Pôle Solidarités - Département de la Seine

Transcription

Type doc : GUIDE
Thématique : Insertion
Sous-thématique : Accompagnement
Pôle Solidarités
Direction de l’Action Sociale et de l’Insertion
Guide d’élaboration du
Contrat d’Engagement Réciproque (CER)
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MAJ : 03/11/2016
Validation : Validé
Destinataires : Assistants sociaux, travailleurs sociaux spécialisés en économie sociale et familiale, référents spécialisés
insertion, référents et cadres des organismes partenaires (CAF, Associations, CCAS), instructeurs insertion, instructeurs
sociaux, responsables de CMS, référents thématiques insertion,
Plan de diffusion
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SOMMAIRE
1
Préambule ………………………………………………………………………………………………page
3
2
Thématique « Budget » ………………………………………………………………….…………page 5
3
Thématique « Emploi-Formation »……………………………………………………………page
4
Thématique « Famille » …………………………………………………………….………………page 11
5
Thématique « Logement »……………………………………………………….………………...page 13
6
Thématique « Mobilité »……………………………………………………………….…………...page 16
7
Thématique « Santé » ……………………………………………………………………………..…page 18
8
Thématique « Vie Sociale et Citoyenneté »………………………………………………... .page 21
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1
Préambule
Ce guide s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA orientés en
accompagnement social et socio-professionnel.
 Un guide dans quel contexte ?
Ce guide d’instruction est conforme aux grands principes du Plan d’action en faveur du
travail social et du développement social d’octobre 2015, en particulier en ce qui concerne la
participation des personnes pour mieux les accompagner et la notion de référent de
parcours.
Le Département a co-construit, dans le cadre d’une démarche de design de service, avec
l’appui des utilisateurs, qu’ils soient professionnels accompagnants ou usagers, un nouveau
contrat d’engagement réciproque. Ce dernier est une déclinaison des référentiels
d’accompagnement social et socio-professionnel validés par le Département en 2014.
Le contrat d’engagement réciproque, dans sa signification littérale, implique un engagement
mutuel écrit entre deux personnes, ayant pour effet de créer une obligation. La notion de
réciprocité sous-entend que l’échange est équilibré et mutuel.
Le contrat d’engagement réciproque
d’accompagnement et en devient un outil.
(CER)
arrive
en
appui
de
la
démarche
 Un guide pour quoi faire ? Pour qui ?
Ce document s’inscrit dans une démarche continue d’amélioration de la pratique du
travail social, il constitue une aide à l’élaboration du contrat d’engagement réciproque. Ce
document peut être amené à évoluer : il est non normatif et non figé.
C’est un document « inspirant », permettant de soutenir le travailleur social dans sa
démarche de contractualisation avec le bénéficiaire, selon les phases suivantes :
- Le diagnostic de la situation, par une exploration des différentes problématiques
- La co-construction avec l’usager d’un plan d’action permettant de lever les freins et
de mettre en valeur les potentiels
Ce guide tient compte du caractère « non permanent » du Contrat d’Engagement
Réciproque, valable à un instant T et ajustable.
Pour les bénéficiaires du RSA, ce guide a pour objectif d’optimiser les réponses apportées
(les engagements du Département) quel que soit le territoire de vie du bénéficiaire ou son
référent RSA.
Pour le travailleur social en charge de l’accompagnement, ce guide permettra une
harmonisation des pratiques et un vocabulaire partagé sur l’ensemble du territoire de la
Seine Maritime.
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Ce guide est à destination des référents sociaux et socio-professionnels en charge des
accompagnements des bénéficiaires du RSA au sein du Département comme au sein des
structures conventionnées pour cette mission.
 Un guide construit comment ?
Le guide énumère, par ordre alphabétique, l’ensemble des thématiques qui doivent être
évoquées entre le référent et le bénéficiaire du RSA dans le cadre de l’entretien
d’accompagnement.
Pour chaque thématique est présenté un ensemble des réponses possibles au besoin du
bénéficiaire selon les éléments de diagnostic posés.
Les thématiques suivantes de l’accompagnement social et socio-professionnel sont traitées :
Budget
Emploi – Formation
Famille
Logement
Mobilité
Santé
Vie sociale et Citoyenneté
Dans le cadre d’une démarche qualitative, la participation des usagers est prévue afin de
faire évoluer ce guide et de répondre au mieux aux besoins des usagers, principales
personnes concernées par l’accompagnement.
Principe général applicable à toutes les thématiques : Pour chaque action inscrite
dans le plan d’action, préciser « qui » doit le faire avec précision et l’échéance
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2 Thématique « Budget »
Éléments de diagnostic social
- Potentiels / Freins -
Le budget est équilibré
B
U
D
G
E
T
Priorisation / Critères
Plan d’action, d’accompagnement
Prévenir la difficulté budgétaire en
proposant l’activation des dispositifs
de lutte contre toutes les formes de
précarités y conduisant : précarité
énergétique, eau (activation du tarif
de première nécessité, activation des
tarifs sociaux de droits commun dans
différents domaines (transports, frais
scolaires, cantines, téléphone etc…)
Faire participer ou proposer des
actions collectives de sensibilisation
aux éco gestes (Prévention et
sensibilisation par la Métropole,
activer les aides à la rénovation de
l’habitat par exemple …)
L’indiquer pour valoriser les
compétences et les atouts de
la personne (ces mentions
doivent être maniées avec
prudence car il y a beaucoup
d’opposition à ce que cela
apparaisse clairement)
Préalable : la mention « le
budget reste fragile » n’est
pas assez précise : préciser
si les charges sont réglées
et s’il y a un découvert
bancaire
1. Le budget est
déséquilibré, mais sans
impayés
Analyse de l’utilisation du
budget (répartition entre
dépenses de premières
nécessité et dépenses
accessoires)
- Y a-t-il déjà eu une
situation de surendettement
et un plan d’apurement ?
- L’usager a-t-il déjà eu
Activation de dispositif(s)
Accompagnement budgétaire
pour travailler au rééquilibrage du
budget (accompagnement
individualisé ou séances
collectives de sensibilisation par
une TSSESF)
Suggérer d’optimiser le pouvoir
d’achat du foyer par :
 Des pratiques de production
vivrière (jardin potager, jardins
familiaux, jardins partagé, selon
opportunités locales
 des pratiques de
conservation/congélation
 des actions collectives d’achats
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Destinataires : Assistants sociaux, travailleurs sociaux spécialisés en économie sociale et familiale, référents spécialisés insertion, référents et cadres des organismes partenaires (CAF,
Associations, CCAS), instructeurs insertion, instructeurs sociaux, responsables de CMS, référents thématiques insertion,
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B
2. le budget est
déséquilibré, avec
impayés :
groupés de biens alimentaires
(épicerie sociale, associations
solidaires)
recours au micro-crédit et
a-t-il respecté les
échéances de
remboursement ?
Analyse des impayés
a) et b) Activation des aides FSL
U a) Situation de dette
locative
1. Mise en place d’un plan
d’apurement dans le cadre
d’un maintien
D
G
b) Situation de dette de
fluides (électricité, eau,
chauffage)
2. Prévision de relogement si le
logement n’est pas adapté
Mise en place d’un plan
d’apurement
E
Plan d’action pour rétablir
les fournitures
T
c) Situation d’endettement
caractérisé
3. Orientation vers une mesure
d’accompagnement spécifique
c) Selon la situation : activation
MASP, MAESF, ASLL, Protection
Juridique…
ou
Constitution d’un dossier de
surendettement (soit par la
personne seule, soit
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3. Cas d’un investissement
pour un travailleur
indépendant
Analyse des emprunts et
investissements (nature des
dépenses)
accompagnée par son référent,
dans ce cas préciser les actions
mises en place)
3. Préciser le coût et le délai de
paiement
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3 Thématique « Emploi – Formation »
F
O
R
M
A
T
I
Identification d’un problème de
maîtrise de la langue ou d’une
situation d’illettrisme :
Un guide de repérage tel que
celui édité par le réseau APP du
Languedoc Roussillon peut être
utilisé :
http://appreseau.eu/upload/Production%20A
PP%20%20Guide%20pour%20le%20rep%
C3%A9rage%20des%20personnes%
20en%20situation%20d%E2%80%9
9illettrisme.pdf
O
Le critère de la motivation
pour entrer en formation est
majeur
Prioriser parmi les
compétences clés suivantes :
Communiquer en français
(oral / écrit) / Communiquer
dans une langue étrangère /
Compter- lire un plan
/Apprendre à apprendre
(avoir un projet,…)
Prioriser parmi les
compétences « sociales » :
avoir un esprit d’ouverture,
avoir la capacité de s’inscrire
dans un groupe…
N
Lever les appréhensions de l’usager liées au
changement de statut (informer via le « livret
du stagiaire »
http://www.hautenormandie.fr/LESACTIONS/Education-Formation/Formationprofessionnelle/Programme-des-formationset-livret-du-stagiaire) et rassurer sur la nonrupture de revenu en explicitant le montant
de l’indemnisation, les règles de cumuls
éventuels avec le RSA et les délais de
paiement de l’Agence de Services et de
Paiement (ASP)
Information sur les métiers en tension (aide à
la personne, hôtellerie, maintenance et
hygiène des locaux) et sur la contrainte des
horaires atypiques
Monter un dossier d’indemnisation d’une
formation auprès de l’ASP avec toutes les
pièces nécessaires pour éviter une rupture
de revenu
Préparer une entrée en formation et proposer
des solutions pour la levée des freins (garde
d’enfants, mobilité…)
Identification des freins à
l’entrée en formation (garde
d’enfants, mobilité,…)
le PRFP (Programme Régional de
Formation Professionnelle)
Ressources du CREFOR :
http://www.crefor-hn.fr/
Orientation Pôle Emploi ou organisme
de formation pour mise en œuvre des
formations
Les Ateliers Pédagogiques
Personnalisés (APP) pour des
formations « à la carte » peuvent être
sollicitées en parallèle d’une demande
de formation dans le cadre du PRFP
Dispositifs locaux ou départementaux
pour :
- faciliter la garde d’enfants (crèche
sociale, crèche acceptant des
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Cas où un projet de formation
ou de reconversion est déjà
existant
1) Accès ou reprise
d’emploi :
E
M
P
L
Identifier les freins à la reprise
d’emploi (exemples : difficulté
de santé empêchant la
mobilisation quotidienne, prise
en charge d’enfant ou d’adulte
dont les difficultés nécessitent
un engagement quotidien,
absence de projection dans une
situation de travail)
Construction du projet
Remise en mouvement pour une
reconversion
Préparation de la fin de l’exercice
professionnel pour une reconversion ou une
retraite qui approche
1) Identifier les capacités
et les savoir-faire
1) Engager la personne à s’inscrire à
Pôle Emploi ou un organisme
spécialisé suivant son projet
Vérifier que les freins
sont en cours d’être
levés
Mettre en place les mesures de
nature à lever les freins : voir
thématiques famille, mobilité, santé
enfants en horaires décalés, babysitting collaboratif, etc…) v.
thématique « famille »
-
Aider à la mobilité (ADFI,
Plateformes mobilité, garage social,
parc cyclomoteurs, etc…) v.
thématique mobilité
Engager la personne dans
l’accompagnement global Pôle Emploi Département
Voir thématiques famille, mobilité, santé
Rassurer sur la non-rupture des
revenus
et lever les appréhensions
face au
changement de statut
administratif (cumul / non cumul du RSA sur
les
premiers mois, conséquence de la
prime d’activité sur la CMUC, calcul de la
prime d’activité via le simulateur mesdroits.gouv.fr)
O
I
2) Maintien dans l’emploi
2) Faire le lien avec les Conseillers
Emploi 76
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3) Travailleurs Indépendants
3) Accompagnement dans la déclaration
des revenus d’activité (nécessite pour le
référent de disposer d’informations
juridiques et comptables précises)
a) Création d’Activité
3) Actions conventionnées par le
Département pour le soutien des
travailleurs en difficulté
Référentiel d’accompagnement
socioprofessionnel des RSI
a) Prestations Pôle Emploi
Actions
conventionnées
par
le
Département d’aide à la création
d’activité
Aides des Chambres de Commerce
Actions portées par les Communautés
d’agglo ou les communes en matière de
développement économique
b) Clôture d’activité
b. Préparation de la fin de l’exercice
professionnel
b) Actions conventionnées par le
Département (voir maintien dans
l’emploi)
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4 Thématique « Famille »
Le CER est un outil permettant de faciliter ou d’encourager l’ouverture de la famille sur l’extérieur.
Dans tous les cas :
F
A
1. Famille dont un
membre est
dépendant
M
I
2. Famille avec des
enfants en bas âge et
/ ou scolarisés
L
Dans tous les cas :
Distinguer :
Dans tous les cas :
Favoriser l’émergence de désirs et de projets
-
Valoriser les savoir-faire, les solidarités
intrafamiliales
les éléments intrafamiliaux
(Organisation, Disponibilité,
Vie quotidienne, cadre de
vie, Composition et
interactions familiales,
Compétences familiales,
Projet familial, Parentalité,
responsabilité parentale)
- Les éléments extra-familiaux
(Modes de garde, Soutien à
la parentalité, Scolarisation
des enfants, Accès au bienêtre, Hygiène de vie, Accès à
la Culture, aux Loisirs)
L
E
Proposer des actions culturelles, citoyennes
et de loisirs
2. Accompagner les parents pendant la
petite enfance (orientation vers les
ludothèques, information sur les modes de
garde,…)
Amener les parents à participer à la vie
scolaire des enfants
Contribuer à améliorer les connaissances
informatiques de la famille face au
développement de l’e-administration (suivi
des devoirs sur internet,..), et prévenir des
risques quant à l’utilisation des réseaux
sociaux
Si identification d’une problématique de
carence de l’éducation, engager la
personne à travers le CER dans la
Dans tous les cas : Actions
Collectives de Développement
Social (ACDS) conventionnées par
le Département
1. Faire le lien avec les dispositifs
existants pour mettre en place une
aide intrafamiliale (APA – Tiers
aidant)
2. Actions parentalités REAPP
(École des parents, associations
familiales)
Se coordonner avec l’Éducation
Nationale et les programmes de
réussite éducative (PRE) pour
favoriser le lien
parents/établissements
Offre CAF pour les vacances en
famille
Activation de « Cultures du Cœur »
Citer les engagements pris, les
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résolution de ses difficultés
3. Famille avec de jeunes
adultes inactifs restés au
foyer
4. Famille séparée
3. Prendre en compte l’insertion des jeunes
adultes au foyer
4. Identifier si l’autre parent
garde un rôle éducatif actif ou
s’il est absent
4. En cas de garde alternée, bien adapter la
temporalité des activités et démarches
proposées à la disponibilité du parent
(différente une semaine sur 2)
savoirs faire et / ou les dispositions
acceptées par le parent pour
résoudre les difficultés (mesure de
prévention à domicile par exemple)
3. Missions locales – FAJ
4. Valoriser l’action proposée par la
CAF pour les couples séparés
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5 Thématique « Logement »
Accompagner les usagers dans leur projet, les aider à retrouver un bien-être dans leur logement permet de mieux travailler sur d’autres thématiques
L
O
G
Logement inadapté à la situation :
- À la composition du ménage et
à ses ressources (identifier le
nombre de pièces par rapport
à la taille de la famille, le
nombre de personnes par
chambre, etc…)
- Aux personnes en situation de
handicap
Usager propriétaire ou locataire
Adaptation de la surface et du
nombre de pièces du
logement au besoin de la
famille
Information sur l’assurance et les droits et
obligations du locataire / du propriétaire
Problème de voisinage ou de
sécurité
Absence de logement personnel
Déménagement :
Contact avec le service logement des CCAS
Médiation avec bailleur
Contact avec le chargé de mission
logement
Orientation ANAH (aides à
l’amélioration de l’habitat)
Orientation MDPH
E
M
N
-
T
-
Inscription Numéro Unique avec
des informations actualisées
Orientation vers les services
logement des CCAS
DALO (si 18 mois sans
proposition)
Inscription Syplo
Demande d’ASLL si besoin
-
Domiciliation CCAS
SIAO
E
Évaluer si l’accès est possible
en logement autonome et
déterminer un projet logement
réaliste et réalisable
Implication des bailleurs, des propriétaires
Projet de déménagement si la situation ne
s’améliore pas
Si logement autonome possible :
Recherche de logement dans le parc privé ou
demande de logement social
Orientation vers :
- L’ADIL
- Les Maisons de la Justice et du
Droits
- Les organismes de médiation
-
Si logement autonome impossible
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-
L
Situation d’impayés de loyers
Accompagnement au maintien dans le
logement :
- Travail sur le budget dans l’objectif de le
rééquilibrer
- Mise en place d’un plan d’apurement
Procédure d’expulsion en cours
1er niveau :
Négociation avec le propriétaire, bailleur
Information sur suspension APL
Explications sur la mise en jeu du
cautionnement Contact service action sociale
de la CAF, mission logement
2ème niveau :
Travail sur le relogement (orientation vers les
foyers, demande de logement)
O
G
E
M
E
Logement énergivore, insalubre,
humide
1er niveau : Logement
nécessitant des travaux de
rénovation, de mise en conformité
ou d’entretien
Évaluation du niveau de
dégradation et de l’incidence
sur le projet de vie de la
famille
Prioriser si la situation de
logement dégradé a des
retentissements sur la santé
de la famille ou non
N
T
1er niveau :
Repérer les points de dépenses importantes
d’énergie
Sensibiliser sur le bon usage du logement
(notamment le respect de l’hygiène à
l’intérieur du logement)
Information sur la consommation d’énergie
Activation des tarifs sociaux
Travailler avec le bailleur, propriétaire
Demande d’ASLL si besoin
Actionner les dispositifs suivants :
- FSL maintien
- Surendettement BDF
- ASLL
- MASP
- AEBR,…
Comité Local Habitat
Dispositifs d’aide :
FSL énergie
FSL accès
ASLL
Locapass
FDGCL
TISF de prévention
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Travaux de rénovation ou de mise en
conformité, travaux d’amélioration du cadre
de vie
L
O
G
E
M
E
N
T
2ème niveau : Logement pouvant
être qualifié d’habitat dégradé
2ème niveau :
Mobiliser la personne sur la procédure de
reconnaissance de la dégradation de l’habitat
à l’égard du propriétaire
Évaluation du niveau de dégradation et de
l’incidence sur le projet de vie de la famille
Travail avec l’usager sur un projet de
relogement si nécessaire
Lien avec le bailleur concernant le dépôt de
garantie
Soutien dans les démarches administratives
liées au logement
Recherche d’un nouveau
logement
Déménagement
Besoin d’équipement pour le
logement
Guider l’usager sur les choix prioritaires
Établir une fiche habitat dégradé
Interpellation des services
urbanisme des communes
Saisir le Comité local Habitat
Dégradé
Aide CAF pour le déménagement
ADFI
FSL accès, Locapass, FDGCL
ASLL
Recours à Emmaüs ou aux
Ressourceries
Aides facultatives des CCAS
Prêt CAF
ADFI
FAJ pour les moins de 25 ans
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6 Thématique « Mobilité »
-
Potentiels / Freins -
Territoire urbain ou rural ?
Isolement familial et amical
Isolement du lieu de vie
Identifier la nature des freins liés à la
mobilité (physique, géographique,
culturelle, financière,…)
M
O
B
I
L
I
T
Éloignement ou proximité des instances
administratives type Pôle Emploi, CAF,
CARSAT,…
Éloignement ou proximité des lieux de
scolarisation, de formation, chantier
d’insertion, emploi…
Transport en commun ou pas ? Si oui
quel type de transport en commun ?
(pouvant ou non bénéficier de la
tarification sociale ?)
Possibilité de prendre les transports
scolaires ?
Les horaires sont-ils adaptés ?
En milieu rural les lignes régulières ne
sont pas toujours adaptées aux
horaires des institutions, cela nécessite
parfois que les personnes partent les ¾
de la journée pour un RDV
Absence de permis de
conduire, de véhicule et / ou
de transports adaptés
Difficultés budgétaires
Impossibilité d’accès à
l’emploi ou à la formation
par l’absence de transport
Difficulté d’accès aux soins
Situation de prévention /
protection de l’enfance :
visites médiatisées, rendezvous Juge des Enfants,
suivis des enfants
Plan d’action,
d’accompagnement
Sensibilisation de l’usager,
travail autour de la levée des
freins psychologiques et
physiques à la mobilité
Soutien et aide à la projection
de l’usager sur le déplacement
en dehors de sa zone de
confort : préparer et organiser
un déplacement pour un
emploi = distance, itinéraire,
calculs des coûts, se repérer
sur un plan, identifier les
modes de transports existant,
fréquences des lignes,
apprendre à utiliser les
billetteries automatiques,
connaître les aides financières
à la mobilité
Accompagnement de l’usager
vers des nouveaux modes de
transport : co-voiturage /
transports scolaires / transport
à la demande (TAD)
Site Ariane 76 : Cartographie des services
Plaquette sur les différents modes de
transports et les numéros utiles (UTAS 8)
Sites de covoiturage
Tarification sociale
Transport à la demande avec remise de la
plaquette du Transport à la Demande
(TAD)
Transports scolaires départementaux
Aide financière et tickets transport de Pôle
Emploi (pour personnes inscrites et
validation du projet par Pôle Emploi)
Parc de cyclomoteurs (Missions Locales
ou association)
Garages sociaux
Location de voiture à vocation sociale
Aides financières du Département (ADFI)
Plateforme MOBIL’UP (projet mobilité
UDAF 76 pour l’achat de véhicules)
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E
Potentiels / Freins -
Covoiturage possible ?
Plan d’action,
d’accompagnement
au passage au permis, mise
en place d’un plan de
financement
Possibilité d’accès à un parc de
cyclomoteurs ?
Micro-crédit social (Département,
UDAF,…)
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7 Thématique « Santé »
Plan d’action,
d’accompagnement
Préalable :
La problématique santé devra être
abordée avec prudence en
mesurant l’acceptation de la
personne des symptômes
repérés. Il en est de même dans
le CER.
S
A
N
1er niveau : La situation financière,
conjugale… de l’usager est
parfois si compliquée qu’il ne
s’autorise plus à penser à lui, à
prendre soin de lui, que les
démarches santé sont occultées
par les autres difficultés, et qu’il
est difficilement mobilisable sur
des actions de prévention
T
E
2ème niveau : Identifier si
l’existence d’une pathologie
contraignante rend la vie sociale
difficile (addictions, phobie des
transports, traitements lourds,…)
Indiquer l’impact de la
problématique santé dans le
Le besoin de prise de
conscience de l’usager sur la
nécessité de prendre soin de lui
et de sa santé est un préalable
à d’autres objectifs d’insertion
Définir si l’état de santé
constitue une situation
bloquante pour les autres
démarches d’insertion
(traitements lourds, réduction de
mobilité, dépendance)
Indiquer si seule la
problématique santé peut être
travaillée actuellement, et dans
Accompagner l’usager
vers un bien-être pour
qu’il prenne conscience
de la nécessité de
prendre soin de lui
(hygiène, nutrition…)
Démystifier le soin en
intégrant les actions de
prévention dans les
échanges.
Identifier le médecin
traitant, ou indiquer la
marche à suivre pour le
déclarer
Mobiliser le public sur des actions collectives en
privilégiant des groupes ciblés, une accroche neutre ou
ludique.
Utiliser la dispense de contrat si nécessaire (si
hospitalisation longue, incapacité psychique ou si la
contractualisation pourrait s’avérer dangereuse) et la
renouveler au-delà de 2 ans si nécessaire
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S
A
N
T
E
parcours d’insertion de l’usager
(frein à court, moyen ou long
terme)
combien de temps d’autres
thématiques (projet
professionnel…) pourront être
traitées
Au-delà de la notion de parcours
de soins, aborder la notion de
parcours de santé, axée sur le
bien-être, et qui se définit
comme :
- La trajectoire globale du
patient-usager dans son
territoire de santé, avec une
attention particulière portée à
l’individu et ses choix
- Une action coordonnées des
acteurs de la prévention, du
sanitaire, du médico-social et
du social
- Intégrant les facteurs
déterminants de la santé que
sont l’hygiène, le mode de vie,
l’éducation, le milieu
professionnel et
l’environnement
Question de l’accès aux droits,
préalable à l’accès aux soins
3 indicateurs à sérier dans le
CER :
- La personne est-elle inscrite
dans un parcours de santé ?
- La personne se rend elle aux
rdv médicaux ?
- Y a-t ’-il un risque de rupture
dans le parcours de santé ?
Plan d’action,
d’accompagnement
Indiquer si l’usager
s’inscrit dans un
parcours de santé, et
pour quelle durée.
Indiquer les actions à
réaliser par le référent
pour soutenir l’usager et
assurer la cohérence de
son parcours (s’assurer
que les rdv médicaux
sont honorés, etc…)
Mettre en place un accompagnement concerté avec les
intervenants des actions conventionnées RSA au titre de
la santé (RAEP, APDA) et orienter vers les partenaires
de droit commun (voir la cartographie des services sur
ARIANE76)
Ouvrir les droits et
indiquer les étapes
prévues (CMUC, PUMA
ou ACS) pour l’usager et
les membres de la
Difficultés d’accès aux droits ou
aux soins liées à des problèmes
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de mobilité (secteurs ruraux) ->
voir la thématique MOBILITE
Personne en situation de
handicap
Plan d’action,
d’accompagnement
famille à charge
Nécessité
d’accompagner la
reconnaissance du
handicap afin
d’envisager une sortie du
dispositif RSA
Si reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
(RQTH) sans AAH, ou avec AAH avec maintien dans le
dispositif du RSA : Finaliser le CER par la recherche de
moyens de compensation du handicap permettant de maintenir
une inclusion sociale et professionnelle (logement, mobilité,
emploi – Cap Emploi-, formation, sport adapté)
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8 Thématique « Vie Sociale et Citoyenneté »
- Potentiels / Freins V
I
E
S
O
Principes généraux :
Repérer les centres d’intérêt,
les habilités potentielles qui
peuvent devenir des hobbies
ou des engagements comme
bénévole associatif
C
I
A
Identifier les ressources de
l’environnement
La priorisation des actions n’est
pas la même selon l’âge, la
situation familiale, le niveau de
formation et de qualification,
l’environnement social…
Adapter le contenu et le rythme en
fonction de la personne dans un
mouvement continu mais non
linéaire
L
Il n’est pas toujours possible au 1er
RDV d’avoir une exhaustivité des
informations, le référent travaille
avec ce qui lui est donné sur le
moment
E
E
T
C
T
O
Y
N
Personnes proches de la
retraite
N
E
Donner des exemples de parcours
pour permettre à l’allocataire de se
projeter
Fixer des étapes intermédiaires
afin d’évaluer le niveau d’adhésion
de l’usager
Activation de l’ADFI pour ce qui en relève et si
le reste à vivre le permet
Création du lien social pour les
personnes très isolées :
participation à une action collective
(associations ou centre social,
sport, loisirs, culture)
Valorisation des « savoir-faire
oubliés »
Accompagnement dans les
démarches d’évaluation du
montant de la retraite et projection
sur ce budget à venir
I
E
Orientation vers des dispositifs de droit
commun de socialisation et d’activités de
loisirs dans l’attente de la retraite, notamment
pour ceux qui doivent attendre jusqu’à 65 ans
avant l’activation effective des droits
(Pass’Senior CD 76, actions menées par les
CCAS, lien avec les actions collectives
CARSAT visant à préparer la retraite : v.
« Bien vieillir en Seine Maritime », les CLIC…)
Utiliser la dispense de contrat si nécessaire, la
personne pouvant toujours continuer de
rencontrer son référent, et prolonger cette
dispense au-delà de 2 ans pour les personnes
que l’on ne peut plus mobiliser sur des
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V
I
E
S
O
C
I
A
L
E
E
T
C
I
T
O
Y
E
N
N
E
- Potentiels / Freins Personnes ayant des
problèmes psychiatriques
démarches actives jusqu’à valorisation des
droits auprès des organismes.
Trouver les portes d’entrées pour
faire ressortir, émerger les envies,
et savoir-faire exprimer le besoin
Personnes ayant de graves
problèmes de santé
Accompagner la personne vers des
actions qui lui permettent de
reprendre un rythme de vie
Personnes en situation de
souffrance psychosociale
Famille monoparentale avec
des enfants en bas âge
(identifier si l’autre parent
apporte un soutien éducatif ou
pas)
Élever ses enfants n’est pas une
fin en soi, cela n’empêche pas de
se projeter sur d’autres activités.
Personnes qui n’ont pas
conscience de leurs
ressources, ni de ce qui est
bon ou possible pour eux
Évaluation du niveau d’estime de
soi
En situation de garde alternée,
adapter les démarches, activités,
en fonction du temps de présence
des enfants
Laisser le temps au temps, il faut
que la personne soit prête
Guider la personne afin de réaliser
les démarches administratives lui
permettant d’assurer ses besoins
primaires afin d’améliorer son
quotidien (se laver, laver son linge,
se nourrir, parler…)
Orientation vers une ACDS avec des activités
adaptées aux centres d’intérêt de la personne
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Identifier les blocages
administratifs
Réaliser les démarches
administratives (apprendre à lire,
compter, trier ses papiers, utiliser
l’informatique…)
Orientation vers le futur ASI
(Accompagnement Social Intensif) pour les
personnes depuis moins de 2 ans dans le
dispositif RSA
Actions lui permettant d’apprendre à lire,
compter, trier les papiers, utiliser l’informatique
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Pôle Solidarités - Département de la Seine

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