Guide Infracstructures - Site en maintenance - Région Rhône

INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX HAUT DÉBIT
Infrastructures et
réseaux haut débit
Les enjeux de la société de l’information pour
le développement des territoires rhônalpins
>> C
e guide s’adresse aux élus, décideurs et techniciens des territoires de RhôneAlpes qui souhaitent comprendre les enjeux et les bénéfices des infrastructures
et réseaux haut débit pour le développement numérique de leurs territoires.
PARTIE 1
PARTIE 2
PARTIE 3
CONTEXTE, ENJEUX ET STRATEGIE
1. LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
La légitimité des collectivités à intervenir
3
3
3
2. LE CONTEXTE TECHNOLOGIQUE
Quelques définitions
La structure des réseaux de télécommunications
Les technologies d’accès à Internet rapide
Le dégroupage
5
5
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3. LE CONTEXTE RÉGIONAL
10
4. LES ENJEUX
Les enjeux pour votre territoire
Le haut débit, pour quoi faire ?
Un enjeu d’importance pour les entreprises
12
12
12
14
5. LE HAUT DÉBIT, QUELLE STRATÉGIE POUR VOTRE TERRITOIRE ?
Un facteur-clé de l’attractivité de votre territoire
Une stratégie qui doit tenir compte des évolutions du secteur
Réflexions pour une stratégie territoriale
15
15
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17
METHODOLOGIE DE MISE EN ŒUVRE
1. LES FACTEURS DE RÉUSSITE
Une démarche d’ensemble
Associer les acteurs et les partenaires de mon territoire à mon projet
Déterminer les besoins auquel le projet d'infrastructure haut débit doit répondre
Déterminer le déploiement actuel et prévisionnel à moyen terme
du haut débit sur le territoire
Définir les scénarios d'intervention pour le territoire
Engager des études opérationnelles pour mettre en œuvre le scénario retenu
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18
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18
19
2. CE QU’IL FAUT RETENIR DU CADRE JURIDIQUE
Les types d’activité couverts par l’article L1425-1
Les formalités à respecter pour la mise en œuvre d’un projet L1425-1
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22
24
3. LES FINANCEMENTS, LES DISPOSITIF D’AIDES ET LES PARTENAIRES
Les dispositifs et partenaires nationaux
Les dispositifs et partenaires au plan régional
25
25
26
LES BONNES PRATIQUES
1. EN RHÔNE-ALPES
Vercors Haut Débit
Association Rhône sans-fil
Fibre optique Pays de Maurienne
27
27
27
29
32
2. AILLEURS EN FRANCE
Fibre optique Pays de Maurienne
Accès satellite Wi-Fi (Syndicat Mixte pour l’Aménagement)
et le Développement des Combrailles
Accès satellite Wi-Fi Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise
33
33
19
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21
35
36
GLOSSAIRE
38
BASE DOCUMENTAIRE
43
/2/
PARTIE 1
I
LE CONTEXTE, LES ENJEUX, LA STRATEGIE
1. LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
> LA LÉGITIMITÉ DES COLLECTIVITÉS À INTERVENIR
Depuis la fin des années 90 le contexte réglementaire encadrant l’intervention des
collectivités dans le domaine des infrastructures et réseaux de télécommunications
a fortement évolué jusqu’à reconnaître depuis juin 2004 aux collectivités une
compétence d’aménageur numérique de leur territoire. Cette évolution a été favorisée
par la prise de conscience des différents gouvernements successifs des risques de
fracture numérique et de l’urgence à s’engager volontairement dans le développement du haut débit pour tous.
@
L’implication des collectivités est importante et on recense quelques 160 initiatives et
projets d’infrastructures de télécommunications portés par des collectivités au plan
national.
Avec l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
les collectivités et leurs groupements ont acquis une réelle légitimité dans l’établissement et l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de télécommunications
haut débit.
/3/
PARTIE I
Les évènements majeurs marquants l’intervention des collectivités
La Loi sur l’aménagement du territoire du 29 juin 1999 (révisée en juin 2001) a
autorisé aux collectivités locales un premier niveau d’intervention (investissement dans des
infrastructures et mise à disposition de fibres noires). “La Collectivité territoriale peut
mettre en place une infrastructure de connectivité optique sur fibre nue. Elle peut louer des
fibres optiques. Mais, la collectivité ne peut offrir un service de revente de capacité”.
Le CIADT1 du 9 juillet 2001: le Gouvernement de Lionel Jospin a fixé un objectif de haut
débit pour tous d’ici 5 ans. Pour cela, il a donné mandat à la Caisse des Dépôts et
Consignations de soutenir les projets infrastructures, contenus et usages des collectivités
territoriales. Le Gouvernement a décidé de proposer la modification de l’article L.1511-6 du
CGCT et son remplacement par l’article L1425-1. Il s’agit de reconnaître aux collectivités
locales la vocation à exercer des fonctions d'opérateurs dans le respect des règles de la
concurrence. Les collectivités locales pourront ainsi se mobiliser en priorité dans les zones
où aucune offre d’accès à l’Internet haut débit n’est disponible à brève échéance.
Le CIADT du 3 septembre 2003 a vu le lancement d’une nouvelle politique en faveur du
monde rural qui repose sur neuf mesures phares dont la réduction de la fracture numérique
par la mise en œuvre opérationnelle du plan d’extension de la couverture du territoire en
téléphonie mobile.
Le haut débit pour tous en 2007 à un prix acceptable est une priorité affichée par le
Président de la République. On notera la création d’un fonds de soutien au déploiement du
haut débit. À l’occasion de l’attribution de la réserve de performance des fonds européens,
une enveloppe de l’ordre de 100 millions d’euros est mobilisée. Le Ministère de l’Industrie
est chargé d’étudier les modalités d’attribution de ce fonds. À priori, les aides devraient
bénéficier en priorité aux infrastructures “non rentables” en complément des projets
soutenus par la Caisse des dépôts (CDC).
Le CIADT du 14 septembre 2004 définit un plan d’accompagnement du déploiement du
haut débit en cinq mesures :
• Orienter davantage le soutien aux technologies alternatives vers les usages,
• Mutualiser les connaissances vers les infrastructures,
• Renforcer l’action régionale de l’État en matière de haut débit,
• Mobiliser le fonds national de soutien au déploiement du haut débit,
• Améliorer le soutien au télétravail dans les télécentres.
1
- Comité Interministériel pour l’Aménagement Du Territoire
/4/
2. LE CONTEXTE TECHNOLOGIQUE
> QUELQUES DÉFINITIONS
Les TIC sont un ensemble de technologies de l’information et de la communication
qui permettent le traitement et la transmission de volumes considérables de données
rapidement et avec une bonne qualité.
Le débit est la vitesse à laquelle les données sont transmises. L’unité de mesure est le
bit par seconde. Dans la réalité des communications on parle de kilobit par seconde
(kbps), de mégabit par seconde (Mbps) voire de gigabit par seconde (Gbps).
Tout le monde s’accorde sur l’importance du haut débit que ce soit pour les entreprises, les services publics ou les citoyens. L’usage des TIC, popularisé par l’Internet, est
en forte croissance pour l’ensemble des acteurs de la société française. Le monde des
entreprises perçoit les TIC comme un facteur d’accroissement de la productivité et
de la compétitivité, les services publics comme un outil de modernisation et
d’amélioration de la qualité de service, enfin les citoyens comme un outil multifacettes, c’est-à-dire pouvant répondre à des aspirations de loisirs comme de gestion
des affaires du foyer.
La notion même de haut débit n'est pas assise sur une définition précise, ni du point
de vue réglementaire, ni du point de vue commercial. Toutefois on peut considérer
que le haut débit est un débit élevé et supérieur à la pratique courante du moment
considéré, qui tend à devenir le débit standard à court/moyen terme. On estime
actuellement que 10 Mbps est la valeur plancher du haut débit.
Partant de là, on peut illustrer les différences entre ces classes de débit par différents
exemples pratiques de réception de données (cf. le tableau ci-dessous).
200 emails
(1 Mo)
24 photos
numériques
(12 Mo)
Vidéo
(800 Mo)
Film DVD
(4,6 Go)
Bas
Modem 56 kbps 3 mn 54 sec
42 mn 38 sec
2 jours
11,6 jours
Bas
Numéris 128 kbps 1 mn 50 sec
21 mn 53 sec
23 h 54 sec
5,86 jours
Moyen
ADSL 256 kbps
41,41 sec
8 mn 16 sec
9 h 12 mn
2,25 jours
Moyen
ADSL 512 kbps
19,60 sec
3 mn 55 sec
4 h 21 mn
1,07 jour
Moyen
ADSL 1 Mbps
10,17 sec
2 mn 02 mn
2 h 15 mn
13 h 16 mn
Haut
Fibre 10 Mbps
1,07 sec
12,80 sec
14 mn 13 sec
1 h 24 mn
Très haut
Fibre 100 Mbps
0,11 sec
1,3 sec
1 mn 25 sec
8 mn 21 sec
Très haut
Fibre 1 Gbps
0,01 sec
0,13 sec
8,53 sec
50,13 sec
Classe de
débit
Débit de la
ligne
Source : FiberSpeed demonstrator M & I partners
/5/
PARTIE I
On peut également donner un autre exemple : les opérateurs font une promotion
active autour du “triple play” c’est à dire une offre associant l’accès Internet, la téléphonie sur Internet et la télévision sur Internet). Cette offre ne peut être effectivement proposée que si l’abonné possède un accès Internet d’au moins 4 Mbps.
Les chiffres de l’Internet rapide en France
Selon l’observatoire du haut débit de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications
Électroniques et des Postes - ex-ART), la France comptait 7,4 millions d’abonnements à
l’Internet rapide au 31 mars 2005, soit près de 3 millions d’abonnements supplémentaires
en un an.
Au cours du 1er trimestre 2005, le nombre d’abonnements a augmenté de 850 000 (+13%).
L’ADSL représente 94 % des accès avec 6,9 millions d’abonnements. Il contribue à près de
97 % à la croissance du trimestre.
> LA STRUCTURE DES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Quelque soit la technologie mise en œuvre en matière de réseau de télécommunications haut débit, la structure repose sur trois composantes-clés :
/6/
À chaque territoire, une technologie de desserte haut débit sera plus ou moins bien
adaptée. Desservir un territoire consiste, à partir d’une infrastructure longue distance
existante, à trouver les couples technologie de collecte / technologie de desserte les
plus appropriés aux caractéristiques de ce territoire. Ces caractéristiques sont de
différentes natures : topographie du territoire, proximité par rapport aux infrastructures et aux réseaux longues distances, densité de la population, répartition spatiale de
la population, type d’habitat (urbain, rural,...), ...
> Tableau synthétique de présentation des technologies
Technologie
Desserte
ADSL
X
Câble modem
X
CPL
X
Faisceau
hertzien
X
X
Fibre optique
X
X
Laser
X
X
Satellite
X
X
Wi-Fi
X
WiMAX
X
Collecte
X
/7/
Desserte
X
PARTIE I
> LES TECHNOLOGIES D’ACCÈS À L’INTERNET RAPIDE
(RÉSEAU DE DESSERTE OU BOUCLE LOCALE)
Actuellement l’accès haut débit en France est essentiellement assuré par l’ADSL qui
représente 94 % des accès Internet haut débit en France.
L’ADSL fait partie d’une famille de technologies appelée DSL qui utilisent le réseau
téléphonique classique pour transmettre le signal haut débit. Plus l’abonné est loin
du dernier point de présence de l’opérateur et plus le débit diminue (cf. le tableau
ci-dessous).
> Débit des différentes technologies DSL
Distance en
cuivre/débit en
Mbps
ADSL
ADSL +
Remote ADSL +
VDSL
500 m
8.0
14.5
12.0
22.0
1 km
7.4
13.0
10.0
15.0
2 km
6.2
10.0
7.2
3.5
3 km
5.5
5.9
3.5
0
4 km
3.0
3.0
1.0
0
5 km
1.0
1.0
0
0
Source : eEurope Advisory Group
Mais l’accès au haut débit ne se limite pas à la ligne téléphonique et aux technologies DSL. Vous devez considérer que la fibre optique, à travers des technologies
appelées FTTx2, est présentée par de nombreux opérateurs comme le relais naturel du
DSL pour l’accès haut et très haut débit. La fibre optique peut supporter des débits
de 10 à 100 Mbps, voire même plus. Mais le déploiement des technologies FTTx en
est encore à ses débuts. En France, le réseau Pau Large Broadband Country fait
partie des initiatives les plus abouties en la matière. L’objectif de ce réseau est de
proposer une offre 10 Mbps pour tous (entreprises et foyers).
Les technologies sans-fil ou wireless sont également en train de monter en capacité.
Elles tirent profit d’un contexte de marché favorable (forte demande à la fois pour le
haut débit et pour la mobilité et / ou le “ nomadisme »).
/8/
Fibre optique et territoire rural3
Suède : Tierp est une commune de 20 000 habitants située à 150 km au nord de Stockholm.
Son territoire s’étend sur quelque 2000 km2 avec des implantations pouvant rassembler
moins de 150 habitants. Tierp était trop petite pour attirer les opérateurs commerciaux. La
municipalité a fait construire et exploiter sous son autorité un véritable réseau local destiné
à connecter toutes les activités et tous les habitants de la commune. D’ici 2006, le réseau
KanalTierp doit ainsi raccorder toute la population de la commune à des débits qui vont de
5 à 100 Mbps. Le coût total pour la commune sera de 5 à 7 millions d’euros.
Finlande : Le conseil de la coopérative du réseau de Valokaista a sélectionné Song
Networks à la fin du mois de décembre 2004 comme fournisseur de réseau d’équipements
actifs et de fibres Internet (FTTH) jusqu’au domicile. La solution réseau mise en œuvre
offre les mêmes possibilités qu’un réseau de transfert de données, vidéo et de voix sur IP
complet, constituant un réseau large bande ouvert aux résidents, sociétés et associations de
la région. Le réseau, qui met en oeuvre le principe d’accès ouvert, favorise la concurrence
entre les opérateurs de services et de télécommunications et offre le meilleur service possible aux utilisateurs. La vitesse proposée aux utilisateurs finaux est comprise entre 10 et 100
Mbps et la vitesse du réseau radioélectrique à ressources partagées est de 1 Gigaoctet /
seconde.
Pays-Bas : À Almere (174 000 habitants), municipalité de la banlieue d’Amsterdam, la ville
a décidé de construire un réseau à très haut débit en fibres optiques “jusqu’à la maison”
(FTTH).
> LE DÉGROUPAGE
Le dégroupage consiste à permettre à un opérateur alternatif de louer à France
Télécom la ligne téléphonique de l’abonné. Le dégroupage partiel lui permet
seulement d’offrir de l’ADSL et son client est obligé de conserver son abonnement de
téléphonie fixe à France Télécom. En revanche, le dégroupage total offre à l’opérateur la possibilité de délivrer à son client tout à la fois des services de téléphonie et
d’ADSL ainsi que l’abonnement téléphonique.
Le dégroupage en permettant la concurrence favorise l’accès aux meilleurs tarifs et
aux services innovants, tels que la téléphonie ou la télévision sur DSL. Le dégroupage
est indispensable à la viabilité des offres des opérateurs alternatifs. Dans une logique
pure de marché, le dégroupage ne trouve son équilibre que sur une faible partie du
territoire, dans les zones de forte concentration urbaine. Aussi, on estime que de
fortes disparités territoriales subsistent et que la disponibilité des offres les plus
innovantes en termes de services et les plus attractives financièrement reste concentrée sur les zones très denses.
Toutefois, les initiatives publiques en matière d’infrastructures et réseaux haut débit
ont comme effet direct de faciliter le déploiement du dégroupage en proposant aux
opérateurs alternatifs un réseau de collecte desservant les points du territoire à
dégrouper.
2
3
- FTTx : Fiber To The x (Home, Building, …)
- Source : @RT Flash Lettre 339 du 3 au 9 juin 2005
/9/
PARTIE I
Les mois qui viennent devraient permettre d’apprécier l’impact, des initiatives des
collectivités et des opérateurs en matière de déploiement de solutions alternatives
d’accès à l’Internet haut débit, face à ces disparités territoriales.
Les initiatives publiques en France
Un certain nombre de réseaux d’initiative publique peuvent être dénombrés à ce jour en France.
Ils concernent tous les échelons territoriaux. Pour les échelons territoriaux supérieurs (région ou
département), ils ont vocation à couvrir l’ensemble du territoire concerné. La forme principale
de ces initiatives est la DSP (délégation de service public). On peut distinguer trois niveaux
d’avancement principaux à ces projets:
• Opérationnel: par exemple, les départements du Rhône ou du Tarn
• En construction: par exemple, les Départements des Pyrénées-Atlantiques, du Maine-et-Loire,
de la Sarthe, de l’Oise, de la Loire, ou encore les Régions Alsace et Limousin.
• En phase de montage juridique et financier: par exemple, les Régions Aquitaine et
Poitou-Charentes, les Départements de l’Ariège, du Cher, de la Nièvre, de la Somme…
Ces initiatives ont pour objectif le déploiement d’une infrastructure haut débit ouverte et
dont la configuration vise à raccorder les sites majeurs (publics, zones d’activités principales, entreprises majeures) en fibre optique et l’ensemble (ou la plupart) des répartiteurs pour
assurer un dégroupage.
3. LE CONTEXTE RÉGIONAL
La carte ci-dessous, extraite d'ORTEL, présente l'état du déploiement des offres haut
débit sur la région Rhône-Alpes à fin 2004.
/ 10 /
À fin 2004, la couverture de la population en haut débit (technologie DSL)
était la suivante :
Couverture
DSL France
Télécom
Population
Entreprises
RHONE-ALPES
89 %
90 %
85 %
7/26
AIN
86 %
88 %
79 %
44/99
ARDECHE
72 %
78 %
69 %
89/99
DROME
85 %
86 %
75 %
46/99
HAUTE-SAVOIE
87 %
89 %
87 %
35/99
ISERE
88 %
88 %
85 %
32/99
LOIRE
89 %
91 %
87 %
29/99
RHONE
96 %
96 %
95 %
14/99
SAVOIE
82 %
82 %
80 %
60/99
Administrations Classement sur
population
Source ORTEL - Edition mars 2005
Couverture
offre DSL
dégroupée
Population
Entreprises
RHONE-ALPES
45 %
47 %
42 %
5/26
AIN
12 %
14 %
12 %
76/99
ARDECHE
4%
3%
4%
84/99
DROME
36 %
40 %
32 %
34/99
HAUTE-SAVOIE
26 %
28 %
29 %
54/99
ISERE
45 %
48 %
44 %
27/99
LOIRE
40 %
44 %
39 %
31/99
RHONE
77 %
79 %
75 %
8/99
SAVOIE
35 %
30 %
33 %
35/99
Source ORTEL - Edition mars 2005
/ 11 /
Administrations Classement sur
population
PARTIE 1
4. LES ENJEUX
> LES ENJEUX POUR VOTRE TERRITOIRE
L’accès au haut débit à des coûts maîtrisés est essentiel au développement de votre
territoire.
• C’est un facteur d’attractivité et de compétitivité pour votre territoire, en particulier vis-à-vis des entreprises qui pourront accéder à des services de télécommunications de qualité à des coûts non prohibitifs et dont les besoins en accès haut débit
croissent de manière importante. De plus en plus sensibilisées, les entreprises
ont désormais besoin d’une disponibilité haut débit pour maintenir leur niveau de
productivité et de compétitivité.
• C’est aussi un outil de développement coopératif favorisant, par les échanges qu’il
autorise, les synergies inter-entreprises et entre les entreprises et les acteurs publics.
Face à ce constat les collectivités locales sont désormais confrontées à un double enjeu :
• Un enjeu à court terme - comment assurer une couverture du territoire en Internet
rapide et haut débit de manière à répondre aux besoins exprimés tant par les populations que par les entreprises,
• Un enjeu à moyen terme d’aménagement du territoire en infrastructures et réseaux
haut débit permettant une offre réelle d’accès haut débit à un coût abordable, en
créant les conditions pour une offre concurrentielle. Cet enjeu à moyen terme doit
être abordé en concertation et cohérence avec les échelons territoriaux supérieurs
- Départements et Région - pour élaborer une configuration optimale tant du point
de vue technique que financier.
Ces enjeux associés aux infrastructures et réseaux à haut débit ne doivent pas vous
amener à sous- estimer un enjeu complémentaire touchant à l’animation de votre
territoire. L’animation d’un territoire au travers des TIC consiste à accroître la
maturité des utilisateurs dans leur utilisation des outils Internet et multimédia. Cette
action vise à conférer une nouvelle dynamique territoriale autour de projets identifiés
comme moteurs, notamment dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement
supérieur, de la formation professionnelle et continue, des services au citoyen, de la
culture ou encore du développement économique. Un retard dans l’appropriation des
TIC par les forces vives de votre territoire peut constituer un facteur de récession et
de fracture sociale.
> LE HAUT DÉBIT, POUR QUOI FAIRE ?
Le déploiement d'infrastructures haut débit ou le raccordement des utilisateurs à des
offres haut débit ne constituent pas une fin en soi mais doivent s'inscrire en réponse
à des besoins réels et attendus des utilisateurs. Si les besoins ne sont pas toujours
exprimés à court terme par les utilisateurs, on perçoit comment les TIC et le haut
débit vont profondément et rapidement transformer les pratiques en donnant accès
à de nouveaux usages, comme par exemple :
/ 12 /
• Travailler ensemble et à distance à travers la messagerie électronique, le chat, la
visioconférence ou la webcam. Le gain de temps et l'efficacité prodigués par l'usage
de ces outils les rend progressivement indispensables notamment dans le monde
professionnel mais aussi dans la sphère personnelle.
• Téléphoner gratuitement dans le monde entier. Même si la qualité de la téléphonie
sur Internet n'est pas au niveau de la téléphonie traditionnelle, la possibilité offerte
pour les abonnés à l'Internet haut débit de téléphoner gratuitement dans certaines
conditions constitue un attrait tant pour le monde professionnel que pour les
particuliers
• Se connecter "sans fil à la patte". Grâce à des technologies sans fil (wifi, téléphonie mobile), il devient de plus en plus pratique et simple de se raccorder que ce soit
à l'intérieur de locaux (le câblage des bâtiments n'est plus indispensable) que lors
de ses déplacements.
• Profiter de nouveaux moyens d'expression. Les internautes haut débit utilisent
l'internet deux fois plus que leurs homologues bas débit. Le confort d'utilisation
offert par le haut débit permet à ces internautes de découvrir, de devenir
utilisateurs et consommateurs de nouveaux services tels que la messagerie
instantanée, les forums de discussion, mais aussi de devenir créateur par le
développement de pages Web personnelles ou encore de carnets Web (ou
weblogs).
Types d'usages
Utilisateurs
Entreprises
et professionnels
- trouver de nouveaux marchés
- optimiser ses relations avec ses partenaires, ses fournisseurs,
ses donneurs d’ordre
- moderniser la production
- faciliter l'accès aux formalités
- proposer de nouveaux services et accroître son champ
d'activités
Citoyen
- se former et apprendre
- accomplir tous les petits et grands évènements de la vie
- voyager et se divertir
- prendre davantage part aux décisions locales
- accéder plus simplement aux services administratifs
- bénéficier d'un meilleur suivi médical
- enrichir son mode de relation aux autres (sms, chat,
weblog….)
- accéder aux nouveaux services de l'internet sans contrainte
Administrations
- développer l'administration électronique par la mise en place
de téléprocédures pour un meilleur service au citoyen
- partager et échanger l’information
- coopérer à distance grâce aux réseaux
- organiser la continuité de la chaîne éducative
- moderniser les réseaux de soins sur le territoire
Source : guide Haut débit pour tous - Délégation aux Usages de l'Internet - 2004
/ 13 /
PARTIE 1
Les pratiques TIC des français4
53 % de la population française de 12 ans et plus est équipée en micro-ordinateur familial
et 36 % dispose d’une connexion internet.
24 % des internautes en zone rurale disposent d’une connexion Internet haut débit contre
75 % des internautes résidant en Ile-de-France.
56 % des français considèrent qu’Internet est un bon outil pour faciliter la vie quotidienne,
60 % pensent qu’Internet est pratique pour se distraire, 47 % disent qu’Internet permet
de suivre des formations et 69 % le considèrent comme un bon outil pour accomplir des
formalités administratives ou fiscales.
> UN ENJEU D’IMPORTANCE POUR LES ENTREPRISES
Les TIC et le haut débit ont un effet de transformation de l’organisation des entreprises. Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur taille et quel que soit
leur secteur d’activités.
Les TIC interviennent dans toutes les phases de traitement et de manipulation de
l’information : acquisition, production, transformation, utilisation dans le process de
production, stockage, échange, vente, incorporation dans les produits et services…
La gestion de l’immatériel (c’est à dire tout ce qui a trait à l’information) est
désormais cruciale pour la conduite des activités d’une entreprise.
Cela passe par l’équipement et l’appropriation en TIC et Internet haut débit. Or,
différentes enquêtes récentes5 ont montré que ce sont principalement les PME
localisées dans les zones à forte densité de population qui profitent au mieux des
services d’accès permanent à Internet et de la concurrence qui s’exerce sur leur
territoire. La fracture numérique se maintient voire s’accroît entre les territoires. Le
comportement des PME - que ce soit dans les modalités d’accès comme dans les
comportements d’usages - exprime cet état de la situation française.
4
5
- Ces données sont extraites de l’enquête du CREDOC (centre de recherche pour l'étude et l'observation des
conditions de vie) portant sur la diffusion des TIC dans la société française en 2004.
- ORTEL (Observatoire Régional des Télécommunications) est un observatoire constitué par l'IDATE et Tactis
depuis 2001 mesurant le déploiement des infrastructures et réseaux de télécommunications (atlas régional des
télécommunications) ainsi que le niveau d'usages par les PME/PMI (enquête PME/PMI).
/ 14 /
La situation en Rhône-Alpes6
À fin 2004 :
• 86 % des PME disposaient d’une connexion Internet
• 58 % des PME disposaient d’une connexion permanente, c’est à dire sans limitation
de durée.
Toutefois, des disparités importantes apparaissaient selon les bassins d’emplois :
22 % à Annonay
44 % à Annecy et Privas / Aubenas
59 % à St Etienne
61 % à Lyon
70 % à Grenoble
Il ressortait également des indicateurs marquant un certain retard dans l’appropriation
des TIC par les PME régionales :
• 75 % des PME disposant d’un accès bas débit n’envisageaient pas la mise en place
d’une connexion permanente seule
• 21 % des PME connectées considéraient que le haut débit permet d’augmenter la
productivité
• 72 % des PME n’utilisaient pas Internet pour des applications de travail de groupe
• 80 % des PME n’effectuaient pas d’achats via Internet.
5. LE HAUT DÉBIT, QUELLE STRATÉGIE POUR VOTRE TERRITOIRE ?
> UN FACTEUR-CLÉ DE L’ATTRACTIVITÉ DE VOTRE TERRITOIRE
L’accès aux réseaux de télécommunications haut débit est devenu une composante-clé
de l’attractivité de votre territoire. Même s’il ne fait pas partie du service universel7, de
plus en plus d’acteurs publics estiment que l’accès au haut débit est du même ordre
d’importance pour un territoire que l’accès aux réseaux d’énergie, de l’eau ou de
l’assainissement. Pour ce qui concerne le haut débit, l’accès aux infrastructures doit être
ouvert à la diversité des opérateurs et fournisseurs de services.
Le haut débit, à travers la disponibilité de réseaux et services de communication
efficaces et fiables, est un des trois facteurs-clés de l’attractivité d’un territoire (avec
l’accessibilité physique et la qualité/diversité des services publics et privés). Il est donc
tout à fait légitime de penser que si votre territoire ne dispose pas d’une offre haut
débit, il risque d’être pénalisé quant à son développement socio-économique.
- Source ORTEL, édition 2004
- Le service universel comprend : un service téléphonique de qualité à un prix abordable ; un service de renseignements et un annuaire d’abonnés sous formes imprimée et électronique ; l’accès à des cabines téléphoniques installées sur le domaine public ; des mesures en faveur des utilisateurs handicapés de façon à leur garantir un accès aux
trois précédents services, équivalent à l’accès dont bénéficient les autres utilisateurs.
6
7
/ 15 /
PARTIE 1
Pour votre territoire, l’apport du haut débit est multiple :
Pour l’économie
- Les infrastructures haut débit, couplées avec une offre de
service diversifiée et concurrentielle, sont un élément
structurant de l’attractivité de votre territoire
- La disponibilité d’infrastructures et de services haut débit
contribue au maintien des activités dans les zones rurales
- Le haut débit est un facteur essentiel pour assurer la
modification des échanges entre les entreprises (notamment
dans la relation client / fournisseur ou commanditaire /
sous-traitant)
Pour le savoir
- Le haut débit permet d’accéder à tout type de savoir en
s’affranchissant des distances
- Le haut débit est un élément facilitateur du développement
d’une offre de formation plus performante. Il peut contribuer
à réduire les distances entre ceux qui ont besoin de se
former et les lieux de formation (formation à distance,
e-learning)
- Le haut débit participe activement à stimuler les activités
de recherche. Par la mise en réseau entre entreprises et
laboratoires de recherche
- Le haut débit est le vecteur pour interconnecter les centres
de formation au travers de ce que l’on appelle désormais
les “campus virtuel”.
Administrations
- Le haut débit est un moyen de développer les services de
proximité notamment dans les zones faiblement peuplées
(maintien des services publics grâce aux points ou espaces
publics, services aux personnes âgées, mise en réseau des
communes)
- Le haut débit est un formidable moyen d’accès à de
nouveaux services en matière de loisirs mais aussi de
formation pour les citoyens
- Le haut débit est potentiellement un élément permettant
de réduire la rupture ville-campagne
> UNE STRATÉGIE QUI DOIT TENIR COMPTE DES ÉVOLUTIONS DU SECTEUR
La définition de votre stratégie territoriale doit tenir compte également de la réalité
du marché à court terme et des évolutions attendues à moyen et long terme.
Ainsi, pour ce qui concerne la réalité du marché, on gardera à l’esprit que l’offre des
opérateurs peut être une réponse à court terme visant à répondre à une demande ou
à des besoins immédiats mais vous devez garder à l’esprit que les offres proposées
relèvent plus de l’Internet rapide ou du moyen débit que réellement d’une offre haut
débit. Ainsi, vous devez vous projeter à moyen terme et envisager, en étroite
collaboration et cohérence avec les échelons territoriaux supérieurs (Région et
Départements), les moyens de maîtriser le développement du haut débit sur votre
territoire. Pour cela, on tiendra compte de deux évolutions :
/ 16 /
• Une évolution technologique marquée par une tendance :
- À déployer de la fibre optique au plus près des utilisateurs. Cela concerne
les réseaux de collecte et touche également les zones d’activités et les principaux établissements privés et publics. Par ailleurs le déploiement de la fibre
optique est également engagé sur certains réseaux de desserte (boucle
locale) pour augmenter la capacité en débit
- À considérer les technologies haut débit sans-fil comme des alternatives
économiquement viables
• Une évolution consistant à séparer la fonction d’accès de la fonction de fournitures
de services, et par conséquent d’envisager le déploiement d’infrastructures ouvertes et neutres. C’est notamment ce qui amène de nombreuses collectivités (région,
départements, intercommunalités, communes) à engager des initiatives en matière
de réseaux haut débit ouverts aux opérateurs.
> RÉFLEXIONS POUR UNE STRATÉGIE TERRITORIALE
Votre territoire ne peut faire l’économie d’une réflexion approfondie sur la disponibilité du haut débit. La stratégie territoriale à définir doit intégrer plusieurs dimensions :
• La nature du problème : qu’en est-il de la disponibilité actuelle et prévisible du haut
débit fixe et mobile sur votre territoire ? Quelles sont les zones blanches et quel est
leur degré prévisible de persistance ? Quel est le niveau de concurrence ?
• Votre territoire, ses acteurs et leurs besoins : quelle est la vision en terme de
développement de votre territoire ? Quels sont les besoins exprimés et attendus ?
Quel est le niveau d’appropriation TIC des acteurs de votre territoire ?
• Le positionnement des opérateurs et fournisseurs d’accès Internet (FAI) sur votre
territoire : quels sont les opérateurs et FAI présents sur votre territoire ? Quels sont
leurs projets de déploiement en matière de services innovants ? Quelles seraient les
conditions pour attirer de nouveaux opérateurs sur votre territoire ?
• Les initiatives du Département et de la Région : quelles sont initiatives en matière de
haut débit engagées ou prévues par le Département et la Région, et dans quelles
conditions votre territoire peut-il s’y inscrire ?
• Les ressources de votre territoire : quelle est la capacité d’investissement de votre
territoire pouvant être mobilisée sur la problématique haut débit ? De quelles
ressources humaines dispose votre territoire pour accompagner un projet
haut débit ?
• Les scénarii possibles d’intervention pour votre territoire : en réponse aux
axes stratégiques, quelles sont les solutions possibles pour répondre aux enjeux
identifiés ?
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PARTIE 2
II
METHODOLOGIE DE MISE EN ŒUVRE
1 - LES FACTEURS DE RÉUSSITE
> UNE DÉMARCHE D’ENSEMBLE
Comme nous l’avons vu dans la partie précédente, la problématique des infrastructures et réseaux haut débit est complexe. De multiples facteurs entrent en jeu. Le
premier facteur de réussite sera pour vous de mettre en place une démarche
d’ensemble s’inscrivant pleinement dans la stratégie que vous aurez définie pour
votre territoire.
La démarche d’ensemble que vous mettrez en place doit répondre aux questions
telles que :
• Quels sont les acteurs à associer à mon projet ?
• À quels besoins actuels et attendus mon projet doit-il répondre ?
• Comment se positionnent les différents opérateurs d’infrastructures,
de réseaux et de services sur mon territoire ?
• Quels sont les scénarii possibles pour une mise en œuvre de mon projet ?
• Quelles sont les étapes pour une mise en œuvre opérationnelle de mon projet ?
> ASSOCIER LES ACTEURS ET LES PARTENAIRES DE MON TERRITOIRE À MON PROJET
Votre projet doit reposer sur une implication de tous les acteurs et partenaires de
votre territoire afin de garantir au mieux la prise en compte des besoins, leur mobilisation technique et financière et de maximiser les chances pour sa mise en œuvre.
Objectifs
• assurer la sensibilisation et la mobilisation des acteurs-clés du territoire,
• associer les partenaires du territoire (Département, Région, État) pour assurer la cohérence
du projet avec des initiatives extérieures pouvant être complémentaires. À ce titre l’article
L1425-1 du CGCT stipule comme principe que “l’intervention des collectivités territoriales et/ou
de leurs groupements se fait en cohérence avec les autres réseaux d’initiatives publiques; elle
garantit l’utilisation partagée des infrastructures réalisées et respecte le principe de libre
concurrence sur les marchés de communications électroniques”.
Méthode et instances de travail à mettre en place
• comité de pilotage
• groupes de travail associant les principaux acteurs représentatifs du territoire
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> DÉTERMINER LES BESOINS AUQUEL LE PROJET D'INFRASTRUCTURE HAUT DÉBIT
DOIT RÉPONDRE
C’est un point essentiel de votre démarche qui traite à la fois des cibles prioritaires
de votre projet et de l’analyse dynamique et prospective des besoins. Il contribue
également à mobiliser les bénéficiaires potentiels de votre projet, et donc participe à
l’animation de votre territoire autour de la question des TIC et du haut débit.
Objectifs
• identifier les cibles prioritaires visées par le projet: entreprises, administrations et services
publics, associations, grand public…
• analyser précisément les besoins exprimés et attendus à moyen terme
Méthode
• analyse géomarketing permettant de déterminer le potentiel haut débit du territoire
• entretiens avec des représentants des diverses cibles concernées pour une analyse des
besoins latents
> DÉTERMINER LE DÉPLOIEMENT ACTUEL ET PRÉVISIONNEL À MOYEN TERME DU HAUT
DÉBIT SUR LE TERRITOIRE
Votre démarche doit intégrer une prise de connaissance précise du positionnement des
opérateurs d’infrastructures sur votre territoire. Cela concerne bien sûr les opérateurs de
télécommunications, mais aussi les opérateurs d’infrastructures mobilisables. Cela doit
vous amener à établir un diagnostic précis du positionnement des opérateurs, de
déterminer les zones blanches et l’appétence des opérateurs à venir sur votre territoire si
vous décidez de mettre en œuvre votre projet.
Objectifs
• réaliser un diagnostic territorial de l’offre haut débit et du positionnement des différents
opérateurs
• identifier clairement les zones blanches du territoire et/ou les zones où seulement un
opérateur est présent
• repérer des infrastructures mobilisables pouvant éventuellement être utilisées ultérieurement
dans un projet d'infrastructure
Méthode
• entretiens avec les principaux opérateurs, gestionnaires d'infrastructures et fournisseurs
de services haut débit
• cartographie territoriale de l’offre haut débit
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PARTIE 2
> DÉFINIR LES SCÉNARII D'INTERVENTION POUR LE TERRITOIRE
Sur la base du diagnostic de votre territoire, plusieurs scénarii d’intervention pourront être
élaborés. Ces scénarii ont pour objet de cerner les actions possibles en fonction d’objectifs et d’un phasage précis. D’une manière générique et illustrative on peut indiquer des
scénarii-types tels que :
• Accélérer la disponibilité actuelle en matière d’Internet moyen et haut débit
- Ce scénario vise à répondre à court terme aux besoins exprimés par les acteurs du
territoire. Il passe principalement par une activation de contacts avec les opérateurs du
marché à travers la valorisation des besoins actuels du territoire. Si ce scénario peut
aboutir à une certaine amélioration de la situation du territoire, il est en revanche
fortement dépendant de la stratégie des opérateurs et peut donc aboutir à un certain
degré de frustration.
• Mettre à disposition les infrastructures mobilisables du territoire
- Ce scénario correspond à une intervention minimaliste dans la mesure où la collectivité
ne s’engage pas directement dans l’établissement d’infrastructures de réseaux de
télécommunications, mais met à disposition d’opérateurs ses infrastructures mobilisables (c’est à dire les fourreaux, les points hauts…) pour que ceux-ci puissent déployer
leurs propres infrastructures. Là encore, ce scénario repose essentiellement sur la
volonté des opérateurs à bénéficier d’infrastructures mobilisables pour déployer leurs
propres réseaux.
• Constituer une infrastructure neutre et ouverte sur le territoire
- L’objectif d’un tel scénario vise principalement à augmenter le niveau de concurrence
en matière de haut débit et à assurer une couverture équitable du territoire. Il repose
sur le déploiement d’une infrastructure dont l’exploitation pourra être mise à disposition de différents acteurs du marché. Un tel scénario implique pour la collectivité de
s’inscrire en plein accord avec le cadre juridique (cf. la partie suivante). Il constitue
également un projet lourd à mettre en œuvre tant du point de vue financier que des
ressources à mobiliser pour son élaboration et son suivi. Par ailleurs, une telle initiative
doit s’inscrire en cohérence avec les projets au plan départemental ou régional afin
d’assurer une mutualisation maximale des moyens. Il présente l’avantage de s’appuyer
sur les zones à fort potentiel télécom pour desservir les zones moins riches, par un
système de péréquation, en leur offrant le même niveau de service au même coût, et
ceci en étant viable financièrement. Ce scénario est le plus volontariste dans la mesure
où il implique directement le territoire en matière d’aménagement numérique.
• Se concentrer sur les zones blanches du territoire
- Ce scénario se concentre sur les zones non desservies par le haut débit de manière
durable. Il sous-entend que la collectivité laisse à l’initiative d’opérateurs du marché ou
d’initiative départementale ou régionale, le soin de traiter le reste du territoire. Les
moyens et ressources nécessaires à la mise en œuvre de ce scénario sont donc moindres
car concentrés sur une partie réduite du territoire. Dans le cas des zones durablement
blanches, le cadre réglementaire donne la possibilité aux collectivités de devenir opérateurs de services (cf. la partie suivante).
/ 20 /
Objectifs
• Déterminer les scénarii d’intervention possibles
• Indiquer les tenants et les aboutissants pour chaque scénario, les avantages et les
inconvénients
• Identifier l’implication attendue pour votre territoire
Méthodes
• Pour chacun des scénarii, il s’agira de conduire une analyse détaillée faisant ressortir les
implications techniques, juridiques, partenariales et financières pour le territoire avant un
engagement d’une opération.
> ENGAGER DES ÉTUDES OPÉRATIONNELLES POUR METTRE EN ŒUVRE
LE SCÉNARIO RETENU
Cette étape fait suite à votre décision de mettre en œuvre un des scénarii possibles
d’intervention. Après les étapes précédentes dont la vocation était de vous apporter
les éléments d’aide à la décision, il s’agit ici d’engager les études opérationnelles
visant à accompagner la mise en œuvre du projet. À ce stade vous ne devez pas
négliger de vous appuyer sur des conseils technico-économiques et juridiques pour
conduire un projet complexe.
Objectifs
• étude technico-économique et juridique pour approfondir le scénario retenu
• lancement des procédures associées au scénario retenu
Méthodes
• Mobilisation d’un porteur de projet et d’une équipe projet interne au territoire
• Faire appel à des cabinets de conseil en appui à l’équipe projet
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PARTIE 2
2. CE QU’IL FAUT RETENIR DU CADRE JURIDIQUE
Cette partie est une synthèse du cadre juridique et réglementaire régissant le champ
d’intervention des collectivités territoriales et leurs groupements en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de télécommunications. Vous
pouvez obtenir des informations plus détaillées dans la partie “annexe” du guide.
Si vous engagez une démarche “ infrastructures et réseaux haut débit », ne négligez
pas le recours à un conseil juridique pour vous accompagner sur la dimension réglementaire de votre projet.
> LES TYPES D’ACTIVITÉ COUVERTS PAR L’ARTICLE L1425-1
L’article L1425-1 dispose que “ les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent,(…) établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de
télécommunications au sens du 3ème et 15ème de l’article L32 du code des postes et
communications électroniques (CPCE). Ils peuvent mettre de telles infrastructures ou
réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ».
L’article L1425-1 permet également aux collectivités territoriales et à leurs groupements de " fournir des services de télécommunications aux utilisateurs finals ". Dans
la perspective de fournir de tels services, les collectivités et leurs groupements doivent
au préalable constater une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les
besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l'Autorité de régulation des
télécommunications.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les quatre types d’activité offerts aux
collectivités par l’article L1425-1. À partir de l’activité 3 “opérateur d’opérateurs”, la
collectivité entre dans une activité d’opérateur.
1 - établir des infrastructures (passives)
Les activités ouvertes par le L1 425-1
2 - établir des réseaux
de communications électroniques
Activité
d'opérateur
3 - établir et exploiter
des réseaux de communications
électroniques (activité d'opérateur d'opérateurs)
4 - fournir des services de communications
électroniques aux utilisateurs finals
(activité d'opérateur de services)
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Vers une intervention
de plus en plus poussée
L’article L1425-1 se réfère à la notion de réseau de communications électroniques
au sens des 3ème et 15ème de l’article L.32 du code des postes et communications
électroniques (CPCE). Ces articles définissent respectivement la notion de réseau
ouvert au public et celle d’opérateur.
Ainsi, on entend par réseau ouvert au public “tout réseau de communications
électroniques établi ou utilisé pour la fourniture au public de services de communications électroniques ou de services de communication au public par voie électronique”
(article L. 32-3). La notion d’opérateur vise quant à elle “toute personne physique ou
morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou
fournissant au public un service de communications électroniques” (article L. 32-15).
Les principes d’application de l’article L1425-18
Principe n°1
L’intervention d’une collectivité territoriale qui mobilise des financements publics pour l’aménagement numérique de son territoire doit se faire dans le respect du droit de la concurrence, de
celui applicable aux collectivités territoriales et du code des marchés publics. Si la collectivité
territoriale intervient dans le cadre de l’article L1425-1 du CGCT, il est attendu, en termes de
gestion des fonds publics, qu’elle soit propriétaire (de constructions neuves ou utilisations de
supports existants, en prenant des droits d’usage de longue durée, assimilés à la propriété),
immédiatement ou à terme, des infrastructures de communication électronique. Si la collectivité
territoriale souhaite satisfaire des besoins qui lui sont propres en matière de services de
communications électroniques, elle peut recourir à un marché de services
Principe n°2
Le principe qui interdit le cumul entre la délivrance des droits de passage aux opérateurs,
réservée à la collectivité, et le statut d’opérateur de télécommunications ouvert par l’article
L1425-1 du CGCT, influence le montage juridique que devra mettre en œuvre la collectivité. La
voie de gestion déléguée apparaît dans ces conditions préférables. La collectivité pourra en
particulier recourir à une délégation de service public débouchant sur un affermage ou une
concession ou encore à une régie, à la condition expresse que cette dernière soit dotée de la
personnalité morale.
Principe n°3
Le souci de cohérence entre réseaux publics imposé par la loi vise à éviter un mauvais usage
des fonds publics. Par conséquent, sans méconnaître le principe de libre administration des
collectivités, il est souhaitable qu’une concertation entre entités administratives ait lieu pour
que l’implantation de différents réseaux d’origine publique sur un même territoire soit
complémentaire et présente une cohérence technique d’ensemble, en particulier afin d’assurer
l’interopérabilité entre ces réseaux.
Principe n°4
Si les investissements réalisés par les collectivités territoriales en application de l’article L15116 du CGCT aujourd’hui abrogé, sont réputés compatibles avec le nouvel article L1425-1, les
autres initiatives de “ réseaux » de collectivités territoriales pré-existants qui aboutiraient à la
mise en place d’un réseau ouvert au public devront, dans les meilleurs délais, et en tout état de
cause dès la venue à échéance des marchés en cours, se conformer à la loi pour éviter les
contentieux avec les opérateurs ou les collectivités territoriales devenues opératrices de
communications électroniques.
8
Ces principes sont tirés de la circulaire d’application du 14 janvier 2005.
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PARTIE 2
> LES FORMALITÉS À RESPECTER POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET L1425-1
Le tableau ci-dessous synthétise les formalités à engager lors de la mise en œuvre
d’un projet relevant du cadre juridique L1425-1.
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3. LES FINANCEMENTS, LES DISPOSITIF D’AIDES ET LES PARTENAIRES
> LES DISPOSITIFS ET PARTENAIRES NATIONAUX
L'appel à projets "Usages et accès pour les territoires" de la DATAR
Cet appel à projets a été lancé le 14 avril 2005.
Il s'adresse à des associations d'entreprises et de collectivités locales pour des
expérimentations innovantes et généralisables de :
• technologies alternatives,
• services et usages haut débit pour revitaliser les zones rurales,
• services et usages haut débit pour la cohésion sociale dans les zones denses,
• services et usages pour accroître la compétitivité du secteur TIC.
L’appel à projets est ouvert par vagues successives, dont la première s’est terminée le
30 juin 2005. Il convient de se rapprocher de la DATAR pour connaître les conditions
d’éligibilité pour les prochaines vagues de l’appel à projets.
La première vague a porté sur des technologies innovantes d'accès et de services
numériques utilisant le haut débit et contribuant de façon significative à l’un des trois
objectifs ci-dessous :
• revitaliser des zones rurales,
• favoriser la cohésion sociale, notamment en habitat collectif,
• développer la compétitivité d'un territoire.
Contact pour obtenir le dossier de présentation et plus de détails sur l'appel à projets :
www.datar.gouv.fr
[email protected]
L‘accompagnement de la Caisse des dépôts (CDC) de projets d’infrastructures
et de services portés par des collectivités
Partenaire traditionnel des collectivités locales, notamment pour leurs investissements
en réseaux structurants, le Département Développement Numérique des Territoires
(DDNT) a été créé en juillet 2000, au sein de l'établissement public Caisse des dépôts
et consignations.
Le DDNT a pour mission de mettre en oeuvre la politique de soutien de l'État au développement des TIC dans les territoires. Quatre mandats successifs du gouvernement
précisent les contours de l'intervention de la CDC via le DDNT.
• Le 10 juillet 2000, le Comité Interministériel de la Société de l'Information (CISI) lui
confie la mise en place de 400 Cyber-bases d'ici à la fin de 2004.
• Le Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire
(CIADT) du 9 juillet 2001 lui demande d'intervenir dans l'accompagnement de
projets d'infrastructures et de services en investissant 230 millions d'euros sur ses
fonds propres.
• Un troisième mandat, confié lors du Comité Interministériel pour la Réforme de
l'État (CIRE) du 15 novembre 2001, porte sur la régionalisation et la diffusion du
site officiel servicepublic.fr au travers de la plate-forme Service-Public Local.
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PARTIE 2
• Enfin, le CIADT du 13 décembre 2002 renforce la mission de la CDC en lui demandant, entre autres, de faciliter le développement des projets d'infrastructures haut débit
en prenant en considération les réseaux d'accès à l'utilisateur (boucles d'accès).
Au travers de ces différents mandats, la CDC intervient ainsi sur les infrastructures de
collecte et de desserte, mais aussi sur les services (Localtis, Service-Public Local,
AchatPublic.com...) et les usages (Cyber-base, portail cyber-base.org).
L'intervention de la CDC dans la mise en place des infrastructures de télécommunications s'inscrit dans le cadre de la lutte souhaitée par le gouvernement contre la fracture
numérique.
Le DDNT accompagne ainsi les collectivités qui le souhaitent afin de les aider à
s'approprier plus rapidement les nouvelles technologies et mettre en place les infrastructures nécessaires au développement numérique de leurs territoires.
Cette mission et ses modalités, notamment financières, ont été précisées dans le mandat délivré lors du CIADT - Comité interministériel à l'aménagement du territoire - de
Limoges, le 9 juillet 2001. Elles ont été confortées lors du CIADT du 13 décembre 2002.
Le DDNT a proposé des éléments méthodologiques qu'il préconise pour une conduite
optimisée des projets d'infrastructures. Il met son expertise au service des collectivités
locales dans l'accompagnement de leurs projets. La CDC a ainsi la faculté d'être impliquée dans la réalisation d'études et dans le capital des gestionnaires d'infrastructures.
Toute collectivité souhaitant s’engager dans un projet d’infrastructures et de services
haut débit peut se rapprocher de la CDC pour connaître les conditions d’éligibilité au
soutien méthodologique et financier qu’elle pourrait lui apporter.
Contact :
Représentant régional de la CDC/DDNT : Mme Hélène Lambling
Direction Régional CDC
Immeuble Aquilon
44, rue de la Villette
69425 Lyon cedex 03
Tél. : 04 72 11 49 48
www.dent.caissedesdepots.fr
> LES DISPOSITIFS ET PARTENAIRES AU PLAN RÉGIONAL
Le Conseil Régional Rhône-Alpes
Nous vous invitons à vous rapprocher du Conseil Régional afin de connaître précisément
la politique TIC mise en œuvre et les conditions de partenariat avec votre territoire.
Les Conseils Généraux
Nous vous invitons également à vous se rapprocher du Conseil Général afin de connaître précisément la politique TIC mise en œuvre et les conditions de partenariat avec
votre territoire.
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PARTIE 3
III
LES BONNES PRATIQUES
1 - EN RHÔNE-ALPES
> VERCORS HAUT DÉBIT
Porteur de projet : Parc naturel régional du Vercors
Partenaires Financiers : Conseil Régional Rhône Alpes, Conseils Généraux Drôme et
Isère, Datar, Feder,
Partenaires techniques : Aramiska (opérateur satellite), Territoires sans fil et Phébus
informatique (Prestataires Wifi), Associations locales et clubs informatiques (développement des usages et exploitation des réseaux).
Territoire couvert : Communes de Pont en Royans (opérationnel), Ste Eulalie en
Royans (réseau dépendant de pont en Royans, opérationnel), Montaud (en cours),
St Julien en Quint (opérationnel), St Martin en Vercors (opérationnel), La Chapelle en
Vercors (opérationnel), Miribel Lanchâtre (en cours)
Contexte local et nature des services offerts :
Le PNR a choisi six communes pour qu’y soit menée l’expérimentation d’un réseau de
connexion permanent à l’Internet rapide : La Chapelle en Vercors (662 habitants),
Montaud (308), Miribel-Lanchâtre (300), Pont en Royans (951), Saint Julien en Quint
(162) et Saint Martin en Vercors (300). Celles-ci ont été choisies pour leur variété. Leur
altitude varie de 300 à 1 600 mètres d’altitude, leur superficie varie de
3 km2 à près de 50 km2. L’économie de ces communes est, pour l’essentiel, axée sur
l’agriculture et le tourisme (vert et d’hiver). Cependant La Chapelle et Pont en Royans
présentent un profil de gros bourg, chacune accueillant un collège, un bureau
de poste et un distributeur de billets, par exemple. Cependant, la proximité de l’agglomération grenobloise et la qualité du cadre de vie des communes du Parc poussent de plus en plus d’actifs à vouloir s’implanter pour travailler et résider au sein du
Parc. Ainsi, les communes du Parc peuvent raisonnablement espérer voir s’inverser le
solde migratoire du territoire. Les agriculteurs des villages concernés par les
expérimentations ont commencé de développer des activités connexes à leur métier,
gîte rural par exemple, mais certains ont aussi entamé des démarches très actives de
développement autour de la vente groupée de leurs produits.
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PARTIE 3
Les objectifs du projet sont :
• Développer le tissu économique local. Certaines sociétés menacent de quitter les
communes non équipées si le haut débit n’est pas installé à court terme. Ainsi,
étant donné la modernisation des systèmes utilisés par les services fiscaux, la
Perception de la Chapelle en Vercors pourrait très bien être délocalisée si les conditions d’accès à Internet ne s’améliorent pas.
• Vente en ligne : Certains producteurs sont prêts pour cela.
• Renforcer le tourisme, axe essentiel de l’économie locale : système “Logitour” (base
de données des offices de tourisme), installation de “hotspots” dans certains campings des communes concernées par l’expérimentation
• Développer de nouveaux contenus pédagogiques à destination des scolaires : il
s’agira de connecter les écoles aux fermes grâce à un flux vidéo, de façon à ce que
les écoliers et les lycéens puissentassister au quotidien à la vie des fermes. Les caméras IP reliées à un flux Wi-Fi seront installées dans les “lieux de vie” des fermes (plus
spécifiquement dans les exploitations élevage) pour voir les différentes étapes de la
journée et des saisons. Il est envisageable de développer un programme scolaire sur
ce type d’animation.
• Vidéosurveillance des résidences secondaires : il sera proposé aux propriétaires de
résidences secondaires un service de vidéosurveillance de “levée de doutes” qui
leur permettra d’avoir accès de visu à leur propriété durant leurs absences.
Descriptif technique du projet
• Réseau de collecte : accès satellite sur St Martin, La Chapelle, St Julien, Miribel et
Montaud ; accès DSL dégroupé sur Pont en Royans
• Réseau de desserte : réseau Wi-Fi en étoile avec gestion des utilisateurs
• Éléments d’évolution possibles : desserte fibre du plateau sur réseau haute tension
RTE ; migration envisagée des accès satellite et DSL sur accès fibre via DSP locale à
moyen terme.
• Nombre et type d’équipements envisagés : en moyenne 3 points d’accès Wi-Fi par
commune et un équipement “pont” Wi-Fi par site utilisateur.
Montage institutionnel et financier
Le comité de pilotage est composé d’élus motivés par la question, des directeurs/présidents ou chargés de mission des différentes collectivités territoriales (Communautés
de communes, Syndicats d’Aménagement, Départements et Région), de différentes
personnes ressources (prestataires informatiques, développeurs de site web, utilisateurs avertis du média internet, ingénieur EDF, etc.).
• Budget total : 286 800 € HT en investissement et 136 830 € TTC en dépenses
de fonctionnement sur un an
• Expérimentations sur les 6 communes : Wi-Fi + satellite
• Investissements : 226 800 € HT
• Fonctionnement : 51 090 € TTC/an
• Soutien aux 6 clubs informatiques chargés de la sensibilisation : 30 000 € TTC/an
• e-refuges : investissement 30 000 € HT et 2 870 € TTC/an en fonctionnement
pour les six e-refuges
• Développement des usages et services : investissement de 30 000 €HT et
32 870 € TTC en fonctionnement
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• Mission d’assistance technique et juridique (prestation de service) : 20 000 € TTC
• Recettes : le point d’équilibre “maintenance + interconnexion” du projet estatteint
avec 193 abonnés. Prix d’abonnement mensuel : 26 € HT pour les résidentiels,
39 et 50 € pour les professionnels. Les accès satellites seront remplacés par des
accès sur la dorsale Grenoble - Romans dès qu’elle sera mise en service.
Cela aura un impact non négligeable sur l’équilibre d’exploitation.
Évaluation générale de ce qui a le mieux marché
Les matériels Wifi sont très opérationnels et robustes en milieu de montagne,
excellente portée (8 km, même avec une carapace de givre de 30 cm)
Mobilisation de la ressource locale importante, création de 5 opérateurs locaux pour
l’exploitation des réseaux.
Contact
Yann Buthion :
Tél : 04 76 94 38 04
Mél : [email protected]
Parc naturel régional du Vercors
255, chemin des fusillés
38250 Lans en Vercors
www.parc-du-vercors.fr
> ASSOCIATION RHÔNE SANS-FIL
Porteur du projet : association Rhône sans fil
Partenaires publics : Région Rhône-Alpes, Epari, (établissement public pour les
autoroutes rhodaniennes de l’information - syndicat mixte réunissant le département
du Rhône, le Syndicat d’électrification du Rhône et le Syndicat rhodanien pour le
développement du câble), Centre Erasme, service du département du Rhône chargé
d’expérimenter les usages des technologies de l’information, il apporte un support
technique à Rhône sans fil en testant les technologies et en participant au design des
solutions à déployer. Il assure le lien avec l’Epari et l’opérateur UPC.
Partenaires privés : Inéo Infracom (études, installation, support, maintenance et facturation), Wisp-e (sécurité)
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PARTIE 3
Contexte local et nature des services offerts
Le conseil général du Rhône au travers de l’Établissement Public pour les Autoroutes
Rhodaniennes de l’information (EPARI) a engagé depuis 1991 une action de desserte
à haut débit de l’ensemble de son territoire.
Une concession a été passée avec l’opérateur UPC pour la construction et l’exploitation d’un réseau audiovisuel hybride fibre/coaxial sur 289 communes du département.
Le réseau opéré par UPC, appelé les Autoroutes Rhodaniennes de l’Information (ARI),
apporte au moins un point de livraison optique par commune et couvre au moins
70 % des foyers en zone rurale. La téléphonie, la télévision et l’Internet à haut débit
sont les trois services fournis par l’opérateur. Il existe donc déjà une forte capillarité
de desserte à haut débit sur le Rhône. 250 000 foyers sont aujourd’hui raccordables
au réseau, ainsi que des services des communes et du département : mairies,
collèges, écoles, bibliothèques, maisons du département du Rhône. Le réseau tel que
prévu dans le contrat de concession a été terminé fin 2003. Il reste, du fait des
limites d’extension physique du réseau câblé, 30 % des foyers en zone rurale, et 15 %
en zone urbaine qui ne sont pas desservis ainsi que certaines entreprises et zones
industrielles.
L’association Rhône sans fil propose, avec l’appui du conseil général du Rhône et de
l’établissement pour les autoroutes rhodaniennes de l’information, d’étendre le
réseau départemental existant par voie radio (technologie Wi-Fi) afin d’offrir un
service Internet/Intranet haut-débit à des bâtiments publics (écoles, mairies, collèges,
MDR, etc.), des particuliers (hameaux, maisons isolées) et à des zones d’activités
enclavées ne bénéficiant pas d’une desserte câble ou de l’ADSL.
Typologie et répartition des clients à desservir
• 60 % d’entreprises. Il s’agit de PME de 5 à 50 salariés pour la plupart situées dans
des zones d’activités à l’extérieur des bourgs centres. Les secteurs d’activités sont
très variés. On remarque plusieurs entreprises de logistique, des entreprises de
service, de textile, des micro-start up informatiques.
• 30 % de particuliers. De l’habitat isolé ou dans des hameaux.
• 10 % de bâtiments publics (bâtiments municipaux, établissement d’enseignement,
maisons familiales et rurales, hôpital). Ces bâtiments sont situés en zone isolée,
c’est le cas par exemple de l’Hôpital de l’Argentière à Aveize, ou de l’Internat
scolaire Lafarge à Propière.
Les objectifs poursuivis par l’expérimentation sont
• Fournir via les liaisons Wi-Fi un service Internet rapide équivalent en terme de
prix et de débit au service Internet sur le câble ou l’ADSL, dans les zones du département du Rhône qui n’en bénéficient pas
• Pérenniser le process d’exploitation de l’offre de Rhône sans fil sur 160 sites
(environ 80 communes)
• Valider un modèle économique durable, explorer de nouveaux usages liés à
l’arrivée du haut débit sur les zones isolées du département et accompagner les
acteurs locaux dans leurs projets numériques. Cette nouvelle étape permettra à
l’issue d’une expertise concernant l’évolution du statut de l’association, d’envisager
la généralisation de l’offre à l’ensemble du territoire Rhôdanien.
/ 30 /
Descriptif technique du projet
Le réseau Wi-Fi est interconnecté au Réseau du Rhône par l’intermédiaire d’un point
de branchement de l’infrastructure câblée départementale (autoroutes rhodaniennes
de l’information), situé au niveau d’un bâtiment haut municipal. L’Epari offre
gratuitement à Rhône sans fil la possibilité d’utiliser jusqu’à 1400 câbles modems à
2 mbit / s symétrique, débit garanti, en n’importe quel point du réseau départemental pour se raccorder.
La traversée du réseau départemental est gratuite. Le trafic collecté par ces câbles
modems est isolé du reste du trafic du réseau départemental par un VPN dédié.
Rhône sans fil récupère l’ensemble du trafic collecté sur une interface optique située
à Erasme (centre serveur du département du Rhône situé à St-Clément-Les-Places) ou
à Lyonix (nœud d’interconnexion Rhône-Alpin situé sur le campus de l’université
Lyon I). En ces points, Rhône sans fil peut router ses abonnés sur des liens Internet
qui sont à sa charge et leur offrir des services sur ses serveurs.
La topologie Wi-Fi proposée est fonction de la répartition des sites clients sur la zone
à desservir. L’étude des sites retenus pour l’expérimentation a permis de dimensionner deux architectures-type :
• desserte directionnelle : lorsque la zone cliente est séparée de son point de
connexion réseau par un masque physique, une liaison point à point est alors insérée entre le modem câble et le point d’accès de desserte client afin de permettre le
contournement de l’obstacle
• desserte omnidirectionnelle
Montage institutionnel et financier
• Investissements : 606 299 € HT
• Fonctionnement (18 mois) : 715 286 € HT
L’abonnement mensuel est fixé 44 € TTC. Les frais d’exploitation du service sont intégralement couverts par les recettes des abonnements. Selon une première analyse, la
gestion commerciale (facturation, gestion des contrats, communication avec les utilisateurs et retours d’expérimentation), l’achat de bande passante et la maintenance
devraient s’équilibrer à partir de 80 utilisateurs avec les recettes des abonnements,
afin de permettre de pérenniser l’exploitation du réseau.
Contact
Association Rhône sans-fil
Patrick Vincent
Tél : 04 74 70 68 40
Mél : [email protected]
ERASME
69 930 Saint-Clément-Les-Places
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PARTIE 3
> FIBRE OPTIQUE PAYS DE MAURIENNE
Fibre optique : Saint françois longchamp
Adaptation de l’offre touristique et amélioration du service-client.
Mise en réseaux des différents points d’accueil et d’information en vue de l’urbanisation touristique en employant la fibre optique.
Fibre optique : La Norma
Équipement en fibre optique des bâtiments administratifs et structures d’accueil de
La Norma (optimiser le fonctionnement des différents services, faciliter la communication par la mise en réseau des postes informatiques)
Fibre optique : Régie électrique de Villarodin-Bourget
Mise en réseau des différents points de la commune de Villarodin-Bourget via fibre
optique
Projet de Mise en réseau des Espaces Publics Numériques (Activation et raccordement)
de la communauté de communes cœur de Maurienne
La Communauté de communes mène un projet de développement simultané des
usages des TIC et des infrastructures d’irrigation de son territoire en nouvelles
technologies. Elle a engagé en 2004 l’équipement de 6 nouveaux espaces publics
numériques de proximité dans les communes. Ces différents espaces sont animés à
tour de rôle par les animateurs multimédia de la Communauté, de même que par des
animateurs communaux. La Communauté escompte mettre ces différents E.P.N. en
réseau par une nouvelle technologie d’activation de la fibre optique. À cette
occasion, elle permet d’ancrer davantage le pôle TIC dans le développement de son
territoire et permet de pérenniser les manifestations dans ce secteur, comme le Salon
du Livre et de la Communication d’Hermillon.
Avec la mise en réseau de ces E.P.N., la Communauté de communes atteindra un
développement expérimental complet d’usages TIC publics. Dans cette phase finale,
la démarche poursuit 5 objectifs :
• la mutualisation, la sécurisation et la protection d’un accès Internet très haut débit
pour tous les E.P.N.
• l’appropriation des nombreux usages offerts par le réseau et le foisonnement de
données entre usagers
• la création d’une banque de données et vidéo accessible en local
• l’administration des différents E.P.N. à distance
• la maintenance des postes par télémaintenance distante via le réseau local
Ainsi, dès qu’une expérimentation Conseil Général de la Savoie ou une autre source
de très haut débit sera possible par la dorsale en fibre optique de l’autoroute SFTRF,
le réseau des E.P.N. pourra en bénéficier. Au démarrage, le réseau sera raccordé à un
débit de 2Mbit / s.
Contact
Christophe Chabrier, animateur Leader
Syndicat Mixte du Pays de Maurienne
Tél : 04 79 83 52 62
Mél : [email protected]
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2. AILLEURS EN FRANCE
Les bonnes pratiques présentées ci-dessous sont tirées de la présentation des projets
de réseaux haut débit alternatifs retenus dans le cadre de l’appel à projets DATAR
“technologies alternatives d’accès à l’Internet” lancé en août 2003. Le dossier complet de présentation des expérimentations peut être obtenu sur le site de la FING
www.fing.org
> FIBRE OPTIQUE PAYS DE MAURIENNE
Porteur de projet : l’association “La Chaumière Haut Débit”.
http://www.danslaforet.net est maître d’ouvrage. Il s’agit d’une initiative locale.
Partenaires publics : Conseil général de Dordogne (subventions), Conseil régional
d’Aquitaine (subventions, programme européen PRAI), Communauté européenne
(subventions).
Expérimentateurs : Mairie de Peyzac le Moustier (avec la création d’une salle multimédia), camping Le Paradis (connecté depuis juillet 2003), site touristique de la Roque
St Christophe (une des plus anciennes cités troglodytiques de la préhistoire),
un agriculteur, une entreprise artisanale, des particuliers.
Contexte local
Le territoire du projet est centré sur la commune de Peyzac-le-Moustier, et intègre les
communes de Marquay, Tamniès et Saint-Léon-sur-Vézère. Situées entre les rivières
de la Dordogne et de la Vézère, ces communes sont essentiellement rurales.
La campagne vallonnée est partagée entre forêts et terres cultivées ou livrées à
l’élevage. Outre la beauté renommée de cette région du Périgord Noir, le territoire est
au cœur de plusieurs gisements et grottes préhistoriques célèbres comme le site du
Moustier, le site de Cro- Magnon et bien sûr, la grotte de Lascaux. La région est peu
peuplée mais accueille de nombreux touristes en été. Principalement installés dans
les campings, ils proviennent en majorité d’Europe du Nord (Hollande, Angleterre,
Allemagne). Rompus à l’usage de l’Internet, ils déplorent le manque d’installations et
prennent d’assaut les rares bornes disponibles. Par ailleurs, de plus en plus de
citoyens européens s’installent de manière permanente dans la région.
La commune de Peyzac-le-Moustier présente un relief accidenté. Le reste du territoire
présente un relief accusé où la dispersion de l’habitat ne facilite pas le tracé des infrastructures. La zone n’est couverte qu’à moitié par les opérateurs de téléphonie
mobile. Les communes du Périgord Noir ont connu un important recul de population
au cours des dernières décennies. Mais, comme le montrent les derniers
chiffres de l’INSEE, cette tendance est en cours de retournement. Entre 1990 et 1999,
le solde naturel a été de - 25 (111 décès et 86 naissances) et le solde migratoire
(différentiel entre arrivées et départs) a atteint + 51.
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PARTIE 3
Objectifs de l’expérimentation
L’objectif de La Chaumière Haut Débit est d’offrir une connexion Internet à haut débit
à des populations variées : agriculteurs, personnes âgées, particuliers en situation
précaire, personnes actives, infrastructures touristiques et publiques retirées,
entreprises artisanales. Ils sont tous implantés en zone rurale isolée et trop éloignée
pour espérer bénéficier, même à moyenne échéance, de l’ADSL. La diversité des
usagers, aussi bien des particuliers que des professionnels, permettra grâce aux
moyens d’analyse mis en oeuvre, d’établir un véritable laboratoire des usages destiné
à mieux comprendre la façon dont une connexion haut débit peut modifier les
habitudes de ceux qui en disposent. À terme, l’objectif est de construire un modèle
économique et social de façon à pouvoir reproduire l’expérience ailleurs.
Descriptif technique du projet
Trois Points d’accès satellite INS
Les points d’accès, à connexion bi-directionnelle, regroupent un serveur local d’authentification et de maintenance, l’appareillage de liaison satellite et une carte Wi-Fi.
Le serveur local fait l’interface entre l’équipement de liaison satellite et la borne WiFi et permet de gérer la connexion Internet au sens large et la maintenance du réseau
à distance. L’appareillage de liaison satellite est composé d’une antenne de 0,75 à 1
m de diamètre munie d’une tête LNB ainsi qu’un modem et d’un appareil assurant
l’interface avec le réseau local. Cette antenne maintient une connexion bi-directionnelle avec le satellite W3 (couverture européenne).
Réseau de desserte
Le principe technique retenu est une desserte locale Wi-Fi à deux niveaux, un niveau
d’infrastructure et un niveau de distribution aux usagers. À partir de points d’accès
satellite, le débit est redistribué à un premier niveau par l’intermédiaire de ponts
hertziens (bridges) dont certains ont la forme de poteaux téléphoniques, alimentés
par énergie solaire vers un site dit principal (bâtiment public, entreprise ou tout site
ayant une demande de trafic particulier comme les cybercafés). À partir des sites
principaux, une antenne rayonne le débit aux alentours de manière non discriminée
vers les particuliers et constitue le second niveau du réseau.
Montage institutionnel et financier
Les frais d’établissement du réseau sont pris en charge par la collectivité, compte tenu
des retombées positives attendues pour le développement local. En revanche, les utilisateurs ont vocation à financer les coûts d’utilisation.
• Investissements (TTC) : préparation (35 701 €) + construction du réseau
(137 160 €) ;
• Fonctionnement (TTC) : achat trafic (6 140 €) + gestion administrative et
technique (37 473 €) soit un total de 43 613 €
• Total : 216 474 €
• Subventions : région aquitaine (57 000 €) + Fonds Feder (53 000 €) ;
Ministère de la Recherche : 40 000 €.
Porteur du projet et autofinancement : 66 474 €
• Nombre de clients attendus : ratio de 13 clients pour 100 habitants
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Sur la base d’un abonnement à 30 € par mois sur 12 mois, 121 clients sont nécessaires pour couvrir les frais de fonctionnement.
Contact :
[email protected]
Web : www.danslaforet.net
> ACCÈS SATELLITE WI-FI - SYNDICAT MIXTE POUR L’AMÉNAGEMENT ET LE
DÉVELOPPEMENT DES COMBRAILLES
Porteur de projet : le SMADC est maître d’ouvrage et décide la création d’une
association (loi 1901) pour le portage du projet. Son conseil d’administration sera
constitué du SMADC et des communautés de communes.
Partenaires publics : les 7 communautés de communes du territoire, le conseil
général du Puy-de-Dôme (projet de raccordement haut débit pour tous les collèges), Cybermassif (participation à la mise en place d’un centre de ressources),
organismes AFPA-GRETA (formation des élus et des secrétaires de mairies), Caisse
des dépôts en consignations (soutien financier pour la réalisation de l’étude “TIC
en Combrailles”)
Partenaire privé : opérateur privé Eutelsat
Objectifs du projet :
Assurer un développement équilibré au sein même du territoire et rester compétitif et attractif par rapport aux zones urbaines voisines. L’autre enjeu fondamental
est le développement des activités touristiques et le maintien des activités industrielles et artisanales. Le projet pourrait amener France Télécom à offrir l’ADSL
dans des délais plus courts. Si tel était le cas, les équipements Satellites + Wi-Fi
pourraient être installés dans d’autres communes encore délaissées par l’opérateur
historique.
Des services TIC déjà offerts sur le territoire souffrent aujourd’hui d’un débit de
connexion trop faible : salle multimédia intercommunale, visioconférence (ANPE),
sites Internet communaux ou intercommunaux, points publics d’accès à Internet,
permanences diverses par visio-guichets (CAF, CIDF…). Aujourd’hui, une seule
salle informatique existe en Combrailles. Un des objectifs du projet est de créer, à
moyen terme, un réseau d’Établissements Publics Numériques (EPN). Le projet vise
également au développement de l’e-commerce et de l’e-service. Un projet de
“marque territoriale” est actuellement à l’étude et les agriculteurs souhaitent promouvoir et vendre leurs produits en ligne.
Descriptif technique du projet
Sur chacun des dix sites, le point de collecte sera constitué des éléments suivants :
un appareillage de liaison satellite, une borne Wi-Fi et un serveur local. Concernant
la desserte, les clients, par ailleurs adhérents de l’association fondée par le SMADC,
se connecteront au satellite via un système Wi-Fi suivant deux cas de figures.
Première solution : acquisition d’une carte Wi-Fi à insérer dans l’ordinateur. La
seconde solution s’applique lorsque l’utilisateur fait partie d’un réseau, ou se situe
trop loin de la borne Wi-Fi principale. Dans ce cas, un relais client Wi-Fi est installé
sur le bâtiment client et les différents utilisateurs se connectent via leur réseau ou
leur carte Wi-Fi sur ce relais client afin d’être raccordés à la borne principale.
/ 35 /
PARTIE 3
Sur chacun des 10 points d’accès satellite, une connexion Wi-Fi sera possible
seulement pour les plus gros consommateurs, à raison d’environ 10 clients par point
d’accès, soit 100 clients au total. En effet, la solution technique du satellite ne
permet pas de cumuler un trop grand nombre de clients-adhérents à des conditions
tarifaires attractives. Le débit individuel serait réduit et il serait alors impossible de
pouvoir proposer à chacun une connexion permanente à 512 kbps minimum.
Montage institutionnel et financier
Un comité de pilotage restreint sera constitué des présidents des sept communautés
de communes, du Conseil Général du Puy de Dôme, de la Caisse des Dépôts et
Consignations et du SMADC.
Investissements
• 350 000 € pour l’achat et le paramétrage de 10 paraboles et de 10 points d’accès
Wi-fi par parabole
Fonctionnement
• 5 000 € / an pour l’exploitation et la maintenance
• 60 000 € / an pour l’abonnement (500 € / mois x 10 sites x 12 mois)
Recettes éventuelles - 65 000 (54,17 € par adhérent x 100 abonnés x 12 mois)
Contact :
Grégory Morel : [email protected]
> ACCÈS SATELLITE WI-FI COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA LOMAGNE GERSOISE
Maîtrise d’ouvrage : communauté de communes de la Lomagne Gersoise
Partenaires institutionnels : Pays “Les portes de Gascogne”, Conseil Régional
Midi-Pyrénées, Conseil Général et l’Agence Départementale des NTIC du Gers, CCI
du Gers en Gascogne, Chambre des Métiers et Chambre d’Agriculture du Gers,
Education Nationale
Partenaires privés : La Dépêche du Midi, l’association À ciel ouvert spécialisée dans
l’animation et la formation à l’astronomie pour tous.
Objectifs du projet
• Créer un pôle géomatique, en association avec la CCI du Gers, sur le site du
Hameau des Étoiles. Ce projet constitue l’axe essentiel du développement économique associé à l’exploitation des activités liées à l’astronomie et au traitement
de l’image réalisés au Hameau des Étoiles. La mise en place de cette infrastructure
a pour objectifs d’accueillir les entreprises développant les TIC sur le thème de
l’agriculture de précision ; de constituer un centre de ressources et de formation
des entreprises dans le domaine des TIC ; d’héberger éventuellement le système
d’informations géographiques (SIG) de la communauté de communes.
• Mettre en réseau l’ensemble des sites institutionnels du territoire de la CCLG
(mairies, offices de tourisme, services de la CCLG, etc.) pour faciliter et encourager
les échanges entre les structures et leur permettre d’avoir accès à une base
regroupant toutes les données informatives et promotionnelles du territoire susceptibles d’être proposées aux usagers.
• Donner accès aux communes à un SIG, qui conjugue données cadastrales,
orthophotoplans… Le SIG constituera un outil de gestion pour les services de la
communauté de communes (assainissement, voirie…) et les communes (cadastre et
réseaux divers…).
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Descriptif technique du projet
La configuration technique retenue pour la couverture des 32 communes de la CCLG
comporte 32 stations de base Wi-Fi et 6 stations Nodales Satellite. Les stations de
base Wi-Fi sont reliées à leurs stations Nodales par 28 liaisons Point à Point Wi-Fi. Les
accès principaux Internet sont assurés par des liaisons satellite bidirectionnelles (de 1
à 2 Mbps en réception et de 256 à 512 Kbps en émission). Les emplacements de ces
points d’accès et des stations Wi-Fi sont déterminés stratégiquement par rapport à la
zone géographique à couvrir et l’adéquation avec le nombre d’utilisateurs potentiels.
Il n’y aura pas forcément un point d’accès satellite et une station Wi-Fi par commune.
L’ensemble de la zone à équiper sera maillée par un certain nombre de points d’accès satellite, de “répéteurs””, antennes captant le signal et le retransmettant dans un
nouveau cercle de diffusion, en fonction de la topologie du site et de la localisation
des usagers à desservir.
Montage institutionnel et financier
Dans le cadre de la réglementation des marchés publics, la CCLG s’assurera dans le
règlement de consultation que le déploiement et la gestion de l’infrastructure ainsi
que le service d’accès Internet, soient envisagés pour une déclinaison à l’échelle du
Pays et que l’offre tarifaire de l’opérateur s’aligne sur les tarifs pratiqués dans les
zones desservies par l’ADSL.
• Budget prévisionnel de la première phase de déploiement, communes de
Montestruc et La Sauvetat et 4 autres communes desservies par la station de
Réjaumont : 78 450 € HT pour l’investissement.
• Budget sur les 32 communes de la Lomagne Gersoise y compris la première phase
de déploiement et la mission d’assistance à maîtrise d’oeuvre : 18000 € HT
• mission de maîtrise d’oeuvre (estimation) : 48 000 € H T
• investissement : 400000 € H T
• exploitation annuelle 69 000 € HT
Le coût de la location de la bande passante satellite entre à hauteur de 62 % dans le
coût d’exploitation total.
Il est prévu une montée en charge progressive à 300 abonnements en trois ans. Prix
de l’abonnement 45 € HT / 1 024 Mbps / mois
Contact :
Anne Riehl (Chargée de mission développement des NTIC)
Communauté de communes de la Lomagne Gersoise
60 bis, rue Gambetta
32 500 Fleurance
Tél. : 0562 642255
Fax. : 056264 2256
Mél : [email protected]
Web : www.lomagne-gersoise.com
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GLOSSAIRE
GLOSSAIRE
> ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE (E-ADMINISTRATION) : démarche qui consiste à
utiliser les TIC pour simplifier et resserrer les relations entre administration et
usagers, moderniser le fonctionnement de l’État et des collectivités territoriales.
Internet est ainsi appelé à participer activement à la construction d’une administration de services tournée vers les besoins et les attentes des usagers.
> ADSL : (Asymmetric digital subscriber line) : la technologie ADSL consiste à réutiliser
la paire de cuivre du réseau téléphonique commuté (RTC) qui aboutit chez les
abonnés moyennant l’installation de nouveaux équipements dans le répartiteur de
l’opérateur et chez l’abonné. L’ADSL est une technologie dite asymétrique car la
vitesse de réception des données est plus importante que la vitesse d’émission.
Mais d’autres technologies DSL offrent des débits à la fois plus importants et
symétriques.
> ART : autorité de régulation des télécommunications.
> Bit : acronyme de l’anglais “binary digit” correspondant à la plus petite unité du
code informatique. Il ne peut avoir que 2 valeurs : 1 ou 0.
> BLOG ou WEBLOG : carnets, journaux personnels en ligne qui permettent à un
internaute, anonyme ou célèbre, de publier au jour le jour sur le Net ses réflexions.
> BOUCLE LOCALE RADIO : elle utilise les technologies de transmission hertzienne pour
le raccordement du site de l’abonné final au réseau de l’opérateur de télécommunications. On distingue deux types de boucle locale radio. Le point à point établit
une transmission hertzienne entre deux points, à l’instar des liaisons louées pour le
filaire. Le point multipoints établit une transmission hertzienne à partir d’un point
vers plusieurs points.
> CAMPUS VIRTUELS OU CAMPUS NUMÉRIQUES : il s’agit du développement par les
établissements universitaires et de formation supérieure de services numériques à
destination des étudiants (services d’enseignement et aussi de vie universitaire au
sens large du terme) et de la prise en compte de l’accès de l’ensemble des étudiants
à ces services (équipements collectifs et individuels, réseaux, accès individuels au
haut débit…).
> CDC : caisse des dépôts et consignations.
> CGCT : code général des collectivités territoriales.
> CHAT : bavardage en ligne sur Internet en temps réel entre deux ou plusieurs
utilisateurs au moyen d’un logiciel de messagerie instantanée.
> CIADT : Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire.
> CPCE : Code des Postes et Communications Électroniques.
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> CPL (Courants porteurs en ligne) : cette technologie utilise le réseau électrique
existant et permet d’accéder à Internet depuis n’importe quelle prise électrique. Elle
a été essentiellement déployée en mode “indoor” c’est-à-dire comme réseau local
à l’intérieur d’un bâtiment. L’avantage est d’éviter des travaux de câblage. Le CPL
peut également être utilisé en mode “outdoor” en empruntant les réseaux de distribution de la boucle locale électrique, réseaux qui appartiennent aux collectivités.
> DDOSEC : loi portant sur "diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel".
> DÉGROUPAGE : cela consiste à permettre à un opérateur alternatif de louer à France
Télécom la ligne téléphonique de l’abonné. Le dégroupage partiel lui permet
seulement d’offrir de l’ADSL et son client est obligé de conserver son abonnement
de téléphonie fixe à France Télécom. En revanche, le dégroupage total offre à
l’opérateur la possibilité de délivrer à son client des services de téléphonie et
d’ADSL ainsi que l’abonnement téléphonique. Voir le site très complet de l’ART
pour plus d’informations : www.art-telecom.fr
> DIAGNOSTIC : le diagnostic d’un territoire doit permettre par exemple, de mettre en
écho l’état de l’offre de services sur le territoire (publics, privés) et les pratiques réelles des habitants / entreprises/administrations et leurs attentes.
> DSLAM (Digital subscriber line access multiplexer) : situé sur le réseau de l’opérateur
local, au niveau du répartiteur, il fait partie des équipements utilisés pour transformer une ligne téléphonique classique en ligne ADSL. La fonction du DSLAM est de
regrouper plusieurs lignes ADSL sur un seul support, qui achemine les données en
provenance et à destination de ces lignes.
> DSP (Délégation de service public) : le concédant (la collectivité publique) charge le
concessionnaire (le tiers délégataire) d’un service public dont il doit à la fois réaliser
les investissements et assurer l’exploitation moyennant une rémunération
directement perçue auprès des usagers. La collectivité peut aider financièrement
son délégataire mais au minimum 30 % du risque doit rester au délégataire. Sinon,
il ne s’agit plus d’une délégation de service public mais d’un marché public.
> e-LEARNING : numérisation de ressources destinées à la formation permettant un
accès depuis un ordinateur et/ou à distance selon un scénario pédagogique
spécifique reposant en partie sur l’auto-formation.
> EMAIL ou Mél : courrier électronique. Désigne l’envoi de messages d’un ordinateur
à un autre à l’intérieur d’un réseau local ou d’un réseau étendu.
Ex : [email protected]
> FAI et ISP : fournisseur d’accès à Internet, Internet service provider.
> FAISCEAUX HERTZIENS : ils sont utilisés actuellement pour raccorder des points dont
la distance varie de quelques centaines de mètres à quelques dizaines de
kilomètres. Par exemple un immeuble collectif à un point d’accès du réseau d’un
opérateur, ou deux immeubles entre eux. À noter que les technologies FH sont
également beaucoup utilisées dans le cadre du déploiement des réseaux de
téléphonie mobile.
/ 39 /
GLOSSAIRE
> FIBRES NOIRES ou FIBRES NUES : infrastructure de télécommunications dite passive
car le réseau ne peut être actif que si la fibre optique est “éclairée”. Ceci suppose
que des équipements télécoms divers (routeurs, multiplexeurs…) soient installés sur
le réseau.
> FIBRE OPTIQUE : les débits offerts sont quasi-illimités mais le coût de son déploiement dû aux travaux de génie civil pour l’enterrement des lignes la cantonne
essentiellement aux réseaux longue distance et boucles de collecte. Elle peut
toutefois être déployée comme boucle locale dans les grands quartiers d’affaires et
zones d’activité.
> FOAD : Formation Ouverte et à distance
> FTTH : fiber to the home
> Gbps : abréviation pour Gigabits par seconde, c’est à dire un milliard de bits par
seconde
> GFU (Groupement fermé d’utilisateurs) : montage juridique qui permet à un acteur
public de créer et gérer un réseau de télécommunications pour satisfaire ses
propres besoins ou ceux d’autres organismes publics.
> INTRANET : réseau Interne à une organisation (entreprise, collectivité locale,
chambre de commerce) utilisant les mêmes standards et protocoles de communication qu’Internet. Son accès est limité aux seules personnes autorisées. Bien que
connecté la plupart du temps à Internet, c’est un réseau fermé et sécurisé grâce
à l’utilisation d’un pare-feu. L.1425-1 du CGCT ; article du Code général des
collectivités territoriales qui les autorisent à exercer la compétence d’opérateur
d’opérateurs.
> Kbps : abréviation pour kilobit par seconde, correspondant à mille bits par seconde
> LAN : Local area network, réseau dont l’étendue est limitée à quelques kilomètres.
> LEN ou LCEN : loi pour la confiance dans l’économie numérique adoptée en juin
2004.
> LIAISONS LOUEES : il ne s’agit pas d’une technologie en tant que telle mais plutôt
d’une prestation de services que les entreprises achètent. France Télécom a une
obligation de desservir tout le territoire en liaisons louées (obligations de service
universel). Les prix sont le plus souvent prohibitifs. La technologie la plus souvent
utilisée est le HDSL, mais une liaison louée peut également se faire sur du Numéris.
> MAN : Metropolitan area network, réseau déployé dans les agglomérations dont
l’étendue est de quelques dizaines de kilomètres.
> Mbps : abréviation pour Mégabits par seconde c’est à dire 1 million de bits par
seconde.
> MMDS (Microwave multipoint distribution system) : méthode de transport de
signaux par voie hertzienne conçue pour desservir une petite zone géographique.
/ 40 /
> MODEM : modulateur-démodulateur. Appareil qui traduit les données numériques
d’un ordinateur en signaux analogiques et inversement. Toute connexion Internet
nécessite l’existence d’un modem.
> OCTET ou o : unité de mesure pour les fichiers informatiques. Un octet est égal à
huit bits. On retrouve les mêmes classes de mesure pour l’octet que pour le bit, à
savoir Ko (kilooctet), Mo (Mégaoctet), Go (Gigaoctet). Pour la transmission d’un
fichier sur un réseau de télécommunications, il convient de rajouter 2 bits supplémentaires. Ainsi, la valeur de l’octet transmis est de 10 bits (alors qu’elle est de
8 bits pour un octet stocké sur un disque dur)
> OPERATEURS D’OPERATEURS : créer un réseau actif et vendre de la bande passante
à des opérateurs est un segment de l’activité télécoms que l’on nomme opérateurs
de réseaux ou “opérateurs d’opérateurs”. Il est distinct de l’offre de services aux
utilisateurs finals, segment d’activité que l’on nomme “opérateurs de services”.
> PEER TO PEER (pair à pair) : Réseau qui peut relier des millions d’ordinateurs qui sont
à la fois “clients” et “serveurs”. L’internaute ne télécharge plus ses fichiers sur le
serveur d’un site web, mais directement à partir d’un espace partagé, sur les
disques durs des membres du réseau. Le partage peut concerner des fichiers (son,
image, données, logiciels) ou de la puissance de calcul.
> PORTAIL : une page d’entrée d’un site web offrant le maximum de liens vers les
différentes parties de ce site ou d’autres sites. Ils deviennent ainsi des références
dans leur domaine, vers un public donné ou un territoire géographique. C’est ainsi
que service-public.fr est devenu le portail de l’administration française.
> PRATIQUES ET ATTENTES : les pratiques renvoient à tout ce qu’accomplit concrètement un individu, par exemple pour remplir une formalité administrative, ou
acheter un produit. Dans le cas présent, les attentes incarnent les améliorations
dont l’individu aimerait bénéficier.
> RESEAUX DE COLLECTE : reliés aux réseaux longue distance, ils ont pour rôle de
collecter le trafic local pour l’acheminer au niveau national et international. On peut
distinguer deux types de réseaux de collecte : les réseaux de collecte intermédiaire,
qualifiés de réseaux départementaux, et les réseaux de collecte régionale chargés
d’acheminer ces flux départementaux vers les réseaux longue distance.
> RESEAUX DE DESSERTE : également appelés boucle locale, ils permettent l’accès à
l’abonné. Ils assurent l’interconnexion entre le domicile de l’utilisateur final et les
réseaux de collecte.
> RESEAUX LONGUE DISTANCE : nationaux et internationaux, ils sont créés et gérés
par des opérateurs privés. Ces réseaux de grande capacité sont interconnectés entre
eux et maillent l’ensemble du monde grâce notamment à des câbles sous-marins. Au
niveau national, ils relient les agglomérations les plus importantes entre elles.
> NUMERIS ou RNIS : réseau numérique à intégration de services. Lignes de télécommunications numériques à deux canaux proposant des débits supérieurs à une
connexion classique RTC.
> RTE (Réseau de transport d’électricité) : il propose aux constructeurs de réseaux télécoms d’enrouler la fibre autour des câbles à haute tension afin de minimiser les coûts
de déploiement des infrastructures.
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> RTC : réseau téléphonique commuté, le réseau traditionnel de téléphonie fixe.
> SATELLITE : Présentée comme prometteuse pour les territoires à faible densité,
la solution de l’accès à Internet par satellite est jugée encore trop chère.
L’abonnement mensuel oscille entre 150 et 500 euros suivant les débits. D’où
l’intérêt de mutualiser cette connexion avec des solutions de type Wi-Fi. La
connexion satellitaire peut être monodirectionnelle (voie retour par le réseau filaire)
ou bidirectionnelle.
> SDSL (Synchrone digital suscriber line) : voir ADSL.
> TRIPLE-PLAY : désignation d’une offre de services sur Internet associant l’accès
Internet, la téléphonie IP et la TV sur Internet.
> USAGER : l’usager est la personne qui utilise un service public. Le terme usager est
générique et invite à mettre en avant l’usage, l’utilisation de la prestation publique.
Le terme est à dissocier du citoyen, “personne qui est membre de la cité”, ou
encore de l’administré, qui suggère une relation de dépendance face à celui qui
décide et gère la chose publique.
> VOIX SUR IP : la téléphonie sur Internet Protocol (VOIP) consiste à utiliser le réseau
Internet pour transmettre la voix. Cette évolution va bouleverser le modèle économique de la téléphonie fixe conçu sur la base du réseau commuté. La VOIP
pourrait conduire à la disparition de la tarification à la distance et à la durée.
> WebTV : chaîne de télévision émettant ses programmes sur Internet.
> Wi-Fi (Wireless Fidelity) : cette technologie permet de créer des réseaux locaux sans
fil à haut débit pour la desserte interne de bâtiments (par exemple couplée avec un
accès ADSL), mais peut également être utilisée en environnement ouvert comme
moyen de desserte locale, avec une portée de plusieurs centaines de mètres.
> WiMAX : cette technologie a de nombreux points communs avec la BLR (Boucle
Locale Radio) dont elle pourrait prendre le relais dans la bande licenciée des 3,5
Ghz. Le débit délivré par une station WiMAX est de l’ordre de 70 Mbit/s dans un
rayon de 30 km environ autour de la station de base. Le débit distribué à chaque
utilisateur dépend de l’architecture du réseau WiMAX, de la densité de stations et
de la densité de clients.
> xDSL (voir également ADSL) : les futures évolutions de la technologie xDSL laissent
entrevoir une forte montée en puissance des débits sur des distances plus courtes
entre le NRA (noeud de raccordement d’abonnés) de l’opérateur et l’abonné final
(DSL2 +, VDSL…). Les tests en laboratoire laissent imaginer des débits jusqu’à
52 Mbps en voie descendante (8 Mbps en voie montante) sur une distance de
1 500 m entre le NRA et l’abonné final.
> ZONES BLANCHES : Zones géographiques non-desservies par des technologies
haut débit.
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BASE DOCUMENTAIRE
BASE DOCUMENTAIRE
> Haut débit pour tous, partout
Guide à l'usage des décideurs des collectivités territoriales
Délégation aux usages de l'Internet - 2004
www.delegation.internet.gouv.fr
> Comment construire son réseau de télécommunications ?
Mode d'emploi
Les Guides ECOTER
ECOTER - 2004
À commander auprès de l’association
www.ecoter.org
> Urgence haut débit
SYCABEL (Syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques et de communication) - 2004
Document à télécharger sur www.sycabel.com
> Le livre blanc du haut débit
SYCABEL (Syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques et de communication) - 2005
Document à télécharger sur www.sycabel.com
> Guide de bonnes pratiques pour le recours aux courants porteurs en ligne sur les réseaux publics de
distribution d’électricité
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie – 2005
Document à télécharger sur www.telecom.gouv.fr/telecom/cpl
> Réseaux et services TIC pour les zones d'activités du monde rural
Aménagement local et haut débit
Observatoire les télécommunications dans la ville – 2003
Désormais l’OTV est l’Observatoire des Territoires Numériques
www.telecomville.org
> Guide TIC des petites et moyennes collectivités
À l'usage des élus, cadres et fonctionnaires territoriaux FICOME - 2004
À commander auprès de la FICOME
www.ficome.fr
> Réseaux haut débit: les projets alternatifs des territoires
Présentation des projets retenus dans le cadre de l’appel à projets DATAR lors d’une rencontre organisée
en juin 2004 par la FING
Le document de présentation des projets peut être téléchargé sur le site Web de la FING
www.fing.org
> Vade mecum, cadre juridique d’un projet haut débit
Dossier de veille AEC n°14, 2 mai 2005
www.aecom.org/veille
> Autorité de Régulation des Télécommunications - espace collectivités
Toute l’information à caractère réglementaire, notamment la note de lecture de l’article L1425-1 reprise
dans le guide mais aussi, les différents documents de déclaration téléchargeables.
www.art-telecom.fr
> DATAR
Informations sur les TIC dans le cadre de la rubrique TIC et aménagement numérique du territoire
www.datar.gouv.fr
> Internet. gouv: l’action de l’État pour la Société de l’Information
www.internet.gouv.fr
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Conseil régional Rhône-Alpes
78, route de Paris - BP 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
Téléphone : 04 72 59 40 00
Télécopie : 04 72 59 42 18
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