Life projet intégré habitats marins

LIFE Integrated projects 2016
Stage 1 - Concept Note (CN) forms
LIFE Integrated Projects 2016- CNa
LIFE 2016
FOR ADMINISTRATION USE ONLY
LIFE16 IPE
PROJECT
Project title (max. 120 characters):
Vers une gestion efficace et équitable des habitats naturels marins d’intérêt communautaire en France.
Project acronym (max. 25 characters): ……………………………………..……..……..……..……..……
The project will be implemented in the following Country(ies) and/or Administrative region(s):
France métropolitaine
Expected start date: 01/11/2017…
Expected end date: 31/12/2025
PROJECT POLICY AREA
You can only tick one of the following options:
LIFE Integrated Project Nature: Integrated project contributing to the
achievement of the objectives of the EU Birds and Habitats Directives (Directives
2009/147/EC and 92/43/EEC) and to achieving target 1 of the EU Biodiversity
Strategy by implementing the Prioritized Action Frameworks (Article 8 of
92/43/EEC)
X
LIFE Integrated Project Environment: Integrated project contributing to the
achievement of the objectives of the:
- Waste Directive by implementing Waste Management Plans (WMP) (Article
28 of Waste Framework Directive 2008/98) and/or Waste Prevention
Programmes (WPP) (Article 29 of Waste Framework Directive)
- Water Framework Directive by implementing implement a/parts of a River
Basin Management Plan (RMBP) (Annex VII of Directive No. 2000/60/EC)
- Air Directive by implementing Air Quality Plans (Directive 2008/50/EC)
The project aims at implementing the following plan/strategy (full copy is to be provided in
attachment):
Le cadre d’actions prioritaire pour la France, validé en 2013 et actualisé pour la partie marine en 2016
(annexe 1).
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LIFE Integrated Projects 2016- CNa
BENEFICIARIES
Name of the coordinating beneficiary (1): Agence des aires marines protégées (AAMP)
Name of the associated beneficiary (2): Ministère de l’environnement de l’énergie et de la mer (MEEM)
Name of the associated beneficiary (3): Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN)
Name of the associated beneficiary (4): …………………………………………………………………………
(Continue as necessary, noting that further beneficiaries can be added later with the full proposal)
PROJECT BUDGET AND REQUESTED EU FUNDING
Total integrated project budget: 20 000 000 €
Total eligible project budget: 20 000 000 €
EU LIFE financial contribution requested: 12 000 000 € (= 40% of total eligible budget)
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LIFE Integrated Projects 2016- CNb
Coordinating Beneficiary Profile Information
AAMP
Short Name
Legal information on the Coordinating Beneficiary
Agence des aires marines protégées
Legal Name
Legal Status
VAT No
Legal Registration No
Registration Date
1
Beneficiary n°
Public body
X
Private commercial
130 002 736 00028
Private non- commercial
2007
Legal address of the Coordinating Beneficiary
Street Name and No
16 quai de la douane
Post Code
29229
PO Box
Town/City
CS
42932
BREST cedex 2
FR
FRANCE
Country Code
Country Name
Coordinating Beneficiary contact person information
Function
Project manager
Surname
PONGE
E-mail address
[email protected]
Department / Service
APP / PUMM
Street Name and No
16 quai de la douane
Post Code
29229
Country
FRANCE
First Name
PO Box
Town/City
+332 98 33 33 05
Telephone No
Coordinating Beneficiary details
Website
Benjamin
CS
42932
BREST cedex 2
Fax No
www.aires-marines.fr
Brief description of the Coordinating Beneficiary's activities and experience in the area of the
proposal
L’Agence des aires marines protégées (AAMP) est un établissement public dédié à la protection du
milieu marin, placé sous la tutelle du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM).
L'AAMP anime le réseau des aires marines protégées (AMP) françaises et contribue à la participation
de la France à la constitution et à la gestion d’AMP décidées au niveau international.
A cette fin, elle apporte son appui technique, administratif et scientifique aux gestionnaires d'AMP, peut
se voir confier la gestion directe d’AMP et vise la constitution d’un réseau cohérent. Elle contribue ainsi
à la mise en œuvre des engagements internationaux de la France en faveur de la diversité biologique
marine et côtière.
Ce réseau comprend plus de 430 AMP dans l’ensemble des eaux françaises y compris l’outre-mer, et
l’AAMP fournit les moyens techniques, financiers et humains à 8 parcs naturels marins. Concernant
Natura 2000 en mer, le MEEM a confié à l’AAMP le rôle de référent technique national. Cela comprend
la coordination et un appui à la gestion de l’ensemble des 213 sites, la gestion directe de 70 sites et
l’appui renforcé pour 25 sites. L’AAMP joue donc un rôle d’interface entre l’ensemble des parties
prenantes impliquées dans le processus Natura 2000 en mer.
L’AAMP est en passe de connaître un changement institutionnel puisqu’elle sera intégrée à l’Agence
française pour la biodiversité (AFB) au 1er janvier 2017. Créée par la loi du 8 août 2016, l’AFB
regroupera trois autres établissements, qui sont également impliqués dans le projet intégré : l’Atelier
technique des espaces naturels (ATEN), l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
et Parcs nationaux de France (PNF). L’AFB reprendra l’intégralité des missions de l’AAMP, de l’ATEN,
de l’ONEMA et de PNF
L’AAMP est actuellement en charge de la coordination d’un projet Life + gouvernance sur la pêche à
pied de loisir qui se déroule au sein des côtes françaises de la Manche et de l’Atlantique.
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4
LIFE Integrated Projects 2016 - CNc
COORDINATING BENEFICIARY DECLARATION
The undersigned hereby certifies that:
My organisation (add name) …………………………………………………….. has not been
served with bankruptcy orders, nor has it received a formal summons from creditors. My
organisation is not in any of the situations listed in Articles 106(1) and 107 of Council
Regulation No 966/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012
on the financial rules applicable to the general budget of the Union (OJ L298 of 26.10.2012).
1. My organisation is legally registered in the European Union.
I am legally authorised to sign this statement on behalf of my organisation.
I have read in full the LIFE Model Grant Agreement and the Financial and Administrative
Guidelines provided with the LIFE application files.
I certify to the best of my knowledge that the statements made in this concept note are true
and the information provided is correct.
At ................................................. on........................................................
Signature of the Coordinating Beneficiary:
Name(s) and status of signatory: .........................................................................................
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LIFE Integrated Projects 2016- CNd
SUMMARY DESCRIPTION OF THE PROJECT
1. Overall context/background/geographical scope
IP itself
Overall context/Background
Le projet intégré (PI) vise à mettre en œuvre les priorités détaillées dans le cadre d’actions
prioritaires (PAF) d’avril 2013 pour Natura 2000 en mer. Il se concentre exclusivement sur les
habitats naturels marins listés dans la directive 92/43/CEE, dite directive Habitats. Une
annexe a été apportée au PAF en 2016 pour préciser et actualiser les informations relatives
au milieu marin. Les eaux marines françaises de métropole abritent une diversité remarquable
d’habitats et notamment huit habitats naturels d’intérêt communautaire. Sept d’entre eux sont
présents sur deux régions biogéographiques : marine Atlantique et marine Méditerranée, il
s’agit des habitats 1110, 1130, 1140, 1150, 1160, 1170 et 8330. L’habitat 1120, les herbiers
de posidonies, est présent uniquement dans la région marine Méditerranée. Cet habitat ainsi
que les lagunes côtières (1150) sont prioritaires. Dans ce document, le terme « habitats »
correspond aux habitats naturels d’intérêt communautaire marins évoqués ci-dessus. La
France a une responsabilité importante pour l’ensemble de ces habitats de par sa
représentativité en termes de surface ou encore par la présence d’habitats élémentaires
(déclinaison des habitats de la directive) en limite d’aires de répartition.
L’extension du réseau Natura 2000 en mer a démarré en 2008 en France. Ce réseau est
constitué de 140 sites entièrement ou partiellement marins désignés au titre de la directive
Habitats (dont 129 zones spéciales de conservation (ZSC), à court terme l’ensemble de ces
sites seront des ZSC) et qui s’étendent aujourd’hui sur 25 850 km2, soit près de 35 % de la
mer territoriale. La suffisance du réseau Natura 2000 en mer a été évaluée par la Commission
européenne dans le cadre de séminaires biogéographiques organisés en mars 2009 en
Atlantique et en juin 2010 en Méditerranée. Les conclusions ont été satisfaisantes pour la
France au niveau de sa mer territoriale, mais le réseau Natura 2000 au large a été évalué
comme insuffisant pour l’habitat récif (1170). En conséquence, des programmes d’acquisition
de connaissances ont été réalisés récemment et sur la base des données recueillies, douze
« grands secteurs » d’intérêt ont été définis dans un premier temps (sept en Atlantique et cinq
en Méditerranée, cf carte p 24). Au premier trimestre 2017, la France transmettra à la
Commission européenne de nouvelles propositions de sites Natura 2000. Il est attendu qu’au
terme de ce processus, le réseau Natura 2000 en mer soit suffisant, et sans exclure
d’éventuels ajustements futurs, le défi est désormais d’atteindre les objectifs de conservation
par la mise en place d’une gestion efficace et équitable.
En effet, parmi les 15 évaluations réalisées en 2012 sur les habitats marins des deux écorégions, une seule aboutit à un état de conservation favorable, ce qui fait des habitats marins
une priorité. Cette évaluation périodique est coordonnée par le MNHN, qui, en tant que centre
national de référence pour la nature, accompagne l’ensemble du processus de mise en œuvre
du réseau Natura 2000.
Suite au processus de désignation, la gestion des sites monte progressivement en puissance
par la mise en place des comités de pilotage (Copil) ; et par la rédaction des documents
d’objectifs (Docob), qui constituent respectivement l’instance de gouvernance et le plan de
gestion de chaque site. Le préfet maritime (et le préfet de département si le site n’est pas
exclusivement marin) préside(nt) le Copil, mais il(s) peu(ven)t en confier la présidence à l'un
des membres représentant d'une collectivité territoriale. Les structures en appui technique de
la mise en œuvre de Natura 2000 (l’élaboration des Docob puis la phase d’animation) sont
dénommées les « opérateurs » de site et le réseau des sites Natura 2000 concernés par le PI
comporte une soixantaine de structures différentes. Les directions régionales de
l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), représentent le MEEM au
niveau régional et en particulier coordonnent la mise en œuvre de Natura 2000.
Les sites Natura 2000 ayant une partie marine, sont des aires marines protégées (AMP),
listées dans la loi d’avril 20061, et sont à ce titre pris en compte dans les débats concernant
les AMP en France. En particulier, l’AAMP a organisé en 2015 le troisième colloque national
sur les AMP qui a réuni 600 participants représentant l’ensemble des parties prenantes liées à
1
Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
6
la protection du milieu marin. Si cette rencontre a permis de réaliser les progrès accomplis et
l’atteinte des objectifs d’Aïchi d’un point de vue quantitatif dans l’ensemble des eaux
françaises (couverture du réseau d’AMP) ; elle a également mis en évidence les progrès
restant à accomplir qualitativement. Ces échanges se sont concrétisés par une feuille de route
pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale de création et de gestion des AMP (20122020).
D’une manière analogue, le séminaire biogéographique de lancement pour la gestion des
sites Natura 2000 en mer, organisé en 2015, a permis de mesurer les efforts restant à
accomplir en termes de gestion pour atteindre les objectifs du réseau. Bien que les situations
soient hétérogènes, tous les Etats membres ont encore de nombreuses actions de gestion à
réaliser, et le partage d’expérience sera essentiel au fil de la progression. La France participe
activement aux instances de discussion sur les AMP au niveau communautaire et au sein des
conventions de mers régionales OSPAR et de Barcelone qui représentent des enceintes
appropriées pour la diffusion des résultats d’un tel projet.
Par ailleurs, la mise en œuvre de Natura 2000 en France a fait l’objet, en décembre 2015,
d’un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et
du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), qui
formule 16 recommandations visant à améliorer le dispositif Natura 2000 en Fance. Le PI
prend en compte les recommandations pertinentes pour le milieu marin.
Dans la continuité de la révision de la définition du bon état écologique, le réseau Natura 2000
doit représenter une contribution évidente et significative à l’objectif de bon état des eaux
marines de la DCSMM. L’AAMP qui apporte un appui au MEEM pour la mise en œuvre de
l’ensemble de cette directive, veillera à travers ce PI à faciliter ces synergies, de même
qu’avec la directive cadre sur l’eau, en particulier, en tant que coordinateur du volet sur les
habitats benthiques et l’intégrité des fonds du programme de surveillance (PDS).
La mise en œuvre de ces directives passe également par la prise en compte des enjeux
environnementaux marins au sein des autres politiques européennes, comme la Politique
commune des pêches (PCP) et la directive cadre planification de l’espace maritime (PEM). De
nombreuses collaborations sont déjà en place avec les acteurs maritimes afin d’assurer une
préservation des écosystèmes marins tout en permettant une compatibilité avec les activités
marines, ce que ce projet et les actions complémentaires proposent de renforcer. L’AAMP a
également une expérience dans la planification des activités en mer et est à ce titre impliquée
dans la mise en œuvre de la directive PEM.
Pourquoi un projet intégré sur les habitats marins ?
Le choix d’un PI sur le milieu marin et plus précisément sur les habitats a été pris en accord
avec les organisations responsables de la réalisation du PAF (AAMP, MEEM, MNHN). Ce
choix correspond à la volonté d’accompagner le développement du réseau Natura 2000 en
mer qui est récent, dont la mise en œuvre est encore largement incomplète et dont les
objectifs sont loin d’être atteints comme cela a été évoqué plus haut. De nombreuses lacunes
de connaissance subsistent sur le milieu marin et sur les effets des activités, ce qui limite leur
prise en compte adéquate. Le projet intégré vise à catalyser et à coordonner cette
progression.
Bien qu’ambitieux, il a été décidé de limiter le projet à une seule thématique : les habitats. En
particulier en termes d’expertise scientifique, les habitats comportent à eux seuls une diversité
importante, mais cette communauté ne bénéficie pas d’une unité au niveau national, comme
cela peut être le cas pour les oiseaux ou les mammifères marins. L’AAMP est par ailleurs
impliquée actuellement dans différents projets de coopération sur les espèces qui
correspondent aux échelles de gestion appropriée à leur mobilité. Enfin ce choix semble en
adéquation avec la nécessité d’inclure une part suffisante d’actions concrètes propre aux
projets Life. Naturellement, dès que cela sera possible les actions du PI bénéficieront aux
espèces ainsi qu’au milieu terrestre. Ce document présente donc le concept d’un projet
intégré sur les habitats marins, mais à ce stade les différentes actions ne sont pas encore
finalisées.
Le projet dans son format actuel résulte notamment d’une journée d’échange avec les acteurs
maritimes qui a réuni une centaine de personnes représentant la diversité des parties
prenantes évoquées en partie 6 (Paris, 15 juin 2016), de deux ateliers dédiés avec les
gestionnaires d’AMP respectivement de Méditerranée et d’Atlantique (y compris la Manche et
7
la Mer du Nord). De nouveaux ateliers de travail avec les parties prenantes sont prévus afin
de préciser les actions selon les différents types d’actions et les partenariats.
Le projet intégré se déroulera sur 8 ans et 2 mois, et comprendra une phase de 2 ans et 2
mois, puis trois phases de 2 ans. Cette durée permet d’inclure un cycle complet de rapportage
(conformément à l’article 17 de la DHFF).
Geographical scope
L’emprise géographique du projet intégré et des actions complémentaires est le réseau de
sites Natura 2000 en mer de la directive Habitats sur l’ensemble de la France métropolitaine.
Les sites concernés appartiennent à deux régions biogéographiques : la région marine
Atlantique (98 sites) et la région marine Méditerranée (36 sites). A cela s’ajoute 6 sites Natura
2000 (hors réseau d’AMP) en Méditerranée pour l’habitat 1150, et s’ajouteront les sites en
cours de désignation au-delà de la mer territoriale.
Les eaux territoriales, à l’intérieur des 12 milles nautiques, sont protégées à plus de 34% de
leur surface par le réseau Natura 2000.
La zone économique exclusive (ZEE), qui s’étend de 12 à 200 milles nautiques au large, est
couverte à hauteur de 0,75% par le réseau Natura 2000, dans l’attente des désignations
prochaines.
Thématiques d’intervention du projet, état des lieux, besoins
Pour ce PI, onze thématiques de travail répondant aux onze objectifs opérationnels (définis en
partie 2) ont été identifiées et sont présentées ci-dessous ainsi que dans les parties 3 et 4.
1. Gouvernance et coordination des politiques maritimes
Actuellement chaque site doit posséder son propre Docob et son Copil2, à l’exception des
sites situés au sein des PNM dont le plan de gestion et le conseil de gestion remplissent ces
rôles. Si ce format permet une association des acteurs, peu d’outils sont développés en appui
à ces instances, les temps de validation sont longs et les mécanismes de gouvernance n’ont
pas été évalués en termes d’efficacité et de représentativité dans la prise en décision. En
outre, le format actuel ne permet pas l’implication des citoyens sur Natura 2000 en mer.
Le développement relativement récent des différentes politiques menées sur le territoire
marin, qu’elles soient européennes (DCSMM, DHFF ou DCE) ou nationales (contrats de baie,
gestion intégrée des zones côtières, schémas de mise en valeur de la mer) nécessitent une
meilleure coordination. Les conseils maritimes de façade constituent les enceintes de
concertation à l’échelle des régions marines. Un comité national de pilotage milieu marin a été
créé en 2016 afin de cordonner en premier lieu la DCSMM et la directive Habitats, mais la
dimension interministérielle de Natura 2000 en mer n’est pas encore suffisamment prise en
compte. Les politiques sectorielles participent de manière croissante à la mise en œuvre de
Natura 2000.
La loi française distingue les sites majoritairement terrestres ou marins selon un critère de
surface. Le rapport CGEDD-CGAAER recommande de revoir le code de l’environnement pour
utiliser un critère ciblant les enjeux du site. Cela illustre la tendance à séparer les enjeux et la
difficulté de mettre en place une gestion cohérente de l’interface terre-mer. De manière
analogue, 6 sites représentatifs pour l’habitat « lagunes côtières » ne sont pas officiellement
pris en compte dans le réseau d’AMP.
L’AAMP coordonne le Life Pêche à pied de loisir qui expérimente une meilleure gestion de
l’activité de pêche à pied récréative, basée sur une gouvernance locale et nationale. Le projet
a notamment permis de créer des instances d’échange informelles sur lesquelles s’appuient
les instances de gouvernance.
La planification et la gestion du milieu marin peuvent également être soutenues par des
projets d’étude des services écosystémiques, mais cette démarche n’est pas utilisée pour
Natura 2000. Ces projets représentent de véritables outils de concertation et d’aide à la
décision pour les parties prenantes. L’AAMP a participé à l’un des premiers projets visant
l’étude des services écosystémiques en mer, le projet Interreg VALMER.
Les récents plans de contrôle des aires marines protégées intègrent la préservation des
habitats. La mobilisation des moyens de contrôle nécessite une coordination pour répondre
aux enjeux prioritaires et prendre en compte les évolutions de la réglementation.
2. Renforcement des capacités et sensibilisation
Les nouvelles connaissances, les désignations des sites, et le démarrage de leur gestion a
entrainé une évolution de la compréhension de la directive Habitats. Dans ce cadre, le MNHN
2
Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l’environnement
8
prépare actuellement la révision du cahier des habitats côtiers, document de référence pour la
DHFF, rédigé en 2004 et décrivant de manière détaillée les différents habitats marins.
Des référentiels techniques ont été élaborés conjointement entre gestionnaires, scientifiques
et acteurs concernés et constituent des documents de référence pour la gestion des activités
dans les sites Natura 2000 : pêche professionnelle, cultures marines, sports et loisirs en mer
(2009) et défense (2014). L’AAMP a initié le développement d’une boîte à outils qui vise à
capitaliser les informations sur la gestion des sites Natura 2000 (Docob, mesures,
indicateurs), pour l’instant limitée à un usage interne, faute de moyen pour développer et
animer ce dispositif. De même, d’autres outils nécessaires pour la gestion des sites sont
actuellement manquants, insuffisamment développés, ou nécessitent une révision et doivent
être centralisés pour leur mise à disposition auprès des acteurs.
L’Atelier technique des espaces protégés (ATEN) a mobilisé une plateforme d’animation de ce
réseau d’acteurs en mettant à disposition des outils communs, guides et formations qu’il faut
renforcer et maintenir au sein du futur département « centre de ressources » de l’AFB. Suite
aux premières expériences locales de gestion des habitats marins et pour mener à bien les
évaluations régulières de cette gestion, les besoins de partage ne cessent d’augmenter. La
jeunesse du réseau Natura 2000 en mer impose de poursuivre la création d’une culture
commune et d’insuffler une dynamique collective au sein du réseau écologique et humain.
3. Evaluer l’état de conservation
L’évaluation périodique de l’état de conservation est réalisée à dire d’experts et ne peut
s’appuyer sur un réseau de suivi au sein des sites Natura 2000, à l’heure actuelle inexistant.
Les animateurs de sites ne sont pas toujours en mesure de mettre en place des suivis et les
méthodes d’évaluation de même que les indicateurs d’état diffèrent ou ne sont pas forcément
définis selon les habitats. En outre, comme cela est le cas pour la DCSMM, les suivis
existants peuvent porter sur des déclinaisons des habitats d’intérêt communautaire comme
les herbiers de zostère et la démarche de définition d’objectifs à long terme mentionnée plus
haut comprend également le choix de regrouper ou décliner les habitats pour répondre aux
deux directives.
Dès 2007, l’AAMP a entamé une démarche visant à développer un tableau de bord des AMP
afin d’évaluer l’efficacité individuelle de chaque AMP mais également de contribuer à
l’évaluation nationale du réseau. Ce dispositif est mis en place au sein de chaque parc naturel
marin et est désormais étendu aux réserves naturelles grâce à un partenariat avec Réserves
naturelles de France (RNF). Il s’agit d’un outil de rapportage mais aussi d’aide à la gestion, en
complément des résultats scientifiques, un document de synthèse est mis à disposition des
instances de gouvernance qui permet d’orienter les choix de gestion vers les enjeux
prioritaires. L’application de la démarche à Natura 2000 est testée sur certains sites mais les
moyens et les outils nécessaires au déploiement de cette démarche sur l’ensemble du réseau
sont actuellement insuffisants. En termes d’outils d’évaluation, RNF a également développé
un observatoire sur les oiseaux limicoles qui s’appuie sur le réseau de suivis au sein des AMP
et constitue le dispositif de référence dans le cadre du PDS. Un projet analogue est en cours
de développement sur les habitats benthiques intertidaux.
4. Acquisition de connaissance pour la mise en place d’actions de conservation
Un projet national de cartographie des habitats marins, « CARTHAM », mené de 2010 à 2012
par l’AAMP a permis de collecter une multitude de données, essentielles à la gestion des
sites. Pour autant certaines lacunes subsistent et empêchent une élaboration précise des
actions de gestion au sein de certains sites.
Par ailleurs, les suivis au sein des sites sont pour l’instant rares mais vont se développer dans
une perspective d’évaluation et devront être organisés dans le cadre du programme de
surveillance, qui impliquent de nombreuses organisations. Par ailleurs, un retour d’expérience
semble nécessaire afin de pouvoir valoriser pleinement l’ensemble des données collectées et
faciliter l’intégration des futures données, au bénéfice de la gestion des sites. L’élaboration
d’un cadrage méthodologique et d’une stratégie de collecte est indispensable à l’actualisation
régulière de cette cartographie et aux suivis.
La démarche de définition d’objectifs à long terme et de hiérarchisation des enjeux précitée
comprend le recensement des facteurs d’influence pour chaque habitat ou groupe d’habitats
et les objectifs opérationnels qui en découlent. Ce travail sert de support au montage du PI
notamment pour la sélection des sites prioritaires pour la réalisation des actions, et
synchronise la mise en œuvre de Natura 2000 et de la DCSMM. Le PNM d’Iroise a développé
des outils de modélisation de la répartition de la biomasse associée à l’habitat rocheux. Des
9
travaux expérimentaux sont en cours sur l’utilisation de capteurs hyperspectraux pour la
cartographie des petits fonds.
La connaissance de l’effet des activités sur les habitats est parfois lacunaire. Dans le cadre de
la DCSMM, environ 80 couples pression/habitat nécessitant des études complémentaires ont
été identifiés et actuellement 3 zones de référence pour l’évaluation de ces interactions ont
été mises en place (par exemple extraction et bancs de sable).
5. Planifier la gestion des sites et du réseau Natura 2000 sur les habitats marins
Sur les 140 sites, environ 30 sites ne disposeront pas de Docob au 1er janvier 2018. 15 de ces
Docob doivent être validés en 2018. Pour les sites majoritairement inclus dans un d’un parc
naturel marin (PNM), le plan de gestion du PNM a valeur de Docob. Parmi les 30 sites, 13
sont situés dans des PNM récemment créés et 6 sont situés dans le périmètre d’un projet de
PNM. Par ailleurs les Docob devront être élaborés pour les futurs sites au large.
La révision des Docob est décidée par le Copil, ou le préfet, si cela est jugé nécessaire pour
l’atteinte des objectifs. A l’heure actuelle aucun Docob marin n’a été révisé.
Une méthodologie d’élaboration des plans de gestion des aires protégées (marines et
terrestres) est en cours de finalisation en France. Elle comporte une application propre à
Natura 2000 et est également valable pour la révision des plans de gestion.
Les enjeux à l’échelle de l’éco-région sont très peu pris en compte, une démarche a donc été
initiée, sous l’impulsion de l’AAMP et en collaboration avec le MNHN, pour définir des objectifs
à long terme par habitat ou groupe d’habitats (idem pour les espèces) et une hiérarchisation
des enjeux, aux échelles biogéographiques (Méditerranée et Atlantique).
6. Les actions de conservation
De manière générale, sur le milieu marin, les actions de restauration du milieu sont rares. Un
enjeu récurrent sur les habitats est la préservation de l’impact des mouillages des navires,
notamment de plaisance. L’organisation des mouillages fait partie des actions prévues au sein
des Docob de nombreux sites et des projets pilotes de mouillage de moindre impact ont été
menés pour de petits navires et des études exploratoires pour les navires de grande
plaisance. L’enlèvement des déchets importants (épaves, engins de pêche perdus, câbles,
récifs artificiels inefficients) est également prévu au sein de plusieurs sites, mais il n’existe pas
de méthode générique pour ces actions possiblement très coûteuses.
Le programme de mesures (PDM) comporte la création de protections fortes au sein des AMP
sur les secteurs de biodiversité remarquable.
Les évaluations des incidences sont un outil essentiel la préservation des habitats, mais
également pour les porteurs de projet. Elles sont réalisées de manière systématique et
représente donc une base d’information et d’expertise très importante, mais sur laquelle peu
de partage et de capitalisation sont effectués. En particulier les effets cumulés sur l’état de
conservation des habitats marins sont pour l’instant peu caractérisés. De même les mesures
de compensation sont quasiment inexistantes sur le milieu marin et il n’existe pas de cadrage
pour les mettre en place.
7. Analyses sociales et économiques
Les Docob intègrent un diagnostic social et économique qui identifie les activités se déroulant
sur le site. Pour autant, la mise en œuvre de l’animation est trop récente pour permettre une
prise en compte des effets sociaux et économiques qui est à organiser pour accompagner les
mesures de gestion et qui nécessite un cadrage à l’échelle des éco-régions.
8. Financement
A l’heure actuelle, les moyens alloués à Natura 2000 en mer ne permettent pas d’atteindre les
objectifs fixés selon les modalités de mise en œuvre prévues en France. Par ailleurs, il
n’existe pas de mécanisme de financement pérenne à l’échelle du réseau.
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée le 8 août
2016 prévoit des redevances au profit de l’AFB pour certaines activités maritimes.
En 2015, une tentative de mise en place de redevance sur les mouillages avait été initiée,
mais n’avait pas abouti faute de discussion avec les acteurs concernés.
9. Communication et dissémination
En 2014, le sondage « Les Français et la mer » coordonné par l’AAMP avait montré que 42%
des français en métropole avaient déjà entendu parler de Natura 2000 et que la politique de
Natura 2000 souffrait d’un déficit d’image. La multiplicité des acteurs dans le processus de
mise en œuvre de Natura 2000 en mer, ainsi qu’une communication nationale limitée ont
participé à cette situation.
A l’heure actuelle, aucune stratégie de communication n’a été mise en œuvre sur Natura 2000
en mer. Les informations réglementaires sont disponibles mais le format n’est pas adapté à un
10
large public et les objectifs de la démarche sont difficilement appréhendables. En particulier
les nouvelles technologies de l’information et de la communication ne sont pas utilisées.
10. Actions de coopération
Les méthodes de gestion des habitats listés dans la directive Habitats, patrimoine naturel
commun aux Etats membres ne sont pas suffisamment partagées et mutualisées. La
coordination de la gestion des sites transfrontaliers n’est pas suffisante.
L’AAMP a pris contact avec les coordinateurs des projets intégrés Nature en cours.
11. Gestion de projet et éco-responsabilité
L’AAMP est impliquée en tant que bénéficiaire principal dans un projet Life (4 M€) et a par
ailleurs développé des outils et des formations sur la gestion de projet.
L’AAMP, l’ATEN et le réseau d’animateurs de sites Natura 2000 (terrestres et marins)
disposent d’une démarche d’éco-responsabilité propre.
Complementary actions
Context and background
Les fonds européens :
Dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du
27 janvier 20143, les conseils régionaux deviennent autorités de gestion du FEDER et du
FEADER. En France 8 régions littorales sont impliquées dans la gestion des fonds vers
Natura 2000 en mer.
Un programme national d’assistance technique, Europ’Act, géré par le Commissariat général
pour l’égalité des territoires, est l’outil central qui apporte son soutien aux autorités de gestion
pour la bonne mise en œuvre des fonds. L’Etat est co-responsable de la mise en œuvre des
fonds FEDER, FEADER, FEAMP sur le territoire. Cette gouvernance est traduite par un
comité Etat-régions, chargé de suivre la bonne conduite de l’ensemble des programmes et
des fonds.
Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
En France, l’autorité de gestion est la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture
(DPMA), au sein du MEEM. Les régions françaises bénéficient d’une délégation pour
certaines mesures du programme opérationnel.
Les actions complémentaires prévues sur ce fonds s’inscrivent dans le cadre d’appels à
projets. Les projets financés peuvent s’étendre sur une durée de 3 ans au maximum.
Une coordination est mise en place entre les porteurs du PI et l’autorité compétente pour
garantir une utilisation optimisée de ce fonds au regard des actions du PI.
Dès 2012 et dans l’attente de la définition du programme opérationnel du FEAMP, les comités
régionaux des pêches et l’AAMP ont mis en place des conventions bilatérales pour la gestion
des sites Natura 2000 en mer. Ces collaborations sont en passe d’être reconduites et
financées par le FEAMP, pour mettre notamment la réalisation des analyses des risques des
activités de pêche professionnelle sur les sites Natura 2000. Ces analyses s’appuient sur un
cadre méthodologique défini par le MNHN, en collaboration avec la DPMA. Cette
méthodologie a été validée sur plusieurs sites pilote mais doit être déployée sur l’ensemble du
réseau.
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Le cadre national présentant les éléments communs à tous les programmes régionaux de
développement rural de l'hexagone pour les mesures relatives à Natura 2000 et a été
approuvé le 30 juin 2015 par la Commission européenne. Les actions sont déclinées
localement par les autorités de gestion (les régions). En France le FEADER finance
notamment les postes d’animateur de sites Natura 2000 majoritairement terrestres,
l’élaboration des DOCOB et certaines actions de conservation, en particulier sur l’estran (sur
la base d’un contrat Natura 2000). Les DREAL sont un interlocuteur privilégié des conseils
régionaux pour l’allocation de moyens sur Natura 2000.
Le Fonds européen de développement économique régional (FEDER)
La stratégie de financement est décrite dans le programme opérationnel de chaque région.
En France le FEDER peut financer l’élaboration des DOCOB et l’animation des sites, en
particulier sur les sites mixte majoritairement terrestres. Par ailleurs, il a financé des projets
3
Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
11
INTERREG visant le partage de la connaissance et de méthodologie de gestion des aires
marines protégées entre pays européens (MAIA, PANACHE).
En 2015, sur le site Natura 2000 de la baie et du cap d’Antibes et des îles Lérins en
Méditerranée, un projet pilote de restauration du milieu marin a été financé en partie par le
FEDER.
Actuellement, il n’existe pas de stratégie d’utilisation de ces fonds (FEADER et FEDER) pour
la gestion des sites Natura 2000 en mer.
Horizon 2020
L’appel à projet en cours (2016-2017) n’identifie pas de priorités sur la biodiversité marine et
limite de fait son utilisation pour Natura 2000 en mer.
Financement nationaux
Les contrats Natura 2000 marins
Le contrat marin est financé par le MEEM. Le contrat est conclu entre le ou les préfet et les
professionnels et utilisateurs des espaces marins situés sur le site Natura 2000 et porte sur
des engagements qui visent à assurer un état de conservation favorable, entre autres pour les
habitats naturels d’intérêt communautaire.
Financement public des Agences de l’eau :
Les sites Natura 2000 côtiers, au débouché des bassins versants, sont sous influence directe
des rejets telluriques. Sur leur fonds propre, les Agences de l’eau financent des études sur
certains habitats marins en lien avec la qualité de la masse d’eau. Cinq agences de l’eau
existent le long du littoral métropolitain. Elles sont indépendantes les unes des autres en
termes de périmètre d’intervention sur le milieu marin. Dans le cadre de la mise en œuvre de
la DCE, les Agences de l’eau contribuent à l’évaluation du bon état des eaux marines (jusqu’à
1 et 12 mille(s) nautique(s) respectivement pour la biologie et la physico-chimie) et réalisent
pour cela des suivis sur les habitats marins, incluant le recours à des outils innovants. En
Méditerranée, la plateforme MEDTRIX met à disposition les données des réseaux de
surveillance des habitats, qui ont pour objectif d'estimer la qualité des eaux côtières.
Financement national de la Recherche
Actuellement, il n’existe pas de mécanisme d’intégration des problématiques de gestion du
réseau Natura 2000 dans les programmes nationaux de financement pour la recherche
(appels à projet de l’Agence nationale pour la recherche).
2. Project objectives:
IP itself
L’objectif transversal du projet est l’atteinte ou le maintien d’un état de conservation favorable
des habitats naturels marins d’intérêt communautaire. Pour y parvenir, tout en garantissant
une gestion équitable et transparente, le projet intégré se fixe les objectifs opérationnels
suivants par ordre de priorité :
1. une mise en œuvre coordonnée des directives : Natura 2000, DCSMM et DCE, prenant en
compte le lien terre-mer et permettant une implication des acteurs maritimes et l’intégration de
la démarche Natura 2000 dans les politiques sectorielles
2. des capacités renforcées pour la mise en œuvre de Natura 2000*
3. une évaluation de l’état de conservation des habitats marins à l’échelle biogéographique
s’appuyant sur un dispositif de suivi au sein des sites et au service d’une gestion adaptative
4. un niveau de connaissance suffisant sur les habitats et les effets des pressions pour la
gestion des sites
5. des objectifs de conservation définis pour chaque site et pour chaque région
biogéographique
6. des actions de conservation testées et diffusées
7. une connaissance des effets sociaux et économiques de la mise en œuvre du PI
8. une pérennité du projet assurée par des mécanismes de financement innovants
9. une appropriation par la société de la démarche Natura 2000 en mer
10. une coopération internationale consolidée
11. une gestion de projet optimisée et exemplaire d’un point de vue environnemental
*concerne la composante « habitats marins » de Natura 2000
Complementary actions
12
FEAMP
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes marins dans le cadre
d’activités de pêche durables. En particulier, les activités de pêche sont compatibles avec les
objectifs de conservation de Natura 2000 et les éventuelles évolutions de ces activités sont
accompagnées pour ne pas générer de dégradation économique ou sociale.
- Préservation des fonctionnalités halieutiques au sein des ZSC.
FEADER
- Amélioration de l’état de conservation des habitats intertidaux.
- Intégration des enjeux sur les habitats marins dans les politiques des collectivités littorales.
FEAMP, FEADER, FEDER, H2020
- Une bonne utilisation des fonds, approprié aux enjeux prioritaires de conservation est
garantie.
- La compréhension de ces enjeux par les autorités compétentes gestionnaires des différents
fonds est facilitée.
Financement par les agences de l’eau
- Améliorer la connaissance des interactions entre la qualité de la masse d’eau et les habitats
marins.
- Amélioration de l’état de conservation des habitats influencés par la qualité des eaux
marines.
- Contribution à l’évaluation de l’état de conservation par la participation à des suivis
mutualisés.
- Restauration de l’habitat « estuaires »
Financement par les organismes privés
- Participation du secteur privé dans des actions de conservation des habitats.
3. Actions and means involved:
Actions financed by LIFE:
Les références au PAF incluent les chapitres (chap) et/ou, les mesures (M) et les pages (p).
1. Gouvernance et coordination des politiques maritimes
M4, 19, 21 ; p28, 29 et 32
Objectif : 1
- Analyser dès le début du projet les dispositifs de gouvernance et les effets des évolutions
apportées.
- Diffuser les bonnes pratiques en termes de gouvernance éprouvées lors du Life Pêche à
pied de loisir
- Tester et déployer une gestion multi-sites. Envisager des évolutions du dispositif législatif
pour permettre la gestion multi-site d’une part et pour améliorer la gestion des sites mixtes par
une prise en compte d’un critère sur les enjeux et les priorités d’actions plutôt que le
pourcentage de surface terrestre ou marine.
- Créer et animer des instances informelles d’échanges aux échelles appropriées pour une
meilleure coordination (lien terre-mer, synergies entre Natura 2000 et la DCSMM, intégration
des objectifs de Natura 2000 dans les secteurs d’activités).
- Etudier le recours à la trame verte et bleue pour assurer une « continuité littorale » entre la
terre et la mer.
- Réaliser des études des services écosystémiques rendus par les habitats et intégrer les
résultats dans les états des lieux des Docob au moment de leur actualisation et surtout
comme outil de concertation dans le choix des mesures de gestion par les Copil.
- Contribution aux actions de coordination pour la mise en œuvre des plans de contrôle dans
les AMP.
- Mettre en place des actions de participation citoyenne sur des sites pilote (cartopartie, jeux
d’interprétation).
- Organiser des ateliers de prospective, anticiper les évolutions en termes d’état de
conservation des habitats.
2. Renforcement des capacités et sensibilisation
M15, 21 ; p28 et 30
Objectif : 2
- Elaborer et animer une boîte à outils interactive qui permet de recueillir et regrouper les
informations sur les habitats d’intérêt communautaire, les retours d’expérience des actions
13
menées dans les sites Natura 2000, les indicateurs d’évaluation de l’état de conservation ou
des effets sociaux ou économiques.
- Mettre à disposition des documents cadre de gestion et d’évaluation de l’efficacité des
mesures : élaboration des plans de gestion, référentiels technico économiques interactifs,
cahier des habitats, le catalogue d’indicateurs, cartographie des acteurs de Natura 2000.
- Créer une base de données interactive sur les pressions sur les habitats, permettant de
mieux identifier les pressions et de prendre en compte les effets relatifs des différents facteurs
d’influence ainsi que les effets cumulés.
- Définir un plan de formation au démarrage du projet et en adéquation avec les outils
mentionnés précédemment
- Organiser des formations, des journées techniques, des actions de mise en réseau.
- Homogénéiser les démarches de sensibilisation en termes d’outils, de méthodes et de
contenu des messages sur lesquels diffuser. Décliner les contenus de ces messages selon
les enjeux et le public visé.
- Développer des outils adaptés pour les pratiquants d’activités libres à l’aide des technologies
numériques.
- Sensibiliser les usagers aux bonnes pratiques et pratiques nouvelles (ex : les plaisanciers et
les pêcheurs de loisirs à la technique de l'ancre flottante). Actualiser et diffuser les moyens de
sensibilisation pour la pêche à pied de loisir.
- Initier ou soutenir des projets de sciences participatives sur les habitats marins à l’instar du
projet national BioLit sur les estrans rocheux et sableux. Inscrire les projets de sciences
participatives au sein de vigie Mer, le programme national de coordination du MNHN.
- Sensibiliser en milieu scolaire par la mise en place d’aires marines éducatives.
3. Evaluation de l’état de conservation
M 4, 12, 15, 17 ; p28 et 29
Objectif 3
L’ensemble de ces actions est pleinement intégré au programme de surveillance de la
DCSMM.
- Définition et calibration des indicateurs d’état des habitats marins, d’une méthodologie
d’évaluation et de protocoles de suivis standardisés.
- Déploiement des indicateurs sur les sites prioritaires pour chaque habitat sur l’ensemble du
réseau, pour une évaluation exhaustive en 2024 (article 17 de la DHFF).
- Mise en place de tableaux de bord des ZSC.
- Mise en place d’observatoires pour différents habitats : mise en réseau des acteurs et des
données d’évaluation, diffusion des résultats.
4. Un niveau de connaissance suffisant pour la gestion des habitats marins
M5, 12, 14 et 15 ; p28, 29 et 30
Objectif 4
- Mettre à jour les cahiers des habitats marins Natura 2000 en collaboration avec les
gestionnaires et les acteurs.
- Compléter la connaissance pour 10 sites en préparation à l’élaboration des Docob.
- Développement de techniques innovantes de collecte (hyperspectral, télédétection, etc.) et
de traitement (modélisation) de données.
- Définir un cadre méthodologique pour l’acquisition de connaissance des habitats sur le long
terme : définition des protocoles, utilisation d’une typologie commune, techniques de suivi.
- Définir une stratégie de suivi pour l’évaluation, contribution au programme de surveillance de
la DCSMM, et mettre en œuvre les suivis à l’échelle nationale selon la méthode standardisée
(action plus haut).
- Mettre en place des zones de référence pour la connaissance des pressions sur les habitats.
- Améliorer la connaissance sur les espèces non indigènes en interaction avec les habitats.
- Etudier les phénomènes environnementaux à l’échelle du réseau.
5. Planifier la gestion des sites et du réseau Natura 2000 habitats marins
ChapC2, p9 ; M1, 5 et 8 ; p28 et 29
Objectif 5
- Elaborer les Docob pour les ZSC non dotées de Docob selon la méthode nationale.
- Elaborer les Docob pour les futurs sites au large selon la méthode nationale.
- Définir et valider pour chaque habitat des objectifs à long terme à l’échelle biogéographique.
- Organiser le processus de révision des Docob et effectuer les actualisations nécessaires
selon la méthode nationale et conformément aux objectifs à long terme.
14
- Evaluer les possibilités d’optimisation du réseau et formuler avec l’ensemble des acteurs des
propositions de modifications du réseau de sites Natura 2000 pour les habitats marins pour
2025.
6. Actions de conservation
M13, 15, 24 ; p28, 29 et 30
Objectif 6
- Actions d’enlèvement ou de nettoyage des fonds. Identifier les zones d’accumulation des
déchets pour la mise en place d’une stratégie d’enlèvement de ces déchets.
- Définir en concertation avec les acteurs concernés des zones de protection forte pour la
préservation des habitats sensibles.
- Développer des mouillages de moindre impact notamment en lien avec la grande plaisance.
Organiser les zones de mouillages dans l’espace et dans le temps et définir des seuils de
tolérance.
- Mettre en place des balisages de moindre impact sur les zones sensibles.
- Réduire la propagation des espèces envahissantes.
- Développer des approches méthodologiques communes et cohérentes à l’échelle des
régions biogéographiques concernant les évaluations des incidences. Formuler des
recommandations à l’attention des porteurs de projets.
- Développer des indicateurs et protocoles de surveillance sur les pressions et impacts des
activités humaines sur les habitats marins Natura 2000.
- Identifier les effets cumulés des activités et des pressions sur l’état de conservation des
habitats naturels marins. Déterminer des seuils de tolérance.
- Etudier la faisabilité et la pertinence puis mettre en place des mesures de compensation.
7. Analyses sociales et économiques
 M4 ; p32
 Objectif : 7
- Réaliser les inventaires socio-économiques manquants sur les sites Natura 2000. Mettre en
place une méthodologie d’actualisation de ces informations.
- Définir des indicateurs sociaux et économiques et évaluer les effets engendrés par les
actions réalisées et leur acceptation.
- Réaliser une analyse coût-bénéfices du réseau basée sur les indicateurs utilisés au sein des
sites.
- Etudier les possibilités de labellisation « liste verte UICN ».
8. Financement
 Objectif : 8
- Tester les nouveaux modes de financement pour Natura 2000.
- Cellule de coordination des financements Natura 2000.
- Création d’un groupe de travail entre les autorités compétentes de chaque fonds intervenant
sur Natura 2000.
9. Communication et dissémination
M20 ; p30
Objectif : 9
- Etudier les perceptions et représentations de Natura 2000 par les différents publics.
- Construire un plan de communication national sur les habitats, prévoyant des adaptations
aux échelles locales.
- Diffuser un message commun, cohérent, clair et positif à tous les acteurs N2000 et auprès
du grand public, en utilisant différents vecteurs de diffusion y compris les nouvelles
technologies de l’information et de la communication. .
- Mettre en place une étude initiale et des enquêtes régulières (tous les 2 ans) afin d’apprécier
l’évolution du message transmis auprès des acteurs et du grand public.
- Communiquer sur les « success stories » Natura 2000 dans une logique facilement
compréhensible par le grand public. Utiliser la notion de services rendus par les écosystèmes
dans des actions de communication.
- Former des ambassadeurs du projet.
- Renforcer la coordination du plan de communication avec Natura 2000 terrestre.
- Mettre en place une communication interne au projet.
10. Actions de coopération
Objectif 10
- Mettre en place des actions communes de gestion sur des sites transfrontaliers.
15
- Organiser des séminaires biogéographiques thématiques (par exemple sur l’évaluation de
l’état de conservation des habitats ou les mesures de gestion).
- Partager les bonnes pratiques : traduction et mise en ligne de supports d’information
(documents méthodologiques, bases de données, outils de communication, retours
d’expériences de modalités de gestion).
- Organiser une rencontre rassemblant les porteurs des PI Nature.
11. Gestion de projet
Objectif 11
- Organiser des formations, des ateliers et des réunions sur les aspects administratifs,
financiers et techniques du projet afin d’optimiser les processus de rapportage.
- Renouveler le partenariat et former les nouveaux partenaires.
- Organiser des formations et réunions scientifiques et techniques afin de bien comprendre les
évolutions du projet, le suivi des actions et surtout l’identification du degré d’atteinte des
objectifs du projet, le degré de réalisation du PAF.
- Mettre en place de groupes de travail permettant d’intégrer les résultats des actions et ainsi
co-rédiger les demandes d’amendements à soumettre 3 mois avant la date de rapportage
(c’est-à-dire avant la fin de chaque phase). Ces groupes de travail permettront d’adapter ou
de recentrer les actions de ce projet de 8 ans selon les résultats des premières actions
réalisées. Ils permettront également de faire évoluer le partenariat.
- Création d’un comité scientifique, économique et social propre au PI.
- Bancarisation et diffusion des données du PI, alimentation des bases de données de
références nationales et internationales.
- La coordination du projet sera assurée par une équipe constituée d’un coordinateur général,
d’un responsable administratif et financier, d’un chargé de communication, d’un animateur du
réseau, d’un gestionnaire des données et enfin, d’un responsable de l’articulation entre les
fonds.
- Mettre en place une démarche d’éco-responsabilité commune à l’ensemble des parties
prenantes au projet, en particulier. Intégrer un critère d’impact environnemental dans
l’ensemble des achats ou des prestations financées par le projet et réaliser un bilan carbone
annuel du projet en début et en fin de projet.
Expected complementary actions
Le FEAMP
M 12, 15 ; p28 et 29
Objectifs 1, 4
Mesures nationales, nécessitant des demandes de financement auprès du ministère (MEEM)
- Finaliser les analyses de risques de pêche professionnelle sur l’ensemble des sites Natura
2000 concernés (article 40.1.d).
- Accompagner la mise en place de mesures (article 38).
- Assurer la sensibilisation à l’environnement associant les pêcheurs (article 40. 1.g).
- Action de protection et de restauration des habitats (article 80).
- Développer des équipements innovants/pratiques de pêche innovantes qui limitent
l’incidence des activités de pêche sur les écosystèmes marins (article 39).
- Créer des zones de conservation halieutique (articles 39 et 40.1.c).
Mesures régionales, nécessitant des demandes de financement auprès des conseils
régionaux.
- Récupérer les engins de pêche perdus (article 40).
Le FEADER
M 12, p29
Objectifs 6 ,
-Animer les parties intertidales des sites Natura 2000
-Améliorer les actions d’enlèvement des macrodéchets dans les laisses de mer. Travailler en
amont et réduire les sources de déchets.
Le FEDER
M 12, p29
Objectifs 6
- Contribuer à des projets emblématiques de protection ou restauration de la biodiversité
Le financement par les Agences de l’eau
M 2, 12, p 29
Objectifs 1, 3, 6
16
- Réaliser les suivis de la qualité de la masse d'eau, en lien avec les autres réseaux de
surveillance
- Participer aux suivis des habitats.
- Restauration de l’habitat « estuaires »
- Dans le cadre des actions menées au titre de la DCE outre-mer, participer au transfert des
protocoles et des suivis harmonisés.
Le financement par les organismes privés :
M12, p29
Objectif 6
-Déployer les mouillages innovants en partenariat avec les acteurs de la plaisance.
4. Expected results (main outputs and achievements, qualitative and quantitative):
Linked to Actions financed by LIFE:
Le résultat attendu en fin de PI au regard de l’objectif transversal est une amélioration de l’état
de conservation de l’ensemble des habitats, en 2025 ; au moins la moitié des habitats sont en
état de conservation favorable et aucun habitat n’est en état de conservation inconnu.
L’objectif attendu en 2040 est un état de conservation favorable de l’ensemble des habitats.
Il est attendu que le projet contribue de manière significative à la mise en œuvre du cadre
d’actions prioritaires, et plus précisément à ce que l’intégralité des actions relatives aux
habitats marins soit réalisée.
En lien avec les thématiques d’actions présentées dans la partie 3, les résultats suivants sont
attendus :
Gouvernance et coordination des politiques maritimes
- Les instances de gouvernance des sites Natura 2000 et de la DCSMM sont formées à la
mise en œuvre de Natura 2000 en mer.
- Des modes de gouvernance pour une gestion multi-site sont testées et appliquées.
- Des modes de gouvernance permettant une implication citoyenne sont testés et appliquées.
- La représentativité des acteurs maritimes au sein des instances de gouvernance est
évaluée.
- La prise de décision par les instances de gouvernance est facilitée et équitable.
- Des instances de discussion informelles sont créées en appui à la gouvernance des sites.
- Les parties prenantes partagent une vision commune du réseau Natura 2000.
- La participation des citoyens à la mise en œuvre de Natura 2000 est possible et la
contribution de la société est permise par des projets collaboratifs.
- Selon les résultats des actions testées, de nouvelles dispositions législatives concernant la
gouvernance des sites Natura 2000 en France sont élaborées.
- Une approche de gestion par les services écosystémiques est testée sur des sites pilote et
déployée au niveau nationale.
- Les actions du projet contribuent de manière synergique aux objectifs de la DCSMM et le
cas échéant de la DCE. Aucune action (mesure ou surveillance notamment) n’est dupliquée.
- Les politiques sectorielles intègrent les objectifs de Natura 2000.
- La prise en compte des effets sur le milieu marin est améliorée concernant les activités à
terre.
- Les habitats marins dont le bon état dépend de la qualité de l’eau sont pris en compte dans
les schémas d’aménagement des eaux.
- Les enjeux sur les habitats sont pris en compte dans la planification de l’espace maritime.
- Les plans de contrôle de l’environnement marin intègrent les enjeux liés à Natura 2000.
Renforcement des capacités et sensibilisation
- Un centre de ressources pour la gestion des sites Natura 2000 est créé et animé au sein de
l’AFB.
- Une boîte à outil pour l’animation des sites Natura 2000 est mise à disposition : elle présente
les informations de référence sur les habitats, l’inventaire des mesures prises et des
évaluations d’incidences réalisées, un catalogue d’indicateurs, une cartographie des acteurs
impliqués dans Natura 2000.
- Chaque année, 100 personnes reçoivent une formation dans le cadre du PI, avec au
minimum 10 participants issus de chacune des catégories suivantes : activités maritimes, élus
locaux, personnel des collectivités locales.
- Une culture commune est partagée au sein des organisations partenaires du projet.
17
- Les pratiquants d’activités libres disposent de moyens d’améliorer leurs pratiques. Les
impacts de ces activités sur les habitats sont atténués.
- Un programme éducatif sur Natura 2000 en mer est intégré par le ministère de l’éducation
nationale.
Evaluation de l’état de conservation
- Pour chaque habitat, des indicateurs sont disponibles et une méthodologie d’évaluation
commune est utilisée.
- Des tableaux de bord sont mis en place sur les ZSC.
- Des protocoles de suivis de deux niveaux sont disponibles : allégés et renforcés (pour une
mise en œuvre respectivement par les animateurs de site et par les experts).
- Les réseaux de surveillance existants sont valorisés et étendus.
- L’évaluation au niveau biogéographique de l’état de conservation des habitats marins en
2024 repose sur des indicateurs d’état au sein des sites.
- Les observatoires pour les différents habitats Natura 2000 sont les dispositifs de surveillance
de référence pour les habitats concernés dans le cadre de la DCSMM.
- Des suivis réguliers et pérennes sur les habitats sont mis en place pour répondre sur le long
terme aux obligations des directives.
- Des moyens optimisés pour le suivi des habitats marins.
Acquisition de la connaissance pour la mise en place d’actions de conservation
- Un cahier des habitats marins mis à jour et partagé par les acteurs.
- Les moyens d’acquisition de connaissance sont optimisés entre les différentes
organisations.
- Un jeu de données minimal nécessaire à la gestion est disponible sur chaque site.
- Toutes les données acquises sont diffusées et libres d’accès. Une cartographie de synthèse
des habitats marins est réalisée, intégrant la meilleure donnée disponible.
- Les connaissances sur les effets des activités intègrent une base de données interactive des
pressions sur les habitats marins.
- Les techniques les plus efficaces pour le suivi des habitats à long terme ont été identifiées et
sélectionnées.
- Une méthode standardisée d’acquisition de connaissance et de diffusion de données sur les
habitats marins est élaborée.
- Les informations nécessaires à l’évaluation de l’état de conservation des habitats sont
disponibles.
Planifier la gestion des sites et du réseau Natura 2000 habitats marins
- Tous les sites bénéficient d’un document d’objectif validé. Tous les nouveaux Docob sont
harmonisés et cohérents.
- Les Docob des sites où l’état de conservation d’un habitat n’est pas favorable sont révisés
selon une méthodologie commune..
- Une gestion cohérente et adaptée aux enjeux prioritaires est mise en place à l’échelle
biogéographique et les enjeux environnementaux sont pris en compte dans la planification de
l’espace maritime. - Une mise à jour du réseau de ZSC est proposée en fin de projet.
Actions de conservation
- Des zones de protection forte sur les habitats le justifiant ont été mises en place de manière
concertée avec les acteurs. Un suivi des effets sur les habitats, ainsi que sociaux et
économiques est réalisé.
- L’effet négatif des espèces invasives sur les habitats est atténué.
- Des solutions de mouillages innovants pour les navires de différentes tailles sont validées.
Leur déploiement est réalisé en partenariat avec le secteur privé et avec les collectivités
compétentes.
- L’enlèvement de déchets pouvant nuire à l’état de conservation est réalisé.
- Des référentiels techniques et économiques pour faciliter la gestion des activités sont créés
ou mis à jour dans un format dynamique et interactif.
- Une base de données interactive des pressions sur les habitats marins est mise en place.
- Un outil d’aide à la réalisation des évaluations des incidences est disponible.
- Des mesures de compensation ont été testées.
Analyses sociales et économiques
- Une méthode de collecte des informations sociales et économiques nécessaire à l’animation
des sites est mise en place.
- L’impact social et économique des mesures réglementaires est évalué.
- Une évaluation coût-bénéfice du réseau est réalisée.
18
Financement
- Plusieurs méthodes de financement innovant sont testées.
- Des mécanismes de financement sont créés afin d’assurer de manière pérenne l’animation
des sites Natura 2000. Les secteurs d’activité concernés sont impliqués dans la mise en
œuvre de ces financements.
- L’utilisation des différents fonds européens pour Natura 2000 est optimisée.
Communication et dissémination
- La perception de Natura 2000 en mer par les acteurs et par le grand public est évaluée.
- Une communication adaptée aux publics visés et harmonisée au niveau nationale est
réalisée. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont utilisées.
- Les parties prenantes connaissent les avancées du projet.
- 20 ambassadeurs du projet sont formés par an.
- Les actions exemplaires sont récompensées au cours des réunions annuelles du projet et
sont diffusées (en français et anglais) par les médias appropriés.
- La connaissance de Natura 2000 en mer par les français a été multipliée par 2 au cours du
projet et la compréhension de la démarche est améliorée.
Actions de coopération
- La connaissance de la gestion des habitats au sein des différents Etats membres est
améliorée. En particulier, la méthodologie d’évaluation de l’état de conservation est partagée
avec les Etats membres ou pays tiers concernés.
- Des progrès sont réalisés en vue d’une mise en œuvre homogène voire commune de Natura
2000.
- Les résultats du projet ont été présentés dans les instances de discussion pertinentes des
conventions de mers régionales.
- La cohérence de la gestion des habitats des sites transfrontaliers est favorisée.
Gestion de projets
- Une utilisation d’au moins 99% du budget prévu.
- Une gestion de projet et un rapportage facilité pour l’ensemble des bénéficiaires, au profit de
la mise en œuvre des actions techniques.
- Une gouvernance équitable du projet qui permet une représentation des bénéficiaires et des
partenaires dans la prise de décision.
- Une exemplarité du projet d’un point de vue environnemental est assurée.
- Les effets du projet en termes d’émission de CO2 sont connus et les possibilités de leur
réduction sont identifiées et mises en œuvre.
- Un impact environnemental du projet diminué et une incitation à la prise en compte par les
prestataires de critères environnementaux dans leurs propositions.
Linked to expected complementary actions
FEAMP :
- L’analyse des risques sur les habitats marins liés aux activités de pêche professionnelle
réalisée pour l’ensemble des sites et les mesures prises en conséquence le cas échéant.
- La mise en place de ces mesures fait l’objet d’une évaluation (préalable ou a posteriori) des
effets sociaux et économiques. Quand ces effets le nécessitent, les outils d’accompagnement
(financiers ou techniques) à la mise en place des mesures sont mobilisés.
- Les fonctionnalités halieutiques des habitats sont mieux connues et protégées.
- Le suivi de l’effet sur les habitats marins de ces mesures est réalisé.
- Des méthodes d’enlèvement des filets de pêche perdus sont testées et validées.
- L’utilisation du fonds pour la mise en œuvre de Natura 2000 est optimisée : les ressources
disponibles sont utilisées et la répartition des actions avec les autres fonds est coordonnée.
FEADER :
Une utilisation optimisée et harmonisée du FEADER pour les actions sur le domaine intertidal.
FEDER :
- Des actions de restauration sont financées en partie par le FEDER.
- Les possibilités de financement d’actions sur les zones Natura 2000 marines sont connues
et partagées au sein du réseau d’acteurs.
Politique de l’eau :
- Une intégration des objectifs de conservation des habitats marins dans l’ensemble des
schémas de planification de l’eau.
- Là où les zones d’applications des 3 directives (DCE, DCSMM, Natura 2000) se
chevauchent, les actions de suivi des habitats sont mutualisées. Plus généralement, des
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échanges réguliers ont lieu pour une mise en œuvre coordonnée de ces 3 directives et aux
échelles pertinentes (nationale, biogéographique et sous-région marine).
- La protection de l’habitat estuaires (1130) est améliorée et coordonnée.
5. Expected contribution to the implementation of the target plan/strategy
Le PAF a été élaboré en 2013, avant la nouvelle programmation des fonds, c’est-à-dire sur la
base du FEP et LIFE+. Une partie des mesures prévues à ce stade a été actuellement
réalisée, notamment les inventaires nécessaires à la désignation des sites, la désignation en
elle-même et l’élaboration d’une partie des Docob. L’annexe ajoutée en 2016 précise les
mesures au regard des évolutions du réseau et des différents fonds. Les mesures identifiées
dans le PAF concernées par le projet intégré visent la finalisation de la rédaction des Docob
pour les sites récemment désignés, la révision de Docob mis en œuvre, l’animation des sites,
l’évaluation de la gestion et du réseau, la communication, la formation et la sensibilisation.
A la fin du projet intégré 100% des mesures prévues pour les habitats marins seront réalisées.
IP itself
Le projet intégré cible la réalisation des mesures ci-dessous, sur la composante « habitats
marins ».
- Mesures générales prioritaires pour Natura 2000, page 28 du PAF : M17 ;M 5 ; M8 ; M20 ;
M15 ; M19 ; M21
- Mesures spécifiques à Natura 2000 marin et côtier, pages 29 et 30 du PAF : M12 ; M14 ;
M24, M23.
- Mesures prioritaires pour promouvoir les approches innovantes en relation avec Natura
2000 : M4, p32.
Complementary actions
Les mesures complémentaires contribuent à la réalisation des mesures 5 (FEAMP) ; 15
(FEADER).
6. Main stakeholders involved in the project:
Les principaux acteurs investis dans ce projets sont les acteurs responsables de la mise en
œuvre du PAF et de Natura 2000 en mer. Il s’agit des trois bénéficiaires engagés au stade de
cette note conceptuelle. Le projet final intègrera probablement de nouveaux bénéficiaires
parmi les partenaires évoqués ci-dessous.
L’implication du ministère de l’environnement en tant que bénéficiaire associée sera assurée
par la direction de l’eau et de la biodiversité. D’autres directions du ministère seront
également impliquées dans le projet : la DPMA en tant qu’autorité de gestion du FEAMP, la
direction de la recherche et de l’innovation, la direction des affaires européennes et
internationales.
Les partenaires attendus sont :
Les usagers
Les organisations représentant les activités maritimes professionnelles (cluster maritime,
énergies marines renouvelables, extractions de granulats, industries nautiques, pêche
professionnelle et aquaculture), ou de loisir (pêche à pied de loisir, plaisanciers, nautisme,
plongée, etc.) participeront en particulier aux actions du projet s’intéressant aux activités
concernés : élaboration des documents de référence, études d’interactions entre les activités
et les habitats marins, mise en place de mesures, actions de formation ; et plus largement à la
gouvernance et aux actions visant à favoriser une gestion intégrée. Concernant la pêche
professionnelle et l’aquaculture, l’implication se retrouve principalement pour la mise en
œuvre des actions complémentaires financées par le FEAMP.
Les gestionnaires de sites
Les animateurs de sites Natura 2000 ou les gestionnaires des parcs naturels marins (au sein
de l’Agence des AMP), des réserves naturelles ou des parcs nationaux auront en charge la
mise en œuvre des actions du Life sur leur site, l’appui technique aux instances de
gouvernance, ou encore le partage d’expériences.
Les scientifiques
L’Ifremer prendra en charge le suivi des nouveaux sites au large et la poursuite des suivis
côtiers et de développement d’indicateurs. Les stations biologiques marines et universités
participeront aux protocoles scientifiques de suivis, au développement des indicateurs, aux
évaluations des effets des pressions des activités. Le projet s’appuiera sur le groupe de travail
du programme « habitats benthiques et intégrité des fonds » du PDS. Les bureaux d’études
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complèteront certains besoins en collecte de données ou encore élaboration de cadre
méthodologiques.
Les collectivités locales
Les élus des collectivités maritimes sont regroupés dans l’Association nationale des élus du
littoral, qui constituera le point d’entrée pour les actions de renforcement des capacités auprès
des élus.
Les conseils régionaux, concernant l’utilisation des fonds FEADER et FEDER pour la gestion
des sites Natura 2000 en mer.
Les associations de protection de la nature
Leurs actions se tourneront vers la sensibilisation du grand public aux habitats Natura 2000,
l’éducation à l’environnement la mise en œuvre d’actions de suivis et de sciences
participatives.
Les institutionnels
Ils assureront la coordination entre les politiques publiques et l’articulation entre les
financements. Différents ministères seront impliqués : des affaires étrangères et européennes,
de la défense, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et
sous le premier ministre : le secrétariat général à la mer et le commissariat général pour
l’égalité du territoire (CGET) qui a pour mission de coordonner l’utilisation des fonds
structurels; ainsi que leurs services déconcentrés. A titre d’exemple, les directions régionales
de l’environnement, de l’aménagement et du logement suivent la mise en œuvre des contrats
marins et l’animation du réseau Natura 2000 à l’échelle des régions de France.
Le Conservatoire du littoral, qui peut se voir attribuer des parties du domaine public maritime,
et en confier la gestion par voie de convention. Cette attribution entraine en particulier un
versement auprès du gestionnaire des redevances sur les occupations du domaine publique
maritime.
L’ATEN (AFB, en 2017) participera aux actions de renforcement des capacités et à
l’élaboration de la démarche éco-responsable. L’ONEMA (AFB, en 2017), contribuera à la
coordination avec les instances de gestion de l’eau et au partage d’expérience sur le cycle
évaluation/mesures pour l’atteinte du bon état dans le cadre de la DCE. PNF (AFB, en 2017)
assurera la coordination et le partage d’expérience au sein des deux parcs nationaux
concernés.
Le partenariat avec les Agences de l’eau permettra d’assurer la cohérence entre les actions
du projet intégré et les actions réalisées par ces Agences : les actions de coordination entre la
DCSMM, la DHFF et la DCE en particulier concernant les suivis, les actions d’amélioration de
la connaissance des habitats marins, les études de la qualité de la masse d’eau et des
interactions entre la masse d’eau et les habitats marins et l’amélioration de l’état de
conservation de l’habitat « estuaires ».
L’ensemble de ces acteurs sera impliqué dans les instances de gouvernance du PI.
7. Long term sustainability (including capacity building):
Le développement des capacités :
L’ensemble des actions de renforcement des capacités contribuent à la création d’une culture
commune de la mise en œuvre de Natura 2000 en mer en France. Cela concerne les actions
de formation ou le développement d’outils partagés et utilisés par un maximum d’acteurs.
L’atteinte d’une culture commune facilite les capacités d’auto-entretien de la dynamique et de
produire des formateurs ou des ambassadeurs.
La participation citoyenne :
La participation citoyenne a pour objectif de donner à la société les moyens de comprendre et
d’agir pour Natura 2000. Le fait que Natura 2000 devienne un sujet de société plus important
sur le long terme permet de disposer d’une énergie croissante sur ce sujet et de créer des
leviers d’actions pour sa mise en œuvre. Les projets en sciences participatives contribuent à
constituer des suivis sur le territoire (pays).
L’évaluation au service de la gestion :
Le déploiement de tableaux de bord des sites Natura 2000 vise à évaluer l’atteinte des
objectifs à long terme, mais permet également de faciliter la prise de décision et d’orienter les
priorités d’action sur les enjeux de conservation pour lesquels l’état est le plus défavorable, et
entraine donc une meilleure utilisation des ressources financières.
Financement :
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Un des objectifs du projet est de créer des sources de revenu pérennes pour alimenter la
gestion des sites Natura 2000. En accord avec les acteurs concernés le projet cherchera à
identifier les mécanismes de financement souhaitables, équitables et acceptables. Un
système de redevances pour les activités maritimes (extraction, mouillages) ou encore une
redevance pour l’affectation du domaine publique maritime au conservatoire du littoral pourra
être testé.
Coordination :
En allouant une part significative du budget aux actions en appui à la gouvernance et de
coordination, le projet doit contribuer à une optimisation des moyens attribués à chaque
politique publique, en valorisant les résultats de chacune et en mutualisant les dispositifs dans
la mesure du possible comme les suivis.
Transférer Natura 2000 dans l’économie :
En mettant en place des moyens pour gagner en capacité, le projet souhaite renforcer le lien
avec le secteur privé pour faciliter la prise en compte de Natura 2000 dans les stratégies des
différents secteurs d’activités et ainsi supporter une partie des coûts par les évolutions
progressives de ces activités.
8. Expected major constraints and risks of the:
IP itself
Changement institutionnel :
L’AAMP sera intégrée à l’Agence française pour la biodiversité (AFB), dès sa création au 1er
janvier 2017. Le bénéficiaire coordinateur sera donc l’AFB lors du dépôt de la proposition
complète. Pour autant, ce changement n’implique pas de réorganisation de l’équipe en charge
de la préparation du projet. Par ailleurs, les autres organismes (ATEN, ONEMA et les Parcs
nationaux de France) devant être intégrés au sein de l’AFB sont déjà impliqués dans la
construction du projet et une journée de préfiguration de l’organisation du projet au sein de
l’AFB sera organisée à l’automne 2016. Enfin, le MEEM, qui est chargé de la tutelle de ces
établissements et de la future AFB, est partenaire du projet et garantit un soutien continu au
projet.
Amélioration de l’état de conservation des habitats marins :
L’objectif transversal du projet est d’améliorer l’état de conservation des habitats marins. Pour
autant la capacité d’intervention sur le milieu marin est limitée et les résultats du projet
dépendront de l’efficacité des actions et des temps de réponse des écosystèmes, qui sont
parfois très longs dont on ne peut préjuger totalement. En outre, l’état de conservation dépend
de facteurs environnementaux, comme le changement climatique, qui dépassent parfois
l’échelle d’action du projet. Le projet cherchera à minimiser ces risques, notamment grâce aux
dispositifs d’évaluation déployés, qui visent à améliorer la capacité à suivre sur le long terme
aux échelles des sites et des régions biogéographiques et donc à mettre en place des
conditions pour faciliter une gestion adaptative.
L’ambition du projet, la sélection des actions :
Une difficulté de ces projets de grande ampleur réside dans la sélection des actions pour
répondre de manière réaliste et appropriée aux enjeux. Pour diminuer ce risque, des outils de
hiérarchisation des enjeux ont été développés, afin d’allouer les ressources sur les zones
essentielles pour l’état de conservation des habitats.
La coordination des acteurs :
Un domaine d’action important du projet réside dans la coordination des acteurs pouvant
contribuer à la mise en œuvre de Natura 2000 et donc le succès du projet dépend du niveau
d’implication de ces acteurs. Le projet compte y répondre en allouant des ressources
humaines spécifiquement sur ces questions de coordination et par des actions de formation et
de communication afin de faciliter la compréhension de la démarche.
Complementary actions
Fonctionnement du FEAMP :
Les actions complémentaires émargeant au FEAMP sont soumises à des appels à projet pour
des projets de durée maximale de 3 ans. Ce système créé un aléa de sélection et par ailleurs
le programme opérationnel ne précise pas forcément le montant disponible pour les actions
liées à Natura 2000 au sein d’articles qui peuvent comprendre d’autres sujets. Pour pallier
cette difficulté et optimiser l’utilisation de ce fonds, les bénéficiaires du projet assurent une
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coordination régulière avec la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture du MEEM
qui est l’autorité compétente pour la gestion de ce fonds.
Fonctionnement du FEADER :
L’utilisation de ce fonds peut varier en fonction des régions et créer des situations
hétérogènes, et de fait une prise en compte inégale de la zone intertidale selon les régions. Le
projet entend progresser sur cette homogénéité en instaurant des échanges bilatéraux et
collectifs avec les autorités concernées.
9. a) Is your project significantly climate related?
b) Is your project significantly biodiversity-related?
Yes
No
X
Yes
No
X
If you consider your project to be significantly climate or biodiversity-related (you marked 'yes'),
please explain why:
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LIFE Integrated Projects 2016 - CNe
MAP OF THE GENERAL LOCATION OF THE PROJECT AREA(S) IN THE
COUNTRY/REGION
Maps can be provided in an A4 or A3 format
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