Le fonctionnement des collèges

Le fonctionnement des collèges, année
2016
Dans le cadre des compétences obligatoires, le
Département fixe le montant des dotations annuelles de
fonctionnement des collèges publics et privés.
Ces dotations sont calculées en fonction de plusieurs
critères :
-
Les activités pédagogiques
La viabilisation
L’administration et la logistique
L’hébergement
2 107 272€ seront affectés aux collèges en 2016, dont
1 936 443€ pour les établissements publics. Répartis en
- Collège « Les hauts de plaine », LaragneMontéglin : 108 156€
- Collège de Serres : 94 753€
- Collège « François Mitterrand », Veynes : 102 980€
- Collège « Centre », Gap : 178 923€
- Collège « Fontreyne », Gap : 207 881€
- Collège « Mauzan », Gap : 163 593€
- Collège « Marie Marvingt », Tallard : 109 325€
- Collège de La Bâtie-Neuve : 104 024€
- Collège de Saint-Bonnet-en-Champsaur : 111 871€
- Collège « Les Ecrins », Embrun : 156 885€
- Collège « Les hautes vallées », Guillestre :
181 953€
- Collège « Les Giraudes », L’Argentière : 101 894€
- Collège « Les Garcins », Briançon : 197 289€
- Collège Vauban, Briançon : 116 916€
- Collège privé Saint-Joseph, Gap : 170 829€
Concernant le collège privé, la dotation est effectuée à
partir du coût moyen par élève du public, appliqué à
l’effectif déclaré à la rentrée 2015.
Ces dotations incluent le remboursement des coûts
relatifs aux installations sportives. Les collèges de
Serres et Guillestre voient leur participation augmenter,
à la demande des communes.
Une installation photovoltaïque, financée par le
Département, fonctionne au collège Fontreyne. Les
recettes générées par les panneaux sont déduites du
versement de la dotation après vérification que ladite
somme a été versée au collège.
Restauration collective et hébergement
Toujours dans le domaine des collèges, je proposerai
aux conseillers départementaux de fixer les tarifs pour la
restauration collective et l’hébergement en 2016. Tarifs
qui portent pour les élèves, les commensaux et convives
extérieurs occasionnels.
Dix des quatorze collèges du Département assurent un
service de restauration et deux un service
d’hébergement. Certains accueillent aussi des primaires,
le midi. Deux établissements assurent un service
d’hébergement, à Veynes et Guillestre.
Les tarifs de restauration et d’hébergement applicables
en 2016 tiennent compte des préconisations de lissage
et harmonisation des tarifs, définis par le conseil général
en 2011.
Quatre collèges accueillent des élèves des écoles
primaires des communes où ils sont implantés : Tallard,
La Bâtie-Neuve, Serres et Veynes. Les tarifs fixés, pour
facturation à chaque commune concernée, doivent être
harmonisés à terme à 4€ le repas. Ce lissage se fera sur
deux années, 2016 et 2017. En 2016, ces tarifs
oscilleront entre 3,70€ et 3,90€ selon les établissements.
Les tarifs 2016 font déjà état du travail d’harmonisation
des tarifs. Le repas prépayé (pour un élève inscrit au
service de demi-pension) sera de 3,50€ à Fontreyne,
Saint-Bonnet, Guillestre. 3,60€ dans les autres collèges
proposant la prestation de restauration à l’exception de
Serres (3,40€). Le ticket individuel, pour un élève qui
prendrait un repas ponctuel est de 4,60€.
Entre 150 (collège de Serres) et 530 repas (collège
Fontreyne) sont inscrits chaque jour dans les collèges.
500 aux Garcins de Briançon, 480 à Tallard.
Pour les commensaux, le tarif oscille entre 3,20€ et
5,50€ en fonction de l’établissement et selon que l’agent
est un personnel de catégorie A, B ou C. Le tarif pour les
personnes extérieures est fixé à 6,10€.
Enfin, le tarif petit-déjeuner est fixé à 1,20€ dans les
établissements assurant l’hébergement.
Pour l’internat,
- Guillestre : 1346€ / an
- Veynes (internes) : 1659€ / an
- Veynes (internes 6 jours / 5 nuits) : 1786€ / an
Notons à ce sujet que le collège François Mitterrand
de Veynes est labellisé « Internat de réussite pour
tous » et qu’il accueille ainsi des internes dès le
dimanche soir.
- Veynes (internes externés) : 1291€ / an
Il s’agit là des lycéens qui prennent leurs repas et petits
déjeuners au collège et dorment au lycée.
Notons que le collège Vauban de Briançon n’a pas de
structure de restauration et d’hébergement propre. Ses
élèves et personnels sont accueillis par le lycée
d’Altitude. Un projet de convention avec la Région sera
soumis à l’approbation des conseillers départementaux,
pour cadrer les rapports et échanges entre Région et
Département sur ce sujet.
Participation au financement des voyages scolaires
Enfin, pour fermer ce volet sur l’éducation, le
Département fera savoir qu’il entend faire évoluer les
conditions d’allocation de subventions pour
l’organisation de voyages scolaires dans les écoles
primaires. Les bénéficiaires vont devenir les communes
ou communautés de communes et plus les
établissements, comme c’était le cas jusqu’à présent.
Le Département finance les voyages selon le principe
suivant :
- 12€ par élève, avec plafond à 500€ par école pour
les voyages à la journée.
- 20€ par élève, avec plafond à 1000€ par école pour
les voyages avec une nuitée.
- A condition que la commune ou communauté de
communes s’engage à financer au moins 50% du
coût du voyage.