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ARCHIVES INTERFEDERALES CFDT Inventaire des archives de la Fédération Générale des Transports et de l’Equipement 1928 - 1993 Dressé par Denise Desplan sous la direction de Françoise de Bricourt Publié avec le concours de l’IRES Octobre 2000 INTRODUCTION Repères historiques1 La Fédération Générale des Transports et de l’Equipement actuelle est l’héritière d’un long processus de regroupement de fédérations et de syndicats nationaux. Cette évolution révèle quatre histoires parallèles principales qui convergent dans les années 1970. L’évolution des structures la plus simple concerne sans aucun doute les cheminots. Fondé par un adhérent de l’Union Catholique du Personnel des Chemins de Fer, le syndicat professionnel des cheminots de France (SPCF) et des colonies voit le jour le 20 février 1918. Il se transforme en fédération et s’affilie à la CFTC le 17 octobre 1920. Cette fédération calque rapidement son organisation sur celles des réseaux de chemins de fer, alors très indépendants les uns des autres. La fédération est maintenue dans un rôle de coordination et d’intervention sur des problèmes communs à tous les réseaux (salaires, conditions de travail…). En 1931, des commissions techniques sont mises en place par grands services. La fédération progresse et s’affirme peu à peu dans un monde syndical cheminot dominé par la CGT mais que la scission CGT /CGTU a fragilisé de 1921 à 1935. Pourtant, à la nationalisation des chemins de fer en 1937, un monopole de représentation est accordé à la fédération CGT. Pendant la guerre où les cheminots sont en première ligne, un Comité d’Organisation des Fédérations de Cheminots, regroupe les fédérations CGT et CFTC dès le 12 septembre 1940. Gardant leur autonomie, elles se réunissent chaque semaine pour préparer les revendications à présenter à la SNCF. Après la guerre, l’organisation reste profondément marquée par les unions de région et les commissions techniques. En 1955, les secteurs (équivalents des arrondissements SNCF) reprennent l’essentiel des attributions des unions de région. Pour respecter l’évolution de la SNCF, le congrès de 1970 conduit à une régionalisation des structures, comprenant section syndicale au niveau de l’établissement, groupe ou syndicat à l’échelon géographique local et union professionnelle régionale au niveau de la direction régionale de la SNCF. Des unions fédérales de cadres et de retraités complètent ce dispositif depuis 1945. De toutes les organisations qui concourront à la création de la FGTE, la Fédération des cheminots est la plus structurée et dispose des moyens de développer une véritable politique d’ensemble. Le secteur maritime connaît une histoire plus complexe. De 1930 à 1944, il existe à la CFTC une fédération professionnelle de marins mais en 1944, son secrétaire général, Mr Lamort, décide de reprendre son autonomie et quitte la CFTC. On l’appellera alors « fédération Lamort » et, implantée essentiellement en Vendée, elle rassemblera surtout des marins de la pêche artisanale. A la CFTC, un syndicat des marins du commerce est recréé le 11 novembre 1949 à Rouen. Issu de la JMC, un jeune militant, C. Agez, décide la CFTC à recréer une fédération de marins, rassemblant équipages de la pêche et de la marine marchande. Elle est officiellement créée le 22 décembre 1951 et tient son premier congrès fédéral en juin 1952. Elle compte alors 15 syndicats – dont les principaux sont Dunkerque, Calais, Rouen, Dieppe, Le Havre, Bordeaux et Marseille - pour 1000 adhérents. Parallèlement à cette fédération, existent deux syndicats nationaux, le syndicat national des officiers de la grande pêche et le syndicat national des officiers de la marine marchande 1 Sources : Archives confédérales, cotes 5 H 90, 5 H 121, 6 H 113, 6 H 118, 7 H 324, 7 H 326 Brochure 50 ans au service des cheminots : du syndicat professionnel à la fédération des cheminots CFDT. In Le Cheminot de France. Octobre 1970, supplément au n° 630 rattachés à la fédération des syndicats d’ingénieurs et cadres, et un syndicat du personnel sédentaire des compagnies de navigation maritime. En 1960 et 1961, des négociations en vue d’une fusion entre la fédération CFTC et la fédération Lamort sont menées mais n’aboutissent pas. Suite au congrès confédéral de 1963 qui pose le principe d’une fédération générale des transports, la Confédération demande, dans un premier temps, la constitution d’une fédération groupant officiers, marins et sédentaires de la pêche et du commerce. Les pourparlers s’engagent ; en mars 1964, le syndicat national des marins et ADSG est créé. Le projet de fédération Pêche et Marine marchande, développé en 1964, échoue début 1965 ; seule se réalise, en octobre 1965, une fédération des gens de mer, regroupant marins, officiers et sédentaires du commerce. La fédération de la pêche survit encore quelques temps avant d’être intégrée dans une Fédération Générale des Gens de Mer. Dans le secteur de l’équipement et du transport aérien, la fusion s’opère progressivement dans les années 60. Au départ, une fédération des syndicats des travaux publics regroupe plusieurs syndicats nationaux de catégories de personnel du ministère. A partir de 1951, sont lancées des sections fédérales départementales groupant les adhérents de toutes les catégories. L’effort d’organisation à l’échelon national se poursuit par la mise en place de responsables et de commissions spécialisées à partir de 1957. La formation, l’information sont développées et une organisation régionale voit le jour en 1962. En 1964, les syndicats nationaux de catégorie sont supprimés et le syndicat général des Ponts et Chaussées est créé. Dans l’aviation civile, la fédération regroupe les syndicats des personnels administratifs, de la météorologie, de la navigation aérienne, des ouvriers et techniciens d’encadrement. Suite au congrès confédéral de 1963, il est prévu de les rattacher à la fédération générale des transports au 1er janvier 1965, à l’exception des personnels fonctionnaires de la météo et de la navigation aérienne qui rejoindraient la Fédération Générale des Fonctionnaires. Mais le passage de la CFTC à la CFDT va retarder ce projet. La fédération de l’aviation civile, dans sa majorité, n’accepte pas l’Evolution et l’avenir de la CFDT dans ce secteur est loin d’être assuré. Priorité est donc donnée à la renaissance d’une fédération CFDT, la Fédération Nationale de l’Aviation Civile. Tenant compte de la mise en place du Ministère de l’Equipement, l’étude sur l’évolution des secteurs concernés aboutit à la création d’une interfédérale de l’équipement en mars 1966, réunissant les syndicats du logement, des fonctionnaires de la marine marchande et les fédérations des travaux publics et de l’aviation civile. Cette interfédérale jette les bases d’une fédération de l’équipement du territoire qui devrait voir le jour au 1er janvier 1968. La Fédération Nationale CFDT de l’Habitat, des Equipements et des Transports (FNHET) est créée le 15 décembre 1967 ; onze syndicats s’y sont regroupés : les syndicats de la fédération des Travaux Publics, trois des quatre syndicats de la fédération de l’aviation civile et trois syndicats nationaux. Chacun garde néanmoins son autonomie et le syndicat de la navigation aérienne tarde à s’y affilier. Les regroupements internes qui se produisent dans les années suivantes visent à constituer des entités syndicales plus fortes et viables. Ainsi en 1970, le syndicat des personnels ouvriers et techniciens d’encadrement et le syndicat des personnels administratifs de l’aviation civile se regroupent dans le Syndicat Général de l’Aviation Civile (SGAC) alors que syndicats du logement et de l’équipement ne forment plus qu’un syndicat national de l’équipement et du logement. Dans le reste des secteurs des transports, le regroupement s’accélère également dans les années 1960. En avril 1961, le secteur organisation confédéral confie à Maurice Nickmilder, de la Fédération des Cheminots, le soin de prendre contact avec les transports routiers, les transports urbains et la batellerie pour jeter les bases d’un regroupement au sein d’une même fédération, de réfléchir avec la fédération des marins aux modalités pour assurer un minimum de secrétariat et d’étudier la possibilité d’une fédération générale des transports groupant ces fédérations, l’aviation civile et éventuellement les cheminots. A cette époque, de multiples structures, d’importance inégale, coexistent. Une fédération des syndicats chrétiens du personnel des transports sur route, formée en février 1937 et immatriculée sous le n° 7456, et une fédération des transports urbain s composent les plus gros bataillons. A côté d’elles, la fédération de la batellerie s’articule autour de deux syndicats dont le nouveau secrétaire avouait, en 1958, ne pas avoir de nouvelles : le syndicat national du personnel administratif de la navigation intérieure créé après guerre et le syndicat du personnel de la navigation intérieure (mariniers) créé en 1936 ou 1937. Il existe également une Fédération des syndicats ouvriers du charbonnage et des ports et docks enregistrée sous le n° 11590. La première étape consiste à créer en 1962, une Fédération des Syndicats chrétiens du personnel des transports sur route, urbains et similaires qui regroupe les anciennes Fédération des ouvriers des transports routiers et Fédération des Transports Urbains. Chaque fédération conserve son autonomie à l’intérieure de cette fédération générale qui, malgré ses réclamations d’un secrétariat et d’un budget communs, a bien peu de moyens pour exister. En décembre 1963, le conseil confédéral décide le regroupement des syndicats de la batellerie avec la fédération générale. La fusion s’opère cinq mois plus tard, ajoutant au projet le regroupement avec la fédération des ports et docks. En avril 1964, la Fédération des Syndicats chrétiens du personnel des transports sur route et similaires devient une véritable fédération et il n’est plus tenu compte des anciennes fédérations. L’Evolution CFTC/CFDT accélère certains regroupements : les syndicats de la RATP, des taxis et d’Air France sont profondément touchés par les débats sur l’orientation confédérale et leurs effectifs passent majoritairement à la CFTC. La nouvelle fédération générale des transports est chargée d’accueillir les syndicats CFDT renaissants de ces secteurs. Dans le même temps, le secrétaire général, M. Nickmilder choisit, lui aussi, de rester CFTC et la fédération, dépourvu de permanent, doit s’en remettre à un camarade de la Fédération des Cheminots pour assurer le secrétariat. Un nouveau secrétaire, Maurice Darmais ne sera embauché qu’en septembre 1965. Fin 1964, la fédération a pris le nom de Fédération Générale des Syndicats des Transports CFDT. Elle connaît des difficultés financières persistantes et ses branches (routiers, urbains, ports, navigation intérieure, taxi, RATP, enlèvement d’ordures ménagères, manutention ferroviaire) s’inscrivent peu dans une optique fédérale. La presque totalité des syndicats est constituée soit en syndicat national, soit en syndicat d’entreprise, soit en syndicat couvrant le secteur propre à la branche. Ils ont une vie propre - parfois minime – et la fédération apparaît plutôt comme une juxtaposition de petites structures, sans grands espoirs de développement en raison du faible nombre de salariés concernés (environ 300000). Plusieurs autres syndicats nationaux ou généraux rejoignent la fédération et constituent alors de nouvelles branches : le personnel des compagnies aériennes en novembre 1966, des ports autonomes en janvier 1967, des remontées mécaniques en juin. La FGT a l’ambition de développer des syndicats territoriaux généraux des transports et le rôle des régions. Pour se renforcer, elle souhaite la mise en place d’un comité de liaison avec la fédération des cheminots. Cette dernière pose d’ailleurs la question d’une grande fédération des transports dans son rapport « Pour une politique du transport » dès son congrès de 1967. En 1970, le 35ème congrès confédéral votent deux textes, une résolution demandant la prise en charge des problèmes des transports à tous les échelons de l’organisation, l’amélioration et le développement des transports collectifs, l’harmonisation sociale entre les différentes branches des transports, et une motion souhaitant « la mise en œuvre de moyens susceptibles de favoriser la réalisation d’un cartel des différentes branches de transports » afin de se développer et de mener une action coordonnée et plus efficace pour atteindre les objectifs fixés. Ce cartel, regroupant des militants des fédérations des transports, des cheminots et des gens de mer, tient sa première réunion en octobre 1970. Suivent plusieurs sessions de recherche sur la connaissance des secteurs et de leurs revendications. Ce cartel, qui se défend d’être le prélude d’une fédération générale, fonctionne avec peu de moyens et ses objectifs prioritaires sont le développement de la solidarité entre tous les travailleurs du transport et la poursuite de la réflexion sur la politique des transports. Les réalisations sont maigres. Lors d’une réunion, le 28 mai 1974, les représentants des quatre fédérations (transports, gens de mer, cheminots, FNHET) et l’animateur mandaté par la commission exécutive confédérale, R. Martin, examinent les critères de viabilité et de champ d’activité des fédérations définies par la Confédération. Les fédérations des transports, des gens de mer et la FNHET reconnaissent ne pas remplir les critères, faute de moyens et de militants formés. Les représentants des quatre fédérations arrêtent alors un plan de travail prévoyant une information, une formation communes et l’élaboration d’un rapport de fusion pour fin 1975. Dès 1974, un rapport commun à la Fédération des Cheminots et à la Fédération générale des transports sur une politique socialiste des transports est présenté au conseil national CFDT. Une étape importante est franchie le 22 janvier 1975 avec la création d’une union interfédérale des transports qui doit réaliser la fusion avant le 31 décembre 1976. En avril, les représentants de la FNHET adhèrent à cette interfédérale qui prend le nom d’Union Interfédérale des Transports et de l’Equipement. La fusion officielle a lieu le 27 mai 1977 et commence alors l’histoire de la Fédération Générale des Transports et de l’Equipement CFDT. Elle connaît des moments difficiles dans ses premières années, le regroupement d’organisations ayant des histoires longues et différentes ne facilitant pas le travail. Elle s’attelle dans un premier temps à la construction de syndicats généraux des transports et de l’équipement puis entame la dénationalisation de ses puissants syndicats nationaux au milieu des années quatre vingt. Origine, dispersion géographique et lacunes du fonds Les archives décrites dans le présent inventaire proviennent d’un arriéré stocké à Montholon qui a suivi la fédération au moment de son emménagement dans l’immeuble des fédérations, avenue Simon Bolivar, en 1990. Elles se sont depuis enrichies des versements effectués par la fédération depuis 1994, date de création du service d’archives. Les archives rapatriées de l’immeuble de Montholon concernaient les débuts de la FGTE (congrès, circulaires, presse) et l’ancienne fédération des cheminots, fonds essentiellement constitué des textes de congrès et d’une partie des archives de Paul Butet – secrétaire général 1954-1965 et président 1965-1973 - sur les mouvements revendicatifs. Ce fonds est loin d’être complet et ceci pour deux raisons : la première est inhérente au caractère souvent aléatoire de l’archivage, la seconde s’explique par l’organisation générale de la fédération. En effet, l’immeuble de Bolivar abrite les instances et les outils fédéraux, c’est à dire ce qui est commun à l’ensemble des unions fédérales (ex : secteur organisation, service juridique…) mais ne constitue pas forcément le siège de ces unions fédérales. Seules les branches « aériens », « urbains», «routiers» et «retraités» ont leurs bureaux à Bolivar. Chaque secteur gérant ses propres archives, les fonds sont dispersés au gré des implantations de leur siège. Ainsi, les archives des anciennes fédérations de l’équipement et des gens de mer n’ont jamais intégré les locaux de la fédération actuelle, -sauf quelques exceptions minimes : voir les quelques dossiers de congrès de la FNHET p. 26-. Les unions fédérales utilisent en effet les mêmes locaux que les fédérations auxquelles elles ont succédé, conservant ou décidant de la conservation des archives qui étaient stockées. Les archives de ces fédérations ne figurent donc pas dans cet inventaire, réduit au seul fonds conservé au siège fédéral. Afin de combler les lacunes et recomposer intellectuellement le fonds fédéral, il convient de compléter les recherches dans les lieux suivants2 : • Archives des cheminots : Union fédérale des cheminots CFDT, 168 rue Lafayette 75010 PARIS, tel. : 01.53.35.00.30 2 Seuls les locaux des cheminots et des marins ont été visités par le service d’archives : ils conservent des parties du fonds absentes de cet inventaire mais de sérieuses lacunes existent néanmoins. Pour les autres secteurs, la présence d’archives nous a été signalée mais les vérifications sur le contenu n’ont pas encore été faites. • • • • • • • • Archives de l’Equipement : Union fédérale de l’équipement CFDT, Ministère de l’Equipement, Tour Pascal Archives de la météorologie : CFDT Météo, 42 avenue de Coriolis 31057 TOULOUSE Cedex Archives des marins : Union maritime CFDT, 1 place Fontenoy BP 1036 76061 LE HAVRE Cedex, tel : 02.35.26.63.73 Archives de l’aviation civile : CFDT Aviation Civile, 50 rue Henri Farman 75720 PARIS Cedex 15 Archives du syndicat Air-France, un dépôt a été effectué aux Archives départementales du Val-de-Marne et est actuellement en cours de classement Archives RATP : CFDT RATP, 7-9 rue Euryale Dehaynin 75019 PARIS Archives des autoroutes : CFDT Autoroutes, Echangeur Salon Nord, Chemin Les Plantades 13113 LAMANON Archives des remontées mécaniques : CFDT Remontées mécaniques, rue Ronde BP 357 73003 CHAMBERY Les fonds ou parties de fonds conservés dans ces locaux extérieurs à l’avenue Simon Bolivar ne sont ni classés ni munis d’inventaire mais sont ponctuellement ouverts aux chercheurs qui en font la demande. Organisation de l’inventaire L’inventaire respecte l’évolution historique des organisations CFTC puis CFDT des transports et de l’équipement : les premières parties présentent les documents par ancienne fédération (cheminots, habitat-équipement, transports), la partie suivante l’Union Interfédérale des Transports et de l’Equipement qui fut l’organe préparant la fusion de ces fédérations, la dernière partie concerne le fonds de la Fédération Générale des Transports et de l’Equipement actuelle. Un chercheur s’intéressant à l’histoire des revendications cheminotes devra ainsi consulter la rubrique « Actions revendicatives et grèves » des parties « Fédération des Cheminots » et « Fédération Générale des Transports et de l’Equipement ». Une table des matières en page 10 vous donne le détail du cadre de classement. Sources complémentaires Nous avons précédemment signalé les adresses des unions fédérales des transports et de l’équipement CFDT délocalisées (p. 6-7) ; les documents conservés dans ces locaux constituent des pans essentiels du fonds de la fédération et de celles qui l’ont précédé. Il n’est pas question d’indiquer ici l’ensemble des sources complémentaires à ce fonds mais de signaler quelques pistes utiles au chercheur. Au niveau de la CFDT : La CFDT a choisi une politique d’archivage basée sur la décentralisation. Chaque structure (section syndicale, syndicat, union départementale, union régionale, fédération, confédération) est responsable de la conservation de ses archives. Vous pourrez utilement vous renseigner auprès : - des syndicats locaux des transports et de l’équipement : les locaux syndicaux ne permettent pas toujours la conservation longue des documents mais certains disposent de fonds intéressants. Pour faciliter le travail des chercheurs, les services d’archives de la Confédération et des fédérations ont publié, voici cinq ans, un guide des sources disponibles dans les organisations CFDT, donnant pour chacune un état sommaire du fonds. Les syndicats y sont présentés par région. - aux Archives confédérales CFDT : le secteur « organisation » confédéral entretient des relations avec chaque fédération ou union affiliée et détient des dossiers de suivi, permettant de retracer les grandes évolutions d’une organisation A l’extérieur de la CFDT : Les partenaires institutionnels (autres syndicats, employeurs, pouvoirs publics) possèdent eux aussi des archives sur la vie sociale du secteur. - les autres organisations syndicales : le plus simple consiste à s’adresser directement à la fédération correspondante, peu d’organisations ayant un service d’archives constitué. - les entreprises du secteur des transports : les plus grandes (Aéroports de Paris, Air France, RATP, SNCF…) ont des services d’archives constitués, accueillant les chercheurs sur rendez-vous. Leurs coordonnées ainsi qu’un descriptif sommaire de leur fonds sont disponibles dans le Guide des services d’archives des entreprises et organismes du monde du travail publié par l’Association des Archivistes Français en 1998. D’autres entreprises peuvent conserver des archives historiques ; il convient de les contacter directement, en sachant qu’une entreprise privée est totalement libre de communiquer ou non ses archives. - le Ministère de l’Equipement et des Transports : comme tous les ministères, il verse ses archives aux Archives Nationales. Vous pouvez contacter les missions des Archives nationales au Ministère : Mission des Archives nationales. Tour Pascal B, 92055, Paris La Défense Cedex 05. Tél. : 01.40.81.92.44 ou 01.40.81.64.33 (secrétariat) ; télécopie : 01.40.81.64.08 ; mél : [email protected] Direction de l'Aviation civile. Section archives. 50 rue Henri Farman 75720 Paris Cedex 15. Tél. : 01.58.09.39.37 ; télécopie : 01.58.09.38.60 . mél : [email protected] Françoise de Bricourt Septembre 2000