CR réunions commissions - union des sapeurs

EMETTEUR :
COMMANDANT DANIEL JOUANADE
RAPPORTEUR DE COMMISSIONS
DESTINATAIRE :
SECRETARIAT – CLAUDINE LESAGE
[email protected]
POUR TRANSMISSION ULTERIEURE CECA ET SERVICE RELATIONS
INSTITUTIONNELLES
COMPTE RENDU DE REUNION
COMMISSION DES ANCIENS
04/02/2016
I.
ARBITRAGES SOLLICITES
:
Pour supprimer anomalies et inégalités de traitement des Anciens sur le territoire national :
- lors de la modification législative, rendre obligatoire l’alignement du montant de
l’Allocation de vétérance (A.V.) sur l’Allocation de Fidélité (A.F.) ;
- créer un organisme national de gestion chargé du recouvrement des cotisations des SDIS et
du reversement de toutes les allocations de fin de service pour les anciens sapeurs-pompiers
volontaires : Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (P.F.R.), A.F., A.V.
- prendre en compte pour le calcul de la P.F.R, des années de service entre 60 et 65 ans.
- corriger les anomalies des montants de certaines allocations et de la réversion de P.F.R
(voir les précisions dans le paragraphe concerné)
II.
MEMBRES PRESENTS
Cdt (er) Daniel BASSET, Président Délégué ASP (Bourgogne Franche Comté)
Cne (er) André RICHARD, Rapporteur ASP
Cdt (er) Daniel JOUANADE (Auvergne)
Cdt (er) Alain YGNACE (Centre)
Col (er) Jacques DUPRE (Ile de France)
Maj (er) Germinal IBARS (Midi Pyrénées)
Ltn (er) André PIET (Poitou Charente)
Cne (er) Michel TUFFERY (Sud-Méditerranée)
Cne (er) Jean BOQUILLON (GIRACAL)
Cne (er) Fernand VENTURA (DOM)
Cdt (er) Jean Pierre MOUSSARD (Rhône Alpes)
Ltn-Col (er) Gérard JULOU (Conseiller Technique)
Ltn Hervé CORBILLON (Administrateur F.N.S.P.F.)
III.
MEMBRES ABSENTS OU EXCUSES
Ltn (er) Raymond MAGNANOU (Aquitaine –Limousin)
Cdt (er) Gérard COLIN (Nord)
Cne (er) Paul LELUC (GUDSO)
Cdt (er) Pierre MAZURE (Conseiller Technique)
Cne Roger MICHAUD (Administrateur F.N.S.P.F.)
IV.
ORDRE DU JOUR COMPLET
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 29 octobre 2015 à Paris.
2. Réception et mise en place des nouveaux délégués régionaux à la commission fédérale des
Anciens Sapeurs-Pompiers (A.S.P.). Confirmation de l’agenda des réunions de la commission
fédérale en 2016.
3. Proposition du Président Délégué pour le choix du nouveau rapporteur de la commission
fédérale des A.S.P.
4. Communication du Président Délégué de la commission fédérale des A.S.P. sur les dossiers
fédéraux depuis notre dernière rencontre. Information sur le dossier culture de sécurité civile.
5. Information sur les négociations concernant la P.F.R. Point sur l’évolution de l’article 15
dans les départements ne l’ayant pas appliqué.
6. Information sur le dossier de la tenue spécifique A.S.P. Point sur la reconnaissance
officielle de l’insigne des A.S.P. et de son protocole de remise.
7. Information sur le dossier des réserves citoyennes, de soutien et d’entraide.
8. Prospectives sur l’année fédérale de la commission des A.S.P.
9. Questions diverses
V.
OUVERTURE DE LA REUNION
Après avoir accueilli les membres présents et ouvert la séance à 9h30, le Président Délégué
Daniel BASSET présente les excuses de Pierre MAZURE, retenu par la préparation de l’Euro
2016, de Roger MICHAUD retenu pour raisons familiales et de Gérard COLIN, Raymond
MAGNANOU et Paul LELUC, absents pour raisons de santé, et adresse à ces derniers, au
nom de la commission les vœux de prompt rétablissements ainsi qu’à notre ancien président
de commission et président d’honneur de la F.N.S.P.F, Daniel ORY.
Lecture d’une carte de remerciements envoyée par Magali BRAEM suite au décès de sa mère.
VI.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
L’approbation du compte-rendu de la réunion du 29 octobre 2015 à Paris a été validée à
l’unanimité des membres présents.
VII.
INSTALLATION
DE LA COMMISSIONS - CALENDRIER DES REUNIONS REGLES DE FONCTIONNEMENT
Le président accueille les nouveaux venus au sein de la commission et leur souhaite la
bienvenue :
 Hervé CORBILLON, représentant le Conseil d’Administration de la F.N.S.P.F. ;
 Daniel JOUANADE, nouveau représentant de la région Auvergne en remplacement de
Roger Saint GENEST ;
 Jean Pierre MOUSSARD, nouveau représentant de la région Rhône-Alpes en
remplacement d’André RICHARD.
 Paul LELUC reste au sein de la commission en attendant d’avoir un remplaçant, la
personne prévue initialement ne pouvant assurer cette mission suite à des problèmes
de santé
Compte-rendu de réunion : Commission des Anciens
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Il salue chaleureusement le travail accompli sous sa Présidence déléguée et celle de Daniel
ORY, en sa qualité de rapporteur de la commission pendant 9 ans, d’André RICHARD qui
sera applaudi par tous les membres présents. Il regrette de ne pouvoir l’intégrer au sein de la
commission en qualité de conseiller technique en raison du nombre limité de postes.
Le calendrier des réunions 2016 a été validé :
Hormis la réunion de ce jour, Jeudi 04 Février 2016 à 09 heures 30 au siège fédéral
Mercredi 06 Avril 2016 à 15 heures au siège fédéral
Jeudi 07 Avril 2016 rencontre des Délégués Départementaux au siège fédéral
Lundi 06, Mardi 07 et Mercredi 08 Juin 2016, réunion décentralisée à SARLAT (24)
Jeudi 27 Octobre 2016 à 09 heures 30 au siège fédéral
Maïka BILLARD, attachée aux relations institutionnelles, se joint au groupe de travail pour
rappeler en début de mandature, certaines règles de fonctionnement :
 Budget des commissions : validation des dépenses par le président délégué en fonction
du budget prévisionnel alloué ;
 Transport : au-delà 3h30 de trajet, il est possible de prendre l’avion mais quel que soit
le moyen de transport (avion ou train), il est préférable de prendre son billet en liaison
avec l’agence Sobretour, le plus tôt possible pour bénéficier d’un tarif le plus
avantageux possible.
 Repas : en fonction du nombre de personnes présentes au sein de la Maison des
Sapeurs-Pompiers simultanément, les repas peuvent être organisés soit sur place, soit
au restaurant Ibis. L’ensemble des membres fait remarquer que la prestation Ibis n’est
pas de bonne qualité, quant à la qualité des repas et des boissons et la préférence est
très marquée pour des buffets simples sur place.
 Hébergement : les horaires des réunions permettent en principe de faire les trajets le
jour des réunions ce qui évite des frais d’hébergement, hormis la veille de la journée
des délégués départementaux.
 Convocation : un nouveau modèle de convocation permettant d’informer
simultanément le secrétariat de la F.N.S.P.F. et l’agence de voyage a été mis en place.
 Financement des réunions décentralisées des membres de la commission : le
déplacement est à la charge de chacun, hors cas particulier du représentant des D.O.M.
Une visite de la Maison des Sapeurs-Pompiers est conduite par Maïka BILLARD et Gérard
JULOU pour montrer tous les nouveaux aménagements du site.
VIII. DESIGNATION DU RAPPORTEUR DE COMMISSION
Rappel des statuts article 29 (février 2013)
« Les commissions catégorielles font valoir et défendent les intérêts des sapeurs-pompiers,
traitent de toutes les questions relatives à l’organisation générale des services d’incendie et de secours,
à la sécurité et la défense nationales, aux règles statutaires ou au cadre juridique d’exercice et à la
formation des personnels concernés.
Elles comprennent neuf commissions :
- commission des directeurs départementaux et de l’encadrement supérieur ; des officiers
professionnels ; des officiers volontaires ; des sous-officiers et hommes du rang professionnels ; des
sous-officiers et hommes du rang volontaires ; du service de santé et de secours médical ; des anciens
sapeurs-pompiers ; des jeunes sapeurs-pompiers ; des personnels administratifs, techniques et
spécialisés.
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Chacune de ces commissions est composée d’un représentant appartenant à la catégorie
concernée par région fédérale, proposé par le Président d’union régionale de sapeurs-pompiers, et de
membres du Conseil d’Administration.
Le président délégué de chaque commission catégorielle doit être membre du Conseil
d’Administration.
Cette condition ne s’applique pas à la commission des anciens sapeurs-pompiers. Son
président délégué est, si nécessaire, convoqué aux réunions du Conseil d’administration lorsque des
questions ou dossiers relevant de ses compétences sont traités.
Les commissions catégorielles peuvent s’adjoindre des conseillers techniques après avis
favorable du Conseil d’Administration de la Fédération ou, sur des questions particulières, faire appel
ponctuellement à des experts, après accord du Secrétaire général.
Chaque commission catégorielle désigne en son sein un rapporteur ».
André RICHARD ayant cessé ses activités de délégué des A.S.P de son département et de sa
région, il arrête également sa fonction de rapporteur de cette commission.
Le Président, après avoir expliqué le rôle du rapporteur, remercié de nouveau André
RICHARD pour le travail accompli et après avoir demandé s’il y a des candidats, propose la
nomination de Daniel JOUANADE pour lui succéder. Il explique que, bien qu’il soit nouveau
au sein de la commission en sa qualité de représentant d’une région, il la connaît bien
puisqu’il a siégé en son sein de 2006 à 2012 comme représentant du Conseil d’Administration
de la F.N.S.P.F.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.
André PIET accepte de continuer à participer à la prise de notes lors des réunions.
IX.
A.S.P. MAG
Jacques DUPRE a été reconduit dans sa fonction de correspondant communication et auprès
des Editions Pompiers de France.
A propos du magazine « A.S.P. Mag », il est fait mention d’une baisse passagère des
abonnements qui peut s’expliquer par deux causes :
 Mise en route du logiciel de gestion des adhérents et des abonnements, « Pégase », qui
s’est faite avec quelques difficultés en 2015 (bug …)
 Absence d’un pavé incitant au réabonnement ; ce type de pavé doit être présent dans
chaque revue.
Une relance toutefois satisfaisante : 2 744 abonnements en 2015.
Il est également proposé que lors du carrefour des Anciens des congrès nationaux, un stock de
revues soit mis à disposition pour distribution.
Un article avec photo de la nouvelle commission sera préparé pour le prochain numéro et il
est également souhaité que les comptes rendus synthétiques des réunions de commission
soient également diffusés dans la revue.
X.
COMMUNICATIONS DU PRESIDENT DELEGUE DANIEL BASSET
* Nombre de cotisations au 31 décembre 2015 : 268 493 (+ 1 904)
 Membres actifs : 187 478 : moins 123 par rapport en 2014
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
Membres associés : 81 015 soit + 2 027 par rapport à 2014
o JSP : 26 717 (+ 1 108)
o Anciens : 49 124 (+ 378)
o PATS : 4 287 (+ 342)
o SP Privés : 887 (+ 199)
* Validation par la C.N.I.S. de la nomination au sein de l’équipe de direction, d’un sapeurpompier volontaire au même grade que celui du Directeur Départemental Adjoint.
* 9 juin 2016, 90 ans de l’O.D.P. : manifestation organisée en fin de journée.
* Renouvellement du site internet de la F.N.S.P.F. ; les premières visites sur le site sont
déroutantes mais il faut certainement s’habituer aux nouveautés.
* Le congrès national 2017 se tiendra à Ajaccio en Corse, probablement du 11 au 14 Octobre.
Pour tous les participants se posera la problématique du voyage entre le continent et la Corse
(organisation, coût).
* Département de la Drôme : il est fait part d’une situation où la fermeture de centres et la
diminution de postes de SPP et PATS est fortement envisagée. Après discussion, il s’avère
que d’autres départements risquent d’être dans la même démarche. Une manifestation de
soutien aux Sapeurs-Pompiers locaux aura lieu le samedi 13 Février 2016 à Valence.
* Disparition du grade de « Major » : rappel du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux
sapeurs-pompiers volontaires ; article 85
« A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les majors sapeurs-pompiers volontaires sont
nommés au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires régi par le présent décret.
A la même date, les majors honoraires de sapeurs-pompiers volontaires sont nommés, à leur
demande, au grade de lieutenant honoraire et sont autorisés à porter les insignes correspondants ».
Pour les sapeurs-pompiers professionnels, le grade de major a disparu 2012 dans le cadre de
la réforme de la filière des S.P.P.
XI.
P.F.R.
* Rappel de la position des membres de la commission des A.S.P.
Lors de la réunion du 29 octobre 2015 suite à la proposition de remplacer le système par
capitalisation par un système par flux budgétaire géré nationalement :
Très réservée sur les propositions des Elus, les Anciens Sapeurs-Pompiers ne devant
pas être la barrière d’ajustement financière des S.D.I.S., la commission demande au
Président délégué d’adresser un courrier au Président de la F.N.S.P.F. l’informant des
craintes et inquiétudes exprimées par les Anciens Sapeurs-Pompiers.
* Décisions prises lors de l’AG de l’A.P.F.R. le 30 novembre 2015 à Paris
Confirmation d’une recherche d’économie pour les S.D.I.S. suite au déséquilibre
financier (déficit de 33 M€ en 2015 et besoin d’un financement de 111 M€ en 2016)
conséquence de la décision des S.D.I.S de ne pas réévaluer depuis 2005 les montants des
contributions publiques.
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Evolution du régime vers un système national de gestion en flux budgétaire, dans
lequel les S.D.I.S. verseraient chaque année à un organisme national de gestion les
financements nécessaires aux prestations des anciens sapeurs-pompiers volontaires.
Félicitations adressées à la F.N.S.P.F. pour son consensus sur les propositions faites
par l’A.P.F.R.
-
Accord de la F.N.S.P.F pour cette évolution sous plusieurs conditions :
. Préservation intégrale et sans rupture des droits des S.P.V.
. Continuité du contrat de prévoyance en cas d’accident, de maladie ou de décès
(complément de couverture sociale) et des règles de réversion
. Suppression des cotisations personnelles obligatoires des S.P.V.
. Stabilité du régime juridique, fiscal et social des prestations : exonération d’impôt
et de cotisation sociale, incessibilité, insaisissabilité et caractère cumulable avec tout revenu
ou prestation sociale
. Maintien de l’équité des sapeurs-pompiers, quel que soit leur grade ou leur
département
. Poursuite de la participation de l’Etat au financement
Réaffirmation par les élus de leur volonté de préserver les droits des S.P.V et le
niveau des prestations ; un consensus s’est ainsi dégagé sur ce projet de réforme autour des
principes suivants :
. Fin du marché et du contrat liant l’A.P.F.R avec l’organisme d’assurance C.N.P
au 31 décembre 2015
. Appel des contributions des S.D.I.S. selon un échéancier restant à définir afin de
solder le déficit 2015
. Engagement du processus d’évolution vers le nouveau dispositif
. Passage en cours d’année 2016 de l’actuel régime par capitalisation à un système
national de gestion en flux budgétaire (régime par répartition), dans lequel les S.D.I.S.
verseraient leur contribution chaque année à un organisme national
. Fin des cotisations personnelles obligatoires des S.P.V : de ce fait, il a d’ores et
déjà été demandé aux S.D.I.S de ne plus procéder en 2016 aux prélèvements des cotisations
obligatoires personnelles des S.P.V. au titre du financement de la P.F.R.
. Création d’un groupe de travail tripartite entre les élus, la F.N.S.P.F. et l’Etat,
chargé de préparer les modifications législatives (loi du 13 août 2004 de modernisation de la
sécurité civile ; loi de finances) et réglementaires (décret n° 2005-1150 du 30 septembre
2005) nécessaires pour permettre le passage au nouveau système.
* Conseil d’Administration de la F.N.S.P.F. du 21 janvier 2016
Suite à la présentation par le Président de la F.N.S.P.F du projet de modification de
la P.F.R le Président délégué des Anciens a tenu à préciser les points suivants :
- Rappel de la prudence des Anciens, confirmé par un courrier en date du 15 novembre
2015, notamment sur différents sujets :
. Poursuite de la participation de l’Etat,
. Risque de remise en cause de l’exonération fiscale (les ministères de l’Intérieur et
des Finances n’étant pas toujours d’accord)
. Suppression confirmée des cotisations obligatoires des S.P.V. en 2016, avec de ce
fait l’impossibilité de multiplier par deux ou trois celles-ci afin d’améliorer légèrement la
rente
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- Négociation à engager sur la prolongation de la limite d’âge à 65 ans, les années de
service entre 60 à 65 ans n’étant pas prise en compte (ex : un SPV qui s’engage à 45 ans et
termine sa carrière à 65 ans n’a droit à aucune prestation malgré ses 20 années de service)
- Différence négative anormale du montant des rentes perçues par les S.P.V ayant de 20 à
24 années de service, entre la P.F.R et l’A.F, avec un écart qui se creuse car le montant de la
vacation horaire d’officier (V.H.O) augmente plus vite que celle du point :
. Bénéficiaires A.F :
45 VHO x 11,43
= 514,35 €
. Bénéficiaires P.F.R :
450 points x 1,0425 € = 469,13 €
- Montants en cas de décès, de la réversion de la P.F.R, moins avantageux que le maintien
de l’A.F (et de l’A.V. après alignement), dans tous les cas, sauf pour un S.P.V ayant 35 ans de
service et bénéficiaire de la P.F.R dans le régime pérenne :
P.F.R : 1876 € : 2 = 938 €
A.F. : 914,40 € : 1 = 914,40 €
* Commentaires et propositions de la commission
- Profiter de la modification de la loi pour rendre obligatoire l’application de l’article 15
- Création d’un organisme national de gestion chargé du recouvrement des cotisations
des S.D.I.S (et celles éventuellement des S.P.V) et du reversement de toutes les allocations de
fin de service aux anciens sapeurs-pompiers volontaires (P.F.R, A.F, A.V) afin de supprimer
les inégalités de traitement entre départements.
- Prise en compte des années d’activité entre 60 et 65 ans pour les droits à allocation
de fin de service
- Correction des différentes anomalies des montants de rentes et de réversion précitées.
XII.
LOI DU 20 JUILLET 2011 - ARTICLE 15
- Point positif : le département du Val d’Oise s’est engagé dans la démarche
d’alignement du montant de l’allocation de vétérance sur celui de l’allocation de fidélité ; ce
qui ramène à 20 le nombre de département refusant l’application de l’article 15.
Point négatif : certains départements auraient une attitude opposée et gèleraient
l’évolution de cet alignement programmé au départ sur plusieurs années ou prendraient une
décision de refus contraire à celle prise initialement (Gard, Aisne, …).
Il est demandé à chaque délégué de signaler au rapporteur de commission, les
départements de leur région qui se seraient engagés dans ce processus négatif pour des raisons
financières.
XIII. INSIGNE
ET
TENUE
DES
A.S.P.
Insigne fédéral
- Homologation par la D.G.S.C.G.C. de l’insigne et autorisation de port
conformément à « l’arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes
et attributs des sapeurs-pompiers », en cours sous le numéro SC-08
- Protocole d’attribution de l’insigne à finaliser avec la F.N.S.P.F.
Tenue
Le Conseil d’Administration est favorable au projet de tenue pour les anciens
(blouson avec casquette) qui n’ont plus de « tenue 21 ».
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L’insigne étant en cours d’homologation une demande de tarif de blouson a été
faite à la boutique sur la base d’un blouson : insigne brodé, accroché avec velcro sur la
poitrine, emplacement velcro pour les galons et liseré rouge.
L’idéal serait de pouvoir montrer un blouson le jour de la réunion des délégués
départementaux. Il est souhaitable que le prix soit de l’ordre de 50,00 € et il faudra lancer une
enquête pour estimer le nombre de personnes intéressées.
Un exemplaire de blouson avec l’insigne des A.S.P brodé sur la poitrine, a été
présenté par Michel TUFFERY et son prix est de l’ordre de 40,00 €. Bien qu’étant de bonne
qualité, il a été suggéré que dans la mesure du possible, ce type de blouson devait être proposé
par la boutique des pompiers de France.
XIV. RESERVES CITOYENNES - EQUIPES
DE
SOUTIEN / ENTRAIDE
Les réserves citoyennes, les équipes de soutien et/ou d’entraide sont différentes et
n’ont pas les mêmes missions et problématiques de fonctionnement.
Les impacts éventuels des réserves citoyennes envers les C.P.I. à faible activité ne sont
pas à ignorer.
Vu l’avancée de la réunion, considérant que ce sujet est complexe et va être l’objet de
débats et d’échanges d’expériences, il est décidé de le remettre à l’ordre du jour de la
prochaine réunion.
XV. QUESTIONS DIVERSES
- En cours de réunion, Jean Luc PERUSIN, conseiller du Président de la F.N.S.P.F,
est venu rendre visite à la commission et sa présence a permis un échange de vue concernant
plusieurs points évoqués dans la matinée. Il a pu apporter certains éclairages sur le
fonctionnement de l’U.E.S et la position fédérale dans divers dossiers notamment celui de la
P.F.R (sans trop de précisions).
- En l’absence de Raymond MAGNANOU, le Président présente l’excellent
programme de la réunion décentralisée de juin 2016 à Sarlat. Il insiste pour que les éventuels
participants s’inscrivent avant le 6 Avril.
La participation financière par couple sera de l’ordre de 80,00 € et il faudra
éventuellement prévoir le coût des déplacements sur place en bus. Comme indiqué au
paragraphe VII, les frais de déplacement du domicile à Sarlat seront à la charge des
participants.
Seront invités : Daniel ORY, André RICHARD, Roger SAINT GENEST.
- Lors de la prochaine réunion, la veille de la journée des délégués départementaux,
pour le repas du soir, conformément à une habitude bien ancrée, chacun fera goûter des
produits de sa région. Chaque personne devra indiquer au rapporteur, ce qu’il amène afin de
se coordonner et de varier les produits.
- Un tour de table a été effectué pour savoir qui est titulaire d’une médaille de
reconnaissance fédérale ; tous les membres présents sont titulaires d’une médaille (la plupart
échelon or, les autres, échelon vermeil).
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- Michel TUFFFERY propose d’organiser la réunion décentralisée 2017 en région
Sud-Méditerranée ; il exprime plusieurs idées à savoir la région niçoise, les Cévennes …
La majorité lui suggère d’organiser un séjour «terroir», plus central dans sa grande
région ce qui limiterait probablement les coûts notamment de déplacements et d’hébergement.
XVI. DATE ET PERSPECTIVES POUR LES PROCHAINES REUNIONS
Prochains rendez-vous au siège de la F.N.S.P.F., 32 rue Bréguet à Paris :
 Réunion de la commission : Mercredi 6 Avril 2016 à 15h
 Journée des délégués départementaux des A.S.P. : Jeudi 7 Avril 2016 à 9h30
Après un dernier tour de table, le Président lève la séance vers 13h15.
Le Rapporteur de la Commission Fédérale
Daniel JOUANADE
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