CONTRAT DE CESSION D`OISEAU Je soussigné(e) NOM

CONTRAT DE CESSION D'OISEAU
Je soussigné(e) NOM :
DEMEURANT :
N° de téléphone :
PRÉNOM :
Certifie avoir cédé de façon définitive à titre gracieux, le ..../..../....
A l'Association GROS-BECS
Représentée par Mme Ghislaine DURAND en sa qualité de présidente
Dont le siège social est situé : 2, route de Saint-Dié 88230 - FRAIZE
Numéro de siret : 51461292800010
Numéro INSEE : D51886547577- Champagne-Ardennes
Code APE: 9499Z
Un oiseau
 Race :.......................................  Type : ..................................................
Sexé : OUI ( M / F ) NON
Né(e) le : ../../....
Bagué : OUI Numéro de bague : ...................... / NON
Puce électronique : OUI Numéro de puce électronique: ................................./ NON
Nom : ......................
Signes particuliers : ...
Documents remis à la livraison de l'oiseau :
 Carnet de santé OUI / NON
 Carte d'identification (puce électronique) OUI / NON
 Certificat de bonne santé OUI / NON
 Certificat de naissance : OUI (sinon préciser la date de sa remise ../../....) / NON
 Facture numérotée de l'achat du perroquet comprenant : (le numéro de Siret du vendeur, son
numéro de capacité si il y a lieu, la date et numéro d'ouverture de son établissement délivré par la
préfecture ) OUI / NON
Filiation de l'oiseau avec le numéro d'ordre du registre
Certificat CITES pour un oiseau d'importation ( ou soumis à l'obligation de ce dit document )
Certificat de sexage : OUI / NON
Vétérinaire du vendeur, coordonnées :........................................................................................
Vétérinaire de l'acheteur, coordonnées : .....................................................................................
Conditions particulières de la cession :
- Article 1 : Le vendeur certifie être le propriétaire légal de l'oiseau cédé.
- Article 2 : Le vendeur s'engage à céder à titre gratuit l'oiseau sus-nommé à l'Association GROSBECS, à la condition que celui-ci ne fasse pas l'objet d'un commerce.
- Article 3 : L'acheteur s'engage à placer l'oiseau dans une famille d'accueil jugée adaptée par
l'association.
- Article 4 : L'acheteur s'engage à reprendre l'oiseau et à le placer dans une autre famille si le bienêtre ou la santé de celui-ci étaient mis en péril.
- Article 5 : L'acheteur s'engage à effectuer des contrôles réguliers auprès de la famille d'accueil pour
s'assurer des conditions de maintien de l'oiseau cédé dans le présent contrat.
Fait en double exemplaire, pour faire valoir ce que de droit, à .............................. Le ../../....
(faire précéder la signature de la mention manuscrite "lu et approuvé")
Le vendeur
M., Mme, Melle
L'acheteur
p/o GROS-BECS