D`IMMEUBLES D`IMMEUBLES

JOURNAL DE TOURNON
ANNONCES JUDICIAIRES
Etude de Me MAISONNASSE, avoué
à Tournon (Ardèche).
EXTRAIT
de
.
DE SEPARATION
de Gilhoc, portés au plan cadastral sous
le numéro 805 de la section E.
Copie collationnée de cet acte est déposée au greffe du tribunal civil de Tournon.
La présente insertion est faite pour
purger lesdits immeubles des hypothèques
occultes, qui pourraient les grever.
Pour extrait :
H.BRÉS.
DE BIENS,
Etudes de Me BERNE, avoué
Par jugement contradictoire rendu
. à Tournon,
par le tribunal civil de première
Et de Me DU FOUR, notaire
instance de Tournon , le vingt - neuf
à Annonay.
août mil huit cent soixante - dix sept.
Dame Eugénie POUZET, épouse du
sieur Régis Chalancon. ménagère, deAUX ENCHÈRES
meurant à Saint-Julien-Boutière,
A été séparée quant aux biens
Dudit Régis CHALANCON, son mari,
USINES, MOULINS A BLé,
ci - devant aubergiste à. la Graugette ,
PRESSOIR
A HUILE, JARDIN ET
commune de Saint-Julien-Boutiè.re>: et
actuellement propriétaire - agriculteur ,
PROPRIéTéS RURALES
demeurant au lieu et commune de SaintSitués à Aiuionay,
Julien-Boutière,
Dépendant de la succession de M. François
Ce jugement a été rendu, le ministère
MONIER, de son vivant propriétaire et
public entendu, sur les conclusions prises
minotier audit Annonay.
Î)ar M* Maisonnasse, avoué constitué de
a demanderesse.
L'adjudication aura lieu en Vétude de
Me Berne, avoué, occupait pour
Me DUFOUR, notaire à Annonay,
Chalancon, défendeur.
le Luudi premier octobre mil huit
Pour extrait:
cent soixante- dix-sept, à\ neuf heures
Tournon, le trente août mil huit cent
du matin.
soixante-dix-sept.
MAISONNASSE.
En exécution de deux jugements
rendus par le tribunal civil de Tournon,
Etude de M'' COULLET. licencié en droit le cinq juin et le dix-neuf juillet mil
huit cent soixante - dix - sept, enregisavoué à Privas.
.
- •
trés,
Et sur les poursuites et diligences de
1° M. Pierre - François MONIER,
DE SEPARATION
négociant ;
DE BIENS.
2° Madame Marie-Annette MONIER,
Suivant exploit de ' Levalay, huissier épouse assistée et autorisée de M.
à Privas, à la date du quatre'septembre Auguste-Jean DUPRÉ. horloger;
mil huit cent soixante-dix-sept, enrigis3° De M. François MONIER, employé
de commerce ;
tré,
Dame Emilie GHALAMEL, sans profes4" De M. Ferdinand-Antoine MONIER,
sion, demeurant à Privas,
minotier, tous demeurant à Annonay ;
A formé sa demande en séparation de lesdits sieurs et dame MONIER, agissant
en qualité d'héritiers sous bénéfice
biens,
Contre
d'inventaire de François MONIER, leur
Sieur Eugène VALLA ^ son mari , père, de son vivant propriétaire et
ancien marchand de vins, demeurant minotier, demeurant à Annonay, où il
est décédé le vingt-deux : avril mil. huit
audit Privas.
M* Ooullet, avoué, occupera pour la cent soixante - seize; lés sus-nommés
ayant pour avoué Me Berne, exerçant
demanderesse.
Pour extrait:
en cette qualité près le tribunal civil
T. COULLET.
de Tournon ;
Il sera procédé
s
A
la
vente
aux
enchères
pupliques,
e
Etude de M MOUTIN, ayoué
aux plus offrants et derniers enchérisquai Sàint-Jùlién. 66.
._>
seurs, des immeubles ci.-après désignés,
dépendant de la succession bénéficiaire
EXTRAIT
I MIH ;J:
dudit feu François MONIER.
de
DESIGNATION DES IMMEUBLES
EN SÉPARATION
VENTE PUBLIQUE
D'IMMEUBLES
DE BIENS.
Par exploit en date du six septembre
mil huit cent soixante-dix-sept, enregistré,
et en vertu d'une ordonnance de M. le
Président du tribunal civil de Tournon,
Dame Mélanie ORCÉL, ménagère.
A formé contre
Le sieur Marcel BOUCHET, son mari,
tisserand et cabaretier, avec lequel elle
demeure actuellement à Tournon, et cidevant à Colombier-le-Vieux, une demande en séparation de biens.
Me Moutin, avoué, demeurant à Tournon, constitué pour l'épouse Bouchet,
suivra lès fins de cette demande.
Pour extrait:
MOUTIN.
Etude de Me H. BRES, licencié en droit,
avoué à Tournon.
PURGE
D'HYPOTHÉQUÉS LÉGALES
ET OCCULTES.
Par acte du vingt mars mil huit cent
soixante-dix-sept, reçu Me'Broé, notaire à
Lamastre.
M. le Comte RAMPON, vice-président
du Sénat, président du Conseil général de
l'Ardèche, Officier de la Légion d'honneur.
Maire de la commune de Gilhoc, actuellement suspendu pour deux mois de ces
dernières fonctions, par arrêté préfector
ral
"
r' •'•
}•;
A acquis au profit de ladite commune
de GILHOC. dûment autorisée,
De Louis BALASTRIÉR, propriétaire,
demeurant aux Vignes, même commune,
Une maison avec jardin sis au village
A VENDRE.
Les immeubles à vendre, consistent
aux suivants : .
PREMIER LOT.
Mise à prix: 9&00 francs.
Ce lot consiste en un jardin composé
de deux étages, avec puits, pompe
et bassin, situés à Annonay, quartier
du Greffier-Chomel, de ; la contenance
d'environ cinq ares, portant le numéro
1428 bis, section E, tlu plan cadastralv
et ayant pour confins: au nord, terre
et rocher de dame veuve Glèmençon; à
l'est, plantation de mûriers et vigne
de M. Johanys Astier; au midi, chemin
de Vissanty à Annonay; à l'ouest, sentier
desservant la propriété des hoirs de
Missolz.
DEUXIÈME LOT.
Mise à prix : 50000 francs.
Ce lot se compose d'un immeuble,
sis ft Annonay, quartier du GreffierChomel , de- la contenance d'environ
six ares vinglndeux centiares, portant
les numéros 1416, 1417, 1418 et 1438.
section E, du plan cadastral, com prenant :
1° Divers bâtiments, dans une partie
desquels sont établis sept meules à blé,
une pierre à battre le trèfle, un pressoir
à huile, avec tous leurs accessoires, tels
que blutteries, nettoyages, transmissions
et tous les agencements qui sont mus par
les mêmes metteurs ;
2° Cours, hangars, passage, canal de
dérivation et prise d'eaux ;
Le tout ayant pour confins : au , sudouest, la rivière de Deûme; à l'est et au
sud-est, propriété de M. BertrandPourret; au nord, chemin de Vissanty;
au nord-ouest, l'extrémité du chemin
de Greffièr-Ghomel ;
Et 3° un ténement d.e jardin, d'aisances,
d'écuries, de hangar et d'atelier de charpente, ayant pour confins : au couchant,
au nord et à l'est, jardin de Pasquier 5 à
l'est encore et au midi, chemin de
Vissanty; à l'ouest, chemin de Greffier-
Chomel.
Le cahier des charges contenant les
clauses et conditions de la vente, est déposé
aux minutes de Me Dufour, notairecommissaire, où toute personne peut en
prendre connaissance.
En conséquence, l'adjudication des
immeubles ci-dessus désignés, aura lieu
devant ledit Me DUFOUR, notaire, et en
son étude à Annonay, le lundi premier octobre mil huit cent
soixante-dix-sept, à neuf heures
du matin ; et ce en deux lots distincts et
séparés, composés comme sus et dit, sur
la mise à prix de deux mille cinq cents
francs pour le premier lot, et de cinquante mille francs pour le second lot,
le tout outre les clauses et conditions
insérées au cahier des charges et de conformité aux jugements ci-dessUs rappelés
qui ordonnent la vente.
Dressé par l'avoué des poursuivants
soussigné.
A Tournon, le quatre septembre mil
huit cent soixante-dix-sept.
TH. BERNE.
Enregistré à Tournon, le cinq septembre mil huit cent soixante - dix - sept,
folio 48, recto, case 8. Reçu Un franc
quatre-vingt huit centimes, décimes compris.
Signé: DUMAINE.
Etude de Me BENOIT, avoué
à Tournon (Ardèche).
VENTE
Par Expropriation forcée
et passives, est située comme il a été
déjà dit aux lieu et commune de,Vernoux,
canton dudit, arrondissement de Tournon,
département de l'Ardèche. Elle appartient
en toute propriété audit sieur Jacques
Mounier. en qualité de propriétaire, et
est portée sur la matrice cadastrale de
Vernoux.
Le cahier des charges est déposé au
greffe du tribunal civil de Tournon, où
il a été lu et publié à l'audience des
vacations dudit tribunal du premier
septembre mil huit cent soixante-dixsept.
Lesdits immeubles seront vendus et
adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur, en un seul lot, ils seront exposés
aux enchères sur la mise à prix dejcinq
francs, offerte par le poursuivant.
L'adjudication aura lieu à l'audience
des criées, en vacations, que donnera le
tribunal civil de Tournon, le samedi
treize octobre mil huit cent
soixante-dix-sept, à midi.
Il est en outre déclaré que tous ceux du
chef desquels il pourrait être pris inscription sur les immeubles saisis, pour raison
d'hypothèques légales, devront requérir
cette inscription avant la transcription
du jugement d'adjudication.
Dressé par le soussigné, avoué du
poursuivant.
• Tournon, le quatre septembre mil huit
cent soixante-dix-sept.
BENOIT.
Enregistré à Tournon, le sept septembre mil huit cent soixante-dix-sept, folio
177, verso, case 2. Reçu un franc quatrevingt-huit centimes, décimes compris.
DUMAINE.
Etude de Me MAISONNASSE, avoué
. à Tournon (Ardèche).
VENTE
D'IMMEUBLES
Par la voie de l'Expropriation forcée
SIS A VERNOUX.
APBÈS SAISIE RÉELLE
Et en vertu d'an jugement qui
ordonne, la reprise des
poursuite.
L'adjudication aura lieu à l'audience
des criées, en vacations, que donnera
le trihunal civil de Tournon, le
samedi treize octobre mil huit cent L'adjudication est fixée à l'audience
; soixante-dix-sept, à midi.
des vacations du samedi treize Octobre
mil huit cent soixante-dix-sept, à
Suivant procès : verbal de Gindoin,
une heure de l'après-midi, par-devant
huissier à Vernoux, en date du deux
te tribunal civil de Tournon.
juillet mil huit cent soixante-dix-sept,
enregistré, ainsi que l'exploit de' sa
Suivant procès-verbal dé saisie réelle
dénonce de Ballas, huissier à Saint - de Buis, huissier à Annonay, en date
Etienne, en date du sept juillet mil du neuf août mil huit cent soixante-»^
huit cent soixante-dix-sept. qui ont été quinze , enregistré et transcrit avec
transcrits au bureau des hypothèques 1 exploit de dénonciation au bureau des
de Tournon, le seize juillet mil nuit hypothèques de Tournon, le premier
cent soixante-dix-sept, volume soixante- septembre mil huit cent soixante-quinze,
quatre, numéros, trente-un et trente- volume 62, numéros 20 et 21.
deux,
Hippolyte-Régis GOSTE, propriétaireFrédéric PALIX, boulanger, demeurant cultivateur, demeurant à Saint-Julienet domicilié aux Nonières (Ardèche),, Vocance, ayant pour son avoué constitué
lequel, a pour, avoué constitué Me Albert Me Maisonnasse, qui exerce en cette
Benoit, exerçant ces fonctions près le qualité près le tribunal civil de Tournon,
tribunal civii de Tournon, y domi- oîul demeure. '
A fait saisir,
cilié.
A fait saisir à l'encontre de
Contre
Jacques MOUNIER , propriétaire Marie-Rose BOUDRAS, veuve de Jeancultivateur, demeurant ci - devant aux Calixte ÀRCHIER, propriétaire et ménaNonières, et actuellement à Saint-Etienne gère,, demeurant au Charpentier, commune
(Loire), maison Perrierf numéro 43 au de Vocance.
Soleil.
Les immeubles ci-après désignés :
Les immeubles ci-après désignés. :
DÉSIGNATION DES IMMEUBLES
Dê&GNATMTœS'IMMEUBLéS
Telle qu'elle a été insérée dans
le procès-verbal.
A VENDRE
SAISIS,
ARTICLE UNIQUE.
Une maison, cour et aisances, située
à Vernoux, quatre du Pied du Bourg,
composée
1° D'une cuisine au rez-de-chaussée
et grenier à foin au-dessus ;
2° D'une petite écurie à porcs à côté
et à droite de ladite maison, le tout prenant jour dans la cour dite d'Hachard ;
3° D'une autre petite cuisine au rez-dechaussée , contigue à la susdite maison
prenant jour sur la rue du Pied du Bourg,
joignant : du midi, ladite rue et la maison
de Marie Chave et veuve Mège; levant,
Laurent Fugier; nord, Louis Sabatier,
la cour d'Hachard, entre deux, et du
couchant, encore la rue du Pied du
Bourg.
Laoite maison est construite en pierre,
chaux et sable, et recouverte en tuiles
creuses, et est habitée par le sieUr Làureut
Fugier, en qualité de principal locataire
à titre verbal. Ladite maison ci-dessus
désignée et confinée avec ses plus vrais
et meilleurs confins, servitudes, actives
.. ARTICLE PREMIER
Un sol situé au lieu du Bourg, section
B, numéro du plan 96 P. classe 1.
revenu un franc soixante-neuf centimes,
contenant dix ares quatre-vingt-dixhuit centiares.
ART. 2.
Pins sis au lieu de la Fontaine du
Gros-Lâc, de la contenance de cinq ares
soixante-dix centiares, classe 3, numéro
du plan 980 section D, revenu trentequatre centimes.
ART. 3.
Pins situés au même lieu, de la
contenance de vingt-deux ares quatre-'
vingt-dix centiares, classe 3^ numéro du
plan 981 section D, revenu un franc
trente-sept centimes.
ART. 4.
' Ghâtaigneraie sise au lieu des Garêts,
de la contenance de vingt-sept ares
soixante centiares, classe 3, numéro du
plan 1058, revenu huit francs vingt huit centimes.
ART. 5.
Pré sis audit lieu des Garêts, de la
contenance de vingt-un ares quatrevingts centiares, classe 3, numéro du