passeport caces 1,3,5 - Portail de la formation en Picardie

Union européenne
Fonds social européen
PASSEPORT CACES 1,3,5
1- Objectifs
Ce dispositif vise l’acquisition :
 des compétences techniques sur la conduite d’engins mobiles automoteurs de chantiers ou
d’équipements de levage
 des connaissances des règles élémentaires de sécurité.
2- Bénéficiaires
 Les candidats au dispositif doivent cumuler les conditions suivantes :
 être inscrits en tant que demandeur d'emploi à Pôle emploi,
 posséder une expérience significative dans le domaine de la logistique
 ne pas être en contrat aidé,
 n’avoir jamais bénéficié d’un passeport CACES 1, 3, 5 financé par le conseil régional
de Picardie.
3- Modalités d’accueil et de recrutement
 3-1 Prescription
Les Pôle Emploi, les Missions Locales et CAP Emploi sont les seuls prescripteurs pour ce
dispositif.
Seules les personnes orientées par ces structures et disposant d’une AIS sont éligibles à ce
programme de formation.
Pour une orientation et une prescription pertinentes, l’organisme est tenu d’informer sur son
offre et de mettre à jour les places disponibles par le biais du portail de la formation. Les dates
de démarrage, d’ouverture et de clôture des inscriptions devront être définies préalablement
avec le-la Référent/e Territorial/e de Formation (RTF) du Conseil régional.
 3-2 Recrutement
L’organisme de formation est tenu d’évaluer le niveau et le potentiel de tous les candidats munis
d’une AIS et uniquement ces derniers.
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Pour les candidats remplissant les conditions d’accès à la VAE, l’organisme devra les informer
et les orienter sur le dispositif VAE.
4- Description du dispositif
La formation comprend obligatoirement une partie théorique et une partie pratique.
A l’issue de la formation les bénéficiaires doivent être capable de :
 réaliser les opérations de stockage et de déstockage, de transfert de charges, de
chargement et de déchargement de véhicules en utilisant les chariots des catégories
visées par la formation,
 assurer la maintenance de premier niveau du matériel utilisé
 rendre compte des anomalies et difficultés rencontrées dans l’exercice de ces fonctions.
Les organismes doivent être en mesure de proposer tous les modules du référentiel de formation
disponible dans le dossier de consultation.
5- Durée
La durée maximum de la formation par stagiaire sera fonction des catégories proposées dans le
référentiel joint au dossier de consultation.
6- Lieux de la formation
Le territoire de déroulement de la formation est indiqué dans le tableau de commande régionale.
Il doit être impérativement respecté par les candidats, au regard des besoins de formation issus
du recensement préalable effectué par la Région. Toutefois, il est possible qu’un autre territoire
soit proposé, lorsque cela est indiqué dans la rubrique « commentaire » de la commande
régionale.
7- Conditions matérielles : locaux/matériel/ateliers pédagogiques
L’organisme de formation doit disposer de locaux identifiés sous forme de salle(s) de
formation/salles de travail selon l’objet des prestations, offrant à chaque bénéficiaire un poste de
travail accessible, adapté à sa condition physique.
A titre de référence, la surface doit être équivalente à au moins 1,5 m2 au sol par personne et
permettre une station assise prolongée.
Le prestataire devra disposer de locaux (propriété ou location, attestation d’assurances à
remettre dans l’offre à l’appui, voir règlement de consultation). En cas de mise à disposition par
une autre entité, le candidat devra fournir, pendant la consultation, une attestation de mise à
disposition des locaux émanant de la personne possédant le bien et identifiant précisément le
lieu, ainsi qu’une attestation d’assurances.
A défaut, l’offre pourra être écartée pour irrégularité.
La conformité des locaux à la règlementation en vigueur est attestée par la commission
départementale de sécurité et/ou par le rapport de visite de la société chargée de l’entretien du
matériel de lutte contre l’incendie et/ou de la conformité des installations électriques.
En application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des
chances, l’organisme de formation devra être en mesure d’accueillir des personnes
handicapées.
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Les équipements matériels et plateaux techniques doivent être de niveau technologique
équivalent à ceux utilisés dans les entreprises. Ils devront être conformes aux prescriptions des
référentiels (métier et certification) et aux normes en vigueur.
Pour la partie pratique, l’OF doit mettre à disposition un chariot pour 3 stagiaires maximum.
8- Spécificités
L’organisation pédagogique devra être conforme à la réglementation en vigueur. L’action devra
présenter 3 modules distincts :
 partie théorique
 partie pratique
 tests
9- Validation
Cette validation doit mener à :
 un Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) des chariots conformément à
la Recommandation CNAMTS R. 389,
 une attestation de participation (AD – 1199) si résultat négatif.
A l’issue de la formation, tous les bénéficiaires doivent être présentés par l’organisme aux tests. En
cas d’échec aux épreuves, l’organisme devra délivrer une attestation faisant état de ses acquis.
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PASSEPORT LANGUE ANGLAISE
1- Objectifs
 La détention de compétences en langue étrangère est une condition indispensable au
recrutement dans certains domaines d’activité.
 Le dispositif « passeport langue » vise à répondre à ce besoin notamment dans les
secteurs de la maintenance éolienne, du Commerce, de l’Hôtellerie / Restauration et du
Tourisme. Il devra permettre l’acquisition des compétences langagières nécessaires à
l’exercice de l’activité professionnelle visée.
2- Bénéficiaires
 Les candidats au dispositif doivent remplir toutes les conditions suivantes :





être inscrits en tant que demandeurs d'emploi à Pôle Emploi (hors contrat aidé),
avoir un projet professionnel immédiat nécessitant la pratique de la langue anglaise,
réunir toutes les compétences requises pour exercer le métier visé à l’exception de la langue
anglaise,
ne pas être en contrat aidé,
n’avoir jamais bénéficié d’un passeport financé par le conseil régional de Picardie.
3- Modalités d’accueil et de recrutement
 3-1 Prescription
Les Pôle Emploi, les Missions Locales et CAP Emploi sont les seuls prescripteurs pour ce
dispositif.
Seules les personnes orientées par ces structures et disposant d’une AIS sont éligibles à ce
programme de formation.
Pour une orientation et une prescription pertinentes, l’organisme est tenu d’informer sur son
offre et de mettre à jour les places disponibles par le biais du portail de la formation. Les dates
de démarrage, d’ouverture et de clôture des inscriptions devront être définies préalablement
avec le-la Référent/e Territorial/e de Formation (RTF) du Conseil régional.
 3-2 Recrutement
L’organisme de formation est tenu d’évaluer le niveau et le potentiel de tous les candidats munis
d’une AIS et uniquement ces derniers.
Pour les candidats remplissant les conditions d’accès à la VAE, l’organisme devra les informer
et les orienter sur le dispositif VAE.
4- Description du dispositif
 Contenu
La formation doit pouvoir couvrir les quatre champs spécifiques de l’apprentissage de la langue
anglaise.
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 la compréhension orale
 la production orale,
 la compréhension écrite,
 la production écrite,
Pour chaque parcours, le contenu doit être adapté à l’usage professionnel dont le stagiaire aura
besoin pour exercer son activité professionnelle.
Les organismes doivent être en mesure de proposer tous les modules du référentiel de formation
disponibles dans le dossier de consultation.
L’organisme doit :
 procéder systématiquement à une évaluation du bénéficiaire au moyen d’un outil de
positionnement clairement identifié afin de déterminer le niveau et les pré-requis,
 restituer ces résultats au bénéficiaire et au réseau d’accueil,
 contractualiser la prescription du parcours : modules retenus, rythme, volume
d’heures prévisionnel dans la limite des heures prévues au titre du référentiel.
 Individualisation des apprentissages
Dans un souci de prise en compte des besoins et des rythmes d’apprentissage des personnes,
la formation doit s’appuyer sur la pédagogie de l’individualisation.
Les contenus proposés dans le cadre du dispositif doivent prendre en compte les rythmes
différenciés d’apprentissage et les difficultés des formés. Pour ce faire, l’organisme de formation
doit :
- repérer et diagnostiquer les différents rythmes et difficultés d’apprentissage,
- mettre en place les outils nécessaires pour faciliter l’appropriation des contenus de
formation et pour mesurer la progression des stagiaires,
- favoriser le développement de l’autonomie dans l’acquisition des connaissances et
compétences en facilitant l’accès autonome aux ressources pédagogiques diversifiées,
- mettre en place un processus de guidance dans le cadre de l’accès aux contenus de
formation,
- organiser un centre de ressources pour favoriser cette individualisation des
apprentissages et le développement de l’autonomie.
 Cette formation procure le statut de stagiaire de la formation
professionnelle non rémunéré.
5- Durée
La durée du dispositif est fonction de la contractualisation du parcours, dans la limite des heures
prescrites dans le référentiel (maximum 300 Heures).
L’amplitude du parcours ne devra pas excéder 5 mois, afin que la formation reste cohérente
pédagogiquement.
6- Lieux de la formation ou territoire
Le territoire de déroulement de la formation est indiqué dans le tableau de commande régionale.
Il doit être impérativement respecté par les candidats, au regard des besoins de formation issus
du recensement préalable effectué par la Région. Toutefois, il est possible qu’un autre territoire
soit proposé, lorsque cela est indiqué dans la rubrique « commentaire » de la commande
régionale.
7- Conditions matérielles : Locaux/matériel/ateliers pédagogiques
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L’organisme de formation doit disposer de locaux identifiés sous forme de salle(s) de
formation/salles de travail selon l’objet des prestations, offrant à chaque bénéficiaire un poste de
travail accessible, adapté à sa condition physique.
A titre de référence, la surface doit être équivalente à au moins 1,5 m2 au sol par personne et
permettre une station assise prolongée.
Le prestataire devra disposer de locaux (propriété ou location, attestation d’assurances à
remettre dans l’offre à l’appui, voir règlement de consultation). En cas de mise à disposition par
une autre entité, le candidat devra fournir, pendant la consultation, une attestation de mise à
disposition des locaux émanant de la personne possédant le bien et identifiant précisément le
lieu, ainsi qu’une attestation d’assurances.
A défaut, l’offre pourra être écartée pour irrégularité.
La conformité des locaux à la règlementation en vigueur est attestée par la commission
départementale de sécurité et/ou par le rapport de visite de la société chargée de l’entretien du
matériel de lutte contre l’incendie et/ou de la conformité des installations électriques.
En application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des
chances, l’organisme de formation devra être en mesure d’accueillir des personnes
handicapées.
Les équipements matériels et plateaux techniques doivent être de niveau technologique
équivalent à ceux utilisés dans les entreprises. Ils devront être conformes aux prescriptions des
référentiels (métier et certification) et aux normes en vigueur.
 L’OF devra mettre à disposition des apprenants un laboratoire de langues.
8- Spécificités
Le taux d’encadrement proposé par l’organisme sera pris en compte lors de l’instruction
(maximum conseillé : 12 bénéficiaires face à un formateur).
9- Validation
Tout bénéficiaire sortant d'une formation « Passeport Langue Anglaise » devra être en
possession d'un document écrit faisant état de ses acquis.
Cette validation est effectuée par l’organisme et permet d’obtenir un certificat officiel :
 diplôme de compétences en Langues,
 diplôme Université de Cambridge,
 Test : Chambre de Commerce, TOEFL, TOEIC, TOEIC Bridge, BULATS.
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PASSEPORT RECONNU GARANT DE L’ENVIRONNEMENT
Préambule :
A compter du 1er juillet 2014, les travaux de rénovation énergétique des bâtiments pourront
bénéficier d’aides publiques telles que l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), aides locales..., à
condition qu’ils soient réalisés par des professionnels « Reconnu Garant (1) de
l’Environnement » (RGE), signe attestant de la qualité des prestations fournies. Le Crédit
d’Impôt Développement Durable (CIDD) sera également concerné à partir du 1er janvier 2015.
La Région Picardie
met en place un dispositif de Service Public d’Economie
d’Energie(SPEE) visant à favoriser l’isolation de l’habitat en Picardie qui aura les mêmes
demandes concernant les entreprises intervenantes
Qu’est-ce que l’éco-conditionnalité et pourquoi faut-il disposer d’un signe RGE ?
L’État et l’ADEME ont initié en 2011, la mention « RGE » (Reconnu Garant(1)de
l’Environnement). Elle inscrit les professionnels dans une démarche de renforcement de la
qualité de leurs compétences et de leurs prestations, vérifiée par un organisme accrédité qui
délivre le signe RGE après évaluation d’un certain nombre de critères objectifs et transparents
(compétences, références, audit systématique de chantiers). Les clients peuvent donc repérer
plus facilement les entreprises auxquelles ils peuvent accorder leur confiance pour la réalisation
de leurs travaux d’économie d’énergie.
De plus, à compter du 1er juillet 2014, le versement des aides de l’état au financement de ces
travaux sera conditionné au fait que les travaux aient bien été réalisés par des entreprises
labellisées « RGE » : c’est le principe d’éco-conditionnalité.
La mention RGE a été mise en place pour les entreprises réalisant des travaux concourant à
améliorer la performance énergétique des bâtiments ou à installer des systèmes d’énergies
renouvelables : maçons, plaquistes, couvreurs, plâtriers, peintres, menuisiers, électriciens,
plombiers….
Modalités d’adhésion à l’appellation :
L’entreprise doit justifier :
o De son activité d’installation dans l’un des domaines suivants : chauffage, génie
climatique, plomberie sanitaire, électricité, aérotherme et géothermie
o Des assurances nécessaires pour les activités et travaux réalisés : responsabilité civile
générale et décennale
De la présence d’au moins une personne "référent" au sein de l’entreprise
De la compétence de l’entreprise : soit par la formation (avec QCM ou QCM seul), soit par
les références d’installation déjà réalisées ou encore par l’audit d’une de ses installations.
(1) ancienne appellation : Reconnu Grenelle de l’Environnement
1- Objectifs du Passeport
 Former les demandeurs d’emploi déjà qualifiés/expérimentés dans le secteur du bâtiment
(prioritairement dans les domaines de l’isolation et des énergies renouvelables) afin
d’augmenter leur employabilité en qualité de personne référente RGE dans une
entreprise sollicitant le label.
2- Bénéficiaires
 Ce dispositif s’adresse aux demandeurs d'emploi, hors contrat aidé, titulaire d’une
qualification dans le secteur du bâtiment ou ayant 3 ans d’expérience dans une profession
du bâtiment.
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 Cette formation procure le statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré.
3- Modalités d’accueil et de recrutement
 3-1 Prescription :
Les Pôle Emploi, les Missions Locales et CAP Emploi sont les seuls prescripteurs pour ce
dispositif.
Seules les personnes orientées par ces structures et disposant d’une AIS sont éligibles à ce
programme de formation.
Pour une orientation et une prescription pertinentes, l’organisme est tenu d’informer sur son
offre et de mettre à jour les places disponibles par le biais du portail de la formation. Les dates
de démarrage, d’ouverture et de clôture des inscriptions devront être définies préalablement
avec le-la Référent/e Territorial/e de Formation (RTF) du Conseil régional.
 3-2 Recrutement
L’organisme de formation est tenu d’évaluer le niveau et le potentiel de tous les candidats munis
d’une AIS et uniquement ces derniers.
Pour les candidats remplissant les conditions d’accès à la VAE, l’organisme devra les informer
et les orienter sur le dispositif VAE.
4- Description du dispositif
 Contenu
La formation doit couvrir des qualifications ou labels qui concourent à la mention RGE.
Les contenus doivent être adaptés pour un usage professionnel
L’organisme doit :
 procéder systématiquement à une évaluation du bénéficiaire au moyen d’un outil de
positionnement clairement identifié afin de déterminer son niveau et les pré-requis,
 restituer ces résultats au bénéficiaire et au réseau d’accueil
 contractualiser la prescription du parcours: modules retenus, rythme, volume d’heures
prévisionnel dans la limite des heures prévues au titre du référentiel concerné
Pour les différentes formations les contenus devront répondre à ceux prévues pour le passage
des certifications indiquées dans le tableau d’offre
 Individualisation des apprentissages
Le dispositif doit permettre l’intégration des bénéficiaires selon un principe d’entrées et sorties
permanentes.
Dans un souci de prise en compte des rythmes d’apprentissage des personnes, la formation
doit être individualisée.
L’apprenant dispose durant son parcours :

D’un livret qui décrit précisément les données administratives et pédagogiques de la
formation. Ce livret lui permet de visualiser son cheminement. La forme de ce document
est laissée à l'initiative de l'organisme ;
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
D’un support de formation qui lui permet de prendre connaissance du contenu et
d'aborder les mises en situation pour atteindre les objectifs fixés. Ce support reste sa
propriété à la fin de l'action. Une documentation générale (ouvrages, logiciels
d’apprentissage, etc.) complétera le support de l’apprenant. Les modalités d’accès
seront précisément décrites ;

De la présence constante d'une personne ressource. Cette personne est un formateur
spécialiste des domaines de référence. Ses missions essentielles sont d'aider, de
guider, de renseigner, d'accompagner l’apprenant dans son parcours. Il est nécessaire
que cette personne possède une expérience pédagogique reconnue et participe
régulièrement à des actions de formation de formateurs ;

Des ressources matérielles sur toute la durée de la formation qui permettent de répondre
aux différentes situations rencontrées.
Les validations correspondront à celles mises en place dans les modules de certifications
demandées
La délivrance des certifications QUALIT ENR, FEEBAT et PRAXIBAT nécessite un agrément
de l’organisme et du formateur et cet agrément devra être fourni dans la réponse
5- Durée
La durée maximum du parcours ne pourra excéder 70 heures. Ces 70 heures ne pourront être
réparties sur plus d’1 mois, à compter de la date d’entrée du stagiaire.
6- Lieux de la formation ou territoire
Le territoire de déroulement de la formation est indiqué dans le tableau de commande régionale.
Il doit être impérativement respecté par les candidats, au regard des besoins de formation issus
du recensement préalable effectué par la Région. Toutefois, il est possible qu’un autre territoire
soit proposé, lorsque cela est indiqué dans la rubrique « commentaire » de la commande
régionale.
7- Conditions matérielles : Locaux/matériel/ateliers pédagogiques
L’organisme de formation doit disposer de locaux identifiés sous forme de salle(s) de
formation/salles de travail selon l’objet des prestations, offrant à chaque bénéficiaire un poste de
travail accessible, adapté à sa condition physique.
A titre de référence, la surface doit être équivalente à au moins 1,5 m2 au sol par personne et
permettre une station assise prolongée.
Le prestataire devra disposer de locaux (propriété ou location, attestation d’assurances à
remettre dans l’offre à l’appui, voir règlement de consultation). En cas de mise à disposition par
une autre entité, le candidat devra fournir, pendant la consultation, une attestation de mise à
disposition des locaux émanant de la personne possédant le bien et identifiant précisément le
lieu, ainsi qu’une attestation d’assurances.
A défaut, l’offre pourra être écartée pour irrégularité.
La conformité des locaux à la règlementation en vigueur est attestée par la commission
départementale de sécurité et/ou par le rapport de visite de la société chargée de l’entretien du
matériel de lutte contre l’incendie et/ou de la conformité des installations électriques.
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En application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des
chances, l’organisme de formation devra être en mesure d’accueillir des personnes
handicapées.
Les équipements matériels et plateaux techniques doivent être de niveau technologique
équivalent à ceux utilisés dans les entreprises. Ils devront être conformes aux prescriptions des
référentiels (métier et certification) et aux normes en vigueur.
8- Spécificités
Le taux d’encadrement proposé par l’organisme sera pris en compte lors de l’instruction
(maximum conseillé : 15 bénéficiaires face à un formateur).
9- Validation
Tout bénéficiaire sortant d'une formation « PASSEPORT RGE» devra être en possession d'un
document écrit faisant état de ses acquis.
Cette validation est effectuée par l’organisme et permet d’accéder à un certificat officiel :
QUALITENR, FEEBAT ou PRAXIBAT.
Les copies des agréments et habilitations, en cours de validité ou en renouvellement, sont
exigées à la date du dépôt du dossier de proposition de formation.
Pour les primo demandes, l’organisme devra justifier de ses démarches au moment du dépôt de
son offre (copie du courrier de demande et copie de l’accusé de réception).
Dans le cadre des négociations, le candidat devra également informer la collectivité de toute
avancée dans l’instruction de la demande d’agrément.
Pour toute validation se déroulant hors du territoire de commande régionale, l’organisme devra
indiquer dans sa proposition les moyens qu’il met en œuvre à sa charge pour assurer le
transport des stagiaires.
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