La Gouvernance », vers une nouvelle culture de - EURO-MENA
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Sixième Dialogue Euro-méditerranéen de Management Public : le 07,08 et 09 octobre 2013 «La Gouvernance », vers une nouvelle culture de gestion des Institutions Publiques au Maroc » Mme JAMIL Houda Université Abdelmalek Essaâdi – Tanger Ecole Nationale de Commerce et de Gestion-TangerFormation Doctorale : Management et Audit des Organisations Tél : 002126 61 37 45 54 E-mail : [email protected]//[email protected] 1 Sixième Dialogue Euro-méditerranéen de Management Public : le 07,08 et 09 octobre 2013 Résumé : La course contemporaine aux nouveaux concepts pourrait prêter à beaucoup d’inquiétude, si elle trahit un vide intellectuel dû à la reprise simple et redondante des concepts anciens sous une nouvelle nomination. Il faut donc laisser de côté des concepts usés, vieux, top utilisés pour s’intéresser à d’autres qui reflètent l’aspiration à de nouvelles tendances terminologiques qui modernisent et actualisent le nouveau rapport à la réalité. Ainsi, lorsqu’on parle de la « gouvernance » ou encore de la « bonne gouvernance » au Maroc, s’agit d’un nouveau concept qui cache un mode de gestion ancien ou y a-t-il vraiment une nouvelle volonté gouvernementale d’adopter de nouvelles méthodes de gestion capables de s’adapter aux défis de demain ? Du coup, la question du sens d’un concept renvoie principalement à sa finalité culturelle, politique et managerielle. Dans quelle mesure un nouveau concept comme la gouvernance est porteur d’un changement réel aussi bien managérial que culturel et surtout avec le principe de la régionalisation ? La gouvernance, comme le management et la gestion, est une façon de gérer un organisme public ou privé. Le choix de la gouvernance publique au lieu de la gestion publique et de l’administration publique connote déjà la volonté d’apporter une nouvelle conception de la gestion publique. C’est pour cette raison, que notre communication va maitre le point afin de savoir l’influence de la bonne gouvernance sur la gestion et la culture des organismes publics marocains. Mots clés : régilonalisation Gouvernance, Institutions publiques, changement organisationnel, Abstract : Contemporary race for new concepts could lead to great concern if it betrays an intellectual vacuum due to the simple and redundant recovery of old concepts in a new appointment. Must be left aside worn concepts, old, top used to look at others who reflect the aspiration of new terminology trends modernize and update the new relationship to reality. Thus, when we speak of "governance" or the "good governance" in Morocco, is a new concept that hides a former management mode or is there really a new government will adopt new management methods that can adapt to the challenges of tomorrow? So, the question of the meaning of a concept refers mainly to its cultural purpose, political and managerial. To what extent a new concept such as governance carries a managerial as well as real cultural change and especially with the principle of regionalization? Governance, such as management and management is a way of managing a public or private organization. The choice of public governance instead of public management and public administration already connotes a desire to bring a new approach to public management. It is for this reason that our communication will master point to determine the impact of good governance on the management and culture of the Moroccan government agencies. Keywords: Governance, Public Institutions, organizational change, regionalization 2 Sixième Dialogue Euro-méditerranéen de Management Public : le 07,08 et 09 octobre 2013 Introduction : En pleine crise économique, dans cette atmosphère de défiance croissante et malheureusement justifiée dans les institutions (l'Etat, les « puissances de l'argent », les patrons,...), il convient de regarder avec attention le renouvellement du débat sur la possibilité et la pertinence d'une évolution des modes de gouvernance et de type de management en entreprise. Le travail a changé, la production est largement immatérielle, la pression sur l'emploi est forte, l'exigence d'engagement subjectif se généralise. Longtemps taboue, la question de la gouvernance est aujourd'hui reposée. Signe des temps, elle est discutée à partir de différents points de vue, laissant penser que des innovations se préparent comme produit encore incertain mais d'une convergence de pensées issues de lieux et de voix diverses. 1 Développer un modèle de gouvernance d’entreprise efficace et de grande qualité est essentiel pour permettre aux sociétés de saisir les opportunités qui se présentent à elles tout en contrôlant les risques qui y sont liés. Les récents revers connus par certaines ont encore accentué la nécessité d’adopter un bon modèle de gouvernance d’entreprise. Dans ce contexte, il n’est pas surprenant que toute une série d’initiatives aient été prises au cours des dernières années au niveau national et international pour établir de nouvelles réglementations et pour élaborer des recommandations dans ce domaine. De bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise, la responsabilité et la transparence sont de nature à renforcer la confiance des investisseurs et du public, ce qui devrait permettre un financement externe de l’entreprise à un moindre coût. De plus, les investisseurs sont disposés à payer plus pour une société bien administrée. La gouvernance d’entreprise définit la structure par laquelle sont établis les objectifs de la société, la manière de les atteindre et la façon d’évaluer les performances. En ce sens, elle constitue un incitant de nature à contribuer à la capacité du conseil d’administration et du management à poursuivre des objectifs conformes aux intérêts de l’entreprise et de ses actionnaires. De plus, la gouvernance d’entreprise favorisant un monitoring efficace, contribue à l’usage efficient de leurs ressources par les sociétés. Enfin, il apparaît de plus en plus évident qu’une bonne gouvernance d’entreprise entraîne également d’importants avantages sur le plan macroéconomique, telles que l’amélioration de l’efficacité et de la croissance économiques et la protection de l’épargne privée. A l’inverse, l’absence d’une gouvernance d’entreprise efficace peut entraîner d’importantes pertes de richesse qui vont bien au-delà de la perte du capital social. Sur la base de ces observations, notre étude a tracé la problématique qui commence par la question suivante : 1 - Xavier Baron : « Gouvernance des entreprises, le changement c'est demain » article du 09 Janvier 2013 (http://www.metiseurope.eu/gouvernance-des-entreprises-le-changement-c-est-demain_fr_70_art_29537.html) 3 Sixième Dialogue Euro-méditerranéen de Management Public : le 07,08 et 09 octobre 2013 Dans quelle mesure un nouveau concept comme la gouvernance est porteur d’un changement réel aussi bien managérial que culturel et surtout avec le principe de la régionalisation Au cours des dernières années, le gouvernement du Royaume du Maroc a lancé une vaste réforme de l’administration publique tendant à moderniser et à améliorer la gouvernance de la gestion publique. Il a effectivement mis en place, en 2010, un système de « Gouvernance Elargie », qui tente de se rapprocher à un système de où « les prescriptions sont formulées en termes d'objectifs ou d'orientations générales, règles génériques, métiers complets, équipes à responsabilité élargie, réduction des niveaux hiérarchiques »2. C’est une réaction gouvernementale par rapport au système classique, fermé qui met parfois en place des pratiques professionnelles où il est difficile de « mobiliser des combinatoires appropriées de ressources propres à un système (connaissances, savoir-faire, raisonnement, aptitudes...) et de son environnement (banques de données, personnes ressources, guides pour l'action...) »3. Par ailleurs, il est important de signaler que la « Gouvernance », répond à quatre enjeux fondamentaux : - Un enjeu économique : chaque région devrait exploiter pleinement les ressources naturelles et humaines qui peuvent être à l’origine du développement du pays. Ainsi es responsables de chaque devraient assumer une très grande part de responsable dans le développement de leur propre région ; ce qui recherché, c’est la fiabilité du modèle de gestion de chaque région ; - Un enjeu social : faire confiance aux compétences individuelles et collectives de chaque région - Un enjeu culturel : faire émerger les spécificités culturelles de chaque région ; - Un enjeu politique : favoriser la décentralisation. Section 1 : Le cadre théorique : Depuis qu’il existe des administrations, les hommes veulent les changer ou les réformer. Le changement ou la réforme administrative est un thème permanent, mais la fréquence du thème n’a d’égale que l’imprécision du contenu. André TRADIEU l’avait remarqué : « lorsqu’un président du conseil veut se faire applaudir sur tous les bancs, il lui suffit d’annoncer la réforme administrative car personne ne sait ce que cela veut dire ».4 En fait, dans tous les pays, les gouvernements ont inscrit et inscrivent inlassablement à leur programme la réforme ou la modernisation de l’administration. La fin de la décennie quatre-vingt a précipité le mouvement du changement à l’échelle mondiale, et le Maroc, pour sa part s’est installé dans une spirale de réformes. 2 - Le Boterf Guy, Ingénierie et évaluation des compétences 6e édition, Editions d'Organisation, 2011, p.26. - Ibid., p. 28. 4 -cité par GOURNAY (B) : « l’administration » PUF 1976, p.119. 3 4 Sixième Dialogue Euro-méditerranéen de Management Public : le 07,08 et 09 octobre 2013 En effet, la fin de la guerre froide a produit une réformation ressentie au quatre coins de la planète. La nouvelle culture de la démocratie, des droits de l’homme, de la mondialisation… a rythmé le changement sur tous les niveaux.5 Le Maroc n’a jamais connu autant de changements constitutionnels, de réformes… mais le pays se métamorphose et affiche un appétit insatiable de réformes touchant à tous les plans : - Sur le plan politique : révisions constitutionnelles, la régionalisation…. - Sur le plan socio-économique et culturel : accord de libre échange avec USA, privatisations, mise à niveau des entreprises, prémisses de bonne gouvernance administrative…. A cet effet, notre communication va mettre le point sur l’étude du concept de la bonne gouvernance et ses influences sur le changement organisationnel aussi bien managérial que culturel. Section 1 : La Gouvernance : Origine, signification, généalogie et les champs de rattachement La Gouvernance fait partie de ces mots du langage des élites dominantes qui, à la manière d'un sésame auréolé de fatalité, se sont imposés dans les discours autorisés sur le tiers-monde. Comme c'est souvent le cas, il s'agit, comme il est qualifié par le Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative (GRESEA- A.s.b.l), d'un barbarisme franglais6, ce qui n'en rend pas la compréhension plus aisée. La gouvernance ou, plutôt, la « Bonne gouvernance », est aujourd'hui un concept qui vaut jugement moral. Partout on en parle, surtout lorsqu'il faut parler du tiers-monde, elle est à toutes les pages, en bas de toutes les résolutions, au coeur de toutes les déclarations, quelle qu'en soit la tribune. Mais d'où vient-elle et que signifie t-elle? 1-1 Origine de la Bonne Gouvernance Le terme « gouvernance », nous apprend Bernard Cassen, a une histoire chargée et n'est pas le fruit du hasard. Utilisée en ancien Français du XIIIeme siècle comme équivalent de « Gouvernement » (l'art et la manière de gouverner), il passe en anglais «Governance » au siècle suivant avec la même signification. Puis il tombe en désuétude. Son grand retour s'effectue à la fin des années 1980 dans le discours de la Banque mondiale, repris par les autres agences de coopération, le Fonds Monétaire International (FMI) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)7. Confrontés aux échecs répétés des programmes économiques d'inspiration néo-libérale mis en place par les institutions financières internationales dans un ensemble de pays en voie de développement, les experts incriminent le cadre politico-institutionnel défaillant de ces pays et 5 - Mostapha FIKRI : « la bonne gouvernance administrative au Maroc : mission possible » Ed espace art et culture 2005.p.14.15. 6 - GRESEA, « La gouvernance, stade suprême du colonialisme ? », avec l'appui de la DGCD, online : http://users.skynet.be/gresea/depliantgouvernance.htm, p.1. 7 - CASSEN, B., « Le piège de la gouvernance », in Le Monde diplomatique, juin 2001, p.28, online : www.mondediplomatique.fr 5 Sixième Dialogue Euro-méditerranéen de Management Public : le 07,08 et 09 octobre 2013 recommandent d'agir en amont sur leur mode de gouvernement. Selon les experts, ce sont des distorsions d'ordre politique qui sont à l'origine de la plupart des problèmes économiques rencontrés en Afrique, en Amérique Latine, en Europe orientale ou encore dans les pays de l'Est. Les institutions financières internationales ont en effet pris conscience qu'il était impossible de tout régler par des réformes économiques et de continuer à reléguer les questions politiques et sociales au second plan dans le débat sur le développement. Peu à peu, il est apparu qu'aucun projet économique ne pouvait aboutir sans une légitimité politique et une efficacité minimum des institutions politiques. Le politique a donc bien vite été perçu comme un obstacle au bon fonctionnement des marchés et d'une manière générale à la progression du libéralisme dans ces pays. Ghazi Hidouci considère cela comme une « évolution du concept : de l'économie au politique »8. Le terme de gouvernance sera à partir de là transposé sans restriction, du monde de l'entreprise à celui du pouvoir politique. En Afrique, l'expression est reçue vers les années 1990 et prend des allures inquiétantes sur le plan politique à cause des orages politique que sa revendication a suscités. Mais l'historien Joseph Ki-Zerbo révèle que le thème ne date pas d'aujourd'hui, encore moins des années 1980. 1-2 Signification de la Bonne Gouvernance : "Gouvernance" et "bonne gouvernance" sont des mots clés actuellement utilisés dans la littérature sur le développement. La mauvaise gouvernance est considérée comme l'une des sources des maux de nos sociétés. Les principaux donateurs et institutions financières internationales accordent de plus en plus leurs aides et leurs prêts à la condition que des réformes garantissant une "bonne gouvernance " soient prises. Alors que signifient en fait la "gouvernance" et la "bonne gouvernance"? 1-2-1 Gouvernance Le concept de "gouvernance" n'est pas nouveau. Il est aussi vieux que la civilisation humaine. C'est le processus de prise et d'application des décisions. La gouvernance peut être utilisée dans plusieurs contextes: entrepreneurial, international, national et local. L'analyse de la gouvernance se concentre sur les acteurs formels et informels impliqués dans la prise de décision, l'application des décisions prises et les structures formelles et informelles mises en place pour les atteindre. Le gouvernement est l'un des acteurs de la gouvernance. D'autres acteurs sont impliqués selon le niveau et la région concernés. Dans les campagnes, par exemple, d'autres entités peuvent intervenir tels les propriétaires terriens influents, les associations regroupant les fermiers et les paysans, les coopératives, les ONG, les instituts de recherche, les chefs religieux, les institutions financières et les partis politiques, les militaires etc. La situation dans les zones urbaines est 8 -GHAZI ,H., «La « bonne gouvernance » du Sud - une nouvelle théologie de non libération ? article publié le 9 octobre 2003 Cet auteur affirme également que c'est en 1980 que la notion de « bonne gouvernance » prend son sens précis nouveau en Grande Bretagne à l'occasion de la mise en place des réformes visant à limiter le pouvoir des autorités locales, jugées inefficaces et trop coûteuses, par le renforcement de la centralisation et la privatisation de certains services publics par le gouvernement Thatcher. La gouvernance à consonance néolibérale est née. 6 Sixième Dialogue Euro-méditerranéen de Management Public : le 07,08 et 09 octobre 2013 beaucoup plus complexe. Au niveau national, les média, les lobbyistes, les pourvoyeurs de fonds internationaux, les multinationales, etc. peuvent jouer un rôle au cours de la prise de décision et en influencer la procédure. Tous les acteurs autres que le gouvernement et l'armée sont regroupés ensemble et constituent une partie de la société civile. Dans certains pays, outre la société civile, les associations criminelles sont également très influentes notamment dans les zones urbaines et au niveau national. De même, les structures formelles du gouvernement constituent un des moyens par lequel les décisions sont prises et appliquées. Au niveau national, les structures non formelles de prise de décision, tel les "conseillers particuliers" ou les conseils informels peuvent exister. Dans les zones urbaines, les associations criminelles de type mafia peuvent influencer les prises décisions. Dans les régions rurales, des familles puissantes localement peuvent être impliquées d'une façon ou d'une autre. De tels processus informels de prise de décision conduisent ou résultent de la corruption. 1-2-2 La Bonne Gouvernance Selon la banque mondiale, la bonne gouvernance signifie « la manière par laquelle le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales d’un pays au service de développement ». Dans ce sens, la « bonne gouvernance » constituerait dons l’optimisation de tous les moyens humains, financiers, techniques… afin d’atteindre un objectif ultime : le changement organisationnel. La bonne gouvernance repose sur huit caractéristiques majeures. Elle repose sur la participation, recherche le consensus et se montre responsable, transparente, réactive, efficace, équitable, inclusive et respecte la force de la loi. Elle veille à ce que la corruption soit minimisée, les vues des minorités prises en compte et les voies des membres les plus vulnérables de la société entendues lors des prises de décision. De même, elle doit répondre aux besoins actuels et futurs de la société.9 Participation : La participation tant des hommes que des femmes est une pierre angulaire de la bonne gouvernance. La participation peut être directe ou passer par l'intermédiaire d'institutions ou de représentants légitimes. Il est important de souligner que la démocratie représentative ne signifie pas nécessairement que les préoccupations des membres les plus vulnérables de la société seraient prises en considération lors des prises de décisions. La participation exige la circulation des informations et une certaine organisation. Ce qui revient à respecter d'une part la liberté d'association et d'expression et d'autre part une société civile organisée. L'autorité de la loi : La bonne gouvernance requiert un cadre juridique légal et juste appliqué en toute impartialité. Elle requiert aussi le respect total des droits de l'homme et notamment ceux des minorités. Une application impartiale exige un système judiciaire indépendant et une force de police impartiale et incorruptible. 9 - http://www.responsiblepractice.com/francais/introduction/nepad/ 7 Sixième Dialogue Euro-méditerranéen de Management Public : le 07,08 et 09 octobre 2013 Transparence : La transparence implique que la prise de décisions et leur application obéissent aux règles et aux réglementations. Elle signifie aussi que l'information est disponible et accessible à tous ceux qui seront affectés par de telles décisions et leur application. Réactivité : La bonne gouvernance requiert que les institutions et les procédures essaient de servir toutes les parties prenantes dans un délai raisonnable. Recherche du consensus : Il y a autant d'acteurs que de points de vue dans une société donnée. La bonne gouvernance requiert une médiation entre les différents intérêts de la société pour atteindre un large consensus sur ce qui est dans le meilleur intérêt de toute la communauté et la manière dont il convient de l'atteindre. Elle exige aussi d'avoir une perspective à long terme de ce qui est requis pour un développement humain durable et comment réaliser les objectifs d'un tel développement. Ceci ne peut résulter que d'une compréhension du contexte historique, culturel et social d'une société ou d'une communauté donnée. Equité et absence d'exclusion : Le bien être d'une société est atteint lorsque tous ses membres estiment en faire partie et ne se sentent pas exclus de la société. Ce qui implique que tous les groupes mais notamment les plus vulnérables aient l'opportunité d'améliorer ou de maintenir leur bien-être. Efficacité : La bonne gouvernance signifie que les procédures et les institutions produisent des résultats qui répondent aux besoins de la société tout en faisant la meilleure utilisation des ressources à leur disposition. Le concept d'efficacité dans le contexte de la bonne gouvernance couvre également l'utilisation durable des ressources naturelles et la protection de l'environnement. Responsabilité : La responsabilité est une exigence clé de la bonne gouvernance. Non seulement les institutions gouvernementales mais aussi le secteur privé et les organisations de la société civile doivent être responsables vis-à-vis du public mais aussi vis-à-vis de leurs parties prenantes institutionnelles. Selon que les décisions et les actions soient prises en interne ou en externe à une organisation ou une institution l'on définira qui a des comptes à rendre à qui. En général, une organisation ou une institution est responsable devant ceux qui sont affectés par ses décisions ou ses actions. La responsabilité ne peut pas être mise en œuvre sans transparence et sans autorité de la loi. La figure n°1 nous montre les caractéristiques majeures de la bonne gouvernance : Réactivité Recherche de consensus Equité Transparence La Bonne Gouvernance Efficacité L’autorité de la Loi Participation Responsabilité 8 Sixième Dialogue Euro-méditerranéen de Management Public : le 07,08 et 09 octobre 2013 La figure n°1 : les caractéristiques majeures de la bonne gouvernance 10 Section 2 : la généalogie de la gouvernance et les champs de rattachement : Il ne suffit pas de suivre un fil historique à cause unique pour faire dérouler la généalogie de la gouvernance des organisations afin de mettre plus avant la notion d’action organisée. Pour cela, faudra-t-il scruter en chaque station importante, le modèle de gouvernance comme étant l’effet d’une pluralité de causes organisationnelles. Après avoir tenté de définir la notion de la bonne gouvernance, on départagera le concept pour le traiter longuement à mi-chemin de la sphère publique et les changements organisationnels tout en sachant que la gouvernance est un concept qui a trouvé un terrain de dans le secteur public. 2-1 : La gouvernance dans sa signification politique, économique et gestionnaire Si étymologiquement, le terme gouvernance trouve ses origines dans la langue française dès le 13ème siècle, celui-ci a vu sa signification évoluer aux grès des transformations de sociétés qui l’adopteront, notamment anglo-saxonnes. En France, dès son origine médiévale, les termes gouvernance, gouverne et gouvernement renvoient à la même signification qui est celle de l’action de piloter ou guider quelque chose, ou encore l’art et la manière de gouverner et ce en rapport avec la métaphore du gouvernail d’un navire. La similarité sémantique entre termes de gouvernance et de gouvernement était présente dans le contexte de la société médiévale anglaise, mais renvoyait à l’action du partage du pouvoir entre les corps constitutifs de la société. Dès l’âge classique où le concept de l’Etat-moderne émerge à partir du 16ème siècle, le terme gouvernance commence à prendre distance en s’autonomisant vis-à-vis de la notion de gouvernement. Celui-ci indique dans le contexte naissant que le pouvoir reste l’apanage de l’état qui en est le centre et dans l’exercice, se ferait sur une population qui serait circonscrite dans un territoire donné. Aussi pour reprendre le cas Français de l’époque, le terme gouvernement prenait implicitement place au niveau des collectivités locales par la délégation de l’autorité de l’état. La preuve en est que ces dernières intervinssent dans leur territoire en s’associant aux compagnies privées de l’électricité ou du chemin de fer sous forme de concessions, vues comme un type de partenariat public-privé tel que nous le comprenions aujourd’hui. Au Etats-Unis, les termes gouvernance et gouvernement étaient utilisés d’une façon équivalente depuis la création de l’état-fédéral. C’est bien l’idéologie libérale des fondateurs de ce pays qui justifia l’équivalence de ces deux termes. 10 - http://www.responsiblepractice.com/francais/introduction/nepad/ 9 Sixième Dialogue Euro-méditerranéen de Management Public : le 07,08 et 09 octobre 2013 On remarque aussi cette équivalence en Angleterre ou traditionnellement les collectivités locales conservent une certaine indépendance politique vis-à-vis du gouvernement central. L’état conserve son rôle de gendarme (régalien) tout en participant, avec les autres pans de la société, à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques publiques. 2-2 : La notion de la « bonne gouvernance » et le changement organisationnel : Un lacis de vocables évoque cette frénésie tendant à introduire des innovations dans l’organisation et le fonctionnement de l’administration : réforme administrative, mise à niveau administrative, gouvernabilité administrative, bonne gouvernance administrative, management administrative, réorganisation administrative… Tous ces concepts, sans être parfaitement les mêmes, se convergent dans leur essence dans un dessein de changer l’administration et l’adapter à l’environnement socio-économique qu’elle est chargée de gérer. Ainsi, dans une étude parue à la Revue International des Sciences Administratives de 198811, deux auteurs américains ont arrivé à démontrer qu’il existe quatre catégories de réformes administratives qui correspondent à quatre définitions : - La première liée au changement en profondeur ; La deuxième, liée à l’amélioration des techniques de gestion interne des organismes et des secteurs bien précis ; La troisième serait l’amélioration des méthodes utilisées pour assurer les services ; La dernière est liée à la décentralisation et à la démocratisation. C’est à peu près à cette typologie que conclut le XXème congrès international de l’Institut International des Sciences Administratives d’Aman de 1986 consacré à l’évolution économique et à la réforme administrative. Les rapports dégagés des rapports nationaux peuvent être classés en quatre catégories : - Limitation des coûts de personnel ; Limitation des effectifs ; Amélioration de l’administration ; La décentralisation. En d’autres termes, la mise à niveau administrative est définie comme étant la capacité de l’administration d’être à la hauteur d’un référent vers lequel on évolue : le modèle d’administration capable d’affronter le 21ème siècle. Les niveaux du changement organisationnel concernent deux niveaux: - L’organisation elle même, c’est à dire sa culture, sa structure, et son personnel ; 11 - OUAZZANI Chahdi : « la réforme administrative au Maroc », « in Modernisation de l’Administration » Rabat 1990.p.126.127 10 Sixième Dialogue Euro-méditerranéen de Management Public : le 07,08 et 09 octobre 2013 - Le changement de la stratégie qui peut concerner la vision de la stratégie, le portefeuille d’activités, le positionnement stratégique et les ressources de l’organisation ; En ce qui concerne les formes du changement organisationnel, deux courants principaux se dégagent des travaux de plusieurs auteurs tels que Tushman, et Romanelli (1985), Miller, et Friesen (1984). D’après ces auteurs, il y a deux formes du changement organisationnel : - Un changement qui ne provoquerait pas des transformations majeures, mais se contenterait d’ajuster les orientations de la stratégie déjà existante. Un changement radical, qui va révolutionner toute l’organisation existante. D’après cela, nous pouvons dire que les organisations publiques marocaines ont connu plusieurs changements organisationnels, chose qui a influencé sur la culture organisationnelle. Ce concept de culture d’entreprise a connu un grand succès il y a quelques années, certains auteurs (Peters et Watermann, Le Prix de l’excellence, 1983) la présentant comme l’un des principaux facteurs de performance de l’entreprise. Perçu comme un phénomène de mode par certains, il n’en demeure pas moins que la culture d’entreprise permet une approche spécifique de chaque firme, ce qui constitue une des conditions de l’efficacité de l’analyse stratégique. Pour Maurice Thevenet, la culture d’entreprise est « un ensemble de références partagées dans l’organisation, construites tout au long de son histoire en réponse aux problèmes rencontrés dans l’entreprise ». La culture organisationnelle est une dimension très importante même si ce n’est pas une dimension directement visible. La culture organisationnelle permet de donner une cohérence à l’organisation, de l’orienter de manière pérenne dans le temps, d’avoir des objectifs cohérents. La culture est en grande partie explicative du succès de l’organisation. Mais évidemment, la culture de l’entreprise n’est pas neutre pour les salariés, qui doivent s’en imprégner, ils doivent changer leurs comportements, leurs attitudes, leurs habitudes, etc. Le gouvernement est convaincu de la nécessité de prendre des mesures rapides et efficaces pour réhabiliter le service public. Ces mesures doivent permettre de traduire dans le vécu des citoyens et des fonctionnaires les valeurs et les principes fondamentaux sur lesquelles doit reposer le fonctionnement de nos services publics. Section 3 : les défis liés aux changements administratifs au Maroc : Les actions de réforme à mener à court, à moyen et à long termes, ne peuvent être envisagées en l'absence d'une représentation claire des nouveaux défis auxquels notre pays est confronté. 3-1 - Les défis économiques et la mondialisation : L’administration Marocaine doit agir sur plusieurs fronts à la fois : face aux contraintes financières croissantes et au poids de la dette publique, il lui est demandé de faire mieux et plus avec moins de ressources. 11 Sixième Dialogue Euro-méditerranéen de Management Public : le 07,08 et 09 octobre 2013 Dans un environnement économique où désormais, le changement devient la règle et la stabilité l'exception, il lui est également demandé d'ajuster ses missions et ses structures au nouveau rôle de l'Etat, de maîtriser les incidences de la politique de libre échange et de la mondialisation et de contribuer à l'amélioration des performances de J'économie nationale. Améliorer les performances de l'économie, cela veut dire procurer à nos entreprises les moyens de croître en leur offrant l'appui financier, le conseil et l'information sur les opportunités d'affaires sur le plan local, national et international. Pour cela, notre administration est appelée à repenser son infrastructure organisationnelle d'encadrement des entreprises, selon une approche stratégique, avec un accent particulier sur le développement de nouveaux modes de prestations de services, l'investissement dans les réseaux d'entreprises, l'établissement de rapports nouveaux de confiance et de progrès entre les entreprises et les institutions bancaires et financières et une définition plus précise de ce que doit être la valeur ajoutée des administrations dans l'aide qu'elles apportent aux entreprises. 3-2 - Les défis sociaux L’administration Marocaine devra jouer un rôle de plus en plus important en matière de cohésion sociale. Instrument de régulation, l'administration peut aussi intervenir directement pour veiller à l'égalité des chances entre les citoyens, combattre les inégalités sociales et protéger les plus faibles. L'essor de la société civile et des organisations associatives ne peut, dans une période de crise, à lui seul servir de solution ou de prétexte pour le désengagement des services publics lorsqu'il s'agira de lutter contre les effets du chômage, l'exclusion des catégories sociales fragiles ou la lutte contre l'analphabétisme et 1a pauvreté. 3-3 - Les défis politiques: La protection des droits du citoyen dans ses rapports avec l'administration est une action de longue haleine dont le rythme et l'aboutissement dépendent surtout de notre tradition et de notre culture. Passer du stade du simple administré pour accéder au rang de citoyen bénéficiaire de nouveaux droits est un véritable saut qualitatif qui appelle un changement en profondeur des mentalités, tant du côté des fonctionnaires que des citoyens usagers eux-mêmes. Les uns doivent s'interdire de se réfugier dans les comportements régaliens, les autres doivent sortir de leur attitude passive pour devenir des partenaires à part entière. Cette transformation dans les rapports administration - citoyen est à elle seule un défi majeur pour nos services publics dans la mesure où elle dépend de leur capacité à promouvoir dans leur quotidien, les valeurs d'éthique et de transparence, l'équité et le respect de la légalité. 3-4 - Les défis technologiques: Les tendances à travers le monde montrent que dans le troisième millénaire, l'intelligence et le savoir seront la principale source de richesse économique des personnes, des collectivités et des entreprises. C'est pourquoi, il est important que notre administration tire le meilleur profit possible des nouvelles technologies de l'information et de leurs applications dans les domaines de la gestion et des services rendus aux entreprises et aux citoyens. 12 Sixième Dialogue Euro-méditerranéen de Management Public : le 07,08 et 09 octobre 2013 Section 4 : la culture et le changement organisationnel :clés de performance et d’efficacité : Plusieurs auteurs se sont intéressés à la culture au sein de l'organisation. Chacun de sa part a essayé de clarifier le rôle de cette composante vue comme variable ou facteur ou levier ainsi que son apport à la gestion. 4-1 : Culture et changement : outils d’efficacité organisationnelle : Liée surtout à la performance et l'efficacité organisationnelles, la culture doit être appréciée comme caractéristique du groupe plutôt que celle de l'ensemble de l'organisation,12 afin de mieux préciser son lieu pour mieux l'exploiter. La question que l'on peut se poser, c'est pourquoi cet intérêt pour la culture ? Sur quelles variables devrons-nous agir pour gérer la culture et favoriser par-là la gestion du changement tout en sachant qu'il est une transformation, une transition qui touche aussi bien les éléments tangibles que ceux intangibles ? Il convient de souligner que la culture est « un ensemble de postulats de base, de valeurs, de normes et d'artefacts, partagés par les membres d'une organisation afin de leur permettre de donner un sens à cette dernière »13. Portant sur les éléments intangibles, la culture, en adoptant le changement s'accompagne d'une métamorphose dans ses éléments. Cependant, elle peut jouer un double rôle ; elle peut aussi bien stimuler qu'inhiber le développement et la mise en œuvre du changement. Peter Senge souligne que « la culture est une chose complexe, puissante, profonde et enracinée. Mais il est possible de la faire évoluer si nous en avez une idée claire et que vous comprenez sa dynamique »14. Il faut aussi impliquer un groupe d'ensemble et une équipe en interne et en externe œuvrant ensemble pour impliquer la création de nouveaux mythes. Il est question de mettre l'accent sur les qualités qui semblent proches et qu'on veut favoriser. Et comme le soulignent Jean Pierre Bourbonnais & Alain Gosselin, ces changements culturels « obligent les entreprises à remettre en question les hypothèses qu'elles entretenaient sur la capacité de contribution des employés et donc du niveau de responsabilité qui pouvait leur être accordé »15. Le changement culturel entraîne un changement de valeurs et surtout l'autorité basée sur la position hiérarchique, le travail sera perçu comme une opportunité de réalisation et non un instrument de mesure, un moyen d'identification de soi. Sur ceci, l'entreprise sera appelée à redéfinir les emplois et élargir le cheminement de carrières. Ceci va refléter des changements au niveau des styles, sur l'organisation du travail, les horaires du travail et les services. 12 - Hafsi Taieb &Fabi Bruno, « Les fondements du changement stratégique », Edition Transcontinental, Québec, 1997, p192. 13 - Hafsi Taieb &Fabi Bruno, op.cit, p.184 14 Senge Peter et ses collaborateurs « La danse du changement :maintenir l'élan des organisations apprenantes», First Edition, 1999, p20. 15 Bourbonnais Jean Pierre & Gosselin Alain « Les défis de la gestion des RH pour les années 90 : un tour d'horizons », Revue Internationale de Gestion, Volume13,n°11,Février1988, p24. 13 Sixième Dialogue Euro-méditerranéen de Management Public : le 07,08 et 09 octobre 2013 La gestion du changement culturel s'accompagne donc d'une transformation des valeurs, des croyances, des méthodes, des habitudes...Il s'agit de gérer la culture car « un changement durable doit remettre en cause et modifier les hypothèses de base du paradigme de l'entreprise ».16 En effet, la culture comme une orientation, un guide du changement « conduit à un certain type d'actions possibles qui rendent certaines tentatives de changement ou réactions au changement probables dans une situation donnée »17. Il ne convient plus de considérer la culture comme levier du changement mais plutôt « un contexte qui va orienter et guider les actions possibles »18. Il s'agit donc de chercher et prévoir la capacité de changer dans le cadre de ce contexte. Pour ce faire, on doit se prémunir de certaines valeurs associant le développement de l'entreprise et sa culture. Parmi ces variables on note l'épanouissement personnel, l'esprit d'entreprise, l'écoute, la responsabilité, la confiance, l'ouverture d'horizons, la cohérence, la communication, la qualité, la sécurité… 4-2 : Culture et changement au sein de l’administration publique marocaine: Malgré les nombreuses mesures adoptées par le gouvernement marocain, une bureaucratie lourde pèse encore sur la fonction publique.19 Le lancement récent de la Stratégie nationale de modernisation de l'administration a été dicté par les demandes pressantes des citoyens qui réclament une meilleure qualité du service public. "Nous voulons asseoir les fondements d'une administration efficace, ouverte et transparente", a déclaré Abdeladim El Guerrouj, ministre délégué à la Fonction publique. La mise en place de cette stratégie sera accompagnée par la création de mécanismes de suivi, notamment à travers les "Assises nationales de la modernisation de l’administration", pour cette raison, un bureau de gestion du projet aura la charge d'assurer le suivi de sa mise en œuvre, et le pilotage de cette initiative sera assuré par un conseil national présidé par le chef du gouvernement et une commission interministérielle présidée par le ministre de la Fonction publique. 16 Johnson Gerry, « MBA stratégie :techniques, concepts et méthodes pour faire évoluer la stratégie de l'entreprise », Maxima, Paris 1997, p239. 17 Perret Véronique et Ramantsoa Bernard « Un dirigeant séducteur pour gérer le changement », Revue internationale de Gestion, Novembre- Décembre 1996, p145. 18 idem, p145 19 - www.mmsp.gov.ma/uploads/file/Aspects_Humains_Gestion_dans_AP.pdf 14 Sixième Dialogue Euro-méditerranéen de Management Public : le 07,08 et 09 octobre 2013 Depuis une dizaine d'années, les conditions dans lesquelles les hommes et les femmes travaillent dans notre Administration publique se trouvent au centre de l'actualité politique et sociale. 20 Il est entendu que toute organisation progresse grâce à son capital humain. Mais seule une organisation éminemment bien gérée traite l'intelligence et le potentiel humain comme ressources à développer activement et consciemment. En effet, pour tendre vers une Administration Publique Moderne, Les responsables du projet de modernisation de l'Administration publique marocaine se trouvent donc devant le défi de mobiliser chaque jour les femmes et les hommes, leur intelligence, leur cœur, leur esprit critique, leur goût du jeu, du rêve, leur talent de création, de communication, d'observation, bref leur richesse et leur diversité. La Régionalisation : un bilan en demi-teinte Le souci d’instituer la régionalisation au Maroc ne date pas d’aujourd’hui. Les spécialistes s’accordent à préciser que le processus de régionalisation dans le royaume a pris sa première forme en 1971 avec la création de sept régions. Lié à la décentralisation administrative, ce processus a été renforcé en 1984, puis surtout en 1992. C’est alors que les régions ont été érigées au rang de collectivités locales. Lesquelles ont été considérées comme ayant une personnalité juridique propre et renforcées par des délégations décentralisées. Cependant, il a fallu attendre 2002 pour que la région soit considérée comme la base du développement économique. C’est dans cet esprit qu’ont été créées 16 régions. Après presque de 17 ans, le bilan de la régionalisation est en demi-teinte. En effet, dans le processus de régionalisation l’accent a été mis davantage sur la décentralisation administrative, ce qui a fait de la région un relai administratif plutôt qu’un vecteur de développement. Ainsi, le découpage électoral ne prenait pas en compte les spécificités des régions et encore moins les complémentarités interrégionales afin d’activer l’effet de synergie. L’inexistence de textes et de lois permettant l’exécution et la concrétisation d’un projet de régionalisation, donnant de réelles prérogatives locales à la région pour agir à son niveau, a été un handicap réel. Cette défaillance juridique était couplée à l’insuffisance de ressources financières allouées aux régions, leurs permettant de réaliser leurs programmes et plans. A titre d'exemple, ce n'est qu'en 2002 que la loi de finance a prévu une ligne budgétaire spécifiquement dédiée aux régions. Bref, les régions n’avaient aucun pouvoir pour mener de vrais programmes de développement au niveau régional. Les régions souffraient également de l’insuffisance des ressources humaines et cadres techniques formées pour pouvoir contribuer à la gestion de la chose publique au niveau des régions. La dynamique socio-économique au niveau régional révèle une tendance à la concentration spatiale qui engendre une aggravation des déséquilibres entre les régions ainsi qu'un 20 -ASLI, BALHADJ, ETTAJANI, JBARA : « Aspects Humains de la Gestion dans l'Administration Publique Marocaine » : http://www.mmsp.gov.ma/uploads/file/Aspects_Humains_Gestion_dans_AP.pdf 15 Sixième Dialogue Euro-méditerranéen de Management Public : le 07,08 et 09 octobre 2013 accroissement des phénomènes d'exclusion sociale avec des répercussions négatives sur la compétitivité territoriale de la plupart des régions. D’où la nécessité d’une nouvelle approche. 21 Donc, la Régionalisation Avancée est devenu un thème particulièrement très important dans le contexte politique, économique et social du Maroc ; une exigence préconisé par de nombreux acteurs avant de passer à un discours officielle et un projet marocain convenu par toutes les sensibilités de la structure sociale, politique, économique, culturel, national, etc, et avec un changement organisationnel et culturel. Ce changement organisationnel basé sur la régionalisation est fondé sur plusieurs principes citant : • Premièrement : l’attachement aux sacralités et aux constantes de la nation, notamment l’unité de l’Etat, de la nation et du territoire, Par conséquent, la régionalisation avancée doit être la confirmation démocratique de la singularité du Maroc, riche par la diversité de ses affluents culturels et de ses atouts spatiaux, le tout se fondant en une identité nationale unique et singulière. • Deuxièmement : la consécration du principe de solidarité. La régionalisation ne doit pas se réduire à une simple redistribution des compétences entre le centre et les régions. En effet, la régionalisation ne sera équilibrée et n’aura une portée nationale que si l’exploitation optimale par chaque région de ses atouts et potentialités propres, s’opère en corrélation et en concomitance avec la mise en place des mécanismes efficients de solidarité, incarnant la complémentarité et la cohésion interrégionales dans un Maroc uni. • Troisièmement : la recherche de l’harmonisation et de l’équilibre, pour ce qui concerne les compétences et les moyens, ainsi que la prévention des interférences et des conflits de compétences entre les différentes collectivités locales, les autorités et les institutions. • Quatrièmement : l’adoption d’une large déconcentration dont la mise en œuvre effective est indispensable pour une régionalisation judicieuse, dans le cadre d’une gouvernance territoriale efficiente, fondée sur la corrélation et la convergence.22 Donc la régionalisation est devenu une nécessité stratégique, il est temps d'engager le Maroc dans l’environnement géopolitique, et cela arrivera à travers l'intégration nationale des différentes régions nationales, et la communauté marocaine à l’étranger est considérés un élément essentielle dans la société marocaine, qu’on ne doit pas négliger et ignorer son importance économique et culturelle. 21 22 http://www.libreafrique.org/Maouchi_El_Moussaoui_Maroc_regionalisation_270110 http://www.guineelibre.com/article-les-marocaines-au-service-de-la-regionalisation-avancee-116677314.html 16 Sixième Dialogue Euro-méditerranéen de Management Public : le 07,08 et 09 octobre 2013 Conclusion : Les exigences du nouveau cadre économique appellent à la mise sur pied de stratégies et d’actions, d’adaptation, de réhabilitation et de changement organisationnel et culturel. Toutes ces actions visent à affronter une concurrence aussi bien nationale qu’internationale plus dure, à travers un système culturel tout en se basant un ensemble de valeurs. Le changement organisationnel culturel peut avoir plusieurs types soit une culture de contrat, d’honneur ou du consensus. Il peut être global ou partiel, majeur ou marginal selon qu’il s’inscrive dans une optique de continuité ou de rupture. Il peut également être progressif ou rapide, consister en une démarche graduelle au cours de laquelle les stratèges développent une nouvelle définition de l’organisation ou au contraire s’apparenter à une révolution. Le changement est donc un concept riche et varié qui peut prendre plusieurs formes. La réussite du changement exige l’exploitation de toutes les compétences, les capacités d’initiative ainsi que d’améliorer les valeurs afin d’atteindre des résultats efficaces et efficients. Certes, l’administration marocaine a connu elle-même ces changements organisationnelsculturels et avec l’apparition du concept de la bonne gouvernance, l’administration a opté pour la performance de la gestion à travers la mise en place d’un système de gouvernance qui vise la transparence et la performance surtout avec l’apparition du système de régionalisation. Donc, le projet de nouvelle régionalisation au Maroc, constitue un bouleversement par rapport à toutes les conceptions antérieures de la décentralisation. Il s’agit d’une nouvelle architecture qui rompt complètement avec le passé, aussi bien dans sa conception, dans ses buts, ses attentes, que par ses objectifs. C’est une étape d’un processus ininterrompu de démocratisation de la vie politique et sociale BIBLIOGRAPHIE : 17 Sixième Dialogue Euro-méditerranéen de Management Public : le 07,08 et 09 octobre 2013 Hafsi Taieb &Fabi Bruno, « Les fondements du changement stratégique », Edition Transcontinental, Québec, 1997, p192. Johnson Gerry, « MBA stratégie :techniques, concepts et méthodes pour faire évoluer la stratégie de l'entreprise », Maxima, Paris 1997, p239. Le Boterf Guy, Ingénierie et évaluation des compétences 6e édition, Editions d'Organisation GOURNAY (B) : « l’administration » PUF 1976, p.119. Mostapha FIKRI : « la bonne gouvernance administrative au Maroc : mission possible » Ed espace art et culture 2005.p.14.15. Senge Peter et ses collaborateurs « La danse du changement :maintenir l'élan des organisations apprenantes», First Edition, 1999, p20. WEBOGRAPHIE : • • • • • • • • • • • www.mmsp.gov.ma/uploads/file/Aspects_Humains_Gestion_dans_AP.pdf http://www.responsiblepractice.com/francais/introduction/nepad/ http://www.responsiblepractice.com/francais/introduction/nepad/ http://www.mmsp.gov.ma/uploads/file/Aspects_Humains_Gestion_dans_AP.pdf http://www.responsiblepractice.com/francais/introduction/nepad/ http://www.responsiblepractice.com/francais/introduction/nepad/ http://users.skynet.be/gresea/depliantgouvernance.htm, www.monde-diplomatique.fr http://www.memoireonline.com/07/09/2252/Valeurs-manageriales-styles-de-direction-etchangement-organisationnel.html http://www.libreafrique.org/Maouchi_El_Moussaoui_Maroc_regionalisation_270110 http://www.guineelibre.com/article-les-marocaines-au-service-de-la-regionalisationavancee-116677314.html ARTICLES, REVUES ET COMMUNICATIONS : • ASLI, BALHADJ, ETTAJANI, JBARA : « Aspects Humains de la Gestion dans l'Administration Publique Marocaine » • Bourbonnais Jean Pierre & Gosselin Alain « Les • • • • • • défis de la gestion des RH pour les années 90 : un tour d'horizons », Revue Internationale de Gestion, Volume13,n°11,Février1988, p24. GHAZI ,H., «La « bonne gouvernance » du Sud - une nouvelle théologie de non libération ? article publié le 9 octobre 2003 Perret Véronique et Ramantsoa Bernard « Un dirigeant séducteur pour gérer le changement », Revue internationale de Gestion, Novembre- Décembre 1996, p145. OUAZZANI Chahdi : « la réforme administrative au Maroc », « in Modernisation de l’Administration » Rabat 1990.p.126.127 GRESEA, « La gouvernance, stade suprême du colonialisme ? », avec l'appui de la DGCD, online : http://users.skynet.be/gresea/depliantgouvernance.htm, p.1. CASSEN, B., « Le piège de la gouvernance », in Le Monde diplomatique, juin 2001, p.28, online : www.monde-diplomatique.fr Xavier Baron : « Gouvernance des entreprises, le changement c'est demain » article du 09 Janvier 2013 (http://www.metiseurope.eu/gouvernance-des-entreprises-le-changement-c-estdemain_fr_70_art_29537.html) 18