358 )
Objet : Non renseigné par le ministère
FEDERATION NATIONALE DES CENTRES D'INITIAVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE
ET LE MILIEU RURAL (n° 775682230 )
Objet : Coordonner et animer le réseau national CIVAM sur les questions environnementales
et l'agriculture durable. Accompagner le développement des Systèmes de production
économes et autonomes (SPEA).
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
FEDERATION NATIONALE DES CLUBS CONNAISSANCE ET PROTECTION DE LA NATURE
(n° 383480712 )
Objet : Augmenter le nombre de clubs CPN tout en favorisant l'autonomie et l'engagement des
jeunes au sein du mouvement. Lutte contre l'inculture naturaliste auprès des famille par la
mise en place d'activités et d'outils de découverte de la nature.
FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES (n°
775666100 )
Objet : Non renseigné par le ministère
FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET
D'ETABLISSEMENT RURAL (n° 309332310 )
Objet : Non renseigné par le ministère
FÉDÉRATION PROTECTION NATURE RHÔNE ALPES (n° 314938093 )
Objet : Non renseigné par le ministère
FEDERATION REGIONALE DES CENTRES D'INITIATIVES POUR VALORISER
L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL DES PAYS DE LA LOIRE (n° 379357775 )
Objet : Systèmes de Cultures Economes en Intrants: transformer les enseignements en
Mesure Agro-Environnementale (MAE) Eurocompatible, sensibiliser les acteurs et
coordonner leur déploiement.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DU LANGUEDOC ROUSSILLON (n°
443726302 )
2 000
Objet : Non renseigné par le ministère
162
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FEDERATION RHONE ALPES DE LA PROTECTION DE LA NATURE (n° 353282270 )
Subvention
42
SAINT ETIENNE
15 188
07
LARGENTIERE
57
METZ
57
METZ CEDEX 03
14
CAEN
4 000
59
CHERENG
2 400
13
MARSEILLE 1
34
BOUJAN SUR LIBRON
75
PARIS 5
54
VILLERS LES NANCY
97
CHIRONGUI
90
ROPPE
75
PARIS 5
214 000
75
PARIS 8
1 400
92
BOULOGNE BILLANCOURT
75
PARIS 5
74
THONON LES BAINS
13
ARLES
64
PAU
11 970
75
PARIS
35 000
13
MARSEILLE 2
10 000
25
BESANCON
19 500
11
NARBONNE
4 000
20
CAURO
57
CREUTZWALD
77
EVERLY
70
FROTEY LES VESOUL
Objet : Non renseigné par le ministère
FEDERATION RHONE ALPES DE LA PROTECTION DE LA NATURE (n° 353384258 )
800
Objet : Non renseigné par le ministère
FEDER MOSELLE PECHE PROTECT (n° 303956346 )
2 000
Objet : Non renseigné par le ministère
FEDER REG DES CHASSEURS DE LORRAINE (n° 422194951 )
10 300
Objet : Non renseigné par le ministère
FED REG CHASSEURS DE BASSE (n° 490277241 )
Objet : Non renseigné par le ministère
FED REG CHASSEURS DU NORD PAS DE (n° 440040954 )
Objet : Non renseigné par le ministère
FERUS (n° 402732184 )
36 500
Objet : Non renseigné par le ministère
Fête de la Chasse du Grand Biterrois (n° 750099731 )
1 000
Objet : Réserve parlementaire
FETE DE LA NATURE (n° 512240987 )
20 000
Objet : Non renseigné par le ministère
FLORAINE - ASSOC DES BOTANISTES (n° 447738634 )
7 600
Objet : Non renseigné par le ministère
FMAE - FEDERAT MAHOR ASS ENVIRONNEMENTALES (n° 510192156 )
14 000
Objet : Réserve parlementaire
FME - FEDERATION MYCOLOGIQUE EST (n° 798788188 )
3 300
Objet : Non renseigné par le ministère
FNE - FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE (n°
784263303 )
Objet : Fédérer le réseau des associations. Contribuer au dialogue environnemental. Agir sur
le territoire national dans les champs de l'environnement et du développement durable.
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
FONDATION NATIONALE DES ARTS GRAPHIQUES PLASTIQUES (n° 309432854 )
Objet : Non renseigné par le ministère
FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME (n° 412884454 )
32 500
Objet : Non renseigné par le ministère
FONDATION POUR LA RECHERCHE SUR LA BIODIVERSITE (n° 508175627 )
127 000
Objet : Non renseigné par le ministère
FONDATION RIPAILLE (n° 319160669 )
3 000
Objet : Non renseigné par le ministère
FONDATION TOUR DU VALAT (n° 314549056 )
313 000
Objet : Non renseigné par le ministère
FONDS D'INTERVENTION ECO-PASTORAL (n° 323116780 )
Objet : Non renseigné par le ministère
FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE (n° 302518667 )
Objet : Non renseigné par le ministère
FORET MEDITERRANEENNE (n° 340474543 )
Objet : Non renseigné par le ministère
FRANCHE COMTE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 315564542 )
Objet : Non renseigné par le ministère
FRAPNE LR - FEDERATION REGIONALE ASSOCIATIVE DE PROTECTION DE LA NATURE ET
DE L’ENVIRONNEMENT LANGUEDOC ROUSSILLON (n° 800138877 )
Objet : Réserve parlementaire
FREDON MAIRIE DE CAURO (n° 449912344 )
30 000
Objet : Non renseigné par le ministère
GECNAL DU WARNDT (n° 811448117 )
3 520
Objet : Non renseigné par le ministère
GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA BASSEE (n° 450714811 )
145 228
Objet : Non renseigné par le ministère
GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE SABOT FROTE (n° 404405102 )
2 516
Objet : Non renseigné par le ministère
163
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE SAINT MARTIN (n° 441503737 )
Subvention
97
SAINT MARTIN
264 935
97
LA DESIRADE
304 219
97
RAVINE DES CABRIS
44
LE CROISIC
1 000
72
ST CALAIS
5 000
42
GRAIX
1 356
75
PARIS
3 000
97
CAYENNE
34 528
64
BAYONNE
2 000
20
CORTE
97
KOUROU
04
SAINT PAUL SUR UBAYE
84 000
30
MANDAGOUT
39 560
13
MARIGNANE
4 000
35
RENNES CEDEX
97
CAYENNE
50
CHERBOURG OCTEVILLE
67
STRASBOURG
24 840
97
M'TSANGAMOUJI
70 160
69
VILLEURBANNE CEDEX
35 000
54
NANCY
9 148
63
ROMAGNAT
3 500
29
SIZUN
28 438
27
EPAIGNES
64 186
87
LIMOGES
47 048
83
HYERES
2 092
Objet : Non renseigné par le ministère
GESTION DE LA RESERVE NATURELLE TERRESTRE ET MARINE DES ILETS DE PETITE
TERRE -TITE (n° 441679545 )
Objet : Non renseigné par le ministère
GLOBICE REUNION (n° 483398574 )
39 908
Objet : Non renseigné par le ministère
GPT ANLYSES ETUDES L A (n° 750293342 )
Objet : Réserve parlementaire
GPT DEVELOPP AGRIC CANTON ST CALAIS (n° 808784599 )
Objet : Réserve parlementaire
GPT LIEUTENANTS LOUVETERIE DEP (n° 809657463 )
Objet : Non renseigné par le ministère
GRAINE DE JARDINS (n° 452276421 )
Objet : Réserve parlementaire
GRAINE GROUPE REGIONAL D'ANIMATION ET D'INITIATION À LA NATURE ET À
L'ENVIRONNEMENT EN GUYANE (n° 423390137 )
Objet : Non renseigné par le ministère
GRAINES DE LIBERTE (n° 795260967 )
Objet : Non renseigné par le ministère
GROUPE CHIROPTERES CORSE (n° 393679535 )
46 334
Objet : Non renseigné par le ministère
GROUPE CHIROPTERES DE GUYANE (n° 508905338 )
1 965
Objet : Non renseigné par le ministère
GROUPE CHIROPTERES DE PROVENCE (n° 420376923 )
Objet : Non renseigné par le ministère
GROUPE CHIROTERES LANGUEDOC-ROUSSILON (n° 524612918 )
Objet : Non renseigné par le ministère
GROUPE-CYNEGETIQUE-MARIGNANAIS (n° 420126930 )
Objet : Réserve parlementaire
GROUPE D'ETUDE DES INVERTEBRES ARMORICAINS (n° 412520462 )
26 674
Objet : Non renseigné par le ministère
GROUPE D'ETUDE ET DE PROTECTION DES OISEAUX DE GUYANE (n° 391711181 )
277 980
Objet : Non renseigné par le ministère
GROUPE D'ETUDES DES CETACES DU CONTENTIN (n° 418259479 )
2 000
Objet : Non renseigné par le ministère
GROUPE D'ETUDES ET DE PROTECTION DES MAMMIFERES D'ALSACE (n° 418716643 )
Objet : Non renseigné par le ministère
GROUPE D'ETUDES ET DE PROTECTION DES OISEAUX DE MAYOTTE (n° 522304864 )
Objet : Non renseigné par le ministère
GROUPE DE RECHERCHE RHONE-ALPES SUR LES INFRASTRUCTURES ET L'EAU (n°
338492069 )
Objet : Non renseigné par le ministère
GROUPE ETUDES DES MAMMIFERES DE (n° 448962225 )
Objet : Non renseigné par le ministère
GROUPE MAMMALOGIQUE AUVERGNE (n° 540022381 )
Objet : Réserve parlementaire
GROUPE MAMMALOGIQUE BRETON (n° 379607633 )
Objet : Non renseigné par le ministère
GROUPE MAMMALOGIQUE DE NORMANDIE (n° 422845123 )
Objet : Non renseigné par le ministère
GROUPE MAMMALOGIQUE HERPETOLOGIQUE DU LIMOUSIN (n° 424637106 )
Objet : Non renseigné par le ministère
GROUPEMENT D'INTERET SCIENTIFIQUE POUR LES MAMMIFERES MARINS DE
MEDITERRANEE ET LEUR ENVIRONNEMENT (n° 521476267 )
Objet : Non renseigné par le ministère
164
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
GROUPEMENT DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DANS L'ARRONDISSEMENT DE
MONTREUIL (n° 407841022 )
Subvention
62
MONTREUIL
30 142
89
PASSY
14
CAEN
101 408
79
NIORT
78 300
59
LILLE
84 325
66
PERPIGNAN
20 000
39
LES BOUCHOUX
2 005
31
ESCALQUENS
1 000
97
CAYENNE
6 052
63
CLERMONT FERRAND
2 500
67
SCHILTIGHEIM
28
CHARTRES
75
PARIS 6
13
MARSEILLE
67
STRASBOURG
11 200
36
CHATEAUROUX
26 668
93
MONTREUIL SOUS BOIS
8 000
97
MAMOUDZOU
1 600
44
ST HERBLAIN
50 000
97
LE PORT
26 802
97
SCHOELCHER
8 500
59
LILLE CEDEX
69 350
75
PARIS 7
62 000
14
CAEN
14 969
95
CERGY
16 000
Objet : Non renseigné par le ministère
GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES DE PASSY (n° 797778263 )
1 000
Objet : Non renseigné par le ministère
GROUPE ORNITHOLOGIQUE DE NORMANDIE (n° 383694080 )
Objet : Non renseigné par le ministère
GROUPE ORNITHOLOGIQUE DEUX SEVRES (n° 401891171 )
Objet : Non renseigné par le ministère
GROUPE ORNITHOLOGIQUE DU NORD (n° 420294134 )
Objet : Non renseigné par le ministère
GROUPE ORNITHOLOGIQUE DU ROUSSILLON (n° 429480098 )
Objet : Non renseigné par le ministère
GROUPE TETRAS JURA (n° 389292210 )
Objet : Non renseigné par le ministère
GROUPPEMENT D ACTEUR DEVELOPP (n° 515068732 )
Objet : Réserve parlementaire
GUYANE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 522662006 )
Objet : Non renseigné par le ministère
H2O (n° 442005542 )
Objet : Réserve parlementaire
HAIES VIVES D'ALSACE (n° 792782302 )
10 000
Objet : Non renseigné par le ministère
HOMMES & TERRITOIRES AGRICULTEUR (n° 401470877 )
8 892
Objet : Non renseigné par le ministère
HUMANITE ET BIODIVERSITE (n° 398015651 )
110 000
Objet : 3 volets : 1/ accompagner la mise en œuvre des politique dédiées à la biodiversité ; 2/
contribuer à une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les politiques
d’aménagement 3/ porter les enjeux de la biodiversité au sein de la transition écolog
Éléments de la convention souscrite : Résultat conforme aux objectifs
HUNAMAR HUVEAUNE NATURE MARSEILLE (n° 503210296 )
1 000
Objet : Réserve parlementaire
IMAGO (n° 537985186 )
Objet : Non renseigné par le ministère
INDRE NATURE (n° 353825664 )
Objet : Non renseigné par le ministère
INF'OGM VEILLE CITOYENNE SUR LES OGM (n° 423902386 )
Objet : 2 attributions de réserve parlementaire 5 000 € + 3 000 €
INITIATIVE CITOYENNE POUR L'INSERTION (n° 751235342 )
Objet : Non renseigné par le ministère
INNOVATIONS BLEUES (n° 807610027 )
Objet : Non renseigné par le ministère
INSECTARIUM DE LA REUNION (n° 418641767 )
Objet : Non renseigné par le ministère
INSTITUT CARAIBEEN POUR LA NATURE ET LA CULTURE (n° 751017252 )
Objet : Non renseigné par le ministère
INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE (n° 775624240 )
Objet : Non renseigné par le ministère
INSTITUT FORMATION FORESTIERE COMMUNALE (n° 379364433 )
Objet : Définition, mise en œuvre et suivi-évaluation des politiques concernant la forêt et les
filières bois. Informer, sensibiliser et accompagner les collectivités et leurs groupements.
Animer et coordonner le réseau CFT.
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
INSTITUT REGIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE BASSE NORMANDIE (n°
530805399 )
Objet : Non renseigné par le ministère
INTERNATIONAL MISSION EXPERTISE (n° 538297011 )
Objet : Non renseigné par le ministère
165
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
JARDIN PARTAGE DE THIVIERS (n° 801654849 )
Subvention
24
THIVIERS
1 000
66
CABESTANY
1 000
94
LIMEIL BREVANNES
5 000
94
VILLENEUVE SAINT GEORGES
3 000
42
ST ETIENNE
1 500
97
TROIS RIVIERES
56
LE GUERNO
97
CAYENNE
73
LA MOTTE SERVOLEX
47
BOE
97
LE GOSIER
6 436
93
SAINT OUEN
3 000
34
LA BOISSIERE
2 000
62
LOOS EN GOHELLE
34
MAUGUIO
2 000
11
VINASSAN
7 000
40
MONT DE MARSAN CEDEX
94
FONTENAY SOUS BOIS
31
SAINT GAUDENS
02
VESLES ET CAUMONT
72
LA FLECHE
97
FORT DE FRANCE
13 000
33
BORDEAUX
25 430
97
SAINTE ROSE EN GUADELOUPE
17 798
Objet : Non renseigné par le ministère
Jardins Familiaux Cabestany (n° 809763188 )
Objet : Réserve parlementaire
JARDINS FAMILIAUX LIMEIL-BREVANNES (n° 790565329 )
Objet : Réserve parlementaire
JARDINS FAMILIAUX VILLEUVE SAINT GEORGES (n° 510045362 )
Objet : Réserve parlementaire
JARDINS OUVRIERS ET FAMILIAUX (n° 499283448 )
Objet : Réserve parlementaire
KAP NATIREL (n° 452317514 )
31 421
Objet : Non renseigné par le ministère
KARAPATTES (n° 794285734 )
9 000
Objet : Réserve parlementaire
KWATA (n° 399244474 )
113 154
Objet : Non renseigné par le ministère
L.P.O.(LIGUE PROTECTION DES OISEAUX (n° 379126006 )
1 540
Objet : Non renseigné par le ministère
L'ARBRE VERT (n° 378970073 )
12 000
Objet : Réserve parlementaire
L'ECOLE DE LA MER (n° 503061780 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LA BANDE A GUINOT (n° 800229965 )
Objet : Réserve parlementaire
LA BOISSIERE ENVIRONNEMENT (n° 514447242 )
Objet : Réserve parlementaire
LA CHAINE DES TERRILS (n° 392595526 )
20 000
Objet : Non renseigné par le ministère
LA FABRIQUE CITOYENNE DU PAYS DE (n° 812304020 )
Objet : Réserve parlementaire
LA MAISON DE LA CLAPE (n° 392916425 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LANDES NATURE (n° 443186440 )
26 700
Objet : Non renseigné par le ministère
La Nuit avec un Moustique (n° 801942186 )
3 000
Objet : Réserve parlementaire
LA PASTORALE PYRENEENE (n° 438269201 )
350 000
Objet : Non renseigné par le ministère
LA ROSELIERE (n° 421008392 )
92 000
Objet : Non renseigné par le ministère
LA SARTHE AU FIL DE L'EAU (n° 341730034 )
6 097
Objet : Non renseigné par le ministère
LE CAROUGE (n° 414374876 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LE FESTIN (n° 377961073 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LE GAIAC (n° 494217839 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LE GARDON (n° 811961895 )
2
PRESLES ET BOVES
1 000
42
BONSON
1 000
30
UZES
1 800
59
COMINES
1 000
Objet : Réserve parlementaire
LE GARDON RETRAITE RAZOUX (n° 810432179 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LE GOUJON UZETIEN (n° 810221416 )
Objet : Réserve parlementaire
LE HALOT CHENE VERT (n° 451314157 )
Objet : Réserve parlementaire
166
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LE LIEUTENANT DE LOUVETERIE (n° 809858707 )
Subvention
38
GRENOBLE CEDEX 9
1 000
13
MARSEILLE
2 000
35
MARTIGNE FERCHAUD
2 000
81
CADALEN
3 000
93
GAGNY
1 500
31
BALMA
17 087
93
MONTREUIL SOUS BOIS
5 000
59
TETEGHEM
1 000
13
MAS THIBERT
97
SAINT LAURENT DU MARONI
67
SAVERNE
92
BOULOGNE BILLANCOURT
60
COURTIEUX
7 000
21
FLEUREY SUR OUCHE
1 500
60
LE MONT SAINT ADRIEN
1 000
75
PARIS 7
14
DOUVRES LA DELIVRANDE
2 000
94
LA QUEUE EN BRIE
1 600
09
ALZEN
35
RENNES
2 000
57
YUTZ
2 000
56
SARZEAU
60
LA RUE SAINT PIERRE
1 000
26
CREST
5 942
67
STRASBOURG
33
VILLENAVE D'ORNON
Objet : Réserve parlementaire
LE NATUROSCOPE (n° 408334530 )
Objet : Réserve parlementaire
L ENERGIE DES FEES (n° 529045593 )
Objet : Réserve parlementaire
LE REVEIL DE CADALEN (n° 503708489 )
Objet : Réserve parlementaire
LES ABBESSES DE GAGNY CHELLES (n° 807638606 )
Objet : Réserve parlementaire
LES ADASEA DE MIDI-PYRENEES (n° 498058791 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LES AMIS DE LA TERRE (n° 309266773 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LES AMIS DES JARDINS DE TETEGHEM (n° 809705262 )
Objet : Réserve parlementaire
LES AMIS DES MARAIS DU VIGUEIRAT (n° 434391215 )
250 472
Objet : Conservation d'espèces d'oiseaux du littoral patrimoniaux dans la cadre du projet LIFE
et ENVOLL
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
LES AMIS DU CENTRE DE SOINS POUR LA FAUNE SAUVAGE DE LAUREN-DU-MARONI (n°
419268065 )
10 000
Objet : Non renseigné par le ministère
LES AMIS DU JARDIN BOTANIQUE (n° 778808659 )
1 000
Objet : Réserve parlementaire
LES ANGES GARDIENS DE LA PLANETE (n° 802536847 )
15 000
Objet : Réserve parlementaire
LES BRIGADES VERTES DE L'EVEIL CANTONA (n° 382928919 )
Objet : Réserve parlementaire
LES CHASSEURS DE LA ROCHE D'ANSE (n° 812555217 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LES DIABLES BLEUS DE L OISE (n° 525214557 )
Objet : Réserve parlementaire
LES ECO MAIRES (n° 378598122 )
20 000
Objet : Non renseigné par le ministère
Les jardins de la Douvette (n° 811848993 )
Objet : Réserve parlementaire
LES JARDINS DES BORDES (n° 479088445 )
Objet : Réserve parlementaire
LES NATURALISTES DE L'ARIEGE (n° 393302104 )
60 184
Objet : Non renseigné par le ministère
LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST (n° 799345590 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LES PIEDS SUR TERRE (n° 489884387 )
Objet : Réserve parlementaire
LES ROBINS DES BENNES (n° 798192670 )
10 000
Objet : Réserve parlementaire
LES SABOTS DE LA RUE (n° 792480600 )
Objet : Réserve parlementaire
LIEUTENANTS LOUVETERIE DROME (n° 495036642 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LIGUE D'ALSACE DE PROTECTION DES OISEAUX (n° 385320155 )
100 000
Objet : Non renseigné par le ministère
LIGUE FRANCAISE DE PROTECTION DES OISEAUX - DELEGATION AQUITAINE (n°
327124426 )
38 523
Objet : Non renseigné par le ministère
167
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LIGUE FRANCAISE DE PROTECTION DES OISEAUX - DELEGATION AUVERGNE (n°
332086339 )
Subvention
63
CLERMONT FERRAND
116 140
49
BOUCHEMAINE
37 662
85
LA ROCHE SUR YON
22 111
86
POITIERS
15 000
89
AUXERRE
4 258
69
LYON 2EME
21
TALANT
12
ONET LE CHATEAU
51
OUTINES
119 695
25
BESANCON
168 130
42
SAINT ETIENNE
44
NANTES
37
SAINT CYR SUR LOIRE
26
SAINT MARCEL LES VALENCE
29 225
83
HYERES
75 000
38
GRENOBLE
5 809
11
NARBONNE
500
87
LIMOGES
2 200
44
GUERANDE
4 108
45
ORLEANS
55
CHAMPOUGNY
11 760
54
NANCY
38 660
46
CAHORS
17
ROCHEFORT
34
VILLEVEYRAC
7 000
19
NEUVIC
4 200
Objet : Non renseigné par le ministère
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (n° 390651222 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (n° 404313926 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (n° 388691198 )
Objet : Réserve parlementaire 2 000 €
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (n° 412581860 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX COORDINATION RHONE-ALPES (n°
301125100 )
110 110
Objet : Non renseigné par le ministère
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX COTE D'OR (n° 423577063 )
18 374
Objet : Non renseigné par le ministère
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX D'AVEYRON (n° 437987225 )
2 000
Objet : Non renseigné par le ministère
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE CHAMPAGNE-ARDENNE (n° 343055935 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE FRANCHE COMTE (n° 401115274 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DELEGATION (n° 379654965 )
9 920
Objet : Non renseigné par le ministère
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE LOIRE-ATLANTIQUE (n° 382233591 )
20 325
Objet : Non renseigné par le ministère
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE TOURAINE (n° 407837905 )
450
Objet : Non renseigné par le ministère
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DROME (n° 420292633 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX PACA (n° 350323101 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LIGUE POUR PROTECTION OISEAUX ISERE (n° 379160443 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LIGUE PROTECTION DES OISEAUX DELEG (n° 349275214 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LIMOUSIN NATURE ENVIRONNEMENT (n° 314067729 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LOIRE OCEANE ENVIRONNEMENT (n° 790432587 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT (n° 309000826 )
121 910
Objet : Non renseigné par le ministère
LORRAINE ASSOCIATION NATURE (n° 517474631 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LORRAINE INFORMATION NATURALISTE (n° 798669636 )
Objet : Non renseigné par le ministère
LOT NATURE (n° 401801170 )
1 017
Objet : Non renseigné par le ministère
LPO - LIGUE FRANCAISE DE PROTECTION DES OISEAUX (n° 784263287 )
1 704 777
Objet : Maintenir et développer la connaissance et l'expertise en écologie notamment par la
mise en œuvre d'actions de préservation et de restauration. Renforcer l'organisation du
réseau de la LPO et sa stratégie d'action et d'information.
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
LPO - LIGUE PROTECTION OISEAUX - HERAULT (n° 492583208 )
Objet : Réserve parlementaire
MAISON DE L'EAU ET DE LA PECHE DE LA CORREZE (n° 399299106 )
Objet : Non renseigné par le ministère
168
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAISON DE L'ECOLOGIE (n° 329462790 )
Subvention
69
LYON 1ER
7 000
67
MUTZIG
4 255
76
LE HAVRE
440 735
56
LE PALAIS
1 000
61
SEGRIE FONTAINE
12 746
85
LA FLOCELLIERE
18 990
97
APATOU
13 000
97
FORT DE FRANCE
53
LOUVERNE
18 839
SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
12 500
79
MENIGOUTE
24 000
34
MONTPELLIER
72 200
13
MARSEILLE
10 000
55
BAR LE DUC
1 000
13
ARLES
15 000
62
OIGNIES
16 492
98
UVEA
7 000
97
PORT LOUIS
8 400
91
MONTGERON
2 000
14
MONTVIETTE
1 000
59
TOURCOING
1 000
75
PARIS 17
4 000
37
TOURS
2 000
97
MAMOUDZOU
18
BOURGES
609
45
ORLEANS
9 522
10
NOGENT SUR SEINE
4 744
31
TOULOUSE CEDEX 7
101 788
Objet : Réserve parlementaire
MAISON DE L'EMPLOI BRUCHE MOSSIG PIÉMONT (n° 433855277 )
Objet : Non renseigné par le ministère
MAISON DE L'ESTUAIRE (n° 399054964 )
Objet : Non renseigné par le ministère
MAISON DE LA NATURE (n° 389914664 )
Objet : Réserve parlementaire
MAISON DE LA RIVIERE ET DU PAYSAGE (n° 383514841 )
Objet : Non renseigné par le ministère
MAISON VIE RURALE PAYS POUZAUGES (n° 411242704 )
Objet : Non renseigné par le ministère
MAMA BOBI (n° 401738448 )
Objet : Non renseigné par le ministère
MARTINIQUE ENTOMOLOGIE (n° 752397596 )
5 000
Objet : Non renseigné par le ministère
MAYENNE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 380438671 )
Objet : Réserve parlementaire 2 500 €
MELUZINE (n° 451589220 )
5
Objet : Non renseigné par le ministère
MENIGOUTE ANIMATION INTERNATIONALE NATURE ET ENVIRONNEMENT (n°
390585396 )
Objet : Réserve parlementaire 4 000 €
MERIDIONALIS (n° 433559184 )
Objet : Non renseigné par le ministère
MER TERRE (n° 434963088 )
Objet : Non renseigné par le ministère
MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 379875990 )
Objet : Non renseigné par le ministère
MIGRATEURS RHONE MEDITERRANEE (n° 402847081 )
Objet : Non renseigné par le ministère
MISSION BASSIN MINIER NORD-PAS-DE-CALAIS (n° 432167161 )
Objet : Non renseigné par le ministère
MOLIHINA-VILLAGE ALELE (n° 113000041 )
Objet : Non renseigné par le ministère
MON ECOLE MA BALEINE (n° 533005971 )
Objet : Non renseigné par le ministère
MONTGERON ENVIRONNEMENT (n° 809426455 )
Objet : Non renseigné par le ministère
MONTVIETTE NATURE (n° 420282725 )
Objet : Non renseigné par le ministère
MOUVEMENT ECOLOGIQUE DU NORD (n° 382183580 )
Objet : Réserve parlementaire
MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRÉTIENNE (n° 775676489 )
Objet : Non renseigné par le ministère
NATURALISTE D'ETUDE ET DE PROTECTION DES ECOSYSTEMES (n° 531799054 )
Objet : Non renseigné par le ministère
NATURALISTE ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE DE MAYOTTE (n° 515065449 )
176 447
Objet : Non renseigné par le ministère
NATURE 18 (n° 340804673 )
Objet : Non renseigné par le ministère
NATURE CENTRE (n° 322188962 )
Objet : Non renseigné par le ministère
NATURE DU NOGENTAIS (n° 422000240 )
Objet : Non renseigné par le ministère
NATURE MIDI PYRENEES (n° 323168229 )
Objet : Non renseigné par le ministère
169
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
NATURE OCEAN INDIEN (n° 502777360 )
Subvention
97
STE CLOTILDE
40 202
54
NEUVES MAISONS
33 505
13
MARSEILLE
2 000
59
GUSSIGNIES
4 000
93
AUBERVILLIERS
3 000
74
SEVRIER
97
FORT DE FRANCE
2 933
56
PORT LOUIS
2 000
86
CHASSENEUIL DU POITOU
37 240
75
PARIS 7
60 000
97
KOUROU
18 240
67
STRASBOURG
62 955
78
GUYANCOURT CEDEX
212 050
75
PARIS 17
210 000
94
CHOISY LE ROI
3 000
75
PARIS 10
3 000
57
RHODES
5 000
14
CAEN CEDEX
87 081
31
ARBAS
81 000
66
CERET
37 310
94
VILLENEUVE LE ROI
1 500
41
MONDOUBLEAU
3 853
16
SAINT BRICE
3 700
80
AMIENS
94
FONTENAY SOUS BOIS
75
PARIS 8
91
RIS ORANGIS
3 500
21
DIJON
3 000
Objet : Non renseigné par le ministère
NEOMYS (n° 432117315 )
Objet : Non renseigné par le ministère
NOE 7EME PAR LE SPORT (n° 530204262 )
Objet : Réserve parlementaire
NORD NATURE BAVAISIS (n° 407903129 )
Objet : Non renseigné par le ministère
OASIS DANS VILLE - AUTOUR VOUS (n° 403789324 )
Objet : Réserve parlementaire
OBSERVATOIRE DES GALLIFORMES DE MONTAGNE (n° 419460944 )
55 950
Objet : Non renseigné par le ministère
OBSERVATOIRE DU MILIEU MARIN (n° 442968756 )
Objet : Non renseigné par le ministère
OBSERVATOIRE DU PLANCTON (n° 451260863 )
Objet : Réserve parlementaire
OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT EN POITOU CHARENTES (n°
488565599 )
Objet : Non renseigné par le ministère
OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA BIODIVERSITE (n° 502197783 )
Objet : Non renseigné par le ministère
OCEAN LOGISTIC SCIENTIFIC (n° 481961126 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ODONAT (n° 417566924 )
Objet : Non renseigné par le ministère
OFFICE POUR LES INSECTES ET LEUR ENVIRONNEMENT (n° 318223666 )
Objet : Non renseigné par le ministère
OISEAU MIGRATEUR PALEARCTIQUE (n° 347381709 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ON SEME POUR LA VILLE (n° 805065778 )
Objet : Réserve parlementaire
ORGANISME POUR LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES (n°
390275303 )
Objet : Non renseigné par le ministère
PARC DE SAINTE CROIX (n° 402023949 )
Objet : Non renseigné par le ministère
PATRIMOINE GEOLOGIQUE DE NORMANDIE (n° 442179925 )
Objet : Non renseigné par le ministère
PAYS DE L'OURS -ADET (n° 413164708 )
Objet : Non renseigné par le ministère
PAYS PYRÉNÉES MÉDITERRANÉE (n° 380561498 )
Objet : Non renseigné par le ministère
PEGASE ASS VILLENEUVE LE ROI ET ABL (n° 752338376 )
Objet : Réserve parlementaire
PERCHE NATURE (n° 329858104 )
Objet : Non renseigné par le ministère
PERENNIS (n° 491316469 )
Objet : Non renseigné par le ministère
PICARDIE NATURE (n° 381785120 )
242 939
Objet : Non renseigné par le ministère
PIXIFLORE (n° 448685537 )
5 000
Objet : Réserve parlementaire
PLANETE MER (n° 494917529 )
12 000
Objet : Réserve parlementaire 2 000 €
PLANÈTES SCIENCES (n° 784363848 )
Objet : Non renseigné par le ministère
PLANETE TIGRE (n° 532887460 )
Objet : Réserve parlementaire
170
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
PLATEAU DU PATRIMOINE NATUREL DE DE LA MAISON DE L'ENVIRONNEMENT DE
FRANCHE COMTE (n° 518497920 )
Subvention
25
BESANCON
52 871
86
FONTAINE LE COMTE
49 456
39
LONS LE SAUNIER
11 850
54
HEILLECOURT
70 000
60
PONCHON
2 000
18
LA CHAPELLE SAINT URSIN
2 254
75
PARIS
54
PONT A MOUSSON
54
NANCY
34
MEZE
31
MURET
10 000
25
GENEY
1 000
13
ARLES
23 000
13
MARSEILLE 1
2 000
33
GRADIGNAN
41 900
08
COULOMMES ET MARQUENY
8 500
78
JOUY EN JOSAS
3 500
13
MARIGNANE
4 000
93
MONTREUIL SOUS BOIS
5 000
35
CESSON SEVIGNE CEDEX
71
SOLUTRE POUILLY
34
MONTPELLIER
73
CHAMBERY
21
QUETIGNY
Objet : Non renseigné par le ministère
POITOU-CHARENTES NATURE (n° 323576462 )
Objet : Non renseigné par le ministère
POLE GRANDS PREDATEURS (n° 501239347 )
Objet : Non renseigné par le ministère
POLE LORRAIN DU FUTUR CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL (n° 791777451 )
Objet : Non renseigné par le ministère
PONCHON NATURE (n° 800531469 )
Objet : Réserve parlementaire
PRO.PA.CHAPE (n° 480831494 )
Objet : Non renseigné par le ministère
PROGRES ET ENVIRONNEMENT (n° 784354771 )
16 000
Objet : Non renseigné par le ministère
PROMOUVOIR ACTIVEMENT TRAVAIL (n° 790367619 )
5 000
Objet : Réserve parlementaire
PRO SILVA FRANCE (n° 440760502 )
20 000
Objet : Non renseigné par le ministère
PRUD HOMIE DES PECHEURS DE THAU (n° 814343497 )
3 500
Objet : Réserve parlementaire
PYRENEES ENTOMOLOGIE (n° 810011049 )
Objet : Réserve parlementaire
RALLYE TROMPES DU MONTBELIARD (n° 302798053 )
Objet : Réserve parlementaire
RAMSAR FRANCE (n° 750687956 )
Objet : Réserve parlementaire 8 000 €
RECYCLODROME (n° 453796344 )
Objet : Réserve parlementaire
REEF CHECK FRANCE (n° 751368788 )
Objet : Non renseigné par le ministère
REGROUPEMENT NATURALISTES ARDENNAIS (n° 424892925 )
Objet : Non renseigné par le ministère
RELAIS NATURE JOUY-VELIZY (n° 314814955 )
Objet : Réserve parlementaire
RENOUVEAU CHASSE MARIGNANE NOS (n° 522251016 )
Objet : Réserve parlementaire
RESEAU ACTION CLIMAT FRANCE (n° 422466201 )
Objet : Non renseigné par le ministère
RESEAU AGRICULTURE DURABLE (n° 439593252 )
15 000
Objet
: Observatoire éco-environnemental: mesure des performances techniques,
économiques et environnementales des pratiques des agriculteurs. Accompagnement des
animateurs agricoles sur l'utilisation et la promotion de ces pratiques.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
RESEAU DES GRANDS SITES DE FRANCE (n° 443414040 )
140 000
Objet : Renforcer la coordination du réseau et renforcer l'action du RGSF par la réalisation
des objectifs principaux.
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
RESEAU ECOLE ET NATURE (n° 384789319 )
19 000
Objet : Animer l'activité EEDD par la mutualisation des ressources et des connaissances.
Développer la cohérence du réseau autour d'actions thématiques et d'outils.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
RESEAU ECOLOGIQUE FORESTIER REGIONAL (n° 452007537 )
1 899
Objet : Non renseigné par le ministère
RESERVES NATURELLES DE FRANCE (n° 428434831 )
961 000
Objet : 6 axes : 1/susciter l'envie d'agir pour la biodiversité 2/préserver le vivant et son
évolution 3/investir dans le capital écologique 4/assurer un usage durable de la biodiversité
5/assurer la cohérence des politiques 6/ partage et valorisation des connais
Éléments de la convention souscrite : Résultats conformes aux objectifs
171
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
RESSOURCERIE CHATILLONAIS BERRY (n° 805033891 )
Subvention
36
CHATILLON SUR INDRE
1 000
17
ROCHEFORT
34 000
75
PARIS 19
15 000
18
SAINTE MONTAINE
20 000
97
SAINT PIERRE
25 000
39
GRANGES SUR BAUME
13 000
68
WITTENHEIM
69
FRANCHEVILLE
2 000
80
PENDE
1 500
73
CHAMBERY
5 788
17
BIGNAY
6 000
92
NANTERRE
7 000
13
ARLES
30
AIGUES VIVES
75
PARIS
77
ORVANNE
66
PY
47
AIGUILLON
13
SENAS
1 000
77
VILLIERS SUR SEINE
1 000
42
MONTARCHER
1 000
13
MARSEILLE 16
3 000
28
YMERAY
4 000
69
POULE LES ECHARMEAUX
1 000
13
AIX EN PROVENCE
3 500
59
LA MADELEINE
1 000
25
PONTARLIER
2 500
Objet : Réserve parlementaire
RIVAGES DE FRANCE (n° 390620359 )
Objet : Réserve parlementaire 7 000 € Développer une activité de coordination, de formation,
d'échange et de diffusion d'information. Mettre en commun les connaissances et les
compétences et mobiliser l'expertise dans le domaine de l'écologie, du développement du
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ROBIN DES BOIS (n° 378056162 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SAINTE-MONTAINE SAUVEGARDE ENVIRON (n° 800393720 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SAINT PIERRE ET MIQUELON FRAG'ILES (n° 449729466 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SAUVEGARDE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE JURASSIENNE (n° 383111135 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SAUVEGARDE DE LA FAUNE SAUVAGE (n° 439150129 )
200 000
Objet : Non renseigné par le ministère
SAUVEGARDE VALLEE FRANCHEVILLE (n° 522024439 )
Objet : Réserve parlementaire
SAUVEGARDE ZONES HUMIDES CHASSEES (n° 803987346 )
Objet : Réserve parlementaire
SAVOIE VIVANTE (n° 389378712 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SCE INSERTION ENVIRONNEM VALS (n° 443697859 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SCIENTIFIQUE TECH EAU ENVIRON (n° 784717050 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SECRETARIAT MEDWET (n° 802434266 )
14 000
Objet : Non renseigné par le ministère
SECT DEP C N B DEP GARD SOIT C N (n° 794229849 )
2 500
Objet : Réserve parlementaire
SECTION FRANCAISE DE L ICOMOS (n° 316501659 )
20 000
Objet : Non renseigné par le ministère
SEINE ET MARNE ENVIRONNEMENT (n° 383715836 )
4 250
Objet : Non renseigné par le ministère
SENSIBILISATION OURS : SOURS (n° 477708903 )
12 060
Objet : Non renseigné par le ministère
SEPANLOG RESERVE NATURELLE LA MAZIERE (n° 383053329 )
121 939
Objet : Non renseigné par le ministère
SOC AMICALE DES CHASSEURS SENASSAIS (n° 809080476 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SOC CHASSE COM VILLIERS SUR SEINE (n° 811608611 )
Objet : Réserve parlementaire
SOC CHASSE INTER COM LA CHAPELLE (n° 811856194 )
Objet : Réserve parlementaire
SOC CHASSE PROTEC NAT ENVIRON VAL (n° 502263486 )
Objet : Réserve parlementaire
SOC CHASSEURS COMMIUNE D YMERAY (n° 524432291 )
Objet : Réserve parlementaire
SOC COMMUN CHASSE POULE-LES- (n° 810940791 )
Objet : Réserve parlementaire
SOC DE CHASSE DE PUYRICARD (n° 433970795 )
Objet : Réserve parlementaire
SOC HORTI JARDIN FAMILIAU (n° 521430116 )
Objet : Réserve parlementaire
SOCIETE BOTANIQUE DE FRANCHE COMTE (n° 447858408 )
Objet : Non renseigné par le ministère
172
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Société communale de chasse de Flavin (n° 811426527 )
Subvention
12
FLAVIN
1 000
69
AMPLEPUIS
2 000
73
SAINT BALDOPH
5 000
97
CAYENNE
37
TOURS
97
SAINT ANDRE
23 500
25
SELONCOURT
1 500
12
COMBRET
1 000
63
VODABLE
1 000
88
VIEUX MOULIN
1 000
12
MURASSON
1 000
71
AUTUN
60
FITZ JAMES
97
REMIRE MONTJOLY
87
LIMOGES
75
PARIS CEDEX 05
15 000
31
CASTANET TOLOSAN
78 190
75
PARIS 14
783 806
33
BORDEAUX
377 100
87
LIMOGES
15 223
75
PARIS 7
10 000
97
SAINT DENIS
14 144
97
SAINT DENIS
13 500
45
ORLEANS
3 000
17
LA ROCHELLE
8 000
94
VILLENEUVE LE ROI
3 500
Objet : Réserve parlementaire
Société communale de chasse La Saint Hubert (n° 809293269 )
Objet : Réserve parlementaire
SOCIETE D'ECONOMIE ALPESTRE (n° 441910197 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SOCIETE D'ETUDE, DE PROTECTION ET D'AMENAGEMENT DE LA NATURE EN GUYANE
(n° 389506197 )
56 000
Objet : Non renseigné par le ministère
SOCIETE D'ETUDE DE PROTECTION ET D'AMENAGEMENT DE LA NATURE EN TOURAINE
(n° 331815035 )
1 500
Objet : Non renseigné par le ministère
SOCIETE D'ETUDES ORNITHOLOGIQUE DE LA REUNION (n° 412632184 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SOCIETE D'HISTOIRE NATURELLE DU PAYS DE MONTBELIARD (n° 778330266 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Société de chasse de Combret (n° 530586502 )
Objet : Réserve parlementaire
SOCIETE DE CHASSE DE VODABLE (n° 810191791 )
Objet : Réserve parlementaire
SOCIETE DE CHASSE LA COLOMBE (n° 811353762 )
Objet : Réserve parlementaire
Société de chasse privée des propriétaires réunis Badassou (n° 809886393 )
Objet : Réserve parlementaire
SOCIETE DES AMIS DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE (n° 422771725 )
73 416
Objet : Non renseigné par le ministère
SOCIETE DES CHASSEURS DE FITZ JAMES (n° 493181861 )
1 000
Objet : Réserve parlementaire
SOCIETE ENTOMOLOGIQUE ANTILLES GUYANE (n° 498671742 )
36 735
Objet : Non renseigné par le ministère
SOCIETE ENTOMOLOGIQUE DU LIMOUSIN (n° 429918212 )
7 220
Objet : Non renseigné par le ministère
SOCIETE FRANCAISE DE PHYTOSOCIOLOGIE (n° 788908283 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SOCIETE FRANCAISE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DES MAMMIFERES (n°
348398371 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SOCIETE NATIONALE DE PROTECTION DE LA NATURE (n° 775662752 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SOCIETE POUR L'ETUDE, LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE DANS LE
SUD-OUEST (n° 301313185 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SOCIETE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DES OISEAUX EN LIMOUSIN (n°
377606322 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SOCIETE POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES ESTHETIQUES DE LA France (n°
784314676 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SOCIETE REUNIONNAISE DES AMIS DU MUSEUM (n° 377744982 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SOCIETE REUNIONNAISE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA NATURE (n°
378126817 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SOC POUR MUSEUM ORLEANS SCIENCES (n° 491024956 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SOC PROTECTION NATURE AUNIS SAINTONGE (n° 344722012 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SOC REG HORTICOLE DE VILLENEUVE (n° 535088058 )
Objet : Réserve parlementaire
173
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
SOLICITES MAISON POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE (n° 500409057 )
Subvention
91
VIRY CHATILLON
7 000
17
MONTENDRE
2 500
41
ROMORANTIN LANTHENAY
5 349
22
LANNION
3 000
97
BOUILLANTE
41 567
43
LE PUY EN VELAY
15 000
83
LA CELLE
10 000
10
SOULAINES DHUYS
18 661
83
GONFARON
58
MARZY
79
SAUZE VAUSSAIS
4 000
59
LILLE CEDEX
8 638
83
BORMES LES MIMOSAS
2 427
50
VALOGNES
3 000
75
PARIS
3 000
64
BIARRITZ
27 000
09
MONTELS
11 255
51
REIMS
6 552
68
ST COSME
1 000
59
ROUBAIX
53
LAVAL
34
MONTPELLIER
97
LE MOULE
7 320
56
PONT SCORFF
3 000
26
CREST
1 500
39
POLIGNY
1 000
44
NANTES
8 000
Objet : Réserve parlementaire
SOLIDARITES JEUNESSE EN POITOU CHARENTES (n° 421863481 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 351149000 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SORTIR DU NUCLEAIRE TREGOR (n° 804621480 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SOS FAUNE SAUVAGE (n° 439109638 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SOS LOIRE VIVANTE SERRE DE LA FARRE (n° 379320971 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SOUFFLEURS D'ECUME ECOSCIENCE PROVENCE (n° 449804319 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SOULAINES TOURISME ENVIRONNEMENT (n° 418185393 )
Objet : Non renseigné par le ministère
STATION D'OBSERVATION ET DE PROTECTION DES TORTUES ET DE LEUR MILIEU (n°
345240592 )
1 000
Objet : Non renseigné par le ministère
STATION ORNITHOLOGIQUE DU BEC D'ALLIER NATURE NIEVRE (n° 434507562 )
457
Objet : Non renseigné par le ministère
STE D EDUCATION POPULAIRE (n° 781484084 )
Objet : Réserve parlementaire
STE MYCOLLOGIQUE DU NORD DE LA (n° 478300783 )
Objet : Non renseigné par le ministère
STENELLA (n° 499282051 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ST HUBERT DE LA MANCHE (n° 432889707 )
Objet : Réserve parlementaire
STUDIO CARTON (n° 521893586 )
Objet : Réserve parlementaire
SURFRIDER FOUNDATION EUROPE (n° 388734220 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SYLVESTRE GROUPEMENT DEVELOPPEMENT FORESTIER ARIEGE (n° 788865244 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SYMBIOSE PAYSAGES ET BIODIVERSITE (n° 753310663 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SYND APICULTEURS CANTON CERNAY ENVI (n° 811199561 )
Objet : Réserve parlementaire
SYNDICAT DES PECHEURS DE ROUBAIX-TOURCOING (n° 398475491 )
17 000
Objet : Réserve parlementaire 3 000 €
SYNERGIES (n° 519799712 )
2 500
Objet : Réserve parlementaire
TELA BOTANICA (n° 428898951 )
117 000
Objet : 5 actions : 1/ référentiel taxonomique 2/animation du réseau 3/observatoires des
saisons 4/veille participative sur les messicoles 5/ campagne flora data
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
TERRE D'AVENIR (n° 490506920 )
Objet : Non renseigné par le ministère
TERRE DE LIENS - LIAMM AN DOUAR (n° 492920285 )
Objet : Réserve parlementaire 1 500 €
TERRE DE LIENS RHONE-ALPES (n° 507830461 )
Objet : Non renseigné par le ministère
TERRE LIENS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (n° 510547011 )
Objet : Non renseigné par le ministère
TERRITOIRES IMAGINAIRES (n° 789574910 )
Objet : Non renseigné par le ministère
174
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 113
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
TICHODROME SAUVEGARDE FAUNE SAUVAGE (n° 505029801 )
Subvention
38
LE GUA
1 500
27
ANGERVILLE LA CAMPAGNE
1 000
89
FONTAINE LA GAILLARDE
67
BENFELD
1 000
49
BEAUPREAU
2 000
75
PARIS 3
13
MALLEMORT
35
MOUAZE
20 000
33
MERIGNAC
12 000
44
NANTES
48 904
31
TOULOUSE
20 000
34
LA SALVETAT SUR AGOUT
26 166
26
REMUZAT
10 000
77
SAACY SUR MARNE
86
FONTAINE LE COMTE
30 600
22
SAINT BRIEUC
76 705
50
LESSAY
99 148
56
LANGUIDIC
16 023
33
SAINTE FOY LA GRANDE
Objet : Réserve parlementaire
UNION FEDERALE GARDES-PARTICULIERS (n° 752931337 )
Objet : Réserve parlementaire
UNION FRANCAISE DES CENTRES DE SAUVEGARDE DE LA FAUNE SAUVAGE (n°
391913373 )
20 000
Objet : Non renseigné par le ministère
UNION NATION. UTILIS. CHIENS DE (n° 422903831 )
Objet : Non renseigné par le ministère
UNION NATIONALE DE CENTRE PERMANENT D'INITIAVE POUR L'ENVIRONNEMENT DE
LOIRE ET MAUGES (n° 322119181 )
Objet : Réserve parlementaire
UNION NATIONALE DE CENTRE PERMANENT INITIATIVE POUR L'ENVIRONNEMENT (n°
313523235 )
40 000
Objet : Approfondir l'impact du réseau des CPIE par l'amélioration de sa coordination et de
son organisation. Soutien à des objectifs ou actions spécifiques: gestion et connaissance de
la biodiversité, gestion concertée de l'eau, risques majeurs.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
UNION ORNITHOLO MALLEMORTAISE NAT (n° 520835505 )
1 000
Objet : Non renseigné par le ministère
UNION PROFESSIONNELLE DU GENIE ECOLOGIQUE (n° 518521901 )
Objet : Non renseigné par le ministère
UNION REGIONALE DES CAUE D'AQUITAINE (n° 423003763 )
Objet : Non renseigné par le ministère
UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT
(n° 483869723 )
Objet : Non renseigné par le ministère
UNION REGIONALES DES CONSEILS D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE
L'ENVIRONNEMENT (n° 345305445 )
Objet : Non renseigné par le ministère
UNION REGION DES ASSOCIATIONS DES COMMUNES FORESTIERES (n° 509294716 )
Objet : Non renseigné par le ministère
VAUTOURS EN BARONNIES (n° 392334504 )
Objet : Non renseigné par le ministère
VENT DE FORCE 77 (n° 479816357 )
1 500
Objet : Réserve parlementaire
VIENNE NATURE (n° 326842069 )
Objet : Non renseigné par le ministère
VIVARMOR NATURE (n° 389116765 )
Objet : Non renseigné par le ministère
VIVRE EN COTENTIN (n° 342174489 )
Objet : Non renseigné par le ministère
VOLEE DE PIAFS (n° 525184826 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ZONE FRANCHE (n° 801207531 )
5 000
Objet : Réserve parlementaire
Programme 159 : Information géographique et cartographique
(Mission : Écologie, développement et mobilité durables)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 159
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION FRANÇAISE POUR L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (n° 389985565 )
15 000
94
SAINT MANDE
15 000
Objet : Actions menées pour une meilleure connaissance du secteur de l’information
géographique
175
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Programme 174 : Énergie, climat et après-mines
(Mission : Écologie, développement et mobilité durables)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 174
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AASQA PACA (n° 324465632 )
21 859 229
13
MARSEILLE 6
1 507 044
69
BRON
1 620 000
93
LA PLAINE SAINT DENIS
139 318
33
MERIGNAC CEDEX
523 595
35
RENNES
547 583
14
HEROUVILLE SAINT CLAIR
495 782
34
MONTPELLIER
683 844
57
METZ
695 750
76
ROUEN
628 875
75
PARIS 4
1 650 444
44
NANTES
622 030
75
PARIS
5 000
75
PARIS
20 000
75
PARIS
1 040 864
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
AASQA RHONE-ALPES (n° 534194451 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 )
Objet : La subvention correspond à la contribution de la DGEC au financement du programme
d'actions de l'AFNOR.
Éléments de la convention souscrite : EJ : 2200972032 Durée : 2015-2017
AIRAQ - ASSOCIATION DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR EN AQUITAINE (n°
400908505 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
AIR BREIZH (n° 404453110 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
AIR COM (n° 314025404 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
AIR LANGUEDOC-ROUSSILLON (n° 301793550 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
AIR LORRAINE (n° 532790557 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
AIR NORMAND (n° 488233313 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
AIRPARIF (n° 316465236 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
AIR PAYS DE LA LOIRE (n° 323266205 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
ALTERNATIBA (n° 809017320 )
Objet : Réserve parlementaire
APPA - ASSOCIATION PRÉVENTION POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (n° 784361834 )
Objet : La subvention a pour objectif de soutenir l'action de l'association dans le domaine de
la lutte contre la pollution atmosphérique.
ARMINES - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT DES
MÉTHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS (n° 775664113 )
Objet : La subvention a pour objet la constitution et la gestion d’une base de données
permettant d’améliorer la qualité des mesures au sein des associations de surveillance de la
qualité de l’air.
176
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 174
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASPA - ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE ET L'ETUDE DE LA POLLUTION
ATMOSPHERIQUE EN ALSACE (n° 318225422 )
Subvention
67
SCHILTIGHEIM
942 826
75
PARIS
30
SAINT NAZAIRE DES GARDIES
3 000
75
PARIS
6 000
75
PARIS
6 000
75
PARIS
8 000
26
ALIXAN
10 000
97
FORT DE FRANCE
94
SAINT MANDE
14 000
94
ARCUEIL
12 250
63
AUBIERE
503 890
51
REIMS
372 237
25
BESANCON
439 185
59
LILLE
17
PERIGNY
562 264
80
AMIENS
456 576
21
DIJON
413 663
93
ROSNY
13
MARSEILLE 8
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
ASS BOUTIQUES DE CHATEAU THIERRY (n° 387951460 )
20 000
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION CHANVRE GARDOIS (n° 792722738 )
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION ENERGIE PARTAGEE (n° 529402406 )
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION LES AMIS D'ENERCOOP (n° 518702329 )
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL (n° 318843042 )
Objet : La subvention porte sur l'organisation des journées nationales d'études des élus du
littoral.
ASSOCIATION NEGAWATT (n° 492130653 )
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION REGIONAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR (n° 423221795 )
240 000
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
ASSOCIATION SOC METEOROLOGIQUE DE France (n° 784309130 )
Objet : Réserve parlementaire
ATEE - ASSOCIATION TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT (n° 315062786 )
Objet : La subvention a notamment pour objectif d’élaborer des fiches d’opérations
standardisées d’économies d’énergie et des fiches explicatives dans le cadre du dispositif
de certificats d’économies d’énergie (CEE).
Éléments de la convention souscrite : EJ : 2101703322 Durée : 2015-2017
ATMO AUVERGNE (n° 353385263 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
ATMO C A (n° 403882236 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
ATMO FC (n° 509682738 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
ATMO NORD PAS DE CALAIS (n° 478029127 )
1 615 024
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
ATMO P.C. (n° 311059422 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
ATMO PICARDIE (n° 315267567 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
ATMOSF AIR BOURGOGNE (n° 500155668 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
BGE TOURAINE (n° 394171706 )
9 000
Objet : Réserve parlementaire
CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION DE PROVENCE ALPES COTE
D'AZUR (n° 305733578 )
24 000
Objet : Non renseigné par le ministère
177
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 174
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CITEPA - CENTRE INTERPROFESSIONNEL ET TECHNIQUE D'ÉTUDE DE LA POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE (n° 784663544 )
Subvention
75
PARIS
1 314 986
93
MONTREUIL SOUS BOIS
55
BURE
05
GAP
13
MARSEILLE 5
34 948
13
MARSEILLE 6
12 000
38
TULLINS
97
MAMOUDZOU
70
CHARCENNE
75
PARIS
10 000
75
PARIS
1 624 914
62
SAINT LAURENT BLANGY
12 900
75
PARIS
20 000
75
PARIS
24 000
99
GENEVE (SUISSE)
16 000
75
PARIS
135 857
75
PARIS
10 000
Objet : Le CITEPA, dans le cadre de cette subvention, a assuré les missions suivantes :
élaboration des inventaires d'émissions de polluants dans l'air et de gaz à effet de serre ;
revue d'inventaires (Nations-Unies) ; appui à l'administration (projections d'émis
Éléments de la convention souscrite : EJ : 2200768993 Durée : 2013-2015
CLER - COMITÉ DE LIAISON DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (n° 352400436 )
13 000
Objet : Réserve parlementaire
CLIS DU LABORATOIRE DE BURE (n° 508377439 )
144 900
Objet : La subvention a pour objet la contribution de l'Etat au financement des frais
d'établissement et de fonctionnement du CLIS.
Éléments de la convention souscrite : N°2101314383 Durée : 2014-2017
COMITE D'EXPANSION DRAC BUECH (n° 326670775 )
5 000
Objet : Non renseigné par le ministère
COMITE DE PROMOTION DU FROMAGE (n° 394577555 )
Objet : Non renseigné par le ministère
COMITE REGIONAL D'EDUCATION POUR LA SANTE (n° 782886196 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CTE REG DEVELOPP TOURISTIQUE (n° 348521048 )
5 000
Objet : Réserve parlementaire
DEAL - HAWA MAYOTTE (n° 809413586 )
145 500
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
Éléments de la convention souscrite : Convention 2015/074/DEAL/SEPR du 07/04/2015
portant sur la période 2015-2017 Objectifs généraux en matière de surveillance de la qualité
de l'air :Mettre en place et gérer un dispositif technique, Surveiller, Étudier/Expertiser,
Informer et Sensibiliser.
ENERGY GRAYLOIS (n° 803475391 )
1 000
Objet : Réserve parlementaire
ENPC - ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES (n° 533416681 )
Objet : La subvention porte notamment sur le développement d'une plate-forme de
modélisation et d'aide à la décision.
Éléments de la convention souscrite : EJ : 2200964192 Durée : 2015-2018
FEDERATION ATMO France (n° 488947607 )
Objet : La subvention a notamment pour objet d’améliorer la coordination nationale des
AASQA, de contribuer à l'harmonisation des inventaires et de développer les outils de
communication et de sensibilisation.
FEDERATION DES CUMA NORD PAS DE CALAIS (n° 404336257 )
Objet : La subvention a pour objet l'appui à une mission stratégique de la Fédération dans le
cadre du plan de protection de l'atmosphère.
FED UNION COMMERCIALE INDUS (n° 379003825 )
Objet : La subvention porte sur le financement du programme de recherche "Panorama des
financements climat en France" (édition 2015) réalisé par l’APREC qui a pour nom d’usage
I4CE et reprend les activités de CDC Climat Recherche).
FNE - FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE (n°
784263303 )
Objet : La subvention porte pour 14 000 euros sur la sensibilisation aux enjeux de la pollution
atmosphérique et pour 10 000 euros sur l'organisation d'événements dans le cadre de la
COP 21 dans le cadre de la réserve parlementaire.
Éléments de la convention souscrite : EJ : 2101105973 Durée : 2013-2015
FOIRE EXPOSITION ARIEGE ET (n° 347875643 )
Objet : La subvention porte sur la mise en place d'un processus informel (en dehors du cadre
formel des négociations climat onusiennes) de dialogue entre négociateurs (au moins 35-40
par atelier) portant sur des problématiques et questions substantielles en lien
FONDATION ENERGIES POUR LE MONDE (n° 378148548 )
Objet : La subvention correspond à la contribution de la DGEC aux projets d'électrification
rurale décentralisée pilotée par la fondation au Laos et au Burkina Faso.
FONDATION MINES PARISTECH (n° 784285611 )
Objet : La subvention porte notamment sur le développement d'une plate-forme de
modélisation et d'aide à la décision.
Éléments de la convention souscrite : EJ : 2200964192 Durée : 2015-2018
178
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 174
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME (n° 412884454 )
Subvention
92
BOULOGNE BILLANCOURT
4 000
11
NARBONNE
4 500
75
PARIS
45
ORLEANS
442 000
87
LIMOGES CEDEX
274 830
26
DONZERE
97
CAYENNE CEDEX
330 897
97
SAINT DENIS
273 493
35
RENNES
31
COLOMIERS
75
PARIS
2B
CORTE
93
MONTREUIL SOUS BOIS
69
BRUSSIEU
Objet : Réserve parlementaire
FRAPNE LR - FEDERATION REGIONALE ASSOCIATIVE DE PROTECTION DE LA NATURE ET
DE L’ENVIRONNEMENT LANGUEDOC ROUSSILLON (n° 800138877 )
Objet : Réserve parlementaire
INSTITUT EUROPLACE DE FINANCE (n° 484032594 )
15 000
Objet : La subvention a pour objectif de financer une base de données du système européen
d'échange de quotas de CO2, réalisée dans le cadre des activités de la Chaire économie du
climat.
Éléments de la convention souscrite : EJ : 2200900351 Durée : 2014-2016
LIG'AIR (n° 413095811 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
LIMAIR (n° 410426282 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
MZC - MA ZONE CONTROLEE (n° 813940129 )
1 500
Objet : Réserve parlementaire
OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'AIR EN GUYANE (n° 420010878 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
OBSERVATOIRE REUNIONNAIS DE L'AIR (n° 422969667 )
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
OFFICE DE TOURISME LES AILLONS (n° 351404173 )
9 000
Objet : La subvention a pour objectif de soutenir l'action "Respire ta ville".
ORAMIP - OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'AIR EN MIDI-PYRENEES (n° 308599703 )
722 454
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
Éléments de la convention souscrite : N°2101028955 Durée : 2013-2016 Date : 24/04/2013
Les objectifs ont été atteints.
PILE (ASSOCIATION PRESSE LIBRE (n° 792209157 )
5 000
Objet : Réserve parlementaire
QUALITAIR CORSE (n° 482886694 )
263 900
Objet : Les AASQA sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants
du code de l’environnement) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (mesure, analyse, information, collecte de données).
RESEAU ACTION CLIMAT FRANCE (n° 422466201 )
44 606
Objet : La subvention correspond pour partie à l'appui du MEEM aux actions du réseau
(31606€ analyse déclarations émissions indirectes des entreprises et mobilisation grand
public) et au financement par la réserve parlementaire (13000 €).
Éléments de la convention souscrite : EJ : 2101674232 Durée : 2015-2017
RNSA - RESEAU NATIONAL SURVEILLANCE AEROBIOLOGIQUE (n° 408900884 )
100 000
Objet : La subvention a notamment pour objet la surveillance du contenu pollinique de l'air et
la réalisation de travaux de R&D relatifs aux pollens.
179
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Programme 181 : Prévention des risques
(Mission : Écologie, développement et mobilité durables)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 181
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AASQA PACA (n° 324465632 )
5 344 309
13
MARSEILLE 6
20 000
69
BRON
67 434
69
LYON 7EME
73
CHALLES LES EAUX
75
PARIS 6
40 000
75
PARIS 10
25 000
93
LA PLAINE ST DENIS CEDEX
21
DIJON
17 500
21
DIJON
3 355
75
PARIS 18
6 000
75
PARIS 2
9 990
73
SAINT REMY DE MAURIENNE
3 277
54
VILLERS LES NANCY
5 000
49
ANGERS
3 500
92
MONTROUGE
3 000
69
LYON 8EME
27 500
59
LOOS
30 000
33
BRUGES
Objet : Appel à projets PRSE 2014 et PRSE 2015
Éléments de la convention souscrite : Projet n° 7.3.2.1 - POLIS : Plan de surveillance des
polluants d'intérêts sanitaire Projet n° 6.3.1.6 - Exposition des populations aux pollutions par
les particules en suspension (PM)
AASQA RHONE-ALPES (n° 534194451 )
Objet : Développement d'une plateforme de données environnementales « air-bruit » liées au
trafic routier.Fonctionnement de l'observatoire de surveillance.Phase 2 de l'étude de zone
du Pays Roussillonnais : volet qualité de l'air.
ACOUCITÉ (n° 410118434 )
105 000
Objet : Développement d'une plateforme de données environnementales « air-bruit » liées au
trafic routier.Œuvrer au développement des connaissances et du savoir professionnel sur
l'environnement sonore
AEROCLUB DE CHALLES LES EAUX (n° 808077291 )
3 107
Objet : Installation d'un silencieux sur le pot d’échappement d'un avion
AFF - ASSOCIATION FRANCAISE DU FROID (n° 784286288 )
Objet : Formation des opérateurs à la manipulation des fluides frigorigènes naturels
AFITE (n° 330754110 )
Objet : Actions d'information sur la directive IED, relative aux émissions industrielles afin
d'accélérer la mise en application des dernières évolutions technologiques plus
respectueuses de la santé et de l'environnement.
AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 )
392 931
Objet : Participation au financement de réunions de normalisation
AGCE COMM ECHANG RISQUE INDUST BOURGOGNE (n° 492017520 )
Objet : Relayer l'information du citoyen sur les risques technologiques
Éléments de la convention souscrite : Secrétariat des Comités Locaux d'Information et de
Concertation (CLIC), publication d'informations sur internet et instruction des Plans de
Prévention des Risques Technologiques (PPRT). (Objectifs atteints).
AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT SOUTENABLE
EN BOURGOGNE (n° 393708870 )
Objet : PRSE2 – Projet e-SET Bourgogne (ALTERRE)
AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT (n° 419327499 )
Objet : 7ème édition du Jour de la Nuit
AGIR POUR UNE BONNE GESTION SONORE (n° 451548341 )
Objet : Sensibiliser, informer et former les professionnels du spectacle par la mise à
disposition d'outils
AILES DE MAURIENNE (n° 491975025 )
Objet : Installation d'un silencieux sur le pot d’échappement d'un avion
AIR LORRAINE (n° 532790557 )
Objet : Mesures qualité de l'air intérieur (QAI) dans deux bâtiments de bureaux équipés de
puits canadiens
ALISEE (n° 382506137 )
Objet : Lutte contre la précarité énergétique : volet sensibilisation des ménages à la qualité de
l'air intérieur
AMICALE PERSONNELS AUTOR SURETE (n° 800262529 )
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de l'association APARTé
APORA - ASSOCIATION DES ENTREPRISES DE RHÔNE-ALPES POUR L'ENVIRONNEMENT
INDUSTRIEL (n° 779827732 )
Objet : Portage de la phase 2 de l’étude de zone du Pays Roussillonnais
APPA - ASSOCIATION PRÉVENTION POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (n° 784361834 )
Objet : Actions de sensibilisation des professionnels sur la Qualité de l’Air Intérieur et revue
régionale « Air Pur Environnements et Santé »
AQUITAINE CHIMIE DURABLE (n° 528980014 )
1 125
Objet : Etude d'actualisation de l'Evaluation des Risques Sanitaires (ERS) liée aux rejets
atmosphériques de la zone de Lacq sur la partie IEM (Interprétation de l'Etat des Milieux)
relative au milieu "sol".
180
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 181
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ARMINES - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT DES
MÉTHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS (n° 775664113 )
Subvention
75
PARIS CEDEX 06
50 564
67
SCHILTIGHEIM
25 222
62
BETHUNE
63 000
30
NIMES
15 500
01
PERONNAS
10 556
75
PARIS
40 000
44
NANTES CEDEX 03
44
NANTES
69
FEYZIN
59
LILLE
60 000
13
MARSEILLE 1
21 077
92
BOULOGNE BILLANCOURT
24 225
06
LA ROQUETTE SUR SIAGNE
13
AIX EN PROVENCE
32 100
75
PARIS 11
30 000
30
ROUSSON
75
PARIS 12
50 000
75
PARIS 11
31 672
Objet : Appui technique et scientifique au dispositif de surveillance de la qualité de l'air.
Conception, définition et élaboration de prototypes de prévision des crues pour plusieurs
bassins versants
Éléments de la convention souscrite : Mise à jour et optimisation du script SCILAB de
prévision par réseaux de neurones utilisé au SPC Artois Picardie; conception, élaboration et
mise en oeuvre opérationnelle de nouveaux modèles sur les stations de la Canche à
Brimeux, et de la Hernois. (Objectifs atteints)
ASPA - ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE ET L'ETUDE DE LA POLLUTION
ATMOSPHERIQUE EN ALSACE (n° 318225422 )
Objet : Etude de zone vallée de Thann et suivi initié en Alsace des produits phytosanitaires
dans l’air (campagne 2015)
ASS ALERTE PREVENTION POLLUTION PAYS ARTOIS (n° 380656660 )
Objet : Convention S3PI Artois
ASS COMMU INFOR GRDS CENTR NUCLEA (n° 390749265 )
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information (CLI
Gard-Marcoule) pour les actions d'information, de communication et d'expertises.
ASS DEP EDUCATION SANITAIRE SOCIALE (n° 323513960 )
Objet : Action de sensibilisation des enfants à la santé environnementale
ASS DEVELOP PROGR RECHERCHE ACTION (n° 313413593 )
Objet : Financement des actions pour la recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire
ASSISE NATIONALE DECHETS INDUSTRIES (n° 382112753 )
118 000
Objet : Organisation de la 13ème édition des Assises Nationales des déchets
ASS NANTAISE D AIDE FAMILIALE (n° 788354116 )
4 000
Objet : Action "Prévention-médiation-précarité énergie et santé environnementale".
ASS NAT COM MAITRISE RISQUES TECH (n° 492719976 )
150 000
Objet : Faciliter l'élaboration et la mise en œuvre des PPRT ainsi que l'animation du réseau
des collectivités
ASS NATIONAL DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (n° 501802474 )
Objet : Organisation des Assises nationales des Risques Technologiques
ASSOC ENVIRONNEMENT INDUSTRIE (n° 327355343 )
Objet : Appels à projets PRSE 2012 et 2015
Éléments de la convention souscrite : PRSE 2012 projet n° 10.1.2.7 - Santé et
environnement et projet n° 10.1.2.8 - Développer un outil d'aide à la décision dans le
domaine de la santé environnementale. PRSE 2015, projet n° 10.1.2.10 - Mise en place
d'une assistance à l'utilisation et au déploiement de l'outil de collecte des données relatives
aux émissions industrielles GIDAF en PACA.(objectifs atteints)
ASSOCIATION ASTHME ET ALLERGIES (n° 392971362 )
Objet : Appel à projets "Conseillers en environnement Intérieur/habitat-santé"
ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES AERIENNES (n° 493086227 )
1 000
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de l'association. (Réserve parlementaire).
ASSOCIATION DE GESTION DU SPPPI (n° 790793244 )
Objet : Information préventive du public, concertation et documentation sur la prévention des
risques majeurs (technologiques et naturels) et la protection de l'environnement en PACA.
Éléments de la convention souscrite : Convention triennale d'objectifs 2013-2015 et 20152017 SPPPI - Projet n° 7.3.2.3 - Au-delà des ERS, Phase 3 : Envirofos . (Objectifs atteints).
ASSOCIATION DE VEILLE ET D'INFORMATION CIVIQUE SUR LES ENJEUX DES
NANOSCIENCES ET DES NANOTECHNOLOGIES (n° 529849663 )
Objet
: Veille, analyse et production d'information sur les enjeux sanitaires,
environnementaux, économiques, politiques et éthiques des nanotechnologies, information
et coordination des acteurs des nanotechnologies.
ASSOCIATION D’ASSISTANCE AUX ASSURES SINISTRES (n° 810293639 )
1 000
Objet : Défense des assurés sinistrés de la sécheresse et des inondations. (Réserve
parlementaire).
ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX DE BASSIN
(n° 441739596 )
Objet : Participation à la gestion de l'eau et de la prévention des inondations par bassins
versants.
ASSOCIATION FRANCAISE GENIE PARASISMIQUE (n° 330631565 )
Objet : Établissement de méthodes d’évaluation probabiliste du risque sismique lié au bâti
existant et de renforcement parasismique des bâtiments.
181
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 181
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION FRANCE DIGUES (n° 793767666 )
Subvention
38
GRENOBLE
56 994
72
BEILLE
71
MACON CEDEX
75
PARIS 14
9 500
75
PARIS 7
8 000
75
PARIS 16
9 990
14
HEROUVILLE SAINT CLAIR
33
BORDEAUX
1 000
69
LYON 2EME
2 500
94
ST MANDE CEDEX
5 000
04
MANOSQUE
30
NIMES
13
MARSEILLE
93
PANTIN
175 000
75
PARIS 17
400 000
62
ARRAS
45
ORLEANS
84
L' ISLE SUR LA SORGUE
Objet : Appui et animation du réseau des gestionnaires de digues, formation et
professionnalisation des gestionnaires, veille technique et réglementaire et poursuite du
développement de la version 2 de l’application système d'information à référence spatiale.
ASSOCIATION GRAIN DE POLLEN (n° 419333745 )
2 500
Objet : Prévention des risques liés aux produits à usage domestique
ASSOCIATION LUCIOL (n° 384948055 )
25 000
Objet : Actions de sensibilisation et d'information sur les risques liés aux musiques amplifiées
ASSOCIATION MEDECINE ET INNOVATION (n° 523546547 )
Objet : Sensibilisation, formation des professionnels de santé, médecins généralistes en
particulier aux risques liés à la qualité de l'air intérieur
ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL (n° 318843042 )
Objet : Organisation des journées nationales d'études des élus du littoral.
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DU CIEL NOCTURNE (n° 482349701 )
Objet : Soutien pour le financement du concours Villes et Villages étoilés
ASSOCIATION POUR LE CONTRÔLE DE LA RADIO-ACTIVITÉ DANS L'OUEST (n°
950369868 )
82 500
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de l'ACRO. Contribution au financement du
programme d'action 2015 concernant la participation aux instances de concertation et à
l'observatoire citoyen sur la radioactivité dans l'environnement.
ASSOCIATION RÉGIONALE DES OEUVRES EDUCATIVES ET DE VACANCES DE
L'EDUCATION NATIONALE D'AQUITAINE (n° 781837653 )
Objet : Amélioration de la qualité sonore des accueils collectifs d'enfants en Aquitaine
ASSOCIATION ROBIN DES VILLES (n° 420134397 )
Objet : Sensibilisation aux risques naturels : financement des balades gé-eau-graphiques en
vallée de l'Huveaune
ASSOCIATION SOC METEOROLOGIQUE DE France (n° 784309130 )
Objet : Action dans le domaine du risque de changement climatique : organisation du 10ème
forum international de la météo (volet grand public et volet professionnel).
ASSOCIATION VIVRE L'ESPACE CPIE (n° 315388751 )
10 145
Objet : Appel à projets PRSE3 (soldée) et PRSE 2015
Éléments de la convention souscrite : CPO N° DREAL-PRSE-2015:projet n°3.1.4.1 Sensibilisation et information sur les risques sanitaires liés aux assainissements non
collectifs. (objectifs atteints)
ASSO NAT COMMISSIONS LOCALES (n° 437600141 )
580 000
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de l'association notamment pour ses actions
d'assistance, conseil, aux commissions locales d'information, ses activités d'expertises et de
communication
Éléments de la convention souscrite : CPO conclue le 2/04/2015 pour une durée de 4 ans à
compter du 1/01/2015.
BAO FORMATION (n° 483467684 )
5 000
Objet : Sensibilisation aux risques naturels
Éléments de la convention souscrite : Projet "Etude de faisabilité d’un plan d’action relatif à la
formation et à la sensibilisation des acteurs sur l’application des règles parasismiques".
(Résultats conformes).
BRUITPARIF (n° 483921219 )
Objet : Amélioration des connaissances sur le bruit en Île-de-France, actions de
communication et d’accompagnement en matière de mise en œuvre de la directive, cellule
d'information régionale sur les ondes électromagnétiques.
CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION SUR LE BRUIT (n° 313296717 )
Objet : Actions de sensibilisation et d'information dans la lutte contre le bruit
CENTRE D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT URBAIN (n° 329424642 )
13 568
Objet : Accompagnement des collectivités et des habitants pour l’expertise énergétique et
environnementale de leur patrimoine bâti
CENTRE EUROPÉEEN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION (n° 493223820 )
145 000
Objet : Actions du CEPRI dans le domaine de la prévention des inondations.
CENTRE MEDITERRANEEN DE (n° 353228620 )
7 500
Objet : Sensibilisation aux risques naturels
Éléments de la convention souscrite : Convention n°2012-008 conclue le 06/09/2012 pour
une durée de 3 ans. L'action "à l'école du risque naturel en PACA" a été réalisée par le
CME. (Action réalisée).
182
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 181
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CENTRE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES DECHETS (n° 422203026 )
Subvention
75
PARIS
18 000
65
LOURDES
10 000
78
CONFLANS STE HONORINE
75
PARIS 10
18
BOULLERET
17 000
76
ROUEN
14 650
74
VOUGY
1 000
28
CHARTRES
2 000
13
MARSEILLE 6
4 202
82
MONTAUBAN
40 000
08
CHARLEVILLE MEZIERES
13
AIX EN PROVENCE
41
BLOIS
13
MARSEILLE 15
45
ORLEANS
3 878
59
GRANDE SYNTHE
1 200
44
NANTES
8 500
50
LES PIEUX
5 000
92
FONTENAY AUX ROSES
5 000
13
MARTIGUES
91
BRUYERES LE CHATEL
Objet : Accompagnement de la démarche zéro déchets, zéro gaspillage
CENTRE PYRENEENS DES RISQUES (n° 753092287 )
Objet : Mémoires des événements naturels, connaissance des risques naturels dans les
Pyrénées et préventions des crues et inondations.
CFR - CONFLANS SAINTE HONORINE CARRIERES ET FRONTS ROCHEUX DE CONFLANS
SAINTE HONORIN (n° 798429296 )
1 500
Objet : Participation aux frais de fonctionnement. (Réserve parlementaire).
CITEPA - CENTRE INTERPROFESSIONNEL ET TECHNIQUE D'ÉTUDE DE LA POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE (n° 784663544 )
126 000
Objet : Travaux de contrôle et qualité des données, sur les émissions atmosphériques issues
du registre national des émissions polluantes.
CLI DE BELLEVILLE (n° 529188112 )
Objet : Participation aux frais de fonctionnement pour les actions d'information, de
communication et d'expertises
COM DEPART MALADIE RESPIR (n° 392214094 )
Objet : Appel à projets "Conseillers en environnement Intérieur/habitat-santé"
COMITE AMIANTE PREVENIR REPARER CAPER du GIFFRE (n° 810880864 )
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de l'association. (Réserve parlementaire).
COMITE EDUCATION POUR SANTE EURE (n° 389728395 )
Objet : Appel à projet Observatoire Régional de la Santé
COMITE REGIONAL D'EDUCATION POUR LA SANTE (n° 782886196 )
Objet : Appel à projets PRSE 2015
Éléments de la convention souscrite : PRSE 2015 - Projet 11.2.1.8 - Réaliser une station de
prétraitement par phytoremédiation dans un établissement sanitaire en vue d'éliminer les
rejets médicamenteux à la source. (Résultats conformes).
COM LOCALE INFORM AUPRES CNPE (n° 438418592 )
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information (CLI
GOLFECH) pour les actions d'information, de communication et d'expertises.
COMMISSION LOCALE D INFORMATION AUPRES DU CENTRE NUCLEAIRE DE
PRODUCTION D ELECTRICITE DE CHOOZ (n° 789290152 )
3 000
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information (CLI de
CHOOZ) pour les actions d'information, de communication et d'expertises
COMMISSION LOCALE INFORMAT (n° 493807242 )
65 000
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information (CLI
Cadarache) pour les actions d'information, de communication et d'expertises.
COMM LOC INFORMAT CNPE (n° 517810982 )
9 000
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information (CLI
SACLAY) pour les actions d'information de communication et d'expertises.
CONSEIL HABITAT SANTE (n° 510728215 )
18 576
Objet : Appel à projets "Conseillers en environnement Intérieur/habitat-santé"
CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE NATUREL DE LA REGION CENTRE (n° 385096318 )
Objet : Appel à projet Observatoire Régional de la Santé
CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE (n° 339026650 )
Objet : Participation aux travaux du CODIRPA
CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE (n° 352116040 )
Objet : Améliorer la qualité de l'air dans mon logement
CRILAN - COMITE DE REFLEXION, d’INFORMATION ET DE LUTTE ANTI-NUCLEAIRE (n°
442001285 )
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de l’association. (Réserve Parlementaire).
CTRE ETUDE EVALUAT PROTECT DOMAIN NUCLEA (n° 310071477 )
Objet : Participation au financement des rencontres inter lycéennes 2015.
CTRE INFO PUB PREV RISQ MAJ PROT (n° 388187536 )
128 750
Objet : Information préventive, concertation, documentation. Participation au financement de
l'exposition itinérante sur le risque inondation en région Provence-Alpe-Côte d'Azur
Éléments de la convention souscrite : Convention du 3/12/2013 conclue pour une durée de 3
ans. Action d'informer sur les risques naturels et technologiques majeurs en ProvencesAlpes-Côte d'Azur (Objectifs atteints).
CTRE SISMOLOGIQUE EURO MEDITERRANEEN (n° 313701252 )
20 000
Objet : Organisation des journées nationales d'études des élus du littoral
183
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 181
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT (n° 424896280 )
Subvention
59
LILLE
13 500
64
ANGLET
10 000
59
PROUVY
55 000
56
MOLAC
9 900
37
TOURS
1 800
75
PARIS 10
35 510
75
PARIS 9
10 000
45
ORLEANS
75
PARIS 5
92
BOULOGNE BILLANCOURT
10 000
31
TOULOUSE CEDEX 7
12 000
13
AIX EN PROVENCE
24 327
49
ANGERS
5 000
75
PARIS 15
4 000
33
BELIN BELIET
13
AIX EN PROVENCE CEDEX 3
38
BOURGOIN JALLIEU
Objet : Organisation de la 2ème rencontre sur la radioprotection dans le domaine médical (29
septembre 2015) Participation de l'EDA aux travaux du CODIRPA
Estuaire de l'Adour (n° 751904582 )
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de l'association.
ETUDE MESURE ALERTE PREVENTION (n° 410996300 )
Objet : Convention S3PI Hainaut - Cambrésis
EXPEDITION MED (n° 524455201 )
Objet : Programme Stop plastic
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES D'INDRE ET LOIRE (n°
389907718 )
Objet : Appel à projet Observatoire Régional pour la Santé
FEDERATION FRANCAISE DES PRESSINGS ET DES BLANCHISSERIES (n° 784204729 )
Objet : Création d'une cellule d'animation pour les pressings et rédaction d'un guide technique
FÉDÉRATION NATIONALE CENTRE PACT ARIM (n° 784579724 )
Objet : Mobilisation du réseau d'acteurs agissant pour l'habitat social et sa prise en compte
dans la gestion des inondations notamment les PPRI.
FEDERAT REGION ACTEURS CULTUREL MUSI A (n° 423423003 )
3 000
Objet : Appel à projet Observatoire Régional pour la Santé
FNE - FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE (n°
784263303 )
215 000
Objet : Participation à l'appropriation des questions santé environnement. Animation et
formation du réseau risques et impacts industriels. Contribution au débat sur la prévention
des risques naturels et réflexion sur le cycle de l'eau dans la ville (notamment en vue des
Assises nationales des risques naturels). Sensibilisation de la société civile dans la politique
de prévention et de gestion des déchets.
Éléments de la convention souscrite
atteints).
:
Convention pluriannuelle 2013-2015. (Objectifs
FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME (n° 412884454 )
Objet : Outils pédagogiques sur les pesticides (Réserve parlementaire).
FRANCE NATURE ENVIRON MIDI PYRENEES (n° 323447607 )
Objet : Sensibilisation du public au réchauffement climatique, au respect de la biodiversité et à
la préservation des ressources et milieux naturels.
Éléments de la convention souscrite : Convention du 25/11/2011 et prolongée en 2015
(résultats conformes).
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PACA (n° 388304172 )
Objet : Animation et coordination des Associations de Protection de la Nature et de
l'Environnement en Provence Alpes Côtes d'Azur (APNE - Réseau Industrie). Appel à projet
PRSE 2014
Éléments de la convention souscrite : Convention 2012-UPT05 conclue le 08/02/2012 pour
une durée 3 ans: projet n°11.3.1.1 - Réaliser une campagne "éco-gestes pour prévenir les
risques sanitaires" (soldée en 2015). (Résultats conformes).
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE (n° 509164232 )
Objet : Action de sensibilisation et d'information du grand public sur la qualité de l'air extérieur
GPSE - GROUPE PERMANENT POUR LA SECURITE ELECTRIQUE EN MILIEU AGRICOLE
(n° 802650820 )
Objet : Etude sur la sécurité électrique et sur les phénomènes parasites dans les exploitations
agricoles.
GRAINE AQUITAINE (n° 389564568 )
19 000
Objet : Administration et animation du portail internet "Santé Environnement" en Aquitaine et
reconduction d'un cycle de conférences portant sur des thèmes liés à la santé
environnement - année 2015 et solde de l'année 2014
Éléments de la convention souscrite : Convention pluriannuelle notifiée le 12/02/2014 pour la
période 2014-2016 (Action réalisée).
GRAINE PACA (n° 402509244 )
3 930
Objet : Projet PRSE3 "formation"
Éléments de la convention souscrite : Projet n° 11.2.1.8 - Formation à la santé
environnementale et à l'éducation pour la santé environnementale (actions 2015 et solde de
2014) (Résultat conforme).
GRAL (n° 520615253 )
20 000
Objet : Campagne régionale de prévention des risques auditifs «Dose le son».
184
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 181
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
GROUPE RÉGIONAL ANIMATION INITIATIVE NATURE ET ENVIRONNEMENT DU
LANGUEDOC-ROUSSILLON (n° 380691642 )
Subvention
34
MONTPELLIER
28 000
75
PARIS 8
70 000
75
PARIS 6
30 000
93
MONTREUIL SOUS BOIS
7 000
21
DIJON
3 575
69
LYON 1ER
38
GRENOBLE
100 000
75
PARIS 10
342 500
75
PARIS 11
56 500
75
PARIS 8
42 850
69
LYON 1ER
9 000
49
ANGERS
8 000
75
PARIS 10
6 000
60
BEAUVAIS
3 000
38
REAUMONT
5 000
93
MONTREUIL SOUS BOIS
91
COURCOURONNES
45
ORLEANS
15 722
31
SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE
15 000
Objet : Financement action 15 du PRSE2 : "Mettre en place les outils d'une démocratie
sanitaire et développer une pédagogie régionale en santé environnement".
HAUT COMITÉ FRANÇAIS DE LA DÉFENSE CIVILE (n° 333035194 )
Objet : Soutien au développement d'un cadre d'actions pour une démarche locale de
résilience avec la création d'un tutoriel et l'attribution d'une distinction sous forme d'un
Pavillon orange
HUMANITE ET BIODIVERSITE (n° 398015651 )
Objet : Accompagner la mise en œuvre des actions - Santé et biodiversité du PNSE3 et de la
conférence environnementale
INF'OGM VEILLE CITOYENNE SUR LES OGM (n° 423902386 )
Objet : Edition du journal Inf'OGM.Actualisation quotidienne de trois sites internet
d'information et animation d'un réseau d'associations autour des nouvelles techniques de
transformation du vivant.
INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ DE BOURGOGNE
(n° 414468223 )
Objet : Plan Régional Santé-Environnement 2 – Projet e-SET Bourgogne (IREPS)
INSTANCE RÉGIONALE ÉDUCATION PROMO SANTÉ (n° 323390161 )
12 173
Objet : Action de sensibilisation des enfants à la santé environnementale
INSTITUT DES RISQUES MAJEURS (n° 353008246 )
Objet : Action de sensibilisation aux Risques naturels majeurs
INSTITUT FRANÇAIS DE FORMATEURS RISQUES MAJEURS ET PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT (n° 432396885 )
Objet : Actions d'accompagnement dans le domaine de la qualité de l'air intérieur.
Participation au financement d'actions d'éducation à la prévention des risques majeurs
naturels et technologiques (conseil, expertise pédagogique, support de communication,
accompagnement d'actions de sensibilisation, formation, valorisation du partenariat.
Animation et développement du réseau de référents Risques Majeurs et Education. (Réseve
parlementaire)
Éléments de la convention souscrite : convention 2100975728 du 14-02/2013 et Convention
2015-2017 n° 2101738329 du 07/12/2015. conclue pour 3 ans - objectif : faciliter une
meilleure prise en compte du risque majeur et de la protection de l'environnement dans la
culture du citoyen. Projet Risk en kit. (objectifs atteints)
INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SÉCURITÉ (n° 775671456 )
Objet : Enregistrement des déclarations de produits biocides en application de l'article L.52213 du code de l'environnement
INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE (n° 339155681 )
Objet : Destruction des résidus de traitements antibiotiques dans les fumiers de volailles de
chair par compostage
L'HEUREUX CYCLAGE (n° 528073398 )
Objet : Action de formation des associations pour des ateliers collaboratifs d'échanges de
pièces d'occasion et de réparation des vélos.
LA SAUVEGARDE DE L ANJOU (n° 450465067 )
Objet : Fonctionnement de l'association. (Réserve Parlementaire).
LA SEMAINE DU SON (n° 452577067 )
Objet : Organisation de la 13ème édition de la Semaine du Son
LE PATCH (n° 482002177 )
Objet : Prévention des risques auditifs - Concert pédagogique à destination des collégiens et
lycéens de la région Picardie
LE PIC VERT (n° 444279939 )
Objet : Réalisation d'une exposition photographique et didactique sur les dangers des
pesticides. (Réserve Parlementaire).
LES AMIS DE LA TERRE (n° 309266773 )
25 000
Objet : Projet "Produits pour la vie"
LES PASSEURS D'ONDES (n° 484753223 )
3 100
Objet : Appel à projet ORS
LIG'AIR (n° 413095811 )
Objet : Appel à projet ORS
MIDIVAL (n° 334472743 )
Objet : Détermination des métadonnées nécessaires par la diffusion des cartes de zones
inondées potentielles et de leur modes de diffusion aux gestionnaires de crises
185
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 181
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MOUVEMENT DROITS ET RESPECT DES GÉNÉRATIONS FUTURS (n° 447829730 )
Objet : Actions liées
Parlementaire).
à la
problématique
des
perturbateurs
endocriniens.
Subvention
60
ONS EN BRAY
22 500
77
MELUN CEDEX
1 000
31
LABEGE
13
MARSEILLE 6
45
ORLEANS CEDEX 1
22 000
75
PARIS 8
40 000
84
L' ISLE SUR LA SORGUE
12 750
16
BERNAC
15 000
06
GRASSE
2 500
38
SAINT MARTIN D'HERES
91
FORGES LES BAINS
94
KREMLIN BICETRE
75
PARIS 10
2 000
38
GRENOBLE
2 371
75
PARIS 19
59
TOURMIGNIES
1 500
72
LE MANS
7 500
01
LOYETTES
3 000
(Réserve
NE77 - ASSOCIATION NATURE ENVIRONNEMENT 77 (n° 382549632 )
Objet : Fournir les outils de travail nécessaires au nouveau salarié animateur nature
environnement embauché en "emploi tremplin" (Réserve parlementaire).
OBSER REGION DECHETS INDUS MIDI-PYRENEES (n° 398720417 )
50 000
Objet : Actions de l'ORDIMIP visant à l'amélioration de la prévention, de la gestion des
déchets industriels et des autres déchets de la région par le biais de l'information.
OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE (n° 330065095 )
2 973
Objet : Appel à projets PRSE 2015
Éléments de la convention souscrite : ORS - Projet n° 10.1.2.2 - Réactualiser le tableau de
bord santé environnement (résultats conformes).
OBSERVATOIRE RÉGIONAL SANTÉ DU CENTRE (n° 417788619 )
Objet : Elaboration du diagnostic territorial en santé environnement (expertise du territoire)
OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU (n° 314901729 )
Objet : Conception, mise à jour et publication de documents informatiques relatifs à la
modélisation des données sur les thèmes de l'hydrométrique et de la météorologie.
PARTICIPATION ACTION REGIONALE (n° 316713015 )
Objet : Sensibilisation aux risques naturels
Éléments de la convention souscrite : Financement du programme d'actions de l'Union
APARE CME dans le domaine de la prévention des risques naturels (objectifs atteints)
PHYTO-VICTIMES OU PV,ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS VICTIMES DES PRODUITS
PHYTOSANITAIRES (n° 532715927 )
Objet : Sensibilisation des professionnels et particuliers aux impacts et dangers des produits
phytosanitaires sur la santé humaine et l'environnement
PLANETE SCIENCES MEDITERRANEE (n° 319526596 )
Objet : Appel à projets PRSE 2015
Éléments de la convention souscrite : Convention 2015-2016 conclue le 10/07/2015 Projet
8.1.1.6 mise en oeuvre d'un programme pédagogique de sensibilisation sur la pollution de
l'air (objectifs atteints)
POLE ALPIN ETUDES RECHERCHES PREV (n° 352450654 )
10 000
Objet : Sensibilisation aux risques naturels
Éléments de la convention souscrite : Convention du 29/10/2015 relative à l'expérimentation
PAPAM dans le département des Hautes-Alpes (Objectifs atteints).
QUALITE VIE PAYS LIMOURS L HUREPOIX (n° 529069957 )
3 000
Objet : Préservation et amélioration de l'environnement (habitants et élevages de bœufs).
(Réserve parlementaire).
RÉSEAU D'INFORMATION SUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'AMÉNAGEMENT LOCAL (n° 334067386 )
45 000
Objet : Organisation de la 8ème édition du colloque des Irisés
RESPIRE - ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PRESERVATION ET L'AMELIORATION DE
LA QUALITE DE L'AIR (n° 532334588 )
Objet : Refonte globale du site internet en plate-forme d'information multi-langues et relais
d'actions sur la qualité de l'air. (Réserve parlementaire).
RIVIERE RHONE ALPES (n° 440502797 )
Objet : Journée technique sur les systèmes d'endiguement du programme d'action 2015 de
l'ARRA
ROBIN DES BOIS (n° 378056162 )
60 000
Objet : Participation au Conseil National des Déchets et à la Commission sur le statut de
déchets - animation et formation du réseau risques et impacts industriels dans le domaine
des déchets, des sites et sols pollués aux PCB
RPEL59 - RASSEMBLEMENT POUR L'EVITEMENT DES LIGNES ELECTRIQUES DANS LE
NORD (n° 807478920 )
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de l'association. (Réserve parlementaire).
SARTHE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 328349634 )
Objet : Formation et accompagnement des bénévoles et associations membres à la santé
environnementale. Sensibilisation du grand public à la pollution intérieure des logements et
au jardinage naturel
SDN - SORTIR DU NUCLEAIRE BUGEY (n° 789520152 )
Objet : Participation aux frais de fonctionnement. (Réserve parlementaire).
186
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 181
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
SOC HYDROTECHNIQUE DE FRANCE (n° 784309056 )
Subvention
75
PARIS 15
9 900
50
CHERBOURG OCTEVILLE
22 150
21
DIJON
25 990
64
BIARRITZ
20 000
59
DUNKERQUE
44
NANTES
95
AUVERS SUR OISE
44
NANTES
41
BLOIS
74
ANNEMASSE
Objet : Organisation du colloque "Gestion des risques d'inondation : méthodes et outils pour
une approche partenariale".
SOUTIEN FONCT COMM SPEC PERMA (n° 478481724 )
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information (CLI
AREVA NC) pour les actions d'information, de communication et d'expertises.
STRUCTURE D'ECHANGE ET (n° 412621336 )
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information pour
les actions d'information, de communication et d'expertises (CLI)
SURFRIDER FOUNDATION EUROPE (n° 388734220 )
Objet : Initiatives océanes
SURVEILLANCE QUALITE DE L AIR FLANDRE (n° 309342921 )
116 000
Objet : Convention S3PI Côte d'Opale Flandre et Participation aux frais de fonctionnement de
la commission locale d'information (CLI Gravelines) pour les actions d'information, de
communication et d'expertises.
UFC QUE CHOISIR DE NANTES (n° 408643153 )
4 000
Objet : Protéger les populations des pollutions de l'air intérieur
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS (n°
443995931 )
10 000
Objet : Action visant à l'amélioration de la prévention et de la protection contre les
inondations.
UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT
(n° 483869723 )
4 000
Objet : Plan de mobilisation des territoires pour le futur PRSE3 dans une logique territoriale et
partenariale
UNION REG POUR L HABITAT JEUNES - (n° 330640236 )
500
Objet : Appel à projet ORS
WOMEN IN EUR FOR A COMMON FUTURE (n° 504572769 )
61 200
Objet : Contribution à la mise en œuvre de la politique nationale de santé environnement, à la
réduction des expositions du public aux substances chimiques préoccupantes et à la
sensibilisation et à l'information du public en santé environnementale
Programme 190 : Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité
durables
(Mission : Recherche et enseignement supérieur)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 190
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ACADEMIE DE L'EAU (n° 415282037 )
1 360 069
92
NANTERRE
12 000
75
PARIS 6
24 000
42
SAINT ETIENNE
21
DIJON
14 306
77
MARNE LA VALLEE CEDEX 2
32 400
Objet : Les territoires de l'eau et la gestion métropolitaine du risque d'inondation : du bassin
amont de la seine au Grand Paris
ACADEMIE NATIONALE PHARMACIE (n° 330394651 )
Objet : Congrès international sur les risques sanitaires et environnementaux liés aux résidus
médicamenteux dans l'environnement
AGENCE D'URBANISME DE LA REGION STEPHANOISE (n° 776382061 )
3 500
Objet : Projet recherche Etude des changements de logistique urbaine sur l'agglomération de
St Etienne
AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT SOUTENABLE
EN BOURGOGNE (n° 393708870 )
Objet : Projet de recherche "Hydrologie, Changement Climatique, Adaptation Ressource en
Eau en Bourgogne"
ANIMATION PÔLE COMPETITIVITE VILLE MOBILITE DURABLES (n° 487828097 )
Objet : Appui au démarrage d’un WIKI innovations urbaines. Etude portant sur les
démonstrateurs et labo-territoires des villes durables . Guide de mise en œuvre réaliséepar
le consortium CM/IFSTTAR/SEBAN & Associés
187
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 190
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ARMINES - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT DES
MÉTHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS (n° 775664113 )
Subvention
75
PARIS CEDEX 06
19 180
45
ARDON
17
LA ROCHELLE
17 826
68
COLMAR
10 800
75
PARIS 5
31 474
76
SAINT VALERY EN CAUX
75
PARIS 11
92
ISSY LES MOULINEAUX
59
BAILLEUL
42
SAINT ETIENNE
14 000
75
PARIS
10 828
60
SENLIS
2 500
75
PARIS 14
4 700
13
ARLES
84
MONTFAVET
13
MARSEILLE CEDEX 09
30
AUJAC
75
PARIS CEDEX 15
135 275
75
PARIS 14
100 000
Objet : convention co-financée par MGITM -MGEC projet GEPET-EAU
ASS FRANCAISE POUR L'ETUDE DU SOL (n° 420554677 )
3 000
Objet : Soutien aux activités liées à l' "Année des sols"
association de gestion Ecole d'ingénieurs en génie des systèmes industriels (n° 353408776 )
Objet : Projet recherche Etude des changements de logistique urbaine sur l'agglomération de
St Etienne
ASSOCIATION DES VITICULTEURS (n° 778904599 )
Objet : Projet Savoirs des sciences la nature des sciences humaines et savoirs "profanes"
s'associent pour une co-construction des connaissances
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DU
PERFECTIONNEMENT ET DE LA RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE
PARIS-GRIGNON (n° 312097280 )
Objet : Opérartion Snowman : Projet de recherche SAS-TRAT "Sustainable Agriculture and
Soil ». Réalisation et édition d'un ouvrage scientifique du programme CDE en français avec
un article sur les résultats généraux et transversaux des vingts recherches soutenues
ASS REGIONALE ETUDE & AMELIORATION (n° 384799359 )
5 700
Objet : Projet de recherche RDT - AcTerre "Anticiper et accompagner les évolutions des
territoires agricoles sensibles aux coulées boueuses"
AUXILIA (n° 440817203 )
27 304
Objet : Apports de la communication engageante dans le cadre du covoiturage et de
l’autopartage. Politiques de mobilité dans les territoires peu denses pour les publics en
difficultés sociales et professionnelles
BUREAU DE NORMALISATION AERONAUTIQUE ESPACE (n° 785301532 )
128 000
Objet : Action développement durable - Convention Bureau de normalisation aéronautique
CENTRE REGIONAL DE PHYTOSOCIOLOGIE (n° 344021878 )
3 150
Objet : Projet recherche Paysage et biodiversite des délaissés et accotements infrastructurels
de l'eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai
CIRIDD (n° 417669587 )
Objet : Animation du projet " Echanges et valorisation dans le cadre du programme de
recherche TEE "Transition vers une économie écologique à l'horizon 2030-2050" "
CONFÉDÉRATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE (n°
784244139 )
Objet : Projet Place des méthodes alternatives en expérimentation animale dans le domaine
santé-environnement: prise en compte des attentes sociétales
CTRE EUR EXELENCE BIOMIMETISME (n° 805345915 )
Objet : Soutien au lancement des activités du CEEBIOS
ECOLOGIE SANS FRONTIÈRES (n° 425125309 )
Objet : Projet Place des méthodes alternatives en expérimentation animale dans le domaine
santé-environnement: prise en compte des attentes sociétales
FONDATION TOUR DU VALAT (n° 314549056 )
37 940
Objet : Adaptation aux changements globaux dans la réserve de biosphère Camargue Grand
Delta. Projet "Marais des Baux salins".
FRANCE ECO EXTRACTION (n° 788689701 )
9 148
Objet : France éco extraction
GIS POSIDONIE (n° 338863699 )
11 314
Objet : Projet de recherche LITEAU - FHUVEL "Caractérisation de la fréquentation littorale et
détermination d'indicateurs de vulnérabilité écologique pour définir des modes de gestion
durable"
GPE INT D'ETUDES (n° 482964251 )
4 172
Objet : Evagio: évaluation des risques OGM
INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISMES D'IDF (n° 775684483 )
Objet : Suivi de la Mobilité par GPS pour évaluer les Offres de transpOrt nouvelles dans les
Territoires d’Habitat peu denses. Les effets sociaux-économiques et urbains de la mixité
fonctionnelle dans les quartiers en rénovation urbaine.
INSTITUT POLITIQUES PUBLIQUES (n° 493902662 )
Objet : Poursuivre sur les champs thématiques du minitère et dans la durée la collaboration
scientifique et l'appropriation des travaux à vocation finalisée entrele ministère et PSE
188
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 190
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
INSTITUT POUR LA RECHERCHE APPLIQUÉE ET L'EXPÉRIMENTATION EN GÉNIE CIVIL
(n° 389486549 )
Subvention
75
PARIS 8
410 370
59
LILLE CEDEX
8 400
69
LYON 7EME
4 240
52
LANGRES
1 000
92
NANTERRE CEDEX
9 894
87
LIMOGES
66 806
06
GRASSE
13 833
93
MONTREUIL SOUS BOIS
21
QUETIGNY
15 085
75
PARIS
30 098
75
PARIS 8
92 262
34
MONTPELLIER CEDEX 5
43 100
Objet : Projet National CEOSFR-4ème tranche B. Projet Nationnal "ville 10D-Ville d'idées"
1ere tranche. Recyclage complet des bétons (RECYBETON)-2 eme Tranche. Projet National
C2ROP-Chutes de blocs, Risques Rocheux et Ouvrages de Protection (Tranche 1).
INSTITUT SUPERIEUR AGRICULTURE (n° 783707078 )
Objet : Projet recherche Paysage et biodiversite des délaissés et accotements infrastructurels
de l'eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai
ISARA (n° 779845056 )
Objet : Projet de recherche GESSOL - COSAC "construction et circulation des connaissances
sur les service écosystémiques des sols en agriculture de conservation"
MOBILITE POUR LE PAYS DE LANGRES (n° 479962011 )
Objet : Réserve parlementaire: contribuer au fonctionnement de l'association
NATURES SCIENCES SOCIETES (n° 390517258 )
Objet : Réalisation d'une expertise des programmes de recherche financés par le MEDDE
sous l'angle de la pratique de l'interdisciplinarité et de la mise en œuvre de partenariats
avec les acteurs de l'environnement et du développement durable
OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU (n° 314901729 )
Objet : Scientifique coordination project
PARFUMS AROMES SENTEURS SAVEURS (n° 484942560 )
Objet : France éco extraction
RESEAU ACTION CLIMAT FRANCE (n° 422466201 )
2 464
Objet : Contraintes Energétiques et Innovations Sociales. A l'heure de la transitions
énergétique comment prendre en compte les usages domestiques dans les politiques
locales de l'énergie
RESERVES NATURELLES DE FRANCE (n° 428434831 )
Objet : Projet de recherche BGF « Gestion, Naturalité et Biodiversité »
SOL § CIVILISATION (n° 428425995 )
Objet : Opérartion Snowman : Projet de recherche SAS-TRAT "Sustainable Agriculture and
Soil »
UNION NATIONALE FEDERATION H L M (n° 775697907 )
Objet : Réalisation d'une recherche intitulée "Requalification de l'habitat collectif à forte
composante énergétique - volet suivi et bilan de l'expérimentation".
VALORISATION ETUDE RECHERCH SCIENC (n° 341257434 )
Objet : ANIMATION
Programme 203 : Infrastructures et services de transports
(Mission : Écologie, développement et mobilité durables)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 203
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AEVV (n° 203000015 )
2 297 733
99
MADRID
64
GURMENCON
93
LA PLAINE ST DENIS CEDEX
57
LAGARDE
13
Marseille
67
STRASBOURG
2 500
Objet : Cotisation 2015
AFAFAF DE GURMENCON-AGNOS (n° 200033231 )
21 400
Objet : Aménagement foncier
AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 )
150 286
Objet : Soutien actions 2014 & 2015
AFR - ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT (n° 200006567 )
5 000
Objet : Subvention 2015
AGENCE URBANISME AGGLO (n° 782897607 )
50 000
Objet : Réalisation et suivi d'un outil de compréhension de l'accessibilité du territoire
métropolitain
AGRICULTEURS ET FAUNE SAUVAGE (n° 794388991 )
102 093
Objet : Participation au dispositif agro-environnemental territorialisé du Grand hamster (VRPV
et RN 4)
Éléments de la convention souscrite : Convention signée le 18/02/2015. Echéance 2019
189
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 203
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AIR BREIZH (n° 404453110 )
Subvention
35
Rennes
19 000
13
Berre
141
69
LYON
700
67
SCHILTIGHEIM
75
PARIS 15
450
69
BRON
500
22
LANGUEUX
75
PARIS
350
75
PARIS
400
75
PARIS
21 900
92
PARIS LA DEFENSE
92
ISSY LES MOULINEAUX
78
ST ARNOULT EN YVELINES
1 000
56
NOSTANG
1 500
75
PARIS 14
92 321
22
DINAN
2 000
60
SENLIS
35 000
75
PARIS
44
NANTES
83
LES ARCS SUR ARGENS
2 000
78
MEULAN EN YVELINES
1 000
99
canada
25 000
94
YVRY SUR SEINE
15 000
Objet : Mesures de qualité de l’air
ASA CANAL DE LA BOSQUE (n° 291300697 )
Objet : ITER – Convention d'occupation des sols
ASCEE 69 - ASSO SPORTIVE CULTURELLE ET D'ENTRAIDE DU RHONE (n° 779867340 )
Objet : Action sociale concernant les agents du CETU et les agents de DGITM/DIT/GRN/GRA
basés à Bron (69)
Éléments de la convention souscrite : Objectifs sportifs, culturels et d'entraide : objectifs
atteints Convention n° 2015.3.69005 du 06/07/2015 (à reconduction tacite)
ASPA - ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE ET L'ETUDE DE LA POLLUTION
ATMOSPHERIQUE EN ALSACE (n° 318225422 )
18 281
Objet : Evaluation de l'impact de la mise en place d'un mur anti-bruit le long de l'A35
Éléments de la convention souscrite : Convention signée le 26/01/2015. Echéance 2019
ASQPE - ASSOCIATION POUR LA QUALIFICATION DE LA PRECONTRAINTE ET DES
EQUIPEMENTYS DES OUVRAGES DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL (n° 448828095 )
Objet : COTISATION 2015
ASQUAPRO - ASSO POUR LA QUALITE DE LA PROJECTION DES MORTIERS ET BETONS
(n° 811085588 )
Objet : Participation d'agents du CETU aux groupes de travail
ASS.DES CHEMINS DE FER DES COTES (n° 411737299 )
5 000
Objet : Acquisition de matériels
ASS COMITE FRANCAIS MECANIQUE DESROC (n° 428480933 )
Objet : Participation d'agents du CETU à des manisfesta-tions orga-nisées par le CFMR
ASS COMITE FR DE GEOLOGIE DEL'INGENIE (n° 429933484 )
Objet : Participation d'agents du CETU à des manisfesta-tions orga-nisées par le CFGI
ASS FRANCAISE DE GENIE CIVILAFGC (n° 417905932 )
Objet : Soutien actions 2015. Participation d'agents du CETU à des manisfesta-tions organisées par l'AFGC
ASS MONDIALE DE LA ROUTE (n° 784670259 )
117 550
Objet : Soutien actions 2015
ASSOC FRANCO CHINOISE DU DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE (n° 512636416 )
20 500
Objet : Conférence THNS à Shanghai 2015/ Frais déplacements THNS 2014
ASSOCIATION « A.10 GRATUITE » (n° 750298358 )
Objet : Obtenir la gratuité du tronçon francilien autoroutier A.10/A.11
ASSOCIATION « COMITE DE DEFENSE DE BRANDERION NOSTANG » (n° 510910078 )
Objet : Soutenir les élus – Garder le potentiel économique – Protéger le devenir des jeunes
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DES TECHNIQUES (n° 784622797 )
Objet : Structuration filière ITS/ abonnement - adhésion 2015/ Formation aux ITS
ASSOCIATION FERROVIAIRE BRETAGNE (n° 810403287 )
Objet : Subvention 2015
ASSOCIATION FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT DES VÉLOROUTES ET VOIES VERTES
(n° 428247472 )
Objet : Subvention 2015
ASSOCIATION FRANCAISE ECLAIRAGE (n° 784360190 )
203
Objet : Participation d'agents du CETU à des formations organisées par l'AFE
ASSOCIATION FRANCE VÉLO TOURISME (n° 515329514 )
21 600
Objet : Soutien actions 2015
AUGAD - ASSOCIATION DES USAGERS DE LA GARE LES ARCS-DRAGUIGNAN (n°
488680810 )
Objet : Défense des usagers de la gare Les Arcs-Draguignan
CDU-RDS - COMITE DES USAGERS DE LA RIVE DROITE DE LA SEINE (n° 508141736 )
Objet : Défense des usagers des transports
CIPC - CENTRE INTERNATIONAL POUR LA PREVENTION DE LA CRIMINALITE(association
internationale) (n° 203000011 )
Objet : Prévention de la délinquance dans les transports collectifs terrestres et 5ème
conférence sur observation de la criminalité2015
COMITÉ DE PROMOTION DU VÉLO (n° 453068710 )
Objet : 18ème fête du vélo
190
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 203
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
COMITE FRANCAIS DE L ASSOS MONDIALE DE LA ROUTE (n° 491914370 )
Subvention
75
PARIS
45 640
69
LYON
72 500
99
belgique
15 000
99
BRUXELLES
18 150
99
AMERSFOORT
1 815
67
STRASBOURG
80 000
75
PARIS 14
25 000
87
LIMOGES CEDEX 1
9 500
30
MONTAREN ET ST MEDIERS
4 800
75
PARIS
15 000
75
PARIS
1 000
75
PARIS 2
69
VILLEURBANNE
75
PARIS 8
75
PARIS
75
PARIS 8
22
SAINT BRIEUC
69
LYON
31 000
75
PARIS
53 000
34
FRONTIGNAN
69
Lyon
75
PARIS
3 000
54
NEUVES-MAISONS
8 160
Objet : Soutien à l’accomplissement des missions-Promotion de l’influence et des intêrets
nationaux. Participation d'agents du CETU aux groupes de travail
DEPARTEMENTS ET REGIONS CYCLABLES (n° 431214337 )
Objet : Programme d'action 2015
EPOMM - EPOMM (n° 203000012 )
Objet : COTISATION 2015
ERTICO (n° 203000016 )
Objet : Cotisation 2015
e-TSAP - e-TSAP (association internationale) (n° 203000013 )
Objet : Adhésion 2015
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES USAGERS DE LA BICYCLETTE (n° 407676253 )
Objet : Subvention 2015
FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS (n°
352718738 )
Objet : Soutien actions 2015
FEDERATION NATIONALE DES VILLAGES ETAPES (n° 449424191 )
Objet : Soutien actions 2015
FEDUCCO - FEDERATION NAL DU COVOITURAGE (n° 797711025 )
Objet : Soutien actions 2013
FNE - FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION DE LA NATURE (n° 734263303 )
Objet : Convention pluriannuelle 2013 2015
FRANCAISE TUNNELS ESPACES SOUTERRAINS AFTES (n° 319378964 )
Objet : Participation d'agents du CETU aux groupes de travail
GROUP AUTORITE RESP TRANSPORT (n° 322441817 )
322 592
Objet : CNO3 2014 2015 2016
Éléments de la convention souscrite : Impulser une eco mobilite dans les territoires en
facilitant les plans de mobilité
INFRASTRUCTURES DURABLES RHONE ALPES INDURA (n° 520977364 )
1 800
Objet : Membre fondateur parmi d'autres et membre du conseil d'administration
INSTITUT DES ROUTES, DES RUES ET DES INFRASTRUCTURES POUR LA MOBILITÉ (n°
420200271 )
163 000
Objet : Soutien actions 2015. Directeur membre collectif du collège C.
INSTITUT FRANÇAIS DE LA MER (n° 304348287 )
5 000
Objet : Promouvoir les activités et l’emploi maritime français
INSTITUT POUR LA RECHERCHE APPLIQUÉE ET L'EXPÉRIMENTATION EN GÉNIE CIVIL
(n° 389486549 )
44 059
Objet : COTISATION 2015 + étude montage projet DVDC + route du futur
ITS BRETAGNE (n° 491841375 )
326 333
Objet : Dvpt module formation dans le cadre dispositif "MOBITIC, le campus". Versement du
préfinancement européen en faveur du projet commun SCOOP
L'HEUREUX CYCLAGE (n° 528073398 )
Objet : Subvention 2015
LE CLUB DES VILLES CYCLABLES (n° 388490963 )
Objet : Soutien actions 2015, subvention RP 2015 et subvention 2014
LES GREEMENTS LANGUEDOCIENS (n° 750679813 )
2 500
Objet : Préservation et défense du patrimoine maritime
LPO RHONE (n° 388096687 )
10 500
Objet : Contrôle environnemental dans le cadre des travaux du stade des Lumières et de ces
accès (année 2015)
Éléments de la convention souscrite : Visites avec un collectif de plusieurs associations et le
coordinateur environnemental tous les mois + passages ponctuels dans le cadre du
chantier. Les objectifs de contrôle sont atteints.
MIEUX SE DEPLACER A BICYCLETTE (n° 452630791 )
Objet : Subvention 2015
NEOMYS (n° 432117315 )
Objet : Non renseigné par le ministère
191
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 203
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Éléments de la convention souscrite : Etudes de finalisation du Carnet-B Ornithologique en
Lorraine en 2014.Conv signée le 11//12/2013.Le versement du solde de 3 840 € a été
effectué le 25/01/2016.
OBJECTIF OPÉRATEURS FERROVIAIRES DE PROXIMITÉ (n° 522944792 )
92
LEVALLOIS PERRET
37 500
67
STRASBOURG
31 165
75
PARIS
68
WITTENHEIM
75
PARIS
54
NANCY
19 632
75
PARIS 8
25 000
33
MERIGNAC
37 726
59
LILLE
44 400
99
Belgique
75
PARIS
Objet : Soutien actions 2015
OBSERVATOIRE REGIONAL DES TRANSPORTS (n° 420975443 )
Objet : Etude logistique bois Grand Est
RUE DE L'AVENIR (n° 380727263 )
9 500
Objet : Organisation de deux rencontres
SAUVEGARDE DE LA FAUNE SAUVAGE (n° 439150129 )
83 000
Objet : Regroupement de l'ensemble des unités d'élevage du grand hamster
Éléments de la convention souscrite : Convention signée le 06/10/2015. Echéance 2021.
Première année d'installation avec petits travaux d'aménagement sur le local loué.
SOC DE L INDUSTRIE MINERALE (n° 775602378 )
50
Objet : Permet d'avoir une réduction aux abonnements documentaires et aux formations
SOCIETE LORRAINE D' ENTOMOLOGIE (n° 513725259 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Éléments de la convention souscrite : Etudes de prospections entomologiques- Conv signée
le 02/10/2012-Solde de 8 838,83€ mandaté le 25/01/2016.
TDIE - TRANSPORT DEVELOP INTERMODALITE (n° 439721978 )
Objet : Soutien actions 2015
TOPOS AQUITAINE (n° 499796969 )
Objet : Congrès ITS 2015
TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION NORD-PAS-DE-CALAIS (n° 484819347 )
Objet : DIGICOR + Normafret 2014
UITP - UITP (UNION INTERNATIONALE DE TRANPORTS PUBLICS) (association internationale)
(n° 203000014 )
1 497
Objet : participation étude juridique pour création association internationale
URBA 2000 (n° 334068335 )
16 239
Objet : Préparation conférence THNS 2015 + THNS 2014
Programme 205 : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
(Mission : Écologie, développement et mobilité durables)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 205
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AAPPMA 92 & 75 OUEST (n° 324047042 )
3 742 029
92
LEVALLOIS PERRET
20 000
43
SAUGUES
1 500
39
PORT LESNEY
1 000
69
MONSOLS
1 000
67
SAULXURES
1 000
06
MENTON
1 000
69
SIMANDRES
1 000
78
RAMBOUILLET
2 500
Objet : Réserve parlementaire
AAPPMA - Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique des pêcheurs à la
ligne de Saugues (n° 814125589 )
Objet : Réserve parlementaire
AAPPMA - Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la truite du
Val d'Amour (n° 515038735 )
Objet : Réserve parlementaire
AAPPMA - Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Monsols (n°
519979348 )
Objet : Réserve parlementaire
AAPPMA - ASS VALLEE BRUCHE PECHE PROT MILIEU AQUA (n° 307116756 )
Objet : Réserve parlementaire
A Ciocoula (n° 800593451 )
Objet : Réserve parlementaire
AMICALE DES PECHEURS DE SIMANDRES (n° 519147839 )
Objet : Réserve parlementaire
AMICALE DES PECHEURS RAMBOLITAINS (n° 517684304 )
Objet : Réserve parlementaire
192
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 205
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AMICA PECHEU PLAISAN VALLON AUFFES (n° 513044784 )
Subvention
13
MARSEILLE 7
1 500
39
LONS LE SAUNIER
2 000
67
LANGENSOULTZBACH
1 500
69
CHARLY
1 000
75
PARIS
60
LITZ
97
TRINITE
195 413
75
PARIS 7
3 000
76
LE HAVRE
8 000
13
MARSEILLE 2
5 000
44
NORT SUR ERDRE
14 666
44
SAINT VIAUD
53 376
60
JAULZY
1 000
67
HATTEN
2 000
62
CALAIS
1 500
69
ST IGNY DE VERS
1 000
69
SAINT ANDEOL LE CHATEAU
2 000
76
FECAMP CEDEX
1 000
62
BOULOGNE SUR MER
2 000
29
Brest
5 000
78
SAINT GERMAIN EN LAYE
59
LOON PLAGE
4 000
56
LORIENT
3 000
35
SAINT MALO
3 000
68
PFASTATT
2 000
Objet : Réserve parlementaire
AMIS JUMELAGE ENTRE THIES ET SAINT CLAUDE (n° 790027320 )
Objet : Réserve parlementaire
A P P LANGSOULTZBACH (n° 801523812 )
Objet : Réserve parlementaire
APV - ASSOCIATION PECHE LE VIRIEUX (n° 812609725 )
Objet : Réserve parlementaire
AS. FRANCE PECHE DURABLE ET RESPONSABLE (n° 505243501 )
167 910
Objet : Projet de conversion du navire le Frégate à la propulsion gaz et électrique
ASS AGREE PECHE PROT MILIEU AQUAT (n° 538456229 )
1 500
Objet : Réserve parlementaire
ASS GERAN ECOLE FORMA PROFE MARIT AQUA (n° 313987869 )
Objet : Formations maritimes initiales et continues.
ASS GESTION DES INSTITUTIONS SOCIALES MARITIMES (n° 775666423 )
Objet : Subvention de fonctionnement
ASS HAVRAISE D ACCUEIL DES MARINS (n° 377669635 )
Objet : Subvention de fonctionnement
ASS MARSEILLAISE D'ACCUEIL DES MARINS (n° 440778314 )
Objet : Subvention de fonctionnement
Associaiton départementale des pêcheurs armateurs d'engins (n° 798698494 )
Objet : Transfert de civelles
Éléments de la convention souscrite : Opération de suivi réalisée six mois après déversement
est concluante. Convention du 10 février 2014 jusqu'au 15 novembre 2017
ASSOCIATION AGRÉÉE DÉPARTEMENTALE DES PÊCHEURS PROFESSIONNELS
MARITIMES ET FLUVIAUX EN EAU DOUCE DE LOIRE ATLANTIQUE (n° 402240659 )
Objet : Transfert de civelles
Éléments de la convention souscrite : Opération de suivi réalisée six mois après déversement
est concluante. Convention du 23 janvier 2014 jusqu'au 15 novembre 2017
Association agrée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Jaulzy (n° 800172223 )
Objet : Réserve parlementaire
Association agrée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Hatten-Oberroedern (n°
528906381 )
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION CALAISIENNES DES AMIS DES MARINS (n° 489520643 )
Objet : Subvention de fonctionnement
Association communale des pêcheurs de Saint Igny de Vers (n° 808670566 )
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION DES PECHEURS DE LA PYRAMIDE (n° 533622999 )
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION DES TERRE-NEUVAS (n° 479736407 )
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION DU SOUVENIR DES MARINS (n° 408448603 )
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION FRANÇAISE DES CAPITAINES DE NAVIRES (n° 352792394 )
Objet : Participation navigants aux réunions mmes internationales en qualité d'experts.
ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA SIGNALISATION MARITIME (n° 784670812 )
20 000
Objet : Signalisation maritime.
ASSOCIATION LOONOISE DES AMIS DES MARINS (n° 431886423 )
Objet : Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION MARIN ACCUEIL (n° 377626130 )
Objet : Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION MARINE AMITIE PARTAGE (n° 538900184 )
Objet : Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION PECHE PISCICULTURE (n° 778961086 )
Objet : Réserve parlementaire
193
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 205
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LE DEVELOPPEMENT MARITIME ET AQUATIQUE
(n° 479150252 )
Subvention
97
DZAOUDZI
128 647
73
ALBENS
15 000
62
ETAPLES
1 000
17
LA ROCHELLE
19 000
67
BETSCHDORF
15 000
76
ROUEN
4 000
62
BOULOGNE SUR MER
2 000
56
LORIENT
29
Brest
56
LORIENT
4 000
59
SAINGHIN EN WEPPES
1 000
64
BAYONNE
4 000
33
BASSENS
21 500
89
AUXERRE
1 000
85
LA ROCHE SUR YON CEDEX
2 000
75
PARIS 9
309
75
PARIS 8
1 000
75
PARIS 15
5 000
75
PARIS 15
6 000
98
PAPEETE
65 000
75
PARIS 5
27 820
76
LE HAVRE CEDEX
7 000
53
MAYENNE
1 000
75
PARIS 20
9 500
Objet : Développer la formation professionnelle dans la marine de commerce, la pêche et les
cultures marines.
ASSOCIATION RENATURA (n° 450048152 )
Objet : Organisation du colloque «Tortues marines 2015 »
Association souvenirs sauvegarde traditions des marins pêcheurs étaplois (n° 812433183 )
Objet : Réserve parlementaire
ASSOC MARIN'ESCALE SEAMENS'CLUB (n° 394785331 )
Objet : Subvention de fonctionnement
ASSOC PECHE PISCICULTURE BETSHDORF (n° 482680386 )
Objet : Réserve parlementaire
ASS ROUENNAISE DES AMIS DES MARINS (n° 378456768 )
Objet : Subvention de fonctionnement
Caisse de secours des armateurs et pêcheurs boulonnais (n° 752999011 )
Objet : Réserve parlementaire
CCR.S - Conseil consultatif régional des eaux occidentales Sud (n° 499722643 )
36 180
Objet : Piloter les travaux relatifs à l'élaboration d'un plan de gestion plurispécifique dans le
Golfe de Gascogne
CENTRE DE DOCUMENATION, DE RECHERCHE ET D'EXPRIMENTATIONS SUR LES
POLLUTIONS ACCIDENTELLE DES EAUX (n° 315429142 )
108 000
Objet : Actions permanentes et contribution aux prestations pédagogiques
COLLECTIF PECHE ET DEVELOPPEMENT (n° 412766271 )
Objet : Réserve parlementaire
DE PECHE SAINGHINOISE (n° 788773562 )
Objet : Réserve parlementaire
ESCALE ADOUR (n° 413606021 )
Objet : Subvention de fonctionnement
ESCALE ESTUAIRE DE LA GIRONDE (n° 802502500 )
Objet : Subvention de fonctionnement
FDAAPPMA - Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du
milieu aquatique de l'Yonne (n° 339815284 )
Objet : Réserve parlementaire
FDAAPPMA - FEDER VENDEE PECHE PROTECTION MILIEU AQUATIQUE (n° 786440206 )
Objet : Réserve parlementaire
FEDERA NAL PECHE PROTEC MILIEUX (n° 497484295 )
Objet : Coordonner la collecte des données halieutiques relatives à la capture du saumon
atlantique
Éléments de la convention souscrite : Collecte, communication et conservation des données
effectuées selon les terme de la convention. Convention du 20 septembre 2011 jusqu'au 31
mai 2014 prolongée par avenant n°1 jusqu'au 31 décembre 2014
FÉDÉRATION DES ASSOCIATION DE MARINS ET DE MARINS ANCIENS COMBATTANTS (n°
784363640 )
Objet : Solidarité entre marins actifs pensionnés.
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES PORTS DE PLAISANCE (n° 384616413 )
Objet : Participation au projet Odyssea.
Fédération nationale des associations d'accueil de marins (n° 793239765 )
Objet : Information et coordination des actions en faveur des marins
FEPSM - FEDERATION D'ENTRAIDE POLYNESIENNE (n° 205000001 )
Objet : Réserve parlementaire Subvention de fonctionnement
FONDATION POUR LA RECHERCHE SUR LA BIODIVERSITE (n° 508175627 )
Objet : Sélection génétique en ostréiculture
FRENCH'LINES (n° 404096349 )
Objet : Sauvegarde et valorisation du patrimoine des compagnies maritimes.
Groupement des pêcheurs de concours de mayenne (n° 810106237 )
Objet : Réserve parlementaire
IFN (n° 385019153 )
Objet : Subvention accordée dans le cadre de la i-navigation
194
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 205
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
INSTITUT NATIONAL DE LA PLONGÉE PROFESSIONNELLE (n° 325598894 )
Subvention
13
MARSEILLE 8
15 000
97
GOURBEYRE
14 940
59
ST SAULVE
1 000
59
MARQUETTE LEZ LILLE
1 000
59
DUNKERQUE
5 000
11
PORT LA NOUVELLE
3 000
29
BREST
8 000
53
LE HORPS
1 000
13
PORT DE BOUC
5 000
97
LE PORT
4 000
34
SETE
3 000
29
BREST
4 000
59
DUNKERQUE
1 500
06
AURIBEAU SUR SIAGNE
1 000
44
SAINT NAZAIRE
4 000
44
SAINT LUMINE DE COUTAIS
44
NANTES CEDEX 1
4 000
75
PARIS 9
7 500
97
GOURBEYRE
29
CONCARNEAU
56
LE TOUR DU PARC
5 500
98
MOOREA
6 000
97
LE PORT CEDEX
35
RENNES
3 000
44
NANTES
45 000
75
PARIS 9
2 166 647
88
ETIVAL CLAIREFONTAINE
1 000
64
BIARRITZ
3 000
Objet : Développement des activités liées à la plongée professionnelle.
INSTITUT RÉGIONAL DE PÊCHE ET DE MARINE (n° 332749936 )
Objet : Formation initiale
LA CANNE SAINT SAULVIENNE (n° 814850095 )
Objet : Réserve parlementaire
LA CARPE MARQUETTOISE (n° 508118775 )
Objet : Réserve parlementaire
LA MAISON DU MARIN BRITANNIQUE (n° 437787385 )
Objet : Subvention de fonctionnement
LA MISSION DE LA MER DE PORT LA (n° 750889495 )
Objet : Subvention de fonctionnement
LA TOULINE (n° 393401765 )
Objet : Aide au reclassment des marins au commerce.
LE DOMAINE DE REVES (n° 809589468 )
Objet : Réserve parlementaire
LES AMIS DES MARINS (n° 334535580 )
Objet : Subvention de fonctionnement
LES AMIS DES MARINS (n° 410671879 )
Objet : Subvention de fonctionnement
LES AMIS DES MARINS (n° 417979622 )
Objet : Subvention de fonctionnement
LES AMIS DES MARINS (n° 500375472 )
Objet : Subvention de fonctionnement
LES AMIS DES MARINS (n° 813829546 )
Objet : Subvention de fonctionnement
LES PECHEURS DE BASSE SIAGNE (n° 532838240 )
Objet : Réserve parlementaire
MARINE ACCUEIL LOIRE (n° 503732794 )
Objet : Subvention de fonctionnement
NANTES PORT ACCUEIL (n° 504149477 )
15 500
Objet : Subvention de fonctionnement
OBSERVATOIRE DES DROITS DE MARINS (n° 444369789 )
Objet : Recherche sur conditions de vie et d'emploi des marins.
OFFICE FRANÇAIS DE LA FONDATION POUR L’EDUCATION À L’ENVIRONNEMENT EN
EUROPE (n° 331192690 )
Objet : Actions en faveur de la propreté des ports.
OGEC DU LEP DE BLANCHET (n° 314559808 )
14 940
Objet : Subvention 2015
ORTHONGEL - ORGANISATION PRODUCTEURS THON CONGELE (n° 401380183 )
128 400
Objet : Développer un système d'observateur électronique à bord des navires de pêche
OSTREICULTEUR TRADITIONNEL (n° 808014567 )
Objet : Réserve parlementaire
PGEM MOOREA (n° 205000002 )
Objet : Réserve parlementaire
POUR LA GÉRANCE DE L'ÉCOLE MARITIME AQUACOLE (n° 399519396 )
241 781
Objet : Formation professionnelle
RESEAU DES ECOLES DE SERVICE PUBLIC (n° 807988829 )
Objet : ENSAM/205/cotisation RESP 2015
SERVCIE SOCIAL MARITIME (n° 494521917 )
Objet : Réseaux d'assistants sociaux spécialisés sur tout le littoral au service des marins et de
leurs familles
SOCIÉTÉ NATIONALE DE SECOURS EN MER (n° 775665029 )
Objet : Subvention de fonctionnement annuelle
SOCIETE PECHE PISCICULTURE DES PECHEURS STIVALIENS (n° 783441785 )
Objet : Réserve parlementaire
SURFRIDER FOUNDATION EUROPE (n° 388734220 )
Objet : Contribution pour une politique européenne durable du transport maritime.
195
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 205
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
SYNDICAT DES PECHEURS DE ROUBAIX-TOURCOING (n° 398475491 )
Subvention
59
ROUBAIX
68
KIENTZHEIM
10 000
Objet : Réserve parlementaire
TEAM CORMORANS 68 II (n° 794092841 )
2 000
Objet : Réserve parlementaire
Programme 217 : Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la
mobilité durables
(Mission : Écologie, développement et mobilité durables)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
3PA (n° 508708922 )
7 219 806
31
POUCHARRAMET
6 000
69
LYON
5 000
90
BELFORT
3 000
97
Les Abymes
1 000
97
BOUENI
3 200
71
CHALON SUR SAONE
6 000
06
NICE
4 000
39
DOLE
75
PARIS
93
LA PLAINE ST DENIS
35 000
93
PANTIN
10 000
21
DIJON
39 500
75
PARIS
13 000
06
NICE
2 500
79
Melle
2 000
34
MONTPELLIER
44
NANTES
3 000
49
ANGERS
2 000
Objet : EEDD.
ABC DIETETIQUE (n° 479318438 )
Objet : Opération : Tous nos sens en éveil au jardin.
ABPN - AS BELFORTAINE ETUDE PROTECTION NATUR (n° 383462959 )
Objet : Commissions territoriales et actions de sensibilisation.
ACAGE - Association pour la conception l’aménagement et la gestion de l environnement (n°
794855544 )
Objet : Mise en place d’une expérimentation de génie végétal sur une partie de berge de
rivière.
ACEEM - ASSOCIATION CULTURELE EDUCATIVE ET ENVIRONNEMENTALE DE
MOINATRINDRI (n° 524882362 )
Objet : sensibilisation à l'environnement.
ACTIVE (n° 431626621 )
Objet : structuration filière anti-gaspillage alimentaire.
ADDIC - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET L'INITIATIVE CITOYENNE
(n° 751570524 )
Objet : Réserve parlementaire
ADEGE MONT ROLAND (n° 338599061 )
800
Objet : Non renseigné par le ministère
ADP VILLES EN DEVELOPPEMENT (n° 431429596 )
5 000
Objet : Développement urbain et gestion des villes dans les pays émergents
AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 )
Objet : Recensement et centralisation des normes.
AGENCE REGIONALE ENVIRONNEMENT NOUVELLES ENERGIES (n° 397716861 )
Objet : soutien du développement du partenariat associatif dans l’économie verte et équitable.
AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT SOUTENABLE
EN BOURGOGNE (n° 393708870 )
Objet : publications politiques territoriales DD.
AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT (n° 419327499 )
Objet : Réserve parlementaire
AGRIBIO ALPES-MARITIMES (n° 393524814 )
Objet : Le Printemps bio, c’est là-haut.
AGROBIO POITOU (n° 419724141 )
Objet : Éducation à une alimentation et à une agriculture durables dans un contexte
d’introduction de produits bio en restauration collective.
AGROPOLIS (n° 340751585 )
36 000
Objet : Lutte contre la désertification
A l'abordage - le café des enfants (n° 484525134 )
Objet : EEDD : Prends soin de toi et de ta planète
ALISEE (n° 382506137 )
Objet : « Défi Class’ Énergie » : mobilisation de l’ensemble des intervenants dans les
établissements scolaires.
196
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AL PAIS DE BONETA (n° 418967030 )
Subvention
82
CAYLUS
5 000
73
CHAMBERY
27 000
67
STRASBOURG
79 900
68
LUTTERBACH
4 750
14
CAEN
1 000
31
TOULOUSE
3 000
21
DIJON
2 000
87
LIMOGES
2 500
54
NANCY
4 000
97
Le Gosier
2 000
78
JOUY EN JOSAS
5 000
2B
BORGO
5 770
59
LILLE
2 000
43
Léotoing
500
10
PINEY
500
44
NANTES
2 000
97
CAYENNE
5 000
77
MARNE LA VALLEE
97
Pointe-Noire
2 000
79
Coutières
2 000
57
MANDEREN
1 000
34
MONTPELLIER
4 000
59
Loos
8 500
19
SAINT SETIERS
2 000
97
Baie-Mahault
2 000
Objet : Centre de ressources environnement, patrimoine et développement durable.
ALPARC RESEAU ALPIN D'ESPACES PROTEGES (n° 791785371 )
Objet : Protection des Alpes
ALSACE NATURE: ASSOCIATION FÉDÉRATIVE RÉGIONALE POUR LA PROTECTION DE LA
NATURE (n° 309045813 )
Objet : Coordiation du réseau associatif et animation du débat public.
Éléments de la convention souscrite : CPO 2014-2016 du 17/06/2014
ALTER ALSACE ÉNERGIES (n° 326616752 )
Objet : Maîtrise de l'énergie, éducation au développement durable.
Alternatiba (n° 810224519 )
Objet : - COP 21 - Promotion d'un village des Alternatives à Caen
ALTERNATIBA (n° 810796946 )
Objet : EEDD.
ALTERNATIBA DIJON (n° 811231554 )
Objet : Mobilisation pour la préservation du climat.
ALTERNATIBA LIMOUSIN GESTION (n° 809715972 )
Objet : Mobilisation pour la préservation du climat.
ALTERNATIBA NANCY (n° 809766728 )
Objet : Défense de l'environnement, organisation de marches.
AMAZONA (n° 431553825 )
Objet : Actions 2015 visant directement ou indirectement la protection de la nature.
AMIS DE LA VALLEE DE LA BIEVRE (n° 484859889 )
Objet : soutenir l’association sa participation au débat public sur l’environnement.
AMIS DU PARC DU PARC NATUREL REGIONAL DE CORSE (n° 390752202 )
Objet : Organisation.manifestations – zones humides.
AMIS DU SERVICE CIVIL INTERNATIONAL (n° 784412462 )
Objet : soutenir la coordination et le suivi de 2 chantiers.
AMIS LEOTOING (n° 437750888 )
Objet : chantier jeunes : paysage, terrasses et biodiversité.
AMIS PARC NATUREL REGIONAL (n° 318413556 )
Objet : bulletin d’information trimestriel l’Escarboucle.
AMO - FEDERATION ASS MYCOLOGIQUES OUEST (n° 508824026 )
Objet : Programme 2015 de formation de la FAMO sur les champignons et les intoxications
par champignons.
ANCRAGE GUYANE (n° 513483289 )
Objet : Insertion sociale de personnes en difficulté.
ANIMATION PÔLE COMPETITIVITE VILLE MOBILITE DURABLES (n° 487828097 )
33 000
Objet : Pôle de compétitivité "Mobilité durable".
AN NOU AY (n° 500239264 )
Objet : Ensemble d’actions en faveur du développement durable.
APEM CPIE - Association pour la promotion de l’environnement Ménigoutais labellisée Centre
permanent d’initiatives pour l’environnement de Gâtine Poitevine (n° 338289001 )
Objet : Accompagnement de la communauté de communes Parthenay Gâtine dans l’écriture
de son projet de territoire avec une approche développement durable via Ddmarche®.
APICOOL (n° 520078437 )
Objet : Préserver la biodiversité des abeilles.
APIEU (n° 331735639 )
Objet : EEDD.
APPA - ASSOCIATION PRÉVENTION POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (n° 784361834 )
Objet : Préservation de la qualité de l’air.
APPELBOOM (n° 402371173 )
Objet : Non renseigné par le ministère
APRATAR - Association pour la recherche et l application de la technologie en milieu rural (n°
528080047 )
Objet : Sensibilisation des publics scolaires et associatifs aux énergies renouvelables et à la
valorisation de nos ressources locales.
197
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AQUACAUX (n° 389514514 )
Subvention
76
OCTEVILLE SUR MER
1 900
12
RODEZ
1 500
31
NAILLOUX
7 000
37
MARIGNY MARMANDE
4 000
75
Paris
33
BORDEAUX
21
DIJON
14 000
67
SELESTAT
87 000
97
ST JOSEPH
4 000
93
MONTREUIL SOUS BOIS
65
ARTAGNAN
7 600
97
SAINT-LAURENT DU MARONI
5 000
64
HENDAYE
5 000
52
FAYL BILLOT
1 500
29
FOUESNANT
4 750
51
STE MARIE DU LAC NUISEMENT
6 000
54
COLOMBEY LES BELLES
1 683
97
LAMENTIN
2 000
97
Baie-Mahault
2 240
64
PAU
5 000
58
BEARD
1 000
77
FONTAINEBLEAU
8 000
87
SAINT HILAIRE LES PLACES
2 896
05
GAP
5 000
62
RUISSEAUVILLE
4 000
Objet : Défense de la nature, le littoral et la vie marine.
ARBRES, HAIES, PAYSAGES D'AVEYRON (n° 481518009 )
Objet : EEDD.
ARBRES ET PAYSAGES D'AUTAN (n° 414060822 )
Objet : EEDD.
ARBRE VOYAGEUR (n° 391237237 )
Objet : Education à l'environnement.
ARCHITECTES FRANCAIS A L'EXPORT (n° 413085036 )
13 000
Objet : Développement international en matière de bâtiment
AREMACS (n° 480417369 )
3 500
Objet : Mise en œuvre de solutions éco-responsables afin de limiter les impacts
environnementaux.
ARIEC - ASS REG INFORMAT ECON CONSTR BOURG (n° 393318308 )
Objet : Education au développement durable.
ARIENA (n° 313955643 )
Objet : Coordonner et animer le réseau associatif régional d'éducation à la nature et à
l'environnement
ARTERRE À BRAS PANON (n° 489823807 )
Objet : Echange de compétences etd e techniques sur le modelage.
ARTISANS DU MONDE (n° 326901436 )
20 000
Objet : Sensibiliser, informer les consommateurs sur les impacts des choix de consommation
durable.
ARTPICULTURE (n° 518714019 )
Objet : EEDD.
Éléments de la convention souscrite : CPO 2013-2015 signée en juillet 2013 sur 3 ans avec
Artpiculture. Objectifs atteints
Art’monie - Art’monie l’Art du recyclage (n° 793269093 )
Objet : Mise en place d’ateliers éco-créatifs d‘objets, de jouets tout au long de l’année pour
sensibiliser la population à la réutilisation d’emballages.
ASS ABBADIAKO ADIXKIDEAK AMIS D'ABBADI (n° 381899780 )
Objet : Animation du centre de ressources Littoral Basque.
ASS CANTONALE CULTURELLE EDUCATIVE ET SPORTIVE (n° 487737835 )
Objet : Découvrir et s'approprier son propre territoire.
ASS CULTURE ANIM PATRIM VERS LANATURE (n° 422401083 )
Objet : "Le goût de la mer".
ASS DE GESTION DU VILLAGE MUSEE DU DER (n° 423118793 )
Objet : Convention d’objectifs 2015 : éducation à l’environnement et au développement
durable.
ASS DU PAYS TERRES DE LORRAINE (n° 483183539 )
Objet : Protection de l'environnement.
ASS ENTREPRISES ET ENVIRONNEMENT (n° 432127512 )
Objet : 10ème édition Opération pays propre.
ASS FORMATION PROFESSIONNELLE (n° 499153534 )
Objet : La réflexion stratégique – Élaboration du projet associatif.
ASSJ CDIE BEARN (n° 443978176 )
Objet : Projets scolaires de sensibilisation à l’adaptation au changement climatique.
ASS LOIRE VIVANTE 58 03 18 (n° 352979785 )
Objet : Commissions territoriales.
ASS NATURALISTES DE LA VALLEE DU LOING (n° 389605122 )
Objet : soutenir l’association sa participation au débat public sur l’environnement.
ASSOC DES AMIS DES TUILERIES DU LIMOUS (n° 410107569 )
Objet : Préserver et valoriser le patrimoine tuilier.
ASSOC DEVELOP EMPLOI AGRICOLE RURAL (n° 423225572 )
Objet : Développer l’agro-écologie paysanne sur un territoire de montagne : démarche de
recherche-action paysans-chercheurs (projet pilote).
ASSOCIATION"A PETITS PAS" RUISSEAUVILLE (n° 411312135 )
Objet : Education au DD.
198
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION 2BOUTS (n° 488542127 )
Subvention
31
RAMONVILLE SAINT AGNE
6 000
32
AUCH
3 000
87
LIMOGES
1 785
67
STRASBOURG
56
LORIENT
7 500
75
PARIS 19
4 500
23
FELLETIN
442
33
LE VERDON SUR MER
2 000
57
VIGY
5 300
83
TOULON
5 000
75
PARIS 13
95
34
LE CAYLAR
4 000
34
PRADES LE LEZ
2 000
31
TOURNEFEUILLE
1 500
75
PARIS
70
BEAUMOTTE AUBERTANS
3 500
34
PRADES LE LEZ
1 500
33
PESSAC
1 500
17
LA ROCHELLE
2 000
29
BREST
4 000
92
CHAVILLE
20 000
61
ST DENIS SUR SARTHON
23 882
80
ABBEVILLE
75
PARIS
48
SAINT JULIEN D'ARPAON
Objet : EEDD.
ASSOCIATION ARBRE ET PAYSAGE (n° 398605899 )
Objet : EEDD.
ASSOCIATION ARTISANS DU MONDE (n° 387532807 )
Objet : Interventions scolaires et animations grands public sur le commerce équitable.
ASSOCIATION CELLULE ECONOMIQUE BTP ALSACE (n° 311232656 )
11 000
Objet : Bâtiment durable.
ASSOCIATION COHÉRENCE (n° 420890295 )
Objet : Baromètre du DD des inter-communalités.
ASSOCIATION CONCORDIA (n° 784180440 )
Objet : soutien à la coordination d’un chantier de jeunes bénévoles internationaux dans la
réserve naturelle de la Bassée. chantier jeunes : diverses actions.
ASSOCIATION COURT-CIRCUIT (n° 522204643 )
Objet : Ateliers : réemploi, détournement et recyclage.
ASSOCIATION CURUMA (CPIE MEDOC) (n° 398899328 )
Objet : Organisation de la campagne "Écho gestes".
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'EDUCATION POPULAIRE ET DE PLEIN AIR (n°
780004693 )
Objet : EEDD .
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DU VAR (n° 783165640 )
Objet : Soutien au dispositif « Eco-centres » (centres de loisirs en démarche de
développement durable)
ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS (n° 784228041 )
Objet : Adhésion assistance technique SERVICE EN LIGNE
ASSOCIATION DES CAUSSES MERIDIONAUX (n° 428579619 )
Objet : EEDD.
ASSOCIATION DES ECOLOGISTES DE L'EUZIERE (n° 309258176 )
Objet : EEDD
ASSOCIATION DES JARDINIERS DE TOURNEFEUILLE (n° 453180838 )
Objet : EEDD.
ASSOCIATION DOSSIERS ET DÉBATS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (n°
402182463 )
35 000
Objet : dont 5 000€ de réserve parlementaire.
ASSOCIATION DU CENTRE DE BEAUMOTTE (n° 319659959 )
Objet : Un, deux … tri ? Chantier international : une autre manière de faire.
ASSOCIATION EAU POUR LA VIE (n° 504494006 )
Objet : EEDD.
ASSOCIATION ECOSITE DU BOURGAILH (n° 444932446 )
Objet : Réalisation d'outils de communication. Participation au salon du goût.
ASSOCIATION ECRAN VERT (n° 524930708 )
Objet : Festival du film éco – citoyen.
ASSOCIATION ENKI (n° 447503848 )
Objet : Ouessant - Un destin lié au cadastre
ASSOCIATION ESPACES (n° 399241090 )
Objet : Etude partenariale sur les organisations de la gouvernance entre les acteurs en vue de
la valorisation écologique des talus ferroviaires.
ASSOCIATION FAUNE FLORE DE L'ORNE (n° 419526140 )
Objet : EEDD – Valorisation et diffusion de données naturalistes du dépar-tement de l’Orne
ASSOCIATION FESTIVAL DE L'OISEAU ET DE LA NATURE (n° 382624476 )
8 173
Objet : Education au DD.
ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PRÉVENTION DES CATASTROPHES NATURELLES
(n° 434656534 )
10 000
Objet : Prévention et gestion des catastrophes.
ASSOCIATIONHAMEAUX DURABLES EN CEVENNES (n° 491788337 )
2 000
Objet : Outils pédagogiques la "Boîte à bâtir", développement en région LR Accompagnement du programme éco-école dans les établissements scolaires - Éducation à
l'urbanisme et l'écconstruction en milieu rural.
199
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION INSTANT NATURE (n° 439950981 )
Subvention
58
NEVERS
2 000
39
LONS LE SAUNIER
3 500
97
LE MARIN
4 000
33
BORDEAUX
4 000
85
AIZENAY
9 500
34
PRADES LE LEZ
1 800
80
AMIENS
2 064
67
LOHR
2 000
68
LAUTENBACHZELL
1 500
39
SELLIERES
59
LILLE
2 000
11
LIMOUX
1 500
26
ALIXAN
5 000
59
Sars et rosieres
2 500
19
NEUVIC
7 300
50
ST PIERRE DE COUTANCES
9 000
75
PARIS
14 500
47
PUJOLS
14 000
76
SOTTEVILLE LES ROUEN
1 700
34
MEZE
8 400
59
ZUYDCOOTE
9 500
75
PARIS
34
BEZIERS
2 500
83
LE CANNET DES MAURES
4 000
Objet : La nature au fil des saisons.
ASSOCIATION JURASSIENNE DIFFUSION ÉNERGIES ALTERNATIVES (n° 338457922 )
Objet : Realisation d’une lettre d’information.
ASSOCIATION KARISCO EN MARTINIQUE (n° 482493905 )
Objet : Aide à la conception de jeux de société en rapport avec environnement local.
ASSOCIATION LA 58E (n° 528590987 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION LA CICADELLE (n° 398192351 )
Objet : Coordination du réseau des clubs nature Cicadelle et organisation de mini séjours sur
le terrain de la Cicadelle.
ASSOCIATION LE COLLECTIF DES (n° 793995150 )
Objet : EEDD.
ASSOCIATION LÉON LAGRANGE (n° 316619824 )
Objet : Education au DD.
ASSOCIATION LES PIVERTS (n° 413717646 )
Objet : Programme de sensibilisation à la biodiversité dans les Vosges du Nord.
ASSOCIATION LE VIVARIUM DU MOULIN (n° 383580685 )
Objet : Sorties nature et animation grand public, actions de sensibilisation à la diversité et à la
fragilité de la nature.
ASSOCIATION MAISON DES ETANGS (n° 338329915 )
15 600
Objet : Accompagnement pour l'accès à l'emploi dans le domaine de l'environnement. Pour un
usage concerté et durable de l'écopôle de Desnes.
ASSOCIATION NASDAC (n° 503003097 )
Objet : Sensibilisation au DD.
ASSOCIATION NATURE ET PROGRES AUDE (n° 410198881 )
Objet : Actuion spour une agriculture biologique, écologique te équitable.
ASSOCIATION NEGAWATT (n° 492130653 )
Objet : Réserve parlementaire
ASSOCIATION NORD INTERNET (n° 439650300 )
Objet : Education au DD.
ASSOCIATION POUR L'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT ET A LA CONNAISSANCE DE LA
NATURE EN HAUTE-CORREZE (n° 317401073 )
Objet : programme d’actions de sensibilisation à l’EEDD.
ASSOCIATION POUR LA MISE EN VALEUR DES RIVIERES (n° 330940230 )
Objet : - EEDD - Préservation du patrimoine bocager - Participation au débat public sur
l'environ-nement
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ECOENTREPRISES DE France (n° 503802530 )
Objet : Promotion du développement durable.
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE POUR UNE PEDAGOGIE DE L'ENVIRONNEMENT Pays
de Serre-Vallée du lot (n° 333722122 )
Objet : Observatoires locaux de la biodiversité + animation centre de ressources biodiversité.
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PONT DE (n° 529915894 )
Objet : Restauration du Pont du Coq et reprise des berges.
ASSOCIATION POUR LE BASSIN DE THAU (n° 502086010 )
Objet : EEDD.
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT DU
LITTORAL DU NORD (n° 350331062 )
Objet : Education au DD.
ASSOCIATION REFEDD (n° 510614217 )
19 000
Objet : Animation du premier réseau francilien d’associations étudiantes dans le domaine de
l’éducation à l’environnement.
ASSOCIATION REGIONALE D'ECOLOGIE (n° 497645812 )
Objet : EEDD.
ASSOCIATION RÉGIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI AGRICOLE ET
RURAL DE PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR (ARDEAR PACA) (n° 509252490 )
Objet : Le mois de l'agriculture paysanne et durable.
200
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION RENCONTRE SERVICES ENVIRONNEMENT (n° 412037384 )
Subvention
55
Bonzée
12 950
34
PEROLS
87
LIMOGES
153
75
PARIS 15
152
18
BOURGES
59
VERLINGHEM
48
CHASTEL NOUVEL
1 500
19
MILLEVACHES
1 045
33
BORDEAUX
4 000
20
AJACCIO
20 000
95
CERGY PONTOISE CEDEX
25 000
39
LONS LE SAUNIER CEDEX
2 250
68
WILDENSTEIN
7 500
97
LE PORT
47
SAINT ROMAIN LE NOBLE
6 000
14
CAEN
5 000
24
VELINES
5 000
64
OLORON SAINTE MARIE
5 000
76
BEAUVOIR EN LYONS
1 450
37
TOURS
2 000
64
BAYONNE
31
TOULOUSE
6 164
44
LA CHAPELLE SUR ERDRE
5 000
21
DIJON
8 250
21
DIJON
5 000
Objet : EEDD et accompagnement démarche territoriales de DD.
Éléments de la convention souscrite : CPO 2015-2017 du 27/04/2015
ASSOCIATION SALON METIERS PROF L ECOLOGIE (n° 528180136 )
1 000
Objet : EEDD.
ASSOCIATION UNIVERS LIMOUS ETUDE PROTEC (n° 318044021 )
Objet : Sensibilisation EE et réalisation du bulletin des annales scientifiques.
ASSOCIATION URBAMET (n° 453517161 )
Objet : Partage des connaissances entre les professionnels de l'urbanisme, de l'habitat et des
déplacements.
ASSOCIATION USAGES MARAIS L YEVRE DE LA (n° 388508186 )
1 000
Objet : Défense et préservation des marais de Bourges.
ASSOCIATION VERLIN VERS L AUTRE (n° 494945306 )
500
Objet : Implication citoyenne.
ASSOCIATION VOISINE (n° 507831568 )
Objet : Covoiturage solidaire intégré à l'environnement.
ASYMIX PNR MILLEVACHES EN LIMOUSIN (n° 251900130 )
Objet : Protection de l'environnement.
ATELIER D ECO SOLIDAIRE (n° 523564698 )
Objet : Education au développement durable.
ATELIER PERMANENT D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT URBAIN AJACCIO (n°
418033718 )
Objet : Programmation éducative axe biodiversité.
ATELIERS INTERNATIONAUX DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE (n° 334514999 )
Objet : Développement international en matière d'urbanisme
ATHENAS (n° 404137788 )
Objet : Edition et diffusion d’un bulletin d’information.
ATOUTS HAUTES VOSGES (n° 390394062 )
Objet : Animation du CINE du Rothenbach et sensibilisation du public aux enjeux de la
conservation de la biodiversité de la grande Crête des Vosges. "Les Robinsons de la forêt" :
immersion de jeunes dans la nature par des actions éducatives.
ATR-FNAUT - GROUPEMENT CITOYEN ALTERNATIVE TRANSPORT REUNION (n°
800107997 )
30 000
Objet : Réserve parlementaire
AU FIL DES SEOUNES (n° 491954301 )
Objet : Promotion de l’écomobilité en Lot-et-Garonne.
AULNE VERT ANIMATION NATURE A CAEN ET DANS LE CALVADOS (n° 334934148 )
Objet : - Animation du festival "Système D" - Abeilles, sentinelles de l'environnement.H636
AU RAS DU SOL (n° 505306951 )
Objet : Formation set animations autour du compostage.
BEARN INITIATIVES ENVIRONNEMENT (n° 439354804 )
Objet : Formation DD dans la pratique des activités sportives et culturelles de plein air.
BEAUVOIR AVENIR EN PAYS DE BRAY (n° 508513306 )
Objet : Action de protection de la nature en pays de Bray.
BIODIVERCITY (n° 532968401 )
Objet : Mettre en valeur la nature urbaine, de la restaurer, de la développer.Mobiliser les
habitatants et les acteurs du territoire et à les impliquer dans des projets concrets, tels que
les jardins partagés ou l'apiculture.
BIZI ! (n° 752134817 )
11 000
Objet : Réserve parlementaire
BLEUE COMME UNE ORANGE (n° 439194945 )
Objet : EEDD.
Éléments de la convention souscrite : CPO signée en 2013 sur 3 ans. Objectifs atteints.
BOLIVIA INTI-SUD SOLEIL (n° 434924635 )
Objet : "Le soleil au service du développement".
BOURGOGNE BATIMENT DURABLE (n° 532463270 )
Objet : Construction durable.
BOURGOGNE ENERGIES RENOUVELABLES (n° 440780146 )
Objet : Energies renouvelables.
201
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
BRENNE PAYS D AZAY (n° 320598972 )
Subvention
36
AZAY LE FERRON
25 400
29
BREST
23 500
59
CAMBRAI
2 000
13
AUBAGNE
2 000
97
LAMENTIN
3 000
34
VIOLS LE FORT
54 000
54
COLOMBEY LES BELLES
21 500
12
CORNUS
1 000
33
BRUGES
35 000
75
PARIS
15 000
59
LILLE CEDEX
15 000
86
POITIERS
25 000
69
VILLEURBANNE
60 000
45
ORLEANS
35 105
35
RENNES
72 000
80
AMIENS
13 500
34
MONTPELLIER
10 000
76
MONT-SAINT-AIGNAN
38 043
44
NANTES
25 000
20
AJACCIO
7 000
63
CLERMONT FERRAND
51
CHALONS EN CHAMPAGNE
97
ST DENIS MESSAG
15 000
75
PARIS
34 890
Objet : Préserver l'environnement du parc naturel régional.
BRETAGNE VIVANTE SOCIETE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA NATURE EN
BRETAGNE (n° 777509639 )
Objet
: Coordination et animation du pôle Education-Formation de BretagneVivante.Fonctionnement au titre de l’expertise environnementale et de la coordination de
l’antenne de la Loire-Atlantique. Le bilan des actions est prévu pour le 30/06/16
Éléments de la convention souscrite : CPO 2015-2017 avenant n°2 du 30/07/15. Coordination
du pôle Education-Formation de Bretagne-Vivante et d'observateurs naturalistes en
Bretagne.Développement d'actions en faveur d'une agriculture agroécologique et des
sciences participatives.
C.O.D.E.S. DU CAMBRESIS (n° 451569198 )
Objet : Sensibilisation au DD.
CAH - COLLECTIF ASSOCIATIONS HUVEAUNE (n° 535361604 )
Objet : Fêtes de l’Huveaune – Fêtes de rivière itinérantes sur le bassin versant.
CARBET DES SCIENCES (n° 394418875 )
Objet : Aide au financement de la fête de la science 2015.
CARI - CENTRE D'ACTION ET DE REALISATION INTERNATIONALES (n° 421221813 )
Objet : Actions orientées vers la lutte contre la désertification et la dégradation des terres
dans les agroécosystèmes oasiens et sahéliens.
CARREFOUR DES PAYS LORRAINS (n° 383258050 )
Objet : Mise en œuvre d'un programme d'action lié à l'axe "Développement durable"
CAUSSE ENERGIES PROPRES (n° 798104477 )
Objet : Réserve parlementaire
CEBATRAMA (n° 301897427 )
Objet : Concertation et observations sur les thématiques du développement durable et la
construction, déchets.
CECIL - CENTRE D'ETUDE SUR LA COMMUNICATION ET L'INFORMATION LOCALE (n°
805185097 )
Objet : Réserve parlementaire
CELL ECONOM REGION CONSTR AMENAGEM (n° 305817207 )
Objet : Bâtiment durable.
CELLUL ECONOMIQUE POITOU CHARENTE (n° 333034700 )
Objet : Bâtiment durable.
CELLULE ECONOMIQUE (n° 306160409 )
Objet : Education au développement durable.
CELLULE ECONOMIQUE BATIMENT TRAVAUX PUBLIC (n° 389410960 )
Objet : Bätiment durable.
CELLULE ECONOMIQUE DE BRETAGNE (n° 777734021 )
Objet : Bâtiment durable.
CELLULE ECONOMIQUE DE PICARDIE (n° 325965101 )
Objet : Bâtiment durable.
CELLULE ECONOMIQUE LR BTP (n° 784118036 )
Objet : Bâtiment durable.
CELLULE ECONOMIQUE REG HN CONSTRUCTION (n° 781123096 )
Objet : Bâtiment durable.
CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE (n° 785998832 )
Objet : Bâtiment durable.
CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE (n° 318086527 )
Objet : Bâtiment durable.
CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE AUVERGNE (n° 307167965 )
15 000
Objet : Bâtiment durable.
CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE BTP CHAMPAGNE-ARDENNE (n° 432815793 )
4 000
Objet : Bâtiment durable.
CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE BTP - REUNION (n° 388984585 )
Objet : Bâtiment durable.
CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE CONSTRUCTION - IDF (n° 310082136 )
Objet : Bâtiment durable.
202
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION DE PROVENCE ALPES COTE
D'AZUR (n° 305733578 )
Subvention
13
MARSEILLE
96 000
87
LIMOGES
17 000
76
ROUEN
18 800
65
VALBONNE
44
CORCOUE SUR LOGNE
2 000
24
VARAIGNES
3 000
76
Alouville-Bellefosse
12
MILLAU
5 000
62
ARRAS
10 500
34
LA SALVETAT SUR AGOUT
45
ORLEANS
10
LES LOGES MARGUERON
5 000
59
ARLEUX
5 000
93
VAUJOURS
7 500
62
Auxi le château
02
Merlieux et Fouquerolles
64
BUZY
65
BAGNERES DE BIGORRE
20
CORTE
32 069
25
LA RIVIERE DRUGEON
15 600
04
MANOSQUE
57
METZ
33
BORDEAUX
Objet : Bâtiment durable.
CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE - LIMOUSIN (n° 311023295 )
Objet : Bâtiment durable.
CENTRE ACTION REGIONALE DEVELOPPEMENT EDUCATION ENVIRONNEMENT CARDERE (n° 399809706 )
Objet : Animation du programme « Ecocitoyens en action » - Actions 2015
CENTRE ACTIVITES REGION PLAN BLEU (n° 333322485 )
134 000
Objet : Protection de la mer méditarranée
CENTRE D'ANIMATION EN PAYS DE LOGNE (n° 328062849 )
Objet : Action « Les ateliers du bois : à la découverte des filières locales et durables ».
CENTRE D'ETUDES ET DE DECOUVERTE DU PATRIMOINE DU PERIGORD LIMOUSIN (n°
399635044 )
Objet : Préservation du patrimoine du haut Périgord.
CENTRE D'HEBERGEMENT ET D'ETUDE SUR LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT (n°
321818213 )
12 000
Objet : Convention de partenariat 2015-2017 Modernisation des animations scolaires sur la
nature et du musée de la nature, interventions auprès des animaux en détresse et actions
pédagogiques liées
Éléments de la convention souscrite : Convention du 20/07/15 – durée 3ans – Modernisation
des animations scolaires sur la nature et du musée de la nature, interventions auprès des
animaux en détresse et actions pédagogiques liées Objectifs atteints
CENTRE D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT DU ROUERGUE (n° 326491602 )
Objet : Actions de protection à l'environnement.
CENTRE D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT URBAIN (n° 329424642 )
Objet : Education au DD.
CENTRE D'INITIATIONS A L'ENVIRONNEMENT DU HAUT-LANGUEDOC (n° 331466938 )
4 000
Objet : EEDD.
CENTRE EUROPÉEEN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION (n° 493223820 )
35 000
Objet : Prévention du risque
CENTRE INITIATIVE ENVIRON BASSIN ARMANCE (n° 383586815 )
Objet : 2 actions 2015 : - programme des sorties et ateliers nature 2015 - compostage
autonome en établissement scolaire.
CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL VALLÉE SENSEE DOUAISIS (n° 483775540 )
Objet : Sensibilisation au DD.
CENTRE ORNITHOLOGIQUE ILE DE FRANCE (n° 316430586 )
Objet : soutenir l’association sa participation au débat public sur l’environnement.
CENTRE PERMANENT D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT (n° 316830744 )
16 000
Objet : Education eu DD.
CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT (n° 305379075 )
2 000
Objet : Education au DD.
CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT BEARN (ASSOCIATION
EDDB) (n° 490160488 )
10 000
Objet : Sorties découverte des acteurs éco-citoyens du Béarn.
CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT BIGORRE-PYRENEES (n°
301211207 )
5 000
Objet : Protection de la nature.
CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT CORTE CENTRE CORSE
(n° 443647862 )
Objet : Initiatives pour l'environnement et le développement durable.
CENTRE PERMANENT INITIATIVE ENVIRONNEMENT DU HAUT-DOUBS (n° 319089355 )
Objet : Actions pour informer et sensibiliser aux changements qui nous attendent
CENTRE PERMANENT INITIATIVES ENVIRONNEMENT - PACA (n° 504768052 )
9 000
Objet : Développement de l’Union Régionale des CPIE.
CENTRE REGIONAL CONCERTATION (n° 783345093 )
30 000
Objet : Education au développement durable.
CENTRE REGIONAL ECOENERGETIQUE (n° 419932199 )
3 890
Objet : Actions en faveur de l'éco-énergie.
203
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE BRETAGNE (n° 308648476 )
Subvention
35
RENNES
4 750
10
TROYES
3 000
33
BORDEAUX
44
NANTES
6 000
14
AUNAY SUR ODON
5 100
21
DIJON
1 000
93
MONTREUIL
34
MONTPELLIER
69
Lyon
15 000
38
CHAPAREILLAN
10 000
10
TROYES
47
AGEN
10 000
75
PARIS 9
30 000
31
TOULOUSE
08
REVIN
500
41
BLOIS
3 700
19
TULLE
4 000
52
PROVENCHERES SUR MEUSE
1 500
75
PARIS 1
64
SAINT ETIENNE DE BAIGORRY
1 500
97
FORT DE FRANCE
3 800
97
FORT DE FRANCE
17 000
14
CAEN
23 350
Objet : Projet mobile d'information et de sensibilisation sur le DD et l'éco-citoyenneté pour et
par les jeunes.
CENTRE UNESCO LOUIS FRANCOIS EN CHAMPAGNE ARDENNE (n° 389054842 )
Objet : ateliers éducatifs de découverte de patrimoine naturel et concours régional de poésie
sur le développement Durable.
CERTA (n° 217000005 )
11 000
Objet : Transport durable.
CGPME - CONFED GENER PETIT MOYEN ENTREPRISES E (n° 417726452 )
Objet : Trophées du DD.
CIER - CENTRE D'INITIATION AUX ENERGIES RENOUVELABLES (n° 432967701 )
Objet : Réserve parlementaire
CLAPEN 21 - CTE LIAIS ASSOC PROT ENVIR NATUR (n° 400989281 )
Objet : Commissions territoriales et actions de sensibilisation.
CLER - COMITÉ DE LIAISON DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (n° 352400436 )
40 500
Objet : Développer l'information sur les énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie
Éléments de la convention souscrite : CPO 2101208896 2013- 2015 Résultats conformes à la
convention
CLRISTALS DE L'HÉRAULT (n° 411775075 )
2 000
Objet : Education au développement durable.
CODATU - COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMELIORATION DES
TRANSPORTS URBAINS ET PERIURBAINS (n° 419377114 )
Objet : Développement international en matière de transport urbain et périurbain
COLLECTIF CHAPAREILLAN CONTRE LES NUISANCES DU LYON-TURIN (n° 798018677 )
Objet : Réserve parlementaire
COLLECTIF CONSTRUC CHANVRE (n° 802060301 )
8 822
Objet : Promotion de constructions en chanvre.
COLLECTIF EN JEUX DURABLES (n° 809161789 )
Objet : Déclinaison Campus 21 à Agen.
COLLECTIF FRANÇAIS POUR L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT POUR UN
DÉVELOPPEMENT DURABLE (n° 449723956 )
Objet : Education au développement durable
COLLECTIF INTER ASSOCIATIF POUR LA REALISATION D'ACTIVITES SCIENTIFIQUES ET
TECHNIQUES INTERNATIONALES DE MIDI-PYRENEES (n° 514855261 )
2 500
Objet : EEDD.
COMITE DE L'EGALITE DES CHANCES 08 (n° 491489936 )
Objet : soirée conférence sur les dégâts du réchauffement Climatique.
COMITE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
(n° 304828536 )
Objet : Protection de la nature et de l'environnement.
COMITÉ DÉPARTEMENTAL UFOLEP (n° 777967100 )
Objet : programme d’éducation environnement jeunes et adultes.
COMITE DES FETES (n° 789312402 )
Objet : s'approprier son propre territoire.
COMITE FRANC ENVIRON DEVELOPDURABLE (n° 399155779 )
52 000
Objet : Education au développement durable.
COMITE IZPEGI (n° 352380323 )
Objet : Intervention sur le changement climatique au 4ème salon Consom’acteurs.
COMITE LOCAL LOGEMENT AUTONOME JEUNES EN MARTINIQUE (n° 449126051 )
Objet : « ma météo dans mon habitat durable » sensibilisation des jeunes aux économies
d'énergie, prévention des risques, développement durable selon la météo – réalisation
vidéo.
COMITE RANDONNEE PEDESTRE MARTINIQUE (n° 393597612 )
Objet : Sentier de randonnée au Vauclin « un chemin une école ». Programme EEDD 2015.
COMITE REGIONAL D'ETUDE POUR LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE
(n° 313767915 )
Objet : EEDD. Participation au débat public sur l’environnement. Sensibilisation du public à la
valorisation de la biodiversité sur les prairies des marais de la Dives. Sensibilisation du
grand public au spillage alimentaire
204
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
COMITE REGIONAL DE CONCERTATION DU BTP (n° 311902175 )
Subvention
31
TOULOUSE
20 000
38
GRENOBLE
27 000
86
Ligugé
87
LIMOGES
34
MONTPELLIER
76
Saint Etienne du Rouvray
76
MONTIVILLIERS
34
MONTPELLIER
94
CHAMPIGNY SUR MARNE
4 000
94
CHAMPIGNY SUR MARNE
4 000
49
BOUCHEMAINE
85
LES SABLES D’OLONNE
2 000
04
FORQUALQUIER
5 000
99
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
87
LIMOGES
2 161
86
Lathus Saint Rémy
2 000
54
CHAMPENOUX
15 000
39
SAINT LUPICIN
15 600
56
CONCORET
3 000
35
SAINT JUST
3 000
23
GUERET
5 200
35
RENNES CEDEX
8 000
29
LOPERHET
4 750
14
CAEN
97
SAINT-LAURENT DU MARONI
Objet : Bâtiment durable.
COMMISSION INTERNATIONALE DE PROTECTION DES ALPES (n° 434845905 )
Objet : Protection des Alpes
Compost’Âge Poitou-Charentes (n° 522625177 )
1 500
Objet : Relayons le compostage dans nos communes.
CONSEIL ARCHITECT URBANISM ENVIRONNEME (n° 317326627 )
900
Objet : Non renseigné par le ministère
CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS LANGUEDOC ROUSSILLON (n° 384643938 )
2 000
Objet : EEDD.
CONSERVATOIRE DES SITES NATURELS DE HAUTE NORMANDIE (n° 394098792 )
25 800
Objet : Vie associative – Développement du réseau de bénévoles et de conservateurs
bénévoles
CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE (n° 751653759 )
600
Objet : Informer et défendre les consommateurs sur les sujets de consommation.
COOPERE 34 (n° 510408610 )
15 000
Objet : Représentation animation politique Ressources et dispositifs Accompagnement,
formation professionnalisation communication. Actions de formation sur les agendas 21.
COORDINATION EAU ILE DE France (n° 218333604 )
Objet : Réserve parlementaire
COORDINATION EAU ILE DE FRANCE (n° 518333604 )
Objet : Partage des savoirs, outils et compétences pour renforcer le mouvement pour l'eau
bien commun.
COORDINATION REGIONALE DE LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX EN PAYS
DE LOIRE (n° 509894770 )
30 500
Objet : Fonctionnement au titre de l’expertise et de la connaissance de l’association dans le
domaine de l’étude et de la protection de l’avifaune et 6ème colloque régional sur la
« Gestion écologique des espaces et biodiversité ».
COORLIT 85 - ASS ENVIRONNEMENT LITTORAL VENDEE (n° 502577521 )
Objet : Actions « Littoral ça m’intéresse » et « s’informer pour participer ».
CORAC (n° 422891838 )
Objet : Coordination régionale des chantiers de jeunes en PACA.
COREGE-US - ETATS-UNIS D'AMERIQUE (n° 217000003 )
18 000
Objet : Non renseigné par le ministère
CORTEX CIRCUS (n° 494939804 )
Objet : Création d'une "Web série" sur le développement durable.
CPA LATHUS (n° 331320507 )
Objet : Bienvenue au Roc, Lathus St Rémy.
CPIE DE NACY CHAMPENOUX (n° 415079318 )
Objet : EEDD .
Éléments de la convention souscrite : CPO 2015/2017 du 23/04/2015
CPIE DU HAUT JURA (n° 334078458 )
Objet : Programme d'interventions pédagogiques auprès du public scolaire et de la population
locale. Programme d'animations scolaires portant sur le domaine de la biodiversité.
CPIE FORET DE BROCELIANDE (n° 351944723 )
Objet : "Atout Nature" , pour un tourisme de nature en Brocéliande.
CPIE VAL DE VILAINE (n° 452845084 )
Objet : Un réseau éducation à l'environnement au service de ses acteurs et du territoire.
CREUSE RANDONNÉES- L'ESCUROT (n° 328375001 )
Objet : Programme EEDD Jeunesse et grand public.
CTRE EUROPEEN ENTREPRISE (n° 392689857 )
Objet : Accompagner les projets innovants.
CTRE PERMA INITIA NATURE GORRE (n° 326864261 )
Objet : Changement climatique et biodiversité littorale du pays de Brest.
CTRE REG INFORMA ECONOMIQUE TP NORMANDIE (n° 780716163 )
40 000
Objet : EEDD.
DECOUVERTE DE LA NATURE EN GUYANE (n° 397628579 )
5 000
Objet : Mise en place d’actions d’éducation à l’environnement et au développement durable
sur le territoire toute l’année.
205
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
DEFENSE ENVIRONNEMENT NATURE YONNE (n° 479446841 )
Subvention
89
SENS
1 000
76
Alouville-Bellefosse
6 500
80
Amiens
4 000
87
LIMOGES CEDEX
3 500
64
PAU
3 000
79
NIORT
5 300
03
Chateau sur Allier
83
FREJUS
3 500
34
MONTPELLIER
3 000
22
GUINGAMP
13
MARSEILLE 5
2 000
11
SAINT JEAN DE PARACOL
2 000
97
SCHOELCHER
5 000
94
SAINT MAUR DES FOSSES
4 000
44
NANTES
3 000
64
BUZY
9 000
78
Trappes
5 000
93
BOBIGNY
31
TOULOUSE
3 000
34
MONTPELLIER
3 000
19
PEYRELEVADE
500
Objet : Commissions territoriales et actions de sensibilisation.
DEFIS RURAUX (n° 408086957 )
Objet : Convention de partenariat 2015-2017 / contribution au volet « agriculture » du SRCAE
Éléments de la convention souscrite : Convention du 25/06/15 – durée 3 ans – Contribution
au volet « agriculture » du SRCAE. Objectifs atteints
DE LA GRAINE A L ASSIETTE (n° 517658613 )
Objet : Education au DD.
DELEGATION DEVELOPPEMENT TECHNOPOLE (n° 413667544 )
Objet : Promotion du territoire.
DESTINATION PATRIMOINE (n° 441398203 )
Objet : Intervention en milieu scolaire sur l’architecture bioclimatique.
DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT (n° 781460704 )
Objet : Biodiversité, agriculture et bocage en deux-Sèvre ; Calendrier inter-associatif de
sorties nature en Deux-Sèvres 2015.
DEVELOPPEMENT AGRICULTURE TOURISME - ESPRUR (n° 399828805 )
15 000
Objet : Programme d'actions dans le cadre de la CPO.
Éléments de la convention souscrite : L’ADATER est une association d’éducation à
l’environnement et au développement durable qui vise à former à l’éco-citoyenneté, à
promouvoir le patrimoine local et à permettre aux territoires de rester vivants. Les objectifs
de la CPO : éduquer le jeune public à la nature à l’environnement et au développement
durable ; sensibiliser le grand public au développement durable ; assurer un
accompagnement expert des projets jardins.
DEVELOPPEMENT EDUCATION ENVIRONNEMENT (n° 422272807 )
Objet : Visite interactive d’un appartement témoin pour réduire les factures d’énergie et d’eau.
DYNAM INFO DE FORM ENV DÉVELOPPEMENT DURABLE (n° 398535534 )
Objet : Education à l'environnement et au développement durable.
EAUX ET RIVIERES DE BRETAGNE (n° 777879909 )
12 000
Objet : Gestion et protection de l'eau et des milieux naturels. Le bilan des actions est prévu
pour le 30/06/16
Éléments de la convention souscrite : CPO 2012-2015 avenant n°4 du 09/07/15. Animation
du réseau d'éducation à l'environnement.
ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE (n° 775675598 )
Objet : Croq’Nature, Croq’Montange, sensibilisation à l’environnement et au développement
durable par l’action in situ.
ECO-CITOYENNETES (n° 503861767 )
Objet : Conseils pour réduire l'impact sur l'environnement.
ECO MOBIL (n° 509366084 )
Objet : A la découverte de la mobilité durable juin à décembre 2015 .
ECOPHYLLE (n° 480914241 )
Objet : soutenir le développement d’une dynamique régionale sur les démarches globales de
développement durable des établissements scolaires.
ECOPOLE MAISON DE L ENVIRONNEMENT (n° 423885615 )
Objet : Étude sur les milieux aquatique à vocation éducative du territoire de l’agglomération
nantaise et réalisation d’un projet éducatif pour le réseau de l’environnement.
EDUCATION ENVIRONNEMENT 64 (n° 381719962 )
Objet : Création outils pédagogiques biodiversité + animation centre de ressources ORFEE.
E-GRAINE (n° 494165863 )
Objet : Education à l'environnement et au développement durable.
EKOPOLIS - Pôle de ressources francilien pour l'aménagement et la construction durables (n°
800804668 )
48 000
Objet : Mettre à disposition des ressources pour tous les acteurs et renforcer le réseau des
acteurs.
ELEMEN'TERRE (n° 503493199 )
Objet : Solutions éco-logiques et éthiques sur les évènements en Midi-Pyrénées.
ENDANGERED SPECIES INTERNATIONAL (n° 534965041 )
Objet : Réserve parlementaire
ENERGIES POUR DEMAIN (n° 483917803 )
Objet : Ateliers énergie.
206
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
EN SAVOIR PLUS (n° 404367351 )
Subvention
80
AMIENS
1 677
59
LILLE
4 000
75
PARIS
13 200
13
MARSEILLE 3
8 700
93
VAUJOURS
2 000
99
GATINEAU QUEBEC
59
LILLE
71
COLLONGE LA MADELEINE
76
DIEPPE
76
LE TREPORT
33
BORDEAUX
3 000
63
Clermont-ferrand
1 800
91
EVRY
4 000
31
TOULOUSE
2 000
28
MORANCEZ
5 700
13
ROQUEVAIRE
5 400
19
TULLE
5 269
87
LIMOGES
08
TOURNES
2 000
60
Agnetz
7 000
75
PARIS
40 500
75
PARIS
30 000
82
BOULT-AUX-BOIS
45 000
Objet : Education au DD.
ENTRELIANES (n° 489469965 )
Objet : Appui aux Portraits Nature Instantanés et autres actions en faveur des trames Vertes
et Bleues.
ENTREPRISES ET TERRITOIRE (n° 353630973 )
Objet : Animation du TEDDIF en 2014 (territoires, environnement et DD en IDF)
ENVIROB A T MEDITERRANNEE (n° 480512201 )
Objet : Protection de l'environnement.
ENVIRONNEMENT 93 (n° 412522096 )
Objet : soutenir l’association sa participation au débat public sur l’environnement.
ENVIRONNEMENT CANADA (n° 217000001 )
13 540
Objet : Financement gestion de la base EVRI (inventaire de référence de l'évaluation
environnementale)
ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT (n° 424896280 )
2 000
Objet : Implication citoyenne.
ESPACE D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT - CPIE DE L'AUTUNOIS (n° 778573659 )
25 900
Objet : Education à l'environnement.
ESPACE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES RESSOURCES AQUATIQUES ET DE LA
NAVIGATION (n° 384028460 )
4 100
Objet : Protection de l'environnement et des ressources aéquatiques.
ESPACE SOCIAL ET CULTUREL L'ANCRAGE (n° 420237836 )
450
Objet : Inclusion et in,sertion sociale.
ETICA - ENS.TRANSVERSE INF COMM (n° 481560316 )
Objet : Conception et diffusion du jeu « Climat en jeu ».
ETUDES ET CHANTIERS: ESPACE CENTRAL (n° 335310058 )
Objet : chantier jeunes : diverses actions.
ETUDES ET CHANTIERS EN ILE DE FRANCE (n° 440662047 )
Objet : Financement de 4 chantiers de jeunes bénévoles.
ETUDES ET CHANTIERS MIDI-PYRENEES (n° 502376395 )
Objet : EEDD.
EURE ET LOIR NATURE (n° 393349923 )
Objet : La connaissance, la conservation et la restauration des espaces, milieux, habitats et
ressources naturels, de la biodiversité et des équilibres fondamentaux écologiques.
FACILI TICE AIDE TECH INFOR COMM EVENE (n° 522820232 )
Objet : EEDD.
FÉDÉRATION CORRÈZE ENVIRONNEMENT (n° 389293325 )
Objet : Soutien vie associative, participation débats publics, EEDD, Transition alimentaire
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE LA HAUTE VIENNE (n°
382882223 )
657
Objet : EDD sur l'eau : préservation de la ressource en eau de la vallée de la Cèze ; EEDD
sur le réchauffement climatique.
FEDERATION DEPARTEMENTALE PECHE PROTECTION MILIEU AQUATIQUE ARDENNES
(n° 780253654 )
Objet : info pêche 2015.
FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE (n° 784364242 )
Objet : Education au DD.
FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS (n°
352718738 )
Objet : Améliorer le fonctionnement et l'insertion de la fédération dans le paysge associatif;
maintenir et développer la connaissance et l'expertise; soutien à la diffusion d'information
sur les transports
FEDERATION NATIONALE DES CENTRES D'INITIAVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE
ET LE MILIEU RURAL (n° 775682230 )
Objet : Valorisation de l'agriculture et du milieu rural en matière d'agro-écologie et de
transition écologique.
FEDERATION NATIONALE DES CLUBS CONNAISSANCE ET PROTECTION DE LA NATURE
(n° 383480712 )
Objet : Soutien à des activités d'éducation à l'environnement
207
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Éléments de la convention souscrite : CPO 2101145700 2013-2015 Résultats conformes à la
convention
FÉDÉRATION PROTECTION NATURE RHÔNE ALPES (n° 314938093 )
69
VILLEURBANNE
78 000
34
LATTES
1 600
44
SAFFRE
10 000
14
LOUVIGNY
63
Ceyrat
25 000
75
PARIS
10 000
31
MONTAIGUT SUR SAVE
1 500
84
SARRIANS
3 000
52
LA PORTE DU DER
7 000
92
MALAKOFF
54
NANCY
75
PARIS
574 000
75
PARIS
10 000
75
PARIS
25 000
92
BOULOGNE BILLANCOURT
75
Paris
75
PARIS
5 000
80
COMBLES
1 956
31
TOULOUSE
15 500
25
BESANCON
13 500
Objet : Programme d'actions dans le cadre de la CPO
Éléments de la convention souscrite : La FRAPNA a été reconnue d’utilité publique le 21 juin
1984 et est agréée par le Ministère de l’écologie et du développement durable depuis le 11
juillet 1978. Elle regroupe 8 fédérations départementales et plus de 300 associations
locales. Elle joue un r
FEDERATION REGIONALE CENTRE D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET
LE MILIEU RURAL (n° 395392913 )
Objet : EEDD.
FEDERATION REGIONALE DES CENTRES D'INITIATIVES POUR VALORISER
L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL DES PAYS DE LA LOIRE (n° 379357775 )
Objet : Non renseigné par le ministère
FEDERATION REGIONALE DES FAMILLES RURALES DE NORMANDIE-BASSE (n°
330413584 )
5 000
Objet : Non renseigné par le ministère
FEDER REGIONALE AUVERGNE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 325742104 )
Objet : Programme d'actions dans le cadre de la CPO.
Éléments de la convention souscrite : La FRANE est agréée au titre de la protection de
l’environnement depuis 1987. Elle intervient dans les domaines biodiversité, eau et milieux
aquatiques, espace rural, déchets, énergie et transports. Objectifs de la CPO :
FEFA - Fondation pour l'entente franco-allemande (n° 803322395 )
Objet : Réserve parlementaire
FERME DE LA BOUZIGUE (n° 434656138 )
Objet : EEDD.
FERME PEDAGOGIQUE DE L'OISELET (n° 445321722 )
Objet : Education à l’environnement in situ.
FESTIVAL DE LA PHOTOGRAPHIE ANIMALIÈRE ET DE NATURE (n° 413168543 )
Objet : festival international de la photo animalière et de la nature.
FINANCEMENT PARTICIPATIF FRANCE (n° 804506798 )
10 000
Objet : Side event COP21 : la transition énergétique financée par les citoyens grâce au
crowfunding + Promotion de la coresponsabilité pour le bien être de tous pour aujourd'hui et
pour demain
FLORE 54 (n° 449880327 )
3 500
Objet : Actions de protection de l’environnement.
FNE - FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE (n°
784263303 )
Objet : Soutien au réseau associatif; contribution au dialogue environnemental
Éléments de la convention souscrite : CPO 2013-2015 n°2101105973. Résultats conformes à
la convention.
FONDATION DANIELLE MITTERRAND - FRANCE LIBERTÉS (n° 338262488 )
Objet : Soutien à des actions organisées dans le cadre de la COP 21
FONDATION DE L'ECOLOGIE POLITIQUE (n° 792635443 )
Objet : Soutien à une action organisée dans le cadre de la COP 21
FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME (n° 412884454 )
180 000
Objet : Développement du bénévolat et des sciences participatives Veille sur les politiques
publiques. Contribuer à une métamorphose de nos sociétés par le changement des
comportements individuels et collectifs.
FONDATION POUR LA RECHERCHE SUR LA BIODIVERSITE (n° 508175627 )
45 000
Objet : Recherche en matière de biodiversité
FORUM POUR L'INVESTISSEMENT RESPONSABLE (n° 440698413 )
Objet : Promouvoir l'investissement socialement responsable.
FOYERS RURAUX DE LA SOMME (n° 401338108 )
Objet : Education au DD.
FRANCE NATURE ENVIRON MIDI PYRENEES (n° 323447607 )
Objet : Promotion de la participation citoyenne au débat public et amélioration de l’efficacité
des apne au sein des instances consultatives. Coordination d’actions de sensibilisation pour
un DD des territoires.
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DOUBS (n° 330394370 )
Objet : Actions de formation et de sensibilisation. Actions de DP.
208
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PACA (n° 388304172 )
Subvention
13
AIX-EN-PROVENCE
23 168
49
ANGERS
18 900
25
BESANCON
13 500
11
NARBONNE
11 000
75
PARIS
6 350
97
Baie-Mahault
2 000
31
TOULOUSE
24 200
32
L' ISLE DE NOE
5 000
40
DIGNE LES BAINS
5 000
06
MENTON
2 000
86
POITIERS
22 000
14
HEROUVILLE ST CLAIR
9 000
44
BOUGUENAIS
1 000
75
PARIS 18
5 000
33
BELIN BELIET
73 220
41
NEUNG SUR BEUVRON
39 200
97
CAYENNE
41 250
54
Cirey-sur-Vezouze
21 200
13
AIX-EN-PROVENCE
22 000
44
REZE
18 900
Objet : Promotion des projets territoriaux DD : Baromètre du DD. Formations "aménagement
durable du territoire" à destination des collectivités et des associations.
Éléments de la convention souscrite : Convention pluri-annuelle 2015-2017 : promotion de
l’EEDD sur plusieurs axes (formations, sensibilisation aux risques, etc.)
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE (n° 509164232 )
Objet : Coordination du tissu associatif régional et mutualisation des moyens et des
informations, assistance technique et juridique, fonctionnement au titre de l’expertise,
création d’une exposition sur l’impact du changement climatique et création d’une
dynamique citoyenne autour de ce sujet afin de préparer la COP 21.
FRANCHE COMTE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 315564542 )
Objet : Mutualisation FNE FC et FNE départementale Gestion du plateau débat public.
FRAPNE LR - FEDERATION REGIONALE ASSOCIATIVE DE PROTECTION DE LA NATURE ET
DE L’ENVIRONNEMENT LANGUEDOC ROUSSILLON (n° 800138877 )
Objet : EEDD. Dont 3 000€ de réserve parlementaire.
FREQUENCE SCHOOL (n° 507382299 )
Objet : EEDD : Accompagnement de lycéens d'IDF sur un projet de sensibilisation et
d'éducation aux enjeux climatiques et à la gouvernance internationale sur le climat.
FSE Collège de Baie-Mahault II- Gourde Liane (n° 812517548 )
Objet : Les ambassadeurs des réserves naturelles
G.R.A.I.N.E. MIDI-PYRENEES (n° 420582462 )
Objet : Carrefour des associations liées à l'EEDD.
GASCOGNE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 431485515 )
Objet : Aide au développement territorial.
GESTION PROXIMITE ENVIRON REG (n° 481092930 )
Objet : Education au développement durable.
GIR - GROUPE INTERDISCIPLINAIRE DE REFLEXION MARALPIN (n° 498225879 )
Objet : Création et animation d’un pôle de concertation en aménagement du territoire
maralpin.
GPE REG ANIMATION INITIA NATURE ENVIRONNEMENT GRAINE (n° 389550526 )
Objet : Promouvoir et développer l’Éducation à l'Environnement à l'échelle régionale dans un
contexte de transition énergétique et écologique.
GPT REG ASS PROTECTION ENVIRONNEMENT (n° 329413777 )
Objet : Protection de l'environnement. EEDD – Représentation au débat public sur
l’environnement.F628
GRAIN DE POLLEN (n° 408706703 )
Objet : Poursuite de l’action « Éducation par le dehors ».
GRAINE (n° 394097067 )
Objet : soutenir la coordination et le suivi des missions du réseau régional à l’environnement.
GRAINE AQUITAINE (n° 389564568 )
Objet : Accompagnement de projets d’établissements scolaires en matière d’EEDD.
GRAINE EN CENTRE (n° 414319301 )
Objet : Sensibilisation à l’environnement.
GRAINE GROUPE REGIONAL D'ANIMATION ET D'INITIATION À LA NATURE ET À
L'ENVIRONNEMENT EN GUYANE (n° 423390137 )
Objet : Progamme d’actions à l’EEDD sur deux axes : Innovation et expérimentation
pédagogique – Participation à la construction d’une politique régionale de l’EEDD.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
GRAINE LORRAINE (n° 479347817 )
Objet : EEDD et animation de réseau. Aide au fonctionnement, représentation acteurs
Éducation à l’Environnement et au Développement Durable, Tableau de bord EEDD (hors
CPO de 10200€)
Éléments de la convention souscrite : CPO 2015/2017 du 30/05/2015
GRAINE PACA (n° 402509244 )
Objet : Accompagnement et soutien aux acteurs de l’Education à l’Environnement et au
Développement Durable en PACA, Animation de la plateforme Régionale de concertation
EEDD et de l'Observatoire EEDD en PACA.
GRAINE PAYS DE LOIRE (n° 391289352 )
Objet : Communication, projet de site internet des événements, programme de formations en
EEDD, référentiel qualité EEDD, tableau de bord EEDD, rencontres régionales de l’EEDD et
centre de ressources mutualisées.
209
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
GRAINE PAYS DU NORD (n° 429395536 )
Subvention
59
LILLE
4 000
99
SAINT LEU
75
PARIS
7 000
80
AMIENS
1 655
93
MONTREUIL SOUS BOIS
4 000
11
LIMOUX
29
SIZUN
5 000
87
AIXE-sur-VIENNE
1 256
62
Attin
14 320
75
PARIS
10 000
84
CAVAILLON
5 000
14
CAEN
6 000
79
NIORT
14
HEROUVILLE SAINT CLAIR
69
Lyon
93 000
34
MONTPELLIER
25 000
72
LE MANS
39
LES BOUCHOUX
Objet : Éducation à l'environnement et à la citoyenneté : journées d'échanges, de formations
et conférences, animation du réseau.
GRANDDIR (n° 794570275 )
20 000
Objet : EEDD : Éducation à l'environnement pour un développement de l'île de la Réunion.
Coordination d'une opération de nettoyage des sites naturels et urbains pour sensibiliser
aux enjeux de la bonne gestion des déchets.
Green lotus - CREDDA (n° 789464955 )
Objet : Réserve parlementaire
GROUPE D'APPUI ET DE SOLIDARITE (n° 501294623 )
Objet : Education au DD.
GROUPE DE RECHERCHE ET DE RÉALISATIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL (n°
310270640 )
Objet : animation de la montée en compétence des associations et des structures du réseau
de GRDR.
GROUPE EDUCATION ENVIRONNEMENT DE L'AUDE (n° 437797038 )
15 000
Objet : EEDD.
GROUPE MAMMALOGIQUE BRETON (n° 379607633 )
Objet : Mener des actions de sensibilisation, de formation, et de médiation en faveur des
mammifères sauvages de Bretagne.
GROUPE MAMMALOGIQUE HERPETOLOGIQUE DU LIMOUSIN (n° 424637106 )
Objet : Vie associative et outils de communication.
GROUPEMENT DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DANS L'ARRONDISSEMENT DE
MONTREUIL (n° 407841022 )
Objet : Implication citoyenne.
GROUPEMENT INDUSTR FSES AERONAUT (n° 784668394 )
Objet : Education au développement durable.
GROUPEMENT REGIONAL DES C I V A M (n° 382874212 )
Objet : Week-end De Ferme en Ferme en région PACA (25 et 26 avril 2015).
GROUPE ORNITHOLOGIQUE DE NORMANDIE (n° 383694080 )
Objet : Convention de partenariat 2015-2017 Maintien et développement des actions en cours
sur la réserve ornithologique de la Grande Noé
Éléments de la convention souscrite : Convention du 20/07/15 – durée 3ans – Maintien et
développement des actions en cours sur la réserve ornithologique de la Grande Noé
Objectifs atteints
GROUPE ORNITHOLOGIQUE DEUX SEVRES (n° 401891171 )
600
Objet : Initiation à la Reconnaissance des Oiseaux Commun (IROC).
GROUPE REG ANIMAT INITIATION NATURE BN (n° 439841305 )
6 000
Objet : Initiatives en faveur de la protection de la nature.
GROUPE RÉGIONAL ANIMATION INITIATIVE NATURE ET ENVIRONNEMENT (n°
428077317 )
Objet : Programme d'actions dans le cadre de la CPO.
Éléments de la convention souscrite : L’objet statutaire du GRAINE Rhône-Alpes est la
recherche pédagogique, la rencontre, l'échange, l’information et la formation de ses
membres, ainsi que la promotion et le développement de l'éducation à l’environnement. Sa
mission est de contribuer à l’émergence de solutions collectives et concertées ancrées sur
l’expertise et la parole des acteurs qui, sur le terrain, expérimentent, accompagnent et sont
engagés dans une dynamique d’échange et de mutualisation. Objectifs : Mobiliser les
acteurs de l’EEDD et contribuer à leur mise en réseau ; Animer le processus de
concertation en faveur de l’EEDD et représenter les acteurs de l’EEDD ; Communiquer et
valoriser l’EEDD et les initiatives des acteurs de l’EEDD ; Soutenir et contribuer à la
formation et à la professionnalisation du champ de l'EEDD ; Soutenir et développer
l’expérimentation pédagogique et la mise en place de dispositifs innovants.
GROUPE RÉGIONAL ANIMATION INITIATIVE NATURE ET ENVIRONNEMENT DU
LANGUEDOC-ROUSSILLON (n° 380691642 )
Objet : EEDD.
GROUPE SARTHOIS ORNITHOLOGIQUE (n° 493904460 )
400
Objet : Fonctionnement au titre de l’expertise et de la connaissance de l’association dans le
domaine de l’étude et de la protection de l’avifaune.
GROUPE TETRAS JURA (n° 389292210 )
1 750
Objet : Bulletin bisannuel.
210
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
GUADELOUPE EQUITABLE ET DURABLE (n° 533331997 )
Subvention
97
LE MOULE
1 600
76
ROUEN
13 000
70
VESOUL
5 500
75
PARIS
31
TOULOUSE
75
Paris
67
SCHILTIGHEIM
75
PARIS 13
22 000
64
CANNES
5 000
35
L' HERMITAGE
36
CHATEAUROUX
4 500
66
VIVES
2 000
97
MAMOUDZOU
4 000
53
MAYENNE
3 000
46
GOURDON
5 000
13
MARSEILLE 4
20 000
69
LYON
10 837
75
PARIS
20 000
81
CASTRES
79
Chizé
32 000
75
PARIS
3 000
75
PARIS
10 500
14
CAEN
17 000
75
PARIS
10 000
Objet : Actions de revalorisation des plantes tinctoriales et création d’une filière de riz bio
équitable.
HAUTE NORMANDIE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 442524278 )
Objet : * Coordination et représentation régionale des associations de protection de la nature
et de l’environnement * Développement de projets collectifs de sensibilisation du grand
public Action 2015
HAUTE SAONE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 387718232 )
Objet : Gouvernance à 5 pour l’élaboration des politiques publiques.
HUMANITE ET BIODIVERSITE (n° 398015651 )
20 000
Objet : Porter les enjeux biodiversité au sein de la transition écologique.
HUMUS ET ASSOCIES (n° 751078056 )
2 000
Objet : EEDD.
IDDRI - FONDATION INSTITUT RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LES
RELATIONS INTERNATIONALES (n° 484781133 )
45 000
Objet : Recherche en matière de développement durable
IDEE ALSACE (n° 538012709 )
5 000
Objet : Forum du développement durable : faire progresser les pratiques de développement
durable et permettre une meilleure coopération entre les acteurs.
ILE DE FRANCE ENVIRONNEMENT (n° 324644673 )
Objet : animation du réseau régional associatif, animation connaissance et protection de l’eau
et réalisation d’une plaquette.
ILES DE LERINS ET PAYS D'AZUR (n° 400693230 )
Objet : Education et sensibilisation à l'environnement.
ILLE-ET-VILAINE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 751107566 )
15 500
Objet : Mobiliser les associations de protection de la Nature en faveur du climat : participation
aux politiques publiques de lutte contre le changement climatique et sensibilisation du grand
public La pluie et le beau temps - Evenement climat du Grand Ouest.
INDRE NATURE (n° 353825664 )
Objet : Protection de l'environnement. Découvertes et informations sur la faune et la flore.
INITIATION A LA FORET (n° 402776058 )
Objet : Forêt et éducation à l'environnement.
INITIATIVE CITOYENNE POUR L'INSERTION (n° 751235342 )
Objet : sensibilisation à l'environnement.
INITIATIVE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT (n° 502857253 )
Objet : Deux conférences sur le thème de l’eau dans le cadre du SDAGE.
INITIATIVES ENVIRONNEMENT (n° 512952599 )
Objet : EEDD.
INNOVATION EN ACTION (n° 499517977 )
Objet : Valorisation du "Parcours performant et responsable en PACA"
INSTANCE RÉGIONALE ÉDUCATION PROMO SANTÉ (n° 323390161 )
Objet : Non renseigné par le ministère
INSTITUT DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE (n° 790867493 )
Objet : Participation financière pour soutenir le développement du "Programme de Symbiose
Industrielle"
INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT DU TARN-CPIE (n° 334691078 )
5 000
Objet : Prévention et gestion des risques naturels.
INSTITUT FORMATION RECHERCHE EDUCATION ENVIRONNEMENT (n° 407706308 )
Objet : Accompagnement et formation en éducation à l’environnement et au développement
durable ; Promouvoir le développement durable des collectivités.
INSTITUT MOMENTUM - SORTIR DE L'ANTHROPOCENE (n° 539969568 )
Objet : Réserve parlementaire
INSTITUT POUR LA RECHERCHE APPLIQUÉE ET L'EXPÉRIMENTATION EN GÉNIE CIVIL
(n° 389486549 )
Objet : Non renseigné par le ministère
INSTITUT REGIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE BASSE NORMANDIE (n°
530805399 )
Objet : Education au développement durable.
INTERBEV (n° 378355929 )
Objet : Défendre les activités d'élevage, artisanales des filières bovines.
211
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
INVESTING INITIATIVE (n° 789179363 )
Subvention
75
PARIS
60 000
17
La Brée Les Bains
75
PARIS
97
Les Abymes
6 410
75
Paris
2 600
39
LONS LE SAUNIER
8 500
86
POITIERS
2 700
34
COURNONTERRAL
2 600
97
Le Gosier
2 500
44
PORNIC
2 400
34
MONTPELLIER
3 000
62
LOOS EN GOHELLE
44
BOUGUENAIS
1 000
14
LIVAROT
2 500
65
PUYDARRIEUX
34
OCTON
31
TOULOUSE
44
REZE
3 000
72
LA FLECHE
3 500
49
ANGERS
4 500
33
POMPIGNAC
3 000
35
RENNES
2 000
13
PEYROLLES EN PROVENCE
5 000
59
LILLE
6 000
Objet : "Forum pour l'investissement responsable".
IODDE - Ile d’Oléron Développement Durable Environnement / CPIE Marennes -Oléron (n°
480677723 )
2 000
Objet : Développement d’un dynamique d’acteurs autour des sciences participatives sur le
Pays Marennes-Oléron.
IUCN INTERNATIONAL URBAN FOODNETWOORK (n° 751983958 )
15 000
Objet : Recherche et coopération dur la gouvernance alimentaire.
J'OSE LA NATURE (n° 521004135 )
Objet : Action 2015, Jibilé a Pyèédwa an Lékol-la".
JEUNESSE ET RECONSTRUCTION (n° 784413262 )
Objet : chantier jeunes : diverses actions.
JURA NATURE ENVIRONNEMENT (n° 311916381 )
Objet : Animation vie associative et rencontres citoyennes.
KURIOZ (n° 318290020 )
Objet : Participation au programme de mobilisation citoyenne sur le climat en région PoitouCharentes ; Ateliers d’éducation au développement durable .
L'ABEILLE EN JEUX (n° 798427480 )
Objet : Exposition sur la vie de l'abeille.
L'ECOLE DE LA MER (n° 503061780 )
Objet : Luttons contre le réchauffement climatique.
L'HIRONDELLE (n° 402691042 )
Objet : Fonctionnement au titre de l’information et l’expertise environnementale.
LABELBLEU (n° 490610888 )
Objet : Jardin du lido : préservation du littoral ; accompagnement 21 ; classes et ateliers
ITEP ; projet scolaire biodiversité marine ; sensibilisation à la pêche de loisir et à la
concertation sur les aires marines protégées en Languedoc-Roussillon
LA CHAINE DES TERRILS (n° 392595526 )
14 000
Objet : Education au DD.
LA CLE DES CHAMPS DE LA RANJONNIERE (n° 453535163 )
Objet : Action « Éducation à l’alimentation et à la consommation responsable ».
La Ferme de la Cauchetière (n° 522252774 )
Objet : - Opération : Planter des arbres pour lutter contre le changement climatique
LA FERRANDERIE MAISON DE LA NATURE (n° 400545943 )
13 000
Objet : EEDD.
LA MANUFACTURE DES PAYSAGES (n° 444878425 )
2 000
Objet : Cycle "Habitat" - Éducation à l'urbanisme "Petit Urba".
LA MELEE (n° 443717830 )
15 000
Objet : Partager et innover autour de "l'intellignece collective".
LA RESSOURCERIE DE L ILE (n° 488972456 )
Objet : Valorisation des déchets.
LA SARTHE AU FIL DE L'EAU (n° 341730034 )
Objet : Lieu relais d’information et de citoyenneté, éco-chantier de jeunes bénévoles à
thématique environnementale, fonctionnement au titre de l’expertise.
LA SAUVEGARDE DE L ANJOU (n° 450465067 )
Objet : Fonctionnement au tire de l’expertise et animations associatives locales dans le cadre
du cinquantenaire de la Sauvegarde de l’Anjou.
LE BOCAL LOCAL (n° 802773093 )
Objet : Réduire les gaspillages potagers.
LE COLLECTIF DES FESTIVALS ENGAGES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET
SOLIDAIRE EN BRETAGNE (n° 519482756 )
Objet : Retours d'expériences des actions des festivals engagés pour le développement
durable en Bretagne.
LE LOUBATAS (n° 339542763 )
Objet : Programme annuel d'éducation à l'environnement
accompagnement, outils et programmes pédagogiques.
LE PARTENARIAT (n° 325001147 )
animations,
formations
et
Objet : Education au DD.
212
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LE PIED DE LA LETTRE (n° 484067764 )
Subvention
02
ETREAUPONT
2 000
33
BORDEAUX
3 000
93
MONTREUIL
75 000
13
MAS THIBERT
3 000
93
NEUILLY PLAISANCE
3 000
59
LILLE
8 800
80
AMIENS
33
BORDEAUX
8 000
31
LE FOUSSERET
1 500
75
PARIS
11 000
59
LILLE
2 000
59
ARNEKE
16
Châteaubernard
2 000
09
ALZEN
5 000
31
TOULOUSE
4 500
13
MARSEILLE
5 000
86
POITIERS
6 000
54
MAXEVILLE
8 500
44
NANTES
5 000
27
ECOUIS
5 200
62
LESTREM
4 000
52
CHAUMONT
3 000
63
Clermont-ferrand
Objet : Education au DD.
LES ALTERNATIVES DE LILLY (n° 797764867 )
Objet : Favoriser l'information, la promotion et le développement de pratiques écoresponsables.
LES AMIS DE LA TERRE (n° 309266773 )
Objet : Soutien au développement de l'association - dont 5 000€ de réserve parlementaire.
Éléments de la convention souscrite : CPO 2101158561 2013-2015 Résultats conformes à la
convention
LES AMIS DES MARAIS DU VIGUEIRAT (n° 434391215 )
Objet : Protection de l'environnement.
LES AMIS NATURALISTES COTEAUX D’AVRON (n° 393223516 )
Objet : soutenir l’association sa participation au débat public sur l’environnement.
LES BLONGIOS (n° 418707691 )
Objet : Chantiers participatifs.
LES BUTINEURS (n° 533430211 )
500
Objet : Promotion du développement durable.
LES DETRITIVORES (n° 812924538 )
Objet : Collecte et valorisation des bio-déchets.
LES FOUS DU BOIS (n° 524263894 )
Objet : EEDD.
LES FRANCAS FÉDÉRATION NATIONALE (n° 784411936 )
Objet : Education au développement durable.
LES FUNAMBULANTS (n° 452488745 )
Objet : Ecollywood, festival du film écologiste,citoyen, solidaire et Cinematic festival (festival
itinérant).
LES JARDINS DU CYGNE (n° 499354447 )
13 000
Objet : Education à l'environnement pour le maintien et le développement de la biodiversité.
LES JARDINS RESPECTUEUX (n° 534690540 )
Objet : Création d'une banque de graines itinérante - La banque de graines : la seule banque
qui aime se faire braquer !
LES NATURALISTES DE L'ARIEGE (n° 393302104 )
Objet : Découvrir et agir en faveur de la biodiversité et du développement durable Fonctionnement du Conservatoire d'espace naturel - Place des grands prédateurs des
montagnes pyrénéennes au cœur de la biodiversité.
LES PETITS DEBROUILLARDS (n° 390934230 )
Objet : EEDD.
LES PETITS DEBROUILLARDS DE PACA (n° 423838481 )
Objet : Education au développement durable.
LES PETITS DEBROUILLARDS EN POITOU CHARENTES (n° 492139969 )
Objet : EEDD.
LES PETITS DEBROUILLARDS LORRAINE (n° 449666148 )
Objet : Education au développement durable.
LES PETITS DEBROUILLARDS PAYS LOIR (n° 417899622 )
Objet : EEDD.
LES SABOTS D'HELENE (n° 495221160 )
Objet : "Écocitoyen en action " sur le territoire du Vexin normand sur la thématique du
changement climatique.
LESTREM NATURE (n° 433925039 )
Objet : Education au DD.
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-MARNE (n° 780464749 )
Objet : Chantier de jeunes bénévoles 2015.
LIGUE FRANCAISE DE PROTECTION DES OISEAUX - DELEGATION AUVERGNE (n°
332086339 )
20 000
Objet : Programme d'actions dans le cadre de la CPO.
Éléments de la convention souscrite : La LPO a pour objet d’agir pour l’oiseau, la faune
sauvage, la nature et l’homme et lutter contre le déclin de la biodiversité par la
connaissance, la protection, l’éducation et la mobilisation. Objectifs de la CPO : -renforcer
l’implication des bénévol
213
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (n° 412581860 )
Subvention
89
AUXERRE
2 500
76
ROUEN
5 700
69
Lyon
12
ONET LE CHATEAU
1 000
25
BESANCON
4 000
72
LE MANS
1 000
87
LIMOGES
29 682
87
EYMOUTIERS
45
ORLEANS
4 500
48
BALSIEGES
2 000
17
ROCHEFORT
34
FRONTIGNAN
3 000
59
TOURCOING
1 500
19
NEUVIC
70
BRUSSEY
15 600
56
LE PALAIS
4 000
08
BOULT AUX BOIS
9 000
67
MUTZIG
2 000
68
ALTENACH
4 500
61
SEGRIE FONTAINE
6 000
33
BORDEAUX
2 497
26
MONTELIMAR
6 300
76
ELBEUF
25
BESANCON
Objet : Actions de formation et de sensibilisation. Actions de DP.
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (n° 479994949 )
Objet : Protection de la faune.
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX COORDINATION RHONE-ALPES (n°
301125100 )
12 000
Objet : Coordination régionale des réseaux.
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX D'AVEYRON (n° 437987225 )
Objet : EEDD.
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE FRANCHE COMTE (n° 401115274 )
Objet : Développement d’un réseau de volontaires.
LIGUE PROTECTION DES OISEAUX DE SARTHE (n° 448712703 )
Objet : Réédition de la brochure de sensibilisation « L’arbre têtard », élément du patrimoine
naturel et culturel sarthois.
LIMOUSIN NATURE ENVIRONNEMENT (n° 314067729 )
Objet : Animations EEDD. Animation action associative fédérale.
LMAV - LE MONDE ALLANT VERS... (n° 445342645 )
595
Objet : Animations et ateliers éco-citoyenneté.
LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT (n° 309000826 )
Objet : Etude, sensibilisation, protection de la nature et de l'environnement.
LOZERIENNE ETUDE & PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (n° 384243465 )
Objet : EEDD.
LPO - LIGUE FRANCAISE DE PROTECTION DES OISEAUX (n° 784263287 )
208 300
Objet : Maintien de la connaissance et de l'expertise au sein du mouvement. Soutien à
l'information et à l'éco-citoyenneté.
Éléments de la convention souscrite : CPO 2013-2015 n°2101113327. Résultats conformes à
la convention
LPO - LIGUE PROTECTION OISEAUX - HERAULT (n° 492583208 )
Objet : Protection de la faune.
LYS DEULE ENVIRONNEMENT (n° 507545846 )
Objet : Sensibilisation au développement durable.
MAISON DE L'EAU ET DE LA PECHE DE LA CORREZE (n° 399299106 )
848
Objet : Sensibilisation aux milieux aquatiques (jeunes). Découverte et engagement milieux
aquatiques pour mineurs des CEF.
MAISON DE LA NATURE (n° 332321637 )
Objet : Education au développement durable.
MAISON DE LA NATURE (n° 389914664 )
Objet : BELLE-ILE-EN-EAU n'en perdons pas une goutte !
MAISON DE LA NATURE DE BOULT AUX BOIS (n° 484495122 )
Objet : Convention d’objectifs 2015 : éducation à l’environnement et au développement
durable.
MAISON DE LA NATURE DE BRUCHE PIEMONT (n° 534804125 )
Objet : Education et sensibilisation à l'environnement.
MAISON DE LA NATURE DU SUNDGAU (n° 419617790 )
Objet : Projet de sensibilisation du grand public à la biodiversité et aux écosystèmes
montagnards. : itinéraire d’interprétation et pédagogique sur les mammifères de montagne
MAISON DE LA RIVIERE ET DU PAYSAGE (n° 383514841 )
Objet : - Animation d'un réseau d'éco-jardiniers, sensi-bilisation à l'abeille, aux pollinisateurs
et aux plantes mellifères - Programme participatif "des chauves-souris dans mon grenier"
MAISON DE NATURE ET ENVIRONNEMENT (n° 403055163 )
Objet : Représentation animation politique Ressources et dispositifs Accompagnement,
formation professionnalisation communication.
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (n° 779428598 )
Objet : Prévention de l'utilisation de produits phytosanitaires dans le cadre d'un jardin
partagé.
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE REGION D'ELBEUF (n° 781019856 )
600
Objet : Valorisation et préservation de la biodiversité locale.
MAISON L ENVIRONNEMENT FRANCHE COMTE (n° 478698327 )
22 000
Objet : Programme d’activité.
214
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAISON NATURE ENVIRONNEMENT (n° 401259056 )
Subvention
30
ALES
15 000
80
RIVERY
59
LILLE
85
LA FLOCELLIERE
3 000
97
SAINT-LAURENT DU MARONI
5 000
50
COUTANCES
3 000
97
Vieux-Habitants
2 000
18
BOURGES
1 000
97
FORT DE FRANCE
3 000
53
LOUVERNE
1 500
97
MAMOUDZOU
9 000
55
Bar-le-duc
31
TOULOUSE
1 000
75
PARIS
7 000
38
GRENOBLE
14
MONTVIETTE
4 000
87
SAINT LEONARD DE NOBLAT
1 075
38
GRENOBLE
32 000
55
Bar-le-duc
22 500
69
LYON
4 000
93
PANTIN
3 500
16
Saint-Cybardeaux
2 000
10
VENDEUVRE SUR BARSE
2 400
18
BOURGES
5 100
Objet : Représentation animation politique Ressources et dispositifs Accompagnement,
formation professionnalisation communication. Actions de formation sur les agendas 21.
MAISON POUR TOUS CENTRE SOCIAL (n° 399087147 )
1 300
Objet : Education au DD.
MAISON REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES SOLIDARITES (n° 315313205 )
20 000
Objet : Protection de l'environnement.
MAISON VIE RURALE PAYS POUZAUGES (n° 411242704 )
Objet : Animation du point information biodiversité à destination des habitants du territoire sur
le Pays de Pouzauges.
MAMA BOBI (n° 401738448 )
Objet : Transmission des connaissances, des langues et de l'héritage issu du Marronnage.
MANCHE NATURE (n° 398049957 )
Objet : - EEDD – Etude et valorisation de la faune et de la flore sur le dépt de la Manche par
la publication de la revue l'Argiope et une collection de monographies
MANNYOK - Association sportive et culturelle de l’école primaire de Cousinière (n° 812148534 )
Objet : Former les élèves à la connaissance des espèces animales du milieu marin,
découverte de la biodiversité marine, sensibilisation des enfants à la protection de
l’environnement.
MARAICHERS DE BOURGES (n° 534415815 )
Objet : Protéger et perenniser les marais.
MARTINIQUE ENTOMOLOGIE (n° 752397596 )
Objet : Restauration collection entomologique COLBRANT.
MAYENNE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 380438671 )
Objet : Pérennisation du réseau départemental des sites labellisés « Sur le chemin de la
nature ».
MAYOTTE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 539405282 )
Objet : fête de la nature 2015.
MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 379875990 )
23 000
Objet : EEDD et animation du débat public.
Éléments de la convention souscrite : CPO 2015/2017 du 21/04/2015
MITSA (n° 517500161 )
Objet : EEDD.
MNHN - MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (n° 180044174 )
Objet : Réserve parlementaire
MONDE PLURIEL (n° 492133301 )
14 000
Objet : Développement de projets interculturels, citoyenneté.
MONTVIETTE NATURE (n° 420282725 )
Objet : EEDD – Valorisation et diffusion de données naturalistes et ethno-graphiques en Pays
d’Auge.
MOULIN DU GOT (n° 447778788 )
Objet : Sauvegarde et transmission des anciens métiers.
MOUNTAIN WILDERNESS (n° 387488471 )
Objet : Protection de la montagne.
MOUVE INTERASSOCIATIF BESOIN ENVIRONNEMENT LORRAINE (n° 398241224 )
Objet : Animation du débat public. Protection de l'environnement (hors CPO pour 11500€).
Éléments de la convention souscrite : CPO 2015/2017 du 22/04/2015
MOUVEMENT INTER REGIONAL DES AMAP (n° 522026160 )
Objet : Promotion et essaimage du modèle AMAP : inscrire le modèle dans le champ de la
consommation responsable et sensibiliser aux divers enjeux qui y sont liés.
MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRÉTIENNE (n° 775676489 )
Objet : Chantier de jeunes bénévoles – MRJC Aube 2015.
MPF 16 - Maisons Paysannes de France – délégation Charente (n° 428236004 )
Objet : Programme d’actions « Bâti et développement durable ».
MPT CENTRE SOCIAL TRAIT D'UNION (n° 398490185 )
Objet : jardin écologique, pédagogique, participatif.
NATURE 18 (n° 340804673 )
Objet : Protection et préservation de la nature et de l'environnement.
215
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
NATURE CENTRE (n° 322188962 )
Subvention
45
ORLEANS
26 900
08
RETHEL
31
TOULOUSE
34
VAILHAN
2 000
59
CAMBRAI
2 000
92
NANTERRE
77
MELUN CEDEX
5 000
97
CAYENNE
5 000
62
NOEUX LES MINES
9 000
59
GUSSIGNIES
11 500
59
LILLE
12 000
59
LILLE
8 970
76
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
4 800
75
PARIS
5 000
68
COLMAR
1 400
86
Futuroscope – Chasseneuil Cedex
67
STRASBOURG
5 600
57
METZ
1 525
13
MARSEILLE
20 000
44
NANTES
10 000
31
TOULOUSE CEDEX 9
8 100
35
RENNES
5 000
75
PARIS
37 500
75
PARIS
20 000
34
MONTFERRIER SUR LEZ
75
PARIS
Objet : Protection de la nature et de l'environnement.
NATURE ET AVENIR (n° 379694490 )
2 000
Objet : création d’un rucher observatoire et Organisation d’une Semaine de l’abeille.
NATURE MIDI PYRENEES (n° 323168229 )
26 000
Objet : EEDD.
NATURE PASSION (n° 441558772 )
Objet : Education à l'environnement et au développement durable.
NATURE PROGRES NPDC - PICARDIE (n° 751184144 )
Objet : Sensibilisation au DD.
NATURES SCIENCES SOCIETES (n° 390517258 )
11 850
Objet : Interface "Homme-nature".
NE77 - ASSOCIATION NATURE ENVIRONNEMENT 77 (n° 382549632 )
Objet : soutenir son action de participation au débat public et coordination d’un réseau
associatif Seine et Marne.
NE PLUS JETER (n° 477613657 )
Objet : Recyclage et valorisation des déchets.
NOEUX ENVIRONNEMENT (n° 391850682 )
Objet : Gestion et protection des milieux naturels.
NORD NATURE BAVAISIS (n° 407903129 )
Objet : Education au DD.
NORD NATURE CHICO MENDES (n° 400575437 )
Objet : Opération Chico Mendès, activités pédagogiques autour de la création de mares
écologiques, éducation à l'environnement.
NORD NATURE ENVIRONNEMENT (n° 310828561 )
Objet : Implication citoyenne.
NOV&ATECH (n° 510690878 )
Objet : Solutions pour uen gestion durable de l'eau.
NOVO IDEO (n° 532758117 )
Objet : Réserve parlementaire
OBSERVATOIRE DE LA NATURE (n° 498505510 )
Objet : Education à l'environnement et au développement durable.
OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT EN POITOU CHARENTES (n°
488565599 )
17 500
Objet : Centre de Ressources Environnement en Poitou-Charentes – phase 10.
OBSERVATOIRE REGIONAL DES TRANSPORTS (n° 420975443 )
Objet : Développer des outils de connaissance sur les transports.
OBSERVATOIRE REGIONAL DES TRANSPORTS - LORRAINE (n° 512951740 )
Objet : Transport durable.
OBSERVATOIRE REGIONAL DES TRANSPORTS - PACA (n° 402688311 )
Objet : Transport durable.
OBSERVATOIRE REGIONAL DES TRANSPORTS - PAYS DE LOIRE (n° 398209445 )
Objet : Transport durable.
OBSERVATOIRE REGIONAL TRANSPORTS (n° 449432244 )
Objet : Transport durable.
OBSERVATOIRE REGION TRANSPORTS BRETAGNE (n° 412896573 )
Objet : Transport durable.
OFFICE FRANÇAIS DE LA FONDATION POUR L’EDUCATION À L’ENVIRONNEMENT EN
EUROPE (n° 331192690 )
Objet : Soutien à des actions d'EEDD
OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU (n° 314901729 )
Objet : Gestion et protection des ressources en eau
ON PASSE A L ACTE ! (n° 530481043 )
4 450
Objet : Education au développement durable.
ORGANISME POUR LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES (n°
390275303 )
73 034
Objet : Respect de l'environnement
216
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
PAILLADE MOSSON COULEE VERTE (n° 348972886 )
Subvention
34
MONTPELLIER
1 000
75
PARIS
31
TOULOUSE
2 000
41
MONDOUBLEAU
4 000
32
LABARTHETE
6 000
92
ISSY LES MOULINEAUX
75
PARIS
21
PLOMBIERES LES DIJON
33
PESSAC
59
LINSELLES
44
LA PLANCHE
06
GRASSE
31
RAMONVILLE SAINT AGNE
1 336
59
LILLE
3 000
63
LEMPDES
35 000
25
BESANCON
20 000
94
NOGENT SUR MARNE
10 000
86
Fontaine-Le-Comte
7 100
44
NANTES
2 700
24
MONTAGNAC LA CREMPSE
75
PARIS
3 000
79
Montalemebert
2 200
64
ST JEAN DE LUZ
1 420
33
BORDEAUX
5 000
77
ROISSY EN BRIE
Objet : EEDD.
Paris région entreprises (n° 802060814 )
27 920
Objet : Soutien aux entreprises.
PARTAGEONS LES JARDINS ! (n° 540041761 )
Objet : EEDD.
PERCHE NATURE (n° 329858104 )
Objet : Etude et protection de la nature dans le Preche et la vallée du Loir.
PIERRE ET TERRE (n° 433173069 )
Objet : Education au développement durable.
PIKPIK ENVIRONNEMENT (n° 518147368 )
12 000
Objet : Co-Animation de l’espace régional de concertation en EEDD en Ile-de-France qui
réunit notamment le Conseil régional, l’ADEME, lAgence de l’eau Seine Normandie, la
DRJSCS, l’ONF, la DRIEE, des associations et des entreprises.
PILE (ASSOCIATION PRESSE LIBRE (n° 792209157 )
3 000
Objet : Réserve parlementaire
PIROUETTE CACAHUETE (n° 452714900 )
12 000
Objet : Programme d’activité 2015.
PLACE AUX JARDINS (n° 753963982 )
1 280
Objet : Chantier formation au jardin comme outil de l’EEDD.
PLAINE (n° 439102195 )
500
Objet : Sensibilisation au développement durable.
PLANCHE - ASS PARENTS ELEV ECOLE PUBLIQ (n° 532397593 )
1 000
Objet : Projet d’école labellisée « Eco-école » sur le thème de la biodiversité pour 2014-2015.
PLANETE SCIENCES MEDITERRANEE (n° 319526596 )
10 000
Objet : Animation scientifique et technique. Entrée éducation à l’environnement et DD,
destination d’animateurs titulaires d’un BPJEPS
PLANETE SCIENCES MIDI PYRENEES ASSOCIA (n° 395072002 )
Objet : EEDD.
PLANTEURS VOLONTAIRES NORD-PAS CALAIS (n° 798918371 )
Objet : Chantiers participatifs.
PLATE FORME 21 POUR DEVELOPP (n° 501979124 )
Objet : Initiatives en faveur du développement durable.
PLATEFORME FRANC-COMTOISE EDUCATION ENVIRONNEMENT (n° 519287874 )
Objet : Education à l'environnement.
PLATEFORME POUR LE COMMERCE ÉQUITABLE (n° 439018334 )
Objet : Promotion du commerce équitable;
POITOU-CHARENTES NATURE (n° 323576462 )
Objet : Animation du débat public et veille pour la protection de la biodiversité en PoitouCharentes ; COP 21 et Changement climatique.
POLE COOPERATION ACTEURS (n° 498854785 )
Objet : « Pour des festivals durables » : Agir sur leur impact environnemental.
POUR LES ENFANTS DU PAYS DE BELEYME (n° 399565183 )
10 000
Objet : Animation centre de ressources EEDD en Dordogne.
PRIARTEM - ASSOCIATION PRIARTEM (Association Pour une Réglementation pour
l'Implantation des Antennes-relais de TEléphonie Mobile) (n° 453991846 )
Objet : Réserve parlementaire
PROM'HAIES (n° 379729247 )
Objet : Organisation de 3 animations « ce qu’il faut savoir de la haie pour participer
efficacement à une réflexion locale et au débat public » ; recueil de témoignages vidéo "
mes haies sont bonnes pour le climat !".
PROXY MIKRO (n° 813325958 )
Objet : Collecte et gestion écologique du matériel informatique.
R 2 JEUX RECYCLAGE DE JEUX (n° 802947580 )
Objet : Valoerisation et recyclage des jeux.
RASSEMBLEMENT POUR L'ETUDE DE LA NATURE ET DE L'AMENAGEMENT DE ROISSYEN-BRIE ET SON DISTRICT (n° 390707560 )
12 000
Objet : soutenir l’association dans son action d’information au public dans le domaine de
l’environnement et sa participation au débat public sur l’environnement.
217
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
REFLETS (n° 439124058 )
Subvention
31
TOULOUSE
5 000
14
CAEN
08
COULOMMES ET MARQUENY
5 493
60
BEAUVAIS
4 200
93
MONTREUIL
62 000
25
BESANCON
2 750
76
ROUEN
5 300
34
MONTPELLIER
48
FLORAC
15 000
05
GAP
12 200
22
PLOUISY
21 500
75
PARIS
3 000
33
BORDEAUX
5 000
87
EYMOUTIERS
3 070
69
VILLEURBANNE
7 968
33
TARGON
3 000
13
CHARLEVAL
59
Lille
13
MARSEILLE
72
LE MANS
4 000
69
LYON
5 000
59
VALENCIENNES
2 000
79
Montravers
Objet : EEDD.
REGIONALE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT NORMANDIE (n° 522802065 )
10 000
Objet : Education au développement durable.
REGROUPEMENT NATURALISTES ARDENNAIS (n° 424892925 )
Objet : 4 actions 2015 : - action 1 : réimpression de l’ouvrage « IN’FOX 2014 : les papillons de
jour des Ardennes » - action 2 : réalisation calendrier commun sortie nature - action 3 :
IN’FOX 2015 - action 4 : INFO’VETTE
REGROUPEMENT ORGANISMES DE SAUVEGARDE DE L'OISE (n° 420980880 )
Objet : Education au DD.
RESEAU ACTION CLIMAT FRANCE (n° 422466201 )
Objet : Renforcer le rôle de coordination, d'expertise et de sensibilisation - dont 5 000€ de
réserve parlementaire.
Éléments de la convention souscrite : CPO 2015-2017 n°2101674232. Résultats conformes à
la convention.
RESEAU CITOYENNETE ET DEVELOPPEMENT (n° 408705838 )
Objet : Campagne « AlimenTerre ».
RESEAU CLUBS C.P.N. HTE NORMANDIE (n° 482354610 )
Objet : Coordination du réseau CPN - Les 24h de la biodiversité - Promotion des clubs CPN.
RESEAU ECOLE ET NATURE (n° 384789319 )
110 000
Objet : Soutien aux activités d'EEDD - mutualisation des ressources et des connaissances
Éléments de la convention souscrite : CPO 2101176755 2013-2015 Résultats conformes à la
convention
RESEAU EDUCATION ENVIRONNEMENT LOZERE REEL (n° 437636368 )
Objet : Education au développement durable.
RESEAU EDUCATION ENVIRONNEMENT MONTAGNE ALPES (n° 524806031 )
Objet : Projet d’activités 2015 - Coordination du réseau d’acteurs de l’EEDD alpins
RESEAU EDUC ENV EN BRETAGNE (n° 388790487 )
Objet : Education à l'environnement.
Éléments de la convention souscrite : CPO pluriannuelle (2013 à 2015) du 26/06/2015
Mutualisation et mise en réseau Coordination de la revue Polypode Tableau de bord de
l’’
E EDD Rencontres régionales Professionnalisation des praticiens de l'EEDD Innovation
Mise en réseau dans les territoires.
RESPIRE - ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PRESERVATION ET L'AMELIORATION DE
LA QUALITE DE L'AIR (n° 532334588 )
Objet : Réserve parlementaire
RESSOURCE ECOLOGIE AQUITAINE (n° 409968963 )
Objet : Animation du réseau de lutte contre le gaspillage alimentaire.
RESSOURCERIES DU LIMOUSIN (n° 752976027 )
Objet : Valorisation des déchets.
RHONALP ENERGIE-ENVIRONNEMENT (n° 314538513 )
Objet : Protection de l'environnement.
RIZIBIZI (n° 789054913 )
Objet : Valorisation desd déchets.
RJSM - RESEAU JARDINS SOLIDAIRES MEDITERANEENS (n° 500179460 )
10 000
Objet : Accompagner des porteurs de projets de jardins partagés.
ROCK'IN'FACHES (n° 410315584 )
2 000
Objet : Implication citoyenne.
RSE INNOVATION FRANCE (n° 803961945 )
39 998
Objet : Les bonnes pratiques du développement durable.
SARTHE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 328349634 )
Objet : Fonctionnement au titre de l’expertise environnementale et action « Le transport dans
tous ses états » - programme 2015 .
SERA - SANTE ENVIRONNEMENT EN RHONE- ALPES (n° 511185787 )
Objet : Réserve parlementaire
SERVICE TECHNIQUE ACTIVITE JEUNE NORD-ARTOIS (n° 402874622 )
Objet : Sensibilisation au DD.
SEVRE ENVIRONNEMENT (n° 433171428 )
800
Objet : Education à l’environnement et au développement durable.
218
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
SOCIETE CHARENTAISE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (n°
328015003 )
Subvention
16
Angoulême
5 000
37
TOURS
1 000
25
SELONCOURT
5 500
30
NIMES
1 500
75
PARIS
21 000
2A
AJACCIO
1 000
33
BORDEAUX
4 000
87
AIXE-sur-VIENNE
5 556
87
LIMOGES
97
LAMENTIN
2 050
75
Paris
2 000
03
Montcombroux les mines
2 000
41
ROMORANTIN LANTHENAY
9 000
80
DURY
5 875
43
LE PUY EN VELAY
1 500
87
LIMOGES
2 720
67
STRASBOURG
11 250
64
BIARRITZ
54 200
91
MILLY-LA-FORET
16 750
53
LAVAL
10 000
34
MONTPELLIER
20 000
38
GRENOBLE
22 400
17
Saintes
Objet : Animation du débat public environnemental – information et sensibilisation auprès de
la population charentaise et des acteurs sur les enjeux de biodiversité.
SOCIETE D'ETUDE DE PROTECTION ET D'AMENAGEMENT DE LA NATURE EN TOURAINE
(n° 331815035 )
Objet : Protection de l'environnement.
SOCIETE D'HISTOIRE NATURELLE DU PAYS DE MONTBELIARD (n° 778330266 )
Objet : Bulletin scientifique.
SOCIETE DE PROTECTION DE LA NATURE DU LANGUEDOC ROUSSILLON COMITE DU
GARD (n° 492831151 )
Objet : EEDD.
SOCIETE FRANCAISE DE SANTE ET ENVIRONNEMENT (n° 509850939 )
Objet : Sujets "Santé-environnement".
SOCIETE MYCOLOGIQUE D'AJACCIO (n° 447927732 )
Objet : Exposition de champignons frais.
SOCIETE POUR L'ETUDE, LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE DANS LE
SUD-OUEST (n° 301313185 )
Objet : Etudes et protection de l'environnement.
SOCIETE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DES OISEAUX EN LIMOUSIN (n°
377606322 )
Objet : Soutien EPOPS, La Huppe et calendrier des activités naturalistes.
SOC MYCOLOGIQUE DU LIMOUSIN (n° 390014025 )
576
Objet : édition bulletin scientifique. Achats d’ouvrages. Sorites guidées, tri, identification et
expos.
SOC POUR ETUDE PROTEC AMENAG NATURE (n° 443326046 )
Objet : interventions pédagogiques d'éducation à l'environnement avec supports audiovisuels,
auprès de tous les publics et les scolaires.
Solidarité Étudiante (n° 800429888 )
Objet : Favoriser et appuyer l'engagement des jeunes dans la sphère publique sur des sujets
d'actualité par l’Économie Sociale et Solidaire dans une démarche encapacitation.
SOLIDARITES JEUNESSE AUVERGNE LE CRENEAU (n° 391223914 )
Objet : Chantier jeunes : green castel.
SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 351149000 )
Objet : Promotion du développement durable. Débat public.
SOMME NATURE (n° 390839652 )
Objet : Education au DD.
SOS LOIRE VIVANTE SERRE DE LA FARRE (n° 379320971 )
Objet : Fonctionnement au titre de la coordination Loire Vivante Aval estuaire.
SOURCES ET RIVIERES DU LIMOUSIN (n° 439034018 )
Objet : Animaton action associative / Participation débat public / Information du public.
STRASBOURG INITIATION NATURE ENVIRONNEMENT (n° 494911977 )
Objet : Sensibiliser à la nature et à l'environnement.
SURFRIDER FOUNDATION EUROPE (n° 388734220 )
Objet : Soutien à des activités de mobilisation citoyenne. Surfrider Campus Tour 21 Bretagne.
Éléments de la convention souscrite : CPO 2015-2018 Résultats conformes à la convention
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU
GATINAIS (n° 259102564 )
Objet : Préservation de l'environnement.
SYNERGIES (n° 519799712 )
Objet : Poursuite de la mise en réseau des collectivités mayennaises engagées sur des
projets territoriaux de développement durable.
SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (n° 401651500 )
Objet : Diffuser et promouvoir l'information géogarphqiue.
TENERRDIS - TECH ENERG NOUV ENERG REN RH (n° 485197057 )
Objet : Energies renouvelables.
TERDEV (n° 522756360 )
1 700
Objet : Animation d’une série de diapo-conférences intitulée « L’adaptation au changement
climatique en pays du sud – exemple du Guatemala ».
219
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
TERRA FESTIVAL (n° 512819558 )
Subvention
97
Sainte Rose
9 000
77
VILLIERS SAINT GEORGES
4 000
97
Les Abymes
2 250
39
POLIGNY
8 500
34
AGDE
1 000
34
MONTPELLIER
3 000
26
CREST
20 000
90
LEPUIX
1 750
33
BORDEAUX
9 000
66
PY
59
Lomme
4 000
70
LURE
1 000
97
SAINT-JOSEPH
1 650
2B
BASTIA
29
LANMEUR
4 750
49
BEAUPREAU
2 500
75
PARIS
53 200
86
POITIERS CEDEX
23 500
42
Marlhes
24 800
36
AZAY LE FERRON
19 000
Objet : Organisation des 12ème et 13ème éditions du festival du film de l’environnement et du
DD (2014, 2015)
TERRE AVENIR (n° 497617084 )
Objet : semaine du développement durable.
TERRE D'AVENIR (n° 490506920 )
Objet : Fiches pédagogiques et atelier créatif sur le réchauffement climatique.
TERRE LIENS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (n° 510547011 )
Objet : Mobiliser les citoyens pour le développement d’une agriculture respectueuse de
l’environnement.
TERRE MARINE (n° 539659151 )
Objet : EEDD.
TERRE NOURRICIERE (n° 490497427 )
Objet : Jardin pédagogique avec formations et animations - Jeu pédagogique : oasis,
biodiverité et changement climatique - Campagne "Alimentation responsable" de
sensibilisation aux modes de production et de consommation.
TERRES DE LIENS (n° 480509645 )
Objet : Accès collectif au foncier agricole.
TERRITOIRE BELFORT NATURE ENVIRONNNEMENT (n° 750707291 )
Objet : Débat public.
TOGETHER FRANCE (n° 808075998 )
Objet : Réseau abordant le thème de la mobilité.
TRAM'66 FAIRE CIRCULER IDEES ENVIRON (n° 754095164 )
15 000
Objet : Représentation et animation politique - Ressources et dispositifs pédagogiques Accompagnement, formation, professionalisation et évaluation - Information et
communication
TRANSPORT CULTUREL FLUVIAL (n° 489686337 )
Objet : Sensibilisation au DD.
TREMPLIN ECON RUR RESP ENV (n° 515297166 )
Objet : Foire Eco-Bio.
UFAL - UNION DES FAMILLES LAIQUES DE SAINT JOSEPH (n° 800875585 )
Objet : Laïcité et développement durable.
U MARINU (n° 415147461 )
15 000
Objet : Mer en fête. Eco-Gestes 2015.
UNION LOCALE ANIMATION CANTON LANMEUR (n° 300796349 )
Objet : Littoral et changement climatique, quelles évolutions sur nos territoires.
UNION NATIONALE DE CENTRE PERMANENT D'INITIAVE POUR L'ENVIRONNEMENT DE
LOIRE ET MAUGES (n° 322119181 )
Objet : Création d’animations scolaires : « Les oiseaux en ville », « Les plantes sauvages en
ville », « Les insectes en ville » et « Classes, jardinons au naturel » ; développement
d’ateliers auprès de publics en difficulté (notamment sur les économies d’eau).
UNION NATIONALE DE CENTRE PERMANENT INITIATIVE POUR L'ENVIRONNEMENT (n°
313523235 )
Objet : Coordination et renforcement du réseau
Éléments de la convention souscrite : CPO 2101683213 2015-2018 Résultats conformes à la
convention
UNION REG CENTRES PERM INITIATIVES ENV (n° 428969729 )
Objet : Mise en place et développement des outils régionaux d'observatoire nécessaires à la
connaissance des transports de marchandises, de voyageurs, ainsi que de la logistique.
UNION RÉG CTRE INIT ENV RHÔNE ALPES (n° 425121373 )
Objet : Programme d'actions dans le cadre de la CPO.
Éléments de la convention souscrite : L’Union régionale des CPIE réunit les « CPIE » de la
Région Rhône-Alpes. Un CPIE est une association ancrée sur un territoire, dont la vocation
est l’éducation – sensibilisation des citoyens à l’environnement et au développement
durable et l’accompagnement des territoires vers le développement durable. Les objectifs
de la CPO sont regroupés en 4 axes : Acteurs et démarches participatives ; Professionnels
et accompagnement aux changements ; Habitants/usagers et implication dans des espaces
de proximité ; Communication et réseau.
UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT
(n° 520990128 )
Objet : Fonctionnement associatif.
220
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 217
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT
(n° 483869723 )
Subvention
44
NANTES
9 000
14
CAEN
3 600
80
DURY
25 499
75
PARIS 20
5 000
13
CHARLEVAL
5 000
25
MONTROND LE CHATEAU
1 500
20
LUMIO
1 530
63
St genes champanelle
5 000
30
SERVIERS ET LABAUME
2 700
95
BELLEFONTAINE
6 800
37
SEUILLY
89
VILLENEUVE LES GENETS
2 000
97
Les Abymes
2 800
02
CHATEAU THIERRY
5 000
86
FONTAINE LE COMTE
3 000
05
VEYNES
1 500
94
IVRY SUR SEINE
59
LILLE
3 000
22
SAINT BRIEUC
4 000
50
LESSAY
5 000
97
VAUCLIN
2 000
89
MIGENNES
1 000
Objet : Structuration régionale des CPIE des Pays de la Loire et pérennisation de ses
partenariats, ateliers du DD des territoires sur le thème de l’EEDD autour des enjeux de la
biodiversité et du climat comme levier de mobilisation des quartiers et séminaire
d’innovation.
UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT
DE BASSE NORMANDIE (n° 499389823 )
Objet : - Valorisation de l'atlas des amphibiens et reptiles de Normandie
UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT
DES PAYS PICARDS (n° 424432730 )
Objet : Education au DD.
UNION REGIONALE DES FRANCAS D'ILE DE FRANCE (n° 388636771 )
Objet : soutien à la structuration et la montée en compétences des structures du réseau en
vue de la prise en compte de l’environnement dans leur activité.
UNION REGIONALE FOYERS RURAUX (n° 783232390 )
Objet : Soutien à la tête de réseau régional des Foyers Ruraux PACA, démarches écocitoyennes et valorisation des ressources pour un développement régional durable.
UNION SPORTIVE ET CULTURELLE MEREY MONTROND (n° 433760519 )
Objet : Chantier de jeunes.
UN LEN ANNA BALA AGRO (n° 538078866 )
Objet : Production et vente en circuit courts.
URCPIE AUVERGNE ET MASSIF CENTRAL (n° 447780537 )
Objet : sensibilisation de la population à la réduction de l’utilisation des pesticides.
UZEGE PONT DU GARD DURABLE (n° 811173244 )
Objet : Réserve parlementaire
VAL D'OISE ENVIRONNEMENT (n° 388823494 )
Objet : soutenir l’association dans son action d’information au public dans le domaine de
l’environnement et sa participation au débat public sur l’environnement.
VAL DE VIENNE (n° 316569938 )
14 000
Objet : Fonctionnement associatif
VEILLE AU GRAIN - BOURGOGNE (n° 509880241 )
Objet : Sensibilisation, information citoyen, alternative pesticides.
Vert etre.com (n° 523550333 )
Objet : 6 actions. Environnement, patrimoine et développement durable.
VIE ET PAYSAGES (n° 420996936 )
Objet : Education au DD.
VIENNE NATURE (n° 326842069 )
Objet : Livret des mammifères semi-aquatiques de la Vienne ; Calendrier inter-associatif des
sorties Nature et Environnement 2015 dans la Vienne.
VILLAGES JEUNES SOLIDARITES (n° 410956908 )
Objet : Restauration des Berges de Ruissans et de la continuité écologique sur le torrent
d’Arron (dans le cadre de la plateforme régionale de coordination des chantiers de jeunes).
VIVACITES ILE DE FRANCE (n° 441561271 )
10 000
Objet : coordination et animation d’un réseau d’éducation à l’environnement urbain et montée
en compétence sur la thématique cop 21.dont 3 000€ de réserve parlementaire.
VIVACITES NORD PAS DE CALAIS (n° 492478680 )
Objet : Animation des structures du réseau, communication, valorisation, coordination de
projets pédagogiques, formation et implication dans des dynamiques régionales et
nationales - membre
VIVARMOR NATURE (n° 389116765 )
Objet : Implication citoyenne en faveur du patrimoine local.
VIVRE EN COTENTIN (n° 342174489 )
Objet : Consom'action pour préserver la biodiversité au quotidien.
WORLD WILD RIDERS (n° 802845123 )
Objet : Education au développement durable.
YONNE NATURE ENVIRONNEMENT (n° 411287709 )
Objet : Commissions territoriales et actions de sensibilisation.
221
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Programme 612 : Navigation aérienne
(Mission : Contrôle et exploitation aériens)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 612
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FÉDÉRATION NATIONALE DES RADIO AMATEURS AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ CIVILES
(n° 440427557 )
27 371
13
Aix en provence
27 371
Objet : La FNRASEC a pour mission la recherche et le sauvetage des aéronefs en détresse
en temps de paix ; ses membres ont pour tâche la recherche et la localisation radio
goniométriques des balises de détresse activées.
Programme 613 : Soutien aux prestations de l'aviation civile
(Mission : Contrôle et exploitation aériens)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 613
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ACCUEIL SEFA - Association Accueil SEFA (n° 310360284 )
2 829 908
38
Grenoble Saint Geoir
9 904
59
LESQUIN
1 369
31
Toulouse
900
95
ROISSY
Objet : fonctionnement des associations du personnel, organisations d'activités au bénéfice du
personnel.
ACTAC Lille Lesquin (n° 489302430 )
Objet : Rassemblement cyclotourisme région lilloise
ACTAC Toulouse (n° 451508261 )
Objet : oeuvres sociales
ACTION SOCIALE DES INFRASTRUCTURES NON OPÉRATIONNELLES DU CENTRE
AÉROPORTUAIRE DE LA NA ET DE L'ORGANISME DE CDG/LB (n° 442293023 )
13 381
Objet : Billetterie - Sorties diverses
Aérodoc (n° 788779361 )
4 000
Objet : soutien aux prestations de l'aviation civile
AFFP - Association française des femmes pilotes (n° 784063064 )
3 600
Objet : Non renseigné par le ministère
ALIZÉ (n° 484499264 )
91
Athis Mons
97
LES ABYMES
33
MERIGNAC
98
NOUMÉA
813
Objet : Pratique de l'aéronautique - voyages découverte
AMICALE (n° 531300861 )
5 475
Objet : arbre de noël
AMICALE CHASSE ET TIR DU PERSONNEL DE L'AÉROPORT DE MÉRIGNAC (n° 452444086
)
500
Objet : Subvention d'activités associatives de chasse : organisation de battues sur l'aéroport
AMICALE DGAC MÉTÉO NC (n° 613217059 )
14 254
Objet : Sorties mer, participations spectacles, tickets cinémas et spectacles, randonnées,
activités sportives , centres aérés enfants
Amicale Jean Baptiste Salis (n° 340335363 )
525
Objet : Non renseigné par le ministère
AMICALE MÉTÉO (n° 522197243 )
29
GUIPAVAS
1 344
97
SAINT PIERRE ET MIQUELON
6 960
78
TRAPPES
4 682
Objet : fonctionnement, assurance
AMICALE MÉTÉO AVIATION CIVILE (n° 450995089 )
Objet : Amination de l'action sociale par diveres manifestations sportives et culturelles
regroupant les personnels actifs et retraités des services MTO et AC et organisation de
l'arbre de Noêl des enfants des 2 services
AMICALE MÉTÉO TRAPPES (n° 452800295 )
Objet : organisation et animation activités culturelles, sociales
ANAE - Académie nationale de l'air et de l'espace (n° 348286550 )
15 000
Objet : soutien aux prestations de l'aviation civile
APASY - Association patrimoine aéronautique de Saint-Yan (n° 501322069 )
5 000
Objet : Maintien en bon état d'un avion type Nord 262 présenté en exposition au centre ENAC
de Saint-Yan
222
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 613
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
APMG - Personnels météo Grenoble (n° 523109999 )
3 305
Objet : fonctionnement des associations du personnel, organisations d'activités au bénéfice du
personnel.
APRMN (n° 483394607 )
59
VILLENEUVE D'ASQ
2 717
97
MATOURY
14
Aix-en-Provence
300
91
ATHIS MONS
867
97
Sainte Marie
87
Limoges
Objet : Billetterie - Organisation Noël - Sorties diverses
AROUMAN À MATOURY (n° 494109549 )
13 509
Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/AG
Cohésion sociale
ASACA - Association Sportive de l'Aviation Civile de Aix en Provence (n° 420193850 )
Objet : Oeuvres sociales
ASA FOOTBALL (n° 539196493 )
Objet : Football
ASCAC - Association Sportive et culturelle de l'AC Réunion (n° 379961204 )
18 555
Objet : Subvention fonctionnement
ASLA - Sportive et de loisirs de Limoges (n° 451884050 )
3 385
Objet : oeuvres sociales
ASS AERONAUTIQUE ASTRONAUTIQUE DE (n° 775689268 )
15 000
Objet : soutien aux prestations de l'aviation civile
ASSOCIATION DE GESTION AVIATION CIVILE MÉTÉO FRANCE À MATOURY (n° 453901589
)
97
MATOURY
97
FORT DE FRANCE
838
Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/AG
Cohésion sociale
ASSOCIATION DE LA MÉTÉO ET DE L'AVIATION CIVILE (n° 490586187 )
23 784
Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/AG
Cohésion sociale
Association des amis du musée radar de Douvres la Délivrance (n° 809799604 )
4 000
Objet : Scénographie visant à décrire au public le radar d'approche TA 10 en fonction sur
Paris-Orly
Association des étoiles et des ailes (n° 527610547 )
5 000
Objet : encouragement mémoire et patrimoine de l'aéronautique civile
ASSOCIATION DES MÉTÉO DE CLERMONT (n° 452028129 )
63
CLERMONT-FD
1 160
37
TOURS
64
UZEIN
6 600
21
LONGVIC
5 181
75
PARIS
75 928
31
TOULOUSE
15 206
75
PARIS
71
SAINT-YAN
Objet : fonctionnement des associations du personnel, organisations d'activités au bénéfice du
personnel.
ASSOCIATION DES PERSONNELS DE L'AC D'INDRE ET LOIRE (n° 513207530 )
465
Objet : Fonctionnement
ASSOCIATION DES PERSONNELS DE L'AÉROPORT DE PAU PYRÉNÉES (n° 452990476 )
Objet : Subvention d'activités associatives culturelles et générales
ASSOCIATION DIJON LOISIRS AVIATION MÉTÉO (n° 524490943 )
Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/NE Cohésion sociale
ASSOCIATION GÉRANT LOCALEMENT ACTIVITÉS ET ÉVÉNEMENTS CULTURELS (n°
421023953 )
Objet : organisation et animation sur plan local activités culturelles, sociales
Éléments de la convention souscrite : Animer et gérer au plan local des activités à caractère
social et/ou culturel
ASSOCIATION SAINT EXUPÉRY (n° 480427384 )
Objet : oeuvres sociales
ASSOCIATIONS D'ACTION SOCIALE DE LA DGAC (n° 784278822 )
1 038 983
Objet : organisation et mise en �?uvre sur plan national activités sociales, culturelles
Éléments de la convention souscrite : Organiser et mettre en œuvre au plan national les
activités à caractère social et/ou culturel
ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DE L'AÉRODROME DE SAINT-YAN (n° 522316033 )
4 315
Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/NE Cohésion sociale
ASSOCIATION SPORTIVE DE L'AVIATION CIVILE DE AIX EN PROVENCE (n° 420193849 )
75 082
Objet : Loisirs culturels, artistiques et sportifs
Éléments de la convention souscrite : organiser, soutenir et promouvoir la pratique d'activités
physiques culturelles et sociales
223
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 613
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE D'ORLY TOUR (n° 501812507 )
Subvention
94
ORLY
990
91
ATHIS MONS
31
BLAGNAC
75
PARIS
31
TOULOUSE
31 069
69
LYON-BRON
18 427
97
LES ABYMES
11 029
98
Tontouta
1 006
97
SAINTE CLOTHILDE
8 621
91
Athis Mons
91
ATHIS MONS
3 637
91
ATHIS MONS
5 539
97
LES ABYMES
909
13
MARSEILLE
91
Athis Mons
146
33
MERIGNAC
800
63
Clermont-Fd
4 145
67
STRASBOURG
1 213
69
LYON-ST-EXUPÉRY
91
ATHIS MONS
2 542
57
GOIN
4 308
31
TOULOUSE
8 000
Objet : Tennis - Escalade - Badminton - Squash - Football - Golf - Course à pied - Musique Visites culturelles - Tournois sportifs
ATHIS SKI CLUB (n° 483901534 )
9 362
Objet : Week-end ski - Participation compétition européenne inter-contrôleurs aériens
AVIATION CIVILE SUD (n° 451848709 )
31 071
Objet : Loisirs culturels, artistiques et sportifs
Éléments de la convention souscrite : promouvoir, développer et organiser les activités à
caractère social culturel et/ou sportif
CE/ADP (n° 775683253 )
100 000
Objet : subvention pour participation agents DGAC au CE/ADP
CENTRE DE LOISIRS ET HÉBERGEMENT MÉTÉOPOLE ARC EN CIEL (n° 348903055 )
Objet : activités au bénéfice des enfants de 3 à 16 ans de tous les agents (actifs et retraités)
de la DGAC et de Météo-France
Éléments de la convention souscrite : promouvoir, développer et organiser les activités à
caractère social culturel et/ou sportif
CENTRE MÉTÉO INTERRÉGIONAL (n° 522517150 )
Objet : fonctionnement des associations du personnel, organisations d'activités au bénéfice du
personnel.
CITRON BLEU (n° 199607257 )
Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/AG
Cohésion sociale
Club aviation civile (n° 613000002 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CLUB MÉTÉO RÉUNION (n° 378491062 )
Objet : Subvention fonctionnement
CLUBS DU COMPLEXE D'ATHIS MONS RUGBY (n° 488637349 )
547
Objet : Rugby
CLUBS DU COMPLEXE D'ATHIS MONS SQUASH-IDENT (n° 452356421 )
Objet : Pratique du squash
CLUBS DU COMPLEXE D'ATHIS MONS TENNIS (n° 434099008 )
Objet : Tennis loisirs - Tennis compétition - Cours
COGEMA (n° 791442270 )
Objet : Non renseigné par le ministère
COMITÉ D'ACTION SOCIALE DE L'AÉROPORT DE MARSEILLE (n° 452231178 )
15 343
Objet : oeuvres sociales
CONTRÔLEURS, ÉLECTRONICIENS ET TECHNICIENS RETRAITÉS DE L'AÉRONAUTIQUE
NORD (n° 489813162 )
Objet : Maintien du contact entre collègues retraités - Organisation de sorties culturelles et
touristiques
CYCLOTOURISTES AVIATION CIVILE (n° 452811219 )
Objet : Subvention d'activités associatives visant à promouvoir la pratique du sport cycliste
sous toutes ses formes
CYCLOTOURISTES AVIATION CIVILE D'AIX (n° 452857626 )
Objet : fonctionnement des associations du personnel, organisations d'activités au bénéfice du
personnel.
CYCLOTOURISTES AVIATION CIVILE NORD EST (n° 450313028 )
Objet : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.
DAC'ACTIVITÉ (n° 522355403 )
17 500
Objet : fonctionnement des associations du personnel, organisations d'activités au bénéfice du
personnel.
DEVERS (n° 452469026 )
Objet : Escalade - Sports de montagne
DISTRICT AÉRONAUTIQUE DE LORRAINE (n° 451441091 )
Objet : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.
ELEVES DE L'ENM (n° 528864002 )
Objet : oeuvres sociales
EMAM - Association les entretiens de médecine aéronautique de Megève (n° 533507414 )
1 500
Objet : soutien aux prestations de l'aviation civile
224
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 613
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
F AIRWAY GOLF CLUB (n° 452045834 )
Subvention
91
ATHIS MONS
75
PARIS
91
ATHIS MONS
1 860
Objet : Golf
FONDATION DES ŒUVRES SOCIALES DE L'AIR (n° 784671919 )
30 000
Objet : porter assistance sous toutes formes aux personnels et leurs familles DGAC et MétéoFrance
Éléments de la convention souscrite : porter assistance sous toutes ses formes, aux
personnels relevant de l’armée de l’air, aux personnels appartenant à la direction générale
de l’aviation civile et à Météo France ou en relevant, à leurs familles et à leurs ayants droit
et notamment lorsque ces personnels ont été victimes de leur dévouement à l’aviation,
GALATHÉE CLUB PLONGÉE (n° 480591973 )
2 944
Objet : Pratique plongée sous-marine - Formation - Sorties-découvertes du milieu marin
GIACRE - Groupement des ingénieurs de l'aviation civile retraités (n° 512118712 )
1 200
Objet : soutien aux prestations de l'aviation civile
GROUPEMENTS DES OEUVRES DE LOISIRS DE L'AÉROPORT DE NANTES (n° 434570677 )
44
BOUGUENAIS
13 201
Objet : Arbre de Noël, fonctionnement, assurance
HOP! Biodiversité (n° 813607629 )
75 000
Objet : Connaissance et valorisation de la biodiversité dans les espaces insulaires
LA MÉMOIRE DE BORDEAUX CONTRÔLE (n° 453153314 )
33
MERIGNAC
91
ATHIS MONS
4 600
Objet : Subvention d'activités associatives visant à promouvoir le patrimoine professionnel du
contrôle régional de la circulation aérienne dans le Sud-Ouest de la France (2100€) et
soutien aux prestations de l'aviation civile (2500€)
LES AIGUILLEUSES ENTRE L'AC (n° 488999384 )
905
Objet : Apprentissage couture - tricot - crochet - bijoux perle - broderie
LES CHEVALIERS DU CIEL (n° 451712053 )
5 000
Objet : soutien aux prestations de l'aviation civile
LOISIRS CUTURELS, ARTISTIQUES ET SPORTIFS (n° 451205652 )
06
NICE
21 680
59
LESQUIN
13
AIX-EN-PROVENCE
68
BÂLE
91
ATHIS MONS
75
Paris
94
L'HAY LES ROSES
1 162
57
METZ
1 377
67
STRASBOURG
10 897
59
LESQUIN
14 684
77
MOISSY
33
MERIGNAC
Objet : Loisirs culturels, artistiques et sportifs
Éléments de la convention souscrite : organiser, soutenir et promouvoir la pratique d'activités
physiques culturelles et sociales
MÉCANIQUE AUTO CLUB AVIATION CIVILE (n° 452719750 )
797
Objet : Mécanique automobile et sportive
MÉTÉOROLOGISTES DES BOUCHES DU RHÔNE (n° 451575575 )
8 272
Objet : oeuvres sociales
MULHOUSIENNE AC (n° 480783125 )
11 021
Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/NE Cohésion sociale
MUSIQUE AVIATION (n° 452582653 )
4 478
Objet : Cours de guitare - cours de solfège - cours de batterie - concerts
NUAMCES - Nouvelle Union d'Associations de la Météorologie pour la Culture, l'Entraide et les
Sports (n° 449678987 )
18 431
Objet : organisation et animation activités culturelles, sociales et sportives
OCÉANAV (n° 484841291 )
Objet : Enseignement de la plongée subaquatique
OEUVRES SOCIALES CENTRE MÉTÉO (n° 451646087 )
Objet : œuvres sociales
PERSONNELS AC ALSACE-LORRAINE (n° 450241708 )
Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/NE Cohésion sociale
PERSONNELS AC ET MÉTÉO 59 ET 62 (n° 452713936 )
Objet : Billetterie - Médiathèque - Organisation Noël - Sorties diverses (intergénérationnelles)
Éléments de la convention souscrite : promouvoir, développer et organiser les activités à
caractère social culturel et/ou sportif
PERSONNELS AC ET MÉTÉO 77 (n° 482886942 )
176
Objet : Billetterie - Médiathèque - Sorties diverses
PERSONNELS AC ET MÉTÉO SUD OUEST (n° 414681478 )
103 959
Objet : Subvention d'activités associatives culturelles et générales
Éléments de la convention souscrite : Réaliser des projets correspondants à des thèmes
jugés prioritaires, actions ou programmes d'actions conformes à l'objet social de
l'association
225
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 613
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
PERSONNELS AC RÉGION BRESTOISE (n° 452611262 )
Subvention
29
PLOUGASTEL DAOULAS
31 172
42
SAINT ETIENNE
3 540
65
JUILLAN
5 268
2A
AJACCIO
2 180
91
ATHIS MONS
22
LANNION
31
TOULOUSE
71 093
31
TOULOUSE
25 225
35
SAINT JACQUES DE LA LANDE
5 319
25
BESANÇON
1 135
54
TOMBLAINE
1 250
94
BONNEUIL
74
ANNECY
91
ATHIS MONS
Objet : Arbre de Nöel, fonctionnement, petit équipement, assurance
Éléments de la convention souscrite : organisation de loisirs, allocation de secours, accueil et
formation, organisation d'activités diverses et prêt de matériel
PERSONNELS AÉRODROME (n° 451599823 )
Objet : fonctionnement des associations du personnel, organisations d'activités au bénéfice du
personnel.
PERSONNELS AÉROPORT DE TARBES OSSUN LOURDES (n° 452187271 )
Objet : oeuvres sociales
Personnels aéroports d'Ajaccio (n° 451404727 )
Objet : œuvres sociales
PERSONNELS AVIATION CIVILE ET MÉTÉO NORD (n° 419444314 )
137 426
Objet : Billetterie - Médiathèque - Organisation Noël - Sorties enfants et adultes - Séjours
enfants - Cours yoga - fitness - chorale - salsa - zumba
Éléments de la convention souscrite : promouvoir, développer et organiser les activités à
caractère social culturel et/ou sportif
PERSONNELS CENTRE MÉTÉO SPATIALE (n° 451596621 )
4 916
Objet : Arbre de Nöel, fonctionnement, assurance
PERSONNELS DE MÉTÉOPOLE TOULOUSE (n° 401323662 )
Objet : Loisirs culturels, artistiques et sportifs
Éléments de la convention souscrite : promouvoir, développer et organiser les activités à
caractère social culturel et/ou sportif
PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES DE NAVIGATION AERIENNE (n° 451856991 )
Objet : Loisirs culturels, artistiques et sportifs
Éléments de la convention souscrite : promouvoir, développer et organiser les activités à
caractère social culturel et/ou sportif
PERSONNELS MÉTÉO AC 35 (n° 341656916 )
Objet : Fonctionnement, petits équipements, assurance
PERSONNELS MÉTÉO AC FRANCHE COMTÉ (n° 522153378 )
Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/NE Cohésion sociale
PERSONNELS MÉTÉO DE MEURTHE ET MOSELLE (n° 451669733 )
Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/NE Cohésion sociale
PERSONNELS STBA (STAC) BONNEUIL (n° 488184185 )
36 867
Objet : organisation et animation sur plan local activités culturelles, sociales
SAVOYARDE DES PERSONNELS (n° 450876149 )
2 360
Objet : fonctionnement des associations du personnel, organisations d'activités au bénéfice du
personnel.
SECTION PHOTO AVIATION CIVILE (n° 489974378 )
200
Objet : Photographie - Laboratoire de développement et tirage photos - Poste de traitement
d'images numériques
SNAC CFTC - Syndicat national de l'aviation civile/Confédération française des travailleurs
chrétiens (n° 522324987 )
5 361
Objet : Subvention nationale
SNCTA - Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (n° 403645427 )
29 147
Objet : Subvention nationale
SNICAC FO - Syndicat national des ingénieurs et cadres de l'aviation civile/Confédération
générale des cadres (n° 522942465 )
10 228
Objet : Subvention nationale
SNNA FO - Syndicat national de la aérienne/Force ouvrière (n° 522478593 )
13 418
Objet : Subvention nationale
SNPACM FO - Syndicat national des personnels de l'AC et de météorologie - FO (n° 452646680
)
16 942
Objet : Subvention nationale
SNPL France Alp - Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa (n° 785743246 )
2 512
Objet : Subvention nationale
SPAC CFDT - Syndicat des personnels de l'aviation civile et activités connexes/Confédération
française démocratique du travail (n° 522354190 )
22 120
Objet : Subvention nationale
226
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 613
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
SPORTIVE DE KARTING DE L'AVIATION CIVILE (n° 487847386 )
Subvention
91
ATHIS MONS
2 974
34
MONPELLIER
16 907
51
REIMS
56 433
98
POLYNÉSIE
42 780
75
PARIS
6 628
75
PARIS
175 000
Objet : Sports mécaniques - Sorties mini-motos
SPORTIVE ET SOCIOCULTURELLE DES PERSONNELS DE L'AC AÉROPORT DE
MONTPELLIER (n° 450891254 )
Objet : oeuvres sociales
SPORTS CULTURE LOISIRS FORMATION DU CRNA EST (n° 451936074 )
Objet : activités sportives, culturelles, loisirs,
consommation (billetterie, réductions diverses)
formation
et
prestations
d'aide
à
la
Éléments de la convention souscrite : Réaliser des actions ou programmes d'actions
conformes à l'objet social de l'association
TAMARI AC ET MÉTÉO POLYNÉSIE (n° 613397836 )
Objet : Subventionnement projets associatifs conformes aux orientations du CLAS/PF
Cohésion sociale
TROUPE FARMAN (n° 524195260 )
Objet : organisation et animation activités culturelles
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE L'AVIATION CIVILE ET DE MÉTÉOFRANCE (n° 450021100 )
Objet : promouvoir le sport au sein de l'Aviation Civile et Météo
Éléments de la convention souscrite : Promouvoir le sport au sein de la DGAC et de MétéoFrance
UNSA ICNA - UNSA Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne (n° 517627899 )
10 045
Objet : Non renseigné par le ministère
UNSA IESSA - Union nationale des syndicats autonomes IESSA (n° 522904341 )
75
PARIS
10 045
Objet : Subvention nationale
UNSA - Union nationale des syndicats autonomes Administratifs (n° 794417410 )
29
10 045
Objet : Subvention nationale
UNSA-UTCAC - UNSA UTCAC (n° 405209438 )
10 045
Objet : Non renseigné par le ministère
USAC CGT - Union syndicale de l'aviation civile/Confédération générale du travail (n°
523486058 )
50 092
Objet : Subvention nationale
Programme 614 : Transports aériens, surveillance et certification
(Mission : Contrôle et exploitation aériens)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 614
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ACG Jousse (n° 751123654 )
2 017 243
78
Toussus
2 200
64
Anglet
2 000
Objet : silencieux
Aeroclub Basque (n° 782272512 )
Objet : silencieux
Aéroclub d'Esbly (n° 479475238 )
7 800
Objet : Non renseigné par le ministère
Aéroclub d'Yvetot (n° 392791331 )
76
Baons-le-Comte
4 036
Objet : silencieux
Aéroclub de Beaujolais (n° 353734528 )
4 250
Objet : Non renseigné par le ministère
AEROCLUB DE BORDEAUX (n° 315534404 )
33
Léognan
1 500
Objet : silencieux
Aéroclub de Boulogne Billancourt (n° 508586419 )
3 300
Objet : Non renseigné par le ministère
AÉRO CLUB DE FRANCE (n° 784663064 )
75
PARIS
34 000
Objet : soutien des actions de la fédération pour la formation des jeunes, l'amélioration de la
sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement
227
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 614
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Éléments de la convention souscrite : soutien des actions de la fédération pour la formation
des jeunes, l'amélioration de la sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement
aéroclub de Savoie (n° 775653314 )
2 125
Objet : Non renseigné par le ministère
Aéroclub du pays d'Ancenis (n° 329594105 )
44
Ancenis
2 800
Objet : silencieux
Aéroclub du sud meusien (n° 389141276 )
4 500
Objet : Non renseigné par le ministère
Aéroclub Nuits-Saint-Georges (n° 338006950 )
3 990
Objet : Non renseigné par le ministère
Aeroclub Paris Nord ACPN (n° 447737677 )
95
Bernes-sur-Oise
2 900
Objet : treuil
Aéroclub Pierre Trebod (n° 815209960 )
4 500
Objet : Non renseigné par le ministère
Aerodome du Rhône et du Sud-Est (n° 425385952 )
69
Bron
3 500
Objet : silencieux
Aéronautique du Val d'Oise (n° 301637559 )
2 800
Objet : Non renseigné par le ministère
Ballon vole (n° 400595963 )
4 377
Objet : Non renseigné par le ministère
Cercle velivole Foyen (n° 422136747 )
1 500
Objet : Non renseigné par le ministère
Club aéro de Perouges (n° 479195612 )
2 125
Objet : Non renseigné par le ministère
club aéronautique de Bernay (n° 780784096 )
5 404
Objet : Non renseigné par le ministère
FÉDÉRATION FRANÇAISE D'AÉROMODÉLISME (n° 784354425 )
75
PARIS
58 500
75
PARIS
916 597
75
PARIS
20 000
77
LOGNES
15 000
94
MAISON ALFORT
130 000
75
PARIS
671 000
Objet : soutien des actions de la fédération pour la formation des jeunes, l'amélioration de la
sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement
Éléments de la convention souscrite : soutien des actions de la fédération pour la formation
des jeunes, l'amélioration de la sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement
FÉDÉRATION FRANÇAISE D'AÉRONAUTIQUE (n° 784354417 )
Objet : soutien des actions de la fédération pour la formation des jeunes, l'amélioration de la
sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement
FEDERATION FRANCAISE D'AEROSTATION (n° 321393650 )
Objet : soutien des actions de la fédération pour la formation des jeunes, l'amélioration de la
sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement
Éléments de la convention souscrite : soutien des actions de la fédération pour la formation
des jeunes, l'amélioration de la sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GIRAVIATION (n° 392249603 )
Objet : soutien des actions de la fédération pour la formation des jeunes, l'amélioration de la
sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement
Éléments de la convention souscrite : soutien des actions de la fédération pour la formation
des jeunes, l'amélioration de la sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PLANEUR ULTRA LÉGER MOTORISÉ (n° 378080386 )
Objet : soutien des actions de la fédération pour la formation des jeunes, l'amélioration de la
sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement
Éléments de la convention souscrite : soutien des actions de la fédération pour la formation
des jeunes, l'amélioration de la sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE VOL À VOILE (n° 394220420 )
Objet : soutien des actions de la fédération pour la formation des jeunes, l'amélioration de la
sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement
Éléments de la convention souscrite : soutien des actions de la fédération pour la formation
des jeunes, l'amélioration de la sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement
Peyragudes Airclub (n° 793385840 )
4 500
Objet : Non renseigné par le ministère
PLANEURS D'ILLE ET VILAINE (n° 529464125 )
35
Saint Sulpice les Landes
2 770
Objet : Location ULM remorqueur
Planeurs du bassin d'Arcachon (n° 411956220 )
1 500
Objet : Non renseigné par le ministère
228
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 614
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
PROAVIA (n° 310923040 )
Subvention
75
PARIS
55 000
75
PARIS
37 300
Objet : soutien des actions de la fédération pour la formation des jeunes, l'amélioration de la
sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement
Éléments de la convention souscrite : soutien des actions de la fédération pour la formation
des jeunes, l'amélioration de la sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement
RÉSEAU DU SPORT DE L'AIR (n° 775692361 )
Objet : soutien des actions de la fédération pour la formation des jeunes, l'amélioration de la
sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement
Éléments de la convention souscrite : soutien des actions de la fédération pour la formation
des jeunes, l'amélioration de la sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement
ULM Delta Aquitaine ASS club (n° 343095188 )
500
Objet : Non renseigné par le ministère
Ultra léger marmandais (n° 382714665 )
1 000
Objet : Non renseigné par le ministère
Velivole de Tarbes (n° 328448915 )
3 969
Objet : Non renseigné par le ministère
Économie, industrie et numérique
Total des subventions versées par le ministère :
34 813 181
Programme 134 : Développement des entreprises et du tourisme
(Mission : Économie)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
100 000 ENTREPRENEURS (n° 498598747 )
25 599 343
75
PARIS 08
15 000
75
PARIS
4 000
38
CREMIEU
1 000
17
CORME ROYAL
2 000
97
FORT-DE-FRANCE
6 000
75
PARIS
75
PARIS 08
93
LA PLAINE SAINT DENIS
89
AUXERRE
1 000
75
PARIS
2 580
75
PARIS 12
95
ROISSY CH DE GAULLE
6 000
20
REZZ
3 000
Objet : RESEAUX D APPUI
A.C. LOUVRE RIVOLI (n° 532442415 )
Objet : RP
ACABRED (n° 788458263 )
Objet : RP
ACCUEIL PAYSAN POITOU-CHARENTES (n° 487735029 )
Objet : RP
ADCM - Association des consommateurs de la Martinique (n° 322815671 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
A DOMICILE FEDERATION NATIONALE PARIS 10 (n° 784313512 )
109 280
Objet : MISAP
AFIME (n° 537485419 )
25 000
Objet : RESEAUX D APPUI
AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 )
9 029 903
Objet : FONCTIONNEMENT + PLAN QUALITE TOURISME
AGCE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE (n° 778649897 )
Objet : RP
AGENCE POUR LA CRÉATION D'ENTREPRISES (n° 315983726 )
Objet : FONCTIONNEMENT
AGENCE POUR LA PROMOTION DE LA CRÉATION INDUSTRIELLE (n° 328747613 )
340 000
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
AIREMPLOI ESPACE ORIENTATION (n° 422982538 )
Objet : COMMUNICATION
A LECCI TONDA (n° 809201809 )
Objet : RP
229
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ALLIANCE COMPOSANT SYS INDUST (n° 798778965 )
Subvention
75
PARIS
6 000
80
BOVES
1 000
75
PARIS
2 500
62
BOULOGNE SUR MER
33
LIBOUNE
2 000
40
SABRES
10 000
75
PARIS 03
21 179
67
MOLSHEIM
1 000
02
CHATEAU THIERRY
3 000
66
CANET EN ROUSSILLON
1 000
75
PARIS 17
59
TOURCOING
68
KAYSERSBERG
3 000
13
MARSEILLE
2 000
75
PARIS
3 000
38
BOUGE CHAMBALUD
1 000
33
BORDEAUX
5 000
69
LYON
3 000
34
BEZIERS
1 000
94
CRETEIL
3 000
75
PARIS
2 000
84
SAULT
1 500
42
SAINT BONNET LE CHATEAU
1 000
75
PARIS
5 000
94
GENTILLY
3 250
75
PARIS 05
27 917
81
LES CABANNES
1 000
13
MARSEILLE
2 000
Objet : COMMUNICATIN
AMICALE ANCIENS ARTISANS BOULANGERS (n° 481941458 )
Objet : RP
APPACEP (n° 803504281 )
Objet : RP
AQUIMER (n° 424482263 )
26 610
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
ARTISANALE DU LIBOURNAIS (n° 441436276 )
Objet : RP
ARTISANAT RECUP TRADITION HAUTE (n° 395346638 )
Objet : RP
ASS APROGED (n° 400008470 )
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
ASS ARTISANS COMMERC VILE MOLSHEIM (n° 812352060 )
Objet : RP
ASS BOUTIQUES DE CHATEAU THIERRY (n° 387951460 )
Objet : RP
ASS CANET SUD COMMERCES ET ARTISANS (n° 804030492 )
Objet : RP
ASS CAR CO SER CO (n° 428443170 )
43 891
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
ASS CETI (CENT EUR TEXTILES) (n° 507487130 )
300 000
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
ASS CLUB VOSGIEN KAYSERSBERG (n° 807699772 )
Objet : RP
ASS COMM ARTI PROF LIB VALENTINE (n° 531702322 )
Objet : RP
ASS COMMERCANTS AC2B BERTHIER (n° 802555367 )
Objet : RP
ASS COMMERCANTS ART BOUGE CHAMBALUD (n° 808906341 )
Objet : RP
ASS COMMERCANTS ARTISANS QUA ST (n° 751141284 )
Objet : RP
ASS COMMERCANTS ARTISANS VILLETTE (n° 315012385 )
Objet : RP
ASS COMMERCANTS CENTRE VILLE (n° 530264415 )
Objet : RP
ASS COMMERCANTS DE CRETEIL VILLAGE (n° 511811242 )
Objet : RP
ASS COMMERCANTS FELIX-FAURE (n° 798722245 )
Objet : RP
ASS COMMERCANTS SAULT COEUR VILLAGE (n° 805354263 )
Objet : RP
ASS COMMERCANTS ST BONNET CHATEAU (n° 518437033 )
Objet : RP
ASS COMMERCANTS VAUGIRARD CONVENTION (n° 508755220 )
Objet : RP
ASS COMMERC TRAVAIL INDEP GENTILLY (n° 812273118 )
Objet : RP
ASS COORDINA TECHN INDUSTRIE AGRO (n° 338840564 )
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
ASS DE LA MAISON DU PAYS CORDAIS (n° 531005882 )
Objet : RP
ASS DES COMMERCANTS DE PONT (n° 792493413 )
Objet : RP
230
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASS DEVE TOURIS PATR ST FELIX LAURA (n° 792979874 )
Subvention
31
ST FELIX LARUAGAIS
1 000
83
LE LUC
2 500
66
PERPIGNAN
1 000
92
COURBEVOIE
31 891
75
PARIS 11
47 500
75
PARIS
67
STRASBOURG
20 000
75
PARIS 15
31 397
35
RENNES
100 000
56
LORIENT
4 000
51
CUMIERES
4 500
75
PARIS
23
GUERET
5 000
10
TROYES
3 000
76
YEBLERON
1 000
75
PARIS
6 000
75
PARIS
10 000
37
SAINT EPAIN
2 000
94
ST MAUR DES FOSSES
3 000
79
VASLES
2 000
92
NEUILLY SUR SEINE
89
AUXERRE
4 000
34
MONTPELLIER
4 000
75
PARIS 12
75
PARIS
Objet : RP
ASS EMPLOIS FAMILIAUX EN CENTRE VAR (n° 407836444 )
Objet : RP
ASS ENTREPRISE POLYGONE NORD (n° 399366624 )
Objet : RP
ASS FR POMPES COMPRES RONINETTER (n° 784359416 )
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
ASS JEUNES ETUDIANTS ENTREPRENEURS (n° 522230085 )
Objet : RESEAUX D APPUI
ASSOC COM FELIX FAURE CONVENTION (n° 532159845 )
3 000
Objet : RP
ASSOC COMMERCANTS STRASBOURG (n° 778867598 )
Objet : RP
ASSOC FRANC INGENIEUR RESPONS MAINTENA (n° 350805933 )
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
ASSOCIATION BUG (n° 409691433 )
Objet : AAP FABLAB
ASSOCIATION COHÉRENCE (n° 420890295 )
Objet : RP
ASSOCIATION CUMIERES EN CHAMPAGNE (n° 793495474 )
Objet : RP
ASSOCIATION D'ÉDUCATION ET D'INFORMATION DU CONSOMMATEUR (n° 327591046 )
91 215
Objet : Protection et défense des consommateurs
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l’information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l’administration font apparaître que l’association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2014 et 2015 passées avec la DGCCRF.
Association de consommateurs de la Creuse (n° 378265821 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
Association de défense des consommateurs de l'Aube (n° 300882685 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
ASSOCIATION DE LA SAINT MARCOU (n° 811152073 )
Objet : RP
ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE LA JONQUIÈRE (n° 443513726 )
Objet : RP
ASSOCIATION DES SITES REMARQUABLES DU GOUT (n° 440205789 )
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES SOCIALES
ASSOCIATION DES VALLEES VERTES (n° 522281567 )
Objet : RP
ASSOCIATION DU COTE DE LA VARENNE (n° 811456300 )
Objet : RP
ASSOCIATION ECOLE DE LA LAINE (n° 493231443 )
Objet : RP
ASSOCIATION ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE FRANCE (n° 449242049 )
20 000
Objet : RESEAU D APPUI
Association Etudes et Consommation CFDT de l'Yonne (n° 380774240 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
Association Etudes et Consommation CFDT du Languedoc-Roussillon (n° 514254333 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
ASSOCIATION FONDATION INTERNET NOUVELLE GÉNÉRATION (n° 432401628 )
51 474
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
ASSOCIATION FORCE OUVRIÈRE CONSOMMATEURS (n° 316417484 )
309 582
Objet : Protection et défense des consommateurs
231
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l’information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l’administration font apparaître que l’association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2014 et 2015 passées avec la DGCCRF.
ASSOCIATION FRANCE ANGELS (n° 440670719 )
75
PARIS 75
21 500
75
PARIS 4
34 500
51
REIMS
14 000
75
PARIS
102 759
12
MILLAU
1 000
26
MONTELIMAR
3 000
75
PARIS
6 000
59
LILLE
37 000
44
NANTES
49 000
75
PARIS
59
ROUBAIX
12
SAINT AFFRIQUE
1 000
25
SAINT VIT
5 000
69
LYON
91
BRUYERES LE CHATEL
75
PARIS
50 000
75
PARIS
110 000
44
ST JULIEN DE CONCELLES
69
LYON
1 427
75
PARIS
5 000
35
RENNES
6 383
43
LES ESTABLES
10 000
76
LE HAVRE
23 861
Objet : RESEAUX D APPUI
ASSOCIATION FRANCE INITIATIVE RÉSEAU (n° 335358230 )
Objet : RESEAUX D APPUI + MISSION SERVICE A LA PERSONNE
ASSOCIATION FRANCE VÉLO TOURISME (n° 515329514 )
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES TOURISTIQUES
ASSOCIATION LÉO LAGRANGE POUR LA DÉFENSE DES CONSOMMATEURS (n°
414769844 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l’information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l’administration font apparaître que l’association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2014 et 2015 passées avec la DGCCRF.
ASSOCIATION MILLAU ART ET SAVOIR (n° 432302230 )
Objet : RP
ASSOCIATION MONTELIMAR 600 (n° 514386465 )
Objet : RP
ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DE STATIONS DE MONTAGNE (n° 775671290 )
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES SOCIALES
ASSOCIATION NORD INTERNET (n° 439650300 )
Objet : DELEGATION AUX USAGES NUMERIQUES
ASSOCIATION PING (n° 453508319 )
Objet : DELEGATION AUX USAGES NUMERIQUES
ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET L'ANIMATION DES COMMERCES ET ENTREPRISES
DU QUARTIER DE MONTORGUEUIL (n° 789319035 )
3 000
Objet : RP
ASSOCIATION RÉSEAU ENTREPRENDRE (n° 419051156 )
20 000
Objet : RESEAUX D APPUI
ASSOCIATION SAINT AFFRIQUE (n° 327123865 )
Objet : RP
ASSOCIATION SAINT-VIT INFORMATIQUE (n° 437569189 )
Objet : RP
ASSOCIATION TECHTERA (n° 485203293 )
19 709
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
ASSOCIATION TER@TEC (n° 507429728 )
91
Objet : COMMUNICATION
ASSOCIATION TOURISME ET HANDICAPS (n° 439418021 )
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES SOCIALES
ASSOCIATION TRANSITION NUMERIQUE (n° 791826324 )
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
ASSOCIATION VIVAL (n° 311370563 )
10 000
Objet : RP
ASSOC LYON BIOPOLE (n° 485243174 )
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
ASSO COMMERCANT VILLAGE SAINT (n° 535368500 )
Objet : RP
ASSOC POLE COMPETITIVITE VALORIAL (n° 490006624 )
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
ASS POUR DEVELOPPEMENT STATION (n° 811265412 )
Objet : RP
ASS PREFIGURATION CLUSTER MARETIQUE (n° 529310559 )
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
232
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASS PROM INSTIT CONS AIX MARTIGUES (n° 539539973 )
Subvention
13
AIX EN PROVENCE
3 000
83
DRAGUIGNAN
59
FAUMONT
76
ST MARTIN DE BOSCHERVILLE
15
LAROQUEBROU
3 000
35
ST MALO
1 000
78
MONTIGNY LE BRETONNEUX
75
PARIS
75
PARIS 09
26
SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
3 000
79
BRESSUIRE
5 000
84
AVIGNON
5 000
69
LYON
7 195
76
LE HAVRE
2 000
49
BAUGE EN ANJOU
2 000
37
SAINT AVERTIN
15 000
75
PARIS 09
56 000
56
LORIENT
1 000
01
AMBERIEU EN BUGEY
2 500
75
PARIS 17
75
PARIS
676 304
13
ROUSSET
389 536
92
NANTERRE
48
FLORAC
Objet : RP
ASS REG SOUTI ESPA NUM INFORM COM (n° 514968189 )
25 000
Objet : DELEGATION AUX USAGES NUMERIQUES
ASS RENOUVEAU ARTISANAL ET CIAL (n° 452667066 )
1 500
Objet : RP
ASS TOURISTIQUE DE L ABBAYE ROMANE (n° 781133913 )
10 000
Objet : RP
ASS TOURISTIQUE DES GORGES DE LA (n° 451976385 )
Objet : RP
ASS UNION COMMERCIALE SERVANNAISE (n° 420511073 )
Objet : RP
ASTE (n° 775692320 )
55 243
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
ATELIERS COURS DE L INDUSTRIE (n° 807803812 )
3 500
Objet : RP
ATIP - TECHNIQUE INDUSTRIE PAPETIERE (n° 784358756 )
38 260
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
ATOUT TRICASTIN (n° 423259464 )
Objet : RP
AUTO-RETRO BRESSUIRAIS (n° 511607103 )
Objet : RP
AVENIR 84 (n° 432209500 )
Objet : RP
AXELERA (n° 485210082 )
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
BASE CULTURELLE ET BONNE GESTION (n° 414806489 )
Objet : RP
BAUGEOIS ENTREPRENDRE (n° 484696638 )
Objet : RP
BGE TOURAINE (n° 394171706 )
Objet : RP
BUR INTERNAT METROLOGIE LEGALE (n° 784406266 )
Objet : METROLOGIE
CAMP TIC (n° 789263647 )
Objet : RP
CENTRE CONSULAIRE FORMATION (n° 309576395 )
Objet : RP
CENTRE D'ÉTUDES ET DE FORMATION DES ASSISTANTS TECHNIQUES DU COMMERCE
(n° 784353567 )
89 020
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE
(n° 784537649 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
Éléments de la convention souscrite : Le CREDOC analyse le comportement des individus
dans leurs multiples dimensions, en réalisant des enquêtes et des études sur les modes de
vie, les opinions et les aspirations des Français. A ce titre, il participe à la politique publique
conduite par la DGCCRF par la constitution, la mise à jour et l’accessibilité d’un fonds de
connaissances relatif aux conditions de vie et aux modes de consommation des Français.
Les informations communiquées à l’administration font apparaître que l’association a
respecté globalement les objectifs fixés par les conventions 2014 et 2015 passées avec la
DGCCRF,
CENTRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE EN MATIÈRE DE RFID (n° 508821592 )
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
CENTRE VILLE EN MOUVEMENT (n° 484008115 )
8 873
Objet : AIDE AUX GROUPEMENTS
CEVENNES ECOTOURISME (n° 440438232 )
500
Objet : RP
233
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CHEMIN DE FER HISTORIQUE DE LA VOIE SACREE (n° 519428585 )
Subvention
55
BAR LE DUC
2 000
75
PARIS
92
MARNE LA COQUETTE
2 039
33
PINEUILH
4 000
53
ERNEE
1 000
67
CAMBACH LA VILLE
1 000
67
GRANDFONTAINE
1 000
75
PARIS 08
30 600
75
PARIS 12
185 805
75
PARIS
14 000
75
PARIS
45 000
13
MARSEILLE
37 500
62
WIMILLE
37 500
37
SAINTE MAURE DE TOURAINE
2 000
34
MONTPELLIER
1 000
75
PARIS
56
VANNES
2 500
27
EVREUX
37 500
45
ORLEANS
60 000
25
BESANCON
37 500
75
PARIS
75
PARIS 15
13 510
75
PARIS
94 197
Objet : RP
CINOV FED SYND METIERS PRESTATION (n° 784179582 )
21 380
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
CLUB DE RÉFLEXION ET D'ETUDES SUR LES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET
DE LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE (n° 511570236 )
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
CLUB DES ENTREPRISES EN PAYS FOYEN (n° 790244628 )
Objet : RP
CLUB OENOLOGIQUE ERNEEN (n° 810224642 )
Objet : RP
CLUB VOSGIEN DAMBACH-LA-VILLE (n° 798484408 )
Objet : RP
CLUB VOSGIEN SECTION SCHIRMECK (n° 812502789 )
Objet : RP
COE REXECODE (n° 784361164 )
Objet : EXPERTISE
COFRAC - COMITÉ FRANÇAIS D'ACCRÉDITATION (n° 397879487 )
Objet : FONCTIONNEMENT
COLLEGE FRANCAIS DE METROLOGIE (n° 442921045 )
Objet : COMMUNICATION
COMITÉ D'ORGANISATION DES EXPOSITIONS DU TRAVAIL (n° 784228512 )
Objet : FORMATION ACCOMPAGNEMENT
COMITE DEPART TOURISME DES BDR (n° 782815666 )
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES TOURISTIQUES
COMITE DEPART TOURISME DU PAS DE (n° 325920080 )
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES SOCIALES
COMITE DE PROMOTION DU FROMAGE (n° 394577555 )
Objet : RP
COMITE DEVELOP ECONOMIE REGIONALE (n° 384390209 )
Objet : RP
COMITÉ FRANÇAIS DES OLYMPIADES DES MÉTIERS (n° 393154208 )
60 000
Objet : FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT
COMITE LIAISON ASSOCIATION CONSOMMATEURS (n° 353634884 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
COMITE REGIONAL DE TOURISME DE (n° 321190902 )
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES SOCIALES
COMITE REGIONAL DU TOURISME (n° 334957024 )
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES SOCIALES
COMITE REGIONAL TOURISME FRANCHE (n° 314039140 )
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES SOCIALES
CONFÉDÉRATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE (n°
784244139 )
486 618
Objet : Protection et défense des consommateurs
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l’information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l’administration font apparaître que l’association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2014 et 2015 passées avec la DGCCRF.
CONFÉDÉRATION FRANÇAISE POUR LES ESSAIS NON DESTRUCTIFS (n° 351979653 )
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU LOGEMENT (n° 784180275 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l’information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l’administration font apparaître que l’association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2014 et 2015 passées avec la DGCCRF.
234
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CONFÉDÉRATION NATIONALE DU LOGEMENT (n° 775681265 )
Subvention
93
MONTREUIL
206 755
31
TOULOUSE
37 500
75
PARIS 19
75
PARIS
5 700
52
FAYL BILLOT
2 000
75
PARIS 09
75
PARIS
116 065
75
PARIS
17 000
75
PARIS
164 187
39
DOLE
1 000
75
PARIS
9 000
18
BOURGES
3 000
38
CREMIEU
15 000
69
LYON
5 000
32
VIC FEZENSAC
2 000
63
AUBIERE
37 500
80
AMIENS
6 000
56
LANESTER
3 000
Objet : Protection et défense des consommateurs
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l’information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l’administration font apparaître que l’association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2014 et 2015 passées avec la DGCCRF.
CONFEDERATION PYRENEENNE DU (n° 325282713 )
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES SOCIALES
CONFÉDÉRATION SYNDICALE DES FAMILLES (n° 775685449 )
309 226
Objet : Protection et défense des consommateurs
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l’information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l’administration font apparaître que l’association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2014 et 2015 passées avec la DGCCRF.
CONFED NAT ARTISAN DES METIER (n° 784409211 )
Objet : AIDE AUX GROUPEMENTS
CONFRERIE FACONNEURS NOBLE OSIER (n° 752433672 )
Objet : RP
CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES (n° 784408825 )
73 641
Objet : Protection et défense des consommateurs
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l’information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l’administration font apparaître que l’association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2014 et 2015 passées avec la DGCCRF.
CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAÏQUES (n° 326433174 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l’information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l’administration font apparaître que l’association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2014 et 2015 passées avec la DGCCRF.
CONSEIL NATIONAL DES INGÉNEURS ET SCIENTIFIQUES DE FRANCE (n° 784407025 )
Objet : COMMUNICATION
CONSEIL NATIONAL VILLES VILLAGES FLEUR (n° 352873962 )
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES SOCIALES
CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE (n° 452544729 )
Objet : RP
COP - COMITE NATIONAL D'OPTIQUE ET DE PHONIQUE (n° 518158787 )
Objet : COMMUNICATION
COWORK'IN BOURGES (n° 794468538 )
Objet : RP
CREMIEU TRADITION COMMERCE (n° 450359609 )
Objet : RP
CRESUS RHONE (n° 795318534 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
CTE FOIRE AUX CHEVAUX VIC FEZENSAC (n° 524020567 )
Objet : RP
CTE REG DEVELOPP TOURISTIQUE (n° 348521048 )
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES SOCIALES
CYPRES (n° 395126790 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
DEFIS (n° 501903769 )
Objet : DELEGATION AUX USAGES NUMERIQUES
235
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
DEPARTEMENTS ET REGIONS CYCLABLES (n° 431214337 )
Subvention
69
LYON
2 800
92
LEVALLOIS PERRET
2 000
93
LE BOURGET
5 000
92
BOULOGNE BILLANCOURT
6 122
75
PARIS
150 000
75
PARIS
301 247
59
LESQUIN
8 500
94
ST MAUR DES FOSSES
3 000
13
MARSEILLE
43
YSSINGEAUX
69
LYON
25 142
75
PARIS
6 000
75
PARIS
40 000
71
AUTUN
8 000
25
BESANCON
75
PARIS 09
283 240
18
BOURGES
10 000
94
GENTILLY
15 773
21
DIJON
15 000
75
PARIS
4 000
75
PARIS
96 000
92
NEUILLY SUR SEINE
57 000
75
PARIS 14
29 889
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES SOCIALES
ECHANGES CONSULTATIONS TECHNIQUES INTERNATIONAUX (n° 306244310 )
Objet : RP
ECPAT FRANCE (n° 433228681 )
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES SOCIALES
EDIBUILD (n° 504709130 )
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
ENERGIES POUR L AFRIQUE (n° 808633051 )
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
ENSEIGNE HANDICAP SCE A LA PERSONNE (n° 500449830 )
Objet : MISAP
ENVIE NORD (n° 383407541 )
Objet : RP
ESPACE ADAMVILLE (n° 811404995 )
Objet : RP
ESPACE CULTURE MULTIMEDIA BELLE DE MAI (n° 477501225 )
20 000
Objet : DELEGATION AUX USAGES NUMERIQUES
ESPACE DU SAVOIR FAIRE PAYS DES (n° 419587225 )
1 000
Objet : RP
ESPACE TEXTILE LON ET REGION (n° 413223306 )
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
EUROCLOUD FRANCE (n° 750200727 )
Objet : COMMUNICATION
EUROPE TECH PLATEFORM NANOMEDECINE (n° 809742174 )
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
EVENECO (n° 503349763 )
Objet : RP
FÉDÉRATION DES ÉCOMUSÉES ET DES MUSÉES DE SOCIÉTÉ (n° 391703840 )
15 000
Objet : PLAN QUALITE TOURISME
FÉDÉRATION DES FAMILLES DE FRANCE (n° 784411829 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l’information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l’administration font apparaître que l’association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2014 et 2015 passées avec la DGCCRF.
FÉDÉRATION DES MAISONS D'ECRIVAIN ET DES PATRIMOINES LITTERAIRES (n°
429045107 )
Objet : PLAN QUALITE TOURISME
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES (n° 334559465 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES STATIONS VERTES DE VACANCES ET DES VILLAGES DE
NEIGE (n° 786339267 )
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES TOURISTIQUES
FEDERATION FRANCE GREETERS (n° 799603865 )
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES TOURISTIQUES
FEDERATION FR SCE A LA PERSONNE (n° 504917717 )
Objet : MISAP
FEDERATION NAL CHAMB PROF CONSEIL (n° 500646815 )
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS (n°
352718738 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
236
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l’information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l’administration font apparaître que l’association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2014 et 2015 passées avec la DGCCRF.
FÉDÉRATION NATIONALE DES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX DU TOURISME + RN2D (n°
320459092 )
75
PARIS
60 000
75
PARIS
10 000
75
PARIS 09
75
PARIS
80 000
75
PARIS
45 000
75
PARIS
105 000
75
PARIS
160 000
75
PARIS
81 000
55
BAR LE DUC
3 000
49
FOUGERE
2 000
09
SAINT GIRONS
4 500
75
PARIS 17
79
CHEF BOUTONNE
1 000
64
BAYONNE
1 000
75
PARIS
4 000
92
SEVRES
59
CAPPELLE BROUCK
68
COLMAR
93
MONTREUIL
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES SOCIALES
FÉDÉRATION NATIONALE DES COMITÉS RÉGIONAUX DU TOURISME (n° 352636773 )
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES SOCIALES
FÉDÉRATION NATIONALE DES FAMILLES RURALES (n° 784672792 )
442 363
Objet : Protection et défense des consommateurs + MISSION DES SERVICES A LA
PERSONNE
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l’information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l’administration font apparaître que l’association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2014 et 2015 passées avec la DGCCRF.
FÉDÉRATION NATIONALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D'INITIATIVE (n°
784324352 )
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES TOURISTIQUES
FÉDÉRATION PIONNIÈRES (n° 503866543 )
Objet : RESEAUX D APPUI
FEDERATION SCE AUX PARTICULIERS F.E.S (n° 491820510 )
Objet : MISAP
FEDER NAT GPTS PARTICULIERS (n° 784204786 )
Objet : MISAP
FEDER NATION ASS AIDE FAMILIAL (n° 784622029 )
Objet : MISAP
FED UNION COMMERCIALE INDUS (n° 379003825 )
Objet : RP
FESTIVITES ET CULTURE DE FOUGERE (n° 810826511 )
Objet : RP
FOIRE EXPOSITION ARIEGE ET (n° 347875643 )
Objet : RP
FORCE FEMMES (n° 491061230 )
30 000
Objet : RESEAUX D APPUI
FOYER CULTUREL (n° 781424270 )
Objet : RP
GPT ARTISANS ART PYRENEES (n° 522658699 )
Objet : RP
GPT DES JEUNES CREATEURS PARISIENS (n° 498664002 )
Objet : RP
GROUPEMENT NATIONAL FORMATION (n° 399777929 )
27 408
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
GROUPEMENT OMNISPORTS (n° 480224856 )
1 000
Objet : RP
HAUTE ALSACE TROURISME ADT (n° 778904516 )
37 500
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES TOURISTIQUES
INFORMATION ET DÉFENSE DES CONSOMMATEURS SALARIÉS DE LA C.G.T. (n°
323254409 )
162 384
Objet : Protection et défense des consommateurs
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l’information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l’administration font apparaître que l’association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2014 et 2015 passées avec la DGCCRF.
237
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Information et défense du consommateur (n° 482530896 )
Subvention
03
VICHY
3 000
12
SAINT AFFRIQUE
1 000
38
ST VINCENT DE MERCUZE
5 000
94
RUNGIS
06
SOPHIA ANTIPOLIS
75
PARIS 13
91 417
75
PARIS 12
1 148 000
75
PARIS
2 000 000
58
NEVERS
1 500
34
BEZIERS
1 000
25
BESANCON
1 500
89
AUXERRE
1 000
51
REIMS
1 500
13
AIX EN PROVENCE
3 000
79
PARTHENAY
1 500
34
SETE
2 000
48
VILLEFORT
2 000
22
LANNION
5 000
17
ROCHEFORT
1 000
05
EMBRUN
5 000
03
EBREUIL
5 000
53
LAVAL
58 000
75
PARIS
2 000
13
MARSEILLE
4 000
75
PARIS 19
80
AMIENS
18 000
79
BOUGON
1 500
44
GETINE
Objet : Protection et défense des consommateurs
INGENIERIE DEVELOP ECHANGES .. (n° 488685546 )
Objet : RP
INITIATIVE GRESIVAUDAN ISERE (n° 424279446 )
Objet : RP
INSTITUT DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE (n° 775737240 )
1 900 000
Objet : FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT
INSTITUT EUROPÉEN DES NORMES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS (n° 348623562 )
185 664
Objet : DOTATION ANNUELLE
INSTITUT FRANÇAIS DE LA MODE (n° 333452985 )
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
INSTITUT NATIONAL DES METIERS D'ART (n° 306330564 )
Objet : SOUTIEN AUX METIERS D ART
INSTITUT SUPÉRIEUR DES MÉTIERS (n° 380054544 )
Objet : FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT
JEUNE CHAMBRE ECON NEVERS NIEVRE (n° 789662061 )
Objet : RP
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE (n° 397523960 )
Objet : RP
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE BESANCON (n° 327283909 )
Objet : RP
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE D AUXERRE (n° 379038102 )
Objet : RP
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE REIMS (n° 484699277 )
Objet : RP
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DU PAYS (n° 448752584 )
Objet : RP
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE LOCALE (n° 432395200 )
Objet : RP
JEUNE CHAMBRE ECON SETE BASSIN THAU (n° 521990218 )
Objet : RP
JOURNEE DU TERROIR (n° 789226032 )
Objet : RP
KER NEL NOUVEL ESPACE LUDO CREATIF (n° 789912854 )
Objet : RP
LA JEUNE CHAMBRE DE ROCHEFORT (n° 314788563 )
Objet : RP
LA MAIN EMBRUNAISE (n° 325297851 )
Objet : RP
LA TAVAILLON DE L'ALLIER (n° 789572609 )
Objet : RP
LAVAL MAYENNE TECHNOPOLE (n° 413812264 )
Objet : AAP FABRIQUE EN FRANCE
LE CARRE DE LA MADELEINE (n° 535249262 )
Objet : RP
LE COEUR DU HUITIEME (n° 515358562 )
Objet : RP
LE LIEU DU DESIGN EN ILE DE FRANCE (n° 504817503 )
114 560
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
LE ROSEAU (n° 398772186 )
Objet : MISSION SERVICE A LA PERSONNE
LES AMIS DE BOUGON (n° 810996199 )
Objet : RP
LES AMIS DU MOULIN NEUF (n° 304827561 )
10 000
Objet : RP
238
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LES BATELIERS DU CHER (n° 495196008 )
Subvention
37
SAVONNIERES
2 000
67
STRASBOURG
5 000
13
MARSEILLE
5 000
38
SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
1 000
76
ETRETAT
2 000
02
VILLERS COTTERETS
1 500
34
LUNEL
7 800
35
RENNES
5 000
17
SAINTES
5 000
53
LAVAL
2 000
33
BORDEAUX
75
PARIS
8 000
06
MENTON
1 000
75
PARIS
84
AVIGNON
4 000
26
MONTELIMAR
3 000
26
MONTELIMAR
3 000
79
NANTEUIL
1 000
47
SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN
7 000
79
CHEF BOUTONNE
2 000
06
NICE
1 500
13
CHATEAURENARD
4 000
75
PARIS 08
69
LYON
43
BRIOUDE
1 500
74
LA ROCHE SUR FORON
5 000
59
BERGUES
1 500
59
BRAY-DUNES
1 500
Objet : RP
LES ENSEIGNES DE KOENIGSHOFFEN (n° 812644276 )
Objet : RP
LES ENTREPRENEURS DE L HUVEAUNE (n° 522301910 )
Objet : RP
LES HERENS DE CHARTREUSE (n° 792981607 )
Objet : RP
LES TRAITS DES HAUTES FALAISES (n° 502521834 )
Objet : RP
LES VITRINES DE DUMAS (n° 812088466 )
Objet : RP
LUNE ET LIENS (n° 812174696 )
Objet : RP
MAISON DE LA CONSOMMATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DE BRETAGNE (n° 326636107
)
Objet : Protection et défense des consommateurs
MAISON DES CONSOMMATEURS ACTEURS EPISOL (n° 495229940 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
MAYENNE INITIATIVE (n° 408410744 )
Objet : RP
MEDIAS CITE (n° 422082602 )
58 000
Objet : DELEGATION AUX USAGES NUMERIQUES
MEDICEN PARIS REGION (n° 489590711 )
Objet : COMMUNICATION
MENTON SOURIRE COMMERCE ET (n° 434472502 )
Objet : RP
MISSION CENT 1ERE GUERRE 1914-2014 (n° 130016454 )
26 000
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES SOCIALES
MISSION PREFIGUR CULTURE TECH MPCT (n° 804134955 )
Objet : RP
MONTELIMAR CAP AU NORD (n° 402584841 )
Objet : RP
MONTELIMAR PLUS CLUB DES (n° 410292213 )
Objet : RP
NANTEUIL ANIMATION (n° 504742347 )
Objet : RP
NATIONALE DES ACTEURS DE L'ECOLE (n° 437892623 )
Objet : DELEGATIONS AUX USAGES NUMERIQUES
NATURELLEMENT EN CIRCUIT COURT (n° 805387248 )
Objet : RP
NICE GRAND CENTRE (n° 791605397 )
Objet : RP
NOUV ASS COMM ART CHATEAURENARD (n° 752319731 )
Objet : RP
OBSERVATOIRE DE L IMMATERIEL (n° 508293677 )
247 653
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
OFF. TOURISME BUREAU CONGRES GRAND (n° 779832252 )
37 500
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES TOURISTIQUES
OFFICE DE COMMERCE DU BRIVADOIS (n° 411879745 )
Objet : RP
OFFICE DE TOURISME (n° 325140630 )
Objet : RP
OFFICE DE TOURISME DE BERGUES (n° 783521792 )
Objet : RP
OFFICE DE TOURISME DE BRAY-DUNES (n° 783532229 )
Objet : RP
239
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
OFFICE DE TOURISME DE BRY SUR MARNE (n° 389119348 )
Subvention
94
BRY SUR MARNE
3 000
38
PONTCHARRA
5 000
75
PARIS
73
AILLON LE JEUNE
2 500
50
CHERBOURG OCTEVILLE
2 000
59
MARCHIENNES
2 000
Objet : RP
OFFICE DE TOURISME DU GRESIVAUDAN (n° 307337337 )
Objet : RP
OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES (n° 775671373 )
37 500
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES TOURISTIQUES
OFFICE DE TOURISME LES AILLONS (n° 351404173 )
Objet : RP
OFFICE DU COMMERCE DE CHERBOURG (n° 790768717 )
Objet : RP
OFFICE DU TOURISME (n° 384356507 )
Objet : RP
OFFICE DU TOURISME (n° 776600868 )
74
8 000
Objet : RP
OFFICE DU TOURISME DE CREMIEU (n° 325544823 )
38
CREMIEU
6 000
74
TANINGES
2 000
59
ESQUELBECQ
1 000
30
MARGUERITTES
1 350
91
CORBEIL ESSONNES
3 000
91
ORSAY
1 000
14
FORMIGNY
1 000
49
PARCAY LES PINS
5 000
75
PARIS
60 000
13
AIX EN PROVENCE
52 990
22
LANNION
13 000
01
BELLIGNAT
44
BOUGUENAIS
14 950
44
BOUGUENAIS
15 000
01
BELLIGNAT
75 969
30
BAGNOLS SUR CEZE
10 000
38
GRENOBLE
37 500
34
BESSAN
59
TOURCOING
15 000
63
PUY CONFIT
1 000
35
MONTGERMONT
Objet : RP
OFFICE DU TOURISME TANINGES - PRAZ DE LYS (n° 776627721 )
Objet : RP
OFFICE DU TOURISME VALLE DE L YSER (n° 419284088 )
Objet : RP
OFFICE MUN ENVIRON PATRIMOINE (n° 808842454 )
Objet : RP
OFFICE TOURISME CORBEIL ESSONNES (n° 785181025 )
Objet : RP
OFFICE TOURISME VALLE CHEVREUSE (n° 785227331 )
Objet : RP
OTI OMAHA BEACH (n° 408859734 )
Objet : RP
OUTIL POESIE OUVRIERE (n° 791851074 )
Objet : RP
PARIS DEVELOPPEMENT (n° 408954360 )
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES SOCIALES
PEGASE (n° 492957576 )
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
PHOTONICS BRETAGNE (n° 450550512 )
Objet : RP
PLASTIPOLIS (n° 484033972 )
122 565
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
POLE DE COMPETITIVITE IDFORCAR (n° 489024232 )
Objet : AAP PTE
POLE EMC2 (n° 487891012 )
Objet : COMMUNICATION
PÔLE EUROPÉEN DE PLASTURGIE (n° 353969348 )
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
POLE VALORISATION SITES INDUSTRIELS (n° 804315141 )
Objet : RP
POUR GRANDE TRAVERS ALPES (n° 779559889 )
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES TOURISTIQUES
PROMO LANGUES VIA LEXICO OPEN (n° 792484537 )
1 000
Objet : RP
PROMOTEX (n° 405398678 )
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
PUY CONFIT (n° 494317878 )
Objet : RP
RANDO ACCUEIL (n° 437919632 )
15 000
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES SOCIALES
240
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
RECYCLAGE ECOCITOYEN LABEL (n° 524931664 )
Subvention
93
NEUILLY SUR MARNE
20 000
94
KREMLIN BICETRE
22 500
75
PARIS 15
30 260
71
SOLUTRE POUILLY
20 000
63
ROYAT
5 000
07
JOYEUSE
2 000
92
PUTEAUX
2 000
75
PARIS
33
BORDEAUX
3 000
31
BLAGNAC
6 210
75
PARIS
4 800
85
FONTENAY LE COMPTE
8 000
67
LEMBACH
5 000
59
ST ANDRE LEZ LILLE
1 000
42
SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE
1 000
34
MARAUSSAN
1 000
33
BORDEAUX
37 500
92
COURBEVOIE
13 140
75
PARIS
75
PARIS 02
97 755
91
PALAISEAU
15 000
29
QUIMPER
8 228
61
ALENCON
18 143
62
CALAIS
52 268
83
TOULON
14 050
66
TOULOUGES
59
LILLE
36 145
75
PARIS
63 384
Objet : DELEGATION AUX USAGES NUMERIQUES
RÉSEAU D'INFORMATION SUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'AMÉNAGEMENT LOCAL (n° 334067386 )
Objet : MISSION SERVICE A LA PERSONNE
RÉSEAU DES BOUTIQUES DE GESTION (n° 329803852 )
Objet : RESEAUX D APPUI + MISSION SERVICE A LA PERSONNE
RESEAU DES GRANDS SITES DE FRANCE (n° 443414040 )
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES SOCIALES
ROUTE VILLES EAUX MASSIF CENTRAL (n° 419264338 )
Objet : RP
SALON GOURMAND ET ARTISANAL (n° 417944527 )
Objet : RP
SILEX LABS (n° 520605072 )
Objet : RP
SOCIÉTÉ DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE (n° 784718785 )
17 500
Objet : RP
SOCIETE DES MOF (n° 409448487 )
Objet : RP
SPACE (n° 502372956 )
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
SPL CAPITAL GAMES (n° 479252694 )
Objet : COMMUNICATION
SUD-VENDEE INITIATIVE (n° 497868885 )
Objet : RP
SYND D INITIATIVE LEMBACH ENVIRONS (n° 778776708 )
Objet : RP
SYNDICAT D'INITIATIVES DE SAINT (n° 802965723 )
Objet : RP
SYNDICAT D INITIATIVE (n° 776407603 )
Objet : RP
SYNDICAT D INITIATIVE DE MARAUSSAN (n° 515259844 )
Objet : RP
SYNDICAT INITIATIVE BORDEAUX (n° 781804554 )
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES TOURISTIQUES
SYNDICAT NAT CHAUDRON TOLERIE (n° 302990932 )
Objet : ACTION COLLECTIVE
SYND NAT FERMET PROT SOL (n° 428440994 )
9 099
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
SYND NAT HOTELI RESTAU CAFETIER (n° 784203929 )
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
SYSTEMATIC (n° 485364525 )
Objet : AAP PTE
TECHNOPOLE QUIMPER CORNOUAILLE (n° 345349849 )
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
TECH SAP OUEST (n° 534958764 )
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
TERKTOS BUSINES CLUB (n° 801693573 )
Objet : AAP FABLAB
TOULON VAR TECHNOLOGIES (n° 345245260 )
Objet : AAP PTE
TOULOUGES ENTREPRENDRE ENSEMBLE (n° 514496181 )
2 000
Objet : RP
TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION NORD-PAS-DE-CALAIS (n° 484819347 )
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
UNA (n° 784579518 )
Objet : MISAP
241
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
UNION CIAL ARTIS COMMERC CLEONNAIS (n° 800551061 )
Subvention
26
CLEON D ANDRAN
3 000
69
VOURLES
2 000
38
MONTALIEU VERCIEU
1 000
27
PACY SUR EURE
2 500
90
BELFORT
3 000
84
LE PONTET
3 000
97
SAINT-DENIS
6 000
75
PARIS 2
66
ARGELES SUR MER
2 000
68
MULHOUSE
3 500
75
PARIS 11
75
PARIS
87 940
75
PARIS
56 000
75
PARIS
85 998
75
PARIS
73 814
78
LES MUREAUX
15 000
38
GRENOBLE
4 000
68
MULHOUSE
1 000
13
MARSEILLE
2 000
93
MONTREUIL SOUS BOIS
100 000
93
MONTREUIL SOUS BOIS
20 000
75
PARIS 12
92
NEUILLY SUR SEINE
Objet : RP
UNION CIAL DE VOURLES ET DES 7 (n° 805059870 )
Objet : RP
UNION CIAL ET ART DE MONTALIEU (n° 812550549 )
Objet : RP
UNION CIAL INDUST ARTISANALE (n° 810935908 )
Objet : RP
UNION COMMERCANTS ARTISANS VALDOIE (n° 804476711 )
Objet : RP
UNION DES COMMERCANTS DE VAUCLUSE (n° 510004260 )
Objet : RP
UNION DES CONSOMMATEURS DE LA REUNION (n° 328244835 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
UNION DES COUVEUSES (n° 441683612 )
13 300
Objet : RESEAUX D APPUI
UNION DES PARC D'ACTIVITE MEDITERRANEENS (n° 530708866 )
Objet : RP
UNION EUR ACTION SOCIALE USAGE (n° 495086001 )
Objet : RP
UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS "QUE CHOISIR" (n° 784672495 )
653 270
Objet : Protection et défense des consommateurs
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l’information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l’administration font apparaître que l’association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2014 et 2015 passées avec la DGCCRF.
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS (n° 775666571 )
Objet : MISAP
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE TOURISME (n° 775685134 )
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES SOCIALES
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (n° 784411902 )
Objet : Protection et défense des consommateurs
Éléments de la convention souscrite : Association de défense des consommateurs agréée au
niveau national qui participe à la politique publique conduite par la DGCCRF pour fixer et
faire respecter les règles relatives à l’information des consommateurs et à la loyauté des
pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs. Les informations communiquées à
l’administration font apparaître que l’association a respecté globalement les objectifs fixés
par les conventions 2014 et 2015 passées avec la DGCCRF.
UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE (n° 783852791 )
Objet : MISAP
UNION REG PLATEFORMES SAP ILE (n° 795311927 )
Objet : MISAP
UNIONS COMMERCIALES DE GRENOBLE (n° 533781985 )
Objet : RP
UNION TOURISTIQUE AMIS NATURE (n° 322346222 )
Objet : RP
URBAN PROD (n° 420294050 )
Objet : DELEGATION AUX USAGES NUMERIQUES
VACANCES ET FAMILLES, L'ACCUEIL EN PLUS (n° 310819024 )
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES SOCIALES
VACANCES OUVERTES (n° 381930643 )
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES SOCIALES
VALORISATION DE L'INNOVATION DANS L'AMEUBLEMENT (n° 389356452 )
100 000
Objet : ACTIONS COLLECTIVES
VILLES INTERNET (n° 443118823 )
8 000
Objet : DELEGATION AUX USAGES NUMERIQUES
242
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 134
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
VISITE D'ENTREPRISE (n° 539995431 )
Subvention
75
PARIS
20 000
12
MILLAU
1 000
08
CHARLEVILLE MEZIERES
1 700
Objet : DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES TOURISTIQUES
VIVRE MILLAU (n° 400380283 )
Objet : RP
ZONE FRANCHE ARDENNES (n° 502575376 )
Objet : RP
Programme 192 : Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
(Mission : Recherche et enseignement supérieur)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 192
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
A D F A C (n° 775662778 )
9 213 838
75
PARIS
45 573
93
LA PLAINE ST DENIS
20 994
80
DURY
41 710
13
MARSEILLE
48 090
87
limoges
136 471
51
REIMS
49 071
69
LYON
97 435
44
NANTES
38 627
45
ORLEANS
58 885
92
LEVALLOIS PERRET
69 444
33
PESSAC
73 606
75
PARIS
702 003
75
PARIS
377 709
44
CARQUELOU
38
GRENOBLE
4 400 000
06
VALBONNE
370 166
65
TARBES
11 606
94
KREMLIN BICETRE
23 606
Objet : .
AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AGCE REG DE L INNOVATIN PICARDIE (n° 340654615 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AGCE REG INNOV INTERNAT ENTRE PACA (n° 799551189 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AGCE VALOR RECH UNIVERSITAIRE LIMOUSIN (n° 503371965 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AGENCE POUR L'INNOVATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN CHAMPAGNEARDENNE (n° 809426679 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AGENCE REG DEVELOPPEMENT ET (n° 501117444 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AGENCE REGIO DEVEL TECHN PAYS (n° 398371500 )
Objet : Non renseigné par le ministère
AGENCE REGIONALE POUR L'INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN
REGION CENTRE (n° 405047572 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ANCIENS ÉLÈVES DE L'ÉCOLE SUPÉRIEURE DES TECHNIQUES AÉRONAUTIQUES ET DE
CONSTRUCTION AUTOMOBILES (n° 784259509 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Aquitaine développement innovation (n° 538857962 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ARMINES - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT DES
MÉTHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS (n° 775664113 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ARTS (n° 784544967 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DE GESTION DE L'INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET MÉTIERS DE NANTESCARQUEFOU (n° 352636922 )
10 393
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION JESSICA FRANCE (n° 382765410 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION PLATE-FORME TELECOM (n° 535087860 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION TECHNACOL (n° 398415794 )
Objet : Non renseigné par le ministère
ASSO EPITA (n° 443220223 )
Objet : Non renseigné par le ministère
243
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 192
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AXEL'ONE (n° 533461091 )
Subvention
69
SOLAIZE
700 003
75
PARIS
101 680
21
DIJON
41 200
35
CESSON SEVIGNE
63 694
87
LIMOGES
33 344
29
BREST
57
METZ
53 978
72
LE MANS
17 446
87
LIMOGES
52 930
33
TALENCE
107 940
75
PARIS
12
MILLAU
26 785
54
NANCY
37 754
63
AUBIERE
35
BRUZ
69
VILLEURBANNE
75
PARIS
31 683
38
BELMONT
10 861
75
PARIS
58 060
34
CLAPIERS
45 051
67
ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
50 452
75
PARIS
40 838
76
ST ETIENNE ROUVRAY
94
VILLEJUIF
46 497
49
MELAY
42 243
56
PLOEMEUR
86 355
31
TOULOUSE
68 595
Objet : Non renseigné par le ministère
BIOCOLLECTIONS (n° 534257969 )
Objet : Non renseigné par le ministère
BOURGOGNE INNOVATION (n° 409178894 )
Objet : Non renseigné par le ministère
BRETAGNE DEVELOPPEMENT INNOVATION (n° 532239472 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE D'INGENIERIE EN TRAITEMENTS ET REVETEMENTS DE SURFACE AVANCES (n°
423835396 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE DE DOCUMENATION, DE RECHERCHE ET D'EXPRIMENTATIONS SUR LES
POLLUTIONS ACCIDENTELLE DES EAUX (n° 315429142 )
2 833
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE DE RESSOURCES REGIONAL (n° 451694145 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE (n° 387707102 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES CERAMIQUES (n° 331565929 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CENTRE TECHNOLOGIQUE ALPHANOV (n° 493635817 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CINEMATHEQUE FRANCAISE (n° 775671464 )
2 989
Objet : Non renseigné par le ministère
CONFED PROD INDUST ROQUEFORT (n° 776722795 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CRITT METALL 2T (n° 352299416 )
Objet : Non renseigné par le ministère
CTRE APPUI STIMU INDU INNOV (n° 347626335 )
8 863
Objet : Non renseigné par le ministère
ECOLE DES MÉTIERS DE L'ENVIRONNEMENT (n° 392925129 )
18 143
Objet : Non renseigné par le ministère
ECOLE SUPÉRIEURE DE CHIMIE, PHYSIQUE, ÉLECTRONIQUE DE LYON (n° 391895109 )
129 125
Objet : Non renseigné par le ministère
EDOUARD BRANLY (n° 784280745 )
Objet : Non renseigné par le ministère
EUROPEAN CAD STANDARDIZATION INITIATIV (n° 399772334 )
Objet : Non renseigné par le ministère
FORUM DES IMAGES (n° 332123652 )
Objet : Non renseigné par le ministère
IDATE (n° 314398686 )
Objet : Non renseigné par le ministère
INDUST RECHERCH PROCEDES APPLICAT (n° 402256184 )
Objet : Non renseigné par le ministère
INSTITUT DE L'ELEVAGE (n° 302984158 )
Objet : Non renseigné par le ministère
INSTITUT DE RECHERCHE EN SYSTÈMES ELECTRONIQUES EMBARQUÉS (n° 413701111 )
338 722
Objet : Non renseigné par le ministère
INSTITUT GUSTAVE ROUSSY (n° 775741101 )
Objet : Non renseigné par le ministère
INSTITUT TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES MÉDICINALES ET
AROMATIQUES (n° 320387889 )
Objet : Non renseigné par le ministère
IPL SANTE ENVIRON DURABLES (n° 332108075 )
Objet : Non renseigné par le ministère
MADEELI - Mon agence développement export innovation (n° 808715528 )
Objet : Non renseigné par le ministère
244
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 192
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
NORD FRANCE INNOVATION (n° 390370377 )
Subvention
59
LILLE
91 508
91
ORSAY
10 190
75
PARIS
93 594
87
LIMOGES
29 942
01
BELLIGNAT
60 107
78
ELANCOURT
38 055
25
BESANCON
54 000
91
PALAISEAU
7 910
34
MONTPELLIER
12
OET LE CHATEAU
Objet : Non renseigné par le ministère
NOVAGREEN (n° 524099256 )
Objet : Non renseigné par le ministère
Paris région entreprises (n° 802060814 )
Objet : Non renseigné par le ministère
POLE EUROPEEN DE LA CERAMIQUE (n° 443722533 )
Objet : Non renseigné par le ministère
PÔLE EUROPÉEN DE PLASTURGIE (n° 353969348 )
Objet : Non renseigné par le ministère
POLE PILOTE DE SECURITE LOCALE (n° 508783131 )
Objet : Non renseigné par le ministère
RESEAU INNOVATION FRANCHE COMTE (n° 403144272 )
Objet : Non renseigné par le ministère
SYSTEMATIC (n° 485364525 )
Objet : Non renseigné par le ministère
TRANSFERTS LANGUEDOC ROUSSILLON (n° 482666351 )
34 344
Objet : Non renseigné par le ministère
UNION OVINE TECHNIQUE (n° 390305076 )
735
Objet : Non renseigné par le ministère
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Total des subventions versées par le ministère :
202 518 839
Politique ministérielle de soutien au secteur associatif:
Si la majeure partie du soutien au secteur associatif concerne les établissements privés, des associations de natures différentes sont aussi
concernées. Le MENESR soutient les établissements avec lesquels il a signé un contrat (établissements d’ES libre et établissements d’ES
technique privés reconnus par l’État) réunis en fédérations ou unions : l’Union des établissements d’enseignement supérieur catholique, la
Fédération d’écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres, l’Union des grandes écoles indépendantes représentant l’enseignement privé
laïc dispensé au sein d’écoles d’ingénieurs et de commerce-gestion et l’Union des nouvelles facultés libres qui regroupe les facultés libres
de Paris affiliées à l’APPESL. Il soutient aussi des associations au service de la coopération internationale en matière d’ESR, des
associations dans le domaine de la gouvernance, du pilotage et de la gestion.
Le développement de la vie associative constitue aussi un axe central des politiques de vie étudiante des établissements : les associations
représentatives et les associations diverses (culturelles, sportives, ...). Aux termes de l’article L811-3 du code de l’éducation, les premières
siègent au CNESER ou au conseil d'administration du CNOUS. Les autres relèvent de la qualification d’association étudiante car leurs
responsables et gestionnaires sont étudiants, leurs objectifs visent à animer la vie étudiante, leur action est destinée aux étudiants
(réalisation de projets civiques, culturels ou de solidarité). Les relations partenariales entre le MENESR et ces associations s’appuient en
général sur des conventions annuelles ou des conventions pluriannuelles d’objectifs. Même si le dispositif de recherche s’appuie
principalement sur le financement de ses opérateurs au travers de subventions pour charges de service public, un certain nombre
d’opérations sont exécutées par des associations (l'action 01 du P172).
Programme 140 : Enseignement scolaire public du premier degré
(Mission : Enseignement scolaire)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 140
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
A.M.C. ASSISTANTES MATERNELLES DE CHAZAY (n° 522153493 )
785 846
69
CHAZAY D'AZERGUES
60
BEAUVAIS
1 000
Objet : Réserve parlementaire : prestations "éveil musical"
ACADEMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME (n° 451045157 )
200
Objet : Action éducative locale
245
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 140
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AGENCE REGIONALE DES ARTS DU SPECTACLE ARCADE (n° 305350795 )
Subvention
13
AIX EN PROVENCE CEDEX 1
550
24
EYZERAC
1 500
93
PANTIN
5 000
97
miquelon
1 500
95
CERGY PONTOISE CEDEX
38
LA FRETTE
1 500
97
SAINT-PIERRE
3 300
97
CAYENNE
1 500
98
MAUPITI (POLYNESIE
FRANCAISE)
38
MARCILLOLES
31
CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
900
86
POITIERS
400
06
BREIL SUR ROYA
200
94
KREMLIN BICETRE
1 481
58
NEVERS
1 890
69
LYON 4EME
2 500
97
ST LEU
6 700
97
SAINT PIERRE
20
BASTIA
95
CERGY PONTOISE CEDEX
500
60
MONTREUIL SUR BRECHE
4 000
97
SAINT PIERRE
1 522
93
AUBERVILLIERS CEDEX
97
LE TAMPON
5 500
97
SAINT DENIS
10 000
97
POINTE-A-PITRE CEDEX
15 169
94
CRETEIL
Objet : Action éducative locale
A G I T A T O (n° 339144578 )
Objet : Action éducative locale
AIDE A SCOL ENFANTS TSIGANES 93 (n° 493114540 )
Objet : Réserve parlementaire : aide à la réussite scolaire et accès aux activités périscolaires
AIDE REALISATION PROJET EDUCATIF GAMINS ECOLE (n° 478449507 )
Objet : Action éducative locale
AMICALE DU PERSONNEL DE L'INSPECTION ACADÉMIQUE 95 (n° 400544755 )
875
Objet : Action éducative locale
AMICALE LAIQUE DU SOU DES ECOLES DE LA FRETTE (n° 389109711 )
Objet : Réserve parlementaire : "projet Nomades" sur le thème du Grand Nord
AMIS DU GROUPE SCOLAIRE DU FEU ROUGE (n° 504735978 )
Objet : Action éducative locale
ANTI PODES (n° 408032019 )
Objet : Action éducative locale
APEL DE L'ECOLE PRIMAIRE DE MAUPITI (n° 389924001 )
10 000
Objet : Réserve parlementaire : achat de matériels
APEL ECOLE NOTRE DAME DE LA TRINITE (n° 812584704 )
1 000
Objet : Réserve parlementaire : achat de matériels numériques
ART CO.LANG (n° 483987483 )
Objet : Action éducative locale
ASS A.D.RA (n° 444133466 )
Objet : Action éducative locale
ASS DEVEL TOURIST ROYA BEVERA (n° 387944663 )
Objet : Action éducative locale
ASS GESTION ESPACE CULTUREL (n° 379304397 )
Objet : Action éducative locale
ASSOC DEPART PUPILLES ECOLE PUBLIQUE (n° 778478321 )
Objet : Action éducative locale
ASSOCIATION DE GESTION DE LA VILLA GILLET (n° 345007306 )
Objet : Action éducative locale
ASSOCIATION DE GESTION DU SÉCHOIR (n° 415126341 )
Objet : Action éducative locale
ASSOCIATION DE L'ILE AUX ENFANTS (n° 528599517 )
900
Objet : Action éducative locale
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (n°
317255263 )
230 000
Objet : Action éducative locale
ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE VAL D'OISE OFFICE CENTRAL DE COOPÉRATION À
L'ÉCOLE (n° 383761848 )
Objet : Action éducative locale
ASSOCIATION DIAPHANE (n° 413981820 )
Objet : Action éducative locale
ASSOCIATION DU GROUPE SCOLAIRE HENRIETTE BONIN (n° 521922658 )
Objet : Action éducative locale
ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA LECTURE (n° 320824758 )
500
Objet : Action éducative locale
ASSOCIATION GESTION THEATRE DU TAMPON (n° 329288468 )
Objet : Action éducative locale
ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES MÉTIERS DU LIVRE À LA RÉUNION (n°
503131385 )
Objet : Action éducative locale
ASSOCIATION L'OFFICE CENTRAL DE COOPÉRATION À L'ÉCOLE (n° 331193797 )
Objet : Action éducative locale
ASSOCIATION MAC DE CRÉTEIL ET DU VAL DE MARNE (n° 392553897 )
1 481
Objet : Action éducative locale
246
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 140
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION PETIT A PETIT (n° 444087688 )
Subvention
13
ARLES
3 000
80
AMIENS
3 350
97
RAVINE DES CABRIS
2 500
80
AMIENS
4 500
94
VILLIERS SUR MARNE
1 481
62
ANNEZIN
200
60
BEAUVAIS
750
60
FROCOURT
500
30
CARDET
250
60
BEAUVAIS
06
BREIL SUR ROYA
13
ARLES
1 500
33
BORDEAUX
4 000
80
AMIENS
5 000
65
ESTERRE
60
COMPIEGNE
4 812
60
FROISSY
1 000
94
CACHAN
1 481
94
ORLY
2 281
94
CHEVILLY LARUE
1 481
86
POITIERS
200
75
PARIS 11
10 000
06
SAORGE
400
94
CHAMPIGNY SUR MARNE
733
98
TARAVAO (POLYNESIE
FRANCAISE)
67
STILL
1 000
94
CHAMPIGNY SUR MARNE
1 481
87
LIMOGES
1 500
Objet : Action éducative locale
ASSOCIATION POUR LE CINÉMA ET L'AUDIOVISUEL EN PICARDIE (n° 424083590 )
Objet : Action éducative locale
ASSOCIATION TRIBALOYA (n° 538093915 )
Objet : Action éducative locale
ASS ON A MARCHE SUR LA BULLE (n° 403202914 )
Objet : Action éducative locale
ASS PROMO OUVERT NOUVEAUTE IMAGIN ARTIST (n° 445178759 )
Objet : Action éducative locale
ASS SPORTIVE CULTURELLE ECOLE (n° 811004464 )
Objet : Action éducative locale
ATELIER LES PETITES MAINS (n° 512620584 )
Objet : Action éducative locale
AU THEATRE DES POISSONS (n° 442100194 )
Objet : Action éducative locale
AUX SOURCES DE LA VOIX (n° 509857421 )
Objet : Action éducative locale
BATOUDE CTRE ARTS CIRQUE RUE (n° 509431441 )
2 400
Objet : Action éducative locale
BIBLIOTHEQUE RURALE DE BREIL SUR (n° 503964512 )
110
Objet : Action éducative locale
CAPACITE APPRENDRE VIVRE (n° 449150176 )
Objet : Action éducative locale
CAP SCIENCES CCSTI BORDEAUX (n° 399884253 )
Objet : Action éducative locale
CARMEN (n° 347914145 )
Objet : Action éducative locale
CARTOON PATE (n° 430176891 )
610
Objet : Action éducative locale
CENTRE ANIMATION CULTUREL COMPIEGNE VALOIS (n° 303626360 )
Objet : Action éducative locale
CENTRE CHOREGRAPHIQUE MOUVEMENT DAN (n° 339669244 )
Objet : Action éducative locale
CENTRE CULTUREL COMMUNAL CACHAN (n° 775736416 )
Objet : Action éducative locale
CENTRE CULTUREL COMMUNAL VILLE D'ORLY (n° 775739550 )
Objet : Action éducative locale
CENTRE CULTUREL DE CHEVILLY LARUE (n° 317235349 )
Objet : Action éducative locale
CENTRE SOCIO CULTUREL DE LA BLAISERIE EN POITOU CHARENTES (n° 320753841 )
Objet : Action éducative locale
CERCLE DE RECHERCHES ET D'ACTION PÉDAGOGIQUE (n° 317804698 )
Objet : Action éducative locale
CERCOLO (n° 510401805 )
Objet : Action éducative locale
CIE PAIN D ORGE THEATRE DE CHAMPIGNY (n° 309072544 )
Objet : Action éducative locale
CLUB KIWANIS DU COLLEGE TARAVAO (n° A28222001 )
11 500
Objet : Réserve parlementaire : voyage des élèves du collège et des enseignats vers l'Europe
(projet Comenius)
COLEGRAMME (n° 483498523 )
Objet : Réserve parlementaire : achat d'un vidéoprojecteur
COLLECTIF MUSICAL INTERNATIONAL ENSEMBLE 2E2M PAUL MEFANO (n° 305523409 )
Objet : Action éducative locale
COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'U.S.E.P. (n° 447797861 )
Objet : Action éducative locale
247
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 140
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
COMITE DES FETES DES P'TITS LOUPS DES PARRICHETS ET DES COURROIES (n°
813373685 )
Subvention
77
MOUROUX
2 000
60
BEAUVAIS
8 900
60
BEAUVAIS
200
97
SAINT PAUL
31
TOURNEFEUILLE
610
60
HANVOILE
500
31
MONTRABE
06
LA GAUDE
97
ST DENIS CEDEX
60
HETOMESNIL
600
60
SALENCY
250
06
VENCE
870
41
BLOIS
94
ABLON SUR SEINE
98
TAIARAPU EST (POLYNESIE
FRANCAISE)
8 500
98
TIAREI (POLYNESIE FRANCAISE)
8 500
18
BOURGES
500
31
FENOUILLET
610
60
MARGNY SUR MATZ
250
94
IVRY SUR SEINE
60
CAUVIGNY
500
92
NANTERRE
1 700
60
ERMENONVILLE
5 000
06
GRASSE
3 330
97
STE CLOTILDE
4 150
31
TOULOUSE
60
FEIGNEUX
Objet : Réserve parlementaire : achat d'une friteuse
COMITE GESTION THEATRE DU BEAUVAISIS (n° 442529996 )
Objet : Action éducative locale
COMPAGNIE "THEATRE DE L'ORAGE" (n° 398367235 )
Objet : Action éducative locale
COMPAGNIE BABA SIFON (n° 481910859 )
1 200
Objet : Action éducative locale
COMPAGNIE EMMANUEL GRIVET (n° 347606139 )
Objet : Action éducative locale
COMPAGNIE KE SEKSA (n° 794904151 )
Objet : Action éducative locale
COMPAGNIE L'UNE ET L'AUTRE (n° 477900476 )
1 220
Objet : Action éducative locale
CONNAISSANCE NATURE PROVENCALE (n° 348344029 )
100
Objet : Action éducative locale
CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT (n° 320566169 )
6 450
Objet : Action éducative locale
CONSERVATOIRE VIE AGRIC RURAL (n° 341818946 )
Objet : Action éducative locale
CONTE LA D'SSUS (n° 429576119 )
Objet : Action éducative locale
CONTES D'ICI ET D'AILLEURS (n° 395279136 )
Objet : Action éducative locale
COOPERATION A L (n° 775370323 )
3 200
Objet : Action éducative locale
COOPERATION ECOLE VAL (n° 392976882 )
900
Objet : Action éducative locale
COOPERATIVE SCOLAIRE DE L'ECOLE MATERNELLE HEI TAMA HERE (n° 428714001 )
Objet : Réserve parlementaire : achat de 18 tablettes interactives pour les élèves de l'école
maternelle Hei Tama Here
COOPERATIVE SCOLAIRE DE L'ECOLE MATERNELLE TEHAEEHAA (n° 477141001 )
Objet : Réserve parlementaire : achat de 15 ordinateurs pour les élèves de l'école Tehaahae
COOP SCOLAIRE DE L ECOLE DES (n° 485164875 )
Objet : Action éducative locale
CORPS ET ARTS (n° 409039641 )
Objet : Action éducative locale
COTE COUR (n° 792115727 )
Objet : Action éducative locale
CREDAC :CENTRE DE RECHERCHE D’ÉCHANGE ET DE DIFFUSION D’ART CONTEMPORAIN
(n° 338374176 )
1 481
Objet : Action éducative locale
CROISEE DES ARTS (n° 450594122 )
Objet : Action éducative locale
CTE DEP UNION SPORT ENSEIGNT 1ER (n° 494758097 )
Objet : Action éducative locale
CTRE CULT RENCONTRE J-J ROUSSEAU (n° 790502041 )
Objet : Action éducative locale
CTRE DEVELOPT.CULTUREL GRASSE&PAYS GRASS (n° 344854997 )
Objet : Action éducative locale
CYCLONES PRODUCTION (n° 394089106 )
Objet : Action éducative locale
DADADZO CIE (n° 449218338 )
610
Objet : Action éducative locale
DE BOUCHE A OREILLE (n° 404872095 )
1 500
Objet : Action éducative locale
248
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 140
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ECOLE DES PARENTS EDUCATEURS DU (n° 444431332 )
Subvention
13
AIX EN PROVENCE
6 000
13
MARSEILLE 1
69
LYON 6EME
1 000
95
PONTOISE
2 000
60
BEAUVAIS
250
31
BLAGNAC CEDEX
610
29
BREST
610
06
FALICON
1 000
69
LOIRE SUR RHONE
1 000
58
NEVERS
3 500
97
SAINT DENIS
3 500
33
BORDEAUX
9 000
97
ST DENIS
1 800
94
FONTENAY SOUS BOIS
1 481
69
SAINT JEAN DE TOUSLAS
1 000
60
BEAUVAIS
60
HOUDANCOURT
60
FRANCIERES
250
06
NICE
200
06
GATTIERES
500
60
LABOISSIERE EN THELLE
500
78
GUYANCOURT
600
31
TOULOUSE
610
64
LOUHOSSOA
610
97
SAINT-JOSEPH
31
BLAGNAC
62
CUCQ
60
CREPY EN VALOIS
Objet : Action éducative locale
ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS DES BOUCHES DU RHÔNE (n° 313210213 )
310
Objet : Action éducative locale
ECOLE MATERNELLE JEAN COUTY (n° 529829590 )
Objet : Réserve parlementaire : création d'un espace potager
ECRANS VO (n° 442470308 )
Objet : Action éducative locale
ENTREDANSES (n° 489895482 )
Objet : Action éducative locale
EOLE COLLECTIF DE MUSIQUE ACTIVE (n° 418555884 )
Objet : Action éducative locale
ESCABELLE (n° 401489133 )
Objet : Action éducative locale
FALIPITCHOUN - APEL ECOLE JULES ROMAIN DE FALICON (n° 810442905 )
Objet : Réserve parlementaire : organisation d'un festival
FAMILLES DE LOIRE SUR RHONE (n° 779706233 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES DE LA NIEVRE (n° 775620172 )
Objet : Action éducative locale
FEDERATION MUSICALE REUNION (n° 482962206 )
Objet : Action éducative locale
FEDERATION REGIONALE CHANTE AQUITAINE (n° 518806799 )
Objet : Action éducative locale
FENOMENN (n° 503403891 )
Objet : Action éducative locale
FONTENAY EN SCENES (n° 312988363 )
Objet : Action éducative locale
GARDERIE PERISCOLAIRE COQUINS COQUINES (n° 450421367 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
HANICROCHES (n° 501121297 )
500
Objet : Action éducative locale
HOUDAN'COURT DE RECRE (n° 499557205 )
1 000
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
ICI LABEL (n° 753764752 )
Objet : Action éducative locale
IL ETAIT UN TRUC (n° 751684762 )
Objet : Action éducative locale
IMAGE ET SON (n° 441604501 )
Objet : Action éducative locale
ISOREA (n° 482074622 )
Objet : Action éducative locale
JE COMMENCE LUNDI (n° 443916366 )
Objet : Action éducative locale
K DANSE (n° 326943164 )
Objet : Action éducative locale
KILIKOLO ZIRKO (n° 450368923 )
Objet : Action éducative locale
KOMIDI (n° 529216756 )
6 000
Objet : Action éducative locale
L'HELICE ASSOCIATION (n° 419716899 )
610
Objet : Action éducative locale
L'OISEAU BLEU (n° 428314843 )
4 000
Objet : Réserve parlementaire : achat de jeux et de matériels pour la petite enfance
L'USINE A DANSES (n° 419704002 )
250
Objet : Action éducative locale
249
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 140
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LA BARAQUE (n° 379276843 )
Subvention
31
TOULOUSE
1 830
94
FRESNES
1 481
60
ANSACQ
500
60
CREIL
200
94
CHAMPIGNY SUR MARNE
733
31
LE FOUSSERET
610
60
CREIL CEDEX
6 535
69
ODENAS
1 000
02
COEUVRES ET VALSERY
13
MARSEILLE
1 000
94
CHEVILLY LARUE
1 481
75
PARIS 13
1 700
80
AMIENS
95
CHAUSSY
31
TOULOUSE
60
ANGY
250
31
TOULOUSE
610
60
BEAUVAIS
250
86
POITIERS
800
60
BRESLES
250
80
AMIENS
866
25
MONTBELIARD
60
BEAUVAIS
69
LANCIE
1 000
90
BELFORT
3 000
60
CAMBRONNE LES RIBECOURT
2 750
60
PONT SAINTE MAXENCE
78
LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE
Objet : Action éducative locale
LA COMPAGNIE DES 7 SOURCES (n° 528697626 )
Objet : Action éducative locale
LA COMPAGNIE PREFABRIQUEE (n° 530105378 )
Objet : Action éducative locale
LADOCMR DE CREIL (n° 389418674 )
Objet : Action éducative locale
LA DROLE COMPAGNIE (n° 433326881 )
Objet : Action éducative locale
LA FABRIQUE A REVES (n° 508301983 )
Objet : Action éducative locale
LA FAIENCERIE - THEATRE DE CREIL (n° 405330424 )
Objet : Action éducative locale
LA GALIPETTE (n° 339167736 )
Objet : Réserve parlementaire : aménagement du jardin de l'association et achat de petits
matériels de cuisine
LA LANTERNE MAGIQUE (n° 387505605 )
250
Objet : Action éducative locale
LA MACHINE PNEUMATIQUE (n° 801019860 )
Objet : Action éducative locale
LA MAISON DU CONTE (n° 391021128 )
Objet : Action éducative locale
LA MAISON OUVERTE (n° 324500719 )
Objet : Action éducative locale
LA NATURE D'A COTE (n° 752929687 )
435
Objet : Action éducative locale
LA SOURCE VILLARCEAUX (n° 484236195 )
15 000
Objet : Action éducative locale
LASTIKO (n° 439814674 )
1 220
Objet : Action éducative locale
L AUTRE RIVAGE (n° 803321231 )
Objet : Action éducative locale
LE BOND DE LA BALEINE A BOSSE (n° 392477592 )
Objet : Action éducative locale
LE C(H)OEUR (n° 799694153 )
Objet : Action éducative locale
LE CRI DE L OMBRE (n° 507963130 )
Objet : Action éducative locale
LE PETIT PEUPLE (n° 420714313 )
Objet : Action éducative locale
LES AMIS DE CHES PANSES VERTES (n° 329703466 )
Objet : Action éducative locale
LES AMIS DE L'ECOLE DU PETIT CHENOIS (n° 814128898 )
1 000
Objet : Réserve parlementaire : renouvellement des livres de la bibliothèque de l'école
LES FRANCAS DE L OISE (n° 409903788 )
250
Objet : Action éducative locale
LES P'TITS LANCERONS (n° 439101379 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
LES PETITS PEUT ON (n° 381826080 )
Objet : Réserve parlementaire : pose de moustiquaires dans les locaux de l'association
LE THEATRE DE L'EVEIL (n° 531219962 )
Objet : Action éducative locale
LE THEATRE DE LA CRUCHE (n° 509640579 )
500
Objet : Action éducative locale
MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES "A PETITS PAS" (n° 752477315 )
1 000
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
250
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 140
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE ALIENOR D'AQUITAINE (n° 311665152 )
Subvention
86
POITIERS
500
94
FRESNES
1 395
31
TOULOUSE
94
MAISONS ALFORT CEDEX
60
BEAUVAIS
06
NICE
97
SAINT LAURENT DU MARONI
38
GRENOBLE
1 500
36
CHATEAUROUX
1 000
97
STE CLOTILDE
22 400
19
TULLE
7 527
18
BOURGES
1 500
13
MARSEILLE 1
1 500
37
TOURS
1 500
78
MONTIGNY LE BRETONNEUX
62
ARRAS
97
FORT DE FRANCE
13 118
31
TOULOUSE
10 044
30
NIMES
2 250
28
CHARTRES
1 500
21
Dijon
2 000
69
SAINT JEAN D ARDIERES
1 000
31
TOULOUSE
97
SAINT DENIS
06
LA ROQUETTE SUR SIAGNE
2 000
98
POUEMBOUT (NOUVELLE
CALEDONIE)
4 190
13
MARSEILLE 8
4 500
60
CREIL
Objet : Action éducative locale
MAISON D’ART CONTEMPORAIN CHAILLIOUX (n° 380320606 )
Objet : Action éducative locale
MAYGETSIN (n° 503165151 )
610
Objet : Action éducative locale
MUSIQUE ET DANSE (n° 321855066 )
1 481
Objet : Action éducative locale
NO-MADE (n° 508087392 )
500
Objet : Action éducative locale
OCCE 06 (n° 480627892 )
6 000
Objet : Action éducative locale
OCCE DE GUYANE (n° 431673904 )
35 109
Objet : Action éducative locale
OCCE ISERE ASSO (n° 779560390 )
Objet : Réserve parlementaire : classe de découverte en Camargue
OCCE pour la coopérative scolaire école Lamartine (n° 384808606 )
Objet : Action éducative locale
OFFICE CENTRAL COOP A L'ECOLE (n° 316139278 )
Objet : Action éducative locale
OFFICE CENTRAL COOP A L'ECOLE DE (n° 388596553 )
Objet : Action éducative locale
OFFICE CENTRAL COOPERATION A (n° 388660417 )
Objet : Action éducative locale
OFFICE CENTRAL COOPERATION A (n° 398662247 )
Objet : Action éducative locale
OFFICE CENTRAL COOPERATION A (n° 320588411 )
Objet : Action éducative locale
OFFICE CENTRAL COOPÉRATION À L'ÉCOLE (n° 391112042 )
12 500
Objet : Action éducative locale
OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE (n° 775630130 )
2 000
Objet : Action éducative locale
OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE (n° 380247643 )
Objet : Action éducative locale
OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A (n° 390505535 )
Objet : Action éducative locale
OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L'ECOLE (n° 382721140 )
Objet : Action éducative locale
OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE DE L'EURE ET LOIR (n° 378062756 )
Objet : Réserve parlementaire : activités culturelles, pédagogiques et de découverte
OFFICE CÔTE D'ORIENT COOPÉRATION À L'ÉCOLE (n° 339928335 )
Objet : Action éducative locale
O PITCHOUNES (n° 809416597 )
Objet : Réserve parlementaire : renouvellement du matériel spécifique à la petite enfance
PATCH WORK ARTS EMERGENTS (n° 523490050 )
610
Objet : Action éducative locale
PETITS DEBROUILLARDS DE LA REUNION (n° 422107912 )
12 000
Objet : Action éducative locale
PISTE D AZUR (n° 448507244 )
Objet : Action éducative locale
PI WIAN MAA PAARI (n° 110640001 )
Objet : Réserve parlementaire : organisation de la semaine culturelle pour la tribu de Ouaté, la
population de la zone vkpp et des adolescents
PLUS FORT (n° 500174040 )
Objet : Action éducative locale
PLUSIEURS (n° 410454979 )
500
Objet : Action éducative locale
251
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 140
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
POINT VIRGULE (n° 383419256 )
Subvention
28
LEVES
733
69
LYON 1ER
32
IDRAC RESPAILLES
610
60
BEAUVAIS
500
31
ENCAUSSE LES THERMES
2 440
13
AIX EN PROVENCE
6 100
28
OZOIR LE BREUIL
1 000
86
POITIERS
1 000
78
SAINT NOM LA BRETECHE
1 500
01
AMBUTRIX
1 000
01
CHAZEY SUR AIN
1 000
01
LAGNIEU
1 000
01
LEYMENT
1 000
01
LOYETTES
1 000
42
MAROLS
1 000
01
MATAFELON GRANGES
1 000
01
MONTAGNIEU
1 500
01
SAINTE JULIE
1 000
42
SAINT MICHEL SUR RHONE
1 000
01
SAINT SORLIN EN BUGEY
1 000
38
ST HILAIRE DE BRENS
2 000
42
SAINT PIERRE DE BOEUF
1 000
48
SAINT SAUVEUR DE PEYRE
1 000
01
VAUX EN BUGEY
1 000
01
VILLEBOIS
1 000
42
BOISSET SAINT PRIEST
1 000
01
SAINT MAURICE DE GOURDANS
1 000
38
VIRIEU SUR BOURBRE
1 000
Objet : Action éducative locale
POUR FAVORISER L'ÉGALITÉ DES CHANCES À L'ÉCOLE (n° 384673471 )
2 000
Objet : Réserve parlementaire : Coup de pouce Clé à Chanteloup-les-Vignes
PRE EN BULLES (n° 419683131 )
Objet : Action éducative locale
PROFESSION SPORT ET LOISIRS OISE (n° 403399819 )
Objet : Action éducative locale
PRONOMADE(S) EN HAUTE-GARONNE (n° 439079203 )
Objet : Action éducative locale
PUPILLE ENSEIGN PUBLIC (n° 312328842 )
Objet : Action éducative locale
RIBAMBELLE (n° 807711080 )
Objet : Réserve parlementaire : classe de découverte au château de Guédelon
SAINT ELOI VIVRE ENSEMBLE (n° 539528075 )
Objet : Action éducative locale
SAINT NOM LA NATURE (n° 809389596 )
Objet : Réserve parlementaire : construction d'un préau pour un jardin pédagogique
Sou des Ecoles d'Ambutrix (n° 800540551 )
Objet : Réserve parlementaire : intervenants culturels
Sou des écoles de Chazey-sur-Ain (n° 779319441 )
Objet : Réserve parlementaire : séances de piscine
Sou des écoles de Lagnieu (n° 779338730 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
Sou des Ecoles de Leyment (n° 779340249 )
Objet : Réserve parlementaire : achat d'une structure de jeux
Sou des écoles de Loyettes (n° 779341098 )
Objet : Réserve parlementaire : fonctionnement
SOU DES ECOLES DE MAROLS (n° 802681478 )
Objet : Réserve parlementaire : actions pédagogiques
SOU DES ECOLES DE MATAFELON GRANGES (n° 451035257 )
Objet : Réserve parlementaire : sorties scolaires
SOU DES ECOLES DE MONTAGNIEU (n° 494916117 )
Objet : Réserve parlementaire : achat d'un tableau numérique
Sou des écoles de Sainte-Julie (n° 779374214 )
Objet : Réserve parlementaire : voyage scolaire à Paris
Sou des Ecoles de Saint Michel - Vérin (n° 510412927 )
Objet : Réserve parlementaire : visite pédagogique au château de Villandroy
Sou des écoles de Saint-Sorlin-en-Bugey (n° 793047648 )
Objet : Réserve parlementaire : sortie scolaire en bateau
SOU DES ECOLES DE ST HILAIRE BRENS VENERIEU (n° 811113703 )
Objet : Réserve parlementaire : achat d'équipements sportifs et ludiques
SOU DES ECOLES DE ST PIERRE DE BŒUF (n° 308706241 )
Objet : Réserve parlementaire : séances d'initiation au kayak
SOU DES ECOLES DE ST SAUVEUR DE PEYRE (n° 804734846 )
Objet : Réserve parlementaire : voyage pédagogique en Vendée
Sou des écoles de Vaux-en-Bugey (n° 479529869 )
Objet : Réserve parlementaire : voyage scolaire à Paris
Sou des écoles de Villebois (n° 509358008 )
Objet : Réserve parlementaire : sortie scolaire au musée "Confluences" de Lyon
SOU DES ECOLES LAIQUES DE BOISSET ST PRIEST (n° 321501512 )
Objet : Réserve parlementaire : projet pédagogique sur le Moyen-Age
SOU DES ECOLES LAIQUES DE ST MAURICE DE GOURDANS (n° 779376599 )
Objet : Réserve parlementaire : visite de l'Assemblée Nationale-Parlement des enfants,
SOU DES ECOLES LAIQUES DE VIRIEU SUR BOURBRE (n° 811423912 )
Objet : Réserve parlementaire : voyage scolaire à Paris
252
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 140
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
SOU DES ECOLES PUBLIQUES DE MARGERIE CHANTAGRET (n° 776319030 )
Subvention
42
MARGERIE CHANTAGRET
1 000
97
LE GUILLAUME
60
ABBEVILLE SAINT LUCIEN
94
VILLEJUIF CEDEX
1 481
97
STE CLOTILDE
4 000
31
COLOMIERS
97
STE SUZANNE
5 000
31
RAMONVILLE ST AGNE
2 000
77
MELUN CEDEX
59
DOUAI
1 200
91
EVRY
28 617
60
NOYON
06
MENTON
31
TOULOUSE
Objet : Réserve parlementaire : activité "cirque"
THÉÂTRE DES ALBERTS À LE GUILLAUME (n° 397637349 )
13 000
Objet : Action éducative locale
THEATRE EN L'AIR (n° 433861606 )
250
Objet : Action éducative locale
THÉÂTRE ROMAIN ROLLAND (n° 317192565 )
Objet : Action éducative locale
THÉÂTRES DÉPARTEMENTAUX DE LA RÉUNION (n° 412649352 )
Objet : Action éducative locale
TOUR DE ROUTE (n° 524146511 )
610
Objet : Action éducative locale
TRICODPO (n° 538279662 )
Objet : Action éducative locale
UNION DELEGUES DEPART EDUC NAL HTE (n° 500602719 )
Objet : Action éducative locale
UNION NATIONALE DES SPORTS SCOLAIRES (n° 775675655 )
800
Objet : Action éducative locale
UNION REGIONALE OCCE DU NORD (n° 390459246 )
Objet : Action éducative locale
UNION SPORTIVE ENSEIG. DU PREMIER (n° 383454501 )
Objet : Action éducative locale
YAKAMOVIE PRODUCTION (n° 528501703 )
250
Objet : Action éducative locale
ZESTE DE THEATRE (n° 528330764 )
1 500
Objet : Action éducative locale
ZIM ZAM ZOUM COMPAGNIE (n° 480532381 )
610
Objet : Action éducative locale
Programme 141 : Enseignement scolaire public du second degré
(Mission : Enseignement scolaire)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 141
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ACEIAN (n° 418963567 )
4 013 502
49
GENNES
6 000
74
ANNECY
1 800
05
GAP
60
CHANTILLY
97
ST GILLES LES HAUTS
74
Annecy
800
87
LIMOGES
650
97
PRECHEUR
60
BLARGIES
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ACOUSMUSE (n° 531063808 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ACTION DEVELOPPEMENT EDUCATION LAICITE DANS LES HAUTES ALPES (n° 419373519
)
19 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ADATH (n° 431763754 )
250
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ADBEN REUNION (n° 379911977 )
5 780
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ADCH (n° 397659533 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ADIRP 87 (n° 404533929 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
AEAAM (n° 537513822 )
1 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
A L'ECOUTE DE LA NATURE (n° 422944942 )
250
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
253
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 141
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AMICALE INSTITUTION NOTRE DAME (n° 783518665 )
Subvention
59
LA BASSEE
253
59
BEAUCAMPS LIGNY
414
38
LE PONT DE CLAIX
900
97
CAYENNE
63
CLERMONT FERRAND
69
LYON Cédex
9 000
31
TOULOUSE
4 500
02
CHAUNY
250
60
BEAUVAIS
250
93
LE BLANC MESNIL
8 000
59
DOUCHY LES MINES
2 500
34
SETE
01
PERONNAS
73
Chambery
700
31
TOULOUSE CEDEX 1
800
44
NANTES CEDEX 3
5 000
43
LE PUY EN VELAY
2 400
30
JUNAS
1 300
53
LAVAL
900
24
PERIGUEUX
1 500
37
TOURS
4 000
13
LA CIOTAT
3 000
53
LAVAL
3 460
59
VALENCIENNES
3 000
15
AURILLAC
1 600
14
FALAISE
2 650
97
CAYENNE
1 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
AMIS INSTITUTION STE MARIE (n° 783520398 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
AMPHIPÉDIA (n° 523160976 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ANTI PODES (n° 408032019 )
1 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ARCHITECTURE ET CULTURE (n° 503147332 )
500
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ARCIS (n° 413190679 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ARDEMUS (n° 518709050 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ARTS ET PROXIMITE (n° 494368715 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASCA (n° 313087967 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASS. MPT JEAN JAURES (n° 480780618 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASS CENTRE REGIONAL DE LA PHOTOGRAPHIE (n° 334182144 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASS DE LA SCENE NATIONALE DE SETE (n° 393723275 )
210
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES (n° 775544083 )
1 960
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASS FESTIVAL DU PREMIER ROMAN (n° 390162139 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASS FESTIVAL LIVRE JEUNESSE MIDI (n° 444461263 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASS GESTION CONSERVATOIRE NAT ARTS (n° 324397629 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASS HTE LOIRE MUSIQUES DANSES (n° 402223846 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASS JAZZ A JUNAS (n° 422045468 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASS LECTURE EN TETE (n° 418088712 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASS LES DIDASCALIES (n° 395121221 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASS OBSERVATOIRE DES INEGALITES (n° 479736787 )
Objet : Soutien à l'organisation d'un séminaire national
Éléments de la convention souscrite : Soutien à l'organisation du séminaire national sur la
pauvreté et la réussite scolaire. Les réalisations sont conformes à la convention.
ASSOC CESARTS EVENEMENTS (n° 391856549 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION AMLET (n° 350071742 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION ATMOSPHERES (n° 399623909 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION CANTAL MUSIQUE DANSE (n° 350957353 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION CHOREGE (n° 397754870 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION CONSEIL REGIONAL CLUBS UNESCO GUYANE (n° 431956655 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
254
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 141
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION DE GESTION DE LA CASCADE (n° 437484249 )
Subvention
07
BOURG SAINT ANDEOL
1 800
69
LYON 4EME
6 000
84
AVIGNON
30 000
75
PARIS 10
2 000
06
NICE
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION DE GESTION DE LA VILLA GILLET (n° 345007306 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION DE GESTION DU FESTIVAL D'AVIGNON (n° 317963536 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION DE LA FONDATION ÉTUDIANTE POUR LA VILLE (n° 390322055 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DES ALPES MARITIME (n° 306516253 )
28 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE SEINE ET MARNE (n° 308212752 )
35 400
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE SEINE MARITIME (n° 781124052 )
76
SOTTEVILLE LES ROUEN
18 000
94
BONNEUIL SUR MARNE CEDEX
58 800
84
AVIGNON
38 000
07
ANNONAY
2 700
69
LYON CEDEX 02
5 000
63
THIERS
35
RENNES
1 500
49
ANGERS
3 460
82
BEAUMONT DE LOMAGNE
63
CLERMONT FERRAND
1 700
75
PARIS 3
2 000
97
LE TAMPON
1 700
95
CERGY PONTOISE CEDEX
6 500
97
SAINT DENIS
3 000
38
GRENOBLE
18 000
25
BESANCON
210
75
PARIS 4
12
RIEUPEYROUX
600
31
MURET
500
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DU VAL DE MARNE (n° 311371751 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DU VAUCLUSE (n° 783204936 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION DU SECTEUR OUVERT DES ARTS DE LA RUE (n°
447868134 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE (n°
326930062 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION DU CREUX DE L'EN FER (n° 345162481 )
200
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION DU FESTIVAL ETONNANTS VOYAGEURS (n° 388060485 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION EN JEU LYCEE CHEVROLLIER (n° 345277479 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION FERMAT LOMAGNE (n° 421774209 )
800
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION FONDS RÉGIONALE D’ART CONTEMPORAIN (n° 341939247 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
(n° 775666381 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION GESTION THEATRE DU TAMPON (n° 329288468 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION GROUPE ESSEC (n° 775663958 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES MÉTIERS DU LIVRE À LA RÉUNION (n°
503131385 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION LES FRANCAS (n° 326555141 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION NA COMPAGNIE PERNETTE (n° 439852419 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION OUVRIÈRE COMPAGNON DEVOIR TOUR DE FRANCE (n° 775662026 )
38 294
Objet : Primes de repas des apprentis du CFA
Éléments de la convention souscrite : L'association, habilitée à créer et gérer un CFA des
compagnons du devoir à recrutement national, s'engage à accepter l'inscription des
apprentis recrutés par les entreprises pour la préparation à un métier dont le CFA assure la
formation dans les métiers
Association pour le Développement Culturel Aveyron Ségala Viaur (n° 451532204 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION PRIX JEUNE ECRIVAIN (n° 383176054 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
255
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 141
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION RÉGIONALE DE PICARDIE DES CEMEA (n° 340654698 )
Subvention
80
AMIENS
20 000
31
TOULOUSE
93
MONTREUIL
75
PARIS
10 000
75
PARIS 20
20 000
80
AMIENS
49
ANGERS
3 810
66
CABESTANY
1 800
63
CLERMONT FERRAND
1 300
51
MUIZON
74
SEYNOD CEDEX
27
EVREUX
31
GENSAC SUR GARONNE
63
SAINT GERVAIS SOUS MEYMONT
34
MONTPELLIER
74
ANNECY CEDEX
1 500
21
DIJON
2 000
33
BORDEAUX
3 000
97
CAYENNE
59
DOUAI
60
COMPIEGNE
17
LA ROCHELLE CEDEX 1
1 000
91
JUVISY SUR ORGE
4 940
81
ALBI
97
SAINT DENIS
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION RENCONTRES CINÉMAS D’AMERIQUE LATINE DE TOULOUSE (n°
393188917 )
800
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASSOCIATION RÉSEAU NATIONAL ENTREPRISES (n° 495110991 )
140 000
Objet : Développement des actions de tutorat, de découverte des métiers et de recrutement
de jeunes diplômés
Éléments de la convention souscrite : Une cinquantaine de grandes entreprises ont signé en
2006 avec le ministère de l'éducation nationale une charte destinée à favoriser l'orientation
scolaire et, à plus long terme, l'insertion professionnelle des jeunes collégiens, lycéens et
étudiants, pou
Association socio-educative JANSON DE SAILLY (n° 521110007 )
Objet : Fonctionnement - rénovation des structures d'accueil des élèves
ASS PARIS ACADEMIE ENTREPRISES (n° 420304461 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASS POUR LANGUES ET CULTURES (n° 326128360 )
250
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASS PREMIERS PLANS (n° 348705161 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASS REG EXPANS CHORALE & ORCHEST SCOLA (n° 404693178 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ASTU'SCIENCES (n° 438902413 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ATELIER MAIN OUTIL P FELLER REIMS (n° 500517982 )
10 000
Objet : Promotion et transmission du savoir-faire des métiers manuels aux enfants
AUDITORIUM DE SEYNOD (n° 325464568 )
900
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
BAC PRO COMMERCE (n° 810534503 )
1 500
Objet : Fonctionnement - organisation de deux journées de l'Europe
BARO D'EVEL-CIRK COMPAGNIE (n° 435070271 )
210
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
BIBLIOTHECAIRES DU LIVRADOIS-FOREZ (n° 340957208 )
2 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
BLA BLA PRODUCTIONS (n° 481892982 )
210
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
BONLIEU SCENE NATIONALE (n° 776532020 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
BOURGOGNE COOPERATION (n° 750739914 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CAP SCIENCES CCSTI BORDEAUX (n° 399884253 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CEMEA DE GUYANE (n° 383191194 )
500
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CENTRE ACTION CULTURELLE HIPPODROME (n° 783581481 )
1 200
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CENTRE ANIMATION CULTUREL COMPIEGNE VALOIS (n° 303626360 )
250
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL LA R (n° 324512631 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CENTRE CULTUREL DES PORTES DE L'ESSONNE (n° 307157297 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CENTRE D'ART LE LAIT (n° 329882104 )
600
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CENTRE D'ENTRAIDE MÉTHODE D'EDICATION ACTIVE DE LA REUNION (n° 315635128 )
40 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
256
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 141
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CENTRE D'ÉTUDES SUPÉRIEURES DE MUSIQUE ET DE DANSE DE POITOU CHARENTES
(n° 353150683 )
Subvention
86
POITIERS CEDEX
500
74
ANNECY
1 500
76
ROUEN
18 000
69
LYON 9EME
54 000
81
CASTRES
500
59
LEWARDE
3 000
28
CHATEAUDUN CEDEX
1 000
13
MARSEILLE 7
75
PARIS 11
600
74
ANNEMASSE
224
32
AUCH CEDEX 9
700
49
ANGERS
900
49
ANGERS
900
91
RIS ORANGIS
3 600
59
LILLE CEDEX
3 000
32
AUCH
59
DOUAI
34
MONTPELLIER
97
CAYENNE
50
COUTANCES CEDEX
38
VILLEFONTAINE
1 800
44
GUERANDE
3 460
60
BEAUVAIS
250
02
GAUCHY
250
34
MONTPELLIER
210
61
ALENCON
74
ANNECY
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CENTRE DEPARTEMENTAL PROMOTION DU CINE (n° 338780059 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CENTRE ENTRAIDE METHODE EDUCATION ACTIVE DE HAUTE NORMANDIE (n°
335132130 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CENTRE ENTRAIDE METHODE EDUCATION ACTIVE RHONE ALPES (n° 404169997 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CENTRE ETUDES RECH ARCHEOLOG (n° 340170851 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CENTRE HISTORIQUE MINIER DE LEWARDE (n° 328726211 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CENTRE RESSOURCES ET D'ACTIONS PEDAGOGIQUES (n° 383350782 )
Objet : Organisation du salon du livre pour la jeunesse de Châteaudun
CENTRES D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE DE PROVENCE
ALPES COTE D AZUR (n° 335034948 )
38 500
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CERCLE DE RECHERCHES ET D'ACTION PÉDAGOGIQUE (n° 317804698 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CFA AMEUBL DESSIN BATIMENT (n° 314237298 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CINE 32 (n° 347586992 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CINEMA PARLANT (n° 326802519 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CINEMAS ET CULTURES D'AFRIQUE (n° 388791501 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CINESSONNE (n° 411991839 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CINQUANTE DEGRES NORD (n° 424081214 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CIRCA AUCH (n° 347787640 )
130
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CIRQUE EDUCATIF (n° 332186196 )
1 500
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CLRISTALS DE L'HÉRAULT (n° 411775075 )
600
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CLUB SPORT ET ARTIST DU 9 EME RIMA (n° 384581575 )
10 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
COMITE COUTANCAIS D'ACTION CULTURELLE (n° 312098999 )
500
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
COMMUNAUTE AGGLOMERATION PORTE (n° 243800604 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
communication expression théatre ed COMETE (n° 345287718 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
COMPAGNIE "THEATRE DE L'ORAGE" (n° 398367235 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
COMPAGNIE APPEL D'AIR (n° 381336817 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
COMPAGNIE AUTRE MI NA (n° 449401942 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
COMPAGNIE BLEU 202 (n° 393051859 )
1 250
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
COMPAGNIE BROZZONI (n° 348136466 )
900
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
257
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 141
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
COMPAGNIE D'AUTRES CORDES (n° 498812981 )
Subvention
48
MARVEJOLS
210
11
OUVEILLAN
600
38
LA MURE
900
31
TOULOUSE
210
75
PARIS 13
800
63
THIERS
300
74
CLUSES
900
38
GRENOBLE
900
69
STE FOY LES LYON
210
33
BORDEAUX
210
60
COMPIEGNE
250
07
LE CHEYLARD
900
07
SAINT PERAY
450
82
MONTAUBAN
1 355
92
VANVES
1 500
97
ST DENIS CEDEX
6 450
76
MONT-SAINT-AIGNAN
4 000
81
CORDES-SUR-CIEL
600
38
VIENNE
900
94
CRETEIL
210
80
SAINT RIQUIER
250
59
MERVILLE
150
13
AIX EN PROVENCE
62
CALAIS
38
MOIRANS
69
LYON 3EME
62
ST OMER CEDEX
402
26
LIVRON SUR DROME
288
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
COMPAGNIE DE LA LOUE (n° 392283099 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
COMPAGNIE DE LA MOUCHE (n° 342089455 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
COMPAGNIE DERNIERE MINUTE' (n° 450549126 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
COMPAGNIE DIFÉ KAKO (n° 402664692 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
COMPAGNIE DI HELO (n° 389922139 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
COMPAGNIE DU BALCON (n° 500276589 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
COMPAGNIE IMP'ACTE (n° 539682385 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
COMPAGNIE MAGUY MARIN (n° 523647576 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
COMPAGNIE REVOLUTION (n° 418492013 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
COMPAGNIES DES LUCIOLES (n° 439363136 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
COMPAGNIE THEATRE JANVIER (n° 391173648 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
COMPAGNIE ZINZOLINE" (n° 380283515 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CONFLUENCES (n° 378489827 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CONSEIL ARCHITEC URBANISME (n° 316731165 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT (n° 320566169 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CONSERV NAT ARTS METIERS (n° 440869675 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CORDAE-LA TALVERA (n° 330908005 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
COUP DE SOLEIL EN RHONE-ALPES (n° 491147963 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CTRE CHOREGRAPHIQ NATIONAL CRETEIL ET (n° 419878087 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CTRE CULT RENC AB ST RIQU BAIE (n° 794051979 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CTRE SCOLAIRE CATHO ND SAINT ROBERT (n° 309230076 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
CULT SCIENT RALLYE MATH SANS (n° 485316210 )
2 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
D'ENSEIGNEMENTS (n° 783972177 )
149
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
DAUPHINOISE FORMATION (n° 775595945 )
80
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
DÉCEMBRE GROUPE DE RECHERCHE ET DE CRÉATION THÉÂTRALES (n° 421614587 )
2 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
DE FOLARD (n° 784077802 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
DROME ARDECHE FORMATION (n° 303860720 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
258
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 141
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
DUNKERQUOISE POUR ENSEIGN (n° 783602758 )
Subvention
59
DUNKERQUE
4 000
59
LILLE
2 000
59
WATTRELOS CEDEX
97
ST PIERRE CEDEX
95
CERGY PONTOISE CEDEX
1 000
95
CERGY PONTOISE CEDEX
1 000
76
LE HAVRE
4 000
59
ESTAIRES
150
95
CERGY
86
CHATELLERAULT
91
ATHIS MONS CEDEX
1 280
60
COMPIEGNE
4 700
94
ST MAUR DES FOSSES
5 600
80
AMIENS CEDEX 2
4 000
62
HESDIN
394
62
SAINT LAURENT BLANGY CEDEX
273
62
BETHUNE
315
62
MARQUISE
492
83
OLLIOULES
1 000
80
AMIENS
69
ECULLY CEDEX
59
LILLE
460
09
FOIX
600
01
AMBRONAY
2 000
38
GRENOBLE
3 600
12
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
75
PARIS
1 000
59
LOMME
1 500
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
EC0L ET FAMIL ST PIERRE ST (n° 775624265 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ECOLE & FAMILLE WATTRELOS (n° 783883481 )
500
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ECOLE CATHOLIQUE PRIVEE ST CHARLES (n° 316933910 )
14 928
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ECOLE D'ELECTRICITE DE PRODUCTION ET DES METHODES INDUSTRIELLES (n°
388964520 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ECOLE DE BIOLOGIE INDUSTRIELLE (n° 388591638 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE (n° 479806630 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ECOLE ET FAMILLE INSTITUT SACRE (n° 783610389 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ECOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION (n°
328581582 )
1 500
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ECOLE NAT DE CIRQUE CHATELLERAULT (n° 394681647 )
12 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ECOLE SECOND SAINT CHARLES (n° 775718851 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ECOLE SUPÉRIEURE DE CHIMIE ORGANIQUE ET MINÉRALE (n° 784280760 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ECOPHYLLE (n° 480914241 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
EC SUPER ING ELECTROTECHNIQUE (n° 400397063 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
EDUCATION POPULAIRE NOTRE (n° 314593914 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
EDUCATION POPULAIRE NOTRE (n° 315250308 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
EDUCATION POPULAIRE STE (n° 315249870 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
EDUC POPUL STE THERESE ST (n° 329360044 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
EN SAVOIR PLUS (n° 489348177 )
Objet : Fonctionnement - aide à l'apprentissage du français au profit des adultes
EN SAVOIR PLUS (n° 404367351 )
250
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (n° 959504739 )
7 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ENSEIGN PROFESSIONNEL ET (n° 783707482 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ENSEMBLE INSTRUMENTAL DE L ARIEGE (n° 400989372 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ENTRAIDE UNIVERSITAIRE (n° 775672462 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ESPACE 600 (n° 417522935 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ESPACES CULTURELS VILLEFRANCHOIS (n° 393079868 )
500
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ETHNOLOGUES EN HERBE (n° 437512197 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ET VOUS TROUVEZ CA DROLE (n° 397679671 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
259
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 141
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
EXPANS RENCON.CHORAL SCOL N (n° 445384548 )
Subvention
59
HAZEBROUCK
8 000
38
SAINT MARTIN D'HERES
3 600
38
GRENOBLE
2 400
86
LIGUGE
1 000
20
AJACCIO CEDEX 1
38 400
20
BASTIA CEDEX
57 600
77
LA ROCHETTE
10 200
02
PRESLES ET BOVES
20 000
27
EVREUX CEDEX
36 000
46
CAHORS
15 000
81
ALBI
22 529
83
TOULON
60 000
87
LIMOGES
1 000
09
FOIX
20 000
95
PONTOISE
38 607
26
VALENCE
1 000
33
BORDEAUX
4 000
63
CLERMONT FERRAND
2 800
24
SARLAT LA CANEDA
3 000
63
LA BOURBOULE
1 000
34
MONTPELLIER
1 000
59
DUNKERQUE
3 000
07
UCEL
1 300
26
LIVRON SUR DROME
59
CONDE SUR L'ESCAUT
02
LAON
20 000
93
BOBIGNY
18 532
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
EXPERIENCE INTERVENTION THEATRE SPECTA (n° 338459720 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
FABRIQUE DES PETITES UTOPIES (LA) (n° 435133319 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
FEDER ACAD CHORALE SCOLAIRE POITOU (n° 450643077 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
FEDERATION ASSOCIATION LAIQUE EDUCATION POPULAIRE (n° 306663717 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
FÉDÉRATION D'ASSOCIATIONS LAÏQUES & EDUCATION PERMANENTE DE HAUTE CORSE
(n° 309047249 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
FEDERATION DES OEUVRES COMPLEMENTAIRES ECOLE LAIQUE (n° 775704240 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES DE L'AISNE (n° 780195772 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'EURE (n° 780808275 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES DU LOT (n° 388109407 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU TARN (n° 777187949 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU VAR (n° 775713670 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES HAUTE VIENNE (n° 778074211 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES LIGUE ENSEIGNEMENT (n° 776656290 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
FEDERATION DU VAL D'OISE LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT (n° 785898461 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
FEDERATION OEUVRES LAIQUES DE LA DROME (n° 775573439 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
FEDERATION REGIONALE CHANTE AQUITAINE (n° 518806799 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
FEDERERATION ASSOCIATIONS LAIQUES VACANCES POUR TOUS PUY DE DOME (n°
775634363 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
FESTIVAL DU FILM DE SARLAT (n° 382591980 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
FESTIVAL DU FILM POUR L'ENFANCE (n° 442984894 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
FESTIVAL MONTPELLIER DANSE (n° 322375882 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
FONDS REGION ART CONTEMPORAIN NORD PDC (n° 390911246 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
FORMAT (n° 529345670 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
FORMATION PROF BAT DROME (n° 305109597 )
192
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
FOYER SOCIO-EDUCATIF C E S NATIONALISE DE CONDE SUR L'ESCAULT (n°
783558679 )
2 500
Objet : Fonctionnement - promotion et coordination des activités culturelles
FRANCAS ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'AISNE (n° 325016715 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
FRANCAS FRANCS ET FRANCHES CAMARADES DE SEINE SAINT-DENIS (n° 785605841 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
260
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 141
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FSE DU COLLEGE LOUIS BLERIOT (n° 793629882 )
Subvention
28
TOURY
1 000
02
LAON
75
PARIS 15
59
MARCQ EN BAROEUL
78
SAINT GERMAIN EN LAYE
59
LILLE CEDEX
644
59
ORCHIES
460
07
AUBENAS
7 500
74
ANNECY
1 500
75
PARIS 8
33
BORDEAUX
81
CASTRES
33
LE BOUSCAT CEDEX
2 000
60
BEAUVAIS CEDEX
4 000
63
CLERMONT FERRAND
1 000
59
LYS LEZ LANNOY
2 500
35
RENNES
2 900
34
BEZIERS
500
44
NANTES
500
95
CERGY
7 580
38
GRENOBLE
2 000
02
SAINT QUENTIN
27
EVREUX
34
MONTPELLIER
600
02
ROZOY SUR SERRE
250
20
AJACCIO
480
34
MONTPELLIER
600
Objet : Fonctionnement - promotion des actions citoyennes en faveur de l'environnement
GESTION CINEMA JEUNE AISNE FESTIVAL INTERNATIONAL DE CINEMA (n° 327477550 )
250
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
GESTION DE L'ÉCOLE CENTRALE D'ÉLECTRONIQUE (n° 379364094 )
2 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
GESTION INSTITUTION LIBRE DE (n° 783736986 )
555
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
GESTION MAURICE DUPREY (n° 390624468 )
1 610
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
GESTION THERESE D AVILA (n° 775624273 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
GPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA (n° 783765282 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
GRAND ECRAN (n° 379738834 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
IMAGES PASSAGES (n° 399781558 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
INGÉNIEURS POUR L'ÉCOLE (n° 428436893 )
1 800 000
Objet : Renforcement du partenariat écoles-entreprises
Éléments de la convention souscrite : L’association « Ingénieurs pour l’école » fédère une
vingtaine de grandes entreprises françaises. L'objectif du dispositif, créé en 1994, est de
favoriser le rapprochement entre l'école et l'entreprise et d'accroître les chances d'accès
des jeunes à l'emp
INST ETUDES ECONOMIQUES (n° 312409030 )
1 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT DU TARN-CPIE (n° 334691078 )
600
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
INSTITUT DEP DEVELOP ARTIST CULTUREL (n° 383890233 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
INSTITUT POLYTECHNIQUE DE LA SALLE BEAUVAIS (n° 780507190 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
INST TRAVAIL SOCIAL REG AUVERGNE (n° 491827028 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
JAZZ LIVE (n° 524075751 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
JEUNES INDUSTRIES DEMAIN (n° 502054745 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE (n° 419880422 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
JEUNES TALENTS MATHEMATIQUES (n° 534656343 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
L'ASPOSTROPHE SCENE NATIONALE (n° 305205353 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
L'ATELIER (n° 451256614 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
L'ECHAPPEE (n° 420181463 )
250
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
L'OISEAU DELIRE (n° 452607401 )
1 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
L'OISEAU LYRE (n° 527633820 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LA BIGARRURE (n° 420970097 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LABORATOIRE RÉGIONAL D’ARCHÉOLOGIE (n° 482451408 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LA BOUTIQUE D'ECRITURE & CO (n° 500582747 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
261
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 141
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LA COMPAGNIE LES YEUX GRAND OUVERTS (n° 490029709 )
Subvention
74
SEYNOD
2 400
26
BOURG LES VALENCE
900
34
MONTPELLIER
210
75
PARIS
34
OCTON
900
34
MONTPELLIER
500
38
LA MURE
900
65
JUILLAN
500
38
GRENOBLE
900
14
SAINT GERMAIN D'ECTOT
1 116
31
TOULOUSE
1 300
44
NANTES CEDEX 1
900
80
AMIENS
250
72
LA SUZE SUR SARTHE
600
62
BOULOGNE SUR MER
60
BEAUVAIS
80
AMIENS
33
BORDEAUX
76
MONT-SAINT-AIGNAN
20
OLMI CAPPELLA
74
ANNEMASSE
62
ARRAS
2 000
63
BILLOM
2 000
20
BASTIA
10 000
13
MARSEILLE 5
78
TRAPPES
89 033
82
MONTAUBAN
15 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LA COMPAGNIE VIA NOVA (n° 520177023 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LA FAUX POPULAIRE LE MORT AUX DENTS (n° 503841371 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LA MAISON DES ECRIVAINS ET DE LA LITTÉRATURE (n° 329970743 )
85 680
Objet : Soutien à l'opération "A l'école des écrivains. Des mots partagés" + soutien autre
Éléments de la convention souscrite : L'association a pour vocation de fédérer les écrivains,
de les représenter, de les défendre et, à travers eux, de promouvoir la littérature. La Mél
assure la mise en œuvre de l'opération "A l'école des écrivains. Des mots partagés" dont
l'objectif est de
LA MANUFACTURE DES PAYSAGES (n° 444878425 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LANGUEDOC-ROUSSILLON CINÉMA (n° 410970289 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LA PATIENCE COMPAGNIE CHARLES (n° 403741911 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
L ATELIER IMAGINAIRE (n° 381878586 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LE CHAT DU DESERT (n° 491921904 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LE DOIGT DANS L OREILLE DU CHAUVE (n° 507644433 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LE MARATHON DU LIVRE (n° 481981165 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LES 3 CONTINENTS (n° 325695807 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LES AMIS DE CHES PANSES VERTES (n° 329703466 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LES AMIS DES PRINTEMPS POETIQUES (n° 411745169 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LES DECOUVREURS (n° 531977189 )
2 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LES FRANCAS DE L OISE (n° 409903788 )
40 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LES GLOBULES (n° 533263877 )
250
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LES LIBRAIRIES ATLANTIQUES (n° 413863960 )
7 500
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LES NIDS AU HAVRE ET A ROUEN (n° 775701618 )
18 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LES RENCONTRES INTERNATIONALES ARTISTIQUES (n° 420168668 )
2 580
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
L ESSENTIEL (n° 810070359 )
900
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
L ETRE LIEU (n° 793795816 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LIBRAIRES INDEPENDANTS EN REG AUVERGNE (n° 511069080 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LIGUE CORSE DES ECHECS (n° 424135473 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT (n° 775558398 )
150 500
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT: FÉDÉRATION DES YVELINES (n° 785152109 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 82 TARN ET GARONNE (n° 777306341 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
262
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 141
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU VAL DE MARNE (n° 785658170 )
Subvention
94
ALFORTVILLE CEDEX
64 800
32
AUCH
15 000
06
NICE
90 000
97
ST DENIS CEDEX
36 000
38
GRENOBLE
26
VALENCE
4 100
95
ENGHIEN LES BAINS
1 299
14
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
3 250
74
ANNEMASSE
2 400
07
ANNONAY
2 300
31
TOULOUSE
1 500
59
PHALEMPIN
1 000
81
ALBI
76
MONT SAINT AIGNAN
43
TENCE
450
76
ROUEN
2 000
97
SAINT PAUL
4 000
76
MONT-SAINT-AIGNAN
3 000
26
LE GRAND SERRE
66
PERPIGNAN
13
MARSEILLE 1
500
59
ROUBAIX
402
62
BETHUNE CEDEX
1 156
59
VILLENEUVE D ASCQ CEDEX
1 666
62
BAPAUME
60
COMPIEGNE
1 000
78
VERSAILLES CEDEX
2 144
59
BAILLEUL
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DU GERS (n° 776985210 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LIGUE DE L ENSEIGNEMENT (n° 393572789 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LIGUE REUNIONNAISE FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES REUNION (n° 314695131 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LOCAL CONTEMPORAIN (n° 452127483 )
500
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LUX SCENE NATIONALE (n° 779472349 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
LYCEE GEN ET TECHNOL PRIVE (n° 785857343 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
MAISON DE L IMAGE BASSE-NORMANDIE (n° 483454617 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (n° 776540262 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE LA VILLE D'ANNONAY (n° 776229528 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
MAISON DES LYCEENS DU LYCEE DES ARE (n° 450882410 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
MAP VIDEO RENCONTRES AUDIOVISUELLES (n° 428759872 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
MEDIA TARN (n° 328813506 )
600
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
MEMOIRE ET PROJET (n° 433139839 )
5 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
MIRANDOLE ET CIE (n° 484065552 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
MOUVEMENT EUR FRANCE - SEINE (n° 789229242 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
MUSICADES REUNION (n° 430361543 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
NEOMA BUSINESS SCHOOL (n° 792237463 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
NOUVEAU THEATRE (n° 802538371 )
900
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
OFFICE CATALAN DE LA COOPERATION (n° 390348860 )
1 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
OFFICE CENTRAL COOPERATION A (n° 398662247 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
OGEC COLLEGE SAINT EXUPERY (n° 414856336 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
OGEC DE BETHUNE (n° 783937790 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
OGEC DE L ENSEMBLE SCOLAIRE ST (n° 783496144 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
OGEC DE L ESPRIT ST J BAPTIST NOTRE (n° 315255836 )
850
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
OGEC DE L INSTITUTION JEAN PAUL II (n° 811564905 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
OGEC NOTRE-DAME DU GRANDCHAMP (n° 785150459 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
OGEC PRIMAIRES COLLEGES (n° 783516115 )
300
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
263
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 141
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
OGEC SAINTE ANNE SOMAIN (n° 343187043 )
Subvention
59
SOMAIN
324
02
CHATEAU THIERRY
91
PALAISEAU
380
92
ISSY LES MOULINEAUX
560
59
ROUBAIX
432
78
VERSAILLES
240
60
MORTEFONTAINE
400
78
LE MESNIL SAINT DENIS
340
99
NOUMEA
73
Chambery
59
LILLE CEDEX
54
LONGWY
150
59
SOLESMES
932
59
AULNOYE AYMERIES
460
30
NIMES
500
14
CAEN
60
CHANTILLY
34
LUNEL
98
PAPEETE
97
SAINT DENIS
4 000
59
LILLE
2 000
38
GRENOBLE
1 500
80
AMIENS
250
76
ROUEN
9 000
75
PARIS 20
1 000
79
NIORT
500
11
CARCASSONNE
210
75
PARIS 1
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
OGEC SAINT JOSEPH LA MADELEINE (n° 775546229 )
1 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
OGEC SAINT MARTIN (n° 785231168 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
OGEC SAINT NICOLAS AAPM (n° 389503103 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
OGEC SAINT REMI-LEONARD DE VINCI (n° 433630365 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
OGEC SAINT VINCENT DE PAUL (n° 305709875 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
OGEC ST DOMINIQUE (n° 780557997 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
OGEC STE THERESE ELANC MESNIL ST (n° 785049479 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
OLYMPIADES SCIENTIFIQUES DE NOUVELLE-CALEDONIE (n° 141000002 )
2 000
Objet : Organisation du concours territorial des olympiades de la chime
ORCHESTRE DES PAYS DE SAVOIE (n° 332521897 )
800
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE (n° 306853839 )
5 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ORGAN GESTI ENSEIG CATHOL ENSEM (n° 783302904 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ORGANISME DE GESTION ST MICHEL (n° 783829047 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ORGANISME GESTION JEANNE D ARC (n° 783510456 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT (n° 775913221 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
PANTA THEATRE (n° 326015286 )
2 750
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
Pavillon Jacques de Manse (n° 417607769 )
250
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
PECHEURS D IMAGES ASCMPI (n° 381925874 )
1 300
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
PÈRE MANA (n° 141000001 )
10 000
Objet : Fonctionnement - développement de l'enseignement du jeu d'échecs en milieu scolaire
en Polynésie française
PETITS DEBROUILLARDS DE LA REUNION (n° 422107912 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
PHILOLILLE (n° 423395508 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
PIED A COULISSE (LE) COMPAGNIE CHRISTIANE BLAISE (n° 333464535 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
PLANETE SCIENCES PICARDIE (n° 418236295 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
POLE IMAGE HAUTE NORMANDIE (n° 434388211 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
POSTURES ASSOCIATION (n° 507987865 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
POUR L INSTANT (n° 440292563 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
POURQUOI LE CHAT (n° 517919114 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
PROTÉA (n° 514061860 )
1 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
264
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 141
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
PUPILLES ENS PUB SEINE MARNE (n° 449871367 )
Subvention
77
MELUN
31 800
82
MONTAUBAN
400
38
ECHIROLLES
5 000
51
REIMS
1 300
65
BAGNERES DE BIGORRE
1 500
38
SAINT MARTIN DE VAULSERRE
900
78
HOUILLES
840
97
SAINT BENOIT
1 000
61
ALENCON
1 250
50
CHERBOURG OCTEVILLE
3 300
44
NANTES
2 700
78
MONTFORT L'AMAURY
690
59
LILLE
588
34
MONTPELLIER
210
26
EROME
07
ANNONAY
14
LISIEUX
2 500
34
MONTPELLIER
1 680
92
MALAKOFF
4 600
30
NIMES
78
SAINT QUENTIN EN YVELINES
CEDEX
3 240
14
BLAINVILLE SUR ORNE
3 250
80
AMIENS
63
CLERMONT FERRAND
80
AMIENS
14
CAEN
38
VIENNE
72
LE MANS
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
RECHERCHE ECOLE ECRIRE ET LIRE (n° 385387139 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
REEDUCATEURS DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ISERE (n° 412455677 )
Objet : Financement d'un projet de formation continue pour les rééducateurs
REIMS MANAGEMENT SCHOOL (n° 528432263 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
RENCONTRES LYCEENES DE VIDEO (n° 400806121 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
RETROVISEUR (n° 401106588 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
SAINTE THERESE (n° 775706583 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
SARANGHI OCEAN INDIEN (n° 751763269 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
SCENE NATIONALE D'ALENCON (n° 330973132 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
SCENE NATIONALE DE CHERBOURG OCTEVILLE TRIDENT SPECTACLES VIVANT (n°
443395140 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
SCIENCES COM' NANTES AUDENCIA NANTES (n° 351526512 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
SCOLAIRE (n° 785100637 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
SCOLAIRE CENTRE ST PAUL (n° 775624257 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
SECTOR 7 (n° 528528136 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
SESAMATH (n° 479752800 )
5 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE (n° 779904838 )
192
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
TANIT - THEATRE (n° 337840920 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
TELA BOTANICA (n° 428898951 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
THÉÂTRE 71 (n° 681086740 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
THEATRE DE NIMES (n° 379568314 )
210
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
THÉÂTRE DE SAINT QUENTIN-EN-YVELINES (n° 390787828 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
THEATRE DU CHAMP EXQUIS (n° 350586046 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
THEATRE DU LIN (n° 414885475 )
250
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
THÉÂTRE DU PÉLICAN (n° 311381602 )
2 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
Théâtre du SAGITTAIRE (n° 378693360 )
250
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
THEATRE ECOLE DU PAPILLON NOIR (n° 508641453 )
1 250
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
THEATRE ET COMPAGNIE (n° 401065818 )
900
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
THEATRE POUR L AVENIR (n° 347424814 )
3 460
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
265
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 141
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
THÉÂTRES DÉPARTEMENTAUX DE LA RÉUNION (n° 412649352 )
Subvention
97
STE CLOTILDE
11 000
26
LA TOUCHE
1 300
31
TOURNEFEUILLE
2 200
59
TOURCOING
33
MERIGNAC
38
grenoble
800
10
TROYES
1 200
33
BORDEAUX
33
TALENCE
8 448
85
LA ROCHE SUR YON
3 460
93
SAINT OUEN
1 500
63
CLERMONT FERRAND CEDEX
2 000
34
MONTPELLIER
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
THEATRI DEL VENTO (n° 404459646 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
TOURNEFEUILLE ACCUEIL (n° 509205183 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
TOURQUENNOISE DE GESTION DE (n° 429067028 )
470
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
TRANSROCK KRAKATOA (n° 380163436 )
1 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
TROISIEME BUREAU LE PETIT ANGLE (n° 433775210 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
TROYES AUBE FORMATION (n° 529175341 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
UNION NATIONALE DES SPORTS SCOLAIRES (n° 775675655 )
13 000
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
UNION PROFS PHYSIQUE CHIMIQUE (n° 784286809 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
Vents et Marées (n° 348350703 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
VEO PRODUCTION (n° 383459849 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
VIDEOFORMES (n° 352774681 )
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
VILCANOTA (n° 440487494 )
210
Objet : Concours apporté aux activités pédagogiques
Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
(Mission : Recherche et enseignement supérieur)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 150
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (n° 775724818 )
75 194 873
93
LA PLAINE ST DENIS
130 500
92
LEVALLOIS PERRET
1 781 250
33
Bordeaux
75
PARIS
161 000
49
ANGERS
722 600
94
VILLEJUIF
864 910
Objet : financement d'actions spécifiques de normalisation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ANCIENS ÉLÈVES DE L'ÉCOLE SUPÉRIEURE DES TECHNIQUES AÉRONAUTIQUES ET DE
CONSTRUCTION AUTOMOBILES (n° 784259509 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ANSTIA - nationale des services tice et audiovisuels de l'enseignement supérieur et de la
recherche (n° 477659320 )
50 000
Objet : financement d'actions spécifiques de formation et professionnalisation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION BERNARD GREGORY (n° 322548314 )
Objet : participation à diverses actions
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPÉRIEUR D'ÉLECTRONIQUE DE L'OUEST
(n° 786116715 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DE GESTION DE L'EFREI, A.G.EFREI (n° 398898338 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
266
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 150
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION DE GESTION DE L'INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET MÉTIERS DE NANTESCARQUEFOU (n° 352636922 )
Subvention
44
CARQUEFOU
407 220
31
TOULOUSE
382 870
17
LA ROCHELLE
775 860
75
PARIS
94
CACHAN
75
PARIS
15 000
75
PARIS
6 583 100
69
LYON
3 791 470
75
Paris
76
SAINT-ETIENNE DU ROUVRAY
869 110
94
IVRY SUR SEINE
667 200
75
PARIS
8 674 000
95
CERGY-PONTOISE
2 240 340
31
TOULOUSE
2 197 670
75
PARIS
92
COURBEVOIE
75
PARIS
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DE GESTION DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DES ARTS ET MÉTIERS DE
TOULOUSE (n° 399252154 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
association de gestion Ecole d'ingénieurs en génie des systèmes industriels (n° 353408776 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DES BIBLIOTHÉCAIRES FRANÇAIS (n° 784205403 )
5 000
Objet : financement d'activités éditoriales imprimées, numériques et en ligne susceptibles de
concerner les bibliothèques détude et de recherche
ASSOCIATION DES DIRECTEURS D'IUT (n° 428721260 )
278 143
Objet : mise en place d'actions de promotion européenne et internationale de l'enseignment
supérieur technologique français
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DES DIRECTEURS ET PERSONNELS DE DIRECTION DES BIBLIOTHÈQUES
ET DE LA DOCUEMENTATION UNIVERSITAIRE (n° 392784880 )
Objet : financement d'une étude portant sur l'impact économique des pratiques de fouilles de
textes et de données ((TDM) dans la recherche
ASSOCIATION DES EVEQUES FONDATEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE (n° 784280737 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE (n°
326930062 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX CONGRÈS DES SOCIÉTÉS SAVANTES HISTORIQUES ET
SCIENTIFIQUES (n° 411311202 )
37 000
Objet : Information scientifique et matérielle des congrès des sociétés historiques et
scientifiques et soutien à leur réalisation et leur diffusion
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION ECOLE SUPÉRIEURE D'INGÉNIEURS EN GÉNIE ÉLECTRIQUE (n°
310456421 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION ESME SUDRIA (n° 442639258 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION FORMIRIS (n° 784263501 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION GROUPE ESSEC (n° 775663958 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION INSTITUT CATHOLIQUE DE TOULOUSE (n° 776944100 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHONES (n° 319356150 )
40 000
Objet : appui aux universités francophones (4ème phase) et au CNAM
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION LÉONARD DE VINCI (n° 402850226 )
1 349 070
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS ÉDUCATIVES EUROPÉENNES
(EURÉCOLE) (n° 352633564 )
280 000
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
267
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 150
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION POUR UNE FONDATION SCIENCE CITOYENNE (n° 445143936 )
Subvention
75
PARIS
8 000
49
ANGERS
132 220
49
ANGERS
5 989 140
75
PARIS
86 310
95
CERGY
60 000
75
PARIS
40 000
13
MARSEILLE
75
PARIS
5 000
67
STRASBOURG
1 000
75
PARIS
900 000
75
PARIS
1 166 400
75
PARIS
500 000
59
Aulnoy lez Valenciennes
31
TOULOUSE
100 000
95
CERGY-PONTOISE
385 630
95
CERGY-PONTOISE
592 230
76
LE HAVRE
670 270
59
ROUBAIX
Objet : Financement programme"Démocratisation des choix scientifiques et techniques :
processus participatifs en recherche et innovation
ASSOCIATION STE ANNE: INSTITUT DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA
COMUNICATION LES PONTS DE CE (n° 329491476 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION ST YVES (n° 786116681 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
CENTRE DE FORMATION DES JOURNALISTES (n° 450355326 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
CIRAC (n° 326817491 )
Objet : Soutenir les actions de coopération universitaire et scientifique Franco-allemande
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
CNFU - Commission Nationale Française Pour L'Unesco (n° 805083847 )
Objet : soutien financier à la commission
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
Cocktail (n° 517889531 )
100 000
Objet : Edition de la version de référence de la suite logicielle Cocktail pour les
établissements de l'ESR
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
COMITE FRANCAIS IFLA (n° 437863475 )
Objet : Soutien financier à la CFIBD
COMITE SCIENTIFIQUE PRO ANIMA (n° 404912776 )
Objet : Coordination de programmes de recherche scientifiques innovants alternatifs aux
expérimentations animales.
CONFERENCE DES DIRECTEUS D'ECOLES D'INGENIEURS (n° 518147202 )
Objet : financement des programmes "FITEC" et "PAYS" - Représentation et promotion des
écoles françaises d'ingénieurs auprès de l'Etat, de l'UE et à l'étranger
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS D'UNIVERSITÉ (n° 504248626 )
Objet : Soutien financier des actions et des moyens de fonctionnement de la CPU
Éléments de la convention souscrite : Représenter et promouvoir les intérêts communs des
établissements publics d'enseignement supérieur
CONSEIL INTERNATIONAL POUR LA SCIENCE (n° 784672552 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
Consortium ESUP Portail (n° 508669561 )
50 000
Objet : Soutien aux actions de développement de services numériques opérationnels en lien
avec la pédagogie et la vie universitaire
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
CONSORTIUM USTH (CONSORTIUM D'ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS D'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE) (n° 528894934 )
Objet : Soutien au développement de l'USTH
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ECOLE D'ELECTRICITE DE PRODUCTION ET DES METHODES INDUSTRIELLES (n°
388964520 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ECOLE DE BIOLOGIE INDUSTRIELLE (n° 388591638 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE (n° 479806630 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES (n° 783707060 )
2 947 320
Objet : Fonctionnement
268
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 150
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ECOLE DES MÉTIERS DE L'ENVIRONNEMENT (n° 392925129 )
35
BRUZ
219 080
95
CERGY
75
PARIS
94
CACHAN
95
CERGY-PONTOISE
437 050
14
EPRON
354 420
94
CACHAN
261 680
57
METZ
223 115
69
LYON
1 019 170
60
COMPIÈGNE
684 030
59
LILLE
115 690
75
PARIS
1 108 960
75
PARIS
554 570
49
ANGERS
1 726 160
35
RENNES
351 670
49
ST BARTHÉLÉMY D'ANJOU
328 710
75
PARIS
211 190
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ECOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION (n°
328581582 )
1 331 350
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ECOLE SPÉCIALE D'ARCHITECTURE (n° 784573669 )
229 540
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ECOLE SPÉCIALE DES TRAVAUX PUBLICS DU BÂTIMENT ET DE L'INDUSTRIE (n°
325002111 )
2 396 420
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ECOLE SUPÉRIEURE D'AGRO-DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (n° 383798998 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ECOLE SUPÉRIEURE D'INGÉNIEURS DES TRAVAUX DE LA CONSTRUCTION (n°
403162688 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ECOLE SUPÉRIEURE D'INGÉNIEURS TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CACHAN (n°
394331649 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS METZ (n° 389013004
)
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ECOLE SUPÉRIEURE DE CHIMIE, PHYSIQUE, ÉLECTRONIQUE DE LYON (n° 391895109 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ECOLE SUPÉRIEURE DE CHIMIE ORGANIQUE ET MINÉRALE (n° 784280760 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ECOLE SUPERIEURE DE JOURNALISME (n° 783707011 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ECOLE SUPERIEURE INFORMATIQUE ELECTRON AUTOMAT (n° 311349138 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
EDOUARD BRANLY (n° 784280745 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE L'ECOLE SUPÉRIEURE DES SCIENCES COMMERCIALES
(n° 786116723 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR LOUIS DE BROGLIE BRUZ (n° 379103096 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPÉRIEUR DE L'INSTITUT SUPÉRIEUR D'ACTION
INTERNATIONALE POUR LA PRODUCTION À BERTHELEMY D'ANJOU (n° 379204381 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FACULTÉ LIBRE DE PHILOSOPHIE COMPARÉE DITE "IPC" (n° 775728470 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
269
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 150
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FIED - Fédération Interuniversitaire de l'Enseignement à Distance (n° 399810589 )
Subvention
75
Paris
19 000
69
LYON
459 090
75
PARIS
10 000
75
PARIS
127 748
75
PARIS
965 920
59
LILLE
1 790 435
59
LILLE
5 969 340
54
NANCY
238 730
35
BRUZ
249 970
59
LILLE
1 671 070
75
PARIS
459 630
75
PARIS
47 740
75
PARIS
270 260
60
BEAUVAIS
431 540
29
BREST
234 780
75
PARIS
83
TOULON
295 660
34
BÉZIERS
218 252
69
ECULLY
325 960
75
PARIS
Objet : Prise en charge du coût de la refonte technique du site internet de la FIED
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FONDATION DE L'ECOLE CATHOLIQUE D'ARTS ET MÉTIERS (ECAM) (n° 779883446 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
FONDATION INTERNATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (n° 494564560 )
Objet : Fonctionnement
FSJU - Institut André Et Rina Neher (n° 800077604 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
GESTION DE L'ÉCOLE CENTRALE D'ÉLECTRONIQUE (n° 379364094 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
HEI-ISA-ISEN - Groupe Hei Isa Isen De Lille (n° 783703003 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE (n° 775624240 )
Objet : Fonctionnement et 25 000 euros de RP
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
INSTITUT CATHOLIQUE DE NANCY (n° 381395680 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
INSTITUT CATHOLIQUE DE RENNES BRUZ (n° 424437127 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
INSTITUT D'ÉCONOMIE SCIENTIFIQUE ET GESTION (n° 783707052 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
INSTITUT DE MANAGEMENT ET DE COMMUNICATION INTERCULTURELS (n° 784280836 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
INSTITUT DE THÉOLOGIE ORTHODOXE ST SERGE (n° 784778649 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
INSTITUTION PROTESTANTE DE THÉOLOGIE (n° 312381015 )
Objet : Fonctionnement et 15 000 euros RP
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
INSTITUT POLYTECHNIQUE DE LA SALLE BEAUVAIS (n° 780507190 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
INSTITUT SUPÉRIEUR D'ÉLECTRONIQUE ET DU NUMÉRIQUE (n° 397792656 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
INSTITUT SUPÉRIEUR DE COMMERCE (n° 784713513 )
1 432 350
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
INSTITUT SUPÉRIEUR DE L'ÉLECTRONIQUE ET DU NUMÉRIQUE (n° 383386877 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
INSTITUT SUPÉRIEUR DES LANGUES DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (n° 444050405 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
INSTITUT TEXTILE ET CHIMIQUE (n° 320140551 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ISEP FRANCE (n° 451014120 )
15 000
Objet : Fonctionnement
270
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 150
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST (n° 799345590 )
Subvention
35
Rennes
1 500
01
IZIEU
15 000
75
PARIS
17 000
85
LA ROCHE SUR YON
75
PARIS
59
LILLE
1 560 880
59
LILLE
415 020
Objet : Favoriser l'intérêt des jeunes pour les sciences et les techniques par tous les moyens
pédagogiques
MAISON D'IZIEU MÉMORIAL DES ENFANTS JUIFS EXTERMINÉS (n° 388999617 )
Objet : Aménager, gérer et développer la Maison d'Izieu mémorial des enfants juifs
exterminés
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
MISSION INTERUNIVERSITAIRE DE COORDINATION DES ÉCHANGES FRANCO
AMÉRICAINS (n° 334834322 )
Objet : Développement des programmes de mobilité, constitution d'un annuaire des anciens
ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUT CATHOLIQUES D'ETUDES SUPÉRIEURES (n°
379204308 )
358 360
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
PARLEMENT EUROPEEN DES JEUNES (n° 432681336 )
5 000
Objet : Fonctionnement
SKEMA BUSINESS SCHOOL (n° 783705841 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT DE PRODUCTIQUE, DE LA MÉCANIQUE ET DES
MATÉRIAUX (n° 783706971 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
Programme 172 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
(Mission : Recherche et enseignement supérieur)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 172
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
7 TECHNOPOLES BRETAGNE (n° 808321293 )
41 341 567
29
QUIMPER
133 000
67
ILLKIRCH
240 000
75
PARIS
20 000
87
LIMOGES
98 882
51
REIMS
56 264
75
PARIS 14
20 000
51
REIMS
28 500
45
ORLEANS
Objet : Participation au financement du programme d'incubation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
AERIAL (n° 402668883 )
Objet : Participation au financement du programme d'incubation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
AFAS - FRANCAISE POUR L'AVANCEMENT DES SCIENCES (n° 387681174 )
Objet : Mise en œuvre du Forum des Métiers Scientifiques et Techniques
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
AGCE VALOR RECH UNIVERSITAIRE LIMOUSIN (n° 503371965 )
Objet : Participation au financement du programme d'incubation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
AGENCE POUR L'INNOVATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN CHAMPAGNEARDENNE (n° 809426679 )
Objet : Participation au financement du programme d'incubation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
AGENCE POUR LA CRÉATION D'ENTREPRISES (n° 315983726 )
Objet : programme OPPE - observatoire des Pratiques Pédagogiques en Entrepreneuriat.
AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE (n°
494806474 )
Objet : Participation au financement du programme d'incubation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
AGENCE REGIONALE POUR L'INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN
REGION CENTRE (n° 405047572 )
120 580
Objet : Participation au financement du programme d'incubation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
271
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 172
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AGORANOV (n° 433417995 )
Subvention
75
PARIS
621 631
34
MONSPELLIER
O1
ABERGEMENT CLEMENCIAT
69
VILLEURBANNE
183 040
75
PARIS 03
516 000
13
MARSEILLE
265 000
14
CAEN
3 000
75
PARIS
78 000
75
PARIS 11
8 000
75
PARIS 13
4 000
75
PARIS
75
PARIS 06
5 000
75
PARIS 08
7 000
75
PARIS
364 889
75
PARIS
28 971 290
31
TOULOUSE
38
MEYLAN
Objet : Participation au financement du programme d'incubation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
AGROPOLIS (n° 340751585 )
85 000
Objet : CPER - appui aux actions Agropolis international 2013 et Contribution environnement
Univers dans le cadre des actions européennes au titre de 2015
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ARGEF France - DE RECHERCHE SUR LE GENRE EN EDUCATION ET FORMATION(argefFrance) (n° 808871404 )
3 000
Objet : Financement des journées d'études "genre, didactique, formation" au titre de 2015
ASSOCIATION AVEC COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT CREALYS INCUBATEUR (n°
424106896 )
Objet : Participation au financement du programme d'incubation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION BERNARD GREGORY (n° 322548314 )
Objet : le référentiel des compétences
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L'INCUBATEUR INTER-UNIVERSITAIRE DE
L'ACADEMIE D'AIX MARSEILLE IMPULSE (n° 435102884 )
Objet : Participation au financement du programme d'incubation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DES JEUNES CHERCHEURS DU RESEAU DROIT, SCIENCES ET
TECHNIQUES (n° 499539484 )
Objet : manifestation "Les master class 2015"
ASSOCIATION DES MUSÉES ET CENTRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE
SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE (n° 333296523 )
Objet : Organisation du 33ème congrès des acteurs de la CSTI ; les prix Diderot ; Bulletin de
l'AMCSTI et numérique ; animation du PCN.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DE VEILLE ET D'INFORMATION CIVIQUE SUR LES ENJEUX DES
NANOSCIENCES ET DES NANOTECHNOLOGIES (n° 529849663 )
Objet : action "MediaScion-Nano"
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION DEVELOPPEMENT HISTOIRE FEMMES ET GENRE (MNEMOSYNE) (n°
447751090 )
Objet : organisation de remise d'un Master et d'aide à la publication du mémoire auprès des
Presses universitaires de Rennes - Envoi des exemplaires aux adhérents et journée
d'études annuelles au cours de laquelle a lieu la remise du prix.
ASSOCIATION FRANÇAISE D'ASTRONOMIE (n° 308850882 )
20 000
Objet : actions : la nuit des étoiles et le 3ème inventaire des structures d'animation et des
lieux de pratique de l'astronomie.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION FRANÇAISE DES FEMMES DIPLÔMÉES DES UNIVERSITÉS (n° 784285645 )
Objet : fonctionnement
ASSOCIATION FRANCAISE DES FEMMES INGENIEURES (n° 398662437 )
Objet : Fonctionnement
ASSOCIATION INCUBATEUR PARIS BIOTECH (n° 434969317 )
Objet : Participation au financement du programme d'incubation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE (n° 784668717 )
Objet : Financement et gestion des Conventions industrielles de formation par la recherche et
plate-forme de prospective FUTURIS au titre de 2015
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION NATIONALE DES ETUDES FEMINISTES (n° 382220804 )
5 000
Objet : Soutien financier à l'atelier "harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur et la
recherche : mettre en place une cellule d'orientation" au titre de 2015
ASSOCIATION POUR L'ACTION CULTURELLE DE L'HEXAGONE DE MEYLAN (n°
307603407 )
10 000
Objet : action culturelle de l'Hexagone de Meylan
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
272
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 172
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION POUR L'ANIMATION MATHÉMATIQUE (n° 431598366 )
Subvention
75
PARIS
5 000
75
PARIS
10 000
33
TALENCE
35
CESSON SEVIGNE
70 724
75
PARIS
85 000
83
TOULON
25 000
75
PARIS
17 000
94
ST MANDE CEDEX
235 000
63
SAINT BEAUZIRE
265 431
87
LIMOGES
28 000
87
LIMOGES
28 000
75
PARIS
87
LIMOGES
60 000
19
BRIVE LA GAILLARDE
40 464
75
PARIS
61
NICE
75
PARIS
Objet : tournoi français des jeunes mathématiciennes et mathématiciens 2015".
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION POUR UNE FONDATION SCIENCE CITOYENNE (n° 445143936 )
Objet : la géoingénierie comme réponse aux changements climatiques
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION PREFIGURATIVE INCUBATEUR REGIONAL D'AQUITAINE APIRA - IRA (n°
431420033 )
234 338
Objet : Participation au financement du programme d'incubation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION RENNES ATALANTE (n° 331140624 )
Objet : Participation au financement du programme d'incubation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION RESEAU CURIE (n° 393702956 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION RETIS (n° 429720204 )
Objet : réalisation d'une étude BENCHMARK des modes de financement des incabuteurs de
la recherche publique
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION SCIENCE ET TELEVISION (n° 439308982 )
Objet : 3 actions dans le cadre de la 11ème édition du festival international du film scientique
PARISCIENCE
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ASSOCIATION SOC METEOROLOGIQUE DE France (n° 784309130 )
Objet : 12e Forum International de la Météo et du Climat dans le cadre de Paris-climat 2015COP21 et bilan valorisation et perspectives de l'opération "le train du Climat"
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
BUSI-INCUBATEUR D'ENTREPRISES D'AUVERGNE (n° 452291818 )
Objet : Participation au financement du programme d'incubation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
CENTRE D'INGENIERIE DES SYSTEMES EN TELECOMMUNICATION,
ELECTROMAGNETISME ET ELECTRONIQUE (n° 403034572 )
Objet : CPER - Participation aux projets de recherche "montée en puissance des solutions de
simulation, de conception et de caractérisation antennaires du centre de transfert CISTEME"
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
CENTRE D'INGENIERIE EN TRAITEMENTS ET REVETEMENTS DE SURFACE AVANCES (n°
423835396 )
Objet : CPER - Participation aux projets de recherche ULTRAFINISH.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION POUR LE DÉVELOPPEMENT (n°
335063269 )
5 000
Objet : Fonctionnement
CENTRE DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES CERAMIQUES (n° 331565929 )
Objet : CPER - acquisition d'équipements et compétences afférents à la technologie
Précurseur Pré-Céramique - Acquisition d'une imprimante 3D HD
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
CENTRE DE VALORISATION AGRO RESSOURCES (n° 790798177 )
Objet : CPER - Finalisation de la mise en place d'un atelier pilote d'éco-extraction Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
CENTRE EUROPÉEN DE PROMOTION DE L'HISTOIRE (n° 419248646 )
1 823 175
Objet : Déterminer le rôle du polyphormisme génétique chez l'homme dans les maladies
complexes, pour mieux les comprendre, les diagnostiquer et participer au développement
d'une médecine personnalisée et 18ème edition des rendez-vous de l'Histoire de Blois sur le
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
CENTRE INTERNATIONAL DE MATHEMATIQUES PURES ET APPLIQUEES (n° 315577809 )
230 920
Objet : Fonctionnement
CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS (n° 775667009 )
1 154 485
Objet : Renforcer l'interface entre la recherche en sciences économiques et la décision
publique
273
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 172
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
CENTRE TECHNOLOGIQUE ALPHANOV (n° 493635817 )
33
TALENCE
16 400
75
PARIS 05
5 000
30
UZES
2 250
75
PARIS
25 000
75
PARIS
240 000
75
PARIS
5 000
75
PARIS
6 000
67
STRASBOURG
2 000
75
PARIS 12
93
MONTREUIL
2 000
75
PARIS 03
3 000
75
PARIS
5 000
BRUXELLES
2 000
75
PARIS 5
7 000
75
PARIS 05
7 000
94
CRETEOL
10 000
38
GRENOBLE
97
TROUBIRAN
75
PARIS 12
91
ORSAY
Objet : CPER - Briques technologiques pour l'intégration laser
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
CIFEG - Centre international pour la formation et les échanges en geosciences - Maison de la
Géologie (n° 784601833 )
Objet : 6 actions du CIFEG en Afrique de l'Ouest et Centrale
Club d'astronomie de l'Uzège (n° 803859404 )
Objet : Fonctionnement
COLLECTIF INTERASSOCIATIF POUR LA REALISATION D'ACTIVITES SCIENTIFIQUES ET
TECHNIQUES INTERNATIONALES (n° 332111459 )
Objet : bservatoires des esposciences et Exposciences numériques et MOBISCIENCES.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
COLLEGE INTERNATIONAL DE PHILOSOPHIE (n° 328459169 )
Objet : Fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
COLLELUTTE ANTI-SEXICONTRE (n° 521259564 )
Objet : Financement à la formation de lutte contre le harcèlemet sexuel dans l'enseignement
supérieur et de la recherche et à la création d'outils d'information au titre de l'année 2015
COMITÉ INTERNATIONAL DES JEUX MATHÉMATIQUES (n° 433879343 )
Objet : 16ème salon culture et jeux mathématiques (Mathématiques et Lumières)
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
COMITE SCIENTIFIQUE PRO ANIMA (n° 404912776 )
Objet : projet "Ethic Sciences" 2015
COP - COMITE NATIONAL D'OPTIQUE ET DE PHONIQUE (n° 518158787 )
30 000
Objet : Animation "année de lumière en France"
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
CSS - LES AMIS DE COMMENT S'EN SORTIR (n° 813730413 )
Objet : réalisation de traductions pour les numéros trans-féminismes, conversations et
matérialismes féministes
EFIGIES - Jeunes Chercheuses En Études Féministes, Genre Et Sexualités À Travers Une Mise
En Commun De Savoirs Et D’Informations .Efigies - Mipadi (n° 450204599 )
Objet : Journées de financement pluridisciplinaire sur l'imbrication des rapports sociaux de
sexe et de race au titre de 2015
ELLES BOUGENT (n° 491927091 )
Objet : Les journées "Elles bougent".
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
EPWS - European Platform Of Women Scientists (n° 172000001 )
Objet : Financement du plan d'action en faveur de la mise en œuvre d'une politique d'égalité
dans les établissements d'enseignement supérieurs et de la recherche en Europe pour 2015
FEMMES ET MATHEMATIQUES (n° 421871583 )
Objet : Fonctionnement
Femmes et Sciences (n° 438708869 )
Objet : Soutien à l'association au titre de 20145
FONDAMENTAL (n° 499010379 )
Objet : organisation du colloque "Recherche sur les maladies psychiatriques"
GRENOBLE-ALPES INNOVATION ET INCUBATION Département GRAIN (n° 423244300 )
338 908
Objet : Participation au financement du programme d'incubation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
Guyane Developpement Innovation (n° 794622233 )
3 200
Objet : CPER - Insecticides
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
IMAGES BUISSONNIERES (n° 392663787 )
11 800
Objet : conception du diaporama et le prochette du projet "infinités plurielles", qui comporte
144 portraits visuels et sonores de chercheuses françaises.
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
INCUBALLIANCE (n° 432077444 )
425 513
Objet : Participation au financement du programme d'incubation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
274
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 172
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
INCUBATEUR D'ENTREPRISES INNOVANTES DE FRANCHE -COMTE (n° 432856334 )
Subvention
25
BESANCON
183 558
20
BASTIA
100 162
54
NANCY
253 943
31
TOULOUSE
368 209
13
MARSEILLE
241 419
65
VALBONNE
290 066
86
POITIERS
85 172
75
PARIS
30 000
83
DRAGUIGNAN
75
PARIS
34
MONTPELLIER
93
MONTREUIL
75
PARIS 19
27 000
75
PARIS
10 000
14
CAEN
234 929
87
LIMOGES
8 689
75
PARIS
8 000
75
PARIS
3 000
75
PARIS
27 000
Objet : Participation au financement du programme d'incubation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
Incubateur D'Entrprises Innovantes Inizia (n° 798482097 )
Objet : Participation au financement du programme d'incubation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
INCUBATEUR LORRAIN POUR LA CREATION D'ACTIVITES ET D'ENTREPRISES (n°
432329183 )
Objet : Participation au financement du programme d'incubation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
INCUBATEUR MIDI PYRENEES (n° 432988665 )
Objet : Participation au financement du programme d'incubation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
INCUBATEUR MULTIMEDIA BELLE DE MAI AGIM (n° 432774149 )
Objet : Participation au financement du programme d'incubation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
INCUBATEUR PACA EST (n° 434132650 )
Objet : Participation au financement du programme d'incubation
INCUBATEUR POITOU CHARENTES IRPC ETINCEL (n° 433483153 )
Objet : Participation au financement du programme d'incubation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
L'ARBRE DES CONNAISSANCES ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES SCIENCES ET
LA RECHERCHE (n° 509167508 )
Objet : actions JAD et AC
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
Laboratoire d'anthropologie de Draguignan et du Var (n° 424708840 )
1 000
Objet : Fonctionnement
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT (n° 775666415 )
10 000
Objet : projet de formation accompagnement éducatif au développement durable
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
LANGUEDOC ROUSSILLON INCUBATION (n° 433233681 )
442 118
Objet : Participation au financement du programme d'incubation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
LES MOTS SONT IMPORTANTS (n° 794036749 )
2 000
Objet : diffusion en France et à l'Etranger dans le monde universitaire et de la recherche des
deux films autour de Christine Delphy
LES PETITS DÉBROUILLARDS (n° 379581754 )
Objet : Projet Educo Lab
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
NOE CONSERVATION (n° 440511731 )
Objet : observatoires de la Biodiversité
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
NORMANDIE INCUBATION (n° 432789014 )
Objet : Participation au financement du programme d'incubation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
ODESSOL (n° 353933088 )
Objet : CPER- Participation au projet de recherche "valorisation du digestat de méthanisation"
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
OFFICE FRANÇAIS DE LA FONDATION POUR L’EDUCATION À L’ENVIRONNEMENT EN
EUROPE (n° 331192690 )
Objet : Programme Stockolm Junior Water Prize
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
PHD TALENT (n° 524307907 )
Objet : 4ème édition du PHD TALENT CAREER FAIR
PLANÈTES SCIENCES (n° 784363848 )
Objet : Projet Bio Lab - En route pour les étoiles
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
275
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 172
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
POLE DE RESSOURCES ET DE MANAGEMENT DE L'INNOVATION ET DE LA CREATION
D'ENTREPRISE (n° 498559236 )
Subvention
21
DIJON
420 429
75
PARIS 19
67
STRASBOURG
377 154
75
PARIS
719 440
97
SAINTE CLOTILDE
164 595
Objet : Participation au financement du programme d'incubation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
POUR UNE ALLIANCE SCIENCES SOCIETE (n° 803146752 )
2 000
Objet : pavillon Recherche-Société à l'occasion de la conférence de l'ONU sur le climat à
Paris fin 2015
SEMIA (n° 478443898 )
Objet : Participation au financement du programme d'incubation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
SOCIETE MATHEMATIQUE DE FRANCE (n° 784263709 )
Objet : Rencontres internationales mathématiques et valrisation des math aurpès des jeunes
élèves et des étudiants
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
TECHNOPOLE DE LA REUNION (n° 442780243 )
Objet : Participation au financement du programme d'incubation
Éléments de la convention souscrite : Non renseigné par le ministère
Programme 214 : Soutien de la politique de l'éducation nationale
(Mission : Enseignement scolaire)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 214
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
A.O.S.I.A NORD (n° W95005922 )
7 284 525
59
LILLE
12 032
35
RENNES
3 000
75
PARIS 6
15 000
45
ORLEANS
6 992
28
CHARTRES CEDEX
7 504
49
ANGERS
8 721
06
PEGOMAS
1 000
97
LES ABYMES
1 200
34
BOUJAN SUR LIBRON
1 000
22
SAINT BRIEUC
Objet : Restauration administrative PIM
AEDE-France - EUROPÉENNE DE L'ÉDUCATION-France (n° 430375675 )
Objet : Organisation de tables rondes sur le thème « Ecole et territoires, perspectives
européennes », permettant de comparer les approches européennes de coopération entre
les systèmes d’éducation formelle et informelle, les collectivités territoriales et la soc
AEFPP - ECOLE DE FORMATION PSYC PEDAGOGIQUE (n° 784280828 )
Objet : Réalisation de l'application Lire ensemble par l'EFPP
Éléments de la convention souscrite : Livraison en date du 09 novembre 2015
AGRACO (n° 302115944 )
Objet : Réduction du prix du repas des agents (ristourne)
Éléments de la convention souscrite : Rendre accessible la restauration administrative par
une diminution du prix des repas des agents, objectif atteint
AGRIADE (n° 450902036 )
Objet : Réduction du prix du repas des agents (ristourne)
Éléments de la convention souscrite : Rendre accessible la restauration administrative par
une diminution du prix des repas des agents, objectif atteint
AGRICA (n° 305815821 )
Objet : Subvention restauration
Éléments de la convention souscrite : Prise en charge partielle du coût repas des personnels,
objectifs atteints
AIPE - INDEPENDANTE DE PARENTS D ELEVES DE PEGOMAS (n° 794660043 )
Objet : Offrir à l'ensemble des élèves de Pegomas un spectacle de Noël en adéquation avec
le projet de l'école et un goûter lors de manifestations sportives
AMAG - AMICALE DE L ACADEMIE DE LA GUADELOUPE (n° 807385745 )
Objet : Organisation d'activités éducatives, sportives et culturellles pour les agents de
l'académie
AMICALE DES PARENTS D ELEVES DE (n° 789712635 )
Objet : Tableau interactif numérique
AMICALE DES PERSONNELS DE L'INSPECTION ACADEMIQUE DES COTES D'ARMOR (n°
799698212 )
300
Objet : Fonctionnement de l'amicale de la DSDEN 22
276
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 214
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AMICALE DES PERSONNELS DE L'INSPECTION ACADEMIQUE DE VENDEE - APIA 85 (n°
511431165 )
Subvention
85
LA ROCHE SUR YON
400
38
GRENOBLE
300
33
BORDEAUX
23 032
20
BASTIA
13
AIX EN PROVENCE CEDEX 1
21 521
97
STE CLOTILDE
12 800
94
CRETEIL
20
SAINT FLORENT
95
CERGY PONTOISE
1 470
74
ANNECY
1 000
20
BASTIA
1 698
72
LE MANS
400
93
BOBIGNY
2 600
35
RENNES
2 500
44
NANTES
3 000
98
PAPEETE
15 620
69
ANSE
1 000
69
CHENAS
1 000
34
LIEURAN LES BEZIERS
1 000
Objet : Culture, loisirs et activités sportives
Éléments de la convention souscrite : Utilisation de la subvention pour le fonctionnement de
l'association dans le but de réaliser des activités culturelles, sportives et de loisirs, objectifs
atteints
AMICALE DES PERSONNELS DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION
NATIONALE (n° 534185962 )
Objet : Subvention action sociale à caractère collectif
AMICALE DES PERSONNELS DES SERVICES RECT. ACADEMIE DE BORDEAUX (n°
379402720 )
Objet : Subvention repas
Éléments de la convention souscrite : Offrir aux personnels la possibilité de prendre leurs
repas sur le lieu de travail ou à proximité, objectifs atteints
AMICALE DES PERSONNELS DU COLLEGE DE MONTESORO (n° 528338635 )
1 495
Objet : Faciliter les rencontres entre tous les personnels et proposer des activités sportives et
socio-culturelles
AMICALE DES PERSONNELS DU RECTORAT (n° 390879765 )
Objet : PIM repas
AMICALE DES PERSONNELS DU RECTORAT (n° 444307839 )
Objet : Action sociale en faveur des personnels-Organisation d’activités sportives et
culturelles
AMICALE DES PERSONNELS ET AMI(E)S DU RECTORAT DE CRETEIL (n° 432614006 )
7 000
Objet : Fonctionnement de l'amicale
AMICALE DU COLLEGE SAINT FLORENT (n° 528221765 )
595
Objet : Favoriser les rencontres entre les personnels du collège autour de diverses activités
AMICALE DU PERSONNEL DE L'INSPECTION ACADÉMIQUE 95 (n° 400544755 )
Objet : Organisation spectacle de Noël
AMICALE DU PERSONNEL DE L'INSPECTION ACADEMIQUE DE HAUTE SAVOIE (n°
531195212 )
Objet : Subvention action sociale à caractère collectif
AMICALE DU PERSONNEL DE L'INSPECTION ACADEMIQUE DE LA HAUTE CORSE
'ASSOCIATION FRANCOISE LUCIANI' (n° 527846117 )
Objet : Développer les liens d'entraide et de solidarité entre les personnels actifs et retraités
AMICALE DU PERSONNEL DE L'INSPECTION ACADEMIQUE DE LA SARTHE (n°
443310172 )
Objet : Culture, loisirs et activités sportives
Éléments de la convention souscrite : Utilisation de la subvention pour le fonctionnement de
l'association dans le but de réaliser des activités culturelles, sportives et de loisirs, objectifs
atteints
AMICALE DU PERSONNEL INSPECTION ACADÉMIQUE SEINE ST-DENIS (n° 750033912 )
Objet : Fonctionnement de l'amicale
AMICALE DU RECTORAT (n° 522909274 )
Objet : Fonctionnement de l'amicale du Rectorat
AMICALE DU RECTORAT DE NANTES (n° 449078492 )
Objet : Culture, loisirs et activités sportives
Éléments de la convention souscrite : Utilisation de la subvention pour le fonctionnement de
l'association dans le but de réaliser des activités culturelles, sportives et de loisirs, objectifs
atteints
AMICALE DU VICE RECTORAT (n° 859332010 )
Objet : Financement de l'arbre de Noël, subvention allouée au titre de l'action sociale
permettant de contribuer à l'organisation d'actions culturelles afin de renforcer la cohésion
entre les personnels du vice-rectorat
AMICALE LAIQUE D'ANSE (n° 394989511 )
Objet : Escalade, basket, badminton, danse, théâtre - renouvellement des maillots équipes
jeunes basket
AMICALE LAIQUE PARENTS ELEVES (n° 779681592 )
Objet : Financement d'activités et sorties scolaires
AMICALE PARENTS ELEVES ECOLE (n° 750195232 )
Objet : Maquette outil de représentation de l'espace
277
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 214
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
AMICALE PERSONNEL DU RECTORAT (n° 309952851 )
Subvention
31
TOULOUSE
3 000
35
RENNES
350
20
AJACCIO
573
15
LES TERNES
1 000
77
ST GERMAIN SUR ECOLE
2 000
59
VOLCKERINCKHOVE
1 200
69
VILLEURBANNE
1 000
69
BEAUJEU
1 000
59
HOUTKERQUE
1 000
35
ST MALO
1 000
60
BITRY
1 000
41
ROMORANTIN LANTHENAY
3 791
59
BERGUES
1 000
39
SALINS LES BAINS
1 000
50
TESSY SUR VIRE
1 000
49
ANGERS
400
26
VALENCE
412
36
CHATEAUROUX
120
34
MONTPELLIER
25 000
09
VERNIOLLE
35 000
01
BOURG EN BRESSE
13 840
20
SANTA MARIA DI LOTA
510
53
LAVAL
500
Objet : Versement exceptionnel à l'amicale des personnels du Rectorat
AMICALE PERSONNEL INSPECTION ACADEMIQUE (n° 450259395 )
Objet : Fonctionnement de l'amicale de la DSDEN 35
AMICALE PERSONNEL LYCEE PROFESSIONNEL JULES ANTONINI (n° 508047065 )
Objet : Maintien des liens sociaux au travers d'activités culturelles
AMI PAR ELEVES AMIS ECOLE PUBL (n° 813548609 )
Objet : Aide au fonctionnement
AMIS ECOLE FLEURY ST GERMAIN (n° 808129324 )
Objet : Animations pour enfants dans le cadre scolaire
APE-ASS PARENTS D ELEVES (n° 328295746 )
Objet : Inscription dans le cadre du projet de l'école numérique-enseignement primaire
APEEG - UNION LOCALE PEEP DU RHONE (n° 779846955 )
Objet : Aide au fonctionnement
APEEL PENSIONNAT SAINTE ANGELE (n° 811692722 )
Objet : Remise en état de la salle de motricité
APE HBO ASS DE PARENTS D ELEVES HBO (n° 803190024 )
Objet : Classe verte à Morbecque
APE INDEPENDANTS DU GROUPE SCOLAIRE DE COURTOISVILLE (n° 813474517 )
Objet : Aide au fonctionnement
APEL MOULIN SS TOUVENT BITRY ST (n° 810150284 )
Objet : Aides aux écoles-Coopérative scolaire
APEL NOTRE DAME UNION CHRETIENNE (n° 811197151 )
Objet : Sécuriser l'accès à l'établissement (entrées et sorties)
APEL - PARENTS D ELEVES ECOLE ST PIERRE (n° 498536432 )
Objet : Achat de tablettes numériques
APEL SAINT ANATOILE - PARENTS ELEV ENSEIG LIBRE ECOLECOL ST ANATOILE (n°
810098640 )
Objet : Organisation de sorties culturelles, achat d'ouvrages pour le CDI et favoriser le
fonctionnement de la mini-entreprise
APEL STE MARIE TESSY SUR VIRE (n° 812460616 )
Objet : Aide au fonctionnement
APIA 49 (n° 443493531 )
Objet : Culture, loisirs et activités sportives
Éléments de la convention souscrite : Utilisation de la subvention pour le fonctionnement de
l'association dans le but de réaliser des activités culturelles, sportives et de loisirs, objectifs
atteints
APIA - PERSONNEL INSPECTION ACADEMIQUE (n° 401670799 )
Objet : Subvention action sociale à caractère collectif
APIASA - AMICALE DU PERSONNEL DE L'INSPECTION ACADEMIQUE DE L'INDRE (n°
813822020 )
Objet : Réduction du prix du repas des agents (ristourne)
Éléments de la convention souscrite : Rendre accessible la restauration administrative par
une diminution du prix des repas des agents, objectif atteint
APSAEN - PERSONNELS SCE ADMIN EDUCATION NAT (n° 312496631 )
Objet : Participation au fonctionnement de l'association des personnels
ARIEGE EXPANSION (n° 388879082 )
Objet : Organisation de l'université d'été LUDOVIA 2015
Éléments de la convention souscrite : Livraison du rapport final le 30 novembre 2015
ARIM - DE GESTION DU RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF LES MARRONNIERS (n°
804832988 )
Objet : Subvention de fonctionnement
ASPEN 2B (n° 537490344 )
Objet : Association sportive des personnels de l'Education nationale pour le département de la
Haute-Corse : football, randonnées
ASPEN 53 (n° 443311733 )
Objet : Culture, loisirs et activités sportives
278
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 214
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Éléments de la convention souscrite : Utilisation de la subvention pour le fonctionnement de
l'association dans le but de réaliser des activités culturelles, sportives et de loisirs, objectifs
atteints
ASS GESTION RESTAURANT ADMINISTRATIF (n° 308127752 )
67
STRASBOURG
4 987
40
MONT DE MARSAN
64
PAU
8 489
81
ALBI
130
37
TOURS
498
59
LILLE
238
59
LILLE
1 800
76
ROUEN
31 794
34
MONTPELLIER
31 242
38
GRENOBLE
19 309
97
STE CLOTILDE
75
PARIS
57
METZ
75
PARIS 10
57
METZ
444
42
SAINT ÉTIENNE
194
59
LILLE
398
76
ROUEN
Objet : Participation au fonctionnement du restaurant
ASS GESTION RESTAURANT ADMINISTRATIF DARAIGNEZ (n° 329991202 )
11 376
Objet : Subvention repas et participation aux frais de fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Offrir aux personnels la possibilité de prendre leurs
repas sur le lieu de travail ou à proximité, objectifs atteints
ASS GESTION RESTAURANT INTERADMINISTRATIF (n° 324455708 )
Objet : Subvention repas et participation aux frais de fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Offrir aux personnels la possibilité de prendre leurs
repas sur le lieu de travail ou à proximité, objectifs atteints
ASS GESTION RESTAURANT INTERADMINISTRATIF (n° 401980750 )
Objet : Participation aux charges de fonctionnement des structures de restauration accueillant
les personnels du rectorat et département
ASS GESTION RESTAURANT INTERADMINISTRATIF (n° 399090513 )
Objet : Réduction du prix du repas des agents (ristourne)
Éléments de la convention souscrite : Rendre accessible la restauration administrative par
une diminution du prix des repas des agents, objectif atteint
Ass GESTION RESTAURANT PALAIS DE JUSTICE DE LILLE (n° 401193677 )
Objet : Restauration administrative PIM
ASSOC DES PERSONNELS DU RECTORAT LILLE (n° 418858817 )
Objet : Oeuvres sociales des personnels du rectorat
ASSOCIATION ACADÉMIE ROUEN PERSONNELS ÉDUCATION (n° 798061362 )
Objet : Subvention restauration versée en déduction du prix du repas payé par les personnels
ASSOCIATION ACCUEIL ET RESTAURATION (n° 301793527 )
Objet : Participation au fonctionnement du restaurant administratif
ASSOCIATION ADHERENTS RESTAURANT INTERMINISTERIEL (n° 317586410 )
Objet : Prestation repas et fonctionnement
ASSOCIATION ATLET CLUB LOISIRS (n° 492870290 )
500
Objet : Action sociale en faveur des personnels-Organisation d’activités sportives et
culturelles
ASSOCIATION D'ENTRAIDE DU MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE (n° 313270233 )
1 702 538
Objet : - Subvention de fonctionnement accordée pour la gestion de plusieurs restaurants
administratifs de l'administration centrale du ministère ; - Subvention de fonctionnement
accordée pour l'organisation d'activités socio-culturelles, sportives et de loisirs
Éléments de la convention souscrite : Les objectifs fixés par la convention sont: - la gestion
de plusieurs restaurants administratifs de l'administration centrale du ministère ; l'organisation d'activités socio-culturelles, sportives et de loisirs en faveur des personnels
de l'administrati
ASSOCIATION D'INFORMATION ET D'ENTRAIDE MOSELLANE (n° 775618721 )
4 913
Objet : ASIA CESF (Conseils en Economie Sociale et Familiale) Prestations de conseils en
Economie Sociale et Familiale en faveur des personnels de l'éducation nationale dans le
département de Moselle, après entretien et avis de l'assistante sociale
ASSOCIATION DECI-DELA (n° 447814013 )
10 000
Objet : Valorisation sur le site conte-moi la lecture de 12 contes issus des différentes cultures
présentes en Guyane et 10 contes issus de la traduction orale des Roms
Éléments de la convention souscrite : Livraison en date du 26 juin 2015
ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF (n° 308208438 )
Objet : PIM subvention repas-restaurant administratif
ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF CENTRE LOIRE - SAINT
ETIENNE CENTRE 2 (n° 449869254 )
Objet : Subvention restauration
ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRALE DU NORD
(n° 341371664 )
Objet : Restauration administrative PIM
ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT INTERADMINISTRATIF (n° 312915176 )
23 036
Objet : Subvention restauration versée en déduction du prix du repas payé par les personnels
et participation aux dépenses de fonctionnement du restaurant (fluides, remplacement du
matériel, etc.)
279
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 214
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Association de gestion du restaurant interadministratif de Châlons-en-Champagne UT 51 + DR
(n° 384075289 )
Subvention
51
CHALONS EN CHAMPAGNE
5 721
24
PERIGUEUX
46
CAHORS
63
CLERMONT FERRAND
51
REIMS
4 000
13
VERQUIERES
1 000
59
MILLAM
1 000
06
NICE
1 000
06
PEGOMAS
1 000
69
SAINT ANDRE LA COTE
1 000
33
BORDEAUX
9 840
06
NICE
20
AJACCIO
80
AMIENS CEDEX 1
64 435
25
BESANÇON
36 321
97
SCHOELCHER
78
VERSAILLES
69
LYON
87
LIMOGES
Objet : Prestation restauration dans le cadre de l'action sociale : allégement du prix des repas
des personnels de l'Education nationale
ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF DE PÉRIGUEUX (n°
393941448 )
5
Objet : Subvention repas
ASSOCIATION DE GESTION RESTAURANT INTERADMINISTRATIF (n° 387741069 )
6 409
Objet : Participation aux charges de fonctionnement des structures de restauration accueillant
les personnels du rectorat et département
ASSOCIATION DE LA RESIDENCE DE L'ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
(n° 775633795 )
5
Objet : Subvention repas public
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE OFFICE CENTRAL COOPERATIVE ECOLE DE LA MARNE
(n° 388950651 )
Objet : Promotion d'une culture commune par l'apprentissage de danses traditionnelles à
destination d'un public jeune
ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES (n° 500577929 )
Objet : Aide au fonctionnement
ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE MILLAM (n° 519869507 )
Objet : Financement d'un voyage à Leeds (château)
Association des parents d'élèves et amis du groupe scolaire public Saint Barthélémy (n°
492320411 )
Objet : Aide au fonctionnement
ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES - GO !!! (n° 794311167 )
Objet : Favoriser l'équité entre les enfants, rencontres, liens avec les enseignants-enfantsparents et municipalité et ouverture vers la connaissance de son environnemment
ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES SAINT-ANDRÉ-LA-CÔTE (n° 483792321 )
Objet : Aide au fonctionnement
ASSOCIATION DES PERSONNELS DE L'INSPECTION ACADEMIQUE DE LA GIRONDE (n°
383649779 )
Objet : Subvention repas
Éléments de la convention souscrite : Offrir aux personnels la possibilité de prendre leurs
repas sur le lieu de travail ou à proximité, objectifs atteints
ASSOCIATION DES PERSONNELS DU RECTORAT (n° 380135541 )
19 137
Objet : Prise en charge au titre de l'action sociale de la PIM d'aide au repas des agents dont
l'indice est inférieur ou égal à 466 ainsi que des charges de fonctionnement en lien avec la
restauration (fluides...)
ASSOCIATION DES PERSONNELS DU RECTORAT (n° 528183445 )
1 500
Objet : Organisation d'activités et d'événements permettant de maintenir le lien entre les
personnels du Rectorat
ASSOCIATION DES PERSONNELS DU RECTORAT D'AMIENS (n° 403381858 )
Objet : Restauration des personnels
ASSOCIATION DES PERSONNELS DU RECTORAT DE BESANCON (n° 300110392 )
Objet : Fonctionnement de l'association, arbre de Noël des enfants des personnels,
contribution de l'employeur au frais de repas
ASSOCIATION DES PERSONNELS DU RECTORAT DE L'ACADÉMIE DE LA MARTINIQUE (n°
500445176 )
6 846
Objet : Subvention pour l'organisation de l'arbre de Noël à destination des enfants du
personnel, animations diverses (sportives et culturelles) et remise de cadeaux
ASSOCIATION DES PERSONNELS DU RECTORAT DE L'ACADÉMIE DE VERSAILLES (n°
400326872 )
70 676
Objet : Restauration du personnel et organisation arbre de Noël
Association des personnels du rectorat de Lyon (n° 309685501 )
2 500
Objet : ASIA collective
ASSOCIATION DES USAGERS DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE L'HÔTEL DES IMPÔTS
(n° 385399746 )
29 769
Objet : Subvention PIM action sociale aux personnels de l'Education nationale afin d'accéder
au restaurant associatif
280
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 214
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION DES USAGERS DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU DOMAINE DE LA
MONTAGE SAINT-GENEVIÈVE (n° 327214672 )
Subvention
75
PARIS
310 985
44
NANTES
02
LAON CEDEX
44
GUERANDE
20 000
63
CLERMONT FERRAND
14 267
07
PRIVAS
21
DIJON
54 331
51
REIMS
24 393
10
TROYES
14
DOUVRES LA DELIVRANDE
16 241
75
PARIS 12
55 000
75
PARIS 8
55 000
75
PARIS
10 000
53
LAVAL
2 911
17
LA ROCHELLE
3 879
85
LA ROCHE-SUR-YON Cedex
Objet : Subvention de fonctionnement accordée pour la gestion du restaurant administratif de
l'administration centrale pour le personnel affecté sur le site de Descartes
Éléments de la convention souscrite : L'objectif fixé par la convention est la gestion du
restaurant administratif de l'administration centrale pour le personnel affecté sur le site de
Descartes. En 2015 , ont été servis 61 726 repas, soit une légère baisse de 769 repas par
rapport à 2014.
ASSOCIATION DES USAGERS RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF CAMBRONNE (n°
400954871 )
48 209
Objet : Subvention restauration
Éléments de la convention souscrite : Prise en charge partielle du coût repas des personnels,
objectifs atteints
ASSOCIATION DES UTILISATEURS DU RESTAURANT INTERADMINISTRATIF LA CITADELLE
(n° 402085864 )
4 783
Objet : Restauration des personnels
ASSOCIATION DU PERSONNEL DES PENSIONS DE L'ÉDUCATION NATIONALE (n°
411495393 )
Objet : Subvention de fonctionnement accordée pour la création et la gestion d 'activités
socioculturelles et sportives
Éléments de la convention souscrite : L'objectif fixé par la convention est la création et
gestion d' activités socio-culturelles et sportives pour les personnels du site de Guérande.
Les activités proposées aux adhérents en 2015 : voyages et sorties, activités sportives (gym
et aqua-gym)
ASSOCIATION DU PERSONNEL DU RECTORAT (n° 329010573 )
Objet : Subvention restauration
ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DES FINANCES DE PRIVAS (n°
411501299 )
2 896
Objet : Prestation repas
ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DES SERVICES FISCAUX (n°
304328271 )
Objet : Subvention cantine et repas
ASSOCIATION DU RESTAURANT DES SERVICES FISCAUX (n° 322065996 )
Objet : Prestation restauration dans le cadre de l'action sociale : allégement du prix des repas
des personnels de l'Education nationale
ASSOCIATION DU RESTAURANT INTERADMINISTRATIF DE L'AUBE (n° 312535958 )
4 644
Objet : Prestation restauration dans le cadre de l'action sociale : allégement du prix des repas
des personnels de l'Education nationale
ASSOCIATION FAMIL ÉDUCATION ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (n° 780728408 )
Objet : Partenariat avec un établissement scolaire allemand dans le cadre du Secrétariat
Franco Allemand pour les Echanges en Formation Professionnelle
ASSOCIATION FONDATION INTERNET NOUVELLE GÉNÉRATION (n° 432401628 )
Objet : Développement d'un programme de recherche FuturEduc
Éléments de la convention souscrite : Livraison en date du 22 mai 2016
ASSOCIATION FRANÇAISE DES ADMINISTRATEURS DE L'ÉDUCATION (n° 326751872 )
Objet : Développement du programme Numéryades en région
Éléments de la convention souscrite : Livraison au 31 décembre 2015
ASSOCIATION FRANÇAISE DES ENSEIGNANTS DE LANGUE ET CULTURE CORÉENNES
(n° 515299121 )
Objet : Programme d’implantation d’ateliers de découverte de la langue et de la culture
coréennes dans des collèges et des lycées
ASSOCIATION GESTION FOYER RESTAURANT CITÉ ADMINISTRATIVE (n° 306128638 )
Objet : Subvention restauration
Éléments de la convention souscrite : Prise en charge partielle du coût repas des personnels,
objectifs atteints
ASSOCIATION GESTION INTERMINISTÉRIELLE RESTAURANT LA ROCHELLE (n°
418888699 )
Objet : Subvention interministérielle "restauration" : prise en charge d'une partie du repas
servi aux agents déjeunant dans un restaurant administratif
ASSOCIATION GESTIONNAIRE RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF (n° 786443507 )
21 839
Objet : Subvention restauration
281
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 214
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Éléments de la convention souscrite : Prise en charge partielle du coût repas des personnels,
objectifs atteints
ASSOCIATION GESTION RESTAURANT ADMINISTRATIF DEPART. (n° 301943353 )
24
PÉRIGUEUX
273
83
TOULON
18
BOURGES
82
MONTAUBAN
35
RENNES
91
EVRY
74
ANNECY
9 527
48
MENDE
15 946
92
NANTERRE
55 063
54
NANCY
7 872
75
PARIS 1
50 000
27
EVREUX
254
54
HOUDREVILLE
75
PARIS
71
CHALON SUR SAONE
63
CLERMONT FERRAND
30
NÎMES
86
CHASSENEUIL DU POITOU
Objet : Subvention repas
Éléments de la convention souscrite : Offrir aux personnels la possibilité de prendre leurs
repas sur le lieu de travail ou à proximité, objectifs atteints
ASSOCIATION GESTION RESTAURANT ADMINISTRATIF TOULON (n° 392747432 )
20 006
Objet : Prise en charge au titre de l'action sociale de la PIM d'aide au repas des agents dont
l'indice est inférieur ou égal à 466 ainsi que des charges de fonctionnement en lien avec la
restauration (fluides...)
ASSOCIATION GESTION RESTAURANT BOURGES (n° 323719260 )
2 544
Objet : Réduction du prix du repas des agents (ristourne)
Éléments de la convention souscrite : Rendre accessible la restauration administrative par
une diminution du prix des repas des agents, objectif atteint
ASSOCIATION GESTION RESTAURANT HÔTEL IMPÔTS (n° 340097765 )
562
Objet : Participation aux charges de fonctionnement des structures de restauration accueillant
les personnels du rectorat et département
ASSOCIATION GESTION RESTAURANT IMPOTS DE RENNES (n° 428764070 )
1 315
Objet : Participation au titre de l'action sociale-accès au restaurant des impôts pour les
personnels de la DSDEN 35
ASSOCIATION GESTION RESTAURANT INTERADMINISTRATIF (n° 785195652 )
43 232
Objet : Restauration du personnel
ASSOCIATION GESTION RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF ANNECY (n° 479722456 )
Objet : Subvention repas dans le cadre du PIM
ASSOCIATION GESTION RESTAURANT INTERADMINISTRATIF MENDE (n° 397682865 )
Objet : Participation au fonctionnement du restaurant administratif et au coût repas des agents
ASSOCIATION GESTION RESTAURANT INTERADMINISTRATIF PRÉFECTURE (n°
408485688 )
Objet : Restauration du personnel
ASSOCIATION GEST REST ADMINISTRAT RECTORAT NANCY (n° 342686920 )
Objet : PIM subvention repas-restaurant administratif
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHONES (n° 319356150 )
Objet : Mise en place d’une action s’inscrivant dans des politiques d’éducation et de
formation : la création d’un centre d’informations dans un établissement scolaire du 1er et
du 2nd degré, au Rwanda, et notamment, sa dotation en outils didactiques et en docume
ASSOCIATION LA RONCE (n° 780811071 )
Objet : Subvention restauration versée en déduction du prix du repas payé par les personnels
ASSOCIATION LES AMIS DU CAMP DU TOM (n° 432716314 )
3 061
Objet : ASIA - Aide spécifique « colonie de vacances pour les ados et les enfants »
Association proposant des centres de vacances (multi-activités) pour les enfants de 4 à 17
compris
ASSOCIATION LES FAUVETTES (n° 784452682 )
2 900 000
Objet : Concours financier sous forme d'une subvention couvrant la rémunération des agents
de l'association, la participation aux dépenses de fonctionnement et le financement de
prestations sociales afin d'accueillir les enfants des agents du ministère de l'Educ
Éléments de la convention souscrite : L'association Les Fauvettes organise des activités
innovantes de loisirs, séjours culturels, linguistiques et sportifs destinés, en priorité, aux
enfants des personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
et de la recherche.
ASSOCIATION NOUVELLE DU RESTAURANT DES IMPOTS (n° 318086246 )
116
Objet : Suvention repas
ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF PÉLISSIER
(n° 339448813 )
9 946
Objet : Fonctionnement et subvention restauration
ASSOCIATION POUR LA GESTION RESTAURANT INTERADM (n° 321560864 )
708
Objet : Participation au fonctionnement du restaurant administratif et au coût repas des agents
ASSOCIATION RABELAIS (n° 413932716 )
36 691
Objet : - Subvention de fonctionnement accordée pour la gestion du restaurant administratif ; Subvention de fonctionnement accordée pour l'amélioration des conditions de travail pour
l'ensemble des personnels de l'ESENESR (Ecole supérieure de l'éducation nation
282
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 214
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Éléments de la convention souscrite : Les objectifs fixés par convention sont: - la gestion du
restaurant administratif du site de l'ESENESR ; - l'amélioration des conditions de travail
pour l'ensemble des personnels de l'ESENESR en organisant pour ses membres des
activités culturelles, sport
ASSOCIATION RESTAURANT INTERADMINISTRATIF AVIGNON (n° 318151529 )
84
AVIGNON
415
77
MELUN
29 705
75
PARIS
30 000
88
ÉPINAL
3 825
72
LE MANS
8 625
20
AJACCIO
485
47
AGEN
953
54
NANCY
36
CHATEAUROUX
20
AJACCIO
55
BAR LE DUC
08
LE CHESNE
1 000
21
DIJON
2 000
79
MARIGNY
61
LA FERTE FRENEL
69
CERCIE
74
CRUSEILLES
18
01
DOMPIERRE SUR VEYLE
68
Objet : PIM repas et quote part frais de fonctionnement du restauratant inter administratif
ASSOCIATION RESTAURANT INTERADM MELUN (n° 784971814 )
Objet : Fonctionnement d'un restaurant inter-administratif
ASSOCIATION SPORTS, CULTURE, LOISIRS DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE (n°
340093608 )
Objet : Subvention de fonctionnement accordée pour l'organisation d'activités socio culturelles
et sportive en faveur des personnels
Éléments de la convention souscrite : L'objectif fixé par la convention est l'organisation
d'activités culturelles, sportives et de loisirs en faveur des personnels. L'ASCL propose des
activités sportives (piscine, gym aquatique, yoga, taï chi, volley), des activités culturelles
(dessin, co
Association tutélaire des Vosges (n° 328922265 )
Objet : ASIA CESF (Conseils en Economie Sociale et Familiale)-Prestations en faveur des
personnels de l'Education nationale dans le département des Vosges, après entretien et
avis de l'assistante sociale
ASSO GEST RESTAURANT INTER MAINE 2000 (n° 438605107 )
Objet : Subvention restauration
Éléments de la convention souscrite : Prise en charge partielle du coût repas des personnels,
objectifs atteints
ASSO SPORTIVE DES PERSONNELS L'ÉDUCATION NATIONALE (n° 535108906 )
Objet : Promotion des pratiques sportives pour les personnels de l'Education nationale de
Corse-du-Sud : tennis
ASS PERSONNEL GESTION RESTAURANT INTERADMINISTRATIF (n° 324833268 )
Objet : Subvention repas et participation aux frais de fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Offrir aux personnels la possibilité de prendre leurs
repas sur le lieu de travail ou à proximité, objectifs atteints
ASS REGIONALE OEUVRES EDUCATIVES VACANCES (n° 775615644 )
1 132
Objet : ASIA - Aide spécifique « colonie de vacances pour les ados et les enfants »
Association proposant des centres de vacances (multi-activités)pour les enfants de 4 à 17
compris
ASS REST CITE ADMINISTRATIVE CHATEAUROUX (n° 312161292 )
14 315
Objet : Réduction du prix du repas des agents (ristourne)
Éléments de la convention souscrite : Rendre accessible la restauration administrative par
une diminution du prix des repas des agents, objectif atteint
ASS SPORT ET CULTURE INSPECTION ACADEMIQUE (n° 388874778 )
1 029
Objet : Maintien des liens sociaux au travers d'activités culturelles et sportives
ATM - TUTELAIRE DE LA MEUSE (n° 315257097 )
248
Objet : ASIA CESF (Conseils en Economie Sociale et Familiale)-Prestations en faveur des
personnels de l'éducation nationale dans le département de Meuse, après entretien et avis
de l'assistante sociale
AUTONOME PAR ELEV CHESNE (n° 511122889 )
Objet : Aide au fonctionnement
BOURGOGNE COOPERATION (n° 750739914 )
Objet : Tandems solidaires-DAREIC
CANTINE SCOLAIRE (n° 781439294 )
78
Objet : Subvention interministérielle "restauration" : prise en charge d'une partie du repas
servi aux agents déjeunant dans un restaurant administratif
CANTINE SCOLAIRE (n° 381959279 )
109
Objet : Fonctionnement: fluides
CANTINE SCOLAIRE DE CERCIE (n° 779675933 )
1 000
Objet : Préparation et service de repas à l'école primaire et maternelle
CANTINE SCOLAIRE DE CRUSEILLES (n° 776567760 )
Objet : Prestation repas
CANTINE SCOLAIRE DE DOMPIERRE (n° 779327220 )
Objet : Subvention restauration
283
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 214
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CANTINE SCOLAIRE DE ST FRONT (n° 780951646 )
Subvention
61
DOMFRONT
167
69
OUROUX
86
LES ORMES
69
SALLES ARBUISSONNAS
34
MONTPELLIER
42
SAINT GENEST LERPT
87
LIMOGES
03
VICHY
5 678
75
PARIS
10 000
75
PARIS
4 600
44
NANTES
300
64
PAU
361
75
PARIS
40 000
75
PARIS 14
30 000
19
TULLE
17 485
14
MARSEILLE CEDEX 03
8 357
69
DRACE
1 000
12
STE GENEVIEVE SUR ARGENCE
1 000
53
CHATEAU GONTIER
1 000
59
ST MOMELIN
1 000
59
MARQUILLIES
1 000
Objet : Fonctionnement: fluides
CANTINE SCOLAIRE ECOLE PUBL (n° 779717479 )
1 000
Objet : Fonctionnement cantine scolaire
CANTINE SCOLAIRE LAÏQUE (n° 380547349 )
525
Objet : Subvention interministérielle "restauration" : prise en charge d'une partie du repas
servi aux agents déjeunant dans un restaurant administratif
CANTINE SCOLAIRE SALLES (n° 379579048 )
1 000
Objet : Aide au fonctionnement
CAS-USTL UNIVERSI SCIENC TECHN (n° 321102162 )
196
Objet : Participation au cout des repas des agents du réseau Education nationale sur les
restaurants universitaires de Montpellier
CATHOLIQUE SCE JEUNESSE LYCEE RENOUVEAU (n° 776395238 )
12 172
Objet : Echange Franco-Allemand
CEMEA (n° 334982899 )
465
Objet : Subvention accordée par le Rectorat de Limoges dans le cadre de la formation BAFA
CENTRE APPROCHES VIVANTES DES LANGUES ET MÉDIAS (n° 779066323 )
Objet : Soutien financier à l'organisation de l’accueil, du séjour à Vichy, du stage de
perfectionnement linguistique et du transfert vers des lycées parisiens ou provinciaux d’un
groupe d’élèves taïwanais admis en classes préparatoires scientifiques
CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION POUR LE DÉVELOPPEMENT (n°
335063269 )
Objet : 18ème édition de la « semaine de la solidarité internationale » qui a eu lieu en France
la 3ème semaine de novembre 2015
CEZAM ANTENNE ILE DE FRANCE (n° 418607701 )
Objet : Accès à la culture et aux loisirs
CHORALE DU RECTORAT DE NANTES (n° 420403834 )
Objet : Culture, loisirs et activités sportives
Éléments de la convention souscrite : Utilisation de la subvention pour le fonctionnement de
l'association dans le but de réaliser des activités culturelles, sportives et de loisirs, objectifs
atteints
CIOPA - COMITE INTER ENTREPRISES DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
AGRICOLES DE PAU (n° 447636739 )
Objet : Subvention repas
Éléments de la convention souscrite : offrir aux personnels la possibilité de prendre leurs
repas sur le lieu de travail ou à proximité-objectifs atteints
CNFU - Commission Nationale Française Pour L'Unesco (n° 805083847 )
Objet : Fonctionnement d’ensemble de la CNFU, à la coordination et à l’animation du réseau
français des écoles associées de l’UNESCO et à l’élaboration du rapport sur l’agenda
mondial pour l’éducation post-2015
COLOMBBUS (n° 432814853 )
Objet : Réalisation d'une plateforme en ligne "Déclick"
Éléments de la convention souscrite : En cours de réalisation
Comité de gestion du restaurant inter-administratif de Tulle (n° 303358105 )
Objet : Subvention PIM action sociale aux personnels de l'Education nationale afin d'accéder
au restaurant associatif
COMITÉ GESTION RESTAURANT INTERADMINISTRATIF (n° 400983466 )
Objet : PIM repas et quote part frais de fonctionnement du restauratant inter administratif
COMITE GESTION RESTAUR SCOLAIR (n° 332863562 )
Objet : Restauration scolaire
CONSEIL DES PARENTS D ELEVES (n° 776749335 )
Objet : Cours de musique
CONSEIL LOCAL DES PARENTS D'ELEVES F.C.P.E. DU COLLEGE PAUL-EMILE VICTOR (n°
754002921 )
Objet : Action de commémoration du centenaire de la grande guerre 1914-1918
CONSEIL PARENTS ELEVES ECOLE (n° 810999979 )
Objet : Loto printanier et repas spectacle
COOP ECOLE JACQUES PREVERT (n° 535168371 )
Objet : Aide au fonctionnement
284
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 214
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
COOPERATION A L (n° 775370323 )
Subvention
41
BLOIS
9 400
01
BOURG EN BRESSE
1 000
69
CONDRIEU
1 000
59
BERGUES
1 000
06
PEONE
1 000
50
ST GEORGES D ELLE
1 000
52
LANGRES
1 000
80
VERS SUR SELLES
1 500
69
BRON
3 500
59
FAUMONT
1 000
69
SAINT MAURICE SUR DARGOIRE
1 000
69
ST MARTIN EN HAUT
5 000
34
LIGNAN SUR ORB
2 500
59
MARCQ EN BAROEUL
2 000
84
CARPENTRAS
1 000
59
AUBERS
1 000
69
MILLERY
1 000
75
PARIS
10 000
75
PARIS
110 000
94
RUNGIS CEDEX
13
EYRAGUES
1 000
43
LE PUY EN VELAY
1 000
Objet : Accompagnement de projets pédagogiques et de leur gestion financière des EPLE
adhérents à l'OCCE
D.D.E.N. - UNION DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE
L'AIN (n° 497814277 )
Objet : Organisation du congré départemental
DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DES MARRONNIERS DITE APEL LES
MARRONNIERS (n° 539644781 )
Objet : Aide au fonctionnement
DE PARENTS D ELEVES CES COBERGHER BERGUES (n° 751331885 )
Objet : Aides aux projets pédagogiques et sorties
DE PARENTS D ELEVES DE VALBERG (n° 810988808 )
Objet : Sortie scolaire de fin de cycle CM2
DE PARENTS D ELEVES DU RPI DE ST ANDRE DE L'EPINE DE ST GEORGES D ELLE ET DE
ST PIERRE DE SEMILLY (n° 808616502 )
Objet : Aide au fonctionnement
DE PARENTS DES OUCHES (n° 811456441 )
Objet : Projet pédagogique "le Parlement des enfants"
DE PARENTS ELEVES DE VERS ET BACOUEL (n° 350131603 )
Objet : Activités diverses et manifestations au profit des enfants et des parents
DEPARTEMENTALE DU RHONE DE L'OCCE (n° 384599700 )
Objet : Mise en place d'un parcours artistique pour les élèves du cycle 2 , voyage scolaire,
sorties éducatives et création un disque
DES PARENTS D'ELEVES DE FAUMONT (n° 750105355 )
Objet : Loto enfant, kermesse, marché de Noël et lavage de voitures
DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) ECOLE FLORYCE
BLANCHERY (n° 308714864 )
Objet : Aide au fonctionnement
DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE PIVEE DE SAINT
MARTIN EN HAUT (n° 804317246 )
Objet : Achat de tableaux numériques
DES PARENTS D'ELEVES DE LIGNAN-SUR- ORB (n° 812145357 )
Objet : Achat de matériel de vidéo-projection et de supports de projection
DES PARENTS D ELEVES DE L ECOLE ACTIVE BILINGUE JEANNINE MANUEL DE LILLE
METROPOLE (n° 811403211 )
Objet : Achat de gilets jaunes pour les élèves de l'école Jeanine Manuel Lille Métropole
DES PARENTS D ELEVES DE L ECOLE G (n° 808167563 )
Objet : Aide au fonctionnement
DU BOIS LEVAL (n° 810912634 )
Objet : Aide au fonctionnement
DU SENTIER (n° 488873191 )
Objet : Aide au fonctionnement
EDUCASOL - PLATEFORME FRANCAISE D'ÉDUCATION À LA CITOYENNETÉ ET À LA
SOLIDARITÉ INTERNATIONALE (n° 801337155 )
Objet : Participation financière à la plate-forme française d’éducation à la citoyenneté et à la
solidarité internationale « Educasol »
E ENFANCE (n° 484561949 )
Objet : Développer une relation de collaboration visant à prévenir et à lutter contre le
harcèlement entres pairs à l'école.
Éléments de la convention souscrite : En cours de réalisation
ESPACE MUSICAL (n° 332554252 )
10 000
Objet : Réalisation d'un programme numérique pédagogique : "OVISIR - Ochestres virtuel
pour jouer l'Image et le Son d'Instruments Réels"
Éléments de la convention souscrite : En cours de réalisation
EYRAGUAISE DES PARENTS D ELEVES (n° 813462819 )
Objet : Aide au fonctionnement
FCPE - CONSEIL DEPARTEMENTAL F.C.P.E. (n° 779145861 )
Objet : Retracer l'histoire de la fédération ainsi que l'histoire de l'école publique et son
évolution
285
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 214
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES (n° 780004289 )
Subvention
57
METZ
5 035
75
PARIS
15 000
41
BLOIS
1 208
26
VALENCE
75
PARIS
43
DUNIERES
50
SAINT LÔ
17 707
43
LE PUY EN VELAY
17 280
27
EVREUX CEDEX
406
76
LUNERAY
400
59
LESQUIN
1 000
33
BORDEAUX
3 780
79
BRESSUIRE
162
97
MAMOUDZOU
5 940
59
BOUSBECQUE
1 000
48
MENDE
1 000
91
GOMETZ LA VILLE
59
TOURCOING
54
MAXEVILLE
60
ESTREES SAINT DENIS
59
CAPPELLE BROUCK
74
VOUGY
75
PARIS 18
Objet : ASIA - Aide spécifique « colonie de vacances pour les ados et les enfants »
Association proposant des centres de vacances (multi-activités) pour les enfants de 4 à 17
compris
FEDERATION INTERNATIONALE DES PROFESSEURS DE FRANCAIS (n° 785452897 )
Objet : Renforcement international du réseau FIPF et notamment à l’organisation d’une
formation intensive centrée sur la gestion et la gouvernance des associations et sur les
enjeux de politique linguistique en lien avec l’enseignement de la langue française
FOYER DES FONCTIONNAIRES RESTAURANT ADMINISTRATIF DE BLOIS (n° 775363104 )
Objet : Réduction du prix du repas des agents (ristourne)
Éléments de la convention souscrite : Rendre accessible la restauration administrative par
une diminution du prix des repas des agents, objectif atteint
FOYER DES JEUNES OUVRIERS (n° 779469717 )
11
Objet : Prestation repas
FOYER DES PERSONNELS ET ETS SCAP (n° 777344722 )
108 474
Objet : Restauration du personnel jusqu'en septembre 2015
FOYER JEUNES EDUC POPULAIR (n° 779127950 )
1 000
Objet : Voyage culturel des élèves
GESTION DU RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF (n° 315578054 )
Objet : Fonctionnement: fluides et PIM restauration
GESTION DU RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF DU VELAY (n° 388254468 )
Objet : Fonctionnement et subvention restauration
GESTION RESTAURANT INTERADMINISTRATIF DEPARTEMENT EURE (n° 814529046 )
Objet : Participation aux dépenses de fonctionnement du restaurant
GROUPES DE SOUTIEN AU SOUTIEN (n° 395148844 )
Objet : Développer les compétences psycho-sociales des jeunes
INDEPENDANTE DE PARENTS (n° 813837051 )
Objet : Accompagnement de projets et sorties pédagogiques
INSTANCE REG EDUC PROMO SANTE AQUIT (n° 529309684 )
Objet : Formation professionnelle-2 interventions
INTERSCOL PARENTS ELEVES (CANTINE INTERSCOLAIRE NOIRTERRE) (n° 781411566 )
Objet : Subvention interministérielle "restauration" : prise en charge d'une partie du repas
servi aux agents déjeunant dans un restaurant administratif
L'AMICALE DES PERSONNELS DU VICE RECTORAT DE MAYOTTE (n° 808146963 )
Objet : Aides matérielles et/ou financières en cas de mariage, naissance, décès, départs
définitifs, retraites… Aides de 10 familles dans le cadre du voyage annuel. Participation
financière au pot du nouvel an et à la journée annuelle de convivialité pour tous le
LAFONVERNE (n° 810959650 )
Objet : Aide au fonctionnement
LA TASSE DE LAIT DE FONTANILLES (n° 776115388 )
Objet : Financement sorties scolaires
LE CARTABLE FANTASTIQUE (n° 533365664 )
45 000
Objet : Soutien à la scolarisation d'enfants en situation d'handicap, et plus particulièrement
porteurs de dyspraxies
Éléments de la convention souscrite : En cours de réalisation
L ECOLE AVEC LES PARENTS (n° 435318613 )
1 000
Objet : Visite de l'Assemblée nationale des classes de CM2
LE GRAND SAUVOY ATELIERS (n° 308713528 )
735
Objet : PIM subvention repas-restaurant administratif
LE PETIT POUSS (n° 493964902 )
1 000
Objet : Organisation de manifestations, activités, sorties scolaires et besoins pédagogiques
LES AMIS DE L'ECOLE (n° 420120651 )
23
Objet : Restauration administrative PIM
LES AMIS DE L ECOLE LAIQUE DE VOUGY (n° 500791363 )
2 000
Objet : Organisation de manifestations afin de récolter des fonds pour améliorer les loisirs
culturels de l'école
LES AMIS DE MAGNUM PHOTOS (n° 493963557 )
40 000
Objet : Réalisation de la plateforme numérique d'éducation à l'image
Éléments de la convention souscrite : Livraison en date du 26 janvier 2016
286
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 214
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
LES AMIS RÉSEAU FRANCO JAPONAIS LYCÉES COLIBRI (n° 791955990 )
Subvention
75
PARIS
10 000
75
PARIS 1
5 400
13
MARSEILLE 11
2 000
69
LYON
9 133
47
SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN
21
DIJON
38
GRENOBLE
83
SOLLIES TOUCAS
5 142
01
BOURG EN BRESSE
1 000
84
AVIGNON
7 000
49
LA POMMERAYE
15
MARSEILLE 6
8 151
49
SAUMUR
5 000
51
SERMAIZE LES BAINS
1 000
44
SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
7 086
42
SURY LE COMTAL
12
ONET LE CHATEAU
1 000
51
SEZANNE
3 000
51
COURTISOLS
1 000
44
GUERANDE
44
SAINT NAZAIRE
Objet : Soutien financier à l’organisation d’échanges de lycéens entre la France et le Japon
par le réseau des lycées Colibri
LES ARTS DÉCORATIFS (n° 788105245 )
Objet : Organisation d'un concours écoles (Camondo et Boule) pour des prototypes de
mobiliers
LES ECOLIERS DE LA ROUGUIERE (n° 511320863 )
Objet : Modernisation des outils de communication et informatique
LP PRIVÉ DE LA SEPR (n° 779903343 )
Objet : Echange Franco-Allemand
NATIONALE DES ACTEURS DE L'ECOLE (n° 437892623 )
10 000
Objet : Subvention pour les Boussoles numériques 3 : "Les ports" les 14 et 15 octobre 2015 à
Cenon
NOUVELLE ASSOC EDUCAT POPULAI ST-BENIG LYCEE POLYVALENT PRIVE ST- (n°
778210526 )
876
Objet : Echanges franco-allemands
OCCE ISERE ASSO (n° 779560390 )
39 962
Objet : Equipement informatique d'une école primaire
OCCE - OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE DU VAR (n° 390379279 )
Objet : - Remboursement à une association d'un équipement relevant du FIPH Fonctionnement coopérative scolaire-enrichir le parc informatique de l'école
OFFICE CENTRAL COOP ECOLE DE L'AIN (n° 339601668 )
Objet : Voyage scolaire à Lyon
OFFICE CENTRAL COOPERATION A (n° 379315948 )
Objet : Découverte des plages du débarquement en Normandie, projet danse théâtre classe
6ème, découverte des monuments et musées parisiens
OGEC COLLEGES LYCEES PRIVES ST JOSEPH (n° 786186999 )
600
Objet : Relations internationales (OFAJ : Office Franco-Allemand pour la Jeunesse)
Éléments de la convention souscrite : Prise en charge totale de la convention francoallemande relative à l'organisation d'échanges de jeunes et d'adultes en formation
professionnelle initiale et continue, objectifs atteints
OGEC DES METIERS (n° 782883870 )
Objet : Subvention à l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
OGEC INSTITUTION ST LOUIS (n° 786210781 )
Objet : Traitement anti-insectes xylophages de la charpente de la Chapelle de l'Institution
Saint-Louis de Saumur
OGEC JEANNE D'ARC (n° 780436820 )
Objet : Rénovation du chauffage central et de l'isolation de l'école primaire pour faire des
économies d'énergie
OGEC LA JOLIVERIE (n° 417807070 )
Objet : Relations internationales (OFAJ : Office Franco-Allemand pour la Jeunesse)
Éléments de la convention souscrite : Prise en charge totale de la convention francoallemande relative à l'organisation d'échanges de jeunes et d'adultes en formation
professionnelle initiale et continue, objectifs atteints
OGEC LPP ST CLAIRE (n° 398353920 )
12 276
Objet : Echange Franco-Allemand
OGEC SACRE COEUR SAINT VIATEUR (n° 776744252 )
Objet : Equipement numérique
OGEC SAINT DENIS (n° 780437968 )
Objet : Equipement de classes en tableaux numériques
OGEC SAINTE MARIE (n° 780378154 )
Objet : Participation au projet "Arts et spectacles" Accéder au patrimoine culturel que
représentent les différentes activités physiques, sportives et artistiques
OGEC ST JEAN DE BAPTISTE (n° 311521900 )
500
Objet : Relations internationales (OFAJ : Office Franco-Allemand pour la Jeunesse)
Éléments de la convention souscrite : Prise en charge totale de la convention francoallemande relative à l'organisation d'échanges de jeunes et d'adultes en formation
professionnelle initiale et continue, objectifs atteints
OGISA - OGEC INSTITUTION SAINTE ANNE (n° 302858170 )
7 587
Objet : Relations internationales (OFAJ : Office Franco-Allemand pour la Jeunesse)
287
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 214
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Éléments de la convention souscrite : Prise en charge totale de la convention francoallemande relative à l'organisation d'échanges de jeunes et d'adultes en formation
professionnelle initiale et continue , objectifs atteints
OPCV - OEUVRE PRIVEE DE CENTRES DE VACANCES (n° 775618218 )
57
HAGONDANGE
316
75
PARIS
69
SOUCIEU EN JARREST
1 000
42
BURDIGNES
1 000
59
SOCX
1 000
60
CHAUMONT EN VEXIN
1 000
13
AUBAGNE
2 000
43
LE MAZET SAINT VOY
1 000
59
BOUSBECQUE
1 000
88
LE MENIL
1 500
69
SAINT CHRISTOPHE
1 000
44
ST LYPHARD
2 000
59
BAUVIN
1 000
12
CRUEJOULS
1 000
13
MAUSSANE LES ALPILLES
1 000
43
SAUGUES
1 000
15
YDES
1 000
25
LES BRESEUX
2 000
42
MACLAS
1 000
69
MORNANT
1 000
59
DON
1 000
59
STEENE
1 000
50
MARIGNY
1 000
50
TORIGNI SUR VIRE
1 000
59
VERLINGHEM
1 000
Objet : ASIA - Aide spécifique « colonie de vacances pour les ados et les enfants »
Association proposant des centres de vacances (multi-activités) pour les enfants de 4 à 17
compris
ORPHELINAT DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU SECOND DEGRÉ ET DU SUPÉRIEUR (n°
381085778 )
10 000
Objet : Contribution aux activités de l'association dont l'objet est d'apporter un soutien
matériel et moral aux enfants des adhérents décédés
PAR ELEV ECOLE LIBRE ST JULIEN (n° 809580764 )
Objet : Soutenir les projets pédagogiques et sorties scolaires
PARENT AMIS ANC ELEVES ECOLE (n° 521078543 )
Objet : Projet atelier jazz/théâtre
PARENT ELEV ECOL GRANDS CHENES (n° 791657083 )
Objet : Achat d'un TBI (tableau blanc interactif)
PARENT ELEVE COLL CHAUMONT (n° 799707567 )
Objet : Actions socio-culturelles
PARENTS BENEVOLES L ECOLE D (n° 515357424 )
Objet : Initiation au théâtre
PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE ALBERT CAMUS (n° 751705500 )
Objet : Projet classe de cirque
PARENTS D'ELEVES ECOLE ST IGNACE (n° 812791606 )
Objet : Aménagement de la cour de maternelle
PARENTS D ELEVES (n° 403516503 )
Objet : Voyage découverte de Paris pour les élèves de CM1 et de CM2
PARENTS D ELEVES DE ST CHRISTOPHE TRADES (n° 511647257 )
Objet : Œuvres culturelles et organisations de manifestations pour le sou des écoles
PARENTS D ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE (n° 804994846 )
Objet : Equipement informatique groupe scolaire
PARENTS D ELEVES ECOLES (n° 532534344 )
Objet : Aide au fonctionnement
PARENTS D ELEVES L ECOLE (n° 812226371 )
Objet : Séjour pédagogique pour les élèves maternelles et élémentaires
PARENTS D ELEVES MAUSSANE ALPILLES (n° 480028448 )
Objet : Activités culturelles et sportives à destination des enfants, jeunes et familles
PARENTS ELEVES AMIS ECOLES (n° 813873361 )
Objet : Classe de découverte pour l'ouverture à la culture et au patrimoine
PARENTS ELEVES COLL YDES (n° 810293191 )
Objet : Voyage à Prague
PARENTS ELEVES ECOLE BRESEUX (n° 813902855 )
Objet : Matériel informatique
PARENTS ELEVES ECOLE MACLAS (n° 801469636 )
Objet : Animation nature
PARENTS ELEVES ECOLE MORNANT (n° 800719189 )
Objet : Soutenir les projets pédagogiques des enseignants
PARENTS ELEVES ECOLE PASTEUR (n° 753667450 )
Objet : Classe découverte et autres
PARENTS ELEVES ECOLE PIERRE DEWAELE STEENE (n° 498139047 )
Objet : Modernisation informatique des classes CE1, CE2, CM1 et CM2
PARENTS ELEVES ECOLE PRIM BODIN (n° 478555170 )
Objet : Aide au fonctionnement
PARENTS ELEVES ECOLE PRIV (n° 811484179 )
Objet : Classe découverte à Paris
PARENTS ELEVES ECOLE PUBLI (n° 309674612 )
Objet : Défendre les intérêts de l'école publique de Verlinghem par toute action
288
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 214
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
PARENTS ELEVES ECOLES ARBONNE LA (n° 809682925 )
Subvention
77
ARBONNE LA FORET
1 500
08
SEDAN
1 000
34
BEZIERS
2 000
12
SEVERAC L EGLISE
1 000
43
BEAUX
1 000
75
PARIS
2 000
59
LAMBERSART
1 000
69
LYON
79
PRAHECQ
59
PROVIN
86
MONTMORILLON
28
DREUX
12
CASSAGNES BEGONHES
68
COLMAR
57
METZ
10
87
LIMOGES
15
71
MACON
61
SAINT MAURICE DU DESERT
142
69
LYON
754
08
CHARLEVILLE MÉZIÈRES
3 861
52
CHAUMONT
4 436
79
NIORT
11
CARCASSONNE
44
NANTES
Objet : Aménagement des espaces extérieurs de l'école élémentaire, enrichir la bibliothèque
et renforcer la sécurité espaces intérieurs de l'école
PARENTS ELEVES ENS LIBRE EC (n° 794034413 )
Objet : Classe de découverte sur le thème de l'eau
PARENTS ELEVES PIC SACRE COEUR (n° 810160754 )
Objet : Achat de 2 défibrillateurs "saver one"
PARENTS ELEVES SEVERAC EGLISE (n° 811889278 )
Objet : Projet informatique
PARENTS ELEVES VEYRINES (n° 393502257 )
Objet : Voyage culturel des enfants
PATRIMOINE RÉSIDENCES MEUBLÉES PARME (n° 411198302 )
Objet : Aide logement provisoire de professeurs et personnels administratifs
PEEP LYCEE JEAN PERRIN (n° 443095773 )
Objet : Achat de calculatrices, participation financière aux déplacements scolaires des élèves,
photographies et remise des diplômes du bac
PETIT HOMME PRODUCTION (n° 517405353 )
38 000
Objet : Réalisation de la deuxième version du jeu documentaire pédagogique "la résistance
française"
Éléments de la convention souscrite : En cours de réalisation
POUR GESTION CANTINE SCOLAIR (n° 420073124 )
39
Objet : Subvention interministérielle "restauration" : prise en charge d'une partie du repas
servi aux agents déjeunant dans un restaurant administratif
PROVINOISE DES PARENTS D ELEVES (n° 810489682 )
1 000
Objet : Soutien financier et humain aux écoles publiques de la ville de Provin
PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE (n° 300536257 )
67
Objet : Subvention interministérielle "restauration" : prise en charge d'une partie du repas
servi aux agents déjeunant dans un restaurant administratif
REBONDIR (n° 812228880 )
8 000
Objet : Aide aux jeunes-projets pédagogiques
REGROUPEMENT SCOLAIRE CENTRES TAYAC TAURINES (n° 508861408 )
164
Objet : Participation aux charges de fonctionnement des structures de restauration accueillant
les personnels du rectorat et département
RESTAURANT ADMINISTRATIF COLMAR (n° 326625639 )
1 567
Objet : Participation au fonctionnement du restaurant
Restaurant Administratif Metz (n° 322451261 )
Objet : PIM subvention repas Restaurant administratif
RESTAURANT ADMINSTRATIF MINISTÈRE INTÉRIEUR (n° 778059360 )
Objet : Subvention PIM action sociale aux personnels de l'Education nationale afin d'accéder
au restaurant associatif
RESTAURANT CITÉ ADMINISTRATIVE MACON (n° 311642243 )
3 276
Objet : Subvention cantine et repas
RESTAURANT D'ENFANTS (n° 780977856 )
Objet : PIM restauration
RESTAURANT DES AGENTS DES FINANCES (n° 779834001 )
Objet : Subvention restauration
Restaurant interadiministratif de Charleville-mézières (n° 311720296 )
Objet : Prestation restauration dans le cadre de l'action sociale : allégement du prix des repas
des personnels de l'Education nationale
RESTAURANT INTERADIMINISTRATIF DE CHAUMONT (n° 392691473 )
Objet : Prestation restauration dans le cadre de l'action sociale : allégement du prix des repas
des personnels de l'Education nationale
RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF (n° 300095460 )
183
Objet : Subvention interministérielle "restauration" : prise en charge d'une partie du repas
servi aux agents déjeunant dans un restaurant administratif
RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF CARCASSONNE (n° 302004783 )
20 416
Objet : Participation au fonctionnement du restaurant administratif et au coût repas des agents
RESTAURANT INTERADMINISTRATIF CARCOUET (n° 309845816 )
639
Objet : Subvention restauration
289
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 214
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
Éléments de la convention souscrite : Prise en charge partielle du coût repas des personnels,
objectifs atteints
RESTAURANT INTERADMINISTRATIF D'ALENCON (n° 780934121 )
61
ALENÇON
2 207
16
ANGOULÊME
15 195
03
MOULINS
24 448
44
NANTES
30
NÎMES
79
CHATILLON SUR THOUET
33
BORDEAUX
69
SAINT DIDIER SOUS RIVERIE
1 000
69
CHIROUBLES
1 000
01
BLYES
1 000
21
DIJON
7 990
54
NANCY CEDEX
6 019
59
LILLE CEDEX
Objet : Fonctionnement: fluides
RESTAURANT INTERADMINISTRATIF DÉPARTEMENTAL CHARENTE (n° 442588729 )
Objet : Subvention interministérielle "restauration" : prise en charge d'une partie du repas
servi aux agents déjeunant dans un restaurant administratif
RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF MOULINS YZEURE (n° 327323606 )
Objet : Fonctionnement et subvention restauration
RESTAURANT MAISON ADMINISTRATION NOUVELLE (n° 301854733 )
576
Objet : Subvention restauration
Éléments de la convention souscrite : Prise en charge partielle du coût repas des personnels,
objectifs atteints
RESTAURANT PERSON DIREC DEPART ÉQUIPE GARD (n° 422137612 )
35
Objet : Participation au fonctionnement du restaurant administratif et au coût repas des agents
RESTAURANT SCOLAIRE (n° 781422902 )
203
Objet : Subvention interministérielle "restauration" : prise en charge d'une partie du repas
servi aux agents déjeunant dans un restaurant administratif
RESTAUR INTER ADMINISTRATIF DE MERIADECK (n° 781812573 )
39 235
Objet : Subvention repas et participation aux frais de fonctionnement
Éléments de la convention souscrite : Offrir aux personnels la possibilité de prendre leurs
repas sur le lieu de travail ou à proximité, objectifs atteints
SOU DE L'ECOLE PUBLIQUE (n° 323448639 )
Objet : Aide au fonctionnement
SOU DES ECOLES (n° 779682533 )
Objet : Maintien de la cantine scolaire
Sou des écoles laïques de Blyes (n° 384463295 )
Objet : Voyage à Paris
UNION COOP. BOURGOGNE-RHÉNANIE-PALATINAT (n° 342107463 )
Objet : Subventions pour les projets quadripartites (DAREIC)
UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIATIONS FAMILIALES (n° 775615602 )
Objet : ASIA CESF (Conseils en Economie Sociale et Familiale)-Prestations en faveur des
personnels de l'éducation nationale dans le département de Meurthe et Moselle, après
entretien et avis de l'assistante sociale
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (n° 775624695 )
26 350
Objet : Suivi et accompagnement budgétaire en économie sociale et familiale
UNION FRANÇAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS (n° 775685621 )
3 619
Objet : ASIA - Aide spécifique « colonie de vacances pour les ados et les enfants »
Association proposant des centres de vacances (multi-activités) pour les enfants de 4 à 17
compris Subvention accordée par le Rectorat de Limoges dans le cadre de la formation B
UNION NATIONALE DES SPORTS SCOLAIRES (n° 775675655 )
34
LATTES CEDEX 1
1 100
59
DOUAI
2 000
21
DIJON
3 043
75
PARIS 13
31
TOULOUSE
Objet : Participation au fonctionnement du service régional de l'UNSS
UNION REGIONALE OCCE DU NORD (n° 390459246 )
Objet : Permettre et favoriser la création de coopératives scolaires dans les écoles et
établissements publics
URAF - UNION RALE ASSOCIATIONS FAMILIALES BOURG (n° 353384167 )
Objet : Convention de l'Aide Educative Budgétaire : interventions de conseillères ESF auprès
des familles
VAINCRE LA MUCOVISIDOSE (n° 784287583 )
115
Objet : Soutien à la lutte contre la maladie de la mucoviscidose
V IDEAUX (TELEDEBOUT) (n° 510817604 )
43 000
Objet : Création d'une plateforme vidéo pédagogique dédiée à l'égalité fille-garçon
Éléments de la convention souscrite : En cours de réalisation
290
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Programme 230 : Vie de l'élève
(Mission : Enseignement scolaire)
Total des subventions versées par le programme :
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 230
Structure déconcentrée
Subvention
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
100 000 ENTREPRENEURS (n° 498598747 )
66 441 552
75
PARIS 8
5 000
98
MATA UTU
6 000
75
PARIS 17
8 500
06
NICE
2 900
01
BOURG EN BRESSE
1 000
69
POULE LES ECHARMEAUX
1 000
29
QUIMPER
10 000
75
PARIS 14
2 500
93
MONTREUIL
35 000
38
GRENOBLE
2 500
34
JUVIGNAC
1 000
02
COUCY LA VILLE
1 000
89
VENOY
1 000
44
LOUISFERT
4 700
21
MONTBARD
300
69
ARNAS
1 000
76
DEVILLE LES ROUEN
4 000
33
MARCHEPRIME
1 413
56
LE CROISTY
1 000
59
HOUPLINES
1 500
18
BOURGES
3 000
75
PARIS 17
12 000
13
AIX EN PROVENCE
1 000
84
AVIGNON
8 000
Objet : Thème : Citoyenneté
A.P.E DE MATA UTU (n° 230000003 )
Objet : Réserve parlementaire (2) : achat de matériel pédagogique ; clôture de l'école
ACADÉMIE DES SPORTS (n° 305898462 )
Objet : Thème : Citoyenneté
ADIHA (n° 330686197 )
Objet : Action éducative locale
ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI (n° 315502013 )
Objet : Réserve parlementaire : participation Projet de Classe IME Marcel Brun
AEP ECOLE SAINT MARTIN (n° 351477385 )
Objet : Réserve parlementaire : rénovation du chauffage
AFPEN - FRANCAISE DES PSYCHOLOGUES (n° 321326522 )
Objet : Thème : Recherche pédagogique
AFRIKA TISS (n° 534868450 )
Objet : Réserve parlementaire : animation d'ateliers d'impression sur textile à destination de
scolaires et publics en situation d'exclusion
AIDE À TOUTE DÉTRESSE QUART MONDE (n° 775663149 )
Objet : Plate-forme d'échanges
AIDE ET ACTION EN ISERE (n° 529345431 )
Objet : Réserve parlementaire (2) : sensibilisation à la descrimination par le théâtre Voiron ;
sensibilisation à la descrimination par le théâtre Grenoble
AIPEG (n° 801439712 )
Objet : Réserve parlementaire : organisation du carnaval des écoles de Juvignac
ALESA ASSO LYC ETUDIANTS LPA AUMONT (n° 813301744 )
Objet : Réserve parlementaire : visite d'Auschwitz Birkenau.
AMICALE ANCIENS ELEVES BROSSE (n° 812200129 )
Objet : Réserve parlementaire : Fonctionnement
AMICALE ECOLE PUBLIQUE DE LOUISFERT (n° 793571902 )
Objet : Réserve parlementaire : soutien à la mise en place des rythmes scolaires
AMICALE ECOLES PUBLIQUES MONTBARD (n° 502126121 )
Objet : Action éducative locale
AMICALE ET SOUS ECOLES PUBLIQUES (n° 492852116 )
Objet : Réserve parlementaire : Fonctionnement
AMICALE LAIQUE (n° 427862230 )
Objet : Réserve parlementaire : achat de matériel adapté pour le développement du
handisport
AMICALE LAIQUE DE MARCHEPRIME (n° 782040349 )
Objet : Réserve parlementaire : achat de matériel de test psychologiques pour les élèves
AMICALE LAIQUE LE CROISTY (n° 378135354 )
Objet : Réserve parlementaire : voyage scolaire à Saint-Paul-de-Léon
AMICALE LAIQUE OSCAR DEZITTER (n° 783654155 )
Objet : Réserve parlementaire : transport des élèves pour le parlement des enfants
AMICALE PERSONNEL LYCEES JACQUES (n° 814851762 )
Objet : Réserve parlementaire : voyage sur les lieux de mémoire de la première guerre
mondiale
AMIS DE L'ARIANA (n° 489255349 )
Objet : Thème : Arts et culture
AMITIES CELONY (n° 519677173 )
Objet : Réserve parlementaire : voyage pédagogique à Auschwitz
ANDALOUSE AHLAMBRA (n° 404185001 )
Objet : Réserve parlementaire : Rapporcher les jeunes de deux rives de la Méditerranée à
travers des ateliers aux jeunes du Vaucluse.
291
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 230
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ANDRE COINDRE (n° 776121352 )
Subvention
48
SAINT CHELY D'APCHER
1 050
12
SALLES CURAN
1 000
12
RULLAC SAINT CIRQ
1 000
69
LYON
2 500
13
MARSEILLE 3
2 000
30
ST PONS LA CALM
1 000
48
CHANAC
12
PONT DE SALARS
48
SAINT FLOUR DE MERCOIRE
75
PARIS 20
1 500
75
PARIS
7 000
86
POITIERS
3 000
86
POITIERS
6 500
36
CHATEAUROUX
600
58
NEVERS
360
75
PARIS
75
PARIS 10
75
PARIS 5
5 000
50
SAINT LO
2 000
57
METZ CEDEX 01
75 293
95
CERGY PONTOISE CEDEX
32 859
75
PARIS 13
10 000
Objet : Réserve parlementaire (2) : financer d'un voyage en Grèce pour l'APEL Saint-Pierre
Saint-Paul ; financer d'un voyage au Quebec pour l'APEL Saint-Pierre Saint-Paul
APE.ECOL PUBLIQ. E.VIALA SALLES (n° 503814220 )
Objet : Réserve parlementaire : voyage au Puy du Fou
APE ECOLE PUBLIQUE (n° 325380061 )
Objet : Réserve parlementaire : Fonctionnement
APEL DU COLLEGE ST DENIS (n° 811769736 )
Objet : Réserve parlementaire : Visite de l'assemblée nationale, parlement des enfants
APE LES MINOTS DE SAINT CHARLES (n° 797497609 )
Objet : Réserve parlementaire (2) : projet favorisant la lecture des très jeunes enfants ; projet
favorisant la lecture des enfants
A P E LES P TITES CANAILLES (n° 813682580 )
Objet : Réserve parlementaire : organisation d'une classe de voile
APEL MARIE RIVIER (n° 529018533 )
300
Objet : Réserve parlementaire : voyage scolaire à Paris
APEL SAINTE MARIE (n° 813609997 )
1 000
Objet : Réserve parlementaire : équipement du numérique à l'école
A P E P SAINT FLOUR DE MERCOIRE (n° 490179090 )
300
Objet : Réserve parlementaire : spectacle "théâtre des ombres et de marionnettes
APIER (n° 534993464 )
Objet : Réserve parlementaire : organisation d'une actvité péri-scolaire commune aux
différentes classes de l'école élémentaire
ARCTIC - ARCTIC EXPLORERS (n° 809950512 )
Objet : Thème : EEDD
AROEVEN POITOU-CHARENTES (n° 781562772 )
Objet : Action éducative locale
ASS. CULTURELLE ET SPORTIVE DES ECOLES PUBLIQUES DE POITIERS (n° 380587675 )
Objet : Réserve parlementaire (2) : projet d'éducation artistique et culturelle "PEDAGONG" ;
acquisition d'un fonds pédagogique dédié aux écoles concernant l'égalité
ASS GESTION ESPACES CULTURELS EQUINOXE (n° 392356069 )
Objet : Action éducative locale
ASSOC DEPART PUPILLES ECOLE PUBLIQUE (n° 778478321 )
Objet : Action éducative locale
Association culturelle éducative et de loisir (n° 479561375 )
5 000
Objet : Réserve parlementaire : Fonctionnement
ASSOCIATION DE LA FONDATION ÉTUDIANTE POUR LA VILLE (n° 390322055 )
740 000
Objet : CPO 2014-2016 les actions menées concernent : l'accompagnement individualisé
d'enfant à l'école primaire, de collégiens et de lycéens Réserve parlementaire (2) :
accompagnement de 130 jeunes en difficulté dans le grand Nancy ; découvertes de
l'enseigneme
Éléments de la convention souscrite : Des indicateurs prévisionels d'évaluation ont été fixés.
Ils concernent principalement le nombre d'actions menées et le nombre d'élèves touchés.
Les objectifs fixés pour 2015 ont été atteints. montant annuel CPO 725 000€+réserve
parlementaire 15 000€
ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS ACCIDENTÉS PAR STRANGULATION (n°
478714272 )
Objet : Thème : Santé, sécurité
Association départementale de l'Office Central de la Coopération à l'Ecole de la Manche - OCCE
50 (n° 418090270 )
Objet : Réserve parlementaire : activités pédagogiques - théâtre
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (n°
324418110 )
Objet : Action éducative locale
ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE VAL D'OISE OFFICE CENTRAL DE COOPÉRATION À
L'ÉCOLE (n° 383761848 )
Objet : Action éducative locale
ASSOCIATION DES LAURÉATS ZELLIDJA (n° 329766711 )
Objet : Thème : Citoyenneté
292
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 230
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE (n° 775688732 )
Subvention
75
PARIS 13
41 500
75
PARIS 5
2 500
21
ASNIERES LES DIJON
3 000
35
RENNES
3 000
75
PARIS
15 000
75
PARIS 9
20 000
58
NEVERS
720
75
PARIS 8
30 000
86
AVANTON
3 500
75
PARIS 6
2 000
75
PARIS 3
40 000
86
POITIERS
30 000
76
SOTTEVILLE LES ROUEN
8 000
75
PARIS CEDEX 01
5 000
75
PARIS 7
15 000
75
PARIS 20
35 000
75
PARIS
27
LA GUEROULDE
30 000
75
PARIS 4
45 000
75
PARIS
22 000
93
MONTREUIL
60 000
75
PARIS 12
2 000
75
PARIS 15
7 000
75
PARIS 11
20 000
23
AUBUSSON
92
PUTEAUX
Objet : Actions pour adultes et jeunes handicapés
ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE LETTRES (n° 320552672 )
Objet : Thème : Recherche pédagogique, langue française
ASSOCIATION DEUTSCH PRODIALOG (n° 529363087 )
Objet : Thème : Solidarité internationale
ASSOCIATION DU FESTIVAL ETONNANTS VOYAGEURS (n° 388060485 )
Objet : Thème : Langue française
ASSOCIATION ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE FRANCE (n° 449242049 )
Objet : Thème : Citoyenneté
ASSOCIATION FAIS-NOUS RÊVER L'AGENCE POUR L'ÉDUCATION PAR LE SPORT (n°
410659478 )
Objet : Thème : Sport
ASSOCIATION FAMILIALE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME (n°
388313512 )
Objet : Action éducative locale
ASSOCIATION FRANÇAISE DES ADMINISTRATEURS DE L'ÉDUCATION (n° 326751872 )
Objet : Actions éducatives des cadres de l'EN
ASSOCIATION FRANCAISE DES ENSEIGNANTS DE FRANCAIS (n° 785452848 )
Objet : Thème : Langue française
ASSOCIATION FRANÇAISE DES FEMMES DIPLÔMÉES DES UNIVERSITÉS (n° 784285645 )
Objet : Thème : Citoyenneté
ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
(n° 775666381 )
Objet : Développement de l'enseignement technique
Association Générale des Institutrices et Instituteurs des Ecoles Maternelles Publiques (n°
331804377 )
Objet : Congrès de l'insertion professionnelle
Association Imad Ibn Ziaten pour la jeunesse et pour la paix (n° 789628682 )
Objet : Thème : Citoyenneté
ASSOCIATION INITIADROIT (n° 492321492 )
Objet : Thème : Citoyenneté
ASSOCIATION JE, TU, IL… (n° 323448878 )
Objet : Thème : Citoyenneté, santé, sécurité
ASSOCIATION JETS D'ENCRE (n° 479605941 )
Objet : Actions pour la presse d'initiative jeune
ASSOCIATION JEUNESSE ET ENTREPRISES (n° 344664917 )
5 000
Objet : Thème : Orientation
ASSOCIATION LA SOURCE (n° 393934484 )
Objet : Accueil de classes artistiques
ASSOCIATION LE PRINTEMPS DES POÈTES (n° 421210642 )
Objet : 17éme édition du Printemps des poètes
ASSOCIATION LES PETITS CITOYENS (n° 442678009 )
Objet : Réserve parlementaire : Fonctionnement
ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D'ACTION THEATRALE (n° 344354220 )
Objet : Recherche et action théâtrale
ASSOCIATION NATIONALE DES PARENTS D'ENFANTS AVEUGLES (n° 775667132 )
Objet : Thème : Handicap
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA LANGUE
FRANÇAISE PARLÉE COMPLÉTÉE (n° 326481272 )
Objet : Thème : Handicap
ASSOCIATION NATIONALE POUR LES TRANSPORTS ÉDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT
PUBLIC (n° 784413395 )
Objet : Thème : Santé, sécurité
ASSOCIATION NUITS NOIRES A AUBUSSON (n° 507889152 )
1 300
Objet : Action éducative locale
ASSOCIATION OLYMPIADES NATIONALES DE LA CHIMIE (n° 450552161 )
10 000
Objet : Thème : Sciences
293
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 230
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ASSOCIATION P@JE PASTEUR AVENIR JEUNESSES (n° 450626205 )
Subvention
06
NICE
500
94
CHAMPIGNY SUR MARNE
1 000
75
PARIS 11
5 000
75
PARIS CEDEX 05
30 000
75
PARIS 13
20 000
88
SAINT DIE CEDEX
25 000
13
AIX EN PROVENCE
60 000
31
MURET
41
vendome
500
63
CLERMONT FERRAND
450
63
BEAUMONT
76
ROUEN CEDEX
33
BORDEAUX
40 000
25
BESANCON
11 000
44
NANTES
7 000
94
VITRY SUR SEINE
5 000
75
PARIS 20
5 000
75
PARIS 5
10 000
94
ST MANDE CEDEX
75
PARIS 11
13
MARSEILLE 13
3 000
20
AJACCIO
2 500
33
LE PIAN MEDOC
3 000
14
HEROUVILLE SAINT CLAIR
95
GARGES LES GONESSE
Objet : Action éducative locale
Association PB EGF (n° 535146245 )
Objet : Réserve parlementaire : échange franco-allemand entre le collège Pierre Brossollette
et le lycée Ehrenbûrg de Forchleim
ASSOCIATION PEUPLE ET CULTURE (n° 784285892 )
Objet : Thème : Arts et culture
ASSOCIATION POUR L'ANIMATION MATHÉMATIQUE (n° 431598366 )
Objet : Olympiades de mathématiques
ASSOCIATION POUR LA COOPÉRATION, L'INFORMATION ET L'INNOVATION
PÉDAGOGIQUE (n° 442557682 )
Objet : Thème : Recherche pédagogique
ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DU FESTIVAL INTERNATIONAL DE
GÉOGRAPHIE DE SAINT DIE DES VOSGES (n° 397661372 )
Objet : Festival international de géographie
ASSOCIATION POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE ET L'ACADEMIE
EUROPEENNE DE MUSIQUE D'AIX EN PROVENCE (n° 411831696 )
Objet : Festival international d'art lyrique
ASSOCIATION PRIX JEUNE ECRIVAIN (n° 383176054 )
2 000
Objet : Thème : Langue française
ASSOCIATION PROKINO (n° 420596892 )
Objet : Action éducative locale
ASSOCIATION RÉGIONALE CEMEA (n° 334861812 )
Objet : Action éducative locale
ASSOCIATION RÉGIONALE DES OEUVRES EDUCATIVES ET DE VACANCES DE
L'EDUCATION NATIONALE (n° 779217298 )
15 980
Objet : Action éducative locale
ASSOCIATION RÉGIONALE DES OEUVRES EDUCATIVES ET DE VACANCES DE
L'EDUCATION NATIONALE (n° 781080213 )
4 500
Objet : Action éducative locale
ASSOCIATION RÉGIONALE DES OEUVRES EDUCATIVES ET DE VACANCES DE
L'EDUCATION NATIONALE D'AQUITAINE (n° 781837653 )
Objet : Action éducative locale
ASSOCIATION RÉGIONALE DES OEUVRES EDUCATIVES ET DE VACANCES DE
L'EDUCATION NATIONALE FRANCHE-COMTE (n° 402696538 )
Objet : Action éducative locale
Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education Nationale (n°
788354736 )
Objet : Action éducative locale
ASSOCIATION SAVOIR APPRENDRE, EXPLORADOME (n° 414065706 )
Objet : Thème : Sciences
ASSOCIATION SLAM PRODUCTIONS (n° 428655500 )
Objet : Thème : Langue française
ASSOCIATION SOCIÉTÉ DES AGRÉGÉS DE L'UNIVERSITÉ (n° 784261992 )
Objet : Thème : Recherche pédagogique
ASSOCIATION SOC METEOROLOGIQUE DE France (n° 784309130 )
3 000
Objet : Thème : EEDD
ASSOCIATION SPORT SANS FRONTIÈRES (n° 424901916 )
10 000
Objet : Thème : Sport (ex Sport Sans Frontière)
ASSOCIATION ZEBRA (n° 531949923 )
Objet : Thème : Handicap
ASS POUR LA PAIX PER A PACE (n° 429148166 )
Objet : Action éducative locale
ASS REEDUCATEURS EDUCATION NAL 33 (n° 522945450 )
Objet : Réserve parlementaire : financement du 30ème congrès de la FNAREN
ASS REGIONALE OEUVRES EDUCATIV (n° 780716908 )
10 000
Objet : Action éducative locale
ASS SPORTIVE JACQUES PREVERT (n° 411874605 )
1 400
Objet : Action éducative locale
294
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 230
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
ATELIER DE TRAVAIL PERSONNALISE (n° 400589149 )
Subvention
13
ARLES
2 300
94
SAINT MAUR DES FOSSES
3 000
10
TROYES
21
SAINT JEAN DE LOSNE
56
PONTIVY
20
PORTO VECCHIO
2 000
33
BARSAC
2 000
75
PARIS 2
7 500
06
CANNES
1 197
46
CAHORS
2 000
75
PARIS
25 000
69
LYON 3EME
10 000
17
LA ROCHELLE
2 000
34
CASTRIES
1 000
41
BLOIS
25
BESANCON
75
PARIS 18
4 530 000
75
PARIS 20
2 000
93
MONTREUIL SOUS BOIS
41
BLOIS
75
PARIS 11
95 000
21
DIJON
10 000
92
NANTERRE
75
PARIS 5
25 000
93
NOISY LE SEC
30 000
Objet : Réserve parlementaire : voyage d'étude dans le massif forestier des Landes pour 18
élèves de la filière bac pro
AUMONERIES CATHOLIQ ENSEIGN (n° 788336816 )
Objet : Réserve parlementaire : soutien scolaire
AUTISME AUBE (n° 492443437 )
10 578
Objet : Action éducative locale
BIBLIOTHEQUE POUR TOUS (n° 487923971 )
90
Objet : Action éducative locale
BRUIT DE LIRE (GONCOURT DES LYCÉENS) (n° 401070701 )
78 000
Objet : Prix Goncourt des lycéens
C.A.C.E.L. (n° 332319920 )
Objet : Réserve parlementaire : organisation "a festa di a lingua Corsa" 2015
CALANDRETA DE SIRON (n° 523673960 )
Objet : Réserve parlementaire : acquisition matériel pour les enfants
CALYSTO (n° 750769119 )
Objet : Réserve parlementaire (2) : actions d'information et de prévention en milieu scolaire
face au développement des outils numériques Paris ; programme de prévention numérique
en milieu scolaire Montreuil
CANNES ECHECS (n° 340519511 )
Objet : Action éducative locale
CAP'EXPORT (n° 811974559 )
Objet : Réserve parlementaire : Voyage scolaire visite Assemblée Nationale
CAPE - COLLECTIF ASS PARTENAIRES ECOLE (n° 804701621 )
Objet : Formation statutaire des personnels d'encadrement
CARAVANE DES DIX MOTS (n° 495061319 )
Objet : Thème : Langue française
CARTABLES AU QUEBEC (n° 804903565 )
Objet : Réserve parlementaire : voyage scolaire au Québec
CASTRIOTE D ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE (n° 482243458 )
Objet : Réserve parlementaire : accompagnement scolaire dans les écoles de Castries
catalyse (n° 509163853 )
550
Objet : Action éducative locale
CEMEA FRANCHE COMTE (n° 433542388 )
1 500
Objet : Réserve parlementaire : Journée d'étude Réussite éducative
CENTRE D'ENTRAINEMENT MÉTHODE ÉDUCATION ACTIVE (n° 775664634 )
Objet : CPO 2014- 2016 les actions menées concernent : la recherche, l'expérimentation et la
production de ressources dans le domaine de l'innovation pédagogique, la formation des
acteurs éducatifs et l'éducation aux enjeux sociétaux.
Éléments de la convention souscrite : Des indicateurs prévisionels d'évaluation ont été fixés.
Ils concernent principalement le nombre d'actions menées, le nombre de territoires
concernés et le nombre de participants. Les objectifs fixés pour 2015 ont été atteints.
CENTRE DE DOCUMENTATION, D'ÉDUCATION ET D'ACTION CONTRE LES MANIPULATIONS
MENTALES ROGER IKOR (n° 322465907 )
Objet : Thème : Santé, sécurité
CENTRE DE PROMOTION DU LIVRE DE JEUNESSE EN SEINE-ST-DENIS (n° 342607009 )
15 000
Objet : Thème : Arts et culture
CENTRE EUROPÉEN DE PROMOTION DE L'HISTOIRE (n° 419248646 )
130 000
Objet : Festival les rendez-vous de l'histoire
CERCLE DE RECHERCHES ET D'ACTION PÉDAGOGIQUE (n° 317804698 )
Objet : Actions pratiques pédagogiques
CERCLE SPORTIF LAIQUE DIJONNAIS (n° 778210989 )
Objet : Réserve parlementaire : programme de basket au collège Bachelard
CERISE (n° 390004562 )
2 100
Objet : Réserve parlementaire : Aide au devoir
CFEM - COMMISSION FRANCAISE ENSEIGNEMENT (n° 407717735 )
Objet : Forum mathématiques vivantes, de l'école au monde
CHROMA (n° 417668415 )
Objet : Actions et formation numérique aux musiques actuelles
295
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 230
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CIVISME ET DÉMOCRATIE (n° 401916622 )
Subvention
75
PARIS CEDEX 07
170 000
56
LORIENT
4 000
79
MONCOUTANT
5 000
75
PARIS 9
50 000
75
PARIS 9
7 000
75
PARIS 5
100 000
75
PARIS 12
75
PARIS
30
VERGEZE
3 000
19
TULLE
1 000
44
DERVAL
1 500
75
PARIS 2
20 000
75
PARIS
75
PARIS 13
40 000
13
MEYRARGUES
11 000
06
NICE
500
71
ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE
810
77
FERICY
93
BOBIGNY
3 000
85
LA ROCHE SUR YON
1 000
31
TOULOUSE
5 000
12
CASSAGNES BEGONHES
1 000
75
PARIS 4
98
PAPEETE CTC
4 000
34
MONTPELLIER
3 000
93
AULNAY SOUS BOIS
5 000
Objet : Outils pédagogiques et sites internet
CLIQUEZ MCAD (n° 812172658 )
Objet : Réserve parlementaire : Projet transdisciplinaire sur la mémoire juive
Club des entrepreneurs des métiers du bois et de l'ameublement des deux Sèvres (n°
515135952 )
Objet : Réserve parlementaire : soutien aux activités
COLLECTIF D'ASSOCIATIONS COEXIST (n° 512461310 )
Objet : Lutte contre le racisme et l'antisémitisme
COLLECTIF FRANÇAIS POUR L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT POUR UN
DÉVELOPPEMENT DURABLE (n° 449723956 )
Objet : Thème : EEDD
COLLEGE INTERNATIONAL DE PHILOSOPHIE (n° 328459169 )
Objet : Projet philosophie/éducation/société
Comité d'études et d'informations pédagogiques de l'Education physique et du Sport (n°
775662885 )
8 000
Objet : Thème : Sport
COMITÉ D'ORGANISATION DES EXPOSITIONS DU TRAVAIL (n° 784228512 )
75 000
Objet : Concours "un des meilleurs ouvriers de France"
COMITE DEPARTEMENTAL DES ECHECS (n° 448652073 )
Objet : Réserve parlementaire : développement du jeu d'échec dans les écoles primaires de la
5ème Circonscription du Gard
COMITÉ DÉPARTEMENTAL UFOLEP (n° 777967100 )
Objet : Action éducative locale
COMITE DU CENTENAIRE DE DERVAL (n° 812033363 )
Objet : Réserve parlementaire : concours du Centenaire pour collégiens et lycéens
COMITÉ FRANÇAIS DES OLYMPIADES DES MÉTIERS (n° 393154208 )
Objet : Thème : Concours, formation
COMITÉ INTERNATIONAL DES JEUX MATHÉMATIQUES (n° 433879343 )
4 500
Objet : Thème : Sciences
COMITE NATIONAL DE LA SOLIDARITE LAIQUE (n° 339797920 )
Objet : Animation du réseau
COMITÉ RÉGIONAL D'ULM DE P.A.C.A. (n° 490563517 )
Objet : Réserve parlementaire (2) : partenariat avec le lycée Pierre Mendès France de
Vitrolles pour construction d'un ULM par les élèves ; construction d'un ULM par les élèves
du Lycée Mendès France de Vitrolles, avec vol une fois l'appareil terminé.
COMPAGNIE BAYREUTH SILENCE MIRANDA (n° 402131510 )
Objet : Action éducative locale
COMPAGNIE THEATRE AVEC ENTRACTES (n° 793295080 )
Objet : Action éducative locale
CONCERTS DE POCHE (n° 480716042 )
25 000
Objet : Organisations concerts et ateliers musicaux
CONSEIL DEPART PARENTS ELEVES (n° 775731698 )
Objet : Réserve parlementaire : organisation d'un spectacle pour le téléthon par les élèves du
groupe scolaire Nanteuil de Montreuil
CONSEIL DEP FCPE PARENTS ELEVE (n° 311118210 )
Objet : Réserve parlementaire : Fonctionnement
CONSEIL DEP PARENTS ELEVES HTE (n° 776951170 )
Objet : Réserve parlementaire : Fonctionnement
CONSEIL DES PARENT D ELEVES (n° 776699019 )
Objet : Réserve parlementaire : fête des 100 ans de l'école
CONTACT PARENTS FAMILLES ET AMIS DE GAIS ET DE LESBIENNES (n° 409169398 )
10 000
Objet : Thème : Citoyenneté
COOPERATIVE SCOLAIRE DES CJA (n° 230000004 )
Objet : Réserve parlementaire : rénovation cantine scolaire
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE VICTOR (n° 805277753 )
Objet : Réserve parlementaire : voyage à l'assemblée nationale pour le parlement des enfants
CREA : CENTRE D’EVEI L’ARTISTIQUE (n° 387669286 )
Objet : Réserve parlementaire : chorale
296
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 230
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
CTRE INTEG PREPAR SOURDS ENS SUP (n° 388718330 )
Subvention
33
GRADIGNAN CEDEX
5 100
75
PARIS 9
5 000
75
PARIS
10 000
34
SAINT GELY DU FESC
15 000
54
NANCY
3 000
75
PARIS
10 000
59
LILLE
3 000
85
LA ROCHE SUR YON
4 500
63
CLERMONT FERRAND
3 800
69
BRON
1 000
78
AIGREMONT
2 500
38
LA SALLE EN BEAUMONT
1 000
69
SAINT JEAN DES VIGNES
1 000
86
POITIERS
79 685
86
POITIERS
110 315
75
PARIS 20
3 444
94
SAINT MAUR DES FOSSES
3 000
06
NICE
3 300
93
NOISY LE GRAND CEDEX
38
GRENOBLE
75
PARIS 11
21
QUETIGNY
30
NIMES
45
SAINT JEAN DE BRAYE
Objet : Action éducative locale
CULTU EDUCA ET DE LOISI TRINI (n° 439637083 )
Objet : Réserve parlementaire : accueil des enfants pendant les vacances scolaires
DCF - FED NAT DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE (n° 784410078 )
Objet : Thème : Orientation
DCTM - DIFFERENT COMME TOUT LE MONDE (n° 803621358 )
Objet : Thème : Handicap
DE L'ECOLE LAFONTAINE (n° 799099072 )
Objet : Réserve parlementaire : achat de tablettes numériques
DE L INFANS A L ENFANT (n° 482088663 )
Objet : Réserve parlementaire : accompagner le projet de soutien à la parentalité pour les 4-6
ans en lien avec l'école Amiraux
DENIER DES ECOLES LAIQUES DE LILLE (n° 417749850 )
Objet : Réserve parlementaire : visite de l'assemblée nationale
DEPART DES PUPILLES ENSEI (n° 301668000 )
Objet : Réserve parlementaire : création bibliothèque au centre du Porteau-Poitiers
DEPARTEMENTALE COOPERATION (n° 389106105 )
Objet : Réserve parlementaire (2) : achat de matériels pour le psychologue pour l'école
élémentaire Jean Rostand ; achat de matériels pour le psychologue de l'école élémentaire
Pierre Ravel
DEPARTEMENTALE DU RHONE DE L'OCCE (n° 384599700 )
Objet : Réserve parlementaire : classe découverte à Verdun pour les élèves de l'école
Dominique vincent
DES PARENTS D AIGREMONT POUR UNE SOLUTION DE GARDE (APASG) (n° 798459343 )
Objet : Réserve parlementaire : création d'un club théâtre
DES PARENTS D ELEVES (n° 779616614 )
Objet : Réserve parlementaire : classe de découverte
DES PETITS OCQUES ROUGES (n° 377604228 )
Objet : Réserve parlementaire : Fonctionnement
DEUX LANGUES POUR UNE EDUCAT-CTRE (n° 348046772 )
Objet : Action éducative locale
DIAPASOM (n° 410891303 )
Objet : Action éducative locale
DRAMA TIES (n° 428178727 )
Objet : Action éducative locale
DU COLLEGE CAMILLE (n° 788600237 )
Objet : Réserve parlementaire : financement voyages scolaires
ECHIQUIER NICOIS (n° 379070154 )
Objet : Action éducative locale
ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE (n° 775675598 )
700 000
Objet : CPO 2014-2016 les actions concernent : la citoyenneté, la responsabilité et
l'engagement, les publics à besoins particuliers et l'accompagnement du handicap
Éléments de la convention souscrite : Des indicateurs prévisionels d'évaluation ont été fixés.
Ils concernent principalement le nombre d'actions menées, le nombre de structures
concernées et le nombre de personnels et d'élèves touchés. Les objectifs fixés pour 2015
ont été atteints.
ECOLE DE LA PAIX GRENOBLE (n° 420880866 )
5 000
Objet : Réserve parlementaire : projet de création d'un réseau d'acteurs de la Paix, à
destination des étudiants grenoblois
ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D'ILE-DE-FRANCE (n° 784718702 )
200 000
Objet : Plate-forme lutte contre le harcèlement à l'école
ECOLE ELEMENTAIRE LES AIGUISONS (n° 811284033 )
2 000
Objet : Réserve parlementaire : Visite de l'assemblée nationale, parlement des enfants
ECOLE SAMUEL VINCENT (n° 775911563 )
10 000
Objet : Réserve parlementaire : équipement de classe pour des élèves en situation de
handicap
ECRITURES EUROPEENNES (n° 508045333 )
550
Objet : Action éducative locale
297
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 230
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
EDUCATION POPULAIRE STE BERNADETTE (n° 424150498 )
Subvention
76
SAINT LEONARD
1 000
42
SAINT ETIENNE
6 000
75
PARIS
19
EGLETONS
78
TRAPPES
54
LAXOU
76
ASSIGNY
71
CHAROLLES
75
PARIS 17
06
NICE
93
VILLEMOMBLE
5 000
13
MARSEILLE 13
2 500
78
CROISSY SUR SEINE
2 000
75
PARIS 15
1 500
38
GRENOBLE
5 000
75
PARIS
2 360
44
MOUAIS
1 600
75
PARIS 14
10 000
42
ST ETIENNE
1 000
72
LE MANS
1 000
75
PARIS 11
515 000
75
PARIS CEDEX 15
70 000
42
SAINT ETIENNE
35 000
94
NOGENT SUR MARNE
25 000
55
VERDUN
Objet : Réserve parlementaire : fête communale
EDUCATIVE ET SCOLAIRE SAINT LOUIS (n° 776394900 )
Objet : Réserve parlementaire : Financement de projets autour du patrimoine "balade en terre
Stéphanoise"
E ENFANCE (n° 484561949 )
100 350
Objet : sensibilisation aux risques du numérique
Egletonnaise scolaire (n° 422797555 )
750
Objet : Réserve parlementaire : voyage pédagogique à Paris
E-GRAINE (n° 494165863 )
7 000
Objet : Thème : EEDD
ELA France - EUROP CONTRE LES (n° 387955917 )
10 000
Objet : Thème : Santé, sécurité
EOLE ASSIGNY (n° 813090099 )
1 200
Objet : Réserve parlementaire : Achat matériel et équipement
ESPACE (n° 395075757 )
10 000
Objet : Réserve parlementaire : Fonctionnement
ESPACE 16 (n° 317976256 )
5 000
Objet : Réserve parlementaire : apprentissage du français aux étrangers adultes
ESPACE DE COMMUNICATION LUSOPHONE (n° 432571636 )
279
Objet : Action éducative locale
ESPACE MULTI ASSOC MARNAUDES (n° 809431521 )
Objet : Réserve parlementaire : achat d'équipements pour le soutien scolaire
ESPRIT LACORDAIRE (n° 509458717 )
Objet : Réserve parlementaire : Fonctionnement
EVEIL (n° 394947105 )
Objet : Thème : Citoyenneté
EVEIL POUR TOUS (n° 485031447 )
Objet : Réserve parlementaire : rénovation de lcaux
FABRIQUE - LA FABRIQUE OPERA (n° 514337476 )
Objet : Thème : Arts et culture
FADBEN - FEDERAT ENSEIGNANTS DOCUMENT EDUC (n° 380094029 )
Objet : Thème : Recherche pédagogique
FAMILLES RURALES (n° 517682910 )
Objet : Réserve parlementaire : soutien à la mise en place des rythmes scolaires
FEDEEH - Fédération Étudiante Pour Une Dynamique Études Et Emploi Avec Un Handicap (n°
525024121 )
Objet : Thème : Handicap
FEDERAT CONSEILS PARENTS ELEVES (n° 776399339 )
Objet : Réserve parlementaire : classe transplantée
FEDERAT DEP CONSEIL PARENT ELEVE (n° 788344620 )
Objet : Réserve parlementaire : aménagement bibliothèque école Jules Ferry
FÉDÉRATION CONSEIL PARENTS ÉLÈVES ECOLES PUBLIQUES (n° 775667165 )
Objet : CPO 2013-2015 les actions concernent : la formation des adhérents, l'éducation
artistique et culturelle, l'éducation à la santé, la coéducation, l'information des parents
d'élèves, la participation à des salons et dans des établissements, le service de ve
Éléments de la convention souscrite : Des indicateurs prévisionels d'évaluation ont été fixés.
Ils concernent principalement le nombre d'actions menées et le nombre de participants. Les
objectifs fixés pour 2015 ont été atteints.
FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPÉS (n°
784579682 )
Objet : Actions pour adultes et jeunes handicapés
FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS POUR L'INSERTION SOCIALE DES PERSONNES
PORTEUSES D'UNE TRISOMIE 21 (n° 327708301 )
Objet : Actions pédagogqiues pour l'école inclusive
FÉDÉRATION DES CENTRES MUSICAUX RURAUX (n° 775663065 )
Objet : Pratiques artistiques à l'école
FEDERATION DES CONSEILS PARENTS (n° 380331108 )
5 500
Objet : Réserve parlementaire : voyage pédagogique en Italie
298
Effort financier de l’État en faveur des associations – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 230
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FÉDÉRATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE (n°
775667249 )
Subvention
75
PARIS 7
10 000
94
IVRY SUR SEINE
15 000
75
PARIS 13
37
JOUE LES TOURS
600
58
NEVERS
680
18
BOURGES
600
75
PARIS 12
93
MONTREUIL SOUS BOIS
94
CRETEIL
6 785 000
75
PARIS 19
80 000
75
PARIS 14
45 000
75
PARIS 18
200 000
75
PARIS 19
70 254
75
PARIS 9
20 000
28
MAINVILLIERS
75
PARIS 17
250 000
75
PARIS 14
18 000
Objet : Thème : Citoyenneté
FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS SECONDAIRES PUBLICS INNOVANTS (n° 493024236
)
Objet : Thème : Recherche pédagogique
FÉDÉRATION DES OEUVRES ÉDUCATIVES ET DE VACANCES DE L'EDUCATION
NATIONALE (n° 784546954 )
3 045 000
Objet : CPO 2014 2016 les actions menées concernent : l'apprentissage de l'engagement, de
la responsabilité et de la citoyenneté, l'organisation de classes de découvertes et de séjours
linguistiques, la formation des éducateurs, le soutien des élèves en difficult
Éléments de la convention souscrite : Des indicateurs prévisionels d'évaluation ont été fixés.
Ils concernent principalement le nombre d'actions menées, le nombre d'élèves touchés. Les
objectifs fixés pour 2015 ont été atteints.
FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES D'INDRE ET LOIRE (n° 775348626 )
Objet : Action éducative locale
FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES DE LA NIEVRE (n° 775620172 )
Objet : Action éducative locale
FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES DU CHER (n° 775022056 )
Objet : Action éducative locale
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES CLUBS UNESCO (n° 775666456 )
70 000
Objet : Actions éducatives histoire et mémoire
FEDERATION FRANCAISE DES ECOLES DE CIRQUE (n° 380688390 )
5 000
Objet : Thème : Arts et culture
FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES DES PUPILLES DE
L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (n° 784453318 )
Objet : CPO 2014 2016 les actions menées concernent : la scolarisation des éléves à besoins
particuliers et/ou en situation de handicap ou malades, l'accompagnement à la scolarité des
élèves en difficulté scolaire, l'éducation à la citoyenneté, la formation initi
Éléments de la convention souscrite : Des indicateurs prévisionels d'évaluation ont été fixés.
Ils concernent principalement le nombre d'actions menées, le nombre d'élèves touchés. Les
objectifs fixés pour 2015 ont été atteints.
FÉDÉRATION INDÉPENDANTE ET DÉMOCRATIQUE LYCÉENNE (n° 411435563 )
Objet : Campagne nationale de citoyenneté
FEDERATION INTERNATIONALE DES PROFESSEURS DE FRANCAIS (n° 785452897 )
Objet : Réseau et formation des cadres associatifs
FÉDÉRATION LÉO LAGRANGE (n° 784405870 )
Objet : CPO 2015 2017 les actions menées concernent : l'accompagnement de la réforme des
rythmes éducatifs, le vivre ensemble, la laïcité à l'école et dans les ALSH, le programme
démocratie et courage.
Éléments de la convention souscrite : Des indicateurs prévisionels d'évaluation ont été fixés.
Ils concernent principalement le nombre et la qualité des actions menées, le nombre de
territoires concernés, le nombre d'élèves touchés. Les objectifs fixés pour 2015 ont été
atteints.
FEDERATION LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT (n° 784414369 )
Objet : Action éducative locale
FÉDÉRATION NATIONALE DES FAMILLES RURALES (n° 784672792 )
Objet : Thème : Langue française
FEDERATION OEUVRES LAIQUES D'EURE ET LOIR (n° 775104060 )
600
Objet : Action éducative locale
FÉDÉRATION PARENTS D'ÉLÈVES ENSEIGNEMENT PUBLIC (n° 784719023 )
Objet : CPO 2013 2015 les actions menées concernent : la représentation nationale des
parents d'élèves, l'animation de réseau, l'information, la communication la formation des
adhérents et responsables et l'organisation de deux prix en direction des élèves.
Éléments de la convention souscrite : Des indicateurs prévisionels d'évaluation ont été fixés.
Ils concernent principalement le nombre d'actions menées, le nombre de participants. Les
objectifs fixés pour 2015 ont été atteints.
FÉDÉRATION POUR L'ENSEIGNEMENT DES MALADES À DOMICILE ET À L'HOPITAL (n°
418891180 )
Objet : Thème : Santé, sécurité
299
Effort financier de l’État en faveur des associations/Présentation par association – PLF 2017
Sigle – Nom (n° SIREN) de l’association subventionnée par le programme 230
Structure déconcentrée
2015
Objet de la subvention / Évaluation de l’action financée
FÉDÉRATION POUR LES LANGUES RÉGIONALES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (n°
479392946 )
Subvention
67
STRASBOURG
13 000
75
PARIS CEDEX 05
2 000
75
PARIS 5
2 000
69
LYON
5 000
75
PARIS 12
34
MONTPELLIER
24
SARLAT LA CANEDA
15 000
75
PARIS
15 000
41
BLOIS
5 000
94
CRETEIL
3 000
13
LES MILLES
75
PARIS 7
85 000
75
PARIS 13
50 000
75
PARIS 7
100 000
92
BOULOGNE BILLANCOURT
10 000
75
PARIS 7
20 000
75
PARIS 5
40 000
52
LANGRES
40 000
49
MONTREVAULT
2 000
86
LATILLE
2 000
77
HERME
2 000
62
FRESSIN
1 000
42
CHAMBLES
1 000
80
LONGUEVILLETTE
2 000
84
CHATEAUNEUF DE GADAGNE
1 000
34
SAUVIAN
1 000
19
USSEL
97
ST DENIS CEDEX
Objet : Thème : Langue française
FEMMES ET MATHEMATIQUES (n° 421871583 )
Objet : Thème : Sciences
Femmes et Sciences (n° 438708869 )
Objet : Thème : Sciences
FEMMES ICI ET AILLEURS (n° 447764713 )
Objet : Thème : Citoyenneté
FEMMES SOLIDAIRES (n° 775678709 )
10 000
Objet : Thème : Citoyenneté
FESTIVAL CINEMA MEDITERRANEEN (n° 377629696 )
6 000
Objet : Thème : Arts et culture
FESTIVAL DU FILM DE SARLAT (n° 382591980 )
Objet : Thème : Arts et culture
FMDL - FEDERATION DES MAISONS DES LYCEENS (n° 810765438 )
Objet : Thème : Vie lycéenne
FNAREN (n° 400989802 )
Objet : Thème : Recherche pédagogique
FONDAMENTAL (n° 499010379 )
Objet : Thème : Santé, sécurité
FONDATION CAMPS DES MILLES (n° 513626713 )
170 000
Objet : Camp des Milles
FONDATION CHARLES DE GAULLE (n° 391155637 )
Objet : Actions et œuvre du général de Gaulle
FONDATION DE LA FRANCE LIBRE (n° 432044832 )
Objet : Actions devoir de mémoire
FONDATION DE LA RÉSISTANCE (n° 392449500 )
Objet : Concours national de la résistance et de la déportation
FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME (n° 412884454 )
Objet : Thème : EEDD
FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE LA DÉPORTATION (n° 380616433 )
Objet : Thème : Histoire et mémoire
FONDATION SCIENCES ET MATHÉMATIQUES - MATHC2+ (n° 498720317 )
Objet : stages MathC2+
FORUM DIDEROT-LANGRES (n° 438063109 )
Objet : Rencontres philosophiques de Langres "La religion"
FOYER DES ELEVES DU CES DE (n° 811426873 )
Objet : Réserve parlementaire : cabane autonome/environnement
FOYER ELEVES COLL A.RIMBAUD LATILLE (n° 487931008 )
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Objet : Réserve parlementaire : voyage à Paris
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10 000
Objet : Réserve parlemen