Location salle polyvalente

REGLEMENT
DE LA SALLE POLYVALENTE DE JOLIVET
Vu les délibérations du conseil Municipal,
Le Maire de Jolivet arrête :
Article 1 :
La salle polyvalente sise 115 Place Xavier Kussler est la propriété de la commune qui en assure la
gestion et l’entretien.
La location comprend uniquement : la grande salle, le bar, la cuisine et les sanitaires.
Un accès aux personnes à mobilité réduite est aménagé par la salle « cantine-scolaire ». Cette salle
sera utilisée uniquement comme accessibilité à ces personnes.
Article 2 :
Les personnes présentes ne peuvent excéder le nombre de 200 (places debout) ou de 150 (places
assises), conformément aux normes de sécurité en vigueur.
Article 3 :
La salle est réservée en priorité à la municipalité, aux associations de Jolivet et à ses habitants.
Article 4 :
Les locaux sont mis à disposition gratuitement pour l’école et la cantine, hors week-end.
Les cas de décès sont prioritaires sur l’école.
Article 5 :
Toutes les réservations pour les associations de Jolivet sont gratuites (location, eau, gaz et électricité)
et se font lors d’une réunion mise en place sur l’initiative de la mairie chaque année.
Article 6 :
Toutes les réservations ultérieures au calendrier (associations et particuliers) se font en mairie auprès
de la secrétaire, après avis du maire. C’est le chèque de caution de 400 € pour les particuliers qui
confirment la réservation. Ce chèque ne sera rendu qu’après encaissement de la location auprès du
trésorier payeur.
Article 7 :
La salle polyvalente est mise à disposition à titre gratuit, à l’occasion d’un décès d’un habitant de la
commune, à la famille du défunt qui en fait la demande et seulement si la salle est libre ce jour là.
Article 8 :
Les habitants de Jolivet louent la salle pour leur besoin : il leur est interdit de servir de prête nom à
des personnes extérieures ou à des professionnels en vue de leur faire obtenir une location réduite.
Dans le cas de non respect de cet article, le montant de la location sera facturé au tarif extérieur.
Article 9:
Les attributaires de la salle, particuliers et associations, doivent :
 Assister à l’état des lieux établi avec le représentant de la municipalité avant et après la réservation.
 Libérer la salle et les annexes de tous les objets leur appartenant avant la remise des clés.
 Remettre la salle dans l’état de réception : rangement, nettoyage…(cf photos). Le matériel de
nettoyage est disponible dans le placard de l’entrée. Matériel à remettre à sa place avant la remise des
clés.
 Supporter les frais de remise en état des dégradations constatées et le remplacement des objets
détériorés ou manquants. Une facture supplémentaire sera adressée aux locataires de la salle et un
arrangement amiable sera recherché avec l’utilisateur. Les frais de nettoyage supplémentaires sont au
tarif de 20 € l’heure.
 Prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité affichées dans la salle.
 Interdiction de fumer dans la salle conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006
 Assurer la discipline dans la salle et en dehors de façon à éviter tous bruits ou déplacements qui
peuvent gêner les riverains.
 Eviter d’ouvrir les fenêtres après 22 heures.
 Utiliser uniquement les panneaux muraux et les glissières au plafond pour installer des guirlandes
ou décorations diverses.
 Nettoyer l’extérieur de la salle (escaliers, place Xavier Kussler )
Article 11 :
Tarifs
Habitants de Jolivet (contribuables assujettis à la taxe d’habitation)
La journée (de 8h à 8h le lendemain matin)
....................................................................128,00 €
Le Week-end (de 18h le vendredi soir à 8h le lundi matin)
........................................ 210,00 €
La demi-journée
………………………………………………………………….…50,00 €
Habitants et associations extérieurs
La journée (de 8h le jour même à 8h le lendemain matin)
..........................................260,00 €
Le week-end (de18h le vendredi soir à 8h le lundi matin)
..........................................400,00 €
La demi-journée
……………………………………………………………..….. …130,00 €
Rappel : Les frais de nettoyage éventuels sont au tarif de 20 € l’heure.
Location du matériel appartenant au foyer rural et devant lui être confirmé (facturé par celui-ci)
Permanence du Foyer Rural, à la salle polyvalente les jeudis de 20h30 à 21h30.
Lave vaisselle …Gratuit
Le couvert …….1,50 €
Matériel sorti de la salle
Grande Table.... 1,50 €
Petite Table ...... 1,00 €
Chaise ...……... 0,50 €
Article 12 : Si une annulation de réservation est sollicitée moins de deux mois avant la date de réservation une
compensation financière sera demandée à hauteur de 30 % de la réservation initiale.
Article 13 : Les habitants de Jolivet, les particuliers extérieurs et les associations doivent remettre au moment de
la réservation la copie d’une assurance responsabilité civile.
Article 14 : La remise des clés et l’état des lieux se feront obligatoirement aux horaires suivants avec M. Serge
DESCLE, le Maire (06.28.94.60.37 ou 03.83.73.68.15)
Type de location
La Journée
Le Week-end
La demi-journée
Remise des clés avant la réservation
Remise des clés après réservation
8 heures le jour même
Lendemain 8 heures
Vendredi à 18 heures
Lundi à 8 heures
En fonction des besoins et en accord avec l’adjoint responsable de la salle
Article 15 : Ce règlement pourra être, éventuellement, modifié par le Conseil municipal.
JOLIVET, le 12 mai 2014
Le Maire,
Serge DESCLE