Aide aux témoins

Aide aux témoins
Le processus de témoignage peut être
intimidant. Nous sommes là pour
vous aider avant, pendant et après
votre témoignage.
Sommaire
Introduction02
Avant l'audience
03
Visite virtuelle 04
La date d'audience 05
Les autres dispositifs d'aide 05
Parler à quelqu'un du rôle de témoin 06
Rencontrer le médecin contre qui vous témoignez 08
Ne pas oublier 08
Pendant l'audience
09
Attendre de témoigner 09
Ouverture de l'audience au public 10
Assistance aux personnes handicapées 10
Garde d'enfants
11
Qui sera présent à l'audience ? 11
Témoigner13
Interrogatoire et contre-interrogatoire
13
Ajournement
14
Après le témoignage 15
Demande d'indemnités 15
Partager son expérience
16
Informations utiles
17
Pour s'y rendre
20
General
GeneralMedical
MedicalCouncil
Council| 01
|1
Introduction
Le rôle de témoin lors d'une audience est crucial : il
permet de donner au comité d'aptitude professionnelle
un compte-rendu direct des événements afin que les
membres puissent statuer sur l'affaire.
Nous savons que la situation peut être intimidante. C'est pourquoi nous avons
rédigé ce livret pour vous informer de l'aide que vous pouvez obtenir avant,
pendant et après votre témoignage.
Ces informations peuvent être fournies dans d'autres formats et langues.
Nous pouvons également vous procurer un interprète si vous souhaitez vous
exprimer dans une autre langue. Le cas échéant, veuillez en parler à votre contact
GMC le plus rapidement possible.
Le Medical Practitioners Tribunal Service (MPTS, Tribunal médical britannique)
supervise toutes les audiences d'aptitude professionnelle du General Medical
Council (GMC) au tribunal de Manchester.
02 | General Medical Council
Avant l'audience
Lorsqu'une plainte est déposée à l'encontre d'un
médecin, nous devons décider si l'affaire doit être
examinée par un comité d'aptitude professionnelle.
Si le médecin conteste la plainte ou si pour toute autre raison
l'affaire doit être examinée par un comité, des personnes
peuvent être appelées à comparaître pour témoigner lors de
l'audience.
Pour prouver les allégations du plaignant, le GMC doit
rassembler des preuves à charge. Ces preuves peuvent être
constituée de plusieurs types de documents tels que des
rapports, de la correspondance ou des déclarations écrites des
témoins.
Il peut vous être
demandé de vous
entretenir avec un
avocat GMC pour
clarifier certains
points.
Il peut vous être demandé de vous entretenir avec un avocat
GMC pour clarifier certains points. Des dispositions seront
alors prises pour organiser un rendez-vous avec cet avocat
à qui vous pourrez poser toutes vos questions concernant
l'audience.
Il arrive que les témoins obtiennent difficilement
l'autorisation de leur employeur de se rendre à l'audience
ou qu'ils n'aient pas envie de venir. Les témoins jouent un
rôle clé dans ce type d'audience qui a pour but de protéger
les patients. Ils peuvent donc recevoir une citation à
comparaître officielle. Cette citation à comparaître est
une procédure légale enjoignant le témoin à participer à
l'audience. Si ce dernier ignore cette citation, il peut être
poursuivi pour entrave à la justice.
General Medical Council | 03
Visite virtuelle
Vous pouvez effectuer une visite virtuelle du centre d'audience sur le site MPTS
www.mpts-uk.org/virtualhearing room. Cette visite donne au témoin un aperçu
du lieu avant de se rendre à l'audience pour témoigner.
La visite virtuelle vous offre une vue à 360° de la réception, des chambres
d'audience, des salles d'attentes pour les médecins et pour les témoins au sein
du centre d'audience de Manchester. Les utilisateurs peuvent cliquer sur les
personnes en photo pour obtenir plus d'informations sur le rôle des différentes
personnes présentes à l'audience. Cette visite comporte également des
commentaires audio.
Faites la visite interactive de la salle
d'audience pour avoir un aperçu
du lieu avant de vous rendre à
l'audience pour témoigner.
04 | General Medical Council
La date d'audience
Nous vous
informerons dès
que possible de la
date définitive et
nous occuperons
d'organiser votre
déplacement et
de vous trouver un
logement sur place.
Nous vous contacterons pour fixer une date d'audience et
vérifier votre disponibilité pour comparaître en tant que témoin.
Si possible, nous nous arrangerons pour que la date d'audience
corresponde à une de vos disponibilités. Cependant, cet
arrangement n'est pas toujours possible, car il existe plusieurs
facteurs qui jouent sur la date d'audience et il faut tenir compte
des disponibilités d'autres personnes;
Veuillez communiquer le plus rapidement possible à votre
contact GMC les dates d'éventuels voyages ou séjours que
vous avez prévus. De la même manière, veuillez l'avertir si
vous êtes en fauteuil roulant ou si vous êtes malvoyant.
Nous vous informerons dès que possible de la date définitive
et nous occuperons d'organiser votre déplacement et de vous
trouver un logement sur place.
Les autres dispositifs d'aide
Si vous êtes
inquiet à l'idée de
témoigner,veuillez
en faire part le plus
tôt possible à votre
contact GMC. Nous
vous informerons
dès que possible de
la date définitive et
nous occuperons
d'organiser votre
déplacement et
de vous trouver un
logement sur place.
Dans certains cas, il est particulièrement difficile pour les
personnes de témoigner. Si vous souffrez d'un handicap, d'une
maladie ou d'un trouble de santé tel que la dépression ou
l'anxiété, des problème d'apprentissage, un handicap physique
ou des troubles sociaux, cela peut affecter votre témoignage
devant un comité. La façon dont vous témoignez peut
également être influencée dans les cas d'agression sexuelle
dont vous êtes victime supposée, ou lorsque vous êtes intimidé
à cause de votre âge, genre, race, milieu social ou orientation
sexuelle.
General Medical Council | 05
Si vous êtes inquiet à l'idée de témoigner,veuillez en faire part
le plus tôt possible à votre contact GMC. Il en parlera avec
vous et vous indiquera si des mesures peuvent être prises afin
de vous aider ou si des outils peuvent être utilisés (écran, lien
vidéo) pour vous aider à donner votre témoignage.
Parler à quelqu'un du rôle de témoin
Témoigner peut être une expérience stressante pour certaines
personnes. Si vous pensez que vous aurez besoin d'aide, vous
souhaiterez peut-être en discuter avec quelqu'un d'extérieur
au GMC et au MPTS.
Notre service d'assistance aux témoins fournit un soutien
spécifique aux personnes qui ont déposé une plainte au GMC
ou qui sont appelées à comparaître lors d'une audience.
Ce service confidentiel est pris en charge par des personnes
bénévoles de l'association Victim Support de soutien aux
victimes.
Vous pouvez bénéficier de ce soutien à tout moment, avant,
pendant ou après l'audience.
Le service d'assistance aux témoins peut fournir :
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06 | General Medical Council
une aide par téléphone ;
une visite à domicile ou un rendez-vous dans votre
communauté locale ;
un interlocuteur avec qui avoir une discussion
confidentielle pour évoquer vos sentiments ;
une aide pour comprendre le déroulement d'une enquête
après le dépôt d'une plainte à l'encontre d'un médecin ;
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■■
la possibilité de visiter le centre d'audience avant le jour de l'audience ;
un assistant indépendant qui peut vous accompagner le jour-même et rester
dans la chambre d'audience pendant votre témoignage ;
une assistance pratique pour vérifier que le GMC et le MPTS sont au courant
des arrangements nécessaires pour vous permettre de comparaître et pour vous
aider à remplir votre demande de défraiement ;
une aide pour contacter d'autres organismes qui peuvent vous fournir une
assistance supplémentaire.
Ce service est entièrement gratuit, confidentiel et indépendant.
N'oubliez pas que les bénévoles peuvent fournir un soutien émotionnel et pratique
mais ne sont pas qualifiés pour vous fournir des conseils d'ordre professionnel ou
juridique. Ils ne sont pas autorisés à parler du contenu de votre témoignage.
Nous contacter
Si vous souhaitez avoir recours à ce service, vous pouvez demander à votre avocat
de déposer une requête. Autrement, vous pouvez contacter directement le service
d'assistance aux témoins en appelant le 0161 954 1797 ou par email à l'adresse
[email protected].
General Medical Council | 07
Rencontrer le médecin contre qui vous témoignez
Si vous êtes inquiet à la perspective de rencontrer le médecin ou toute autre
personne concernée par l'affaire en vous rendant sur le lieu d'audience, des
arrangements peuvent être pris pour qu'une personne vous attende et vous
escorte jusqu'à une salle d'attente ou une autre pièce à l'écart des autres témoins.
Malheureusement, nous ne pouvons vous assurer que vous ne rencontrerez pas
d'autre personne impliquée dans l'affaire.
Ne pas oublier
Vérifiez que vous possédez toutes les informations nécessaires avant le jour de
l'audience.
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Vérifiez que vous avez repéré l'emplacement du centre d'audience - une carte
est disponible à la page 20 de ce livret.
Écrivez toutes les questions que vous avez concernant le rôle de témoin et, si
vous ne trouvez pas les réponses sur notre site internet, posez-les à votre contact
GMC.
Vérifiez les horaires de votre vol ou de votre train pour vous rendre à l'audience
afin d'être sûr d'arriver à temps.
Apportez votre déclaration de témoin pour la lire ainsi qu'un livre ou autre
chose vous permettant de passer le temps en attendant votre tour.
Si vous devez témoigner par vidéoconférence ou par téléphone, vérifiez que
vous possédez toutes les informations dont vous aurez besoin et que nous
pouvons vous contacter avant l'heure prévue pour votre témoignage.
08 | General Medical Council
Participer à une audience MPTS
Le jour de l'audience, vous devez prévoir d'arriver au
centre d'audience MTPS avant l'heure prévue pour
votre témoignage.
Vous serez informé d'une heure de comparution, mais prenez
des précaution pour éviter tout retard possible et prévoyez
d'arriver environ une demi-heure avant l'heure qui vous a
été communiquée. Rendez-vous à la réception principale. Un
membre du personnel du centre ou un bénévole du service
d'assistance aux témoins vous y attendra et vous emmènera
dans la salle d'attentes des témoins.
Cette salle d'attente contient un distributeur de boissons
froides et chaudes ainsi qu'une sélection de journaux et
magazines à votre disposition.
Attendre de témoigner
Aucun témoin n'est
autorisé à assister à
l'audience avant de
témoigner.
Il vous sera demandé de patienter dans la salle d'attente
avec les autres témoins jusqu'à ce que vous soyez appelé
pour témoigner. Aucun témoin (excepté les experts) n'est
autorisé à assister à l'audience avant de témoigner. Pendant
que vous patientez, vous ne devez discuter de l'affaire ou de
votre témoignage avec personne, y compris avec les autres
témoins, car cela pourrait porter préjudice au déroulement de
l'audience.
General Medical Council | 09
Toutes les affaires sont examinées le plus rapidement possible, mais il peut arriver
que certaines audiences prennent du retard et que les témoins attendent un
moment avant de témoigner. Si vous êtes dans l'impossibilité de témoigner le jour
de l'audience en raison d'un retard ou de circonstances imprévues, il vous sera
demandé de venir un autre jour.
Ouverture de l'audience au public
La plupart des audiences se déroule publiquement. La chambre d'audience contient
généralement une tribune réservée à la presse et au public qui peuvent assister
à l'audience. Parfois, le comité peut demander aux journalistes, au public et aux
témoins de quitter la salle si des éléments confidentiels doivent être mentionnés.
Le cas échéant, vous serez redirigé vers la salle d'attente des témoins jusqu'à la
réouverture de l'audience.
Assistance aux personnes handicapées
Le centre d'audience dispose d'un accès aux fauteuils roulant et de dispositifs
auditifs pour les personnes malentendantes. Si vous souffrez d'un handicap, de
difficultés à communiquer ou si vous avez d'autres besoins, veuillez nous contacter
avant l'audience afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires au
bon déroulement de votre témoignage.
Ces arrangements peuvent inclure la présence d'un interprète en langue des signes
ou d'un assistant pour les témoins malvoyants, ainsi que des dispositifs permettant
de diffuser l'information sur un support alternatif, ou également une assistance
pour vous aider à vous déplacer le jour de l'audience.
10 | General Medical Council
Garde d'enfants
Veuillez ne pas venir accompagné d'enfants à une audience,
dans la mesure du possible. Notre politique de défraiement
contient des informations concernant le remboursement de
la garde d'enfants nécessaire pour permettre la comparution
d'un témoin à une audience.
Si vous n'avez pas le choix et que vous devez venir avec votre
enfant, veuillez vous assurer qu'il sera surveillé par un adulte
à tout moment. Si vous devez participer à l'audience, cela
implique que vous devez prévoir la présence d'un autre adulte
pour surveiller l'enfant pendant que vous témoignez.
N'oubliez pas que, pour leur sécurité, les enfants ne doivent
pas être laissés sans surveillance.
Malheureusement, les bénévoles du service d'assistance aux
témoins et les membres du personnel du centre ne peuvent
pas assumer la responsabilité de surveiller des enfants pour
des raisons de santé et de sécurité, et ce même pour des
durées courtes.
Qui sera présent à l'audience ?
Le président vérifie
que l'audience est
menée de façon
juste et protège les
intérêts de toutes
les personnes
impliquées dans
l'affaire y compris
les témoins.
Le comité MPTS et ses membres - Le comité est constitué de
médecins (médicalement qualifiés) et de personnes tierces
(non médicalement qualifiées). Un des membres du Comité
assure la fonction de président. Le président vérifie que
l'audience est menée de façon juste et protège les intérêts de
toutes les personnes impliquées dans l'affaire y compris les
témoins.
General Medical Council | 11
Conseiller juridique – avoué ou avocat expérimenté qui conseille le comité sur les
questions légales.
Représentant GMC – avoué ou avocat qui présente la plainte à l'encontre du
médecin incriminé au nom du GMC. C'est le représentant GMC qui interrogera les
témoins.
Médecin (ou médecins) – la ou les personne(s) contre qui les accusations ont été
portées. Dans la plupart des cas, le médecin est représenté par son avocat. Il peut
arriver que le médecin n'ait pas d'avocat et qu'il se défende seul.
Représentant du médecin – personne qui présente l'affaire ou qui parle au nom
du médecin. C'est cette personne qui présente la situation du médecin au comité.
Il posera également des questions au témoin.
Spécialistes de la santé ou de la compétence médicale – médecins généralistes
agréés qui peuvent être exceptionnellement présents lors de l'audience pour
conseiller le comité sur des questions liés à la santé ou à la compétence d'un
médecin.
Secrétaire du comité – membre du personnel MPTS qui occupe la fonction de
secrétaire d'audience.
12 | General Medical Council
Témoigner
Lorsque vous êtes appelé pour témoigner, un membre
du personnel MPTS viendra vous chercher dans la salle
d'attente, vous emmènera dans la salle d'audience et
vous indiquera votre siège.
Un membre du personnel vous demandera si vous souhaitez
prêter un serment religieux avec un livre saint de votre choix
ou si vous désirez faire une déclaration pour jurer de dire la
vérité. Ensuite, le président du comité se présentera, puis
présentera les membres du comité et les autres personnes
présentes à l'audience. Lorsque vous répondez aux questions,
vous devez parler clairement et lentement dans le micro situé
sur la table devant vous afin que toutes les parties entendent
bien votre témoignage et qu'il soit correctement enregistré.
Interrogatoire et contre-interrogatoire
Il est possible que
vous n'ayiez pas le
droit de conserver
votre déclaration
écrite avec vous
pendant votre
témoignage, mais
vous pouvez la
consulter avant
l'audience lorsque
vous êtes dans la
salle d'attente.
Le représentant GMC vous demandera de confirmer votre
nom et de déclarer que toutes vos déclarations sont exactes.
Votre témoignage aura normalement été donné au comité
pour lecture avant l'audience.
Le représentant GMC pourra vous interroger sur le contenu
de votre témoignage. Le médecin ou son représentant pourra
également vous poser des questions.
Le comité peut lui aussi vous interroger sur le contenu de
votre témoignage.
Lorsque vous témoignez, certains documents peuvent vous
être présentés par le représentant GMC, le médecin ou le
General Medical Council | 13
représentant du médecin. Prenez votre temps pour lire attentivement chaque
document avant de répondre aux questions.
Ajournements
L'audience peut être périodiquement ajournée, pour la pause-déjeuner ou la fin de
la journée si elle dure plusieurs jours.
Le comité peut également ajourner l'audience pendant une durée plus longue afin
d'obtenir des preuves supplémentaires, en cas de maladie ou si le nombre de jours
réservés à l'audience a été dépassé. Il faut absolument garder à l'esprit que les
témoins ne doivent parler à personne de l'affaire ou de leur témoignage pendant
les période d'ajournement. Cela inclut les personnes impliquées dans l'affaire mais
également les amis ou la famille du témoin. Si vous ne respectez pas cette règle, cela
pourrait avoir des répercussions sérieuses sur l'issue de l'audience.
14 | General Medical Council
Après le témoignage
Lorsque vous avez fini de témoigner, vous pouvez
décider de partir ou de rester pour assister à la fin de
l'audience. Si vous souhaitez rester, une personne vous
indiquera votre siège.
Vous serez informé de l'issue de l'audience lorsqu'elle sera terminée. Le délai
d'information dépendra de la durée de l'audience, mais généralement nous
prévenons les parties intéressées dans les deux semaines suivant la fin de
l'audience.
Si vous n'avez aucune nouvelle, veuillez contacter votre contact GMC qui pourra
vous indiquer sur l'évolution de l'affaire et son issue si elle est connue.
À la fin de l'audience, le MPTS publie la décision sur son site : www.mpts-uk.org/
decisions. Vous pourrez également y trouver des informations sur les comités et le
type de décisions qu'il peuvent prendre.
Demande d'indemnités
Nous vous enverrons des informations concernant le remboursement des frais que
vous avez engagés pour venir témoigner à l'audience. Si vous décidez d'assister à
l'audience les jours où vous ne témoignez pas, les frais supplémentaires encourus
ne sont pas remboursés. Veuillez noter que nous remboursons les frais des témoins
GMC uniquement.
General Medical Council | 15
Partager son expérience
Afin de pouvoir
améliorer les
services que nous
proposons, tous
les commentaires
que pourriez avoir
concernant votre
expérience de
témoin sont les
bienvenues.
Afin de pouvoir améliorer les services que nous proposons,
tous les commentaires que pourriez avoir concernant votre
expérience de témoin sont les bienvenus. Veuillez nous faire
part de votre expérience en remplissant le formulaire de
satisfaction fourni avec ce livret ou en le téléchargeant sur
notre site internet : www.gmc-uk.org/concerns/witnesses.
asp.
16 | General Medical Council
Informations utiles
Ce formulaire peut contenir des termes qui ne vous sont pas familiers. Voici une
liste de certains d'entre eux.
Ajournement Interruption de l'audience avant les délibérations
finales. Une audience peut être ajournée pour le
déjeuner, pour une pause et à la fin de chaque journée
si elle dure plusieurs jours. Un ajournement peut
être décidé pour attendre l'obtention de preuves
supplémentaires, en cas de maladie ou si le nombre de
jours réservés à l'audience a été dépassé.
Allégation Accusation portée contre l'aptitude professionnelle
d'un médecin.
Présidentpersonne qui dirige le comité MPTS. Le Président est
également membre du comité et est responsable du
bon déroulement de l'audience.
Suspension sanction imposée par le comité MPTS qui suspend le
droit de pratiquer d'un médecin pendant une période
donnée.
Outragelorsqu'une personne fait preuve de désobéissance ou
de non-respect envers un tribunal ou une audience.
Cela représente une infraction et peut faire l'objet de
poursuites judiciaires.
Contre-interrogatoirequestionnement du témoin par des avocats et par le
comité lors de son témoignage.
Conseiller de la défenseavocat qui représente le médecin lors de l'audience.
Délibération
décision du comité MPTS concernant l'affaire.
General Medical Council | 17
Radiation
sanction imposée par le comité qui retire le médecin
de la liste des Médecins généralistes agréés. Cette
sanction signifie que le médecin n'est plus autorisé à
pratiquer la médecine.
Témoignagedéclaration d'un témoin lors de l'audience et
documents à l'appui pouvant contenir des
photographies apportées avant l'audience.
Expert témoin témoin capable de donner son avis sur des questions
rentrant dans son domaine d'expertise et posées par le
comité.
Constatation des faits une fois qu'il a entendu tous les témoignages,
le comité décidera si les preuves apportées
sont suffisantes ou pas. Cette étape est appelée
constatation des faits.
Mise en cause lorsque le comité a établi la constatation des faits, il
décide si l'aptitude professionnelle du médecin est
mise en cause ou pas.
Aptitude professionnellecapacité du médecin à remplir ses obligations
médicales.
Audienceréunion du comité d'aptitude professionnelle
nommé pour examiner une affaire.
Conseiller juridiqueavocat ou avoué expérimenté présent pour conseiller
le comité.
Liste des Médecins
généralistes agréés Liste des médecins agréés pour travailler
au Royaume-Uni.
Circonstances atténuantes raisons données par le médecin pour expliquer ses
actions.
18 | General Medical Council
Pas de sanctionle comité a pris sa décision et ne prend pas de
sanction contre le médecin.
Comitégroupe de membres du comité, comprenant au moins
une personne du corps médical et une personne
extérieure au corps médical ainsi que le président.
Restrictiondécision empêchant le médecin d'exécuter certaines
de ses fonctions ou activités
– par exemple, le médecin peut être interdit de
travailler dans le domaine privé.
Sanctiondécision du comité de restreindre ou interdire le droit
du médecin de pratiquer la médecine.
Suspension sanction imposée par le comité qui suspend le droit
de pratiquer d'un médecin pendant une période
donnée.
Engagementengagement donné par le médecin au comité de
restreindre sa pratique.
Avertissement avertissement donné à un médecin si le comité
décide que les principes décrits dans le guide de
recommandations aux médecin GMC n'ont pas été
respectés – Good medical practice – mais qu'il n'est
pas nécessaire de restreindre le droit d'exercer du
médecin.
General Medical Council | 19
Pour s'y rendre
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MANCHESTER CATHERDRAL
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SALFORD CENTRAL
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Centre d'audience MPTS
7th Floor, St James’s Buildings,
79 Oxford Street,
Manchester M1 6FQ, Royaume-Uni
Horaires d'ouverture
08h00–18h00 du lundi au vendredi
20 | General Medical Council
Métro
Station de métro la plus proche :
St Peter’s Square.
Train
Le bâtiment du centre d'audience
est situé à dix minutes à pied de la
gare de Manchester Piccadilly. La
gare d'Oxford Road est également
en face du centre d'audience.
Email : [email protected]
Site internet : [email protected]
Téléphone : 0161 923 6602
General Medical Council, 3 Hardman Street, Manchester M3 3AW, Royaume-Uni
Email : [email protected]
Site internet : www.mpts-uk.org
Téléphone : 0161 923 6263
Medical Practitioners Tribunal Service, 7th Floor, St James’s Buildings, 79 Oxford Street
Manchester, M1 6FQ, Royaume-Uni
Ces informations peuvent être fournies dans d'autres
formats et langues. Pour demander un autre format,
contactez-nous au 0161 923 6602 ou par email à l'adresse
[email protected].
Publication : avril 2013
© 2013 General Medical Council
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Code : GMC/HW/1214