332 ko - Ambassade de France

AMBASSADE DE FRANCE AU NIGERIA
-------------------------------------------SECTION CONSULAIRE
----------------37, Udi Street, Off Aso Drive – Maitama District
Abuja (Nigéria)
 : (234) (0) 9.460.23.87.
www.ambafrance-ng.org
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TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE NAISSANCE D'UNE PERSONNE MAJEURE
LISTE NON EXHAUSTIVE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR
REMARQUES
L’ORIGINAL DE TOUS LES ACTES D’ETAT CIVIL ET D’AUTRES DOCUMENTS TELS QUE LES AFFIDAVITS OU
(1)
ATTESTATIONS DELIVRES PAR LES AUTORITES NIGERIANES DEVRONT ETRE LEGALISES PAR LE MINISTERE
NIGERIAN DES AFFAIRES ETRANGERES A ABUJA.
SI UNE DES PIECES EST IMPOSSIBLE A FOURNIR, VOUS DEVEZ EN EXPOSER PAR ECRIT LES RAISONS. TOUTEFOIS,
A DEFAUT DE LEUR PRODUCTION, VOTRE DEMANDE ENCOURE LE RISQUE DE NE POUVOIR ETRE INSTRUITE.
 demande de transcription ci-jointe dûment complétée et signée par le requérant ;
 attestations de naissance (« attestation of birth » du lieu de naissance et « certificate of birth » délivré par le NPC National Population Commission-) du requérant ;
Pour information :
- naissance avant 1992 : « attestation of birth ». Les actes de naissance établis avant 1992 auprès d’une autorité
au Nigéria doivent impérativement être transformés par le NPC,
- naissance après 1992 : « certificate of birth ». Les certificats de naissance délivrés par l’hôpital (« birth
notification », « birth certificate », etc.) doivent être remis au NPC du lieu où a eu lieu l’événement pour établir
l’acte de naissance (« attestation or certificate of birth ») qui comporte l’en-tête du NPC ;
 preuve de nationalité française du requérant, selon sa situation :




certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France,
certificat de nationalité française,
carte nationale d’identité en cours de validité
autres
 documents d’état civil établissant la filiation :
 naissance dans les liens du mariage : copie intégrale originale de l’acte de mariage des parents délivré par une
autorité française et photocopie de leur livret de famille ou copie intégrale de l’acte de mariage des parents et si
possible, copie de leurs documents d’identité ;
 naissance en dehors des liens du mariage : copie intégrale originale des actes de naissance des parents, et/ou
les cas échéants,

copie intégrale originale de l’acte de reconnaissance paternelle,

copie intégrale originale de l’acte de reconnaissance maternelle,

si possible, copie de leurs documents d’identité ;
 copie des pièces donnant lieu à mention (acte de mariage, décision de divorce, décision relative à la filiation, …).
Le dépôt du dossier doit se faire sur rendez-vous
AVERTISSEMENT : APRES EXAMEN DES PIECES FOURNIES, D'AUTRES JUSTIFICATIFS PEUVENT VOUS ETRE RECLAMES.
(1)
LA LEGALISATION CERTIFIE L’ORIGINE DU DOCUMENT. LA LEGALISATION EST LA FORMALITE PAR LAQUELLE EST
ATTESTEE LA VERACITE DE LA SIGNATURE, LA QUALITE EN LAQUELLE LE SIGNATAIRE DE L’ACTE A AGI ET, LE CAS
ECHEANT, L’IDENTITE DU SCEAU OU TIMBRE DONT CET ACTE EST REVETU. ELLE DONNE LIEU A L’APPOSITION D’UN
CACHET.
AMBASSADE DE FRANCE AU NIGERIA
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 : (234) (0) 9.460.23.87.
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DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE D’UNE
PERSONNE MAJEURE
Je, soussigné(e) (nom et prénom) :
adresse et n° de téléphone
A L’ETRANGER
EN FRANCE
sollicite la transcription sur les registres de l’état civil consulaire français de l’acte de naissance dont ci-joint copie
intégrale légalisée délivrée le :
, me concernant.
Je suis informé(e) qu’en vue de la transcription, l’officier d’état civil français s’assure de la régularité de l’acte étranger
produit.
A
, le
signature du(de la) requérant(e)
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RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA PERSONNE CONCERNEE PAR L’ACTE
NOM
(1ère partie :……………………….…2ème partie………………………………)
(1)
PRENOM(S)
LIEU DE NAISSANCE
NOM ET PRENOM(S) DU PERE
NOM ET PRENOM(S) DE LA MERE
DATE
ET
LIEU
DE
RECONNAISSANCE
(EN
L’ABSENCE DE MARIAGE DES
PARENTS)
DATE ET LIEU DE MARIAGE DES
PARENTS
NATIONALITE DE LA MERE AU
JOUR DE LA NAISSANCE
NATIONALITE DU PERE AU JOUR
DE LA NAISSANCE
SITUATION MATRIMONIALE
A
, le
signature du(de la) requérant(e)
(1)
NE
REMPLIR QU’EN PRESENCE D’UN DOUBLE NOM (NOM DEVOLU EN APPLICATION DE LA LOI DU
FAMILLE, UNIQUEMENT POUR LES PERSONNES NEES APRES LE
D’ADJONCTION, DE CHOIX OU DE CHANGEMENT DE NOM).
LES
1
ER
SEPTEMBRE
1990
4
MARS
2002
RELATIVE AU NOM DE
AYANT BENEFICIE D’UNE DECLARATION
PERSONNES, QUI PORTENT UN NOM COMPOSE INDIVISIBLE N’ONT PAS A
REMPLIR CETTE RUBRIQUE, CE NOM ETANT INTEGRALEMENT TRANSMISSIBLE A LA GENERATION SUIVANTE.
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
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donne aux intéressés le droit d’accès et de rectification pour les données les concernant sous réserve des lois et
règlements en vigueur en matière d’état civil.
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