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La vente pyramidale ayant été interdite, pour contourner les obstacles dressés par la loi, certains
promoteurs de systèmes pyramidaux déguisent leur offre sous une présentation plus élaborée
Le promoteur tire profit de la mise de fonds initiale des nouveaux adhérents dès leur entrée,
puis une fois qu’ils sont membres, de la vente de services exclusivement réservés aux adhérents
et de la vente de produits peu connus du public.
Vous devez donc veiller à éviter les sociétés qui ne fournissent pas un contrat précis indiquant
les conditions d’adhésion, de résiliation, d’achat et de vente de produits, de garantie de reprise
de produits, en cas de cessation d’activité.
Les cercles de dons, cercles d'abondance, randonnées, jeu de l'avion, boule de neige,
bulle
En 2007 les escroqueries du type cercles de dons font leur retour dans le Sud de la France, ainsi
qu'au Québec. Actuellement connues sous le nom de « randonnées » en France et la « moisson »
au Quebec, elles sont présentées comme un jeu, voire une action de solidarité. Ces escroqueries
ont d'abord écumé l'Allemagne et la Suisse.
Les cercles de dons
Les escrocs tiennent des réunions plus ou moins clandestines au cours desquelles les participants
sont nommés selon des noms de code.
Ils affirment notamment que :
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le système est populaire en Allemagne et en Suisse. C'est faux puisque dans ces pays,
comme en France, ces « cercles » sont illégaux.
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ces cercles sont en fait des cercles de solidarité, contre le « système » et que tout ou partie
des bénéfices peuvent être investie dans des actions humanitaires. Par exemple des actions
contre l’excision en Afrique, création d’un orphelinat en Asie, soutiens d’actions
culturelles en France.
Dès qu’il a obtenu une somme qui lui convient, l’initiateur disparait dans les vagues
d’internet sans laisser d’adresse
Quelques repères pour éviter une arnaque
Attention, certains faux MLM sont de grosses arnaques qui se montent uniquement pour récupérer
l'argent des premiers affiliés !
On reconnait un MLM frauduleux à plusieurs choses :
- L'aspect du site : si le site parait bien construit et est beau c'est que l'auteur a mis du temps à le
construire, donc peu de chance que ce soit une arnaque. Les faux MLM sont souvent des sites très
moches et tape à l'oeil.
- L'adresse de la société : se méfier de toute adresse louche (paradis fiscaux, etc.). - Le produit proposé :
il doit être de bonne qualité et au bon prix (prix du marché). Au moindre doute, renseignez-vous avant
d'adhérer !
Avertissement :
Art. L.122-7 Est également répréhensible le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de
s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression géométrique
du nombre de personnes recrutées ou inscrites.
Le non-respect de cette interdiction est au terme de l'article L122-7 du même code, sanctionné
pénalement d'une amende de 4 580 euros (prix donné à titre indicatif) au plus et/ou d'un
emprisonnement d'un an au plus.
Le délinquant pourra être, en outre, condamné à rembourser à ceux de ses clients qui n'auront pu être
satisfaits les sommes versées par eux, sans qu'il puisse avoir recours contre ceux qui ont obtenu la
marchandise.
Commentaires :
L'article L.122-6 interdit la pratique consistant à offrir des marchandises à un consommateur en
lui faisant espérer qu'il pourra les obtenir à un prix inférieur à leur prix réel, voire gratuitement, à
condition de recruter lui-même de nouveaux acheteurs, lesquels peuvent bénéficier des mêmes
avantages dès lors qu'ils recrutent à nouveau des acheteurs, et ainsi de suite. Cette pratique dit "
de la boule de neige", appelée également "vente pyramidale" ou "vente par réseau", est interdite
sous peine des sanctions prévues à l'article L.122-7, et de la nullité du contrat.
L'interdiction visée à l'article L.122-6 s'applique également aux systèmes de chaines d'argent. Ces
offres, qui se retrouvent derrière des annonces passées par des particuliers dans la presse écrite
sont souvent présentées comme un moyen de bénéficier de revenus supplémentaires. Les
personnes intéressées sont invitées à écrire à une adresse privée et se voient réclamer un droit
d'entrée dans le réseau. Par la suite, elles doivent, à leur tour, prospecter par petites annonces et
touchent une commission à chaque nouvelle inscription. L'intéressement financier des
participants est de plus en plus conséquent à mesure que le système se démultiplie. La
profitabilité du système pyramidal simple est illusoire car elle repose sur la poursuite d'une
progression géométrique constante des adhérents : dans le système le plus courant, si la cotisation
d'entrée est de 500 F et si le droit à la participation à la redistribution est ouvert après le
recrutement de 5 adhérents, il faudra attendre l'adhésion au réseau de 600 personnes pour que la
cotisation versée soit remboursée (voir rapport Assemblée Nationale n¡ 1775, décembre 1994).
La loi n° 95-96 du 1er février 1995 a affiné les dispositions susvisées relatives à la vente
pyramidale "afin de prendre en compte une forme déguisée du système pyramidal ou multiniveau
: il s'agit des organisations commerciales composées d'adhérents dont la mission est de vendre
une gamme de produits auprès des particuliers et qui, pour entrer au sein de l'organisation ou
exercer leur activité de promotion et de vente doivent acquitter un droit d'entrée et effectuer des
dépenses de formation ou d'équipement. Ces adhérents se rémunèrent par une commission perçue
sur les ventes de produits qu'ils réalisent. Ils sont tenus d'acheter ces produits auprès d'une
centrale d'achat de l'organisation qui agit tel un grossiste, les marques étant souvent exclusives
(...) ; tout repose sur la contagion de l'enthousiasme de la réussite" (voir rapport Assemblée
Nationale n¡ 1775, décembre 1994). Désormais, ces pratiques abusives qui constituent bien
souvent une exploitation du chômage et de la crédulité sont interdites par le Code de la
consommation.