COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES
MAISON DU CANTON – 74230 THONES
Téléphone : 04 50 32 13 59 – Télécopie : 04 50 32 75 69
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
à caractère réglementaire
Code Général des Collectivités Territoriales
Article L5211-47 et R5211-41
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Délibérations du Conseil de Communauté
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Arrêtés du Président
ANNEE 2013
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DELIBERATIONS
COMITE DU 21 JANVIER 2013.
01 – FINANCES – Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) 2013
02 – ENVIRONNEMENT – Marché pour la fourniture de gasoil
03 – FINANCES – salon de l’agriculture 2013
04 – ENVIRONNEMENT – vote des tarifs
05 – ENVIRONNEMENT – vote du budget primitif 2013 – budget annexe gestion des
déchets
06 – FINANCES – Budget principal – avance de trésorerie du budget principal au
budget annexe gestion des déchets – année 2013.
07 – ENVIRONNEMENT – avenant marché SAGRAVE Industrie
08 – AGRICULTURE – acquisition alpage – convention entre la CCVT et la commune
acquéreur
09 – AGRICULTURE – acquisition alpage – aide financière à la commune des
VILLARDS S/THONES
10 – CONSULTANCE ARCHITECTURALE – convention avec le CAUE – contrat avec
l’architecte conseil
11 – CONSULTANCE ARCHITECTURALE – tarifs vacations Architecte-conseil
12 – SENTIERS – modification tracé Tour de Pays Tournette-Aravis
COMITE DU 21 JANVIER 2013.
13 – FINANCES – vote des subventions 2013
14 - FINANCES – marché achat véhicule
15 – TRANSPORTS SCOLAIRES – tarif de la carte de transport pour l’année scolaire
2013/2014
16 – ENVIRONNEMENT – convention RECYCLUM
17 – GESTION DU PERSONNEL – création poste saisonnier « sentiers »
18 – COMPETENCES SENTIERS – convention de mise à disposition de services avec
les communes
19 – PERSONNEL CCVT - recrutement d’un emploi d’avenir
20 – PERSONNEL INTERCOMMUNAL – création poste saisonnier « patrimoine »
21 – PERSONNEL INTERCOMMUNAL – mandat CDG pour « risque Prévoyance »
22 – EHPAD LE VIKING – garantie de prêt pour construction EHPAD (délibération
annulée reprise au N° 2013/39)
23 – EHPAD LE VIKING – cession parcelle à commune LES VILLARD S/THONES
24 – MAISON DE LA POMME – travaux toiture
25 – SOCIETE D’ECONOMIE ALPESTRE (SEA) – désignation représentant CCVT
26 – PLAN PASTORAL TERRITORIAL(PPT) – montée à l’alpage 2013
27 – PLAN PASTORAL TERRITORIAL (PPT) – animation 2013
28 – FINANCES – Salon de l’Agriculture 2013
29 – NATURA 2000 BARGY – avis sur extension du site
COMITE DU 2 AVRIL 2013.
30 – COMPTE ADMINISTRATIF 2012
31 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2012 DU RECEVEUR
32 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE 2012
33 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 – Fixation des taux d’imposition 2013
34 – FINANCES – vote du budget supplémentaire GESTION DECHETS 2013
35 – FINANCES – attribution de subventions 2013
36 – NATURA 2000 ARAVIS – approbation du plan d’actions 2013 et du plan de
financement
37 – NATURA 2000 ARAVIS – mise en œuvre du DOCOB
38 – POLE D’EXCELLENCE RURALE (PER) – Rond point ALEX – avenant N° 1
39 – EHPAD LE VIKING – garantie du prêt pour construction de l’EHPAD
40 – CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DURABLE RHONE-ALPES (CDDRA) –
convention entre les EPCI fixant l’organisation du suivi et les modalités de portage
41 – MARCHE LA MURE – avenant
42 – Avenant au marché d’étude pré-opérationnelle à une OPAH
43 – ENVIRONNNEMENT - vente de conteneurs
44 – GESTION DES DECHETS – redevances irrécouvrables
45 – MAISON DE LA POMME – marché réfection toiture – demande subvention
46 – GESTION DU PERSONNEL – convention Centre de Gestion – service médecine
47 – GESTION DU PERSONNEL – programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
et modalités d’organisation de la sélection professionnelle.
COMITE DU 13 MAI 2013.
48 – Convention financière avec l’Office Nationale de la Chasse pour la surveillance
sanitaire des bouquetins
49 – BATIMENT ADMINISTRATIF – projet de réalisation d’un bâtiment à THONES
50 – POLE D’EXCELLENCE RURALE (PER) – Rond point d’ALEX – avenant N° 2
Métallerie du Pays Rochois
51 – SENTIERS – tarifs carte sentiers de randonnées et carte sentiers VTT
52 – SENTIERS – modification de statut de sentiers inscrits au PDIPR
53 – PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) – investissement locatif –
dérogation pour les communes de la zone B2
54 – Adhésion de la CCVT à la Fédération Nationale des SCOT
55 – ENVIRONNEMENT – avenant ADELPHE – reprise mâchefers alu
56 – MARCHES – compte-rendu des décisions prises par le Président dans la cadre de
sa délégation
57 – ELECTIONS 2014 – répartition des sièges au Conseil de Communauté
COMITE DU 24 JUIN 2014.
58 – CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DURABLE RHONE-ALPES DU BASSIN
ANNECIEN (2013-2019)
59 – RAPPORT D’ACTIVITES ANNUELLES 2012 DE LA CCVT
60 – SERVICE ENVIRONNEMENT – rapport annuel 2012
61 – TRANSPORTS SCOLAIES – convention avec l’Association des Transports
Scolaires de Manigod (TSM)
62 – POLE D’EXCELLENCE RURALE (PER) – avenant de la convention cadre
63 – ENVIRONNEMENT – Contrat territorial de collecte du mobilier (CTCM) avec
Eco-mobilier pour la collecte des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA)
COMITE DU 29 JUILLET 2013.
64 – POLE D’EXCELLENCE RURALE (PER) – convention avec UPFR (Union des
Producteurs de Reblochons Fermiers) pour participation financière
65 – POLE D’EXCELLENCE RURALE (PER) – avenant pour actions complémentaires
66 – Recrutement agent non-titulaire sur un emploi non permanent dans le cadre d’un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
67 - GESTION DU PERSONNEL – gratification des stagiaires
68 – GESTION DU PERSONNEL – adhésion service prévention du CDG
69 – PONT BASCULE – tarif
70 - ENVIRONNEMENT - avenant au marché EXCOFFIER
71 – CONSULTANCE ARCHITECTURALE – prise en charge dépenses des communes
d’ALEX et DINGY ST CLAIR
72 – PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – consultation pour animation OPAH
73 – ENVIRONNEMENT – marché logiciel de facturation
74 - TRANSPORTS SCOLAIRES – marchés de transport pour l’année scolaire
2013/2014
COMITE DU 24 SEPTEMBRE 2013.
75 – CREATION RELAIS ASSISTANTS MATERNELS – modification statuts CCVT :
prise de compétence « Création et gestion d’un relais d’assistants maternels »
76 – RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS (RAM) – demande agrément CAF
(Caisse d’Allocations Familiales) – demande de subvention
77 – RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS – recrutement service RAM
78 – PREVENTION SANTE – renouvellement du poste Coordinateur Prévention Santé
79 – Personnel – Modification des modalités d’organisation de la sélection
professionnelle (résorption de l’emploi précaire) d’accès à l’emploi titulaire
80 – TRANSPORTS SCOLAIRES : marché rentrée scolaire 2013/2014 – circuit La
Clusaz – lot 1
81 – BUDGETS PRIMITIFS 2013 – Décisions Modificatives
82 – GESTION DES DECHETS – marché logiciel de gestion des déchets
83 – GESTION DES DECHETS – convention Eco Folio
84 – SENTIERS P.D.I.P.R. – modification tracé – commune LA CLUSAZ-LE GRANDBORNAND-ST JEAN DE SIXT
85 – SENTIERS P.D.I.P.R. – modification tracé – commune LE GRAND-BORNAND
86 – SCOT FIER/ARAVIS – avis sur projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de
SERRAVAL
87 – SCOT FIER/ARAVIS – avis sur projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme (PLU) di
Bouchet Mont-Charvin
88 – SCOT FIER/ARAVIS – avis sur modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme
(PLU) de MANIGOD
89 – SCOT FIER/ARAVIS – avis sur projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
d’AVIERNOZ
90 – SCOT FIER/ARAVIS – avis sur projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de
THORENS-GLIERES
91 – Avis sur le projet arrêté du SCOT du Bassin Annécien
COMITE DU 12 NOVEMBRE 2013.
92 – Avis sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
93 – RELAIS ASSISTANTS MATERNELS – convention pour les locaux « Point RAM »
94 – GESTION DU PERSONNEL – Régime Indemnitaire « Educateur Jeunes Enfants »
95 – Avis sur le projet de zonage (A.B.C.) – relatif aux aides à l’investissement locatif
intermédiaire
96 – STATUTS DU SILA – MODIFICATION – APPROBATION
97 – GESTION DU PERSONNEL – modification temps travail de l’emploi
« ambassadeur de tri »
98 – convention de partenariat 2013/2014 – ambassadeur des milieux naturels sur le
Massif du Bargy
99 – Sentiers Lessy/Roc des tours – demande d’inscription et de modifications au PDIPR
100 – Sentiers Tour de Pays Tournette Aravis et Lac de Tardevant – demande de
modification au PDIPR
101 – SCOT FIER/ARAVIS – avis sur modification N° 4 du Plan d’Occupation des Sols
de GRAND-BORNAND
102 – SCOT FIER/ARAVIS – avis sur modification N° 17 du POS de SALLANCHES
103 – Avis de principe de révision du SCOT FIER/ARAVIS
104 – GESTION DES DECHETS – redevances irrécouvrables
105 – BUDGET 2013 – Décision Modificative N° 2
106 – Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) – budget 2014
107 – CDDRA 2014-2020 – Pôle d’Excellence Rurale (PER) – subvention Région RhôneAlpes
108 – DECOUPAGE CANTONAL – proposition pour une nouvelle dénomination du
Canton
COMITE DU 17 DECEMBRE 2013
109 – Plan Local d’Urbanisme (PLU) de ST JEAN DE SIXT – modification N° 4
110 – SENTIERS DE RANDONNEES – convention avec les propriétaires privés
111 – ENVIRONNEMENT – GESTION DES DECHETS – vote des tarifs de la
redevance 2014
112 – BUDGET 2014 – vote des tarifs
113 – GESTION DES DECHETS – convention avec le Syndicat Fier et Nom –
fourniture du chauffage au bâtiment technique
114 – GESTION DES DECHETS – convention Eco TLC
115 – CHANTIER D’INSERTION – BUDGET 2013 et participation des collectivités
116 – CHANTIER D’INSERTION – demande de subvention fonctionnement du
chantier
117 – PREVENTION SANTE – journée de la prévention 2014 – demande de subvention
118 – BUDGET 2013 – Décisions Modificatives
119 - GESTION DU PERSONNEL – renouvellement de l’adhésion au PASS74
120 – MODIFICATION DE LA PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE DES AGENTS – PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE
121 – CREATION POSTES Adjoint Technique principal 1ère classe
133 – MODIFICATION AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE 2012