Sommaire

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION
Mardi 2 dhoul kaada 1417 - 11 mars 1997
140ème année
N° 20
Sommaire
Décrets et Arrêtés
Premier Ministère
Arrêté du Premier ministre du 3 mars 1997, portant ouverture du concours d'entrée
au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année 1997/1998 .........
Arrêté du Premier ministre du 3 mars 1997, portant ouverture du concours d'entrée à
la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration
pour l'année 1997/1998 .................................................................................................
403
403
Ministère de l'Intérieur
Décret n° 97-442 du 25 février 1997, portant expropriation pour cause d'utilité
publique au profit de la commune de Tunis d'une parcelle de terre nécessaire à
l'aménagement de la zone "Zitoun Djerbi" ....................................................................
Décret n° 97-443 du 25 février 1997, portant expropriation pour cause d'utilité
publique au profit de la commune de Tunis d'une parcelle de terre nécessaire à
l'aménagement de la zone "Ardh Mellouki" ...................................................................
Nomination d'un sous-directeur .....................................................................................
Nomination d'un chef de bureau ....................................................................................
Nomination de chefs de subdivision ..............................................................................
403
404
404
404
404
Ministère des Affaires Sociales
Attribution de la médaille de travail au titre de l'année 1995 .........................................
405
Ministère du Transport
Arrêtés du ministre du transport du 3 mars 1997, portant organisation d'examens
professionnels pour la nomination dans les grades d'ingénieur général et d'ingénieur
en chef ...........................................................................................................................
424
Ministère de L'Education
Arrêté du ministre de l'éducation du 3 mars 1997, portant modification de l'arrêté du
28 mars 1996 fixant le règlement et le programme du concours externe, sur épreuves
pour le recrutement d'ingénieurs de travaux ................................................................. 425
Ministère de l'Enseignement Supérieur
Décret n° 97-449 du 3 mars 1997, fixant les conditions et les modalités
d'organisation du concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure .......
Décret n° 97-450 du 3 mars 1997, portant organisation administrative et financière
de l'école normale supérieure .......................................................................................
Décret n° 97-451 du 3 mars 1997, fixant le cadre général du régime des études et
des stages à l'école normale supérieure .......................................................................
Décret n° 97-452 du 3 mars 1997, fixant la rémunération des membres des jurys
des concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure .............................
Nomination d'un directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur
et de recherche .............................................................................................................
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 3 mars 1997, portant délégation de
signature ........................................................................................................................
426
427
428
430
430
431
Ministère de l'Industrie
Maintien en activité dans le secteur public .................................................................... 431
Arrêté du ministre de l'industrie du 3 mars 1997, relatif au renouvellement d'un permis
de recherche ................................................................................................................. 431
Ministère du Développement Economique
Nomination d'un chargé de mission ..............................................................................
432
Ministère de l'Agriculture
Décret n° 97-456 du 3 mars 1997, approuvant la modification de l'article 13 du
règlement des abonnements à l'eau ............................................................................. 432
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Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
N° 20
décrets et arrêtés
PREMIER MINISTERE
Arrêté du Premier ministre du 3 mars 1997, portant
ouverture du concours d'entrée au cycle supérieur de
l'école nationale d'administration pour l'année
1997/1998.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de
l'école nationale d'administration ensemble les textes qui l'ont
modifiée et complétée,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 84-1266 du 29 octobre 1984, fixant le statut du
corps des conseillers des services publics,
Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à
l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et
des recherches et études administratives à l'école nationale
d'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du
14 décembre 1992 et le décret n° 93-2580 du 20 décembre 1993,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 août 1991, portant
organisation du concours d'entrée au cycle supérieur de l'école
nationale d'administration,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 2 février 1993, fixant les
options des diplômes permettant à leurs titulaires de participer au
concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale
d'administration,
Arrête :
Article premier. - Un concours d'entrée au cycle supérieur de
l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année
1997/1998.
Art. 2. - Le nombre de places mises en concours est fixé à
cinquante (50).
Art. 3. - Peuvent participer à ce concours les candidats
remplissant les conditions prévues par le décret n° 91-176 du 25
janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la
formation continue et des recherches et études administratives, tel
qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992
et le décret n° 93-2580 du 20 décembre 1993 et titulaires de l'un
des diplômes prévus par l'arrêté susvisé du Premier ministre du 2
février 1993.
Art. 4. - Le concours aura lieu le 20 août 1997 et jours
suivants.
Art. 5. - La clôture de la liste d'inscription des candidats est
fixée au 5 juillet 1997.
Art. 6. - Le directeur de l'école nationale d'administration est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 3 mars 1997.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du Premier ministre du 3 mars 1997, portant
ouverture du concours d'entrée à la filière de formation
initiale du cycle moyen de l'école nationale
d'administration pour l'année 1997/1998.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de
l'école nationale d'administration ensemble les textes qui l'ont
modifiée et complétée,
N° 20
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut
particulier au corps administratif commun des administrations
publiques et les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à
l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et
des recherches et études administratives à l'école nationale
d'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du
14 décembre 1992 et le décret n° 93-2580 du 20 décembre 1993,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 28 janvier 1993, fixant les
options des diplômes permettant à leurs titulaires de participer au
concours d'entrée à la filière de formation initiale du cycle moyen
de l'école nationale d'adminisration,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 février 1993, fixant les
modalités d'organisation du concours d'entrée à la filière de
formation initiale du cycle moyen de l'école nationale
d'administration,
Arrête :
Article premier. - Un concours d'entrée à la filière de
formation initiale du cycle moyen de l'école nationale
d'administration est ouvert pour l'année 1997/1998.
Art. 2. - Le nombre de places mises en concours est fixé à
quarante cinq (45).
Art. 3. - Peuvent participer à ce concours les candidats
remplissant les conditions prévues par le décret n° 91-176 du 25
janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la
formation continue et des recherches et études administratives, tel
qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992
et le décret n° 93-2580 du 20 décembre 1993 et titulaires de l'un
des diplômes prévus par l'arrêté susvisé du Premier ministre du 28
janvier 1993.
Art. 4. - Le concours aura lieu le 16 septembre 1997 et jours
suivants.
Art. 5. - La clôture de la liste d'inscription des candidats est
fixée au 16 août 1997.
Art. 6. - Le directeur de l'école nationale d'administration est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 3 mars 1997.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Décret n° 97-442 du 25 février 1997, portant
expropriation pour cause d'utilité publique au profit de
la commune de Tunis d'une parcelle de terre nécessaire
à l'aménagement de la zone "Zitoun Djerbi".
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la
loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont
complétée ou modifiée,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la
législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant
promulgation du code de l'aménagement du territoire et de
l'urbanisme et notamment son article 35,
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
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Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la commune
de Tunis,
Vu le décret n° 92-1349 du 20 juillet 1992, portant création
d'un périmètre d'intervention foncière au profit de la commune de
Tunis (arrondissement de Sidi El Béchir) dans la zone de Zitoun
Djerbi,
Vu la délibération du conseil municipal de Tunis dans sa
séance du 9 mai 1987,
Vu l'avis des ministres de l'équipement et de l'habitat, des
domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'agriculture et de
l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Considérant que les formalités prévues à l'article 11 de la loi
susvisée n° 76-85 du 11 août 1976 ont été accomplies,
Décrète :
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique
au profit de la commune de Tunis une parcelle de terre, nécessaire
à l'aménagement de la zone "Zitoun Djerbi", indiquée sur le plan
annexé au présent décret et au tableau ci-après :
N° d'ordre : 1
Nom de la propriété : Zitoun Djerbi
N° de T.F : 56859
Lieu : Tunis
Superficie (portion) en m2 : 13550
Noms des propriétaires ou des présumés tels : 1 - Rachid, 2 Akila, 3 - Esseyda, les trois enfants de Med Ben Tahar Sahli, 4 Hadj Ahmed, 5 - Mokthar, 6 - Hédi, 7 - Habiba, 8 - Zohra, 9 Kemar, les six derniers enfants de Abderrahmen Ben Taïeb Saâda,
10 - Sadok, 11 - Tahar, 12 - Turkia, les trois derniers enfants de
Med Ben Abderrahmen Saâda, 13 - Abdellatif, 14 - Med Habib, 15
- Mohsena, les trois derniers enfants de Abderrahmen Saâda, 16 Zine El Abidine, 17 - Med Laâroussi,, 18 Soukeïna, les trois
derniers enfants de Sadok Bostangi, 19 - Ahmed, 20 - Hédi, 21 Med, 22 - Fattouma, les quatre derniers enfants de Med Ben
Moulahoum, 23 - Med Ben Habib Ben Hamouda, 24 - Ahmed, 25
- Mahmoud, les deux derniers fils de Med Sadok Rihani, 26 Mokhtar Ben Abdelhamid Darraji, 27 - Brahim dit Azouz, 28 Samia, les deux derniers enfants de Mustapha Ben Abdelhamid
Darraji, 29 - Douja, 30 - Daddou dite Fatma, les deux dernières
filles de Ali Ben Med Dhouib, 31 - Beya Bent Taïeb Mourali dit
Sabbagh, 32 - Tahar, 33 - Fatouma, 34 - Assia, les trois derniers
enfants de Sayed Abdessalem Sahli, 35 - Sofia, 36 - Bahija, les
deux dernières filles de Ahmed Ben Taïeb Sahli, 37 - M'hamed, 38
- Abdelaziz, 39 - Kemar, 40 - Chadlia, 41 - Soufia, 42 - Kalthoum,
les six derniers enfants de Sayed Chadli Ben Chaâbane, 43 Slaheddine, 44 - Med Ali, 45 - Asma, 46 - Alia, 46 - Zineb, les
cinq derniers enfants de Abderrazak Sabbagh, 48 - Med Ben Sassi
Ben Belgacem Boukhris.
Art. 2. - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et
immobiliers qui grèvent ou qui pourraient grever ledit immeuble.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 25 février 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
Décret n° 97-443 du 25 février 1997, portant
expropriation pour cause d'utilité publique au profit de
la commune de Tunis d'une parcelle de terre nécessaire
à l'aménagement de la zone "Ardh Mellouki".
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la
loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont
complétée ou modifiée,
Page 404
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la
législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant
promulgation du code de l'aménagement du territoire et de
l'urbanisme et notamment son article 35,
Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la commune
de Tunis,
Vu le décret n° 92-1350 du 20 juillet 1992, portant création
d'un périmètre d'intervention foncière au profit de la commune de
Tunis (arrondissement de Sidi El Béchir) dans la zone de Ardh
Mellouki,
Vu la délibération du conseil municipal de Tunis dans sa
séance du 9 mai 1987,
Vu l'avis des ministres de l'agriculture, de l'équipement et de
l'habitat, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de
l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Considérant que les formalités prévues à l'article 11 de la loi
susvisée n° 76-85 du 11 août 1976 ont été accomplies,
Décrète :
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique
au profit de la commune de Tunis une parcelle de terre, nécessaire
à l'aménagement de la zone "Ardh Mellouki", indiquée sur le plan
annexé au présent décret et au tableau ci-après :
N° d'ordre : 1
Nom de la propriété : Bernousset Soultana
N° de T.F : 53489 parcelle n° 6 (2)
Lieu : Tunis
Superficie (portion) en m2 : 6470m2
Noms des propriétaires ou des présumés tels : 1 - Naziha Bent
El Amine Ben Nasrallah Ben Mohamed Nasrallah, 2 - Faten, 3 Thouraya, 4 - Kabil, 5 - Saoussen, 6 - Amira, 7 - Majida, la
première veuve et les suivants enfants de Ahmed Ben Mohamed
Ben Ali El Mellouki.
Art. 2. - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et
immobiliers qui grèvent ou qui pourraient grever ledit immeuble.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 25 février 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS
Par décret n° 97-444 du 3 mars 1997.
Monsieur Sami Ben Amor, inspecteur des services financiers,
est chargé des fonctions de sous-directeur des études, du
contentieux et de la réglementation à la direction générale des
collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 97-445 du 3 mars 1997.
Monsieur Houcine Toumi, professeur principal
d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de
bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Tataouine
avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration
centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce
dernier.
Par décret n° 97-446 du 3 mars 1997.
Madame Saïda Miled, documentaliste, est chargée des
fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et
financières à la division des affaires administratives générales au
gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de
service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et
avantages accordés à ce dernier.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
N° 20
Par décret n° 97-447 du 3 mars 1997.
Madame Samira Laamouri née Mili, administrateur, est
chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires du
conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil
régional au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de
chef de service d'administration centrale et bénéficie des
indemnités et avantages accordés à ce dernier.
et prérogatives de chef de service d'administration centrale et
bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-448 du 3 mars 1997.
Monsieur Mounir Chaieb, ingénieur des travaux, est chargé
des fonctions de chef de subdivision de l'organisation, des
méthodes et de l'informatique à la division des affaires
administratives générales au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang
Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février
1997.
La médaille du travail au titre de l'année 1995 est attribuée aux
travailleurs dont les noms sont fixés dans la liste annexée au
présent arrêté.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
MEDAILLE
IMPRIMERIE OFFICIELLE DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE
ECHELON OR
- HASSEN KAHIA
- MONGI HALIOUI
- AHMED LAOUINI
- TAOUFIK BEN AYED
- MOHAMED BOUHADRA
- ABDELWAHEB TBISSI
ECHELON VERMEIL
- HABIB BEN HMIDA
- CHEDHLY HARMEL
- ZAHI YOUSFI
- MOHAMED BECHIR LASSOUED
- ALI MESSAOUD AYADI
- ABDALLAH KARIT
- MONGI MARZOUK
- EZZEDDINE SNOUSSI
- TAHAR KABTINI
-AMOR MESAADI
- TAHAR BEN ROMDHANE
- HEDI CHANDALI
-JAAFAR AJMI
ECHELON ARGENT
- HABIB BEN ABDALLAH
- BELGACEM CHENTIR
- LOTFI MAHJOUB
- ABDELAZIZ DRIDI
- JILANI DRIDI
- FATMA OUESLATI
- MOUNIRA MACHAT LAMLOUM
- MOHAMED HABIB BAZDEH
- MOHAMED NACEUR BEN SLIMEN
- SAIDA SGHAIER
- ZINA MESSOUSSI
- TAOUFIK JEBALI
- ABDERRAOUF HAMROUNI
- TARAK LASRAM
- MONCEF BEN ABDELKADER
- ACHOUR BEN AISSA
- ALI LARIBI
- ABDERRAZAK HCHAICHI
ECHELON BRONZE
- MOHAMED ALI GHARBI
- ZOHRA TAYARI
N° 20
- LEILA KASRINI
- ZINA LABIDI
- MONJED BELKHCHIN
- ALI YAHYAOUI
- MUSTAPHA CHAHED
- BOUBAKER ZOUARI
- ABDELHAFIDH LABIDI
- NACEUR MAMICH
- FAOUZI MAY
- RIDHA JENDOUBI
- FREJ DRIDI
- FAOUZIA AREM
- NACEUR BEN MOHAMED
- SAMIRA KHALFAOUI
- SOUAD BENNOUR
- MONCEF ACHOURI
- LEILA KHOUJET ELKHIL
- AMOR BOUZIDI
- ABDERRAHMEN MANAI
- ABDERRAZAK CHARNI
- MOHAMED ABDELAZIZ RIDEN
- FATMA SALLEMI
- NOURA JAOUADI
- HOUDA ATIA
- ADEL LAOUINI
- CHEDHLY DOUIRI
- ABDELBAKI DHIFALLAH
- ABDESSAMED ABDELLATIF
- HICHEM RGHIMA
- MOHAMED BOULSEN
- FAOUZI B'HOURI
- HAMDI MAAOUIA
- MOUSSA BEN LARIBI
- ZOUHEIR ABBES
- SLOUMA ABDENNOUR
- SLIM SRAIRI
- BECHIR SOMAIA
- KHATOUI MAHBOULI
- RACHED DAIMI
- JILANI EL AAMRI
- NEJIB JAMIL
- BRAHIM LAJIMI
- SALEM KEFI
- SAMIR JAOUABI
- MOHAMED NACEUR TARZI
- RACHED BEN YOUSSEF
- MOHAMED FAYCEL SOMAIA
- ALI RAMDHANI
- HOUCINE DRIDI
- HASSEN BEN HAMOUDA
- ABDELLAZIZ HAFIDHI
- CHEDHLY SGHAIER
- HAFEDH TAYARI
- LOTFI MEJRI
- ABDERRAZAK HACHAICHI
- NOUREDDINE HAMMAMI
MINISTERE DE L'INTERIEUR
ECHELON ARGENT
- FERID BEN JEDDOU
- ABDERRAHMEN SNOUSSI
- MOHSEN MILI
- KHEMAIES ARFAOUI
- MOULDI KLAI
-ABDELJELIL BEN SAAD
-MOHAMED BAIZIG
-BRAHIM BAHLOULI
-HASSEN NOUIRA
-MUSTAPHA BEN NACEF
- TAHAR HAMMI
- HAOUET BADRI
- ACHOUR ARFAOUI
- MUSTAPHA KILANI
- HASSEN JOUINI
- SALEM HEDI AISSA
- BRAHIM MANSOUR
ECHELON BRONZE
- EZZEDDINE JLIDI
- MOULOUD ESSARI
- MONCEF TABKA
- MOHAMED BEN CHAABANE
- SELMA ESSABRI
- WASSILA BEN AISSIA
- NOUREDDINE MNASRI
- MAHJOUB MEKKI
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
Page 405
- CHAMSEDDINE ZBIS
- MONCEF KAROUI
- HAMOUDA KHEMIRI
- FATMA JENDOUBI
- BRAHIM HAMMAMI
- HEDI BEN BRAHIM
- AMMAR EL OUJI
- MONCEF BEN JAMAA
- MONGI MHAMDI
- ARBIA CHERIF
- MOHAMED LAMINE GHRAIRI
- ABDELAZIZ HASNAOUI
- HASSINE TLILI
- MONCEF KHAYAT
- SKANDER HARRAR
- MOULDI LAROUSSI
- JAMILA BOUBAKRI
- SAIDA OUESLATI
- AICHA OUESLATI
- ABDELHAMID MSAAED
- MOHAMED FETHI SOMAI
- TAOUFIK BEN KHALIFA
- MAHMOUD MISSAOUI
- MOHAMED JEBALI
- MOHAMED AYARI
- HASSEN BEN ALI
- HEDI HIDOUSSI
- ABDELAZIZ OUERTANI
- MONCEF DEROUICHE
- ALI TRABELSI
- NOUREDDINE BEN RABIE
- FERJANI NIGHAOUI
- ANOUAR ALOUI
-TAHAR MANAI`
DIRECTION GENERALE DE LA GARDE
NATIONALE
ECHELON OR
- SALEM ZRELLI
- MAAOUIA BEN MAAOUIA
- ALI BOUOUD
- BRAHIM BELGASMI
- SALAH JAZIRI
- ALI GHAZOUANI
ECHELON VERMEIL
- MUSTAPHA HARICH
- ABDELKADER ZADDEM
- AHMED GOUIDER
- ABDALLAH LAKHAL
- MOHAMED HAMMAMI
ECHELON ARGENT
- MOHAMED BERIRI
- MOHAMED EL AIFI
- ABDESSALEM TRABELSI
- BECHIR BELHAJ BENNANI
- OTHMEN JBILAOUI
- KHEMAIES MARZOUKI
Page 406
- MOHAMED AJMI BEN HAMED
- ALI HOUIJ
- MONCEF HAMAOUI
- AHMED SGHAIER AKREMI
- ABDELMAJID BEL HAJ ALI
- HEDI BELHAJ
- MOULDI HERMASSI
- MOHAMED HEDI MESSAOUDI
- BECHIR ALOUINI
- NOURI KATTOUSSI
- MOHAMED CHAABI
- SALEM DRIDI
- SLAHEDDINE NASRI
- SALAH FATNASSI
- SALAH GAROUACHI
- MOHAMED NAHAL
- AMOR OUERGHI
- BOUBAKER KDIA
- ABDALLAH BEN SLAMA
- SAID ABICHOU
- MOHAMED HAMOUDA
- SALEM AZIZ
- SALEM ISMAIL
- MOULDI BEN MESSAOUD
- EZZEDDINE JILANI
- ALI BELKHIR
- YOUSSEF ABOUDI
- MOHAMED SGHAIER HAMDOUNI
- HASSEN JEBALI
- MABROUK BCHINI
- ALI HAMDI
- HEDI BEN NASR
- MOHAMED FERJANI BAHROUN
- HEDI MKACHER
- NOUREDDINE BEN MESSAOUD
- ALI BEN MANSOUR
- MOULDI TOUMI
- MOHAMED TIJANI AYACHI
- MOULDI NAGARA
- ABDELHAMID BAKARI
- MOHAMED MANSOURI
- HABIB HAMMAMI
- RIDHA ZGUIRA
- MOHAMED SGHAIER ABDOULI
- TAHAR GUERMAZI
- ABDELHAMID CHELLI
- ALI ISMAïl
- BECHIR BAAZAOUI
- MOHAMED TAHARI AKRIMI
- ALI GDACHA
- MUSTAPHA CHAAR
- SALAH DHAHRI
- ALI HMISSI
- ABDELWAHEB AJMI
- ALI BEN MESSAOUD
- AZIZ JAZI
- BELGACEM M'SAHLI
- ALI SAHBI DHOUIBI
- HASSEN CHAABANI
- NOUREDDINE BOUDHRIOUA
- AHMED EZZINE
- MOKHTAR GHIDHAOUI
- AHMED M'TIR
- MOHAMED AJIMI
- HAMADI DAHMANI
- MONCEF BELAIBA
- ABDELAZIZ BELHAJ ABDALLAH
- MOHAMED OKBI FKIH
-MOHAMED ARFA
- HEDI BEN ROMDHANE
-HEDI BEN YASMINA
- SALAH NASR
- AMOR DELLALI
- MOHAMED ASMI
- HEDI AMMARI
- CHERIF HANNACHI
- AHMED BACCOUCHE
- MOHAMED YAHYAOUI
- MOHAMED MOHSEN
- NEJIB KERKENI
- ABDALLAH MAHFOUDHI
- MOHAMED SOUAYEH
- KHEMAIES BAKKARA
- AHMED TLILI RACHDI
- KHELIFA HICHRI
- MOHAMED HOSNI
- AHMED JRAD
- MOHAMED AIFI
- MOHAMED TAHAR OTHMANI
- MOHAMED DHAYA
- SADOK RAIES
- MUSTAPHA JENDOUBI
- MOHAMED JEBRI
- SAIED SHILI
- CHEDHLY MEJRI
- AJMI AISSAOUI
- HEDI ZAYANI TRABELSI
- YOUSSEF EL OUAER
- AHMED JEMI
- HASSEN NEFFATI
- MOKHTAR BAKLOUTI
- MOHAMED LAROUSSI BOUAZIZA
- AHMED BHIRI
- MOHAMED ALI BRAHIMI
- AMOR TRABELSI
- ALI DRIDI
- BELGACEM HAMEDI
- MOHAMED KRIT
- SALAHEDDINE BEN BRAHIM
- MOHAMED FEHRI AOUINTI
- BECHIR SEBAI
- MOHAMED SMAALI
- HASSEN LAAJILI
- MOHAMED MAAROUF
- ABDERRZAK AKARI
- ABDELMAJID BOUKAMHA
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
N° 20
- ABDALLAH GHARBI
- MOHAMED SALAH ATTIA
- KHALED GHARBI
- BECHIR JENADI
- MABROUK DEBBICHE
- ABDELKARIM ZINE EL ABIDINE
- MOHAMED CHAAR
- MONGI HABOUBI
- MOHAMED HAJLAOUI
- ABDELMAJID BRIK
- ALI BEN SAAD
- MOHAMED MAHMOUD
- ABDELAZIZ SAIDANI
- MOHAMED MENJEL
- ALI HAMEDI
- MUSTAPHA JOMNI KHALED
- ALI BARHOUMI
- AMOR HAMEDI
- MAHMOUD CHEBCHOUBI
- SALAH DHIF
- NASR ALIMI
- MOHAMED MOUISSI
- MOHAMED JOMAA DABBOUSSI
- MOHAMED HOUAIBI
- HASSINE HENI
- AMOR MISSAOUI
- ABDELKARIM KHELIFI
- ABDELMAJID BAKLOUTI
- YOUSSEF BOUNAKHLA
- MOHAMED ALI KAABACHI
- KILANI HASSINI
- ALI SAIDANI
- ABDERRAHMEN SALHI
- MOHAMED FADHEL OUERGHI
- BECHIR BEN RACHED
- ABDELMAJID HAMMAMI
- MABROUK HECHKEL
- JEMAI MEJRI
- HASSEN YOUSSFI
- MOHAMED SASSI KRICHI
- BELGACEM LAHMAR
- RACHID HFAIEDH
- MOHAMED M'HOUCHI
- HEDI ZOUAIDI
- HAMADI HAMEDI
- AHMED EL EUCHI
- ALI HEDHLI
- LAKHDHAR KANOURI
- AHMED BECHINI
- SALAH KAHLAOUI
- ABDELHAMID JEBALI
- SAID BECHNI
- HAMADI ROUAISSI
- BELGACEM MAALMI
- BELGACEM KHEDHIRI
- BRAHIM SAKLI
- AYED KHEMISSI
- MOHAMED ROUAISSI
N° 20
- ABDALLAH KHEMISSI
- MAAMMAR BOUKHILI
- TAHAR CHAABI
- LARBI BELAIDI
- MOHAMED STITI
- MOSBAH ALOUI
- MEHDI AOUADI
- REJEB JEBALI
- ABDALLAH SLIMI
- TOUATI MAALIA
- BOUBAKER SAADAOUI
- MAJID HARZI
- AMMAR ZAIDI
- ABDELJELIL HAMEDI
- AZIZ KARMAOUI
- HASSEN HARZI
- ROMDHANE MABROUK
- MOHAMED ZIDI
- ABDESSALEM BELLILI
- TAHAR GUERMAZI
- SALAH MANSOUR
- LAZHAR CHEBBI
- SADOK BEN OTHMAN
- CHERIF BOUZAZI
- MANOUBI ALOUI
- AHMED EZZEDINI
- AHMED TLILI AKRIMI
- SALAH FRADA
- MOSBAH HAMDI
- ABDELHAFIDH BEN ABDELHAFIDH
- MOHAMED SAADAOUI
- ABDESSALEM HARABI
- SALAH HAMDANI
- LAKHDAR KASMI HERZI
- MOHAMED SOULA LARABI
- ABDERRAHMEN LABIDI
- AMOR ROUAIS
- AMMAR BOUAZZI
- YOUSSEF BEN OTHMAN
- EL KAMEL GUERMAZI
- SALAH MIDANI
- LAZHAR FARDI
- MOHAMED BECHIR HAMROUNI
- BOUBAKER NEFATI
- AMMAR YAHIA
- MOHAMED AYADI
- MOHAMED KARCHAOUI
- BELGACEM BEN MANSOUR
- AHMED LACHIRI
- ABDALLAH MAATALLAH
- MOHAMED ALI MARMOURI
- MOHAMED GAMOUDI
- MOHAMED M'BAREK SLIMEN
- HABIB CHALLAKH
- AYADI BEN ATIG
- MOHAMED NACEUR HOUITA
- MOUSSA BEN FREJ
- MOHAMED BEN OTHMAN
- YOUSSEF GARYOUNI CHAABANE
- MOHAMED HABIB
-ABDELHAFIDH KERKENI
- MANSOUR SAID
- BELGACEM JEBABLI
- MOHSEN HAJJI
- ALI ARJOUN
- AHMED BEN YAHIA
- BECHIR EZEIED
- MOHAMED BECHIR THAMRI
- MOHAMED MARZOUG
- HEDI ABBASSI
- NASR ARJOUN
- ABDALLAH EL EUCHI
- KHALIFA BOUDOUR
- ALI SGHAIER AMRI
- MANSOUR M'HADHEB
- AHMED KEFI GUERMAZI
- MOHAMED BRIKI
- AHMED MANSOURI
- SALAH KAOUI
- ABDALLAH MECHI
- ABID SAADAOUI
- HAMADI JENDOUBI
- HASSINE ABASSI
- MOSBAH BOUABIDI
- MOHAMED MAHBOULI
- BELGACEM TLIHA
- DHAOU AZRI
- MOKHTAR BELTAIEF
- HABIB GAMOUDI
- HABIB OTHMANI
- ABDELJLIL ZEIBI
- SALEM BEL HAJ ALI
- HASSEN NOUIRA
- MILOUD MANSOUR
- MOHAMED MILOUD BEL GHITH
- AHMED MARZOUK BEN MOHAMED
- HEDI SLIAI
- MOSBAH ADOUNI
- AHMED DAGHBAJI
- SALAH HAMEDI
- NASR HAJ AMOR
- MUSTAPHA HAMID
- BELGACEM BEL HAJ ALI
- NASR MOUSSA HAMID
- SAID REJEB
- BELKHIR MABROUK
- HMAIED BEL HAJ AMOR
- SALAH DHEHIBI
- MOHAMED OUAFI
- AMOR NAJEH
- MOKHTAR ARJOUN
- JELLOUL RACHDI
- ABDALLAH BEN YOUSSEF
- SALEM LAHMAR
- HEDI JERI
- AHMED NADHER
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
Page 407
- HOUCINE HAMEDI
- AHMED JERI
- NASR HASSAINIA
- ALI BEN M'BAREK
- EL KAMEL GUERMAZI
- MOHAMED YAHYAOUI
- MOHAMED KHLAIFIA
- MEHDI ABDELMALEK
- MOHAMED BCHINI
- HEDI HIZAOUI
- MESSAOUD SAYARI
- BOUBAKER ADOUANI
- MOHAMED CHERIF
-FREJ BADER EL IR
-HASSEN TAKOUK
-MARZOUK BEN NASR
-MOHAMED BEN HAMID
-MOHAMED MILOUD REJEB
ECHELON BRONZE
- TAHAR NAFFATI
- MESSAOUD BEN OTHMEN
- ALI GASMI
- M'BAREK ZIR
- JOUINI BOHRI
- ABDELFATTEH HATTAB
- AHMED SALEM
- ABDERRAOUF HAMMAMI
- BOUJEMAA ARFAOUI
- MOHAMED BAHRINI
- ABDELKARIM TRABELSI
- FARHAT EL BORNI
- FETHI STA
- ABDELKARIM BOUKARI
- RABEH BEN MESSAOUD
- ZAIED ESSAIDI
- MAHMOUD RACHDI
- MUSTAPHA HASSEN
- BRAHIM GHARSALLAH
- MOHSEN EL HOSNI
- ABDENNABI LABIDI
- MONCEF SLIMAN
- CHEDHLY ZOUAOUI
- MOHSEN OULED GAMMOUDI
- KHALED ZAAFRANI
- HABIB CHEDHLY
- SALEM AMRI
- ALI KHADHRAOUI
- SALAH MANSOURI
- ABDARAHMAN DHBAIBI
- HAMADI GHAOUI
- FREJ NEJIB TRAOULI
- MOHAMED TOUKEBRI
- MONCEF MEJIDI
- MUSTAPHA HOSNI
- CHEDHLY CHENNOUFI
- YOUSSEF RAHALI
- ABDELAZIZ EL JEDDI
- ARFA AKRIMI
Page 408
- BECHIR ALAYA
- MOHAMED EL ABED
- KHAOUATAR ARFAOUI
- BRAHIM GHARBI
- ALI YOUSSFI
- BOURAOUI SAID
- BECHIR RABAI
- HEDI ABDERRAZAK
- BRAHIM BEN YOUSSEF
- MOHAMED SALAH HSASNA
- SALAH MEKNI
- MOHAMED BOUSELMI
- RAJEB CHAABANE
- ALI REBII
- MESSAOUD DAGHARI
- MOHAMED RIDHA JENNAOUI
- FARHAT JLIDI
- SALAH JOUIDI
- HOUCINE SADKI
- TAIEB AMIMI
- SAIED SAOUDI
- FREJ ZRELLI
- ABDELWAHEB SMAIRYA
- TAOUFIK TRYAA
- MOULDI DALHEM
- MOHAMED SALAH HAMZAOUI
- SGHAIER DHAHRI
- MOHAMED ZOUIDI
- ALI CHOUCHANE
- MOHAMED NAFAA BOUHANI
- ZAEID ZAARAOUI
- AHMED AISSA
- MOHAMED BOUFRIKHA
- MOHAMED SGHAIER RIAHI
- NASR CHARFI
- ABDELKADER SELMI
- ABDELMALEK NASRI
- KACEM BOUCETTA
- ABDELHAMID BOUBAKER
- KAMEL KRAIEM
- MOHSEN M'SAKNI
- MOHAMED HAMROUNI
- KHELIFA BEN NASR
- YOUSSEF NAFOUTI
- MOHAMED KAMOUN
- ARABI DHAHRI
- ABDELAZIZ KHARRAT
- FREJ BEN REJEB
- MOHAMED LARBI
- MOHAMED BECHIR
- KHEDHIRI KACHBOURI
- ALI ZAYADI
- EZZEDDINE BOUAZIZI
- ABDELAZIZ TAYECHE
- MOHAMED SAMMARI
- REJEB RCHAIDIA
- BECHIR LARBI MAHFOUDH
- AMARA CHAKRANI
- MOHAMED ABDALLAH
- ABDELKARIM JOUINI
- FAYCEL NAKIB
- MABROUK HAMDI
- AMMAR LAAGILI
- MOHAMED DHAHBI HASNI
- MOHAMED CHAABANE
- ABDERRAZAK BEN SOLTANA
- MUSTAPHA DBABRIA
- DHAOUI BARHOUMI
- RIDHA BEN SALAH
- MOHAMED BADRI
- ABDELKARIM AYARI
- ABDELHAMID HAJJI
- LASSAAD KHEMIRI
- TIJANI BOUJOMAA
- BELKHIR JEDIDI
- MOHAMED MONCER MHAZRIS
- ABDELAZIZ ABDELKADER
- ABDELAZIZ JEBBARI
- ABDALLAH MAHDHAOUI
- SAID GMIDEN
- AMOR ABDELLI
- MOHAMED AMIN CHRAITI
- ABDERRAHMAN TAYAHI
- FETHI HAJJI
- EZZEDINE CHAOUACHI
- ALI HASSANI
- JILANI BEN SLIMA
- NABIL KABOUS
- ALI KASDELLI
- HABIB HAMZAOUI
- ABDELAZIZ BRIKI
- SALAHEDDINE LABIDI
- AMOR MAHMOUD
- ALI ARFAOUI
- ABDELMAJID BEL HADJ
- MOHAMED FEKIH
- ALI BOUASIDA
- ALI TILOUCHE
- FREJ LOUATI
- NOUREDDINE HAJ MESSAOUD
- ABDELHAFIDH RZAIGUI
- NOUREDDINE GUIZANI
- MOHAMED ZITOUNI CHARFEDDINE
- AMOR M'NASRI
- JAMEL HAHA
- MOHSEN TABOUBI
- SALAH AISSAOUI
- KAMEL MANAI
- YASSIN SKANDER
- AMENELLAH BOULAKBECH
- JILANI HAMROUNI
- JAMEL REGUIG
- MOHAMED HABIB CHATTI
- NOUREDDINE KRAIEM
- MOHAMED ARAAR
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
N° 20
OFFICE NATIONAL DE LA
PROTECTION CIVILE
ECHELON VERMEIL
- SADOK BEN SALEM
- AHMED BEN SALEM
- DRISS BELGHITH
- MOHAMED ARFAOUI
DELEGATION GHARDIMAOU
ECHELON BRONZE
- ABDELHAMID SDIRI
ECHELON ARGENT
- SAHBI BEN MESSAOUD
- MOHAMED NAILI
MUNICIPALITE DE MORNAGUIA
ECHELON BRONZE
- AHMED KSOUR
ECHELON BRONZE
- MAJID NEFZI
- MOHAMED GASMI
- FREJ HECHKEL
- ABDELKADER TARCHOUNA
- YOUSSEF BEN AOUICHA
MUNICIPALITE OUED M'LIZ
ECHELON BRONZE
- HABIB HEMISSI
- JABALLAH GHAZOUANI
- HEDI KHAZRI
- MEZRI DAAMI
- ABDALLAH BRANSIA
MUNICIPALITE DE SFAX
- BRAHIM GHARBI
- SALEM FRAD
- FREJ BEN ARFA
- AHMED SMAOUI
- BECHIR BELHAK
- BELGACEM BECHIKH
GOUVERNORAT DE L' ARIANA
ECHELON BRONZE
- ZOUBEIR BEDOUI
GOUVERNORAT DE JENDOUBA
ECHELON ARGENT
- KHALIFA TOUNAKTI
ECHELON BRONZE
- SASSIA SDIRI
- FATMA TORKHANI
- ALLALA BOUSLIMI
- ABDELAZIZ SOULI
GOUVERNORAT DE GAFSA
ECHELON ARGENT
- KEFI N'SIRI
ECHELON BRONZE
- ALI BEN BOUBAKER
DELEGATION DE JENDOUBA
ECHELON BRONZE
- ALLALA FADHLAOUI
- MOHAMED SALAH KHEMIRI
- TAIEB ALOUI
DELEGATION DE BOUSALEM
ECHELON BRONZE
- ABDELWAHED ZOGHLA
N° 20
DELEGATION AIN DRAHEM
ECHELON BRONZE
- BRAHIM OUDHINI
ECHELON ARGENT
- ALI TRIKI
- ABDELFATTAH KTATA
- HABIB ZOUAOUI
- HAMED BEN JMAA
- MOHAMED HABIB BELLAJ
- MOHAMED SELLAMI
- MOHAMED FRIKHA
- MOHAMED FKI
- JOMAA BENNANI
- MONCEF TRABELSI
- SAIDA GARGOURI
- ABDELAZIZ GARGOURI
- MOHAMED GHOMKI
- ALI CHTIOUI
- MOHAMED KAMOUN
- HAFEDH TRIKI
- MOHAMED BEN AHMED
- ALI DZIRI
- ALI RBIGUI
- FETHI CHIKHROUHOU
- ABDELMAJID CHAARI
- TAHAR AYADI
- NAJET MILADI
- MOHAMED AMERI
- KHELIFA JARRAYA
- MAHMOUD CHERIF
- FADHEL KAROUI
- MOHAMED BEN AMMAR
- ABDERRAZAK SALLAMI
- BECHIR SAFI
- MOHAMED LOUIZI
- MONGI DERBEL
- TIJANI BEN JAMAA
- MOHAMED DAMMAK
- AHMED DAMMAK
- HEDI ZGHAL
- ALI GOUIA
- ABDELHAMID GARGOURI
- MOKHTAR OULED M'HADHEB
- HEDI DAAK
- ALI BEN RGUIGA
- TAOUFIK BEL HAJ
- NOUREDDINE KTARI
- MONCEF MALLEK
- MAHMOUD GHORBEL
- MONGI BOUDABBOUS
- HEDI RGUIG
- HABIB TRABELSI
- MOHAMED BOUGARECH
- ABDALLAH GHRIBI
- FAIZA BECHA
- YOUSSEF AFFES
- HEDI ABBES
- HECHMI SAADAOUI
- MONCEF FOURATI
- HAMDA JELASSI
- TAOUFIK KALLEL
- JALLOUL ZENADI
- MOHAMED KHARRAT
- MONCEF GOUIA
- HEDI KHANFIR
- HABIB CHIKHROUHOU
- MOHAMED BOUAZIZ
- ALI CHAKROUN
- MOHAMED DAHECH
- MOHAMED BEN ZARRROUK
- MUSTAPHA TRABELSI
- MUSTAPHA ABDELKEFI
- ALI BEN BRAHIM
- AMMAR REGUII
- HASSEN JAOUADI
- CHEDHLIA TURKI
- MAHMOUD HAMDANI
- MAHMOUD JELLOULI
- AHMED LASSOUED
- ABDELLAZIZ HALOUANI
- MOHAMED GHORBEL
- MOHAMED TRABELSI GHARIANI
- MOHAMED KHLIF
- HAMAD DRISS
- RACHED HACHICHA
- AMEUR KHARRAT
- ALI BEN BRIK
- MAHMOUD GHORBEL
- ABDELJELIL DERBEL
- AHMED KAMOUN
- MAHMOUD M'HADHBI
- NOUREDDINE CHERIF
- MUSTAPHA FRIKHA
- HASSEN KARRAI
- HABIB OUANNES
- MONCEF ELLOUZ
- ABDERRAZAK SALLEMI
- MOHAMED MAKTIF
- JILANI BEL HAJ
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
Page 409
- MOHAMED ALI BOUHAJEB
- L'TAIEF BOUSARSAR
- ALI LAMOURI
-KHALIFA NEJI
ECHELON BRONZE
- MONGI HAYAR
- MOHSEN BEN M'BAREK
- BECHIR BEN HASSEN
- TAHAR HENTATI
- HASSINE OMRANI
- SAMIRA MARZOUK
- BRAHIM BAHRI
- MOHAMED BOURAOUI
- BRAHIM BEN N'SIR
- ALI BAHLOUL
- ALI BEN HOUICHET
- AHMED BEN AMMAR
- EZZEDDINE SNANA
- ABDERRAZAK KAHLOUL
- MONGI LAROUSSI
- MOHAMED BEN KHALED
- MOHAMED JERIDI
- JAMEL SALLEM
- MOHAMED HAZEZ
- HASSIBA BEN ROMDHANE
- AHMED BEN KRIDIS
- THOURAYA BAHRI
- AHMED BEN JOUIRA
- FETHI KHEMAKHEM
- MOHAMED LOUHICHI
- NEJIB BEN SALEM
- MOHAMED DAMMAK
- HEDI AMERI HAMLI
- AHMED CHAMTOURI
- ABDELAZIZ REGUIG
- AMOR DERBALA
- MOHAMED BEN NASR
- MOHAMED TRIKI
- MOHAMED REGUIG
- MOKHTAR BOUGHRIOU
- AYADI SAGHARI
- ABDELAZIZ ZRELI
- MONGI AOUA
- FETHI FRIKHA
- MOHAMED NACEUR CHAARI
- NOUREDDINE HENTATI
- ALAYA HABEL
- MOHAMED HAMROUNI
- AHMED AJANGUI
- MUSTAPHA OUELHA
- AHMED BOUCHAIRA
- KHELIFA BEN JOUIRA
- MONCEF TOUNSI
- SAIDA DERBEL
- MOHAMED ALLOUCHE
- HAMAD HEFIANE
- AHMED BEN LACHHEB
- MABROUK BEN HASSINE
Page 410
- HAMDA BOUKTHIR
- HEDI REGUIEI
- FAOUZIA DERBEL
- HABIB HASNI
- HAMMADI MALEK
- HASSINE BEN HAMAD
- LOTFI BRINI
- HALIMA BADRANI
- CHEDHLY TRIKI
- BELGACEM BEN NOUIR
MUNICIPALITE D' EL MAHRAS
ECHELON ARGENT
- HASSEN GMATI
ECHELON BRONZE
- MALIKA REGUIG
- SALHA CHAABOUNI
- BECHIR GHODHBEN
- MAHMOUD DRIBEK
- MOHAMED KHALED
- LAKHDHAR REGUIG
- YOUNES CHEKIR
- MOHAMED CHEDHLY LAJNEF
- AKREMI MESSAOUDI
- MOHAMED LAJNEF
- HACHMI BARKALLAH
- ABDELAZIZ ZITOUNI RGUIG
- HABIB RMILI
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
ECHELON " OR "
- LARBI OMRANI
- MOHAMED BEN ROMDHANE
ECHELON VERMEIL
- MOHAMED ATOUI
- NEILA CHABOUT
- ESSIA BOUZID
- BADRA SFAXI
- ABDELHAMID LAZAAR
- TURKIA KHEDHER
- HASSEN KHAMMAR
- MOHAMED BEN DHAOUIA
ECHELON ARGENT
- MOHAMED EL HEDI ROUISSI
- HASSEN MANSOURI
- ALI AMARA
- MOHAMED BEN AMMAR
- ZEINEB ATTIA
- NEJIA MOUSSA
- RAFIKA BELKHIRIA
- HABIBA KOLSI
- NOURI BRAHEM
- HABIBA BEN MOUSSA
- ALI SAID
- FATHIA BEN AMMAR
- MOHAMED AZZOUZI
- MOUFIDA KALLEL
- HAMADI ZARDOUM
- BCHIRA CHHATA
- HABIBA CHERIF
- KHADIJA SAYEH
- FAIZA BEN YAHMED
- HOURIA HIZI
- ALI BEL HAJ
- MOHAMED EL HEDI BEN JEMAA
- ABDERRAZAK BEN AMOR
- MOHAMED NACEUR AZIZ
- HAMMADI BEN NABIH
- AMOR FERCHICHI
- MOHAMED JAOUABI
ECHELON BRONZE
- AMEN MAALEJ
- NOURA TRABELSI
- SAMIRA KHALIL
- SOUNDES GHORBEL
- MOUNIRA FKIH
- ZEINEB TOUTOU
- ZAKIA HANNACHI
- KHIRA SOULI
- NEJIA SAYADI
- MERIAM AYED
- FATMA ZOHRA MORJEN
- ZOHRA GRACHA
- HABIBA BOUZAIEN
- ZOHRA BEN ABDELJELIL
- M'BARKA BEN NASR
- RACHIDA M'SALEM
- SAMIRA KHIAR
- SGHIRA KLII
- GHZALA BRINI
- KMAR MIZOURI
- HALIMA YAZZA
- FETHI FENNICH
- LEILA ROUISSI
- TAOUFIK AINI
- MOHAMED SOUAYEH
- ESSIA LIMAM
- NASRIA NOOMEN
- ZINA HAFSIA
- AICHA GHALI
- MOHAMED MONCEF FRIDHI
- MUSTAPHA KANZARI
- AMMAR HIRCHI
- LEILA DALI
- ZEINEB MKADMINI
- SAIDA BEN REBAI
- RAFIA KORT
- CHAHLA SLIMI
- ALI CHAMKHI
- SAIDA BAGHOULI
- ZINA MAALAOUI
- SALLOUHA LOUNISSI
- MAJIDA RAHMANI
- NEJIA DRISS
- SAIDA HAMMAMI MZOUGHI
- SAIDA BEN M'LEH
- NAIMA MAAMAR MANSOUR
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
N° 20
- HALIMA BEN JEDDOU LAAMOURI
- ALI SOUDANI
- MOHAMED JMILI
- MAHMOUD BEN ALI
- NABIHA TOUNSI
- YAMINA DEMS
- SAIDA MAALAOUI
- FATMA EZZAHRA KAOUACH
- JOMIAA SALLEMI
- NOUREDDINE BEN CHIKH
- HALLOUMA BEN CHAABANE
- FARHAT BEN KHAMIS
- FETHI HADIJI
- YOUNES BEN ATITALLAH
- NAIMA MAHFOUDH
- SAIDA MEJERI KHAMMASSI
- SOUFIA GUEDRIA BECHIR
- LATIFA AZRI
- MOHAMED SALAH CHATTI
MINISTERE DE L'EDUCATION ET DES
SCIENCES
ECHELON BRONZE
- ALI RIAHI
- HAMMADI LAOUINI
- CHERIFA HBEILI
- KHALED ATROUS
- MONGI ZRIBI
- FRAJ NASRALLAH
- ABDELAZIZ KADA
- MOHAMED SAIED SALLEMI
- SALHA M'BAREK
- FATTOUMA SFAR
- ZINA CHAGRA
- FATMA HMIMIDA
- MONGI BEN MOUSSA
- SLAHEDDINE CHAIEB
- MANSOUR BADRANI
- KALTHOUM BELHASSEN
- ABDALLAH SALLEMI
- NACEUR MIMOUNI
- HOSNI HSAINI
- AROUSSIA M'BAREK
- HATTAB BEN MAHMOUD
ECHELON ARGENT
-TAOUFIK DHAMBRI
INSTITUT NATIONAL DE LA
PROTECTION DE L'ENFANCE
ECHELON OR
-MOHAMED EL AID HARABI
ECHELON BRONZE
- MEHREZ BEN SAHRA
COMMISSARIAT REGIONAL DE LA
CULTURE (JENDOUBA)
ECHELON BRONZE
- SALAHEDDINE BEN HENDA
- LAZAAR INOUBLI
- NOUREDDINE JELIF
ECHELON BRONZE
- FERID BETTAIEB
RASSEMBLEMENT CONSTITUTIONNEL
DEMOCRATIQUE (KEF)
ECHELON BRONZE
- MOHAMED HABIB DERBALI
AGENCE TUNISIENNE DE L'EMPLOI
ECHELON BRONZE
- ABDELJELIL AYARI
- OUERTANI ADDOUSSI
- MOHAMED JELASSI
- HEDI DRIDI
- HABIB MILI
MINISTERE DE L' ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
N° 20
MINISTERE DES COMMUNICATIONS
UNION TUNISIENNE DE SOLIDARITE
SOCIALE
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
ET DE L'HABITAT
ECHELON OR
- BELGACEM BEN HASSINE
MINISTERE DU COMMERCE
ECHELON BRONZE
- AHMED BEN HENIA MERDASSI
ECHELON ARGENT
- HASSINE ADDAD
- SAIDA TEBOURSKI
- MOHAMED BEL KAIED HASSINE
- BOUJOMAA NEFZI
- HATTAB JAZIRI
- MOHAMED HABIB BEN SAID
- MUSTAPHA MEJRI
- HEDI ZID
- HABIB MEDDEB
- SALAH BEN HASSINE
- ALI HOUYA
- SALAH SEBEI
- L ARBI OUESLATI
- MNAOUAR OUERHANI
- BECHIR MEDINI
- MOHAMED BEN ZID
- MOHAMED SEBAI
- LAZHAR AYADI
- HASSEN BEJAOUI
- MOULDI HACHANI
- BRAHIM ESSID
- BRAHIM BEN SAAD
- ALI BEL HAJ
- HABIBA STA ALI
- SAADIA TANFOUS
- RIDHA JANHANI
- SALEM DEROUICHE
- NAIMA KHALFALLAH
- KHALIFA HABCHI
- SADOK ZRELLI
- ALI ZARYAT
- MOHAMED SGHAIER SAIDI
- MOHAMED ZINE LABIDI
- ABDELKARIM AMRAOUI
- HASSINE BOUSLIMI
- MOKHTAR BEN AMOR
- MOHAMED KHNISSI
- SAIDA GHANMI
- HEDI GUEDDICHE
- ZOHRA AMERI
- ESSIA TLILI
- ABDELKARIM JAZIRI
- NAZIHA TRIMECH
- RACHIDA NAAT
- NASR BOUCHAHOUA
- MOHAMED KHALIFI
- MAMIA BEDOUI
- ALI AYED
- MOHAMED BECHIR MECHRI
- TAJOURI BEN AZIZ
- NAIMA FTOUH
- MOHAMED BELHASSEN CHEBIL
- MOHAMED OUEDEI MECHRI
- SAIDA GHARBI
- RAFIKA BEN NASR
- MOHAMED RIDHA BOUDERBALA
- TAHAR BOUSLAMA
- AHMED GHARSALLAH
- WASSILA MRAD
- MOHAMED BEN TINA
- MOHAMED FETHI BEN KADHI
- ALI DOGHRI
- TAHAR CHEBBI
- ZOHRA FALLAH
- MUSTAPHA BEN OSMAN
- SAAD REFAI
- AHMED BOUHANFA
- HAMMOUDA SAKOUHI
- MOHAMED OUESLATI
- MOHAMED HABIB GHOUL
- CHERIFA NOURI
- TAHAR CHAKER
- RIDHA BOUATTOUR
- KHADIJA BEN KAHLA
- MOHAMED BEN KAHLA
- MOUNIRA LOULOU YAHIA
- YOUSSEF BAJAR
- MOHAMED MNIF
- HABIB KALLEL
- RACHID ABID
- HEDI FRIKHA
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
Page 411
- NACEUR ZAATOUR
- DORIAA GUEDRIA
- JALILA RASIL
- MARZOUKI KHARIJI
- MOHAMED BEN MOGHLIA
- MOHAMED HABIB M'KADMINI
- MOHAMED FARHAT
- MOHAMED CHAIEB
- KARIM NASR BEN BARKA
- MOHAMED BEN JABALLAH
- RACHID CHIHI
- ABDALLAH SALLEMI
- MOHAMED M'NAKBI
- NAJET SGHAIER
- SALLOUHA KHIARI
- DORIAA HAMMADI
- JALLOUL BEN DADI
- MOHAMED SAID ZOUAOUI
- KHEMAIES SAID
- HEDI BRAIEK
- FATMA AZOUZI
- MOHAMED MUSTAPHA AFCHAR
- NOUREDDINE AYADI
- NACEUR HENI
- ABDELHAK BEN MAHMOUD
- BECHIR ZGAIA
- MOHAMED MOULDI BEN HOUIDI
- MOKHTAR GUIZANI
- TIJANI BEN ABDALLAH
- LATIFA BROUR
- AMOR ALLAOUI
- AHMED JNIFEN
- SAADIA BEN REJEB
- HASSEN BEDOUI
- KHEMAIES MATMATI
- SOUAD TRABELSI
- HAFSIA BASSI
- SALEM TRIMECH
- KAIES SOUAYEH
- BELHASSEN ELOUNI
- RABEH AJROUDI
- ABDELAZIZ AZIZ
- ABDELWAHEB BOUZOUITA
- HABIB BEN ABDELFATTAH
- BECHIR BEN NASR
- MABROUK BOUHARB
- MOHAMED FAYALA
- HABIB GHALI
- MEHERZIA RAHMA
- SGHAIER NAGARA
- MOHAMED TAHAR HARMASSI
- AHMED LOUNGOU
- HACHMI GUEDOUAR
- ALI YAKOUBI
- TAHAR MOUSSA
- DHAOU BOUJEMAA
- BAGHDADI CHAIEB
- BECHIR TLILI
Page 412
- NAIMA BOUDABOUS
- LATIFA BEN MAHMOUD
- AHMED KARRAI
- MOUNIRA OUERGHI
- NOUREDDINE MECHRI
- ALI BEN KHALED
- MOHSEN BEN ATIA
- LATIFA LANDOULSI
- KILANI CHAMKHI
- MOHAMED HEMADI
- JILANI M'TAOUAA
- HABIB ABIRI
- JALILA TRAD
- FREJ CHOUAYEH
- CHAMA JMAA
- MOKHTAR MLAIEK
- AHMED AOUANI
- SALAHEDDINE LAYOUNI
- MOHAMED MABROUK
- HASSOUNA BOUZID
- MOHAMED HABIB SASSI
- AHMED DAOUASS
- MOHAMED SALAH MZALI
- HABIB MANI
- EMNA SASSI
- SALAHEDDINE METHAMOU
- MOHSEN SAYAH
- NAZIHA BEN REJEB
- SADOK YOUSSEF
- KHALIFA BEN MANSOUR
- ISMAIL KHIARI
- MOHAMED KARAA
- ABDELWAHEB AKRIMI
- ABED CHEBBI
- ABDELHAFIDH CHRICHI
- HASSINE GHARBI
- FAOUZIA JEBALI
- ABDELKADER AOUADI
- MOHAMED ALOUI
- SALAH JAMAI
- BELGACEM HAMILA
- FATMA KHALFAOUI
- MONGI SALAH
- HASSAN OTHMAN
- BENNOUR BARBOUCHI
- ISMAIL ZAYAN
- ABDERRAZAK BEN MUSTAPHA
- MONCEF HAMDI
ECHELON BRONZE
- AHMED BEL HAJ MOHAMED
- BECHIR CHEBBI
- METHANI BELLIL
- MEJID BEN TARTOUR
- HABIB ZBIDI
- MOHAMED LIMAM
- SAIDA REJEB
- MOUSSA LAARABI
- NASR AZLOUK
- MOHAMED NACEUR ABID
- BELGACEM ZAIRI
- MOHAMED ABDELLALI
- YOUSSEF AHMEDI
- MOHAMED NEJIB CHAABANE
- NEJIA BEN YOUNES
- JAMEL JABALLAH
- CHEDHLY HAMMADI
- BOUJEMAA KHAMMASSI
- MOHAMED CHEBBI
- BADREDDINE CHAKRANI
- NACEUR LABIDI
- AMARA CHHOUBA
- ALI ZAMMALI
- SLAMA MEKNI
- HEDI HASNAOUI
- MOHAMED MAMI
- ABDELHAK KHAYATI
- MOHAMED MONGI LASMAR
- ABDELHAMID MOUELHI
- ZOHRA GHACHEM
- SADOK RAHIF
- HAMED BEN ABDESSALEM
- FREJ LANSARI
- BECHIR GAALOUL
- ALI SGHAIER
- ABDELHAK KNANI
- LATIFA M'BAREK
- FAOUZI THIMECH
- MONCEF HAMMOUDA
- MOHAMED MOULDI BEL HAJ SASSI
- MOHAMED SALAH LAKHMI
- MOHAMED BOUKHRIS
- SALEM KAMEL JOULAK
- KAMEL BEL HAJ
- MOULDI TRIKI
- HABIB HARMI
- MONGI BELEILI
- MOHAMED TORKHANI
- AMOR BOUSLIMI
- HAMMADI AOUADI
- HABIB CHARNI
- NOUREDDINE SAIDI
- FATMA OUESLATI
- MOHAMED NACEUR OUESLATI
- KHEMAIES CHAOUCH
- ZAHIA HAMMAMI
- AZOUZ JOUINI
- THOURAYA CHOUCHENE
- ABDERRAOUF KHATTEL
- SALAH FJARI
- HABIBA BEN ABDALLAH
- FETHI MEJRI
- RACHIDA BOULAABI
- LYES AZAIEZ
- SIHEM NOUREDDINE
- MOHAMED BEN KHEDHER
- SAHBI BEN MANSOUR
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
N° 20
- ABDERRAZAK LAHIANI
- HEDI BEN FARHAT
- HAMED BOUJELBEN
- AHMED BEN JANNET
- MOHAMED NEJIB CHERIF
- ABDELAZIZ BOUGUECHA
- AHMED WALHA
- MOUNIRA BEN JMIA
- LYES ALI
- BOUBAKER MANSOUR
- LAMINE ALOUI
- ABDELMAJID MEZNI
- ABDELKARIM DRISSI
- MOHAMED AOUADI
- HASSEN AMRAOUI
- CHADLIA HENI
- MOHAMED HASNI
- MOHAMED BECHIR
- BOUJOMAA MISSAOUI
- ABDELHAFIDH RABHI
- MOHAMED ILAHI
- LAZHAR HAMEDI
- MOSBAH HANI
- HEDI RABHI
- MONCEF AZRI
- MOHAMED RABHI
- KHALED LAADHAR
- SANIA KERKENI
- ISMAIL GARBAA
- ROMDHANE BEN SAID
- ABDELMAJID BEN HASSINE
- KHADOUJA BARBATA
- MOHAMED MOULDI BEN BRAHIM
- MONCEF HAMMOUDA
- SAIDA BEN GHAZALA
- MOHAMED MONCEF ABDENNABI
- AMARA ABBESSI
- MOHAMED MHAMDI
- MOHAMED ROMDHANI
- MOHAMED LABIDI
- FAIZA MILED
- ABDERRAHMEN DHIB
- MOHAMED AISSA
- KHALIFA KHALIFI
- MOHAMED BIZANI
- ABDELMAJID GUIZANI
- NOUREDDINE GARA ALI
- BAKHA LAOUINI
- MOHAMED JAMELEDDINE HAMAMI
- MONGI SASSI
- ZAIER AMOR
- MEFTAH HAJ AYED
- ABDERRAHMEN DOUIRI
- KILANI BEN SLIMEN
- ROMDHAN BEN SAID
- MOHAMED BEN KHALIFA
- MOHAMED BOUCHAHOUA
- HAMIDA MLOUHIA
N° 20
-ABDELKADER EZZINE
- MOHAMED ASMI
- LATIFA TORKHANI
- ALI GAAIED
- HEDI CHAMMAM
- MUSTAPHA BADREDDINE
- HADDI KLAI
- AHMED BRAHIM
- MOKHTAR SANDI
- ESSIA MAATALLAH
- HEDI HAJ AMMAR
- ALI BHIBAH
- AMEUR FERJANI
- MOHAMED KERKENI
- JAMILA BOUZOUITA
- HEDI DOUS
- NACEUR HAMAD
- EZZEDDINE SAIDANE
- AYACHI CHRADA
- CHAHIBA AISSAOUI
- BAHIJA BEN CHIKH
- CHERIFA JMILI
- HEDI RAFAOUI
- MOHAMED HECHMI NACEUR
- BRAHIM DRIDI
- NABIHA BEN MABROUK
- MOUNIRA JOMAA
- ABDALLAH SAHBANI
- ABDELAZIZ MOUHA
- JALLOUL JMILI
- BECHIR BEN SALAH
- CHEDHLY KAABACHI
- MOHAMED LAMINE BARGUELLIL
- HASSEN RAIES
- SASSI JELASSI
- FAOUZIA BEN DHIFALLAH
- MOHAMED NEJIB BELGHITH
- ABDESSALEM MERDASSI
- ABDELKARIM HFAIEDH
- ALI BEN ABDELAZIZ
- HASSINE KTATE
- MEKKI FITOURI
- HABIB BEN BRAIEK
- FATMA NAJEH
- BECHIR BOURAOUI
- FAZIA IDIR
- AMOR GHANJATI
- CHEDHLY BEJAOUI
- FETHI JOUINI
- KHEMAIES BEN ZRAB
- SAMIRA SOUKRI
- MOHAMED ANOUAR AOUIJ
- WASSILA JELJLI
- KAMEL HOUKI
- MANSOUR MEJRI
- CHEDHLY FERJANI
- SAMIRA MEDDEB
- MESSAOUD CHALOUATI
- ALI TRABELSI
- SAMIRA AMMARI
- MOHAMED GOUIAA
- ABDERRAHMEN FATTOUM
- MOHAMED MOULDI BOUDEN
- HASSEN MIGHRI
- ALI ATTAI
- HABIB HADDA
- RAFIKA CHATTI
- MOHAMED HEDHILI HERGAM
- JABALLAH AICHA
- NAIMA HERMASSI
- MOHAMED MONCEF KHALDI
-AHMED OICHIR
- HASSINE MILOUDI
- MOKHTAR SOUID
- LAZHARI SANDI
- ABDELHAFIDH SAHBI
- FAKHREDDINE LARBI
- ABDELWAHED GHARBI
- HABIBA RAHALI
- AZIZA JERIDI
- ABDERRAHMEN NECHMI
- NEJIB LABIDI
- ALI KANZARI
- ABDELHAMID YAHYAOUI
- BRAHIM BARAKATI
- ZOUHEIR BEN KHALIFA
- ESSIA YAHIA
- JALILA CHERIF
- FAROUK DRAOUI
- ZOHRA ESSID
- MONCEF SMAALI
- ABDELMAJID BELGHITH
- FATMA NAOUAR
- BECHIR FERJANI
- MOHAMED CHAABANE
- TORKIA LOURIMI
- ABDELMAJID KEFI
- SALAH BROUR
- BELGACEM AMERI
- HABIB AZZI
- AROUSSIA HAMED
- MOHAMED AZZI
- ALI KHALFALI
- ABDELHAMID MAHMOUD
- ABDELHAMID OULED KHALIFA
- TAHAR ZRIBI
- ISMAIL ABDALLAH
- SALAH HAMMAMI
- ALI MSIHLI
- ABDESSATTAR BEN DKHIL
- CHEDHLY LARIBI
- MOHAMED MONCEF BEN HAMZA
- ZINA CHAOUCH
- ESSIA BEN HAMMOUDA
- ABDALLAH FOUNDOU
- MOHAMED BEN AMARA
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
Page 413
- MOHAMED TAHAR KHEMIRI
- MAJID AYARI
- AHMED KAROUI
- ROMDHANE AYARI
- DHARIF BEN HEDI
- MUSTAPHA MANSOURI
- HADDA BEN YOUNES
- HAFNAOUI HAMDOUNI
- TAOUFIK FREJ
- SALAH MAMLOUK
- MANNOUBIA KAABACHI
- HABIB KHALED
- FARHAT SAMET
- HABIB MHADHBI
- SALOUA BASTI
- MUSTAPHA HILALI
- MOHAMED EL HEDI ESSID
- MOHAMED MOUSSA
SOCIETE EL FOULEDH
ECHELON VERMEIL
- SALAH RAHOUI
- ALI MOKRANI
- SAIDA MAHERSI
- ABDESSATTAR KOUKI
- MOHAMED LAHMAR
- AHMED BEN HAJ
- HABIBA ESSID
- ABDELJELIL JEBALI
- MOHAMED STA
- HACHMI JABALLAH
- AMOR NASRI
ECHELON ARGENT
- OTHMEN BOUCHOUCHA
- MOKHTAR ZAKRAOUI
- HAMMADI RIAHI
- HABIB JERBI
- MOKHTAR RABII
- YOUSSEF BEN ZITOUN
- MONCEF KHANNOUCH
- AMOR BLEL
- MOHAMED SAIDANI
- SALAH GARA BIBENE
- HEDI GABTENI
- MONCEF AICHOUCH
- MOHAMED EL AJMI
- ABDELKADER MARMOURI
- MOHAMED SALAH BEN BARKA
- TAHAR MKADEM
- BEN AISSA LOUSSAIEF
- ABDALLAH MAHMOUDI
- AHMED MESSAI
- ABBES AOUADHI
- MUSTAPHA M'BAREK
- MOHAMED EL HEDI ALMIA
- MABROUK ZAYANI
- ABDELBAKI KOUKI
Page 414
- BECHIR ABDERRAHIM
- MOHAMED EL EUCHI
- SABRIA BOUZGRAROU
- HASSEN NOOMEN
- SALAH BEN TAHAR
- ABDERRAHMEN ZALTNI
- MOHAMED HEDI TEMIMI
-AMOR MANSOURI
- CHEDHLIA JEBALI
- MAHMOUD DHAOUADI
- BOUJLIDA SMAT
- ABDELHAMID BEN HASSINE
- MOKHTAR BOUSBIH
- MOHAMED MONCEF KHALIL
- ABDELKADER HEDHLY
- CHERIF DRIDI
- ABDELAZIZ BELHEDI
- ABDELKARIM BOUALLEGUE
- ISMAIL BEN AMEUR
- HEDI BOUAICHA
- MOHAMED HABIB EL KARAA
- TAHAR ABDELLATIF
- CHEDHLY GHANMI
- HEDI TAYACHI
- DRISS BEN ROMDHANE
- MOHAMED SAMMOUD
- TAHAR MARZOUGUI
- MONIQUE MARGUERITTE MARIE
HAMDI
- AHMED ZOUIRI
- ABDELHAMID HJAIEJ
- MOHAMED MONCEF MOKNINE
- ABDELKADER MECHERGUI
- HOUCINE JEMAI
- ABDELWAHED KCHOK
- JELLOUL AMARA
- TAHAR RIAHI
- CHERIF JAOUANI
- MOHAMED BECHIR SAIDI
- HASSEN NEFFATI
- MOHAMED YERMANI
- BECHIR BEL HAJ AYACHE
- MUSTAPHA MEHDAOUI
- YOUSSEF BANI
- CHERIF JLAJLA
- DRISS ZOGHBI
- HABIB DOUGUI
- AHMED RIAHI
- MOKHTAR AMAMI
- AHMED RIAHI
- MONCEF LAATROUS
- HEDI EL ELMI
- ALI BEN OTHMEN
- MESSAOUD GHANEM
- RABEH EL OUNISSI
- BORNI AYARI
- MOHAMED SALAH NAMOUCHI
- BOUBAKER BEN NASR
- MUSTAPHA HAMMAMI
- AMMAR BEN ACHBALLAH
- CHAABANE ALLALA
- AHMED AJINA
- ABDELWAHED MAKHLOUF
- MOHAMED BEN SALAH
- AHMED HAMMAMI
- ABDERRAZAK EL MILI
- ABDELAZIZ HAMDI
- LEILA ZID HOUAS
- ABDELAZIZ MAAMECH
- SALAH ARFAOUI
- AHMED JELASSI
- MOHAMED ALI BELAABI
- ABDELHAMID AICHOUCH
- CHERIF MRAD
- ABDELAZIZ SOUSSI
- TAHAR HABA
- MOURAD DERBEL
- MONCEF LIMAM
- HEDI JEMILI
- AHMED BEN NASR
- AHMED MEJRI
- MOHAMED ALI MEDDEB
- MOHAMED HACHANI
- MABROUK SALHI
- AMMAR NAILI
- MOHAMED MAATKI
- ALI BELKHAMSA
- MOHAMED KAMEL BEL KAHLA
- MOHAMED MOULDI SAADA
- KADDOUR BOURAOUI
- RABEH BLEL
- MOHAMED ZALLOUZ
- AHMED GASMI
- TAHAR MAAMECH
- KHALIFA MAAMRI
- HADDAD DRIDI
- ROMDHANE LAKHDHAR
-CHERIF NABLI
- MOHAMED BEN HASSEN
- ALI FARHAT
- MOKHTAR ARFAOUI
- FREJ CHOUCHANE
- CHERIF GADACHA CHARRAD
- ROMDHANE GABTENI
- MOHAMED CHAIEB
- AHMED BEN AHMED
-MOHAMED TOUATI
- HABIB DHAOUADI
- HABIB BEN KHAMLIA
- BOUJEMAA HEDHLI
- HASSEN FERJANI
- MUSTAPHA GHANMI
- HABIB ZAITER
- ABDELHAMID NOUIR
- MOHAMED MAKHLOUF
- HABIB MAATOUG
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
N° 20
- OTHMAN BEN FREJ
- MEHREZ OUELDI
- HAMADI FERJANI
- ABDALLAH BEN MOHAMED
- ABDELKADER TAYACHI
- TAHAR ABBASSI
- MAHMOUD ERRAKIK
- ABDELKADER MOKRANI
- ABDALLAH MEZZI
- AMOR NEFFATI
- ABDELKADER TEMIMI
- MEKKI BOUGHANMI OTHMANI
ECHELON BRONZE
- SALAH MEJRI
- MONGI DRIDI
- YOUSSEF HSAINI
- HOSNI TAKTOUK
- MOHAMED GABTENI
- MOHSEN GABTENI
- KHALED AJJABI
- DRISS BEJAOUI
- TAHAR JENDOUBI
- JALEL SAMAALI
- ABDELWAHEB ROUABEH
- HASSEN FLISS
- DRISS SAKOUHI
- MOHAMED HATTAB
- TAHAR BEJAOUI
- ABDELKARIM BEN SALEM
- ALI ARFAOUI
- AHMED OUERGUI
- RACHID BEN AMARA
- LOTFI JEMAI
- ALI THAMRI
- TARAK EL KEFIF
- ABDELJELIL TOUATI
- HEDI GHANMI
- ABDELMAJID BEN SAID
- BELGACEM MAALAOUI
- SALAHEDDINE BEJAOUI
- HABIB KSOURI
- DRISS SADKI
- MONGI BOUBAKER
- HAMADI MAAMECHE
- RIDHA BAHRI
- ABDELHAMID KSOURI
- AHMED LARBI
- NEJIB KHALIFA
- MOHAMED GHARBI
- NOUREDDINE BOUBAKER
- SAIDA CHABCHOUB
- HABIB FITOURI
- MOHAMED BEJAOUI
- MILED KALAI
- HASSEN JEMAI
- MOHAMED HASSINE
- NOUREDDINE SALAH
N° 20
- RIDHA DRIDI HELALI
- MOULDI AZOUZI
- ABDELJELIL BEJAOUI
- MONCEF BEN ROMDHANE
- KHATOUI LASSOUED
- MAHMOUD BEN SAID
- TAHAR GHANMI
- HASSEN CHOUCHANE
- HASSEN JABBARI
- HEDI KADHAFI
- HEDI JEMAI
- SALAHEDDINE BELLAKOUD
- MOHAMED HABIB BEN SAID
- HEDI EL AMARI
- MOHSEN MATHLOUTHI
- HABIB FERCHICHI
- BECHIR EL OUISSINI
- MAHJOUB SLAMA
- YOUSSEF LOUATI
- DRISS GHARBI
- FETHI MALIJEBTOU
- MOHAMED BOUSENDEL
- MUSTAPHA AOUIDIDI
- HABIB JARRAHI
- MONGI KSOURI
- ABDELHAMID BEN MABROUK
- MOHAMED JEMAYEL
- SLAH KASRI
- ALI CHAMKHI
- AHMED BOUGHANMI
- MOHAMED TAOUFIK CHAABANE
- MOHAMED CHERIF
- MOKHTAR BALTI
- CHERIF ZAYANI
- HAMED BEN ISMAIL
- ABDELKADER TEFFAHI
- ABDERRAHMANE GASMI
- HAMOUDA BEN BRAHIM
- MOHAMED MJELDI
- ABDELMALEK DRIDI
- RIDHA SAIDI
- HASSEN BOUKHATEM
- ALI HAMEDI
- SALAH CHALGHOUMI
- MOHAMED TORKHANI
- ALI CHERNI
- MOUNIR AMERI
- TAOUFIK TOUJ
- MOHAMED ALI SELMI
- MOHAMED TEBARKI
- DRISS MHEDHBI
- NAIMA SASSI
- RIDHA NEFZI
- DRISS BEN SAID
- OTHMAN BOUCHOUCHA
- ABDELWAHEB LAOUINI
- MOHSEN NASRI
- JALEL BEN AMEUR
- AHMED ABBASSI
- AMOR MEJRI
- MOUNIR MIMOUNI
- TAIEB TAYACHI
- KHALIFA JENDOUBI
- CHEDHLY BEN ZITOUN
- DRISS DOUZANI
- SALAH HEDHLY
- BRAHIM GABTENI
- HABIB KLAI
- HAMADI MEJRI
- BADREDDINE BEN NACEUR
- MOHAMED BELGUEDRI
- HABIB BEL AICH
- HOUCINE SELMI
- KHEMAIES TIGOULMANI
- MOHSEN TEKKARI
- MANSOUR KELBI
- ABDALLAH BEJAOUI
- MOULDI JEMII
- MUSTAPHA BOUHLEL
- MONGI CHENNOUFI
- MOHAMED HECHMI CHATTI
- MONCEF HAMDI
- KAMELEDDINE GHRAIRI
- HABIB BEN TALEB
- TAREK MABROUK
- KAMEL SGHAIER
- ALI OUALI
- HASSEN BEJAOUI
-JALEL HAMMAMI
- SALAH REZGUI
- MOHAMED BEN AMMAR
- FAOUZI YAHIAOUI
- ABDELLAZIZ BEN SASSI
- MOHAMED TAABOURI
- MOHAMED SALAH SAIDANI
- HASSEN RIAHI
- BECHIR BEJAOUI
- RIDHA BEN MOHAMED
- MONCEF BEN NASR
- AHMED HAMMAMI
- CHAABANE MRAD
- FETHI ZIDI
- SADOK DHAOUADI
- RIDHA BEN SAAD
- MONCEF KHERFANI
- MUSTAPHA BELHEDI
- OTHMAN BEN ABDELHEDI
- ALI M'HAMDI
- MOHAMED FETHI HOSNI
- YOUSSEF MAALAOUI
- HEDI KHALIFA
- MOHSEN BEJAOUI
- MOHAMED DHAKOUANI
- JAMELEDDINE AISSIOU
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
Page 415
S. N. C. F. T.
ECHELON VERMEIL
- ALI NSIRI
- AMMAR KHELIFI
- SADOK MASTOURI
ECHELON ARGENT
- MOHAMED ZARMDINI
- HEDI ZARMATI
- TAHAR DOUMA
- AMOR BEN KHEDHER
- HABIB DALLEL
- HEDI FEKIH
- ABDELKADER BOUKADIDA
- BECHIR SGHAIER
-WAHIDA HAFSIA MABROUK
- MOHAMED BEN MOUSSA
- MUSTAPHA BEN RKAYA
- ALI KRIMI
- SAID BEN SAID
- MOHAMED NASRI
- MOHAMED MONCEF ABDELHAFIDH
- MOHAMED ABBASSI
- ALI BOUJEMAA
- ABDESSALEM MNARI
- MONCEF ABDERRAZAK
- HAMIDA BARAKATI
- MOHAMED MAATOUG
- AYADI BEN LAJDEL
- SAID LAMOURI
- MOHAMED AYADI
- ABDELMONEM BRAHEM
- MOHAMED KASSAB
- AHMED ABOUDA
- MOHAMED BEDEOUI
- ABDELKARIM AMMARI
- HASSEN JAMEI
-JILANI KAMEL
-KHALIFA SAKMA
ECHELON BRONZE
- KHEMAIES MABROUK
- JOMAA HALIOUI
- HABIB SMIDA
- BECHIR DERGHAM
- BECHIR NOUREDDINE
- RAOUF TOUIBI
- ABDERRAHMEN FARHAT
- AJMI TOUATI
- MONCEF KARIM
- MOHAMED M'HEDHBI
- HEDI MESSAOUD
- KAMEL BEN ZINEB
- FREJ MOUSBAH
- MAKTOUF BEN ATAYA
- ALI JAMLI
- MONCEF MESSAOUD
- ALI HAJRI
- MOHAMED ROUATBI
Page 416
- ABDELLAZIZ HASNI
- MOHAMED BEN ABDELKADER
- SALEM L'TAIEF
- MOHAMED ZAYEN
- MOHAMED BEN HAJ FARHAT
- KAMEL CHOUBA
- ALI HACHEM
- MOHAMED TAHAR AKREMI
- MOHAMED GRAA
- MOHSEN JARRAI
- MOHAMED SALAH SALAH
- HABIB JAMLI
- CHEBIL GARBAA
- ALI NAFFATI
- MOHAMED TRABELSI
- MOHAMED TAIEB NAASRI
- MOHAMED SAID SAAD
- ALI BEN JALLEB
- MAISSA KADRI
- ALI SMARI
- MOHAMED BEKRI
- ABDERRAHMEN GUENNICH
- AMARA MECHI
- HOUCINE HASNAOUI
- MONCEFOULED MOHAMED BEN ALI
- ABDELBASSET LABADI
- MOHAMED HABIB DHAOUI
- AMMAR HASNI
- FERID BEN ABDALLAH
- HAMMA BEN SAID
- MOHAMED MABROUK LAMOUCHI
- ABDELMALEK BRAHMI
- BOURAOUI JEBRI
- HABIB BOUYAHY
- AMOR SMAIRIA
- CHAFFAI BOUJLEL
- ALI HAJJI
- MOHAMED JEMAI BELGACEM
- FETHI ALIMI
- AMEUR JAFFEL
- MEHREZ BOUJLEL
- MOHAMED EL MOUNES
- AMOR JABALLAH
- NASREDDINE KOURID
- AMMAR RADDAOUI
- YOUSSEF LABIDI
- BADREDDINE BEN KHALIFA
- MOHAMED CHOUIKHA
- MOHAMED SALAH HACHANI
- ALI LAMINE NASRI
- AMMAR AISSA
- MOHAMED TAHAR AYACHI
- BELGACEM MARROUKI
- HEDI BESSAOUD
- HABIB HAMEDI
- HATTAB KOUKI
- BECHIR AOUACHRI
- HEDI SELMI
- SOUAD JAZIRI
- RAFIKA GATRI
- MONGI BEN AMARA
- FATOUMA ZOUAGHI
- HABIB AGREBI
- FAYCEL SKHIRI
- MOHAMED BALTI
- MOHAMED LANOUAR KOTRAN
- RACHID BOUCETTA
- MOULDI AMMAR
- MEDIOUNI SAYES
- AMEUR SASSI
- HEDI HASSEN
- HAYET M'SAKNI SOUSSOU
- HABIB MAMIA
- MOHAMED BOUKADIDA
- BAHLOUL CHOUKET
- ABDELMAJID CHOUKI
- HABIB BEN ABDERRAHMEN
- BELGACEM ESSID
- ALI BOULARES
- ALI ESSID
- MOHAMED AKREMI BEHIA
- REBIEI AOUAISSI
- SALAH ZAMMALI
- SALAH BEJAOUI
- YOUSSEF DHAOUADI
- ABDELMAJID KZADRI
- AHMED DRIDI
- FETHI BASALAH
- MONCEF AMIRI
- SLAHEDDINE JMILI
- ABDELAZIZ BOUBAKER
- KAMEL AMAMOU
- LAROUSSI CHAARI
- FETHI DHAROUI
- MONGI HAJJI
- ALI TRIKI
- ALI YAKOUBI
- KAMEL EL ASEMI
- NOUREDDINE OUESLATI
- FARHAT SEDIRI
-MOHAMED TAIEB NASRI
S T E G
ECHELON OR
- MOHAMED EL HEDI SAFTA
- BECHIR TABOUBI
- ABDALLAH NOURI
- LAROUSSI BEN HAMOUDA
- SADOK NAJJAR
ECHELON VERMEIL
- ABDELAZIZ RAFRAFI
- BECHIR BEL HAJ ALI
- ABDELLATIF BEN OTHMAN
- HABIB GAALOUL
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
N° 20
- MOHAMED EL EUCHI
- AMEUR ZAIBI
- ABDESSATTAR HAMDI
- MOHAMED NACEUR ROKBANI
- AHMED MEJDOUB
- LARBI LAJILI
- HAMOUDA SLIM
- LARBI ZOUABI
- TAHAR DRAOUIL
- ALI REJICHI
- KHALIFA TALBI
- ABDELHAMID MANSOUR
- MOHAMED HEDI MESSAI
- DAOUD HAMEM
- SALAH BETTAIEB
- ISMAIL KHOUAJA
- MOHAMED HEDI FKIR
- BELGACEM CHITOUI
- HABIB HAMZA
- ALLALA LIMAM
- TAOUFIK BARBOUCH
- HASSEN BEN AHMED
- MOKHTAR MNIF
- HEDI DERBEL
- MAHMOUD BEN KHADRA
- ABDELAZIZ BOUDHRAA
- BECHIR FEKIH
- AMOR OUESLATI
- ABDERRAZAK M'HIRI
- ALI ZARROUK
- ALI TEBOURBI
- TAOUFIK MELLEF
- HAFIZ BEN MOUSSA
- BELAID NAGARA
-ABDELMAJID SADDAM
ECHELON ARGENT
- SADOK ANANE
- SLAMA MENCHOUL
- MONCEF BENTAALI
- HASSEN BOUHLEL
- MOHAMED RGUEZ
- SADOK MHEDHBI
- SASSI BEN FTIMA
- ZOHRA FTISS
- TAHAR HAJJI
- MOHAMED CHEBBI
- BECHIR ANSSI
- BEYA GHRIB
- ALI GHOUDI
- AHMED BOUCHEMMAOUI
- HEDI KERKENI
- NEZIHA YAHYAOUI
- MESSAOUD ROUISSI
- FTOUH MAALOUL
- SALAH EL MUFTI
- ABDELHAK AZRAIL
- RACHID DHOUIB
- ABDELLATIF DRISS
N° 20
- MONCEF MOALLA
- ALI BEN RBAH
- MOHAMED SALAH FARHAT
- SALAH HECHMI
- KHEMAIES RAJHI
- FATIH ADHOUM
- MOHAMED SALAH TARCHANI
- MOHAMED DEROUICHE
- HAMIDA BEL KHOUJA
- MOHAMED LAZHAR BAKLOUTI
- KHEMAIES BEN ALI
- JEMAA LAYOUNI
- MONGI BOUZAIENE
- MOHAMED SAIED KHACHINE
- ABDELWAHEB AZOUZI
- NOUREDDINE OSMAN
ECHELON BRONZE
- KHALED BELATRA
- SALAH DRIDI
- LAROUSSI FERHANI
- NOURA GHROUM
- MOHAMED NEFFATI
- ALI BEN AHMED
- AHMED JALEL
- ALI BEN SMAYA
- ABDERRAZAK AMARA
- MOHAMED BECHIR HANNACHI
- LAMJED LASSADI
- SALAH BEN SALAH
- MEZRI BEN MANSOUR
- MOUNIR CHIHI
- RACHED SIOUD
- MOHAMED CHELEYFA
- MONCEF BOUZAABIA
- ABDERRAZAK EL KISSI
- TLILI BOUALLEGUI
-SAIED ZAATIR
- MONDHER OUNAIES
- MOHAMED NEJIB HAJ AYACHE
- MONCEF MEJRISSI
- ABDELMAJID LIMAN
- FAHAT FARHAT
- TOUHAMI BOURIGUA
- ZAKIA DAHMAN
- ABDELHAMID BEN ABBES
- CHEHDLY AJARI
- FETHI BEN ALEYA
- FATMA TOUMI
- AMOR MEJRI
- TAIEB BEN BOUKEDI
- MOSBAH NAJAH
- MONCEF WAHBI
- HABIB SAADAOUI
- MUSTAPHA NOUICHI
- FATIHA BEN FREJ
- HEDI NOUIRI
- MONCEF BEN ABDALLAH
- LOTFI M'RABET
- TAHAR KAMOUN
- YOUSSEF MOUSSA
- AHMED HAMMAMI
- AZOUZ BACCOUCHE
- BECHIR KAMOUN
- HABIBA SASSI
- NIDHAMEDDINE KALLEL
- SAMIR BEN SALEM
- BOULBEBA AJROUD
- JAMEL GHOMGUI
- HEMDAN GOUIAA
- NAJEH AZAIEZ
- MAHMOUD FLIFEL
- BECHIR AHMEDI
- MIDANI N'SIRI
- ALI REBHI
- ABDELLATIF HAMEDI
- ABDELAZIZ KASMI
- SALAH MEMI
- FAYCEL MAATOUG
- RACHIDA BEN FEKIH
- SADOK JAMELEDDINE
- MONCEF BECHIR
- MOHAMED MGHIRBI
- MONDHER ZGOLLI
- KAMEL BEN RHAIEM
- HAMADI BEN HAZEZ
- MOHSEN BOUJBEL
- ABDELBARI SNOUSSI
- NOUREDDINE OUELI
- ABDELKARIM AMAM
- YOUSSEF FARHAT
- AHMED NAOUI
- MOHAMED ABDELWEHED
- MOHAMED AMRI
- REJEB GNOUMA
- HABIB NASR
- LASSAAD SOUISSI
- NEJIA MEJRI
- MUSTAPHA TAKTAK
- MUSTAPHA LASMAR
- MOHAMED METOUI
- MANSOUR ABDENNADHER
- MOHAMED MECHRI
- BAHRI NAJAR
- HASSEN LOUATI
- SALAH SAIDI
- HATEM HAYDAR
- MOHAMED HABIB BEL HAJ
- MOUNIRA TLILI
- MOHAMED LOTFI BEN HAMOUDA
- SALEM BRAIEK
- AMEUR BACCOUCHE
- NOUREDDINE BEN ABDENNABI
- ABDERRAZAK MENZLI
- SAMIR BEN KACEM
- MOHAMED BEN FTIMA
- LAZHAR HERMI
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
Page 417
- MAHMOUD BEN SABER
- ABDELAZIZ BOUDERBALA
- HABIB LAHOUIEL
- MOKHTAR HAMMAMI
- M'SADEK HAMDI
- MOHAMED NEJIB TABEI
- FETHI CHOUK
- NEJBI BOUDEN
- ABDELHALIM DAHMANI
- GHARBI KHALFALLAH
- YOUSSEF CHERIF
- SAID RAGAAOUI
- BELHASSEN BEN BRAHIM
- WIDED MASMOUDI
- MOHAMED MUSTAPHA KHLAS
- YOUSSEF HABBASSI
- AHMED NEJI ATOUI
- MOHAMED HFAIEDH
- KHADIJA BEN RHIMA
-LARBI BEN BRAHIM
- HABIB BERRAHAL
- BECHIR HAMNI
- RIDHA DALI
- ABDALLAH MECHERGUI
- MOHAMED BEL HAJ SALAH
- SALEM BOUCHOUICHA
- ABDESSALEM CHABCHOUB
- JALLOUL CHAIEB
- JILANI KEFI
- NEJIB MILADI
- BOURAOUIA CHIBA
- NACEUR ABDELFATTAH
- RIDHA BEDOUI
- AHMED ATIG
- TAOUFIK ATIA
- MONGI AGUIR
- AMMAR BELAID
- RIDHA SOUKI
- TAHAR MABROUK
- ALI MSALLI
- MOHAMED HABIB RASSAS
- SLAH MZALI
- BOUFARES NAHRI
- MOHAMED SHILI
- KHALIFA BEN MAHMOUD
- MOHSEN KAABI
- MOHAMED KHALIFI
- HASSEN HAMIDI
- ABDESSATTAR TAAM
- ABDERRAZAK GABSI
- MONCEF LABIDI
- MOHAMED MOHSEN FESSI
-HEND HOUNAIDI
- ABDERRAOUF BEN MANSOUR
- MOHAMED MONCEF BEN SALAH
- ABDELLATIF NOUIRA
- MOHAMED BELANEZ
- NACEUR AOUINET
- SADOK BEN SALEM
- AHMED ZAAFRAN
ECHELON ARGENT
- HASSINE LAHMAR
- ALI MKANEM
- HABIB DHIFALLAH
- MAHMOUD SAAFI
- HEDI BRAHAM
- NEJIA SASSI
- SALEM ZAIER
- SALEM GHADHAB
- MOHAMED HEDI TOUNSI
- ABDESSALEM MEHREZ
- AJMIA NASR YAKOUB
- FREJ CHAOUCH
- MOHAMED ZINA
- MOHAMED AYEB
- MOHAMED SLIMAN
- ABDELHAMID TAHAR
- MONGI BEN RAYANA
- SALAH AZAIEZ
- FATMA CHEBIL
- AHMED HAHA
- MONGI ZARGA
- FAOUZI HAHA
- FREJ BEDOUI
-JANNET BEDOUI
- HEDI AZAZ
- MOHAMED MONCEF YAKOUB
SOCIETE DE TISSAGE DE MOKNINE
ECHELON VERMEIL
- TAHAR BZIOUECH
- MANSOUR HELALI
Page 418
ECHELON BRONZE
- AHMED AFIA
- HABIB TAHAR
- AHMED TOUMI
- MOHAMED LARIBI
- KHALIFA MSOLI
- ABDELKADER GUIBEN
- ZOHRA HASAYOUN
- TAOUFIK ALAYA
- MOHSEN AMICH
- RZIG MDIMAGH
- AMMAR CHERIF
- NACEUR BOUCETTA
- NEJI M'RABET
- BOURAOUI AZAZ
- TAHAR CHBIL
- SALEM BEN MANSOUR
- SALEM NAGBI
- SALEM TKA
- FARAH BELHAJ
- NACEUR MHEDHBI
- HEDI ABDELFATTEH
- HABIB HASAYOUN
- BECHIR GABSI
- KAMEL KHALIL
- BRAHIM BELHAJ
- SADOK KBIR
- MOHAMED SALAH MEHREZ MROUKI
- SALAH CHAOUCH
- HASSEN BELHAJ
- HABIB ATTAOUI
- RADHIA AMAMOU
- AMEUR BOUNAB
- MUSTAPHA BEN BRAHIM
- MOHAMED BEN SOUSSIA
- MOHAMED MECHRI
- HEDIA GABSI
- HABIB MAATALLAH
- HABIBA BEN AZIZA
- HABIB CHERIF
- HEDIA BEN FATMA
- HEDI FRIJA
- MANSOUR ZAIER
- MONGI CHARFI
- MAHMOUD CHOUCHANE
- AJMI BETTAIEB
- HAMOUDA OTHMAN
- HABIB ALAYA YOUZBACHI
- ABDERRAZAK ABADA
- HEDI SASSI
- ZOUHEIR ZINA
- HEDI HAMIDA
- SASSI DAAFOUS
- MOHAMED MASRAF
- BRAHIM BOUGUILA
- MAAOUI CHARAABI
- ZOHRA SLIMAN
- HEDI RASSAS
- MANSOUR BRAHIM
- MOHAMED FARHAT
- HABIB BAATOUT
- BECHIR BEN HAMIDA
- ABDELKARIM HERGLI
SOCIETE DES INDUSTRIES TEXTILES
REUNIES
ECHELON VERMEIL
- MOULDI BEN YOUSSEF
- MOKHTAR ABBEN
- MOULDI BEN AMMAR
- BECHIR SANAA
- BRAHIM BEN CHEIKH ALI
- MOHAMED BATTIKH
- ABDELLAZIZ THAIRI
- HOUCINE DRIDI
- MABROUK FERCHICHI
- SADOK DJOBBI
- HOUCINE BEN HAMIDA
- ALI AYARI
- AHMED MOULA
- ABDELKARIM EL OUNI
- JILANI FERJANI
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
N° 20
- SALEM FANTAR
- MOHAMED SAIDI
- ALI OUESLATI
- EZEDDINE ALAYET
- MONCEF BENBLI
- SADOK ZRAIBIA
- MUSTAPHA MANAI
- MOHAMED AMIN SAIDAOUI
- HABIB TELISSI
- ABDELKRIM BEN YAKHLIF
- ALI CHROUDA
- BOUJOMAA FATNASSI
- ABDELLAZIZ JEBNOUNI
- ABDENNACEUR HALABIA
- MOHAMED JELASSI
- ABDERRAHMEN TRABELSI
- ABDALLAH JEBALI
- MEHRI OUERFELLI
- ABDERRAZAK MEHRI
- ALI BOUAZIZI
- MOSBAH ESSIFI
- HABIB MEJRI
- MOHAMED AKKARI
- SALEM BRIGUI
- TAIEB BEN NASR
- BRAHIM HAJ HASSINE
- BRAHIM GHARBI
- KHALIFA BEN MOHAMED
- ALI BOUSAIDA
- ABDELKADER OUERFELLI
- KHEMAIES LAJIMI
ECHELON ARGENT
- MOHAMED BEN ABDELKADER
- KAMEL HADDAD
- HASSEN MEDDEB
- HEDI JEBALI
- LARBI BEN MESSAOUD
- SADOK GHRAD
- AISSA FAIDI
- CHEDHLYA AMDOUNI
- NEJIA BEN BOUBAKER
- BRIK BEN ROMDHANE
- ALI BOUALLEGUE
- MONCEF JEBALI
- MOHAMED HEDI BOUROUIS
- MOHAMED ALI FATHALLAH
- AMARA KHELIFI
- MOHAMED SASSI
- JOUNEIDI KHAMMAR
- MESSAOUD MANSOURI
- HOUCINE HANZOUTI
- MOHAMED LAKHDAR BIDHIAFI
- ABDALLAH GASMI
- TOUHAMI GHAZIL
- SEGHAIER KHELIFI
- MABROUK SEDIRI
- MOHAMED SKHIRI
- MOHAMED MANSOURI
- ABDELLATIF FERCHICHI
- ALI JENDOUBI
- TOUHAMI HABIB
- AMOR FERCHICHI
- HAMED TITECH
- HEDI TRIKI
- MAHMOUD CHEBBI
- FERIDA ATTAR
- AMMAR BOUKRI
- MOHAMED FAOUZI KAHLA
- FREDJ LAJIMI
- MOHAMED TAIEB BEJI
- ALI TRABELSI
- ABDERRAOUF ABDESSAMAD
- MONGI KAIED MEKSSI
- MOHAMED ABDERRAZAK L'TAIEF
- MOHAMED FADHEL ZAGHDOUDI
- TAOUFIK DOUAGI
- ALI SAYADI
- TAHAR GHANAM
- AMOR HASNI
- MAHBOUBA TBARKI
- MOHAMED ZOUARI
- HAMADI HAMZAOUI
- MOHAMED MONCEF CHAOUCH
- BECHIR BOUAZIZI
- MOHAMED ALI OMRANI
- MOUNIR OUICHKA
- MOHAMED ARFAOUI
- MOHAMED LARBI
- MABROUK JABER
- ALI BOUSEDRA
- MOHAMED TAHAR MOKRANI
- JILANI NEILI
- MOHAMED JENDOUBI
- BOUJOMAA HAMBLI
- MOULDI JEBALI
- HASSINE BOUKHRIS
- ABDELHAMID HAFSA
- ALI ABCHA
- BELGACEM BEN BELGACEM
- MOHAMED MEZAZ
- MOHAMED OUERTANI
- HASSEN BOUKHRIS
- AHMED JELASSI
- KHALED GATI
- FREJ KHEDHIRI
- ALI FATNASSI
- AMOR CHACHIA
- AZIZ TAYARI
- MOHAMED ZAIRI
- ALI GHABRI
- HABIB ZAIRI
- ABDELKADER GHARBI
- MOHAMED LAJILI
- MOHAMED M'HEDHBI
N° 20
- ABDELLATIF TRABELSI
- MOHAMED SALAH HAJJAJI
- MOULDI MENZLI
- MOHAMED HEDI KHAMISSI
- SADOK TOUATI
- ABDERRAHMEN TRABELSI
ECHELON BRONZE
- ESSIA TABEKH
- ALI BEN HASSINE
- ABDELHAMID KADER
- LOTFI BEN SALEM
- ABDERRAHMEN GHARBI
- HABIB TRABELSI
- ABDELKARIM OUERFELI
- HEDI JENDOUBI
- FREJ L'TAIEF
- HABIB MANSRI
- MOHAMED MEJDOUB
- ANOUAR AROUA
- SAMIR BACCOUCHE
- NACEUR KLAI
- HASSEN JAOUADI
- KHADIJA BEN TALEB
- AHMED JOUINI
- AZOUZ GHRAIRI
LA CERAMIQUE TUNISIENNE
ECHELON ARGENT
- HEDI FATNASSI
- LABIDI BOUHALI
- SASSI SGHAIER
- DHAOU HARIZI
- KHEMAIES SEBAEI
- MABROUK MARZOUKI
- BOUBAKER AOUITI
- BECHIR HARIZI
- HASSINE SAADI
- BECHIR ADHRI
- HASSINE HAAZMI
- MOHAMED CHAFEI
- ALI GHILOUFI
- BELGACEM JOUINI
- MOHAMED YAHYAOUI
- TAHAR TLILI
- MOHAMED SMAALI
- MOKHTAR HARIZI
- FAOUZIA CHOUIKH DALI
- BOUJEMAA AOUAMRI
- HEDI YAHYAOUI
- BRAHIM BEN AMMAR
- DRISS RZAIGUI
- ALI SOLTANI
- HABIB EL EUCHI
- TAOUFIK REZGUI
- ABDERRAHMEN HANNACHI
- MOHAMED KAMEL TOUATI
- ABDELBAKI CHARFI
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
Page 419
- HEDI JAOUADI
- RACHID BARHOUMI
- LAZHAR TOUIHRI
- ALI BOUSLIMI
- HEDI BEN BRIK
- REJEB CHIBOUNI
- HASSEN EL EUCHI
- HEDI KHEMIRI
- HABIB BARHOUMI
ECHELON BRONZE
- SALEM JOUINI
- SASSI MEKHALBI
- FITOURI SMITI
- BELGACEM GHILOUFI
- MOHAMED BEN FREJ
- MOSBAH DAGHSEN
- HABIB THAMEUR AMIRI
- BECHIR KEBSI
- MOHAMED HAZMI
- TAHAR DEROUICHE
- ABDALLAH HAMDI
- ABDALLAH BESSGHAIER
- HASSEN CHARBTI
- LASSAAD BOUTABBA
- MOHAMED YAHYAOUI
- AMOR LARBI
- GNAOUI SOUII
- OMRAN KHERIJI
- AMMAR SDOUGUI
- AMOR CHORRIB
- ALI SAADI
- MOKHTAR AOUSJI
- MOHAMED HEDI SAHLI
- ABDELLATIF RHIMI
- NOUREDDINE MELKI
- SALAH HAMMAMI
- ZIDI ZAKRAOUI
- MOHAMED HEDI BOULARES
- ALI NAHDI
- YOUSSEF OUESLATI
- BORNI DHAMER
- SAID BEN JEDDOU
- MUSTAPHA SAHBENI
- MOHSEN BECHAOUCH
- AMMAR BEN AMMAR
- MOHAMED EL AID MANNAI
- EZZEDDINE BOUKHATRA
- MOHAMED CHAABANI
- HECHMI MZOUGHI
- NOUREDDINE AYARI
- TAHAR OUESLATI
- BECHIR JELASSI
- AMARA ATALLAH
- MOHAMED SGHAIER BEN BELLOUM
- HASSEN MAROUANI
- TIJANI KHELIFI
- MOHAMED FADHEL FERCHEH
- AHMED JALEL NACCACHE
Page 420
- MUSTAPHA MATHALI
- MOHAMED FAOUZI ZOUARI
- LARBI BEN ROMDHANE
- FARIDA HARBAOUI
- ZOHRA OUERTANI
- OMRANE BEN SALEM
- ATTIA TRABELSI
- HATTAB TRABELSI
- HEDI SAIDANI
- MUSTAPHA DHAOUADI
- MOHAMED BEN BRAHIM
- BECHIR M'SAAD
- MOHAMED SDIRI
- ALLALA FOUCHALI
- HASSEN JELASSI
- LARBI KBAIER
- MOHAMED HABIB HRIZI
- ABDELLATIF RHIMI
- ABDERRAHMEN M'KAYDIA
- TAHAR MAROUANI
- FATHIA SOUMRI
- HASSINE MLAOUHI
- NEJIA BOURAOUI
- MAHBOUBA REJAIBI
- MUSTAPHA GHRAIBIA
- BECHIR CHAAOUANI
- MUSTAPHA KASMI
- MOHAMED NOUASRIA
- SAIDA AYED
- CHERIF ASKRI
- SADOK AYARI
- HABIB SAIDI
- FAOUZI BOUSLIMI
- MABROUK LABIDI
- MOHAMED NACEUR MEDIOUNI
- MOHSEN GHARBI
- MOHAMED BOUAISSA
- TRIAA LABIDI
OFFICE DES TUNISIENS A L'ETRANGER
ECHELON OR
- SHAHRAZED LARBI
- MOHAMED DEBBABI
ECHELON VERMEIL
- HEDI CHAOUACHI
- ZOUBEIDA AYARI
- MEKKI BEN HASSINE
- RACHID BEN SALAH
- HABIB FALFOUL
- MOHAMED NAOUAR
- HABIB TAAMALLAH
- ABDELAZIZ BOUZAIDI
- ZAARA BAHRI
- ABDALLAH BOUBAKER
- SADOK HAMMOUDA
ECHELON ARGENT
- SADOK SAKKA
- DALEL MASTOURI
- ABDELMAJID MEZNI
- ZAKIA DOMNI
-HASSINE NOUREDDINE BELGAIED
- RADHIA GAFSI
- MOHAMED HAJRI
- LARBI JMEL
- ZOHRA FERJANI
- MOHAMED NEJI BEN MESSAOUD
- SOUAD NAJAR
- CHAFAI SAIBI
- MOKHTAR HENCHIR
- KHALIFA BEN HAMIDA
- MAHBOUBA SOUAYEH
- MONCEF ZOUARI
- AHMED AKKARI
- MOUSSA MOGHLIA
-SAHEB BEN ABDESSALEM
- MOHAMED RAGUED
- MBAREK OUASLI
- MONCEF HAMMAMI
- AMOR ZAGHDOUD
- TIJANI BEN SASSI
- BECHIR YAZIDI
- AZIZA JEMAA
- BELGACEM ZAROUI
- AICHA DALDOUL
- ALI JAOUANI
ECHELON BRONZE
- ABDERRAZAK DRIDI
- AZZA MAMLOUK
-DALENDA KLIBI
- MOULDI MAGHRAOUI
-RAFIK LOTFI MALOUCHE
-CHEDHLY GHARBI
-OTHMEN YAHYAOUI
- MOKHTAR BEN AMARA
- HAMID BOURAOUI
- MOHEDDINE DRIHLI
-SOUAD NECHI
- MBAREK BOUALI
-BADREDDINE KAHLA
- FARHAT SALAH
- FREJ FENNICHE
- MONCEF BOUABID
- KHALAF CHEBBI
- HASSEN TRABELSI
-MOHAMED MAHER ZRIBI
SOCIETE REGIONALE DU TRANSPORT
(SFAX)
ECHELON BRONZE
- HEDI HARIZ
- ABDALLAH BOUHARI
- FARAH BEN AMIRA
- MOHAMED MEHDI
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
N° 20
- MOHAMED GHARIANI
- NACEUR ELEUCH
- MOHAMED M'SELMI
- HABIB GHRIBI
- YOUSSEF BOUSARSAR
- ABDELKADER OUELHA
- NOURI LEJMI
- JILANI BOUZID
- MOHAMED FAKHFAKH
- MOHAMED FEKIH
- MONCEF SELLAMI
- MOKHTAR CHTOUROU
- MONCEF BARKA
- MOHAMED KADDOUR
- AHMED LOUATI
- SALEM JELLALI
- RADHOUAN JRIBI
- ABDERRAZAK GHARIANI
- TAOUFIK K'SIBI
- KAMEL SMAOUI
- RIDHA BOUCHHIMA
- SALAH REGUIG
- AMOR BEN M'BAREK
- ABDELMAJID KAMMOUN
- NOUREDDINE KALLEL
- ALI MELLOULI
- MONCEF TURKI
- ABDELLAZIZ ABID
- SAID LEJMI
- MOKHTAR REGUIG
- MOHAMED BAKLOUTI
- MOHAMED BEN HAMIDA
-ALI BEN AMOR
- ALI BEN HASSINE
-NOURI KAMMOUN
- HABIB ZOUARI
- JAMELEDDINE MAALEJ
- SARRA GHORBEL
- SALOUA BOUGUERRA
-BRAHIM CHAIEB
- HOUCINE BESSASSI
- ABDELMAJID JEMAI
- SADOK DRIDI
- MOHAMED DEROUICHE
- BOUBAKER BEN MUSTAPHA
- ABDESSALEM SAADAOUI
- ALI SOUAYEH
- SALAH ABDELMOUMEN
- MOHAMED KAMEL BOUITA
- RIDHA DAKHLI
- MONCEF TAAMALLAH
- HASSEN BEN ARFA
- LAMINE KHELIFI
- AZOUZ BOUAICHI
- MONCEF SOMRANI
- REJEB KHELIFA
- BECHIR RHOUMA
- AMOR FAZAA
- KHEMAIES GHARBI
- FETHI LIMAM
- AMMAR AKRI
- MOHAMED BOUGHANMI
- BECHIR RAHALI
SOCIETE DE TRANSPORT DU KEF
ECHELON BRONZE
- BRAHIM AOUADI
LES ATELIERS MECANIQUES DU
SAHEL
ECHELON VERMEIL
- BOURAOUI BOUJARRA
- MUSTAPHA BARGOU
- HABIB GUENNICHE
- ABDERRAHIM CHOUCHANE
- HAMED AISSA
- MOHAMED HABIB CHOUCHANE
- SALEM DALDOUL
SOCIETE NATIONALE DU TRANSPORT
ECHELON ARGENT
- SAMIR BEN OTHMAN
- HASSEN SKHIRI
- MANSOUR SAADOUN
- ABDELHAMID KHELIFI
- HEDI LANDOULSI
ECHELON BRONZE
- MUSTAPHA CHAOUACHI
- MOHAMED NEJIB SLIMANI
- MONGI JAAFAR
- HABIB MARZOUKI
- FARHAT HAJ TAHAR
- JAMELEDDINE FERCHICHI
- IMADEDDINE MAAOUA
- TAHAR HACHEMI
N° 20
ECHELON ARGENT
- MOHSEN ZLAMA
- MOHAMED KSAIER
- KARIM BEN AMOR
- AZIZA CHAIEB
- KHADIJA FATHALLAH
- SASSIA GAZZAH
- HABIB BEN OTHMEN
- HEDI MECHRI
- RACHID GHARBI
- HEDI HAFNAOUI
- MOHAMED AMMAR SASSI
- ABDERRAZAK BOUAZIZI
ECHELON BRONZE
- CHEDHLY ALLOUCHE
- SOUAD AKID
- OMRANE TLILI
- ALI JELASSI
- NOZHA KAIED
- HOUDA BEN YOUSSEF
- MONGI GARBAA
- MOURAD SASSI
- MOHAMED NOUREDDINE BOUZAIENE
- ABDELHAMID KLAID
- ABDERRAHMEN LAKHRACH
- NOUREDDINE MANSOUR
- ABDELAZIZ SASSI
- ABDELMAJID GRIJEM
- ISMAIL AMMAR
- MOHAMED MONCEF GRIBAA
- SALAH AREF
COMPAGNIE TUNISIENNE
D'ELECTRONIQUE "EL ATHIR"
ECHELON ARGENT
- MANOUBI CHOUINE
- FATMA SLAMA
- ALI BEN HAMIDA
ECHELON BRONZE
- MOHAMED HACHMI FARHATI
- NOUREDDINE FARROUKH
- MONCEF BEN BELGACEM
- MONGIA KHEMIRI
- HEDI CHEBBI
- MOUNIRA AKREMI
- MOHAMED EL AID GABSI
- HASSEN AMRI
- MOHAMED EL AID FARHATI
- TARAK OUNIS
- MUSTAPHA TOUAHRIA
- KILANI ABSI
- HABIB BOUNAB
- MOHAMED SALAH AYARI
- MOHSEN CHEBBI
- FAOUZIA NASRALLAH
- ALAYA KRAIEM
- MONCEF BEN RHOUMA
- MALIKA HAMMAS
- KHEMAIES SASSI
- SALOUA MEJRI
- MOHAMED FARTOUN
- MOHAMED CHIHI
- ALI CHAABANE
SFBT
ECHELON VERMEIL
- MOHAMED KAANICHE
ECHELON ARGENT
- BECHIR MEJRI
- SALAH KOUKI
- MAHMOUD MATHLOUTHI
ECHELON BRONZE
- MOHAMED MADANI
- MAHMOUD ELLOUMI
- MESSAOUD BEN HASSEN
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
Page 421
- MOHAMED MELLOULI
- MOHAMED FENDRI
- HEDI AYADI
- SALAH AROUS
- ABDELHAMID BEN AICHA
- SALEM MEGDICHE
- BELGACEM GHARSALLAOUI
- NOUREDDINE TRIKI
- MOHSEN FAKHFAKH
- ABDELHEDI FARHAT
- SASSI BEN BRAHIM
- NACEUR GLAOUI
- MOHAMED CHEBCHOUB
- MOHAMED HABIB
- ABDELLAZIZ TOUNSI
- ABDELMAJID TAKTAK
- SALAH BESGHAIER
- ABDELFATTEH KTARI
- BRAHIM BENGHAZI
- ALI HLEIM
- NEJI BEN HASSEN
- MOKHTAR OUESLATI
- MOHAMED KAMEL EL JED
- ABBES LARBI
- MONGI KEFI
- TAHAR TRABELSI
- MOKHTAR MEZGHANI
- MOHAMED HAFEDH KRAIEM
- MONGI BAKLOUTI
- ABDELAZIZ JELLOULI
- MOHAMED ZINEDDINE
- ABDELAZIZ MABROUK
- HAMED REBAI
SEREPT
ECHELON VERMEIL
- MOHAMED CHEHIMI
- FREJ ZOUAOUI
- MOHAMED CHEDHLY DOUAJI
ECHELON ARGENT
- MOHAMED BEN KAHLA
- MAHMOUD LARIBI
- MEJID OULED HAMOUDA
-ABDERRAZAK RABBANI
ECHELON BRONZE
- MOHAMED NACEUR MAHJOUB
- TAHAR SALHI
Page 422
SIAPE (SFAX)
ECHELON ARGENT
- MOHAMED BEN NASR
- YOUNES KETATA
- AHMED BARKALLAH
- MABROUK CHEBBI
- ABDELWAHEB HENTATI
- RACHID TRIKI
- MOHAMED CHAABANE
- MOUFIDA GHARBI
ECHELON BRONZE
- CHEDHLY HANANA
- MOHSEN HAMZA
- ZOUHEIR GARBAA
- TAOUFIK MELLOULI
- SALAH HAMMI
- ABDELLATIF BEN GOZLEN
- NOUREDDINE KHARRAT
- YOUSSEF B'HIRI
- ALI FKI
- MONGI BEN KHELIFA
- MOHAMED ALI JRAD
- MOHAMED KASDALLAH
- ABDELLAZIZ BOUASSIDA
- MOHAMED TOUNSI
- HEDI BEN ALI
- SAMIR BEN REHAIEM
- CHAOUKI AFFES
- TIJANI BAKLOUTI
- HEDI TAHRI
- MOHAMED KHEMAKHEM
- MOHAMED ALI AJROUDI
- MUSTAPHA ABDEL HEDI
- MOHAMED HARRABI
- MOUNIR ABID
- ALI TLIGUE
- MOHAMED MANSOUR TOUATI
- HASSEN BEN DHAOU
- MOHAMED MOUNIR LOUKIL
- MOHAMED TRABELSI
- FEKRIA HACHED
- MOHAMED OUERDNI
- ANISSA BEN SALEM
- SABAH BAKLOUTI
- CHOKRI KACEM
- ABDERRAZAK CHABCHOUB
- NOUREDDINE ZARROUK
- ABDELHAMID MNEJJA
- EZZEDDINE BOUKATTAYA
- KAMEL ZITOUNI
- ABDELHAMID BALI
- BECHIR GANDOUZ
- FTOUH ZGHAL
- NEZIHA BOUGEURRA
- ALLALA AMDOUNI
- ZINA ABBESSI
- HABIBA MAOUIA
- MOHAMED SAMET
SITEP
ECHELON VERMEIL
- TAHAR AMMARY
SKANES MEUBLES (MONASTIR)
ECHELON BRONZE
- SALEM AJINA
- SALEM ESSAFI
- MONCEF TORKEMANE
- MANSOUR JAZIRI
- NEJI ROKBANI
- EZZEDDINE LABIDI
- TOUMI SANDID
- AMOR TKA
- MOHAMED SALAH ZAHRA
- SADOK ROUINE
- FREJ SOUKI
- MOHAMED BEL HAJ YOUSSEF
- KHEMAIES SOUSSI
- FREJ CHEBIL
- HAMADI BOUSSAID
- MOHEDDINE CHEKILI
- AMARA LTAIEF
- HEDI MAAREF
- AHMED ZGUINA
- SALAH NOURI
- NABIHA KBAIER
ECHELON ARGENT
- MAHMOUD M'NIF
- ABDERRAZAK BEN H'MIDENE
- HABIB BEN AMOR
- OTHMAN DHAOUADI
- MOULDI BANNOUR
- MOHAMED M'LAYAH
- MANOUBIA HAMDI GHEDEMSSI
- NAJET BETTAIEB
- RAJA MAMI
- MUSTAPHA BEN AYED
-JAMILA TEBOURBI
-MEDIOUNI MEDIOUNI
ECHELON BRONZE
- MONGI BESSI
- MOHAMED JERMOUD
- NEILA SAYADI SLITI
- ROMDHANE LABIDI
- HABIB LOURIMI
- AHMED BEN .BECHIR SGHAIER
- MAHMOUD KHIARI
-MOHAMED GHAFFARI
-HEDHILI BOUMELLAH
SOCIETE MAGASIN GENERAL
ECHELON BRONZE
- NABIHA BEN MOHAMED
- FATIMA BEN LAKHDAR
- FAOUZIA BEL KHOUJA
- MUSTAPHA MELLITI
- ABDELJELIL HANNAFI
- ZEINEB BEN YOUNES
- ABDELKARIM MAKNI
- HAMID LAZEZ
- NOURI SMIDA
- MOHAMED MONCEF TRABELSI
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
N° 20
SIAPE (GABES)
ECHELON BRONZE
-AMOR SAADI
- BECHIR GAMMOUDI
- SALAH TRABELSI
- FETHI ABDELKARIM
- ABDERRAZAK JENDOUBI
- OMRANE JEMII
- AHMED MATMATI
- BOUJEMAA BEJAOUI
- BRAHIM BOUALI
- HATTAB FAZAA
- KADDOUR CHEHIBI
-AMOR LAHMAR
-ABDALLAH KARKOURA
-ALI NAFTI
-BRAHIM SAID
ECHELON BRONZE
- LAROUSSI LAHZAMI
- HASSEN HAFNAOUI
- HASSEN RAHMANI
- ABDELKADER MEDDEB
- HEDI NOURI
- HASSEN BEL AYADI
- MOHAMED AZZI
- MOHAMED HEDI YAHYAOUI
- ALI HADDAD
- HEDI ALAYA
- ABDEJELIL ARAMI
- SADOK GHOUMA
- MAHMOUD NASR
- MOHAMED SGHAIER FREJ
- HABIB TOUMI
- MOHAMED HABIB SASSI
- ABDELMAJID BRAHIM
- DRISS SALLAMI
- BECHIR MILED
- EZZEDDINE GHORBEL
- MOHAMED NEJIB ABOU NASR
-BECHIR SAADI
B I A T
ECHELON VERMEIL
- TAIEB LOURIMI
CNRPS
ECHELON VERMEIL
- MOHAMED EL HEDI BEN AMMAR
- MOOTASAM CHERIF
- MONTASAR ZHANI
- SAADEDDINE ZNEIDI
ECHELON ARGENT
- MALIKA AISSA
- NAJET BEN HAMIDA
ECHELON BRONZE
- SOUAD BOUAZIZ
- TAHAR BEN KRAM
- ABDELWAHEB MAKDAMINI
- BECHIR TRIMECH
- MOHAMED BELHASSEN BEN ZINEB
- ABDALLAH BEN ABDELKADER
- SAMIRA BEN YEDDER
- KAMEL MABROUK
- MOHAMED SALAH AMRI
- HEDIA GHARBI
- MOUNIR TOUMI
- KHEMAIES BEN DKHIL
- ESSIA BEN ALAYA
- MUSTAPHA AISSAOUI
- CHEDHLIA KALAI
- MOULDI BEN DHIAFI
- RABEH TRABELSI
- MOHAMED SGHAIER OM EZZINE
SONEDE
ECHELON ARGENT
-BRAHIM CHOUCHANE
- KHOMSSI MEDIOUNI
- ALI MAALLA
N° 20
ECHELON ARGENT
-BADRA KALLEL
-NEILA JEZIRI
-MOHAMED MEGDICHE
-FAOUZIA MAHERZI
-SALLOUHA BEJAOUI
ECHELON BRONZE
- SAIDA YAKOUBI
- SABEH BDIRA
-MOHAMED HABIB BDIRA
- NAJOUA BEN ARAB
- RACHIDA BAABAA
- SOUAD BEN AYED
- MOHAMED LAROUI
- LEILA BETTAIEB
- MOUNIRA JOUHRI
- HASSOUNA SOUDANI
- NACEUR SITHOM
- ABDELHAMID OUALI
ECHELON ARGENT
- RAFIA MZALI
- MOSBAH SAIDI
- MOUNIRA BEN ARFA
- SELMA LACHHEB
- ALI GUENNI
- SALOUA BEL KAIED
- CHEDHLYA ABID
- CHEDHLY BEN YAHMED
ECHELON BRONZE
- RADHIA KLICHE
- HOUDA ZARIAT
- MOHAMED BEJAOUI
- MOHAMED NEJIB TURKI
- LATIFA MLAIEH
- ABDELMOTTALEB BENNOUR
- NACEUR JAIDANE
- JALEL BEN DRISS
- MOHAMED MZOUGHI
- HAYET CHEBBI TOUKALI
- MOHAMED NEJIB OUERGHEMI
- FREJ BETTAIEB
- WIDED KALAMOUN
BANQUE NATIONALE AGRICOLE
ECHELON VERMEIL
- KMAR MEJRI
- HASSEN ZENAIDI
ECHELON ARGENT
-MUSTAPHA MASROUKI
- KHEMAIES BEN MOUSSA
ECHELON BRONZE
-ABDELMAJID GHARBI
- MOHAMED BEN KHALIFA
- MOHAMED EL HEDI BEN AMOR
- HAOUALABIDI BEN KHOUJA
- FATMA BEN OTHMEN
- ABDELAZIZ FERJANI
- ABDELHAMID BEN MANSOUR
- MUSTAPHA BATNINI
AMEN BANK
- HAYET KHEMIRI
- KHALED MALOUCHE
- KAMEL GOUHIS
- SAAD JAMAOUI
- MOHAMED OUERGLI
- FAROUK BOUZAIENE
-JAMEL KALLEL
ECHELON VERMEIL
- MONGIA GARBOUT
ECHELON BRONZE
- ABDELLATIF CHETATA
- ABDERRAZAK ABBOUZ
- JAMEL TLILI
- FATMA BEN NACEUR
SOCIETE LE MOTEUR
BANQUE DE TUNISIE
ECHELON VERMEIL
- TAHAR CHIKHROUHOU
- MABROUK BEN SAAD
- RAFIA HARZALLAH
- HAMIDAT SFAXI
- MOHAMED MEJRI
ECHELON ARGENT
- MOHAMED BEN BARKA
ECHELON BRONZE
- MONCEF BELGHITH
- KAMEL EDDINE MAATOUG
- TAOUFIK MAKNI
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
Page 423
- HASSEN AYADI
- NOUREDDINE BOUAZIZ
- TAOUFIK BEN YAHIA
- NACEUR SASSI
- HACIB BEJAOUI
- MOHAMED KAMEL LIMAM
- LAROUSSI HBAIEB
- ABDELKADER GHARBI
HOTEL SAHARA BEACH (MONASTIR)
- LAROUSSI LAHBIBI
- HAYET YAZIDI
- HABIB N'JIMA
- LEILA GAMARTI
- MOHAMED FETHI BELHAJ SGHAIER
- CHKIRI HARRAZI
SITEX (KSAR HELAL)
S A E P A (GABES)
ECHELON ARGENT
- FREJ KACEM
- ZOHRA BOUSLAMA
- ZOHRA MILEDI
- MOHAMED LAZHAR SAYEH
- SADOK BOUZID
ECHELON BRONZE
COMPAGNIE GENERALE DES SALINES
DE TUNISIE
ECHELON VERMEIL
- ALI BECHIR
ECHELON BRONZE
- HABIB HADDAD
- MUSTAPHA M'RAD
- ZINA NASFIA
- MOHAMED BEZAOUIA
- NOUREDDINE SBAIHI
MINE USINE
- HASSEN NASFI
ECHELON BRONZE
- HABIB GHADHAB
- RIDHA GHARSALLAH
- ALI KEZIZ
- HAMADI GARDABOU
- MONGI SAKLI
- NEJIB DALDOUL
- SAHBI SOUAISSA
ECHELON VERMEIL
- YOUNES LABIDI
- AICHA SEDIRI KHEMAIES
S T E C
S T I A
ECHELON BRONZE
- AMOR GARBEJ
SOCIETE PHOSPHATE GAFSA
- MOHAMED NACEUR HERGLI
ECHELON ARGENT
- MOHAMED ESSID
- BECHIR BRIBECH
ECHELON BRONZE
- HASNA HEFIANE
- MUSTAPHA ZOUARI
- MONCEF MOUJAHED
ECHELON BRONZE
- ABDELHAMID BEN KHELIL
- TERAA BEN AHMED
- MESSAOUD BEN SALAH
- MOHAMED IMAMI
- ABDELKADER EZZEDINI
- MARIEM GHAOUAR
- SAAD BEN BOUBAKER
- HASSEN JEDIDI
- FARAH BEN MESSAOUD
- ABDELHAMID LAHOUEL
- MOHAMED NEJIB JLIZI
- HEDI BEN AMEUR
SOCIETE LE BATIMENT
- SALEM MOHAMED
ECHELON ARGENT
- LARBI RJIBA
- SALHA BEN KHEDER
SOCIETE DU METRO LEGER DE TUNIS
SOCIETE ENNAKEL
- FATMA GRIRI
ECHELON BRONZE
ECHELON BRONZE
- MONGI KAMMOUN
- MOHSEN LAOUINI
- MOHAMED LAHBIB TRABELSI
- MOKHTAR BENZARTI
ECHELON BRONZE
-AHMED LOUHICHI
- HEDI AJILI
AGENCE FONCIERE D'HABITATION
- HEDIA JMEL
ECHELON OR
- MUSTAPHA FATMI
- HABIB TLILI .
MINISTERE DU TRANSPORT
Arrêté du ministre du transport du 3 mars 1997, portant
organisation de l'examen professionnel pour la
nomination dans le grade d'ingénieur général.
Le ministre du transport,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut
particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de
l'administration tel que modifié par les décrets n° 95-322 du 20
février 1995 et n° 96-1274 du 22 juillet 1996,
Arrête :
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 9
(nouveau) du décret susvisé n° 85-1087 du 7 septembre 1985, pour
Page 424
ECHELON BRONZE
- MOHAMED SAID
- AYED SALLEM
- ABDELLATIF GUEZMIL
- HEDI LAJIMI
- MOHAMED JRAD
la nomination dans le grade d'ingénieur général a lieu sur travaux
selon les modalités déterminées par les dispositions du présent
arrêté.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir, la date de la clôture
du registre d'inscription des candidatures ainsi que la date de la
réunion du jury sont fixés par arrêté du ministre du transport.
Art. 3. - Les candidats à l'examen susvisé doivent joindre à
l'appui de leur demande de candidature :
- un curriculum vitae,
- un dossier comprenant les pièces justificatives des services
accomplis par le candidat au sein de l'administration,
- un rapport établi par le candidat portant sur ses activités
durant les deux dernières années (participation aux séminaires,
conférences…) accompagné d'un mémoire ou des travaux ou des
études ou des recherches ou des publications.
Ce rapport doit comporter les appréciations du chef de
l'administration à laquelle appartient le candidat.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
N° 20
Art. 4. - Le chef de l'administration à laquelle appartient le
candidat fournit un rapport d'activités des deux dernières années en
tenant compte :
- de l'organisation du travail,
- de la qualité du service,
- des actions de formation, d'encadrement et de recherches,
- des actions réalisées et des résultats obtenus.
Il attribue au candidat une note exprimée en chiffres variant de
zéro (0) à vingt (20).
Art. 5. - La composition du jury de l'examen professionnel
susvisé est fixée par arrêté du Premier ministre.
Art. 6. - Le jury de l'examen professionnel susvisé procède à
l'évaluation des dossiers présentés conformément aux dispositions
du présent arrêté et décerne une note à chaque candidat. Cette note
est exprimée en chiffres variant de zéro (0) à vingt (20).
Art. 7. - La liste des candidats admis définitivement à l'examen
professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général
est arrêtée par le ministre du transport.
Tunis, le 3 mars 1997.
Le Ministre du Transport
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Le Ministre du Transport
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DE L'EDUCATION
Arrêté du ministre du transport du 3 mars 1997, portant
organisation de l'examen professionnel pour la
nomination dans le grade d'ingénieur en chef.
Le ministre du transport,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut
particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de
l'administration tel que modifié par les décrets n° 95-322 du 20
février 1995 et n° 96-1274 du 22 juillet 1996,
Arrête :
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 11
(nouveau) du décret susvisé n° 85-1087 du 7 septembre 1985, pour
la nomination dans le grade d'ingénieur en chef a lieu sur travaux
selon les modalités déterminées par les dispositions du présent
arrêté.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir, la date de la clôture
du registre d'inscription des candidatures ainsi que la date de la
réunion du jury sont fixés par arrêté du ministre du transport.
Art. 3. - Les candidats à l'examen susvisé doivent joindre à
l'appui de leur demande de candidature :
- un curriculum vitae,
- un dossier comprenant les pièces justificatives des services
accomplis par le candidat au sein de l'administration,
- un rapport établi par le candidat portant sur ses activités
durant les deux dernières années (participation aux séminaires,
conférences…) accompagné d'un mémoire ou des travaux ou des
études ou des recherches ou des publications.
Ce rapport doit comporter les appréciations du chef de
l'administration à laquelle appartient le candidat.
Art. 4. - Le chef de l'administration à laquelle appartient le
candidat fournit un rapport d'activités des deux dernières années en
tenant compte :
- de l'organisation du travail,
- de la qualité du service,
N° 20
- des actions de formation, d'encadrement et de recherches,
- des actions réalisées et des résultats obtenus.
Il attribue au candidat une note exprimée en chiffres variant de
zéro (0) à vingt (20).
Art. 5. - La composition du jury de l'examen professionnel
susvisé est fixée par arrêté du Premier ministre.
Art. 6. - Le jury de l'examen professionnel susvisé procède à
l'évaluation des dossiers présentés conformément aux dispositions
du présent arrêté et décerne une note à chaque candidat. Cette note
est exprimée en chiffres variant de zéro (0) à vingt (20).
Art. 7. - La liste des candidats admis définitivement à
l'examen professionnel pour la nomination dans le grade
d'ingénieur en chef est arrêtée par le ministre du transport.
Tunis, le 3 mars 1997.
Arrêté du ministre de l'éducation du 3 mars 1997,
portant modification de l'arrêté du 28 mars 1996 fixant
le réglement et le programme du concours externe,
sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs de
travaux.
Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif, ensemble
les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi
n° 92-97 du 26 octobre 1992,
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut
particulier des ingénieurs et des techniciens de l'administration,
ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le
décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996,
Vu l'arrêté du 28 mars 1996, fixant le réglement et le
programme du concours externe, sur épreuves pour le recrutement
d'ingénieurs de travaux,
Arrête :
Article premier. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du
28 mars 1996 susvisé sont abrogées et remplacées par les
dispositions ci-après :
Art. 3. (nouveau) - Les candidats au concours sus-mentionné
doivent accompagner leur demande de candidature des pièces
suivantes :
A - lors du dépôt de la candidature :
1) une demande de candidature avec signature non légalisée,
2) une copie non certifiée conforme à l'original de la carte
d'identité nationale,
3) une copie non certifiée conforme à l'original du diplôme
accompagnée pour les diplômes étrangers d'une copie de
l'attestation d'équivalence.
Pour le candidat ayant dépassé l'âge légal il faut
joindre aux pièces sus-énumérées une attestation justifiant
de l'accomplissement par l'intéressé de services civils
effectifs en vue de déduire la durée de ces services de
l'âge maximum légal.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
Page 425
B - après la réussite au concours :
Tout candidat ayant réussi au concours doit fournir les pièces
essentielles nécessaires et notamment :
1) un extrait du casier judiciaire (original) datant de moins d'un
an,
2) un extrait de naissance datant de moins d'un an,
3) un certificat médical (original) datant de moins de trois mois
attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique
et mentale nécessaires pour l'exercice de ses fonctions sur tout le
territoire de la République,
4) une copie certifiée conforme à l'original du diplôme.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la
République Tunisienne.
Tunis, le 3 mars 1997.
Le Ministre de l'Education
Hatem Ben Othman
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Décret n° 97-449 du 3 mars 1997, fixant les conditions et
les modalités d'organisation du concours d'admission
des élèves à l'école normale supérieure.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement
supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi
n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la
gestion 1993,
Vu la loi n° 96-87 du 6 novembre 1996, portant création de
l'école normale supérieure et notamment son article 3,
Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre
général du régime des études et les conditions d'obtention des
diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les
disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des
sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, tel que
modifié par le décret n° 96-1465 du 26 août 1996,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le présent décret fixe les conditions et les
modalités d'organisation du concours d'admission des élèves à
l'école normale supérieure.
Art. 2. - Le concours d'admission des élèves à l'école normale
supérieure est ouvert dans les disciplines littéraires et de sciences
humaines ainsi que de sciences fondamentales, pour lesquelles un
concours d'agrégation est organisé.
Art. 3. - Les élèves sont admis à l'école normale supérieure par
voie de concours sur épreuves, ouvert :
a) aux étudiants qui, sans avoir redoublé au cours du premier
cycle de l'enseignement supérieur, ont subi avec succès, l'année du
concours, les épreuves de la deuxième année du premier cycle de
la maîtrise délivrée par les établissements d'enseignement
supérieur et obtenu au cours dudit cycle une moyenne égale ou
supérieure à 11/20 dans les filières des lettres et sciences humaines
et à 13/20 dans les filières des sciences fondamentales,
b) aux étudiants de la deuxième année des classes
préparatoires aux concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs
Page 426
autorisés à cet effet par leurs institutions sur la base de leur niveau
scientifique et leur assiduité aux cours.
Les candidats ne doivent pas avoir plus de 23 ans à la date du
concours.
Art. 4. - Chaque concours est ouvert dans une ou plusieurs
disciplines. Le programme, la durée et les cœfficients des
épreuves se rapportant à chaque discipline sont fixés par arrêté du
ministre de l'enseignement supérieur.
Art. 5. - Pour chaque concours, un arrêté du ministre de
l'enseignement supérieur fixe :
- les dates et lieu du concours ainsi que le calendrier du
déroulement des différentes épreuves,
- les dates d'ouverture et de clôture des délais de présentation
des demandes de candidatures, les pièces exigées, ainsi que les
modalités afférentes à cette présentation,
- le nombre des places ouvertes pour chaque discipline.
Art. 6. - Chaque concours est doté d'un jury composé de
professeurs de l'enseignement supérieur, de maîtres de
conférences, de maîtres assistants et, éventuellement, de
professeurs agrégés de l'enseignement secondaire. Les présidents
et les membres des jurys sont désignés par le ministre de
l'enseignement supérieur.
Le nombre des membres de chaque jury ainsi que les
modalités de son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre
de l'enseignement supérieur.
Art. 7. - Chaque concours comporte des épreuves écrites
d'admissibilité et des épreuves orales d'admission notées de 0 à 20.
Toute défaillance à une épreuve écrite ou orale entraîne
l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 7/20 à l'une
des épreuves est éliminé du concours.
Art. 8. - Il est interdit d'introduire dans les salles d'examens
des documents, instruments ou matériels autres que ceux
explicitement autorisés pour l'épreuve en cours.
En cas de fraude ou de tentative de fraude d'un candidat, le
jury concerné prononce son exclusion du concours.
Art. 9. - Les copies des épreuves écrites sont anonymes et font
l'objet d'une double correction.
Art. 10. - Sont déclarés admissibles les candidats ayant obtenu
aux épreuves écrites une moyenne égale ou supérieure à 10/20.
Art. 11. - Chaque épreuve orale se déroule devant un jury
composé de deux enseignants au moins. A l'issue des épreuves
orales, les candidats sont classés par ordre de mérite.
Sont déclarés définitivement admis les candidats classés par
ordre de mérite dans la limite du nombre de places ouvertes au
concours.
Les autres candidats non définitivement admis sont classés par
ordre de mérite sur une liste d'attente.
Aucun candidat ne peut être déclaré admis ou figurer sur la
liste d'attente prévue au présent article s'il n'a obtenu une moyenne
générale égale ou supérieure à 10/20.
Art. 12. - Les candidats admis définitivement sont tenus de
prendre une inscription à l'école normale supérieure dans un délai
de 15 jours à partir du jour suivant l'affichage des résultats. Faute
de quoi, ils sont remplacés dans un délai maximum de 15 jours
parmi les candidats les mieux classés sur la liste d'attente. Passé ce
délai aucun candidat ne peut être inscrit.
Art. 13. - Le ministre de l'enseignement supérieur est chargé
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel
de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mars 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
N° 20
Décret n° 97-450 du 3 mars 1997, portant organisation
administrative et financière de l'école normale
supérieure.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement
supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi
n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la
gestion 1993,
Vu la loi n° 96-87 du 6 novembre 1996, portant création de
l'école normale supérieure et notamment son article 5,
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut
particulier des personnels enseignants des établissements
d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation
nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et
notamment le décret n° 92-2095 du 23 novembre 1992,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant
organisation des universités et des établissements d'enseignement
supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont
modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 91-517 du 10 avril 1991, réglementant les
conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de
secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des
universités et des établissements d'enseignement supérieur et de
recherche scientifique,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut
particulier au corps des enseignants chercheurs des universités,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le présent décret fixe l'organisation
administrative et financière de l'école normale supérieure.
Titre premier
de l'organisation administrative
Chapitre premier
de la direction de l'école normale supérieure
Art. 2. - L'école normale supérieure est dirigée par un directeur
assisté par :
- un directeur des études et des stages pour les lettres et les
sciences humaines,
- un directeur des études et des stages pour les sciences
fondamentales,
- un secrétaire général.
Art. 3. - Le directeur de l'école normale supérieure assure, dans
le cadre de la réglementation en vigueur et sous le contrôle de
l'autorité de tutelle, le bon fonctionnement général de l'école
normale supérieure. A cet effet, il exerce notamment les
attributions suivantes :
- il veille à la bonne marche des activités de formation et de
recherche au sein de l'établissement et à la bonne organisation de
l'encadrement des élèves et de leurs activités à l'intérieur de l'école
normale supérieure,
- il veille au maintien de l'ordre au sein de l'établissement,
- il veille au bon fonctionnement des services administratifs et
financiers,
- il préside le conseil scientifique de l'école normale
supérieure, établit son ordre du jour et convoque à ses réunions,
- il représente l'école normale supérieure à l'égard des tiers,
- il conclut des conventions avec les établissements
d'enseignement supérieur ainsi qu'avec les tiers, qui ne deviennent
N° 20
exécutoires qu'après leur approbation par le ministre de
l'enseignement supérieur après avis du président de l'université
concerné.
Art. 4. - Le directeur de l'école normale supérieure est nommé,
pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois, parmi les
professeurs de l'enseignement supérieur ou les maîtres de
conférences, par décret pris sur proposition du ministre de
l'enseignement supérieur après consultation des membres du
conseil scientifique et après avis du président de l'université
concernée.
Art. 5. - Les directeurs des études et des stages sont désignés
par décret pour une durée de 3 ans renouvelable parmi les
professeurs de l'enseignement supérieur et maîtres de conférences
sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur après avis
du président de l'université concernée et du directeur de l'école
normale supérieure. Ils sont chargés, sous l'autorité du directeur de
l'école normale supérieure, du fonctionnement des activités de
formation et des stages.
Art. 6. - Le secrétariat général de l'école normale supérieure
est dirigé par un secrétaire général désigné par décret sur
proposition du ministre de l'enseignement supérieur après avis du
président de l'université concernée. Il est chargé, sous l'autorité du
directeur, du fonctionnement de l'ensemble des services
administratifs, financiers et techniques de l'école normale
supérieure. Il est assisté de deux secrétaires principaux et un
secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de
recherche.
Chapitre II
du conseil scientifique
Art. 7. - L'école normale supérieure a un conseil scientifique à
caractère consultatif chargé notamment de :
- examiner dans le cadre de la réglementation en vigueur les
questions relatives à l'organisation des formations, des stages, de
l'évaluation et des activités de recherche de l'école normale
supérieure,
- examiner le projet de budget de l'institution,
- examiner les projets de contrats et conventions avant leur
signature par le directeur conformément à la réglementation en
vigueur,
- élaborer le réglement intérieur de l'école normale supérieure
qui doit être approuvé par arrêté du ministre de l'enseignement
supérieur.
Art. 8. - Le conseil scientifique de l'école normale supérieure
est composé comme suit :
- le directeur de l'école normale supérieure, président,
- les directeurs des études et des stages,
- les directeurs des départements d'enseignement et de
recherche,
- quatre enseignants appartenant respectivement au grade de
professeur de l'enseignement supérieur, de maître de conférences,
de maîre assistant et de professeur agrégé de l'enseignement
secondaire désignés par le ministre de l'enseignement supérieur
sur proposition du directeur de l'école normale supérieure et
pouvant appartenir à d'autres établissements d'enseignement
supérieur,
- deux inspecteurs généraux de l'éducation désignés sur
proposition du ministre chargé de l'éducation.
En outre, le conseil scientifique peut inviter à ses réunions
toute personne ayant une compétence et une expérience reconnues
dans les questions inscrites à son ordre du jour.
Le secrétaire général de l'école normale supérieure assure le
secrétariat du conseil scientifique.
Art. 9. - Le conseil scientifique se réunit une fois par trimestre
au moins et chaque fois que son président le juge nécessaire.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
Page 427
Le conseil scientifique ne peut délibérer valablement qu'en
présence dela majorité de ses membres.
Titre II
de l'organisation financière
Chapitre III
des départements d'enseignement et de recherche
Art. 16. - Le directeur de l'école normale supérieure est
l'ordonnateur du budget de l'institution.
Art. 17. - Les ressources de l'école normale supérieure sont
constituées notamment par :
- La subvention du budget général ;
- Les subventions qui peuvent être allouées par d'autres
personnes publiques ;
- Les dons et legs dont l'acceptation est soumise, dans tous les
cas, à la règlementation en vigueur ;
- Toute autre recette provenant des activités de l'école normale
supérieure.
Art. 18. - Les dépenses et recettes de l'école normale
supérieure sont exécutées conformément aux règles de la
comptabilité publique.
Art. 19. - Les ministres des finances et de l'enseignement
supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la
République Tunisienne.
Tunis, le 3 mars 1997
Zine El Abidine Ben Ali
Art. 10. - Les activités de formation et de recherche à l'école
normale supérieure sont organisées dans le cadre de départements
d'enseignement et de recherche.
Art. 11. - Chaque département est composé de l'ensemble des
enseignants d'une même discipline ou de disciplines apparentées.
Le directeur de département est désigné par arrêté du
ministre de l'enseignement supérieur sur proposition du
directeur de l'école normale supérieure pour une durée de deux
ans renouvelable.
Art. 12. - La liste des départements d'enseignement et de
recherche est fixée par arrêté du ministre de l'enseignement
supérieur sur proposition du président de l'université concernée
après avis du directeur de l'école normale supérieure.
Chapitre IV
de la discipline
Art. 13. - Le conseil de discipline est constitué comme suit :
- Le directeur de l'école normale supérieure, président ;
- Les directeurs des études et des stages ;
- Deux enseignants membres du conseil scientifique de l'école
normale supérieure désignés par le conseil à cet effet ;
- Un représentant du président de l'université concernée ;
- Un représentant des élèves.
Le secrétaire général de l'école normale supérieure assure le
secrétariat du conseil de discipline.
Art. 14. - L'élève traduit devant le conseil de discipline est
convoqué, par voie administrative, une semaine au moins avant la
date prévue pour la réunion du conseil. L'élève a le droit d'obtenir
la communication de toutes les pièces relatives à son dosssier
disciplinaire. Il peut se faire assister par un défenseur de son
choix.
Le directeur de l'école normale supérieure peut, par mesure
administrative, interdire l'accès de l'établissement à tout élève
déféré devant le conseil de discipline, jusqu'au jour de sa
comparution devant ledit conseil, qui doit se prononcer dans un
délai ne dépassant pas 15 jours à partir de la date d'interdiction de
l'accès à l'établissement.
Art. 15. - Les sanctions que peut proposer le conseil de
discipline sont les suivantes :
1 - L'avertissement,
2 - Le blâme,
3 - L'exclusion définitive de l'école normale supérieure ;
4 - L'exclusion définitive de tous les établissements
d'enseignement supérieur.
Les sanctions prévues aux alinéas 1 et 2 peuvent être
prononcées par le directeur de l'école normale supérieure par
décision motivée sans consultation du conseil de discipline,
l'étudiant intéressé dûment entendu.
La sanction prévue à l'alinéa 3 du présent article, ne devient
exécutoire qu'après approbation du président de l'université
concernée.
La sanction prévue à l'alinéa 4 du présent article, ne devient
exécutoire qu'après approbation du ministre de l'enseignement
supérieur.
Le ministre de l'enseignement supérieur ou le président de
l'université, selon le cas, peut confirmer la sanction prononcée ou
décider une sanction d'un degré inférieur.
Page 428
Décret n° 97-451 du 3 mars 1997, fixant le cadre général
du régime des études et des stages à l'école normale
supérieure.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à
l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle
que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992,
portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment
son article 19,
Vu la loi n° 96-87 du 6 novembre 1996, portant
création de l'école normale supérieure et notamment son
article 4,
Vu le décret n°73-114 du 17 mars 1973, portant statut
pariculier des personnels enseignants des établissements
d'enseignement secondaire général du ministère de
l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont mopdifié
ou complété et notamment le décret n° 92-2095 du 23
novembre 1992,
Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les
conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les
études doctorales,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut
particulier au corps des enseignants chercheurs des universités,
Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre
général du régime des études et les conditions d'obtention des
diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les
disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des
sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, tel que
modifié par le décret n° 96-1465 du 26 août 1996,
Vu le décret n° 97-449 du 5 mai 1997, fixant les conditions et
les modalités d'organisation du concours d'admission des élèves à
l'école normale supérieure,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le présent décret fixe le cadre général du
régime des études et des stages à l'école normale supérieure.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
N° 20
Titre premier
du régime des études
Art. 2. - Les études à l'école normale supérieure durent trois
années réparties comme suit :
- Deux années au cours desquelles les élèves sont tenus de
suivre, outre la formation prévue à l'article 3 du présent décret, les
enseignements du deuxième cycle dans l'un des établissements
d'enseignement supérieur de Tunis désigné par le ministre de
l'enseignement supérieur après avis du directeur de l'école normale
supérieure et d'en subir les examens. A cet effet, ils sont tenus de
prendre une inscription dans ledit établissement d'enseignement
supérieur.
- Une troisième année consacrée à la préparation du concours
de l'agrégation.
La préparation des élèves de l'école normale supérieure
aux concours d'agrégation pour chaque discipline est assurée
au sein de l'école normale supérieure ou au sein d'un autre
établissement autorisé à cet effet par la règlementation en
vigueur et, le cas échéant, dans tout autre établissement
désigné par le ministre de l'enseignement supérieur dans les
conditions convenues entre l'école normale supérieure et
l'établissement concerné.
Art. 3. - L'école normale supérieure assure à l'intention de ses
élèves des enseignements complémentaires dans leur discipline et
dans les disciplines connexes ainsi que des activités culturelles et
sportives.
Les études et les activités que l'école normale supérieure
assure à l'intention de ses élèves ont pour but notamment :
- l'approfondissement de la formation académique,
- l'acquisition ou la maîtrise de langues étrangères,
- la formation pédagogique et notamment en didactique des
matières et la maîtrise des techniques de l'exposé et de la
communication,
- la formation aux techniques informatiques,
- la maîtrise des méthodes de la recherche et du travail
personnel ainsi que le développement de l'esprit d'initiative,
- la formation par et pour la recherche.
Art. 4. - La formation dispensée par l'école normale supérieure
est organisée sous forme de cours, séminaires, activités de
recherches, travaux dirigés, travaux pratiques, stages ou toute autre
forme d'encadrement individualisé.
Art. 5. - Sont admis à s'inscrire en première année de l'école
normale supérieure les candidats déclarés définitivement admis au
concours d'admission à l'école normale supérieure prévu par le
décret n° 97-449 du 3 mars 1997 susvisé.
Art. 6. - Sont admis à s'inscrire en deuxième année les
élèves de l'école normale supérieure qui ont obtenu la
moyenne générale aux examens de la première année du
deuxième cycle de la maîtrise et satisfait aux exigences de
l'évaluation organisée par l'arrêté prévu à l'article 23 du
présent décret.
Art. 7. - Sont admis à s'inscrire en troisième année les
élèves de l'école normale supérieure titulaire d'une maîtrise
en lettres, sciences humaines ou sciences fondamentales et
ayant satisfait aux exigences de l'évaluation organisée par
l'arrêté prévu à l'article 23 du présent décret.
Art. 8. - Des auditeurs de nationalité étrangère ayant
poursuivi leurs études supérieures en Tunisie et titulaires
d'une des maîtrises prévues à l'article 7 du présent décret
peuvent être autorisés, le cas échéant, dans la limite des
places déclarées annuellement disponibles par le directeur de
l'école normale supérieure, à suivre les formations
dispensées en troisième année dans le cadre de la
préparation au concours d'agrégation.
N° 20
Les conditions d'admission des auditeurs sont fixées par arrêté
du ministre de l'enseignement supérieur. Le nombre de places qui
leur sont réservées annuellement est fixé par le directeur de l'école
normale supérieure.
Art. 9. - Au cours de la troisième année, les élèves peuvent
être autorisés par le directeur de l'école normale supérieure, outre
la préparation du concours d'agrégation, à s'inscrire en première
année d'un diplôme d'études approfondies.
Art. 10. - Les élèves les mieux classés parmi les admis au
concours d'agrégation et qui n'ont pas redoublé la troisième année
peuvent bénéficier d'une quatrième année au sein de l'école
normale supérieure en vue d'entamer la préparation d'une thèse de
doctorat.
Art. 11. - Au cours de chacune des années de scolarité à
l'école normale supérieure, chaque élève doit suivre un
programme d'études et d'activités établi au début de l'année
universitaire par le directeur de l'école normale supérieure
après avis de l'enseignant ancadreur prévu à l'article 12 du
présent décret et du département concerné et ce, dans le
cadre du régime des études, des examens et des stages prévu
à l'article 23 du présent décret.
Art. 12. - Chaque étudiant est encadré par un enseignant
désigné à cet effet par le directeur de l'école normale
supérieure. L'enseignant encadreur aide l'étudiant à préparer
son plan de scolarité pour l'année en cours, recueille l'avis
des enseignants sur ses performances, l'oriente dans ses
travaux et, d'une façon générale, le conseille sur toute
question relative à sa scolarité.
Art. 13. - Les formations organisées par l'école normale
supérieure sont assurées par :
1) des enseignants chercheurs des autres établissements
d'enseignement supérieur qui sont :
- soit nommés à plein temps à l'école normale supérieure pour
deux années renouvelables ;
- soit autorisés par le président de l'université concernée à
effectuer une partie de leur service d'enseignement à l'école
normale supérieure ;
- soit participants aux activités de l'école normale supérieure
sous forme d'heures complémentaires.
2) Des agrégés de l'enseignement secondaire nommés par voie
de détachement à plein temps à l'école normale supérieure pour
une période de quatre années qui peut être prolongée jusqu'à six
ans.
3) Des universitaires tunisiens exerçant à l'étranger et ayant
une compétence reconnue dans leur discipline.
4) Des universitaires étrangers dont les compétences sont de
nature à contribuer à la réalisation des objectifs de l'école normale
supérieure.
Les enseignants exerçant à plein temps à l'école normale
supérieure sont nommés par arrêté du ministre de l'enseignement
supérieur sur proposition du directeur de l'école normale
supérieure et après avis du président de l'université concernée. A
l'issue de la période d'affectation, ils réintègrent leur établissement
d'origine.
Art. 14. - Les enseignants exerçant à l'école normale
supérieure, gardent le droit de diriger des travaux ou d'effectuer
des recherches dans les laboratoires auquels ils étaient affectés
dans leur établissement d'origine.
Art. 15. - Les élèves de l'école normale supérieure qui
bénéficient d'une quatrième année pour commencer la préparation
d'une thèse de doctorat peuvent être chargés d'orienter certains
élèves de leur discipline, sous l'autorité des enseignants
mentionnés à l'article 13 du présent décret.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
Page 429
Art. 16. - Les élèves de l'école normale supérieure sont soumis
au régime de l'internat. exceptionnellement, le directeur de l'école
normale supérieure peut dispenser certains élèves du régime
d'internat.
Art. 17. - L'école normale supérieure peut signer avec les
établissements d'enseignement supérieur des conventions relatives,
notamment, à l'organisation des enseignements, des stages ou à
l'utilisation, au profit de ses élèves, de leurs équipements et
laboratoires.
Dans le cadre de la réalisation de sa mission, l'école normale
supérieure peut conclure toute convention de coopération avec des
établissements d'enseignement supérieur étrangers après
approbation de l'autorité de tutelle.
Art. 18. - Le titre d'ancien élève de l'école normale
supérieure n'est accordé qu'aux élèves qui ont obtenu le
diplôme de la maîtrise et satisfait aux exigences des
évaluations organisées à l'école normale supérieure durant les
trois années de scolarité.
Art. 19. - Les enseignements de chaque année de
scolarité à l'école normale supérieure sont sanctionnés par un
examen final qui comporte deux sessions, une principale et
une de rattrapage.
Art. 20. - Le passage d'année en année à l'école normale
supérieure est subordonné :
- A l'obtention d'une moyenne générale égale ou supérieure à
10/20 dans les examens des première et deuxième années du
deuxième cycle de la maîtrise.
- A l'obtention d'une moyenne générale égale ou supérieure à
10/20 dans les examens des première et deuxième années des
enseignements complémentaires organisés par l'école normale
supérieure.
- A la réalisation du programme d'études et d'activités prévu à
l'article 11 du présent décret.
Le passage d'année en année est décidé par le conseil
scientifique de l'école normale supérieure.
Tout élève qui ne réussit pas aux examens de passage d'année
en année cesse d'appartenir à l'école normale supérieure.
Art. 21. - Le redoublement n'est pas autorisé à l'école normale
supérieure.
Toutefois le conseil scientifique de l'école normale supérieure
peut autoriser les élèves de troisième année qui n'ont pas réussi au
concours d'agrégation à redoubler une seule fois.
Décret n° 97-452 du 3 mars 1997, fixant la rémunération
des membres des jurys des concours d'admission des
élèves à l'école normale supérieure.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement
supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi
n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la
gestion 1993,
Vu la loi n° 96-87 du 6 novembre 1996, portant création de
l'école normale supérieure,
Vu le décret n° 97-449 du 3 mars 1997, fixant les conditions et
les modalités d'organisation du concours d'admission des élèves à
l'école normale supérieure,
Vu le décret n° 97-450 du 3 mars 1997, portant
organisation administrative et financière de l'école normale
supérieure,
Vu le décret n° 97-451 du 3 mars 1997, fixant le
cadre général du régime des études et des stages à l'école
normale supérieure,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le présent décret fixe les taux de
rémunération des membres des jurys des concours d'admission des
élèves à l'école normale supérieure, ainsi qu'il suit :
_____________________________________________________
Désignation des travaux
Taux de rémunération
_____________________________________________________
- Correction des copies
des épreuves écrites
- 1D,300 la copie
Titre II
du régime des stages
Art. 2. - Les dépenses nécessitées par les rémunérations
prévues à l'article premier du présent décret, sont imputées sur les
crédits prévus à cet effet au budget de l'école normale supérieure.
Art. 3. - Les ministres des finances et de l'enseignement
supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la
République Tunisienne.
Tunis, le 3 mars 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
Art. 22. - L'école normale supérieure organise à l'intention de
ses élèves des stages pédagogiques soit dans les écoles
préparatoires et dans les lycées en collaboration avec le ministère
de l'éducation, soit dans les instituts supérieurs de formation des
maîtres.
Art. 23. - Un arrêté du ministre de l'enseignement
supérieur, sur proposition du conseil scientifique de l'école
normale supérieure, fixe le régime des études, des examens et
des stages pour chaque discipline ; la nature et la forme des
enseignements prévus à l'article 3 du présent décret ; les
modalités d'évaluation et les coefficients des épreuves ; la
nature et la durée des stages, leur répartition et les critères
de leur évaluation, les modalités de contrôle de l'assiduité et
les sanctions qui en découlent.
Art. 24. - Le ministre de l'enseignement supérieur est chargés
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel
de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mars 1997
Zine El Abidine Ben Ali
Page 430
- Participation aux épreuves
orales et aux délibérations
des jurys
- 6D,000 l'heure
- Participation à la surveillance
des épreuves
- 1D,000 l'heure
_____________________________________________________
NOMINATION
Par décret n° 97-453 du 3 mars 1997.
Monsieur Mohamed Hédi Yahia, conservateur de
bibliothèque, est chargé des fonctions de directeur de
bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de
recherche à la faculté des sciences économiques et de
gestion de Sfax.
En application des dispositions de l'article 2 du décret
n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des
indemnités et avantages accordés à un chef de service
d'administration centrale.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
N° 20
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 3
mars 1997, portant délégation de signature.
Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de
l'office des œuvres universitaires pour le nord,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les
ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994, portant
nomination de Monsieur Dali Jazi ministre de l'enseignement
supérieur,
Vu le décret n° 97-06 du 2 janvier 1997, chargeant Monsieur
Ezzeddine El Handous, administrateur, des fonctions de
sous-directeur des affaires financières à l'office des œuvres
universitaires pour le nord,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du
paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17
juin 1975, Monsieur Ezzeddine El Handous, administrateur chargé
des fonctions de sous-directeur des affaires financières à l'office
des œuvres universitaires pour le nord, est autorisé à signer par
délégation du ministre de l'enseignement supérieur tous les actes
entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à
caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier
1997 et sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 3 mars 1997.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Vu la loi n° 93-39 du 12 avril 1993, portant approbation de la
convention et ses annexes signées à Tunis le 12 novembre 1992
entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités
potrolières (ETAP) et les sociétés "Brabant Petroleum Limited"
(Brabant) et exploration and development corporation Tunisia inc.
(E.D.C) d'autre part,
Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition
et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du 30 décembre 1992, portant institution d'un
permis de recherche de substances minérales du second groupe dit
permis "Jeffara" au profit d'ETAP, de Brabant et EDC,
Vu l'arrête du 28 juillet 1995, portant cession partielle des
intérêts de Brabant dans le permis "Jeffara" au profit d'Union
Texas Maghreb Inc "Union Texas",
Vu l'arrêté du 16 avril 1996, portant extension de la durée de
la période initiale du permis "Jeffara",
Vu la lettre déposée à la direction générale des mines le 21
juin 1994 par laquelle EDC a notifié la cession de ses intérêts dans
le permis "Jeffara" au profit de sa filiale Brabant Petroleum
Limited,
Vu la demande déposée le 6 novembre 1996 à la direction
générale des mines, demande par laquelle les sociétés ETAP,
Brabant et Union Texas, ont sollicité le premier renouvellement du
permis "Jeffara".
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des
hydrocarbures lors de sa réunion du 11 novembre 1996,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie,
Arrête :
Article unique - Est renouvelé au profit d'ETAP, Brabant et
Union Texas pour une durée de deux ans et demi prenant fin le 14
juillet 1999, le permis de recherche de substances minérales du
second groupe dit permis "Jeffara".
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DE L'INDUSTRIE
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 97-454 du 3 mars 1997.
Monsieur Mahmoud Triki, administrateur général, est
maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une
année à compter du 1er mai 1997.
Arrêté du ministre de l'industrie du 3 mars 1997, portant
premier renouvellement du permis de recherche de
substances minérales du 2ème groupe dit permis
"Jeffara".
Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions
spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances
minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié
ou complété,
Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi
n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales
concernant la recherche et la production des hydrocarbures
liquides et gazeux,
Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du
décret-loi susvisé,
N° 20
Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la
recherche et à la production d'hydrocarbures liquides et gazeux,
Le permis ainsi renouvelé couvre une superficie de 3144
kilomètres carrés soit 786 périmètres élémentaires et est délimité
conformément aux dispositions de l'article 37 du décret susvisé du
1er janvier 1953, par les numéros de repères et les sommets
figurant dans le tableau ci-après :
_____________________________________________________
Sommets
N° de repères
_____________________________________________________
1
294 front. Tuni/Lybienne
2
294 446
3
296 446
4
296 444
5
298 444
6
298 442
7
300 442
8
300 440
9
302 440
10
302 438
11
304 438
12
304 436
13
306 436
14
306 434
15
308 434
Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 mars 1997
Page 431
_____________________________________________________
Sommets
N° de repères
_____________________________________________________
16
308 416
17
356 416
18
356 414
19
358 414
20
358 418
21
388 418
22
388 422
23
386 422
24
386 432
25
384 432
26
384 436
27
354 436
28
354 438
29
350 438
30
350 444
31
348 444
32
348 452
33
346 452
34
346 front. Tuni/Lybienne
_____________________________________________________
Tunis, le 3 mars 1997.
Le Ministre de l'Industrie
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Décret n° 97-456 du 3 mars 1997, approuvant la
modification de l'article 13 du règlement des
abonnements à l'eau.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 68-22 du 2 juillet 1968, portant création de la
société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, telle
qu'elle a été modifiée par la loi n° 76-21 du 21 janvier 1976,
Vu le décret n° 73-515 du 30 octobre 1973, portant
approbation du règlement des abonnements à l'eau tel que modifié
par le décret n° 76-958 du 5 novembre 1976,
Vu les délibérations du conseil d'administration de la société
nationale d'exploitation et de distribution des eaux du 16 octobre
1996,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est approuvée la modification de l'article 13
alinéa 2 du règlement des abonnements à l'eau annexée au présent
décret.
Art. 2. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution
du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la
République Tunisienne.
Tunis, le 3 mars 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
NOMINATION
Par décret n° 97-455 du 3 mars 1997.
Monsieur Mongi El Ayeb, conseiller des services publics, est
nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du
développement économique.
Pour la légalisation de la signature : le président de la municipalité
Modification du règlement des abonnements à l'eau
Article 13 - alinéa "b" (nouveau) : Les frais d'établissement de
branchement y compris la part contributive et la valeur de
l'extension, le cas échéant, sont réglés par les abonnés de la façon
suivante : soit au comptant, soit par facilités en trente deux (32)
versements trimestriels égaux, le premier versement doit être
effectué avant le commencement des travaux.
Dans le cas où le paiement est effectué par facilité, les frais
d'établissement des branchements y compris la part contributive et
la valeur de l'extension, le cas échéant, seront majorés d'un taux
d'intérêt conformément aux pratiques bancaires.
Le paiement par facilités n'est applicable qu'aux abonnements
pour usage domestique à l'exclusion des abonnements au profit
des immeubles de rapport.
Pour tous les autres genres d'abonnement, le paiement se fait
au comptant.
ISSN.0330.7921
Certifié conforme : le président-directeur général de l'I.O.R.T.
" Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 13 mars 1997"