Quand un ange gardien veille sur nous

Les plans Entretien de Bell
Quand un ange gardien
veille sur nous
Modalités des plans Entretien
Voici les modalités relatives aux plans Entretien de Bell. Nous
vous invitons à lire ces modalités attentivement. Si vous avez des
questions, n’hésitez pas à nous contacter au 310-BELLMC (2355).
Veuillez prendre note que ces modalités s’ajoutent aux modalités
des services non réglementés – Marché grand public offerts par Bell
(ci-après nommées les « MSNR »). Vous pouvez obtenir une copie
de ces modalités sur notre site Internet à bell.ca/modalites. Dans le
cas où il y aurait un conflit entre les présentes modalités des plans
Entretien et les MSNR, ces dernières ont préséance.
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Plan Entretien de câblage intérieur
Couverture
• Sous réserve des exclusions énoncées aux
paragraphes suivants, le diagnostic et la
réparation ou le remplacement des prises
et du câblage intérieur (à partir du point de
démarcation) qui sont reliés au réseau et qui
cessent de fonctionner en raison d’une usure
normale ou d’un bris accidentel.
• La réparation du filage intérieur du service
Bell Internet jusqu’au modem.
• Le diagnostic et la localisation des
dérangements causés par l’équipement
terminal, notamment, les téléphones, les
télécopieurs et les modems.
• La réparation ou le remplacement des prises
ou du câblage intérieur :
- En raison de dommages causés par des
animaux domestiques.
- En raison de dommages physiques
causés sur une portion des lieux, à la
condition que la continuité du service
téléphonique soit assurée sur les lieux.
• Pour effectuer une demande de réclamation,
veuillez composer le 611.
Exclusions
• Tout problème ou dommage préexistant et
connu du client à la date d’abonnement au
plan, sur toute prise ou câblage situés à
l’adresse de service.
• Tout dommage causé délibérément par
négligence ou par vandalisme aux prises ou
au câblage intérieur.
• Toute demande de réparation considérée
par Bell comme étant excessive, tant au
niveau des coûts que de la fréquence des
réparations.
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• Tout dommage aux prises ou au câblage
intérieur résultant d’un cas de force majeure
y compris notamment, une catastrophe
naturelle, un incendie, une inondation, la
foudre, le verglas ou un fait de guerre.
• La réparation ou le remplacement des prises
ou du câblage intérieur :
- Non conformes aux codes de l’électricité
ou aux normes et règlements qui
s’appliquent.
- Incorrectement raccordés au réseau
téléphonique.
- En dehors des heures normales de
bureau de Bell.
• Gestion de réseau local à la maison.
• Fournisseurs de service Internet autres que
Bell.
• La réparation ou le remplacement :
- Du câblage extérieur (aérien ou enfoui)
reliant des structures distinctes sur les
mêmes lieux.
- Sur les bateaux, sur les quais et dans les
ports de plaisance.
- De prises ou de câblage intérieur
spécifiquement installés à des fins de
domotique.
- De tout équipement terminal.
• La fourniture et l’installation de prises ou de
câblage intérieur.
• Plan Entretien des terminaux.
Plan Entretien des terminaux
Couverture
• Sous réserve des exclusions énoncées aux
paragraphes suivants, le remplacement ,
au gré de Bell ou de son agent autorisé,
Asurion, dans le cas d’une défectuosité ou
d’un dommage résultant d’une utilisation
normale :
- De tous les appareils téléphoniques de
1-2-3 ou 4 lignes,y compris les appareils
à écran interactif, à répondeur intégré ou
avec réveil matin et les appareils sans fil
incluant 1 base et jusqu’à 4 combinés.
- Les modules d’affichage, les antennes, les
adaptateurs et les cordons (muraux et de
combiné).
• La cueillette des terminaux défectueux
et la livraison des terminaux ou de leurs
composantes sont incluses et ce, dans un
délai de 2 à 3 jours ouvrables.
• Les réclamations en vue d’un remplacement
du terminal ou de ses composantes,
effectuées aux termes du plan, se limitent à
500$, à 1 base d’appareil sans fils incluant
jusqu’à 4 combinés et un maximum de
cinq cordons (muraux ou de combiné) par
période de 12 mois débutant à la date initiale
d’abonnement au plan.
• Pour effectuer une demande de réclamation
de vos appareils , veuillez composer
le 1 866-538-1922.
Exclusions
• Toute défectuosité ou dommage préexistant
à la date d’abonnement au plan.
• Toute défectuosité ou dommage causé au
terminal ou à ses composantes :
- Par une surtension, une fuite de piles,
une installation non conforme, une
connexion non conforme au réseau
téléphonique, à une prise ou à tout autre
produit déconseillé par le fabricant, une
utilisation non conforme des terminaux
ou de ses composantes, un usage abusif
ou une mauvaise utilisation, un acte de
négligence ou de vandalisme.
- En raison d’un contact avec le sable,
l’eau ou tout autre liquide/humidité , la
poussière, une infestation, un cas de force
majeure, notamment, une catastrophe
naturelle, un incendie, une inondation, la
foudre, le verglas ou un fait de guerre.
• Tout problème résultant :
- De l’entretien ou de la réparation
inadéquate faits par une personne autre
qu’un employé de Bell ou un agent
autorisé de celle-ci.
- D’un défaut de fabrication ou de
conception du terminal ou de ses
composantes.
• Les accessoires incluant les raccordements
externes, les chargeurs de piles, les
crémaillères, les pièces décoratives et les
prises, les casques d’écoute, l’équipement
spécialement conçu pour les malentendants,
et tout autre dispositif semblable.
• L’usure normale ou le changement de
couleur, de texture, de fini et tout autre
dommage de nature esthétique.
• Toute craquelure ou fissure qui n’affecte pas
le fonctionnement du terminal ou de ses
composantes.
• La mise à niveau en raison de la désuétude
du terminal ou de ses composantes, y
compris la désuétude technologique.
• L’entretien usuel des terminaux et le
remplacement des articles de consommation
comme les piles.
• Le vol ou la perte d’un terminal ou de ses
composantes.
• Les terminaux de cinq lignes et plus,
les répondeurs, les télécopieurs, les
radiotéléphones, les appareils de location et
les cellulaires ou leurs composantes.
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Plan Entretien de télé numérique
Couverture
• Dans l’éventualité d’une défectuosité ou
d’un bris durant une utilisation normale, et
assujetti aux exclusions décrites dans les
paragraphes ci-dessous, le remplacement
des composantes suivantes du système
de télévision numérique Bell Télé utilisées
à votre résidence principale : amplificateur
LNBF, une antenne parabolique, coupleur
(Switch SW21), jusqu’à six récepteurs
et leur télécommande respective (« les
composantes systèmes »).
• L’expédition des composantes du système
de remplacement et le retour de votre
système défectueux dans les 2 à 3 jours
ouvrables.
• Les réclamations en vue du remplacement
de composantes système faites aux termes
du plan se limitent à deux par période
de 12 mois débutant à la date initiale
d’abonnement au plan.
• Un maximum de 2 plans par compte.
• Pour effectuer une demande de réclamation,
veuillez composer le 1 888 759-3474.
Exclusions
• Toute défectuosité ou tout dommage existant
avant la date d’abonnement au plan.
• Le vol, la perte ou tout dommage de la
carte à puce Smart Card et du système de
télé numérique Bell Télé ou de l’une des
composantes système.
• L’installation, le retrait, la réinstallation
du système Bell Télé ou de dispositifs
électroniques. L’installation sera garantie,
le cas échéant, en vertu d’une entente
d’installation distincte conclue avec
l’installateur.
• Les instructions au consommateur,
l’installation ou l’ajustement de dispositifs
électroniques grand public, les piles de
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télécommandes, les problèmes de réception
de signaux, la privation de jouissance du
système ou les frais de programmation
non utilisés en raison d’un mauvais
fonctionnement du système.
• Les composantes système si elles sont
utilisées pour recevoir, entièrement ou
en partie, des signaux autres que ceux
autorisés par Bell Télé.
• Toute défectuosité ou tout dommage des
composantes systèmes qui résulte :
- Une surtension, une installation non
conforme, une mauvaise utilisation des
composantes système, un usage abusif,
un dégât d’eau ou tout autre liquide/
humidité, un acte de négligence ou de
vandalisme.
- Une infestation, un contact avec l’eau ou
tout autre liquide, sable ou poussière, un
cas de force majeure, notamment une
catastrophe naturelle, un incendie, une
inondation, la foudre, le verglas ou un fait
de guerre.
• Tout problème résultant :
- De la réparation ou de l’entretien
inadéquats effectués par une personne
autre qu’un employé de Bell ou un agent
autorisé de celle-ci.
- D’un défaut de fabrication ou de
conception des composantes système.
• Les accessoires comme des étuis
protecteurs, casques d’écoute, cordons,
adaptateurs, équipements spécialement
conçus pour les malentendants, et tout autre
dispositif semblable.
• L’usure normale et les dommages de
nature esthétique tels que les changements
de couleur, de texture, de fini ou toute
craquelure d’une ou de plusieurs
composantes Bell Télé qui ne nuit pas au
fonctionnement du système Bell Télé ou
d’une ou de plusieurs de ses composantes.
• L’entretien usuel des composantes
système et le remplacement des articles de
consommation comme les piles.
• Les fils ou câbles reliés aux composantes
système et tout équipement qui n’a pas été
dûment enregistré à des fins de couverture.
• La mise à niveau en raison de la désuétude
des composantes système, y compris la
désuétude technologique.
• Tout problème de réception de signaux et de
frais de programmation Bell Télé non utilisés
en raison d’un mauvais fonctionnement du
système Bell Télé.
• Toute utilisation commerciale ou
institutionnelle et équipement acheté,
services ou réparation à l’extérieur du
Canada.
• Toute perte de revenus, de données et/
ou privation de jouissance en raison de
l’absence de fonctionnalité, du service Bell
Télé et d’une ou de plusieurs composantes
Bell Télé à un moment donné.
• Le plan Entretien de télé numérique ne
couvre PAS la ou les composantes Bell
Télé si elles sont utilisées pour recevoir,
entièrement ou en partie, des signaux autres
que ceux autorisés par Bell Télé.
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Autres Modalités
Général
plans Entretien à versement unique, votre
abonnement se termine automatiquement
à la fin du terme de 12, 24 ou 36 mois
(selon l’option choisie). Pour prolonger votre
abonnement, vous devez communiquer avec
le 310-Bell.
• Le plan est facturé mensuellement sur
votre compte de Bell, et ce, à compter de la
première facture suivant votre abonnement
au plan. Les clients qui optent pour les plans
Entretien à versement unique seront facturés
au début de la durée de 12, 24 ou 36 mois
(selon l’option choisie). Les clients qui
s’abonnent au plan Entretien de l’Ensemble
Téléphonie Résidentiel Complet ne seront
pas facturés des frais distincts du plan
Entretien car la couverture est incluse dans
le tarif mensuel de cet Ensemble.
• Vous devez communiquer avec Bell pour
mettre fin à votre abonnement. La résiliation
du plan entre en vigueur dans les 24 à
48 heures suivant votre avis verbal à cet
effet. Veuillez prendre note que Bell peut
résilier le plan après vous avoir transmis
un préavis.
• La couverture offerte par le plan entre en
vigueur à la date communiquée verbalement
par le représentant de Bell lors de votre
abonnement au plan.
• Vous ne pouvez céder à quiconque les
droits qui vous ont été conférés aux termes
du plan sans avoir obtenu au préalable le
consentement écrit de Bell.
• Lorsque vous êtes facturé sur une base
mensuelle, la durée minimale du plan est de
12 mois à compter de la date d’abonnement.
Sous réserve de ce qui suit, en cas de
résiliation anticipée, des frais s’appliquent.
Pour connaître le montant des frais de
résiliation qui s’appliquent à votre plan,
consultez votre lettre de confirmation. Vous
pouvez aussi visiter bell.ca/entretien ou
contacter un de nos représentants. Aucuns
frais de résiliation ne s’appliquent dans les
cas suivants : si vous résiliez le plan après la
fin de la durée initiale, si vous êtes abonné
au plan Entretien à versement unique ou si
les plans Entretien font partie de l’Ensemble
Téléphonie Résidentiel Complet.
• Bell se réserve le droit de facturer des frais
supplémentaires ou de résilier le plan si elle
juge que le client commet des abus, manque
à ses obligations en vertu du plan ou ne paie
pas le tarif mensuel à échéance.
• Si vous êtes facturé mensuellement, après
la durée minimale de 12 mois, le plan
demeure en vigueur selon les mêmes
modalités, y compris les MSNR, à moins
que Bell ne modifie ou ne résilie le plan
ou que vous décidiez d’y mettre fin, le cas
échéant et vous continuerez d’être facturé
mensuellement. Si vous êtes abonné aux
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• Bell, ses affiliés, ses administrateurs, ses
dirigeants, ses employés, ses agents et ses
sous-traitants, ne peuvent en aucun cas
être tenus responsables des dommages
consécutifs ou spéciaux (y compris la
perte de données, d’utilisation, de revenus
ou le défaut de réaliser les économies
escomptées) découlant d’une action en
négligence, d’une loi sur la responsabilité
civile, d’un recours en équité, d’un contrat ou
de la common law ou de toute autre cause
d’action ou doctrine, même si Bell a été
avisée de cette perte ou de ce dommage.
Les présentes dispositions demeurent en
vigueur après la résiliation du plan.
Spécificités
Plan Entretien de câblage intérieur
Plan Entretien des terminaux
• Le plan couvre uniquement les installations
à votre adresse de service et vous devez
rencontrer une des conditions suivantes pour
profiter du plan :
• Vous devez utiliser vos terminaux à votre
adresse de service pour pouvoir profiter du
plan.
(A) Utiliser le service téléphonique local de
Bell (pour la couverture voix); ou
(B) Utiliser le service téléphonique local de
Bell et être abonné au service Internet
de Bell; ou
(C) Utiliser une ligne sèche* et être abonné
au service Internet de Bell.
• Vous convenez que l’entière responsabilité
de Bell, ses affiliés, ses administrateurs,
ses dirigeants, ses employés, ses agents
et ses sous-traitants, découlant directement
ou indirectement du plan, se limite à ce qui
est décrit aux termes des MSNR. À moins
d’une disposition expresse aux présentes,
Bell exclut toutes les garanties, de quelque
nature que ce soit, qu’elles soient expresses
ou tacites ou qu’elles découlent de la loi,
relativement aux prises, à l’équipement
terminal dont notamment, les téléphones,
les télécopieurs et les modems, ainsi que
le câblage intérieur et extérieur, y compris
toute garantie de qualité marchande ou de
conformité à des fins particulières.
• Les réclamations faites aux termes du
plan doivent être présentées directement à
l’agent autorisé de Bell, Asurion, en utilisant
les coordonnées à la page suivante. Bell
s’engage à vous aviser de tout changement
d’agent autorisé.
• Les terminaux de remplacement seront du
même modèle ou d’un modèle de qualité et
de fonctions équivalentes, remis à neuf ou
neufs, à la seule discrétion de Bell ou de son
agent autorisé, Asurion. Pour les appareils
sans fil, le client recevra au minimum un
appareil de 5.8 GHz ou un produit supérieur
de la plus récente technologie.
• Vous convenez que l’entière responsabilité
de Bell, ses affiliés, ses administrateurs, ses
dirigeants, ses employés, ses agents et ses
sous-traitants, y compris notamment Asurion,
découlant directement ou indirectement du
plan, se limite à ce qui est décrit aux termes
des MSNR. À moins d’une disposition
expresse aux présentes, Bell et Asurion
excluent toutes les garanties, de quelque
nature que ce soit, qu’elles soient expresses
ou tacites ou qu’elles découlent de la loi, y
compris toute garantie de qualité marchande
ou de conformité à des fins particulières,
relativement aux terminaux dont les
téléphones, les télécopieurs et les modems.
* Ligne sèche représente une ligne téléphonique locale sans tonalité.
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Plan Entretien de télé numérique
• Vous devez être un abonné actif du service
de télé numérique Bell Télé pour pouvoir
profiter du plan, et il y a une limite de six
récepteurs enregistrés par résidence.
• Les composantes d’un système de
remplacement seront du même modèle ou
d’un modèle de qualité et de fonctionnalité
équivalentes, soit remises à neuf ou neuves,
à la seule discrétion de Bell ou de son agent
autorisé.
• Vous convenez que l’entière responsabilité
de Bell, ses affiliées, ses administrateurs,
ses dirigeants, ses employés, ses agents
et ses sous-traitants, y compris notamment
Asurion, découlant directement ou
indirectement du plan, se limite à ce qui
est décrit dans les MSNR. À moins d’une
disposition expresse aux présentes, Bell et
Asurion excluent toutes les garanties, de
quelque nature que ce soit, qu’elles soient
expresses ou tacites ou qu’elles découlent
de la loi, relativement au système de télé
numérique ou à l’une des composantes
système, y compris toute garantie de qualité
marchande ou de conformité à des fins
particulières.
• AVERTISSEMENT : VOTRE ÉQUIPEMENT
NE SERA PAS COUVERT EN VERTU
DU PLAN S’IL A ÉTÉ UTILISÉ POUR
RECEVOIR, ENTIÈREMENT OU EN
PARTIE, DES SIGNAUX QUI N’ONT PAS
ÉTÉ AUTORISÉS PAR BELL TÉLÉ. SI L’ON
CONSTATE QUE VOTRE RÉCEPTEUR
A SERVI À RECEVOIR DES SIGNAUX
NON AUTORISÉS, VOUS DEVREZ
RETOURNER TOUT RÉCEPTEUR DE
REMPLACEMENT À NOTRE CENTRE DE
RÉPARATION ET GARANTIE DANS LES 10
JOURS SUIVANT SA RÉCEPTION, FAUTE
DE QUOI DES FRAIS ÉQUIVALANT AU
COÛT ASSUMÉ PAR BELL TÉLÉ POUR
LE REMPLACER SERONT IMPUTÉS À
VOTRE COMPTE.
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• RAPPEL : La réception de signaux non
autorisés, y compris à titre d’« essai »,
constitue un vol.
Plans Entretien des terminaux et
Entretien de télé numérique
• Toute réclamation effectuée aux termes du
plan ne peut être présentée que le premier
jour ouvrable suivant une période de 15 jours
après la date d’abonnement au plan.
Pour plus d’information,
appelez nous dès maintenant
au 310-BELL (2355).
Informez-vous au sujet de nos
forfaits Entretien.
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