MUNICIPALITÉ DE WICKHAM PROCÈS

MUNICIPALITÉ DE WICKHAM
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal, tenue lundi le 10
septembre 2012, à 20h00 à la salle du conseil située au 893, rue Moreau, Municipalité
de Wickham.
Sont présents : M. Benoit Charron, conseiller; Mme Chantale Giroux, conseillère; M.
Dany Bouchard, conseiller; M. Bertrand Massé, conseiller; Mme Raymonde Côté,
conseillère; M. Michel Tardif, conseiller, formant quorum sous la présidence de la
mairesse Mme Carole Côté.
Est également présent Réal Dulmaine, directeur général et secrétaire-trésorier.
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
La mairesse Carole Côté constate le quorum à 20h00 et déclare la séance ouverte.
2012-09-308
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour a été remis à chaque membre du conseil et aux gens présents. Il est
proposé par la conseillère Raymonde Côté, appuyé par le conseiller Bertrand Massé
d’adopter l’ordre du jour :
. en radiant l’item numéro 27 « propriétés non-conformes au règlement sur l’évacuation
et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22);
. de modifier l’item numéro 26 comme suit « avis de motion – règlement établissant le
paiement d’une quote-part à la MRC de Drummond et à la répartition du coût des
travaux exécutés sur les cours d’eau Joseph Deblois et Berry »;
. en ajoutant les sujets suivants à l’item numéro 40 « varia » :
1. formation en sécurité civile
2. Maison des Jeunes de Wickham
Adoptée à l’unanimité des conseillers.
1.
2.
ouverture de la séance
adoption de l’ordre du jour
Ordre du jour
Administration
3.
adoption des procès-verbaux
4.
suivi des dernières séances
5.
dépenses autorisées
6.
relevé des opérations, revenus, comptes à recevoir, dépenses incompressibles
et/ou préalablement autorisées par le conseil, rémunération et factures à payer
7.
rapports des différents comités
8.
amendements et rapport budgétaires
9.
formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
10. administration – emprunt temporaire
11. avis de motion – règlement instaurant un Code d’éthique et de déontologie applicable
aux employés municipaux
12. adoption du règlement numéro 2012-09-728 intitulé « Règlement fixant les tarifs pour
certaines publications dans l’Info Wickham »
Sécurité publique
13. service des incendies – nombre d’interventions
14. semaine de la prévention des incendies 2012
Transport
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
abrasifs hiver 2012-2013 – adjudication des contrats
offre d’emploi – camionneur préposé au déneigement sur appel
entretien de la route Caya entre le chemin du 10e rang et le chemin du 11e rang –
offre de services de déneigement hiver 2012-2013 à la Municipalité de Lefebvre
balayage des rues – demande de soumission
fauchage des bordures des chemins et des levées de fossés – demande de
soumission
aménagements paysagers 2012 – travaux supplémentaires – réclamation au
ministère des Transports
installation de luminaires
Hygiène du milieu
22. travaux pour l’installation de l’aqueduc et de l’égout domestique sur une partie de la
rue Hébert – adjudication du contrat
23. prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout – secteur des rues Normand Lise,
Guy, France et Blanchard – fin des études
24. interdiction d’arrosage
25. cueillette spéciale de feuilles mortes
26. avis de motion – règlement établissant le paiement d’une quote-part à la MRC de
Drummond et à la répartition du coût des travaux exécutés sur les cours d’eau
Joseph Deblois et Berry
27. item radié
28. entente remplaçant l’entente relative à la Régie intermunicipale de gestion des
déchets du Bas-Saint-François
Santé et bien-être
29. Office municipal d’habitation – révision budgétaire 2012
Aménagement, urbanisme et développement
30. COMBEQ – formation – le secret est dans l’organisation du travail
31. adoption du règlement numéro 2012-09-726 intitulé « Règlement modifiant le
règlement de zonage numéro 2006-09-621 concernant la zone C-41 »
32. adoption du règlement numéro 2012-09-727 intitulé « Règlement modifiant le
règlement de zonage numéro 2006-09-621 »
33. terrain municipal entre les propriétés du 1300 et du 1400, rue Skiroule – demande de
Michel Noël
Loisirs et culture
34. journaliers au service de la patinoire – offre d’emploi
35. récompense, brigade scolaire junior
36. centre communautaire – aménagements paysagers automne 2012
37. Comité de soccer Wickham – dépôt du rapport financier 2011 et de l’état des
revenus et dépenses de la Fête Nationale 2012
38. Comité de soccer Wickham – subvention 2012
39. règlement numéro 2010-09-691 – organisme municipal
Autres
40. varia
1. formation en sécurité civile
2. Maison des Jeunes de Wickham
41. correspondances
42. période de questions
43. fermeture de l’assemblée
2012-09-309
3.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
Les élus ayant pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 août
2012, ils renoncent à sa lecture.
Il est proposé par le conseiller Dany Bouchard, appuyé par le conseiller Benoit Charron
d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 août 2012. Adoptée à
l’unanimité des conseillers.
4.
SUIVI DES DERNIÈRES SÉANCES
5.
DÉPENSES AUTORISÉES
Conformément à la loi, le directeur général et secrétaire-trésorier fait rapport des
dépenses autorisées en vertu du règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi
budgétaires et la délégation d’autorisation de dépenses ainsi que par résolution du
conseil.
NUMÉRO DE
COMMANDE
FOURNISSEUR
201200546
Nettoyeur J.J. enr.
201200547
L'Eau-Thentique
201200548
Drafaf Électrique inc.
Construction François
Hébert inc.
201200549
DESCRIPTION
mouton 16 pouces avec manche et
balai 16 pouces
# 2 changer vitres côtés chauffeur et
passager
vérifier présence de fil électrique
préparer terrain pour mise en place des
jeux
Parc Wichhami - matériaux pour
préparer les jeux
réparer luminaire face au 1251 rue
Houle
SERVICE
administration
MONTANT
38.49 $
transport
417.91 $
loisirs
109.98 $
loisirs
164.96 $
loisirs
54.99 $
201200550
Rosaire Mathieu
201200551
F.Houle Électrique Inc.
201200552
Automates Ven
2 caisses de café
administration
142.35 $
201200553
Buropro
achat de livres
loisirs
174.48 $
201200554
Rosaire Mathieu
3 insecticides
administration
75.85 $
201200555
Hébert Simon
32.97 $
201200556
Nettoyeur J.J. enr.
#5 garde-boue chez Canadian Tire
transport
balayeuse usagée pour centre
communautaire
administration
parc centre communautaire - sable pour
jeux
loisirs
739.03 $
#5 - vérifier lumière freins ABS
transport
219.95 $
#3 - moulure porte arrière
constat infraction feu de branches sans
permis - 1108 rue Valence
transport
47.29 $
administration
137.47 $
pièces pour réparer balayeuse
2 bouteilles de SO2 et 5 bouteilles de
CI2
honoraires consultation en urbanismesolde réquisition 201200084
administration
hygiène du
milieu
9.89 $
1 355.99 $
urbanisme
3 915.37 $
201200557
201200558
201200559
Excavation Julien Bahl
inc.
François Larivière
Mécanique
Garage Montplaisir
Ltée
201200560
Therrien, Couture
201200561
Rosaire Mathieu
201200562
Brenntag Canada inc.
transport
82.48 $
307.93 $
201200564
Marc-Antoine Coté,
urbanisme
F.Houle Électrique Inc.
réparer luminaire face au 869 rue Guy
transport
201200565
Lemire Marcel
1er versement transport adapté
R201208289
215.28 $
201200566
Dion Hugo
Médias
Transcontinental
Excavation Normand
Houle
ADMQ Zone Centre-duQuébec
Distribution Sports
Loisirs
Carte Sonic Coop/FCDQ
Ville de Victoriaville
Marco Mini-Mécanique
inc.
1er versement transport adapté
publication appels d'offres - installation
aqueduc rue Hébert
R201208289
438.60 $
R201208292
329.93 $
R201208290
8 506.50 $
débroussailleuse selon soumission 156
transport
560.86 $
Laferté Ltée
bois pour jeux du parc - centre
loisirs
519.64 $
201200563
201200567
201200568
201200569
201200570
201200571
201200572
201200573
201200574
82.48 $
rue Martin égout pluvial
inscription Réal Dulmaine colloque
annuel zone 7
Parc Wichhami - installation poteaux
basketball
R201208285
95.66 $
R201208302
1 913.03 $
# 6210 - diesel, # 5 essence
transport
76.77 $
Richard Hébert - formation
R201208287
76.98 $
communautaire
201200575
Mini-béton 139 inc.
201200576
Rosaire Mathieu
201200577
Postes Canada
201200578
Mégaburo inc.
201200583
Marco Mini-Mécanique
inc.
Sablage au Jet et
peinture M.B. enr.
Rosaire Mathieu
François Larivière
Mécanique
M.C. Multi Mécanique
201200584
Rosaire Mathieu
201200585
Nettoyeur J.J. enr.
Marco Mini-Mécanique
inc.
Hydraulique &
Technologie
Drummond
Aquatech Services
Techniques Eaux
201200579
201200580
201200581
201200582
201200586
201200587
201200588
201200589
Laferté Ltée
201200590
Rosaire Mathieu
201200592
Communication Plus
201200593
Nettoyeur J.J. enr.
201200594
Carte Sonic Coop/FCDQ
Buropro
201200598
201200601
Courchesne Mario
Les Entreprises
Maverix
Rosaire Mathieu
201200602
201200603
767.63 $
administration
670.85 $
administration
480.98 $
timbres
trombones - stylos - scotch bond papier
huile pour mélanger avec essence débroussailleuse
centre - sabler et peinturer grille
extérieure
loisirs
peinture pour marquage
transport
57.08 $
#3 vérifier clignotants et freins
transport
164.96 $
# 6210 vérifier freins
MDJ - peinture pour rampe, escalier et
porte
transport
274.94 $
loisirs
98.98 $
1 caisse de papier de toilette
administration
65.88 $
fil pour débroussailleuse
transport
17.65 $
#210 - réparer fuite d'air support
d'échelle
remplacement 2 semaines de vacances
de la technicienne
visite décoration bureaux de l'Hôtel de
ville
sécurité
publique
hygiène du
milieu
administration
54.99 $
#3 barre d'attache complète
transport
37.14 $
transport
réparer 2 téléavertisseurs - Ghislain
Blanchard et Alexandre St-Onge
2 caisses de rouleaux d'essuie-main garage et caserne
# 210, # 1010 et # 6210 - diesel, # 5 et
3 essence
sécurité
publique
sécurité
publique
transport
achat de livres - colle en bâton
loisirs
263.94 $
219.95 $
2 144.52 $
131.97 $
191.19 $
564.84 $
83.39 $
Constructo Sé@o
déneigement des stationnements
novembre et décembre 2012
déneigement des trottoirs novembre et
décembre 2012
R201107340
3 088.46 $
R201107339
10 373.14 $
1 cadenas pour remorque radar S.Q.
transport
annulé
appels d'offres rue Hébert addendas
transport
Total des dépenses autorisées
2012-09-310
15.97 $
annulé
annulé
201200597
201200600
192.46 $
annulé
201200595
201200599
2 sacs de sel pour adoucisseur
loisirs
hygiène du
milieu
annulé
201200591
201200596
ciment pour installation balançoire parc centre communautaire
11.00 $
109.98 $
40 925.00 $
6.
RELEVÉ DES OPÉRATIONS, REVENUS, COMPTES À RECEVOIR, DÉPENSES
INCOMPRESSIBLES ET/OU PRÉALABLEMENT AUTORISÉES PAR LE
CONSEIL, RÉMUNÉRATION ET FACTURES À PAYER
Le relevé des opérations des comptes bancaires pour la période du 1er août 2012 au 31
août 2012 a été remis à chaque membre du conseil.
Un résumé des revenus perçus pour la période du 4 août 2012 au 31 août 2012, des
sommes à recevoir au 31 août 2012, des dépenses incompressibles et/ou
préalablement autorisées par le conseil, de la rémunération versée du 1er août 2012 au
31 août 2012 ainsi que la liste des factures à payer ont été remis à chaque membre du
conseil et aux gens présents.
1) Revenus
Revenus du 4 août 2012 au 31 août 2012
261 553.16 $
Total des revenus
261 553.16 $
2) Comptes à recevoir
Taxes et autres comptes à recevoir au 31 août 2012
661 932.38 $
Total des comptes à recevoir
661 932.38 $
3) Dépenses incompressibles et/ou préalablement autorisées par le conseil
Le conseil prend connaissance des chèques émis portant les numéros 18036 et 18037,
des paiements effectués par Accès D ainsi que les autres écritures pour le paiement des
dépenses incompressibles.
No chèque
FOURNISSEUR
DESCRIPTION
MONTANT
18037
Poste Canada
Timbres
701.35 $
18036
Serge Royer
remboursement de taxes municipales
245.95 $
Accès D
Hydro-Québec
éclairage public du 01/07/12 au 31/07/12
Accès D
Hydro-Québec
entrepôt d'abrasif du 13/06/12 au 06/08/12
Accès D
Hydro-Québec
puits A et B du 13/06/12 au 06/08/12
Accès D
Hydro-Québec
usine d'épuration du 13/06/12 au 06/08/12
Accès D
Hydro-Québec
poste de pompage du 13/06/12 au 06/08/12
197.63 $
Accès D
Hydro-Québec
terrains de jeux du 13/06/12 au 06/08/12
588.08 $
Accès D
Bell
bureau, centre, âge d'or du 28/07/12 au 27/08/12
422.88 $
Accès D
Bell
usine de filtration du 28/07/12 au 27/08/12
100.20 $
Accès D
Bell
répétitrice du 28/07/12 au 27/08/12
67.78 $
Accès D
Bell
garage du 28/07/12 au 27/08/12
82.82 $
Accès D
Bell
usine d'épuration du 28/07/12 au 27/08/12
67.78 $
Accès D
Bell
service Internet du 10/08/12 au 09/09/13
15.46 $
Accès D
Gaz Métro
16.58 $
Accès D
Accès D
Revenu Canada
Ministre du Revenu du
Québec
garage et caserne du 30/06/12 au 30/07/12
retenues à la source taux réduit et régulier - mois de
juillet 2012
retenues à la source taux réduit et régulier - mois de
juillet 2012
Accès D
Telus Mobilité
Accès D
Carte sonic co-op / FCDQ
Accès D
SSQ
fonds de pension - mois d'août 2012
Visa Desjardins
location de TPV - mai 2012
53.69 $
Dulmaine Réal
frais de cellulaire semaine du 15/07/12 au 28/07/12
28.00 $
Dulmaine Réal
frais de cellulaire semaine du 15/07/12 au 28/07/12
28.00 $
Pagé Anne-Marie
Pagé Anne-Marie
Pagé Anne-Marie
Pagé Anne-Marie
Pagé Anne-Marie
Pagé Anne-Marie
Frais de cellulaires 29/07 au 28-08-2012
#210, # 6210, # 4 - diesel -, # 3, # 1010, # 5 essence
- juillet 2012
frais de déplacements de base du 29/07/12 au
11/08/12
frais de déplacement semaine du 15/07/12 au
28/07/12 - tournée des usines et inspections
frais de déplacements de base du 30/07/12 au
11/08/12
frais de déplacement semaine du 30/07/12 au
11/08/12 - tournée des usines et inspections
frais de déplacements de base du 12/08/12 au
26/08/12
frais de déplacement semaine du 12/08/12 au
26/08/12 - tournée des usines et inspections
1 192.85 $
41.06 $
456.60 $
1 606.88 $
7 726.01 $
17 316.34 $
335.68 $
590.51 $
3 851.60 $
28.00 $
50.16 $
28.00 $
45.32 $
28.00 $
43.56 $
Rousseau Nathalie
frais de déplacement juillet 2012 - dépôt - bureau de
poste
frais de déplacement août 2012 - bureau de postedépôts
Rousseau Nathalie
frais de déplacement août 2012 - dépôts
Pépin Catherine
frais de déplacement juillet 2012 -bureau poste
5.00 $
Pépin Catherine
frais de déplacement août 2012 - Caisse Desjardins
5.00 $
Pépin Catherine
frais de déplacement août 2012 - Caisse Desjardins
5.00 $
Massé Alexandre
frais repas incendie au 866 rue Lise
10.00 $
Martin Louis-Philippe
frais repas incendie au 1140 rue Houle
10.00 $
Blanchard Ghyslain
frais repas incendie au 1140 rue Houle
10.00 $
Caya Patrick
frais repas incendie au 1140 rue Houle
10.00 $
Blanchard Martin
frais repas incendie au 1240 rue Houle
10.00 $
Hébert Richard
frais repas incendie au 1240 rue Houle
10.00 $
Courchesne Pierrette
Compensation-juillet 2012
119.24 $
Courchesne Pierrette
Compensation-août 2012
88.88 $
Rousseau Nathalie
Total des dépenses incompressibles et/ou préalablement autorisées
4) Rémunération
er
Rémunération versée du 1 août 2012 au 31 août 2012
Total de la rémunération
75.00 $
50.00 $
10.00 $
36 374.89 $
54 059.39 $
54 059.39 $
5) Factures à payer
N° achat
Date effective
N° fournisseur:
201201405
201201407
201201404
201200296
Date due
Description
Montant
9 MRC de Drummond
2012-07-31
2012-08-06
2012-08-08
2012-09-01
2012-09-10
2012-09-10
2012-09-10
2012-09-10
gestion des cours d'eau - C.D. Ménard
permis de construction - 200 annexes
7 mutations mois de juillet 2012
quote-part mois de septembre 2012
1 982.83 $
93.78 $
21.00 $
5 886.10 $
7 983.71 $
N° fournisseur:
201201474
13 Brenntag Canada Inc.
2012-08-27
2012-09-10 2 bouteilles S02 et 5 bouteilles C12
1 394.92 $
1 394.92 $
N° fournisseur:
201201425
19 Fédération Québécoise Municipalités
2012-08-15
2012-09-10 1 transport de courriers par Dicom
11.21 $
11.21 $
N° fournisseur:
201201475
32 F. Houle Électrique Inc.
2012-08-14
2012-09-10 réparations luminaires
296.81 $
296.81 $
N° fournisseur:
35 Mégaburo Inc.
201201422
2012-08-15
201201442
201201458
2012-08-21
2012-08-27
201201457
2012-08-27
201201472
2012-08-28
2012-09-10 compteur Canon 2896 copies du 14/07/12
au 15/08/12
2012-09-10 papiers - stylos - trombones - enveloppes
2012-09-10 compteur Sharp 5118 copies en noir –
25/07 au 25/08/12
2012-09-10 compteur Sharp 2551 copies couleur –
25/07 au 25/08/12
2012-09-10 scotch bond
36.63 $
499.34 $
52.95 $
219.97 $
3.51 $
812.40 $
N° fournisseur:
37 Marché Richelieu Wickham Senc.
201201453
201201460
201201452
201201462
2012-08-20
2012-08-21
2012-08-22
2012-08-24
2012-09-10
2012-09-10
2012-09-10
2012-09-10
crème à café - cols bleus
centre Communautaire - savon liquide
eau pour cols blancs et cadres
hôtel de ville - serviettes de table
2.45 $
5.74 $
2.97 $
10.10 $
21.26 $
N° fournisseur:
201201420
39 J.U. Houle Ltée
2012-08-14
2012-09-10 20 compteurs - 20 valves - 20 valves de
contrôle
5 877.07 $
5 877.07 $
N° fournisseur:
201200312
43 Ville de Drummondville
2012-09-30
2012-09-10 entente partage financement
SUPRALOCAL 2012
6 400.33 $
6 400.33 $
N° fournisseur:
201201449
45 Nettoyeur J.E. Therrien et Fils Inc
2012-08-16
2012-09-10 nettoyage nappes pour séance du conseil
31.11 $
31.11 $
N° fournisseur:
201201427
48 Communication Plus
2012-08-07
2012-09-10 batterie pour portatif - Ghyslain Blanchard
79.33 $
79.33 $
N° fournisseur:
63 Rosaire Mathieu Inc.
201201409
201201388
201201401
2012-08-01
2012-08-03
2012-08-09
201201495
2012-08-13
201201393
201201410
201201423
201201421
201201448
201201445
201201450
201201476
201201486
201201477
2012-08-13
2012-08-14
2012-08-15
2012-08-15
2012-08-23
2012-08-23
2012-08-23
2012-08-27
2012-08-27
2012-08-29
2012-09-10 outils pour valve d'eau
55.94 $
2012-09-10 incendie - brosses ramonage
2.05 $
2012-09-10 Parc Wickhami - matériaux pour installation
jeux
10.24 $
2012-09-10 parc centre communautaire - bois pour
module jeux
993.42 $
2012-09-10 local - insecticides
79.30 $
2012-09-10 pièces pour réparer balayeuse
9.31 $
2012-09-10 usine épuration - robinets
5.98 $
2012-09-10 usine épuration - robinet
40.23 $
2012-09-10 peinture pour marquage
58.77 $
2012-09-10 MDJ - peinture pour rampe
52.36 $
2012-09-10 Médiathèque - portes clé
5.76 $
2012-09-10 adoucisseur - sel
802.53 $
2012-09-10 camion # 3 - barre d'attache complète
38.83 $
2012-09-10 cadenas pour remorque radar de la SQ
8.78 $
2 163.50 $
N° fournisseur:
201201455
201201454
201201479
64 Les Pétroles Therrien Inc.
2012-08-06
2012-08-20
2012-08-30
2012-09-10 lait pour cols blancs et cadres
2012-09-10 lait pour cols blancs et cadres
2012-09-10 lait pour cols blancs et cadres
7.31 $
7.31 $
7.31 $
21.93 $
N° fournisseur:
201201489
201201497
67 John Meunier
2012-08-14
2012-08-30
2012-09-10 puits A et B - installation d'un débitmètre
2012-09-10 pièce pour système d'injection d'alun
3 425.51 $
200.79 $
3 626.30 $
N° fournisseur:
201200307
84 Office Municipal d'Habitation
2012-10-01
e
2012-09-10 4 versement pour contribution 2012
au déficit
2 053.25 $
2 053.25 $
N° fournisseur:
201200022
105 R.I.G.D. Bas St-François
2012-09-01
2012-09-10 quote-part de septembre 2012
13 023.50 $
13 023.50 $
N° fournisseur:
130 Marco Mini-Mécanique inc.
201201426
2012-08-17
201201443
2012-08-21
201201459
2012-08-22
2012-09-10 débroussaillage selon soumission
150 du 18-11-2011
2012-09-10 huile pour mélanger avec essence –
débroussailleuse
2012-09-10 fil pour débroussailleuse
586.36 $
16.78 $
18.46 $
621.60 $
N° fournisseur:
201200879
149 Financière Banque Nationale Inc.
2012-10-07
2012-09-10 financement - capital & intérêts
Règlement #2008-06-656
13 781.75 $
13 781.75 $
N° fournisseur:
201201488
196 Les Débroussaillages Roxton Falls
2012-08-20
2012-09-10 fauchage bordures, levées fossés et
voie ferrée
3 360.15 $
3 360.15 $
N° fournisseur:
201201437
205 Communications RCL
2012-08-16
2012-09-10 usines filtration et épuration - ajout code
alarme
28.69 $
28.69 $
N° fournisseur:
201201391
201201402
201201438
201201478
234 Nettoyeur J.J. enr.
2012-08-13
2012-08-13
2012-08-21
2012-08-30
2012-09-10
2012-09-10
2012-09-10
2012-09-10
centre communautaire - balayeuse usagée
achat d'une moppe
caserne - chaudière pour laver camion
articles de nettoyage
321.93 $
65.31 $
71.23 $
268.76 $
727.23 $
N° fournisseur:
201201440
261 Les Éditions Juridiques FD
2012-09-01
2012-09-10 renouvellement code civil, code
municipal et lois
77.70 $
77.70 $
N° fournisseur:
201201428
201201430
270 Sécurité Maska (1982) Inc.
2012-08-08
2012-08-16
2012-09-10 inspection et recharges d'air comprimé
2012-09-10 inspection visuelle, recharge d'air comprimé
43.62 $
42.43 $
86.05 $
N° fournisseur:
201201390
201201480
382 Buropro
2012-08-10
2012-08-24
2012-09-10 achat de livres et DVD
2012-09-10 achats 3 livres et colle - Médiathèque
166.60 $
87.54 $
254.14 $
N° fournisseur:
201201434
429 Garage Montplaisir Ltée
2012-08-14
2012-09-10 #5 - poignée de porte
139.40 $
139.40 $
N° fournisseur:
201201447
486 Médias Transcontinental S.E.N.C.
2012-08-25
2012-09-10 rue Hébert - appels d'offres installation
aqueduc
334.01 $
334.01 $
N° fournisseur:
201201429
487 Construction DJL Inc.
2012-08-03
2012-09-10 route Caya - 1 voyage de gravier
371.84 $
371.84 $
N° fournisseur:
201201412
653 GO-ÉLAN inc.
2012-08-09
2012-09-10 Parc Wickhami - module de jeux
4 760.65 $
4 760.65 $
N° fournisseur:
201201389
699 Automates Ven
2012-08-10
2012-09-10 2 caisses de café
133.52 $
133.52 $
N° fournisseur:
201201456
719 Hygiène Plus
2012-08-27
2012-09-10 location 3 toilettes chimiques du 23 juillet
au 23 août
517.39 $
517.39 $
N° fournisseur:
201201408
201201461
769 Saniloc
2012-08-14
2012-08-28
2012-09-10 location de tapis mois de juillet 2012
2012-09-10 location de tapis mois d'août 2012
51.11 $
51.11 $
102.22 $
N° fournisseur:
201201485
802 Demers, Pelletier architectes Inc.
2012-08-16
2012-09-10 caserne et garage - honoraires surveillance
1 227.37 $
des travaux
1 227.37 $
N° fournisseur:
201201392
201201496
918 Hébert Simon
2012-08-11
2012-08-18
2012-09-10 #5 - garde-boue
2012-09-10 remboursement bottes de travail
34.47 $
172.46 $
206.93 $
N° fournisseur:
201201254
201201258
201201466
201201470
1093 Centrale des syndicats du Québec
2012-07-31
2012-07-31
2012-08-31
2012-08-31
2012-09-10
2012-09-10
2012-09-10
2012-09-10
REMISES DE L'EMPLOYEUR Taux régulier
REMISES DE L'EMPLOYEUR Taux réduit
REMISES DE L'EMPLOYEUR Taux réduit
REMISES DE L'EMPLOYEUR Taux régulier
353.27 $
432.52 $
261.85 $
115.95 $
1 163.59 $
N° fournisseur:
201201498
201201499
1115 Les Toitures Lacharité inc.
2012-06-21
2012-06-21
2012-09-10 caserne et garage - réfection toiture
2012-09-10 caserne et garage - réfection toiture
1 904.57 $
39 551.40 $
41 455.97 $
N° fournisseur:
201201487
1117 Landry Marcel
2012-08-30
2012-09-10 trapper castor chez M. Luneau 11e rang
232.25 $
232.25 $
N° fournisseur:
201201441
1169 Ébénisterie L G Martel Inc.
2012-08-14
2012-09-10 Médiathèque - modification de 2 modules
488.64 $
488.64 $
N° fournisseur:
201201439
1194 Mini-Béton 139 Inc.
2012-08-20
2012-09-10 Parc du centre communautaire - ciment
pour balançoire
201.21 $
201.21 $
N° fournisseur:
201200286
1292 Côté Carole
2012-09-01
2012-09-10 frais de cellulaire - mois de septembre 2012
25.00 $
25.00 $
N° fournisseur:
201201411
1321 Laboratoires Environex
2012-07-31
2012-09-10 3 analyses d'eau potable et 4 analyses
d'eaux usées
294.05 $
294.05 $
N° fournisseur:
1336 M.C. Multi Mécanique
201201473
2012-08-24
2012-09-10 # 6210 - vérification des freins
173.43 $
173.43 $
N° fournisseur:
201201446
1387 Industrielle Alliance
2012-08-18
2012-09-10 assurances collectives mois de septembre
2012
4 189.16 $
4 189.16 $
N° fournisseur:
1411 Gaétan Bolduc & Associés Inc.
201201494
2012-07-30
201201493
2012-07-30
201201492
2012-07-30
201201491
2012-07-30
2012-09-10 usine épuration - remise à neuf
des suppresseurs
2012-09-10 usine d'épuration - remise à neuf
des suppresseurs
2012-09-10 usine épuration - remise à neuf
des suppresseurs
2012-09-10 usine d'épuration - remise à neuf des
suppresseurs
915.15 $
4 828.95 $
363.32 $
1 783.26 $
7 890.68 $
N° fournisseur:
201201451
1414 Marc-Antoine Côté, urbaniste
2012-08-23
2012-09-10 honoraires consultation en urbanisme
1 887.02 $
1 887.02 $
N° fournisseur:
201201403
1427 L'Eau-Thentique
2012-08-07
2012-09-10 #3 - lavage et cirage camion
241.39 $
241.39 $
N° fournisseur:
201201490
1493 Groupe CME
2012-08-29
2012-09-10 Médiathèque - aménagement phase 2
459.90 $
459.90 $
N° fournisseur:
201201463
1510 Groupe Drumco Construction Inc.
2012-08-28
2012-09-10 Médiathèque phase 2 - demande de
paiement 2
47 374.71 $
47 374.71 $
N° fournisseur:
201200983
1538 Parenteau Patrice
2012-09-15
2012-09-10 remboursement dépôt de location patinoire
125.00 $
125.00 $
N° fournisseur:
201201424
1547 Constructions Lucien Fréchette inc.
2012-08-14
2012-09-10 centre communautaire - acrylique sur
les fondations
10 577.70 $
10 577.70 $
N° fournisseur:
201201436
1550 Pero Maître Électricien Inc.
2012-08-13
2012-09-10 Médiathèque - vérification unité de
Climatisation
134.59 $
134.59 $
N° fournisseur:
201201432
1553 Vitrxpert
2012-08-16
2012-09-10 #2 - remplacer vitres côté chauffeur et
passager
436.91 $
436.91 $
N° fournisseur:
201201435
1555 Deschamps Gilles
2012-08-22
2012-09-10 remboursement dépôt de location terrain
de balle
125.00 $
125.00 $
Total des factures à payer
188 003.47 $
Il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par le conseiller Benoit Charron
d’adopter la liste des factures décrites ci-haut et d'en autoriser le paiement le cas
échéant. Adoptée à l’unanimité des conseillers.
7.
RAPPORTS DES DIFFÉRENTS COMITÉS
a) par la conseillère Chantale Giroux
Le 31 août dernier se tenait le spectacle de clôture du Comité de levée de fonds de la
Maison des Jeunes. Une somme de 103 000 $ a été amassée plus le temps donné par
les bénévoles pour les rénovations.
b) par la mairesse Carole Côté
Le 14 août 2012 : soirée de remise de bourses d’étude de la Caisse Desjardins des
Chênes. Plusieurs jeunes de Wickham se sont inscrits à ce programme et remportés
des bourses d’études 2012. Félicitations à tous les participants!
Le 16 août 2012 : souper organisé par la MRC de Drummond dans le cadre de son 19e
tournoi de golf dont une partie des profits va au programme des petits dîners de la
Tablée populaire. Cette année une somme de 5 200 $ a été amassée pour ce fonds.
Le 29 août 2012 : réunion du Conseil d’administration de l’Office municipal d’Habitation
de Wickham. Les sujets discutés : adoption du budget 2013, plan pluriannuel selon les
travaux restants au bilan de santé.
2012-09-311
8.
AMENDEMENTS ET RAPPORTS BUDGÉTAIRES
Année 2012
Il est proposé par le conseiller Michel Tardif, appuyé par la conseillère Raymonde Côté
d’adopter la liste de contrôle des amendements budgétaires de l’année 2012 portant les
numéros d’écriture 201200140, 201200142 à 201200304 ainsi que le rapport intitulé « État
des activités financières » montrant les revenus et les dépenses au 5 septembre 2012
ainsi que les prévisions révisées de l’année 2012 montrant un surplus de 28 133.07 $.
Adoptée à l’unanimité des conseillers.
9.
FORMATION SUR L’ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE EN MATIÈRE
MUNICIPALE
La conseillère Raymonde Côté et le conseiller Dany Bouchard ont déposé le 15 août
2012 leurs attestations de réussite émis le 4 novembre 2011 pour la formation
« Développer le comportement éthique ».
2012-09-312
10. ADMINISTRATION – EMPRUNT TEMPORAIRE
Mme Carole Côté, mairesse, déclare qu’elle est susceptible d’être en conflit d’intérêts
sur cette question. Elle s’abstient donc de participer aux délibérations et de voter.
L’assemblée est présidée par le conseiller Michel Tardif, maire suppléant.
Attendu que les revenus de l'année 2012 ne sont pas tous perçus;
Attendu que les prochains comptes de taxe seront postés au début de l'année 2013;
Attendu que les dépenses d'administration courantes comprenant entre autres les
factures d'achat, les salaires, etc. doivent être payées;
Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par la conseillère Raymonde
Côté:
. d’autoriser la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier à contracter un
emprunt temporaire à la Caisse populaire Desjardins des Chênes au montant de
300 000 $ pour une période n'excédant pas neuf mois au taux préférentiel en vigueur
soit 3 %;
. d’autoriser la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer pour et
au nom de la municipalité les documents pertinents à cet emprunt.
Adoptée à l’unanimité des conseillers.
Mme Carole Côté, mairesse, revient et préside l’assemblée.
2012-09-313
11.
AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT INSTAURANT UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE
DÉONTOLOGIE APPLICABLE AUX EMPLOYÉS MUNICIPAUX
Le conseiller Michel Tardif donne avis de motion de la présentation, lors d’une séance
du conseil, d’un règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des
employés municipaux et demande de dispense de lecture est faite conformément à la
loi. Une copie du projet de règlement a été remise à chaque élu.
2012-09-314
12.
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-09-728 INTITULÉ « RÈGLEMENT
ÉTABLISSANT DES TARIFS POUR CERTAINES PUBLICATIONS DANS L’INFO
WICKHAM »
Attendu qu’en vertu des pouvoirs édictés par la Loi sur la fiscalité municipale, toute
municipalité locale peut, par règlement, prévoir que tout ou partie de ses biens, services
ou activités sont financés au moyen d’un mode de tarification ;
Attendu que le conseil de la Municipalité de Wickham juge pertinent d’imposer des tarifs
pour certaines publications dans l’Info Wickham;
Attendu qu’un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 7 mai
2012, et que demande de dispense de lecture a été faite du présent règlement lors de
son adoption compte tenu que les exigences de l’article 445 du Code municipal sont
respectées ;
Il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par le conseiller Benoit Charron
que le règlement numéro 2012-09-728 intitulé « Règlement établissant des tarifs pour
certaines publications dans l’Info Wickham », règlement dont le texte est annexé à la
présente résolution, soit et est adopté. Adoptée à l’unanimité des conseillers.
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WICKHAM
MRC DE DRUMMOND
RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-09-728
RÈGLEMENT ÉTABLISSANT DES TARIFS POUR CERTAINES
PUBLICATIONS DANS L’INFO WICKHAM
Attendu qu’en vertu des pouvoirs édictés par la Loi sur la fiscalité municipale, toute
municipalité locale peut, par règlement, prévoir que tout ou partie de ses biens, services
ou activités sont financés au moyen d’un mode de tarification ;
Attendu que le conseil de la Municipalité de Wickham juge pertinent d’imposer des tarifs
pour certaines publications dans l’Info Wickham;
Attendu qu’un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 7 mai
2012, et que demande de dispense de lecture a été faite du présent règlement lors de
son adoption compte tenu que les exigences de l’article 445 du Code municipal sont
respectées ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
Article 1
Les tarifs suivants sont fixés pour certaines publicités dans l’Info Wickham :
1 publication
⅙ de
page
35 $
⅓ de
page
45 $
½ de
page
55 $
6 publications
155 $
215 $
280 $
345 $
12 publications
290 $
410 $
530 $
650 $
1 page
65 $
.
de faire les insertions de dépliants pour les festivals et les activités municipales sans
frais;
.
de faire les insertions de dépliants pour le privé pour le prix de 50 $.
Article 2
Le présent règlement abroge le règlement numéro 2010-02-683 et tout règlement
antérieur à cet effet.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Carole Côté
Mairesse
Réal Dulmaine
Directeur général et secrétaire-trésorier
13. SERVICE DES INCENDIES – NOMBRE D’INTERVENTIONS
Le Conseil est informé que le service des incendies a répondu à cinq (5) appels pour la
période du 4 août 2012 au 25 août 2012.
2012-09-315
14. SEMAINE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES 2012
La semaine de la prévention des incendies 2012 se tiendra du 7 au 13 octobre sous le
thème « Notre plan d’évacuation, on l’a fait ! ». Le service des incendies prévoit des
activités à l’école St-Jean et à l’Office municipal d’habitation.
Il est proposé par la conseillère Raymonde Côté, appuyé par la conseillère Chantale
Giroux:
. d’accepter les activités organisées par le service des incendies pour la semaine de la
prévention des incendies et de rémunérer les pompiers selon les conditions de travail
en vigueur;
. d’autoriser l’achat de 40 détecteurs de fumée au prix unitaire de 9.98 $ taxes en sus
chez Rosaire Mathieu Inc;
. d’accepter le partenariat de 200 $ de Sécurité Maska pour l’achat desdits détecteurs
de fumée;
. d’autoriser la distribution aux élèves de 3e année de l’école St-Jean d’un détecteur de
fumée par élève dans le cadre de la semaine de prévention des incendies;
. d’autoriser les activités d’évacuation qui seront effectuées à l’école et à l’Office
municipal d’habitation (location d’un autobus au coût de 50 $ taxes en sus);
.
d’inclure les informations pertinentes à la semaine de la prévention des incendies
dans l’Info Wickham du mois de septembre 2012 et de publier toutes les informations
pertinentes dans www.wickham.ca.
Adoptée à l’unanimité des conseillers.
2012-09-316
15. ABRASIFS HIVER 2012-2013 – ADJUDICATION DES CONTRATS
Chaque membre du conseil a reçu une copie des rapports concernant l’ouverture des
soumissions pour la fourniture de sable et pour la fourniture de sel à déglaçage qui
serviront comme abrasifs au cours de l’hiver 2012-2013.
Il est proposé par le conseiller Michel Tardif, appuyé par le conseiller Bertrand Massé :
. d’adjuger le contrat pour la fourniture de sel à déglaçage à Calclo pour le prix de
25 846.38 $ taxes incluses;
. d’adjuger le contrat pour la fourniture de sable à Transport Fréchette pour le prix de
11 784.94 $ taxes incluses;
. d’autoriser la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer pour et au
nom de la municipalité les contrats à intervenir avec Calclo et Transport Fréchette;
. de faire préparer un mélange de sable (80%) et de sel à déglaçage (20%);
. de louer les équipements nécessaires pour préparer le mélange en privilégiant les
entrepreneurs de Wickham s’ils sont disponibles;
. de faire le mélange au complet des abrasifs pour l’hiver 2012-2013 dès cet automne
en mettant le maximum des abrasifs dans l’entrepôt et la balance dans un tas à
l’extérieur;
. de reporter au budget 2013 le 3/5 des dépenses.
Adoptée à l’unanimité des conseillers.
2012-09-317
16.
OFFRE D’EMPLOI – CAMIONNEUR PRÉPOSÉ AU DÉNEIGEMENT À TEMPS
PARTIEL
Il est proposé par le conseiller Dany Bouchard, appuyé par la conseillère Chantale
Giroux d’autoriser la publication d’une offre d’emploi pour l’engagement de camionneurs
préposés au déneigement sur appel et ce, conformément à la convention collective.
Adoptée à l’unanimité des conseillers.
2012-09-318
ENTRETIEN DE LA ROUTE CAYA ENTRE LE CHEMIN DU 10e RANG ET LE
CHEMIN DU 11e RANG – OFFRE DE SERVICES DE DÉNEIGEMENT HIVER
2012-2013 À LA MUNICIPALITÉ DE LEFEBVRE
Il est proposé par le conseiller Dany Bouchard, appuyé par le conseiller Bertrand Massé
de fixer un montant forfaitaire de 1 100 $ pour l’hiver 2012-2013 à la Municipalité de
Lefebvre pour le déneigement d’une partie de la Route Caya entre le chemin du 10e
rang et le chemin du 11e rang sur une distance de 700 mètres qui est à leur entretien et
que cette somme soit payable en deux versements égaux les 15 décembre 2012 et 1er
mars 2013. Adoptée à l’unanimité des conseillers.
2012-09-319
18. BALAYAGE DES RUES – DEMANDE DE SOUMISSION
Il est proposé par le conseiller Michel Tardif, appuyé par la conseillère Chantale Giroux :
. de demander des soumissions sur invitation pour un contrat d’une durée de trois (3)
ans pour les travaux de balayage des rues et ce, conformément à la politique de
gestion contractuelle;
que les soumissions scellées devront parvenir au bureau de la Municipalité de
Wickham avant 11h00 le 1er octobre 2012 et l'ouverture de celles-ci se fera au bureau
de la Municipalité de Wickham, 893 rue Moreau, Wickham (Québec) JOC ISO, le 1er
octobre 2012 à 11h00.
Adoptée à l’unanimité des conseillers.
17.
2012-09-320
19.
FAUCHAGE DES BORDURES DES CHEMINS ET DES LEVÉES DE FOSSÉS –
DEMANDE DE SOUMISSION
Il est proposé par le conseiller Dany Bouchard, appuyé par la conseillère Raymonde
Côté:
. de demander des soumissions par appel d’offres publiées dans les journaux L’Express
et La Pensée pour un contrat d’une durée de trois (3) ans pour les travaux de
fauchage des bordures des chemins et des levées de fossés et ce, conformément à
la politique de gestion contractuelle;
que les soumissions scellées devront parvenir au bureau de la Municipalité de
Wickham avant 11h00 le 1er octobre 2012 et l'ouverture de celles-ci se fera au bureau
de la Municipalité de Wickham, 893 rue Moreau, Wickham (Québec) JOC ISO, le 1er
octobre 2012 à 11h00.
Adoptée à l’unanimité des conseillers.
2012-09-321
20.
AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS 2012 – TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES –
RÉCLAMATION AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS
Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par le conseiller Michel Tardif
de ne pas donner suite à la réclamation de 2 114.51 $ taxes nettes adressée au
ministère des Transports pour les coûts supplémentaires engendrés par les
changements effectués lors de la réalisation des travaux de la rue Principale par ledit
ministère comparativement avec les plans initialement déposés. Adoptée à l’unanimité
des conseillers.
2012-09-322
21. INSTALLATION DE LUMINAIRES
Il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par la conseillère Raymonde Côté :
. de modifier la résolution numéro 2012-06-235 à l’effet d’autoriser l’achat de F. Houle
Électrique Inc. conformément à la soumission du 26 avril 2012 de deux luminaires
100 watts avec poteaux installés sur la rue Hébert entre les propriétés portant les
numéros civiques 956 et 863 pour le prix de 2 950 $ taxes en sus;
. d’amender le poste budgétaire 0331030015 d’une somme de 261.53 $ en prenant les
deniers nécessaires du surplus prévu de l’année en cours.
Adoptée à l’unanimité des conseillers.
2012-09-323
22.
TRAVAUX POUR L’INSTALLATION DE L’AQUEDUC ET DE L’ÉGOUT
DOMESTIQUE SUR UNE PARTIE DE LA RUE HÉBERT – ADJUDICATION DU
CONTRAT
Chaque membre du conseil a reçu une copie du rapport concernant l’ouverture des
soumissions pour l’installation de l’aqueduc et de l’égout domestique sur une partie de la
rue Hébert;
Attendu la recommandation des services EXP;
Il est proposé par le conseiller Dany Bouchard, appuyé par la conseillère Raymonde
Côté :
. d’adjuger le contrat à Sintra Inc, Région Centre-du-Québec, pour l’installation de
l’aqueduc et de l’égout domestique sur une partie de la rue Hébert pour le prix de
179 361 $ incluant les taxes et ce, conditionnellement à la réception du certificat
d’autorisation du MDDEP;
. d’autoriser la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer pour et
au nom de la municipalité le contrat à intervenir avec Sintra Inc, Région Centre-duQuébec.
Adoptée à l’unanimité des conseillers.
2012-09-324
23.
PROLONGEMENT DU RÉSEAU D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT – SECTEUR DES
RUES NORMAND, LISE, GUY, FRANCE ET BLANCHARD – FIN DES ÉTUDES
Attendu le nouveau sondage effectué en juin 2012 auprès des propriétaires du secteur
composé des rues Normand, Lise, Guy, France et une partie de Blanchard;
Attendu la compilation des résultats;
Il est proposé par le conseiller Michel Tardif, appuyé par la conseillère Chantale Giroux
d’informer par courrier les propriétaires du secteur composé des rues Normand, Lise,
Guy, France et une partie de Blanchard que la municipalité ne poursuivra pas les études
pour prolonger les réseaux d’aqueduc et d’égout dans ledit secteur vu que la majorité
des répondants se sont dits en désaccord avec cette possibilité. Adoptée à l’unanimité
des conseillers.
2012-09-325
24. INTERDICTION D’ARROSAGE
Attendu le peu de précipitation de pluie reçue au cours des derniers mois;
Il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par la conseillère Raymonde
Côté de ratifier l’avis intitulé « INTERDICTION D’ARROSAGE » distribué par la poste
comme un circulaire le 18 juillet 2012 au secteur desservi par l’aqueduc et que cette
interdiction soit en vigueur jusqu’au lundi 30 septembre 2012. Adoptée à l’unanimité des
conseillers.
2012-09-326
25. CUEILLETTE SPÉCIALE DES FEUILLES MORTES
Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par la conseillère Raymonde
Côté :
. de retenir les services de la R.I.G.D. du Bas-St-François pour effectuer la collecte, le
transport et le traitement des feuilles mortes sur tout le territoire de la Municipalité en
novembre prochain pour le prix forfaitaire de 300 $.
. d’aviser la population en publiant l’information dans www.wickham.ca et dans un Info
Wickham.
Adoptée à l’unanimité des conseillers.
2012-09-327
26.
2012-09-328
28.
ENTENTE
REMPLAÇANT
L’ENTENTE
RELATIVE
À
LA
RÉGIE
INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DU BAS-SAINT-FRANÇOIS
Considérant que la Régie recommande d’approuver l’entente présentée aux conseillers
de la Régie, lors de la séance extraordinaire du 21 août 2012 ;
En conséquence, il est proposé par le conseiller Dany Bouchard, appuyé par le
conseiller Benoit Charron d’autoriser la mairesse Carole Côté et le directeur général et
secrétaire-trésorier Réal Dulmaine à signer pour et au nom de la Municipalité de
Wickham l’entente remplaçant l’entente relative à la Régie intermunicipale de gestion
des déchets du Bas-Saint-François. Adoptée à l’unanimité des conseillers.
2012-09-329
29. OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION – RÉVISION BUDGÉTAIRE 2012
Attendu le dépôt des prévisions budgétaires révisées pour l’année 2012 de l’Office
Municipal d’Habitation montrant un déficit avant capitalisation de 83 556 $;
Attendu que la contribution de la municipalité au déficit est de 8 356 $;
Attendu que la municipalité par la résolution numéro 2011-11-495 a autorisé le
versement d’une somme de 8 213 $ comme participation municipale au déficit;
AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PAIEMENT D’UNE
QUOTE-PART À LA MRC DE DRUMMOND ET À LA RÉPARTITION DU COÛT
DES TRAVAUX EXÉCUTÉS SUR LES COURS D’EAU JOSEPH DEBLOIS ET
BERRY
La conseillère Raymonde Côté donne avis de motion de la présentation, lors d’une
séance du conseil, d’un règlement établissant le paiement d’une quote-part à la MRC de
Drummond et à la répartition du coût des travaux exécutés sur les cours d’eau Joseph
Deblois et Berry et demande de dispense de lecture est faite conformément à la loi.
Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par le conseiller Bertrand
Massé:
. d’approuver et d’adopter les prévisions budgétaires 2012 révisées de l’Office
Municipal d’Habitation montrant un déficit de 83 556 $ et une participation municipale
de 8 356 $;
. d’autoriser l’émission d’un chèque au montant de 143 $ libellé à l’ordre de l’Office
Municipal d’Habitation de Wickham;
. d’amender le poste du budgétaire 0252001959 d’une somme de 143 $ en prenant les
deniers nécessaires du surplus prévu de l’année en cours.
Adoptée à l’unanimité des conseillers.
2012-09-330
30.
COMBEQ – FORMATION – LE SECRET EST DANS L’ORGANISATION DU
TRAVAIL
Il est proposé par le conseiller Michel Tardif, appuyé par le conseiller Benoit Charron :
. d’inscrire Anne-Marie Pagé, inspectrice en bâtiments, à la formation « Le secret est
dans l’organisation du travail » qui se donnera à Drummondville le 6 décembre 2012
et d’autoriser l’émission d’un chèque au montant de 275.94 $ libellé à l’ordre de la
COMBEQ en paiement des frais d’inscription;
. d’amender le poste budgétaire 0261010454 d’une somme de 263.94 $ en prenant
les deniers nécessaires du poste 0213010454;
. de rembourser sur présentation de pièces justificatives les autres frais inhérents
reliés à cette formation et ce, selon les directives en vigueur.
Adoptée à l’unanimité des conseillers.
2012-09-331
31.
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-09-726 INTITULÉ « RÈGLEMENT
MODIFIANT
LE
RÈGLEMENT
DE
ZONAGE
NUMÉRO
2006-09621 CONCERNANT LA ZONE C-41»
Mme Carole Côté, mairesse et M. Michel Tardif, conseiller, déclarent qu’ils sont
susceptibles d’être en conflit d’intérêts sur cette question. Ils s’abstiennent donc de
participer aux délibérations et de voter.
Il est proposé par le conseiller Dany Bouchard, appuyé par le conseiller Benoit Charron
de nommer le conseiller Bertrand Massé comme maire suppléant pour présider
l’assemblée sur ce point. Adoptée à l’unanimité des conseillers.
Attendu qu’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la municipalité peut
modifier son règlement de zonage;
Attendu que la municipalité a reçu une demande afin de permettre la vente au détail
d’équipements équestres faisant partie de la classe d’usage C1.2 dans la zone C-41;
Attendu qu’une assemblée publique aux fins de consultation a été tenue le 3 juillet 2012;
Attendu qu’un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 4 juin
2012, et que demande de dispense de lecture a été faite du présent règlement lors de
son adoption compte tenu que les exigences de l’article 445 du Code municipal sont
respectées ;
Il est proposé par la conseillère Raymonde Côté, appuyé par le conseiller Benoit
Charron que le règlement numéro 2012-09-726 intitulé « Règlement modifiant le
règlement de zonage numéro 2006-09-621 concernant la zone C-41», règlement dont le
texte est annexé à la présente résolution, soit et est adopté. Adoptée à l’unanimité des
conseillers.
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE DRUMMOND
MUNICIPALITÉ DE WICKHAM
RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-09-726
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
NUMÉRO 2006-09-621 CONCERNANT LA ZONE C-41
Attendu qu’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la municipalité peut
modifier son règlement de zonage;
Attendu que la municipalité a reçu une demande afin de permettre la vente au détail
d’équipements équestres faisant partie de la classe d’usage C1.2 dans la zone C-41;
Attendu qu’une assemblée publique aux fins de consultation a été tenue le 3 juillet 2012;
Attendu qu’un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 4 juin
2012, et que demande de dispense de lecture a été faite du présent règlement lors de
son adoption compte tenu que les exigences de l’article 445 du Code municipal sont
respectées ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
Article 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement;
Article 2
L’annexe V de ce règlement de zonage no 2006-09-621 de la Municipalité de Wickham,
concernant la grille de spécifications des usages permis par zone, est modifiée comme
suit :
a)
En insérant, dans la case correspondante à la colonne zone « C-41 » et à la
ligne « Vente au détail, équipements – C1.2 », un astérisque « * » ainsi que
la note «26» en exposant , autorisant ainsi de ce groupe d’usage (vente au
détail d’équipements) que l’usage spécifique «vente d’équipements et
d’articles reliés aux activités équestres » dans la zone C-41;
b)
En ajoutant dans la section «Notes», la note « 26 » qui se lit comme suit :
«26- Établissement de vente d’équipements et articles reliés aux activités
équestres seulement.»
Article 3
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Carole Côté
Mairesse
Réal Dulmaine
Directeur général et secrétaire-trésorier
Mme Carole Côté, mairesse, revient et préside l’assemblée. M. Michel Tardif, conseiller,
revient.
2012-09-332
32.
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-09-727 INTITULÉ « RÈGLEMENT
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2006-09-621 »
Attendu qu’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la municipalité peut
modifier son règlement de zonage;
Attendu que la municipalité désire enlever les normes concernant l’opacité des clôtures
entourant une aire d’entreposage extérieur dans les zones I-30 et I-31;
Attendu que la municipalité souhaite permettre, pour les clôtures entourant une aire
d’entreposage et comme alternative aux panneaux métalliques architecturaux, des
clôtures à mailles de chaîne munies de lattes;
Attendu qu’une assemblée publique aux fins de consultation a été tenue le 10
septembre 2012;
Attendu qu’un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 13 août
2012, et que demande de dispense de lecture a été faite du présent règlement lors de
son adoption compte tenu que les exigences de l’article 445 du Code municipal sont
respectées ;
Il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par le conseiller Michel Tardif
que le règlement numéro 2012-09-727 intitulé « Règlement modifiant le règlement de
zonage numéro 2006-09-621 », règlement dont le texte est annexé à la présente
résolution, soit et est adopté. Adoptée à l’unanimité des conseillers.
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE DRUMMOND
MUNICIPALITÉ DE WICKHAM
RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-09-727
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
NUMÉRO 2006-09-621
Attendu qu’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la municipalité peut
modifier son règlement de zonage;
Attendu que la municipalité désire enlever les normes concernant l’opacité des clôtures
entourant une aire d’entreposage extérieur dans les zones I-30 et I-31;
Attendu que la municipalité souhaite permettre, pour les clôtures entourant une aire
d’entreposage et comme alternative aux panneaux métalliques architecturaux, des
clôtures à mailles de chaîne munies de lattes;
Attendu qu’une assemblée publique aux fins de consultation a été tenue le 10
septembre 2012;
Attendu qu’un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 13 août
2012, et que demande de dispense de lecture a été faite du présent règlement lors de
son adoption compte tenu que les exigences de l’article 445 du Code municipal sont
respectées ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
Article 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement;
Article 2
L’article 37 du règlement de zonage numéro 2006-09-621 de la Municipalité de
Wickham, concernant les clôtures et murs de maçonnerie, est modifié comme suit
a)
En ajoutant, dans le 3e alinéa débutant par « Les établissements industriels
ou commerciaux qui font de l’entreposage extérieur doivent installer une
clôture […] », à la fin de la 1re phrase et avant la ponctuation finale, les
termes suivants :
« ou faite en mailles de chaîne munies de lattes. »
b)
En insérant, dans le 3e alinéa débutant par « Les établissements industriels
ou commerciaux qui font de l’entreposage extérieur doivent installer une
clôture […] », après la 1re phrase, la phrase suivante :
« Malgré ce qui précède, dans les zones I-30 et I-31, le pourcentage maximal
de 15% que la clôture peut être ajourée ne s’applique pas. »
Article 3
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Carole Côté
Mairesse
Réal Dulmaine
Directeur général et secrétaire-trésorier
2012-09-333
33.
TERRAIN MUNICIPAL ENTRE LES PROPRIÉTÉS DU 1300 ET DU 1400 RUE
SKIROULE – DEMANDE DE MICHEL NOËL
Attendu la demande reçue;
Il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par la conseillère Chantale
Giroux:
. d’aviser Michel Noël que la Municipalité lui accorde jusqu’au 17 septembre 2012 pour
enlever les biens lui appartenant situés sur la propriété municipale entre le 1300 et le
1400 rue Skiroule;
. de mandater le bureau d’avocats Therrien, Couture pour prendre les procédures
judiciaires nécessaires dans ce dossier si le nouveau délai accordé n’est pas
respecté.
Adoptée à l’unanimité des conseillers.
2012-09-334
34. JOURNALIER AU SERVICE DE LA PATINOIRE – OFFRE D’EMPLOI
Il est proposé par le conseiller Michel Tardif, appuyé par la conseillère Raymonde Côté
d’autoriser la publication d’une offre d’emploi pour l’engagement de journaliers au
service de la patinoire et ce, conformément à la convention collective. Adoptée à
l’unanimité des conseillers.
2012-09-335
35. RÉCOMPENSE, BRIGADE SCOLAIRE JUNIOR
Attendu que des jeunes de Wickham fréquentant l’école Saint-Jean assument la fonction
de brigadiers et brigadières scolaires juniors;
Attendu que la demande reçue respecte la politique sur l’aide pouvant être accordée par
la municipalité ;
Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par la conseillère Raymonde
Côté d’aviser l’École St-Jean que la municipalité participera en 2013 pour un montant de
485 $ pour la remise de récompenses aux brigadiers et brigadières scolaires juniors de
l’école sur présentation de pièces justificatives. Adoptée à l’unanimité des conseillers.
2012-09-336
36.
CENTRE COMMUNAUTAIRE – AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS AUTOMNE
2012
Attendu le plan préparé par Paysagement et Déneigement ML;
Il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par la conseillère Chantale
Giroux:
. d’autoriser les cols bleus à exécuter les travaux extérieurs suivants au centre
communautaire cet automne :
• achat, pose de terre végétale et de plaques de gazon;
• achat et pose de pierre concassée;
. d’accorder un budget de 1 500 $ taxes en sus pour ces travaux;
. d’amender le poste budgétaire 0331070016 d’une somme de 1 649.63 $ en prenant
les deniers nécessaires du surplus prévu de l’année en cours.
Adoptée à l’unanimité des conseillers.
37.
COMITÉ DE SOCCER WICKHAM – DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER 2011
ET DE L’ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES DE LA FÊTE NATIONALE 2012
Chaque membre du Conseil a reçu une copie du rapport financier 2011 du Comité de
Soccer Wickham inc. ainsi que l’état des revenus et dépenses de la Fête Nationale
2012.
2012-09-337
38. COMITÉ DE SOCCER WICKHAM – SUBVENTION 2012
Il est proposé par la conseillère Raymonde Côté, appuyé par le conseiller Dany
Bouchard d’autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à poster au Comité de
Soccer Wickham la 2e tranche de la subvention 2012 même si ledit Comité n’a pas remis
la preuve d’assurance locative. Adoptée à l’unanimité des conseillers.
2012-09-338
39. RÈGLEMENT NUMÉRO 2010-09-691 – ORGANISME MUNICIPAL
Il est proposé par le conseiller Benoit Charron, appuyé par le conseiller Michel Tardif
que les organismes suivants soient reconnus comme organisme municipal en vertu du
règlement numéro 2010-09-691 fixant les tarifs de location de salle du centre
communautaire:
• A.F.E.A.S.
• Centre Informatique Wickhami.com
• Comité bon voisin, bon oeil
• FADOQ Club de Wickham
• Comité de Soccer de Wickham
• Fête au Village de Wickham
• Maison des Jeunes de Wickham
• Carnaval des Générations de Wickham
• Wickham 150e
• Société Canadienne du Cancer
• École St-Jean
• MRC de Drummond
• R.I.G.D. du Bas Saint-François
• Office municipal d’habitation
• La Fabrique de Wickham
• Société St-Jean-Baptiste, section locale de Wickham
Adoptée à l’unanimité des conseillers.
2012-09-339
2012-09-340
40. VARIA
1.
FORMATION EN SÉCURITÉ CIVILE
Il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par la conseillère Raymonde
Côté :
. d’inscrire Nathalie Rousseau, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe,
aux cours de formation « gestion de la sécurité civile conformément à la Loi sur la
sécurité civile », l’organisation et la livraison des services d’aides aux personnes
sinistrées » et « la mise en place et la gestion d’un service d’hébergement
d’urgence » qui se donneront à Drummondville les 19 septembre 2012, 3 octobre
2012 et 28 novembre 2012 et d’autoriser l’émission d’un chèque au montant de
827.82 $ libellé à l’ordre du de la Commission Scolaire des Chênes en paiement des
frais d’inscription;
. d’amender le poste budgétaire 0223010454 d’une somme de 791.82 $ en prenant
les deniers nécessaires du surplus prévu de l’année en cours;
. de rembourser sur présentation de pièces justificatives les autres frais inhérents
reliés à cette formation et ce, selon les directives en vigueur.
Adoptée à l’unanimité des conseillers.
40. VARIA
2.
MAISON DE JEUNES DE WICKHAM
Il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par la conseillère Chantale
Giroux de féliciter le Conseil d’administration et les bénévoles de la Maison des Jeunes
de Wickham qui ont permis d’amasser la somme de 103 000 $ lors de la levée de fonds
pour l’achat de la propriété du 752, rue Blanchard et de remercier tous les bénévoles qui
donnent de leurs temps pour la rénovation du bâtiment. Adoptée à l’unanimité des
conseillers.
41. CORRESPONDANCES
La liste de la correspondance reçue pour la période du 8 août 2012 au 4 septembre
2012 a été remise à chaque membre du Conseil.
42. PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune des questions posées ne demandent un suivi.
2012-09-341
43. FERMETURE DE L’ASSEMBLÉE
Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, il est proposé par le conseiller Bertrand
Massé, appuyé par la conseillère Raymonde Côté que la présente séance soit levée à
20h53. Adoptée à l’unanimité des conseillers.
Carole Côté
Mairesse
Réal Dulmaine
Directeur général et secrétaire-trésorier