lecarnet - Site du Conseil régional des notaires la cour d`Appel de

22 | DIMANCHE 13 AVRIL 2014 | LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ
LE CARNET
NAISSANCES
Aaron
CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Clara
Nathan
Avocats, experts comptables et notaires aux
côtés de la Chambre de métiers et de l’artisanat
ISÈRE
COURTENAY
Né le 7avril à la clinique
Saint-Vincent-de-Paul à
Bourgoin-Jallieu, Aaron
Pichon est le fils d’Elodie
Couratier et de Jean-Yves.
À la naissance, il pesait
3,210kg. Aaron fait la joie
de son frère Matys, 22mois.
Adriana
PARMILIEU
Née le 4avril à 4 h 35 à la
maternité de la clinique
mutualiste d’Ambérieu, Clara
est la fille d’Amandine et
Aurélien Charpenet. À la
naissance, elle pesait
3,650kg pour 49cm. Clara fait
la joie de sa sœur Anaïs.
SAINT­SAVIN
Né le 7 avril au centre
hospitalier Pierre-Oudot à
Bourgoin-Jallieu, Nathan
Guillet est le fils d’Angélique
Mancipoz et de Sylvain. À la
naissance il pesait 3,500kg.
Louna
Léo
SAINT­ANDRÉ­LE­GAZ
LES ABRETS
VÉZERONCE­CURTIN
Née le 8avril à la clinique
Saint-Vincent-de-Paul à
Bourgoin-Jallieu, Adriana
Giroud est la fille de Carole et
de Christophe. Elle pesait
2 , 9 3 0 k g à l a
naissance.Adriana fait la joie
de sa sœur Angelina, 2ans.
Né le 5 avril à 14 h 52 au
centre hospitalier de Voiron,
Léo est le premier enfant
d’Émilie et Julien Massart.
À la naissance, il pesait
3,160kg pour 52,5cm.
Loris
Née le 7avril à la clinique
Saint-Vincent-de-Paul à
Bourgoin-Jallieu, Louna
Mollion est la fille de
Jennifer et de Christophe. À
la naissance elle pesait
3,360kg.Louna fait la joie
de sa sœur Maëlys,
21mois.
Tom
Eloan
BOUGÉ­CHAMBALUD
MAUBEC
Né le 6avril à la clinique
Saint-Vincent-de-Paul à
Bourgoin-Jallieu, Eloan
Bidaud est le fils d’Elodie et
de Stéphane. À la
naissance il pesait
3,860kg.
Né le 2avril à la maternité
de l’hôpital Lucien-Hussel
de Vienne, Loris Déal-Rey
est le fils d’Élodie Rey et
Guewen Déal. Il pesait
3,370 kg à la naissance.
Enzo
C H A R V I E U ­
CHAVAGNEUX
Né le 8avril à la clinique
Saint-Vincent-de-Paul à
Bourgoin-Jallieu, Tom
Ca r t i e r e s t l e fi l s d e
Catherine et de Maxime. À
la naissance il pesait
3,320kg.Tom fait la joie de
sa sœur Emma, 6ans.
Sacha
Théo
L’ordre des avocats des
barreaux de Grenoble et de
Vienne, le conseil régional
de l’ordre des exper ts
comptables et l’Association
des experts comptables des
Alpes (Adeca), ainsi que la
Chambre des notaires de
l’Isère, ont signé vendredi
des conventions de
par tenariat avec la
Chambre de métiers et de
l’artisanat de l’Isère (CMA).
À travers ces partenariats,
la CMA souhaite favoriser le
développement, la
promotion et la valorisation
des entreprises artisanales
en Isère.
La signature de ces
conventions s’est déroulée
en présence de Laurent
Ginier-Gillet, de la Chambre
des notaires, Olivier
Calderaro, trésor ier
d’A deca, Damien Dreux,
délégué dépar temental
Isère Nord du Conseil
régional de l’ordre des
experts comptables RhôneA l p e s , Fa b r i c e Po s t a ,
bâtonnier de l’ordre des
avocats du barreau de
Vienne et Arnaud Mathieu,
bâtonnier de l’ordre des
avocats du barreau de
Lors de la signature des conventions de partenariat. Photo LeDL
Grenoble. Georges Burba,
président de la Chambre de
métiers et de l’artisanat, a
souligné l’importance de
m e tt re e n re l a t i o n l e s
partenaires présents avec
le monde de l’artisanat,
p o u r a i d e r l e s
entrepreneurs en amont et
au quotidien dans leurs
d i ffé re n te s d é m a rc h e s.
Concrètement, les
créateurs et repreneurs
d ’ e n t re p r i s e s p o u r ro n t
s’adresser à la CMA, qui les
redir igera selon leurs
demandes, vers un avocat,
un expert-comptable ou un
notaire pour un rendez-vous
gratuit. Une permanence
sera aussi mise en place à
la Chambre de métiers et de
l’artisanat. Ce partenariat
permettra une meilleure
infor mation pour les
entrepreneurs, ainsi qu’aux
artisans inscrits au
Répertoire des métiers. Le
Conseil des exper ts
comptables et avocats sera
d’une grande aide pour les
entrepreneurs, en ce qui
concerne les financements
et l’intermédiation bancaire,
lors des comités de Nacre
(Nouvel accompagnement
pour la création et la reprise
d’entreprise), qui visent à
accompagner les
e n t re p re n e u rs e n l e u r
apportant un appui
technique et financier.
ÉTAT CIVIL DE BOURGOIN-JALLIEU
NAISSANCES
Loane Millon-Fremillon,
Granieu ; Roméo Got, SaintAndré-le-Gaz ; Loris Martins,
Villefontaine ; Sacha Deresse,
Le Passage ; Arthur Dulong,
Saint-Savin ; Estelle
Aumeunier, Saint-Alban-deRoche ; Amanda Ulmann,
Ruy ; Habib Zaïdi,
Villefontaine ; Sohan Bourgey,
Saint-André-le-Gaz ; Eloan
Bidaud, Maubec ; Gabriella
Mukumadi Kitenge, Pont-deChéruy ; Yanis Houssaini,
L’Isle-d’Abeau ; Lara Benoist,
Villefontaine ; Tuana Kozan,
Bourgoin-Jallieu ; Luna
Maniquant, Corbelin ; Romane
Iliopoulos, Bourgoin-Jallieu ;
Antoine Sagué, Ruy ; Marie
Steaj, Villefontaine ; Romane
Couillaud, L’Isle-d’A beau ;
Louka Nibel, Saint-Pierre-deChandieu ; Adam Amr i,
Villefontaine ; Vivien Meynier,
Villefontaine ; Joyce Gadiollet,
Vézeronce-Cur tin ; Maël
Falissard, Bossieu ; Lyzie
Cordier, Bourgoin-Jallieu ;
Adam Simon, Biol ; Neyssene
Hathroubi, Villefontaine ;
Evann Bottini, L’Isle-d’Abeau ;
Oscar Perroud, Saint-Victorde-Morestel ; Virgil Collomb,
Pa n i s s a g e ; L o u q m a n e
Tellache, Bourgoin-Jallieu ;
Anaïs Golodian, Pont-deChéruy ; Lisandro Cote,
Bourgoin-Jallieu ; Lou
Barranco, Faramans ; Ilhan
E ro g l u , L e Po n t - d e -
Beauvoisin ; Jordane Beroud,
Gillonnay ; Sidonie Bargoin,
Sainte-Blandine ; Léa Dadier,
Saint-Jean-de-Soudain ; HajAmir Nacif Alaoui, BourgoinJallieu ; Muhammed-Ali Demir,
Villefontaine ; Enzo Vitanostra,
Dolomieu ; Noé Choquet,
Montcarra ; Aurore Jan,
B o u rg o i n - Ja l l i e u ; L i v i o
Grazioli-Brunazzi, SaintQuentin-Fallavier ; Abbygaelle
De Fays, Saint-Vulbas ; Swann
Geromegnace, Villefontaine ;
Adam Oubahe, L’Isle-d’Abeau.
DÉCÈS
Jean-Paul Guillard, 55 ans,
La Chapelle-de-la-Tour ;
Noureddine Ouled-Moussa,
70 ans, Bourgoin-Jallieu ;
Jean-Pierre Gourcy, 72 ans,
Bourgoin-Jallieu ; Germaine
Carriot, épouse Fouillet,
101 ans, Bourgoin-Jallieu ;
Hubert Chuzeville, 68 ans,
Roche ; Colette Desmarty,
épouse Soleil, 90ans, SaintChef ; Mar inette Papet,
épouse Dieu, 67ans, SaintSavin ; Émile Vargas, 79ans,
La Ver pillière ; Suzanne
Jourdan, épouse Delbut,
82 ans, Avignon ; MarieJosèphe Bonnet, épouse
Ganet, 70 ans, BourgoinJallieu ; Mireille Manière,
épouse Bourgeois, 69 ans, Les
Avenières ; Frédéric Lazare,
82 ans, Bourgoin-Jallieu ;
Hubert Berthe, 66ans, CreysMépieu.
MONDE MILITAIRE
Des conditions élargies pour
obtenir la carte du combattant
LE BOUCHAGE
Né le 19mars à la maternité
de Belley, Théo est le
premier enfant de Virginie
et Cédric Herbepin. À la
naissance, il pesait
3,370kg pour 51cm.
CHIMILIN
Né le 8 avril à 1 h 59 au
centre hospitalier de Voiron,
Enzo est le fils de Sandra
Turquet et Fekir Aloui. À la
naissance, il pesait
2,890kg. Enzo fait la joie de
Lina, 5ans.
BOURGOIN­JALLIEU
Né le 8 avril au centre
hospitalier Pierre-Oudot à
Bourgoin-Jallieu, Sacha
Ginet est le fils de Myriam et
de Fabrice. À la naissance il
pesait 4,300kg. Sacha fait la
joie de son frère Hugo, 6ans.
La loi de finances 2014 a
accordé le droit à la carte du
combattant pour les
militaires ayant servi en
Algérie, Tunisie ou Maroc au
moins 120 jours “à cheval”
sur la date du 2 juillet 1962.
Cette décision prend effet
au 1er janvier 2014.
Les anciens combattants
concer nés doivent se
manifester auprès de l’Onac,
soit en déposant un dossier
de demande complet s’ils
n’en ont jamais fait, soit – s’ils
ont déjà essuyé un rejet – en
d e m a n d a n t
personnellement par écrit le
réexamen de leur dossier.
Cette carte du combattant
leur donnera droit au port de
la croix du combattant, à
percevoir la retraite du
combattant (dont ils devront
faire la demande) et à la
constitution d’une rente
mutualiste ancien
combattant subventionnée
par l’État au taux de 25 %,
bénéficiant chaque année en
plus de majorations légales,
dont les versements
constitutifs sont déductibles
en totalité du revenu
imposable et qui – selon
l’option choisie – permettent
le reversement du capital
constitué (sans droits de
succession) à la personne
désignée.
Pour plus de
renseignements, s’adresser
à l’Arac, 2 place
du Méridien, 94807 Villejuif
cedex. Tél. 01 42 11 11 00.
[email protected]
www.mutuellearac.com
LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ | SAMEDI 12 AVRIL 2014 | 7
GRENOBLE ET SA RÉGION
ISÈRE | Les Journées du véhicule d’occasion du Dauphiné Libéré se poursuivent jusqu’à ce soir dans l’enceinte et aux abords du Stade des Alpes de Grenoble
Journée du véhicule d’occasion :
faut­il préférer l’essence ou le diesel ?
L
es automobilistes se po­
sent souvent la ques­
tion : faut­il préférer
l’essence ou le diesel ? Si la
plupart pensent que le die­
sel est plus rentable, il sem­
blerait pourtant que ce ne
soit pas toujours le cas.
« Tout dépend de l’utilisa­
tion de la voiture. Mais gé­
néralement, le diesel est
idéal pour les gros rou­
leurs » souligne Julien
Gratier de la concession
Honda, présent aux Jour­
nées du véhicule d’occa­
sion qui se poursuivent jus­
qu’à ce soir aux abords du
Stade des Alpes de Greno­
ble.
Avec un appétit moindre,
le diesel permet des dépen­
ses de carburant beaucoup
moins élevées que l’essen­
ce. Un gain d’argent ce­
pendant vite rattrapé à
l’achat du véhicule : un mo­
teur diesel peut coûter jus­
qu’à 20 % de plus qu’une
essence. Mais si le diesel
est moins cher, l’écart se
réduit progressivement.
Et si vous vous
mettiez à l’hybride…
On trouve désormais des
alternatives au diesel.
« Parmi nos voitures d’oc­
casion, nous avons un hy­
bride – comprenez que
deux systèmes d’énergie
sont présents. L’un est à es­
sence et l’autre électrique »
poursuit Julien Gratier. La
voiture fait d’ailleurs partie
des véhicules les moins
chers du stand du conces­
sionnaire puisque son prix
est de 7 000 €. Un modèle
pourtant rare sur le salon. À
l’heure où l’écologie prime,
un modèle hybride est déjà
un bon compromis dans
l’attente des biocarburants.
Si en effet le diesel produit
moins de CO2, il rejette
néanmoins d’autres pol­
luants comme de l’oxyde
d’azote et des particules fi­
nes, éléments très nocifs
pour les poumons. Pour les
éliminer au maximum les
voitures contiennent habi­
tuellement un filtre.
De nombreux véhicules
n’en sont cependant pas
encore équipés. Mais avant
tout, ce qu’il faut adopter
c’est l’écoconduite : une
conduite citoyenne, sûre et
moins polluante. Pour Vin­
cent Longchambon, con­
cessionnaire chez Citroën,
c’est la première étape
pour réduire sa consomma­
tion de carburant. « Il s’agit
de gestes tout sim­
ples comme couper le mo­
teur au feu rouge… »
Un concept que les con­
ducteurs gagnent à appli­
quer en vu aussi des écono­
mies réalisées.
Pauline SEIGNEUR
Les Journées du véhicule
d’occasion se poursuivent
aujourd’hui à partir de 10
heures, aux environs du
stade des Alpes jusqu’au
match du FCG contre
Montpellier ce soir à 18 h 30.
Entrée gratuite.
Près de 200 véhicules sont
proposés jusqu’à ce soir.
Photos Le DL/Marc GREINER
ISÈRE | Avocats, experts comptables, notaires avec la Chambre de métier et de l’artisanat
Valoriser les entreprises artisanales
L’
Lors de la signature. Photo LeDL
Ordre des avocats au bar­
reau de Grenoble et de
Vienne, le Conseil régional
de l’ordre des experts comp­
tables et l’Association des ex­
perts comptables des Alpes
(ADECA), ainsi que la Cham­
bre des Notaires, ont signé
hier des conventions de par­
tenariats avec la Chambre de
métier et de l’artisanat de
l’Isère (CMA).
À travers ces partenariats,
la CMA souhaite favoriser le
développement, la promo­
tion et la valorisation des en­
treprises artisanales en Isère.
La signature de ces conven­
tions s’est déroulée en pré­
sence de Laurent Ginier­
Gillet, de la Chambre des no­
taires, Olivier Calderaro,
trésorier d’Adeca, Damien
Dreux, délégué départemen­
tal Isère nord du Conseil ré­
gional de l’ordre des experts
comptables Rhône­Alpes,
Fabrice Posta, bâtonnier à
l’Ordre des avocats au bar­
reau de Vienne et Arnaud
Mathieu, bâtonnier à l’Ordre
des avocats au barreau de
Grenoble. Georges Buba,
président de la Chambre de
métier et de l’artisanat, a sou­
ligné l’importance de mettre
en relation les partenaires
présents avec le monde de
l’artisanat, pour aider les en­
trepreneurs en amont et au
quotidien dans leurs diffé­
rentes démarches.
Concrètement, les créa­
teurs et repreneurs d’entre­
prises pourront s’adresser à la
CMA, qui les redirigera selon
leurs demandes, vers un avo­
cat, un expert­comptable ou
un notaire pour un rendez­
vous gratuit. Une permanen­
ce sera aussi mise en place à
la Chambre de métier et de
l’artisanat. Ce partenariat
permettra une meilleure in­
formation pour les entrepre­
neurs, ainsi qu’aux artisans
inscrits au Répertoire des mé­
tiers. Le Conseil des experts
comptables et avocats sera
d’une grande aide pour les
entrepreneurs, en ce qui con­
cerne les financements et
l’intermédiation bancaire,
lors des comités de Nacre
(Nouvel accompagnement
pour la création et la reprise
d’entreprise), qui visent à ac­
compagner les entrepre­
neurs en leur apportant un
appui technique et financier.
Charlotte CATALA
ZOOM •
SEPT IOUFtS
REPÈRES
ÉCHOS
ÉCO À L'AFFICHE • CARNET • PEOPLE • MME AFFICHES • IA TABLE
LE VIN
MÉMOIRE • SPORTS • BALADE • AFFICHES PRATIQUES
Chambre des métiers et de l'artisanat
Des rendez-vous « experts » stratuits pour les artisans
Chambre de Métiers
et de l'Artisanat
De gauche à droite, le bâtonnier de Grenoble M' Arnaud Mathieu, le bâtonnier de Vienne M' Fabrice Posta, Georges
Burba, président de la chambre de métiers et de l'artisanat, le représentant de la chambre des notaires de l'Isère,
M' Laurent Ginier-Gillet, i" syndic de la chambre des notaires, Damien Dreux, délégué départemental Nord-Isère
pour le conseil régional de l'Ordre des.experts-comptables Rhône-Alpes et Olivier Calderaro, trésorier de l'Adeca.
Rapprocher le monde de l'artisa-
affirmait en préambule Georges
BURBA. Ilvautmieuxconsulteravant
qu'il ne soit trop tard ! »Ce partenariat
nat des professionnels du Droit
et du Chiffre dans une coopération plus réactive pour davantage d'efficacité économique:
c'esttout l'objectifdu partenariat qui
vient d'être signé à la chambre de
n'est cependant pas une tota le nouveauté « car ce sont des métiers qui
sont à nos côtés pour nous aider au
moment de la création, de la reprise
ou du développementde l'entreprise »,
métiers de l'Isère par son président
Georges BURBA avec différents partenaires: les Barreaux de Grenoble
et de Vienne (pour les avocats), la
chambre des notaires de l'Isère, le
conseil régional des experts-comp-
rappelait-il. Mais ces conventions
permettront de renforcer encore
des actions communes pour favoriser l'information des artisans, le
financement et l'intermédiation
bancaire lors des comités NACRE...
tables Rhône-Alpes et l'Association
des experts-comptables des Alpes
(Adeca). «Consulter l'avocat ou le
De manière très concrète, ce partenariat prévoit surtout la création
des« rendez-vous experts», une fois
par mois, sur le site grenoblois et
sur le site viennois de la chambre
notaire avantdecréerson entreprise,
être épaulé parun expert-comptable
dans la vie quotidienne deson entreprise, ce sontde bonnes pratiques que
j'encourage auprès de nos artisans,
de métiers. Le chef d'entreprise
prendra contact avec un conseiller
ESSAIS BMW: ENTREZ
DANS L'UNIVERS BMW DE LA
PLUS BELLE DES FAÇONS.
façon précise à ses attentes. Au cours
de l'entretien d'environ une heure
à une heure trente, l'artisan pourra
recueillir toutes les réponses utiles
pour dénouer son problème. En
cas d'urgence, des correspondants
privilégiés dans chacune des professions s'engagent à répondre par
mail dans les quarante-huit heures.
Ces rendez-vous experts viennent
compléter d'autres rencontres,
consultations ou stages menés
par les professionnels du Droit et
du Chiffre à destination des entrepreneurs et artisans...
Les créateurs rhônalpins
tiennent salon
Du 25 au 27 avril, le Clos des
Capucins à Meylan accueille
la 9e édition du Salon CréArtistes, un salon dédié aux
vêtements mais pas seulement. Prêt-à-porter, accessoires, bijoux, chapeaux,
robes de mariée constituent
en effet l'un des gros volets
de cette exposition où les
créateurs-artisans venus de
la région grenobloise et plus
largement de Rhône-Alpes,
proposent des produits de
qualité. Le secteur de la décoration n'est pas en reste
cette année, avec un accent
particulièrement mis sur la
céramique, le mobilier, les
luminaires ou les tableaux.
Parmi les nouveautés de
cette édition 2014, signalons
également des démonstrations qui seront proposées
tout au long du salon par les
créateurs ou les artisans, afin
de faire découvrir aux visiteurs leur savoir-faire.
Du 25 au 27 avril, au Clos
des Capucin, à Meylan.
Vendredi 25 avril, 16 h/21 1130;
samedi 26 avril, 11 h/201130
et dimanche 27 avril,
10 h/18 h 30.
wwwsaloncreartistes.com
Au volant du modèle de votre choix, voyagez
de découverte en découverte grâce à une
expérience de conduite inoubliable. Pour en
profiter, réservez votre essai directement auprès
de ROYAL SA, votre Concessionnaire BMW.
ROYAL SA, Concessionnaire BMW
4
1 bis bd des Alpes - MEYLAN
Tél. : 04 76 41 90 10- www.royal-sa.fr
_
Cana la I,,40demodéks disponible:18 ressuCortsomrnations en cycle mixte de UBMW Séria 1 tro•sparles UBAIW Urie 7 I.Nrouene :44512,9.70.,
C.O.: 116 â 303
18 AVRIL 2014
LES AFFICHESDE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
-
de l'institution consulaire, chargé
d'identifier son besoin et de planifier
un rendez-vous avec l'un des professionnels experts, avocat, notaire
ou expert-comptable,qui disposera
ainsi d'éléments pour répondre de
Meylan
0
EDITO
ÇA C'EST FEY
WU." eitgroM
La rigueur
Il fallait attendre après les élections municipales pour connaître
le détail des mesures d'économies
de 50 Md€ dans les dépenses
publiques. On peut dire, d'une certaine façon que Manuel Valls n'a
pas déçu. Faites l'addition :18 Md€
pour l'Etat, ii Md€ pour les collectivités et 21 Md€ pour la protection
sociale. Les prestations familiales,
les retraites et les aides au logement
sont visées. Les classes moyennes
seront à nouveau mises à contribution, après les mesures d'économies
de 2013. La mise sous condition de
ressources des allocations familiales
devrait faire sa réapparition. Les
collectivités territoriales vont devoir
elles aussi trancher : supprimer des
programmes d'investissement ou
augmenter les impôts comme certaines ont commencé à le faire.
Comment ces mesures vont-elles
s'appliquer alors qu'elles ne rencontrent aucun soutien, ni de la
droite et du centre prompts à prôner
la vertu budgétaire, ni de la gauche
qui y voit une menace pour le pouvoir d'achat?
• Mathieu Ozanam
SSOR
3 ÉDI110145 SUR 3 DÉPARTEMENTS
Hebdomadaire habilité à recevoir
les annonces légales sur les départements
de l'Isère. de la Loire et doRIvène— - www.lessonfr
eu Lw neurone% Guitourse RICCOBONO
DIRECTEUR GÉNÉRAL; &ANI MILLIAT
Olsson. D/U.1A arasai DLI SAVEIOPPEEPENT
FABRICE AUDOUARD
DIPÉCIFLIA
Siece satan: 37-39, au, de la Libération • OP 80186
42005 5aint-Etienne Cedm 1
Tél. :134 77 37 60 60 - Fm 04 77 38 58 38
Pcor joindre par loall votre correspondant
Initiale du prénormarroroCtlessor.f.
BORÉALE minou Ot Mets
9, rue Edouard•Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu
Tél. 00 37 03 00 41 - Fax 04 74 28 11 63
Reisocnoe
Tél, 04 37 03 00 41 - Fax 04 7742 65 80
correspondantselessoffr
0050150g 05 LA etoomou DENIS TAROT
RÉPAGTEUR
MATHIEll OZANAM
Retréenun su cs,, noèmes Doutes BRIGNON
Reoocrem Dc LN. remuer r Ems SEVEYRAT
Amonts t MUES
Racnorn coeurs STÉPHANIE KINCHE
APPf
D'ormes ET AVIS ADAEPRITRAIM r Forces, CHARVET
annonceslegaleseletor.fr
Tél. 04 77 02 15 93 - Fax ne vert 0 800 800 823
Pensez à nous confier vos annonces hors département
PRicireTielle
EN VUE
LA CMA, LES AVOCATS, LES NOTAIRES
ET LES EXPERTS COMPTABLES PARTENAIRES
La Chambre des Métiers et de
l'Artisanat de l'Isère (CMA) qui a
souhaité renforcer sa coopération
avec l'Ordre des Avocats (des barreaux de Grenoble, et de Vienne),
le Conseil régional de l'Ordre des
Experts comptables et l'ADECA (Association des experts comptables
et commissaires aux comptes des
Alpes) ainsi qu'avec la Chambre des
Notaires, a signé une convention de
partenariat en faveur de l'artisanat,
ayant pour objectif le développement, la promotion et la valorisation
des entreprises artisanales. Signé
11111181111
d'abonement
MIRÉE. LAUNAY
-Tél. 04 78 29 76 24
Asonvercems
159 42 E- 2 ans 79 E
Resemmuse 1 VAL44E DECLOITRE - Tél. 00 72 07 36 12
Société éditrice
L'ESSOR - SARL au capital de 22 500 6
Gérant I Guillaume RICCOOONO
Principal actionnaire I Groupe Tout Lyon
Impression I L'Imprimeries 79, route de Roissy
93290 Tremblay.en-France
Commission Paritaire Isère 0216C88268
Chmnbre ii M11,tier,
t, de t
le il avril dernier, cet engagement
devra favoriser, l'information aux
créateurs et aux repreneurs d'entreprises et aux artisans inscrits au Répertoire des Métiers, le financement
et l'intermédiation bancaire lors des
comités NACRE, et devra répondre
(sur rendez-vous) aux questions des
créateurs-repreneurs ou chefs d'entreprises artisanales.
Nom :
Prénom :
Société :
Je m'abonne à L'Essor
PUPUCITÉ COMEAFRCIALF
Ruait - lupe r
i
Durée :
o an : 42 E
o 2 ans : 79 E
Edition : 0 Isère
1 Loire
0 Rhône
Adresse :
Code postal : _
Ville :
Tél.:
Courriel
ISSN 1636-1547
Avelmscc Amuie PA,
AUDI/PRESSE
PR
BULLETIN À ENVOYER ACCOMPAGNÉ DE VOTRE RÈGLEMENT À L'ESSOR- ELR 2613- 69218 LYON CEDEX 02
:
Pratique ! Abonnez-vous en ligne wvw'.lessor.fr/ rubrique abonnement paiement CB sécurisé
:
-
LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ | MERCREDI 16 AVRIL 2014 | 3
IVILLETTE­D’ANTHONI
Au Congo, le projet de centre de soins
d’une primatologue nord­iséroise en bonne voie
» Elle a quitté Charette pour Villette­d’Anthon et consacre désormais 100 % de son activité à son
projet de centre de soins pour les grands singes en République Démocratique du Congo, mais là n’est
pas l’essentiel. Depuis quelques jours, le dossier porté par Amandine Renaud, une jeune primatologue
nord­iséroise, a franchi un pas de géant en recevant l’agrément du gouvernement congolais pour
installer le siège de son association à Kinshasa. Une étape indispensable pour avoir le droit de
poursuivre l’aventure dans ce pays. Désormais, l’association d’Amandine Renaud continue sa
recherche de sponsors afin de réunir 200 000 euros pour que les premiers murs du centre de soins
sortent de terre, d’ici la fin de l’année. Renseignements sur http://p­wac.org/
VOTRE RÉGION
NORD­ISÈRE | Les notaires de l’Isère ont publié leur étude annuelle présentant l’évolution du marché pour l’année 2013
Des prix de l’immobilier en légère baisse
REPÈRES
TROIS
QUESTIONS À…
L’OBSERVATOIRE
DE L’IMMOBILIER
La Chambre des notaires
l’établit depuis 1997. Le
département est découpé
en treize secteurs. Près de
200communes sont
étudiées. Les statistiques
sont établies à partir de
plus de 9900transactions
(excluant les biens vendus
à prix dérisoire ou prohibitif,
ainsi que les zones
comptant peu de
transactions).
DES PRIX MÉDIANS
Les statistiques présentées
concernent des prix
médians, moins influencés
par les valeurs extrêmes
que la moyenne.
POUR EN SAVOIR PLUS
D’après les chiffres publiés par les notaires, les prix continuent de baisser, mais légèrement. Le marché immobilier tourne encore au ralenti cette
année. L’offre, toujours forte, laisse le temps aux acheteurs de négocier les biens convoités. Photos Le DL/Jean-François SOUCHET et archives
«C’
est encore le mo­
ment d’acheter ».
Pour Me Édouard
Malatray, notaire dans le
Nord­Isère, l’analyse est clai­
re : les taux d’intérêts, déjà au
plus bas, ne baisseront plus.
«Il faut avoir un apport per­
sonnelmais,sic’estlecas,c’est
encore le moment d’acheter»
insiste le professionnel.
Les statistiques concernant
les terrains à bâtir, les maisons
et logements (anciens et
neufs) publiées chaque année
par la Chambre des notaires
de l’Isère donnent un bon
aperçu de la situation de l’im­
mobilier dans le département.
L’étude met en avant des sec­
teurspréciscommel’Isèrerho­
danienne (Vienne, Roussillon
et Saint­Jean­de­Bournay), la
Bièvre (La Côte­Saint­André,
Beaurepaire) et le Nord­Isère
(Bourgoin­Jallieu, La Tour­
du­Pin, La Verpillière, Pont­
de­Chéruy…). Elle permet
aussi de savoir qui achète et
où. Ainsi, 81 % des acqué­
reurs sont de la région et 7 %
du Rhône et, tous bien confon­
dus, les vendeurs sont en ma­
jorité des retraités.
Globalement, le secteur res­
teattractif,notammentgrâceà
laproximitédegrandesagglo­
mérations. Du côté des notai­
res, on note tout de même que
les acheteurs s’éloignent
moins de leur lieu de travail.
«C’est une année un peu mol­
le, en dents de scie. Les gens
sont un peu attentistes » souli­
gne le notaire.
A.P.
LE CHIFFRE
6 C’est, en pourcentage, la baisse des volumes
d’activités enregistrée sur l’année 2013, en France
et en Isère en moyenne. En 2012, le volume
des transactions avant diminué de 12 %.
L’Observatoire de
l’immobilier est
téléchargeable sur le site
http ://chambre38.notaires.fr/rubrique
immobilier
Une diminution des ventes de terrains
Président de la Chambre
des notaires de l’Isère
« Un marché faible mais constant »
Ü Pourquoi publier chaque année cet observatoire
de l’immobilier ?
«Nous publions des statistiques relativement tard, en avril,
mais elles sont les plus exhaustives car nous détaillons à la
fois le type de bien et les clients. Cela permet de mieux
connaître le marché, de mieux conseiller les clients et de
présenter des données très concrètes. On est sur des prix
réels de vente.»
Ü Quelle est la tendance dans le département pour l’année
2013 ?
«On constate une baisse des volumes, même si la baisse
des prix n’est pas si importante que cela. Le budget des
acquéreurs tourne en moyenne autour de 250 000 €. Pour
l’instant, sur le début de l’année, on voit bien la suite de 2013
et de la deuxième moitié de 2012 : un marché faible mais
constant. Il y a peu de biens, le nombre de transactions
diminue, c’est une tendance générale sur le département.
On constate par exemple sur les terrains à bâtir que les
petites surfaces se vendent mieux.»
Ü Que peut-on attendre pour 2014 ? Quels vont être
les changements ?
«On espère qu’il y ait une reprise. Beaucoup de choses sont
venues durcir le marché, la fiscalité notamment. On voit que
les investisseurs immobiliers ont quasiment disparu. On sait
que l’urbanisme va désormais être géré par les communautés de communes, on sait quels secteurs vont se développer. Le Scot des rives du Rhône [invité lors de la présentation des chiffres à Vienne lundi, NDLR] a un rôle essentiel
dans le développement du territoire et nous voulions qu’ils
l’expliquent ainsi que l’organisation future.»
S
i les volumes diminuent,
principalement à cause
des problèmes de finance­
ment d’après l’Observatoi­
re des notaires, c’est encore
dans le nord de l’Isère que
l’on achète le plus de ter­
rains à bâtir.
Avec 35 % des transac­
tions enregistrées, le Nord­
Isère continue d’attirer les
acheteurs, et notamment
ceux venus du Rhône
(26 %). Ces derniers dé­
pensent d’ailleurs, en
moyenne, 100 400 € là où le
budget moyen des Isérois
s’établit à 76 100 €. Ce sec­
teur connaît de fortes dis­
parités en terme de superfi­
cie moyenne : 30 % des
ventes concernent des ter­
rains de moins de 600m2.
Pour ce qui concerne l’Isè­
re rhodanienne, on vend
moins cher et plus grand
qu’en 2012. La surface mé­
diane s’établit à 865 m2,
Me Hervé Blanc
Propos recueillis par A.P.
Le prix médian des terrains à bâtir pour l’Isère rhodanienne est
de 90 000 €, contre 77 000 € en Nord-Isère et 64 300 € dans la Bièvre.
avec une perte de 10 % du
prix au m ² . Là encore,
26,6 % des acquéreurs
viennent du département
du Rhône. Le canton de
Saint­Jean­de­Bournay
reste le moins cher du sec­
teur avec un prix médian de
83 000 € pour 1004m2.
Dans la Bièvre, les prix
augmentent (+14%) au m²
mais ils restent les moins
chers de l’Isère. Sur le can­
ton de La Côte­Saint­An­
dré par exemple, pour
1000m2, il faut débourser
près de 65 000 €.
A.P.
Comme elle le fait depuis plusieurs années, la Chambre des notaires
de l’Isère a présenté ses chiffres au public, lundi à Vienne.
Maisons individuelles : des surfaces plus petites dans le neuf
Les T3 en tête des ventes d’appartements
U
D
n terrain de 911 m² pour
207 000 €, c’est l’investis­
sement moyen pour une mai­
son individuelle dans l’ancien
en Isère. Une valeur stable par
rapport à l’an dernier.
Sur les trois secteurs, la sur­
face moyenne habitable est la
même : environ 113m2 (pour
un terrain compris entre 950 et
1060m2) tandis que le prix mé­
dian varie de 160 000 € dans
la Bièvre, à 194 000€ dans le
Nord­Isère et 203 000 € pour
l’Isère rhodanienne.
De nouvelles normes
qui compliquent la donne
Avec 30 % des transactions du
département, le Nord­Isère
arrive en tête du classement
en volume. Si les prix sont re­
lativement stables, les ventes
se concentrent sur L’Isle­
d’Abeau, Bourgoin­Jallieu,
Villefontaine… Un tiers porte
sur des maisons de 5 pièces
pour un prix de 210 000 €.
Pour la vallée du Rhône, le
Pour rentrer dans leur budget, les acheteurs rognent souvent sur la surface habitable comme sur les terrains.
prix est plus élevé de 10 000 à
20 000 € que dans le Nord­
Isère. Dans la Bièvre, les prix
reculent. La tendance se con­
firme depuis 2009. Les varia­
tions sont contrastées selon les
villes : Beaurepaire augmente
en valeur de 10 % tandis que
La Côte­Saint­André perd
plus de 15 %. La différence
joue surtout sur la surface des
terrains, selon les communes.
Dans le neuf, les permis de
construire sont en baisse et de
nombreux logements libres
ne trouvent pas preneur. Les
conditions se sont durcies
avec de nouvelles normes, no­
tamment énergétiques, qui
plombent le budget des ache­
teurs et freinent les investis­
seurs. Pour faire face, ils re­
voient à la baisse les surfaces.
L’Observatoire a constaté
dans les programmes neufs,
une surface de terrain en
moyenne de 393m2 dans le
Nord­Isère et de 253m2 dans
la vallée du Rhône.
A.P.
ans le département, les
appartements anciens re­
présentent 45,4 % des parts
de marché pour un prix mé­
dian de 2 164€ le m2, en bais­
se depuis 2011.
Vienne et Bourgoin­Jallieu
enregistrent logiquement le
plus grand nombre de tran­
sactions. Dans les deux villes,
ce sont les trois pièces qui
sont les plus recherchés. Ils
représentent 36 % du mar­
ché à Vienne (pour un prix
médian à 119 000 €) et 37 %
à Bourgoin­Jallieu. La ten­
dance se vérifie sur les autres
villes importantes du secteur
(Roussillon, Péage­de­Rous­
sillon, Pont­Évêque, La Tour­
du­Pin, Pont­de­Chéruy…)
Pour la cité antique, les
ventes se font principale­
ment dans le centre­ville
avec un prix au m² de 1 788 €.
Comme pour les terrains et
maisons, le territoire attire les
acheteurs du Rhône qui, glo­
balement, disposent de bud­
Les appartements neufs ne représentent que 12,7 % des achats
immobiliers en Isère.
gets plus conséquents que
les Isérois. La Bièvre enregis­
tre très peu d’activités sur ce
secteur. À titre indicatif, le
prix au m² pour La Côte­
Saint­André est de 1 349 €.
Dans le neuf, les T3 sont
aussi les plus demandés
(40 % des ventes), suivis des
deux pièces puis des quatre
pièces. Pour l’Isère rhoda­
nienne, le prix au m² s’élève à
2 591 €, contre 2 722 € dans
le Nord­Isère. C’est à Bour­
goin­Jallieu que l’on a comp­
tabilisé le plus de ventes en
2013, notamment dans le
quartier Pré­Bénit­Montber­
nier.
A.P.
Notariat
IMMOBILIER EN NORD-ISÈRE:
TRÈS LÉGÈRE BAISSE DES PRIX EN 2013
L'an passé, la Chambrades notaires de l'Isère avait présenté
pour la première fois à Vienne,
son « Observatoire de l'immobilier ». Présentation qui a été
reconduite cette année, sur les
bancs de• l'Amphithéâtre de
l'institution Robin, cours Brillier. L'occasion de faire le bilan
La Chambre des notaires de l'Isère, présidée par Hervé
Blanc, a présenté son « Observatoire de l'immobilier
2013 à Vienne. Les prix ont poursuivi leur légère baisse
en Nord-Isère malgré un marché qui tourne au ralenti ;
une situation qui ne devrait pas beaucoup évoluer pour
2014.
du marché en Nord-Isère l'an
passé mais aussi- d'aborder les
perspectives pour 2014. Cédric
Une bonne et une
mauvaise nouvelle
Maître Edouard Malatray, notaire à Saint-Quentin-Fallavier,
a ensuite fait une synthèse
des données collectées dans
Le Jeune et Marc Dugué, du
Syndicat mixte des rives du
Rhône, rayonnant sur 127 corn- •
munes, ont également détaillé
les missions de ce syndicat et
le Schéma de cohérence territoriale (Scot). Les communes
doivent respecter les règles
édictées dans ce Scot lors • de
l'Observatoire, pour l'année
2013. « La bonne nouvelle est
que nous sommes sur la bonne
pente... descendante, car les
prix ont poursuivi leur baisse
légère mais régulière, affirme-
l'élaboration de leur PLU (Plan
local d'urbanisme).
Mais avant cela, Olivier Moine,
notaire à Saint-George-d'Espéranche, est revenu sur la
toute nouvelle loi Alur (Accès
au logement et un urbanisme
rénové). Une loi qui implique de
nombreux changements pour
le marché de l'immobilier, qu'il
s'agisse de la location (droits
des locataires renforcés) ou la
vente de lots de copropriété.
Du côté de la fiscalité, les actualités sont nombreuses. Me
Moine a notamment évoqué la
hausse des droits de mutation
encaissés par les départements,
lors d'une transaction 'Melo-
bilière. Cette taxe peut bâtie
mais passer de 3,8096 à 4,50 %.
« Cependant sur 95 départements, 17 n'ont pas pratiqué
pour l'heure cette hausse, dont
l'Isère », précise Me Moine.
De g. à dr: Hervé Blanc, président de la Chambre des notaires de !Isère; Me Edouard Malatray, notaire; Cédric Le
Jeune, directeur et chef de projet Syndicat mixte des Rives du Rhône ; Marc Dugué, chargé de mission Syndicat
mixte des Rives du Rhône ; Olivier Moine, notaire
t-il. La moins bonne est que le
marché de l'immobilier devrait
continuer à tourner au ralenti en
2074.»
Le Nord-Isère a connu l'année
dernière une baisse importante des volumes des ventes
de terrains, due en grande partie à des problèmes de financement. Lin phénomène déjà
constaté en 2012 se poursuit,
à savoir la division d'une propriété déjà bâtie en vue de
construire sur le surplus du jardin. Conséquence : les superficies moyennes sont toujours en
baisse. La superficie médiane
des terrains en Nord-Isère se
•Éitue en 2013 à environ 770 m2,
soit -16 % par rapport à l'année
précédente. Contrairement à
d'autres secteurs du dépa
tement, l'Isère rhodanienne
connu une baisse de ses prix c
terrain d'environ 8 %.
Ancien hausse
des ventes en Isère
rhodaniegme
Pour le neuf, le nombre c
constructions a diminué
que le Nord-Isère jouit d'ut
image dynamique, de plus e
plus positive et qualitative
confie M" _ Edouard Malatra
Pour les programmes neufs
l'Isère ont signé une convention de partenariat. Les deux
instances s'associent ainsi en
faveur des porteurs de projet
en création et reprise / transmission d'entreprises. Une
manière de concrétiser la collaboration des deux entités,
qui travaillent ensemble depuis
déjà plusieurs années. Le Nord-Isère représente près de 18 000
entreprises que là CCI accompagne quotidiennement dans
leur développement.
« Plus qu'un trav-ail de partenariat, c'est une véritable synergie
dont vont pouvoir bénéficier les
porteurs• de projets accompagnés par la CC/, assure Daniel
Paraire, président de la CCI
étroits et anciens » entre le
notariat et l'organisme consulaire soient « réaffirmés ». Un
geste « d'union » selon lui, au
bénéfice des entrepreneurs.
« Le notariat est présent à vos
Nord-Isère. Ensemble, il nous
faut conjuguer nos efforts pour informer; orienter, soutenir le
développement entrepreneu-
côtés pour donner les conseils
les plus avisés », ajoute l'YI Blanc.
Lionel Lemoine, sous-préfet de
Vienne, a assisté à cette signature. L'occasion pour lui de soutenir cette collaboration et de
rappeler que « tout ce qui va
dans le sens de l'emploi est une
bonne chose ».
rial et accompagner au mieux
les créateurs, repreneurs et
cédants ». •
Hervé Blanc, président de la
Chambre des notaires de l'Isère,
s'est dit satisfait que les « liens
N C.G.
E
Isère rhodanienne, les surface
de, terrain sont en moyenne c
253 rn2.
Du côté de l'ancien, l'Isère rhe
danienne concentre 11 % de
ventes avec une hausse d'env
ron 2 % l'an passé. Les prix r
diminuent pas dans ce se(
teur, contrairement au resl
du territoire du Nord-Isère ;
prix de vente médian était c
203 000 € en 2013.
L'inconnue pour l'avenir a
l'évolution des taux d'inter(
et plus précisément l'amplet
de la hausse des taux à 20 an
« S'ils passent de 3 % à 4 5
les prix baisseraient de 5 %
10 % », souligne il' Edouar
Malatray.
Charlotte Gazaria
CCI Nord-Isère et Chambre des notaires de l'Isère
main dans la main
Lundi 14.avril, la CCI Nord-Isère
et la Chambre des notaires de
E
2013. « Mais j'ai le sentimei
■
•■
I
'
Hervé Blanc, président de la Chambre des notaire de l'Isère (à gauche) signe la convention de partenariat avec
Daniel Pereire, président de la CC1 Nord-Isère
ZOOM •
SEPT IOURS • REPÈRES • ÉCHOS • ÉCO À L'AFFICHE • CARNET
PEOPLE
MME AFFICHES
• LA TABLE • LE VIN • MÉMOIRE • SPORTS • BALADE • AFFICHES PRATIQUES
Visite de l'ambassadeur d'Iran en Isere
r. L'ambassadeur d'Iran en France, Ali Ahani, était
en Isère le 14 avril dernier pour une visite organisée à l'initiative du conseil général de l'Isère. Il a
rencontré les élus de l'assemblée départementale,
mais aussi de nombreux représentants du monde
économique local.
2. Ali Ahani a également rencontré le président du
conseil général de l'Isère (et nouveau secrétaire
d'État en charge de la Réforme territoriale) André
Vallini.
Soirée des entrepreneurs Alpes Sud Isère
3. Une centaine d'entreprises et partenaires
participaient le io avril dernier à la « soirée des
entrepreneurs Alpes Sud Isère », organisée à
Vizille par Isère Sud Initiative. L'occasion pour
le président Yves Hustache et les membres du
bureau de présenter l'action de cette plate-forme
d'aide à la création d'entreprise.
4. Plusieurs élus étaient présents, dont le viceprésident du conseil général de l'Isère Christian
Pichoud...
É-r3'
o
5. ...ou le conseiller général Gilles Strappazzon.
Le marché de l'immobilier en Isère explique
par les notaires
6. Le 14 avril dernier, à Vienne, la chambre des
notaires de l'Isère organisait à destination des
professionnels de l'immobilier du Nord-Isère, une
présentation des dernières statistiques issues de
son observatoire, des principales dispositions
de la nouvelle loi Alur, ainsi que des éléments
concernant la mise en œuvre du Scot des Rives
du Rhône. De gauche à droite, le président de la
chambre des notaires de l'Isère, FA Hervé Blanc,
M'Édouard Malatray, Cédric Le Jeune, directeur
du Syndicat mixte des Rives du Rhône (SMRR),
Marc Dugué, chargé de mission au SMRR, ainsi que
AA' Olivier Moine.
Au salon Habitat et lardin. à Chambéry
7. L'Iséroise Martine Gabayet, gérante des Meubles
Gabayet (fabrication artisanale de meubles à
Saintlust-de-Claix) participait au salon Habitat
et Jardin qui s'est tenu récemment à Chambéry.
L'entreprise sera par ailleurs ouverte au public
pendant tout le mois de mai.
Réunion des cadres du groupe Sertie
8. Les cadres de Selim, entreprise spécialisée
dans l'environnement et les travaux publics,
étaient réunis en séminaire à la patinoire Pôle Sud
le II avril dernier. Le président Guy Mathiolon était
pour l'occasion entouré des membres du comité
de direction.
LES AFFICHESDE G RENOBLE ET DU DAUPHINÉ
Le maire de Grenoble à la rencontre
des personnels municipaux
9.3000 agents de la Ville de Grenoble étaient
réunis le ro avril dernier au Summum. L'occasion,
pour le nouveau maire Eric Piolle, de les rencontrer et d'annoncer l'organisation, avant l'été,
d'une conférence sociale associant les représentants du personnel.
Passage de relais a l'Apti
10. Anne Brugirard est la nouvelle présidente de
l'association de prévoyance des travailleurs indépendants. Elle succède ainsi à André Guyonnet,
qui occupait ces fonctions depuis dix-huit ans.
18 AVRIL 2014
0
Territoires
RÉGION VIENNOISE
Immobilier en NordIsère: très légère baisse
des prix en 2013
La Chambre des notaires de l'Isère a présenté son
« Observatoire de l'immobilier » 2013 à Vienne.
L'occasion de faire le bilan du marché en NordIsère l'an passé mais aussi d'aborder les perspectives pour 2014. Selon Maître Edouard Malatray,
notaire à Saint-Quentin-Fallavier « La bonne nouvelle est que nous sommes sur la bonne pente...
descendante, car les prix ont poursuivi leur baisse
légère mais régulière, affirme-t-il. La moins bonne
est que le marché de l'immobilier devrait continuer à tourner au ralenti en 2014. » Le Nord-Isère
a connu l'année dernière une baisse importante
des volumes des ventes de terrains, due en
grande partie à des problèmes de financement.
Un phénomène déjà constaté en 2012 se poursuit,
à savoir la division d'une propriété déjà bâtie en
vue de construire sur le surplus du jardin. Conséquence: les superficies moyennes sont toujours
en baisse. La superficie médiane des terrains en
Nord-Isère se situe en 2013 à environ 770 rn', soit
— 16 % par rapport à l'année précédente. Contrairement à d'autres secteurs du département, l'Isère
rhodanienne a connu une baisse de ses prix de terrain d'environ 8 %. Pour le neuf, (dont les surfaces
de terrain sont en moyenne de 253 rn'), le nombre
de constructions a diminué en 2013. Du côté de
l'ancien, l'Isère rhodanienne concentre ri % des
ventes avec une hausse de 2 %. Mais les prix ne
diminuent pas dans ce secteur, contrairement au
reste du territoire du Nord-Isère : le prix de vente
médian était de 203 000€ en 2013.
VIENNAGGLO : UN NOUVEAU PRÉSIDENT,
PAS DE SURPRISE
Après avoir été élu maire de Vienne, Thierry
Kovacs prend la tête de la communauté de
communes du pays viennois, succédant à
Christian Trouiller.
Voilà une élection qui n'a laissé aucune place
au suspense. Celle du nouveau président de
ViennAgglo, jeudi 10 avril. Le seul élément de surprise résidait peut-être dans le fait que la gauche
n'a pas présenté de candidat, qu'il s'agisse de
Sylvain Laignel, maire d'Estrablin ou encore de
Jacques Thoizet, élu d'opposition d'Union de la
gauche à Vienne. En effet, seuls le nouveau maire
de Vienne Thierry Kovacs et le conseiller municipal d'opposition viennois Norman Méchin (FN),
se sont présentés. Et c'est très logiquement que
Thierry Kovacs a été élu, avec 34 voix (6 votes
blancs et 1 voix pour Norman Méchin). Tellement
prévisible que le nouveau président de la communauté de communes du pays viennois avait
préparé son discours, qu'il a pu lire une fois élu : «
Je mesure la tâche qui m'attend. J'ai une pensée
pour Christian Trouiller, qui a su créer un dialogue
permanent, avec 98% des délibérations adoptées
à l'unanimité durant ses mandats. Je veux m'inscrire dans la continuité. » Christian Trouiller s'est
dit en début de séance « fier » d'avoir contribué
à la construction de l'agglo, même s'il reste «
encore beaucoup de défis à relever». C'est désor-
Christian Trouiller (à gauche) cède sa place à Thierry
Kovacs, redevenant un « simple citoyen »
mais en tant que « simple citoyen » qu'il assistera à
l'évolution de ViennAgglo.
Le nouveau président entend « investir dans ce qui
sera générateur de richesse » mais aussi œuvrer
pour « l'élargissement » de l'agglo, afin de pouvoir
« mutualiser les moyens ». Le développement du
territoire doit être selon lui « pensé à l'échelle d'un
bassin de vie ». Il espère bien convaincre Norman
Méchin des nombreux avantages de l'agglo, lui qui
dit s'être présenté au poste de président afin de
« faire entendre la voix des eurosceptiques ».
Chaque commune sera représentée, avec 9 viceprésidents et 9 autres membres du bureau, soit
18 représentants, un par commune. Au total, ViennAgglo comptera désormais 41 élus communautaires (dont 19 pour Vienne), contre 54 auparavant.
• Chalotte Gazarian
• C. G.
La CCI Nord-Isère et la Chambre des notaires
travaillent ensemble
Lundi 14avril, la CCI Nord-Isère et la Chambre des
notaires de l'Isère ont signé une convention de
partenariat. Les deux instances s'associent ainsi
en faveur des porteurs de projet en création et
reprise / transmission d'entreprises. Une manière
de concrétiser la collaboration des deux entités,
qui travaillent ensemble depuis déjà plusieurs
années. Le Nord-Isère représente près de 18 000
entreprises que la CCI accompagne quotidiennement dans leur développement.
laire soient « réaffirmés ». Un geste « d'union »
selon lui, au bénéfice des entrepreneurs. « Le
notariat est présent à vos côtés pour donner les
conseils les plus avisés », ajoute Me Blanc.
Lionel Lemoine, sous-préfet de Vienne, a assisté
à cette signature. L'occasion pour lui de soutenir
cette collaboration et de rappeler que «tout ce qui
va dans le sens de l'emploi est une bonne chose ».
• CG.
<Plus qu'un travail de partenariat, c'est une véritable synergie dont vont pouvoir bénéficier les
porteurs de projets accompagnés par la CCI, assure Daniel Paraire, président de la CCI Nord-Isère.
Ensemble, il nous faut conjuguer nos efforts pour
informer, orienter, soutenir le développement
De g. à dr.: Hervé Blanc, président de la Chambre des
notaires de lisère; Me Edouard Malatray, notaire;
Cédric Le Jeune, directeur et chef de projet Syndicat
mixte des Rives du Rhône; Marc Dugué, chargé de
mission Syndicat mixte des Rives du Rhône; Olivier
Moine, notaire
entrepreneurial et accompagner au mieux les
créateurs, repreneurs et cédants ».
Hervé Blanc, président de la Chambre des notaires
de l'Isère, s'est dit satisfait que les « liens étroits et
anciens » entre le notariat et l'organisme consu-
Hervé Blanc, président de la Chambre des notaires de
l'Isère (à gauche) signe la convention de partenariat
avec Daniel Paraire, président de la CCI Nord-Isère
-
IMMOBILIER EN NORD-ISÈRE
TRÈS LÉGÈRE BAISSE DES PRIX EN 2013
L'an passé, la Chambre des notaires de l'Isère avait présenté
pour la première fois à Vienne,
son « Observatoire de l'immobilier ». Présentation qui a été
reconduite cette année, sur les
bancs de l'Amphithéâtre de
l'institution Robin, cours Brillier. L'occasion de faire le bilan
La Chambre des notaires de l'Isère, présidée par Hervé
Blanc, a présenté son « Observatoire de l'immobilier »
2013 à Vienne. Les prix ont poursuivi leur légère baissé
en Nord-Isère malgré un marché qui tourne au ralenti ;
une situation qui ne devrait pas beaucoup évoluer pour
2014.
du marché en Nord-Isère l'an
passé mais aussi d'aborder les
perspectives pour 2014. Cédric
les missions de ce syndicat et
le Schéma de cohérence territoriale (Scot). Les communes
doivent respecter les règles
édictées dans ce Scot lors de
l'élaboration de leur PLU (Plan
local d'urbanisme).
Mais avant cela, Olivier Moine,
notaire à Saint-George-d'Espéranche, est revenu sur la
toute nouvelle loi Alur (Accès
au logement et un urbanisme
rénové). Une loi qui implique de
nombreux changements pour
le marché de l'immobilier, qu'il
s'agisse de la location (droits
des locataires renforcés) ou la
vente de lots de copropriété.
Du côté de la fiscalité, les actualités sont nombreuses. M'
lors d'une transaction immo-
bilière. Cette taxe peut désormais passer de 3,80 % à 4,50 %.
« Cependant sur 95 départements, 17 n'ont pas pratiqué
pour l'heure cette hausse, dont
Nsère », précise M= Moine.
Un?. Femme re2 une.
mauvaise nouvelle
Maitre Edouard Malatray, notaire à Saint-Quentin-Fallavier,
a ensuite fait une synthèse
des données collectées dans
l'Observatoire, pour l'année
2013. « La bonne nouvelle est
Le Jeune et Marc Dugué, du
Syndicat mixte des rives du
Rhône, rayonnant sur 127 communes, ont également détaillé
Moine a notamment évoqué la
hausse des droits de mutation
encaissés par les départements,
r
De g. à dr: Hervé Blanc, président de la Chambre des notaires de Mère ; Me Edouard Malatray, notaire ; Cédric Le
Jeune, directeur et chef de projet Syndicat mixte des Rives du Rhône ; Marc Dugué, chargé de mission Syndicat
mixte des Rives du Rhône; Olivier Moine, notaire
que nous sommes sur la bonne
pente... descendante, car les
prix ont poursuivi leur baisse
légère mais régulière, affirmet-il. La moins bonne est que /e
marché de l'immobilier devrait
continuer à tourner au ralenti en
2014. »
Le Nord-Isère a connu l'année
dernière une baisse importante des volumes des ventes
de terrains, due en grande partie à des problèmes de financement. Un phénomène déjà
constaté en 2012 se poursuit,
à savoir la division d'une propriété déjà bâtie en vue de
construire sur le surplus du jardin. Conséquence : les superficies moyennes sont toujours en
baisse. La superficie médiane
des terrains en Nord-Isère se
situe en 2013 à environ 770 rn2,
soit - 16 % par rapport à l'année
précédente. Contrairement à
d'autres secteurs du département, l'Isère rhodanienne a
connu une baisse de ses prix de
terrain d'environ 8 %.
Ancien hausse
des ventes en Isère
thedanienne
Pour le neuf, le nombre dé
constructions a diminué en
2013. « Mais j'ai le sentiment
que le Nord-Isère jouit d'une
image dynamique, de plus en
plus positive et qualitative »,
confie M= . Edouard Malatray.
Pour les programmes neufs en
Isère rhodanienne, les surfaces
de terrain sont en moyenne de
253 re
Du côté de l'ancien, l'Isère rhodanienne concentre 11 % des
ventes avec une hausse d'environ 2 % l'an passé. Les prix ne
diminuent pas dans ce secteur, contrairement au reste
du territoire du Nord-Isère ; le
prix de vente médian était de
203 000 € en 2013.
.
L'inconnue pour l'avenir est
l'évolution des taux d'intérêt
et plus précisément l'ampleur
de la hausse des taux à 20 ans.
« S'ils passent de 3 % à 4 %,
les prix baisseraient de 5 % à
10 % », souligne M= Edouard
Malatray.
ir Charlotte Gazarlan
CCI Nord-Isère et Chambre des notaires de l'Isère
main dans la main
Lundi 14 avril, la CCI Nord-Isère
et la Chambre des notaires de
l'Isère ont signé une convention de partenariat. Les deux
instances s'associent ainsi en
faveur des porteurs de projet
en création et reprise / transmission d'entreprises. Une
manière de concrétiser la collaboration des deux entités,
qui travaillent ensemble depuis
déjà plusieurs années. Le NordIsère représente près de 18 000
entreprises que la CCI accompagne quotidiennement dans
leur développement.
« Plus qu'un travail de partenariat, c'est une véritable synergie
dont vont pouvoir bénéficier les
porteurs de projets accompagnés par la CO, assure Daniel
Paraire, président de la CCI
Nord-Isère. Ensemble, il nous
faut conjuguer nos efforts pour
informer, orienter; soutenir le
développement entrepreneurial et accompagner au mieux
les créateurs, repreneurs et
cédants ».
Hervé Blanc, président de la
Chambre des notaires de l'Isère,
s'est dit satisfait que les « liens
étroits et anciens » entre le
notariat et l'organisme consulaire soient « réaffirmés ». Un .
geste « d'union » selon lui, au
bénéfice des entrepreneurs.
« Le notariat est présent à vos
côtés pour donner les conseils
les plus avisés », ajoute M Blanc.
Lionel Lemoine, sous-préfet de
Vienne, a assisté à cette signature. L'occasion pour lui de soutenir cette collaboration et de
rappeler que « tout ce qui va
dans le sens de l'emploi est une
bonne chose ».
C.G.
_
Hervé Blanc, président de la Chambre des notaires de l'Isère (à gauche) signe la convention de partenariat avec
Daniel Pereire, président de la CCI Nord-Isère
Annonces judiciaires et légales pour l’arrondissement de Vienne
Communiqué - Chambre des Notaires de l'Isère
(extraits)
L’analyse des Notaires confirme que la pierre
demeure une « valeur refuge »
Le 7 février dernier, La Chambre des Notaires de l’Isère présentait le bilan et l’analyse des Notaires sur
l’année 2013 et les grandes tendances de l’activité immobilière pour 2014. La baisse des prix du marché (- 2,2 % pour les appartements anciens à Grenoble et – 2,7 % toutes transactions confondues en
Isère) révèle une situation immobilière conforme à l’évolution du marché national, même si localement,
le département de l’Isère reste attractif, du fait d’un flux migratoire positif et d’un taux de chômage
inférieur à la moyenne nationale. « Outre les taux d’intérêt restés à un niveau très bas, la non-augmentation de la fiscalité au 1er mars incite naturellement à l’achat plutôt qu’à l’attente, d’autant qu’il existe
pour les vendeurs une réduction temporaire de plus-values jusqu’en août 2014» déclare Me Nallet optimiste. Deux inquiétudes ont cependant été soulevées : l'accession de plus en plus tardive des jeunes
ménages (ou « primo accédants ») et un marché de l'ancien à "deux vitesses". Tandis que le neuf ne
rencontre plus son public - les prix élevés écartent les accédants à la propriété. - les « primo accédants
» se font rare et optent pour un achat immobilier de plus en plus tard. Par ailleurs, l’ancien laisse
apparaitre un marché à 2 vitesses, avec des secteurs très délaissés et l’inquiétude de voir des biens qui
se déqualifient. Dans le neuf le dispositif fiscal dit « Duflot » s’inscrit directement dans cette problématique d’offrir des logements à « loyers maitrisés ». Mais ces contraintes inquiètent les investisseurs…
Il existe un parc ancien, particulièrement des années 60 et 70 qu’il importe de faire rentrer dans les
standards qualitatifs actuels. Enfin, il existe un besoin de stabilité législative, pour une meilleure
visibilité. Les multiples réformes fiscales finissent par être insécurisantes tant pour les acheteurs que
pour les vendeurs. « Si les Etats-Unis avaient eu des Notaires, nous aurions pu sans doute atténuer la
crise des Subprimes » déclare Me Nicolaides en guise de boutade, expliquant que les prêts bancaires
consentis alors n’auraient pas été aussi fragilisés…
Le Notariat se positionne ainsi en véritable acteur économique et promoteur des nouvelles technologies du XXIème siècle, amenant ainsi l’Etat à davantage de modernité. Ce dynamisme se caractérise
notamment au travers des nombreux projets en cours, tels que la dématérialisation des flux entre les
communes et les études (Déclaration d’intention d’aliéner, état civil), la disparition du chèque, la mission de « Notaires-Experts -Notexpert » auprès des tribunaux… etc. Et Maître Nicolaides de conclure,
la vocation du Notaire est bel et bien de participer à la stabilité et au développement économique
de notre Société, assurant de fait sécurité et pérennité des transactions à chaque étape de la vie des
citoyens».
Prochaine réunion de la Chambre des Notaires de l'Isère
Jeudi 20 mars 2014 - 8 h 30 : Conférence de Presse / Chambre des Notaires : Présentation officielle de
l’Observatoire de l’Immobilier
Contact : 04 76 48 13 47
Retrouvez l'information de la Chambre sur http:// http://chambre-38.notaires.fr/
L’info juridique de la semaine...
par Me Bernard Besançon
Avocat au barreau de Vienne
Retrait de permis et contrat de travail :
la clause de rupture automatique ne justifie pas le licenciement.
La perte du permis de conduire peut entrainer la rupture du contrat de travail, cette
solution n’est pas nouvelle.
En principe, l’infraction commise en dehors
du temps de travail relève de la vie privée
du salarié et ne peut être sanctionnée. Par
contre, si le salarié a besoin de son permis
pour son activité professionnelle, et qu’il se
trouve donc dans l’impossibilité d’accomplir sa mission suite à une infraction même
commise hors temps de travail, l’employeur
pourra le licencier. Il devra alors se placer
non pas sur le terrain disciplinaire, mais sur
celui du trouble objectif causé à l’entreprise
par le fait que le salarié ne respecter son
obligation contractuelle : faire le travail pour
lequel il est payé. Sans surprise, la Cour de
Cassation vient de rappeler qu’une clause
du contrat de travail prévoyant la rupture
automatique du contrat en cas de perte
du permis ne pouvait, à elle seule, suffire
à justifier le licenciement, en l’occurrence,
d’un commercial itinérant. Si l’employeur
peut bien sûr invoquer cette clause, il doit
également démontrer dans le courrier de
notification du licenciement le trouble apporté à l’entreprise par la situation. Cette
jurisprudence n’est pas surprenante car
elle va dans le sens d’une position générale de la cour de Cassation qui considère
qu’aucun licenciement ne peut être justifié
exclusivement par une clause d’automaticité contractuelle ou conventionnelle.
 bernardbesanç[email protected]
Tél. : 06 98 72 69 60
TOUS LES JEUDIS, RETROUVEZ
LA GAZETTE DE VIENNE DIRECTEMENT CHEZ VOUS !
OUI, je m’abonne à la Gazette de Vienne, pour un an et je choisis la formule
La Gazette de Vienne - version papier - 52 n° - 1 an, pour 45 €
La Gazette de Vienne - version numérique (PDF) - 52 n° - 1 an, pour 29 €
Nom :..................................................................................................Prénom : ............................................................................................ .
Adresse : ..............................................................................................................................................................................................
CP :..................................................................................................Ville :...............................................................................................
Tél : .............................................................
Email (obligatoire si vous choisissez la formule numérique) : ................................................................................................................
Cocher cette case si vous souhaitez une facture.
Bulletin à retourner avec votre règlement à : La Gazette de Vienne, 4 Chemin de St-Gervais, 38200 Vienne. Règlement par chèque à l'ordre de :
La Gazette de Vienne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/07/78 (art27) vous disposez d'un droit d'accès et de correction des données vous concernant.
La Gazette de Vienne - n° 56 - du 27 février au 5 mars 2014
15
Annonces judiciaires et légales pour l’arrondissement de Vienne
L’info juridique de la semaine...
Communiqué
par Me Bernard Besançon Avocat au barreau de Vienne
 Le procès prud'homal en 10 questions
1-Quelle est la compétence du conseil de Prud’hommes ? Il est compétent pour les litiges entre les employeurs et salariés nés à l’occasion du contrat de travail : salaire, contestations de licenciements,
les situations de harcèlement etc….
2-Comment est composé le Conseil de Prud’hommes ? Les conseillers prud’homaux sont des
professionnels élus tous les 5 ans, d’un côté par les salariés, de l’autre par les employeurs.
3- Qui peut engager une action aux prud’hommes ? Toute personne y ayant intérêt (salarié,
employeur, syndicat…).
4-Comment est engagée une action devant le conseil de Prud’hommes ? La demande est
déposée au greffe ou envoyée en recommandé avec accusé de réception. L’introduction d’instance doit présenter l’identité des parties (demandeur et défendeur) ainsi que les demandes
quantifiées, qui peuvent évoluer ensuite.
5-Quel est le Conseil territorialement compétent ? Dans la majorité des cas, c’est celui du
lieu de travail.
6-Comment se déroule la procédure et combien de temps dure-t-elle ? Le Conseil convoque
les 2 parties à une audience de conciliation, pour inciter à résoudre leur différend à l’amiable.
Si il y a conciliation (renonciation à l’action contre une indemnité transactionnelle), elle est
officiellement actée et la procédure est close.A défaut de conciliation, le greffier fixe la date
de l’audience de jugement, ainsi que 2 dates intermédiaires importantes : dépôt des conclusions du demandeur, puis dépôt des conclusions du défendeur.
7- Combien de temps dure cette procédure ?Cela peut –être très variable, selon le Conseil
voire la section concernée (commerce, encadrement…).Très schématiquement, la conciliation a lieu 1 à 4 mois après l’introduction d’instance, et le bureau de jugement 6 mois à 1 an
après la conciliation.
8-Est-il obligatoire de se faire assister d’un avocat , Non. En pratique, la complexité des
règles et procédures nécessite une expertise telle qu’il apparait que le recours à un avocat est
très souhaitable.
9- Peut-on faire appel ? Oui, dans le mois qui suit la notification du jugement.
10- Combien ça coûte ? En cas de recours à un avocat, les honoraires étant libres, il convient
de s’approcher de celui auquel vous souhaiteriez confier vos intérêts pour lui demander ses
tarifs.
La Chambre des
Notaires de l'Isère,
présentera le lundi 14
avril prochain à Vienne
les chiffres du marché
de l'Immobilier en
Isère et plus particulièrement pour l'arrondissement de Vienne.
Cette présentation
aura lieu à l'Amphithéâtre de l'Institution
Robin à 18h. A cette
occasion, les intervenants de la Chambre
exposeront les récents amménagements
juridiques en ce qui concerne les droits
de mutation et sur la Loi sur les Plus
Values, et expliciteront le panorama
fiscal et juridique actuel au regard de
l'activité immobilière.
Un membre du SCOT Nord Isère sera
également présent pour parler du paysage immobilier dans le cadre du contrat
territorial.
Chambre des Notaires de l'Isère - Présentation des chiffres de l'immobilier en
Isère et Nord Isère Lundi 14 avril Amphi
Robin - 18h. Rens : 04 76 84 06 09
[email protected] . Tél. : 06 98 72 69 60
TOUS LES JEUDIS, RETROUVEZ
LA GAZETTE DE VIENNE DIRECTEMENT CHEZ VOUS !
OUI, je m’abonne à la Gazette de Vienne, pour un an et je choisis la formule
La Gazette de Vienne - version papier - 52 n° - 1 an, pour 45 €
La Gazette de Vienne - version numérique (PDF) - 52 n° - 1 an, pour 29 €
Nom :..................................................................................................Prénom : ............................................................................................ .
Adresse : ..............................................................................................................................................................................................
CP :..................................................................................................Ville :...............................................................................................
Tél : .............................................................
Email (obligatoire si vous choisissez la formule numérique) : ................................................................................................................
Cocher cette case si vous souhaitez une facture.
Bulletin à retourner avec votre règlement à : La Gazette de Vienne, 4 Chemin de St-Gervais, 38200 Vienne. Règlement par chèque à l'ordre de :
La Gazette de Vienne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/07/78 (art27) vous disposez d'un droit d'accès et de correction des données vous concernant.
La Gazette de Vienne - n° 60 - du 27 mars au 2 avril 2014
15
Annonces judiciaires et légales pour l’arrondissement de Vienne
ADVIVO (38200) – Travaux de réhabilitation de la résidence Plan des Aures à PontEvêque (38780). Date limite de remise des
offres : 17/03/2014 à 16h. www.achatpublic.
com . (E)
Ouverture de la liquidation judiciaire de
la SAS FITNESSADDICT (VIENNE).
Liquidateur judiciaire : Me BILLIOUD
(VIENNE). (CL)
Ouverture du redressement judiciaire de
M. ULUBAS Lokman "Prestige façades"
(ROUSSILLON). Administrateur : Me
MEYNET (LYON). Mandataire judiciaire :
Me BILLIOUD (VIENNE). (CL)
CONSEIL GENERAL DE L'ISERE (38200)
- Travaux sur le Système de Sécurité Incendie au collège Jean Ferrat à Salaise sur
Sanne. Date limite de réception des offres
: 21/03/2014 à
Arrêt du plan de redressement de la SARL
CONCEPT AUTOMATION (ST JEAN DE
BOURNAY). Commissaire à l’exécution du
plan : Me BILLIOUD (VIENNE). (CL)
17h. www.isere.fr . (E)
CONSEIL GENERAL DE L'ISERE (38200)
- Travaux de restructuration de la demi-pension au collège l'Isle à Vienne. Date limite
de réception des offres : 27/03/2014 à 17h.
www.isere.fr . (E)
Conversion du redressement judiciaire
en liquidation judiciaire de M. IZRI Rachid "Sortie de l'ots" (BEAUREPAIRE).
Liquidateur judiciaire : Me BILLIOUD
(VIENNE). (CL)
MAIRIE
DE
CHARVIEU-CHAVAGNEUX (38230) – Mission de Maîtrise
d'oeuvre pour l'étude et le suivi du passage
inférieur sous la RD517. Date limite de réception des offres : 10/03/2014 à 16h. (AG)
MARCHES PUBLICS
ESTRABLIN (38780) – Travaux de relevage et d’exhumation sur un ensemble de
15 à 30 concessions funéraires reprises au
cimetière d’Estrablin. Date limite de réception des offres : 31/03/2014 à 12h00. http ://
paysviennois.marcoweb.fr . (E)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
PAYS ROUSSILLONNAIS (38550) – Aménagement parking Gare St Clair du RhôneLes Roches de Condrieu. Date limite de
réception des offres : 19/03/2014 à 12h (AG)
Communiqué - Chambre des Notaires de l'Isère
Les notaires au service du patrimoine familial et professionnel
La Chambre des notaires de l’Isère et l’Union Notariale Financière (UNOFI) ont organisé des
séances de travail inter-études, à VIENNE, Bourgoin Jailleu Et Voiron. Animées par l’UNOFI,
48 offices du département et près de 70 participants ont été formés. Thème de travail « les
droits du partenaire survivant, -dans le cadre d’un PACS-, et les moyens d’organiser sa
protection ».Les notaires ont une compétence dans l'analyse du patrimoine privé et professionnel et peuvent éventuellement être accompagnés, dans cette mission, par l’UNOFI. Après
l’évaluation de leurs besoins, les notaires proposent à leurs clients, particuliers ou entrepreneurs, une stratégie patrimoniale adaptée à leurs objectifs, aussi bien en matière d’organisation, de gestion que de transmission de patrimoine.
Prochaine réunion de la Chambre des Notaires de l'Isère
Jeudi 20 mars 2014 - 8 h 30 : Conférence de Presse / Chambre des Notaires : Présentation officielle de
l’Observatoire de l’Immobilier
Contact : 04 76 48 13 47
Retrouvez l'information de la Chambre sur http:// http://chambre-38.notaires.fr/
L’info juridique de la semaine...
par Me Bernard Besançon
Avocat au barreau de Vienne
 Selon le code du travail, le contrat à durée
déterminée est un contrat écrit; à défaut
d'écrit, il est réputé à durée indéterminée.
Pour l'employeur, cette présomption instituée
par le code du travail est dite irréfragable: il ne
peut pas apporter la preuve contraire.
Par contre, la Cour de Cassation admet que,
si c'est le salarié, parce qu'il y a intérêt, qui demande la requalification en CDD d'un contrat
non écrit, cette preuve peut être apportée. La
présomption est alors dite simple, puisque l'on
peut apporter la preuve contraire.En l'espèce,
dans un arrêt du 29 janvier 2014, aucun contrat
n'avait été écrit, et l'employeur avait mis fin au
contrat au bout d'un mois.Le salarié a essayé de
démontrer que son contrat était en fait un CDD
de 188 jours.
Pour cela il a produit la déclaration unique d'embauche, qui faisait état d'un CDD de 188 jours, et
un projet de CDD qui n'avait pas été signé.
L'intérêt pour lui est clair: si il est en CDI, l'indemnité de licenciement est très faible vu son peu
d'ancienneté; si il est en CDD, la rupture anticipée non justifiée par une faute grave ou un cas
de force majeure est abusive, et l'employeur lui
doit alors une indemnité correspondant au moins
au salaires qu'il aurait perçus jusqu'à la fin de
son contrat.
Donc, si le contrat était un CDD, les indemnités
auxquelles a droit le salarié sont beaucoup plus
importantes que si c'est un CDI.
La cour de cassation admet dans ce cas qu'il
peut démontrer que le contrat non écrit est un
CDD, preuve qui n'aurait pu être apportée par
l'employeur si cela avait été on intérêt.
Donc, la même règle s'applique différemment
selon qu'on est employeur ou salarié, au bénéfice de ce dernier.
Juste ou injuste? Chacun jugera... Probablement
selon qu'il est employeur ou salarié...
 bernardbesanç[email protected]
Tél. : 06 98 72 69 60
TOUS LES JEUDIS, RETROUVEZ
LA GAZETTE DE VIENNE DIRECTEMENT CHEZ VOUS !
OUI, je m’abonne à la Gazette de Vienne, pour un an et je choisis la formule
La Gazette de Vienne - version papier - 52 n° - 1 an, pour 45 €
La Gazette de Vienne - version numérique (PDF) - 52 n° - 1 an, pour 29 €
Nom :..................................................................................................Prénom : ............................................................................................ .
Adresse : ..............................................................................................................................................................................................
CP :..................................................................................................Ville :...............................................................................................
Tél : .............................................................
Email (obligatoire si vous choisissez la formule numérique) : ................................................................................................................
Cocher cette case si vous souhaitez une facture.
Bulletin à retourner avec votre règlement à : La Gazette de Vienne, 4 Chemin de St-Gervais, 38200 Vienne. Règlement par chèque à l'ordre de :
La Gazette de Vienne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/07/78 (art27) vous disposez d'un droit d'accès et de correction des données vous concernant.
La Gazette de Vienne - n° 57 - du 6 au 12 mars 2014
15
Vienne
Chronique ordinaire
de la vie viennoise
Marché de l'immobilier en Isère Rhodanienne
Le neuf connaît la sinistrose
Le "Pâques de responsabilité"
Chacun sait l'origine de Pâques.
Résurrection du Christ pour
les chrétiens, libération
du peuple d'Israël
pour les Juifs. Chez les
païens, c'est l'arrivée
du Printemps, du renouveau après les longs mois
gris d'hiver. Mais qu'elles
soient en chocolat ou au goût
d'agneau pascal-flageolets, les cloches de
Pâques apportent symboliquement leurs
lots de "cadeaux".
Cette année en France nous avons eu nos
cloches avant les autres. Eh oui, avec le
remaniement et la nomination de Manuel
Valls, les cloches du Printemps ont
carillonné en avance sur le calendrier. Et,
la lumière pascale a ébloui ceux et celles
concernés par le devenir économique de
notre pays. Résultat ? Un pacte de responsabilité regonflé à bloc et un parterre
de jolies mesures qui fleurissent à vitesse
grand V. De quoi redonner le moral à
tout le monde aux premières lueurs du
printemps : suppression des charges sur
le SMIC en 2015, 500€ en plus par an
pour les petits salaires, et surtout« plus
d'augmentation d'impôts »... Les cloches
2014 auront été fort généreuses. Qui s'en
plaindrait ? D'ailleurs, on claironne aussi
le retour de l'Europe au premier rang
des préoccupations nationales– tiens ça
sent les élections quand même ! - et l'on
confirme que malgré tout, les 57 milliards
d'économies seront bel et bien réalisées.
En voilà un sacré "Pâques de responsabilité" ! Il y a fort à parier que dans les églises
de France, dimanche prochain, l'on priera
pour que Pâques dure toujours...
Dominique POSTEL
Hebdomadaire d'informations générales
habilité à diffuser les annonces légales pour
l’arrondissement de Vienne.
Siège social : SARL La Gazette de Vienne
4, Chemin de Saint-Gervais 38200 Vienne.
Tél : 06 11 04 65 74
Email : [email protected]
Société éditrice : SARL La Gazette de Vienne.
RCS Vienne
Siret : 79083551600010. APE : 5813Z
Directeur de la publication : Eliséo Mucciante
Parution le jeudi. Prix au numéro : 1€.
Abonnement annuel : 45€
Imprimé par Imprimerie de la Tour Dauphinoise,
Pont-Evêque. Dépôt légal à parution
Commission paritaire CPPAP N°0415191772
Rédaction : Eliséo Mucciante, Dominique Postel.
Rédaction : [email protected]
06 11 04 65 74
Annonces légales : [email protected]
Publicité : [email protected]
06 44 03 64 92 - 06 77 18 69 04
2
A Vienne comme ailleurs on hésite souvent avant d'acheter où même vendre un bien.
D
epuis 1997, la Chambre des
Notaires de l'Isère publie chaque
année l'Observatoire de l'Immobilier. Véritable outil de références
immobilières, cette étude présente les
prix du marché de notre département et
met en évidence les évolutions d'une année sur l'autre. « Ces chiffres sont même
devenus aujourd'hui obligatoires! » confie
Me Hervé Blanc, Président de la Chambre
iséroise (en photo ci-contre). Une étude
tellement bien faite qu'elle intéresse au
plus haut point l'Etat français désireux de
mettre la main dessus à des fins qu'on
imagine... et qui inquiète par endroits,
à commencer par les géomètres parmi
lesquels M. Bourguignon qui, avec l'éloquence qu'on lui sait, appelle les notaires
à « la résistance ».
Quoi qu'il en soit, le moins que l'on puisse
dire à la vue de ces chiffres, c'est que la
crise du marché n'est pas un fantasme
mais bien une réalité. « Cela tourne au
ralenti avec une baisse de 6 % en volumes sur la France comme en Isère, »
précise Edouard Malatray, notaire, chargé de la présentation de l'Observatoire
à l'amphithéâtre de Robin. Et puis, il y
a la prudence poussée à l'extrême de
ceux qui voudraient bien franchir le pas
de la vente ou de l'acquisition d'un bien,
mais qui, dans le doute, s'abstiennent.
« 56 % des Français préfèrent
attendre ! » explique Edouard
Malatray...
Terrains à bâtir
En Isère rhodanienne,
à
propos
des
terrains à bâtir, on constate en 2013
une perte de 10 % du prix au m2 :
on vend donc moins cher et plus grand
qu'en 2012. « Plus qu'ailleurs – constate
l'Observatoire – 70 % des vendeurs sont
des retraités tandis que le quart des acheteurs vient du Rhône avec un budget de
102 000 euros ». A titre comparatif, il faut
débourser 119 000 euros pour un terrain
de 530 m2 à Luzinay ; 85 800 euros pour
La Gazette de Vienne - n° 63 - du 17 au 23 avril 2014
à Péage-de-Roussillon, il s'établit à 119
000 euros à Vienne où le prix médian
du 4 pièces est de 139 500 euros. Dans
le quartier de l'Isle (21 % des ventes), il
faut compter sur 1852 euros le m2 pour
acquérir un logement collectif ancien de
67 m2 ; 1788 euros pour le centre ville
(35 % des ventes); 1477 euros pour
Saint-Martin (12 %) et 1537 pour Estressin
(12 %).
Logements collectifs neufs
323 m2 à Serpaize et 127 000 euros pour
850 m2 à Vienne. « Le nombre de ventes
de petites surfaces (300 à 400 m2) augmente » confie Me Hervé Blanc.
Maisons individuelles anciennes
Là encore, le quart des ventes est réalisé par des acquéreurs du Rhône avec
un budget de 228 300 euros. Globalement, le prix par type de maison est plus
élevé de 10 000 à 20 000 euros que
dans le Nord-Isère. S'il faut débourser
151 500 euros pour une maison ancienne
dont la surface habitable médiane est de
112 m2 à Péage-de-Roussillon, il en faudra 196 400 pour Vienne.
Quant aux maisons neuves en Nord-Isère,
qui représentent 19 % des transactions
sur l'Isère, elles s'établissent sur une surface médiane habitable de 103 m2 et un
terrain de 453 m2 pour un investissement
de 229 000 euros.
Ce secteur des ventes démontre à lui seul
la crise qui frappe le marché de l'immobilier dans notre région. Si en 2012, en Isère
rhodanienne toujours, il fallait débourser
2755 euros le m2 pour acquérir un logement collectif neuf de 67 m2, en 2013, il
n'en plus que 2591 euros au m2 (- 6 %)
pour un logement de 54 m2 (- 19,4%).
« Le marché du neuf connaît la sinistrose
! Il faut dire que le nombre de permis de
construire a chuté de 15 % tandis que le
stock de logements disponibles est en
hausse, » explique Me Edouard Malatray.
ETAT CIVIL du 8 au 14 avril
Naissances
GRAND Julian, Vienne
GRAND Amanda, Vienne
EGUIREUN Tristan, Saint-Clair-duRhône
PARET Roméo, Saint-Clair-du-Rhône
SORIANO Maxens, AMPUIS
COLACRAI Mattéo, Vienne
Décès
ELQALI Abdesselam, 79 ans, Pont-Evêque
MELONE Gérard, 62 ans, Condrieu
KALIGIAN veuve DERHAROUTUNIAN Yeghsabet, 90 ans, VIENNE
ORIOL veuve LAFAURE Solange, 76 ans,
Vienne
BUISSON veuve JURY Marie, 89 ans,
Vienne
En conclusion
NUMEROS UTILES
Avec une majorité de Français qui attend
de voir avant de se laisser aller à vendre
ou acheter un bien, le marché s'est figé,
même si le Nord-Isère, avec sa proximité
avec Lyon et une image positive en qualité de vie, garde une relative dynamique.
A contrario, cet état de fait encourage le
marché de la location, même si la nouvelle loi ALUR et ses 177 articles, parmi
lesquels l'encadrement des loyers dans
les grandes villes, freine les ardeurs de
chacun.
E.M
NOUVEAU : le Syndicat des Pharmaciens de
l'Isère a mis en place un numéro de téléphone, le
3237, qui vous permet de connaître à tout instant
la pharmacie de garde près de chez vous (0.34
cts/min).
Médecin de nuit : 0810 15 33 33
Pompiers : 04 74 31 11 80
Gendarmerie : 04 74 53 10 17
Commissariat : 04 74 78 06 78
Centre hospitalier : 0474 31 33 33
Centre antipoison Lyon : 04 72 11 69 11
Mairie : 04 74 78 30 00
Médiathèque Le Trente : 04 74 15 99 40
Théâtre municipal : 04 74 85 00 05
Musées : 04 74 85 50 42
Logements collectifs anciens
Alors que le prix d'un 3 pièces se situe à
80 000 euros à Roussillon et 90 500 euros
La Gazette
de Vienne
sur le Web !
Une info, un évènement
à communiquer ?
POUR JOINDRE
LA REDACTION
UN NOUVEAU NUMERO
06 11 04 65 74
La Gazette de Vienne - n° 63 - du 17 au 23 avril 2014
3