Archives nationales du monde du travail

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL
DIRECTION DES DOMAINES DE LA SEINE,
SERVICE DES SÉQUESTRES DES BIENS ENNEMIS,
Missions de séquestre de la 2ème section, Brigade du VIIIe arrondissement de Paris,
Archives de l'agent contractuel Eugène Barthélémy
2013 075
INTRODUCTION
Activités
séquestre, entreprise, particuliers
Présentation de l’entrée
Ce fonds a été retrouvé aux Archives nationales au moment du récolement en vue du déménagement
vers le site de Pierrefitte, où il a été coté en 72 AJ/NC_Séquestres et où il a fait l'objet d'un inventaire sommaire
en 2012.
Il renferme les archives de l'agent contractuel Eugène Barthélémy des Missions de séquestre de la Direction des
domaines du département de la Seine. Il constitue la suite des fonds des entreprises et syndicats séquestrés en
1944 à la Libération par l'Administration des domaines (ministère de l'Économie et des Finances).
Il s'agit d'une partie des archives séquestrées par les Domaines, qui avaient été déposées dès 1950 aux Archives
nationales, soit sous forme de microfilms (21 AQ) soit sous forme d'originaux (32 AQ à 39 AQ, 104 AQ, 106 AQ à
108 AQ, 127 AQ), et dont une autre partie avait été retrouvée au Centre des archives du monde du travail en
2000.
Ces archives . L'ensemble de ces entrées a été complété en 2013 par les archives de l'agent contractuel Eugène
Barthélémy de la même section : l'entrée 2013 075 a été retrouvée parmi les fonds ayant été transférés du site de
Paris au site de Pierrefitte des Archives nationales.
Statut :
Dates extrêmes des documents :
Importance matérielle :
Communicabilité et reproduction :
Instrument de recherche :
archives privées appartenant à l'État et archives publiques
1928-1950
3 m.l. (64 unités documentaires)
selon le Code du patrimoine
répertoire numérique réalisé en 2013-2014 par Gersende
Piernas, chargée d'études documentaires, à partir de
l'inventaire sommaire réalisé en 2012 par Florentine Muhry,
stagiaire, et révisé par Patricia Gillet, conservateur du
patrimoine.
Historique
Au moment de la Libération, les biens des sociétés ennemies, d'associations et de syndicats, notamment ceux
fondés pendant le Régime de Vichy, et les biens de ressortissants ennemis ont été placés sous séquestre.
L'Administration des domaines, par l'intermédiaire de la Direction des domaines de la Seine, a donc saisi ces
biens soit pour les liquider, soit pour les réattribuer à l'économie française dans le cadre des besoins de la
reconstruction, soit pour les louer ou les vendre, soit pour comptabiliser les profits illicites afin de porter les
bénéfices réalisés au compte des dommages et réparations.
Pour ceci, les Domaines ont collecté les archives de ces personnes physiques et morales. Ensuite, ils se sont
dessaisis au fur à mesure de la clôture des affaires de ces archives, dont seulement une partie a été collectée et
déposée aux Archives nationales. Ces archives sont triplement incomplètes : beaucoup ont été détruites ou
emportées par l'ennemi à la Libération, les Domaines n'ont ensuite collecté que celles nécessaires au séquestre
et enfin les Archives nationales n'en ont prélevé qu'une partie sur ce qu'il restait.
Les propriétaires de ces archives ne les ayant pas réclamées à l'issue de la clôture du séquestre dans les trente
années suivantes, ces archives sont devenues la propriété de l'Administration des domaines, et donc du
ministère de l'Économie et des Finances par prescription acquisitive.
Sources complémentaires
Archives nationales du monde du travail :
21 AQ
Schenker et Cie
32 AQ
Commerz Bank
33 AQ
Société française BANNO
1
34 AQ
Mitsubishi
35 AQ
Siemens France
36 AQ
Allgemeine Elektricität Gesellschaft AEG
37 AQ
AGFA France (Branche de I.G. Farben)
38 AQ
Hackinger
39 AQ
SOCOLILEX
104 AQ
Entreprises allemandes
106 AQ
Otto Wolff
107 AQ
Hoyer puis Béton industriel de Gennevilliers à partir de 1945
108 AQ
Société pour l'importation des matières colorantes et des produits chimiques (S.O.P.I.)
127 AQ
Brevets allemands
12 AS
CGT, CFTC, CGAF (Confédération générale de l'artisanat français)
2000 012
Entreprises, associations, syndicats, biens de personnes séquestrés
Centre des archives économiques et financières (ministère de l'Économie et des Finances) :
Fonds Fiscalité-Domaines-Séquestres pour raisons politiques
Bibliographie
JOLY Hervé (éd.), Faire l'histoire des entreprises sous l'Occupation. Les acteurs économiques, Paris, CTHS,
2004.
JOLY Hervé (éd.), Les archives des entreprises sous l'Occupation. Conservation, accessibilité et apport, Lille,
IFRSI, 2005.
LACROIX-RIZ Annie, Industriels et banquiers sous l'Occupation : la collaboration économique avec le Reich et
Vichy, Paris, A. Colin, 1999.
La France et la Belgique sous l'occupation allemande 1940-1944. Les fonds allemands conservés au Centre
historique des Archives nationales. Inventaire de la sous-série AJ 40, Paris, Centre historique des Archives
nationales, 2002.
PIERNAS Gersende, « Les accumulateurs électriques, un pillage de guerre », h.e. histoire d'entreprises, n°8,
mai 2010, p. 28-29.
2
SOMMAIRE
2013 075 001-063
Entreprises et biens d'entreprises séquestrés.
1928-1950
2013 075 064
Biens de particuliers séquestrés.
1943-1948
3
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ
Entreprises et biens d'entreprises séquestrés
Dossiers par entreprise
Adlerwerke
Société allemande sise au 52 Champs-Élysées Paris VIIIe.
2013 075 001
Biens séquestrés. - Stocks d'aciers entreposés aux Usines Renault au Mans
(Sarthe) : copies de contrat, notes, correspondance.
1949
Ardeltwerke
Société allemande sise à Eberwalde (Allemagne) représentée en France par Monsieur Frachou, au 91 avenue de
Wagram Paris XVIIe.
2013 075 002
Biens séquestrés. - Stocks de marchandises commandés et restés chez les
fournisseurs, mobilier de bureau : documents comptables, inventaires de mobilier
et de marchandises, mode d'emploi de la Bürosonne [polycopieur],
correspondance.
1945
Badhauser1
2013 075 003
Biens séquestrés. - Réquisition de matériels de travaux publics par le ministère
de l'Air : note, correspondance.
1949
Boehler
Société autrichienne.
2013 075 004
Biens séquestrés. - Stocks et cessions de marchandises : note, correspondance.
1948
1
Le dossier ne donne pas d'autre indication sur cette société. Il est probable qu'il s'agisse de la même société dont il subsiste
un dossier dans l'entrée 2000 012, article 285.
4
Böhme Fettchemie GmbH
Société allemande sise à Chemnitz (Allemagne), titulaire de brevets français concernant la fabrication et
l'exploitation d'alcools gras sulfonés. Désirant les exploiter en France, par analogie avec ce que faisait
l'IG Farben avec la société Lever pour la lessive Persil, elle s'est donc associée à la société La Saponite qui ne
voulant pas céder 51 % de son capital à un groupe allemand a décidé de constituer en 1938 la Société des
produits chimiques du Fief, dont le siège social était d'abord à Charenton (Val-de-Marne) puis au 60 rue du
Rocher Paris VIIIe.
2013 075 005
Biens séquestrés. - Exploitation de brevets : notes, rapport, contrat de cession de
licence, bilan, coupure de presse, correspondance.
1937-1948
Chromo
Firme allemande.
2013 075 006
Biens séquestrés. - Créances de la Maison d'éditions de Luxe Joubert sise au
39 quai d'Anjou Paris IVe remontant à 1934-1935 : correspondance.
1948
Compagnie d'exploitation de bauxites
Société anonyme sise au 55 avenue Hoche Paris VIIIe.
2013 075 007
Liquidation. - Assemblée générale : correspondance.
1947-1948
Daimler-Benz2
Daimler-Benz, société de construction automobile dont la maison-mère est en Allemagne (siège à Berlin, usines
à Stuttgart, Sindelfingen, Mannheim, Gaggenau, Berlin-Marienfield), sise au 6-14 rue du Général Lasalle
Paris XIXe.
2013 075 008
Séquestre. - Patrimoine immobilier, mobilier, personnel, contrat d'exploitation
avec la Compagnie des diesels rapides (CODRA), commandes, réquisitions et
revendications de moteurs et matériels : procès-verbaux d'assemblées
générales, procurations, bilans comptables, exercices, inventaires, listes du
personnel, carte de circulation de la Compagnie du chemin de fer métropolitain
de Paris, fiches de marchés, factures, correspondance.
1928-1950
Deutsche Kohlenbuersten & Elemente Fabrik Carbone AG
Société allemande ayant passé un contrat en 1941 avec la Société française Carbone Lorraine sise au
173 boulevard Haussmann Paris VIIIe.
2013 075 009
Biens séquestrés. - Contrat avec la Société française Carbone Lorraine : notes,
correspondance.
1946
2
Voir aussi le dossier Mercedes-Benz.
5
Durferrit Sofumi
Société allemande pour le traitement thermique sise au 36 avenue Hoche Paris VIIIe. Primitivement Société à
responsabilité limitée, elle fut transformée en société anonyme le 6 décembre 1932. Elle avait pour objet en
France et dans les colonies :
• la fabrication et le commerce de tous matériels et produits destinés à combattre les microbes, parasites
• la fabrication, l'importation, le commerce, l'installation de tous matériels et produits destinés au
traitement thermique des métaux ferreux et non-ferreux au moyen de tous produits et notamment des
cyanures et l'application de ces produits.
2013 075 010
Séquestre. - Patrimoine, cession d'actions, comptabilité : notes
renseignements, procès-verbaux d'assemblée générale, plaquettes
présentation, documentation technique, correspondance.
de
de
1944-1948
Dynamite
Société allemande sise au 66 rue de Turbigo Paris IIe.
2013 075 011
Biens séquestrés. - Enlèvements de matériel électrique entreposé dans les
locaux de l'entreprise Chaignaud à Paris : notes, correspondance, inventaire de
matériel.
1946-1948
Francomex
Société française d'expansion commerciale sise au 29 rue des Pyramides Paris Ie. Société à responsabilité
limitée créée le 23 novembre 1942 par les Galeries Lafayette et la firme allemande Riensch & Held GmbH à
Vienne (Autriche) et Berlin (Allemagne). Elle fut pour les deux associés l'organisme d'exportation et d'importation
entre la France et le continent européen. Elle bénéficiait à cet effet des services des organismes d'achat et de
fabrication dont disposent les associés respectivement en France et dans divers autres Pays d'Europe. Elle
assurait la collaboration étroite entre les deux associés concernant leur approvisionnement en matières brutes et
l'engagement de spécialistes éprouvés pour la production, spécialement dans le secteur habillement.
2013 075 012
Séquestre. - Constitution, parts sociales, comptabilité : notes, convention passée
avec la société allemande Riensch & Held, certificat, balances, documentation
technique, cartes, correspondance.
1942-1946
Frankall
2013 075 013
Séquestre. - Matériel : note manuscrite.
S.d.
6
HAPAG – Hamburg Amerika linie et Société maritime universelle
Société maritime universelle, sise au 12 rue Auber Paris. Elle est l'agence pour la France de la Hamburg Amerika
Linie, société allemande située à Hambourg (Allemagne).
2013 075 014
Correspondance. - Correspondance générale, correspondance d'Eugène Savary,
gérant de la société à Paris : lettres, coupures de presse, billets passagers
nominatifs, étiquette de voyage de Zepplin, règlement général pour les passagers
et les bagages de la Deutsche Zepplin-Reederei G.m.b.H.
1929-1939
2013 075 015-018
Comptabilité.
015
016-018
1933-1939
Frais généraux, bilans et comptes généraux de profits et pertes,
agences de voyage et sociétés diverses, commissions aux agents :
4 registres. 1933-1939.
Pièces de caisse : états de frais, factures, reçus, bons et états de
transferts, états de dépenses des navires. 1938-1939.
016
017
018
Janvier-mars 1938.
Avril-juin 1938.
Octobre 1938-février 1939.
Heckel GmbH (Société Ernst)
Branche française d'une firme allemande pour installations de transport et de manutention mécaniques en tous
genres, dont les bureaux au 72, rue de la Boëtie Paris VIII e. La maison mère est à Sarrebrück et à Achern
(Baden) en Allemagne.
2013 075 019
Commandes, mise sous séquestre, ventes aux enchères de matériel :
ordonnance sur requête, notes, correspondance, demandes de devis pour divers
matériels, procès-verbal d'inventaire de biens délaissés, état estimatif de reprise,
décisions de transfert sans prix, plans et documentation technique.
1938-1950
Heinkel (Établissements Ernst)
Société allemande pour la fabrication de matériel aéronautique, dont les bureaux sont au 150 avenue des
Champs-Élysées Paris VIIIe. La maison mère est à Seestadt Rostock (Allemagne).
2013 075 020
Mise sous séquestre, matériels bloqués, prélèvements de stocks, créances :
correspondance, état des bons de prélèvement sur stocks, bons de prélèvement,
inventaire de matériel, soumissions d'entreprises .
1945-1950
Henckel et Cie
Entreprise allemande fabricant des produits d'hygiène.
2013 075 021
Procès contre les savonneries Lever. - Fabrication de détersifs de guerre
remplaçant les lessives au savon : notes, correspondance, Bulletin mensuel de
statistique industrielle.
1948-1950
7
Henschel & Söhne GmbH
Firme allemande de construction mécanique au 4 ter avenue Hoche Paris VIIIe. Le siège est à Kassel
(Allemagne).
2013 075 022
Mise sous séquestre. - Mobilier abandonné par les Allemands, locaux, liquidation
des commandes, archives : notes, correspondance, état des lieux de l'hôtel
particulier du 4ter avenue Hoche réquisitionné par les autorités allemandes et
devis estimatif des travaux à exécuter, inventaires de mobilier et de matériel,
soumission d'entreprise.
1944-1950
Hinteregger GmbH (Bauunternehmung G.)
Firme allemande sise au 41 avenue de Friedland Paris VIIIe.
2013 075 023
Mise sous séquestre. - Biens et revenus : correspondance, inventaire de matériel.
1948
Hutchinson, Compagnie nationale du caoutchouc (Établissements)
Société anonyme, dont les locaux sont situés au 124 avenue des Champs-Élysées et au 2 rue Balzac Paris VIII e,
commercialisant les tuyaux fabriqués à leurs usines de Langlée près Montargis (Loiret), Puteaux (Hauts-deSeine) et de Mannheim (Allemagne). Ces produits en caoutchouc sont aussi commercialisés par deux autres
maisons de vente à Mannheim et Londres. Le site de Mannheim a été fondé en 1938.
2013 075 024
Mise sous séquestre. - Réquisition de matériel : correspondance, extrait du
registre du Commerce, bordereau de matériel, rapports et comptes soumis aux
assemblées générales de 1943 et 1945.
1943-1947
Industrie du bois et du fer - IBEF Siège social au 49 avenue George V Paris VIIIe. IBEF exploite trois usines à Béthune (Pas-de-Calais), Bouglon
(Lot-et-Garonne) et Mussidan (Dordogne). Les exploitations secondaires de Prades (Pyrénées-Orientales) et des
Mandes (exploitations forestières de Saint-Justin) ont disparu avant la mesure de séquestre.
2013 075 025
Mise sous séquestre. - Patrimoine, personnel, profits illicites² : notes, rapport,
correspondance.
1946-1947
I.G. Farbenindustrie
Société allemande fabricant des produits chimiques qui, dès la fin de l'année 1940, avait conçu le projet
d'imposer sa mainmise sur l'activité pharmaceutique française.
2013 075 026
Mise sous séquestre. - Contentieux, contrats : correspondance, assignation en
référé, notes relatives aux conventions passées par la société Rhône-Poulenc
avec des ressortissants allemands depuis le 25 juin 1940.
1940-1945
8
Ikaria Werke
Entreprise allemande située à Velten (Allemagne) faisant fabriqué ses produits de construction mécanique par
l'usine Hispano-Suiza à Paris.
2013 075 027
Mise sous séquestre. - Prélèvement de matériel et mobilier, fabrication de
matériel : correspondance, bons de prélèvement, inventaire de matériel.
1944-1949
Koch et Kierzle
Firme allemande sise au 8 rue du Cirque Paris VIIIe, immeuble appartenant aux consorts Rothschild. Le siège est
à Berlin (Allemagne).
2013 075 028
Mise sous séquestre. - Inventaire du matériel de dessin, réquisition : notes,
correspondance, inventaires du mobilier.
1946-1950
Kopp (Établissements Otto)
Entreprise spécialisée dans le négoce² de matériel radiologique médical, sise au 137 rue de Vaugirard Paris XV e.
Elle commandait ses pellicules à Kodak-Pathé.
2013 075 029
Séquestre de l'entreprise et des biens de M. Otto Kopp 3. - Inventaire et réquisition
du matériel d'électroradiologie pour le Service de santé des Armées, location des
locaux, créances, personnel, importation de marchandises, liquidation : notes,
correspondance, inventaires du mobilier, relevé des appointements, factures.
1943-1950
Le matériel téléphonique – LMT
Société allemande, dont le siège social est au 46 quai de Boulogne à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Cette société avait :
• par convention de 1934 le droit de vente exclusive des cellules photo-électriques et des appareils
connexes de même nature fabriqués par la Suddeutsche Apparate Fabrik, des redresseurs au sélénium
de cette dernière
• par convention de 1934 le droit d'exploiter en France, les lampes TSF, les circuits et les dispositifs
comprenant ces lampes et circuits, importés d'Allemagne
• par convention de 1937, le droit de fabriquer en France certains produits de la société Stabilovolt GmbH,
basée à Berlin (Allemagne).
2013 075 030
3
Mise sous séquestre, prélèvements de matériel sur commandes allemandes et
ordres de mission (Organisation Todt, Siemens, Luftnachrichten Hauptlager für
Fremländischesnachrichtengerät Saint-Cyr, Lorenz AG Berlin Tempelhof, Mix &
Genest AG Berlin Schönberg, Süddeutsche Apparate Fabrik Nürnberg), « Biens
ennemis » : déclarations, états, correspondance.
1944-1948
Otto Oscar Kopp de nationalité allemande, ancien employé de Siemens, travaillait pour le service sanitaire allemand en
matière d'installation radiologique. Il fut inculpé pour atteinte à la sûreté extérieure de l'État par le Tribunal militaire de Paris
en 1948.
9
Meinke
Société allemande, ayant des bureaux au 8 rue Anatole de la Forge Paris VIIIe. Son installation remonte au
1er juin 1944, avant elle opérait au 11 rue Auber Paris XIXe. Son objet était celui d'achat pour l'armée allemande.
Sa maison mère se situait à Berlin (Allemagne) sous la dénomination « Hubert H. Meinke General Agentur des
Telephonbau und Normalzeit GmbH abteilung Waren automaten system Electrozeit ». Les bureaux de Paris
recourraient à la société Schencker et Cie pour le transport.
2013 075 031
Mise sous séquestre. - Mobilier et matériel, personnel, comptabilité :
correspondance, inventaires, liste d'employés, fragments de livre de caisse,
bordereaux d'expédition de marchandises.
1944-1945
Mercedes-Benz4
Société allemande de construction mécanique dont les locaux sont sis au 2 rue Henri Martin et au 55 quai
National à Puteaux depuis 1930, avec une succursale sise au 138 avenue des Champs-Élysées Paris VIIIe.
Mercedes-Benz est une succursale de la Daimler-Benz A.G.
2013 075 032
Fonctionnement avant guerre, mise sous séquestre. - Patrimoine, réquisitions,
ventes sur publications judiciaires, commandes, confiscations, profits illicites,
comptabilité, finances, personnel : 3 livrets d'abonné au gaz et à l'électricité,
procurations, bilans, notes, correspondance.
1928-1950
Mod'sports
Société à responsabilité limitée américaine d'importation et d'exportation, sise au 17 rue Lafayette à Paris IX e.
Elle appartenait à E. Braun et Cie Suc à New-York. Les représentants de cette dernière, Weinostein, Oser, Mayer
et Braun, sont d'origine autrichienne israélite et ont quitté l'Autriche lors de l’Anschluss. Ils sont devenus citoyens
américains.
2013 075 033
Mise sous séquestre. - Patrimoine : notes, correspondance.
1947
Pankreas Verwertungsgeselleschaft
Société civile allemande sise au 17 rue Marbeuf Paris VIIIe. Elle collectait dans les abattoirs français les glandes
et organes provenant d'animaux abattus pour l'armée allemande et destinés à la fabrication de médicaments
opothérapiques. Elle disposait d'armoires frigorifiques au 6 bis rue du Progrès à Montreuil-sous-Bois (SeineSaint-Denis) mises à disposition par la société Novo, basée à Copenhague (Danemark), et de congélateurs
mises à disposition par la société Biofrigo5 basée au 18 rue de Varennes Paris VIIe.
2013 075 034
4
5
Mise sous séquestre. - Patrimoine, réquisitions : notes, correspondance,
inventaires de mobilier et de marchandises.
1945-1948
Voir aussi le dossier Daimler-Benz.
Devant la pénurie résultant de la cessation des importations de glandes et organes, utilisés pour la fabrication des produits
opothérapiques, en particulier l'insuline, la société Biofrigo a été constituée en 1942 par un groupe de laboratoires
pharmaceutiques français, sous l'égide des ministères de la Santé publique, de l'Agriculture et de la Production industrielle,
en vue de collecter les glandes et les organes provenant des abattages français dans les abattoirs métropolitains par
l'équipement en congélateurs appropriés de ceux d'entre eux pourvus d'installations frigorifiques suffisantes. Pankreas a
obligé fin 1943 Biofrigo à lui prêter des congélateurs en attendant ceux d'Allemagne.
10
Pintsch (Julius)6
Société fabricant de régulateur pour batterie d'accumulateur, sise au 72 rue de la Boétie Paris VIII e. La maison
mère se situe à Berlin, Julius Pintsch K.G.
2013 075 035
Fonctionnement. - Patrimoine, comptabilité, commandes : chronos de
correspondance, correspondance relative à la société Signalis, émanant
notamment d'Adolf Noack, fondé de pouvoir des deux sociétés, livre de caisse de
Signalis.
1939-1944
Saarmetallwerke
Société allemande sise à Saarbrück (Allemagne). Elle avait un compte dans la Société d'emboutissage et de
constructions mécaniques, dont le siège était au 18 place de la Madeleine à Paris VIIIe et qui a été nationalisée le
1er janvier 1947.
2013 075 036
Mise sous séquestre. - Comptabilité : notes, correspondance, documents
comptables.
1944-1947
Sauer I. BR (Heinrich)
Firme allemande située à Fribourg (Allemagne) exerçant dans le domaine des produits sidérurgiques.
2013 075 037
Mise sous séquestre. - Biens détenus en France : notes, correspondance.
1950
Schenker & Cie (Société anonyme française)7
Société allemande de transports internationaux, sise au 5 rue Mayran Paris IX e. Installée en France depuis 1941,
elle ouvrit plusieurs agences : Avignon, Béziers, Bordeaux, Cerbère, Cognac, Igney-Avricourt, Havre, Jeumont,
Libourne, Lille, Lunel, Lyon, Marseille, Moncel, Nancy, Nantes, Pagny-sur-Moselle, Petit-Croix, Rennes, Roubaix,
Rouen, Saint-Gilles du Gard, Sète, Toulouse, Tours. Jusqu'en 1940, elle avait coutume de s'adresser en province
à des confrères installés sur place. Ses activités professionnelles a permis de faire acheminer d'importants
transports à destination de nombreux pays d'Europe et de contribuer au maintien des relations commerciales qui
existaient avant les hostilités entre des exportateurs français et des entreprises à l'étranger. Elle avait le
monopole des vins et alcools de la Finlande et de la Norvège ainsi que des importations en Allemagne, Belgique,
Hollande, Suède et Suisse.
2013 075 038-045
Mise sous séquestre.
1939-1950
038-040
Siège. 1939-1945.
038
039
040
6
7
Administration provisoire, contentieux, assurances, dommages
de guerre, transports, trafic, comité social : organigrammes
français et international, circulaires, notes de service, procèsverbaux de réunions des chefs de service, comptes rendus de
réunions du comité social, notes, rapports, correspondance.
Septembre 1939-août 1945.
Comptabilité : bilans comptables, détail des frais généraux,
livres de comptes, listes de débiteurs douteux, formulaires
vierges, documentation imprimée. 1943.
Clientèle : registre des clients français. 1942.
Voir aussi Signalis (Société industrielle de signalisation).
Voir également l’entrée 21 AQ Schenker & Cie (uniquement des microfilms).
11
2013 075 038-045
Mise sous séquestre. (suite)
041-045
Dossiers par agence : correspondance, détail des frais généraux,
factures, relevés de comptes, balances mensuelles, avis de
paiement, registre des feuilles de paye, registre de comptes, police et
quittances d'assurance, inventaire de mobilier, photographies. 19421950.
041
042
043
044
045
Baule (La) (Loire-Atlantique). Mars 1944-mars 1948.
Nantes / Oudon (Loire-Atlantique). Janvier 1944-octobre 1950.
Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle). Juillet 1942-novembre
1947.
Petit-Croix (Belfort). Janvier 1944-novembre 1945.
Rouen Seine-Maritime). Décembre 1942-octobre 1950.
Schneider et Cie
Entreprise allemande ayant eu un contrat avec le Gouvernement allemand et l'État français pour l'introduction de
la fabrication en France des douilles en acier, datant du 27 novembre 1942.
2013 075 046
Mise sous séquestre. - Approvisionnements : notes, correspondance.
1944-1947
Société industrielle de signalisation8 (Signalis)
Société anonyme française au capital détenu en totalité par la firme allemande Julius Pintsch, située au 72 rue de
la Boétie Paris VIIIe. Elle a pour objet l'étude et l'entreprise, tant en France que dans les colonies françaises et à
l'étranger, de toutes affaires dans le domaine industriel et commercial, et particulièrement la fabrication et la
vente de tous appareils de signalisation, de régulation, d'éclairage, de chauffage et dépuration, ainsi que la
fabrication et le commerce de tous produits nécessaires à la marche et à l'entretien de ces appareils.
2013 075 047
Fonctionnement, mise sous séquestre. - Administration, comptabilité, patrimoine,
production, archives : statuts, registres des délibérations du conseil
d'administration et des assemblées générales, relevés de comptes de la Société
générale, pièces comptables, plan, notes, correspondance, quittances de loyer,
police d'assurance, inventaire du mobilier, bons de commande, avoirs de
redevances et comptes d'exploitation, contrat comme gérant de Signalis, brevets
de Lucien Thiboust, convention entre Paul Morel et la SOPI (Société pour
l'importation de matières colorantes et de produits chimiques), devis et reçus.
1934-1949
Société maritime universelle
Agence générale pour la France de la Hamburg Amerika Linie (HAPAG), sise au 12 rue Auber Paris VIIIe.
2013 075 048
8
Fonctionnement. - Comptabilité : bilans comptables de la Société maritime
universelle.
1933-1938
voir aussi Julius Pintsch.
12
Société niortaise de constructions mécaniques - SNCM
Société anonyme sise au 12 rue de Presbourg Paris XVIe. Constituée en 1939 pour 99 années, elle devait
s'installer à l'origine à Niort (Deux-Sèvres), aux établissements Binet. Ce groupement n'ayant pu se réaliser, elle
a acheté un terrain à Saint-Florent-les-Niort et y a construit une usine. Elle obtient de l'armement en 1939-1940
des marchés de fusées. Pendant l'Occupation, elle fabrique pour les Allemands des fusées d'obus, à Vernon
(Eure) des roulements à aiguilles et à Puteaux (Hauts-de-Seine) des tracteurs. À la Libération, les dirigeants sont
inculpés de collaboration et incarcérés en novembre 1944 et remis en liberté début 1945. La société a fait l'objet
de mise sous séquestre et d'une ordonnance de non-lieu pour les profits illicites. En 1946, la société a été remise
en activité pour la fabrication d'écrous indesserrables Philidas. Elle fit faillite en 1947.
2013 075 049
Mise sous séquestre. - Profits illicites, patrimoine, relance de l'activité, faillite :
ordonnance sur requête, notes, correspondance, inventaires de mobilier,
documents comptables et financiers.
1944-1948
Steiger et Cie
Société à responsabilité limitée J.F. Steiger et Cie Camouflage et ignifugation, sise au 14 avenue CharlesFloquet Paris VIIe. Elle a pour objet en France, dans les colonies et à l'étranger, la fabrication et le commerce en
général, de tous produits chimiques et d'entretien, des produits de droguerie et de parfumerie et de toutes
opérations industrielles et commerciales s'y rattachant.
2013 075 050
Fonctionnement, mise sous séquestre. - Constitution, patrimoine, comptabilité,
personnel, affaires : statuts, acte de vente, documents réglementaires, factures
détaillées et mémoires de travaux (notamment dans un hôtel particulier 7 rue de
Franqueville, Paris XVIe), pièces de caisse, factures, avis de versements, reçus,
quittances, états de frais et relevés d'opérations journalières, relevés de comptes,
bulletins et bordereaux de paye.
1942-1945
Telefunken-Berlin
Société allemande située à Berlin (Allemagne) ayant une filiale française, Telefunken-France S.A. Sise au 6 rue
Lamennais Paris VIIIe. Fabricant de matériel électrique, radio-électrique, appareils récepteurs en TSF, meubles
radio-phono combiné et appareils électro-domestiques, disques. Elle a de nombreux sous-traitants dont la
Société française radioélectrique (SFR), Radiotechnique, Société électrique Sterling.
2013 075 051-055
Fonctionnement, mise sous séquestre. - Finances, patrimoine, personnel, vente,
liquidation des commandes allemandes : correspondance, inventaires de mobilier
et de matériel, états récapitulatifs de productivité, déclarations de commandes
allemandes, relevés de travaux en cours chez les sous-traitants, décisions de
transfert, bordereaux de livraison SFR, soumissions d'acquisitions, états des
pièces sorties sur fiches depuis la Libération, relevés de sinistres après un
incendie aux Magasins généraux de Pantin, acte final d'une conférence
internationale sur les brevets d'invention ayant appartenu à des Allemands,
documents publicitaires et coupures de presse.
1931-1950
051-052
Telefunken-Berlin. 1935-1950.
051
052
053
054-055
Dossier général des commandes et marchés. 1935-1950.
Dossier du sous-traitant Société française radioélectrique. 19441950.
Telefunken-Paris. 1941-1944.
Documentation technique. 1931-1941.
054
055
Wernerwerk-Normen. 1933-1941.
Deutsche Industrie-Normen - DIN. 1931-1941.
13
TRIASIG S.A.
Société anonyme dont le siège social est jusqu'en 1938 au 5 avenue de Friedland puis au 36 avenue Hoche
Paris VIIIe. Fondée en 1933 pour 99 ans, elle a pour objet la fabrication, l'achat, la vente et l'installation soit pour
son propre compte, soit comme représentant, de tous appareils, matériaux et équipements, dans le domaine de
la signalisation ferroviaire et routière et dans celui de l'équipement des gares de triage à commande électrique ou
mécanique.
2013 075 056-057
2013 075 056-057
2013 075 058
Fonctionnement.
1931-1948
056
Constitution, conseil d'administration, assemblées générales,
patrimoine, production, accident ferroviaire, Exposition universelle de
Paris de 1937 : statuts, documents constitutifs et réglementaires,
inscription au registre du Commerce, bail de location, registres des
délibérations, dossiers de séances, feuilles de présence, pouvoirs,
brochures, devis, bons de commande, factures, demandes
d'autorisations d'importations, documents comptables, plans
d'installations, schémas de branchement et documents techniques,
coupures de presse relatives à la sécurité des systèmes de
signalisation ferroviaires, correspondance. 1931-1944.
Fonctionnement. (suite)
057
Relations avec la SNCF, documentation : plans, imprimés,
correspondance, documents publicitaires émanant de diverses
sociétés reçus par Triasig. 1938-1948.
Mise sous séquestre. - Impôts, Office des changes, production, personnel :
déclarations, bordereaux, attestations de travail, photographie noir et blanc,
correspondance.
1940-1950
Tüklitz
Société sise au 24-26 avenue George V Paris VIIIe.
2013 075 059
Mise sous séquestre. - Mobilier : états, notes, correspondance.
1946-1949
Veco
Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé au 9 rue d'Artois Paris VIII e. Elle fabriquait des
produits alimentaires évaporés, notamment de la pomme de terre déshydrater pour les troupes allemandes,
résultant d'un contrat coopératif conclu entre l'Intendance allemande et le Comité d'organisation de la conserve
alimentaire.
2013 075 060
Mise sous séquestre. - Profits illicites : notes, correspondance.
1947
Wayss et Freytag A.G.
Société allemande situait à Stuttgart (Allemagne) ayant des avoirs dans l'entreprise Levaux et Fils sise au 12 rue
de Tilsitt Paris VIIIe. Liée par contrat pour les travaux de l'Organisation TODT.
2013 075 061
Mise sous séquestre. - Production : contrat, notes, correspondance.
1947-1948
14
Biens allemands délaissés
Lors de la Libération, des biens allemands se trouvaient chargés sur wagons d'une part dans les locaux de la
Douane des Batignolles, sise 151 rue Cardinet Paris XVII e, et au quai A dans les gares des Batignolles et de
Courcelles. Certaines unités des F.F.I. non définies, puis des troupes américaines, y opérèrent des prélèvements
non précisés.
2013 075 062
Attributions. - Enquête : correspondance.
1945
Marchés et commandes allemandes
2013 075 063
Liquidation. - Obligation d'achèvement pour le 15 janvier 1951 : correspondance.
1948
Biens de particuliers séquestrés
2013 075 064
Confiscation d'immobilier, mobilier, actions. - Dossier général et dossiers
individuels : inventaires, notes, correspondance.
1943-1948
BORTOLI (Madame), née Germaine SELTER
Appartement au 3 rue de l'Arisote Paris XVIe. 1945.
BORETTI Lapo, sujet italien reparti en Italie
Appartement au 52 rue Charlot Paris III e. 1945-1948.
DEQUECKER (Monsieur)
Appartement au 47 avenue George V Paris VIIIe. 1946.
DÖHLER Céline, née à Flossag (Allemagne), femme de cuisine
Chambre au 30 rue Saint-Antoine Paris XIIe. 1943-1946.
GERAN Pierre, né à Tours (Indre-et-Loire)
Appartement au 70 rue de Rome Paris VIIIe. 1945.
HENNING (Madame), allemande
Appartement au 19 avenue de Friedland Paris VIIIe. 1947.
HERBIN (Madame), épouse Le Texier
Appartement 17 rue Jauffroy Paris XVIIe. 1945.
KNAPP Eric Walter, interné à la prison de Fresne-le-Rungis
Appartement au 25 quai d'Orsay Paris VIIe. 1948.
KRAUZE Dydia, dit Daniel, maroquinier
Appartement au 49 rue de Dunkerque Paris Xe. 1948.
LOTTE-KOCH
Ouvrages de philosophie et de cosmographie en français et en
allemande conservés dans un appartement au 43 rue de Suffren
Paris VIIe. 1948.
MAZELINE François Jean Étienne, né le 1er février 1908 à Dinan (Côtesd'Armor), cinéaste et homme de lettres.
Appartement au 3 square du Graisivaudan Paris XVIIe. 1945.
15
2013 075 064
Confiscation d'immobilier, mobilier, actions. (suite)
PARDO-ROQUES Gérard Albert, né le 16 août 1921 à Paris XVII e.
Représentant de commerce pour la Maison Leteinturier à Paris,
arrêté en février 1944 à Marseille par les Allemands, déporté et
décédé en Allemagne. Il est noté aux Sommiers comme suit :
« mandat d'arrêt du 4 février 1945, inculpé d'actes de commerce
avec l'ennemi ». Ses biens ont été mis sous séquestre par la
Cour de justice de Marseille suite à arrêt rendu par contumace,
le 27 juillet 1945. 1945.
PRUCHA François, né le 1er septembre 1910 à Vienne (Autriche).
Garage automobile au 25 avenue Duquesne Paris VIIe. Ayant
paru sous uniforme français puis allemand pendant
l'Occupation, il a pris la fuite à la Libération. 1947.
PUYSEGUR Armand Louis Marie de Chastenet, comte de, né le 4 mars 1869
à Gaillac (Tarn).
Appartement au 7 avenue Gourgaud Paris XVIIe. 1945-1946.
REYROL Lucien, né le 13 décembre 1890 à Paris.
Fusillé le 1er décembre 1944 suite à la condamnation à mort
prononcée par le Tribunal militaire de la 1ère Région. Il était
mécanicien dans une entreprise travaillant pour l'Organisation
TODT.
Chambre à l'hôtel Doisy au 55 avenue des Ternes Paris XVII e.
1945.
ROTTÉE Veuve Lucien
Mobiliers et biens confisqués aux deux domiciles successifs du
condamné à mort Lucien Henri Rottée, né le 17 ans 1893 à
Verberie (Oise), 2 rue de la Cité Paris IVe et 1 place Voltaire
Paris XIe. 1945-1946.
SOLTEAU, docteur allemand
Appartement au 100 boulevard Péreire Paris VIIe. 1945.
WEINBERG Kurt, allemand
Il a été interné comme Allemand du 3 septembre au
16 novembre 1939 au camp de triage de Roland Garros de la
Préfecture de police. Il en a été transféré à cette dernière date
au Camp de Marolles (Eure-et-Loire) dépendant du Ministère de
l'intérieur. Il a quitté la France fin 1939 pour le Canada. Israélite,
dénationalisé par les lois racistes allemandes de 1941, apatride
en 1944, il a été naturalisé Canadien en 1946, sous le nom de
WINTON.
Séquestre de ses biens en 1939, levé par une Ordonnance de
mainlevée du 26 mars 1940.
Séquestre de son appartement au 5 avenue Frédéric Leplay
Paris VIIe, en 1944. 1947-1948.
16
INDEX
L’index est unique et centralise les mots matière (en minuscules), les noms propres (en majuscules) et les noms
de lieux (en italiques). Le renvoi est fait à la cote.
A
accident ferroviaire, 056
acier, 001
agence de voyage, 015
Allemand, 026, 064
appartement, 064
approvisionnement, 046
archive, 047
autorité allemande, 020
Autrichien, 064
B
Baule (La, Loire-Atlantique), 041
bien délaissé, 019, 062
bien ennemi, 030, 037
BORETTI Lapo, 064
BORTOLI, 064
brevet, 005, 051-055
Bulletin mensuel de statistique industrielle, 021
C
Camp de Marolle (Eure-et-Loire), 064
Canada, 064
Carbone Lorraine, 009
Chaignaud (entreprise), 011
chambre, 064
cinéaste, 064
client, 040
CODRA (Compagnie des diesels rapides ), 008
commande allemande, 030, 051-055, 063
Compagnie des diesels rapides (CODRA), 008
Compagnie du chemin de fer métropolitain de
Paris, 008
condamné à mort, 064
confiscation, 032
D
déporté, 064
DEQUECKER, 064
détersif de guerre, 0201
Deutsche Industrie-Normen, 055
Deutsche Zepplin-Reederei GmbH, 014
DÖHLER Céline,064
dommage de guerre, 038
E
édition (maison d’), 006
Exposition universelle de Paris de 1937, 056
F
fournisseur, 002
G
garage automobile, 064
GERAN Pierre, 064
H
HENNING, 064
HERBIN, 064
I
incendie, 051-055
interné, 064
israélite, 064
Italien, 064
K
KNAPP Eric Walter, 064
KRAUZE Dydia, dit Daniel, 064
L
lessive au savon, 021
Leteinturier, 064
Lever, 021
liquidation, 007
Lorenz AG Berlin Tempelhof, 030
LOTTE-KOCH, 064
Luftnachrichten
Hauptlager
Fremdländischesnachrichtengerät Saint-Cyr
Luxe Joubert (éditions), 006
für
M
Magasins généraux de Pantin, 051-055
Mans (Le, Sarthe), 001
marchandise, 002-004, 029, 031, 034
matériel abandonné, 022
matériel d’électroradiologie, 029
matériel de dessin, 028
matériel électrique, 011
matériel pour travaux publics, 003
matériel, 008, 011, 013, 020, 023, 027, 030-031
MAZELINE François Jean Étienne, 064
ministère de l’Air, 003
Mix & Genest AG Berlin Schönberg, 030
mobilier, 002, 008, 027-028, 031, 034, 049, 059,
064
MOREL Paul, 047
moteur, 008
N
Nantes (Loire-Atlantique), 042
NOACK Adolf, 035
O
Oudon (Loire-Atlantique), 042
ouvrage, 064
P
Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle)
PARDO-ROQUES Gérard Albert, 064
passager, 014
patrimoine, 008, 010, 025, 032-035, 047, 050056
personnel, 008, 025, 029, 031-032, 050-055,
058
Petit-Croix (Belfort), 044
photographie, 058
polycopieur, 002
17
prélèvement (d’objets), 020, 027, 030
profit illicite, 025, 049, 060
PRUCHA François, 064
PUYSEGUR Armand Louis Marie de Chastenet,
comte de, 064
R
Renault (usines), 001
réquisition, 008, 022, 024, 029, 034
revendication, 008
REYROL Lucien, 064
Rhône-Poulenc, 026
Riensch & Held, 012
ROTTÉE Veuve Lucien, 064
Rouen (Seine-Maritime), 045
S
SAVARY Eugène, 014
savonnerie, 021
Service de santé des armées, 029
SFR (Société française radioélectrique), 051-055
Siemens, 030
Signalis, 035, 047
signalisation ferroviaire, 056
SNCF, 056-057
société
allemande, 001-002, 005-006, 008-009, 011012, 014-023, 026-028, 030-032, 034, 036-046,
048, 051-55, 061
américaine, 033
autrichienne, 004
française, 047, 049
Société générale, 047
Société maritime universelle, 048
soldat, 064
SOLTEAU, 064
SOPI (Société pour l’importation de matières
colorantes et de produits chimiques), 047
statistique, 021
stock, 001-004, 020
Süddeutsche Apparate Fabrik Nürnberg, 030
T
Telefunken-Berlin, 051-055
Telefunken-Paris, 053
THIBOUST Lucien, 047
Todt (Organisation), 030, 064
transport, 038
travaux publics (matériel), 003
V
vente aux enchères, 019
vente sur publications judiciaires, 032
W
WEINBERG Kurt, 064
Wernerwerk-Normen, 054
Z
Zepplin, 014
18
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION.................................................................................................................. 1
SOMMAIRE....................................................................................................................... 3
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ.........................................................................................4
Entreprises et biens d'entreprises séquestrés...............................................................................4
Dossiers par entreprise.................................................................................................................................. 4
Adlerwerke..................................................................................................................................................... 4
Ardeltwerke.................................................................................................................................................... 4
Badhauser..................................................................................................................................................... 4
Boehler.......................................................................................................................................................... 4
Böhme Fettchemie GmbH............................................................................................................................. 5
Chromo.......................................................................................................................................................... 5
Compagnie d'exploitation de bauxites...........................................................................................................5
Daimler-Benz................................................................................................................................................. 5
Deutsche Kohlenbuersten & Elemente Fabrik Carbone AG..........................................................................5
Durferrit Sofumi.............................................................................................................................................. 6
Dynamite........................................................................................................................................................ 6
Francomex..................................................................................................................................................... 6
Frankall.......................................................................................................................................................... 6
HAPAG – Hamburg Amerika linie et Société maritime universelle................................................................7
Heckel GmbH (Société Ernst)........................................................................................................................ 7
Heinkel (Établissements Ernst)...................................................................................................................... 7
Henckel et Cie............................................................................................................................................... 7
Henschel & Söhne GmbH.............................................................................................................................. 8
Hinteregger GmbH (Bauunternehmung G.)...................................................................................................8
Hutchinson, Compagnie nationale du caoutchouc (Établissements).............................................................8
Industrie du bois et du fer - IBEF -................................................................................................................. 8
I.G. Farbenindustrie....................................................................................................................................... 8
Ikaria Werke................................................................................................................................................... 9
Koch et Kierzle............................................................................................................................................... 9
Kopp (Établissements Otto)........................................................................................................................... 9
Le matériel téléphonique – LMT.................................................................................................................... 9
Meinke......................................................................................................................................................... 10
Mercedes-Benz............................................................................................................................................ 10
Mod'sports................................................................................................................................................... 10
Pankreas Verwertungsgeselleschaft...........................................................................................................10
Pintsch (Julius)............................................................................................................................................ 11
Saarmetallwerke.......................................................................................................................................... 11
Sauer I. BR (Heinrich).................................................................................................................................. 11
Schenker & Cie (Société anonyme française).............................................................................................11
Schneider et Cie.......................................................................................................................................... 12
Société industrielle de signalisation (Signalis).............................................................................................12
Société maritime universelle........................................................................................................................ 12
Société niortaise de constructions mécaniques - SNCM.............................................................................13
Steiger et Cie............................................................................................................................................... 13
Telefunken-Berlin......................................................................................................................................... 13
TRIASIG S.A................................................................................................................................................ 14
Tüklitz.......................................................................................................................................................... 14
Veco............................................................................................................................................................. 14
Wayss et Freytag A.G.................................................................................................................................. 14
Biens allemands délaissés........................................................................................................................... 15
Marchés et commandes allemandes...........................................................................................................15
Biens de particuliers séquestrés................................................................................................... 15
INDEX........................................................................................................................... 17
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