Privatization of Alcohol Sales

– RÉGIES DES ALCOOLS PROVINCIALES –
GARANTIR LA PRIMAUTÉ DES MEILLEURS
INTÉRÊTS DES CANADIENS
Précis d’information de MADD Canada
-1-
Mise à jour – Avril 2014
MADD Canada – Énoncé de mission
Mettre fin à la conduite avec facultés affaiblies et venir en
aide aux victimes de ce crime de violence.
-2-
– Régies des alcools provinciales –
Garantir la primauté des meilleurs intérêts des Canadiens
Précis d’information de MADD Canada –Mise à jour, avril 2014
INTRODUCTION
MADD Canada souscrit pleinement au système de régies des alcools provinciales qui protège l’intérêt
public et répond aux besoins des consommateurs en veillant à ce que l’alcool soit vendu de façon
sécuritaire et responsable.
L’alcool n’est pas une denrée ordinaire et ne devrait pas être vendue comme telle. En plus d’être
associé à plus de 65 troubles médicaux, l’alcool est un facteur contributif des blessures, invalidités, et
décès attribuables aux maladies, à la conduite avec facultés affaiblies, à l’homicide, au suicide, aux
chutes, à la noyade, aux voies de fait, aux incendies, et à d’autres incidents pouvant menacer la
sécurité publique et le bien-être de la collectivité.
Selon la Stratégie nationale sur l’alcool, en 2002, l’alcool aurait causé dans quelque 4 258 décès et
engendré des coûts pour la société (perte de productivité, soins de la santé, et application de la loi)
s’élevant à 14,6 milliards de dollars.1 Au total, les ventes d’alcool par habitant ont augmenté de 13 %
entre 1996 à 2009. On notait les augmentations les plus importantes dans les provinces où le
gouvernement avait cédé une partie de son pouvoir sur les ventes. Selon un sondage réalisé en 2005,
32 % des Canadiens avaient éprouvé au cours de la dernière année des difficultés liées à la
consommation d’une autre personne.2
L’objectif de MADD Canada n’a jamais été d’interdire la consommation légale et responsable d’alcool.
Toutefois, la surconsommation d’alcool engendre des coûts faramineux non seulement pour les
buveurs, mais également pour leurs proches et les membres de leurs collectivités respectives.
Les auteurs d’un mémoire de recherche publié en 2013 par le Centre de toxicomanie et de santé
mentale recommandent que les provinces « préservent les monopoles gouvernementaux en
empêchant une privatisation accrue des modes de vente d’alcool et maintiennent un mandat ferme
de responsabilité sociale » afin de réduire les méfaits liés à l’alcool. 3
Nous croyons que l’élimination du système de régies provinciales en faveur d’un système privé de
vente d’alcool au détail ne ferait que multiplier les problèmes liés à l’alcool et imposer un lourd tribut
à la société en coûts humains, sociaux, et économiques.
-3-
LA VENTE D’ALCOOL AU CANADA
Au Canada, ce sont les régies provinciales des alcools et des permis d’alcool qui élaborent et
appliquent les politiques régissant la disponibilité de l’alcool. Dans toutes les administrations
canadiennes sauf l’Alberta, l’alcool est vendu dans des magasins d’alcool gérés par ces régies
provinciales.
Les recherches canadiennes et internationales font valoir l’important rôle que jouent les régies des
alcools provinciales. Selon l’Organisation mondiale de la santé4, la Stratégie nationale sur l’alcool du
Canada5, et le Centre de toxicomanie et de santé mentale6, un système de régie des alcools présente
un moyen efficace de contrôler la consommation d’alcool et les méfaits liés à l’alcool.
Malgré l’abondance de données canadiennes et internationales démontrant l’efficacité des systèmes
de régies des alcools provinciales, plusieurs provinces canadiennes ont remis ce modèle en question et
plusieurs propositions concernant divers degrés de privatisation de la vente d’alcool ont été mises de
l’avant.
Il est impératif que les législateurs, le public, et les médias comprennent et tiennent compte de
l’impact négatif généralisé qu’aurait la privatisation sur nos communautés et la société en général. La
privatisation se traduit typiquement par un accès accru à l’alcool (plus grand nombre de magasins,
heures d'ouverture prolongées, etc.), ce qui, selon les recherches, se traduit par une augmentation de
la consommation et des problèmes liés à l’alcool.
La problématique posée par la privatisation ne se limite pas à la croissance des problèmes de conduite
avec facultés affaiblies, ni à la croissance des problèmes de santé et des méfaits sociétaux liés à
l’alcool. Elle ne se limite pas non plus au fait que les consommateurs pourront se procurer du vin dans
le magasin du coin ou obtenir leur produit préféré à des prix modiques. La réglementation sur l’alcool
doit régir un nombre de facteurs afin de protéger la santé et la sécurité publique ainsi que les intérêts
des consommateurs.
Selon un sondage réalisé en 2013 par MADD Canada, l’Université de Victoria et le « Centre for
Addictions Research » de la Colombie-Britannique, la majorité des Britanno-colombiens étaient en
faveur de modifications aux lois provinciales sur l’alcool visant à promouvoir la santé et la sécurité
publique. Plus de 83 % des répondants étaient d’accord pour dire que la « Liquor Control and Licensing
Act » devrait mettre un accent particulier sur la promotion de la consommation modérée et la
réduction des problèmes liés à l’alcool et plus de 71 % des répondants croyaient que des messages
devraient être affichés dans les magasins d’alcool et imprimés sur les bouteilles et les cannettes
avisant les consommateurs des effets connus de l’alcool sur la santé.7
Les régies des alcools provinciales permettent d’atteindre un équilibre à la fois juste et efficace entre
deux impératifs : l’accès, le choix, et le service dont jouit le consommateur et la nécessité de gérer la
consommation et de minimiser les méfaits et les coûts liés à l’alcool.
-4-
La privatisation partielle pose les mêmes risques
La majeure partie du débat sur les ventes d’alcool tourne autour de deux modèles : la privatisation
complète et les régies entièrement gérées par l’État. Toutefois, l’on entend parler depuis un certain
temps de modèles hybrides qui permettraient aux gouvernements de choisir une troisième option
selon laquelle la gestion des recettes de la vente au détail d’alcool relèverait de tiers indépendants.
Les gouvernements y voient une source immédiate de fonds, tandis que le public y voit un système
comportant les mêmes mécanismes de protection et de reddition de comptes auxquels ils s’attendent
d’un système régi par le gouvernement. La réalité, cependant, est tout autre.
La gestion gouvernementale des biens de l’État permet d’assurer au public un système de rapports
rigoureux, la transparence et, surtout, l’imputabilité publique. Les biens de l’État permettent
d’équilibrer l’intérêt public et la sécurité. La vente d’un bien de l’État ou la cession de la gestion de ses
revenus à un tiers entraîne une modification fondamentale de son mode d’opération. L’équilibre entre
l’intérêt public et la sécurité est déstabilisé par un système soumis aux forces du marché et axé
entièrement sur l’obtention du meilleur rendement possible pour les actionnaires, tandis que
l’imputabilité publique et la transparence sont laissées pour compte.
Les tiers propriétaires et les gestionnaires des biens de l’État signent des ententes avec les
gouvernements afin de rassurer le public que l’exploitation de ce bien de l’État se poursuivra de la
même façon que par le passé. Cependant, la cession totale ou partielle du contrôle des ventes d’alcool
à un tiers marque le début d’un dérapage sur une pente savonneuse parsemée des conséquences
décrites dans les présentes. Bien que les conséquences négatives d’un modèle hybride ou de la
cession de la gestion à un tiers puissent être plus lentes à se manifester, la nécessité de maximiser la
rentabilité prendra le dessus sur les engagements à l’égard de la responsabilité sociale et de la
formation du personnel sur des questions essentielles comme l’identification des mineurs. Il y aura
inévitablement une augmentation du nombre de magasins et des heures d’opération.
L'histoire nous a bien appris que la vente de biens de l’État ne permet absolument pas de garantir une
reddition de comptes complète ni une valeur économique. De surcroît, la gestion des biens de l’État
par un tiers ou leur privatisation entraîne la perte des mesures de contrôle et de protection auxquelles
le public s’attend. Ici au Canada, l’on pourrait citer en exemple deux cas récents, soit la vente de
l’autoroute 407 en Ontario et la vente d’Énergie Nouveau-Brunswick à Hydro-Québec, notant, par
ailleurs, que ces deux transactions ont été très mal reçues par le public.
Au sud de la frontière, la Virginie et le Washington ont récemment examiné la possibilité de procéder
à la vente de leurs réseaux de distribution d’alcool. Les deux en sont arrivés à la conclusion que ces
ventes ne produiraient pas un important avantage économique durable. Par ailleurs, les deux
entretenaient un certain degré d’inquiétude quant à l’incidence négative que pourraient avoir ces
ventes sur les politiques publiques régissant la vente d’alcool et sur les programmes publics de santé
et de sécurité financés par les ventes d’alcool gérées par l’État.
Les recherches sont constantes et sans équivoque ; la propriété et la gestion par le gouvernement de
ce bien de l’État sont essentielles au maintien de l’équilibre entre les ventes d’alcool au détail et la
sécurité du public. Le meilleur modèle pour le Canada est celui des régies des alcools provinciales
-5-
gérées par l’État, permettant de maintenir le fragile équilibre entre la sécurité publique et la
commercialisation et la vente de l’alcool.
IMPACT NÉGATIF DE LA PRIVATISATION
Un simple coup d’œil sur le vécu des autres pays suffit pour illustrer l’incidence négative de la
disponibilité accrue de l’alcool :

Au début des années 1960, la Finlande a commencé à assouplir graduellement la
réglementation et à réduire les taxes sur l’alcool. Le taux moyen de consommation d’alcool
chez les personnes âgées de plus de 15 ans a quadruplé, allant de 3 litres par habitant en 1969
à 12 litres en 2004. En 1998, ce pays a réduit de 17 % les droits d’accises sur certains produits
d’alcool et de 33 % en 2004 ; chacune de ces réductions a donné lieu à une augmentation de
10 % de la consommation. De surcroît, les décès liés à l’alcool ont augmenté de 14 % en 1995
et de 20 % en 2004. En 2004, on notait une augmentation de 30 % des décès attribuables à
une maladie du foie. Depuis 2004, la Finlande a augmenté les taxes sur l’alcool deux fois dans
le but de réduire les méfaits liés à l’alcool. 8

Des études menées en Australie-Occidentale et en Islande associent une augmentation
généralisée des problèmes liés à l’alcool, comme la violence9 et la conduite avec facultés
affaiblies10, à la prolongation des heures de vente.

Au Royaume-Uni, la déréglementation de l’alcool et la libéralisation des politiques régissant
l’alcool ont donné lieu au fil des années à un taux plus élevé de consommation d’alcool et à une
forte augmentation des maladies et des hospitalisations liées à l’alcool11. Le Royaume-Uni a
commencé à permettre la vente d’alcool 24 heures par jour estimant que l’élimination de l’appel
au « dernier verre » se traduirait par une réduction de la violence dans les bars. Cette mesure de
déréglementation est largement considérée comme un échec du fait qu’elle permet aux clients de
consommer plus longtemps lors de leurs sorties, ce qui s’est traduit par une augmentation du
fardeau des services policiers et des ressources médicales d’urgence.

Le taux de consommation d’alcool de la Russie est de l’ordre de 4 gallons par habitant (soit le
double de ce que l’Organisation mondiale de la santé considère comme étant « dangereux ») et
l’on estime qu’environ 500 000 décès seraient attribuables chaque année à la consommation
d’alcool. L’alcool est en cause dans 59 % des décès de Russes âgés de 15 à 54 ans. 12

En Nouvelle-Zélande, l’assouplissement de la réglementation régissant les ventes d’alcool en 1989
s’est soldé par une augmentation des problèmes liés à l’alcool. En 2012, le parlement de la
Nouvelle-Zélande a adopté une réforme autorisant les communautés à réglementer la densité des
points de vente ainsi que les heures et les jours de vente, à augmenter l’âge légal de consommer
l’alcool et à limiter la grandeur et la teneur en alcool des boissons. 13
-6-

Le droit de vendre de l’eau-de-vie distillée accordé aux restaurants de la Caroline du Nord (et
l’augmentation subséquente de la disponibilité sur les lieux) est associé à une augmentation de
l’ordre de 16 % à 24 % des collisions déclarées par la police (c.-à-d. collisions liées à l’alcool et
collisions de nuit impliquant un seul véhicule et mettant en cause un conducteur masculin âgé de
21 ans ou plus).14

La prudence s’impose lors de l’étude des nouvelles demandes de permis, surtout dans le cas des
établissements qui sont à l’origine d’un grand nombre d’appels à la police, comme les endroits où
l’alcool représente la majeure partie des ventes. Les six dépanneurs de Glendale (Arizona) les plus
connus de la police coûtent chaque année 39 000 dollars à la ville. En une seule année, quatre de
ces dépanneurs ont dû appeler la police plus de 1 000 fois.15
Plusieurs pays étudient ou adoptent des politiques visant à mieux contrôler la consommation
d’alcool ; ces politiques comprennent notamment l’établissement de prix minimums, l’interdiction de
consentir des rabais pour volume, des contrôles sur les sites et les heures d’ouverture, et la
règlementation des activités de marketing et de promotion.
Les auteurs d’un mémoire publié en 2006 par la Commission européenne sous le titre « Alcohol in
Europe – A Public Health Perspective » ont conclu qu’il « incombe aux gouvernements d’intervenir
dans le marché et d’en tirer profit ».16 Ils ont également conclu que les administrations qui gèrent le
nombre et la densité des points de vente, ainsi que les emplacements, les heures d’ouverture et les
jours de vente devraient continuer à le faire et que celles qui ne prévoient aucune réglementation en
ce sens ou une réglementation très limitée devraient soupeser les avantages de l’établissement de
règlements ou du renforcement des contrôles existants.
Les recherches internationales confirment l’incidence positive du maintien des ventes d’alcool sous le
contrôle de l’État pour ce qui est de la gestion de la consommation d’alcool et des méfaits connexes.

Selon les auteurs d’une étude des conséquences possibles de la modification des monopoles
nordiques de vente d’alcool au détail à la suite de l’adhésion à l’Union européenne, la
modification du système de ventes d’alcool régi par le gouvernement en conjonction avec une
légère réduction de prix entrainerait une augmentation de la consommation d’alcool et des
problèmes liés à l’alcool en Suède, Finlande, et Norvège. Les auteurs estimaient d’ailleurs que
l’élimination entière des systèmes régis par le gouvernement (en conjonction avec la
réduction de prix résultant de la concurrence) entrainerait une augmentation considérable de
la consommation d’alcool et des problèmes liés à l’alcool, comme les voies de fait et les décès
attribuables à l’alcool.17

Le groupe de travail sur les services de prévention communautaire du Centre for disease
control des États-Unis déconseillait « la privatisation accrue des ventes d’alcool aux endroits
où elles relèvent de l'État » en s’appuyant sur de fortes preuves selon lesquelles la
privatisation donne lieu à une augmentation des taux de consommation par habitant (un
indicateur généralement reconnu de la consommation excessive).18
-7-

Une étude américaine comparait les taux de consommation chez les mineurs et les taux de
décès attribuables à la conduite avec facultés affaiblies dans les états où les ventes d’alcool,
de vin, et de spiritueux relèvent du secteur privé à ceux des états où elles relèvent du
gouvernement. Selon cette étude, les taux de consommation excessive parmi les jeunes du
secondaire dans les états qui régissent les ventes d’alcool, de vin, et de spiritueux sont
inférieurs à ceux des états où ces ventes relèvent du secteur privé. De plus, les états qui
régissent les ventes de vins et de spiritueux réussissent mieux à réduire les taux de
consommation que les états qui régissent uniquement les ventes de spiritueux. Les taux
réduits de consommation dans les états qui régissent les ventes de spiritueux ou de vins et de
spiritueux ensemble sont associés à une réduction de l’ordre de 9,3 % des décès liés à l’alcool
au volant parmi les jeunes de moins de 21 ans.19

Selon une enquête réalisée par une chaîne de nouvelles à partir des données publiées par la
Washington State Liquor Control Board, les détaillants en aliments et en produits
pharmaceutiques ont pris la tête du peloton après la privatisation des ventes d’alcool dans cet
état pour ce qui est des infractions à la loi interdisant la vente d’alcool aux mineurs.20
Le fait que d’autres pays cherchent à renforcer leurs contrôles en se dotant de mécanismes
semblables à ceux de nos régies des alcools provinciales devrait donner matière à réflexion à toute
province qui envisage la privatisation.
L’expérience du Canada en matière de privatisation
Le vécu des provinces canadiennes qui ont privatisé ou partiellement privatisé leurs systèmes
de vente d’alcool confirme le lien entre la disponibilité accrue de l’alcool et l’augmentation
des taux de consommation et de méfaits liés à l'alcool.

À la suite de la privatisation partielle des ventes d’alcool au détail en Colombie-Britannique en
2002, le nombre de magasins d’alcool est passé de 786 (en 2002) à 1 294 (en 2008). Durant
cette même période, l’on notait une augmentation de 8 % du taux global de consommation
d’alcool.21

Une étude britanno-colombienne réalisée en 2011 examinait le lien entre les taux de décès
liés à l’alcool, la densité des magasins d’alcool, et la proportion de magasins privés par rapport
aux magasins gouvernementaux. Selon cette étude, les taux de décès liés à l’alcool étaient
plus élevés dans les régions avec plus de magasins privés que gouvernementaux. L'étude fait
état d’une augmentation de 27,5 % des décès liés à l’alcool pour chaque magasin privé
supplémentaire par tranche de 1 000 Britanno-Colombiens. 22

La consommation en Alberta a augmenté l’année de la privatisation du système, tandis qu’on
notait un recul ailleurs au Canada.23
-8-

De 1995 à 2003, le nombre de magasins d’alcool à Calgary a plus que décuplé, passant de 23 à
près de 300. Les rapports policiers de Calgary font état d’une augmentation du volume
d’accusations pour conduite avec facultés affaiblies et de cas de violence familiale dans les
régions avec les plus fortes concentrations de magasins d’alcool. Ces constatations concordent
avec celles des mémoires de recherche évalués par des pairs qui font le lien entre les taux plus
élevés de consommation d’alcool et les taux plus élevés de morts violentes et de suicides. 24

Une étude de l’incidence de la privatisation des ventes d’alcool en Alberta fait état d’une
augmentation considérable du taux de mortalité due au suicide.25

Une rercherche indique qu'une augmentation de la consommation d'alcool des Canadiens de
1 litre par habitant entre 1950 et 1998 a entraîné une augmentation des morts par collisions
de 5.9 pour les hommes et 1.9 pour les femmes par 100 000 habitants. 26

Le taux de décès de la route liés à l’alcool de l’Ontario, une province avec un système de
ventes d’alcool régi par le gouvernement, était de 2,03 par tranche de 100 000 habitants en
2009. En revanche, le taux de l’Alberta, où la vente de l’alcool relève entièrement du secteur
privé, était supérieur de 175 % à celui de l’Ontario (5,7 décès par tranche de 100 000
habitants).27
Disponibilité physique
La disponibilité de l’alcool dépend largement du nombre de points de vente de détail et
d’établissements autorisés en conjonction avec les jours et les heures d’ouverture. Le lien entre la
prolifération des points de vente et la hausse de la consommation est bien établi.

L’accroissement de la disponibilité de l’alcool entraîne une hausse de la consommation et des
méfaits connexes.28 Les données indiquent également que la densité des points de vente
pourrait être un facteur important de la consommation chez les mineurs.29

Les fortes densités de points de vente d’alcool sont associées aux méfaits liés à l’alcool
(agressions, collisions d’automobiles, suicide30 et troubles à l’ordre public31) ; la prévalence
des méfaits est plus élevée dans les communautés avec des concentrations plus importantes
de points de vente. 32

Les recherches internationales établissent un lien entre les heures d’ouverture prolongées et
la consommation abusive33 et les taux d’alcoolémie élevés chez les jeunes hommes.34
-9-
Risques associés à l’accès des jeunes à l’alcool
L’accès des jeunes à l’alcool est une source de préoccupation majeure qu’on ne peut ignorer dans le
débat sur la privatisation. Comme l’illustre l’Enquête sur les toxicomanies au Canada, plus de 90 % des
hommes de 15 à 24 ans et 85 % des femmes dépassent le seuil recommandé par les directives de
consommation à faible risque établies par le Centre de toxicomanie et de santé mentale.35
De surcroît, 40 % des répondants âgés de 12 ans et plus ont indiqué qu’ils consomment parfois de
façon excessive.36 On entend par consommation excessive la consommation de plus de cinq verres
d’alcool réguliers en une seule occasion dans le cas des hommes et de plus de quatre verres dans le
cas des femmes. Les jeunes de 21 ans et moins qui consomment régulièrement de façon excessive
sont plus susceptibles de se livrer à des activités à risque élevé, comme l’alcool au volant, monter en
voiture avec un conducteur en état d’ébriété, ne pas boucler la ceinture de sécurité, porter une arme,
avoir des rapports sexuels non protégés et non planifiés, et consommer des drogues illégales.37
Une étude38 récente de l’effet de la privatisation des ventes d’alcool à Washington révèle des
conséquences troublantes pour les jeunes, notamment : augmentation considérable des visites à
l’hôpital, incidence accrue de vol, acceptation accrue de la consommation d’alcool chez les mineurs et
augmentation du nombre de « jours de consommation » chez les jeunes qui buvaient déjà.
Les politiques qui limitent la disponibilité de l’alcool, comme le contrôle provincial des ventes, se
classent parmi les meilleurs moyens de refréner les méfaits liés à l’alcool. Il importe de noter
également que les régies des alcools sous contrôle provincial préconisent les programmes de
responsabilité sociale et les initiatives contre la vente d’alcool aux mineurs.
AVANTAGES DES RÉGIES DES ALCOOLS PROVINCIALES
Les régies des alcools provinciales exercent un contrôle sur l’accès à l’alcool par divers moyens :
emplacement des points de vente, limitation des heures d’ouverture, établissement de prix
minimums, et perception de taxes. Elles contribuent également à la sensibilisation du public aux
dangers de la consommation abusive par le biais de programmes de responsabilité sociale. Ce qui en
résulte est une gestion efficace de la consommation d’alcool qui contribue, par le fait même, à la
réduction des problèmes sociétaux liés à l’alcool.
La privatisation du système entraînerait une augmentation du nombre de points de vente, la
prolongation des heures de vente, une augmentation du volume de ventes aux mineurs et aux
personnes intoxiquées, et une augmentation du taux de consommation.
-10-
Les régies des alcools provinciales se sont dotées de diverses mesures de contrôle concrètes afin de
protéger et d’éduquer le public : pièce d’identité exigée de toute personne âgée de moins de 25 ans,
refus de vendre de l’alcool aux personnes en état d’ébriété, et initiatives de prévention de la
toxicomanie alcoolique.

Selon un programme de « client mystère » mené en 2009 en Colombie-Britannique, 56 % des
magasins du gouvernement contrôlent les pièces d’identité, par rapport à 22 % des agences
rurales et 27 % des magasins de détail autorisés.39

En Colombie-Britannique en 2008, les employés des magasins d’alcool régis par le
gouvernement ont demandé aux clients de présenter deux pièces d’identité (tel que prescrit
par la loi) dans 77,5 % des cas, par rapport à un taux d’identification de 35,9 % dans les
magasins relevant du secteur privé.40

En 2012-2013, les employés de la régie des alcools de l’Ontario (LCBO) ont contesté le droit
d’acheter de l’alcool de plus de 7,8 millions de personnes qui semblaient être soit sous
l’emprise de l’alcool ou d’âge mineur. Le service a été refusé à 322 000 de ces personnes et
84 % de ces refus étaient liés à l’âge.41

En Ontario, le taux de conformité au programme « Contrôle 25 » de la LCBO était de 91 % en
2012-2013 ; dans le cadre de ce programme, les employés sont tenus de demander une pièce
d’identité à toute personne qui semble être âgée de 25 ans ou moins.42
Liquor Control Board of Ontario – Contestations et refus
-11-

Dans le cadre du programme « We ID » (contrôle des preuves d’âge) de la Société des alcools
de la Nouvelle-Écosse (NSLC), les employés sont tenus de vérifier les pièces d’identité de tout
client qui semble avoir 30 ans ou moins. Les données du programme indiquent une
augmentation du nombre de pièces d’identité contrôlées dans les points de vente de la NSLC
(magasin au détail, magasin de vins et agences). À l’heure actuelle, environ 1 million de pièces
d’identité sont contrôlées chaque année et le service est refusé à environ 10 000 personnes. 43
NSLC
Magasins de vins
Agences
2013
85 %
75 %
73 %
2012
74 %
43 %
64 %
2011
72 %
22 %
54 %
Le système actuel réussit à assurer une application rigoureuse des règlements parce que les employés
reçoivent une formation complète et systématique. S’ils privatisent le système, les gouvernements
devront consentir d’importants investissements afin d’assurer non seulement la formation et la
surveillance des magasins, mais également le respect de la loi.
La privatisation du système menacerait également les programmes de responsabilité sociale. Par
exemple, un jeune commis travaillant dans un dépanneur est beaucoup plus susceptible de succomber
à la pression exercée par un ami d’âge mineur pour lui vendre de l’alcool qu’un employé formé et
chevronné d’un magasin d’alcools exploité par le gouvernement. Dans le même ordre d’idée, un jeune
commis dans un petit magasin du coin est moins susceptible de refuser de servir un client belliqueux
et intoxiqué qui insiste pour qu’on lui vende de l’alcool.
Par ailleurs, les petits commerces n’ont aucun intérêt financier à refuser des ventes. L’impact et
l’incidence financière du refus de vendre sont beaucoup plus lourds et onéreux pour les petits
commerçants que pour les réseaux provinciaux de magasins. Il est sensiblement plus facile d’assurer
une application efficace des règlements lorsque le vendeur ne dépend pas financièrement sur sa
capacité de maximiser les ventes.
Les structures des réseaux provinciaux comportent des mécanismes intégrés de transparence et
d’imputabilité. Il serait beaucoup plus difficile d’atteindre des niveaux semblables de transparence et
d’imputabilité au sein d’un vaste réseau disjoint de détaillants individuels et indépendants.
RÉPONDRE AUX DEMANDES ET AUX ATTENTES DES CONSOMMATEURS
Contrairement aux prétentions de l’industrie de l’alcool selon lesquelles l’accès à l’alcool des
consommateurs est trop restreint, les Canadiens ne veulent pas que l’alcool soit vendu dans tous les
-12-
petits magasins du coin. Le public n’a réclamé aucun changement en ce sens. Les recherches des 15
dernières années indiquent que le public ne veut pas que l’alcool soit plus accessible. Selon une étude
du Centre de toxicomanie et de santé mentale, les résidents de l’Ontario appuient sans réserve les
magasins des alcools provinciaux et les mesures de contrôle connexes. Par ailleurs, ils ne sont pas
particulièrement en faveur de l’intensification des activités de marketing ou d’un accès plus vaste aux
produits d’alcool.44 Voici quelques-unes des constatations de cette étude :
 80 % des répondants estiment que le nombre de magasins d’alcool dans leur communauté est
« à peu près juste ». 9 % des répondants estiment qu’il y a « trop » de magasins d’alcool.
 92 % des répondants estiment qu’il est « plutôt pratique » ou « très pratique » de se rendre au
magasin des alcools ou au magasin de bière le plus près.
 73 % des répondants étaient d’accord avec l’énoncé suivant : « avant de modifier la loi ou les
politiques concernant les ventes d’alcool, les gouvernements devraient être tenus de consulter
des spécialistes de la santé ».
Ces constatations s’apparentent à celles du sondage réalisé par MADD Canada en 2005. Les
répondants appuyaient une démarche équilibrée selon laquelle une régie des alcools provinciale
contrôle l’accès à l’alcool. La majorité des répondants étaient de l’avis qu'une plus grande disponibilité
provoquerait une augmentation des cas de conduite avec facultés affaiblies et des ventes d’alcool aux
mineurs et aux personnes intoxiquées.45
De surcroît, les données sur la satisfaction des clients à l'égard des régies des alcools provinciales
indiquent que le modèle actuel fonctionne et que l’adoption de modifications majeures n’est ni
nécessaire, ni fondée.
Les consommateurs ne sont aucunement pénalisés et ils ont l’embarras du choix. En réalité, les
consommateurs ne réalisent probablement même pas que le système actuel leur donne accès à un
éventail de choix manifestement plus vaste. Comparativement à ce que pourraient offrir des
détaillants privés, les points de vente du gouvernement offrent un meilleur choix aux consommateurs
des petites communautés. Le système offre d’autres avantages aux consommateurs : programmes de
responsabilité sociale, imputabilité, transparence, et assurance qualité.
En 2011, MADD Canada, le Centre de toxicomanie et de santé mentale et l’Association pour la santé
publique de l'Ontario ont adressé des lettres aux municipalités de l’Ontario afin de leur demander de
s’opposer à la vente libre de bière et de vin dans les dépanneurs. Dans l’ensemble, les municipalités
qui ont répondu conviennent que la bière et le vin ne devraient pas être vendus dans ce genre de
magasin.
Au cours de l’été 2012, la Ontario Convenience Store Association a présenté une pétition au
gouvernement de l’Ontario en faveur de la vente de bière et de vin dans les dépanneurs. Cependant,
durant les débats publics et les discussions avec les médias à ce sujet, des propriétaires de dépanneur
ont admis avoir certaines préoccupations relativement à la vente de bière et de vins dans leurs
magasins. Autant ils reconnaissent le potentiel de revenus accrus, autant ils reconnaissent le risque
accru (ventes aux mineurs, vol à l’étalage, vol qualifié et danger pour les employés).46 Les propos d’un
-13-
propriétaire de dépanneur québécois qui avertit que la vente de l’alcool est un « dur commerce »
ajoutent foi à ces préoccupations.47
Les brasseries artisanales et les micro-distilleries sont également préoccupées par l’incidence de la
vente de la bière et du vin dans les dépanneurs. Elles craignent que la déréglementation puisse porter
un coup mortel aux producteurs indépendants qui seraient évincés par les grandes entreprises, car ces
dernières en profiteraient pour accaparer une plus grande part du marché, et des tablettes, qu’elles
occupent actuellement.48
Réductions de prix – Mythes et réalité
Les partisans de la privatisation citent souvent la possibilité d’une réduction du prix de l’alcool.
Néanmoins, une baisse de prix est loin d'être chose certaine. Selon un rapport de l’Association des
consommateurs du Canada, les clients ont déboursé des millions de dollars de plus aux caisses des
magasins d’alcool privés par suite à la mise en œuvre du modèle britanno-colombien. Les prix de 43
grandes marques de bière, de vin, et de spiritueux étaient régulièrement plus élevés dans les magasins
privés que dans les magasins de l'État.49
L’on note également une hausse de prix en Alberta. Selon une comparaison informelle réalisée par
une agence de presse en 2009, une caisse de 12 d’une bière canadienne populaire était plus chère en
Alberta que dans toutes les autres provinces. Le prix en Alberta se situait entre 23,98 $ et 24,99 $ par
rapport à 20,50 $ à Saskatchewan et en Ontario, 18,03 $ au Manitoba, 18,12 $ au Québec, 19,99 $ en
Nouvelle-Écosse, et 20,49 $ à l’Île-du-Prince-Édouard. 50
Selon une étude de l’Université York, la privatisation en Alberta s’est traduite par une hausse des prix,
une réduction du choix, une augmentation des coûts d’entreposage et de distribution et une
51
augmentation des coûts sociaux.
CONSIDÉRATIONS ÉCONOMIQUES
Certains font valoir que la privatisation des ventes d’alcool entraînerait une augmentation des
revenus. L’alcool joue indéniablement un rôle considérable dans l’économie du Canada – création
d’emplois, ventes au détail, revenu des exportations, et recettes fiscales. En 2004, les ventes totales
d’alcool au Canada s’élevaient à 16 milliards de dollars, représentant des recettes totales pour tous les
gouvernements de 7,7 milliards.
Néanmoins, la perception selon laquelle la privatisation du système donnerait lieu à un pourcentage
plus élevé de revenus est fausse. Les recettes que retire le gouvernement de l’Alberta depuis la
privatisation en 1993 jusqu’à janvier 2012 ont augmenté de l'ordre de 69 %,52 par rapport à
-14-
l’augmentation de 165 %53 dont a bénéficié l’Ontario sur les ventes de la régie des alcools de l'Ontario,
une société d’État.
Toutefois, la génération de revenus ne doit pas être considérée en isolation ; elle doit forcément être
examinée dans le contexte des coûts sociaux et financiers de la consommation d’alcool. Les recettes
de quelque 7,7 milliards de dollars citées ci-dessus sont éclipsées par le coût des méfaits liés à l’alcool.
L’on estime que les coûts des méfaits liés à l’alcool s’élevaient à 14,6 milliards de dollars en 2002. Bref,
pour chaque dollar de revenu généré par la vente d’alcool, deux dollars sont perdus en productivité ou
dépensés pour couvrir les coûts des soins de santé, de l’application de la loi, et des autres méfaits liés
à l’alcool. (Statistiques de la Stratégie nationale sur l’alcool.)54
Un examen des avantages pour la santé et la sécurité publique d’une politique de prix minimums
illustre clairement le lien entre l’alcool, les coûts des soins de la santé et la maladie. Selon une étude
sur les données des hôpitaux de la Colombie-Britannique publiée dans le « American Journal of Public
Health »55, chaque tranche de 10 % d’augmentation du prix minimum de l’alcool entraîne une
réduction de 9 % des admissions à l’hôpital et une réduction semblable du nombre de maladies graves
liées à l’alcool (maladies du foie, cirrhoses, cancers) deux à trois ans plus tard.
Par ailleurs, certains des coûts de la perte de productivité attribuable à la consommation abusive
d’alcool ne sont pas toujours comptabilisés. Les conséquences les plus souvent citées de l’abus de
substance dans un sondage récent sur les abus de substances en milieu de travail sont les suivantes :
absentéisme, retards, rythme de travail ralenti, erreurs, et congédiement. Selon ce sondage, le coût
estimé du temps perdu dû à l'alcool s’élèverait à 51 millions de dollars. 56
Il importe également de souligner que ces estimations ne comprennent pas non plus le coût humain
des méfaits liés à l'alcool en termes de décès et de blessures inutiles, de douleur physique, de chagrin,
et de souffrance morale.
Selon les recherches, l’accessibilité accrue de l’alcool résultant de la privatisation entrainerait une
augmentation des méfaits liés à l’alcool et des coûts associés. C’est pour cette raison qu’il est crucial
de considérer les ventes d’alcool et la génération de recettes dans une perspective à long terme qui
tient compte de tous les enjeux.
STRATÉGIE NATIONALE SUR L’ALCOOL
MADD Canada est fier d’appuyer les initiatives de réduction des méfaits liés à l’alcool de la Stratégie
nationale sur l’alcool. Les recommandations issues de la Stratégie s’articulent autour de quatre grands
axes d’intervention : promotion de la santé, prévention, et éducation ; effets sur la santé et
traitements ; accessibilité de l’alcool ; et sécurité des collectivités.
La Stratégie se fonde sur le Cadre national d'action pour réduire les méfaits liés à l'alcool et aux autres
drogues et substances au Canada élaboré à la suite de vastes consultations multisectorielles à travers
-15-
le Canada. À partir de ce cadre, un groupe de travail national composé de plus de 30 représentants
(gouvernements provinciaux et territoriaux, ministères fédéraux, organisations non
gouvernementales, chercheurs, organismes de lutte contre la toxicomanie, et représentants de
l’industrie des boissons alcoolisées et de l’industrie du tourisme et d’accueil) a été constitué afin
d’élaborer la Stratégie.
La Stratégie renferme 41 recommandations57 dont, notamment :
 Maintenir les systèmes actuels de contrôle de la vente d’alcool. En vertu de ces systèmes, il est
important :
o
d’exiger des régies des alcools le maintien d’un cadre de responsabilité sociale pour
toutes les choses relatives à leurs activités et à leur gouvernance et le maintien ou
l’augmentation de leurs dépenses dans ce domaine ;
o
d’améliorer la formation du personnel dans les points de vente et de mettre en
oeuvre des programmes continus de conformité à la loi pour s’assurer que l’alcool est
toujours vendu d’une manière socialement responsable et conforme à la loi ;
o
d’encourager la révision systématique et l’analyse des jours et des heures d’ouverture
des points de vente d’alcool, ainsi que de la densité des points de vente, en
reconnaissant que l’augmentation de l’accessibilité de l’alcool peut conduire à
l’accroissement des méfaits liés à l’alcool.
 Décourager l’établissement ou l’expansion des entreprises qui commercialisent des dispositifs
permettant aux consommateurs de fabriquer leur propre vin ou leur propre bière. Là où ces
entreprises existent, rendre l’obtention des permis conditionnelle à l’établissement de prix de
référence sociale pour les produits alcoolisés dans cette province ou territoire.
 Élaborer et promouvoir des directives nationales sur la consommation d’alcool afin d’encourager la
culture de modération, en ayant pour but de transmettre des messages clairs et cohérents relatifs
à la sécurité et à la santé liés à la consommation d’alcool.
CONCLUSION
L’expérience des autres pays et du Canada indique que l’accès accru à l’alcool et l’augmentation des
taux de consommation résultant de la privatisation de la vente de l’alcool entraîneraient une
augmentation des décès, des blessures, et des problèmes sociaux liés à l’alcool.
En exerçant une mesure raisonnable de contrôle sur la disponibilité et le prix de l’alcool, les régies des
alcools provinciales sont bénéfiques pour la société, car elles procurent un moyen efficace de gérer la
consommation et les méfaits liés à l’alcool. En même temps, les régies provinciales offrent de très
hauts niveaux de service, de qualité, et de choix aux consommateurs. Par ailleurs, autant les
-16-
consommateurs que les non-consommateurs bénéficient de l’engagement indéfectible des régies à
l’égard de la responsabilité sociale.
Le maintien du système de régies des alcools provinciales sert les meilleurs intérêts de tous les
Canadiens.
-17-
SOURCES
1
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