Guide du Budget 2013

Guide du
Budget 2013
www.cannes.com
Cannes
V i l l e
d e
C a n n e s
Éditorial
Concilier performance et rigueur : chaque année depuis douze ans, nous sommes guidés
par les mêmes exigences pour élaborer un budget qui nous permette de continuer à
investir dans tous les quartiers tout en préservant les intérêts du contribuable cannois.
La performance, c’est d’avoir toujours refusé d’augmenter les taux d’impôts
communaux - y compris au plus fort de la crise - pour préserver le pouvoir d’achat
des habitants. La performance, c’est de continuer à désendetter chaque année la
ville tout en poursuivant une politique d’investissement dynamique pour continuer à
rénover ou à construire des équipements, à embellir nos rues, à améliorer la qualité
du service public, à préserver l’environnement.
La rigueur, c’est une gestion pragmatique et optimale, saluée par le double A attribué à
Cannes par l’agence internationale de notation Standard and Poor’s. Les dépenses de
fonctionnement sont maîtrisées, grâce à une lutte active contre tous les gaspillages et à
une juste adaptation de la masse salariale qui reste de dix points inférieure à la moyenne
nationale et ce sans porter préjudice à la qualité du service public rendu aux Cannois.
Les recettes sont dynamisées par la recherche permanente de financements extérieurs.
Toujours fidèle à ces deux objectifs, le budget 2013 est le fruit de cette recette équilibrée
qui a fait ses preuves, comme l’attestent la métamorphose des quartiers cannois,
l’amélioration de la qualité de vie dans notre ville et l’excellente santé des finances
communales.
La municipalité.
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Quelle est la répartition
de vos impôts locaux ?
À quoi servent 100 euros
de vos impôts ?
R
épartition des recettes de la
Ville de Cannes
Produits de gestion courante 4,49 % 3,35 % Services, domaines
et produits financiers
Dotations,
subventions et
participations
Aménagements
et services
urbains,
environnement,
espaces verts
57,71 %
9,18 €
44,49 %
15,73 %
23,31 %
Taxe sur
le foncier bâti
Taxe sur
le foncier
non bâti
0,05 %
9,10 €
7,18 €
10,32 €
Sécurité
Enseignement,
formation
Culture,
événementiel
Contribution
économique
territoriale
(CFE + CVAE)
ex- taxe
professionnelle
7,44 €
7,49 €
Sport et
jeunesse
Taxe ordures
ménagères
16,42 %
22,95 €
Services
administratifs
d’aide à la
population
Impôts directs
Interventions,
sociales, santé,
famille, logement
L
es recettes
fiscales
amortissement
des investissements —
remboursement
de la dette
24,90 €
Impôts indirects
4
1,44 €
22,41 %
12,04 %
Taxe
d’habitation
Action
économique
0
% d’augmentation des taux communaux
des impôts depuis 12 ans !
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À quoi servent vos impôts ?
Projets, études et travaux prévus ou en cours de réalisation en 2013
Sur l’ensemble
de la commune
Poursuite des travaux d’embellissement
des espaces publics et de mise en service du Bus à haut niveau de service
(BHNS) sur le boulevard Carnot et avenue
Francis Tonner, du Moulin de la Gaieté
jusqu’à Mandelieu-la-Napoule.
Poursuite de la mise en accessibilité
de l’ensemble de la voirie et des espaces
publics pour améliorer la qualité de vie des
personnes à mobilité réduite.
Continuation du programme d’extension du réseau de vidéoprotection par
l’installation de 20 caméras supplémentaires, portant à 361 le nombre total de
ces équipements répartis sur le territoire
de la commune.
Mis en œuvre d’un dispositif de téléassistance avancée et généralisation de
la domotique pour les personnes en
perte d’autonomie dans le cadre d’une
délégation de service public, mesures
destinées à renforcer la sécurité, à favoriser le maintien des séniors à leur domicile et à assurer une meilleure réactivité
en cas d’urgence (capteurs de présence,
détecteurs de fumée, etc).
Soutien aux bailleurs sociaux pour la
construction de 146 logements neufs dont
57 livraisons, la réhabilitation de 82 logements et l’acquisition et rénovation de
49 logements.
Approbation du Plan local de l’habitat,
document d’urbanisme visant à fixer les
objectifs pour répondre aux besoins en
logements, favoriser la mixité sociale et
améliorer l’accessibilité aux personnes
handicapées.
Bocca nord
Croix-des-Gardes
Petit Carnot
Juas
Prado
République
Bocca sud
Suquet
Californie
Pezou
Centre-ville
Pointe
Croisette
Île Ste-Marguerite
Île St-Honorat
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Mise en place progressive des 24 nouveaux kiosques du boulevard du MidiLouise Moreau sur la base du kiosque
type « Wilmotte ».
Campagne de réhabilitation de la
chaussée cannoise par la rénovation
de 30 rues supplémentaires, et installation de nouveaux dispositifs de sécurité
aux abords des zones identifiées comme
accidentogènes.
Poursuite du programme de numérisation dans les écoles, notamment par
le déploiement progressif de classes
mobiles et de tableaux interactifs.
Lancement du nouveau Contrat de
performance énergétique pour les
ouvrages d’éclairage publics et poursuite
des plans de réhabilitation du génie
climatique afin d’optimiser les bilans
énergétiques.
Mise en œuvre du nouvel Agenda 21
présentant les actions de protection et
de valorisation de l’environnement dans
le cadre du programme « Cannes21».
Renouvellement de l’opération d’enlèvement des déchets sous-marins et apport
de 30 000 tonnes de sable dans le cadre de
l’opération de réensablement des plages
en vue de préserver la superficie des plages
ainsi que la qualité des eaux de baignade et
du rivage de la baie de Cannes.
Optimisation du Plan de propreté
urbaine : acquisition et renouvellement
des équipements (bennes à ordures
ménagères, aspiratrices, arroseuses, etc.),
poursuite de l’installation de conteneurs
enterrés, etc.
Bocca nord
Aménagement d’un parc écologique
de 75 ha.
Lancement des travaux d’aménagement
d’un espace modèle de développement
durable dans la basse vallée de la Siagne,
intégrant 48 hectares de zones agricoles,
une ferme pédagogique, 20 hectares
d’espaces naturels, 5 hectares dédiés à
la pratique sportive et aux loisirs.
Opération
« Cœur de quartier Ranguin ».
Poursuite de ce projet pluriannuel de
requalification urbaine et de redynamisation commerciale du quartier par
l’aménagement de la « coulée verte »,
parc urbain de 4,5 ha comprenant des
aires multisports, un parcours de santé
sénior, des promenades…
Création d’une promenade paysagère.
Poursuite du désenclavement de la résidence Sainte-Jeanne par l’aménagement
d’une promenade paysagère le long de
La Frayère et d’un parc urbain de 1 000 m²
agrémenté de fontaines sèches, offrant
aux Cannois des aires de repos bordées
d’un cheminement piéton.
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Création d’une nouvelle école-jardin
Ouverture de la nouvelle école-jardin à
haute qualité environnementale comprenant 10 classes élémentaires et 5 maternelles sur deux étages en lieu et place de
l’école Marcel Pagnol.
Croix-des-Gardes - Petit Juas
Valorisation du square Méro
Réhabilitation et embellissement complètes des 7 000 m² du square Méro
en vue d’offrir aux Cannois un lieu
de détente et de loisirs toujours plus
agréable, avec notamment la rénovation
de l’entrée, des allées, des espaces verts,
édification de la future
Cité du cinéma
Lancement d’un appel à candidatures
en vue de la construction de la Cité du
Cinéma, nouvel équipement culturel d’en-
Bocca sud
Construction du nouveau
centre aquatique
Ouverture cet été de ce nouveau complexe dédié aux activités nautiques tant
pour les sportifs de haut niveau que pour
le grand public, composé notamment d’un
bassin olympique et d’un bassin ludique
découverts, de plages et de jardins.
émergence du pôle d’activités
technopolitaines
Poursuite des actions entreprises pour
favoriser le développement et l’implantation d’activités technopolitaines sur le site
de La Bastide Rouge :
- Lancement des travaux pour la construction d’un cinéma multiplexe comprenant
12 salles (2 400 fauteuils) ;
- Installation de la pépinière d’entreprises
évoluant dans les domaines de l’image
et des nouvelles technologies ;
- Lancement des travaux de définition pour
la réalisation d’un pôle universitaire et de
recherche sur les thématiques liées aux
technologies numériques, aux médias et
au tourisme de « haute qualité ».
Création d’une nouvelle crèche
Lancement des travaux pour la réalisation
d’une nouvelle crèche d’une capacité de 35
places aux abords de La Bastide Rouge, en
vue d’élargir l’offre de garde et de répondre
au mieux aux besoins des familles dans ce
quartier en pleine expansion.
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Bocca nord
Croix-des-Gardes
Petit Carnot
Juas
Prado
République
Bocca sud
Suquet
Californie
Pezou
Centre-ville
Pointe
Croisette
Île Ste-Marguerite
Île St-Honorat
vergure mondiale situé au cœur de la ville
dans un cadre verdoyant de 4,2 ha en
bord de mer, dédié au Festival de Cannes,
et au monde du 7e Art en général.
Création de deux micro-crèches
Installation de deux micro-crèches associatives « Lolipop » et « Lilipuce » de dix
places chacune dans le quartier du Petit
Juas afin d’élargir l’offre d’accueil des
tout-petits et de répondre aux attentes
des familles cannoises.
la création d’une aire de jeux supplémentaire, etc.
Harmonisation des entrées de la ville
Finalisation des travaux de sécurisation et
d’embellissement du carrefour Leader/
Périer permettant de valoriser l’entrée
de la ville aux abords du parc de la
Croix-des-Gardes par la création d’îlots
centraux, d’une piste cyclable à double
sens et le réaménagement du parking,
du cheminement piéton et des espaces
verts (plantation de poiriers, pins…)
Le Suquet
Valorisation de l’espace Laubeuf
Lancement des travaux pour la création
via un partenaire privé, d’un parking semienterré sur trois niveaux agrémenté d’un
jardin paysager en surface de 8 000 m²
composé de zones minérales et végétales
ainsi que de fontaines sèches. Ce projet a
pour but d’offrir aux Cannois et aux visiteurs un lieu de promenade ouvert sur la
mer et une vue panoramique sur la baie
de Cannes, mais aussi de répondre aux
besoins de stationnement de ce secteur
attractif. Confortement également de la
digue Laubeuf afin d’améliorer la protection du site contre les inondations.
Rénovation de l’église Notre-Dame
de l’Espérance
Reconstruction de la charpente du presbytère de l’église Notre-Dame de l’Espérance
à la suite de la mise en sécurité du bâtiment afin de poursuivre l’activité culturelle.
Lancement de l’étude de projet pour l’amélioration de l’accès intérieur au clocher et
le remplacement du support actuel des
cloches, dans le cadre du plan de conservation des édifices cultuels de la Ville.
Prado-République - Carnot
Création d’un véritable
« quartier jardin »
Finalisation de la première tranche de
travaux d’extension de la place Commandant-Maria. Constitué de trois
îlots distincts, traversé par deux axes
piétonniers, ce véritable éco-quartier,
édifié sur 2 hectares, proposera, à
terme, notamment aux Cannois 262
logements, 2 500 m² de locaux com9
merciaux, 2 600 m² dédiés à l’accueil
d’équipements publics, une offre de 600
places de stationnement en souterrain
dont une partie sera ouverte au public,
de nombreux espaces verts (placettes,
squares, plans d’eau, aires de jeux), etc.
Édification d’un nouveau réfectoire
Construction d’un réfectoire supplémentaire à l’école maternelle Maurice Alice
en vue d’optimiser l’accueil des enfants
à la cantine du groupe scolaire, dont le
réfectoire est aujourd’hui utilisé pour les
écoles maternelle et élémentaire.
Sécurisation de l’avenue de Vallauris
Lancement de la première tranche de
travaux de sécurisation de cet axe routier majeur de liaison très fréquenté
entre Cannes et Vallauris, comprenant
notamment l’élargissement de la voirie,
l’aménagement de trottoirs, le parement
des murs, l’installation d’éclairage et de
signalisation.
Centre-ville
Valorisation du Palais des festivals et
des congrès
Poursuite du programme pluriannuel de
modernisation et d’embellissement de
cet équipement moteur de l’économie
cannoise, par la première tranche de réalisation d’un nouveau foyer du Grand auditorium, la réfection complète de la montée
des marches, la pose de dalles blanches et
la reprise du chemin des étoiles en inox.
Rénovation des rues du centre-ville
Piétonisation de la rue Buttura en vue de
créer une nouvelle promenade de la rue
Notre-Dame à La Croisette.
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alifornie Pézou C
Pointe Croisette
- Finalisation des travaux de réaménagement et d’embellissement dans le secteur
des rues Jaurès/Marceau/République
en vue de renforcer l’attractivité économique et touristique de ces artères
commerçantes.
- Lancement des travaux de réaménagement du Carré d’or sur la rue du
commandant-André.
Renouveau du complexe Montfleury
Ouverture du nouveau complexe sportif et de loisirs dans un vaste parc public
arboré accessible à tous agrémenté d’une
bambouseraie et d’une aire de jeux pour
enfants. Cet équipement de qualité comprenant notamment sept courts de tennis,
une piscine découvrable, une salle municipale d’une capacité de 300 personnes,
redonnera au quartier son caractère sportif
d’antan.
Aménagement de pistes cyclables
Poursuite de l’étude du tracé d’un nou-
Bocca nord
Croix-des-Gardes
Petit Carnot
Juas
Prado
République
Bocca sud
Suquet
Californie
Pezou
Centre-ville
Pointe
Croisette
Île Ste-Marguerite
Île St-Honorat
Rénovation et embellissement de la
gare centrale
Poursuite, en partenariat avec les opérateurs ferroviaires SNCF et RFF, de la réhabilitation du secteur gare Cannes Centre et
de ses abords afin d’offrir aux usagers une
infrastructure de transport à l’image de la
notoriété de la Ville de Cannes.
vel itinéraire cyclable bidirectionnel sur
la section allant du rond-point Gould à la
Roseraie via le boulevard de la Source, prolongeant la piste cyclable « La Littorale ».
Rénovation de la Croisette
Travaux de réfection de la chaussée et des
trottoirs et renforcement de la mise en
lumière de la Croisette en vue de favoriser
l’accès aux personnes à mobilité réduite et
le cheminement piéton jusqu’à la Pointe
Croisette.
Réhabilitation des chemins ruraux
Poursuite de l’opération de réhabilitation
des chemins ruraux en vue d’assurer une
liaison de promenade entre le canal de la
Siagne et le bord de mer.
Îles de Lérins
Préservation du fort royal de l’île
Sainte-Marguerite
Poursuite des travaux de restauration de
ce patrimoine historique et culturel qui fait
partie intégrante de l’identité de Cannes :
lancement des travaux d’isolation thermique de la toiture, réfection des façades et
mise en accessibilité d’une partie du bâtiment référencé W, sous l’égide de l’Architecte en chef des Monuments historiques.
Conservation des cabanons
de l’île Sainte-Marguerite
Poursuite des travaux de conservation et
de mise en conformité des cabanons de
l’île Sainte-Marguerite en vue de sécuriser
et préserver ces éléments du patrimoine
cannois.
Poursuite du Contrat de baie
des Golfes de Lérins
Lancement de deux études : mise en
place d’une zone marine protégée au
sud de l’île Saint-Honorat et diagnostic
sur les macrodéchets sur le littoral du
Contrat de baie, en vue de maintenir un
équilibre entre développement socioéconomique et préservation du patrimoine naturel marin.
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Les chiffres clés de la
ville de Cannes en 2012
Bel âge
- 9 clubs du Bel Âge.
- près de 200 000 personnes par an fréquentent les clubs du Bel Âge.
Culture
- Musée de la Castre : collections permanentes (28 925 entrées).
- Musée de la Mer : collections permanentes (80 028 entrées).
- Centre d’art La Malmaison : 3 expositions temporaires (26 661 entrées).
- Expositions : huit à l’espace Miramar (5 877 entrées), une à la villa Domergue
(4 521 entrées), une sur le carreau Forville, une dans le quartier République, une
dans les jardins de la médiathèque Noailles et une au salon jaune de l’hôtel de ville.
- Conservatoire de musique : 67 professeurs, 1 058 élèves, 36 disciplines
individuelles et 25 collectives, 85 auditions et concerts.
- Fréquentation des salles en 2012 : 54 351 personnes à l’espace Miramar
et 65 822 personnes au théâtre de la Licorne.
- Deux saisons culturelles organisées par le Palais des festivals et des congrès
> Sortir à Cannes 2011/2012 : 39 spectacles payants / 33 393 spectateurs.
Festival des Jeux 2011 (entrée libre) : 170 000 personnes.
> été à Cannes 2012 (Cannes Salsa festival, Nuits musicales du Suquet, Jazz à
Domergue, Festival Pantiero, Festival de l’art russe) : 23 spectacles payants /
15 387 spectateurs. Festival d’art pyrotechnique : 900 000 spectateurs.
Éducation - Jeunesse
- 16 écoles élémentaires (3 247 places), 14 écoles maternelles (2 064 places)
et deux écoles mixtes (maternelle et élémentaire).
- 5 centres de loisirs accueillant entre 300 et 350 enfants.
- 2 200 enfants accueillis en activités périscolaires dans les écoles.
- 59 familles et 132 enfants suivis dans le cadre du contrat de famille (programme
réussite éducative).
État civil
- 1 médiathèque Noailles comprenant : 1 bibliothèque (322 000 ouvrages), 1
discothèque (20 000 documents sonores) et 1 vidéothèque (9 600 documents).
- 5 521 cartes d’identité et 5 847 passeports délivrés.
- 1 médiathèque Ranguin (40 700 documents).
- 3 131 actes passés sur les registres d’état civil.
- 1 médiathèque Verrerie (27 000 documents).
- 3 bibliothèques de quartier (La Verrerie et La Frayère à La Bocca, rue d’Oran à
Cannes centre).
- 1 médiabus (3 500 volumes et 250 documents vidéos).
- 1 bibliobus scolaire (2 000 ouvrages).
- Nombre d’abonnements dans les médiathèques : 5 305.
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- Journées du patrimoine : 21 sites ouverts (19 011 visiteurs).
- 297 mariages célébrés à l’hôtel de ville et à la mairie annexe de La Bocca.
- 12 072 demandes d’actes traitées par Internet.
Petite enfance
- 8 crèches collectives (420 places), 1 crèche familiale (40 places), 1 crèche
en délégation de service public (60 places), 1 crèche associative (20 places),
5 places à la halte garderie de la CAF.
- Événements médiathèque : 9 concerts AfterWork jazz et 9 concerts musiques
actuelles (2 200 spectateurs), Jardin des contes (1 700 spectateurs), 4
conférences/débats (500 spectateurs), 13 spectacles pour enfants, 9 ateliers.
- 1 espace parent-enfant, 1 relais assistantes maternelles.
- 39 spectacles Made in Cannes et 74 séances (spectacles, cinéma, ateliers) P’tits
Cannes à You (18 766 entrées) dont 3 200 élèves sensibilisés lors d’actions
de médiation.
- Espaces verts publics urbains : 92 ha sur 200 lieux différents.
- Production de 350 000 plantes pour les plantations de printemps et d’automne.
- Label national « quatre fleurs » depuis plus de trente ans.
- Label « agenda 21 local - France » pour Cannes21, le plan d’actions de la
ville de Cannes en faveur du développement durable.
- Médiations médiathèque : accueil de 700 enfants par mois dans le cadre de
lectures, d’ateliers, contes et projections.
Propreté - Environnement
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- Label national « pavillon bleu » décerné pour les 15 plages publiques et
pour le port Pierre Canto.
- Allô mairie + : 39 212 appels (26 968 de Cannois et 12 244 de services
municipaux), 50 550 interventions sur le terrain (dont 48 596 de propreté
urbaine, 1 558 de voirie et 396 pour le recyclage des sapins).
- 3 médiateurs propreté.
- Brigade anti-tags : 6 613 m2 de surface totale traitée.
- Police de l’environnement : 13 agents.
- Tri sélectif valorisé : 8 128 tonnes (emballages + verre + cartons) soit
122 kg/habitant/an.
- Ordures ménagères collectées : 49 260 tonnes soit 659 kg/habitant/an.
- Déchetterie de Cannes : 18 679 tonnes traitées.
Sécurité
- 204 policiers municipaux, 23 ASVP (agents de surveillance de voie publique).
- 341 caméras de vidéoprotection réparties dans tous les quartiers de la ville et
les établissements publics.
Solidarité
- 2 centres d’hébergement temporaire, 1 espace alimentaire, 1 accueil de jour
et de nuit pour les plus démunis, 3 foyers-logements pour personnes âgées,
1 service de maintien à domicile et 1 handiplage gérés par le CCAS.
Sport
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-
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160 clubs sportifs.
24 000 licenciés, 105 disciplines.
Plus de 400 000 m² d’équipements sportifs.
13 stades dont un terrain d’honneur d’une capacité d’accueil de 9 000 places.
1 anneau cyclable.
1 stade d’athlétisme.
3 terrains multi-sports.
9 gymnases dont le palais des victoires d’une capacité d’accueil de 4 000 places.
2 piscines.
1 fronton de pelote basque.
6 terrains de beach-volley.
1 complexe tennistique comprenant 16 courts dont 4 couverts et 6 en terre
battue et un club-house.
- 13 boulodrômes (dont 1 couvert).
- 1 centre nautique avec 3 bases pour voile, plongée et aviron.
- 1 centre médico-sportif.
-École municipale de natation pour les enfants de 5 à 10 ans : 2 sessions/an.
- Ludo gym pour les enfants de 3 à 5 ans : 3 sessions/an.
- École des sports adaptés pour les enfants de 6 à 13 ans : toute l’année scolaire.
- Vivez l’été autrement à Cannes : animations aquatiques en juillet et août.
Tourisme - Économie
- 2e ville française d’accueil de salons professionnels internationaux : Près de 300
jours d’exploitation commerciale par an, une cinquantaine de manifestations
professionnelles, plus de 250 000 professionnels accrédités auxquels il faut
ajouter les séminaires et groupes accueillis directement au sein des grands
hôtels, près de 900 millions d’euros de retombées économiques, un impact
social de plus de 17 000 emplois.
- 2e aéroport d’affaires de France (50 000 passagers) après Le Bourget.
- Tourisme de loisirs : plus de 2,5 millions de visiteurs par an. Promotion par un
plan d’action marketing et commercial de la destination Cannes.
- 1 dispositif municipal, Entreprendre à Cannes, interlocuteur privilégié des entreprises
implantées à Cannes ou susceptibles de s’y installer comme de s’y créer.
- 1 club des entrepreneurs pour favoriser les échanges des dirigeants
d’entreprises cannoises.
- 1 pépinière d’entreprises pour soutenir les porteurs de projets.
Vie associative
- 1 service municipal, Associations +, à la disposition du secteur associatif cannois.
- 850 associations.
- 1 forum annuel des associations « Viva associations ».
Voirie - Stationnement
- 9 400 places de stationnement (voirie et parkings souterrains), 10 parkings
bénéficiant de la première heure gratuite.
- 150 km de voirie communale et 2,5 km de rues et voies piétonnes.
- 10 947 luminaires d’éclairage public et 3 766 projecteurs d’éclairage décoratif.
- 390 équipements de régulation du trafic (feux tricolores, points de comptage
et panneaux).
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Questions pratiques
Qui vote le budget ?
Le conseil municipal vote le budget prévisionnel de l’année. Dans le même temps,
il fixe les taux communaux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière (sur le foncier
bâti et non bâti), de la taxe d’ordures ménagères et de la contribution économique
territoriale (ex-taxe professionnelle) à percevoir par la Ville pour l’année.
Le conseil municipal vote aussi les réductions d’imposition appelées « abattements ».
Qui paie la taxe d’habitation et la taxe foncière ?
L’imposition est établie d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
La taxe d’habitation est due par l’occupant du logement au 1er janvier.
La taxe foncière est due par le propriétaire du local au 1er janvier.
Comment sont calculées la taxe d’habitation et la taxe foncière ?
À partir des taux de ces taxes et de la valeur locative fixée par les services fiscaux pour
chaque logement, en tenant compte notamment de sa surface, de son confort, du quartier.
Renseignements utiles
Le standard du service des impôts des particuliers de Cannes est le 04 93 90 78 10 –
Fax : 04 93 90 45 01
Secteur Californie : 04 93 90 45 07
Secteur bocca : 04 93 90 45 52
Secteur Centre : 04 93 90 45 08
et pour les professionnels et les entreprises : 04 93 90 45 37
Le redevable de la taxe foncière peut contester la valeur locative du bien dont il a la
disposition au 1er janvier ou en cas d’erreur sur l’identité du contribuable auprès du :
Centre des impôts fonciers, 29 traverse de la Paoute - 06130 Grasse - Tél. 04 93 40 36 10
Toute réclamation doit être déposée le plus tôt possible et, dans le cas général,
au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit celle de la mise en recouvrement
figurant sur l’avis d’imposition.
Attention !
Le dépôt d’une réclamation ne dispense pas du paiement de l’impôt.
Ville de Cannes - Département Communication - Février 2013 - Illustrations : MPO Création
Le redevable de la taxe d’habitation qui s’estime imposé à tort ou surtaxé peut
présenter une réclamation au : Centre des impôts, 16 bd Leader - 06400 Cannes.