Compte-rendu du 11 octobre 2016

Transcription

COMPTE-RENDU DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 11 OCTOBRE 2016
A 19 H 00 A L’ANCIENNE CHAPELLE
DE PANNECOT A LIMANTON
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire le Mardi 11 Octobre 2016 à 19 H 00 à l’Ancienne Chapelle de
Panneçot à Limanton.
Etaient Présents :
- ACHUN
:
- ALLUY :
- AUNAY EN BAZOIS
- BICHES :
- BRINAY :
- CHATILLON EN BAZOIS :
-
CHOUGNY :
DUN SUR GRANDRY :
LIMANTON :
MONTAPAS :
MONT ET MARRE :
MONTIGNY SUR CANNE :
OUGNY :
- TAMNAY EN BAZOIS :
- TINTURY :
Titulaires
- Mme Dominique JOYEUX
- M. Patrice BONNET présent
jusqu’à 20 h 45.
- M. Bernard DAUTELOUP
- M. Daniel BAUDIER
- M. Jean-Philippe PANIER
- Mme Denise PERRET
- M. Jean-François LEMAITRE supplée
M. Pierre TISSIER-MARLOT
- Mme Michèle DARDANT
- M. Michel MARIE
- M. Sébastien ACQUART
- Mme Marie-Josèphe ALEXANDRE
- M. Thierry LAPORTE
- M. Michel BUTEAU
- M. Pierre PÉRÉ
- M. Michel BERTIN
- M. Gérard PERCEAU
- M. Pierre REVENIAUD
- Mme Simone THIONNET
Supplée M. Michel DURAND
- M. Marc VINCENT
- Mme Micheline PRADALIER
Pouvoirs :
- A partir de 20 h 45, M. Patrice BONNET (ALLUY) donne pouvoir à M.
Bernard DAUTELOUP (ALLUY).
- M. François PETIT (CHATILLON) donne pouvoir à Mme Michèle
DARDANT(CHATILLON).
- M. Eric VANHOUTTE (CHATILLON) donne pouvoir à M. François PETIT
(CHATILLON).
Autres personnes présentes :
- M. Jean-Sébastien HALLIEZ, Secrétaire Général à la CCB.
- Mme Sophie FEYRY, Agent de Développement local à la CCB.
- M. Jean-Louis RAMBERT, Correspondant du Journal du Centre.
1
**************************
Le procès-verbal du 12 Septembre 2016 est adopté à l’unanimité.
Secrétaire de séance du 11 octobre 2016 : M. Sébastien ACQUART.
**************************
Ordre du jour :
1° - Point sur l’intercommunalité et proposition de déménagement
des services.
2° - Travaux de menuiserie à la maison des générations.
3° - Convention territoriale globale et situation conventionnelle
avec le Centre Social.
4° - Demande de revalorisation de régime indemnitaire d’un agent.
5° - Maison de santé : accueil de nouveaux professionnels.
6° - Modalités de gestion des régimes indemnitaires et demande
de revalorisation.
7° - Point sur les demandes d’acquisition de parcelles.
8° - Points travaux de voirie et fonds de concours.
9° - Délibérations pour les admissions en non valeur de la redevance
des ordures ménagères suite aux jugements du tribunal
d’instance.
10° - Tarifs pour un « parcours projet » avec l’EEASMB.
11° - Questions diverses.
**************************
Monsieur Pierre PERE, Maire de Limanton, accueille les délégués
communautaires pour ce qui sera peut être le dernier Conseil
Communautaire à se tenir à Panneçot.
Dominique JOYEUX le remercie pour son accueil.
Sébastien ACQUART, en qualité de chef de centre des sapeurs
pompiers du secteur de Châtillon en Bazois communique un document
d’information aux membres du Conseil Communautaire.
**************************
1°) POINT SUR L’INTERCOMMUNALITE ET PROPOSITION DE DEMENAGEMENT DES
SERVICES :
a) Délibération sur le nom, le siège, les sites, la composition.
Une délibération est nécessaire afin d’adopter le nom qui est
proposé : Communauté de Communes du Bazois/Loire/Morvan (BLM), le
siège social à Moulins Engilbert, avec une localisation des services
sur les 4 sites existants.
La représentation
suivante :
au
futur
Conseil
Communautaire
serait
2
la
67 délégués issus de 46 Communes avec le nombre de sièges suivant :
Nb de communes
46
Population municipale de l'EPCI (sans double compte)
16873
Nb de sièges du tableau du III
Nb de sièges de droit
Nb de sièges du tableau et de droit ( L522-6-1 II III,
IV)
26
35
61
Avec accord pour une répartition libre et 25 % de sièges supplémentaires
Nombre max. de sièges de l'EPCI à répartir
librement en tenant compte de la population
76
Avec accord des 2/3 - 50% CM ou Nb Maxi de vice présidents de droit commun (20%
population + 25% (Loi RICHARD dans la limite de 15)
du 31/12/2012)
Nb Maxi de VP (30% dans la limite de 15) par
dérogation (majorité des 2/3 des membres du
conseil)
15
15
Sans accord pour une répartition libre ( II et IV du L5211-6-1)
Nb de sièges
67
Aucun accord sur les 10 % Nb Maxi de vice présidents de droit commun (20%
supplémentaires (y compris le cas dans la limite de 15)
de plus de 30% de sièges de
Nb Maxi de VP (30% dans la limite de 15) par
droit)
dérogation (majorité des 2/3 des membres du
conseil)
13
15
L’idée retenue serait une répartition selon les règles de la Loi,
soit 67 sièges.
Le nombre maximal de Vice Présidents serait de 13, avec une
possibilité de dérogation à 15 si majorité des 2/3 des membres du
Conseil Communautaire.
La répartition des sièges serait la suivante :
- Par Commune (sous réserve de l’actualisation des données INSEE pour
la population) :
- Luzy (2 006 hab) : 7 sièges.
- Cercy la Tour (1 952 hab) : 6 sièges.
- Moulins Engilbert (1 607 hab) : 5 sièges.
- Châtillon en Bazois (964 habitants), St Honoré les bains
(840 h) : 3 sièges chacun.
- Fours (762 h), Charrin (618 h) : 2 sièges chacun.
Soit un premier sous total de 28 sièges pour ces 7 Communes.
- Et ensuite 1 siège pour les 39 Communes de moins de 500 habitants.
- Par EPCI pré existant :
- Bazois (15 Communes, 3 700 hab) : 17 sièges
- Sud-Morvan (7 Communes, 3 100 hab) : 11 sièges
- Loire et Morvan (11 Communes, 4 900 hab) : 18 sièges
- Portes Sud du Morvan (13 Communes, 5 200 hab) : 21 sièges
Total : 67 sièges.
3
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 18 voix
pour et 4 contre,
- Adopte la représentation de droit commun pour le futur Conseil
Communautaire de l’intercommunalité n°8.
- Adopte le nom Bazois, Loire, Morvan.
- Adopte le siège social à Moulins Engilbert, 11, Place Lafayette.
L’article L.5211-6-2 du code général des collectivités territoriales prévoit ainsi les modalités de
désignation des conseillers communautaires en cours de mandat.
Concernant la désignation des délégués, les délégués existants
pour les Communes dont le nombre ne change pas restent à l’identique.
Pour les Communes dont le nombre de délégués baissent, et dont la
population est inférieure à 1 000 habitants, la désignation se fait de
droit dans l’ordre du tableau (Maire puis Adjoints), sauf renonciation
expresse du Maire, ou d’Adjoints dans l’ordre du tableau, le suivant
sur l’ordre du tableau prend automatiquement le siège.
Pour rappel un conseiller communautaire suppléant est désigné
lorsque la commune ne dispose que d’un siège de titulaire. Dans les
communes de moins de 1 000 habitants, le conseiller communautaire est
l’élu suivant dans l’ordre du tableau.
Cas particulier des Communes où un des délégués en titre avait
démissionné de son mandat de Conseiller Communautaire (Montapas) :
Les conseillers communautaires désignés à l’occasion du précédent renouvellement général des
conseils municipaux ou d’une élection municipale partielle conservent leur mandat, sauf si ceux-ci ont
été désignés suite à la démission d’un conseiller communautaire initialement élu.
Par exemple, une commune qui disposait de deux sièges au sein du conseil communautaire et qui,
suite à la fusion dispose, également de deux sièges, et dont les conseillers communautaires étaient le
maire et le 1 er adjoint, sera, suite à la fusion, représentée par le maire et le 1er adjoint.
En revanche, si les conseillers communautaires de cette commune étaient le maire et le 2
adjoint (le 1er adjoint ayant démissionné de son mandat de conseiller communautaire), la commune sera,
suite à la fusion, représentée par le maire et le 1er adjoint, sauf à ce que ce dernier démissionne de son
mandat de conseiller communautaire, conduisant alors à ce que le 2 adjoint devienne à nouveau
conseiller communautaire.
Concernant la Commune de Tamnay en Bazois, la question a été posée au
contrôle de légalité.
Voici la réponse qui a été apportée :
Dans la situation de Tamnay-en-Bazois, commune de moins de 1 000
habitants, il convient d'appliquer l'article L273-11 du code électoral
qui dispose que « les conseillers communautaires représentant les
communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants
des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des
communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil
municipal désignés dans l'ordre du tableau. »
4
C'est donc bien le maire de Tamnay-en-Bazois et non M. VINCENT
qui est appelé à siéger au sein de l'organe délibérant de la future
communauté de commune Bazois, Loire et Morvan.
Pour
que
ce
dernier
conserve
son
mandat
de
conseiller
communautaire, il aurait fallu que Tamnay-en-Bazois compte 1 000
habitants ou plus.
En cas de cessation de son mandat de conseiller communautaire, «
il est remplacé par le premier membre du conseil municipal n'exerçant
pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l'ordre du
tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive
» (article L273-12 I du code électoral), c’est-à-dire son premier
adjoint.
b) Les Compétences
Les Compétences obligatoires :
Les Compétences obligatoires seront mises en place dès le 1er janvier
2017, mais l’intérêt communautaire éventuel de ces compétences restera
pré-existant jusqu’à l’adoption d’une délibération par le nouveau
Conseil Communautaire qui a jusqu’au 31 décembre 2017 pour le faire.
Elles concernent :
- Aménagement de
communautaire :
l’espace
pour
la
conduite
d’actions
*Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
être délégué au PETR, ex Pays).
d’intérêt
(pouvant
*Planification : Plan local d’urbanisme et document d’urbanisme
tenant lieu de carte communale : cette compétence étant pré existante
sur au moins l’une des 4 CC, elle s’appliquera de plein droit dès 2017
(toute révision d’un PLU ou POS sera sous maîtrise d’ouvrage de la
CC).
A
noter
que
la
compétence
instruction (délivrance
des
autorisations d’urbanisme), sera effectuée par le maire lorsque la
commune possède un document d’urbanisme, c’est-à-dire pour les
communes possédant un PLUI, un PLU ou une Carte Communale (21 en tout
et cela ne concerne que Châtillon pour le Bazois). Les services de
l’Etat peuvent accompagner ces communes jusqu’au 1er janvier 2018 pour
cette compétence. Les instructions pour les 25 communes en RNU, seront
faites par la DDT. La commission qui a travaillé sur ce sujet à émie
différentes propositions concernant la prise de la compétence
instruction.
- Actions de développement économique :
a) Création, aménagement, entretien et gestion des Zones d’activités
industrielles, commerciales, tertiaires, portuaires et touristiques.
Cela signifie que toutes les zones d’activités existantes, y compris
communales, sont transférées de droit à la nouvelle CC.
5
b) Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
d’intérêt communautaire :
En
principe,
dans
l’attente
de
la
définition
de
l’intérêt
communautaire, ces compétences sont exercées localement de manière
identique à aujourd’hui.
- Promotion du tourisme dont la création d’un office de tourisme :
Une seule structure porteuse (la commission ayant opté pour la régie)
et le maintien des points d’accueil de proximité.
- GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations à compter du 1er janvier 2018, compétence qui peut être
déléguée (par ex au Syndicat Mixte du Parc du Morvan)
- Aire d’accueil des gens du voyage : Aménagement, entretien et
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
(un
schéma
départemental doit être élaboré).
- Déchets ménagers : Collecte et traitements des déchets des ménages
et déchets assimilés.
A compter du 1er janvier 2017, le SICTOM des Morillons sera dissous et
absorbé par la nouvelle CC, et la nouvelle CC absorbera également les
4 Communes du SIOM de La Machine (Cercy la Tour, Charrin, Saint
Gratien Savigny, Thaix).
La fiscalité (Taxe, Redevance) devra être harmonisée au maximum durant
un délai de 5 ans à compter du 1er janvier 2017.
Une question est posée sur l’avenir de la SGDCN. Il est vrai que
si la CCB décide de le quitter, il devra être dissous, car il n’aurait
qu’un seul adhérent. Sur le plan pratique, cela n’empêchera pas un
conventionnement permettant de bénéficier d’un accueil sous la forme
d’une prestation de service.
Les Compétences optionnelles et facultatives :
Les compétences optionnelles et facultatives ne seront exercées
de manière homogène qu’après un vote du nouveau Conseil Communautaire
ou un vote concordant des Conseils Communautaires actuels, dans les
conditions suivantes :
- Une année au maximum pour les optionnelles (soit au 1er janvier 2018
au plus tard.
- Deux années au maximum pour les facultatives (soit au 1er janvier
2019 au plus tard).
Cela signifie que ces compétences s’appliqueront sur les
territoires des EPCI pré existants, de manière conforme aux statuts
actuels de chaque Communauté de Communes pré existante, jusqu’à la
prise d’une délibération du Conseil Communautaire nouvellement
installé, à la majorité des 2/3, décidant de restituer ou pas ces
compétences aux Communes.
L’intérêt Communautaire :
De la même manière, celui-ci sera définit par délibération du
nouveau Conseil Communautaire, avec un délai de un à deux ans, en
fonction du caractère optionnel ou facultatif des compétences.
6
Cas particulier de l’assainissement :
L’assainissement, bien que compétence non sécable, pourra être
exercé comme une compétence optionnelle classique dans les territoires
pré
existants,
jusqu’à
la
délibération
du
nouveau
Conseil
Communautaire, probablement avec effet au 1er janvier 2018. Cela laisse
donc une année de réflexion pour s’organiser sur ce sujet.
Le travail des Commissions thématiques et le comité de pilotage :
Le travail des Commissions thématiques a été très riche.
Il a permis de mettre en évidence des propositions
projet de territoire, aux modes d’organisation.
liées
au
Ce travail sera applicable immédiatement pour les compétences
obligatoires : mode de gestion de l’Office de Tourisme en régie,
transfert des zones d’activités, mise en place d’une mode de collecte
unifié sur les déchets ménagers, PLU intercommunal par exemple.
Concernant les compétences optionnelles et facultatives, le
travail des commissions sera affiné en 2017 afin de proposer au
nouveau Conseil Communautaire des décisions, soit de rendre certaines
compétences aux communes ou de les conserver à l’intercommunalité,
soit de définir de manière précise l’intérêt communautaire, et de ce
fait, de proposer des modalités de mise en œuvre unifiées de ces
compétences (exemple : maisons de santé, politique enfance jeunesse,
politique locale du commerce, chantier d’insertion etc…).
Le Comité de pilotage a travaillé afin de mutualiser les
informations, et de définir des orientations générales : organisation
administrative et statutaire, siège social et sites de proximité,
principes généraux de gestion des ressources humaines, mode de
financement et de fiscalité.
c)
Finances et Fiscalité :
Les 4 Collectivités actuelles gèrent 15 budgets (4 principaux et
11 annexes) pour un montant globalisé de 6 M€ environ.
CC Entre Loire et Morvan : 3 budgets :
Général : 650 000 €
Ordures ménagères : 435 000 €
Voirie : 384 000 €
Total : 1.55 M €
CC Sud Morvan : 5 budgets :
Principal : 900 000 €
Assainissement collectif : 0 €
SPANC : 20 000 €
OCMACS : 20 000 €
Télé centre : 0 €
Total : 950 000 €
7
CC Portes Sud du Morvan : 5 budgets :
Général : 1.5 M€ fct
Assainissement collectif : 350 000 €
SPANC : 26 000 €
Office de tourisme : 140 000 €
MARPA de Millay : 26 000 €
Total : 2.05 M €
CC du Bazois : 2 budgets :
Général : 1.1 M€ dépenses fct
Ordures Ménagères : 450 000 € dépenses fct
Total : 1.55 M €
Ces budgets auront vocation à être fusionnés, avec quelques
budgets annexes :
→
1 Budget Général qui regroupe les 4 budgets généraux
→
1 Budget Annexe des Déchets Ménagers qui regroupe les 3 existants
→
1 Budget Annexe de l’assainissement collectif qui regroupe les 2
existants (sachant que, en principe, la fusion des autres BA de
l’assainissement interviendra en 2018 et non en 2017, car c’est une
compétence optionnelle)
→
1 Budget Annexe du SPANC qui regroupe les 2 existants
→
1 Budget annexe pour l’Office de tourisme avec autonomie
financière à qualifier.
Ce qui fait un minimum de 1 Budget Général et 4 Budgets Annexes,
soit 5 budgets.
Resterait à voir pour :
- Voirie, faut-il un budget annexe ? (pour + de lisibilité ce serait
parfait, mais à voir)
- OCMACS : est-ce indispensable ? à voir.
- MARPA : sans doute utile, car très spécifique.
-Voir éventuellement le chantier d’insertion à étudier
On serait ainsi à 1 budget général, et 7 à 9 budgets annexes.
La fiscalité intercommunale et la problématique fiscale :
Actuellement, la fiscalité des 4 EPCI est la suivante :
CC Entre Loire et
CC Portes Sud du
CC du Sud Morvan
CC du Bazois
Morvan
Morvan
Taxe d’habitation : 6.17 %
(4 603 000)
Foncier bâti : 3.13 % (4 076
000)
Foncier Non bâti : 9.59 %
(812 900)
CFE : 5.35 % (1 042 000)
(4 074 000)
Foncier bâti : 3.29 %
(2 927 000)
(665 100)
CFE : 4.97 % (276 800)
(4 279 000)
(3 172 000)
(1 289 000)
CFE : 4.50 % (329 400)
Total recettes : 349 935 €
(bases : 6 702 000)
(bases 5 550 000)
(bases 1 006 000)
CFE : 4.07 % (bases
914 900)
FNGIR : 13 914 €
FNGIR : 83 566 €
FNGIR : 57 634 €
FNGIR : 91 106 €
8
Le total des recettes fiscales, hors déchets ménagers, est de 2
M€ environ. Il faut ajouter pour être précis les recettes des déchets
ménagers, soit :
CC Entre Loire et
Morvan
452 000 €
CC du Sud
Morvan
CC Portes Sud
du Morvan
CC du Bazois
288 000 €
593 251 €
340 000 €
Total recettes :
Environ : 1 673 000 €
Les recettes fiscales globales sont les suivantes : 3.7 M €.
Les recettes fiscales exprimées en milliers d’€ et l’intégration
fiscale sont les suivantes (valeurs approchées) :
EPCI
Recettes EPCI
Communes
Total
CIF
Loire et Morvan
997
1 627
2 623
38%
Sud Morvan
637
1 183
1 820
35%
Portes Sud Morvan
1089
2 541
3 630
30%
Bazois
935
1 143
2 077
45%
Total
3658
6 493
10 151
36%
Cela signifie que, sans changement, la fiscalité du nouvel
ensemble intercommunal sera de 3.7 M € environ, sur un total de
recettes de 10.2 M € pour le bloc intercommunal, soit environ 36 %
d’intégration fiscale.
Attention, dans ces 3,7 M€, 1,6 M € sont réservés pour les
ordures ménagères, et donc 2,1 M€ servent de produit fiscal de
référence pour le calcul de la fiscalité 2017.
Les options fiscales possibles :
1° Fiscalité additionnelle :
Les 4 Collectivités sont actuellement en fiscalité additionnelle.
Elles peuvent parfaitement conserver ce régime fiscal. Un taux moyen
pondéré devra être calculé la première année, afin de définir la
fiscalité du nouvel ensemble intercommunal.
Dans ce cas, deux possibilités sont offertes :
a)
Partir des taux et du produit existant :
Dans ce cas, les recettes actuelles servent de base à la fixation des
taux, soit 2.1 M€ qui est défini sur les bases fiscales de la nouvelle
intercommunalité, avec les taux suivants :
TH : 5.46 % (CCB actuellement 7.34 %)
TFB : 3.16 % (CCB actuellement 3.55 %)
TFNB : 8.95 % (CCB actuellement 11.95 %)
CFE : 4.88 % (CCB actuellement 4.50 %)
9
Le calcul de ces taux est automatique. En cas de divergences
fortes entre territoires, des mécanismes de lissages de taux sur une
durée maximum estimée ici à 5 ans.
b)
Partir des recettes fiscales nécessaires suite à l’harmonisation
des compétences par le haut :
Dans la mesure où les compétences auraient été, dès janvier 2017,
harmonisées par le haut avec une délibération globale sur les
compétences optionnelles, facultatives et sur l’intérêt communautaire,
le calcul de la fiscalité serait effectué sur une base supérieure, les
charges des communes étant globalement inférieures.
Cette solution n’a pas été simulée compte tenu des orientations
du Comité de Pilotage qui préconise d’attendre l’année 2017, voire
2018, pour les préciser.
Dans les deux cas, sur ce point de la fiscalité additionnelle, il
est nécessaire, d’une part, d’harmoniser totalement les régimes
d’abattement pour la taxe d’habitation, et d’autre part, la question
se pose de la variation de pression fiscale, à l’intérieur de chaque
EPCI pré existant d’une part, et pour les communes d’autre part.
Dans cette hypothèse, il serait nécessaire de répartir, à partir
de la pression fiscale nouvellement constituée sur chaque EPCI pré
existant, des possibilités de dépenses proportionnelles. L’utilisation
des fonds de concours pourrait permettre de solutionner ces
variations.
Par exemple, si à partir des taux moyens pondérés, la pression
fiscale moyenne des contribuables de l’EPCI pré existant X est de + 1
point, représentant par exemple 200 000 €, les collectivités de cet
ensemble pourraient bénéficier d’un fond de concours à répartir de
cette somme, et inversement si l’ensemble pré existant est caractérisé
par une pression fiscale de – 200 000 €.
Cela nécessiterait sans doute d’importants calculs et dispositifs
de fonds de concours.
2° Fiscalité Professionnelle unique :
Dans
alors de
l’EPCI et
départ de
le cas de la Fiscalité Professionnelle Unique, il est décidé
figer la somme pré existante de 2.1 M € de recettes pour
de 6.5 M € pour les Communes, qui constituent la base de
l’apport respectif de chacun.
Il est défini un taux de Fiscalité Professionnelle Unique, dont
la totalité est perçue par le nouvel EPCI.
Actuellement, le bloc communal perçoit environ 634 000 €
recettes de CFE, soit environ 7 % du montant des recettes totales
fiscalité.
Le taux spontané serait donc fixé à 24.99 %, c'est-à-dire
moyenne pondérée des taux de fiscalité professionnelle unique des 4
existantes et des 46 Communes.
10
de
de
la
CC
En prenant en compte le taux le plus faible (Mont et Marré :
17.52 %) et le plus élevé (Montigny sur Canne : 34.16 %), le nombre
d’années d’unification des taux serait de 5 ans.
Cette somme est inférieure au montant nécessaire de ressources
fiscales, fixé à 2.1 M€.
Il reste donc environ 1.5 M € à financer, par la CVAE, les
compensations d’exonérations de CFE, ce qui représente des sommes
limitées.
Et enfin, par la fixation de taux de fiscalité ménages : TH, TFB,
TFNB pour compléter.
Le total de cette fiscalité communautaire serait donc de 2.1 M€,
plus d’éventuelles nouvelles charges dans le cadre des compétences de
la CCB.
Il existerait une différence, selon tel ou tel budget communal,
entre la pression fiscale de 2016 et celle de 2017, soit positive,
soit négative.
L’origine de ces sommes est étudiée dans le cadre de
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
la
Des attributions de compensation pour chaque commune, soit
négatives, soit positives, serait votées en Conseil Communautaire,
après avis de la CLECT, permettant ainsi de neutraliser les efforts de
chaque budget communal.
Le principe du passage en fiscalité professionnelle unique serait
voté en Conseil Communautaire lors de sa mise en place, à la majorité
simple. En l’absence de vote, la fiscalité additionnelle perdurerait.
Une Assemblée Générale des 4 Conseils Communautaires, à laquelle
tous les délégués sont conviés, est prévue le jeudi 3 novembre à 19 h
00 à Sermages, en présence de Madame SCHNEIDER, du cabinet territoire
et conseils.
Une réunion publique sera organisée pour informer et échanger
avec les habitants à la MJC de Châtillon-en-Bazois, date à définir,
par exemple le jeudi 10 novembre à 19 h 00, si la salle est
disponible.
Une
charte
portant
engagement
moral
et
éthique
sur
le
fonctionnement de la future Communauté de Communes a été présentée en
comité de pilotage le 11 octobre dans l’après midi à Cercy la Tour.
Elle a été approuvée par 9 voix pour, 2 contre et 1 abstention
des 12 membres du Comité de pilotage.
Elle porte sur la gouvernance, la localisation des sites, et
l’organigramme prévisionnel des cadres, permettant de faciliter et
d’anticiper la transition institutionnelle.
11
Elle est lue et présentée aux délégués Communautaires.
ne remarque est faite concernant le pouvoir de décision du Comité
de Pilotage, qui est plutôt une instance de réflexion chargée de
préparer les décisions. Il est rappelé que cette charte aurait une
portée morale et non juridique.
Concernant le recrutement de la Directrice, on peut aussi
considérer que le choix soit fait en liaison avec la nouvelle
assemblée.
Concernant la présentation de l’organigramme, la question se pose
de la position statutaire des agents, qui mériterait d’être précisée.
Plusieurs
Conseillers
Communautaires
exposent
que
certains
éléments permettraient d’être approfondis avant de pouvoir se
prononcer de manière définitive, ce qui motivent de leur part une
abstention, ce qui n’enlève rien à la qualité du texte proposé.
d)
La Présidente propose de passer au vote,
Contre : 5
Pour : 4
Abstention : 12
Refus de vote : 1
La localisation des sites communautaires :
Le siège social serait donc fixé à Moulins Engilbert, mais 3
sites de proximités seraient maintenus, à condition d’être compatibles
avec les normes requises, en particulier sur la mise en réseau,
l’accès à internet avec un débit satisfaisant, et les espaces de
travail.
Après expertise, les locaux de la Maison du Bazois ne sont pas
compatibles avec l’existence d’un site relais pour plusieurs raisons :
- Pas de connexion internet suffisante afin de travailler en réseau en
particulier sur la comptabilité (actuellement, le logiciel met souvent
plusieurs dizaines de mn voire plusieurs heures à démarrer), soit 4 à
6 M bits/s en descendant et 0.4 Mbits/s en montant (sauf à acquérir un
serveur dédié, à l’achat le coût est de 8 000 € selon l’estimation
BERGER LEVRAULT en plus de la maintenance).
- Nécessité de faire des travaux de mise aux normes
travailler dans des conditions règlementaires,
important. Un cabinet missionné par le SIEEEN met en
€ de travaux pour avoir une amélioration de 61
énergétique.
électriques pour
d’un coût très
évidence 100 000
% de rendement
- Local vieillissant et mal isolé, plusieurs interventions par an sur
la réparation électrique (un radiateur a grillé lundi 10 octobre),
vidage de fosse, nécessité d’acquérir une flotte de radiateurs
normalisés.
Pour rappel, le coût de fonctionnement du site a été le suivant
en 2015 :
12
CHARGES 2015 - MAISON DU BAZOIS
60611 Eau et assainissement
495,95 €
relevé du 21 janvier 2015
269,54 €
abonnement conso MDB
226,41 €
60612 Energie et électricité
5 649,28 €
EDF MDB - 09/02/2015
1 080,14 €
EDF MDB - 14/04/2015
1 368,95 €
EDF MDB - 09/06/2015
1 054,19 €
EDF MDB - 03/09/2015
1 029,14 €
EDF MDB - 13/10/2015
575,80 €
EDF MDB - 08/12/2015
541,06 €
61522 Batiment
3 225,53 €
Divers réparation élec MBD
1 792,58 €
Vidange fosse septique 13/04/15
660,00 €
Débouchage WC CCB 22/04/15
244,97 €
Débouchage regard fosse sceptique le 05/05/15
120,00 €
Vérification installation électrique MDB 13/11/15
407,98 €
616 Assurances
TOTAL DES CHARGES
1 207,66 €
10 578,42 €
Il est proposé de délibérer en vue de pouvoir transférer les
locaux à l’ancien centre social de Châtillon-en-Bazois, dans le
courant octobre. En effet, la mise en place du nouveau système de
comptabilité devra être opérationnelle début novembre.
Le coût du déménagement a fait l’objet d’une rapide évaluation.
Les frais immédiats porteraient sur le transfert du standard
téléphonique (le site est pré équipé) et la mise en réseau des postes
informatiques (le site est également pré-équipé).
Dans un esprit de parfaite concertation, et afin de pouvoir
faciliter l’étude de ce projet, la Communauté de Communes a pris
l’attache de la Mairie concernant l’avenir de ce bâtiment. La Commune
de Châtillon-en-Bazois a répondu qu’elle était favorable dès à présent
à la mise à disposition à titre gracieux du premier étage de ce
bâtiment, un accueil serait en outre localisé au rez-de-chaussée. Le
SIAEP, de son côté, s’installe dans ces locaux le 21 décembre 2016.
Cela permettrait de disposer de locaux en cœur de ville, bien
identifiés, et de bénéficier d’un site de proximité dans le Bazois
pour la nouvelle intercommunalité.
Concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite,
celle-ci pourrait être mutualisée dans le cadre du bloc communal avec
la mairie de Châtillon en Bazois, située à 200 m. Une dérogation
serait ainsi demandée dans ce sens.
13
Enfin, cela faciliterait beaucoup le fonctionnement des services
et la relation au public : proximité de la Poste, du Trésor Public,
accès des usagers durant leurs courses, existence d’un débit 4 fois
supérieur (proche de 16 à 20 M bit/s) pour travailler en réseau.
Le
déménagement
pourrait
être
organisé
avec
le
chantier
d’insertion, qui a des disponibilités à cette période de l’année.
Monsieur Pierre REVENIAUD pense qu’il est important que le Bazois
puisse bénéficier d’un pôle permettant d’équilibrer l’accueil de
proximité. Il pose cependant la question des parkings. Michèle DARDANT
évoque le projet « villages du futur », qui prendra en compte cette
dimension. Elle précise qu’il faut absolument qu’une décision soit
prise, car la Commune de Châtillon en Bazois pourrait, dans le cas
inverse, faire des appartements locatifs. Patrice BONNET précise que
beaucoup d’éléments sont recevables, mais que celui concernant le lien
avec les usagers est discutable.
Il est demandé au Conseil Communautaire de délibérer.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par deux voix
contre, et vingt voix pour,
-Adopte le changement de local administratif qui sera situé, dès que
possible, dans l’ancien centre social de Châtillon en Bazois.
Sébastien ACQUART pose la question de l’avenir de la Maison du
Bazois. Il faudra étudier son avenir. Il serait intéressant d’avoir
une réflexion, en lien avec le projet de territoire.
Enfin, Dominique JOYEUX précise que l’Etat propose à la
Communauté de Communes, avec le PETR, de signer un contrat de ruralité
avec 6 thématiques (accessibilité, économies d’énergies, développement
de l’attractivité, rénovation des centres bourgs, commerces de
proximité, accès à la téléphonie et aux réseaux, cohésion sociale.
C’est la future Communauté de Communes qui va le signer. Le Préfet
propose cependant de délibérer pour faire acte d’intention.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
moins deux abstentions,
- Fait acte de candidature sous forme d’intention à l’Etat en vue
d’étudier la signature d’un contrat ruralité.
Dossier de demande de financements pour un projet OCMACS Pays :
Enfin, le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté sollicite,
dans le cadre de la réforme des compétences (abandon des missions de
développement économique du Département, et transfert de compétence
régionale pour accorder des aides à l’immobilier d’entreprise au bloc
communal), de la part de la Communauté de Communes, la signature d’une
convention pour le co-financement du projet porté par la Boucherie
Châtillonnaise.
14
L’investissement global du porteur pour ce commerce est de
155 000 €, une petite partie du projet est pris en compte dans le plan
de financement présenté.
Celui-ci comprend les éléments suivants :
Dépenses
Recettes
Conseil
Régional
Chambre froide
40 663 €
Vitrines
réfrigérées
11 327 €
TOTAL
51 990 €
(Contrat de
pays
Nivernais
Morvan)
10 000 €
19.2 %
Etat (FISAC)
7 500 €
14.4 %
CC du Bazois
2 500 €
31 990 €
4.8 %
61.5 %
51 990 €
100 %
Autofinancement
et emprunt
- Accepte de verser dans le cadre des interventions du Conseil
Régional
une
enveloppe
de
2 500
€
pour
la
SARL
Boucherie
Châtillonnaise.
- Autorise la Présidente à signer la convention relative à ces
interventions, dans le cadre de l’immobilier d’entreprise, avec le
Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté.
2°) TRAVAUX DE MENUISERIE A LA MAISON DES GENERATIONS :
Il est présenté les résultats de la
des générations (menuiserie extérieure et
d’ouverture des plis était convoquée le
L’entreprise l’atelier du bois, titulaire
déclarée en liquidation judiciaire par
Commerce en date du 6 juillet 2016.
consultation sur la maison
intérieure). La commission
mardi 11 octobre à 10 h.
des lots n° 3 et 5, a été
décision du Tribunal de
En application des dispositions du Code des Marchés Publics, la
Communauté de Communes en a immédiatement informé la Sous Préfecture
et le Percepteur.
En application des dispositions du Code des Marchés Publics, une
consultation a été réengagée.
Une annonce a été publiée sur le site e bourgogne en date du 25
juillet 2016.
La date de remise des plis a été fixée au lundi 29 août
à 16 h.
Aucune offre n’est parvenue.
15
Une nouvelle consultation a été engagée via le site e bourgogne
en date du 13 septembre 2016, avec date de remise des plus fixée au
mercredi 5 octobre.
Résultat des offres :
Deux entreprises ont répondu au marché :
- Entreprise FCS pour lot n° 3
- Entreprise François VIN pour lots n° 3 et 5.
Analyse des résultats :
Lot n° 3 : Menuiserie extérieure :
Pour mémoire, l’entreprise l’atelier du bois avait obtenu les lots
pour les montants suivants :
Lot n° 3 (menuiserie extérieure) : 26 521 .87 € HT
Elle a réalisé 7 073 € HT de travaux.
Ce qui fait un solde portant coût d’objectif à environ 19 500 € HT.
Offres :
-FCS : 18 191.74 € HT
-VIN : 14 044.00 € HT
L’offre VIN est la plus compétitive.
Lot n° 5 : Menuiserie intérieure
Pour mémoire, l’entreprise l’atelier du bois avait obtenu les lots
pour les montants suivants :
Lot n° 5 (menuiserie intérieure) : 38 124.09 € HT
Elle a réalisé 3 400 € HT de travaux.
Ce qui fait un solde portant coût d’objectif à environ 34 700 € HT.
Offres :
-VIN : 41 125 € HT
L’offre est supérieure à l’estimation.
- Accepte l’offre de l’entreprise VIN pour le lot n° 3 « menuiserie
extérieure », pour un montant de 14 400 € HT.
- Autorise la Présidente à négocier avec l’entreprise VIN, afin de
faire diminuer le prix proposé, et dans ce cas, à signer le marché, ou
relancer une consultation selon les résultats de la négociation sur le
lot n° 5.
16
3°) CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ET SITUATION CONVENTIONNELLE AVEC
LE CENTRE SOCIAL:
a)
Convention territoriale globale :
Depuis plusieurs mois, un groupe de travail animé par la CCB et
le centre social du Bazois travaille à la rédaction d’une convention
cadre permettant de mettre en évidence les engagements contractuels et
des politiques publiques de plusieurs partenaires sur le Bazois.
Cette convention permettrait ainsi de garantir et de mutualiser
ces engagements, d’en assurer le suivi au sein d’un comité de pilotage
commun, et de réfléchir à une meilleure articulation de ces politiques
sur le plan local.
En outre, plusieurs nouveaux objectifs opérationnels ont été
identifiés comme par exemple l’accueil résidence de personnes âgées,
la mobilité, un point mutualisé d’information sur le logement…
Il est proposé de délibérer en vue de signer une convention
territoriale globale sur les 4 années à venir avec les partenaires
suivants :
- Conseil Départemental (politiques sociales, développement local
notamment)
- MSA (actions sociales, politiques enfances jeunesse).
- CAF (actions sociales, politiques enfance jeunesse, logement).
- CARSAT (personnes âgées).
En cas
novembre.
b)
d’accord,
cette
signature
aurait
lieu
le
jeudi
10
Situation conventionnelle avec le Centre Social :
Dans le cadre d’une convention signée en 2012, un certain nombre
d’objectifs ont été assignés au centre social, avec pour contrepartie
des engagements financiers de la CCB, que l’on peut résumer ainsi :
- Participation au fonctionnement annuel d’un montant de 26 000 €
environ.
- Participation aux politiques « enfance jeunesse » dans le cadre des
contrats, pour un montant proche de 61 000 € par an.
Les objectifs ont été réalisés, ce qui a été mis en évidence par
les partenaires.
Les objectifs de la nouvelle convention seraient les suivants,
avec une comparaison avec les centres sociaux de la nouvelle
intercommunalité :
17
ORGANIGRAMME DES OBJECTIFS DU CENTRE SOCIAL DU BAZOIS ET DES CENTRES
SOCIAUX DE LA NOUVELLE INTERCOMMUNALITE
La question du financement est complexe. En effet, les
différences sont liées à la prise en compte d’activités d’un
territoire à un autre :
Contrairement aux
de Moulins Engilbert
domicile et de soins
Bazois gère en plus un
2 autres centres sociaux, les centres sociaux
et du Bazois gèrent des services d’aide à
infirmiers à domicile.
Le centre social du
accueil de jour.
Sur le volet petite enfance, les choix d’équipements collectifs
sont différents et l’ouverture de la structure varie : pas de
structure sur fours, ouverture de la structure sur 2.5 jours à Luzy,
ouverture de la micro crèche à Moulins Engilbert en cours d’année 2016
avec un agrément pour 8 enfants. Sur Chatillon ouverture du multi
accueil 5 jours sur 5 de 7h à 19h avec un agrément de 12 places.
Sur les accueils de loisirs, la prise en compte des accueils
périscolaires (temps d’ouverture avant et après l’école) est intégrée
ou non dans le contrat enfance jeunesse. Sur le Bazois, les accueils
périscolaires de Chatillon en Bazois et du TABB sont intégrés dans le
contrat enfance jeunesse.
La coordination des temps d’accueil périscolaire varie également
d’un territoire à un autre.
La fréquentation aux activités est aussi différente en fonction
des particularités des territoires (autres activités portées par la
commune sur Moulins Engilbert l’été par exemple).
On note que malgré le volume de services le plus important, la
participation de l’intercommunalité sur le Bazois est inférieure à
celle du territoire de Luzy.
18
Pour les années 2017 et 2018,
la communauté de communes sud
Morvan a renouvelé sa participation au centre social sur le contrat
enfance jeunesse en prenant en compte les évolutions suivantes :
passage de 58 258€ en 2016 à 2017 : 65 503€ en 2017
et 75 217€ en
2018. Dans la mesure où la participation à l’animation globale
n’évolue pas sur ce territoire, la participation globale sur ce
territoire serait donc de 83 502€ en 2017 et 93 216€ en 2018 et ceci
avec un volume moins important de services.
L’évolution des contrats enfance jeunesse :
Le volume d’activités développé sur le Bazois a été possible
grâce à une forte participation de la C.A.F. et de la M.S.A. au niveau
des contrats enfance jeunesse. Celle-ci est aujourd’hui plus du double
des autres territoires. Elle est cependant dégressive puisque la
C.A.F. réduit sa participation chaque année pour atteindre un taux de
financement à terme de 55% des actions.
Participation
contrat
enfance
jeunesse
Châtillon-enBazois
Fours
Luzy
Moulins
Engilbert
2016
2017
2018
2019
208 761 €
199 780 €
189 780 €
179 737 €
32 439 €
35 511 €
34 393 €
34 393 €
72 732 €
71 143 €
70 011 €
93 648 €
87 277 €
80 938 €
Aussi, le Centre Social du Bazois sollicite de la part de la CCB
une actualisation des financements contractuels pour la période 2016 à
2020 selon les modalités suivantes :
Rappel 2015 :
Fonctionnement : 26 000 €
Enfance Jeunesse : 61 000 €
Total : 87 000 €
Sollicité dans le cadre de la nouvelle convention :
2016 :
Total : 88 674 €
2017 :
Total : 107 596 €
2018 :
Total : 109 396 €
19
2019 :
Total : 111 257 €
2020 :
Total : 113 143 €.
Ces financements comprennent la prise en charge des services
suivants :
Coordination
Multi accueil
Relais assistantes maternelles
Accueil de loisirs sans hébergement Alluy et Châtillon en Bazois
Séjours enfants
Ludothèque
Animation collective familles
Il est demandé au Conseil Communautaire de délibérer en
d’autoriser la Présidente à signer la convention s’y rapportant.
vue
La question est posée sur la baisse des financements brutale de
la CAF. En réalité, cette baisse a été engagée en 2010, et apparaît
conventionnellement en 2018, sur un effort unique, puis ensuite, elle
augmenterait selon l’inflation. Enfin, le centre social avait
provisionné sur une enveloppe de réserve pour limiter la hausse ces
dernières années, qui est désormais consommée.
Jean-Paul BERNARD évoque l’idée peut être, en cas de problèmes
financiers graves, de supprimer certains services, comme par exemple
les NAP (nouveaux rythmes scolaires).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
moins 2 abstentions,
-Accepte la signature d’une convention avec le Centre Social, annexée
à la présente délibération.
Etude autour du paiement anticipé des loyers du Centre Social à
la Maison de la Petite Enfance et à l’accueil de jour, et proposition
de bail de longue durée.
Cette demande a été retirée par le Centre Social du Bazois, après
avis du commissaire aux comptes.
4°) DEMANDE DE REVALORISATION DE REGIME INDEMINITAIRE D’UN AGENT :
20
Suite aux entretiens professionnels de mars dernier, 3 agents ont
fait une demande d’augmentation de salaire. Lors du conseil
communautaire du 29 mars 2016, deux de ces demandes ont été soumises
au vote du conseil communautaire avec un avis favorable de 80€ net
pour l’un et de 100€ net pour l’autre.
La 3ème demande n’avait pas été présentée pour cause d’une demande
de passage à temps partiel en simultané. En raison d’une visibilité
floue par rapport à la fusion et à l’évaluation de la charge de
travail, la Présidence avait différé la réponse pour septembre 2016.
La Présidente présente donc la demande de revalorisation du
régime indemnitaire de Madame Chrystelle FORTIER LAUMAIN, gestionnaire
des ressources humaines et responsable administrative du chantier
d’insertion, rédacteur territorial (catégorie B).
La question est posée sur le fait que la charge de travail a été
abaissée. Cependant, il y a actuellement 13 agents au chantier
d’insertion, une équipe complète, et un important suivi de chaque
situation. Il est remarqué que son salaire n’est pas élevé au vu de
son grade.
Il faut avoir un traitement positif vis-à-vis de ces demandes. Il
y a une question d’égalité par rapport à d’autres demandes. JeanPhilippe PANIER précise qu’il regrette, dans un souci d’égalité, que
les demandes liées aux agents techniques des déchets ménagers n’aient
pas été traitées de manière positive en 2015, et que, de ce point de
vue, la notion d’égalité est à considérer globalement. Néanmoins,
parce qu’une demande d’augmentation est par principe à encourager dans
le contexte actuel difficile des salaires de la Fonction Publique
Territoriale, il votera pour. Il est précisé aussi par un conseiller
qu’il est difficile de juger sans connaître le travail au quotidien,
et qu’il s’abstiendra, uniquement pour cette raison.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 3 voix
contre, 9 abstentions, et 10 pour,
- Accepte de modifier le régime indemnitaire de Madame Chrystelle
FORTIER LAUMAIN en vue de le réévaluer pour un montant supplémentaire
de 50 € nets par mois.
5°) MAISON DE SANTE : ACCUEIL DE NOUVEAUX PROFESSIONNELS :
Une nouvelle dentiste est arrivée pour renforcer le cabinet du
Docteur ISSARD. Cela permettra aux consultations de reprendre à un
rythme soutenu dans les locaux de la maison de santé.
Un nouveau médecin arrivera au printemps prochain : le Docteur
Natacha HESSEL a été repéré par le cabinet Van Der Lee. Après deux
visites, et notamment un séjour de 9 jours sur le Bazois courant
septembre, elle a été très séduite par l’accueil des professionnels
(qui partageront une partie de la patientèle), des élus et
l’environnement de la maison de santé. Elle quitte les Pays Bas en fin
d’année après un stage intensif de langue française, et est
accompagnée par la CPAM et l’Ordre des Médecins.
21
Il est proposé de lui louer le dernier cabinet restant à compter
du printemps prochain (avec une période de remise de loyer au
démarrage).
-Accepte de louer à Madame Natacha HESSEL un local de médecin à la
maison de santé, en 2017, avec une remise des loyers sur les premiers
mois, et le paiement des charges dès son installation.
6°) MODALITES DE GESTION DES REGIMES INDEMNITAIRES ET DEMANDE
DE REVALORISATION :
La Communauté de Communes du Bazois a instauré depuis quelques
années un régime indemnitaire pour ces agents.
Une réforme sur les régimes indemnitaires a été votée par décret
le 20 mai 2014. Par conséquent, il convient à la CCB de transposer le
régime indemnitaire existant en régime indemnitaire tenant compte des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel (RIFSEEP).
Pour cela, une note technique explicative est annexée.
- Accepte la
mise en place
sujétions, de
de fonctions,
annuel.
délibération qui est proposée par la Présidente sur la
du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnité
de sujétions et d’expertises et complément indemnitaire
7° POINT SUR LES DEMANDES D’ACQUISITION DE PARCELLES :
Plusieurs
demandes
urgentes
doivent
délibération au Conseil Communautaire :
faire
l’objet
d’une
- A Tamnay en Bazois, deux parcelles :
Parcelles N°1033 (801 m2) et N°1035 (6 182 m2) situées dans le
bourg de Tamnay-en-Bazois au niveau de la gare. Elles forment un
ensemble d’un seul tenant d’une superficie globale de 6 983 m2.
La Commune de Tamnay-en-Bazois a délibéré favorablement pour en faire
l’acquisition s’accorder avec Monsieur Guillaume BARBOTIN pour lui
permettre de développer son activité.
Le service des Domaines de l’Etat a évalué l’ensemble à 9 000 €,
soit 1.29 € le m2 (une partie de la surface ne peut être exploitée, une
partie est constructible et aménageable).
22
Le prix proposé, avec accord de la Commune pourrait être de 8 100
€, prenant ainsi en compte une baisse de 10% (la parcelle comprend en
effet, un chemin qui empêche toute construction). De même, le local
technique du Chantier d’insertion a été mis gracieusement à
disposition par la commune de Tamnay-en-Bazois.
Il est demandé au Conseil Communautaire de délibérer pour la
vente de ces parcelles à la commune de Tamnay-en-Bazois.
moins une abstention,
- Décide de vendre à la Commune de Tamnay-en-Bazois les parcelles
N°1033 (801 m2) et N°1035 (6 182 m2) situées dans le bourg au niveau de
la gare. Elles forment un ensemble d’un seul tenant d’une superficie
conformément à
globale de 6 983 m2, pour un montant de 8100 €
l’estimation des Domaines.
- Autorise la Présidente à signer l’acte de vente et tout document en
rapport avec cette question
- Sur la Zone d’Activités du Bois de Seigne :
Aménagement d’une aire de lavage et d’un boisseau pour la vente
directe par la CUMA Nh3. La CUMA demande à avoir une réponse rapide
afin de pouvoir avancer sur le projet (le dépôt de leurs demandes de
subventions doit se faire avant la fin de l’année).
Des démarches ont été effectuées auprès de l’ARS pour garantir
que l’activité n’aura pas d’impact négatif sur la zone d’activités,
mais au contraire un impact globalement positif pour l’environnement.
L’ARS a donné un avis favorable sur cette implantation.
Une réunion s’est tenue avec les représentants de la CUMA, les élus de
la CCB et la commune d’Alluy, le mardi 4 octobre dernier.
Pour permettre à un autre porteur de projet d’avoir une
visibilité depuis la D978 en s’installant sur la parcelle n°64 de la
ZA, nous proposons à la CUMA de s’installer sur une partie de la
parcelle n°66, qui ne fait pas partie du lotissement de la zone
d’activités (ils souhaitent acheter 2 500 m2). Cela nous permet
également de réfléchir à l’aménagement de cette parcelle qui pourrait
devenir une continuité de la ZA du Bois de Seigne et permettre
l’installation d’autres entreprises intéressées par le site.
Les Domaines ont évalué la valeur vénale de la parcelle N°66 à
2,80€ du m2, soit 7000 € pour 2 500 m2.
Une remise de 10 % environ, permettant de diminuer le coût de 700 €,
soit 6 300 €, pourrait être proposée.
La Communauté de Communes peut proposer un coût plus bas, pour
des raisons d’intérêt général. La parcelle étant soumise à une demande
d’autorisation de défrichement avec compensation de 1 000 €, il est
proposé de céder les 2 500 m2 pour la somme de 5 300 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
moins une abstention,
23
-Donne son accord pour la vente à la CUMA Nh3 d’une partie de la
parcelle ZE 66 (soit 2 500m2) situé sur le bois de Seigne, commune
d’Alluy, pour un montant de 5 300 €.
-Autorise la Présidente à poursuivre toute démarche utile et à
conclure la vente.
8°) POINT TRAVAUX DE VOIRIE ET FONDS DE CONCOURS :
Il est fait un point des travaux de voirie avec un tableau mis à
jour.
Plusieurs délibérations doivent être proposées pour les fonds de
concours :
Dun sur Grandry :
Objet : Acceptation de Versement d’un fond de concours de la Commune
de Dun sur Grandry à la Communauté de Communes du Bazois :
Depuis le 1er janvier 2015, la communauté de communes du Bazois
(C.C.B.) exerce la compétence voirie "bande de roulement" sur
l'ensemble de son territoire en lieu et place des communes. Ces
dernières ont la possibilité de participer financièrement aux travaux
de voirie dans la limite de 50% des dépenses hors taxes supportées par
la C.C.B. Cette participation s'analyse par section.
La C.C.B. réalise, en 2016, des travaux d'investissement de
voirie sur la commune de Dun-sur-Grandry pour un montant de 35 332.80
€ TTC (29 444 € HT, mais 29 536.81 € après récupération du FCTVA). Il
est précisé que les travaux de voirie n'ont pas bénéficié de
subventions. Le fonds de concours que peut verser Dun-sur-Grandry
s'élève donc à 14 722 € au maximum.
Les droits affectés à Dun-sur-Grandry s'élèvent à 15 221.92 € et
le montant des travaux réalisés à 29 444.00 € HT, et 29 536.81 € après
récupération du FCTVA. Il est constaté un dépassement de 14 314.89 €
de l'enveloppe initiale.
La Commune de Dun-sur-Grandry propose de prendre à sa charge le
dépassement de 14 314.89 € au titre d'un fonds de concours qui reste
dans les limites du maximum autorisé.
- Accepte le versement d'un fonds de concours de la Commune de Dun sur
Grandry à la C.C.B. d'un montant de 14 314.89 €. Il sera imputé à
l'article 20411 et fera l'objet d'un amortissement sur une période de
(entre 1 et 15) années à compter de l'exercice 2017.
Biches : (sous réserve de non dépenses supplémentaires en 2016)
de Biches à la Communauté de Communes du Bazois :
24
voirie sur la commune de Biches pour un montant de 35 601 € TTC
(29 667.50 € HT, mais 29 761 € après récupération du FCTVA). Il est
précisé que les travaux de voirie n'ont pas bénéficié de subventions.
Le fonds de concours que peut verser Biches s'élève donc à 14 833.50
€ au maximum.
Les droits affectés à Biches s'élèvent à 24 369 € et le montant
des travaux réalisés à 29 667.50 € HT, et 29 761 € après récupération
du FCTVA. Il est constaté un dépassement de 5 666.69 € de l'enveloppe
initiale.
La Commune de Biches propose de prendre à sa charge le
- Accepte le versement d'un fonds de concours de la Commune de Biches
à la C.C.B. d'un montant de 5 666.69 €. Il sera imputé à l'article
20411 et fera l'objet d'un amortissement sur une période de (entre 1
et 15) années à compter de l'exercice 2017.
Chougny : (sous réserve de non dépenses supplémentaires en 2016)
de Chougny à la Communauté de Communes du Bazois :
voirie sur la commune de Chougny pour un montant de 25 118.40 € TTC
(20 932 € HT, mais 20 997.98 € après récupération du FCTVA)
Il est précisé que les travaux de voirie n'ont pas bénéficié de
subventions. Le fonds de concours que peut verser Chougny s'élève donc
à 10 466 € au maximum.
25
Les droits affectés à Chougny s'élèvent à 10 958 € et le montant
des travaux réalisés à 20 932 € HT, et 20 997.98 € après récupération
du FCTVA. Il est constaté un dépassement de 10 039.98 € de l'enveloppe
initiale.
La Commune de Chougny propose de prendre à sa charge le
- Accepte le versement d'un fonds de concours de la Commune de Chougny
à la C.C.B. d'un montant de 10 039.98 €. Il sera imputé à l'article
20411 et fera l'objet d'un amortissement sur une période de (entre 1
et 15) années à compter de l'exercice 2017.
9°) DELIBERATIONS POUR LES ADMISSIONS EN NON VALEUR DE LA REDEVANCE
DES ORDURES MENAGERES SUITE AUX JUGEMENTS DU TRIBUNAL D’INSTANCE :
Plusieurs dossiers sont passés au tribunal d’instance et doivent
faire l’objet d’admission obligatoire en non valeur.
- Couple SANGANI : 145 € pour les ordures ménagères de 2010 (budget
principal), et 435 € pour les budgets ordures ménagères de 2012-20132014.
- Catherine DUMONT :
musique, budget 2008)
193.33
€
pour
le
budget
principal
(école
de
- Anne LEPLAT : 130 € pour le budget ordures ménagères 2014.
-Accepte l’admission en non valeur des dossiers sus visés.
10°) TARIFS POUR UN « PARCOURS PROJET » AVEC L’EEASMB :
Dans le cadre des parcours projet, une habitante de Châtillon-enBazois, Madame Zenari, souhaite travailler avec le professeur de
théâtre de RESO afin de préparer la partie orale d'un concours.
RESO a étudié sa demande et lui a proposé un coût financier
qu'elle a accepté (voir sa réponse ci-dessous). Cette opération par
rapport à la convention financière RESO et la participation usager
sera à l'équilibre. Afin que la CCB puisse percevoir le montant de
cette action, RESO a sollicité une délibération de la CCB.
Trimestre 1 : 122,91 € + Trimestres 2 et 3 : 250,97 € soit un
total de 373,88 € arrondis à 374 €.
26
Le règlement s'effectue par la collectivité en 3 fois soit un
montant de 124,66 €/trim. (41,55 €/mois ou 20,77 € la séance), soit 18
séances de 30 min.
Il conviendra de
bénéficiaire à assurer
trimestre.
s’assurer des capacités de la personne
un remboursement, par exemple, à chaque
- Fixe le montant de la participation usager adulte pour le parcours
projet théâtre proposé à Madame ZENARI à 374 €, un titre de recettes
sera émis en ce sens.
11°) QUESTIONS DIVERSES :
Une question est posée sur la boulangerie d’Alluy en redressement
judiciaire. L’entreprise poursuit son activité, les dettes sont
étalées dans le temps, ce qui lui donne de l’oxygène.
Michèle DARDANT informe les Conseillers Communautaires que le
Conseil Municipal délibérera prochainement sur la possibilité d’un
apport de 30 000 € de la Commune de Châtillon en Bazois à la
Communauté de Communes du Bazois pour le Port de Châtillon en Bazois.
Cet engagement pourrait permettre à un prochain Conseil Communautaire
de prendre une décision définitive, l’ensemble des problématiques
(juridiques, financières) pouvant alors être abordées.
L’ordre du jour et les
séance est levée à 22 h 00.
questions
diverses
étant
épuisées,
Les Membres
du Conseil Communautaire.
27
la

Compte-rendu du 11 octobre 2016

Transcription

Documents pareils

le territoire de - Communauté de Communes du Bazois

Bistro romain 2009 FINAL - AACM

agences immobilières du Nivernais Morvan

De Septembre à Décembre 2015

Terrines du Morvan - Entreprises alimentaires de Bourgogne

INSCRIPTION RANDONNEE MORVAN 19/20 MARS 2016

plaquette maurepas - Centre hospitalier Jean

MASERATI 3200 GT 3.2 GT BV6