CONTRAT DE LOCATION DE LA MAISON - Location à Sainte

CONTRAT DE LOCATION DE LA MAISON "LA GEXALOSA"
à SAINTE CROIX DU VERDON
Location meublée saisonnière
Durée de la location
NB total personnes :
Prix total du séjour :
Descriptif de la location
du samedi 16 heures
au samedi matin 10 heures
Dont adultes :
Dont enfants :
Arrhes :
Solde à payer avant le :
Dépôt de garantie 700 euros à payer
avant l’entrée dans les lieux
En page 5 du contrat
Entre les soussignés :
Madame Dupuis Geneviève ci-après désignée "le bailleur" d'une part
et vous-même
ci-après désigné "le preneur" , d'autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
le bailleur donne à loger au preneur, maison d'habitation avec jardin sis :
Place du Belvédère
04500 Sainte Croix du Verdon
1) DUREE DE LOCATION
La présente location est consentie pour une durée de
jours à compter du / /
à
16 heures pour se terminer le / /
à 10 heures. Le bail cesse de plein droit à
l'expiration du terme, sans qu'il soit nécessaire de donner congé.
Le preneur ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les
lieux à l'expiration de la période sur le présent contrat.
La location pourra être prolongée avec l'accord préalable du bailleur.
2) LOYER
Le montant du loyer est de
euros pour la durée considérée dans ce contrat. Il
comprend l'hébergement avec les charges (eau, électricité, gaz), linge de maison fourni en
début de séjour et le ménage en fin de séjour (le bien doit être rendu propre).
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3) DISPOSITIONS GENERALES
La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le preneur s'oblige à
exécuter :
Arrivée entre 16 et 17 heures
Départ avant 10 heures.
En cas d'arrivée ultérieure à la date, aucune réduction de prix ne sera effectuée et le départ
se fera comme convenu.
Les réservations se font par semaine, du samedi au samedi.
4) DEPOT DE GARANTIE
Le preneur devra verser au bailleur à la remise des clefs le jour de la prise de possession
des lieux une somme de 700 euros à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui
pourraient être causés aux lieux loués ainsi qu'aux objets qui les garnissent .Le
remboursement du dépôt de garantie sera effectué dans un délai de 2 mois maximum à
compter de la restitution des clefs, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le
preneur au titre des charges et réparations, ou tout autre impayé concernant les charges non
incluses dans le montant du loyer
5) ETAT DES LIEUX
Un état des lieux et un inventaire seront établis avec le preneur et, le bailleur ou son
représentant, à l'arrivée et au départ. Cet inventaire constitue une référence en cas de litige.
6) CLAUSE RESOLUTOIRE
A défaut de paiement du loyer, des charges, ou en cas d'inexécution de l'une des clauses du
contrat,après une sommation de payer ou d'exécution demeurée infructueuse,le bail sera
résilié de plein droit si bon semble au bailleur et sans formalité judiciaire. Si le preneur
refuse de quitter les lieux, il suffira pour l'y contraindre d'une ordonnance de référé rendue
par la présidence du Tribunal d'instance de Digne, seul compétent en cas de litige.
7) ASSURANCE
Le preneur est responsable des dommages survenant de sont fait. Il est invité à vérifier que
son contrat d'assurances
multirisques habitation comporte bien une clause "villégiature" et "mobilier hors domicile"
ou l'équivalent, sinon à souscrire ce type d'assurance pour la durée de ces vacances.
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8) CONDITIONS DE RESERVATION
Le preneur retourne au bailleur ce contrat dûment complété avec le montant des arrhes. La
réservation devient effective dès la réception par le bailleur : de la somme de
euros à
titre d'arrhe représentant 25% du prix du séjour. Le preneur s'engage à verser le solde de la
location 30 jours avant le début du séjour soit au plus tard le
/
/
d'un des deux
exemplaires du contrat de location signé et revêtu de la mention manuscrite "lu et
approuvé" Il est à noter qu'en cas d'omission d'un des documents la réservation ne pourra
pas être prise en considération.
9) RESERVATION TARDIVE
En cas de réservation moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement
sera exigée à la réservation
10) REGLEMENT DU SOLDE
Le preneur devra verser le solde de la prestation convenue et restant due au moins 30 jours
avant le début du séjour sans rappel du bailleur. Le preneur n'ayant pas versé le solde à la
date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de
nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.
Pour régler le séjour, le preneur peut utiliser les chèques bancaires en euros à l'ordre de
Madame Dupuis Geneviève ou virement bancaire
N° compte : 01054312602
Banque AGF
11) ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception avant
l'entrée en jouissance.
a) annulation du fait du client : la somme remboursée se fera suivant le barème suivant :
a* ) annulation avant le 30ème jour inclus précèdent le début du séjour : il sera
retenu le montant des arrhes
b*) En cas d'annulation après le 30ème jour précédant le début du séjour ou en cas
de non présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
b) En cas :
a*) d'annulation du fait du bailleur: si avant le début du séjour le bailleur annule la
réservation, il doit
en informer le preneur par lettre recommandée avec accusé
de réception. Le preneur sera remboursé immédiatement et sans pénalité des sommes
versées.
b*) En cas de modification par le bailleur d'un élément substantiel du contrat : le
preneur peut après en avoir été informé par lettre recommandée avec accusé de
réception soit :
a** résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat
des sommes versées.
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b** accepter la modification : un avenant au contrat précisant les
modifications apportées est alors signé par les parties. Le prix sera modifié en
conséquence s'il est différent.
12) OCCUPATION DES LIEUX
Le preneur s'engage à occuper les lieux en bon père de famille ; sauf accord explicite du
bailleur, les animaux ne sont pas admis.
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 12 personnes qui ne peut-être
dépassée.
13) INTERRUPTION DU SEJOUR
Il ne sera procédé à aucun remboursement hormis celui du dépôt de garantie.
14) DEPART
Le bailleur prend à sa charge le ménage de fin de séjour, mais le preneur laisse les lieux en
ordre (conforme à celui décrit dans l'état des lieux d'entrée), vaisselle lavée (lave vaisselle
vidé) et vaisselle rangée, frigo vidé.
15) RESPONSABILITE
Le bailleur ne peut-être tenu pour responsable des cas fortuits, de cas de force majeure ou
du fait de toute personne étrangère nuisible au bon déroulement du séjour.
Le bailleur dégage sa responsabilité en cas de vol.
Le preneur reconnaît avoir été informé que les protections en place (grillage jardin, barrière
balcons et fenêtres ) concernant les risques de chutes de personnes ne doivent en aucun cas
être franchies par les locataires.
16) LITIGES
Toute réclamation doit être adressée au bailleur dans les meilleurs délais. Les litiges
relatifs à l'exécution de ce contrat sont de la compétence du tribunal de Digne.
Le :
Mention manuscrite " lu et approuvé "
Signature :
Le preneur :
Le bailleur :
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Descriptif de la location
-Adresse : La Gexalosa Place Rouvier 04500 Sainte Croix de Verdon
(maison en cours de classement)
-Dépendances dont le locataire a la jouissance : jardin
-Désignation des locaux et équipements privatifs :
-capacité d‘accueil : 12 personnes
-date de construction : 1971
-date de rénovation : 2008
-surface habitable : 150m² + 12m² loggia + 150m² jardin (voir plans N et N-1)
-distances : 300m de la plage, 400m de la supérette ouverte d’avril à octobre
-Vue imprenable sur lac et montagnes
-Ensemble des informations sur notre site : http://pagesperso-orange.fr/verdon.gexalosa
-Sanitaires : 2 lavabos + 1 lave-mains, 3 WC, 2 baignoires équipées de douches et paredouche, 1 évier 2 bacs.
-Electroménager : 1 réfrigérateur- 1 congélateur- 1 plaque de cuisson mixte( 2 plaques à
gaz + 3 plaques électriques), 1 four à micro-onde, 2 fours électriques, 1 lave-vaisselle,1
lave-linge, 1 aspirateur, 1 fer à repasser et sa table.
-Multi media : 2 télévisions, 1 lecteur DVD, 1 chaîne hi fi –CD.
-Mobilier : 2 lits 2 places (lit boisx140 + sommier + matelas + housse + 2 oreillers 65X69),
-4 chevets, 2 paravents, 1 valet,
-3 canapé 2 places convertibles (140 + matelas + housse + 2 oreillers 65x69),
-2 lits 1 place (lit de 90 + matelas + 2 oreillers 65X69) déplaçables,
-dans le salon 1 lit 1 place (70 cm + housse + 1 oreiller),
-2 lits bébé (pliants + matelas + housse),
-1 grand placard dans chaque chambre (penderie incorporée),
-1 placard dans chaque salle de bains,
-1 table de séjour avec 6 chaises et 2 fauteuils,
-1 table de loggia avec 10 chaises,
-1 bahut bas,
-1 living dans séjour,
-1 salon avec 2 fauteuils cuir et 1 canapé cuir non convertible, 1 table basse de salon,
-2 chaises hautes + 1 rehausse pour jeunes enfants,
-1 table avec 2 chaises dans chaque chambre,
-1 barbecue,
-1 service à cheminée,
-1 salon de jardin avec 1 table et 12 chaises.
-Linge de maison : couvertures fournies, draps fournis, nappes, torchons fournis, draps
fournis, serviettes de toilette fournies.
-Vaisselle et ustensiles sont suffisants pour 12 personnes.
-Réseaux : eau froide, eau chaude, gaz butane en bouteille, chauffage au fuel + cheminée
ouverte.
-Communications : internet.en wifi
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