docLes lois relatives a l`avortement dans le monde 2007
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Les lois relatives a l`avortement dans le monde 2007
SVALBARD GROENLAND ISLANDE SUÈDE FÉDÉRATION FINLANDE DE RUSSIE NORVÈGE ESTONIE CANADA LETTONIE DANEMARK GRANDEBRETAGNE IRLANDE DU NORD LITUANIE BÉLARUS IRLANDE PAYS-BAS POLOGNE ALLEMAGNE BELGIQUE RÉP. TCHÈQUE LUX. FRANCE AUTRICHE HONGRIE SUISSE ITALIE ANDORRE ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE PORTUGAL MONACO UKRAINE KAZAKHSTAN RÉP. SLOVAQUE LIECHTENSTEIN SLOVÉNIE CROATIE SAINTMARIN BOSNIEHERZ. MONTÉNÉGRO ALBANIE ESPAGNE MOLDAVIE MONGOLIE ROUMANIE SERBIE BULGARIE OUZBÉKISTAN GÉORGIE EX-RÉP. YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE TURKMÉNISTAN TURQUIE GRÈCE MALTE RÉP. ARABE SYRIENNE CHYPRE TUNISIE LIBAN RÉP. POPULAIRE DÉM. DE CORÉE TADJIKISTAN CHINE IRAK CISJORDANIE & BANDE DE GAZA MAROC KIRGHIZISTAN AZERBAÏDJAN ARMÉNIE IRAN ISRAËL RÉP. DE CORÉE AFGHANISTAN JAPON JORDANIE ALGÉRIE BAHAMAS É.A.U. ARABIE SAOUDITE CUBA BELIZE RÉP. DOMINICAINE PUERTO RICO JAMAÏQUE HAÏTI ANTIGUA-ET-BARBUDA HONDURAS GUATEMALA EL SALVADOR DOMINIQUE SAINT LUCIA BARBADE SAINT-VINCENT-ET-GRENADINES GRENADE NICARAGUA PANAMA GAMBIE GUYANA VENEZUELA GUINÉE GUYANE FRANÇAISE LIBÉRIA COLOMBIE TCHAD MYANMAR CAMBODGE TOGO PHILIPPINES CONGO (BRAZZAVILLE) SRI LANKA ÉTHIOPIE RÉP. CENTRAFRICAINE CAMEROUN SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE GABON VIET NAM ÎLES MARSHALL NIGÉRIA GUINÉE ÉQUATORIALE ÉQUATEUR THAÏLANDE DJIBOUTI BÉNIN TAIWAN HONG KONG BANGLADESH YÉMEN ÉRYTHRÉE SOUDAN BURKINA FASO CÔTE GHANA D’IVOIRE SIERRA LEONE SURINAME NIGER SÉNÉGAL GUINÉE-BISSAU TRINITÉ-ET-TOBAGO COSTA RICA RÉP. DÉM. POPULAIRE LAO INDE MALI BHOUTAN OMAN MAURITANIE CAP-VERT SAINT-KITTS-ET-NEVIS NÉPAL BAHREÏN QATAR ÉGYPTE SAHARA OCCIDENTAL MEXIQUE PAKISTAN KOWEÏT JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE BRUNÉI DARUSSALAM RÉP. DÉM. DU CONGO MALDIVES SOMALIE OUGANDA RWANDA BURUNDI PÉROU MALAISIE KIRIBATI SINGAPOUR KENYA MICRONÉSIE PALAOS SEYCHELLES NAURU PAPOUASIENOUVELLE-GUINÉE INDONÉSIE ÎLES SALOMON TANZANIE BRÉSIL COMORES ANGOLA SAMOA MALAWI ZAMBIE MAYOTTE VANUATU BOLIVIE MOZAMBIQUE NAMIBIE RÉUNION BOTSWANA PARAGUAY FIDJI MADAGASCAR ZIMBABWE TONGA TUVALU TIMOR-LESTE MAURICE NOUVELLE CALÉDONIE AUSTRALIE SWAZILAND LESOTHO AFRIQUE DU SUD URUGUAY ARGENTINE CHILI NOUVELLE-ZÉLANDE ÎLES MALOUINES I POUR SAUVER LA VIE DE LA FEMME OU TOTALEMENT INTERDIT II POUR PRÉSERVER LA SANTÉ PHYSIQUE III POUR PRÉSERVER LA SANTÉ MENTALE IV RAISONS SOCIO-ÉCONOMIQUES V SANS RESTRICTION QUANT À LA RAISON LES LOIS RELATIVES A L’AVORTEMENT DANS LE MONDE GÉORGIE DU SUD ET ÎLES SANDWICH Actuellement, plus de 60% de la population mondiale vit dans des pays où l’avortement provoqué est autorisé soit pour une large gamme de raisons, soit sans restriction quant aux raisons. En revanche, près de 26% de la population réside dans des pays où l’avortement est généralement interdit. Le tableau ci-dessous illustre les degrés divers auxquels les pays à travers le monde autorisent l’accès à l’avortement. Les pays de la Catégorie I ont les lois les plus restrictives. Ceux qui figurent dans chacune des catégories suivantes reconnaissent les raisons spécifiées dans la catégorie précédente, ainsi que des raisons supplémentaires. En fonction de facteurs tels que l’opinion publique, les points de vue des responsables publics et des prestataires, et les circonstances particulières, les lois de chaque catégorie peuvent être interprétées de manière plus large ou plus restrictive que ce qu'indique leur classification ci-dessous. CATÉGORIES DE LOIS RELATIVES À L’AVORTEMENT, DES PLUS AUX MOINS RESTRICTIVES I. POUR SAUVER LA VIE DE LA FEMME OU TOTALEMENT INTERDIT II. POUR PRÉSERVER LA SANTÉ PHYSIQUE Les pays en caractères gras font une exception explicite pour sauver la vie de la femme. (également pour sauver la vie de la femme). Voir également NOTE I. Voir également NOTE II. Afghanistan Andorre Angola Antigua-et-Barbuda Bangladesh Bhoutan–V/I/+ Brésil–V Brunéi Darussalam Chili–x Cisjordanie & Bande de Gaza Congo (Brazzaville) Côte d’Ivoire Dominique Égypte El Salvador–x Émirats Arabes Unis–AC/AP Gabon Guatemala Guinée-Bissau Haïti Honduras Îles Marshall–Imp Îles Salomon Indonésie Irak Iran Irlande Jamahiriya arabe libyenne–AP Kenya Kiribati Lesotho Liban Madagascar Malawi–AC Mali–V/I Malte Maurice Mauritanie Mexique–SF/V/F Micronésie–Imp Monaco Myanmar Nicaragua–x Niger Nigéria Oman Ouganda Palaos–Imp Panama–AP/V/F Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Philippines Rép. Arabe Syrienne–AC/AP Rép. Centrafricaine Rép. Dém. du Congo Rép. Dém. Populaire Lao Rép. Dominicaine Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sénégal Somalie Soudan–V Sri Lanka Suriname Tanzanie Tonga Tuvalu Venezuela Yémen I POUR SAUVER LA VIE DE LA FEMME OU TOTALEMENT INTERDIT 69 PAYS, 25,9% DE LA POPULATION MONDIALE II POUR PRÉSERVER LA SANTÉ PHYSIQUE 34 PAYS, 9,4% DE LA POPULATION MONDIALE III POUR PRESERVER LA SANTÉ MENTALE 23 PAYS, 4,2% DE LA POPULATION MONDIALE IV RAISONS SOCIO-ÉCONOMIQUES 14 PAYS, 21,3% DE LA POPULATION MONDIALE V SANS RESTRICTION QUANT À LA RAISON 56 PAYS, 39,3% DE LA POPULATION MONDIALE Arabie saoudite–AC/AP Argentine–V1 Bahamas Bénin–V/I/F Bolivie–V/I Burkina Faso–V/I/F Burundi Cameroun–V Comores Costa Rica Djibouti Équateur–V1 Érythrée–V/I Éthiopie–V/I/F/+ Grenade Guinée–V/I/F Guinée Équatoriale–AC/AP Jordanie Koweït–AC/AP/F Liechtenstein+ Maldives–AC Maroc–AC Mozambique Pakistan Pérou Pologne–AP/V/I/F Qatar–F Rép. de Corée–AC/V/I/F Rwanda Tchad–F Togo–V/I/F Uruguay–V Vanuatu Zimbabwe–V/I/F III. POUR PRÉSERVER LA SANTÉ MENTALE IV. RAISONS SOCIO-ÉCONOMIQUES Algérie Botswana–V/I/F Colombie–V/I/F Espagne–V/F Gambie Ghana–V/I/F Hong Kong–V/I/F Irlande du Nord Israël–V/I/F/+ Jamaïque–AP Libéria–V/I/F Malaisie Namibie–V/I/F Nauru Nouvelle-Zélande–I/F Saint-Kitts-et-Nevis Saint Lucia–V/I Samoa Seychelles–V/I/F Sierra Leone Swaziland–V/I/F Thaïlande–V/F Trinité-et-Tobago Australie–SF Barbade–AP/V/I/F Belize–F Chypre–V/F Fidji Finlande–V/F/+ Grande-Bretagne–F Inde–AP/V/F Islande–V/I/F/+ Japon–AC Luxembourg–AP/V/F Saint-Vincent-etGrenadines–V/I/F Taiwan–AC/AP/I/F Zambie–F (également pour sauver la vie et la santé physique de la femme) NOTE SUR LA TERMINOLOGIE Les « pays » figurant dans le tableau comprennent des États indépendants et, là où la population dépasse un million d’habitants, des régions semi-autonomes, des territoires et des juridictions ayant un statut spécial. Le tableau inclut donc Hong Kong, l’Irlande du nord, Puerto Rico, Taiwan et la Cisjordanie et la Bande de Gaza. D’autres entités, visibles sur la carte, apparaissent dans les couleurs correspondant aux lois en vigueur, mais ne figurent pas dans les listes. NOTE I NOTE II Les lois qui ne font aucune mention explicite de la sauvegarde de la vie de la femme sont généralement interprétées comme permettant des avortements pour sauver la vie, au motif de la « nécessité ». Les lois de cette catégorie ne permettent pas explicitement l’avortement pour protéger la santé mentale de la femme, mais dans de nombreux cas, elles peuvent être interprétées comme l’autorisant pour de telles raisons. NOTE V CLÉ DES LIMITES GESTATIONNELLES Note: Tous les pays de la Catégorie V ont des limites gestationnelles de 12 semaines, sauf mention contraire. Les limites gestationnelles sont calculées à compter du premier jour des dernières règles, considérées comme survenant deux semaines avant la conception. Là où il est spécifié dans les lois que les limites de l’âge gestationnel sont calculées à compter de la date de conception, ces limites ont donc été repoussées de deux semaines. § Limite gestationnelle de 90 jours † Limite gestationnelle de 8 semaines ‡ Limite gestationnelle de 10 semaines * ** *** Limite gestationnelle de 14 semaines Limite gestationnelle de 18 semaines Limite gestationnelle de 24 semaines ˆ La loi n’impose pas de limite à l'avortement en période de pré-viabilité º La loi n’indique pas de limite gestationnelle ; les mécanismes réglementaires varient. (également pour sauver la vie et la santé physique et mentale de la femme) V. SANS RESTRICTION QUANT À LA RAISON Voir également NOTE V. Afrique du Sud Albanie Allemagne* Arménie Autriche* Azerbaïdjan Bahreïn Bélarus Belgique* Bosnie-Herzégovine–AP Bulgarie Cambodge* Canadaº Cap-Vert Chineº–S Croatie–AP Cuba–AP Danemark–AP Estonie États-Unis d’Amériqueˆ– SF/AP Ex-Rép. Yougoslave de Macédoine–AP Fédération de Russie INDICATIONS V Avortement permis en cas de viol V1 Avortement permis en cas de viol d’une femme souffrant d’un handicap mental I Avortement permis en cas d’inceste F Avortement permis en cas d’anomalie fœtale AC Autorisation du conjoint requise AP Autorisation/notification parentale requise + Avortement autorisé pour des raisons supplémentaires énumérées, ayant trait à des facteurs tels que l’âge de la femme ou sa capacité à prendre soin d’un enfant S Interdiction de l’avortement sélectif en fonction du sexe x Une législation récente a supprimé toutes les exceptions à l’interdiction de l’avortement ; possibilité d’évoquer l’argument du cas de nécessité fortement improbable Imp Loi imprécise SF Système fédéral ; la loi relative à l’avortement déterminée au niveau de chaque État. En Australie et au Mexique, les lois des États entrent dans différentes catégories en fonction de leur degré de restriction. La classification reflète la loi qui affecte le plus grand nombre de personnes. France* Géorgie Grèce–AP Guyana† Hongrie Italie§–AP Kazakhstan Kirghizistan Lettonie Lituanie Moldavie Mongolie Monténégro-AP Népal–S Norvège–AP Portugal‡-AP Ouzbékistan Pays-Basˆ Puerto Ricoˆ Rép. Populaire Dém. de Coréeº Rép. Slovaque–AP Rép. Tchèque–AP Roumanie* Serbie–AP Singapour*** Slovénie–AP Suède** Suisse Tadjikistan Tunisie Turkménistan Turquie‡–AC/AP Ukraine Viet Namº Le CRR (Center for Reproductive Rights) est une organisation de plaidoyer juridique à but non lucratif qui se consacre à la promotion et à la défense des droits reproductifs à travers le monde. 120 Wall Street New York, New York 10005, États-Unis www.reproductiverights.org © Juillet 2007, Center for Reproductive Rights
