DEMANDE D`ACCES AUX DONNEES CIM ET CONVENTION DE
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DEMANDE D`ACCES AUX DONNEES CIM ET CONVENTION DE
Centre d’Information sur les Médias A.S.B.L. Centrum voor Informatie over de Media V.Z.W. . DEMANDE D’ACCES AUX DONNEES CIM ET CONVENTION DE CONFIDENTIALITE CONCERNANT LEUR UTILISATION PAR UN EXPERT MEDIA INDEPENDANT Le (la) soussigné(e) …………………………………………………………………………………………………. résidant à ………………………………………………………………………………………………………….. souhaite, dans le cadre de son(ses) contrat(s) de services avec des membres CIM existants, avoir accès en tant qu’expert aux études CIM suivantes: Pour le membre CIM Pour le membre CIM Pour le membre CIM ……………………. ……………………. ……...…………….. (biffer la(les) mention(s) inutile(s)) Cinéma CrossMédia Internet Out-of-Home Presse Audience Radio Télévision TGM (biffer la(les) mention(s) inutile(s)) Cinéma CrossMédia Internet Out-of-Home Presse Audience Radio Télévision TGM (biffer la(les) mention(s) inutile(s)) Cinéma CrossMédia Internet Out-of-Home Presse Audience Radio Télévision TGM Le(la) soussigné(e) déclare sur l’honneur: - n’utiliser les données CIM qu’exclusivement dans le cadre des services aux membres CIM mentionnés ci-dessus, et en aucun cas pour d’autres clients, qu’ils soient membre du CIM ou pas; - ne traiter les données CIM que dans un logiciel certifié par le CIM ; - ne faire en aucun cas commerce des données CIM; - avertir le CIM aussitôt qu’il a été mis fin au contrat de services grâce auquel il/elle bénéficie de ces droits; - avertir le CIM dès qu’il/elle constate ou suppose que le login et le mot de passe, ou les résultats auxquels ils donnent droit, sont entre les mains des personnes qui n’y ont pas droit. Le(la) soussigné(e) est au courant qu’une autorisation est donnée exclusivement aux conditions suivantes: - l’expert est membre du CIM (ceci est possible au tarif réduit de membres affiliés), - les membres CIM précités ont confirmé le lien de collaboration par écrit, - l’accès aux données CIM a été approuvé par le Conseil d’Administration du CIM. Fait à …………………………………………., le ……../………/…….. en 2 exemplaires. Signature pour accord……………………………………………………………………… (l’expert). Signature pour réception…………………………………………. (représentant du CIM). Avenue Herrmann-Debrouxlaan, 46 | Brussel 1160 Bruxelles | België - Belgique Tel.: +32 (0)2 661 31 50 | Fax: +32 (0)2 661 31 69 | E-mail: [email protected] | www.cim.be BTW/TVA: BE 0407.594.592 | ING BE02 3101 5396 3540 – BBRUBEBB | CCP-PRC BE10 0000 8666 0204 – BPOTBEB1