Mode d`emploi Projets Fédérateurs - Conseil Général Deux
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Mode d`emploi Projets Fédérateurs - Conseil Général Deux
PROJETS FEDERATEURS Programme à destination des collèges LES OBJECTIFS ET CRITERES DU PROGRAMME 1) Contribuer à l’équité territoriale dans l’accès aux pratiques artistiques et culturelles - une attention particulière sera portée aux projets émanant de collèges en milieu rural, dès lors que les zones considérées sont enclavées ou éloignées de l’offre culturelle ; une attention sera portée à la diversité des projets et à la répartition géographique des établissements porteurs de projets ; la mobilisation des structures culturelles de proximité sera appréciée. 2) Garantir la qualité des partenariats entre acteurs du projet - - - les projets doivent s’inscrire dans le volet culturel du projet d’établissement en temps scolaire ; les projets doivent répondre à des exigences collaboratives, soit entre établissements scolaires, notamment entre établissements voisins ; soit entre établissement et structure culturelle identifiée comme lieu-ressource par les partenaires ; le projet prévoit l’engagement des équipes pédagogiques en s’appuyant notamment sur les ressources humaines de l’inspection académique, en charge de l’accompagnement pédagogique ; le projet peut associer les collectivités locales et/ou les EPCI au titre de leur politique éducative et culturelle territoriale. 3) Garantir l’efficience éducative du projet - - le projet fait état des objectifs pédagogiques transversaux et disciplinaires, dans le cadre des apprentissages scolaires; le projet fait état des objectifs culturels (artistiques, scientifiques ou patrimoniaux) partagés avec les structures culturelles ressources, en cohérence avec les projets d’établissement de celles-ci ; le projet décrit les activités réalisées par les enfants au cours des étapes du projet, sur une durée significative ; le projet fait état de la restitution-élève envisagée, afin d’en évaluer l’impact pédagogique et culturel. MODE D’EMPLOI 1) Un dossier-type envoyé par l’Inspection Académique et le Conseil général Le dossier annuel, accompagné du présent référentiel, est envoyé aux collèges fin septembre. L’IA et les services du Conseil général peuvent accompagner les enseignants dans le suivi et le montage des dossiers. Les services de la DRAC peuvent accompagner les intervenants artistiques dans la démarche de construction du projet. 2) Une instruction conjointe des partenaires Les projets sont examinés par un groupe de travail technique composé de représentants de l’Education nationale (IA et CDDP), du Ministère de la culture (conseiller éducation artistique et culturelle) et du Conseil général des Deux-Sèvres (DDSESC ou autres services concernés). Ce groupe émet un avis technique sur les dossiers soumis aux décideurs, après examen des points suivants : - Recevabilité des projets au titre des critères ci-dessus (objectifs pédagogiques et objectifs artistiques et/ou culturels, activités, modalités de restitution-élève) ; Modalités d’application du présent dispositif (identification et validation des intervenants, examen du budget et identification de l’assiette de dépenses éligibles) ; Bilan annuel de chaque action ; Compte de résultats et rapport annuel d’activités des associations définies comme opérateurs ; Bilan annuel global des actions, qui sera communiqué à l’ensemble des établissements ayant conduit un projet soutenu par les partenaires. 3) Un suivi administratif et financier coordonné Chaque partenaire définit annuellement un crédit pour ce programme, individualisé après décision des exécutifs de chaque partenaire, sur proposition du comité technique. Pour sa part, le Conseil général définit une enveloppe annuelle lors du budget primitif. L’individualisation des crédits, au bénéfice des établissements chefs de file, ou des organismes définis comme opérateurs, est réalisée après le vote de l’assemblée délibérante, sur la base des rémunérations relatives aux interventions culturelles.