Règlement du concours

Règlement du casting « Egérie Gleeden »
Election de l’égérie de la prochaine campagne Gleeden.com
Article 1. Organisateur
La Société BLACKDIVINE, ayant son siège social à l’adresse suivante : 60 broad street NY 10004-USA, organise du 1er au 31 mars 2011
inclus sur Internet, un casting gratuit et sans obligation d’achat, à l’issu duquel sera élu le modèle de la prochaine campagne 2011
pour la marque Gleeden.com.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce casting.
Article 2. Principe du casting
Le casting proposé, faisant l’objet du présent règlement, est gratuit et sans obligation d’achat. Il consiste pour la personne répondant
aux conditions énoncées ci-après à l’article 3 et sélectionnée par l’Organisateur, à participer à une élection sur Internet, via les votes
effectués sur la page Facebook dédiée à l’événement, suivie d’un casting physique, comme indiqué ci-après à l’article 5, à l’issu
desquels un jury émettra un vote afin d’élire celle qui se verra attribuer le titre de modèle de la prochaine campagne Gleeden 2011.
Article 3. Eligibilité des Candidats
Le casting ci-après détaillé est ouvert exclusivement aux personnes de sexe féminin, âgées de 18 à 30 ans, de nationalité européenne
et résidant en Europe, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, et d’une façon générale des sociétés
participant à la mise en œuvre de ce casting.
Article 4. Modalités de participation
4.1. Inscription.
Chaque candidate à l’exclusion des personnes sus mentionnées à l’article 3, devra remplir et valider son bulletin d’inscription sur le
site www.gleeden.com, avec acceptation du présent règlement, accompagné de ses mensurations et ses photos. L’inscription est
accessible sur le site Internet www.gleeden.com, le présent règlement est à accepter lors de l’envoi du dossier sur le site.
Tout règlement non accepté par une candidate et réceptionné par l’Organisateur, entraînera son exclusion au casting.
Chaque candidate devra être en mesure de présenter sa carte nationale d’identité, à première demande, à l’Organisateur.
4.2 Limites
La participation au casting est limitée à un bulletin d’inscription par personne. Le bulletin d’inscription ne sera pas pris en compte s’il
est mensonger, modifié, raturé, déchiré, illisible, incomplet, contrefait ou altéré de quelque façon que ce soit ou s’il est obtenu
autrement que conformément au présent règlement.
Toute tentative de fraude de la part d’une candidate entraînera la nullité de tous les bulletins d’inscription déposés.
4.3 Durée
L’envoi des dossiers de participation se fera du 1er au 10 mars 2011. Les votes sur Facebook afin d’élire la future égérie seront ouverts
du 11 au 21 mars 2011. L’annonce des candidates retenues se fera le 22 mars 2011. Le casting à Paris et l’annonce de la gagnante se
fera le 31 mars 2011.
Article 5. Modalités du casting - Désignation du gagnant
5.1. Sélection
Une fois l’inscription effectuée, l’Organisateur veillera à ce que les conditions sus mentionnées à l’article 3 soient remplies.
L’Organisateur prendra directement contact avec chaque candidate retenue par mail ou téléphone.
5.2. Casting
Les candidates sélectionnées par l’équipe Gleeden et par les votes des internautes sur Facebook, devront se rendre à l’adresse du
casting parisien dans un lieu de prestige, le 31 mars 2011, et suivre les instructions de l’Organisateur. Etant entendu que les frais de
déplacement sont exclusivement à la charge des candidates.
Chacune d’elle se verra attribuer un numéro. Elles devront ensuite effectuer différentes prises de vue avec un photographe réputé et
se présenter devant le jury avec des tenues gracieusement prêtées par l’Organisateur qui devront lui être restituées en l’état initial à
l’issu du casting.
Un jury sera composé des responsables de Gleeden, des membres de l’agence de communication, et du photographe. Celui-ci
évaluera chaque photo des candidates en donnant à chacune d’elle, une note sur 20. La note la plus élevée sera conservée et
désignera le modèle qui participera au shooting.
La candidate qui remportera le titre de modèle sera celle qui obtiendra la note la plus élevée. Les autres candidates ne seront pas
retenues.
5.3. Annonce des résultats
Les résultats seront annoncés le 31 mars 2011 sur le site www.gleeden.com et sur les pages Facebook de la marque. L’élue sera
contactée directement par téléphone. L’organisateur se réserve le droit de ne retenir aucune des candidates si aucune ne correspond
aux critères de sélection du jury.
Article 6. Rémunération
6. Rémunération
La candidate qui sera désignée comme modèle pour la marque sera dédommagée pour sa prestation. La somme de 2000 (deux mille)
euros TTC lui sera remise après la séance photo. Les meilleures photos prises lors du shooting lui seront remises.
Les candidates au casting se verront offrir en contrepartie la prise en charge du déjeuner le jour du casting, ainsi qu’un exemplaire de
leur prise de vue du casting, qui leur sera remis par e-mail ou via un serveur.
Article 7. Obligations des candidates – cession temporaire de droit à l’image
En contrepartie des dispositions ci-après, l’Organisateur s’engage à utiliser l’image cédée dans le respect de la dignité et de la vie
privée des candidates au casting et ne pas céder chaque image à des tiers qui les détourneraient de l’objet de la présente.
7.1. Eu égard aux candidates du casting
La candidate déclare accepter d’un consentement libre et éclairé le présent règlement. Les frais de déplacement sont à la charge
exclusive de chaque candidate. La candidate, accepte que son image soit captée et fixée pour être diffusée, exploitée, reproduite,
adaptée et communiquée au public par l’Organisateur, sans limitation de nombre et en tous formats, en intégralité ou en partie, sur
tous types de supports matériels ou immatériels, sur l’ensemble du territoire monde pour une durée de 3 ans. La candidate garantit
l’Organisateur, contre tous recours ou actions qui pourraient être intentés par des personnes morales ou physiques tels que ses
héritiers ou ayants droits estimant avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de son image et susceptibles de
s’opposer à sa diffusion.
La candidate autorise la modification de son image pour l’adapter aux supports sur lesquels celle-ci sera diffusée.
La candidate autorise l’Organisateur à utiliser son image dans le cadre de la promotion du casting.
La candidate cède l’exploitation et la reproduction de son image à titre gracieux à compter de la signature de la présente.
Etant entendu que la candidate autorise l’Organisateur à utiliser son image au delà de l’année 2014, exclusivement dans le cadre des
archives et rétrospectives de l’Organisateur. La candidate accepte de ne pas avoir recours à son droit de résiliation pendant toute la
durée de la présente cession.
7.2. Eu égard à la gagnante, et à toutes les autres participantes
La gagnante et les participantes sont ci-après dénommées ensemble les «Elues ».
● Cession du droit à l’image
Chaque élue du casting, accepte que son image soit captée et fixée pour être diffusée, exploitée, reproduite, adaptée et
communiquée au public par l’Organisateur, sans limitation de nombre et en tous formats, en intégralité ou en partie, sur tous types
de supports matériels ou immatériels, sur l’ensemble du territoire monde pour une durée de 3 ans.
Chaque élue du casting garantit l’Organisateur contre tout recours ou actions qui pourraient être intentés par des personnes morales
ou physiques tels que ses héritiers ou ayants droits estimant avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de son image
et susceptibles de s’opposer à sa diffusion.
Chaque élue du casting autorise la modification de son image pour l’adapter aux supports sur lesquels celle-ci sera diffusée.
● Exploitation des données du gagnant
Chaque élue du casting autorise la société organisatrice à diffuser son nom, prénom, sur tous supports, à titre d’information.
Article 8. Contestations
8.1. Toute demande ou contestation quant au déroulement du casting devra être adressée à la société organisatrice par lettre
recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de l’annonce des résultats, telle que prévue par les
articles 3, 4 et 5 ci-dessus, à l'adresse suivante :
Blackdivine, 60 Broad Street – suite 3502
New York, NY 10004 – USA
Aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement ne sera admise.
8.2. Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la
société organisatrice.
Article 9. Responsabilité Participant
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du casting de son auteur, la société organisatrice
se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 10. Force majeure
La responsabilité de la société organisatrice sera dégagée dans le cas où il lui deviendrait impossible d’exécuter une partie ou la
totalité de ses obligations en raison de la survenance d’évènements possédant le caractère de la Force Majeure.
Sont considérés comme cas de Force Majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux
français, des faits qui perturberaient, modifieraient ou annuleraient le casting. Cette liste n’est pas exhaustive. En conséquence,
aucune indemnité ne pourra être exigée.
Article 11. Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, seule l’identité des participants
soit le nom, prénom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone, sera collectée et conservée par la société organisatrice.
Cette collecte a pour but exclusif de constituer un registre des candidates. Ce registre sera utilisé uniquement par la société
organisatrice à l’exclusion de toute fin financière et a pour objectif d’informer et de proposer aux participants différents évènements
que pourrait proposer la société organisatrice.
Le participant dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification auprès de la société
organisatrice.
Article 12. Litiges et droit applicable
Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, exceptés ceux indiqués dans le présent règlement pour lesquels la société
organisatrice dispose d’une souveraineté absolue au sujet de son règlement, sera soumis exclusivement au Tribunal de Grande
Instance de Paris, lieu du casting. Le présent règlement est soumis à la loi française.
Article 13. Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement a été déposé chez Maître Jacky Denis, Huissier de Justice, 119 avenue Gambetta 75 020, Paris,
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande auprès de :
Blackdivine, 60 Broad Street – suite 3502
New York, NY 10004 – USA
Tous frais de timbres occasionnés par la demande, par courrier, d'envoi du règlement seront remboursés sur demande, sur la base du
tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite (base : 20 g). La demande devra être formulée dans les 30 jours de
la fin du jeu à l'adresse suivante :
Blackdivine, 60 Broad Street – suite 3502
New York, NY 10004 – USA
Un seul remboursement des frais par personne pourra être effectué (même compte, même prénom, même nom, même adresse,
même RIB). Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne saurait être prise en compte.
Article 14. Frais de connexion
Le coût de la communication téléphonique pour accéder au site Internet et le temps de participation au jeu casting sera remboursé
forfaitairement dans la limite d’une connexion par participant, sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 5 minutes à
un coût forfaitaire de 0,05 euro par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,25 euro TTC. Les participants bénéficiant d’un
abonnement forfaitaire et, dans ces conditions, n’ayant pas engagé de frais pour le présent jeu, ne pourront prétendre à un
remboursement.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier, accompagnée d'un RIB et d'un justificatif de domicile, au plus tard 30
jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi à l'adresse suivante :
Blackdivine, 60 Broad Street – suite 3502
New York, NY 10004 – USA
Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une quelconque anomalie (incomplète,
illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en compte.