demande d`adhésion - ANIMAL ASSISTANCE

DEMANDE
D'ADHÉSION
Prénom, Nom
Profession
Adresse
 Maison -  Appartement
Code Postal
Ville
Téléphone fixe
Téléphone portable
Animal
 Chien  Chat  Autre
___________________________
Fréquence de garde
approximative
ANIMAL
Nom
 < 15 jours par an
 Entre 15 jours et 1 mois
 Entre 4 et 6 semaines
 Plus de 6 semaines
Race
Poids
Sexe
Date de naissance
Vétérinaire
Ci-joint le montant de mon adhésion annuelle de 39 € TTC au système de garde gratuite (hors
adhésion) ANIMAL ASSISTANCE
Je recevrais par courrier mon numéro d'adhérent et les coordonnées de mon correspondant local
J'ai pris connaissance des conditions générales page suivante et les accepte
Date
Signature
ANIMAL ASSISTANCE - 41 RUE DESGREES DU LOU - 44100 NANTES - 06 81 33 79 75
Conditions Générales d'Adhésion
Responsabilités d'Animal Assistance
Animal Assistance dans le cadre de ses activités se charge de mettre en relation les adhérents propriétaires d'animaux en vue d'assurer la
garde de ceux-ci momentanément.
Notre responsabilité se limite à la mise en relation des parties, d'un côté la famille souhaitant faire garder son animal de compagnie, et de
l'autre la famille d'accueil assurant la garde de l'animal.
Obligations du propriétaire de l'animal
L'animal ne vivra pas en chenil mais chez des particuliers, en contact éventuellement avec d'autres animaux ou des enfants, bénéficiant de
conditions de vie en famille qui implique quelques obligations de la part du propriétaire.

L'animal devra être propre, jour et nuit, pour bénéficier de ce genre de service

L'animal devra être vermifugé et traité contre les puces et les tiques avant son arrivée

L'animal devra être indemne à toutes les maladies contagieuses

L'animal devra être déposé avec son carnet de santé à jour, couchage et gamelle, alimentation suffisante pour toute la durée du
séjour

Si l'animal suit un traitement, le propriétaire est tenu de le signaler avant la mise en pension et doit fournir les médicaments en
quantité suffisante pour toute la durée du séjour

Si l'animal a des inimitiés spécifiques, le propriétaire doit le signaler avant la mise en pension
Le propriétaire s'engage à convenir de l'horaire de dépôt et de départ de l'animal, et de prévenir en cas de retard
Exclusions : sont exclus tous les animaux de catégories 1 et 2 visées par la loi du 6 janvier 1999 ainsi que les animaux agressifs ou non
sociables.
Responsabilités de la famille d'accueil
La famille d'accueil est civilement responsable envers tous tiers, que ce soit pour les dommages corporels ou matériels, ou pour la gêne
qu'il pourrait entrainer vis-à-vis des voisins, au même titre que le sien.
La famille d'accueil doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour subvenir aux besoins de l'animal, pour le soigner si celui-ci développe une
maladie, pour lui éviter tout risque d'accident. Néanmoins, celle-ci ne sera pas tenue responsable en cas de mortalité intempestive ou
fortuite.
La famille d'accueil en vue de fournir un service de pension, s'oblige :

A nourrir l'animal suivant les rations indiquées

A administrer les médicaments à l'animal s'il suit un traitement

A consulter le vétérinaire de leur quartier si l'animal vient à être souffrant, aux frais du propriétaire. Remboursements sur
présentation de la facture du vétérinaire

A isoler l'animal pendant la nuit ou en leur absence

A garder l'animal en sécurité et sous leurs contrôles dans l'enceinte de leur propriété ou de le promener uniquement en laisse
courte
Départ de l'animal

Seule la personne qui a confié son animal en pension est en principe habilitée à le reprendre

En cas d'impossibilité pour le propriétaire de venir lui-même chercher son compagnon, il devra signaler la ou les personnes
autorisées à récupérer l'animal

Si huit (8) jour après la date supposée de reprise de l'animal, le propriétaire n'a pas repris possession de celui-ci, on considérera
qu'il y a abandon de fait et confiera l'animal à un refuge