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VERIFICATION DES DONNEES CONNUES DE L’ENTREPRISE.
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IMMATRICULATION DES ENTREPRISES (SIRENE) ?
Informations entreprises
R.C.S. = SIREN = 9 chiffres
En France, SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un code INSEE unique qui
sert à identifier une entreprise française.. Il existe au sein d'un répertoire géré par l'INSEE : SIRENE. R.C.S. =
Registre du commerce et des sociétés
Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise.
L'INSEE attribue un identifiant à toute personne juridique, physique ou morale, introduite dans le répertoire
SIRENE sur demande des organismes habilités (CFE en général).
Il correspond donc au NIR (numéro d'identification au répertoire) des personnes physiques. Il est composé de
neuf chiffres, les huit premiers sont attribués séquentiellement, sauf pour les organismes publics commençant
par 1 ou 2, le neuvième est une clé de contrôle.
SIRET = SIREN + 4 chiffres (n° d’établissement) + clé = 14
chiffres
En France, le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ETablissements) est un Code INSEE. Il
s'agit d'un identifiant géographique d'un établissement ou d'une entreprise.
Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties :


la première est le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) de
l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET ;
la seconde, appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre séquentiel
à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle (clé de contrôle), qui permet de
vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET.
Par exemple : 732 829 320 00074 correspond au septième établissement de l'entreprise précédente.
CODE APE - voir aussi Code NAF
En France, le Code APE est un code de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) attribué par l'Insee à
toute entreprise et à chacun de ses établissements , lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code
caractérisant son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF rév. 1). Plus
précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements.
NII – Numéro d’Identification Intracommunautaire.
Numéro de TVA intracommunautaire
Depuis le 1er janvier 1993, toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre, dans le cadre
de ses échanges commerciaux avec une entreprise située dans un autre Etat membre, dispose d'un numéro
d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur
les factures, les déclarations d'échange de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise.
le n° de TVA intracommunautaire est constitué du code FR, d'une clé informatique à 2 chiffres et du numéro
SIREN de l'entreprise (à 9 chiffres).
IBAN
IBAN est l'acronyme de International Bank Account Number.
l' «International Bank Account Number» (IBAN), à 27 caractères, est l'identifiant international du compte
bancaire.
La norme spécifie les éléments du numéro de compte bancaire du bénéficiaire de paiements transfrontaliers.
Elle permet une identification homogène des comptes bancaires dans tous les pays, identifie de manière unique
un compte bancaire quel que soit l'endroit où il est tenu. Elle est utilisée pour faciliter le traitement automatisé
des paiements transfrontaliers.
Pouvant se substituer au RIB, l'IBAN permet d'effectuer un transfert transfrontalier dont le coût pour le titulaire
du compte ne dépasse pas le coût d'un virement dans le réseau national de la banque. Bien qu'un IBAN
identifie autant un numéro de compte que l'agence de ce compte, les banques européennes demandent
l'utilisation conjointe du BIC et de l'IBAN pour identifier les bénéficiaires des virements européens. Les Etats
Unis n'ont majoritairement pas adopté cette norme.
BIC
le «Bank Identifier Code» (BIC) en 11 chiffres, est l'identifiant international attribué aux établissements de
crédit, utile notamment pour les virements étrangers.
LE C.A.: Sa variation nous informe sur la dynamique commerciale de l'entreprise. Une variation
significativement inférieure à celle de la concurrence, négative entreprise peu dynamique, stable (comprise
entre 0% et +5%) entreprise peu dynamique, importante (supérieure à 5%) entreprise qui appartient à un
secteur dynamique mais qui peine à suivre. Une variation similaire à celle des concurrents, négative entreprise
qui appartient à un secteur en déclin et qui ne parvient pas à s'en distinguer, stable entreprise identique à celle
négative, importante entreprise dynamique au sein d'un secteur en expansion. Une variation significativement
supérieur à celle des concurrents, négative entreprise résistant mieux que ses concurrents au déclin sectoriel,
stable entreprise qui appartient à un secteur mûr et qui bénéficie de la restructuration du secteur, importante
entreprise très dynamique au sein d'un secteur en expansion.
LA MARGE: Elle nous informe sur la capacité que l'entreprise a, pour générer suffisamment de liquidités pour
couvrir les charges en dehors des achats. Si celle-ci baisse, il y a peut être un problème sur le prix de vente, ou
que les prix de la matière première ont augmentés.
LE CAPITAL SOCIAL: Il indique la solidité de l'entreprise et le statut de l'entreprise (SARL, SA...), il permet
également de démontrer au dirigeant une certaine force de réponse aux besoins du client.
LE RESULTAT NET: Il donne comme information le bénéfice que l'entreprise a pu dégager de son activité, il
permet également de nous informer sur la possibilité d'investissement.
L'EFFECTIF: Une information non négligeable qui indique si la société a une progression et recrute
régulièrement, maintenant pour en savoir plus il faudrait regarder l'âge moyen et avoir le ratio masse salariale
pour avoir un salaire moyen.
DATE DE CREATION: Nous donne une idée sur la notoriété locale de l'entreprise et sa légitimité. Mais
également sur une possible politique sociale, à approfondir en discutant avec les salariés, clients, fournisseurs...
CODE APE/NAF: il donne une information sur le secteur d'activité de l'entreprise par rapport à un marché.
Permet de mieux cibler les clients visés par la société et ainsi mieux se préparer et s'informer sur le produit
vendu.
Attention certains sites internet laissent penser que l’entreprise fabrique ses produits, le code APE permet de
vérifier si c’es bien le cas.