la location-accession

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la location-accession
LA LOCATION-ACCESSION
Devenir propriétaire grâce à la location-accession
Qu’est-ce-que la location-accession ?
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est une mesure mise en place par les
pouvoirs publics pour faciliter l’accès à la propriété, grâce à un achat sécurisé
sur-mesure et une fiscalité réduite.
Le principe
Vous entrez dans votre logement comme locataire et versez une redevance
comprenant un équivalent loyer et un complément épargne. Chaque année,
dans la limite de 5 ans, vous pouvez devenir pleinement propriétaire du
logement que vous occupez.
Votre épargne cumulée pendant la phase locative vient en déduction du prix de
vente.
contrat de
location-accession
Entrée dans le logement
Je verse mensuellement un loyer qui
comprend la location et l’épargne
Prix du
logement
contrat de vente
(levée d’option)
Je verse une mensualité
égale à ce que je payais
en étant locataire
Epargne
ce que j’ai déjà épargné
en étant locataire
1 an
JE RÉSERVE
2 ans
3 ans
4 ans
JE SUIS LOCATAIRE
ce qu’il me reste à payer
5 ans
JE SUIS PROPRIÉTAIRE
Comment en bénéficier ?
L’obtention du PSLA est soumise à deux conditions :
le respect des plafonds de revenus définis par la règlementation
le logement doit constituer l’habitation principale de l’acquéreur
Les avantages de la location-accession
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Des prix avantageux grâce à une TVA réduite à 5,5%
Aucun appel de fonds lors de la construction
Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
Décote de 1% par an sur le prix de vente pendant la phase locative
Une redevance mensuelle proportionnelle aux revenus et ne pouvant en excéder le tiers
La garantie de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie.
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budget et l’engagement des démarches bancaires
✓ Accès au Prêt Accession majoré
Carte des opérations en cours de commercialisation par Coopimmo
Val d’Oise
Meaux
Garges-les-Gonesses
SeineSaint-Denis
Yvelines
HautsdeSeine
Paris
Romainville
Montreuil
Brou-sur-Chantereine
Val-de-Marne
Valenton
Seine-et-Marne
Arpajon
Essonne
Combs-la-Ville
Savigny-le-Temple
Vitry-sur-Seine
Opérations en cours
Commercialisation en 2016
La Queue-en-Brie
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