REGLEMENT INTERIEUR DE PARIS Expo PORTE DE VERSAILLES
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REGLEMENT INTERIEUR DE PARIS Expo PORTE DE VERSAILLES
REGLEMENT INTERIEUR DE PARIS Expo PORTE DE VERSAILLES (Version du 1er avril 2013) INTERNAL REGULATIONS OF PARIS Expo PORTE DE VERSAILLES (Version of 1st april 2013) Propriété de la Ville de Paris, le PARC est géré par son concessionnaire, Viparis Porte de Versailles. Le présent Règlement Intérieur est applicable à tous les USAGERS du PARC (Organisateurs, Exposants, Entreprises, Visiteurs). Il ne dispense pas du respect de la réglementation relative aux Etablissements recevant du Public et du Cahier des Charges Sécurité en vigueur sur le PARC consultable au Poste Central de Surveillance (P.C.S.). The CENTRE is owned by the City of Paris and managed by its operating company, Viparis Porte de Versailles. These Internal Regulations apply to all USERS of the CENTRE (Organisers, Exhibitors, Companies, Visitors). Users must comply with the public building regulations and Safety Regulations in effect at the CENTRE, which may be consulted at the Central Security Station. ROLES RESPECTIFS DE Viparis Porte de Versailles ET DES ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS : RESPECTIVE ROLES OF VIPARIS PORTE DE VERSAILLES AND THE EVENT ORGANISERS: A l’intérieur de la manifestation qu’il réalise, l’Organisateur est responsable de l’hygiène et de la sécurité des personnes, des animaux et des biens. Tout incident ou accident doit être signalé à son Commissariat Général. Viparis Porte de Versailles assure l’hygiène et la sécurité sur le PARC hors des périmètres contractuels des manifestations. Tout incident ou accident doit être signalé immédiatement au Poste Central de Surveillance situé porte A. Within its event, the Organiser is responsible for the health and safety of people, animals and goods. Any incident or accident must be reported to the Organiser’s Office. Viparis Porte de Versailles is responsible for health and safety at the CENTRE outside the contractual scope of the events. Any incident or accident must be reported immediately to the Central Security Control located at Gate A. ACCES : ACCESS: Accès véhicules : Les conditions d’accès au PARC sont fixées par Viparis Porte de Versailles et/ou le gestionnaire des parkings. Seuls peuvent accéder au PARC les véhicules autorisés par Viparis Porte de Versailles et/ou le gestionnaire des parkings. Viparis Porte de Versailles et/ou le gestionnaire des parkings peut conditionner l’accès au Parc aux opérations suivantes : - présentation par le conducteur de tout document attestant du contenu de son véhicule, - pénétration du Personnel Viparis Porte de Versailles dans le véhicule pour en contrôler le contenu, - déchargement du véhicule à première demande pour vérifier son contenu. Sauf dispositions particulières figurant sur le laissez-passer émis par Viparis Porte de Versailles et/ou le gestionnaire des parkings, la présence d’un véhicule sur le PARC ne peut excéder 20 H consécutives en dehors des parkings payants. Accès au Parc : Les USAGERS doivent respecter strictement les consignes d’accès (notamment horaires, portes, durée de présence, documents à présenter), émises uniquement par Viparis Porte de Versailles et/ou le gestionnaire des parkings. Vehicle access: The conditions under which the CENTRE is accessed are established by Viparis Porte de Versailles and/or the car park management company. Only vehicles authorised by Viparis Porte de Versailles and/or the car park management company may access the CENTRE. Viparis Porte de Versailles and/or the car park management company may make access to the Centre conditional on the following: - presentation by the driver of a document attesting to the contents of his vehicle, - inspection of the vehicle contents by Viparis Porte de Versailles personnel, - unloading of the vehicle on request so that the contents can be inspected. Unless otherwise provided for on the pass issued by Viparis Porte de Versailles and/or the car park management company, vehicles may not remain at the CENTRE for more than 20 consecutive hours outside car parks for which a fee is charged. Entry to the Centre: USERS must comply strictly with the rules of access (including times, gates, length of stay and documents to be presented) issued only by Viparis Porte de Versailles and/or the car park management company. Accès aux Manifestations : Lorsque des manifestations se déroulent sur le PARC, les Exposants, Visiteurs et Fournisseurs ne peuvent pénétrer dans celles-ci qu’en respectant les conditions d’accès fixées par l’Organisateur (s’adresser aux hôtesses ou gardiens de chaque manifestation). Admission to Events: When events are held at the CENTRE, Exhibitors, Visitors and Suppliers may only be admitted to such events if they meet the conditions of admission established by the Organiser (contact each event’s hostesses or guards). Accès des animaux : Sauf besoins spécifiques d’une MANIFESTATION, ne sont admis sur le PARC que les chiens tenus en laisse et muselés s’ils sont susceptibles de mordre. Admission of animals: Unless strictly necessary for an EVENT, dogs are only allowed into the EXHIBITION CENTRE if kept on a lead and muzzled if prone to biting. COMPORTEMENT DANS LE PARC : CONDUCT AT THE EXHIBITION CENTRE: Les espaces verts sont placés sous la sauvegarde des usagers. Ces derniers sont responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux-mêmes, par les personnes, les animaux ou les objets dont ils ont la charge ou la garde. Outre les dispositions du présent règlement, les usagers sont tenus de se conformer aux instructions du personnel de surveillance. L’accès aux parties en cours de travaux ainsi qu’aux locaux et zones de service est strictement réservé au Personnel Viparis Porte de Versailles ou explicitement autorisés par Viparis Porte de Versailles. L’usage des patins à roulettes, planches à roulettes, skates et autres engins similaires est interdit dans l’enceinte du Parc, sauf dans le cadre de manifestations dont ils seraient l’objet. Users are responsible for protecting the grounds. Users are also responsible for damage of any kind whatsoever caused by them or by the persons, animals or objects under their supervision or in their care. In addition to these internal regulations, users must obey any instructions issued by security personnel. Access to areas under construction and service areas is strictly reserved for Viparis Porte de Versailles personnel, save where permission has been specifically granted by Viparis Porte de Versailles. Roller skates, skateboards and similar are prohibited within the EXHIBITION CENTRE, unless strictly connected with the nature of the event. Les usagers doivent conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Il est interdit de déposer une nourriture quelconque afin de nourrir les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats. Users must act responsibly and refrain from anti-social behaviour. Leaving food out for stray or wild animals, particularly cats, is strictly prohibited. VIPARIS Porte de Versailles, SNC au capital de 18 247 680 € Siège social : 2 place de la Porte Maillot 75017 PARIS – 612 016 212 RCS Paris - www.viparis.com / www.venuesinparis.com 1/3 Les usagers sont tenus de respecter la propreté des lieux et de leurs équipements. Les détritus ménagers courants doivent être déposés dans les corbeilles disposées à cet effet. Les autres et notamment ceux générés par l’activité professionnelle doivent être déposés dans les bennes entreposés par les Organisateurs de manifestations. Sauf autorisation de la Direction du Parc, les prises de vues photographiques, cinématographiques ou au caméscope sont interdites aux entrées et dans l’enceinte du Parc. Users shall keep the facilities and installations clean and tidy. Ordinary household waste must be placed in the bins provided for this purpose. Other waste, including commercial waste, must be placed in the skips provided by the event Organisers. Unless authorised by Exhibition Centre Management, photography, filming and the use of camcorders are prohibited around the entrances and within the perimeter of the EXHIBITION CENTRE. CIRCULATION DES VEHICULES, STATIONNEMENT, ENLEVEMENT : DRIVING, PARKING AND TOWING: The provisions of the French Highway Code apply within the EXHIBITION CENTRE. The maximum authorised vehicle speed for is 20 km/hour. Parking for any length of time outside car parks and specially designated areas is prohibited. Parking is prohibited: - in emergency lanes reserved for fire and rescue services (see Safety Regulations), - outside buildings within the security perimeter when these buildings are open to the public (see Safety Regulations). For safety reasons, any vehicle in violation of these provisions may be towed by Viparis Porte de Versailles and/or the car park management company to a designated area; towing and parking charges must be paid by the offender before the vehicle can be released. Camping and caravanning are prohibited at the CENTRE. Access by caravans or motor homes, even if belonging to Organisers, Exhibitors or Companies working at the CENTRE, is prohibited unless authorised in writing by Viparis Porte de Versailles. Les dispositions du Code de la Route sont applicables sur le PARC. La vitesse maximum autorisée pour les véhicules est fixée à 20 km/h. Tout stationnement, même de courte durée, est interdit hors des parkings et des aires aménagées et balisées à cet effet. Il est interdit de stationner : - sur les voies prioritaires réservées aux Pompiers et aux Services de Sécurité (se référer au Cahier des Charges Sécurité), - et pendant leur ouverture au Public, autour des bâtiments sur le périmètre de sécurité (se référer au Cahier des Charges Sécurité). Tout véhicule en infraction peut, notamment pour raison de sécurité, être enlevé par les soins de Viparis Porte de Versailles et/ou le gestionnaire des parkings et conduit sur un emplacement réservé ; les frais de déplacement et de stationnement sont à la charge du contrevenant et réglables avant reprise du véhicule. Le camping et le caravaning sont interdits sur le PARC. L’accès de caravanes ou camping-cars, même appartenant à des Organisateurs, Exposants ou Entreprises travaillant sur le PARC est interdit sauf autorisation écrite de Viparis Porte de Versailles. PARKING : CAR PARKS:Car park regulations are displayed at the entrance to each car park. La réglementation applicable dans les Parkings est affichée à l’entrée de chacun d’eux. BUSINESS ACTIVITIES AT THE EXHIBITION CENTRE: Outside the events, no supply of goods or services, sales, canvassing, leaflet distribution, promotion, advertising or surveys are permitted unless a written contract has previously been signed with Viparis Porte de Versailles. This contract, which complies with the provisions in force at the CENTRE, must be presented to Viparis Porte de Versailles on request. EXERCICE D’UNE ACTIVITE SUR LE PARC : A l’extérieur des manifestations, aucune activité du type offre de marchandises, de services, ventes, démarchage, distribution de tracts, promotion, publicité, sondage n’est autorisé sans qu’ait été préalablement conclu un contrat écrit avec Viparis Porte de Versailles. Ce contrat, conforme aux dispositions en vigueur sur le PARC, doit être présenté à Viparis Porte de Versailles à la première demande. Certaines activités : Presse, Restauration, Vente de produits à consommer sur le PARC sont réservées en exclusivité à des preneurs de Viparis Porte de Versailles sur tout ou partie du PARC (se renseigner auprès de la Direction de Viparis Porte de Versailles). Lorsqu’une activité doit se dérouler sur une partie du PARC non comprise dans le périmètre contractuel d’une Manifestation, celui qui l’exerce assure seul et par ses propres moyens le gardiennage, l’hygiène et la sécurité de ce lieu; il doit prendre toutes mesures utiles afin que cette activité ne puisse occasionner aucun préjudice quel qu’il soit au PARC, à Viparis Porte de Versailles ou à un tiers. Il est interdit à tout usager du PARC d’entreprendre une activité ou d’utiliser tout véhicule ou équipement susceptible de troubler, incommoder, inquiéter ou porter préjudice de quelque manière que ce soit à Viparis Porte de Versailles, au PARC, à ses Usagers et Riverains. Certain activities: The sale of newspapers and magazines, food services and the sale of products intended for consumption at the CENTRE are reserved exclusively for Viparis Porte de Versailles’ lessees in any part or throughout all areas of the CENTRE (for further information, please contact Viparis Porte de Versailles’ management office). When an activity must take place in a part of the CENTRE not included in the contractual scope of an Event, the party concerned is solely responsible for the security, health and safety of said site and must take all appropriate measures to ensure that such activity does not cause any harm to the CENTRE, Viparis Porte de Versailles or third parties. Users of the EXHIBITION CENTRE are prohibited from engaging in any activity or using any vehicle or equipment liable in any way whatsoever to upset, disturb, inconvenience or cause difficulties for Viparis Porte de Versailles, the EXHIBITION CENTRE, its users and local residents. OBJETS ABANDONNES OU TROUVES : LOST PROPERTY AND UNATTENDED ITEMS: Les objets abandonnés peuvent, par mesure de sécurité, être détruits sans préavis par les services de Police. Les objets trouvés doivent être remis : - à l’Organisateur pour ceux trouvés dans le périmètre d’une manifestation, - au Poste Central de Surveillance pour les autres. Après enregistrement, ces objets sont confiés au Service des Objets Trouvés, rue des Morillons, 75015 PARIS. In the interests of safety, unattended items may be destroyed without notice by the police. Lost property must be handed in: - to the Organiser, if found inside an event, - to the Central Security Station, in all other cases. After being logged, these items shall be sent to the Lost Property Office situated in rue des Morillons, 75015 PARIS. USEFUL INFORMATION: INFORMATIONS UTILES : The telephone number for information is +33 (0)1.43.95.10.10. - During the Event, information can be obtained from the: Information Booth - Gate A from 9:00 A.M. to 7:00 P.M. - Admission and parking: Central Security Station at Gate A, open 24 hours a day. - Exhibition information: Organiser’s Office. - Viparis Porte de Versailles management: Gate A (08:30 – 18:30) Par téléphone au 01.43.95.10.10 : - Toutes informations pendant la Manifestation : Point Information - Porte A - de 9H à 19H. - Accès et stationnement : Poste Central de Surveillance (PCS) - Porte A - ouvert 24H/24. - Informations Salons : Commissariat Général de la Manifestation. - Direction de Viparis Porte de Versailles : Porte A - de 8H30 à 18H30. VIPARIS Porte de Versailles, SNC au capital de 18 247 680 € Siège social : 2 place de la Porte Maillot 75017 PARIS – 612 016 212 RCS Paris - www.viparis.com / www.venuesinparis.com 2/3 URGENCES : EMERGENCIES: En cas d’urgence, signaler l’incident : - en utilisant les interphones et téléphones d’alarme. - en s’adressant au PCS. - en s’adressant au Commissariat Général de la manifestation concernée. In an emergency, please report the incident: - using the intercoms and emergency telephones, - by contacting the Central Security Station, - by contacting the Central Management Office of the event concerned. DISPOSITIONS FINALES : FINAL PROVISIONS Le fait de pénétrer sur le PARC entraîne l’acceptation sans réserve du présent Règlement Intérieur et l’engagement d’en respecter l’ensemble des dispositions. Viparis Porte de Versailles se réserve le droit d’expulser du PARC ou d’en interdire l’accès à tout contrevenant ainsi que, de manière générale, à toute personne dont l’attitude ou le comportement pourrait porter préjudice au PARC, à elle-même ou à tous autres usagers ou tiers. dmission to the CENTRE implies the unconditional acceptance of these Internal Regulations and an undertaking to comply with all the provisions thereof. Viparis Porte de Versailles reserves the right to eject from the CENTRE or to bar entry thereto to any offender and, in general, any person whose attitude or behaviour could be detrimental to the CENTRE, to himself or to other users or third parties. VIPARIS Porte de Versailles, SNC au capital de 18 247 680 € Siège social : 2 place de la Porte Maillot 75017 PARIS – 612 016 212 RCS Paris - www.viparis.com / www.venuesinparis.com 3/3