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CONDITIONS DE LOCATION
INVENTAIRE :
Un inventaire est effectué au début et à la fin de la période de location.
CAUTION :
A l’arrivée du locataire, une caution de garantie de 200 Euros est demandée par le propriétaire. Cette
caution est remboursée le jour du départ, déduction faite des détériorations éventuelles.
ETAT DES LIEUX :
Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
UTILISATION DES LIEUX :
Les appartements sont non fumeur. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en
faire un usage conformément à la destination des lieux.
CAPACITE :
Le contrat de location est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires
dépassait la capacité d’accueil, le propriétaire pourrait refuser les personnes supplémentaires.
ANIMAUX :
Les animaux ne sont pas admis.
ASSURANCES :
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un
contrat d’assurance de type << villégiature >> pour ces différents risques.
CONCLUSION DU CONTRAT :
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte
de 25% du montant total de la location ainsi qu’un exemplaire du contrat signé, et cela avant la date
indiquée sur le contrat.
Le deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. Le solde sera versé à l’arrivée dans les lieux.
La location conclue entre les parties du présent acte ne peut bénéficier, même partiellement, à des tiers
sauf accord écrit du propriétaire. Le non respect de cette clause entraîne la résiliation immédiate de la
location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
ANNULATION PAR LE LOCATAIRE :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
- Les arrhes versées restent acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du
séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
- Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.
- Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le
contrat, le
propriétaire peut disposer de son gîte. Les arrhes versées restent également acquises au propriétaire qui
pourra demander le solde de la location.
ANNULATION PAR LE PROPRIETAIRE: Le propriétaire reverse au locataire le double du montant
des sommes encaissées.
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CONTRAT DE LOCATION
Dossier N° : …………………
LIEU DE LOCATION : 12, lot Isis French 97180, Sainte-Anne, Guadeloupe, FRANCE
PROPRIETAIRE : Andrée BAPTISTE 12, lot Isis French 97180, Sainte-Anne, Guadeloupe, FRANCE.
Téléphone: 05 90 88 09 15 E-mail : [email protected]
Loue
du………………………………………………au……………………………………………………..
L’appartement situé :
au Rez-de-chaussée
à l’Étage
LOCATAIRE :
Mme – Mr – Melle : ………………………………..…………………………………………………..
Adresse :
…………………………………………………………..………………………………………………
…………..…………………………………………………...………………………………………….
Téléphone : …………………………………
Composition de la famille : Adultes : …………… Enfants : …………………
CONDITIONS DE LOCATION :
Pour la période du……………………………………………………16h.
au……………………………………………………10h.
Le montant de la location s’élève à …………… Euros.
Ce tarif net de toute majoration comprend : l’eau, le gaz, l’électricité pour une utilisation normale de
ceux-ci.
Les arrhes à verser pour la réservation ( 25 %) s’élèvent à …………………………… Euros.
Le solde, soit…………………………… Euros, sera réglé par le locataire le jour de l’entrée en
jouissance des lieux loués.
Il est formellement reconnu par le preneur que cette location est acceptée et conclue pour une
occupation
maximale des lieux par : …………… Adultes et …………… Enfants.
Un inventaire aura lieu lors de l’entrée et du départ du locataire.
Une caution de garantie de…………………………… Euros sera demandée.
La réservation ne devient effective qu’à réception par le propriétaire de:
- l’acompte de ……………Euros (chèque ou virement les coordonnées bancaires figurent sur le
document papier)
- un exemplaire du présent contrat dûment rempli et signé (second exemplaire à conserver).
Réception avant le…………………………………………… ;
Mme – Mr – Melle : …………………………………………………………..se déclare d’accord pour
cette location sur la foi des documents communiqués par le propriétaire.
LE PROPRIETAIRE :
LE LOCATAIRE :
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