1. Où en est-on pour Fil Vert ? 26 lignes

1. Où en est-on pour Fil Vert ? 26 lignes régulières, 90 autocars ; S’y ajoutent des
transports à la demande
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Rappel du contexte :
Le 31 Août 2008 se terminait le marché signé en 1999 avec Coudert
Le 7 décembre 2007 la majorité précédente a donc lancé un avis de marché public.
La nouvelle majorité sortie des urnes en mars 2008 s’est trouvée face à la nécessité de prendre
la décision pour cet appel d’offre qui a vu 2 offres : celle de Coudert associé à des soustraitants, et celle de Connex Ligéria
Après une une requête en référé, auprès du tribunal administratif , nous avons été informés
de l’annulation du marché et de la nécessité pour nous de relancer une nouvelle procédure.
Nous avions donc un impératif : faire que les cars Fil Vert circulent entre le 1er septembre
2008 et l’attribution du nouveau marché, soit environ janvier 2009.
Finalement, l’entreprise Connex a accepté notre proposition d’un marché négocié.
Sur ce sujet, nous avons eu 2 préoccupations majeures : celle d’assurer la continuité du
service pour les tourangeaux, et celle de veiller à la question de la reprise des personnels.
Ce qui nous a conduit à mettre en place un groupe de travail associant les représentants des
salariés de l’entreprise Coudert, le Conseil général et l’entreprise Connex.
Aujourd’hui, je peux annoncer que la continuité du service est assurée depuis lundi 1er
Septembre. Les cars Fil vert sont sur les routes, marqués par un logo permettant de les
identifier.
Pour ce faire l’entreprise Connex et son sous-traitant Kéolis ont embauché non-seulement les
salariés qui dans le contrat précédent passaient 65% de leur activité sur FIL VERT mais bien
au-delà. Ce sont 95 conducteurs qui viennent d’être embauchés dont 45 conducteurs déjà sur
le réseau. Une clause sociale sur la nécessité d’aller au-delà des textes existant a été intégrée
dans le marché négocié et dans la rédaction du prochain appel d’offre.
Je veux ici remercier tous ceux qui ont œuvré pour aboutir à ce résultat, les services
départementaux qui ont été sur la brêche pendant toutes les vacances, mais aussi les salariés
qui ont agi pour l’intérêt de leurs collègues et l’entreprise Connex qui a accepté de
s’impliquer bien au-delà de ce que stipulent les textes. Je peux dire que ces moments de
travail se sont déroulés dans un climat de franchise de part et d’autre. La profession de
conducteurs de car est une profession précaire, difficile à vivre et qui mérite qu’on y porte
attention. Ce que nous allons continuer à faire.
2. Les transports scolaires, dont le transport des élèves handicapés
Un peu plus de 5000 élèves sont transportés sur les lignes régulières soit TER ( 1500), soit Fil
Bleu (720), soit Fil Vert ( 3000)
16 000 élèves sont transportés par des cars spéciaux, soit 51 marchés
308 élèves et étudiants handicapés sont transportés dans le cadre d’un marché spécifique signé
avec Coudert
Ces marchés prennent fin en 2010.
Les problèmes que nous avons eu à traiter concernent les conséquences prises par l’éducation
nationale : suppression des samedis matins et mise en place de l’accompagnement éducatif
pour cette année dans l’ensemble des collèges. L’année prochaine cela concernera aussi
l’ensemble des écoles.
Pour les transports scolaires, sur 51 marchés publics que nous gérons, 34 avenants à nos
contrats ont été rédigés pour intégrer une diminution du volume kilométrique des circulations,
une réévaluation du coût d’amortissement journalier des véhicules sur la base du nouveau
nombre de jours ainsi que le maintien des charges salariales initialement prévues au contrat,
afin de maintenir la rémunération des conducteurs qui sont des intermittents scolaires. L’effort
du département sur ce volet social est de 65 000 euros par an.
Ainsi à Montlouis, la modification des horaires d’entrée a conduit le collège à avancer ses
horaires, le transport scolaire des élèves du primaire et de ceux du collège étant liés.
Le service transport a donc dû revoir chaque situation au cas par cas avec chaque organisateur
de transport concerné.
78 circuits de transport scolaire sur un total de 350 ont ainsi subi des ajustements.
3. Projets à venir : Vers un nouveau schéma départemental des transports collectifs et la mise
en place de comités d’usagers
Voir la lettre de Martine Belnoue de juillet